LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

le Financement des entreprises, un soutien indispensable à l économie parlons de la banque... LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES UN SOUTIEN INDISPENSABLE À L ÉCONOMIE Mars 2014 Retrouvez les chiffres actualisés sur fbf.fr

SOMMAIRE 1 Favoriser le retour à la croissance 2-3 Améliorer la compétitivité des entreprises françaises 1. Des perspectives économiques toujours atones / 2. En France, le manque de visibilité touche de nombreux secteurs / 3. Les entreprises françaises en quête de compétitivité 4-5 Poursuivre efficacement le financement des entreprises 1. Le crédit est essentiel au financement des entreprises / 2. Le recours au marché augmente / 3. Les délais de paiement pèsent sur les trésoreries 6-7 S adapter au changement de modèle de financement 1. Un bouleversement du cadre réglementaire / 2. Orienter l épargne vers les entreprises 8 Chiffres clés

le Financement des entreprises, un soutien indispensable à l économie FAVORISER LE RETOUR À LA CROISSANCE retrouver le CHeMin d une CrOissanCe durable et améliorer la situation de l emploi sont les principaux enjeux pour notre pays. Cela passe pour les entreprises par la restauration de leur compétitivité. Confrontées à un taux de prélèvement élevé et un contexte économique ralenti, les entreprises françaises se caractérisent par un taux de marge historiquement bas par rapport à leurs concurrentes européennes. les banques FranÇaises Ont un rôle essentiel à jouer dans ce contexte. Elles ont montré depuis le début de la crise de 2008 leur engagement en finançant les projets de leurs clients ; dans un environnement diffi cile, l encours de crédits à l économie n a cessé de progresser. les banques doivent COnserver les MOYens de poursuivre Cette MissiOn ; or les règles qui leur sont appliquées, de plus en plus nombreuses et contraignantes, pèsent sur leur capacité de prêteur. En particulier, la réglementation Bâle 3 modifie en profondeur le modèle de financement de l économie française. Les banques doivent mobiliser davantage de fonds propres pour un même volume de prêt, et une partie des financements aujourd hui assurée par l intermédiaire des bilans bancaires devra se faire demain directement par le marché. le FinanCeMent par le MarCHé, proche du MOdÈle anglo-saxon, COnCerne surtout les entreprises les plus grandes ; les banques françaises sont prêtes à les accompagner sur les marchés. A cet égard, disposer d acteurs français performants, proches de leurs clients, est un gage de sécurité et de souveraineté pour notre économie. parallèlement, le Crédit bancaire bénéficie principalement aux tpe/pme. En effet, les plus petites entreprises ont moins facilement accès au financement par les marchés. Le crédit bancaire reste le carburant dont elles ont besoin pour se développer, exporter, innover et recruter. 1

AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES FRANÇAISES La situation des entreprises en Europe est marquée par une conjoncture économique difficile. Une croissance atone pèse sur les résultats et sur les carnets de commande des entreprises nationales. Leur priorité est de restaurer leur compétitivité alors qu elles sont confrontées à de lourdes charges, parmi les plus élevées en Europe. L endettement par le crédit et le marché n apporte pas de réponse globale aux problèmes structurels et de compétitivité des entreprises. La restauration de la compétitivité est l un des enjeux du Pacte de responsabilité présenté début 2014. 1. des perspectives économiques toujours atones L Europe fait face à une situation économique dégradée. Pour 2013 la croissance de la zone euro est estimée à -0,4% et à +1,2% pour 2014. Pour la France, l évolution du PIB s établit à +0,3% pour 2013 avec des prévisions à +0,9% pour 2014 1. 2. en FranCe, le Manque de visibilité touche de nombreux secteurs Les entreprises françaises sont d abord attentives à leurs perspectives d activité. 40% des PME indiquent faire face à une baisse de leur chiffre d affaires, à un niveau jamais atteint depuis 2010 2, et près de 45% avoir rencontré des diffi cultés de trésorerie. Les carnets de commandes donnent peu de visibilité à moyen terme et sont plutôt orientés à la baisse. La demande au ralenti en Europe comme en France entraîne une chute de l investissement. La part de marché de la France dans les exportations mondiales est en baisse depuis 2000. Le commerce extérieur est défi citaire depuis 10 ans et atteint -61 milliards d euros en 2013. 3. les entreprises FranÇaises en quête de COMpétitivité Face à ces incertitudes, la principale préoccupation pour les entreprises françaises demeure la faible rentabilité de leurs activités. Cette faiblesse est particulièrement liée à un niveau inégalé de prélèvements obligatoires (46,3% du PIB en 2013 3 ). La profi tabilité des entreprises en France connaît une dégradation régulière depuis plus de 10 ans, ce qui les pénalise vis-à-vis des entreprises allemandes par exemple. La marge 2

le Financement des entreprises, un soutien indispensable à l économie 27,7% C EST LA MARGE DES ENTREPRISES en France, à son plus bas niveau depuis 1985 4 des entreprises françaises a atteint, au 3 ème trimestre 2013, un niveau jamais observé : 27,7% (31,5% à la mi-2006). La France se situe dans les derniers rangs en Europe : pour 2012, l Allemagne est à 41% et le Royaume-Uni à 34% 4. L érosion des marges réduit les capacités d autofinancement des entreprises françaises qui, avec 66% en 2012, sont en baisse. Les entreprises ont besoin de retrouver de la compétitivité : cela passe par l innovation sur les produits ainsi que par l abaissement de leurs charges. C est le sens d une mesure comme le CICE 5, qui permet un allégement de charges sociales. Depuis mi-2013, les banques proposent à leurs clients des offres adaptées permettant de préfinancer ce crédit d impôt et donc d en bénéficier immédiatement en trésorerie. Il est nécessaire d aller plus dans le sens de la compétitivité et de la restauration des marges qui doivent être les buts poursuivis dans le cadre du Pacte de responsabilité et des Assises de la fiscalité. FRANCE/ALLEMAGNE : DEUX PARTENAIRES AUX PROFILS DIFFÉRENTS Le PIB allemand est 1,3 fois supérieur à celui de la France, avec une croissance estimée à +1,7% pour 2014 après 0,5% en 2013. Les entreprises allemandes sont de taille plus importante, celle-ci ayant eu tendance à augmenter entre 2000 et 2009 notamment. On compte plus de 9 600 entreprises entre 50 millions et 3 milliards d euros de chiffres d affaires outre-rhin. Entre 2000 et 2012, les exportations de biens et de services allemandes ont augmenté de 88% en volume contre 23% seulement pour la France. 1. INSEE/OCDE, février 2014 2. BPI France, conjoncture semestrielle, janvier 2014 3. Projet de loi de fi nances 2013 4. INSEE, décembre 2013, Eurostat 2013 pour les comparaisons internationales 5. CICE : crédit d impôt compétitivité emploi 4% 1% 0% -1% -2% -3% -4% -5% taux de CrOissanCe du pib, taux de Marge des entreprises 3% 31,7% 30,9% 31,5% 30,1% 29,1% 2% 2,5% 3,2% 2,3% 3% -0,1% 0,4% -3,1% -4,4% 1,7% 2% 28,6% 27,9% 27,7%* 2% 1,5% 0% 0,6% 0,3% -0,4% 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 35% 30% 25% 20% 15% 10% Taux de croissance France Taux de croissance zone euro Taux de marge entreprises France *au troisième trimestre 2013 Source : INSEE / Commission Européenne, séries annuelles 3

POURSUIVRE EFFICACEMENT LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES Malgré la crise financière internationale de 2008, les banques françaises ont fait la preuve de leur solidité. Elle a permis que les banques en France continuent à financer efficacement l économie et les entreprises. En France, la croissance annuelle des encours de crédits reste supérieure à celle du PIB et plus élevée que la moyenne européenne. La diversification des sources de financement est devenue depuis plusieurs années un enjeu pour les entreprises, notamment les plus grandes d entre elles. Les entreprises mobilisent au total près de 1 280 milliards d euros, sous forme de crédit ou de financement de marché. Leur taux d endettement représente 65,8% du PIB : il est inférieur à la moyenne de la zone euro (67,4%) mais largement plus important qu en Allemagne (42,2%) 1. POUR EN SAVOIR PLUS CONSULTER LA VIDÉO «LES BANQUES FINANCENT LES PROJETS DES MÉNAGES ET DES ENTREPRISES» 1. le Crédit est essentiel au FinanCeMent des entreprises Malgré la crise financière internationale en 2008, les encours de crédits octroyés par les banques aux entreprises en France connaissent une croissance régulière, même si elle est plus faible ces derniers mois du fait de la baisse de la demande. Les banques accompagnent leurs clients entreprises au travers des centres d affaires et des réseaux dédiés, au-delà des agences de proximité. Le crédit bancaire constitue 2/3 de l endettement des entreprises mais l essentiel pour les TPE-PME. A fin décembre 2013, les encours atteignent 817 milliards d euros 2. En 10 ans, les encours de crédits aux entreprises ont augmenté de plus de 55%. Plus de 200 milliards d euros de nouveaux crédits ont été accordés aux entreprises depuis un an. Sur les 5 dernières années, les entreprises et particulièrement les PME ont dû adapter leur modèle d exploitation aux fluctuations de leur chiffre d affaires. Leurs ajustements de gestion ont particulièrement porté sur les stocks et les charges, ce qui a entrainé une limitation de leurs besoins de trésorerie. Elles ont aussi davantage recherché l autofinancement de leurs besoins court terme. Ainsi les crédits de trésorerie (167,5 milliards d euros à fin 2013 2 ), comme la demande des entreprises ont tendance à baisser. Pendant l année 2013, 90% des PME ont obtenu les lignes demandées (nouvelles ou en renouvellement), alors que seulement 2/3 ont utilisé leurs lignes de crédits de trésorerie 3. De plus, en fonction de sa taille et de son activité, l entreprise peut avoir accès à d autres sources de financement court terme (marché pour les grands groupes, escompte, affacturage...). 16,2 milliards d euros : crédits nouveaux aux entreprises, au mois de décembre 2013 4

le Financement des entreprises, un soutien indispensable à l économie 2. le recours au MarCHé augmente Les grandes entreprises, et dans une moindre proportion les entreprises de taille intermédiaire (ETI), font appel au financement de marché pour constituer ou accroître leur capital comme pour financer les projets ou les besoins à court terme. Les banques interviennent à leurs côtés et les accompagnent au travers de leurs services spécialisés de banque de financement et d investissement (BFI). En décembre 2013, l endettement de marché des entreprises représente 465,9 milliards d euros, dont 21 milliards d euros sur l année. Depuis 2009, l encours de financement de marché des entreprises s est accru de 120 milliards d euros 4, soit de 35%. Aujourd hui, 36% de l endettement des entreprises provient de l appel au marché, contre 30% en 2009 4. Cette tendance est appelée à se renforcer sous l effet des réglementations en cours de mise en œuvre. 3. les délais de paiement pèsent sur les trésoreries Le crédit inter-entreprises provient des délais de paiement que s octroient mutuellement clients et fournisseurs. En France, ces délais de paiement ont été encadrés depuis 2009 par la Loi de modernisation de l économie (LME), qui les a réduits à 60 jours à compter de l émission de la facture. Améliorer la compétitivité passe aussi par une nouvelle baisse de ces délais, entre entreprises et avec les donneurs d ordre publics. Le crédit inter-entreprises représente 850 milliards d euros. Malgré la loi, une entreprise sur trois présente un délai de paiement supérieur à 60 jours 5. 1. BdF : taux d endettement et comparaisons internationales, 3 ème trimestre 2013 2. BdF : crédits aux entreprises, décembre 2013 3. BdF, enquête sur l accès au crédit auprès des PME, 4 ème trimestre 2013 4. BdF : endettement des sociétés non fi nancières, 2009-2013 5. Rapport de l observatoire des délais de paiement 2013 FINANCEMENT DES TPE/PME Les TPE/PME sont les principales bénéficiaires du crédit aux entreprises en France : elles représentent 45% du total mobilisé (361,6 milliards d euros). L évolution des crédits aux TPE/PME est de +0,5% 6. La demande est toujours faible : 6% des PME ont demandé un crédit de trésorerie et 18% un financement de leur investissement au 4 ème trimestre 2013 7. Depuis 2009 en France, 8 PME sur 10 obtiennent les crédits demandés, taux parmi les plus élevés d Europe depuis plusieurs mois 8. La part des micro-entreprises (TPE) est importante avec un encours de 226,1 milliards d euros en évolution de +2,2% sur un an 9 et 18 milliards d euros de crédits de trésorerie. Le lancement du PEA-PME vise aussi à permettre aux entreprises de consolider les projets de croissance et d investissement. 6. BdF : crédits aux entreprises, décembre 2013 7. BdF, enquête sur l accès au crédit auprès des PME, 4 ème trimestre 2013 8. BCE : enquêtes semestrielles PME, 2009-2013 9. BdF : crédits aux micro-entreprises, 4 ème trim. 2013 encours des Crédits aux entreprises en europe (en mds ) 1000 969,4 950 900 850 800 750 700 650 600 947,5 880,3 845,5 889,3 863 821,3 626,1 2008 2009 2010 2011 2012 2013 France Allemagne Italie Espagne Source : BCE, séries statistiques annuelles 5

S ADAPTER AU CHANGEMENT DE MODÈLE DE FINANCEMENT Le modèle de financement de l économie va évoluer en Europe et en France sous l effet des nouvelles lois ou directives. Bâle 3 va notamment renforcer le rôle des marchés alors que l économie européenne est aujourd hui financée pour près des 3/4 par l intermédiation bancaire. Les entreprises comme les banques doivent s adapter à une transformation du modèle de financement dans des délais courts. Il est important de laisser aux banques les moyens de financer les projets des entreprises, un élément clé du retour à la croissance. Toute réglementation ou taxation supplémentaire de leurs activités grèvera leur capacité à soutenir l économie. 6 POUR EN SAVOIR PLUS CONSULTER LA VIDÉO «LE MODÈLE BANCAIRE ÉVOLUE SOUS L EFFET DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS ET DE LA CONJONCTURE» 1. un bouleversement du Cadre réglementaire La réglementation Bâle 3 qui s applique depuis le 1 er janvier 2014 à toutes les banques européennes 1, impose des normes beaucoup plus exigeantes pour l activité de crédit : Le ratio de solvabilité comprend des exigences de fonds propres plus élevées (2 à 3 fois plus). Les banques françaises se sont adaptées par leurs propres moyens, notamment en mettant en réserve une large partie de leurs bénéfi ces, ce qui leur permet d être au-dessus des normes fi xées. Le ratio de liquidité impose que les banques aient pratiquement autant de dépôts que de crédits dans leurs bilans. Les banques françaises sont à cet égard dans une position atypique par rapport à leurs concurrentes européennes car une partie des dépôts ne reste pas à leur bilan : assurance-vie, livret A et LDD dont les plafonds ont de plus été relevés. Les banques françaises ont donc moins de dépôts à mettre en regard des crédits qu elles accordent. Cette réforme aboutit en France comme en Europe à renforcer le recours au marché, à augmenter le coût du crédit et à en limiter la prise de risque et les durées. La Loi de séparation et de régulation des activités bancaires crée un cadre contraignant pour les activités de banques de financement et d investissement (BFI) au moment où les entreprises ont besoin d acteurs solides et de proximité pour les accompagner. Des BFI performantes sont un atout pour l économie française. Quant au projet européen sur la structure des banques, il pénaliserait lourdement le financement de l économie s il était adopté. La fi scalité spécifi que des banques, qui a fortement augmenté, pèse sur leur capacité de prêter : les banques ont payé au titre de 2012 environ 3 milliards d euros de taxes spécifi ques en plus des impôts qu elles paient comme toutes les entreprises. C est autant de fonds propres et de crédits en moins pour les clients des banques.

Le financement des entreprises, un soutien indispensable à l économie 2. Orienter l épargne vers les entreprises Au-delà des contraintes spécifiques pesant sur les banques, il est indispensable d avoir un cadre réglementaire et fiscal stable qui redonne de la confiance aux investisseurs et qui permette aux entreprises de se financer, d investir dans de bonnes conditions. Avec un taux d épargne global de 16%, la France dispose d une épargne abondante mais encore insuffisamment orientée vers le financement de l investissement productif. Le rapport Berger/Lefebvre a donné des pistes d évolution (PEA-PME, une partie de l assurance vie pour les entreprises ). La priorité doit être dans la réallocation de l épargne, notamment en faveur des actions et de l épargne bancaire longue, afin de répondre aux enjeux économiques à venir ; une révision de la fiscalité de l épargne dans le sens d une plus grande incitation à l investissement de long terme serait nécessaire. L alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail depuis début 2013 ne favorise pas non plus l investissement dans les entreprises. Enfin, le recours aux marchés financiers étant appelé à augmenter, il est nécessaire d en améliorer la transparence et le bon fonctionnement. A cet égard, le projet européen de taxe sur les transactions financières est contreproductif et mal calibré. Il faut un cadre qui permette aux places financières européennes, dont la place de Paris, de poursuivre efficacement leur rôle dans l accès aux marchés financiers des entreprises. 1. Via une directive et un réglement européen Les banques s adaptent : EVOLUTION DES FONDS PROPRES DES GROUPES BANCAIRES FRANÇAIS 250 200 Fonds propres (en Mds ) Ratio core tiers one (%) 7,9% 8,5% 9,2% 11,5% 12% 10% 8% 150 100 192,8 215,1 232,4 242,8 257,5 6% 4% 50 2% 0 2008 2009 2010 2011 2012 0% Source : ACP, à fin 2012 7

CHIFFRES CLÉS 3 092 000 entreprises 1 3 087 700 TPE/PME 4 790 ETI 2 1 279 milliards endettement 3 des entreprises en France 813 milliards d encours de crédits 465 milliards d endettement de marché plus de 15 milliards de crédits nouveaux par mois 2 066 milliards PIB de la France 4 +0,3% pour 2013 0,9% prévus pour 2014 14 millions d emplois dans les entreprises 1 6 998 300 emplois dans les TPE/PME 3 289 400 emplois dans les ETI 1 45% du crédit aux entreprises vont aux PME 5 167,5 milliards de crédits de trésorerie 568 milliards de prêts d investissement 3 763 milliards chiffre d affaires des entreprises en France 1 40% des PME estiment leur chiffre d affaires en baisse 23% des PME anticipent une hausse d activité pour 2014 6 1. INSEE, entreprises par catégorie, novembre 2013 2. ETI : Entreprises de taille intermédiaire 3. BdF, endettement des sociétés non fi nancières, décembre 2013 4. INSEE, février 2014 5. BdF, crédits aux entreprises, décembre 2013 6. BPI France, conjoncture semestrielle PME, janvier 2014 8

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