ANNEXE La formule Equilibre Un crédit à taux variable indexé sur l indice A Le taux initial du crédit est garanti contre la hausse pendant 2 ans ; la mensualité du crédit est fixe pendant toute sa durée. Dans la formule Crédit Achat Revente «2 en 1» (Crédit de Pont), cette mensualité fixe est précédée de 24 mensualités ne comprenant que des intérêts. Le taux est variable annuellement ; il diminue ou il augmente en fonction de la variation constatée de l indice de référence (indice A), à la baisse ou à la hausse par rapport à sa valeur initiale. Lors de la 1 ère variation de taux toutefois, le taux ne pourra que baisser : le client bénéficie pendant cette deuxième année d un taux plafond égal au taux initial de son crédit. Le taux du crédit est sécurisé : il ne peut varier au cours de la vie du crédit qu entre une valeur plafond et une valeur plancher. En cas de modification du taux c est la durée du crédit qui varie. En cas de hausse de taux l augmentation éventuelle de la durée est automatiquement limitée par la mise en jeu du taux plafond (et l augmentation maximum possible est précisée dans l offre de crédit). La tarification fait l objet de l édition d un barème tous les mois, en fonction de l évolution de l indice A. Trois niveaux de taux sont définis en fonction de la quotité d intervention, quelle que soit la durée du crédit, comprise entre 15 ans et 25 ans. L augmentation maximum de la durée est toujours inférieure ou égale à 5 ans. Pour la période de lancement, formules avec franchise totale quelle que soit l opération financée sauf pour la formule Crédit Achat Revente «2 en 1» (Crédit de pont) où l amortissement est différé. Possibilité de formules amortissables immédiatement (obligatoires pour le refinancement de crédits en cours). V5 T FR 03/2006 1
Tarif n 45 Applicable à compter du 1 er MARS 2006 (indice A de Fevrier 2006 : 0,2239 mensuel, soit 2,720 annuel) Formules avec 6 mois de franchise totale (pas de paiement d intérêt ni de remboursement de capital) 15 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 76,50 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 61,97 euros Augmentation maximum 29 mois 25 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 53,58 euros Augmentation maximum 55 mois 15 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 78,29 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 63,82 euros Augmentation maximum 30 mois 25 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 55,50 euros Augmentation maximum 57 mois 15 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 80,04 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 65,64 euros Augmentation maximum 31 mois 25 ans (y compris les 6 mois de franchise totale) 57,39 euros Augmentation maximum 60 mois Formules avec 12 mois de franchise totale Pour le financement de neuf (achat terrain et construction), nous vous proposons le même produit mais avec une franchise totale sur 12 mois (pas de paiement d intérêt ni de remboursement de capital) 15 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 79,71 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 63,93 euros Augmentation maximum 29 mois 25 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 54,93 euros Augmentation maximum 55 mois 15 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 81,59 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 65,84 euros Augmentation maximum 30 mois 25 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 56,90 euros Augmentation maximum 57 mois 15 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 83,43 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 67,72 euros Augmentation maximum 31 mois 25 ans (y compris les 12 mois de franchise totale) 58,84 euros Augmentation maximum 60 mois V5 T FR 03/2006 2
Formules amortissables (paiement d intérêt et remboursement du capital) Plafond : 0,3258 % pendant les 2 premières années, puis 0,4058 % mensuel soit 4,98 % en annuel 15 ans 73,51 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans 60,12 euros Augmentation maximum 29 mois 25 ans 52,28 euros Augmentation maximum 55 mois 15 ans 75,21 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans 61,90 euros Augmentation maximum 30 mois 25 ans 54,15 euros Augmentation maximum 57 mois 15 ans 76,87 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans 63,66 euros Augmentation maximum 31 mois 25 ans 56,00 euros Augmentation maximum 60 mois V5 T FR 03/2006 3
Formules CREDIT Achat Revente «2 en 1» (CREDIT DE PONT) Quotité d'intervention inférieure ou égale à 80% 15 ans * 32,58 euros 81,87 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans * 32,58 euros 64,55 euros Augmentation maximum 29 mois 25 ans * 32,58 euros 54,98 euros Augmentation maximum 55 mois 15 ans * 35,39 euros 83,53 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans * 35,39 euros 66,30 euros Augmentation maximum 30 mois 25 ans * 35,39 euros 56,82 euros Augmentation maximum 57 mois 15 ans * 38,11 euros 85,15 euros Augmentation maximum 14 mois 20 ans * 38,11 euros 68,02 euros Augmentation maximum 31 mois 25 ans * 38,11 euros 58,63 euros Augmentation maximum 60 mois * Durée totale du crédit (période Relais + période Long Terme). (a) paiement d intérêt, pas de remboursement du capital. (b) paiement d intérêt et remboursement du capital. V5 T FR 03/2006 4
Frais d expertise et de contrôle Expertise (une visite) : 175 Expertise (une visite) puis contrôle d avancement en cours de travaux (une visite) : 250 TVA à 21% comprise Frais de dossier 2 % du montant du prêt Montant minimum 200 Frais de dossier en cours de contrat Interventions faisant l objet d une étude de dossier et générant l édition d une nouvelle offre : Transfert de crédit : 805,00 Transfert d hypothèque : 644,00 Mainlevée partielle (dégrèvement) : 322,00 V5 T FR 03/2006 5