IP/03/1656 Bruxelles, le 4 décembre 2003 Quotas de pêche: la Commission souhaite renforcer la protection des stocks halieutiques afin d'éviter la fermeture de certaines pêcheries en 2004 La Commission européenne a proposé aujourd'hui d'éviter la fermeture complète de certaines pêcheries 1)en consolidant les mesures existantes pour certains stocks de cabillaud 2)en étendant ces mesures à d'autres stocks menacés et 3)en proposant une réduction substantielle des possibilités de pêche pour les stocks nouvellement identifiés comme menacés. Ces mesures garantiraient la continuité de l'activité économique dans les pêcheries concernées tout en fournissant aux stocks épuisés une possibilité raisonnable de reconstitution et en protégeant ceux dont l'état est moins préoccupant. Dans l'attente de la mise en œuvre de plans de reconstitution à long terme, il convient d'appliquer des mesures à court terme plus strictes comprenant notamment des totaux admissibles de captures (TAC) très réduits, des restrictions directes de l'activité de pêche (nombre de jours de sortie en mer autorisés) et des mesures de contrôle visant à garantir le respect des quotas. La Commission présentera de nouvelles mesures de contrôle au cours des prochains mois. En ce qui concerne les stocks pour lesquels le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) recommande un niveau de captures zéro, la Commission propose des réductions substantielles des TAC et de l'effort de pêche variant entre 50 et 65%, y compris une réduction de 50% pour le merlu austral et la sole de la Manche occidentale. Pour les stocks dont les TAC ont déjà été sensiblement réduits, tels que le cabillaud de la mer du Nord, la Commission propose de maintenir le quota fixé pour cette année. Les nouvelles sont toutefois meilleures en ce qui concerne par exemple le lieu noir et certains stocks de cardine ou de lotte pour lesquels la Commission propose une augmentation de l'ordre de 15%. «Les conséquences de l'application insuffisante des mesures de conservation et de reconstitution sautent aux yeux. La situation des principaux stocks démersaux demeure précaire et l'ensemble du secteur en paie le prix. L'alternative est simple: ou bien les TAC doivent être radicalement réduits et l'effort de pêche limité annuellement, ou bien des plans de reconstitution à long terme nous permettant des mesures moins rigoureuses et plus cohérentes doivent être mis en place. Je suis pour ma part favorable à la deuxième option», a déclaré M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. voir graphiques en annexe
Les plans de reconstitution s'appuient sur une stratégie à long terme comportant des objectifs définis de reconstitution des stocks jusqu'à des niveaux biologiques de sécurité sur une période de plusieurs années. Les TAC sont fixés selon une formule établie dans ce cadre, ce qui permet une approche moins restrictive que les décisions annuelles. La limitation de l'effort de pêche constitue un élément essentiel des plans de reconstitution. En attendant l'adoption de ces plans, la réduction des possibilités de pêche et les régimes de gestion provisoires de l'effort sont indispensables à la protection des stocks menacés. État des principaux stocks Les stocks dont la situation est la plus dégradée et pour lesquels des fermetures ont été recommandées, sont tous les stocks de cabillaud en dehors de la mer Baltique à l'exception du stock de la mer Celtique pour lequel un très faible niveau de captures a été préconisé. Les autres pêcheries dont la fermeture est jugée nécessaire par le CIEM concernent le merlan de la mer d'irlande, la sole de la Manche occidentale, le merlu au large de la Péninsule ibérique et la langoustine de la Péninsule ibérique. Les stocks pour lesquels les scientifiques recommandent une réduction au niveau le plus bas possible ou bien un plan de reconstitution sont la plie de la mer du Nord, le merlu du Nord, le cabillaud et la plie de la mer Celtique, la sole du Golfe de Gascogne, et la lotte au large de la Péninsule ibérique. Les stocks se situant en dehors des limites biologiques de sécurité et pour lesquels la pêche devrait être sensiblement réduite, sont l'anchois et la langoustine dans le Golfe de Gascogne et la lotte à l'ouest de l'écosse. Restriction de l'effort de pêche Afin de réduire la mortalité par pêche des stocks pratiquement épuisés capturés dans les pêcheries mixtes, il convient de réduire de manière substantielle l'effort de pêche portant sur d'autres stocks. Le cabillaud et le merlu, par exemple, vivent aux côtés d'un certain nombre d'autres espèces et ils sont donc capturés dans le cadre de pêches mixtes ciblant ces espèces. Pour protéger efficacement le cabillaud et le merlu, et diminuer les rejets, il est nécessaire de réduire l'effort de pêche pour toutes les activités de pêche au cours desquelles ils sont susceptibles d'être capturés. Les scientifiques plaident depuis longtemps en faveur du contrôle de l'effort de pêche en tant qu'outil de gestion des pêcheries mixtes. Les mesures provisoires adoptées par le Conseil en décembre dernier pour certains stocks de cabillaud comportaient des limitations de l'effort de pêche. La Commission propose par conséquent le réexamen de ces mesures et leur application à tous les stocks pour lesquels le CIEM recommande un niveau de captures zéro (voir ci-dessous). Les TAC proposés pour ces stocks n'étant pas conformes à l'avis scientifique, il est essentiel qu'ils soient respectés. Les restrictions de l'effort de pêche constituent le meilleur moyen d'y parvenir. 2
Propositions de la Commission concernant les possibilités de captures pour les principaux stocks en 2004 (voir tableau en annexe) Stocks pour lesquels les scientifiques ont recommandé une fermeture de la pêche Concernant les stocks de cabillaud pour lesquels le CIEM a recommandé l'application d'un moratoire l'an dernier, le Conseil, sur proposition de la Commission, a adopté pour 2003 des mesures spécifiques permettant une certaine continuité de l'activité économique. Les totaux admissibles de captures (TAC) ont été réduits à des niveaux permettant une diminution de 65 % de la mortalité par pêche du cabillaud. Afin d'empêcher le dépassement de ces quotas, des mesures provisoires limitant l'effort de pêche - sous la forme d'un nombre maximal de jours de sortie en mer pour les bateaux de pêche - et des mesures de contrôle spécifiques pour les pêcheries concernées ont également été adoptées. La Commission propose de maintenir ces mesures temporaires pour le cabillaud en 2004 mais de les renforcer afin de garantir leur pleine efficacité. Les principaux changements concernent une obligation de demeurer au port ou en dehors de la zone de pêche concernée après l'épuisement du nombre déterminé de jours d'absence du port, des estimations plus précises des jours passés en mer jusqu'à présent et un renforcement de la règle prévoyant un filet par sortie de pêche. La Commission adoptera également des mesures de suivi afin de consolider l'application des règles de reconstitution des stocks de cabillaud. La fixation des TAC pour les stocks de cabillaud est conforme à la réduction de la mortalité par pêche décidée par le Conseil de décembre dernier, même si dans un certain nombre de cas les niveaux de captures ont été adaptés en fonction des dernières informations disponibles. La proposition vise par conséquent à maintenir le TAC pour le cabillaud en mer du Nord à son niveau actuel de 22 659 t. Une réduction de 53 % est proposée pour le cabillaud de l'ouest de l'écosse et une réduction de 41 % pour le cabillaud du Kattegat en raison de la diminution de ces stocks en 2004. Pour ce qui est des autres stocks de cette catégorie (sole de la Manche occidentale, merlu et langoustine au large de la Péninsule ibérique et merlan de la mer d'irlande), la Commission propose d'importantes réductions des TAC, qui permettront de réduire la mortalité par pêche de 50 % voire davantage. Elle a l'intention d'inclure des mesures en faveur du merlan de la mer d'irlande dans l'une de ses propositions relatives à des plans de reconstitution. Stocks pour lesquels la pêche devrait être réduite à son niveau le plus bas ou faire l'objet d'un plan de reconstitution Concernant ces stocks, la Commission propose des TAC correspondant à une réduction de la mortalité par pêche. Ainsi, pour la plie de la mer du Nord, la Commission propose une réduction de 40 %. Pour le merlan de la mer Celtique, le TAC correspond à la même réduction de la mortalité par pêche que pour le cabillaud de la même zone. La Commission inclura le cabillaud et la plie de la mer Celtique, la plie de la mer du Nord et la lotte au large de la Péninsule ibérique dans les plans de reconstitution existants ou dans les propositions concernant de tels plans au cours de l'année 2004. 3
La Commission espère que sa proposition de mai 2003 concernant un plan de reconstitution des stocks de cabillaud sera adoptée lors du prochain Conseil de décembre. Même si aucune décision concernant les mesures de reconstitution proposées pour le merlu du Nord ne pourra être adoptée avant que le Parlement européen ait rendu son avis en février prochain, la Commission espère que d'importants progrès pourront être accomplis d'ici-là. Elle compte présenter prochainement deux propositions supplémentaires concernant des plans de reconstitution, l'un pour la sole de la Manche occidentale et du Golfe de Gascogne, l'autre pour la langoustine et le merlu austral au large de la Péninsule ibérique. Stocks associés à des stocks pour lesquels la pêche devrait être fermée ou réduite au niveau le plus bas possible Sur la base des avis scientifiques concernant les pêcheries mixtes (où un certain nombre d'espèces sont capturées conjointement), comprenant notamment le cabillaud, la Commission propose pour les espèces associées telles que l'aiglefin et le merlan des TAC impliquant des réductions de la mortalité par pêche proportionnelles au degré d'association entre les espèces concernées. En dehors de la mer du Nord, la Commission propose de réduire la mortalité par pêche pour les stocks associés (tels que la cardine, la lotte, la sole et le merlan) afin de contribuer à la reconstitution des stocks avec lesquels ils sont associés, c'est-àdire le cabillaud, le merlu et la sole. Cette réduction permettra également de reconstituer les stocks associés eux-mêmes, qui font souvent l'objet d'une surexploitation. Stocks pour lesquels aucune évaluation n'est disponible En ce qui concerne les stocks ne faisant l'objet d'aucun avis scientifique, la Commission propose, en principe, un TAC égal à celui adopté pour l'année précédente, lorsque les débarquements enregistrés font apparaître une utilisation élevée du quota. En ce qui concerne les stocks pour lesquels le TAC n'a pas été pleinement utilisé, la Commission propose une réduction de 20 % du TAC afin d'éliminer le phénomène du «poisson papier». Lorsqu'un avis a été rendu par le CIEM ou le CSTEP, la Commission propose généralement qu'il soit suivi. Stocks faisant l'objet d'un accord avec les pays tiers Le cabillaud, l'aiglefin, le merlan, le lieu noir, la plie, le hareng et le maquereau de la mer du Nord et le cabillaud, l'aiglefin, le merlan, la plie, le hareng, les esprots et les crevettes du Skagerrak sont des stocks gérés conjointement par l'ue et la Norvège. Chaque année à partir du mois de novembre, la Commission européenne, au nom de l'ue, rencontre les autorités norvégiennes afin de fixer les TAC de ces stocks partagés pour l'année suivante. Les chiffres figurant dans la proposition pour 2004 sont par conséquent provisoires en attendant la clôture des négociations bilatérales entre les deux parties. Certains stocks pêchés par des navires communautaires sont gérés dans le cadre d'organisations régionales de pêche. Pour ces stocks, la proposition de la Commission reflète les décisions prises dans ce contexte. L'organisation des pêcheries de l'atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a par exemple récemment adopté un plan de reconstitution du flétan noir comportant une réduction des TAC. 4
Attribution de quotas aux pays adhérents Dans la perspective de l'élargissement de l'ue en 2004, la Commission propose d'incorporer les pays adhérents dans le quota de tous les stocks pour lesquels ces pays peuvent bénéficier de possibilités de pêche. La Commission propose une allocation de TAC conformément au principe de stabilité relative établi dans le traité d'adhésion. Dans la mer Baltique, les stocks concernés sont le cabillaud, le hareng, le saumon et le sprat. Contexte La Commission fonde ses propositions sur les avis scientifiques les plus récents. Ces avis émanent du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) qui compte parmi ses membres de nombreux États membres de l'union européenne et tous les États côtiers de l'atlantique Nord dont les États-Unis, le Canada, la Norvège, l'islande et la Russie. Les avis du CIEM sont complétés par ceux du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qui conseille la Commission et dont les experts proviennent de plusieurs États membres et représentent des disciplines diverses. En mai et juin dernier, la Commission a présenté une proposition révisée de mesures de reconstitution à long terme concernant respectivement les stocks de cabillaud et de merlu du Nord. Les premières propositions relatives à de telles mesures ont été présentées il y a deux ans. Outres les importantes réductions de quotas, les plans porteraient sur un système de limitation de l'effort de pêche, le renforcement du contrôle et de l'application des mesures, et l'amélioration des mesures techniques. Des éléments de preuve émanant de différentes sources mettent en évidence des carences de la part des États membres au niveau de l'application des règles concernant les TAC, des limitations de l'effort de pêche et des obligations en matière de présentation de rapports. Ces manquements sont généralement à l'origine de surpêche, de débarquements non déclarés, de chute des prix du poisson, d'augmentations des quantités de poisson invendu et d'une concurrence déloyale. La Commission adoptera prochainement des mesures de surveillance afin de renforcer l'application des règles de reconstitution des stocks de cabillaud. Des mesures similaires seront proposées en 2004 pour d'autres pêcheries pour lesquelles le CIEM a recommandé la mise en place de plans de reconstitution. 5
Annexe : TAC pour 2003 et proposition de la Commission concernant les TAC pour 2004 Espèces (nom commun) Espèces (nom latin) Zone de pêche CIEM TAC 2003 Final 1 Proposition de la Commission concernant les TAC pour 2004 2 Différence par rapport aux TAC pour 2003 (en %) Lançon Ammodytidae IV (Eaux norvégiennes) 131 000 131 000 0% Lançon Ammodytidae IIa, Skagerrak, Kattegat, mer du 863 000 679 400-21,27% Nord Loup atlantique Anarhichas lupus V, XIV (Eaux groenlandaises) 300 300 0% Loup atlantique Anarhichas lupus OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises) 300 300 0% Requin pèlerin Cetorhinus maximus Eaux communautaires des zones 0 IV, VI et VII Hareng Clupea harengus Mer Baltique (Unité de gestion 3) 60 000 61 200 2,00% Hareng Clupea harengus Eaux norvégiennes au sud de 62 910 910 0% N Hareng Clupea harengus Skagerrak et Kattegat 68 830 60 164-12,59% Hareng Clupea harengus I, II (Eaux UE, Eaux norvégiennes, 35 500 71 542 101,53% Eaux internationales) Hareng Clupea harengus IIIbcd (Eaux, sauf unité de 74 770 78 770* 5,35% gestion 3 Hareng Clupea harengus IIId (Eaux estoniennes) 0 Hareng Clupea harengus IIId (Eaux lettonniennes) 0 Hareng Clupea harengus IIId (Eaux lituaniennes) 2 300 Hareng Clupea harengus Mer du Nord au nord de 53 30' N 224 458 260 502 16,06% Hareng Clupea harengus IVc, VIId 59 542 66 098 11,01% Hareng Clupea harengus Vb, VIaN, VIb 29 340 29 340 0% Hareng Clupea harengus VIaS, VIIbc 14 000 14 000 0% Hareng Clupea harengus VIa Clyde 1 000 1 000 0% Hareng Clupea harengus VIIa 4 800 4 800 0% Hareng Clupea harengus VIIe,f 1 000 1 000 0% Hareng Clupea harengus VIIg,h,j,k 13 000 11 000-15,38% Grenadier de Coryphaenoides rupestris V, XIV (Eaux groenlandaises) 2 000 2 000 0% roche Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises) 1 350 1 350 0% Anchois Engraulis encrasicolus VIII 33 000 11 000-66,67% Anchois Engraulis encrasicolus IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 8 000 4 700-41,25% Cabillaud Gadus morhua I, II (Eaux norvégiennes) 16 353 20 120 23,04% Cabillaud Gadus morhua Skagerrak 3 773 3 773 0% Cabillaud Gadus morhua Kattegat 2 323 1 363-41,33% Cabillaud Gadus morhua Mer Baltique (Subdivisions 25-32 - 18 539* Eaux Cabillaud Gadus morhua Mer Baltique (Subdivisions 22-24 - 18 975* Eaux Cabillaud Gadus morhua I, IIb 13 667 16 816 23,04% Cabillaud Gadus morhua IIa (Eaux, mer du Nord 22 659 22 659 0% Cabillaud Gadus morhua Eaux groenlandaises 2 000 2 000 0% Cabillaud Gadus morhua IIIbcd (Eaux 47 125 Cabillaud Gadus morhua IIId (Eaux estoniennes) 650 -- 1
Cabillaud Gadus morhua IIId (Eaux lettonniennes) 950 Cabillaud Gadus morhua IIId (Eaux lituaniennes) 1 100 Cabillaud Gadus morhua Eaux norvégiennes au sud de 62 426 426 0% N Cabillaud Gadus morhua Vb (Eaux, VI, XII, XIV 1 808 848-53,10% Cabillaud Gadus morhua VIIa 1 950 2 150 10,26% Cabillaud Gadus morhua VIIb-k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 6 700 3 518-47,49% (Eaux Cabillaud Gadus morhua OPANO 2J3KL 0 0 0% Cabillaud Gadus morhua OPANO 3NO 0 0 0% Cabillaud Gadus morhua OPANO 3M 0 0 0% Cabillaud et Gadus morhua et Vb (Eaux des îles Féroé) 500 500 0% églefin Melanogrammus Germon du Nord Germo alalunga Océan Atlantique (au nord de 5 N 38 637,6 41 129,5 6,45% de latitude) Germon du Sud Germo alalunga Océan Atlantique (au sud de 5 N 2 962,5 1 914,7-35,37% de latitude) Plie grise Glyptocephalus OPANO 2J3KL 0 0 0% cynoglossus Plie grise Glyptocephalus OPANO 3NO 0 0 0% cynoglossus Flétan de Hippoglossus V, XIV (Eaux groenlandaises) 200 200 0% l'antlantique hippoglossus Flétan de Hippoglossus OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises) 200 200 0% l'atlantique Plie canadienne hippoglossus Hippoglossoides platessoides OPANO 3M 0 0 0% Plie canadienne Hippoglossoides platessoides OPANO 3LNO 0 0 0% Encornet Illex illecebrosus Sous-zones OPANO 3 et 4 Part UE non Part UE non spécifiée spécifiée Taupe Lamna nasus Eaux CE des zones IV, VI et VII Non soumis à Non soumis à restriction restriction Cardines Lepidorhombus spp. IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 2 700 1 890-30,00% Cardines Lepidorhombus spp. Vb (Eaux, VI, XII, XIV 4 360 3 600-17,43% Cardines Lepidorhombus spp. VII 14 336 16 396 14,37% Cardines Lepidorhombus spp. VIII a,b,d,e 1 664 1 903 14,36% Cardines Lepidorhombus spp. VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 2 400 1 059-55,88% Limande à queue Limanda ferruginea OPANO 3L,N,O 290 290 0% jaune Limande et flet Limanda limanda and Platichthys flesus IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 23 001 13 801-40,00% Baudroie Lophiidae IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 7 000 6 051-13,56% Baudroie Lophiidae Vb (Eaux, VI, XII, XIV 3 180 2 749-13,55% Baudroie Lophiidae VII 15 810 20 027 26,67% Baudroie Lophiidae VIIIa,b,d,e 3 562 4 513 26,70% Baudroie Lophiidae VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 4 000 1 150-71,25% -- 2
Makaire bleu Makaira nigricans Océan Atlantique 103 103 0% Capelan Mallotus villosus V, XIV (Eaux groenlandaises) 95 985 95 985 0% Capelan Mallotus villosus II b 0 0 Capelan Mallotus villosus OPANO 0,1 25 000 25 000 0% Capelan Mallotus villosus OPANO 3NO 0 0 0% Églefin Melanogrammus I, II (Eaux norvégiennes) 2 200 2 200 0% Églefin Melanogrammus Eaux norvégiennes au sud de 62 789 789 0% N Églefin Melanogrammus Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (Eaux 2 143 2 143 0% Églefin Melanogrammus IIa (Eaux, mer du Nord 39 521 37 202-5,87% Églefin Melanogrammus VIb, XII, XIV 702 Églefin Melanogrammus Vb, VIa (Eaux 6 503 Églefin Melanogrammus Vb (Eaux, VI, XII, XIV 8 675 Églefin Melanogrammus VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 8 185 9 435 15,27% (Eaux Églefin Melanogrammus VII a 585 Merlan Merlangius merlangus Skagerrak et Kattegat 723 723 0% Merlan Merlangius merlangus IIa (Eaux, mer du Nord 12 294 12 294 0% Merlan Merlangius merlangus Vb (Eaux, VI, XII, XIV 2 000 1 600-20,00% Merlan Merlangius merlangus VIIa 500 514 2,80% Merlan Merlangius merlangus VIIb-k 31 700 14 110-55,49% Merlan Merlangius merlangus VIII 5 600 2 242-59,96% Merlan Merlangius merlangus IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 1 360 1 020-25,00% Merlan & Lieu Merlangius merlangus et Eaux norvégiennes au sud de 62 190 190 0% jaune Pollachius pollachius N Merlu Merluccius merluccius Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (Eaux 904 847-6,31% Merlu Merluccius merluccius IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 1 053 987-6,27% Merlu Merluccius merluccius Vb (Eaux, VI, VII, XII, XIV 16 823 15 757-6,34% Merlu Merluccius merluccius VIII a,b,d,e 11 220 10 509-6,34% Merlu Merluccius merluccius VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 7 000 3 584-48,80% Merlan bleu Micromesistius poutassou I-XIV (Eaux UE et internationales) 371 500 Merlan bleu Micromesistius poutassou I, II (Eaux norvégiennes) 1 000 1 000 0% Merlan bleu Micromesistius poutassou I, II (Zone de réglementation 0 CPANE ) Merlan bleu Micromesistius poutassou V, VI, VII, XII, XIV 107 281 -- 3
Merlan bleu Micromesistius poutassou IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 27 650 Merlan bleu Micromesistius poutassou IV (Eaux norvégiennes) 19 000 19 000 0% Merlan bleu Micromesistius poutassou VIII a,b,d,e 14 654 Merlan bleu Micromesistius poutassou VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 30 415 Merlan bleu Micromesistius poutassou Vb (Eaux des îles Féroé) 16 000 16 000 0% Merlan bleu Micromesistius poutassou V, XIV (Eaux groenlandaises) 15 000 15 000 0% Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glyptocephalus cynoglossus Molva molva, Molva dypterigia IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 8 262 4 957-40,00% Lingue commune, Lingue bleue Vb (Eaux des îles Féroé) 3 240 3 240 0% Langoustine Nephrops norvegicus Skagerrak et Kattegat (Eaux, 4 500 4 600 2,22% IIIbcd (Eaux Langoustine Nephrops norvegicus IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 16 623 18 987 14,22% Langoustine Nephrops norvegicus Vb (Eaux, VI 11 340 11 300-0,35% Langoustine Nephrops norvegicus VII 17 790 17 450-1,91% Langoustine Nephrops norvegicus VIII a,b,d,e 3 000 3 150 5,00% Langoustine Nephrops norvegicus VIIIc 180 36-80,00% Langoustine Nephrops norvegicus IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 600 181-69,83% Crevette nordique Pandalus borealis Skagerrak et Kattegat 5 420 5 719 5,52% Crevette nordique Pandalus borealis IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 4 880 4 880 0% Crevette nordique Pandalus borealis Eaux norvégiennes au sud de 1 040 1 040 0% 62 00 N Crevette nordique Pandalus borealis V, XIV (Eaux groenlandaises) 5 675 5 675 0% Crevette nordique Pandalus borealis OPNAO 3L 0 145* Crevette royale Penaeus spp. Guyane française 4 000 4 000 0% Plie Pleuronectes platessa Skagerrak 13 014 9 310-28,46% Plie Pleuronectes platessa Kattegat 3 320 1 755-47,14% Plie Pleuronectes platessa IIIbcd (Eaux 3 200 3 200* 0% Plie Pleuronectes platessa IIa (Eaux, mer du Nord 69 282 40 873-41,00% Plie Pleuronectes platessa Vb (Eaux, VI, XII, XIV 1 534 1 227-20,01% Plie Pleuronectes platessa VIIa 1 675 896-46,51% Plie Pleuronectes platessa VII b,c 160 90-43,75% Plie Pleuronectes platessa VII d,e 5 970 6 060 1,51% Plie Pleuronectes platessa VII f, g 660 470-28,79% Plie Pleuronectes platessa VII h,j,k 582 349-40,03% -- 4
Plie Pleuronectes platessa VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 448 448 0% Lieu jaune Pollachius pollachius Vb (Eaux, VI, XII, XIV 880 704-20,00% Lieu jaune Pollachius pollachius VII 17 000 17 000 0% Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a,b,d,e 1 680 1 680 0% Lieu jaune Pollachius pollachius VIIIc 512 410-19,92% Lieu jaune Pollachius pollachius IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 360 288-20,00% Lieu noir Pollachius virens I, II (Eaux norvégiennes) 3 600 3 600 0% Lieu noir Pollachius virens I, II (Eaux internationales) 0 0 0% Lieu noir Pollachius virens IIa (Eaux, Skagerrak et 79 200 91 200 15,15% Kattegat, IIIbcd (Eaux, mer du Nord Lieu noir Pollachius virens Eaux norvégiennes au sud de 62 982 982 0% N Lieu noir Pollachius virens Vb (Eaux des îles Féroé) 2 500 2 500 0% Lieu noir Pollachius virens Vb (Eaux, VI, XII, XIV 17 119 19 713 15,15% Lieu noir Pollachius virens VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 8 710 6 968-20,00% Turbot commun et barbue Psetta maxima & Scophthalmus rhombus (Eaux IIa (Eaux, mer du Nord (eaux 5 738 3 443-40,00% Mantes et raies Rajidae IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 4 121 2 473-39,99% Flétan noir Reinhardtius I, II (Eaux norvégiennes) 100 100 0% hippoglossoides Flétan noir Reinhardtius I, II (Eaux internationales) 0 0 0% hippoglossoides Flétan noir Reinhardtius IIa (Eaux, VI Non soumis à Non soumis à hippoglossoides restriction restriction Flétan noir Reinhardtius V, XIV (Eaux groenlandaises) 4 800 4 800 0% hippoglossoides Flétan noir Reinhardtius OPANO 0,1 (Eaux groenlandaises) 1 500 1 500 0% hippoglossoides Flétan noir Reinhardtius OPANO 3LMNO 17 226 8 203-52,38% hippoglossoides Saumon Salmo salar IIIbcd (Eaux à l exception de la 346 918 346 918* 0% atlantique subdivision 32 Saumon Salmo salar IIId (Eaux estoniennes) 2 000 atlantique Saumon Salmo salar IIId (Eaux lettonniennes ) 11 000 atlantique Saumon Salmo salar IIId (Eaux lituaniennes) 4 500 atlantique Saumon Salmo salar Sub-division 32 de la IBSFC (Eaux 40 700 28 490* -30,00% atlantique Maquereau Scomber scombrus IIa (Eaux norvégiennes) 12 020 12 020 0% Maquereau Scomber scombrus IIa (Eaux, Skagerrak et 22 063 21 361-3,18% Kattegat, III b,c,d (Eaux, mer du Nord Maquereau Scomber scombrus IIa (Eaux non, Vb (Eaux, VI, VII, VIII a,b,d,e, XII, XIV 310 808 296 349-4,65% -- 5
Maquereau Scomber scombrus Vb (Eaux des îles Féroé) 3 893 3 589-7,81% Maquereau Scomber scombrus VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (Eaux 35 000 32 305-7,70% Sébaste Sebastes spp. V, XII, XIV 16 452 16 563 0,67% Sébaste Sebastes spp. I, II (Eaux norvégiennes) 1 000 1 000 0% Sébaste Sebastes spp. V, XIV (Eaux groenlandaises) 25 500 25 500 0% Sébaste Sebastes spp. OPANO 0, 1 (Eaux groenlandaises) 5 500 5 500 0% Sébaste Sebastes spp. Va (Eaux islandaises) 3 000 3 000 0% Sébaste Sebastes spp. Vb (Eaux des îles Féroé) 6 300 6 300 0% Sébaste Sebastes spp. OPANO 3M 3 100 3 100* 0% Sébaste Sebastes spp. OPANO 3LN 0 0 0% Sébaste Sebastes spp. OPANO IF 13 883 Sole commune Solea solea Skagerrak and Kattegat, IIIbcd 347 254-26,80% (Eaux Sole commune Solea solea II, mer du Nord 15 850 13 500-14,83% Sole commune Solea solea Vb (Eaux, VI, XII, XIV 106 85-19,81% Sole commune Solea solea VIIa 1 010 664-34,26% Sole commune Solea solea VII b,c 80 65-18,75% Sole commune Solea solea VIId 5 400 4 525-16,20% Sole commune Solea solea VIIe 394 197-50,00% Sole commune Solea solea VII f,g 1 240 830-33,06% Sole commune Solea solea VII h,j,k 390 360-7,69% Sole commune Solea solea VIII a,b 3 800 2 800-26,32% Sole Solea spp. VIIIcde, IX, X, COPACE 34.1.1 1 600 1 280-20,00% (Eaux Sprat Sprattus sprattus Skagerrak et Kattegat 46 250 46 250 0% Sprat Sprattus sprattus IIIbcd (Eaux 122 468 152 376* 24,42% Sprat Sprattus sprattus IIId (Eaux estoniennes) 0 Sprat Sprattus sprattus IIId (Eaux lettonniennes) 6 000 Sprat Sprattus sprattus IIId (Eaux lituaniennes) 13 000 Sprat Sprattus sprattus IIa (Eaux, mer du nord (Eaux 240 000 238 000-0,83% UE ) Sprat Sprattus sprattus VIIde 9 600 9 600 0% Aiguillat/chien de Squalus acanthias IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 5 640 4 472-20,71% mer Makaire blanc Tetrapturus alba Océan Atlantique 46,5 46,5 0% Chinchard Trachurus spp. IIa (Eaux, mer du Nord (Eaux 41 667 36 248-13,01% Chinchard Trachurus spp. Vb (Eaux, VI, VII, VIIIabde, XII, 130 000 103 152-20,65% XIV Chinchard Trachurus spp. VIIIc, IX 55 000 48 900-11,09% Chinchard Trachurus spp. X, COPACE Açores 3 200 3 200 0% Chinchard Trachurus spp. X, COPACE Madère 1 600 1 600 0% Chinchard Trachurus spp. X, CECAF Canaries 1 600 1 600 0% Tacaud norvégien Trisopterus esmarki IIa (Eaux, Skagerrak et Kattegat, mer du Nord (Eaux 173 000 173 000 0% Tacaud norvégien Trisopterus esmarki IV (Eaux norvégiennes) 50 000 50 000 0% -- 6
Thon rouge Thunnus thynnus Océan Atlantique (à l'est de 45 de longitude ouest) et Méditerranée 19 231,7 18 450-4,06% Thon obèse Thunnus obesus Océan Atlantique 36 840 35 937,2-2,45% Espadon Xiphias gladius Océan Atlantique (au nord de 5 N 6 745,6 6 841,3 1,42% de latitude ) Espadon Xiphias gladius Océan Atlantique (au sud de 5 N 6 002 5 964,3-0,63% de latitude) Poisson plat Vb (Eaux des îles Féroé) 1 000 1 000 0% 1 Règlement (CE) n 2341/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002, Annexes IA, IB, IC, ID, IE, IF. 2 Proposition de règlement du Conseil fixant les TAC et quotas pour 2004, Annexes IA, IB, IC, IE. *N inclut pas les États qui adhéreront à l Union européenne en mai 2004. -- 7
-- 8
-- 9
10 --
11 --
12 --
13 --