Gérer. Epargner. Prévoir



Documents pareils
GESTION DE FORTUNE. Tarification de nos prestations financières Valable à partir du

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien.

Prestations et moyens de paiement

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre Sous réserve de modifications

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015

Prix et frais: clair, transparent

TARIFS & PRESTATIONS (SUISSE) SA

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

Comptes et cartes Détail des conditions

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

COFFRES-FORTS 158, EUR 237, EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

OPERATIONS SUR COMPTE

Paquets bancaires et produits individuels

Prix des prestations. Valable depuis le 1 er juillet 2015

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16

Extrait Standard des tarifs

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque JANVIER 2012

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

CONDITIONS TARIFAIRES

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

6.000 FCFA Supplément par photocopie

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Informations sur nos tarifs et conditions

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier CONDITIONS APPLIQUéES

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

TITRE I : TAUX D'INTERET

Conditions de Banque JUIN 2015

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

TARIFS. au 1 er janvier CONDITIONS APPLIQUéES

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises.

LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/06/2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarifs aux personnes physiques et assimilés

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

PostFinance: une base solide pour votre activité

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES


Sommaire. Vos opérations avec l étranger Vos opérations de change Les incidents de fonctionnement

Conditions Tarifaires Février 2015

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

LA BANQUE FIDUCIAL A VOS CÔTÉS

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier CONDITIONS APPLIQUéES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Apprentissage d'employé(e) de commerce dans le secteur bancaire

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"


GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

Conditions et tarifs

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

Principales conditions

Guide Tarifaire Banque Privée

Tunisie ou d'un établissement financier dûment habilité à ouvrir cette catégorie de comptes. CIRCULAIRE AUX BANQUES N DU 17 DECEMBRE 1991

GESTION BANCAIRE AU QUOTIDIEN. Allons à l essentiel

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1

LES ORDRES PERMANENTS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

Professionnels & Entreprises

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

Tarifs en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier CONDITIONS APPLIQUéES

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE

CONDITIONS TARIFAIRES

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Transcription:

TARIF DES PRESTATIONS Valable à partir du 01.01.2015 Monnaie Gérer Segmentation clientèle Epargner Taux d'intérêtlimite rémunération Impôt anticipé Prévoir onditions retrait Monnaies étrangères Frais d'écriture Frais artes bouclement bancaires et cartes crédit Relevé compte omman et émission chèque Relevé compte supplémentaire Taxes postales (selon tarif postal) Opérations au comptant Frais port (selon tarif postal) Trafic s paiements suisse Encaissement pour chèques et effets - e-banking - Ordre JET Affaires crédit - Autre ordre, liste base - Ordre permanent - DTA, LSV - Réception d'ordre par tél. ou fax - onfirmation paiement par fax artes

GÉRER junior salaire jeunesse formation plus om sala Monnaie Segmentation clientèle Pour enfant et jeune 6 à 14 ans Pour salarié 15 à 22 ans Pour étudiant 18 à 29 ans Pour s Taux d'intérêtlimite rémunération Voir liste séparée disponible dans les succursales BF ou sur le site Internet www.bcf.ch Impôt anticipé au-là 200.- au-là 200.- au-là 200.- 35 % au-l onditions retrait jusqu'à 11 ans: représentant légal dès 12 ans: 100.- par mois 100'000.- par année, préavis 100'000.- par année, préavis 5 3 moi Frais d'écriture Frais bouclement Relevé compte - annuel - mensuel - annuel Relevé compte supplémentaire 5.- 5.- Taxes postales (selon tarif postal) Imputées au client Imputées au client Imputées au client Imput Frais port (selon tarif postal) Trafic s paiements suisse - e-banking - Ordre JET - Autre ordre, liste base 5 - Ordre permanent - DTA, LSV - Réception d'ordre par tél. ou fax 20.- par ordre 20.- par ordre 2 - onfirmation paiement par fax 20.- par confirmation 20.- par confirmation 2 artes arte SESAM (gratuite) arte SESAM (gratuite) arte arte artes

GÉRER formation plus salaire junior salaire jeunesse plus ompte privé épargne formation plus om sala Monnaie Pour Segmentation étudiant clientèle 18 à 29 ans Pour salarié enfant et 23 jeune à 59 ans 6 à 14 ans Pour salarié et rentier 15 à 22 dès ans60 ans Pour clientèle étudiant privée 18 et à 29 indépendant ans Pour cl s ww.bcf.ch Taux d'intérêtlimite rémunération Voir liste séparée disponible dans les succursales BF ou sur le le site Internet www.bcf.ch 35 Impôt % du anticipé montant brut s intérêts, au-là 200.- 35 35 % du du montant brut s s intérêts, au-là 200.- au-là 200.- au-là 200.- 35 35 % d au-l e r onditions 100'000.- par retrait année, préavis jusqu'à 50'000.- 11 ans: par représentant mois, préavis légal 3 dès mois 12 en ans: cas montant 100.- par supérieur mois 100'000.- 50'000.- par par mois, année, préavis préavis 100'000.- par mois, année, préavis préavis Illimité 5 3 moi Frais d'écriture -.45 -.4 Frais bouclement 7.- par semestre 7. Relevé - annuel compte - - mensuel annuel - mensuel - - semestriel annuel Relevé 5.- compte supplémentaire 5.- 5.- 5. Imputées Taxes postales au client (selon tarif postal) Imputées au au client Imputées au client Imputées au au client Imputé Frais port (selon tarif postal) Imputés au client Imputé Trafic s paiements suisse - e-banking - Ordre JET -.50 par bénéficiaire -.5 - Autre ordre, liste base 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 5. 5 - Ordre permanent - DTA, LSV - Réception d'ordre 20.- par ordre par tél. ou fax 20.- par ordre 20.- par ordre 20.- par ordre 20 2 - onfirmation 20.- par confirmation paiement par fax 20.- par confirmation 20.- par confirmation 20.- par confirmation 20 2 arte artes SESAM (gratuite) arte SESAM Maestro (gratuite) arte Maestro arte SESAM (gratuite) arte SESAM (gratuite) artes artem artes

GÉRER ÉPARGNER ompte privé Monnaie ompte courant épargne junior club salaire jeunesse formation jeunesse plus om bon sala Pour Segmentation clientèle privée clientèle et indépendant Pour Pour clientèle enfant enfant et et commerciale jeune jeune 6 à 14 14 ans ans Pour Pour salarié salarié organisation 15 15 à sans 22 22 ans ans but lucratif Pour Pour étudiant enfant et jeune 18 18 à épargnant 29 29 ans ans jusqu'à 22 ans Pour Pour pa s pour le Taux Taux d'intérêtlimite rémunération Voir Voir liste liste séparée disponible dans dans les les succursales BF BF ou ou sur sur le le site site Internet www.bcf.ch Voir liste séparée disponible dans les succursales B s, 35 Impôt Impôt % du anticipé montant brut s intérêts 35 35 % du du montant montant brut brut s s intérêts, au-là au-là 200.- 200.- 35 35 35 % du du du montant brut brut s s intérêts, au-là au-là 200.- 200.- 35 35 35 % du du du montant montant brut brut s s intérêts, intérêts, au-là au-là 200.- 200.- 35 35 % d au-là ur onditions 100'000.- par retrait retrait mois, préavis Illimité jusqu'à jusqu'à 11 11 ans: ans: représentant légal légal dès dès 12 12 ans: ans: 100.- 100.- par par mois mois Illimité 100'000.- par par année, année, préavis préavis 3 mois mois en en cas cas montant supérieur 100'000.- 50'000.- par par année, année, préavis préavis 3 mois mois en en en cas cas montant supérieur 10 5 6 3 mois Frais Frais -.45 d'écriture -.45 Frais Frais 7.- par bouclement semestre 7.- par trimestre Relevé Relevé - semestriel compte - - trimestriel annuel annuel - mensuel trimestriel - annuel Relevé Relevé 5.- compte supplémentaire 5.- 5.- 5.- 5.- 5.- 5. Imputées Taxes Taxes postales au client (selon (selon tarif tarif postal) postal) Imputées Imputées au au client client Imputées au client Imputées au au client Imputé Imputés Frais Frais au port port client (selon (selon tarif tarif postal) postal) Imputés au client Imputés au client Trafic Trafic s s paiements suisse suisse - e-banking - Ordre Ordre -.50 JET JET par bénéficiaire -.50 par bénéficiaire - Autre Autre 5.- ordre, ordre, par bénéficiaire liste liste base base 5.- par bénéficiaire 5 - Ordre Ordre permanent - DTA, DTA, LSV LSV - Réception 20.- par d'ordre d'ordre par par tél. tél. ou ou fax fax 20.- par ordre 20.- 20.- par par ordre ordre 20.- 20.- par par ordre ordre 2 - onfirmation 20.- par confirmation paiement par par fax fax 20.- par confirmation 20.- 20.- par par confirmation 20.- 20.- par par confirmation 2 artes artes SESAM (gratuite) arte Maestro arte arte SESAM Maestro (gratuite) (gratuite) arte Maestro arte arte SESAM SESAM (gratuite) arte artes artes crédit crédit BF BF arte SESAM (gratuite) arte arte (retraits Maestro dès 18 (gratuite) ans) artes artes crédit crédit BF BF arte artes arte arte artes

ÉPARGNER GÉRER ompte club jeunesse junior bonus salaire 18 jeunesse et formation épargne plus senior (1) (2) om bonu sala Monnaie Pour Segmentation organisation clientèle sans but lucratif Pour enfant et et jeune épargnant jusqu'à 6 à 1422 ans ans Pour parrainmarraine salarié 15 à 22 épargnant ans pour leur filleul(e) Pour épargnant étudiant 1823 à à 2959 ans ans (1) Pour épargnant dès 60 ans (2) Pour Pour ép s Taux d'intérêtlimite rémunération Voir Voir liste liste séparée disponible dans les les succursales BF BF ou ou sur sur le le site site Internet www.bcf.ch 35 Impôt % du anticipé montant brut s intérêts 35 35 % du du montant brut s s intérêts, au-là 200.- au-là 200.- au-là 200.- 35 35 % % du au-là Illimité onditions retrait jusqu'à 50'000.- 11 ans: par représentant année, préavis légal 3 dès mois 12 en ans: cas montant 100.- par supérieur mois 10'000.- 100'000.- par par année, préavis 6 50'000.- 100'000.- par par année, préavis 3 mois pour en cas les montants supérieurs 20' 5 6 mois 3 e Frais d'écriture Frais bouclement Relevé - trimestriel compte - annuel - - annuel mensuel - annuel Relevé 5.- compte supplémentaire 5.- 5.- 5.- 5.- 5.- Imputées Taxes postales au client (selon tarif postal) Imputées au au client Imputées au client Imputées au client Imputée Imputés Frais au port client (selon tarif postal) Imputés au client Imputés Trafic s paiements suisse - e-banking - Ordre JET 1.- par bénéficiaire 1.- - Autre ordre, liste base 5.- par bénéficiaire 5.- 5 - Ordre permanent - DTA, LSV - Réception 20.- par d'ordre par tél. ou fax 20.- par ordre 20.- par ordre 20. 2 - onfirmation 20.- par confirmation paiement par fax 20.- par confirmation 20.- par confirmation 20. 2 arte artes SESAM (gratuite) arte Maestro arte SESAM Maestro (gratuite) (retraits dès 18 ans) arte SESAM (gratuite) arte SESAM (gratuite) arte arte SE (sans arte ret artes

ÉPARGNER GÉRER PRÉVOIR ompte club épargne bonus 18 jeunesse et junior épargne senior (1) (2) salaire bonus 18 jeunesse (1) (1) 3 formation et épargne plus (2) senior (2) om bon libre sala Monnaie Pour Segmentation organisation parrainmarraine clientèle sans épargnant but lucratif pour leur filleul(e) Pour Pour enfant épargnant et et jeune 23 épargnant à 59 ans (1) jusqu'à Pour 6 à 14 épargnant 22 ans 22 ans dès 60 ans (2) Pour salarié parrainmarraine épargnant 15 à 22 épargnant ans pour leur filleul(e) Pour étudiant épargnant personne soumise 1823 à 29 à 59 à 59 ans l AVS, ans (1) (1) Pour avec épargnant activité lucrative dès 60 60 ans (2) (2) Pour Pour ép pe és caisse d les succursales Taux BF d'intérêtlimite ou sur le site Internet rémunération www.bcf.ch Voir Voir liste liste séparée disponible dans dans les les succursales BF BF ou ou sur sur le le site site Internet www.bcf.ch Voir liste séparée disponible dans les succursales BF sts s, 35 35 Impôt % du du anticipé montant brut s intérêts, au-là 200.- 35 35 % du du montant brut brut s s intérêts, au-là 200.- 35 35 % du du montant brut s intérêts, au-là 200.- 35 35 Aucun % du du montant brut s intérêts, au-là 200.- 35 Aucun 35 % d au-là e ur Illimité onditions 10'000.- par retrait année, préavis 6 mois en cas montant supérieur jusqu'à 50'000.- 11 ans: par représentant année, préavis légal 3 dès mois 12 en pour en ans: cas cas les montants 100.- par supérieurs mois 100'000.- 10'000.- 20'000.- par par année, préavis 36 mois en en cas cas montant supérieur Selon 100'000.- 50'000.- dispositions par par année, légalespréavis 3 mois en pour cas les les montants supérieurs Selon 20 20 5d 6 3 mois Frais d'écriture Frais bouclement Relevé - - trimestriel annuel compte - - annuel - - mensuel annuel -- annuel Relevé 5.- 5.- compte supplémentaire 5.- 5.- 5.- 5.- 5.- 5.- 5.- Imputées Taxes postales au au client (selon tarif postal) Imputées au au client client Imputées au au client Imputées au au client Imputée Imputés Frais au au port client (selon tarif postal) Imputés au client Imputés au client Imputés au au client Imputé Trafic s paiements suisse - e-banking onsultation onsul - Ordre JET 1.- par bénéficiaire 1.- par bénéficiaire 1.- 1.- par bénéficiaire 1.- - Autre ordre, liste base 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 5.- 5.- par bénéficiaire 5.- 5 - Ordre permanent - DTA, LSV - Réception d'ordre par tél. ou fax 20.- par ordre 20.- par ordre 20.- par ordre 20.- par ordre 20 20 2 - onfirmation paiement par fax 20.- par confirmation 20.- par confirmation 20.- par confirmation 20.- par confirmation 20 20 2 artes arte SESAM (gratuite) arte Maestro artes crédit BF arte SESAM Maestro (gratuite) (gratuite) (retraits dès 18 18 ans) arte SESAM (gratuite) arte (sans retrait) Maestro (gratuite) arte SESAM (gratuite) arte arte S (sans arte re re artes

PRÉVOIR GÉRER MONNAIES ÉTRANGÈRES ) (2) bonus 3 junior salaire libre passage jeunesse formation plus om sala Monnaie EUR EURUS ) Pour Segmentation épargnant clientèle Pour enfant personne et jeune soumise à l AVS, 6 avec à 14 activité ans lucrative Pour salarié personne 15 dont à 22 les ans avoirs caisse pension ont été libérés Pour étudiant 18 à 29 ans Pour s Taux d'intérêtlimite rémunération Voir liste séparée disponible dans les les succursales BF BF ou ou sur sur le site le site Internet Internet www.bcf.ch Voir liste séparée disponible dans les succursales B s, 35 Impôt % du anticipé montant brut s intérêts, au-là 200.- Aucun au-là 200.- 35 Aucun % du montant brut s intérêts, au-là 200.- 35 35 % du du montant brut s s intérêts, au-là 200.- 35 % d au-là e rs onditions 20'000.- par retrait année, préavis 6 mois en cas montant supérieur jusqu'à Selon dispositions 11 ans: représentant légales légal dès 12 ans: 100.- par mois Selon 100'000.- dispositions par année, légales préavis EUR 100'000.- 50'000.- par année, préavis 33 mois en en cas cas montant supérieur EURUS 5 3 moi 3 m Frais d'écriture -.45 -.4 Frais bouclement 7. Relevé - annuel compte - annuel -- mensuel annuel - - annuel Relevé 5.- compte supplémentaire 5.- 5.- 5.- 5.- 5. Imputées Taxes postales au client (selon tarif postal) Imputées au client Imputées au client Imputées au au client Imputé Imputés Frais au port client (selon tarif postal) Imputés au client Imputé Trafic s paiements suisse - e-banking onsultation onsultation i - Ordre 1.- JET par bénéficiaire - Autre 5.- ordre, par bénéficiaire liste base 5.- par bénéficiaire 5. 5 - Ordre permanent i - DTA, LSV i - Réception 20.- par d'ordre par tél. ou fax 20.- par ordre 20.- 20.- par par ordre ordre 20 2 - onfirmation 20.- par confirmation paiement par fax 20.- par confirmation 20.- 20.- par par confirmation 20 2 arte artes SESAM (gratuite) (sans retrait) arte Maestro (gratuite) arte SESAM (gratuite) arte SESAM (gratuite) artes arte artes

MONNAIES GÉRER ÉTRANGÈRES libre passage junior ompte privé épargne salaire jeunesse ompte courant épargne formation plus om sala Monnaie EUR EURUSD EURUSDGBPAUDADJPYetc... Pour Segmentation personne dont clientèle les avoirs caisse pension ont été libérés Pour enfant et jeune 6 à 14 ans Pour salarié 15 à 22 ans Pour étudiant 18 à 29 ans Pour s succursales Taux BF d'intérêtlimite ou sur le site Internet rémunération www.bcf.ch Voir liste séparée disponible dans les les succursales BF ou ou sur le le site Internet www.bcf.ch Aucun Impôt anticipé 35 35 % du du montant brut s intérêts, au-là 200.- au-là 200.- 35 35 % du du montant brut brut s s intérêts, au-là 200.- 35 % au-l Selon onditions dispositions retrait légales EUR jusqu'à 50'000.- 11 ans: par représentant année, préavis légal 3 dès mois 12 en ans: cas montant 100.- par supérieur mois EURUSD 100'000.- 100'000.- par année, par mois, préavis préavis 3 mois 3 mois en en cas cas montant supérieur Illimité 100'000.- par année, préavis 5 3 moi Frais d'écriture -.45 -.45 -.45 Frais bouclement 7. par semestre 7.- par trimestre Relevé - annuel compte -- annuel - semestriel mensuel - trimestriel - annuel Relevé 5.- compte supplémentaire 5.- 5.- 5.- 5.- Taxes postales (selon tarif postal) Imputées au au client Imputées au client Imputées au au client client Imput Frais port (selon tarif postal) Imputés au client Imputés au client Imputés au client Trafic s paiements suisse onsultation - e-banking - Ordre JET - Autre ordre, liste base 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 5 - Ordre permanent - DTA, LSV - Réception d'ordre par tél. ou fax 20.- par ordre 20.- par ordre 20.- 20.- par par ordre ordre 2 - onfirmation paiement par fax 20.- par confirmation 20.- par confirmation 20.- 20.- par par confirmation 2 artes artes SESAM crédit (gratuite) EUR USD artes SESAM crédit (gratuite) EUR USD arte arte artes

ARTES SESAM ET MAESTRO ARTE SESAM BF otisation e Remplacement carte 10.- (1) Remplacement NIP 10.- Blocage 20.- ARTE MAESTRO BF otisation 30.- par année (2) Remplacement carte 30.- Remplacement NIP 10.- Blocage 50.- PAIEMENT SANS ESPÈES AVE LA ARTE MAESTRO BF En Suisse A l'étranger (y.c. FL) 1.50 par opération (2) RETRAIT AUX BANOMATS (BM) AVE LA ARTE MAESTRO BF En Suisse A l'étranger (y.c. FL) 5.- par opération (2) (1) e si la rnière émission date plus 3 ans. (2) e pour les comptes épargne junior, épargne salaire jeunesse et épargne formation plus. ARTES DE RÉDIT BF VISA BF ET ARGENT MASTERARD BF arte principale 100.- par année (3) arte supplémentaire 25.- par année (3) arte remplacement 20.- Blocage VISA BF ET MASTERARD BF arte principale arte supplémentaire arte remplacement Blocage OR 200.- par année 50.- par année TRAFI DES PAIEMENTS ÉTRANGER SEPA* Autres paysmonnaies e-banking 5.- Ordre permanent 5.- Autre ordre 10.- 10.- S'ajoutent les frais s banques intermédiaires ou ceux réclamés par nos correspondants, ainsi que ceux qui sont prélevés par la banque du bénéficiaire. * Single Euro Payments Area. Standards: - en EUR vers un pays l'ue ou l'eee - indication l'iban du bénéficiaire - indication du BI la banque bénéficiaire - ordre "frais partagés" (SHA) SUPPLÉMENT - pour paiements OUR "tous les frais à charge du donneur d'ordre" (4) 20.- - pour paiements urgents 15.- PAIEMENTS PAR HÈQUE - 25.- par chèque RÉEPTION D'ORDRE PAR TÉL. OU FAX - 20.- par ordre ONFIRMATION DE PAIEMENT PAR FAX - 20.- par confirmation (4) Forfait pour autant que les frais réclamés par nos correspondants ne dépassent pas 20.-. Au-là, la différence sera récupérée. (3) 1ère année 12 prix Autres frais: se référer à la brochure "artes BF"

DIVERS FRAIS DE RAPPEL - 1er rappel sans frais - 2ème rappel 50.- - 3ème rappel 50.- REMBOURSEMENT D'ÉPARGNE GARANTIE DE LOYER - 30.- REMBOURSEMENT D'ÉPARGNE LIBRE PASSAGE - 30.- REHERHE D'ADRESSE SIMPLE (ANNUAIRES PUBLIS) - 10.- REHERHE D'ADRESSE OMPLIQUÉE (LOGIIELS SPÉIFIQUES) - 50.- REHERHE AUPRÈS DE LA POSTE POUR DES BVR - 10.- par man REHERHE PARTIULIÈREMENT FASTIDIEUSE - 120.-heure + 1.- par copie ONFIRMATION DE RELATION D'AFFAIRES - 150.- AVOIRS SANS NOUVELLES - 100.- par an INTÉRÊT DÉBITEUR SUR OMPTE SANS LIMITE DE RÉDIT - 10% SOIÉTÉ DE DOMIILE - Ouverture: 2 000. - Gestion: 2 000. par an OMMISSION DE NON-RÉSILIATION - comptes avec préavis 3 mois: 0.2% du montant dépassant la limite retrait autorisée - comptes avec préavis > 3 mois: 0.4% du montant dépassant la limite retrait autorisée OMPTE DE ONSIGNATION - ommission création capital: 1 du montant versé min. 150.-, max. 2'000.- - ommission libération du capital: 150.- si la société est sans relation BF après la libération LIENT DOMIILIÉ À L'ÉTRANGER Si avoirs < 50 000. 600. par année Si avoirs _> 50 000. gratuit OMMANDE ET ÉMISSION DE HÈQUE OMMANDE DE HÈQUE ORRESPONDANE - 5.- par chèque min. 50 pièces EMISSION DE HÈQUE BANAIRE - 25.- par chèque ENAISSEMENT POUR HÈQUES ET EFFETS HÈQUE TIRÉ SUR LA SUISSE FRAIS VALEUR (chèque et chèque postal) (jour ouvrable) rédit sauf bonne fin - chèque en franc suisse 10.- 2 jours par chèque - chèque en monnaie 10.- 2 jours étrangère par chèque hèque sur la BF 10.- compensée par chèque Débit d'un chèque 10.- sur compte BF par chèque rédit après rentrée 50.- meilleure convenance hèque voyage en gratuit 2 jours HÈQUE TIRÉ SUR L'ÉTRANGER rédit sauf bonne fin - chèque libellé dans 15.- 5 jours la monnaie du pays par chèque - chèque non libellé dans 15.- 10 jours la monnaie du pays par chèque rédit après rentrée 100.- meilleure convenance hèque voyage en change 5 jours monnaie étrangère tourisme EFFET PAYABLE EN SUISSE rédit sauf bonne fin - escompte (calculé pour 30.- jour 5 jours au minimum) l'escompte rédit après rentrée 0.1% min. meilleure 40.- convenance Effet, quittance reçus à 30.- 5 jours après l'encaissement échéance EFF réd - esc 5 j réd quit à l'e AUT Pror Dem ou d hè ou d om enca - 13 pré - 0.2 ba Not op om pou sur

S EFFET PAYABLE À L'ÉTRANGER FRAIS rédit sauf bonne fin VALEUR (jour ouvrable) - escompte (calculé pour 0.2% min. - plus 8 jours si 5 jours au minimum) 50.- l'effet quittance est libellé dans la monnaie du pays - plus 10 jours si l'effet quittance n'est pas libellé dans la monnaie du pays rédit après rentrée et effet, 0.2% min. meilleure quittance reçus 50.- convenance à l'encaissement AUTRES FRAIS SUISSE ETRANGER Prorogation 40.- 50.- Deman d'acceptation 40.- 50.- ou d'aval hèqueeffet retourné impayé 40.- 50.- ou mandé en retour ommission protêt pour encaissement après rentrée - 13 % pour la banque min présentatrice 40.- ONDITIONS GÉNÉRALES 1) Les conditions ce tarif sont susceptibles modifications. Elles sont applicables par chèque ou effet, si aucune autre disposition n'est prévue. 2) Les prix fixés en franc suisse dans ce tarif sont également valables pour la contre-valeur dans une monnaie étrangère. 3) Les frais correspondants ne sont pas inclus dans ce tarif d'encaissement. Ils sont ajoutés ou déduits dans la mesure où ils ne sont pas payés par le tiré. 4) Les taxes et frais seront aussi calculés sur les effets réclamés, impayés et retournés faute d'acceptation. 5) En cas livraison sans valeur d'effets change, etc, les taxes prélevées seront les mêmes que si l'encaissement avait eu lieu. 6) La BF n'assume aucune responsabilité pour: - la présentation en temps utile et la levée à bonne date du protêt s effets à "trop courte échéance" ou s effets dont l'adresse du tiré est insuffisante - les différences cours sur les chèqueseffets en monnaie étrangère - la validité et les conséquences d'effet prorogé 7) A première réquisition la banque, les cédants ont l'obligation lui procurer un duplicata tout chèqueeffet égaré ou venu inutilisable ou requérir le blocage immédiat du chèqueeffet et pourvoir à l'émission d'un chèqueeffet remplacement. 8) Sont en outre applicables: - les conditions générales la BF - les directives techniques concernant les applications interbancaires du trafic s paiements - en matière internationale, les règles uniformes relatives aux encaissements, éditées par la hambre ommerce internationale. T Va OPÉRATIONS AU OMPTANT PRÉLÈVEMENT ET VERSEMENT LIENT AUTRE BANQUE - 10.- + frais du trafic s paiements TRI DE LA MONNAIE (TIRELIRE EXEPTÉE) - lient BF: gratuit - Non client: 2%, min. 50.- TRÉSOR DE NUIT POUR LIENT BF - dès 200.- par an TRÉSOR DE NUIT POUR NON-LIENT - dès 500.- par an PRÉLÈVEMENTVERSEMENT EN MONNAIE ÉTRANGÈRE VIA UN OMPTE EN MONNAIE ÉTRANGÈRE - jusqu'à 50'000.- : agio 1%, min. 10.- - supérieurs à 50'000.- : agio 0.50% - 0.2 % pour chacune s min min banques qui endossent 40.- 50.- Notification 40.- 50.- opie d'un chèque 10.- ommission d'administration pour effet change 250.- sur stock obligatoire

AFFAIRES RÉDIT OTROI D'UN RÉDIT, RELÈVEMENT ET REPRISE DE DETTE 1 du montant octroyé Minimum 200.- Maximum 500.- POSTPOSITION En faveur titres BF En faveur titres tiers sans frais 200.- par affaire TRAITEMENT DE TITRE HYPOTHÉAIRE 15. par titre Les frais s registres fonciers seront facturés et majorés nos frais ONVERSION D'UN PRÊT HYPOTHÉAIRE À TAUX VARIABLE EN TAUX FIXE 1 par contrat Minimum 200.- Maximum 1'500.- RENOUVELLEMENT D'UN TAUX FIXE (prêt hypothécaire uniquement) 200.- par affaire REMBOURSEMENT (prêt hypothécaireatf hypothécaire uniquement) 1 du montant dénoncé Minimum 500.- Maximum 1'000.- En cas taux fixe ou non-respect du délai dénonciation: facturation d'un dédit ONSOLIDATION D'UN RÉDIT DE ONSTRUTION a) onsolidation auprès la BF sans frais b) Dénonciation d'un crédit construction 1 du montant dénoncé Minimum 1'000.- Maximum 2'000.- SIÈGE ENTRAL FRIBOURG 1701 Fribourg Bd Pérolles 1 FRIBOURG VILLE Bourg Hôpital cantonal Rue Romont Schoenberg SUURSALES 1616 Attalens 1754 Avry-entre 1636 Broc 1630 Bulle 1637 harmey 1618 hâtel-st-denis 3210 hiètres 1741 ottens 1784 ourtepin 1611 Le rêt 1564 Domdidier 1731 Epens 1470 Estavayer-le-Lac 1726 Farvagny 3175 Flamatt 3186 Guin 3280 Morat 1716 Planfayon 1746 Prez-vers-Noréaz 1680 Romont 1712 Tavel 1687 Vuisternens-vant-Romont SUURSALE MOBILE 3178 Bösingen 3182 Ueberstorf 3184 Wünnewil 3212 ormons SUURSALE-ONLINE www.bcf.chleclub GARANTIE DE L'ETAT R R B R R B P L E A R A E A (1 (2 é V M B V M B 0848 223 223 www.bcf.ch BF 300171 janvier 2015 onception et réalisation RMG Design (3 A