Sage DS Avancée V3.60 et le CICE Sage DS Avancée version 3.60 Sage DS Avancée version 3.60 Page 1 of 9
Sommaire Contexte légal... 3 Quel impact sur mon logiciel de paie?... 4 Quel impact sur Sage DS Avancée?... 6 Paramétrage CICE : un accompagnement complet avec Sage... 9 Sage DS Avancée version 3.60 Page 2 of 9
Fin 2011, Sage entrait dans l ère de la dématérialisation des déclarations sociales avec le lancement de Sage DS Avancée. Aujourd hui, Sage DS Avancée permet de simplifier les démarches CICE de nos clients! La mise à jour de Sage DS Avancée 1 (version 3.60) et le patch Sage Paie & RH version 20.50 seront disponibles à partir du 2 mai. La mise à jour de Sage DS Avancée comprend : Un véritable tableau de bord pour gérer le CICE. Un simulateur de calcul pour réaliser un calcul prévisionnel complet. Un menu pour accéder depuis le logiciel Sage Paie & RH aux paramétrages du CICE dans Sage DS Avancée. Contexte légal Un peu plus d informations sur le C.I.C.E Qu'est-ce que le CICE? L article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE). Le CICE a pour objectif l'amélioration de la compétitivité des entreprises. A cet effet, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt déterminé à partir de leur masse salariale. Ce dispositif sera calculé sur les rémunérations versées en 2013 pour l année 2014, puis sur les rémunérations versées en 2014 pour l année 2015 L instruction fiscale a été publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts le 27 février 2013. L instruction fiscale admet que pour l année 2013, les salaires éligibles au CICE peuvent être déclarés à l URSSAF à compter du mois de juillet 2013. Qui peut en bénéficier? - L'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation le secteur. 1 Attention, cette nouvelle version DS 3.60 n est compatible qu avec une version 20.50 de Paie patchée. Sage DS Avancée version 3.60 Page 3 of 9
- Les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d'aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale ) ou d'encouragement à la création et à l'innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). - Les organismes partiellement soumis à l'is et relevant de l'article 207 du Code général des impôts, comme les coopératives ou les organismes HLM. Comment calculer le C.I.C.E? Il s agit d un calcul cumulatif sur une année sociale. Le CICE est calculé sur les rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC annuel. Les rémunérations versées en 2013 et retenues pour le calcul du CICE bénéficieront d'un crédit d'impôt à un taux de 4 % en 2014. Pour les rémunérations versées en 2014 et les années suivantes, les entreprises bénéficieront d un crédit d'impôt à un taux de 6%. Les contrats de travail particuliers sont également éligibles : - Les contrats en alternances (par exemple : les apprentis, les contrats professionnels ) pour leurs montants réels - Les contrats aidés (par exemple : le contrat initiative emploi (CIE) ) : l aide financière de l état doit être déduite du crédit d impôt Le CICE n est pas conditionné au versement d une aide. Quel impact sur mon logiciel de paie? Le contenu du patch Paie Le patch Paie «CICE» intègre les évolutions suivantes : Un Plan de Paie Sage intégrant les éléments nécessaires au calcul du CICE Ce paramétrage (qui contient constantes, rubriques et variables) permet de calculer chaque mois, la masse salariale éligible depuis le début de l année ; la rétroactivité pour les salariés encore présents étant prise en compte. Ce plan de Paie intègre aussi le code DUCS 400 «CICE», nécessaire à l établissement de la DUCS URSSAF. Sur la période de cotisations, la masse salariale éligible et l effectif concerné sont ainsi déclarés de manière transparente pour le client. Sage DS Avancée version 3.60 Page 4 of 9
Un nouveau type «CICE» a été ajouté dans les variables pour identifier plus aisément celles qui sont transmises à Sage DS. Remarques Ces éléments spécifiques CICE ne sont disponibles que pour les clients équipés de Sage DS avancée. En effet, les constantes et rubriques nécessaires au calcul du CICE ne sont visibles que si le Sage DS Avancée est présent. Pour les salariés qui ont quitté la société, il conviendra de créer un bulletin complémentaire pour chaque salarié concerné. Pour que le paramétrage CICE soit correct, il est impératif que la valeur du SMIC soit à jour dans le dossier de Paie (pour rappel, valeur = 9.43 depuis le 1er janvier 2013). Une documentation associée Cette documentation reprend les points suivants : Le cadre légal du CICE : bénéficiaires, plafond d éligibilité, rémunérations à prendre en compte, obligations déclaratives Le mode d emploi pour récupérer le paramétrage CICE dans le dossier de Paie et pour personnaliser le paramétrage (adaptation des constantes, mises à jour des bulletins modèles ) Quelques exemples de bulletins L anticipation «prévisionnelle» de la DADS-U La transmission des données à Sage DS Avancée Un nouveau menu qui permet l accès à DS mode CICE L accès à la fonction CICE se fait via le menu Etats. Sage DS Avancée version 3.60 Page 5 of 9
Comme pour le DADS-U et les AED, cette fonction permet : d accéder directement à DS mode CICE sans transfert de données de transmettre les éléments et les bulletins nécessaires au calcul du CICE dans DS NB : les patchs Paie reprennent aussi les corrections Intranet disponibles dans le patch délivré en janvier, ainsi que les fichiers qui permettent l édition du cerfa 2483 pour le millésime 2013. Quel impact sur Sage DS Avancée? Le contenu de la version 3.60 de Sage DS Avancée Objectifs Véritable tableau de bord pour suivre le CICE, Sage DS V3.60 a pour objectifs : 1- De guider l utilisateur dans les actions à entreprendre pour bénéficier du CICE via la page d accueil 2- D avoir chaque fin de mois une vision exhaustive de ses droits au CICE en affichant la masse salariale totale éligible et le nombre de salariés concernés. Sage DS Avancée version 3.60 Page 6 of 9
3- De simuler les droits au CICE sur l année complète en faisant une projection des versements de salaire sur les mois à venir. 4- De proposer des éditions : du réalisé (masse salariale éligible calculée sur les bulletins de salaire déjà émis) du scénario de simulation (masse salariale éligible d après les projections effectuées) 5- De retrouver des informations sur les obligations déclaratives, le préfinancement et le remboursement immédiat Sage DS Avancée version 3.60 Page 7 of 9
Des rapports CICE souples et d une prise en main facile Sage DS 3.60 permet de créer des rapports CICE qui permettent de présenter mois par mois, salarié par salarié et élément par élément, le détail du calcul des droits au CICE. Sage DS Avancée propose en effet des multi vues pour tous ces critères, ce qui permet une lecture très fine du calcul. Il est ainsi possible d accéder aux éléments «basiques» du calcul tels que le brut, le nombre d heures, le SMIC salarié, mais aussi aux éléments plus «cachés», telles que la majoration des heures du mois ou les régularisations A partir du mois de projection choisi par l utilisateur lors de la création du rapport, les éléments de salaire propres à ce mois vont être dupliqués sur les mois futurs, donc postérieurs à la dernière Paie. Un jeu de couleurs permet de distinguer facilement les mois déjà «réalisés» des mois «simulés». Au-delà de ce 1er niveau de simulation, Sage DS Avancée propose d autres fonctions expertes pour aller encore plus loin encore dans la prévision puisque il est possible : de simuler des entrées de salariés, de simuler des sorties de salariés de modifier (via une grille) les éléments de salaire. D intégrer ou d exclure des salariés de la société potentiellement non éligibles Enfin, avec ce nouveau fonctionnel de Sage DS Avancée, tous les réflexes DADS-U et AED sont conservés puisque : Le tableau de bord des rapports est similaire à celui des déclarations et on y retrouve le même fonctionnel Sage DS Avancée version 3.60 Page 8 of 9
La mise à jour de données Paie dans Sage DS Avancée doit être suivie d une «Actualisation» pour garder les modifications manuelles Une régénération permet de recréer intégralement le rapport Paramétrage CICE : un accompagnement complet avec Sage Nous serons aux côtés de nos clients dans la mise en place du paramétrage CICE avec les offres déclinées par Sage pour ses clients finaux comme ses partenaires. Quatre offres pour accompagner tous nos clients! Maîtrisez le C.I.C.E grâce à des offres de services qui vous permettront de paramétrer et estimer au mieux ce crédit d impôt : PAD CICE FAD INTER CICE BUNDLE PAD CICE avec la FAD Inter CICE offerte pour tout client de Sage DS Avancée BUNDLE PAD CICE & PAD installation avec la FAD Inter CICE offerte pour tout achat de Sage DS Avancée. Ces offres sont disponibles pour les clients finaux Sage comme les clients finaux des partenaires Sage. Sage DS Avancée version 3.60 Page 9 of 9