LES AMIS DU PAYSAGE FRANCAIS Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 22 RUE DE LA CROIX DU VAL 92190 MEUDON Siret : 48441483400032 4 rue de l'abreuvoir 92000 COURBEVOIE Tél : 01.47.88.28.80 - Fax : 01.46.67.22.70
ATTESTATION En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de LES AMIS DU PAYSAGE FRANCAIS relatifs à la période du 01/01/2013 au 31/12/2013 qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : 14 315 Euros Produits d'exploitation : Résultat net comptable : 41 335 Euros 4 633 Euros Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à Courbevoie, Le 02 juin 2014 Patrick Gimonet EXPERT-COMPTABLE Associé. 1
BILAN ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières (I) 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort. dépréciat. Net Net Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 14 315 14 315 9 580 Charges constatées d'avance (3) (II) 14 315 14 315 9 580 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) GENERAL (I à V) 14 315 14 315 9 580 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre 2
BILAN PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 7 388 7 034 RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 4 633 354 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges (I) 12 020 7 388 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 971 616 Dettes fiscales et sociales 1 144 1 577 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 120 Produits constatés d'avance (1) 60 (V) 2 295 2 192 Ecarts de conversion passif (VI) GENERAL (I à VI) 14 315 9 580 (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 2 295 2 192 (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) (III) (IV) Net Net 3
COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises 1 602 Production vendue Prestations de services 31/12/2013 31/12/2012 MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1 602 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 15 008 9 840 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Collectes 8 670 Cotisations 16 055 16 380 Autres produits 1 DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 41 335 26 220 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) 19 929 6 187 Impôts, taxes et versements assimilés 92 Salaires et traitements 12 254 14 027 Charges sociales 4 210 5 614 Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 217 4 DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 36 703 25 831 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 4 633 389 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré (III) (IV) Total Total PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement DES PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement DES CHARGES FINANCIERES (V) (VI) 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI 4 633 389 4
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2013 31/12/2012 Total Total PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 35 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 35 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) - 35 (VII) Impôts sur les bénéfices (IX) DES PRODUITS (I+III+V+VII) 41 335 26 220 DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 36 703 25 866 5 - SOLDE INTERMEDIAIRE 4 633 354 + Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT 4 633 354 (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole 5
VARIATION DES PRODUITS 31/12/2013 31/12/2012 Variation Net Net Montant % PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises 707010 VENTE CARTES 500,00 500,00 707020 VENTE LIVRE 1 101,65 1 101,65 Total 1 601,65 1 601,65 Montant net des produits d'exploitation 1 601,65 1 601,65 Subventions d'exploitation 741010 CONSEIL GENERAL HDS 1 008,00 5 840,00-4 832,00-82,7 741020 VILLE DE MEUDON 4 000,00 4 000,00 741030 SUBVENTION SENAT 10 000,00 10 000,00 Total 15 008,00 9 840,00 5 168,00 52,5 Collectes 754000 DONS COLLECTES 8 670,00 8 670,00 Total 8 670,00 8 670,00 Cotisations 756000 COTISATIONS 16 055,00 16 380,00-325,00-2,0 Total 16 055,00 16 380,00-325,00-2,0 Autres produits 758000 PROD.DIVERS DE GEST.COUR. 0,74 0,74 Total 0,74 0,74 Total des produits d'exploitation 41 335,39 26 220,00 15 115,39 57,6 Excédent attribué ou déficit transféré (Quotes-parts) DES PRODUITS 41 335,39 26 220,00 15 115,39 57,6 GENERAL 41 335,39 26 220,00 15 115,39 57,6 6
VARIATION DES CHARGES 31/12/2013 31/12/2012 Variation Net Net Montant % CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes 604010 FRAIS D EDITIONS 1 215,70 1 069,04 146,66 13,7 604020 FRAIS D'EDITION DU LIVRE 8 703,32 8 703,32 606400 FOURNITURES ADMINISTRATIV 782,49 471,28 311,21 66,0 618501 EXPOSITION THEODORE ROUSS 4 461,59 630,57 3 831,02 607,5 618502 VERNISSAGE DU 31/5 MUSEE 1 786,37-1 786,37-100,0 618503 ORGANISATION CONCERT 2 235,54 2 235,54 623000 PUBLICATIONS 264,84 264,84 625700 RECEPTIONS 472,20 122,45 349,75 285,6 626000 FRAIS POSTAUX ET TELECOM 765,40 981,81-216,41-22,0 627000 SERVICES BANCAIRES ET ASS 25,90 25,90 628000 AUT.SERVICES EXT. DIVERS 1 002,15 1 125,31-123,16-10,9 Total 19 929,13 6 186,83 13 742,30 222,1 Impôts, taxes et versements assimilés 633300 PART.EMPL.FORM.PROF.CONT 92,27 92,27 Total 92,27 92,27 Salaires et traitements 641000 REMUNERATIONS PERSONNEL 12 254,40 14 026,79-1 772,39-12,6 Total 12 254,40 14 026,79-1 772,39-12,6 Charges sociales 645000 CHARGES S.S.ET PREVOYANCE 4 209,91 5 613,90-1 403,99-25,0 Total 4 209,91 5 613,90-1 403,99-25,0 Autres charges 658000 CHARGES DIV.GEST.COURANTE 216,97 3,50 213,47 6 099,1 Total 216,97 3,50 213,47 6 099,1 Total des charges d'exploitation 36 702,68 25 831,02 10 871,66 42,1 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 671200 PENAL.&AMEND.FISC.PENALE 35,00-35,00-100,0 Total 35,00-35,00-100,0 Total des charges exceptionnelles 35,00-35,00-100,0 DES CHARGES 36 702,68 25 866,02 10 836,66 41,9 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 4 632,71 353,98 4 278,73 1 208,7 GENERAL 41 335,39 26 220,00 15 115,39 57,6 7
SOMMAIRE Attestation 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 Compte de résultat 4 Variation des produits 6 Variation des charges 7