LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN SEPTEMBRE 1994

LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN SEPTEMBRE 1994 Selon les dernières données communiquées par les établissements participant à l enquête-titres de la Banque de France, l encours des capitaux placés en plans d épargne en actions (PEA) s élevait à 168,3 milliards de francs à fin septembre 1994, chiffre très proche de celui du trimestre précédent (+ 0,1 %) et en progression de 25 % par rapport à septembre 1993. À la même date, le nombre des PEA ouverts était de 2,8 millions, marquant ainsi, pour la première fois depuis la création du produit, une légère régression ( 0,5 % par rapport à fin juin 1994). Sur la base des réponses à l enquête, la valeur moyenne d un PEA atteignait 59 000 francs à fin septembre, sans changement par rapport à fin juin 1994 ; par comparaison, celle du compte-titres moyen dans l enquête-titres était d environ 128 000 francs. On constate, par ailleurs, que les PEA les plus importants sont concentrés chez les banques d affaires et les sociétés de bourse. L étude fait apparaître que la diminution des capitaux placés en obligations d État correspond à la forte baisse des cours enregistrée au troisième trimestre et que les stocks d actions détenues en direct ou par l intermédiaire d un OPCVM ont par ailleurs très légèrement augmenté. BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995 153

Il faudra probablement attendre l application de la loi de finances 1995, qui a étendu le champ du PEA aux actions non cotées, pour assister à une reprise de ce produit, dont les encours n ont pratiquement pas évolué depuis la fin de l année 1993. MONIQUE CHOCRON LYDIE MARCHAND Direction des Études et Statistiques monétaires Pôle d enquêtes et d études sur les placements en valeurs mobilières Cette étude trimestrielle sur la composition des PEA a été réalisée, comme les précédentes, à partir des portefeuilles-titres de la clientèle des principaux établissements dépositaires 1. Les données portent sur l évolution des titres placés sous dossier PEA au cours du troisième trimestre 1994. Leur rapprochement avec les données sur les avoirs en titres des ménages résultant des enquêtes-titres permet de comparer les comptes PEA avec les portefeuilles de valeurs mobilières actions, OPCVM «actions» et obligations dont ils sont issus. La première partie de cette étude est consacrée aux résultats obtenus pour l ensemble des établissements sur la période considérée. La seconde partie fournit une information détaillée en fonction du type d établissement dans lequel les titres sont déposés : les banques d affaires ou de portefeuilles et les sociétés de bourse, les trois grandes banques et les autres établissements. 1 Les principales banques, les sociétés de bourse, les caisses d épargne et La Poste 154 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995

1. Résultats globaux 1.1. Montant et évolution des titres placés sous dossier PEA d après l enquête COMPOSITION, ÉVOLUTION ET STRUCTURE DES PEA BANCAIRES En millions de francs Juin 1994 Septembre 1994 Variation en pourcentage Septembre 1994/ Juin 1994 Structure en pourcentage Juin 1994 Septembre 1994 Actions... 56 445 57 262 1,4 33,6 34,0 Obligations émises par l État... 45 279 44 157-2,5 26,9 26,2 OPCVM «actions»... 66 488 66 903 0,6 39,5 39,8 TOTAL... 168 212 168 322 0,1 100,0 100,0 Nombre de PEA... 2 852 096 2 836 786-0,5 En septembre 1994, par rapport à juin, la valeur des titres placés sous dossier PEA est restée stable (+ 0,1 %) et s établit dans les établissements couverts par l enquête à 168,3 milliards de francs (contre 168,2 milliards à fin juin 1994) auxquels il faut ajouter un montant de liquidités d environ 4,7 milliards 1. Corrigés de l évolution des indices de cours 2, les encours d actions et d OPCVM «actions» ont progressé globalement de 1,1 % et les encours d obligations de 1,8 %. Le nombre de PEA (d environ 2,8 millions) a légèrement diminué d un trimestre à l autre ( 0,5 %), la faiblesse de la Bourse freinant, semble-t-il, la croissance soutenue que ce produit avait connue jusqu à la fin de l année 1993. Le montant unitaire des PEA a progressé de 0,6 %. 1.2. Répartition des actions, des obligations, et des titres d OPCVM «actions» dans les portefeuilles-titres, d une part, et dans les PEA, d autre part Pour les établissements participant à l enquête, une comparaison a pu être effectuée entre les encours des PEA et les portefeuilles limités aux catégories de titres éligibles au PEA (actions, obligations et OPCVM «actions») 3, établis à partir des données trimestrielles de l enquête-titres (derniers chiffres connus, juin 1994 et décembre 1993 pour quelques établissements). Il en est ressorti que dans les portefeuilles-titres, la part des titres d OPCVM «actions» était nettement inférieure à celle des actions (de l ordre de 23 points pour le troisième trimestre de 1994). 1 La représentativité de l enquête peut être appréciée à la lumière des données de la direction du Trésor sur le montant total du PEA à fin septembre, qui s élève à 186,2 milliards de francs pour 3,1 millions de plans ouverts. 2 Indice SBF 250 des valeurs françaises à revenu variable : 0,1 % au troisième trimestre 1994 ; indice Crédit lyonnais des emprunts d État : 4,3 % 3 Selon la nouvelle classification de la Commission des opérations de bourse (COB), entrée en vigueur le 1 er janvier 1994 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995 155

ENCOURS ET STRUCTURE DES PORTEFEUILLES-TITRES En millions de francs En pourcentage Juin 1994 Juin 1994 Actions... 341 387 35,8 Obligations... 486 289 51,1 Titres d OPCVM «actions»... 124 629 13,1 TOTAL... 952 305 100,0 À l inverse, au sein des dossiers PEA, la part des OPCVM «actions» l emporte, comme précédemment, sur celle des autres titres (39,7 %, contre 34,0 % pour les actions détenues en direct et 26,2 % pour les obligations). 1.3. Part des valeurs gérées sous dossier PEA pour chaque catégorie de titres et dans le total des portefeuilles POIDS DU PEA DANS LES PORTEFEUILLES-TITRES (en pourcentage) Juin 1994 Septembre 1994 Actions... 16,5 16,8 Obligations... 9,3 9,1 Titres d OPCVM «actions»... 53,3 53,7 TOTAL... 17,7 17,7 Total des portefeuilles (a)... 8,1 8,1 (a) Actions, obligations, OPCVM et valeurs étrangères À fin septembre 1994, comme à fin juin, les titres gérés sous dossier PEA représentaient 17,7 % du total des titres de même nature recensés dans l enquête Banque de France, et 8,1 % des portefeuilles de l enquête-titres toutes valeurs confondues 1. L importance relative dans les portefeuilles des titres gérés sous PEA a été dès l origine plus grande pour les titres d OPCVM «actions» que pour les actions gérées en direct (cet écart atteignait 37 points à fin septembre 1994). 1 Toutefois, faute d information plus récente, ces ratios ont été calculés, à fin septembre comme à fin juin, en utilisant au dénominateur des données de portefeuilles à fin juin. Ils sont donc vraisemblablement sous-estimés pour fin septembre, l évolution défavorable de la Bourse ayant contribué au cours de ce trimestre à réduire l encours global des portefeuilles. 156 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995

1.4. Composition du PEA moyen et du compte-titres moyen COMPTE-TITRES MOYEN ET PEA MOYEN (en francs) PEA moyen Compte-titres moyen Juin 1994 Septembre 1994 Actions françaises... 21 115 19 791 20 186 Obligations françaises... 30 077 15 876 15 566 Titres d OPCVM «actions»... 7 708 23 312 23 584 Autres titres (a)... 69 026 TOTAL... 127 927 58 978 59 335 (a) Les valeurs étrangères et les autres titres d OPCVM Au 30 juin 1994, on dénombrait 16 168 015 comptes-titres (dernier chiffre connu), et au 30 septembre 1994, on comptait 2 836 786 PEA, soit 17,5 % du total. Selon l enquête, 15 000 PEA environ ont disparu au cours du troisième trimestre 1994 (alors que 128 000 PEA avaient été ouverts au troisième trimestre de l année précédente). Les PEA atteignaient à fin septembre 1994 un montant moyen d environ 59 000 francs (sans changement par rapport à fin juin). Ce chiffre peut être rapproché de celui du compte-titres moyen toutes valeurs réunies, qui était au 30 juin 1994 d environ 128 000 francs. Il existe, toutefois, de grandes disparités, de ce point de vue, selon la catégorie socio-professionnelle des ménages et, comme on le verra dans la seconde partie de cette étude, selon les catégories d établissements dépositaires. BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995 157

2. Résultats détaillés par groupes d établissements dépositaires de valeurs mobilières 2.1. Montants, structure et évolution des titres placés sous dossier PEA COMPOSITION ET STRUCTURE DES PEA BANCAIRES PAR GROUPES D ÉTABLISSEMENTS En millions de francs En pourcentage Juin 1994 Septembre 1994 Juin 1994 Septembre 1994 BANQUES D AFFAIRES OU DE PORTEFEUILLES ET SOCIÉTÉS DE BOURSE Actions... 5 906 5 288 60,5 53,5 Obligations émises par l État... 2 331 2 515 23,9 25,4 OPCVM «actions»... 1 533 2 089 15,7 21,1 TOTAL... 9 770 9 892 100,0 100,0 Nombre de PEA... 31 583 31 069 LES TROIS GRANDES BANQUES Actions... 20 268 20 836 31,5 32,4 Obligations émises par l État... 18 044 17 858 28,1 27,7 OPCVM «actions»... 25 957 25 714 40,4 39,9 TOTAL... 64 269 64 408 100,0 100,0 Nombre de PEA... 876 633 869 909 AUTRES ÉTABLISSEMENTS Actions... 30 271 31 138 32,1 33,1 Obligations émises par l État... 24 904 23 784 26,4 25,3 OPCVM «actions»... 38 998 39 100 41,4 41,6 TOTAL... 94 173 94 022 100,0 100,0 Nombre de PEA... 1 943 880 1 935 808 Le tableau ci-dessus montre que la part des différentes composantes du PEA a peu évolué d un trimestre à l autre pour les trois catégories d établissements. On remarque toutefois que chez les banques d affaires et les sociétés de bourse, qui gèrent environ 6 % de l encours total du PEA, la part relative des actions s est réduite de 7 points au troisième trimestre, essentiellement au profit des titres d OPCVM «actions». 158 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995

ÉVOLUTION DES PEA BANCAIRES PAR GROUPES D ÉTABLISSEMENTS BANQUES D AFFAIRES OU DE PORTEFEUILLES ET SOCIÉTÉS DE BOURSE (en pourcentage) Septembre 1994/Juin 1994 Actions... -10,5 Obligations émises par l État... 7,9 OPCVM «actions»... 36,3 TOTAL... 1,2 Nombre de PEA... -1,6 LES TROIS GRANDES BANQUES Actions... 2,8 Obligations émises par l État... -1,0 OPCVM «actions»... -0,9 TOTAL... 0,2 Nombre de PEA... -0,8 AUTRES ÉTABLISSEMENTS Actions... 2,9 Obligations émises par l État... -4,5 OPCVM «actions»... 0,3 TOTAL... -0,2 Nombre de PEA... -0,4 DESM Pôle «Valeurs mobilières» Tél. : + 33(1) 42 92 28 82 Mise à jour le 6 février 1995 La diminution des encours constatée d une façon générale ( 3,2 %) au deuxième trimestre 1994 ne s est pas reproduite au cours de la période sous-revue. On observe notamment une progression de l ordre de 3 % des actions chez les trois grandes banques et les «autres établissements» et, en revanche, une diminution des encours d obligations d État ( 1,0 % et 4,5 %). La diminution du nombre de PEA a concerné les trois groupes d établissements. La répartition par groupe d établissements du nombre de comptes-pea est restée stable (1 % pour les banques d affaires et les sociétés de bourse, 31 % pour les trois grandes banques et 68 % pour les autres établissements). Proportionnellement au nombre total de comptes-titres qu elles gèrent (24 % de l ensemble), les trois grandes banques ont, par conséquent, ouvert depuis l origine plus de PEA que les autres réseaux. BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995 159

2.2. Part des valeurs gérées sous dossier PEA dans le total des portefeuilles, pour chaque catégorie de titres et selon le type d établissement dépositaire POIDS DU PEA DANS LES PORTEFEUILLES-TITRES SELON LE TYPE D ÉTABLISSEMENT (en pourcentage) Juin 1994 Septembre 1994 BANQUES D AFFAIRES OU DE PORTEFEUILLES ET SOCIÉTÉS DE BOURSE Actions... 13,3 11,9 Obligations... 23,7 25,6 Titres d OPCVM «Actions»... 13,3 18,1 TOTAL... 14,9 15,0 Total des portefeuilles (a)... 6,3 6,4 LES TROIS GRANDES BANQUES Actions... 14,9 15,3 Obligations... 11,1 11,0 Titres d OPCVM «Actions»... 57,8 57,2 TOTAL... 18,7 18,8 Total des portefeuilles (a)... 9,1 9,1 AUTRES ÉTABLISSEMENTS Actions... 18,8 19,3 Obligations... 7,9 7,6 Titres d OPCVM «Actions»... 57,2 57,4 TOTAL... 17,3 17,3 Total des portefeuilles (a)... 7,8 7,8 (a) Actions, obligations, OPCVM et valeurs étrangères À fin septembre 1994, les PEA représentaient 18,8 % des portefeuilles d actions, d obligations et d OPCVM «actions» dans les trois grandes banques, 17,3 % dans les «autres établissements» et 15,0 % dans les banques d affaires et les sociétés de bourse. Rapportés à l ensemble des portefeuilles-titres, les titres gérés sous dossier PEA représentaient 9,1 % du total pour les trois grandes banques, 7,8 % pour les «autres établissements» et 6,4 % pour les banques d affaires et les sociétés de bourse. 160 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995

2.3. Comparaison de la valeur moyenne des comptes-titres et des PEA selon le type d établissement dépositaire 1 À fin septembre 1994, la valeur moyenne des PEA représentait environ 39 % de celle des comptestitres dans les banques d affaires et les sociétés de bourse, contre 48 % dans les «autres établissements» et 41 % dans les trois grandes banques. Les PEA moyens gérés par les banques d affaires et les sociétés de bourse se caractérisaient par une forte proportion d actions (53,4 %). À l inverse, les titres d OPCVM «actions» étaient majoritaires dans le PEA moyen des trois grandes banques et dans celui des «autres établissements» (environ 40 % du portefeuille). 1 Les tableaux dont ces informations sont issues ne figurent pas dans la présente note, mais sont disponibles sur demande : Tél. : +33 (1) 42 92 52 87 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995 161

ANNEXE 1 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU PEA Juin 1994 Septembre 1994 Actions 33,6 % Obligations émises par l État 26,9 % Actions 34,0 % Obligations émises par l État 26,2 % OPCVM «actions» 39,5 % OPCVM «actions» 39,8 % 162 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995

ANNEXE 2 70 ÉVOLUTION DES COMPOSANTES DU PEA 60 50 40 30 20 10 0 Octobre 1992 Décembre 1992 Mars 1993 Juin 1993 Septembre 1993 Décembre 1993 Mars 1994 Juin 1994 Septembre 1994 Actions OPCVM «actions» Obligations émises par l'état BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995 163

ANNEXE 3 RÉPARTITION DU PEA À FIN SEPTEMBRE 1994 Banques d affaires ou de portefeuilles et sociétés de bourse Les trois grandes banques Obligations émises par l'état 25,4 % OPCVM «actions» 21,1 % Actions 32,4 % Obligations émises par l'état 27,7 % Actions 53,5 % OPCVM «actions» 39,9 % Autres établissements Actions 33,1 % Obligations émises par l'état 25,3 % OPCVM «actions» 41,6 % 164 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 14 FÉVRIER 1995