RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 MARS 2012

COMMUNE DE ROUGEMONT LE CHÂTEAU - 90110 - RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 MARS 2012 DÉLIBÉRATIONS Etaient présents : Michel BERNÉ Chantal BERTHE Gilles CASTELEIN Rachel CHAUSSECOURTE Romain CUENAT Patrick FOUILLET Aline JACQUEY Michèle MAILLARD Patrick MIESCH Didier VALLVERDU Véronique WURTZ. Absents excusés : Christophe JACQUEZ qui a donné procuration à Michèle MAILLARD Rachel RIZZON François SORET qui a donné procuration à Didier VALLVERDU. COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de Madame Chantal BERTHE, Première Adjointe, approuve, à l unanimité, le Compte Administratif 2011, comme suit : Section de Fonctionnement Dépenses 756 731.83 Recettes 850 142.63 Excédent reporté de 2010 53 351.63 903 494.26 Excédent 2011 146 762.43 Section d Investissement Dépenses 284 513.64 Déficit reporté de 2010 215 795.12 500 308.76 Recettes 478 567.26 Déficit 2011 21 741.50 Restes à réaliser Dépenses 45 550.00 Recettes 1 650.00 1

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d affecter l excédent global de fonctionnement du Compte Administratif 2011 de 146 762.43 uros de la façon suivante : Autofinancement du déficit 2011 21 741.50 Autofinancement des restes à réaliser 43 900.00 Soit un total affecté au c/1068 de 65 641.50 Le solde, soit 81 120.93 uros sera repris en section de fonctionnement (c/002). COMPTE DE GESTION 2011 - approuve le Compte de Gestion 2011 de Monsieur le Trésorier qui présente le même résultat que le Compte Administratif 2011, - autorise Monsieur le Maire à signer ce document. FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer pour l année 2012 les taux communaux des impôts locaux, comme suit : Taxe d Habitation 9,79 % Foncier Bâti 4,72 % Foncier Non Bâti 32,93 % DROITS DE PLACE ANNÉE 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe à 1,20 le mètre linéaire, les droits de place à compter du 1 er Mai 2012. 2

CONCESSIONS AU CIMETIÈRE ANNÉE 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer à 43,00 uros le m² le tarif des concessions trentenaires et renouvellement de concessions au cimetière. Ce tarif prendra effet au 1 er Mai 2012. MISE A DISPOSITION DU GYMNASE ANNÉE 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de fixer à 239,00 uros la participation du Centre des Paralysés d Etueffont pour la mise à disposition du gymnase, à raison de 2 heures par semaine. Ce tarif prendra effet au 1 er Avril 2012. MISE A DISPOSITION SALLE DE L ÉCOLE MATERNELLE - ANNÉE 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe à 120,00 uros la participation de l Association Gym Plus pour la mise à disposition de la salle de l École Maternelle, à raison d une heure par semaine. Ce tarif prendra effet au 1 er Avril 2012. SERVICES COMMUNS : LEVAL ROMAGNY-sous-ROUGEMONT et ROUGEMONT-le-CHÂTEAU Le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe la participation des Communes de Leval et Romagny-sous-Rougemont aux frais d entretien du Cimetière, de l Église, du Monument aux Morts et du Presbytère, payés au cours de l année 2011, comme suit : Leval 1 179.46 (10 %) Romagny-sous-Rougemont 1 415.36 (12 %) d après détail d un montant global de 11 794.63 uros. INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DE L ÉGLISE ANNÉE 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, ayant décidé de geler toutes les indemnités décide de ne pas appliquer d augmentation en 2012 à l indemnité pour le gardiennage de l église. 3

Celle-ci d un montant de 468,15 uros sera versée à Monsieur Robert BIAKABOMBA KABEYA, Curé de Rougemont-le-Château. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2012 Après discussion, le Conseil Municipal décide d accorder aux Associations Locales les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l année 2012 : VOTE : Pour 13 Contre 0 Abstention 0 Foyer Rural 4 000 A.S.N.T. (Association Sportive Nord Territoire) 1 700 Harmonie 1 300 Tennis Club 500 Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Rougemont 150 Association «Rouge Mont Fleuri» 2 500 Association Saint Nicolas (IMP-ITEP-SESSAD) 150 Association «Le Cercle» 150 AHPSV (Association pour l Histoire et le Patrimoine Sous- Vosgien) 100 Les Marcheurs de Rougemont et Environs 200 VOTE : Pour 10 Contre 0 Abstention 0 APPAC-VSN (Association pour la Préservation du 500 Patrimoine Architectural et Culturel de la vallée de la Saint Nicolas) Mr Gilles CASTELEIN, Président de cette Association ne prend pas part au vote. Mr Didier VALLVERDU ne désire pas prendre part au vote (ainsi que pour la procuration donnée par Mr SORET), tous deux Membres de cette Association. SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ANNÉE 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d accorder des subventions de fonctionnement pour l année 2012 aux associations suivantes : VOTE : Pour 13 Contre 0 Abstention 0 4

Prévention Routière 100 Association Nationale des Membres de l Ordre National du Mérite 100 Secours Populaire 100 Collectif Résistance et Déportation du Territoire de Belfort 100 Avenir Cycliste du Territoire de Belfort 100 UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) 200 Comité Jumelage Territoire de Belfort-Burkina Faso 150 ACAB (Athletic Club Anjoutey-Bourg) 150 Les PEP 90 (Pupilles de l Enseignement Public du Territoire de Belfort 150 SUBVENTION AU C.C.A.S. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d attribuer une subvention de 2 770 uros au Centre Communal d Action Sociale de Rougemont-le-Château, pour l année 2012. PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORÊT COMMUNALE ANNÉE 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte le programme de travaux 2012 en forêt communale proposé par l Office National des Forêts (Réf. 4RG012*1), comme suit : TRAVAUX D ENTRETIEN 3 467.50 Travaux de Maintenance Mise en peinture de parcellaire 2 219.50. parcelles diverses Travaux d infrastructure Entretien des renvois d eau 1 248.00. parcelle RF des 3 Bornes TRAVAUX D INVESTISSEMENT 774.00 Travaux divers sur connexes d infrastructure Amélioration place de dépôt. parcelle RF des 3 bornes 774.00 TOTAL HT 4 241.50 5

BUDGET PRIMITIF 2012 Le Conseil Municipal à l unanimité, vote le Budget Primitif 2012, comme suit : Section de Fonctionnement Dépenses 916 130 Recettes 916 130 Section d Investissement Dépenses 956 410 Recettes 956 410 MOTION RELATIVE A LA CONDAMNATION DU MAIRE DE COUSOLRE Que celui qui n a jamais giflé lui jette la première pierre! Le Tribunal correctionnel d Avesnes-sur-Helpe vient de décider de condamner le Maire de la commune de Cousolre à une amende de 1 000 euros avec sursis, 250 euros de dommages et intérêts ainsi qu à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante pour avoir giflé un adolescent qui l avait insulté et menacé en août 2010. Il s agit là d une décision d une gravité sans précédent puisqu elle donne raison à celui qui insulte, à celui qui menace sur celui qui réagit, même au moyen d une gifle! Il ne s agit naturellement pas de justifier ici l acte du Maire mais bien plutôt de souligner la disproportion manifeste de la sanction par rapport à la faute commise, qui traduit une acceptation d un certain type de comportement asocial. Il n y a pas si longtemps pourtant un candidat à l élection présidentielle défrayait la chronique en ayant porté une gifle à un adolescent qui s était mis en tête de lui faire les poches! Insulter, menacer sont donc devenus des comportements sociaux normaux que l Etat, par la voix du procureur du Tribunal correctionnel d Avesnes-sur-Helpe, admet. Au point de faire la morale à l élu! «Le jour de gloire est arrivé Monsieur le Maire! Vous avez votre récompense : la notoriété et votre statut de victime expiatoire!» De tels mots sont simplement inacceptables car ils ne peuvent qu encourager les responsables de ces outrages en leur conférant un sentiment d impunité au détriment de ceux qui tentent de les raisonner. Cela vaut naturellement pour les Maires, qui défendent inlassablement et au quotidien les valeurs les plus essentielles de la République et du lien social, comme cela vaudrait pour n importe quel citoyen placé dans les mêmes circonstances. 6

Le Conseil Municipal, à l unanimité, apporte son total soutien à Monsieur le Maire de COUSOLRE. MÉDECINE PRÉVENTIVE PROFESSIONNELLE : CONVENTION AVEC L ASSOCIATION «AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE SANTÉ» Monsieur le Maire présente un avenant à la convention de médecine du travail proposé par l Association «Agir Ensemble pour notre Santé». Accepte les termes de l avenant n 1 à la convention de médecine du travail, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 cité ci-dessus avec l Association «Agir Ensemble pour Notre Santé». STANDARD TÉLÉPHONIQUE AU SECRÉTARIAT DE MAIRIE Monsieur le Maire signale que le contrat de location passé en 2006 avec France Télécom pour la mise en place d un standard téléphonique au secrétariat de Mairie est arrivé à échéance. Il convient donc de le renouveler. Les services de France Télécom proposent une installation plus performante et plus adaptée aux besoins actuels. Une étude a donc été établie pour un montant de 109.98 uros HT, soit 131.54 uros TTC/mois (location matériel et maintenance). ACCEPTE la proposition de FRANCE TÉLÉCOM sur le remplacement du standard téléphonique existant par une installation plus adaptée pour un loyer mensuel avec maintenance de 109.98 uros HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande du matériel avec FRANCE TÉLÉCOM, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location financière avec la Société SOLICIA (filiale de France Télécom). Les contrats précédemment passés pour le standard seront donc résiliés au jour de la mise en place du nouveau matériel. - 7

BOIS D AFFOUAGE CAMPAGNE 2012/2013 Une nouvelle tranche d affouage est proposée aux habitants de la commune dans la parcelle E «La Coiche». Cette période d affouage s étendra jusqu à mi-avril 2013 environ pour l abattage et fin Août 2013 pour le débardage. Des lots seront délimités et distribués, par un tirage au sort, aux personnes désirant exploiter ces bois. La taxe affouagère doit être fixée forfaitairement par le Conseil Municipal avant attribution des lots. Fixe le montant de la taxe affouagère à 120 uros par personne. Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d exploitation à intervenir avec les différents bénéficiaires des lots d affouage. Un règlement d exploitation sera remis à chaque exploitant qui devra le respecter. LEGS MAISON HERVÉ : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RECOUVREMENT D UNE PARTIE DES DETTES Monsieur le Maire rappelle que Madame Jeanne HARTMANN Veuve HERVÉ, décédée le 17 Décembre 2009 à Rougemont-le-Château, par testament remis à l étude de Maître CANDOTTO, Notaire à Belfort, a légué à la Commune de Rougemont-le-Château sa part de la maison sise 2 rue d Etueffont à Rougemont-le-Château (soit la moitié de ce bien). Ce legs a été accepté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2011, ainsi que la prise en charge du passif propre aux biens légués. Depuis cette date, le Notaire a réglé de nouvelles factures relatives à ce bien (taxe foncière, assurance habitation, résiliation abonnement EDF, consommation d eau et redevance d assainissement) pour un montant de 1 019.68. Le Notaire a adressé le 19 Mars 2012 les projets d actes (délivrance de legs, attestation de propriété et déclaration de succession) pour avis avant signature. ACCEPTE de prendre en charge le passif propre aux biens légués, pour un montant total de 1 019.68. 8