Référentiel Ressources Humaines Propriété de la SNCF Reproduction limitée Ce document ne doit pas être communiqué en dehors de l'entreprise Préconisation L entretien individuel de formation (EIF) L expression des besoins de formation en établissement Edition du 17-02-2009 Applicable immédiatement RH0682 (PS19) Formation du personnel Émetteur : Direction des Ressources Humaines Document propriété de la SNCF
Sommaire PREAMBULE...1 L EXPRESSION DES BESOINS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DE FORMATION...2 1.1 Les objectifs...2 1.2 L analyse des besoins de formation en établissement...2 2. L ENTRETIEN INDIVIDUEL DE FORMATION : LES ETAPES DE SA REALISATION...3 2.1 L organisation de l Entretien Individuel de Formation...3 2.2 La préparation de l Entretien Individuel de Formation...4 La réunion collective d échanges sur les besoins de formation...4 2.3 La réalisation de l Entretien Individuel de Formation :...4 Comment utiliser le support de l EIF?...5 2.4 L EIF et le passeport formation...7 2.5 Modalités de conservation des EIF (délais, lieux )...8 ANNEXE 1. L ENTRETIEN INDIVIDUEL DE FORMATION...9 ANNEXE 2. L EVALUATION DES ACQUIS DE LA FORMATION...13 ANNEXE 3. SCHEMA DU CIRCUIT DE L EIF...17 RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page iii
Préambule L entretien Individuel de Formation (EIF) est un moment clé d échange entre l agent (cadre permanent et contractuel à durée indéterminée) et le hiérarchique. L EIF a pour objectif de permettre au hiérarchique : d identifier les compétences nécessaires à l activité, les besoins de formation de l agent, les potentiels d évolution et les savoir-faire clés à transmettre, d évaluer l écart entre les compétences nécessaires et celles acquises pour définir les besoins de formation, d évaluer en situation professionnelle les acquis des formations suivies par l agent (évaluation niveau 3), de développer les compétences des agents pour proposer des axes de progrès et une formation adaptée. De proposer à un agent ayant des souhaits d évolution ou de ré-orientation professionnelle un Entretien Approfondi de Carrière (RH 0900) qui pourra être suivi par un Bilan à mi-parcours professionnel (BAMP) dès lors que l agent rempli les critères d attribution. L EIF offre également la possibilité à chaque agent de faire le point sur son projet professionnel et d être acteur de sa formation. De plus, l accord collectif sur la formation du 22 septembre 2008 vise à renforcer le rôle et l'implication des agents dans leur formation et leur développement professionnel notamment au travers du droit individuel à la formation (RH0858). L agent pourra insérer dans son passeport formation l évaluation réalisée par le hiérarchique sur les acquis des formations suivies. RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 1
L Expression des besoins individuels et collectifs de formation 1.1 Les objectifs o o o Présenter les projets d évolution et les compétences attendues par l entreprise et permettre l expression des agents sur leurs difficultés et leurs besoins. Faire le point sur les compétences acquises en formation et transférées en situation professionnelle. Identifier les besoins de formation inhérents aux besoins de compétences de l entreprise et les besoins individuels exprimés par les agents. o Etablir des priorités selon la capacité de l'entreprise à répondre aux besoins de formation répertoriés et en informer les agents par écrit. o Formuler une commande de formation. Deux dimensions dans l expression des besoins sont à envisager lors de l EIF: 1. le questionnement sur l activité professionnelle (actuelle/future) et la mesure de l écart entre les compétences requises et les compétences réelles (plusieurs réponses possibles pour combler les écarts). 2. le questionnement sur les aspirations personnelles et les projets personnels et/ou professionnels, qui peuvent susciter une demande de formation. 1.2 L analyse des besoins de formation en établissement L analyse des besoins de formation doit permettre de préciser les attentes et les besoins professionnels des agents, collectifs et individuels, auxquels doit répondre le dispositif de formation. Le responsable hiérarchique définit les besoins à prendre en compte en priorité pour son équipe. La direction de l'établissement doit réguler et arbitrer les départs en formation, selon les orientations politiques et les capacités de l'organisation. L expression et l analyse des besoins de formation, se réalisent tout au long de l année. Page 2 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
Les besoins de formation peuvent relever de l obligation de l employeur, du Droit Individuel à la Formation ou d un autre type de formation (CIF, co investissement ). Le DIF doit s exprimer à l occasion de l Entretien Individuel Formation. Une analyse des besoins de formation pertinente s'appuiera sur : o o o Le projet d établissement ou d'entité et ses objectifs. Une information sur le projet d équipe : mission claire et opératoire, résultats attendus, indicateurs, relations de coopération.. Un descriptif de poste, (un support d aide à la description est disponible sur le site des métiers www.site_métiers.rh.sncf.fr) ou tout autre document de référence utilisé par la ligne de compétence professionnelle. Elle nécessitera l implication de l équipe de direction de l établissement et du pôle d appui RH. 2. L entretien individuel de formation : les étapes de sa réalisation L EIF est annuel et systématique. Il fait l'objet d'un support formalisé au niveau de l entreprise, véritable document contractuel et probant entre le salarié et l'entreprise. L EIF est signé par l agent et le hiérarchique et transmis, par ce dernier, immédiatement après la signature au Coordinateur-formation (CoFo de l établissement). Le COFO vérifie la conformité de l EIF (cf. 2.3 étape 5) et adresse la réponse écrite dans un délai maximum d un mois à partir de l enregistrement de la date de réception, au hiérarchique qui la transmet à l agent. Cette réponse précise les actions de formation retenues. La réunion collective est un outil complémentaire d aide à la réalisation, à la réussite et à la mise en qualité de l EIF. 2.1 L organisation de l Entretien Individuel de Formation L Entretien Individuel de Formation a lieu : o à l initiative de l agent ou du hiérarchique ; o à une date prévue au moins deux semaines à l avance ; o au moins une fois par an. L EIF est aussi proposé à tout agent de retour d une longue absence ou à l occasion d une prise de poste. En cas de refus de l EIF par l agent, le support doit quand même être signé et transmis au CoFo RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 3
2.2 La préparation de l Entretien Individuel de Formation La réunion collective d échanges sur les besoins de formation La réunion collective est organisée en amont de l EIF, à l initiative de l encadrement ou à la demande des agents de l équipe. Elle est un acte managérial pour une information partagée. La réunion collective permet d informer les agents sur les dispositions de l accord collectif formation, la politique de formation de l'établissement et sur les évolutions et leur impact sur les métiers et l'organisation. Les échanges et la discussion peuvent porter sur différents thèmes : la mission et les activités de chacun, l'organisation du travail, les résultats de l'équipe, les facteurs de progrès, les difficultés à surmonter, les écarts de compétences à combler. Elle est particulièrement adaptée lors de réorganisation majeure pour présenter aux agents les évolutions envisagées, les besoins et priorités de l établissement et recuellir leurs avis et leurs attentes. Son organisation est programmée, portée à la connaissance des agents au moins deux semaines à l avance et ne peut se substituer à une action de formation prévue par ailleurs. Le COFO est associé à ces réunions collectives afin d appuyer le dirigeant de proximité dans son action d information sur la formation. 2.3 La réalisation de l Entretien Individuel de Formation : L entretien individuel de formation est un moment privilégié pour échanger sur le projet professionnel de l agent et les actions de professionnalisation à engager. L entretien individuel de formation doit permettre de faire le point sur les formations suivies en formalisant les compétences acquises dans un support (annexe 2), ainsi que faciliter l expression des besoins professionnels, dont certains révèlent un besoin de formation. Il s agit de valoriser les compétences acquises en cours d année, de faire émerger les facteurs de motivation, les problèmes à résoudre et les besoins de formation à partir d un bilan qualitatif de l activité professionnelle dans la période écoulée et d une projection de son évolution dans le temps. L EIF se déroule hors du poste de travail pendant le temps de service. Il est réalisé dans le respect du formalisme du support prévu dans l entreprise (annexe1). Il peut se dérouler à la suite du Rendez vous Professionnel Individuel Annuel (RPIA) ou de l Entretien Individuel d Appréciation (EIA). Page 4 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
Comment utiliser le support de l EIF? Les documents suivants sont communiqués au hiérarchique direct par le COFO de l établissement : o o o o Le support EIF pré rempli à partir des éléments issus d IDAP RH Formation (renseignements agent, solde DIF). Il appartient au hiérarchique de compléter les autres rubriques. Le support de formalisation de l évaluation des acquis des formations pré rempli (annexe 2) Le dossier individuel de formation avec l historique des formations de l agent sur les 3 dernières années à l exception de celles déjà reprises dans le support ci-dessus. La demande de DIF accordée mais dont la formation n a pas été encore réalisée, ou réalisée mais non encore amortie. Avant de compléter le support de l EIF, les étapes suivantes peuvent être suivies : Etape 1. Rappel des missions (résultats attendus observables et mesurables), des activités à réaliser et des conditions de réalisation (méthodes à utiliser, coopération à développer, façon de faire à respecter). La fiche de poste ou un document similaire peut être actualisée à cette occasion. Etape 2. Dialogue sur l exercice du métier : c est l occasion de formaliser les éléments recueillis par l observation tout au long de l année et d établir un bilan. Les activités principales et leur évolution au cours de la période, Les difficultés rencontrées, les dysfonctionnements identifiés : analyse de leurs causes et solutions d'amélioration, Les apprentissages réalisés au cours de la période sur le poste de travail ou en formation. Ce bilan est une étape incontournable si l'on veut réaliser l'analyse des besoins à partir des constats effectués et des attentes exprimées par les agents. A cette étape, des problèmes liés à des dysfonctionnements (organisation, conditions d exercice, fonctionnement au sein de l équipe ou avec la chaîne de service, accès à l information ou à la formation) doivent être abordés. Ces questions d'ordre général sont importantes car elles ont des effets sur la motivation et la perception du travail et de l'environnement. Certaines solutions peuvent être trouvées ensemble, qu'il s'agisse de : Résoudre les problèmes d organisation et de management, Faciliter les conditions d exercice du métier, Développer le professionnalisme. Etape 3. Evaluer les acquis de la formation - évaluation N3 (cf RH 0842 l évaluation d une action de formation) Il s agit d évaluer les compétences nouvelles acquises par l agent et observées en situation professionnelle par le hiérarchique ou par délégation, un collaborateur habilité. Dans le cas où des compétences nécessaires ne sont pas maîtrisées, c est l occasion de prendre des mesures correctives afin de favoriser leur acquisition. RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 5
Cette évaluation est de la responsabilité du hiérarchique, elle a lieu au moment de l EIF, elle est réalisée sur le support pré rempli joint à l EIF «Formalisation des acquis des formations». Pour les formations non reprises dans ce support (actions locales, il appartient au hiérachique d indiquer les acquis qu il a constatés). Le hiérachique, après l avoir signé, remet une copie de l évaluation à l agent qui peut la conserver dans son passeport formation. Il en garde un exemplaire et adresse l original au CoFo. Le CoFo doit analyser brièvement ce document avant de le classer dans le dossier agent. En cas d anomalie récurrente constatée dans les évaluations sur tout ou partie d une formation, il doit faire remonter l information au Comet concerné. Un commanditaire, intéressé par un retour spécifique d informations sur une formation utilisera une procédure différente qui est reprise dans le RH 0842 «l évaluation d une action de formation». Etape 4. Examen des évolutions prévisibles et mesure de leur impact sur les compétences actuelles de l agent. Si de nouvelles compétences sont identifiées ou si celles déjà maîtrisées doivent évoluer, il reste à déterminer quel sera le meilleur moyen pour les acquérir : En situation de travail : nouvelle activité, ressources nécessaires, accompagnement d un collègue ou de l équipe, temps d autoformation, visite pour observation En formation : action de formation existante, action sur mesure si nombre d agents suffisants, accès à un module de formation dans un dispositif, action de formation en externe Si des besoins de formation émergent à l occasion de ces deux dernières étapes, il convient de les formuler en terme concrets et précis 1. Etape 5. Questionnement de l'agent sur son projet d'évolution professionnelle ou personnelle : mobilité géographique, promotion, reconversion, spécialisation, polyvalence? Quelles évolutions envisagées? Quelles attentes 2 vis à vis de l'entreprise? Ensuite le support de l EIF (annexe 1) est complété par le hiérarchique qui détermine si la formation envisagée relève de l obligation de l employeur, du DIF ou d un autre type de formation (CIF, co investissement.) o Volet 2 - cadre A : Les formations relevant de l obligation de l employeur sont celles qui sont indispensables à l acquisition des compétences nécessaires à la tenue du poste. L intitulé de l action et l échéance demandée sont à préciser. o Volet 2 cadre C : ( pour plus d informations sur le DIF consulter le RH0858) Les actions de formation éligibles au titre du DIF doivent être cohérentes avec la situation professionnelle de l agent, son poste de travail et avec ses possibilité et perspectives d évolution, Les référentiels DIF des Activités et Domaines sont aussi à la disposition du hiérarchique pour le guider. Le hiérarchique s assure au préalable que l agent dispose : - des pré requis nécessaires pour l action de formation envisagée, 1 Exemples : apprendre à, être capable de, pouvoir accéder à telle activité, se sentir à l'aise dans telle situation professionnelle, développer tel savoir-faire professionnel 2 Exemples : information sur les possibilités d'évolution, aide à l'orientation, bilan des compétences, remise à niveau, formation complémentaire Page 6 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
- d un crédit d heures suffisant en tenant compte d heures de formation DIF éventuellement réalisées mais non encore amorties. Il précise : - l intitulé de l action, - formation sur temps de travail ou hors temps de travail, - la durée estimée en heures de la formation. Il tient compte aussi des dispositifs de formation visant une promotion, ainsi que de situations particulières notamment cours d enseignement à distance, cas où la durée de la formation est supérieure au crédit DIF disponible pour les formations sur temps de travail Lorsque les heures de formation au titre du DIF sont effectuées hors temps de travail, l entreprise verse à l agent une allocation égale à 50% de sa rémunération nette de référence. Le choix de l organisme de formation (interne ou externe) et les modalités d organisation du départ en formation (sur temps de travail ou hors temps de travail) sont à l initiative de l entreprise. o Volet 3 : Ce volet est complété quand l agent exprime un projet de type CIF, Co-investissement ou quand il constate la nécessité d approfondir sa réflexion sur son évolution professionnelle. Dans ce cas, le hiérarchique doit pouvoir informer l agent sur les outils complémentaires à sa disposition (Entretien d Orientation, Entretien Approfondi de Carrière ou Bilan à Mi Parcours Professionnel) et le mettre en contact avec les bons interlocuteurs. Après signature de l EIF par l agent et le hiérarchique, ce dernier le transmet au CoFo qui l enregistre. Cet enregistrement officialise auprès de l entreprise la demande exprimée. La réponse du COFO vaut ensuite réponse de l entreprise conformément aux exigences de la loi du 4 mai 2004. Le COFO vérifie la conformité de l EIF et complète les parties grisées du volet 2. Puis il l adresse au hiérarchique pour transmission à l agent, dans un délai maximum d un mois après enregistrement. L absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix de l action de formation (art. L 6323-10 du code du travail). La réponse précise les modalités de l action de formation : formation sur temps de travail ou hors temps de travail, organisme de formation interne ou externe. La formation doit être réalisée avant la fin des deux exercices suivant la demande. Les frais de formation sont à la charge de l entreprise. 2.4 L EIF et le passeport formation L entretien individuel est l occasion pour le hiérarchique de proposer à l agent de compléter son passeport formation pour en faire, le moment venu, un atout pour passer notamment à la qualification E. L agent pourra insérer dans son passeport formation le document sur l évaluation des acquis des formations suivies. RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 7
2.5 Modalités de conservation des EIF (délais, lieux ) A partir du moment où l EIF avec la mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation est un document formalisé et contractuel entre l agent et l entreprise, les principes suivants sont retenus : Mode de classement : Les supports EIF sont classés au niveau du pôle RH de l établissement. Délai de conservation : L EIF (y compris le support de l évaluation) est conservé pendant 6 ans (Année en cours + 5ans). Passée cette durée le document est détruit lors de l expurgation annuelle qui doit avoir lieu au cours du second semestre. Après le départ de l agent de l entreprise, le document est également conservé 5 ans en pôle RH puis détruit. Page 8 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
Annexe 1. L Entretien Individuel de Formation Modèle du document contractuel d entreprise RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 9
L'ENTRETIEN INDIVIDUEL DE FORMATION Date (jj/mm/aaaa) : Date EIF précédent (jj/mm/aaaa) : Information en fonction des données connues en date du JJ/MM/ VOLET 1 L agent Nom : Région:: Prénom : Etablissement :: Numéro de CP : Intitulé du poste : Grade : Poste tenu depuis le : Responsable hiérarchique assurant l EIF Nom : Fonction : Prénom : Numéro de téléphone : L EIF a-t-il été précédé : d'une réunion collective? (cochez si oui) Le passeport formation * : est en possession de l agent? si non, a été remis lors de l EIF? (cochez si oui) (cochez si oui) * le passeport est un outil qui peut aider le hiérarchique à évaluer les compétences acquises par l agent Solde DIF à la date de l entretien Nombre d'heures : (Sous réserve d'une formation réalisée mais non encore amortie - Information en fonction des données connues en date du JJ/MM/AAAA) ANNEXES : Le support EIF sera communiqué au hiérarchique direct par le CoFo accompagné des documents suivants : * Historique des formations de l agent, * Demande de DIF accordée mais non encore réalisée, * Le formulaire d évaluation des acquis de la formation en situation professionnelle Comment utiliser ce document? Volet 1 : pré-renseigné par les éléments d IDAP RH Formation et à compléter par le hiérarchique assurant l EIF Volet 2 : à compléter par le hiérarchique assurant l EIF (partie non grisée) et par le CoFo (partie grisée). Signé par l agent ; le hiérarchique et le CoFo. Volet 3 : à compléter par le hiérarchique assurant l EIF Vous pouvez consulter le référentiel RH0682. Page 10 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
EIF VOLET 2 : Date (jj/mm/aaaa) : 1. Formations relevant de l obligation de l employeur Cadre A : à renseigner par le hiérarchique B : à renseigner par le COFO Intitulé de l'action de formation envisagée Echéance demandée Prise en compte au plan de formation 2. Formations DIF(1), sous réserve qu'elles soient cohérentes avec la situation professionnelle de l'agent (voir référentiels DIF des activités). Cadre C : à renseigner par le hiérarchique Cadre D : à renseigner par le COFO Intitulé de l action de formation STT HTT Duréeestimée Eligible au En En STT HTT envisagée (en heures) DIF interne externe Si oui cochez Commentaires du hiérarchique Si oui cohez Si non à commenter ci-dessous (1) Sous réserve que l'agent dispose des pré-requis nécessaires pour la formation envisagée. (2) Le choix de l'organisme (interne ou externe) est à l'initiative de l'entreprise. (3) Le départ en formation dans le cadre d'un DIF HTT (Hors Temps de Travail) doit se faire dans le respect des dispositions du référentiel RH0858 "Le Droit Individuel de Formation". Commentaires du COFO Date de la demande : Nom de l agent : Signature : Nom du hiérarchique : Signature : A transmettre au COFO pour conformité Date d enregistrement CoFo : Date de réponse CoFo : Nom du CoFo : Signature : La réponse du CoFo doit être communiquée à l agent dans un délai d un mois maximum à partir de la date d enregistrement En cas de modification du volet 2 de l EIF, 2 ème signature de l agent Date : Signature : Distribution : Agent Hiérarchique CoFo RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 11
EIF VOLET 3 : Date (jj/mm/aaaa) : 3. Autres (Bilan professionnel à mi-parcours, demande de co-investissement, CIF, autres... Cadre E : à renseigner par le hiérarchique Autres actions de formation Objectifs Période envisagée Observations éventuelles de l'agent Distribution : Agent Hiérarchique CoFo Page 12 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
Annexe 2. L évaluation des acquis de la formation RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 13
FORMALISATION DE L EVALUATION DES ACQUIS DES FORMATIONS REALISEES DEPUIS 15 MOIS Nom Prénom - Immat : Affectation : Nom Prénom du hiérarchique : Date de l'entretien : Pour les actions locales Complétez le tableau en reprenant l intitulé figurant sur le tableau «AUTRES FORMATIONS SUIVIES DEPUIS 3 ANS ET NON REPRISES DANS LE SUPPORT ANNEXE 1» et formalisez les acquis constatés en situation professionnelle dans le tableau cidessous. Intitulé de l action Date de la formation Durée (h) A l issue de la formation, l agent doit être capable, en situation professionnelle, de : S A M I N O Observations (Actions correctives) Certaines formations ne sont pas reprises car elles font l objet d une formalisation d évaluation sur d autres supports. Informations en fonction des données connues en date du 08/02/2007 SAMI : S : Satisfaisant - A : Acceptable - M : Moyen - I : Insuffisant NO : Non Observé Ce document est à remettre au COFO, Visa du hiérarchique : Page 14 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
une copie sera donnée à l'agent, une autre sera conservée par le hiérarchique DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION Date d'impression : avec les données connues en date du JJ/MM/AAAA INFORMATIONS PERSONNELLES AGENT Nom Prénom Grade Immatriculation Q/N/P CSP Naissance Recrutement FORMATION INITIALE Date diplôme Domaine diplôme Libellé diplôme FORMATIONS COMMANDEES MAIS NON ENCORE SUIVIES Année Trim. Date EIF Type Durée (h) Lib. Court Action Libellé action Date début Session Date de convocation FORMATIONS SUIVIES DEPUIS 3 ANS (cette liste ne reprend pas les formations suivies depuis 15 mois qui sont inscrites dans le tableau «Formalisation de l évaluation des acquis») Date fin Formation Durée (h) Durée DIF (h) Lib. Court Action Libellé action Prise en Compte au Bilan Type Amortisse ment STT = DIF sur temps de travail HTT = DIF hors temps de travail RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 15
HISTORIQUE TEXTE LIBRE ENTRETIENS INDIVIDUELS Date entretien Type entretien CIF? Co-investissement? Refusé? Commentaires COMPTEURS DIF Année Crédit acquis Crédit cumulé DIF accordé DIF consommé Solde à reporter Page 16 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
Annexe 3. Schéma du circuit de l EIF RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 17
Circuit type de l EIF Agent Manager CoFo Le manager remet une copie à l agent qui peut l insérer dans son passeport formation Réalisation de l EIF. Le manager renseigne les volets 1+2 +3 avant signature de l agent + Dpx Formalisation des acquis des formations (évaluation N3) Le manager remet un exemplaire de l EIF à l agent (3 volets) Le CoFo, sauf anomalie, archive l évaluation dans le dossier de l agent Envoi du document au CoFo pour conformité Après vérification, le CoFo signe le volet 2+3 et adresse les 3 volets au manager Si demande de formation, vérification de l EIF par le CoFo qui doit préciser si la demande de DIF sera réalisée en interne ou en externe Délai de 30 jours maxi (à la date de réception du CoFo) En cas de désaccord du CoFo sur la proposition Retour CoFo pour signature du volet 2 et adresse les 3 volets Le RRH statue (après contact éventuel avec le Dpx) Page 18 RH0682 Version 01 du 17-02-2009
Fiche d identification Titre Référentiel Nature du texte Niveau de confidentialité L entretien individuel de formation (EIF) L expression des besoins de formation en établissement Référentiel Ressources Humaines Préconisation Interne SNCFt Concerne la sécurité de l exploitation ferroviaire Émetteur Référence Index utilisateur (plan de classement) Complément à l index utilisateur Ancienne référence textes de sécurité Non Direction des Ressources Humaines Département Emploi Compétences Compétences Formation RH0682 ( PS19 Formation du personnel Ancienne référence autres textes Date d édition 17-02-2009 Version en cours / date ou Projet de version / révision / date de révision Version 01 du 17-02-2009 Libellé Projet à maintenir ou à effacer Date d application Applicable immédiatement Approbation Rédacteur Vérificateur Approbateur Marie-Hélène BILEAU 17-02-2009 Barbara GRAU 17-02-2009 Catherine HINGREZ 17-02-2009 Chef du Département Formation RH-DEC-CF Editions annulées et remplacées RH 0682, Expression des besoins de formation, Préconisation, éditions du 01-09-2003, du 01-12-2005 et du 05-02-2007 Textes de référence RH 0842, l évaluation d une action de formation, Préconisation, édition du 30-12-2004. RH 0859, Accord collectif sur la formation, Directive, édition du 22-09-2008 RH 0858, Le Droit Individuel à la Formation, Procédure, édition du 12-02-2009. RH 0670, La Pratique de l Entretien Individuel Annuel, Directive, édition du 01-10-2000, version 3 du 21-11-2001 RH0682 Version 01 du 17-02-2009 Page 19
Historique des éditions et des versions Edition Version Date de version Date d application 01-09-2003 Version 01 01-09-2003 01-09-2003 (annulée) 01-12-2005 Version 01 01-12-2005 01-12-2005 (annulée) 05-02-2007 Version 01 05-02-2007 05-02-2007 (annulée) 17-02-2009 Version 01 17-02-2009 17-02-2009 (nouvelle édition) Mise à disposition / distribution Type de média : Intranet Distribution Organismes de la direction de l entreprise avec distribution par indicatif Organismes de la direction de l entreprise sans distribution par indicatif Directions régionales Entités supra régionales Établissements Tous Tous COMETEX, COMETRH, COMETV, IF, IN, PI, RH, RHF, RHS, RRM, RRT, SAU, TER, VO DF EL99, ELRH, ELU Organismes rattachés CPFV, FORMIN, FORMVO, R27, R28, R29, R30, R31, R33, R34, R35, R36, R37, R42, R43, R49, R50, R53, R54, R57, R59, R60, R62, R63, R64 Collection individuelle Entités concernées Particularités de distribution 85, OSA, OSB, OSL, OSR, USC, USG, USP Toutes. Services chargés de la distribution Nom de l organisme Coordonnées Distribution initiale Distribution complémentaire Résumé Le présent document clarifie ou précise : Les conditions de formalisation des acquis de la formation transférés en situation professionnelle (évaluation de niveau 3) afin d en faire un retour à l agent. les modalités de la conduite d un EIF dans le cadre de la mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation les conditions d une préparation de qualité d un EIF avec notamment la réunion collective d échanges sur les besoins de formation. (le questionnaire individuel a été supprimé). Page 20 RH0682 Version 01 du 17-02-2009