Dernière nouvelle V E R S I O N 5. 4 0 P A I E - M A R S 2 0 1 5 Bonjour, 1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Lors du changement du mois de février à mars 2015 (colonne Paie/ Changement de mois) un import de paramétrage va être fait automatiquement. Si votre logiciel est à jour, après avoir sélectionné Prochain mois, vous aurez les messages suivants : Si vous n avez pas ces messages lors du changement de mois, vérifiez si une mise à jour est prête à être installée en quittant le logiciel.
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E M A R S 2 0 1 5 PAGE 2 Si rien ne se passe, rendez-vous dans le Module personnaliser, Màj, Mon compte et vérifiez que Type de mise à jour soit renseigné avec "U (à chaque utilisation)", et que les champs Comptes pour mises à jour et Mot de passe pour m.à.j. soient bien renseignés. Si ce n est pas le cas, vos codes vous ont été communiqués sur le courrier d accompagnement du CD-ROM envoyé en décembre 2014. Cliquez ensuite sur Télécharger une nouvelle version CIL, une fois le téléchargement terminé, allez sur Installer une nouvelle version CIL. Sur cette fenêtre, vous devez choisir "Téléchargement"
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E M A R S 2 0 1 5 PAGE 3 Modifications en MARS 2015 Selon votre avancement dans vos paies, plusieurs cas sont possibles : A. Vous êtes en Février 2015, vous devez changer de mois comme habituellement, un import se fera automatiquement. B. Vous êtes en Mars 2015, vos paies ne sont pas calculées et si vous voulez les calculer vous avez un message : Vous devrez faire un import manuel de paramétrage sur le mois de mars. Pour cela, et seulement dans le cas où le mois de mars est déjà ouvert, allez dans Outils puis Import de paramètres bulletins. Choisissez «Autre» puis vous aurez le message suivant : Si vous constatez que le nombre de variables, de rubriques et de catégories est différent de ce message (en copie d écran), vous devez vérifier les mises à jours en procédant comme sur la page 1 du présent document. Si vous avez ce message vous devez nous contacter au 02 41 69 97 70 :
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E M A R S 2 0 1 5 PAGE 4 Import de paramètres grilles indiciaires Vous êtes en Févrierr vous pouvez faire un import manuel en allant dans Outils puis Import de paramètres grilles indiciaires. Choisissez «Autre»
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E M A R S 2 0 1 5 PAGE 5 SOMMAIRE RAPPEL DES VALEURS AU 1ER JANVIER 2015 PAGE 6 LES ELUS PAGE 7 NOUVELLES RUBRIQUES PAGE 8 BORDEREAU URSSAF (nouveau 10/03/15) PAGE 9
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E M A R S 2 0 1 5 PAGE 6 Rappel des valeurs au 1er janvier 2015 Nous vous suggérons de vérifier les valeurs modifiées au 1er janvier 2015 (Paie/Variables collectives) : SMIC HOR : 9.61 URSG PLAF : 3170.00 CNR ATIACL : 0.40 CNRACLAG : 9.54 CNRACLAG1 : 9.54 CNRACLPA : 30.50 IRCAN-AG : 2.64 IRCAN-PA : 3.96 IRCAN+AG : 6.58 IRCAN+PA : 12.18 URSSPAFAM : 5.25 URSGAGVEU : 0.30 URSGAGVIEL : 6.85 URSGPA-VIE : 8.50 URSGPA+VIE : 1.80 URSGAGMAL : 0.75 URSGPAMAL : 12.80 URSSPAMAL : 11.50 URSSPACSA : 0.30 REMARQUES IMPORTANTES Certaines variables sont à mettre à jour par la collectivité comme par exemple le taux accident, le taux du CDG, les taux ticket restaurant, les taux des mutuelles... Pour une collectivité de + de 20 salariés, vous devez avoir dans les variables suivantes : URSSLOGPA 0.50 et URSSPALOG rien. Pour une collectivité de - de 20 salariés, vous devez avoir dans les variables suivantes : URSSLOGPA rien et URSSPALOG 0.10.
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E M A R S 2 0 1 5 PAGE 7 Les élus RETENUE A LA SOURCE La note d information n INTB1500892J de la Direction des Collectivités Locales en date du 16 janvier 2015, vous permet de mettre à jour le calcul de la retenue à la source dans votre logiciel CIL. Les variables utilisées sont : ELU FRAIS saisir 1 déduction de 646.25 ou de 969.38 si plusieurs mandats ELU ISCOEF saisir le taux (14 ou 30 ou 41 ou 45) Si mensuel : ELU ISCONS saisir la constante (113.12 ou 469.92 ou 1127.72 ou 1634.24) Si trimestriel : ELU ISCONS saisir la constante (339.22 ou 1409.78 ou 3383.07 ou 4902.63) La régularisation de la retenue à la source s effectue à l aide de la variable REG IS : saisir avec le signe moins si c est un trop versé. Si l élu a effectué une option à l impôt sur le revenu n oubliez pas de saisir 1 dans la variable COTN IS et ne rien saisir dans les variables ci-dessus. FONPEL OU CAREL Si votre élu cotise au FONPEL ou au CAREL, la contribution de l employeur destinée à financer un régime de retraite à adhésion facultative est assujettie à cotisations de Sécurité Sociale en tant que complément de salaire. Le logiciel CIL a été mis à jour et concerne deux catégories d élus : AE et AF. Au titre de janvier et février de l année 2015, vous devrez effectuer les régularisations d URSSAF sur les bases de la contribution patronale en utilisant les variables suivantes : - régularisation de la cotisation maladie : REG BURSMA saisir la base des 2 mois concernés - régularisation de la cotisation solidarité autonomie : REG BURSSA saisir la base des 2 mois concernés - régularisation de la cotisation d allocations familiales : REG BURSAF saisir la base des 2 mois concernés - régularisation de la cotisation assurance vieillesse : REG BURSAV saisir la base des 2 mois concernés - régularisation de la cotisation vieillesse non plafonnée : REG BURSVN saisir la base des 2 mois concernés - régularisation de la cotisation vieillesse plafonnée : REG BURSVP saisir la base des 2 mois concernés - régularisation du FNAL : REGBASFN et s affiche TXREGFNB saisir la base des 2 mois concernés et le taux - régularisation de la cotisation accident du travail : REG BURSAT saisir la base des 2 mois concernés - régularisation de la cotisation transport : REG BURSTP saisir la base des 2 mois concernés
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E M A R S 2 0 1 5 PAGE 8 Nouvelles rubriques INDEMNITE HORAIRE ENSEIGNEMENT La rubrique 40252 vous permettra de saisir un second taux d indemnité horaire pour la filière culturelle artistique. Les variables sont : H ENSEIGN2 saisir le nombre d heures TX2HENSEIG saisir le taux horaire FONPEL ET CAREL Les rubriques 78102 et 78602 ont été créées dans le cas où les élus n auraient pas le même taux de cotisation au FONPEL ou au CAREL. Les variables à mettre à jour en onglet PAIE variables collectives sont : FONPEL2-AG et FONPEL2-PA saisir le taux CAREL2-AG et CAREL2-PA saisir le taux Les variables à utiliser en onglet PAIE gestion bulletins agents sont : COTFONPEL saisir 1 et le calcul des cotisations est automatique COTCAREL2 saisir 1 et le calcul des cotisations est automatique Les régularisations sont à effectuer en utilisant REGBFONPEL ou REGBCAREL en saisissant la base. Ne pas oublier d effectuer les régularisations de cotisations URSSAF. CONTRIBUTION PATRONALE URSSAF POUR LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALA- RIES Cette nouvelle contribution patronale s applique aux agents recrutés sous contrats de droit privé : apprenti catégorie AP, emploi d avenir catégorie EA et CUI-CAE catégorie CU. Les rubriques 60830 60832 et 60834 ont été créées. La variable collective est URSSPAORGA avec un taux de 0.016 %. Cette cotisation est à déclarer dans le bordereau URSSAF sous le code type de personnel 027 si elle est d au moins un euro car la déclaration internet n accepte pas les centimes. La régularisation au titre de janvier doit s effectuer avec la variable REG BURSOP saisir la base et le calcul est automatique. TAUX DES CONTRIBUTIONS PATRONALES D ALLOCATIONS FAMILIALES Suite à la note d actualités de l URSSAF «Baisse de la cotisation d allocations familiales» en date du 5 février 2015, le logiciel CIL a été adapté ainsi que le bordereau URSSAF. Dans certaines catégories d agents (CA CU EA N1 N2 N3 NT TI), vous aurez deux rubriques au lieu d une : 60306 avec un taux de 3.45 % et 60308 avec un taux de 1.80 %. Les autres catégories sont inchangées et la rubrique existante est la 60300 avec un taux de 5.25 %. TAUX ACCIDENT CONTRATS AIDES Afin de créer le code type personnel 420A, la rubrique 60822 a été créée pour les catégories EA et CU.
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E M A R S 2 0 1 5 PAGE 9 Bordereau URSSAF MENSUEL Le bordereau de mars prend en compte les nouveaux codes types de l URSSAF à savoir : 430 T Complément Allocations Familiales au taux de 1.80 027 Contribution Organisations Syndicales au taux de 0.016 La mise à jour du taux du code type 100 T : 19.40 au lieu de 21.20 Au niveau du contrat accompagnement, la séparation du taux accident avec la création du 420 A avec le taux en vigueur de la collectivité et la modification du taux 420 T 1.35. TRIMESTRIEL Suite à la note d actualités de l URSSAF «Baisse de la cotisation d allocations familiales» en date du 5 février 2015, le logiciel CIL a été adapté ainsi que le bordereau URSSAF. Le calcul des bulletins de janvier et février est exact par rapport à celui du mois de mars. C est la cotisation Allocations Familiales qui est scindée en deux rubriques depuis le mois de mars. Le montant total des cotisations du bordereau URSSAF est correct. Vous devrez éditer un bordereau concernant la période de janvier et février puis celui de mars. Vous ne pouvez pas effectuer une édition trimestrielle car les bases seraient erronées. Au niveau de la ligne 100 T, vous devez ajoutez la base des deux bordereaux afin de la déclarer au taux de 19.40. Au niveau de la ligne 430 T, vous ajoutez la base de la ligne 100 T du premier bordereau à la ligne 430 T du deuxième bordereau. C est ce total qui sera à déclarer sur internet. Au niveau de la ligne 420 A, vous ajoutez la base de ligne 420 T du premier bordereau à la ligne 420 A du deuxième bordereau. C est ce total qui sera à déclarer sur internet. Si vous n avez pas le nouveau bordereau lors de l édition, je vous invite à contacter votre assistance habituelle.
V E R S I O N 5. 4 0 P A I E - M A R S 2 0 1 5 P A G E 1 0 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre service d assistance ou nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous. L équipe CIL Editeur C.I.Logiciels GTHL Informatique Z Carrière Beurrière II Chemin de la Beurrière 49240 Téléphone : 02.41.69.97.70 Fax : 02.41.69.98.49 Site internet : www.cilogiciel.com Email : cil@cilogiciel.com