PLANIFICATION SUCCESSORALE présenté par Peter Lillico et Steven Bark
PLANIFICATION SUCCESSORALE CONSEILS ET PIÈGES
DES IMPÔTS, DES IMPÔTS ET ENCORE DES IMPÔTS! Impôt sur le revenu Impôt sur les gains en capital Frais d homologation
IMPÔT SUR LE REVENU MESURES D ÉCONOMIE D IMPÔT : Dividendes et gains en capital Fractionnement du revenu familial Fiducies d'épargne-études pour les enfants et petits-enfants Report au moyen de régimes enregistrés Sociétés professionnelles Fiducies testamentaires
Fiducies testamentaires QU EST-CE QU UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE? Elle est établie par testament Les biens sont transmis aux bénéficiaires par l intermédiaire de la fiducie, et non pas directement Elle prend effet au décès du testateur Les bénéficiaires ont le plein contrôle de leur héritage Les revenus de la fiducie font l objet d une déclaration d impôt distincte et sont soumis à un taux d imposition marginal faible
.Fiducies testamentaires LES DEUX ÉPOUX SONT VIVANTS : JACK JILL Revenu 50 000 50 000 Impôt 10 020 10 020 Pas de récupération fiscale 0 0 39 980 39 980 Revenu total après impôt : 79 960 $
.Fiducies testamentaires HÉRITAGE TRANSMIS DIRECTEMENT À L ÉPOUSE : Revenu 94 185 Impôt 25 145 Récupération prestations de la Sécurité de la vieillesse 4 805 Revenu total après impôt 64 235 Perte annuelle de revenu : 15 725 $
.Fiducies testamentaires HÉRITAGE TRANSMIS À L ÉPOUSE PAR L INTERMÉDIAIRE D UNE FIDUCIE : Revenu total (personnel + fiducie) 94 185 Impôt total (personnel + fiducie) 22 090 Récupération prestations de la Sécurité de la vieillesse 1 855 Revenu total après impôt 70 240 Économie annuelle d'impôt : 6 005 $
.Fiducies testamentaires HÉRITAGE TRANSMIS DIRECTEMENT AUX ENFANTS BRAD JANET Impôt personnel 44 205 30 740 HÉRITAGE TRANSMIS AUX ENFANTS PAR L INTERMÉDIAIRE D UNE FIDUCIE Impôt total (personnel + fiducie) 37 575 24 555 Économie annuelle d impôt : 6 630 $ 6 185 $
.Fiducies testamentaires AVANTAGES : Le bénéficiaire contrôle l héritage Pas de frais d administration à payer à un tiers Économies d impôts Incitation à préserver le patrimoine Renforcement de la protection prévue en droit de la famille Possibilité de mettre l héritage à l abri des créanciers ou de protéger l héritage des petitsenfants
Gel successoral Gel successoral d une entreprise (complet ou partiel) Actions privilégiées aux parents, actions ordinaires aux enfants ou à la fiducie familiale Les parents ont le choix de toucher eux-mêmes les revenus ou de les partager avec leurs enfants Les bénéfices non distribués donnent lieu à des gains en capital sur les actions ordinaires, reportant ainsi l impôt sur les gains en capital
Fiducies familiales Les fiducies familiales sont créées par des membres de la famille pour le bénéfice des membres de la famille Les parents ont le choix de : toucher le revenu personnel désiré distribuer les revenus «supplémentaires» aux enfants quand bon leur semble laisser s accumuler des bénéfices non distribués dans la société, reportant ainsi l impôt sur les gains en capital
Gel successoral + Fiducie familiale AVANTAGES Les parents contrôlent le capital et les revenus Flexibilité de la distribution des revenus aux enfants Protection contre les créanciers Protection prévue par le droit de la famille Partage équitable du patrimoine à la mort des parents Report de l impôt sur les gains en capital Possibilité de distribuer le capital par étapes
Éviter les frais d homologation TESTAMENTS MULTIPLES Société de portefeuille Permet de transmettre les parts de la société de portefeuille aux bénéficiaires dans un testament secondaire Permet d éviter les frais d homologation Permet au conjoint et aux enfants de profiter des avantages de la fiducie testamentaire
Éviter les frais d homologation PROPRIÉTÉ CONJOINTE : ENTRE CONJOINTS Bien immobilier; compte bancaire; placements Faible coût Administration efficace de la succession Protection des biens contre les créanciers Ne permet pas au conjoint de profiter des avantages de la fiducie testamentaire
Éviter les frais d homologation PROPRIÉTÉ CONJOINTE : PARENT / ENFANT Faible coût Perte de contrôle Les biens ne sont pas protégés des créanciers de l enfant En cas de divorce, les biens peuvent faire l objet d une réclamation en vertu du droit familial Conséquences fiscales Ne permet pas à l enfant de profiter des avantages de la fiducie testamentaire
CONSEILS ET PIÈGES CONTREPARTIES INSUFFISANTES DOUBLE IMPOSITION EXEMPLE : TRANSFERT, AVEC LIEN DE DÉPENDANCE, D UN BIEN DONT LE PBR = 80 000 $ ET LA JVM = 200 000 $, À SON ENFANT POUR 150 000 $; BIEN SUBSÉQUEMMENT VENDU, SANS LIEN DE DÉPENDANCE, POUR 210 000 $ JVM 200 000 $ Contrepartie payée en espèces 150 000 $ Coût 80 000 $ Vente subséquente sans lien de dépendance 210 000 $
CONSEILS ET PIÈGES Parent Enfant Produit (réputé) 200 000 $ Produit 210 000 $ Coût 80 000 $ Coût (réputé) 150 000 $ Gain en capital 120 000 $ Gain en capital 60 000 $ Gain imposable 60 000 $ Gain imposable 30 000 $
CONSEILS ET PIÈGES RÉSUMÉ Gain réel Gain imposable Produit 210 000 $ Produit 120 000 $ Coût 80 000 $ Coût 60 000 $ Gain en capital 130 000 $ Gain en capital 180 000 $
Éviter les frais d homologation AUTRES MESURES Fiducies en faveur de soi-même et fiducies mixtes au profit du conjoint Donation entre vifs Désignation des bénéficiaires des régimes enregistrés et de l assurance-vie
LILLICO BAZUK KENT GALLOWAY Avocats et conseillers juridiques
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