Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010
Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de personnes concernées Les causes 2
L exemple des 4 ménages types quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA, But : dégager les limites de leur équilibre monétaire, Afin de poser une base cohérente à la réflexion (coût du locatif, distance d'accès à une agglo, etc.), le CESR a figé un lieu d'habitation (commune à 12 kilomètres d'orléans) et a établi une liste de dépenses qui peuvent se subdiviser en deux chapitres : les dépenses fixes/obligatoires ; les dépenses de la vie courante qui sont, elles, variables. 3
Budget moyen en euros par mois de 4 ménages types N.B : toutes ces personnes vivent dans une commune située à une dizaine de km d'orléans Célibataire au SMIC sans enfant (homme de 42 ans) Appartement T1 Impôts sur le revenu 0 Taxe d'habitation 20 Loyer + charges 290 / 350 EDF 20 Téléphone+Internet+portable 47 Voiture amortissement 100 Voiture entretien 25 Voiture assurance 40 Voiture essence 100 Mutuelle santé 50 Assurance habitation 10 Courses (nourriture, boissons, hygiène) 250 Tabac 0 Redevance télé 10 Loisirs / vacances 30 Cantine 0 Habillement 20 Frais bancaires (liés au compte et à la carte bancaire) 8 Electroménager (avec les emprunts) 53 Education des enfants 0 Total des dépenses 1 073 / 1 133 Revenus (SMIC mensuel net base 35 heures au 1 er janvier 2010) 1 056,24 RSA complémentaire 0 APL 24,76 Forfait logement à déduire du RSA (montant au 1 er janvier 2010) 0 Allocations familiales (montant 2009) 0 Prime de rentrée scolaire 0 Total des recettes 1 081 4 Différence entre les recettes et les dépenses 8 / -52
Budget moyen en euros par mois de 4 ménages types N.B : toutes ces personnes vivent dans une commune située à une dizaine de km d'orléans Célibataire au SMIC (femme de 35 ans) avec 1 enfant (de 10 ans) Appartement T3 Impôts sur le revenu 0 Taxe d'habitation 30 Loyer + charges 450 / 650 EDF 25 Téléphone+Internet+portable 47 Voiture amortissement 100 Voiture entretien 25 Voiture assurance 40 Voiture essence 100 Mutuelle santé 50 Assurance habitation 12 Courses (nourriture, boissons, hygiène) 350 Tabac 0 Redevance télé 10 Loisirs / vacances 60 Cantine 30 Habillement 40 Frais bancaires (liés au compte et à la carte bancaire) 8 Electroménager (avec les emprunts) 53 Education des enfants 10 Total des dépenses 1 440 / 1 640 Revenus (SMIC mensuel net base 35 heures au 1 er janvier 2010) 1 056,24 RSA complémentaire 172 APL 214,28 Forfait logement à déduire du RSA (montant au 1 er janvier 2010) -110,42 Allocations familiales (montant 2009) 0 Prime de rentrée scolaire 23,40 (280,76/12) Total des recettes 1 355,50 Différence entre les recettes et les dépenses -84,50 / -284,50 5
Budget moyen en euros par mois de 4 ménages types N.B : toutes ces personnes vivent dans une commune située à une dizaine de km d'orléans Couple (de 35 et 37 ans, pacsés) dont 1 seul travaille au SMIC sans enfant Appartement T2 Impôts sur le revenu 0 Taxe d'habitation 30 Loyer + charges 350 / 520 EDF 25 Téléphone+Internet+portable 48 Voiture amortissement 100 Voiture entretien 25 Voiture assurance 40 Voiture essence 100 Mutuelle santé 60 Assurance habitation 10 Courses (nourriture, boissons, hygiène) 350 Tabac 0 Redevance télé 10 Loisirs / vacances 60 Cantine 0 Habillement 40 Frais bancaires (liés au compte et à la carte bancaire) 8 Electroménager (avec les emprunts) 53 Education des enfants 0 Total des dépenses 1 309 / 1 479 Revenus (SMIC mensuel net base 35 heures au 1 er janvier 2010) 1 056,24 RSA complémentaire 172 APL 111,83 Forfait logement à déduire du RSA (montant au 1 er janvier 2010) -110,42 Allocations familiales (montant 2009) 0 Prime de rentrée scolaire 0 Total des recettes 1 229,65 Différence entre les recettes et les dépenses -79,35 / -249,35 6
Budget moyen en euros par mois de 4 ménages types N.B : toutes ces personnes vivent dans une commune située à une dizaine de km d'orléans Couple (de 35 et 37 ans mariés) dont 1 seul travaille au SMIC avec 2 enfants (de 10 et 12 ans) Appartement T4 Impôts sur le revenu 0 Taxe d'habitation 45 Loyer + charges 560 / 775 EDF 40 Téléphone+Internet+portable 48 Voiture amortissement 120 Voiture entretien 25 Voiture assurance 45 Voiture essence 120 Mutuelle santé 80 Assurance habitation 12 Courses (nourriture, boissons, hygiène) 500 Tabac 0 Redevance télé 10 Loisirs / vacances 120 Cantine 0 Habillement 90 Frais bancaires (liés au compte et à la carte bancaire) 8 Electroménager (avec les emprunts) 53 Education des enfants 20 Total des dépenses 1 896 / 2 111 Revenus (SMIC mensuel net base 35 heures au 1 er janvier 2010) 1 056,24 RSA complémentaire 265 APL 283,26 Forfait logement à déduire du RSA (montant au 1 er janvier 2010) -136,65 Allocations familiales (montant 2009) 158,78 Prime de rentrée scolaire 48,17 (280,76/12) + (297,22/12) Total des recettes 1 674,80 Différence entre les recettes et les dépenses -221,20 / -436,20 7
Pour 3 familles sur 4, l équilibre ne peut se trouver qu avec le recours au caritatif, à la famille, ou en se privant de dépenses que les membres du CESR ont recensées comme indispensables. Le salaire minimum ne permet pas aux personnes concernées, dans cet exemple, d équilibrer leur budget, sauf dans le cas du célibataire sans enfant au SMIC s il recourt au logement social. 8
Nombre potentiel de personnes concernées CHER EURE-ET- LOIR INDRE INDRE-ET- LOIR E LOIR-ET- CHE R LOIRET REGION CEN TRE Population totale (RP 2006) 314 675 421 114 232 959 580 312 325 182 645 325 2 519 567 Jeunes de 0-14 ans 52 599 82 083 36 880 101 910 57 026 121 992 452 490 65 ans et plus 65 290 68 242 54 286 103 162 67 833 106 539 465 352 Population des 15-64 ans par type d'activité 196 787 270 158 141 793 375 241 200 324 416 793 1 601 096 Dont ACTIFS 139 128 200 187 101 666 269 423 147 438 306 343 1 164 185 ayant un emploi 123 582 179 655 91 740 242 406 132 414 278 418 1 048 215 chômeurs 15 546 20 532 9 926 27 017 14 824 28 342 116 187 Dont INACTIFS 57 659 69 971 40 127 105 818 52 886 110 450 436 911 élèves, étudiants, stagiaires non rémunérés 17 908 23 774 10 918 46 155 16 226 42 513 157 494 retraités ou préretraités (de moins de 65 ans) 20 466 22 423 15 597 32 271 20 032 34 177 144 966 autres inactifs 19 285 23 774 13 754 27 768 16 827 33 343 134 751 dont minima sociaux non inscrits (estim.) 9 759 8 838 6 719 14 064 6 831 13 213 59 424 % des minima sociaux non inscrits par rapport à la population active 7,0% 4,4% 6,6% 5,2% 4,6% 4,3% 5,1% dont non identifiés 9 526 14 936 7 035 13 704 9 996 20 130 75 327 9
Estimation du nombre total de personnes dont le revenu individuel ne permet pas de vivre selon le niveau de dépenses avancé par le CESR (personne seule) Cher Eure-et- Loir Indre Indre-et- Loire Loir-et-Cher Loiret Centre Demandeurs d'emploi indemnisés à moins de 974 euros dont DE relevant du régime d'assurance chômage dont DE relevant du régime 7 700 8 900 5 700 12 000 8 000 13 300 55 600 5 300 6 300 3 800 9 200 5 600 10 100 40 300 2 400 2 600 1 900 2 800 2 400 3 200 15 300 de solidarité Bas salaires 29 410 41 110 20 820 60 070 31 050 68 750 251 210 Minima sociaux non DE 9 759 8 838 6 719 14 064 6 831 13 213 59 454 TOTAL 46 869 58 848 33 239 86 134 45 881 95 293 366 264 10
Les causes La structure de l emploi L évolution sociale des familles Les prix élevés 11
Consommation des ménages par fonction en 2006 Source: INSEE Autres biens et services 11,2 Education 0,7 13,7 Alimentation 3,0 Boisson alcoolisée et tabac 4,7 Articles d habillement et chaussures Communications 2,8 Transports 14,7 25,2 Logement, chauffage, éclairage Santé 3,4 5,9 Equipement du logement Autres biens et services 11,00 Composition de l indice des prix par fonction pour 2006 Source : INSEE 15,11 Alimentation et boissons non alcoolisées Education 0,24 Loisirs et culture 9,13 Communications 2,90 3,47 Boissons alcoolisées et tabac 5,36 Articles d habillement et chaussures 13,54 Logement, chauffage, éclairage Transports 16,63 10,07 Santé 5,99 Equipement du logement 12
Partie II. De la pauvreté à l exclusion : réponses collectives et situations individuelles Education / Culture Emploi Ressources Erreur d orientation Absence de qualification Inadaptation au travail Contrats précaires ou pénibles Ressources irrégulières ou faibles Difficulté d expression (lire, écrire) Illettrisme Isolement, solitude Difficulté d accès à l emploi Chômage de longue durée Pratiques addictives Surendettement Expulsion, coupures d énergie Phénomène d exclusion = perte de lien social Discrimination Handicap Augmentation du coût du logement et des charges Troubles du voisinage Rupture, divorce Santé dégradée Baisse des aides au logement Difficulté d accès à la propriété Famille Santé Logement 13
Les réponses apportées: multitude des dispositifs La question des non salariés : les agriculteurs et les artisans Les retraités : une question que le CESR souhaite approfondir 14
Partie III. Conclusion / Synthèse lutter contre cette stigmatisation, les personnes en situation de pauvreté doivent être des citoyens comme les autres et accéder au droit commun, Quelques préconisations thématiques Et deux préconisations transversales. 15
Préconisations thématiques: Agir sur les salaires: augmenter le salaire minimum net ; rendre effectif le droit au logement opposable ; augmenter sensiblement l'offre de logements très sociaux dans le parc public ; revenir aux textes fondamentaux de la sécurité sociale ; redonner à la famille, dans sa large acceptation, son rôle intégrateur et d avoir une analyse plus en profondeur sur l état de la société ; créer un espace éducatif territorial. 16
Préconisations transversales: développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) territorialisée; œuvrer pour une véritable coordination des acteurs. 17