Structures psychogériatriques et enjeux du système de santé : regards croisés entre ressources financières et gouvernance Service de la santé publique du Canton du Jura Sophie Chevrey-Schaller Economiste et responsable des institutions de soins CH-2800 Delémont T +41 32 420 51 35 sophie.chevrey-schaller@jura.ch S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 1
Le Jura en quelques chiffres 72 410 habitants (2014) Superficie : 839 km2 89 hab/km2 Env. 1% de la population CH Un hôpital : soins aigus réadaptation psychogériatrie Une clinique de réadaptation 734 lits de long séjour / 13 institutions S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 2
Projections démographique JU Population jurassienne - scénario moyen OFS (2010) 0-64 65-84 85 et + TOTAL 2010 57'325 11'300 2'131 70'756 2015 56'448 12'568 2'549 71'565 2020 55'650 13'789 2'932 72'371 2025 54'232 15'263 3'253 72'748 2030 52'409 16'594 3'866 72'869 0-64 65 et + 2010 81.0% 19.0% 2015 78.9% 21.1% 2020 76.9% 23.1% 2025 74.5% 25.5% 2030 71.9% 28.1% 0-64 65-84 85 et + TOTAL 2015-1.5% 11.2% 19.6% 1.1% 2020-1.4% 9.7% 15.0% 1.1% 2025-2.5% 10.7% 10.9% 0.5% 2030-3.4% 8.7% 18.8% 0.2% Vieillissement de la population Jura parmi les cantons les plus «vieux» de Suisse S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 3
Les enjeux du système de santé et l approche psychogériatrique On admet généralement qu actuellement en Suisse, 119'000 personnes environ sont atteintes d Alzheimer ou d une maladie apparentée, moins que la moitié diagnostiquée. La durée de vie moyenne avec une maladie d Alzheimer est de 8 à 10 ans; il n est pas possible d endiguer l évolution de la maladie et encore moins de la guérir. 50% des personnes atteintes d Alzheimer ou d une maladie apparentée vivent à la maison, avec les importantes conséquences financières, sociales et psychologiques que cela implique pour leurs proches. Sur la base des scénarios démographiques de l'ofs et si le taux de prévalence reste le même, le nombre de personnes atteintes va grimper de 119'000 en 2015 à 200'000 en 2030. Source : Alzheimer suisse S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 4
Regards croisés entre ressources financières et gouvernance L approche psychogériatrique dans le Canton du Jura (long séjour) Mettre en adéquation : Les bases légales La planification La qualité de la prise en charge (infrastructure, dotation et qualification du personnel soignant, sensibilisation, respect vie privée et dignité, etc.) Le financement (assurance, canton, résidant) S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 5
Indicateurs de performances des systèmes Population générale PMS Equité = Couverture Morbidité Population malade Accessibilité Orientation Financement Selon LAMal et cantons Patients Qualification du personnel Pertinence Qualité Effectivité Efficacité Effets Adéquation Efficience Dotation selon indice PLAISIR Prestations Productivité Ressources D après Egli Y, indicateur de performances, Institut d économie et management de la santé université de Lausanne semestre d automne 2010-2011 S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 6
Impôts EMS PC Soins Socio-hôtelier Subventions Revenus Impôts Confédération LAMal Primes Canton Subventions Commune EMS Prestations fournies Soins Socio-hôtelières Usager Remboursements frais médicaux Rentes PC Revenus (rentes) Prestations complémentaires (PC) AVS, LPP, 3 ème pilier S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 7
Une date pour marquer le tournant Le 1 er janvier 2011 Entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins au niveau fédéral (art. 25a LAMal) Entrée en vigueur de la loi cantonale sur l organisation gérontologique (RSJU 810.41) et de son ordonnance (RSJU 810.411) Finalisation des travaux sur la planification médico-sociale cantonale à l horizon 2022 et début de mise en œuvre en octobre 2011. S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 8
L approche psychogériatrique Dans la LAMal : Pas de statut particulier pour l approche psychogériatrique dans la loi sur l assurance-maladie. Economicité : ambulatoire vs stationnaire Dans l OPAS, art. 7 : 3 types de soins : a. l'évaluation, les conseils et la coordination => (3) coordination situation de soins complexes et instables b. les examens et les traitements => (14) soutien apporté aux malades psychiques dans des situations de crise c. les soins de base => (2) mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques ( ) Dans le financement des soins en institution : Aucune distinction par les assureurs-maladie; Les cantons fixent le 100% du coût des soins => reconnaissance par le canton du Jura des spécificités psychogériatriques de long séjour S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 9
L approche psychogériatrique Dans la Loi cantonale sur l organisation gérontologique : Missions différentes entre EMS et UVP Art. 17 1 Les établissements médico-sociaux offrent aux personnes âgées un lieu de vie et un accueil permanent adaptés à leurs besoins d'assistance. 2 Ils offrent des prestations médicales, paramédicales, thérapeutiques, de surveillance, hôtelières et d'animation. Art. 18 1 Les unités de vie de psychogériatrie offrent un lieu de vie aux personnes âgées nécessitant des soins spécifiques en psychogériatrie et devant être prises en charge dans une structure adéquate. 2 Elles offrent des prestations médicales, y compris psychiatriques, paramédicales, thérapeutiques, de surveillance, hôtelières et d'animation. 3 Ces unités sont, en principe, rattachées à une structure de soins existante. S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 10
L approche psychogériatrique Dans l ordonnance sur l organisation gérontologique : Exigences identiques entre EMS et UVP en termes de dotation et de qualification du personnel soignants : Outil d évaluation reconnu (PLAISIR) (art.73). La dotation globale en personnel soignant comprend les infirmiers diplômés, les assistants en soins et santé communautaire (ASSC), les aides en soins et accompagnement (ASA) et les auxiliaires de santé (art. 75, al.1). Tout le personnel soignant a au minimum un cours d'introduction dans le domaine des soins et de l'accompagnement. Un infirmier chef à 80 % au moins et chaque unité dispose d un ICUS à 60 % au moins. Un infirmier diplômé avec une formation en soins palliatifs (CAS) au minimum Un infirmier diplômé avec une formation en psychogériatrie (CAS) au minimum Présence infirmière minimum 8h/jour ; piquet maximum 45 minutes et protocole de piquet exigé S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 11
L approche psychogériatrique Dans l ordonnance sur l organisation gérontologique : Exigences différentes entre EMS et UVP : La méthode de calcul de la dotation requise fixée par le Département (y compris ICS, ICUS, encadrement formation (art. 74) Dotation minimale : EMS : au minimum 15 % d'infirmiers diplômés et 15 % d ASSC; au maximum 20% d auxiliaires de santé. UVP : au minimum 20 % d'infirmiers diplômés et 20 % d ASSC; au maximum 20% d auxiliaires de santé L'ensemble du personnel soignant en UVP doit être au bénéfice d'une formation continue en psychogériatrie régulière. Veilles : EMS : au minimum un veilleur ASSC ou ASA avec plu de 3 ans d expérience. Dotation globale selon bâtiment et capacité. UVP : au minimum un veilleur ASSC avec une expérience de plus de trois ans. Dotation globale selon bâtiment et capacité. Les issues des unités de vie de psychogériatrie sont sécurisées en permanence. Chaque UVP développe un concept de sécurité respectant la dignité du patient et favorisant son autonomie. S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 12
L approche psychogériatrique Dans la composition des équipes de soins: Travaux du groupe de travail «valorisation des professions de la santé Rapport «profils d équipe» Des réflexions nombreuses, importantes et fondamentales ont été menées pour l ensemble des contextes de soins du système de santé de la RCJU : soins à domicile, EMS/UVP et soins aigus et de réadaptation. Celles-ci avaient pour but de définir le profil d équipe optimum ou idéal pour chaque contexte de soins afin de prodiguer des soins de qualité aux patients en utilisant au mieux les compétences des différents professionnels. Il s est agi de déterminer la part de chaque catégorie de professionnels au sein d une équipe permettant de délivrer des prestations efficientes et de qualité aux patients en fonction du contexte de soins. S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 13
L approche psychogériatrique Dans la composition des équipes de soins : Rapport du groupe de travail «valorisation des professions de la santé». Situation en 2010 et situation idéale selon GT sur les nouveaux profils d équipe : Profil des équipes soignantes consolidées dans le Jura en 2010 (EPT) Profil d équipe selon profil révisé par le GT (2013) S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 14
L approche psychogériatrique Dans le financement des institutions EMS et UVP : Coût de la minute de soins : 0.766 CHF en EMS 0.952 CHF en UVP Selon les exigences en terme de dotation et de qualification du personnel soignant ; des salaires moyens selon grille salariale de la CCT. S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 15
Financement des soins pour les EMS Grilles 2016 EMS Art. 7a, al. 3, OPAS LAMal Résidant Canton Coût 100% A / 1 0-20 min 9.00 0.00 0.00 9.00 B / 2 21-40 min 18.00 4.95 0.00 22.95 C / 3 41-60 min 27.00 11.25 0.00 38.25 D / 4 61-80 min 36.00 17.55 0.00 53.55 E / 5 81-100 min 45.00 21.60 2.25 68.85 F / 6 101-120 min 54.00 21.60 8.55 84.15 G / 7 121-140 min 63.00 21.60 14.90 99.50 H / 8 141-160 min 72.00 21.60 21.20 114.80 I / 9 161-180 min 81.00 21.60 27.50 130.10 J / 10 181-200 min 90.00 21.60 33.80 145.40 K / 11 201-220 min 99.00 21.60 40.10 160.70 L / 12 +220 min 108.00 21.60 L / 12a 221-240 min 46.40 176.00 L / 12b 241-260 min 52.70 182.30 L / 12c 261-280 min 59.00 188.60 L / 12d 281-300 min 65.30 194.90 L / 12e +300min 71.60 201.20 S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 16
Financement des soins pour les UVP Grilles 2016 UVP Art. 7a, al. 3, OPAS LAMal Résidant Canton Coût 100% A / 1 0-20 min 9.00 0.00 0.00 9.00 B / 2 21-40 min 18.00 10.55 0.00 28.55 C / 3 41-60 min 27.00 20.55 0.00 47.55 D / 4 61-80 min 36.00 21.60 8.95 66.55 E / 5 81-100 min 45.00 21.60 19.00 85.60 F / 6 101-120 min 54.00 21.60 29.00 104.60 G / 7 121-140 min 63.00 21.60 39.00 123.60 H / 8 141-160 min 72.00 21.60 49.05 142.65 I / 9 161-180 min 81.00 21.60 59.05 161.65 J / 10 181-200 min 90.00 21.60 69.10 180.70 K / 11 201-220 min 99.00 21.60 79.10 199.70 L / 12 + 220 min 108.00 21.60 L / 12a 221-240 min 89.10 218.70 L / 12b 241-260 min 99.10 228.70 L / 12c 261-280 min 109.10 238.70 L / 12d 281-300 min 119.10 248.70 L / 12e +300 min 129.10 258.70 S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 17
L approche psychogériatrique Dans le financement des institutions EMS et UVP : Exemple concret : comparaison entre un EMS et un UVP Etablissement de 60 lits Taux d occupation de 98.5% Indice PLAISIR (EPT/résidant) = 0.66 EMS UVP Dotation soins min. requise 33.1 EPT 39.0 EPT Dont EPT min. infirmier requis 4.97 EPT 7.79 EPT Revenus pour les soins/jour 8 257.- 10 285.- Revenus pour les soins/an 3 013 915.- 3 753 952.- S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 18
L approche psychogériatrique Dans la planification médico-sociale à l horizon 2022 : Les grandes orientations retenues par le Gouvernement pour la planification médico-sociale à l horizon 2022 sont : Favoriser le maintien à domicile Développer les structures intermédiaires Définir une prise en charge spécifique pour les personnes souffrant de troubles cognitifs S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 19
L approche psychogériatrique Dans la planification médico-sociale à l horizon 2022 : Planification médico-sociale 2022 Horizon 2010 Actuel 2015 2022 Service/Prestations Unité Hébergement Appartements protégés nb appart. 0 73 278 EMS nb lits 680 631 501 UVP nb lits 48 103 244 Court séjour et accueil EMS/UHP court séjour/unités évaluation nb lits 16 17 48 Centres de jour et de nuit nb places 10 20 195 Services Services de soins à domicile EPT/an 100 141 +Soins à domicile en appart. protégés EPT/an 0 62 Services de thérapie EPT/an 16 11 Services d'aide à domicile EPT/an 60 199 + Aide à domicile en appart. protégés EPT/an 0 30 Livraisons de repas Repas/an 87'000 120'750 Télé contacts Nb abo 65 229 Consultations sociales EPT/an 2 9 + Consultation sociale en appart. protégés EPT/an 0 1 Veilles à domicile EPT/an 0 15 Relevé en cours S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 20
L approche psychogériatrique Mais encore Proches aidants (visites préventives, relève à domicile, groupe de parole, etc.) Structures d accueil de jour spécialisées en psychogériatrie (10 places) Ce qu il reste à faire Outil d orientation (bureau d information et d orientation) Critère plus précis et pertinents pour différencier EMS et UVP Ressources médicales (consultations psychogériatriques /formation /relève) Appartements protégés «orientés psychogériatriques» S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 21
Merci pour votre attention! Questions? S. CHEVREY-SCHALLER - 2015 22