Présentation 3 Introduction La protection sociale 15 PARTIE 1 Le régime général de la Sécurité sociale Chapitre 1 L organisation du régime général de la Sécurité sociale 21 1 La structure du régime général de la Sécurité sociale 21 La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés 22 La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 22 La Caisse nationale des allocations familiales 22 L Agence centrale des organismes de Sécurité sociale 22 L Union des caisses nationales de Sécurité sociale 24 2 Le fonctionnement du régime général de la Sécurité sociale 24 3 La tutelle administrative et financière du régime général de la Sécurité sociale 24 4 Les organismes concourant à la Sécurité sociale 25
Chapitre 2 Le financement du régime général de la Sécurité sociale 27 1 Le financement par cotisations 27 2 Le financement par contributions 28 La contribution sociale généralisée (CSG) 28 La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 29 3 Les autres sources de financement 30 Chapitre 3 L assujettissement au régime général de la Sécurité sociale 31 1 L immatriculation et l affiliation du salarié 31 2 L immatriculation et l affiliation de l employeur 32 Chapitre 4 Le contentieux du régime général de la Sécurité sociale 33 1 Le contentieux général 33 2 Le contentieux technique 34 3 Le contentieux de l expertise médicale 34 PARTIE 2 Les prestations du régime général de la Sécurité sociale Chapitre 5 L assurance maladie 37 1 Les prestations en nature 37 L ouverture des droits aux prestations en nature 37 a) Les conditions d ouverture des droits pour l assuré 37 b) Les conditions d ouverture des droits pour l ayant droit 38 c) Le maintien des droits 38
Les modalités de la prise en charge des dépenses médicales 38 a) La carte Vitale 38 b) Les modalités du remboursement 39 c) Le médecin traitant 40 d) Le dossier médical personnalisé (DMP) 41 La prise en charge des dépenses médicales 42 a) La participation de l assuré aux dépenses médicales 42 b) La prise en charge des honoraires médicaux 44 c) La prise en charge des médicaments 44 d) La prise en charge de l hospitalisation 46 e) Les autres prises en charge 47 2 Les prestations en espèces 49 L ouverture des droits aux prestations en espèces 49 L arrêt de travail 50 a) Les formalités à remplir par l assuré 50 b) Le contrôle médical 50 c) L arrêt de travail de plus de 3 mois 51 Les indemnités journalières (IJ) 51 a) La durée d attribution 51 b) Le délai de carence 51 c) Le montant de l indemnité journalière 52 L indemnité complémentaire versée par l employeur 52 Le maintien du salaire par l employeur 53 SOMMAIRE Chapitre 6 L assurance maternité 55 1 Les prestations en nature 55 L ouverture des droits aux prestations en nature 55 La déclaration de grossesse 55 La surveillance médicale de la mère et de l enfant 56 La prise en charge des dépenses médicales 56 2 Les prestations en espèces 57 L ouverture des droits aux prestations en espèces 57 Le congé maternité 57
Le congé d adoption 58 Le congé paternité et d accueil de l enfant 59 Les indemnités journalières (IJ) 60 L interruption volontaire de grossesse (IVG) 60 Chapitre 7 L assurance invalidité 61 1 La pension d invalidité 61 Les conditions d ouverture des droits pour l assuré 61 Les formalités à remplir par l assuré 62 Le montant de la pension d invalidité 62 La protection sociale de l assuré invalide 63 Le conjoint survivant de l assuré invalide 63 2 L allocation supplémentaire d invalidité (ASI) 64 3 La carte d invalidité 64 Chapitre 8 L assurance décès 65 1 Le capital décès 65 Les conditions à remplir par l assuré décédé 65 Les conditions et les formalités à remplir par les bénéficiaires 66 Le montant du capital décès 66 2 Les prestations restant dues à la personne décédée 67 3 La pension d invalidité de veuf ou de veuve (PIVV) 67 Chapitre 9 L assurance accidents du travail et maladies professionnelles 69 1 Les bénéficiaires de l assurance accidents du travail et maladies professionnelles 69 2 L accident du travail (AT) et l accident de trajet 70 L accident du travail (AT) 70 L accident de trajet 70 Les conditions de prise en charge de l accident du travail 70 a) Les formalités à accomplir par la victime 70
b) Les formalités à accomplir par l employeur 71 c) Les formalités à accomplir par le médecin 71 d) L instruction par la caisse primaire 71 3 Les maladies professionnelles (MP) 72 La maladie professionnelle (MP) 72 Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle 72 a) Les formalités à accomplir par le médecin 72 b) Les formalités à accomplir par la victime 73 c) L instruction par la caisse primaire 73 4 Les prestations en nature 74 5 Les prestations en espèces 74 6 L inaptitude du salarié 75 7 La rente d incapacité permanente 76 8 L indemnisation en cas de décès de la victime 78 9 Les incidences d une faute sur les droits de la victime 79 La faute intentionnelle 79 La faute inexcusable 79 La faute d un tiers 80 SOMMAIRE Chapitre 10 L assurance vieillesse 81 1 La pension de vieillesse 81 Les conditions d ouverture du droit à la pension de vieillesse 81 L âge légal de départ à la retraite 82 Le montant annuel de la pension de vieillesse 82 a) La durée d'assurance au régime général (D) 82 b) La durée d assurance maximum (d) 83 c) Le taux de la pension (T) 84 d) Le salaire annuel moyen (SAM) 84 e) Le montant de la pension de vieillesse (Pv) 85 f) La liquidation de la pension 85 g) Le paiement de la pension 86
Le départ en retraite avant l âge légal 86 a) Les assurés justifiant d une incapacité d origine professionnelle 86 b) Les assurés justifiant d une longue carrière 86 Le compte personnel de prévention de la pénibilité 87 Le départ en retraite des assurés handicapés et de leurs aidants 87 La retraite progressive 88 Le cumul emploi-retraite 88 La mise à la retraite à partir de l âge d attribution du taux plein 89 2 La pension de réversion 89 3 L allocation veuvage (AV) 90 4 La pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV) 91 5 L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 92 Chapitre 11 Les prestations familiales 93 1 Les règles communes aux prestations familiales 93 Les conditions générales d attribution des prestations familiales 93 Le paiement des prestations familiales 94 2 Les prestations familiales 94 Les prestations familiales liées à la présence d un ou plusieurs enfants 95 Les prestations familiales liées au logement 97 PARTIE 3 Les autres formes de la protection sociale Chapitre 12 La prévoyance complémentaire 101 1 La complémentaire frais de santé 101 La couverture minimale obligatoire 101 La mise en place de la complémentaire frais de santé 102 2 La complémentaire prévoyance 102
3 Les organismes de prévoyance dans l entreprise 103 Les institutions de prévoyance 103 Les mutuelles 103 Les compagnies d'assurance 104 Le choix de l organisme assureur 104 4 La portabilité des garanties santé et prévoyance 104 Chapitre 13 Les retraites complémentaires 105 1 Les régimes de retraite complémentaire 105 2 Le financement des régimes ARRCO et AGIRC 106 3 La liquidation de la retraite complémentaire 107 4 Le montant des retraites ARRCO et AGIRC 107 SOMMAIRE Chapitre 14 La protection universelle maladie et la couverture maladie universelle complémentaire 109 1 La protection universelle maladie (PUMA) 109 L objectif de la protection maladie universelle (PUMA) 109 Les conditions pour bénéficier de la PUMA sur critère d activité 109 Les conditions pour bénéficier de la PUMA sur critère de résidence 109 La demande d affiliation à la PUMA 110 La continuité des droits de l assuré 110 La cotisation pour la PUMA 110 La prise en charge des soins avec la PUMA 111 2 La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) 110 L objectif de la CMU-C 111 Les conditions d ouverture des droits à la CMU-C 111 La prise en charge des soins avec la CMU-C 112 Chapitre 15 La perte d autonomie 113 1 La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) 113 2 L allocation aux adultes handicapés (AAH) 114 L allocation aux adultes handicapés (AAH) 115
La prestation de compensation du handicap à domicile (PCH) 116 3 L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) 116 Les conditions d ouverture des droits à l APA 117 Le montant de l APA à domicile 117 Le montant de l APA en établissement 118 Chapitre 16 Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d activité (PA) 119 1 Le revenu de solidarité active (RSA) 119 L objectif du revenu de solidarité active (RSA) 119 Les conditions d ouverture des droits au RSA 119 Les droits et les obligations des bénéficiaires du RSA 120 Le montant du RSA 120 Le financement du RSA 121 2 La prime d activité (PA) 121 L objectif de la prime d activité (PA) 121 Les conditions d ouverture à la PA 122 Le montant de la PA 122 Chapitre 17 L aide sociale 123 Chapitre 18 L aide médicale de l État (AME) 125 Bibliographie 127