Dernière nouvelle V E R S I O N 5. 2 1 P A I E - O C T O B R E 2 0 1 3 Bonjour, 1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Lors du changement du mois de septembre à octobre 2013 (colonne Paie/ Changement de mois) un import de paramétrage va être fait automatiquement. Si votre logiciel est à jour, après avoir sélectionné Prochain mois, vous aurez le message : Si vous n avez pas ce message lors du changement de mois, vérifiez si une mise à jour est prête à être installée en quittant le logiciel. Si rien ne se passe, rendez-vous dans le Module personnaliser, Màj, Mon compte et vérifiez que Type de mise à jour soit renseigné avec "U (à chaque utilisation)", et que les champs Comptes pour mises à jour et Mot de passe pour m.à.j. soient bien renseignés. Si ce n est pas le cas, vos codes vous ont été communiqués sur le courrier d accompagnement du CD-ROM envoyé fin décembre 2012. Cliquez ensuite sur Télécharger une nouvelle version CIL, une fois le téléchargement terminé, allez sur Installer une nouvelle version CIL. Sur cette fenêtre, vous devez choisir "Téléchargement"
V E R S I O N 5. 2 1 P A I E O C T O B R E 2 0 1 3 PAGE 2 Modifications en OCTOBRE 2013 Selon votre avancement dans vos paies, plusieurs cas sont possibles : A. Vous êtes en septembre 2013, vous devez changer de mois comme habituellement, un import se fera automatiquement. B. Vous êtes en octobre 2013, vos paies ne sont pas encore calculées, ou vos paies sont déjà calculées et non mandatées, vous pouvez faire un import manuel de paramétrage sur le mois d octobre. Pour cela, et seulement dans le cas où le mois d octobre est déjà ouvert et les paies ne sont pas mandatées, allez dans Outils puis Import de paramétrage, choisissez «Autre».vous aurez le message suivant : Si vous constatez que le nombre de variables, de rubriques et de catégories est différent de ce message (en copie d écran), vous devez vérifier les mises à jours en procédant comme sur la page 1 du présent document. C. Si vos paies sont déjà transmises en trésorerie, vous devrez faire ces manipulations sur le mois de novembre 2013. 2. JOUR DE CARENCE agents titulaires ou non titulaires Désormais, lorsque vous appellerez la variable JOUR ABSJC s affichera MT CARENCE, H NTCAREN, MT NBICAR et MT INDCAR. Vous devrez saisir soit 1 dans les variables sauf dans H NTCAREN pour le calcul automatique soit un montant. La retenue du jour de carence s effectue sur le traitement, la NBI et les primes donc trois lignes apparaissent sur le bulletin de l agent. Calcul automatique Saisie d un montant
V E R S I O N 5. 2 1 P A I E - O C T O B R E 2 0 1 3 PAGE 3 3. CONTRATS AIDES : EMPLOIS AVENIR (EA) A la demande de plusieurs collectivités, les variables d heures supplémentaires à 50 %, jour férié, dimanche et nuit ont été créées. Modèle EA taux horaire 4 Création de 3 nouvelles catégories suite à la modulation de la contribution patronale d assurance chômage Les 3 nouvelles catégories sont : - N1 contrat d usage d une durée inférieure ou égale à 3 mois - N2 contrat à durée déterminée inférieure ou égale à 1 mois - N3 contrat à durée déterminée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants: embauche d un salarié en contrat à durée déterminée. La majoration du taux s effectue en fonction de la durée et du motif du contrat. embauche d un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée au-delà de la période d essai. Une exonération temporaire est fixée selon l effectif de l entreprise. Pour effectuer les régularisations, vous appelez selon le cas REG BMASS1 ou REG BMASS2 ou REG BMASS3 afin de saisir la base. Le calcul est automatique. Pour l exonération, vous devrez appeler la variable REGBEXOAS et saisir en moins la base. Le calcul est automatique.
V E R S I O N 5. 2 1 P A I E - O C T O B R E 2 0 1 3 PAGE 4 Le bordereau URSSAF a intégré toutes ses modifications. Vous pouvez reprendre le document d information sur le site de l URSSAF en actualités du 4 juillet 2013. Lien URSSAF http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/ contribution_patronale_dassurance_chomage_01.html 5 REGULARISATION DES COTISATIONS URSSAF DES ELUS Les documents d information de l URSSAF des 27 juin et 11 juillet 2013 ont apporté les éléments manquants afin d effectuer les modifications dans le logiciel et plus particulièrement au niveau du bordereau URSSAF. Liens URSSAF http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/ elus_locaux_et_indemnites_de_fonction_01.html http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/ indemnites_des_elus_locaux declaration_urssaf_01.html Catégorie AF Vous devrez appeler les variables suivantes : - régularisation de la cotisation d allocations familiales : REG BURSAF saisir la base - régularisation du FNAL : REGBASFN et s affiche TXREGFNB saisir la base et le taux - régularisation de la cotisation accident du travail : REG BURSAT saisir la base - régularisation de la cotisation transport : REG BURSTP saisir la base Catégorie AE Vous devrez appeler les variables suivantes : - régularisation de la cotisation maladie : REG BURSMA saisir la base - régularisation de la cotisation solidarité autonomie : REG BURSSA saisir la base - régularisation de la cotisation d allocations familiales : REG BURSAF saisir la base - régularisation de la cotisation assurance vieillesse : REG BURSAV saisir la base - régularisation de la cotisation vieillesse non plafonnée : REG BURSVN saisir la base - régularisation de la cotisation vieillesse plafonnée : REG BURSVP saisir la base - régularisation du FNAL : REGBASFN et s affiche TXREGFNB saisir la base et le taux - régularisation de la cotisation accident du travail : REG BURSAT saisir la base - régularisation de la cotisation transport : REG BURSTP saisir la base
V E R S I O N 5. 2 1 P A I E - O C T O B R E 2 0 1 3 PAGE 5 Présentation du calcul automatique 6 REGULARISATION DE LA RETENUE A LA SOURCE La régularisation de la retenue à la source s effectue à l aide de la variable REG IS : saisir avec le signe moins si c est un trop versé. 7 RAPPEL D UTILISATION DES VARIABLES DES ELUS Si votre élu est en catégorie AF, il a suspendu son activité professionnelle pour se consacrer à son ou ses mandat (s). Désormais, ils cotisent sur l ensemble des indemnités perçues et non plus uniquement sur celle (s) liée (s) au (x) mandat (s) qui leur permettait (aient) la cessation d activité et quel que soit le montant de leurs indemnités de fonction. Si votre élu est en catégorie AD : il est soit en activité professionnelle soit au chômage soit retraité et il perçoit une ou plusieurs indemnités inférieures à 1543 (1/2 plafond URSSAF). Si votre élu est en catégorie AE : soit il a une activité professionnelle (privé ou fonctionnaire) soit il est au chômage soit il est retraité et perçoit une ou plusieurs indemnités supérieures à 1543 (1/2 plafond URSSAF). Ne pas oublier de prendre en compte le montant du salaire du privé pour le plafonnement des cotisations URSSAF si le total du salaire et de l ensemble du ou des mandats dépasse le plafond de la sécurité sociales (3 086 ). Le montant du salaire est à saisir dans la variable ELU TBEXT. Dans la variable ELU EXTURS, vous devrez saisir les mandats soumis à l URSSAF. Dans la variable ELU REMEX, vous devrez saisir les mandats non soumis à l URSSAF.
V E R S I O N 5. 2 1 P A I E - O C T O B R E 2 0 1 3 PAGE 6 N OUBLIEZ PAS DE REPRENDRE LE BAREME DE LA RETENUE A LA SOURCE AFIN DE SAISIR LE TAUX ET LA CONSTANTE. Si l élu a effectué une option à l impôt sur le revenu n oubliez pas de saisir 1 dans la variable COTN IS. Lien du barème en vigueur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulairebareme_130213.pdf 8 MESSAGE D ALERTE APPARAISSANT AU NIVEAU DU BULLETIN AGENT Si vous avez ce message, c est un message d avertissement. Vous faites OK et le calcul du bulletin se fera comme d habitude. Nous sommes en train d effectuer différentes mises à jour suite à la parution de la circulaire NOR n RDFB1317087C en date du 12 septembre 2013 concernant la nomenclature des emplois territoriaux (NET). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre service d assistance ou nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous. L équipe CIL
V E R S I O N 5. 2 0 P A I E - O C O T B R E 2 0 1 3 P A G E 7 Editeur C.I.Logiciels GTHL Informatique ZA Carrière Beurrière II Chemin de la Beurrière 49240 Téléphone : 02.41.69.97.70 Fax : 02.41.69.98.49 Site internet : www.cilogiciel.com Email : cil@cilogiciel.com