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Transcription:

MILHAS 140 habitants en 1999 (173 selon le recensement de 2006 à paraître en 2009) canton d Aspet Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de la visite du 9 mars 2006 Code INSEE : 31342 Code postal : 31160 Surface : 1968 ha Sénéchaussée : Toulouse Election : Rivière-Verdun Diocèse religieux : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Félix Date de la dernière inspection : 29 octobre 1998 Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives @cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

SERIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Délibérations du conseil municipal 1 D 1 1836-1875. Registre relié 1 D 2 1875-1829. Registre relié 1 D 3 1930-1974. Registre relié 1 D 4 1975-1988. Registre relié 1 D 5 1988-1998. Registre relié 1 D 6 1998- en cours SERIE E. ÉTAT CIVIL Paroisse de Milhas et de Sengouagnet son annexe 1 E 1 BMS, 1674-1762. Manquent 1691, 1695, 1697 à 1700, 1703, 1711, 1715 à 1718, 1727,1730, 1732. BMS 1729 et 1731 incomplets. Registre relié 1 E 2 BMS, 1742-1792 (ordre:1747-1773, BM ; 1747-1773, S; 1774-1792, BMS). Registre relié Paroisse de Sengouagnet, annexe de Milhas 1 E 3 BMS, 1674-1762. Manquent 1683, 1691 à 1694, 1696, 1701 et 1702, 1704 à 1710, 1712, 1714, 1719 à 1736, 1740, 1742 à 1746, B.M.S., 1747 à 1753, 1755 à 1759, B.M., 1747 à 1759, S. Registre relié Commune d Aspet, section de Milhas 1 E 4 NMD, 1793-an IV. Registre relié Commune de Milhas 1 E 5 NMD, 1836-1842. Registre relié cuir 1 E 6 NMD, 1843-1852. Registre relié dos cuir 1 E 7 NMD, 1853-1861. Registre relié dos cuir. 1 E 8 NMD, 1862-1871. Registre relié dos cuir. 1 E 9 NMD, 1872-1881. Registre relié dos cuir 1 E 10 NMD, 1882-1891. Registre relié dos cuir 1 E 11 NMD, 1892-1902. Registre relié dos cuir à restaurer 1 E 12 NMD, 1903-1912. Registre relié dos cuir à restaurer. 1 E 13 NMD, 1913-1922. Registre relié dos cuir. 1 E 14 NMD, 1923-1932. Registre relié dos cuir havane 1 E 15 NMD, 1933-1942. Registre relié dos cuir havane 2

1 E 16 NMD, 1943-1952. Registre relié dos cuir havane 1 E 17 NMD, 1953-1962. Registre relié dos cuir havane 1 E 18 NMD, 1963-1971. Registre relié dos cuir rouge 1 E 19 NMD, 1972-1981. Registre relié dos cuir havane 1 E 20 NMD, 1982-1991. Registre relié dos cuir havane 1 E 21 NMD, 1992-1998. Registre relié dos cuir havane Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 01 R 39 numérisé 1 E 2 11 MI 01 R 39 numérisé 1 E 3 11 MI 01 R 39 numérisé 1 E 4 11 MI 01 R 39 numérisé 1 E 5 11 MI 01 R 38 numérisé 1 E 6 11 MI 01 R 40 numérisé 1 E 7 11 MI 01 R 40 numérisé 1 E 8 11 MI 01 R 39 numérisé 1 E 9 11 MI 01 R 39 numérisé 1 E 10 11 MI 01 R 39 numérisé 1 E 11 11 MI 01 R 39 numérisé SERIE F. POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE 3 F. Agriculture 3 F 1 Météorologie. Bulletin international du bureau central de météorologie, avrilmai 1883 ; commission météorologique du bassin de la Garonne, carte, 1881 SERIE G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Cadastre ancien 1 Mi 549 1 G 1 Cadastre de 1703 (Fraction du cadastre d'aspet. Voir Aspet G 2). Registre, f 257-351, rel. mod. 1 Mi 549 1 G 2 Muancier 1703-[1735] (p. 286). Reg. p. 177-288 f 1-6, rel. mod. 1 Mi 549-550 1 G 3 Livre de charges [1736-1791]. Registre f 157-255 rel. mod. 3

Cadastre napoléonien 1 G 4 Atlas cadastral de 1837, à restaurer 1 G 5 Etats de sections de 1837 1 G 6-8 Matrice des propriétés bâties et non bâties entre 1837 et 1882 6. t. I 7. t. II 8. t. III 1 G 21 Matrice générale des contributions foncières, personnelle-mobilière, et des portes et fenêtres, 1891-1894, 1900-1903, 1904-1907, 1908-1911, 1912-1916, 1917-1921, 1922-1926, cahiers oblongs Cadastre révisé 1 G 9-10 Matrice propriété bâtie 9. 1882-1910 10. 1911-1959 1 G 11-12 Matrice propriété non bâtie, 1915-1959 11. t. I 12. t. II 1 G 13 Atlas cadastral de 1960 1 G 14 Etats de sections des prop. non bâties 1960 1 G 15 Matrice des prop. bâties et non bâties 1960 1 G 16-20 Matrice des prop. bâties et non bâties, comptes supprimés 16. 1980 17. 1981-1985 18. 1986 19. 1987-1990 20. 1990-1 G 22 Copie de la matrice générale, 1931-1935, 1936-1942, 1942-1946, 1947-1951, 1952-1956, 1957-1961, 1962-1966 1 G 23 Registre unique de recensement des chevaux, juments, mulets, mules et voitures attelées, 1922-1924, 1931 Autres 1 G 24 Mandement général pour les contributions foncières, personnelles, et des portes et fenêtres, 1839 ; certificat du percepteur-receveur énonçant les imositions pesant sur la commune, 1861 ; contributions directes de 1879 ; état des taxes irrécouvrables, 1882 ; décompte pour servir à la base du traitement du receveur, 1881 4

SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES 2 H. Administration militaire 2 H 1 Chevaux, juments, mulets et mules, tableau de classement et de réquisition, registre de déclaration, registre unique, liste de recensement, 1874-1921 2 H 2-3 Véhicules automobiles 2. registre de déclaration, 1895-1926 3. voitures attelées susceptibles d être requises, 1877-1920 2 H 4 Recensement des classes, 1921-1927 ; liste des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1927 SERIE K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Elections 1 K 1 Listes électorales. Listes nominatives, tableaux de rectification, 1914, 1919-1920, 1922-1925 1 K 2 Elections - sénatoriales, procès-verbaux, 1878-1920 - légilsatives, listes électorales, feuilles d émargement, procès-verbaux, 1895-1919 - cantonnales, listes électorales, feuilles d émargement, procès-verbaux, 1883-1925 - conseils d arrondissement, listes électorales, feuilles d émargement, procès-verbaux, 1880-1919 - municipales, listes électorales, feuilles d émargement, procès-verbaux, 1881-1929 - chambre de commerce, liste des électeurs, 1894-1932 1 K 3 Livre de charges [1736-1791]. Registre f 157-255 rel. mod. 2 K. Personnel municipal 2 K 1 Garde champêtre, démission, 1890 5

SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 1 L 1 Registre des recettes et des dépenses, 1870-1884 1 L 2 Arrêté de dispense de fourniture de chapitres additionnels, 1836 ; arrêté de cloture des comptes, 1869 SERIE M. EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 2 M. Cimetière 2 M 1 Construction d un mur, 1854 SERIE N. BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX 1 N. Bois 1 N 1 Terrains usurpés, 1854-1869 2 N. Bois 2 N 1 Coupes affouagères, délibérations, traités de gré à gré, 1869-1914 2 N 2 Pâturage des bois communaux, 1837-1893 2 N 3 Forêts domaniales. Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, d arpentage, de délivrance et permis d exploiter, 1836-1918 SERIE O. TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT 1 O. Travaux publics et voirie en général Chemins vicinaux 1 O 1 Situation des chemins vicinaux, 1877-1892; création des ressources, 1879-1894; budget des ressources, travaux et dépenses, 1874, 1878-1880, 1892-1893; emploi du reliquat, 1880-1888 1 O 2 Evaluation de travaux, rapport de l agent voyer, journées de prestation, répartition d emprunt, relevé de versement au trésor, 1867-1889 1 O 3-6 Chemin 6

3. n 1, redressement, subvention, réparation, vente de terrain, construction neuve, 1861-1886 4. n 3, élargissement, vente de terrain, état des parcelles, 1868-1880 5. n 12, projet de modification, 1880 6. n 26, rapport de l agent voyer, réparation, demande d exonération du contingent, 1878-1883 3 O. Navigation et régime des eaux 3 O 1 Curage, 1883 SERIE Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance 1 Q 1 Nomination, legs, subvention, 1871-1885 1 Q 2 Commission administrative des hospices et bureaux de bienfaisance, élection des délégués, délibération, 1879-1892 3 Q. Etablissements hospitaliers 3 Q 1 Internement, 1868 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 5 Q 1 Assistance médicale gratuite. Liste des personnes admises, 1913-1918 5 Q 2 Aide aux indigents, 1881 SERIE R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R. Instruction publique À Milhas, le 1 R 1 Logement de l instituteur, 1886 Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 7