Cadre d intervention en services-conseils 2013-2018 Présentation aux dispensateurs 28 au 31 octobre 2013 1
OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION Présenter le nouveau cadre d intervention en services-conseils Situer le contexte de la mise en œuvre du programme Répondre aux questions des dispensateurs 2
CONTEXTE L Accord bilatéral Québec-Canada «Cultivons l Avenir 2» Mise en place du Programme services-conseils - PSC 3
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ORIENTATIONS 2013-2018 Soutenir les entreprises agricoles et agroalimentaires dans l amélioration de leur capacité d adaptation et rentabilité. Relever le défi d une agriculture pérenne et concurrentielle dans un environnement d affaires en évolution constante. Assurer une continuité des programmes existants facilitant l accès aux entreprises agricoles aux services-conseils. Renforcer l approche de guichet unique des réseaux Agriconseils. Offrir une flexibilité d intervention. 5
PROGRAMME SERVICES-CONSEILS 2013-2018 Ce programme unique propose une approche intégrant: Les activités appuyant la coordination des services-conseils; L accueil et le référencement des entreprises agricoles; L accompagnement de la clientèle agricole pour le développement de leur entreprise (offre de services); L appui des connaissances et de l expertise des conseillers agricoles; L adoption de meilleures pratiques pour le secteur agricole et agroalimentaire. 6
Centre d expertise et de recherche MAPAQ Organisation des services-conseils subventionnés Coordination Services- Conseils $$ 14 réseaux Agriconseils $$ Dispensateurs de services-conseils Techniques Techniques et gestion : 300 à 400 conseillers Gestion Agro : +300 conseillers Agroenvironnement Techniques : 3 500 producteurs Gestion : 2 800 producteurs Agro : 8 900 producteurs 7
COORDINATION SERVICES-CONSEILS (CSC) Assurer une harmonisation de l offre de services-conseils disponibles aux entreprises; Fournir le soutien nécessaire au bon fonctionnement des réseaux Agriconseils et des CCAE; Faciliter la transition du mode de financement des CCAE en fournissant le support nécessaire; Assurer la promotion et la communication concernant les services-conseils agricoles. 8
RÉSEAUX AGRICONSEILS ET ENTREPRISES AGRICOLES AU CŒUR DE L INTERVENTION Importance de l accueil et référencement Développer l approche services-conseils o Interventions individuelles: Diagnostic Plan d action Accompagnement et suivi o Interventions collectives Faciliter l approche multidisciplinaire (collaboration interprofessionnelle) Priorités d actions établis par le MAPAQ 9
Un programme flexible d une durée de 5 ans. Englober, dans un seul programme, l aide financière associée à l ensemble des services-conseils Optimiser et alléger la gestion administrative. Offrir un service supérieur aux entreprises agricoles. Avoir des indicateurs de résultats pour les services-conseils. 10
SERVICE-CONSEIL Définition Activité effectuée par un ou des conseillers agricoles, incluant un diagnostic, des recommandations et un suivi de l entreprise; Objectif vise à appuyer la prise de décision du gestionnaire. 11
SERVICE-CONSEIL Dispensateur - conseiller Entente d admissibilité avec les Réseaux Agriconseils Profil et qualifications Exigences Conflit d intérêts 12
SERVICES-CONSEILS Clientèles admissibles Entreprise agricole Agriculteurs débutants Entreprise agroalimentaire Regroupement d entreprises 13
SERVICES-CONSEILS Domaines d intervention Agroenvironnement Gestion Technique 14
SERVICES-CONSEILS Domaines d intervention Aide financière maximale par entreprise pour la durée du Programme Enveloppe budgétaire maximale par entreprise pour la durée du Programme Gestion 15 000 $ Agroenvironnement (accompagnement, évaluation détaillée et ciblée, nouveau PAA) 12 500 $ 20 000 $ Majorée de 10 000 $* Technique 10 000 $ * Peut être bonifiée lors que les services-conseils sont offerts selon une approche multidisciplinaire, et ce, jusqu à un maximum de 30 000$ 15
SERVICES-CONSEILS EN GESTION Secteur Activités admissibles Livrables Diagnostic Analyse de fonctionnement Analyse de projet Transfert et démarrage Accompagnement et suivi Global Sommaire (gestion ou sectoriel) Plan d exploitation: Production d un budget; Analyse des résultats technico-économique; Analyse d un projet d investissement mineur; Analyse du financement; Analyse du coût de revient Plan d affaires: Projet d expansion Projet de diversification Plan de redressement financier Projet d agrotransformation à la ferme Plan de marketing et de commercialisation Plan de transfert ou de démarrage Planification stratégique Plan d exploitation Plan d affaires Plan de transfert ou de démarrage Soutien aux gestionnaires et équipe de direction (GRH) Organisation des données Contrat Rapport d intervention Facture 16
SERVICES-CONSEILS EN GESTION Secteur Activités admissibles Aide financière maximale par entreprise Taux Aide financière par produit Maximum (par année) Maximum (durée du programme) Diagnostics Global 70 % 1 500 $ 1 500 $ Sommaire 70 % 700 $ 2 100 $ Analyse de fonctionnement Analyse de projet Transfert et démarrage Accompagnement et suivi Plan d exploitation 50 % 1 500$/500$/ Activité Plan de transfert ou 60 % 6 000$ 6 000 $ de démarrage 15 000 $ Plan d exploitation 50 % 500 $ 2 500 $ 17 7 500$ Plan d affaires 50 % 5 000$ 5 000 $ Plan d affaires 50 % 1 000 $ 1 000 $ Plan de transfert ou de démarrage Soutien aux gestionnaires et équipe de direction 60 % 3 000 $ 3 000 $ 50 % 1 000 $ 1 000 $ Organisation des données 50 % 500 $ 500 $
SERVICES-CONSEILS EN GESTION Nouveautés Planification stratégique La planification stratégique porte sur les orientations générales d'une organisation, sa mission, les objectifs qu'elle entend réaliser, ses valeurs et sa philosophie de gestion, les produits et les services qu'elle offrira et les moyens qu'elle compte utiliser pour atteindre ses objectifs au cours des années suivantes (de trois à cinq ans). 18
SERVICES-CONSEILS EN GESTION Nouveautés (suite) Soutien aux gestionnaires et équipe de direction Description Services-conseils dont l objectif est l organisation efficiente de la structure décisionnelle de l entreprise Activités admissibles Lien entre les associés, structure décisionnelle, organigramme Accompagnement dans l implantation de la cogestion Gestion des conflits 19
SERVICES-CONSEILS EN GESTION Nouveautés (suite) Organisation des données o Description Aide à l organisation de système de cueillette de données dont l objectif est de permettre à l entreprise d être autonome dans la cueillette, la saisie et la compréhension des résultats de production o Activités admissibles Conseil dans le choix de l outil en fonction des besoins exprimés Recommandations de logiciel de gestion et de régie Accompagnement dans l appropriation de l outil 20
SERVICES-CONSEILS TECHNIQUES Secteur Activités admissibles Activités non admissibles (exemples) Livrables Régie des élevages Régie des cultures Génétique et amélioration du troupeau Alimentation Pâturage Productivité / élevage Rotation et choix des cultures Méthodes culturales Gestion de l eau Suivi des cultures Bâtiments et des équipements Implantation d une innovation technologique* Bâtiments et des équipements Agroforesterie (acériculture) Implantation d une innovation technologique* Contrôle laitier Bilan phosphore Analyse des fumiers Qualité du produit fini Certification Analyses de sol Calibration des équipements Plan de ferme Qualité du produit fini Étiquetage nutritionnel Étiquetage nutritionnel RAP (couvert interventions concertées) Certification Contrat Rapport d intervention Facture Transformation et agrotouristique Aménagement Analyse des opérations Étiquetage nutritionnel Certification Plans et Devis * L action doit s inscrire dans un projet structurant ou un projet collectif pour être subventionné. 21
SERVICES-CONSEILS TECHNIQUES Secteur Aide financière par entreprise Taux Aide financière par produit Maximum (pour année) Maximum (par 5 ans) Régie des élevages Régie des cultures Transformation et agrotouristique 10 000 $ 50 % Déterminée par le Réseau Agriconseils Déterminée par le Réseau Agriconseils Bonification S/C (RA) N.A. 60% - 70% - 75% Selon % Selon % Bonification S/C (Stratégie) N.A. 90 % 3 000$ S/C technique 3 000$ S/C technique 22
SERVICES-CONSEILS TECHNIQUES Conditions particulières Nouveauté avec la mise en œuvre du PSC: un livrable est dorénavant requis pour obtenir les aides financières. 23
APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE Définition Intervention en services-conseils qui implique la collaboration interprofessionnelle, c est-à-dire l intégration des champs d expertise de conseillers couvrant au moins deux spécialités complémentaires pour faciliter et accompagner le producteur dans sa prise de décision pour la planification d un projet. 24
RÉSEAUX AGRICONSEILS BONIFICATION SERVICES-CONSEILS Stratégie de soutien (31 mars 2014) Majoration du taux d aide selon des priorités régionales 25
Politique de remboursement des frais de déplacement Contexte Selon principes d accessibilité et d équité, une entreprise agricole a droit à des services-conseils où qu elle soit au Québec et ce, à des coûts comparables. La présente politique poursuit cet objectif. Conditions Absence ou disponibilité restreinte de conseillers agricoles dans un rayon de 100 km du site d exploitation (200 km aller-retour) 26
INTERVENTIONS COLLECTIVES Description Intervention structurée, proposée à un groupe d entreprises objectif : favoriser le transfert et le partage des connaissances, le réseautage et la comparaison des entreprises entre elles. Clientèle bénéficiaire Entreprises agricoles et agroalimentaires 27
INTERVENTIONS COLLECTIVES Secteur d intervention Activités collectives (Conférences, colloques, journées d information, démonstration à la ferme, Groupes d échange, etc.) Services collectifs (Analyse de groupe) Aide financière Déterminée par le réseau Agriconseils Maximum 3 analyses de groupe sur 5 ans. 28
INTERVENTIONS CONCERTÉES Objectif Favoriser le développement de projets collectifs qui visent à apporter des solutions à des problématiques sectorielles ciblées par le MAPAQ Secteurs et activités admissibles Projet pilote en bovin de boucherie Bovi-Expert PAPEB (Outil diagnostic simplifié) Réseau d avertissement phytosanitaire (RAP) Dépistage horticole Cadre administratif déjà défini, pas de changement! 29
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ Objectifs S assurer que les fonds publics sont utilisés en conformité avec les objectifs poursuivis par le programme Valider la conformité de la prestation des servicesconseils livrés par les conseillers; Réf. Entente d admissibilité - Annexe A contenu minimal du contrat de service et de la facture Améliorer l efficacité du processus administratif du programme 30
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ Contenu d un dossier : Contrat de service Approbation de l aide financière par le Réseau Facture Livrable signé par les deux parties Preuve de paiement Rapport déposé au producteur Documentation utile à cerner l évolution du dossier (courriels, lettres ) 31
PÉRIODE DE QUESTIONS MERCI DE VOTRE COLLABORATION! 32