PRIMES ET INDEMNITÉS NOTE D'INFORMATION DU 30.05.2011 MAJ MAI 2011 SERVICE DOCUMENTATION RÉGIME INDEMNITAIRE Vous trouverez ci-après les tableaux récapitulatifs des principales primes et indemnités, suite à l'application de la prime de fonctions et de résultats aux attachés et secrétaires de mairie et de l'indemnité de performance et de fonctions aux ingénieurs en chef territoriaux à effet au 1 er janvier 2011,. La prise en compte de la modification des taux de base de l'indemnité spécifique de service pour la filière technique (arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement) à effet au 10 avril 2011. Les tableaux ci-après prennent en compte le décret n 2011-540 du 17 mai 2011 (J.O du 19 mai 2011) relatif au primes et indemnités applicables aux techniciens territoriaux suite à la fusion des cadres d'emplois de contrôleurs et de techniciens supérieurs.
ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE s horaires Décret n 2002-60 du 1 (IFTS) Décrets n 2002-62 et n 2002-63 du d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.1997 Prime de fonctions et de résultats 4 Décret n 2008-1533 du 22.12.2008 Arrêté du 22.12.2008 Montants de référence s au 1/01/2011 ATTACHE Directeur 1 471,17 1 494,00 2500 1800 25800 Attaché principal 1 471,17 1 372,04 2500 1800 25800 Attaché 1 078,73 1 372,04 1750 1600 20 SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de mairie 1 078,73 1372,04 1750 1600 20 REDACTEUR TERRITORIAL Rédacteur chef OUI 857,82 Rédacteur principal OUI 857,82 Rédacteur à partir du 6ème échelon OUI 857,82 Rédacteur jusqu'au 5ème échelon OUI 588,70 ADJOINT ADMINISTRATIF Montants s au 01.07.10 Montant s au 01.07.10 Montant de référence Adjoint administratif principal 1ère classe OUI 476,10 Adjoint administratif principal 2ème classe OUI 469,67 Adjoint administratif de 1ère classe OUI 464,29 Adjoint administratif de 2ème classe OUI 449,29 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum : coef. Maximum 3 2- IAT Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 Fonctions Résultats 4- La prime de fonctions (coeff indiv de 1 à 6) et de résultats(coeff indiv de 0 à 6) n'est pas cumulable avec le régime Indemnitaire (IFTS IAT-IEMP) Plafonds Mise à jour avril 2011
ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE de fonction et de résultats Décret n 2004-1082 du 13.10.2004 Arrêté du 02.08.2005 1 (IFTS) Décrets n 2002-62 et n 2002-63 du Prime de rendement 2 Décrets n 45-1763 du 06.08.1945 et n 50-196 du 06.02.1950 Prime de fonctions et de résultats 3 Décret n 2008-1533 du 22.12.2008 Arrêté du 09.10.2009 Montant moyen % du TBMG au 01.07.10 Montants de référence Au 01.01.2010 Fonctions Résultats Plafonds ADMINISTRATEUR Administrateur hors classe 8 800,00 4 468,21 10 4 753,42 4600 4600 55200 Administrateur 8 800,00 3 699,35 10 3 431,05 4150 4150 49800 1- IFTS Montant individuel maximum : -coef. Maximum 3 pour les administrateurs 2- Prime de rendement - taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 18 % du traitement Brut 3- La prime de fonctions et de résultats est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Elle est non cumulable avec l'indemnité de fonction et de résultats, l'ifts et la prime de rendement. Mise à jour avril 2011
ANNEXE N 2 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE INGÉNIEUR Prime de service et de rendement 1 au 17.12.09 Décret n 2009-1558 du 15.12.2009 Arrêté du 15.12.2009 Taux de base Montant maximum individuel spécifique de service au 10.04.2011 Décret n 2003-799 du 25.08.2003 modifié Arrêté du 29.11.2006 et arrêté du 31.03.2011 Montant de référence Montant maximum individuel s horaires pour travaux Décret 2002-60 du de performance et de fonctions au 1.01.2011 Décret n 2010-1705 du 30.12.2010 Arrêté du 30 décembre 2010 Part fonctionnelle Part liée à la performance Plafonds En chef de cl. exceptionnelle 5523 11046 En chef de classe normale à partir du 6ème échelon En chef de classe normale jusqu'au 5ème échelon Principal à partir du 6ème échelon ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade Principal à partir du 6ème échelon n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade 2869 5738 2869 5738 2817 5634 2817 5634 Principal du 1er au 5ème échelon 2817 5634 Ingénieur (à partir du 7ème échelon) 1659 3318 Ingénieur (jusqu'au 6ème échelon) 1659 3318 25 005,40 33 257,18 3 800,00 6 000,00 58 800,00 19 904,50 24 383,01 4 200,00 4 200,00 50 400,00 19 904,50 24 383,01 4 200,00 4 200,00 50 400,00 18 095,00 22 166,38 15 199,80 18 619,76 15 199,80 18 619,76 10 857,00 12 485,55 9 047,50 10 404,63 TECHNICIEN (*) Principal de 1ère classe 1400 2800 5 790,40 6 369,44 OUI Technicien Principal de 2ème classe 1289 2578 5 790,40 6 369,44 OUI Technicien 986 1972 2 895,20 3 184,72 OUI 1- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade (*) Les équivalences des grades de techniciens avec les corps de l'etat ont été établies par le décret n 2011-540 du 17 mai 2011 Mise à jour mai 2011
ANNEXE N 2 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE s horaires Décret n 2002-60 du d'exercice de missions des préfectures 1 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.97 Montant de référence d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du Montant de référence représentative de sujétions spéciales et de travaux Fonctions de conducteur Décret n 2007-1248 du 20.08.2007 Arrêté du 31.10.2007 (JO du 20.08.2008) Montant de référence au 23.08.2007 AGENT DE MAÎTRISE Principal OUI 1158,61 476,1 Agent de maîtrise OUI 1158,61 469,67 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère classe OUI 1 158,61 476,70 900,00 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe OUI 1 158,61 469,67 850,00 OUI 1 143,37 464,29 800,00 OUI 1 143,37 449,29 750,00 1- IEMP montant individuel maximum : -coef. Maximum: 3 2- IAT montant individuel maximum : -coef. Maximum: 8 Mise à jour avril 2011
ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D' EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social de sujétions spéciales 1 Décrets n 2002-1105 du 30.08.2002 et n 2002-1443 du 09.12.2002 Arrêtés du 30.08.02 et du 09.12.02 au 01.01.2002 Prime de service 2 Décret n 68-929 du 24.10.1968 s horaires Décret n 2002-60 du d'exercice de missions des préfecture 3 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.1997 Montant de référence Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal 1 300,00 1 372,04 1 050,00 OUI Assistant socio-éducatif 950,00 OUI Educateur chef de jeunes enfants 1 050,00 OUI Educateur principal de jeunes enfants 950,00 OUI Educateur de jeunes enfants 950,00 OUI Moniteur éducateur OUI 1- de sujétions spéciales montant individuel maximum : coef. Maximum 5 2- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 3- IEMP montant individuel maximum : coef. Maximum 3
ANNEXE 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social suite s horaires Décret n 2002-60 du d'administration et de Technicité 1 Décret n 2002-61 du Montant de référence d'exercice de missions des préfecture 2 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.1997 Montant de référence pour travail du dimanche et jour férié Décret n 2008-797 du 20.08.2008 Arrêté du 20.08.2008 Pour 8 heures de travail effectif Montant au 01.07.10 AGENT SOCIAL Agent social principal de 1ère classe OUI 476,10 Agent social principal de 2ème classe OUI 469,67 Agent social de 1ère classe OUI 464,29 Agent social de 2ème classe OUI 449,29 47,28 47,28 47,28 47,28 AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ATSEM principal de 1ère classe OUI 476,10 ATSEM principal de 2ème classe OUI 469,67 ATSEM de 1ère classe OUI 464,29 1- IAT montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IEMP montant individuel maximum : coef. Maximum 3
ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-social de technicité 1 Décret n 91-657 du 15.07.1991 Arrêté du 30.07.2008 au 2/08/2008 spéciale 2 Décret n 73-964 du 11.10.1973 Arrêté du 30.07.2008 au 2/08/2008 de risques et de sujétions spéciales Décret n 2006-1335 du 03.11.2006 Arrêté du 03.11.2006 taux de sujétions spéciales Décret n 91-910 du 06.09.1991 Montant mensuel Prime de service 3 Décret n 96-552 du 19.06.1996 dimanche Décret n 92-1032 du 25.09.1992 Pour 8 h de travail Effectif au 1er/07/10 Prime spécifique Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 s horaires Décret n 2002-598 du 25.04.2002 Médecin hors classe Médecin 1ère classe Médecin 2ème classe 6 590,00 3 660,00 5,00 3 455,00 5 080,00 3 420,00 Psychologue 3450 (taux individuel max.:150%) Sage femme de classe exceptionnelle 47.28 indexé sur l'indice 90,00 167,45 OUI Sage femme 90,00 OUI Puéricultrice cadre de santé supérieur 47.28 indexé sur l'indice 47.28 indexé sur l'indice 90,00 167,45 OUI Puéricultrice cadre de santé 47.28 indexé sur l'indice 91,22 90,00 OUI Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale 47.28 indexé sur l'indice 47.28 indexé sur l'indice 90,00 OUI 91,22 (directrice de crèche) 90,00 OUI 1- de technicité (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- spéciale (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 3- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du
ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-social suite de sujétions spéciales Décret n 91-910 du 06.09.1991 Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins Décret n 76-280 du 18.03.1976 Arrêté du 18.03.1976 Prime mensuelle Décret n 76-280 du 18.03.1976 Arrêté du 18.03.1976 Montant mensuel Montant mensuel Montant Prime de service 1 Décret n 96-552 du 19.06.1996 dimanche Décret n 92-1032 25.09.1992 Arrêté du 25.09.92 Pour 8 h de travail Effectif au 1.07.10 Prime spécifique Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 s horaires Décret n 2002-598 du 25.04.2002 47.28 indexé sur l'indice Infirmier cadre de santé 90,00 91,22 OUI 47.28 indexé sur l'indice Infirmier classe supérieure 90,00 OUI 47.28 indexé sur l'indice Infirmier classe normale 90,00 OUI Rééducateur cadre de santé 47.28 indexé sur l'indice 90,00 91,22 OUI Rééducateur classe supérieure 47.28 indexé sur l'indice OUI Rééducateur classe normale 47.28 indexé sur l'indice OUI 10 % du traitement 47.28 indexé sur l'indice Auxiliaire de puériculture 15,24 OUI brut mensuel 10 % du traitement 47.28 indexé sur l'indice Auxiliaire de soins 15,24 OUI brut mensuel 1- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du
ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-technique de sujétions spéciales Décret n 91-910 du 06.09.91 Montant mensuel spéciale de sujétions 1 Décret n 2000-240 du 13.03.2000 Arrêté du 06.12.2002 Prime de service 2 Décret n 96-552 du 19.06.96 dimanche Décret n 92-1032 du 25.09.1992 Arrêté du 25.09.92 Pour 8 h de travail Effectif au 1/07/10 Prime spécifique Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 s horaires Décret n 2002-598 du 25.04.2002 Prime de service et de rendement 3 Décret n 70-354 du 21.04.1970 % du TBMG au 1er/07/10 Assistant territorial médico technique cadre de santé 47.28 indexé sur 13/1900ème traitement 90,00 91,22 OUI l'indice brut Assistant territorial médico technique classe supérieure 3 315 OUI 5 1312,69 Assistant territorial médico technique classe normale 3 173 OUI 5 1092,67 1- spéciale de sujétions : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 3- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade
ANNEXE N 4 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE scientifique Décret n 90-409 du 16.05.1990 Arrêté du 26.12.2000 spéciale des conservateurs des bibliothèques Décret n 98-40 du 13.01.1998 Arrêté du 06.07.2000 de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n 90-601 du 11.07.1990 Arrêté du 26.12.2000 1 Décret n 2002-63 du Prime de technicité Décret n 93-526 du 26.03.1993 Arrêté du 17.03.2005 Taux maximum Taux maximum Montant Montant CONSERVATEUR DU PATRIMOINE En chef 5691,99 9486,75 conservateurs 3159,96 7905,4 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHÈQUES En chef 5691,99 9486,75 1ère classe 4743,15 7905,4 2ème classe 3159,96 5266,66 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 2 Hors cat : 6573,6 1ère cat : 4324,83 2ème cat : 3459,83 Attaché de conservation du patrimoine 1078.73 1443,84 BIBLIOTHÉCAIRE Bibliothécaire 1078.73 1443,84 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- Aucune disposition ne lie chacune des catégories à un grade. Il appartient donc à l'autorité territoriale de fixer le montant applicable selon les sujétions spéciales de l'agent dans le cadre fixé par la délibération.
ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE 1 Décret n 2002-63 du d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du Montant de référence au 01.07.2010 s horaires Décret n 2002-60 du Prime de technicité Décret n 93-526 du 26.03.1993 Arrêté du 17.03.2005 Montant pour travail dominical au 01.01.02 Décret n 2002-857 du 03.05.2002 Arrêté du 03.05.2002 pour service de jour férié au 01.01.02 Décret n 2002-856 du 03.05.2002 Primes de sujétions spéciales Décret n 95-545 du 02.05.1995 Arrêté du 24.08.99 Montant ASSISTANT QUALIFIÉ DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors classe 857,82 OUI 1203,28 1ère classe 857,82 OUI 1203,28 2ème classe à partir du 6ème échelon 857,82 OUI 1203,28 2ème classe jusqu'au 5ème échelon 588,7 OUI 1203,28 ASSISTANT DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors classe 857,82 OUI 1042,75 1ère classe 857,82 OUI 1042,75 2è classe à partir du 6è échelon 857,82 OUI 1042,75 2è classe jusqu'au 5è échelon 588,7 OUI 1042,75 ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE Montant des 10 premiers dimanches Adjoint du patrimoine principal de 1ère travaillés : 962.44 476,10 OUI Complément par dimanche classe travaillé :. du 11ème au 18 596,84 Adjoint du patrimoine principal de 2ème ème dimanche : 45.90. à 3,59 / 30ème du 469,67 OUI partir du 19 ème dimanche : traitement indiciaire brut classe 52.46 mensuel En cas 596,84 Adjoint du patrimoine de 1ère classe 464,29 OUI d'ouverture du service 596,84 au public Montant journalier majoré : 18 Montant (10 premiers % dimanches): 914.88 + Adjoint du patrimoine de 2ème classe 449,29 OUI du 11ème au 18 ème 537,23 dimanche : 43.48. à partir du 19 ème dimanche : 49.69 1- IFTS Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8
ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE de sujétions spéciales de responsabilité Décret n 2002-47 du 09.01.2002 (modifié par le décret n 2005-526 du 17.03.2005) Au 01.07.2010 indexé sur l'indice Au 01.07.2010 indexé sur l'indice de suivi et d'orientation des élèves Décret n 93-55 du 15.01.1993 Arrêté du 15.01.1993 Part fixe Montant Au 01.07.2010 Part modulable variable Au 01.07.2010 indexé sur l'indice s horaires d'enseignement Décret n 50-1253 du 06.10.1950 Décret n 2005-1035 du 26.08.2005 Service supplémentaire régulier Montant (2) au 1er.07.10 1ère heure Au-delà de la 1ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire (3) au 1er.07.2010 Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures régulières Arrêté min. du 12.09.2008 Montant Au 01.09.2008 Prime d'entrée dans le métier d'enseignement Arrêté min. du 12.09.2008 Décret n 2002-63 du indexé sur l'indice DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2 880,86 1123,78 (1) PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Hors classe 1199,13 1408,96 1650,24 1375,20 47,75 500 1500 Classe normale 1199,13 1408,96 1500,21 1250,18 43,40 500 1500 1471,17 Pour les professeurs chargés de direction exclusivement ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1199,13 1408,96 969,37 807,81 28,05 500 1500 1199,13 1408,96 942,83 785,69 27,28 500 1500 (1) Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au 31.08.2001 (1 327.68 : Directeur / 937,71 : Directeur adjoint) (2) TBMG x 9 20 h ou 16 h 13 (première heure majorée de 20 %) (3) Montant au-delà de la 1ère heure + 25 % (*) 36 (*) Décret n 2008-199 du 27 février 2008 (effet au 1er janvier 2008)
ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADR ES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE de sujétions spéciales de responsabilité Décret n 2002-47 du 09.01.2002 (modifié par le décret n 2005-526 du 17.03.2005) Au 01.07.2010 indexé sur l'indice Au 01.07.2010 indexé sur l'indice de suivi et d'orientation des élèves Décret n 93-55 du 15.01.1993 Arrêté du 15.01.1993 Part fixe Montant Au 01.07.2010 Part modulable variable Au 01.07.2010 indexé sur l'indice s horaires d'enseignement Décret n 50-1253 du 06.10.1950 Décret n 2005-1035 du 26.08.2005 Service supplémentaire régulier Montant (2) au 1er.07.10 1ère heure Au-delà de la 1ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire (3) au 1er.07.2010 Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures régulières Arrêté min. du 12.09.2008 Montant Au 01.09.2008 Prime d'entrée dans le métier d'enseignement Arrêté min. du 12.09.2008 Décret n 2002-63 du indexé sur l'indice DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2 880,86 1123,78 (1) PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Hors classe 1199,13 1408,96 1650,24 1375,20 47,75 500 1500 Classe normale 1199,13 1408,96 1500,21 1250,18 43,40 500 1500 1471,17 Pour les professeurs chargés de direction exclusivement ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1199,13 1408,96 969,37 807,81 28,05 500 1500 1199,13 1408,96 942,83 785,69 27,28 500 1500 (1) Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au 31.08.2001 (1 327.68 : Directeur / 937,71 : Directeur adjoint) (2) TBMG x 9 20 h ou 16 h 13 (première heure majorée de 20 %) (3) Montant au-delà de la 1ère heure + 25 % (*) 36 (*) Décret n 2008-199 du 27 février 2008 (effet au 1er janvier 2008)
ANNEXE N 5 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SPORTIVE de sujétions Décret n 2004-1055 du 01.10.2004 Arrêté du 01.10.2004 Taux de référence s horaires Décret n 2002-60 du pour travaux 1 (IFTS) Décret n 2002-63 du d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du Montant de référence d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.97 Montant de référence CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller des activités physiques et sportives 4215 (taux individuel max.:120%) EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Hors classe OUI 857,82 1ère classe OUI 857,82 2ème classe à partir du 6ème échelon 2ème classe jusqu'au 5ème échelon OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OUI 857,82 OUI 588,7 Opérateurs des activités physiques et sportives principal OUI 476,10 Opérateurs des activités physiques et sportives qualifié OUI 469,67 Opérateurs des activités physiques et sportives 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 3 OUI 464,29
ANNEXE N 6 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ANIMATION s horaires Décret n 2002-60 du pour travaux 1 (IFTS) Décret n 2002-63 du Arrêté du d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du Montant de référence d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.97 Montant de référence ANIMATEUR Chef OUI 857,82 Principal OUI 857,82 Animateur à partir du 6ème échelon OUI 857,82 Animateur jusqu'au 5ème échelon ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION OUI 588,70 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe OUI 476,10 OUI 469,67 Adjoint d'animation de 1ère classe OUI 464,29 Adjoint d'animation de 2ème classe OUI 449,29 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 3
ANNEXE N 7 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE POLICE d'administration et de technicité 1 Décret n 97-702 du 31.05.1997 Montant de référence s horaires Décret n 2002-60 du DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE NON NON spéciale de fonctions Décret n 97-702 du 31.05.1997 Décret n 2000-45 du 20.01.2000 Part fixe : Montant maxi de 7500 Part variable : 25% maxi du traitement soumis à retenue pour pension CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe exceptionnelle NON OUI Maxi 30 % du de classe supérieure (du 2ème au 8ème échelon) NON OUI Maxi 30 % du de classe supérieure (1er échelon) 706,65 OUI Maxi 22 % du de classe normale (du 6ème au 13ème échelon) NON OUI Maxi 30 % du de classe normale (jusqu'au 5ème échelon inclus) 588,7 OUI Maxi 22 % du AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 490,05 OUI Maxi 20 % du Brigadier chef principal 490,05 OUI Maxi 20 % du Brigadier 469,67 OUI Maxi 20 % du Gardien de police 464,29 OUI Maxi 20 % du GARDE CHAMPÊTRE Garde champêtre chef principal 476,1 OUI Maxi 16 % du Garde champêtre chef 469,67 OUI Maxi 16 % du Garde champêtre principal 464,29 OUI Maxi 16% du 1- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8