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RECUEIL DES REGLES DE FONCTIONNEMENT INTERNE Cette nouvelle version du RRFI - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne comporte des modifications, notamment dans la partie consacrée à la définition et à la classification des emplois afin de prendre en compte les nouvelles fonctions intégrées à INFFOLOR au cours de ces dernières années. Le chapitre relatif à l aménagement du temps de travail a également été complètement refondu dans le respect des règles énoncées dans le nouvel accord ARTT adopté par référendum le 20.09.2005 et de son avenant adopté par référendum le 15.01.2007 En cas d absence de précisions prévues dans ce recueil, c est le code du travail qui s applique. Fait à Metz, Le La Présidente Paola ZANETTI INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 1

SOMMAIRE A. LE STATUT DU PERSONNEL 3 I. LES ENGAGEMENTS 3 I.1. PERIODE D ESSAI 3 I.2. LES ELEMENTS DU CONTRAT 3 II. LES EMPLOIS A INFFOLOR 4 II.1. DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS 4 II.2. DEROULEMENT DE CARRIERE 5 II.3. ELEMENTS DU SALAIRE 5 III. LA DISCIPLINE 6 III.1. PREAVIS DE DEMISSION OU DE LICENCIEMENT 6 III.2. INDEMNITES DE LICENCIEMENT 6 B. LA GESTION INTERNE DU PERSONNEL 7 I. L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 7 I.1.AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) 7 I.2. HORAIRE VARIABLE 10 I.3. TEMPS PARTIEL 10 II. LES DEPLACEMENTS 11 II.1. L ORDRE DE MISSION 11 II.2. MOYEN DE TRANSPORT UTILISE 11 II.3. MODES DE REMBOURSEMENT 11 III. LES CONGES 12 III.1. LES CONGES ANNUELS 12 III.2. LES CONGES EXCEPTIONNELS 12 III.3. LES CONGES MALADIE 13 III.4. LE CONGE MATERNITE 13 III.5. LE CONGE PATERNITE 14 III.6. LE CONGE D ADOPTION 14 III.7. LE CONGE PARENTAL 14 III.8. AUTORISATION D ABSENCE POUR ENFANT MALADE 15 C. LES DIFFERENTS SERVICES SOCIAUX 16 I. MALADIE ET SECURITE SOCIALE 16 I.1. AFFILIATION 16 I.2. COTISATIONS 16 I.3. ARRETS MALADIE 16 I.4. EN CAS D ACCIDENT 16 I.5. MUTUELLE 16 II. SERVICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 17 III. AMICALE DU PERSONNEL 17 IV. LES CHEQUES DEJEUNERS 17 ANNEXE 1 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 18 ANNEXE 2 : Fiche d émargement des salariés 19 INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 2

A. LE STATUT DU PERSONNEL I. LES ENGAGEMENTS Le personnel d'inffolor est lié par un contrat de travail selon le modèle type figurant en annexe à ce règlement (cf. Annexe 1). I.1. PERIODE D'ESSAI Tout engagement en CDI est précédé d'une période d'essai, d'une durée : - d'un mois pour les non cadres - de trois mois pour les cadres L'engagement à l'essai peut être résilié par chacune des parties à tout moment et sans indemnité. Pour les CDD, la période d essai sera fixée en application du code du travail. A l'issue de la période d'essai, sur proposition du Directeur, Le (La) Président(e) est seule juge pour apprécier si le candidat a montré les qualités requises pour tenir l'emploi auquel il est destiné. I.2. LES ELEMENTS DU CONTRAT Le salarié reçoit un contrat fixant les conditions de son engagement. Ce contrat, signé des deux parties, est établi en double exemplaire. Il précise notamment : - la classification professionnelle du salarié dans l'association, - sa position indiciaire - le montant de son salaire, ainsi que les divers accessoires de salaire dont il bénéficie, - la durée hebdomadaire du travail, - le lieu de son affectation. Toute modification des points énumérés ci-dessus fait l'objet d'un avenant au contrat. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 3

II. LES EMPLOIS A INFFOLOR Pour la classification des emplois, le déroulement de carrière et le salaire, l'association se réfère aux grilles de la fonction publique territoriale, dont certaines sont recomposées en fonction de ses besoins. II.1. DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS II.1.1. Définition des emplois Chaque emploi donne lieu à une définition des missions à réaliser et des compétences nécessaires à son exercice, à travers une fiche de fonction. Ce document est réactualisé régulièrement en concertation avec le personnel concerné. II.1.2. Classification des emplois Les personnels sont recrutés et classés en fonction des catégories d'emplois définies par l Association. Les grilles salariales correspondant à ces catégories sont établies à partir des grilles de la fonction publique territoriale ; certaines sont recomposées en fonction des besoins de l Association. Les niveaux de formation reconnus, mentionnés dans les catégories ci-dessous ne sont qu une référence et l Association peut donc également positionner le salarié en fonction de ses compétences au poste de travail confié. NB. Les documents et notamment les grilles de rattachement sont consultables au service Gestionadministration. La classification ci-dessous tient compte des emplois actuels au sein d Inffolor : - Catégorie A : Cadres dirigeants (Niveau Bac + 5 minimum) - Directeur grille de rattachement «Groupe Hors Echelle E» - Directeur Adjoint grille de rattachement «Ingénieur en chef» - Catégorie A : Cadres (Niveau Bac+3 minimum) grille de rattachement «Chef de Projet Inffolor» - Chef de projet offre de formation - Chef de projet juridique - Chef de projet communication - Chef de projet ingénierie et FOAD - Chef de projet sanitaire et social - Chef de projet VAE - Chef de projet Métiers d art - Chef de projet AIO - Responsable qualité - Responsable d Antenne - Catégorie A : Attaché(e)s (Niveau Bac + 2 minimum) grille de rattachement «Attaché» - Documentaliste - Conceptrice PAO - Assistante de projet - Adjoint(e) chef de projet - Assistante documentaliste - Catégorie B : Rédacteur(trice)s (Niveau Bac minimum) grille de rattachement «Rédacteur» - Secrétaire - Secrétaire de projet - Secrétaire administrative et financière - Téléconseillère N Vert En fonction de l évolution de l Association, de nouveaux emplois ou types d emplois peuvent compléter cette classification. En cas de besoin, l Association peut également embaucher des salariés saisonniers en CDD et sur la base de rémunération du SMIC. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 4

II.2. DEROULEMENT DE CARRIERE Les principes suivants sont retenus : - l avancement se fait à l ancienneté (durée maximale entre chaque échelon). L avancement au choix reste possible en cas de fait exceptionnel (changement de fonction par exemple) - En fin de grille : pas de passage systématique sur une grille supérieure, sauf acquisition d un niveau de formation supérieur ou d une qualification en adéquation avec le poste de travail. Le (La) Président(e), sur proposition du Directeur, peut en fonction du poste et en cohérence avec la classification des emplois, favoriser une évolution individuelle. Expérience professionnelle : L'ancienneté antérieure à l'embauche est prise en compte dans les conditions suivantes : - ancienneté professionnelle dans une fonction équivalente : entre 80 et 100% de la durée d'expérience professionnelle antérieure que l'employeur relève du droit public ou privé, - ancienneté professionnelle, hors d'une fonction équivalente : entre 30 et 50% de la durée d'expérience professionnelle extérieure. II.3. ELEMENTS DU SALAIRE Le salaire comprend : - le salaire proprement dit, - un 13 e mois - une indemnité forfaitaire de déplacement II.3.1. Le salaire Il constitue la rémunération du travail, calculée sur la base d un temps plein. Il est payé mensuellement. Il n'est pas lié aux résultats de l'association. Il est calculé en multipliant le nombre de points d'indice du salarié (fixé par la grille de référence) par la valeur du point. La valeur du point est celle de la fonction publique, il est évolutif. II.3.2. Les heures supplémentaires Les heures travaillées au-delà de la durée légale sont possibles à la demande de la Direction ou sur proposition du salarié avec accord de la Direction. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur selon le droit en vigueur (Articles L. 212-5 et suivants du Code du travail et Circulaire DRT n 2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi n 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise) Dans le cas du repos compensateur, le salarié remplira un formulaire de récupération d heures supplémentaires (à déposer au service gestion administration qui le soumet à la Direction) II.3.3. Le 13 e mois Le 13 e mois est versé fin juin et fin décembre. Les deux parts correspondent à la moitié du salaire des mois considérés. En cas d embauche en cours d année, le salarié bénéficie d un 13 e mois calculé au prorata du temps passé au sein de l Association. II.3.4. La prime exceptionnelle de suggestion Une prime exceptionnelle de suggestion peut être attribuée au personnel à la fin du mois de décembre. Cette prime s'appuie sur les résultats individuels, elle est du ressort de la Présidence, sur proposition de la Direction. II.3.5. Indemnité de déplacement : Une indemnité forfaitaire de déplacement est versée mensuellement à chaque salarié. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 5

III. LA DISCIPLINE Au moment de l embauche à Inffolor et plus précisément au cours de la procédure d accueil, le RRFI et l accord ARTT sont présentés et remis au nouveau salarié. Le salarié signe une fiche d émargement attestant ainsi qu il a bien pris connaissance du RRFI. Cette procédure est répétée à chaque mise à jour du RRFI. En cas d'infraction aux règles du travail et de discipline dûment constatée, Le (La) Président(e) peut appliquer des sanctions proportionnées à la gravité de la faute, dans le cadre des règles édictées par le Code du Travail. Toutefois, avant l'application de toute sanction, le salarié ayant commis une faute, quelle qu'en soit la gravité, ou ayant fait preuve d'une insuffisance d'ordre professionnel, est obligatoirement convoqué par son chef de service et/ou par la Direction, auxquels il présente ses explications orales ou écrites s'il le désire. Il pourra se faire assister du délégué du personnel. III.1. PREAVIS DE DEMISSION OU DE LICENCIEMENT La démission ou le licenciement, hormis le cas de faute grave, donne lieu à préavis, dans les conditions fixées par le Code du Travail. III.2. INDEMNITES DE LICENCIEMENT Hormis le cas de faute grave et de faute lourde, les salariés perçoivent une indemnité de licenciement. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 6

B. LA GESTION INTERNE DU PERSONNEL I. L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL I.1 AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) La base de l'organisation du temps de travail s'appuie sur une gestion hebdomadaire de la durée du travail. La structure étant ouverte pendant 39 heures, du lundi au vendredi, il importe d'aménager le temps de travail des salariés et les impératifs de fonctionnement de l'association. Il est prévu que : La durée hebdomadaire de travail de l ensemble des salariés est fixée à 39 heures à effectuer sur 5 jours (soit 7 heures et 48 minutes par jour pour un temps plein ou 8 heures par jour du lundi au jeudi inclus et 7 heures le vendredi). Ajustement de la durée quotidienne de travail : Personne à : Durée hebdo travail A effectuer sur 100% 39h00 5 jours 90% 35h10 4,5 jours 80% 31h20 4 jours 70% 27h30 3,5 jours 60% 23h40 3 jours 50% 19h50 2,5 jours Etc Chaque salarié adaptera ses horaires quotidiens afin d assurer la durée hebdomadaire de présence correspondant à son régime de travail (temps plein ou temps partiel) L Aménagement et la Réduction du Temps de Travail s appliquent selon les deux modalités suivantes : - 10 jours de récupération pris sur une base mensuelle (RTT mensuelle) : à prendre entre 1er janvier et le 14 juin et entre le 16 septembre et le 31 décembre de l année, à raison d une journée mensuelle qui ne pourra être ni reportée, ni capitalisée quelque soit le motif de non prise (possibilité de prise fractionnée en deux demi-journées mensuelles) La journée mensuelle peut être accolée à des congés annuels, à un jour férié ou à une période de récupération au titre d un travail à temps partiel. Au-delà de 3 journées d absence, notamment pour cause de maladie ou d indisponibilité dûment motivée, la durée de la récupération prise sur une base mensuelle est calculée au prorata temporis du temps de présence effectif (cf. annexe 1) La demande de prise de la journée de récupération mensuelle (ou des deux demi-journées de récupération mensuelles) s effectuera par dépôt du formulaire correspondant auprès du service gestionadministration au minimum huit jours avant. La possibilité de combiner récupération mensuelle au titre de l ARTT et récupération mensuelle au titre du temps partiel est ouverte pour les salariés travaillant à 90%. Cette règle ne pourra s appliquer que sur la journée choisie annuellement au titre du temps partiel. Exemple pour une personne dont la journée de temps partiel est fixée au mercredi après-midi et pour un mois comportant 4 semaines : deux mercredis libérés au titre du temps partiel (soit 4 demi-journées), un mercredi libéré au titre de la journée de récupération mensuelle et un mercredi travaillé. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 7

Pour les personnes concernées, le choix du régime s effectuera mensuellement, au plus tard dans la semaine précédant le mois concerné, par dépôt du tableau correspondant auprès du service gestionadministration, accompagné du formulaire de demande adoc précisant le jour de prise de la journée d ARTT mensuelle. - 10 jours de récupération annuels (RTT annuelle) : à prendre obligatoirement entre le 15 juin et le 15 septembre de l année en cours (pas de report possible sur l année N+1) Avec obligation de prendre un minimum de 15 jours de congés dans cette période, soit : - pour un temps plein : 10 jours de RTT annuelle + 5 jours de congés payés - pour un 90% : 9 jours de RTT annuelle + 6 jours de congés payés - pour un 80% : 8 jours de RTT annuelle + 7 jours de congés payés - pour un 70% : 7 jours de RTT annuelle + 8 jours de congés payés - pour un 60% 6 jours de RTT annuelle + 9 jours de congés payés - Etc Les 15 jours pourront être pris fractionnés suivant la règle suivante : Les jours de RTT annuelles devront être pris par blocs de 5 (cf. tableau article 3) et les jours de congés payés devront être pris en un bloc. Les blocs de RTT annuelle peuvent être pris accolés à des congés annuels, à un jour férié ou à une période de récupération au titre d un travail à temps partiel. La demande de prise de la RTT annuelle s effectuera par dépôt du formulaire correspondant auprès du service gestion-administration au minimum 8 jours avant. Avec obligation également de prendre un minimum de 5 jours consécutifs* de congés payés à la période de Noël (Selon l'année : semaines 51 et 52 de l'année en cours + semaine 1 de l'année N+1, ou semaines 52 et 53 de l'année en cours + Semaine 1 de l'année N+1) En fonction du pré positionnement du personnel, une semaine de fermeture pourra être imposée à l ensemble du personnel dans cette période. (*) qui s entendent hors week-end et jours fériés Les journées de récupération annuelles (RTT annuelle) qui ne peuvent pas être prises dans les périodes imposées (maladie justifiée ou accident du travail) devront être soldées dans la limite de la période de prise des congés payés annuels et ne pourront pas être reportées sur l année N+1. Pour les salariés à temps partiel, l ARTT est définie par application d un calcul proportionnel : Personne à : Nbre de jours de récupération mensuels Nombre de jours d ARTT annuelle 100% 10 10 90% 9 9 80% 8 8 70% 7 7 60% 6 6 ARTT annuelle à prendre en : 1 fois 10 jours ou 2 x 5 jours 1 fois 9 jours ou 1x5j + 1x4j 1 fois 8 jours ou 1x5j + 1x3j 1 fois 7 jours ou 1x5j + 1x2j 1 fois 6 jours ou 1x5j + 1x1j 50% 5 5 1 fois 5 jours Etc INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 8

Proratisation de la RTT mensuelle et annuelle en cas d absence du salarié Nature de l absence Jours d absence RTT mensuelle RTT annuelle - Maladie ordinaire - Congé «enfant malade» - Grève - Congés prénataux et postnataux - Exclusion ou suspension suite à une sanction disciplinaire - du 4 ème jour au 7 ème jour d absence ouvré - du 8 ème jour au 30 ème jour d absence ouvrable - du 31 ème jour au 45 ème jour d absence ouvrable - du 46 ème jour au 60 ème jour d absence ouvrable - du 61 ème jour au 75 ème jour d absence ouvrable - du 76 ème jour au 90 ème jour d absence ouvrable - ½ journée perdue - une journée perdue - une journée ½ perdue - 2 journées perdues - 2 journées ½ perdues - 3 journées perdues Pas d incidence - Congé maternité Proratisation en fonction de la durée de l absence Proratisation en fonction de la durée de l absence - Arrêt pour accident du travail Proratisation en fonction de la durée de l absence Pas d incidence - Congé de longue maladie - Congé de longue durée A compter du 91 ème jour d absence Proratisation en fonction de la durée de l absence Proratisation en fonction de la durée de l absence - Mi-temps thérapeutique RTT mensuelle divisée par 2 RTT annuelle divisée par 2 NB. Le décompte est effectué mensuellement par le service gestion-administration qui averti les personnes concernées du nombre de jours de RTT mensuelle et/ou annuelle éventuellement perdus. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 9

I.2. HORAIRE VARIABLE INFFOLOR a institué, au bénéfice des salariés, un "horaire variable" destiné à leur permettre de mieux adapter leurs horaires de travail aux contraintes de la vie quotidienne (crèche, école, transports en commun ). Ce système donne la possibilité de choisir les heures d'arrivée et de départ, dans le respect des nécessités de services et de certaines plages horaires fixes. Les plages mobiles peuvent être : Les plages fixes sont : de 7h45 à 8h45 de 11h45 à 13h45 de 16h45 à 18h00 (le vendredi, de 16h30 à 18h00) de 8h45 à 11h45 de 13h45 à 16h45 (le vendredi, de 13h45 à 16h30) Le personnel est tenu de prendre une pause obligatoire de 45 minutes entre 11 h 45 et 13 h 45. Les téléconseillères du Numéro Vert suivent des plages horaires fixes : le matin, 8h30-12h30 et l après-midi 14h00-18h00 (jusqu à 17h30 le vendredi après-midi) A son embauche, chaque membre du personnel fait connaître à la Direction d'inffolor ses choix horaires et s'engage à les respecter (formulaire d engagement horaires hebdomadaires). Toute modification au choix effectué, occasionnellement ou définitivement, fait l'objet d'une demande à la Direction d'inffolor. Un salarié devant s absenter exceptionnellement pendant son temps de travail habituel est tenu de remplir un formulaire d autorisation de sortie et de le faire signer par la Direction. Cette autorisation doit être motivée ; elle est limitée à une heure qui doit être récupérée dans les 7 jours. I.3. TEMPS PARTIEL Toute demande dûment motivée d'un salarié (déposée auprès de la Direction) exerçant ses fonctions au sein de l'association depuis plus d'un an fera l'objet d'un examen attentif dans le respect du bon fonctionnement de la structure. Elle donnera lieu à décision du (de la) Président(e) après avis du Directeur. L autorisation de travail à temps partiel est accordée pour un an ; le salarié devra donc renouveler sa demande tous les ans. Toute modification du rythme de travail hebdomadaire fera l objet d un avenant au contrat de travail du salarié concerné. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 10

II. LES DEPLACEMENTS II.1. L'ORDRE DE MISSION Préalablement à toute mission, sera établi un ordre de mission (formulaire ordre de mission)*. Cet ordre de mission devra être adressé au service gestion/administration d'inffolor, aux fins d'enregistrement et de transmission pour signature du Directeur, au moins 8 jours avant la date du déplacement. (*) conseillé mais non obligatoire pour les déplacements n ouvrant pas droit à remboursement des frais. Sur demande expresse d un salarié concerné par des déplacements quasi quotidiens, un ordre de mission permanent peut être délivré par le Directeur. II.2. MOYEN DE TRANSPORT UTILISE L'usage de la voiture personnelle : La voie aérienne : L'usage de la voiture personnelle à usage professionnel est autorisé. Inffolor se charge de l assurance pour cet usage. L'utilisation de la voie aérienne est possible chaque fois que son coût est inférieur au coût du transport par voie ferrée (comptetenu des indemnités de séjour allouées durant le déplacement). Elle doit se faire dans la classe la plus économique. Seule la Direction peut autoriser cette utilisation. Les salariés veilleront à privilégier l utilisation des voitures de service et des transports en commun. II.3. MODES DE REMBOURSEMENT L'indemnisation pour déplacement est faite sur la base d'un taux forfaitaire*, fixé par référence à celui de la fonction publique (indemnité forfaitaire repas/nuitée, indemnité forfaitaire kilométrique) Exceptionnellement et après accord de la Direction, les remboursements pourront être effectués sur justificatifs des dépenses réellement engagées. Les déplacements remboursés sont ceux qui s'effectuent entre le lieu de résidence administrative (votre lieu de travail) et le lieu de la mission. Pour l'indemnisation, un état de frais mensuel sera établi par le salarié (formulaire «Etat des frais de déplacement»), accompagné des justificatifs (reçus, billets, tickets, ). Cet état est à remettre au service gestion-administration qui, après vérification et calcul de la somme à rembourser, le soumet à la signature de la Direction. L'indemnité de base est versée, en cas d'absence de la résidence administrative dans les plages horaires suivantes : Repas ** : de 11 h 00 à 14 h 00 de 18 h 00 à 21 h 00 Découcher : forfait entre 0 h 00 et 5 h 00. (*) Les taux sont consultables au service gestion/administration (**) Chaque indemnité versée au titre du remboursement d un déjeuner (repas de midi) est décompté des chèques déjeuners auquel le salarié a droit le semestre suivant (exemple : un déjeuner remboursé en janvier = un chèque déjeuner en moins en avril) INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 11

III. LES CONGES III.1. LES CONGES ANNUELS Tout salarié a droit à un congé de 31 jours consécutifs ou de 27 jours ouvrables pour l'année de service, soit du 1 er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congés pris entre le 1 er novembre et le 30 avril est au moins égal à six, et un seul jour ouvrable de congé supplémentaire lorsqu il est compris entre trois et cinq jours (cf. code du travail Art. L.223-8) La période de référence, pour la prise des congés, commence le 1 er juin de l année civile précédente et se termine le 31 mai de l'année civile en cours. Les congés non soldés à cette date ne pourront pas être reportés sur l année N+1 et ne donneront lieu à aucune indemnité compensatrice. En cas de recrutement en cours d'année, 2,5 jours de congés sont accordés par mois de présence, c'est-àdire de travail effectif. III.2. LES CONGES EXCEPTIONNELS Des autorisations spéciales d'absence dites "congés exceptionnels" sont accordés, sur justificatif, pour événements familiaux, Mariage du (de la) salarié(e) Mariage d un enfant du (de la) salarié(e) Mariage d un frère ou d une sœur du (de la) salarié(e) Décès d'un proche parent (frère, sœur, beau-frère, belle-soeur) Décès du conjoint ou d un enfant Maladie très grave du conjoint, d un enfant ou d un petit enfant Décès des ascendants directs (père ou mère) Mariage ou décès des collatéraux du second degré (oncle, tante, neveu) Déménagement du (de la) salarié(e) Rentrée scolaire (enfant de la 1 ère année de maternelle à la 6 ème inclus) 8 jours 2 jours 2 jours 1 jour 5 jours 5 jours par an 2 jours 1 jour 2 jours par an 2 heures Les autorisations spéciales d absence, ou congés exceptionnels, sont accordées : o Soit le jour même de l événement lorsque celui-ci a lieu un jour normalement travaillé (obsèques d un parent proche ou du second degré, déménagement, rentrée scolaire) o Soit directement accolé à l évènement concerné si celui-ci intervient un jour non travaillé* Exemple : pour un mariage ayant lieu un samedi, l autorisation d absence sera accordée le vendredi précédent ou le lundi suivant le mariage. En cas d autorisation d absence de plusieurs jours ceux-ci pourront être répartis avant et/ou après l événement. (*) Lorsque l événement intervient un jour habituellement non travaillé ( temps partiel par exemple) ou pendant une période de congés en cours, il n y a pas de report de l autorisation d absence. On applique les mêmes règles de décomptage pour les congés exceptionnels que pour les congés payés. D'autres autorisations d'absence sont également disponibles dans certains cas : pour les délégués du personnel, pour le Personnel exerçant des fonctions publiques électives, des mandats syndicaux ou bien encore pour les membres d'organisations mutualistes (voir conditions d'action prévues par la Loi). Avant toute absence pour quelque motif que ce soit (congé annuel, exceptionnel, ), il est indispensable de remplir le formulaire de congés payés, après visa éventuel du supérieur hiérarchique et accompagné d'un justificatif (pour les congés exceptionnels). Ce formulaire doit être déposé au service gestionadministration qui, après vérification, le soumettra à la signature de la Direction et notera les congés accordés sur l agenda partagé. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 12

III.3. LES CONGES MALADIE III.3.1. MALADIE ORDINAIRE En cas de maladie, les règles de la rémunération durant ce congé, selon la situation administrative peuvent atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs. Contrat à durée indéterminée : Trois premiers mois à plein salaire. Neuf mois suivants : ½ salaire. Après un an : mise en disponibilité d'office (3 ans ou 4 ans dans certains cas) après avis du médecin du travail. Contrat à durée déterminée : Moins de quatre mois de service : pas de traitement (1) De quatre mois à 18 mois de service : - 1 mois à plein salaire - 1 mois à ½ salaire - pas de salaire (1) (1) Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. III.3.2. LES CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE pour les CDI Longue maladie : Longue durée : 1 an à plein salaire. 2 ans à ½ salaire. Si la maladie est imputable au service : plein salaire. 3 ans à plein salaire. 2 ans à ½ salaire. Si la maladie est contractée dans le service : - 5 ans à plein salaire. - 3 ans à ½ salaire. III.4. LE CONGE MATERNITE La durée du congé maternité est celle prévue par la législation sociale : Avant l'accouchement (congé prénatal) Après l'accouchement (congé postnatal) Total Cas général 1 re ou 2 e naissance 3 e naissance 6 semaines 8 semaines 10 semaines 18 semaines 16 semaines 26 semaines Naissance de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines Naissance simultanée de plus de deux enfants 24 semaines 22 semaines 46 semaines Les congés non pris avant le congé de maternité sont reportables dans les trois mois suivant la reprise du travail. FORMALITES : Faire une demande de congé. Fournir un certificat médical. Envoyer une fiche d'etat Civil après la naissance. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 13

III.5. LE CONGE DE PATERNITE Durée : Pris après la naissance de l'enfant, ce congé a une durée maximale de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Les jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l'enfant. Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité devant débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance Formalités : Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Ce délai peut être reporté en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent : l'hospitalisation de l'enfant ; la fin du congé spécifique de 10 semaines maximum à compter de la naissance, accordé au père en cas de décès de la mère. III.6. LE CONGE D ADOPTION Lorsque, en vue de son adoption, un(e) salarié(e) accueille un enfant par l'intermédiaire d'un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou d'un organisme autorisé pour l'adoption, il/elle a droit de suspendre son contrat de travail. La durée du congé est fixée comme suit : 10 semaines ; 18 semaines si l'adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d'enfants au foyer ; 22 semaines en cas d'adoptions multiples. Le congé d'adoption peut prendre effet 7 jours (y compris les dimanches et jours fériés) avant l'arrivée de l'enfant au foyer. Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment à l'homme ou à la femme. L'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à 11 jours supplémentaires ou, en cas d'adoptions multiples, à 18 jours supplémentaires de congé d'adoption à la condition que la durée de celui-ci soit répartie entre les deux parents. En ce cas, la durée du congé ne peut être fractionnée en plus de deux périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées. Le congé d'adoption peut également être pris simultanément par les deux parents. Les congés non pris avant le congé d adoption sont reportables dans les trois mois suivant la reprise du travail. III.7. LE CONGE PARENTAL Après une naissance ou adoption, les parents (père ou mère) peuvent bénéficier d'un congé parental. Ce congé est accordé jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'une période de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Conditions d'octroi : Duré maximum Rémunération : Droit à l'avancement d'échelon : Droit à la retraite : Réintégration : 1 an d'ancienneté 3 ans (renouvellement par période de 6 mois) Néant Réduit de moitié Néant De plein droit au terme du congé FORMALITES : Faire une demande écrite à la Direction d'inffolor Pour les autres congés, se référer au Code du Travail en vigueur. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 14

III.8. AUTORISATION D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE Des autorisations d'absence peuvent être accordées pour assurer la garde d'enfant malade : le nombre d'autorisation d'absence est de six jours maximum par année civile. Toutefois, cette limite est fixée à douze jours lorsque : 1. le (la) salarié(e) assure seul(e) la garde de l'enfant. 2. le (la) conjoint(e) de la (du) salariée est inscrit à l'assédic. 3. le (la) conjoint(e) ne bénéficie pas dans son emploi de telles autorisations d'absence. Ce nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille quel que soit le nombre d'enfants à charge et sous réserve des nécessités de service. PIECES A FOURNIR : Un justificatif de la situation dans les cas 1, 2 et 3 énumérés ci-dessus, le cas échéant. Un certificat médical (à chaque nouvelle demande d autorisation d absence) INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 15

C. LES DIFFERENTS SERVICES SOCIAUX I. MALADIE ET SECURITE SOCIALE I.1. AFFILIATION Les salariés sont affiliés à la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence habituel. I.2. COTISATIONS URSSAF ASSEDIC Cotisation Domaine Adresse Maladie, Maternité, Accidents du travail, Allocations, Vieillesse Chômage 6 rue Pasteur 57032 METZ Cédex 01 Tél. 03 87 56 50 00 1 Place Pont à Seille 57000 METZ Tél. 03 87 74 88 88 IREC AREGE RETRAITE CADRES SLPA - Société Lorraine de Prévoyance et d Assurances Retraite Caisse de retraite pour les cadres Régime de prévoyance Service "Cotisations" 54072 NANCY Cédex Tél. 03 83 59 53 00 16-18 Rue de Queuleu BP 75150 57074 METZ 143 Avenu Aristide Briand BP 2439 68067 MULHOUSE Tél. 03 89 33 24 00 4 rue de la Falogne 57070 METZ Tél. 03 87 39 72 39 I.3. ARRETS DE MALADIE Les salariés (stagiaires ou titulaires) en maladie, doivent adresser leur arrêt de travail dans les 48 heures à INFFOLOR et à la Caisse Primaire d'assurance Maladie. I.4. EN CAS D ACCIDENT Les salariés doivent déclarer l'accident à INFFOLOR et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie dans les 24 heures. I.5. MUTUELLE Il existe différentes mutuelles complémentaires qui permettent d'obtenir des prestations venant compléter celle de la Sécurité Sociale. Chaque salarié choisit librement sa propre mutuelle. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 16

II. SERVICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL II.1. LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL? Il assure un rôle de suivi médical et de conseil. Une visite est déterminée une fois par an. Il peut aussi donner des soins d'urgence. Les convocations seront établies lors de : L'embauche, La visite annuelle, Le suivi du dossier en cas d'accident du travail, La reprise du travail après une absence de plus de 21 jours. II.2. SES COORDONNEES AMETRA Metz ALSMT Nancy 1 rue Marie-Anne de Bovet 21 place de La Carrière 57000 METZ BP 80300 54005 NANCY Cedex Tél. 03 87 63 36 15 Tél. 03 83 36 91 49 III. AMICALE DU PERSONNEL INFFOLOR laisse à chaque salarié la possibilité d'adhérer ou non à l'amicale du Personnel du Conseil Régional de Lorraine. La participation des adhérents aux manifestations de l'amicale pendant le temps de travail se fait sur le droit à congé (congés payés ou Récupération RTT). Un bon d achat est remis à chaque enfant du personnel d'inffolor à l'occasion de Noël. Bénéficie du bon d achat tout enfant âgé de moins de 19 ans dans l année en cours. IV. LES CHEQUES-DEJEUNER Pour les repas de midi*, INFFOLOR a adhéré à l'organisme CHEQUE-DEJEUNER Siège social : Délégation régionale : 1 allée des Pierres Mayettes 5 rue Edouard Belin BP 33 Technopôle Metz 2000 92234 GENNEVILLIERS Cedex 57070 METZ Tél. 01 41 85 05 05 Tél. 03 87 75 48 75 50% est pris en charge par Inffolor et 50% est pris en charge par le salarié Cette participation est exonérée de toutes charges sociales et fiscales. Le chèque-déjeuner est valable dans toute la France, dans n'importe quel établissement agréé. (*) Un chèque déjeuner par jour travaillé. Sont décomptés : les repas déjà pris en charge directement par Inffolor (déplacements, manifestations, réunions,..), les repas inclus dans les périodes de congés maladie ainsi que les repas du mois d août. En ce qui concerne la possibilité d'adhérer aux clubs de loisirs et d'activités sportives ou culturelles offrant des tarifications préférentielles aux entreprises et institutions adhérentes (via le club "Chèquedéjeuner"), INFFOLOR examinera la proposition sur demande de la majorité du personnel. INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 17

ANNEXE 1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée CONTRAT DE TRAVAIL Entre les Soussignés Le (La) Président(e) de l Association Inffolor, d une part, Et Mlle/Mme/M... D autre part, Untel Il est convenu ce qui suit : Article I : Article II : Article III : Article IV : Mlle/Mme/M. Untel est recruté(e) en qualité de «intitulé de la fonction», à compter du jj/mm/aaaa La période d essai est fixée à X mois. Mlle/Mme/M. Untel percevra le salaire mensuel brut correspondant à l indice majoré XXX correspondant au énième échelon de la grille «intitulé de la grille de référence», payable à terme échu. Il(elle) bénéficiera du 13 e mois et des indemnités liées à son contrat. Mlle/Mme/M. Untel s engage à consacrer toute son activité et tous ses soins au service. Il (elle) s interdit d exercer aucune autre activité professionnelle pendant l exécution du présent contrat, sauf dérogation accordée par le Directeur de l Association. Il (elle) s oblige à exécuter les travaux qui lui sont demandés et à se conformer aux prescriptions générales édictées à l égard du personnel ainsi qu aux consignes particulières concernant son service et aux ordres de service émanant de l autorité hiérarchique. Article V : Article VI : Article VII : Article VIII : Article IX : L Association travaillant sur deux sites, Mlle/Mme/M. Untel sera plus particulièrement affecté à (Metz ou Vandoeuvre). Dans le cas où Mlle/Mme/M. Untel est installé(e) à Vandoeuvre, il (elle) assurera une permanence d une journée par semaine au siège à Metz. Mlle/Mme/M. Untel respectera les termes du RRFI - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne et devra ainsi s adapter aux exigences de l aménagement et la réduction du temps de travail prévu par l accord ARTT interne à l Association. Mlle/Mme/M. Untel devra tant pendant la durée de son contrat qu après son expiration, observer la confidentialité sur toutes les questions qu il (elle) aura été appelé(e) à connaître à l occasion des ses fonctions. Il (elle) s interdit notamment toutes communications, écrites ou verbales et toutes remises de documents à des tiers. La durée hebdomadaire du travail est de tant d heures, applicable en fonction de l engagement horaire hebdomadaire pris par Mlle/Mme/M. Untel. Le présent contrat, qui prendra effet le jj/mm/aaaa, est conclu pour une durée indéterminée. Fait à METZ, le. L intéressé (e) (Signature précédée de la mention «Lu et Approuvé») Le (La) Président(e) de l Association INFFOLOR INFFOLOR - Recueil des Règles de Fonctionnement Interne Version 3_Mars 2007 18

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