Demande de devis (Procédure adaptée à bons de commande articles 28 et 77 du code des marchés publics) Référence à rappeler obligatoirement sur toute correspondance ARCADI MPFCS 12-2012/01 Objet : entretien des locaux d Arcadi
DEMANDE DE DEVIS Procédure adaptée à bons de commande Article 28 et 77 du code des marchés publics ETABLISSEMENT ACHETEUR : Arcadi, agence culturelle d Île-de-France, 51 rue du Faubourg Saint-Denis cs 10106-75468 Paris. Adresses électroniques : marchespublics@arcadi.fr / info@arcadi.fr REFERENCES ET NATURE DU MARCHE : Ce marché est un marché ordinaire, à bons de commande, établi selon la procédure adaptée en vertu des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. La référence à rappeler sur tous documents : ARCADI MPFCS 12-2012/01 Cet appel à devis porte sur tout ce qui concerne l entretien des locaux d Arcadi. NATURE DES PRESTATIONS DEMANDEES Les espaces à nettoyer : Pour une superficie d environ 470 M 2 (sols en linoléum) 26 bureaux, accueillant de un à trois postes de travail répartis sur deux étages. Pour une superficie d environ 54 M 2 (sols en parquet massif) 1 espace accueil comprenant un poste de travail, un salon, un espace café 1 espace documentation comprenant, un poste de travail, deux postes de consultations Pour une superficie d environ 160 M 2 (sols en linoléum) 3 salles de réunions (1 salle de 8 personnes, 1 salle de 6 personnes, 1 salle de trente personnes) Les circulations : 1 patio, une coursive, des couloirs, des escaliers Pour une superficie d environ 45 M 2 (sols carrelés) 1 espace sanitaire comprenant 5 blocs sanitaires, un local d entretien, 3 lavabos 1 cuisine Il vous est demandé de nous fournir une proposition de prix correspondant aux éléments suivants : Du lundi au vendredi uniquement : à partir de 18h30 pour les activités non bruyantes Espaces de bureaux, de réunion, accueil et espace documentation Dépoussiérage de toutes les surfaces meublantes des bureaux et des salles de réunion à hauteur d homme Vidage des corbeilles. Essuyage et désinfection des appareils téléphoniques, des poignées de portes.
à partir de 19h00 pour les activités bruyantes Aspiration et/ou nettoyage humide des sols. Nettoyage de la cafetière, de la vaisselle récupérée dans tous les bureaux et rangement sur les étagères de la cuisine. Espaces sanitaires Nettoyage, lavage et désinfection des sanitaires (vasques, lunettes, lavabos, plans, sols). Vidages des poubelles et corbeilles Essuyage des miroirs et petites étagères. Remise en place des consommables fournis par Arcadi Cuisine Vidage du lave-vaisselle et rangement dans les placards. Le cas échéant, mise en route du lave-vaisselle. Lavage du sol de la cuisine, de la table, des éviers. Vidage, lavage et désinfection de la poubelle. Sortie des poubelles de rue selon les instructions fournies par Arcadi et conformes aux critères municipaux. Remise en place après le passage de la voirie. Travaux à exécuter 2 fois par semaine : Vidage des corbeilles de bureau dédiées au recyclage du papier dans les containers prévus à cet effet et désignés par Arcadi. Travaux à exécuter 1 fois par semaine : Espaces sanitaires et cuisine Nettoyage et désinfection des appareils de la cuisine : micro-ondes, réfrigérateur Détartrage des sanitaires Espaces de bureaux, de réunion, accueil et espace documentation Nettoyage des portes vitrées, traces de doigts, dépoussiérage des plinthes. Aspiration des meubles à revêtement textiles (canapés, fauteuils, sièges de bureau). Travaux à exécuter 3 fois par an (calendrier déterminé par Arcadi) : Nettoyage complet de toutes les cloisons vitrées. Dépoussiérage des rayonnages de l espace documentation. Débarrassage de toutes les étagères, dépoussiérage et rangement des étagères. Travaux à exécuter 1 fois par an (durant la période de fermeture estivale) Vidage des placards et tiroirs de la cuisine, nettoyage et désinfection de tous les intérieurs de meubles et remise en place de la vaisselle. Nettoyage à fond de tous les sols, dépoussiérage des suspensions lumineuses, des tubes d aération (tuyaux VMC sous verrière) nettoyage à fond des meubles à revêtement textile (fauteuils et canapés, sièges de bureau).
Dans tous les cas, le personnel affecté par le prestataire devra s assurer de l extinction de toutes les lumières, fermetures de portes, des velux, fenêtres, fermer la porte principale à clef et mettre le bâtiment sous alarme. CONSOMMABLES : Consommables à la charge du prestataire A fournir en suffisance et à renouveler : Sacs poubelles aux formats nécessaires Produits d entretien éco-labellisés requis aux bonnes fins d exécution des différentes interventions (produits d entretien pour toutes les surfaces, désinfection, détartrage sanitaire, entretien des textiles, produits pour faire la vaisselle manuellement). Tous les matériels et outils nécessaires et adaptés aux surfaces selon leur nature et correspondant aux superficies mentionnées par Arcadi. Consommables fournis par Arcadi : Les consommables sanitaires : papiers toilette, essuies mains, essuie-tout jetables, savon pour les mains, produits pour le lave-vaisselle. CALENDRIER ET PLANIFICATION DES INTERVENTIONS : Le contrat prendra effet à compter de la signature et en tout état de cause au plus tard le 4 février 2013 pour une durée de un an, renouvelable dans les conditions définies par le Code des Marchés publics. Il pourra toutefois y être mis fin sous réserve d un délai de résiliation de 3 mois par courrier recommandé avec accusé de réception. Le calendrier précis des interventions doit être annexé au devis et fera foi dès lors qu il sera validé par Arcadi. Arcadi fournira au prestataire les périodes de fermeture de l établissement et le calendrier spécifique des besoins pour la période estivale et de fin d année. CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS : Le prestataire s engage à maintenir le même personnel en place dans l établissement et avertira Arcadi des changements qu il pourrait être amené à effectuer. Il s engage obligatoirement, en cas de remplacement du personnel, à assurer la formation nécessaire au chantier. Ces informations devront être adressées par écrit au plus tard 8 jours avant le changement de personnel dans le cas de remplacements de plus d une semaine ou le jour même impérativement avant 18h00 en cas de changement subit. En tout état de cause, le prestataire a l entière responsabilité de son personnel et garantit à Arcadi le respect des horaires d intervention et des règles de sécurité en vigueur dans l établissement. Dans ce cadre, Arcadi s engage à fournir tous les éléments permettant le libre accès aux locaux concernés (codes, clefs). Remarque Arcadi met en place une politique de recyclage d un certain nombre de consommables, notamment le papier. Le prestataire assurera le vidage des stocks de papiers à recycler dans les contenants désignés par Arcadi. CONFIDENTIALITE
En contractualisant avec Arcadi, le prestataire est tenu de respecter les règles de confidentialité touchant aux personnes et aux documents de toutes natures que ses employés pourraient être amenés à manipuler. INTERVENTIONS EN OPTION : Arcadi pourra être amené à faire des demandes d interventions spécifiques qui feront l objet d une commande séparée. Ces interventions feront l objet d une commande séparée et sont soumises à la présentation et l acceptation d un devis du prestataire. En ca de rejet, Arcadi se réserve le droit pour ces interventions spécifiques à faire appel à un autre prestataire sans pour autant remettre en cause le marché en cours. COUT DU MARCHE, PRIX ET FACTURATION : Le montant du devis ne pourra excéder 23 000 euros TTC annuel, toutes prestations confondues dès lors qu elles ont été listées et validées par Arcadi. Les prix des prestations, objet du présent marché, sont réputés fermes et définitifs. Ils comprennent : Le montant des prestations conformes au devis accepté ; Toutes les charges fiscales, parafiscales et de toute nature frappant obligatoirement les prestations ; Tous frais annexes de déplacement, et de dépenses relatives à la rémunération du personnel que le titulaire du marché estimera nécessaire d employer pour respecter la bonne exécution des prestations. Les factures seront établies mensuellement et devront être conformes au nombre d heures d intervention réellement exécutées. Elles seront transmises par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées à l article 1 du présent document. Elles comporteront toutes les mentions légales et préciseront notamment : Le nom et les coordonnées du prestataire Ses coordonnées bancaires La référence du marché La mention exacte du libellé de la prestation concernée Les prix Hors taxes, le montant de la TVA et le prix en TTC. Les règlements seront établis sur la base des prix et de l échéancier définis par le marché et conformes au devis accepté. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs sur présentation de factures dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou à la date d exécution des prestations si celles-ci sont postérieures à la date de réception de la facture. AUTRES INFORMATIONS Nom du responsable : Frédéric Hocquard, Directeur d Arcadi. Dossier administratif suivi par : Anne de Lamberterie Suivi des prestations d entretien : le conseiller administratif en charge des services généraux ou à défaut toute personne d Arcadi désignée à cet effet par la direction.
Une visite des locaux est possible entre le 7 et le 19 décembre 2012 sous réserve d en avoir préalablement fait la demande uniquement par courrier électronique à l adresse : info@arcadi.fr Date limite de réception des devis le 10 janvier 2013 De préférence les devis seront adressés par voie électronique ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception le cachet de la poste faisant foi. Tout devis reçu en dehors de ces délais ne pourra être pris en compte. Adresse postale : Arcadi, Marchés publics, 51 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10106 75468, Paris Cedex 10 Adresse électronique : marchespublics@arcadi.fr Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de Anne de Lamberterie par courrier électronique (anne.delamberterie@arcadi.fr) Durée de validité des devis : 60 jours. Les prestataires non retenus seront informés par courrier électronique du rejet de leur proposition. Le choix du prestataire se fera selon l offre la plus économiquement avantageuse tenant compte de la qualité des prestations. Une attention particulière sera portée aux propositions respectant des règles claires en matière de respect de l environnement. L emploi de personnes en situation de Handicap serait également un plus. Date d envoi : 30 novembre 2012