Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COMPTE RENDU SUR L USAGE PAR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 2 500 000 HT ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT ET DE CELLE POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT NOVEMBRE 2013 <%numcx%> CR 106-13
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR 106-13 : Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 5 1. Rapport d information sur la passation des marchés. Liste des consultations et avenants par unité... 5 ANNEXE AU RAPPORT N 2... 33 1. rapport d information sur les décisions d ester en justice. Liste des affaires concernées... 33 @BCL@6C0CA77C 06/11/13 12:11:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR 106-13 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l usage par le président des délégations que le Conseil régional lui a consenties pour signer les marchés dont le montant est inférieur à 2.500.000 HT et leurs avenants en application de l article L. 4231-8 du CGCT et pour ester en justice en application de l article L. 4231-7-1 du CGCT : 1/ Passation des marchés publics : En application de l article L.4231-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport a pour objet de rendre compte de la passation des marchés inférieurs à 2 500 000 euros hors taxes et leurs avenants pour lesquels le président a reçu délégation par délibération CR 14-10 du 16 avril 2010 actualisée par la délibération CR 13-12 du 16 février 2012. La commission permanente a été informée de l exercice de cette compétence lors de la séance du 17 octobre 2013. La liste des consultations et avenants, jointe en annexe, est établie par unité à partir des rapports d information rendant compte de la consultation ou de la passation d un avenant signé par la personne ayant reçu délégation du président. 2/ Actions en justice : Par délibération CR n 11-10 du 16 avril 2010, le Président du conseil régional a reçu, en application de l article 82 de la loi n 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, insérant un article L. 4231-7-1 dans le CGCT, une habilitation générale pour ester en justice libellé comme suit : «Décide de confier au président du conseil régional, pour la durée du mandat, le pouvoir d intenter au nom de la Région les actions en justice ou de défendre la Région dans les actions intentées contre elle à tout stade de la procédure, et ce, pour tout litige et devant toute juridiction.» Le présent rapport a pour objet, conformément au texte précité, de rendre compte de l usage de cette compétence. La liste des arrêtés pris sur cette base en 2013 figure ainsi en annexe.. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@6C0CA77C 06/11/13 12:11:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR 106-13 ANNEXE AU RAPPORT N 1 1. Rapport d information sur la passation des marchés. Liste des consultations et avenants par unité @BCL@6C0CA77C 06/11/13 12:11:00
6 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de 2 500 000 HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité du Patrimoine et des Moyens Généraux N du Marché 1300147 Objet Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du regroupement des implantations régionales Forme juridique de l'acte Montant H.T. Tranche ferme : 149 900 Tranche conditionnelle : 35 675 Date de notification 27-juin-13 Attributaire Groupement conjoint : Stratégies and Corp (mandataire) /cotraitant : Génie des lieux/ Sous-traitant : Cabinet Quadrige, société d'avocats/ Sous-traitant : Noé Pierre, architecte Date de la commission permanente 1300193 Prestations de services de blanchisserie Marché à bons de 48 000 23-août-13 LOVETRA 1300096 Réalisation de prestations intellectuelles pour le recensement et l'évaluation qualitative de revêtements à base d'amiante ou de matériaux et produits en contenant et l'établissement d'une cartographie (au format AUTOCAD) dans les bâtiments administratifs de la Région Ile-de- France Marché à bons de 50 000 27-juin-13 BIOGOUJARD
7 1200352 Travaux de rénovation du service automobile du Conseil Régional d'ile-de-france - 34 rue Vaneau - Paris 7ème - Lot 1 : Désmiantage - Démolition - Gros œuvre - Plâtrerie /Lot 2 : Electricité courants forts et faibles / Lot 3 : Plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage / Lot 4 : Menuiserie intérieure - Serrurerie - Menuiserie extérieure / Lot 5 : Revêtement de sol souple - Revêtement carrelage - Faïence - Peinture LOT 1 149 088,32 21-déc.-12 DMP LOT 2 39 570,00 21-déc.-12 CESA LOT 3 30 957,00 21-déc.-12 ENVIRONNEMENT SERVICE LOT 4 81 909,09 21-déc.-12 MERI LOT 5 45 914,00 21-déc.-12 ENVIRONNEMENT SERVICE
8 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de 2 500 000 HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité Société N du Marché 1100383 1300144 Objet Avenant au marché de mise en œuvre du dispositif régional de formation-action à la lutte contre les discriminations en direction des partenaires et des bénéficiaires des dispositifs régionaux Actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiant-e-s en formation dans les centres de formation en travail social d Ile-de-France Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Date de la commission permanente Avenant n 2 115,00 10-juil.-13 Expression Marché à bons de 100 334,45 HT 23-juil.-13 Ecole des Parents et des Educateurs
9 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de 2 500 000 HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité lycées Direction de la Construction et de la maintenance Sous Direction Administrative et Juridique N du Marché 1300111 1200530-1 Objet Mission de maîtrise d œuvre dans le cadre des travaux d aménagement extérieurs, parking, gare routière et voirie périphérique au lycée La Bretonnière de Chailly en Brie (77) Mission Diagnostic Préconisations Estimation portant sur la mise en conformité du SSI et des moyens de secours des lycées Perret et Baudelaire à Evry (91) Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification 22 500,00 20-juin-13 Attributaire Didier JAKUBCZAK Date de la commission permanente 11 000,00 17-juin-13 ESSILEC INGENIERIE 1200530-2 Mission Diagnostic Préconisations Estimation portant sur la mise en conformité du SSI et des moyens de secours du lycée De Vinci à St Michel sur Orge (91) 3 750,00 17-juin-13 IPS 1200530-3 Mission Diagnostic Préconisations Estimation portant sur la mise en conformité du SSI et des moyens de secours du lycée Belmondo à Arpajon (91) 3.500 HT 17-juin-13 IPS
10 1200530-4 Mission Diagnostic Préconisations Estimation portant sur la mise en conformité du SSI et des moyens de secours du lycée Truffaut à Bondoufle (91) 9 120,00 17-juin-13 BATISS 1200239 Lot n 1 1200239 Lot n 2 1200239 Lot n 3 Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) 39 208,45 19-juin-13 35 107,40 19-juin-13 33 746,19 19-juin-13 Société TECR Société SOMACO Société TRECCANI 1200239 Lot n 4 Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) 34 332,88 19-juin-13 Société PRO TECH SYSTEM 1200239 Lot n 5 Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) 17 545,91 19-juin-13 Société SOCAPE 1200239 Lot n 6 1200239 Lot n 7 1200239 Lot n 8 1200239 Lot n 9 1200239 Lot n 10 Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) 34 913,94 19-juin-13 46 740,00 19-juin-13 17 980,00 19-juin-13 58 160,30 19-juin-13 77 400,00 19-juin-13 Société CHAZALON et Cie Société PERRET Société BERTELE Société T.B.E.S. Société D6 BELL LIGHT
11 1200362 Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment "Restaurant Coppelia" au Lycée René AUFFRAY à Clichy-La-Garenne (92) 49 062,20 26-juin-13 SOCIETE ETANDEX 1200531 Mission de maîtrise d œuvre hors loi Mop dans le cadre de la réfection complète des couvertures des gymnases, rénovation des sols des gymnases et des salles de restauration des élèves et de professeurs du lycée Jeanne d'albret à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) 99 500,00 19-juin-13 LEA ARCHITECTES 1200215-1 Travaux de restructuration des atelirs IS et IST au mycée Ferdinand Buisson à Ermont (95) - lot 1 gros œuvre, carrelage, menuiserie, peinture 202.217,00 1-juil.-13 CIF REHABILITATION 1200215-2 1200215-3 Travaux de restructuration des atelirs IS et IST au mycée Ferdinand Buisson à Ermont (95) - lot 2 plomberie, chauffage, ventilation Travaux de restructuration des atelirs IS et IST au mycée Ferdinand Buisson à Ermont (95) - lot 3 électricité, faux-plafonds 112.866,52 1-juil.-13 SAGA ENTREPRISE 43.063,30 1-juil.-13 LUMAGE 1200450-1 Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 1gros œuvre, maçonnerie, carrelage, faux plafonds 103.836,00 21-juin-13 ZILIANI SAS 1200450-2 1200450-3 Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 2 mobilier amphithéatre Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 3 electricité, cablage VDI 6.709,40 24-juin-13 MUSSIDAN SIEGES SA 18.895,00 24-juin-13 CESA SA 1200450-4 Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 4 peinture 6.464,26 21-juin-13 BS MOQUETTES
12 1200450-5 Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 5 plomberie, paillasses, ventilation, sorbonnes, tableaux 68.939,54 21-juin-13 S.A.T 1200357 Travaux de remise en état des menuiseries extérieures du lycée Léonard de Vinci à LEVALLOIS PERRET (92) 1 587 090,80 12-juil.-13 GAM PROTECTION 1300382 Convention de raccordement pour une installation de consommation d'électricité basse tension de puissance supérieure à 36kVA pour 222 DP C2-C4 Conseil Regional Ile de France 250 Palaiseau située 17 rue Maximilien Robespierre- Lycée Camille Claudel- ZAC des Ruchères à Palaiseau OS n 1: 7137,72 OS n 2: 3771,00 15-juil.-13 ERDF Accueil Raccordement Electricité Marché d'affaires 1200533 Mission de maîtrise d œuvre hors Loi M.O.P et de coordination S.S.I dans le cadre des travaux de restructuration complète du système de sécurité incendie du lycée Henri MOISSAN à Meaux (77) 30 000,00 3-juin-12 IPH 1200429 Lot n 1 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème 108 170,00 12/07/2013 Société BLD 1200429 Lot n 2 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème 125 040,67 12-juil.-13 Société MERI 1200429 Lot n 3 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème 50 225,87 18-juil.-13 Société ART MANIAC 1200429 Lot n 4 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème 215 054,83 18-juil.-13 Société CHAUFFAGE ET ENTRETIEN
13 1200429 Lot n 5 1300030 LOT 1 1300030 LOT 2 1300030 LOT 3 1300030 LOT 4 1300110 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème Travaux de rénovation de l'internat de la CMR CHAPTAL - PARIS 8ème LOT 1 : Aménagements intérieurs Travaux de rénovation de l'internat de la CMR CHAPTAL - PARIS 8ème LOT 2 : Menuiseries extérieures Travaux de rénovation de l'internat de la CMR CHAPTAL - PARIS 8ème LOT 3 : Plomberie, chauffage, ventilation, électricité Travaux de rénovation de l'internat de la CMR CHAPTAL - PARIS 8ème LOT 4 : Système de Sécurité Incendie Mission DPE pour des travaux de mise en conformité des SSI du lycée Van Dongen à Lagny sur Marne (77) 19 126,15 12-juil.-13 Société CUISINE EQUIPEMENT 543 000,00 31-juil.-13 DEGAINE 86 853,24 31-juil.-13 BOUILLON 339 401,58 31-juil.-13 Groupement C&E/BTB ELEC 40 556,37 31-juil.-13 ERIS 4 970,00 30-juil.-13 MCI THERMIQUES 1300187 Mission de MOE dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine et de la laverie au lycée Ean MONNET à JUVISY SUR ORGE (91) 39 979,55 6-août-13 Barbara STEGNER 1300214 LOT 1 Tvx de réhaussement des garde-corps et réfection des peintures de l'escalier de bronze de la CMR Jules Ferry à PARIS 9ème LOT 1 : ferronnerie 14 932,80 7-août-13 ROUSSOT 1300214 LOT 2 Tvx de réhaussement des garde-corps et réfection des peintures de l'escalier de bronze de la CMR Jules Ferry à PARIS 9ème LOT 2 : peintures intérieures 63 995,14 7-août-13 DUVAL et MAULER 1200600 Mission de diagnostic, préconisations,e stimations relative à la mise en conformité et à l'optimisation des installations électriques à la CMR Janson De SAILLY à PARIS (16ème) 13 500, 00 8-août-13 BATITECH
14 1300027 Travaux de réfection des réseaux EU et EP sur les bâtiments C, D & E de la CMR Rabelais à MEUDON (92) 224 864,39 2-sept.-13 SEGEX 1300140 Mission de maîtrise d'œuvre en Loi MOP dans le cadre des travaux de réfection des couvertures des ateliers metallerie au lycée Romain Rolland de Goussainville (95) 13.000,00 HT 8-août-13 SOLIDE
15 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de 2 500 000 HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité lycées Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale Sous Direction Administrative et Juridique N du Marché 1300225 Objet Travaux de plomberie pour la gestion de l'eau dans le cadre de la démarche lycée "éco responsable" pour des établissements Publics Locaux d'enseignement de la Région Ile de France - lycées pilotes sur le thème "gestion de l'eau" 2012-2013 - Lot 1 : Economies d'eau : Travaux de récupération des eaux pluviales (sanitaires et espaces extérieurs) - Lot 2 : Gestion de l'eau : Travaux pour le traitement des rejets d'eau chargés des cuisines Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Date de la commission permanente Lot 1 44 300,00 24-juin-13 AQUAE ENVIRONNEMENT Lot 2 8 361,20 1-juil.-13 BACTINEO
16 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de 2 500 000 HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité développement N du Marché Objet Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notificatio n Attributaire Date de la commission permanente 1200469 Prestation d'animation (Colloque VAE 10 ans déjà du 19 novembre 2012) 2 500,00 13-nov.-12 Paul de Brem 1200470 Prestations et d'animation du séminaire de lancement de réseau des pactes le 27/10/2013 2 100,00 24-oct.-12 Paul de Brem 1200550 Visibilité de la région à l'occasion du Tour de France du Télétravail 4 180,60 13-déc.-12 LBMG Worklabs infructueux 1200601 Mise en place et fonctionnement d une plate-forme téléphonique spécialisée dans les domaines de la formation professionnelle, de l apprentissage, de l enseignement supérieur, de la recherche, de l innovation, de l action économique et de l emploi
17 Mise en oeuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes suivis par les missions locales.lot 1 : soutien aux projets individuels de mobilité et développement de nouveaux partenariats. Concerne le suivi de 130 bénéficiaires issus des établissements de formation initiale (Lycées et Cfa) et supérieurs. Lot 2 : Soutien aux projets individuels et projets collectifs, et développement de nouveaux partenariats pour le suivi de 90 bénéficiaires en séjours individuels et 20 bénéficiaires en 1200602 séjours collectifs, demandeurs d'emploi issus de Pole-Emploi, des PLIE et des organismes de formation Lot 3 : Soutien aux projets individuels et projets collectifs, et développement de nouveaux partenariats pour le suivi de 90 bénéficiaires en séjour individuels et 20 bénéficiaires en séjours collectifs, inscrits dans les missions locales franciliennes. /Lot 4 : Accueil de jeunes européens et envoi de Franciliens au sein du programme Eurodyssée / Lot 5 : Organisation, sélection et suivi des projets de mobilité à Hanoi (Vietnam) Lot 1 Lot 2 51 700,00 2-juil.-13 Lot 3 50 500,00 2-juil.-13 infructueux IERF ITINERAIRE INTERNATIONAL Lot 4 120 500,00 2-juil.-13 APRECA Lot 5 81 898,00 2-juil.-13 BATIK INTERNATIONAL 1200607 Les ApprentiScènes - Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage.lot 1 : Prestations de Coordination - Formation théâtrale des apprentis - Organisation d'une série de spectacles de présentation du travail des apprentis Lot 2 : Prestations de communication et valorisation de l'opération Lot 1 320 366,12 3-sept.-13 Lot 2 22 092,89 3-sept.-13 BAROCCO EVENEMENTS (MANIFESTORY) BAROCCO EVENEMENTS (MANIFESTORY)
18 INFREP/IP2A 1200619 Mise en œuvre du dispositif de formation et de professionnalisation des personnels de l alternance (FPPA)Lot 1 : coordination de formations et de parcours longs << formateurs de l'alternance >> Lot 2 : formations courtes pour les personnels de l'alternance << Développer la pédagogie d'une alternance par anticipation >> Lot 3 : formations courtes pour les personnels de l'alternance << Conduire le changement dans le système de l'alternance >> Lot 4 : Suivi dématérialisé des formations Lot 5 : Conception et réalisation d'outils pédagogiques dématérialisés Lot 1 819 650,00 29-août-13 INFREP/IP2A Lot 2 439 550,00 29-août-13 Lot 3 129 800,00 29-août-13 INFREP/IP2A OMENDO Lot 4 70 000,00 29-août-13 BAROCCO Lot 5 116 942,70 29-août-13 1200620 Achat de prestations de visibilité de la Région IDF à l'occasion des Ateliers d'exception consacrés à l'accès à l'emploi des étudiants 2 508,36 23-janv.-13 Talents Optimistes 1200621 Achat de prestations d'animation par la région IDF à l'occasion des assises de la médiation (le 24 janvier 2013) dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l'apprentissage 1 550,00 22-janv.-13 Niagara Innovation 1300054 Participation de la région au Salon des Entrepreneurs dans le cadre de la promotion de ses politiques publiques dans les domaines de l'innovation et du développement des entreprises 38 220,00 5-févr.-13 SID Developpement Salon des Entrepreneurs 1300081 Interprétation Colloque (Traduction simultanée) 1300066 Achat de visibilié à l'occasion de la manifestation "CAP'AMOA" organisée par le SAN Marne-la-Vallée les 7, 8 et 9 février 2013 - Val Maubuée 912,00 5 000,00 5-févr.-13 20-févr.-13 Abadenn Multilingue Internationale SAN Marne-la- Vallée Val Maubuée
19 1300071 Participation de la région au Forum Techinnov 2013 1300076 Salon des entrepreneurs - animation du colloque "les marchés internationaux, un atout pour les PME" 33 444,82 14-févr.-13 CCI Essonne 1 500,00 Paul de Brem 4-févr.-13 1300077 Participation de la région au salon Paris Métropole pour l'emploi des jeunes et l'égalité des chances le 19 février 2013 5 740,00 14-févr.-13 Carrefours pour l'emploi 1300194 Prestation traiteur (Réception du 15 avril 2013 "La Rotonde" à l'espace Pierre Cardin) 1300104 Prestation de services de location de salle avec service de petit déjeuner à la Maison de la Mutualité à Paris le 21 février 2013 3 913,04 Jérôme Capiaux 12-avr.-13 Réceptions 2 250,00 CCIR Paris IDF 21-févr.-13 (Ferrandi) 1300106 Participation de la région aux Journées Européennes des Métiers d'art du 5 au 7 avril 2013 1300107 Participation de la région à l'évènement "Sa Majesté le bœuf" dans la cadre de la valorisation de ses politiques en matière d'apprentissage, dev éco et emploi 30 000,00 5 000,00 20-mars-13 19-avr.-13 INMA (Institut National des Métiers d'art) Fédération de la boucherie Prestations d'instruction et de gestion d'aides au développement commercial et au développement international en faveur des entreprises artisanales franciliennes. 1300112 1300118 Evaluation et aide à la redéfinition des dispositifs ATREA et ARAQ dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire - lot 1prestation d évaluation et d aide à la redéfinition de l ARAQ (DST) 1300118 Evaluation et aide à la redéfinition des dispositifs ATREA et ARAQ dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire - lot 2 prestation d évaluation et d aide à la redéfinition du l ATREA (volets 1 et 2) (DST) 1300152 Réalisation d une enquête téléphonique portant sur l insertion professionnelle des stagiaires issus des programmes régionaux qualifiants (I-QUAL). 100 000,00 10-sept.-13 CRMA Lot 1 24 200,00 28-juin-13 katalyse Lot 2 24 080,00 21-juin-13 Cabinet Gressard 73 360,00 26-juin-13 ED FIELD
20 1300156 Participation de la Région aux Rencontres Universités Entreprises dans le cadre de la promotion de ses politiques publiques dans les domaines de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation 29 264,21 25-mars-13 Groupe AEF 1300158 Achat de structure mobile d'exposition (SESAME) (MIP) 1300167 Prestation traiteur (buffet déjeuner pour le 2 ème réseau des territoires en pacte du 22 mars 2013) 1300172 Animation table ronde assises de l'amif 1300207 Fabrication de 4 kakemonos Maximilien 1300216 Traiteur forum de l'alternance les 23 et 24 avril 2013 (petit déjeuner "cité restauration) 1300232 PQT-2013 CAP GARDIEN D IMMEUBLE TERRITOIRE : SUD- DE-SEINE (FOR PRO) 1300236 Accès à l offre de services développée par l Institut COE- Rexecode (DST) 1300244 Petit déjeuner réunion des directeurs de CFA le 31 mai 2013 1300245 Traiteur (petit déjeuner Matinale PM'up du 16 mai 2013) 1300249 Achat de prestations de visibilité par la Région Ile de France à l'occasion des 25 ans de Saint Leu Art Expo 1300260 Fourniture de matériel audiovisuel pour le salon de la valorisation et de l'innovation du 16 au 17 mai 2013 1300276 Achat de visibilité à l'occasion de la manifestation Labo Ethnik Fashion Weekend (formation et métiers de la mode) 1300278 Achat droits reproduction photos pour le livre "vers une mixité fille-garçons - métiers du soin et de l'aide 1 200,00 20-mars-13 Sarl Expo VisIons 2 511,70 21-mars-13 Jérôme Capiaux Réceptions 1 400,00 Paul de Brem 9-avr.-13 communication 515,00 L'agence De Fab 18-avr.-13 3 706,00 22-avr.-13 Cité restauration 73 600,00 24 000,00 1 300,00 SO 3-juin-13 2-mai-13 infructueux Rexecode services Lycée Diderot 322,85 SAS Sodexo 13-mai-13 Entreprises 5 000,00 Saint Leu Art Expo 15-mai-13 12 538,00 13-mai-13 Borne Concept 4 020,00 3 350,00 7-juin-13 22-mai-13 Afrikevents Danièle Taulin- Hommell
21 1300286 Mise en œuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes suivis par les missions locales - Relance du lot 1 MOBIL'ACCESS, sélection et suivi des projets individuels de mobilité internationale (DST) 48 620,00 22-août-13 AFEC 1300288 Achat de visibilité et participation de la région Ile de France aux séminaires de Confrontations Europe sur les thématiques "emploi et formation professionnelle" 1300296 Prestation traiteur "La Table de la Méditerranée" (Séminaire CAPS du 11 juin) 1300297 Achat de visibilité relatif au colloque Groupements d'employeurs "l'innovation sociale, au service de la performance et de l'emploi durable" du 13 juin 2013 1300307 Location de matériel informatique (Futur en Seine) 1300310 Forum: Paris du recrutement des Jeunes diplomés (achat encart publicitaire) 1300311 PQT-2013 CAP GARDIEN D IMMEUBLE TERRITOIRE : SUD- DE-SEINE (FORPRO) 1300317 Marquage IDF (Futur en Seine) 1300321 Participation de la région à Planète PME (Palais des Congrès, 18 juin 2013) 1300339 Traiteur à l'occasion du concours "un des meilleurs apprentis de France 2013" Ile de France 1300343 Animation charmes de l'innovation (MIP) 1300346 Traiteur (Buffet Jury PM'up 27 et 28 juin) 1300355 Location de matériel informatique (journée de la recherche le 01/07/2013) (MIP) 1300356 Animation journée de la recherche le 1er juillet 2013 10 050,00 31-mai-13 Confrontations Europe 869,96 Sarl La Table de la 11-juin-13 Méditerranée 5 000,00 UGEF 10-juin-13 1 098,00 10-juin-13 Oledcomm SAS 1 400,00 73 344,00 7-juin-13 28-juin-13 Carrefours pour l'emploi AIB 245,00 10-juin-13 Tout Terrain 13 521,81 SAS SD Conseil 13-juin-13 Image et Stratégie Europe 4 500,00 20-juin-13 La Table Lizéenne 1 500,00 Paul de Brem 21-juin-13 communication 3 021,00 Jérôme Capiaux 26-juin-13 Réceptions 431,00 Oledcomm 27-juin-13 2 300,00 28-juin-13 Paul de Brem communication
22 1300395 Séminaire DAE décembre 2012 (déjeuner pour 58 personnes) 1100543 Prestation traiteur pour cocktail à l'occasion de la galette des rois le 15 janvier 2013 2 030,00 14-déc.-12 CFA Belliard 1 278,00 14-janv.-13 Malto Portobello
23 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de 2 500 000 HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Direction des Systèmes d'information N du Marché Objet Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Date de la commission permanente 09A0028 Lot 1 09A0028 Lot 2 Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0028 AOO 20-juin-13 ATOS Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0029 AOO 17-juin-13 MICROPOLE 09A0028 Lot 3 09A0028 Lot 4 09A0028 Lot 5 Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0030 AOO 26-juin-13 EFFITIC Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0031 AOO 26-juin-13 SOPRA GROUP Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0032 AOO 26-juin-13 LOGICA 10M0214 Avenant n 2 pour prestations compémentaires MAPA 1300202 1300262 Prestation de maintenance du logicel de gestion des formations (INSER) et assistance complémentaire - durée :1an reconductible deux fois -UPRH Fourniture d'une plate-forme d'envoi de SMS (short message service) ou textos (USOC) - Durée un an renouvelable trois fois. MBC- MAPA art 28, alinéa 5 du CMP MAPA art 28 CMP (MBC) Pas d'incidence financière 20-juin-13 CADIC 30 000 HT par an 8-août-13 INSER 20 000 HT par an 9-août-13 PROSOLUCE
24 1200208 Prestations de maintenance et d'assistance pour l'application CORIOLIS/CORILOLF - l'avenant a pour objet d'intégrer dans le marché la maintenance du module CORILOLF (UFACG) - Durée :4 ans Avenant n 1 à un marché négocié sans mise en cioncurrence (MBC) 1 600 000 sur sa durée totale 5-août-13 BULL 10M0730 Tierce maintenance applicative des applications Glori@ et BCA -L'avenant a pour objet de prolonger de douze mois la durée de deux ans du marché initial.udev) Avenant n 1 à un marché passé en appel d'offre ouvert (MBC) Sans incidence financière 14-août-13 SOPRA GROUP SA 10M0472 Prestations de maintenance et de support pour le progiciel Sage Financements (UFACG) - Avenant de transfert de SAGE à la société SALVIA Avenant n 1 à un MAPA (MBC) 10 000,00 30-juil.-13 SALVIA développement Lot 1 : Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de 09M0844-1 type numériques T0, accès Internet grand public et services associés. Lot 2 : Téléphonie fixe: lignes de type numériques 09M0844-2 T2. Lot 3 : Fourniture des services de téléphonie mobile, 09M0844-3 des terminaux et accessoires Lot 4 : Fourniture d accès internet mobile (EDGE, 09M0844-4 3G, 3G+ ) et équipements associés Lot 5 : Fourniture d un service d interconnexion de niveau 2 (Ethernet étendu) Interconnexion de 09M0844-5 niveau 2 Ethernet des sites de la région Ile de France ou de ses partenaires, transport de tout type de flux (voix, données, images, ) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) 95 680,00 10-août-13 France Telecom 717 600,00 12-août-13 COMPLETEL 765 440,00 12-août-13 BOUYGUES Télécom 287 040,00 12-août-13 BOUYGUES Télécom 334 880,00 10-août-13 France Telecom
25 Lot 6 : Fourniture d accès internet très haut débit et 09M0844-6 services associés Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) 143 520,00 12-août-13 SFR
26 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de 2 500 000 HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Développement Mandataire : SAERP N du Marché Objet Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Date de la commission permanente L13-046 Campus Jourdan : travaux topographiques Marché 450,00 13-juin-13 GEOMETRIC 1300081 Campus Jourdan : OPC Marché 172 795,05 17-juin-13 O2P SAS L13-044 Campus Jourdan : travaux gaz Marché 2 321,07 13-juin-13 GRDF L13-058 Campus Jourdan : Installation de vannes (eau) Marché 4 261,00 19-juil.-13 SOCIETE MTS L13-062 Campus Jourdan : déplacement armoire de comptage Marché 4 961,51 23-juil.-13 ERDF L 13-072 Campus Jourdan : réalisation panneau PC Marché 270,00 30-août-13 Campus Jourdan - Avenant n 1 au Marché 10M0180 maîtrise d'œuvre Campus Jourdan - Avenant n 1 au Marché de 1100144 contrôleur technique Marché de maîtrise d'œuvre MAISON ILE DE 10M0329 France Avenant n 1 Marché de maîtrise d'œuvre MAISON ILE DE 10M0329 France Avenant n 2 Marché de maîtrise d'œuvre MAISON ILE DE 10M0329 France Avenant n 3 Marché Sans incidence financière ESCALIER D COMMUNICATION 18-juil.-13 TVAA Marché 5 500,00 2-sept.-13 BUREAU VERITAS Marché 140 000,00 7-mars-13 ANMA AGENCE MICHELIN Marché 39 929,00 7-mars-13 ANMA AGENCE MICHELIN Marché 115 960,00 19-juil.-13 ANMA AGENCE MICHELIN
27 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de 2 500 000 HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité lycées - DL3 Mandataire : SAERP N du Marché 1200163 Objet Marché de MOE TECHNIQUE pour les 29 postes privées EPLE - Elimination et mise en conformité de transformateurs au PCB, remplacement de transformateurs et de postes de transformations vieillissant Forme juridique de l'acte Avenant n 1 de transfert sans incidence financière Montant H.T Date de notification Attributaire Date de la commission permanente - 10-juil.-13 T3E IDF 1300062 Marché OPC - Internat les Camélias à Paris 14ème Marché 76 000,00 2-juil.-13 SARL QUATORZE 1300175 Marché OPC - Lycée Schweitzer - le Raincy (93) Marché 127 560,00 1-août-13 Marché de Prestations intellectuelles (CSPS) - 1300019-01 Internat les Camélias à Paris 14ème Marché de Prestations intellectuelles (CSSI) - 1300019-02 Internat les Camélias à Paris 14ème Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye L13-030 (78) : panneau permis de construire Dossier de déclaration de loi sur l'eau - Lycée L13-031 Schweitzer - le Raincy (93) L13-043 Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye (78) : constat d'affichage permis de construire Groupement E2C / SYNERG CTS Marché alloti 14 153,68 27-mai-13 CCR BTP Marché alloti 9 000,00 23-mai-13 IPS SARL Marché 305,00 15-avr.-13 Marché 4 850,00 25-avr.-13 Marché 292,64 10-juin-13 ESCALIER D Communication ATELIER D'ECOLOGIE URBAINE Eric KECHICHIAN-Pascale LERICK-Ludovic GARCIA - Huissiers