Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine. Comptes annuels au 31 mars 2012

Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine Comptes annuels au 31 mars 2012

TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 NOTES GENERALES... 9 Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE... 9 Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES... 9 2.1 Notion d exercice comptable.... 10 2.2 Notion d exercice congés... 10 NOTES RELATIVES AU BILAN... 10 Note 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET EN COURS... 10 Note 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES... 12 Note 5 CREANCES... 13 Note 6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES... 14 Note 7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT... 14 Note 8 FONDS PROPRES... 16 Note 9 PROVISIONS... 16 Note 10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES... 17 Note 11 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES... 18 Note 12 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES... 18 Note 13 COMPTES DE REGULARISATION... 18 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT... 19 Note 14 PRODUITS TECHNIQUES... 19 Note 15 RESULTAT D EXPLOITATION... 19 Note 16 RESULTAT FINANCIER... 20 Note 17 RESULTAT EXCEPTIONNEL... 20 AUTRES INFORMATIONS... 21 Note 18 EVENEMENTS POST CLOTURE... 22 Note 19 ENGAGEMENTS HORS BILAN... 22 Note 20 EFFECTIF... 22 Note 21 COMBINAISON DES COMPTES... 22 2

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ACTIF 31 mars 12 31 mars 11 ACTIF Note Brut Amortissements et dépréciations Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 Frais d'établissement Concessions, brevets, marques, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 558 184 461 580 96 604 160 708 Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 Terrains Agencements et aménagements de terrains 30 112 30 112 30 112 Constructions 1 079 716 846 794 232 922 242 220 Autres immobilisations corporelles Matériels et outillages spécialisés Installations générales, agencements, aménagements divers 1 878 945 1 751 000 127 944 127 733 Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau 369 179 367 211 1 969 4 197 Matériel informatique 638 670 505 323 133 347 131 906 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts 8 802 8 802 Autres 26 388 Total I 4 563 607 3 931 908 631 700 723 264 ACTIF CIRCULANT COMPTE DE TIERS Fournisseurs débiteurs Avances et acomptes versés sur commandes Adhérents et comptes rattachés 5 Adhérents cotisations de congés payés et divers 7 425 952 7 425 952 5 045 558 Adhérents autres cotisations 4 927 290 1 616 443 3 310 847 2 638 280 Comptes courant opérations avec l'ucf UCF compte de surcompensation 245 540 245 540 UCF compte ''intempéries'' Autres débiteurs 921 034 921 034 1 191 135 COMPTES FINANCIERS Valeurs mobilières de placement 7 241 045 468 2 444 135 238 601 333 254 136 515 Banques 18 117 614 18 117 614 5 527 655 Caisse 8 952 8 952 10 334 Total II 272 691 848 4 060 578 268 631 270 268 549 477 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 13 1 783 622 1 783 622 897 511 Total III 1 783 622 1 783 622 897 511 TOTAL GENERAL (I+II+III) 279 039 077 7 992 485 271 046 592 270 170 252 4

PASSIF PASSIF Note 31 mars 12 31 mars 11 FONDS PROPRES Réserve légale 76 225 76 225 Réserve statutaire 10 625 344 10 625 344 Autres réserves 14 073 717 13 959 711 Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou insuffisance) 4 469 011 115 318 Provisions réglementées Total I 8 20 306 275 24 776 598 PROVISIONS Provisions pour risques 862 000 Provisions pour charges Provisions pour indemnités de départ à la retraite et médailles du travail Provisions pour congés restant dus et cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs 7 040 991 5 378 875 Autres provisions pour charges Total II 9 7 040 991 6 240 875 DETTES Emprunts et dettes financières diverses 10 77 963 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 11 78 270 23 850 Adhérents créditeurs et comptes rattachés Adhérents créditeurs Comptes courant opérations avec l'ucf 326 822 394 114 Compte courant opérations avec les autres organismes professionnels 176 257 180 740 Cotisations à recouvrer opérations avec l'ucf 906 367 Cotisations à recouvrer opérations avec les autres organismes professionnels 983 260 939 001 UCF compte de surcompensation 11 089 UCF compte ''intempéries'' 210 649 214 778 Autres créditeurs 17 740 052 17 115 128 Dettes fiscales et sociales Cotisations sociales sur indemnités congés 9 582 153 9 939 618 Cotisations sociales et charges à payer du personnel 524 850 551 083 Etat Impôts, taxes et versements assimilés 228 052 233 586 Autres dettes 779 327 1 827 506 Total III 30 630 597 31 508 823 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance Cotisations appelées sur congés : exercice n+1 209 748 479 207 643 957 Cotisations émises sans engagements de congés 3 320 250 Total IV 13 213 068 729 207 643 957 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 271 046 592 270 170 252 5

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COMPTE DE RESULTAT Note Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Produits techniques 247 042 821 244 701 976 Reprises sur provisions pour congés et cotisations de retraites restant à payer 7 042 123 11 096 306 Produits techniques (I) 254 084 945 255 798 282 Charges techniques 253 838 684 248 075 231 Dotations aux provisions pour congés et cotisations de retraites restant à rembourser 6 418 749 7 506 041 Charges techniques (II) 260 257 433 255 581 272 1 RESULTAT TECHNIQUE (I II) 14 6 172 488 217 010 Autres produits de gestion courante 567 617 463 095 Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions Transferts de charges d'exploitation 101 384 54 850 Produits d'exploitation (III) 669 001 517 945 Services extérieurs 704 060 551 546 Autres services extérieurs 996 201 957 582 Impôts et taxes 240 233 239 932 Charges de personnel 2 559 171 2 340 698 Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 065 355 248 656 Impôts sur revenus financiers 313 761 222 008 Charges d'exploitation (IV) 5 878 781 4 560 422 2 RESULTAT D EXPLOITATION (III IV) 15 5 209 780 4 042 477 Produits financiers 6 691 500 3 954 661 Reprise des dépréciations des comptes financiers 3 534 146 2 363 327 Transferts de charges financières Produits financiers (V) 10 225 646 6 317 988 Charges financières 343 253 198 347 Dotations aux provisions et dépréciations des comptes financiers 3 228 150 2 229 025 Charges financières (VI) 3 571 403 2 427 372 3 RESULTAT FINANCIER (V VI) 16 6 654 243 3 890 616 Produits exceptionnels 273 342 60 226 Transferts de charges exceptionnelles Reprise sur provisions et dépréciations exceptionnelles Produits exceptionnels (VII) 273 342 60 226 Charges exceptionnelles 14 326 10 058 Dotations aux provisions et dépréciations exceptionnelles Charges exceptionnelles (VIII) 14 326 10 058 4 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) 17 259 015 50 168 5 EXCEDENT OU INSUFFISANCE (1+2+3+4) 4 469 011 115 318 7

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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de l Aquitaine La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de la Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine, association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Dans le cadre de la restructuration du réseau des caisses de congés payés, les comptes sociaux de l exercice clos au 31/03/2012 sont présentés en tenant compte des règles dictées par la combinaison des comptes. Les états financiers sont présentés en euros ( ). Les comptes annuels de la Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine présentent un bilan dont le total s élève au 31 mars 2012 à 271 046 591.66 et un compte de résultat présenté sous forme de liste qui dégage un résultat déficitaire de 4 469 010.50. L exercice couvre une période de douze mois allant du 1 er avril 2011 au 31 mars 2012. NOTES GENERALES Note1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Le Conseil d Administration de la CI BTP Caisse de l Aquitaine du 16 mars 2011 a voté la résolution prévoyant la relance des salariés ayant des droits ouverts à la caisse de Bordeaux et qui n ont pas retourné leurs certificats bleus. Cette mesure a été mise en place sur l exercice congés 2011 et a concerné les certificats de l exercice congés 2010. L impact financier dans les comptes est d environ 1 300 000 euros. Suite à cette action, la Caisse de Bordeaux a dû revoir le pourcentage de sa provision congés sur l exercice clos qui avait déjà fait l objet d un changement de méthode lors de l exercice précédent. Après une analyse sur la consommation des congés de l exercice clos, il a été décidé de d augmenter ce taux de 37% à 55 %. Les différents évènements concernant les frais généraux sont les suivants : Départ à la retraite du directeur général, Mise en place d une convention de mise à disposition du Directeur de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la région de Toulouse, Contrat de mise à disposition d un ingénieur SI afin de remplacer le personnel informatique de la caisse de Bordeaux qui est amené à travailler sur le projet national du futur système informatique du réseau des caisses. Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses et principes comptables suivants : et, conformément continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; indépendance des exercices ; méthode du coût historique ; aux règles comptables spécifiquement liées à l activité du réseau des Caisses de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics et validées par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) le 2 novembre 2006, 9

et aux dispositions légales et réglementaires françaises (Règlements CRC n 99 01 et CRC n 99 03) en ce qui concerne les points non spécifiques. 2.1 Notion d exercice comptable. La notion d exercice «comptable» est différente de la notion d exercice «congés». En effet, l exercice comptable enregistre toutes les opérations financières intervenues durant une période de douze mois (y compris le report à nouveau de l exercice précédent) en les ventilant selon les exercices «congés» concernés, à savoir ; exercices «clos» (c est à dire antérieurs à l exercice «bilan») ; exercice «bilan» (c est à dire exercice en liquidation) ; exercice «en cours» (c est à dire postérieur à l exercice «bilan»). Le résultat de l exercice comptable peut alors se décomposer en deux parties ; le résultat des exercices «clos» (c'est à dire le reliquat du ou des exercices «bilan» antérieurs) ; le résultat de l exercice bilan, qui est le résultat de l exercice congés à la date de l arrêté comptable. Il y a donc un décalage d un an entre le millésime de la date de l arrêté comptable et la date de l exercice «congés». Ainsi l arrêté des comptes au 31 mars 2012 correspond à la clôture des comptes de l exercice congés 2011. 2.2 Notion d exercice congés L exercice «congés» comprend deux parties : La première partie a trait à l appel des cotisations ; La seconde partie a trait à la consommation par les salariés de leurs droits à congés. NOTES RELATIVES AU BILAN Note 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET EN COURS Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire suivant une durée de vie économique prévue. Approche par composants A compter du 1 er janvier 2005, la Caisse applique les règles découlant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable N 2002 10 et 2004 06 relatifs à la comptabilisation et à l évaluation des actifs. Immobilisations incorporelles Plan d amortissement Nature d immobilisation Durée d utilité Taux d amortissement Logiciel 3 ou 5 ans 33.33 % ou 20 % 10

Tableau de variation des immobilisations incorporelles Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/2012 + Frais d'établissement Logiciels 637 711 6 562 86 089 558 184 Autres immobilisations incorporelles. TOTAL (I) valeurs brutes = 637 711 6 562 86 089 558 184 Amortissements des frais d'établissement Amortissements des logiciels 477 003 70 666 86 089 461 580 Amortissements des autres immobilisations incorporelles. TOTAL (II) amortissements = 477 003 70 666 86 089 461 580 TOTAL (I II) = 160 708 64 104 96 604 Immobilisations corporelles Plan d amortissement Nature d immobilisation Durée d utilité Taux d amortissement Immeuble 50 ans 2 % Agencements 10 ans 10 % Matériel et mobilier de bureau 5 ans 20 % Matériel informatique 3 ou 5 ans 33.33 % ou 20 % Tableau de variation des immobilisations corporelles Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/2012 + Terrain 30 112 30 112 Agencements et aménagements de terrains Constructions Immeuble administratif 1 079 716 1 079 716 Installations générales Agencements aménagements des constructions. Constructions sur sol d'autrui. Matériels et outillages spécialisés Installations générales Agencements Aménagements divers 1 835 286 46 589 2 930 1 878 945 Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau 372 241 3 061 369 179 Matériel informatique 656 719 106 390 124 439 638 670 TOTAL (I) valeurs brutes = 3974 073 152 979 130 431 3 996 622 Amortissements agencements, aménagements de terrains. Amortissements des constructions. Amortissements de l'immeuble administratif 837 496 9 298 846 794 Amortissements Installations générales Agencements, aménagements des constructions Amortissements constructions sur sol d'autrui. Amortissements des matériels et outillages spécialisés Amortissement des installations générales Agencements Aménagements divers 1 707 553 45 786 2 339 1 751 000 Amortissements du matériel de transport Amortissements du matériel et mobilier de bureau 368 044 2 228 3 061 367 211 Amortissements du matériel informatique 524 813 104 949 124 439 505 323 TOTAL (II) amortissements = 3437 905 162 261 129 839 3 470 328 TOTAL (I II) = 536 168 9 282 592 526 294 11

Immobilisations en cours Tableau de variation des immobilisations en cours Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/2012 + Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles en cours Terrains Immobilisations corporelles en cours Constructions Immobilisations corporelles en cours Installations techniques, matériel et outillage industriels. Immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations corporelles TOTAL (I) valeurs brutes = Dépréciation des immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles Dépréciations des immobilisations corporelles en cours Constructions Dépréciations des immobilisations corporelles en cours Installations techniques, matériels et outillage industriels Dépréciations des autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles TOTAL (II) dépréciations = TOTAL (I II) = Note 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d acquisition hors frais accessoires. Lorsque celui ci est supérieur à la valeur d inventaire, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/2012 + Parts de société civile immobilière Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Titres souscrits en participation à l'effort de construction Titres immobilisés (droit de créance) Prêts participatifs Prêts au personnel Autres prêts Prêts pour investissement obligatoire dans la construction 8 802 8 802 Dépôts et cautionnements versés 26 388 26 388 Autres créances immobilisées Créances diverses TOTAL (I) valeurs brutes = 26388 8 802 26 388 8 802 Dépréciations des parts de société civile immobilière Dépréciations des autres formes de participation Dépréciations des créances rattachées à des participations Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Dépréciations des titres souscrits en participation à l'effort de construction Dépréciations des titres immobilisés (droits de créance) Dépréciations des prêts participatifs Dépréciations des prêts au personnel Dépréciations des autres prêts Dépréciations des prêts pour investissement obligatoire dans la construction Dépréciations des dépôts et cautionnements versés Dépréciations des autres créances immobilisées Créances diverses TOTAL (II) dépréciations = TOTAL (I II) = 26388 8 802 26 388 8 802 12

Tableau des participations Raison sociale Gérant Nb de parts détenues Nb total de parts VNC de l entité détenue VB des titres Provision VNC des titres Total Note 5 CREANCES Les créances sur les entreprises adhérentes sont enregistrées à leur valeur nominale et font l objet d une dépréciation lorsqu elles présentent un risque irrécouvrable. 13

Etat des créances «adhérents» 31/03/2012 31/03/2011 Variation Adhérents cotisations congés 7 425 952 6 469 048 956 904 Adhérents évaluation forfaitaire 1 765 638 1 306 108 459 530 Adhérents frais de contentieux 1 014 927 870 723 144 204 Adhérents majorations et pénalités 1 139 983 801 659 338 324 Adhérents cotisations intempéries 229 319 237 158 7 839 Adhérents cotisations organisations professionnelles 753 847 701 843 52 004 Adhérents autres 23 576 25 910 2 333 TOTAL (I) valeurs brutes = 12353 241 10 412 448 1 940 793 Dépréciation des comptes adhérents congés 1 423 490 1 423 490 Dépréciation des comptes adhérents autres 1 616 443 1 305 120 311 323 TOTAL (II) dépréciations = 1616 443 2 728 611 1 112 168 TOTAL (I II) = 10736 798 7 683 837 3 052 961 Note 6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES Etat des échéances des créances 31/03/2012 1 an + 1 an Adhérents normaux 9 148 587 7 944 312 1 204 276 Adhérents douteux 3 204 654 1 410 014 1 794 640 Autres créances 120 816 120 816 Produits à recevoir 716 646 716 646 Charges campagne N+1 82 572 82 572 Intérets courus 1 783 622 1 783 622 Personnel 1 000 1 000 Prêt à des organismes collecteurs (cilso) 8 802 8 802 UCF "OPERATIONS DE SURCOMPENSATION" 245 540 245 540 15 312 238 12 313 323 2 998 916 Note 7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Les titres détenus en portefeuille sont inscrits à leur coût d acquisition et valorisés à leur valeur de marché. Certains titres en direct pour lesquels la Caisse s est engagé à les conserver jusqu à leur échéance sont valorisés de façon linéaire en ignorant la volatilité, ce traitement dérogatoire est prévu par les règles prudentielles de placement du Réseau Congés Intempéries BTP (annexe 2 point I B2). Une provision est constituée pour couvrir la moins value latente résultant d'une valeur inférieure au prix de revient à la clôture de l exercice. Les plus values de cessions de VMP sur l exercice 2011 s élèvent à 6 031 789.29. Les plus values latentes à la clôture de l exercice représentent 77 068, et les moins values 2 400 426. Conformément aux méthodes comptables énoncées ci dessus, les moins values latentes ont engendré une dépréciation des titres de 2 444 135. 14

Tableau des VMP Catégories AMF Total % Bon de Capitalisation 6 424 588.69 2.69% CDN 1 200 000.00 0.50% Compte à terme 20 021 596.17 8.40% Diversifiés 9 594 386.17 4.02% EMTN 56 784 084.00 23.81% Monétaire CT 24 530 382.70 10.29% Monétaires Euros 17 801 461.20 7.46% Obligations et TC Euro 102 137 368.65 42.83% Total général 238 493 867.58 100.00% Extraits des règles prudentielles de placement adoptées par le conseil d'administration de l'ucf le 2 décembre 2005 et modifiées par les conseils d'administration du 8 décembre 2006 et 13 avril 2007 1) Ratios de dispersion des risques par ligne : OPCVM Plafond par ligne Monétaire (1) 10% du portefeuille (1) Volatilité < 2.5% 5% du portefeuille 2.5% < Volatilité < 5% 2.5% du portefeuille 5% < Volatilité < 10% 1% du portefeuille Volatilité > 10% 0.5% du portefeuille OPCVM dédiés FCP dédié (oblig. ou monétaire) Fonds de fonds dédié, garanti (2) Fonds de fonds dédié, non garanti 5% du portefeuille (3) OPCVM détenus dans le cadre d'un mandat Monétaire 40% du mandat Volatilité < 2.5% 20% du mandat 2.5% < Volatilité < 5% 10% du mandat 5% < Volatilité < 10% 4% du mandat Volatilité > 10% 2% du mandat Obligations et titres de créances Etats Français < 5 ans Etats Français > 5 ans Autre émetteur (AA ou mieux) 5% du portefeuille 1% du portefeuille 1% du portefeuille 15

Lorsque les ratios ne sont pas respectés, ou que la notation des obligations détenues en direct passe en dessous du minimum prévu, il convient de procéder à la régularisation dans les meilleurs délais. (1) Pour les besoins de la gestion des flux courants, il est admis qu un OPCVM monétaire (et un seul) peut dépasser le seuil de 10% (pas de limite haute). Cet OPCVM monétaire, ainsi que la société de gestion qui le gère, sont explicitement autorisés par le Conseil d administration. (2) Dans la limite de 20% du portefeuille pour le total des fonds de fonds alternatifs dédiés (3) Dans la limite de 20% du portefeuille pour le total des fonds de fonds dédiés non assortis d une garantie 2) Ratios de dispersion des risques par promoteur : a) 25% maximum par société de gestion de portefeuille (SGP) b) 35% maximum par groupe (consolidé) 3) Ratios d'emprise : a) 10% maximum de l'encours total d'un OPCVM b) 10% maximum du montant d'une émission obligataire ou de titre de créance 4) Plafond prudentiel de la volatilité = Eonia/2 + 15% *[Min(nombre de jours de réserves ; 50 jours)]/365 5) Méthode de dépréciation Au 31 mars, date de clôture des comptes, une comparaison est effectuée entre la valeur moyenne d'achat (inscrite dans les comptes) et la valeur de marché (valeur liquidative au 31 mars). Si la valeur de marché est inférieure au prix moyen d'achat, la moins value correspondante est provisionnée dans le compte 590000 "Provision pour dépréciation des valeurs mobilières". Note 8 FONDS PROPRES La variation de ce poste est notamment liée à l affectation en réserves facultatives du résultat de l exercice clos le 31 mars 2011 en conformité avec la décision de l Assemblée Générale de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment d Aquitaine du 28 Septembre 2011 (Résolution N 3) Tableau de variation des fonds propres Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. Rétrocession 31/03/2012 + Réserve légale 76 225 76 225 Réserve statutaire 10 625 344 10 625 344 Autres réserves 13 959 711 115 479 1 473 14 073 717 Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) Résultat de l'exercice (excédent) 115 318 115 318 0 Résultat de l'exercice (insuffisance) 4 469 011 4 469 011 Provisions règlementées 16 TOTAL = 24776 598 4 353 532 116 791 20 306 275

Note 9 PROVISIONS Mode de calcul pour la provision pour congés payés : Cette provision est composée de 2 éléments sur lesquels nous appliquons une pondération de 55 % : La provision pour congés restant dus c est à dire les certificats bleus enregistrés par la caisse dont les droits à congés ne sont pas épuisés, La provision sur les certificats à recevoir c'est à dire les certificats bleus émis par la caisse non reçus à la date de clôture de l exercice congés ou les certificats non validés sur les Déclarations Nominatives Annuelles Avant ajustement Avec ajustement 55.0% 1 _ Certificats reçus au 30/04/2012et restant à payer 3 441 780 1 892 979 _ Charges 38.50% (taux validé tableau analyse des charges) 1 325 085 728 797 Provision Certificats reçus 4 766 865 2 621 776 2 _ Certificats non reçus au 30/04/2012 et qui seront à payer Salaires portés sur les certificats non reçus 47 850 573 Estimation des congés à payer (1/10ème) 4 785 057 2 631 782 Charges 38.50% 1 842 247 1 013 236 Provision Certificats non reçus 6 627 304 3 645 018 Total Provisions avant taux d'ajustement 11 394 170 6 266 794 Tableau de variation des provisions Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. Virement 31/03/2012 + Cpte à Cpte Provisions pour risques 862 000 862 000 TOTAL (I) = 862 000 862 000 Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour congés restant dus et charges afférentes (certificats transmis à la caisse) 4 311 091 2 621 776 1 781 707 2 529 384 2 621 776 Provisions pour congés restant dus et charges afférentes (certificats émis et non retournés à la caisse) 3 645 018 2 529 384 2 529 384 3 645 018 Provisions pour cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs 1 067 784 151 955 445 542 774 197 TOTAL (II) = 5378 875 6 418 749 4 756 633 7 040 991 TOTAL (I+II) = 6240 875 6 418 749 5 618 633 7 040 991 17

Note 10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Tableau de variation des emprunts et dettes financières Tableau de mouvements des emprunts et dettes financières 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/2012 + Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Autres emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Banques (soldes créditeurs) 77 963 77 963 Chèques postaux (soldes créditeurs) Intérêts courus à payer TOTAL = 77963 77 963 Note 11 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Numéro compte libelle compte solde débit solde crédit Commentaires 401XXX Fournisseurs de frais généraux 2 332.20 80 601.88 Note 12 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES Etat des échéances des dettes 31/03/2012 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Concours bancaires Fournisseurs 78 270 78 270 Organismes professionnels 1 487 245 1 487 245 Autres créditeurs 227 441 227 441 Congés restant dus 16 679 246 16 679 246 Charges sociales 9 582 153 9 582 153 Personnel 524 850 524 850 Etat 228 052 228 052 Autres dettes 1 612 692 1 612 692 Cotisations N+1 209 748 479 209 748 479 UCF "Régime intempéries" 210 649 210 649 Cotisations émises sans engagement de congés 3 320 250 2 356 925 963 325 TOTAL = 243 699 326 242 736 001 963 325 18

Note 13 COMPTES DE REGULARISATION Les charges et produits constatés d avance concernent essentiellement le montant des charges et produits techniques comptabilisés sur l exercice comptable mais concernant l exercice congé «en cours» (cf. Principes règles et méthodes comptables ci avant sur la différence entre les exercices «comptable» et «congés»). Détail des produits et charges constatées d avance 31/03/2012 31/03/2011 Variation Produits constatés d'avance Cotisations adhérents 209 748 479 207 643 957 2 104 523 Σ Produits constatés d'avance = 209 748 479 207 643 957 2 104 523 Charges constatées d'avance frais généraux 84 710 45 999 38 712 Charges constatées d'avance Indemnités congés 1 698 911 851 512 847 399 Σ Charges constatées d'avance = 1 783 622 897 511 886 111 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Note 14 PRODUITS TECHNIQUES Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Variation Produits techniques 247 042 821 244 701 976 2 340 845 Reprises sur provisions pour congés et cotisations de retraites restant à payer 7 042 123 11 096 306 4 054 183 Σ Produits techniques 254 084 945 255 798 282 1 713 337 Charges techniques 253 838 684 248 075 231 5 763 453 Dotations aux provisions pour congés et cotisations de retraites restant à rembourser 6 418 749 7 506 041 1 087 292 Σ Charges techniques 260 257 433 255 581 272 4 676 161 RESULTAT TECHNIQUE 6 172 488 217 010 6 389 498 Note 15 RESULTAT D EXPLOITATION Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Variation Autres produits de gestion courante 567 617 463 095 104 522 Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 0 0 Transferts de charges d'exploitation 101 384 54 850 46 534 Σ Produits d'exploitation 669 001 517 945 151 056 Services extérieurs 704 060 551 546 152 514 Autres services extérieurs 996 201 957 582 38 619 Impôts et taxes 240 233 239 932 301 Charges de personnel 2 559 171 2 340 698 218 473 Autres charges de gestion courante 0 0 0 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 065 355 248 656 816 699 Impôts sur revenus financiers 313 761 222 008 91 753 Σ Charges d'exploitation 5 878 781 4 560 422 1 318 360 RESULTAT D'EXPLOITATION 5 209 780 4 042 477 1 167 304 19

Note 16 RESULTAT FINANCIER Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Variation Produits financiers 6 691 500 3 954 661 2 736 839 Reprise des dépréciations des comptes financiers 3 534 146 2 363 327 1 170 819 Transferts de charges financières 0 0 0 Σ Produits financiers 10 225 646 6 317 988 3 907 657 Charges financières 343 253 198 347 144 906 Dotations aux provisions et dépréciations des comptes financiers 3 228 150 2 229 025 999 124 Σ Charges financières 3 571 403 2 427 372 1 144 030 RESULTAT FINANCIER 6 654 243 3 890 616 2 763 627 Note 17 RESULTAT EXCEPTIONNEL Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Variation Produits exceptionnels 273 342 60 226 213 116 Transferts de charges exceptionnelles 0 0 0 Reprise sur provisions et dépréciations exceptionnelles 0 0 0 Σ Produits exceptionnels 273 342 60 226 213 116 Charges exceptionnelles 14 326 10 058 4 269 Dotations aux provisions et dépréciations exceptionnelles 0 0 0 Σ Charges exceptionnelles 14 326 10 058 4 269 RESULTAT EXCEPTIONNEL 259 015 50 168 208 847 20

Détail du résultat exceptionnel RESULTAT EXCEPTIONNEL congés 2011 259 015.13 PRODUITS EXCEPTIONNELS 273 341.56 771000 Profits exceptionnels 104 525.67 Annulations CHEQUES SG + 5 ANS 104 249.52 chq adh 2728 liquidation 156.99 Régularisations des arrondis règlements 119.16 772000 Profits exceptionnels sur exercices ant. 168 815.89 conges 2003 Décédé 2 107.79 remboursement frais SIU congés 2010 431.07 chq mandataire Livolsi adh 2885 23 711.05 chq mandataire Malzemat adh 53039 2 156.96 chq mandataire Torelli adh 18502 1 687.27 chq mandataire Jun adh 16541 825.09 chq mandataire divers adhérents 1 343.88 Régul cotisation CILSO 1 447.83 Régularisations diverses 1 260.19 Apuration solde adhérents sur exercice antérieur 119 150.03 Apuration solde adhérents sur exercice 2010/2011 14 497.32 Apuration solde adhérents sur exercice 2011/2012 197.41 775000 Prix de cession des immobilisations 0.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 326.43 671000 Charges exceptionnelles 9 770.32 Annulation Trop Perçus congès 2004 4 082.26 chq jugement défavorable NA29403 1 500.00 Régularisation TESE nonadh TEIXERA 197.53 Régularisation TESE nonadh BEUDIN 3 225.24 Régularisation TESE adh 61392 500.18 annulation droit d'entrée 165.00 Régularisations tickets restaurants 27.00 Régularisations diverses 73.11 672000 Charges exceptionnelles sur exercice ant. 3 964.45 Apuration de solde sur exercice antérieur 232.52 Apuration de solde sur exercice 2010/2011 2 605.47 Virement congés 2006 1690764445170 1 124.83 Régularisations diverses 1.63 675000 Valeurs comptables actifs cédés 591.66 21

AUTRES INFORMATIONS Note 18 EVENEMENTS POST CLOTURE Pas d évènements significatifs post clôture Note 19 ENGAGEMENTS HORS BILAN Droit individuel à la formation Au 31 mars 2012, le nombre d heures restant acquises aux salariés dans le cadre du Droit Individuel à formation s élève à 3 052 heures. Engagements en matière de crédit bail, NEANT Note 20 EFFECTIF EFFECTIFS (EQUIVALENT TEMPS PLEIN) ETP Cadres ETP Etam TOTAL 2 TRIMESTRE 2011 8.00 30.37 38.37 3 TRIMESTRE 2011 8.00 27.78 35.78 4 TRIMESTRE 2011 8.00 26.74 34.74 1 TRIMESTRE 2012 8.00 27.39 35.39 TOTAL = 32.00 112.28 144.28 ETP Moyenne trimestrielle de l'exercice 8.00 28.07 36.07 Note 21 COMBINAISON DES COMPTES La CI BTP Caisse de l Aquitaine est intégrée dans le périmètre de combinaison du réseau des Caisses Congés Intempéries BTP. L entité combinante est : L Union des Caisses de France 24, rue Dantzig 75015 Paris. 22