REGLEMENT DE LA CONSULTATION

FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX D AFFICHAGE A LEDS OPERA BASTILLE ET OPERA GARNIER MARCHE N 15/DT029 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OPERA BASTILLE 120, RUE DE LYON 75012 PARIS TEL : 01 40 01 17 89 FAX : 01 40 01 16 16 OPERA GARNIER 8, RUE SCRIBE 75009 PARIS TEL : 01 40 01 17 89 FAX : 01 40 01 25 60 RCS PARIS B 784 396 079

1 MARCHE DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Pouvoir adjudicateur : Opéra national de Paris Etablissement public national à caractère industriel et commercial 75012 Paris Date et heure limites de remise des offres : le 27 avril 2015-10 heures OBJET DE L APPEL D OFFRES : La présente consultation porte sur la fourniture et l installation de panneaux d affichage à leds à l opéra Bastille et à l opéra Garnier. Le présent R.C. comporte 6 pages numérotées de 1 à 6.

2 ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES 1.1. Objet Le présent marché a pour objet la fourniture et l installation de panneaux d affichage à leds, destinés au surtitrage en deux langues des productions lyriques à l Opéra Bastille et à l Opéra Garnier. Les caractéristiques des équipements fournis et des prestations d installation figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 1.2. Dates d exécution Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. La fourniture et l installation des équipements pourront débuter le 20 juillet 2015 et devront impérativement être achevées le 20 août 2015, la réception ayant lieu le 21 août 2015. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1. Etendue de la consultation. Le présent marché est passé en application de la procédure d appel d offres ouvert, définie à l article 29 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. 2.2. Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Stéphane LISSNER Directeur de l Opéra national de Paris, nommé par décret en date du 10 juillet 2014. 2.3. Modifications de détail au dossier de consultation L Opéra national de Paris se réserve le droit d apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.4. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre vingt (180) jours à compter de la date de remise des offres figurant en page 1 du présent règlement. 2.5. Délais de paiement Le délai dont dispose l Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 60 (soixante) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception des factures. 2.6. Variantes Une variante par candidat est autorisée. Elle portera sur les fonctionnalités et devra respecter les prescriptions et les exigences minimums énoncées au CCTP (art. II.1). Les candidats peuvent remettre une offre de base et / ou une offre variante.

3 2.7. Option Sans objet. ARTICLE 3 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation se compose des pièces suivantes : 1. Le présent règlement de la consultation 2. Le cadre d acte d engagement (AE), 3. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), 4. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), 5. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). ARTICLE 4 VISITE OBLIGATOIRE DU SITE Une visite de chaque site (Bastille et Garnier) est obligatoire avant la remise d une offre. Le candidat pourra faire une demande de visite en adressant sa demande à l adresse suivante contrats-publics@operadeparis.fr en respectant un délai de prévenance de trois jours minimum. Les visites seront organisées jusqu au 20 avril 2015 inclus. Après cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Le point de rendez-vous est fixé : - Opéra Bastille : à l accueil, Entrée des artistes, 120 rue de Lyon à PARIS 12 ème. - Opéra Garnier : à l accueil, Entrée des artistes, 8 rue Scribe à PARIS 9 ème A l issue de la visite de chaque site, une attestation sera remise au candidat. Ce dernier devra joindre obligatoirement cette attestation à l appui de son offre. A défaut, l offre sera rejetée. Les candidats ne pourront se prévaloir d une méconnaissance des lieux pour émettre des réclamations. ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les documents remis par les candidats seront obligatoirement rédigés en langue française sous peine de rejet de l offre. Le dossier à remettre par le candidat comprend les pièces suivantes : Un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants». Ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Ce document doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement». Ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature

4 groupée, par chaque membre du groupement. Il n a pas besoin d être signé. Le DC2 devra comporter les informations suivantes ou être accompagné des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales références en matière de fournitures identiques ou similaires sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Liste matériel/ outillage/ équipement technique - Effectifs Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou peuvent être demandé à l Opéra national de Paris L acte d engagement, cadre ci-joint à parapher, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise, auquel sera joint un relevé d'identité bancaire ou postal, Le cahier des clauses administratives particulières, cadre ci-joint à parapher, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise, Le cahier des clauses techniques particulières, cadre ci-joint à parapher, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), à compléter, dater et à signer par le représentant qualifié de l'entreprise. Les fiches techniques détaillées du matériel proposé par le candidat (sur l offre de base et /ou sur l offre variante) Le descriptif du service après-vente que le candidat s engage à mettre en œuvre au cours de la garantie, Le calendrier détaillé des prestations d installation et de mise en service, L attestation de visite de chaque site remise par l Opéra de Paris. Dans l hypothèse où le candidat présente une offre de base et une offre variante, il devra remettre deux actes d engagement, deux DPGF, respectivement pour l offre de base et l offre variante. ARTICLE 6 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1. Jugement des candidatures Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes au regard de la nature et de l importance du marché ne seront pas admises. 6.2. Jugement des offres Les offres non-conformes au cahier des charges technique de l Opéra national de Paris seront écartées. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans Cahier des Clauses Techniques Particulières.

5 Le jugement des offres conformes sera effectué sur la base des critères énumérés ci-après et pondérés comme suit : CRITERE VALEUR DOCUMENT 1- VALEUR TECHNIQUE 55% - Ergonomie du logiciel de gestion du surtitrage / diffusion d images - Performance et pertinence des fonctionnalités 25% 30% Fiches techniques et démonstration sur site 2- VALEUR FINANCIERE 40% DPGF 3- VALEUR SERVICE APRES-VENTE 5% Descriptif SAV La notation des offres sera réalisées en deux étapes : 1- Les offres conformes des candidats retenus seront analysées au regard des critères cités cidessus énoncés. Les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes à l issue de cette analyse devront fournir et présenter un kit de démonstration à l Opéra Bastille pour une durée d une journée. Le kit de démonstration sera composé de deux écrans du catalogue du candidat, approchant des dimensions de l écran central et d un écran latéral proposés par le candidat dans son offre. Une attestation de réalisation de la démonstration sera fournie au candidat. 2- Il sera procédé à une deuxième analyse au vue de la démonstration, toujours sur la base des critères énoncés ci-dessus, étant entendu que seule la note sur le critère valeur technique pourra évoluer au vu de la démonstration réalisée. Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note à l issue de cette analyse. Les deux candidats évincés auront une prime de 500 euros au titre de la démonstration. ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Au choix du candidat, l'offre pourra être remise sous format papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usb), ou par transmission électronique. 7.1. Envoi par courrier électronique La remise des offres devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://marches-contrats.operadeparis.fr avant les date et heure limites de réception des offres. La marche à suivre est précisée sur le site cité ci-dessus. En cas de difficulté, les candidats peuvent contacter la Hotline de la plateforme au numéro suivant : 08.25.00.13.26. 7.2. Envoi ou remise du dossier sous format papier L enveloppe cachetée contenant le dossier devra porter les mentions suivantes : o OPERA NATIONAL DE PARIS Service juridique et marchés

120, rue de Lyon 75012 Paris «APPEL D OFFRES PANNEAUX AFFICHAGE LEDS OPERAS BASTILLE ET GARNIER - NE PAS OUVRIR - Et parvenir avant les date et heure limites de réception indiquées sur la première page du présent règlement de consultation, les plis peuvent être : Soit remis contre récépissé à: L OPERA NATIONAL DE PARIS Accueil de l établissement (niveau 1) Service juridique et marchés 120 rue de Lyon Paris 12 ème, Horaires d ouverture : 8 heures - 18 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Soit envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal à la même adresse. 7.3. Les dossiers qui seraient remis, transmis électroniquement, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur. 6 ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site https://marchescontrats.operadeparis.fr directement sur la page dédiée à la présente procédure. Les questions devront parvenir au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres.