Conditions générales Information sur la relation avec les clients
Votre relation d affaires avec nous Le présent livret contient des renseignements importants sur vos investissements et votre relation avec la Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine. Nous avons conçu ce livret pour qu il soit simple à comprendre. Nous vous invitons à prendre le temps nécessaire pour le lire attentivement et vous recommandons de le conser ver pour référence future. Vous trouverez de plus amples informations dans le document Modalités et conditions relatives aux comptes, ainsi que dans le livret Bienvenue à la Financière Banque Nationale. De plus, certains types de comptes et produits d investissement peuvent être assujettis à leurs propres documents et conventions complémentaires. Nous gérons les placements les plus importants au monde : les vôtres!
Table des matières Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine : ici pour vous... 04 Produits et services offerts... 05 Votre conseiller en placement : un partenaire essentiel... 06 La règle «connaître son client»... 07 Votre relation avec nous : consultative ou discrétionnaire... 10 Nos communications avec vous... 12 Les honoraires et frais que vous payez... 14 Autres frais pouvant vous être facturés... 21 Autres frais et paiements que nous pouvons recevoir de tierces parties... 23 Conflits d intérêts... 24 Exprimez vos préoccupations... 25 Notre succès est votre réussite financière... 26
04 CONDITIONS GÉNÉRALES Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine : ici pour vous À titre de client privilégié de la Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine (FBN Gestion de patrimoine), nous souhaitons nous assurer que vous comprenez bien comment nous travaillons ensemble. Le présent livret décrit nos produits et services, ainsi que notre relation avec vous. Il explique aussi nos responsabilités à titre d institution financière et vos responsabilités en tant que client. Prenez le temps de le lire attentivement. Nous vous recommandons de conserver ce livret, de même que tout autre document que vous avez reçu de FBN Gestion de patrimoine, pour consultation future. Si vous avez des questions, n hésitez pas à les poser à votre conseiller en placement. Nous vous remercions de votre confiance et espérons que notre relation d aide à l atteinte de vos objectifs financiers se poursuive de façon fructueuse.
05 Produits et services offerts Notre mission est d aider nos clients à gérer leur richesse et à atteindre leurs objectifs financiers. L élément le plus important et le plus recherché de notre offre est donc le conseil. Toutefois nos conseils se traduisent souvent par des recommandations et nous offrons ainsi une variété de comptes et de produits et services dont vous pourriez avoir besoin pour les mettre en œuvre. Comptes de placement Comme vous le savez peut-être, nous offrons deux grandes catégories de comptes d investissement : les comptes non enregistrés et les comptes enregistrés. Parmi les comptes non enregistrés, vous retrouverez les comptes au comptant (aussi appelés comptes réguliers), les comptes sur marge (comptes assortis de privilèges d emprunt), les comptes sur marge avec ventes à découvert, les comptes conjoints, les comptes d options, les comptes de couverture et les comptes de contrats à terme. Vous avez également accès à une variété de comptes enregistrés, incluant les comptes enregistrés d épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les régimes enregistrés d épargne-études (REEE) et les comptes d épargne libre d impôt (CELI). Vous pouvez obtenir plus d information sur nos différents types de comptes auprès de votre conseiller en placement.
06 CONDITIONS GÉNÉRALES Autres produits et services Outre nos nombreux types de comptes, nous offrons un éventail complet de produits et de services, dont un vaste choix de véhicules d investissement, un portefeuille étoffé de produits gérés, des services de gestion discrétionnaire d actifs, de la recherche et des analyses en provenance d une multitude de sources distinctes, ainsi que des services de planification financière et successorale. Votre conseiller en placement : un partenaire essentiel Votre conseiller en placement est un élément clé de votre relation avec FBN Gestion de patrimoine et votre principal point de contact avec la firme. Il vous accompagne à chaque étape du processus d investissement et est là pour répondre à vos questions et préoccupations. Un accompagnement tout au long du processus d investissement Vous êtes unique et c est exactement pour cette raison que votre conseiller en placement travaille avec vous pour établir une stratégie d investissement personnalisée en fonction de vos objectifs, de votre horizon temporel, de votre tolérance au risque, de vos connaissances en placement et de votre situation financière. L élément central de cette stratégie est l établissement d une répartition cible des classes d actifs de façon à vous aider à atteindre vos objectifs tout en respectant votre profil d investisseur.
07 L étape suivante consiste à sélectionner les placements qui, lorsque regroupés à votre portefeuille, respectent votre répartition d actifs cible. Votre conseiller en placement vous aide à choisir les bons produits parmi la panoplie de véhicules disponibles, y compris les placements individuels, comme les actions, les obligations et les instruments du marché monétaire, et les véhicules collectifs, tels que les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les comptes en gestion distincte, les paniers et bien d autres. Vous trouverez de plus amples informations sur les différents types de placements dans le livret Bienvenue à la Financière Banque Nationale, qui vous a été envoyé lors de l ouverture de votre compte avec nous. Bien entendu, votre conseiller en placement veille également au suivi de l évolution des placements à votre portefeuille. De temps à autre, il vous communique certaines recommandations d achats ou de ventes dans le but de capitaliser sur les occasions du marché, de rééquilibrer votre portefeuille lorsque les rendements des différentes classes d actifs ont été asymétriques ou d adapter votre portefeuille de sorte qu il corresponde davantage à l évolution de votre situation personnelle et financière. La règle «connaître son client» La règle «connaître son client» est une des pierres angulaires de la réglementation du secteur des valeurs mobilières. Sa prémisse est simple : plus le conseiller connaît ses clients et comprend leurs désirs et leurs besoins, mieux il pourra les conseiller. Par conséquent, lorsque vous avez ouvert votre compte avec nous, votre conseiller en placement a recueilli certaines informations qui lui permettent de vous donner des conseils et d émettre des recommandations qui conviennent à votre situation particulière.
08 CONDITIONS GÉNÉRALES Lorsque vous et votre conseiller en placement avez rempli le formulaire d ouverture de compte pour particuliers, les informations suivantes vous ont été demandées : votre âge votre état civil votre occupation votre revenu et valeur nette votre situation financière le nombre de personnes à votre charge votre tolérance au risque vos objectifs de placement votre horizon de placement vos connaissances et votre expérience en matière de placement Suite à l ouverture de votre compte, vous avez reçu une copie du formulaire d ouverture de compte, contenant les informations recueillies. Nous vous remettons également des copies amendées de ce document chaque fois qu il y a des changements importants apportés à l information qu il contient. Tout au long de votre relation avec FBN Gestion de patrimoine, votre conseiller en placement communique périodiquement avec vous afin de vérifier s il y a eu des changements à votre situation personnelle et financière ou à vos objectifs de placement. Le cas échéant des modifications aux placements à votre compte ou un ajustement de la répartition d actifs cible de votre portefeuille pourraient être nécessaires. Advenant un changement important à votre situation, votre conseiller en placement examine les informations recueillies sous la prémisse «connaître son client», ainsi que les placements détenus dans vos comptes, afin de s assurer qu ils demeurent appropriés pour vous. Il est alors en mesure d émettre des recommandations pour des modifications adaptées à votre nouvelle réalité, le cas échéant.
09 Rappelez-vous que vous avez le devoir d informer rapidement votre conseiller en placement de tout changement à votre situation personnelle ou financière, ou à vos objectifs, s il y a raison de croire que le changement en question altère substantiellement les informations que nous avons recueillies à votre égard à votre dossier. Les documents que vous avez reçus à l ouverture de votre compte Voici une liste des documents que vous avez reçus à l ouverture de votre premier compte. Si vous désirez obtenir des copies de ces documents ou si vous avez des questions à ce propos, votre conseiller en placement peut vous aider. Veuillez conserver ce livret et les documents ci-dessous en lieu sûr, pour référence future. Le document intitulé Modalités et conditions relatives aux comptes Le livret intitulé Bienvenue à la Financière Banque Nationale La brochure du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) Le Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) L information sur les obligations à coupons détachés Les conventions supplémentaires qui s appliquent à vos comptes Une copie de votre formulaire d ouverture de compte, qui contient vos renseignements personnels
10 CONDITIONS GÉNÉRALES Votre relation avec nous : consultative ou discrétionnaire Vous pouvez avoir deux types de relation avec FBN Gestion de patrimoine : Consultative : Nous vous donnons des conseils et émettons des recommandations, mais vous laissons la liberté de prendre les décisions d investissement qui vous conviennent. C est ce qu on appelle une relation de conseil, car notre rôle se limite à vous fournir des conseils judicieux et d agir selon vos instructions. La prise de décision ultime demeure entre vos mains. Discrétionnaire : Vous nous confiez la gestion quotidienne de vos placements, une fois que vos objectifs et votre profil d investisseur ont été établis. Nous appelons cela une gestion discrétionnaire, car vous nous donnez le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions d investissement dans le meilleur de votre intérêt. Bien sûr, il est possible de combiner ces deux approches en gardant le contrôle sur une partie de votre portefeuille et en nous déléguant la gestion de l autre portion. Comptes avec conseils : En choisissant un compte avec conseils, votre conseiller en placement émet des recommandations et vous aide à prendre les bonnes décisions en matière d investissement, mais vous conservez la responsabilité ultime de décider de procéder à l achat ou à la vente d un produit. Notre responsabilité consiste à veiller à ce que les recommandations que nous émettons soient conformes à votre profil. Nous avons également l obligation de vous informer de la convenance des produits que vous choisissez vous-même. Convenance et comptes avec conseils : Votre conseiller en placement évalue la convenance des placements détenus à votre compte chaque fois que : une instruction pour exécuter une transaction est reçue;
11 une recommandation est faite; des titres sont transférés ou déposés à votre compte; il y a changement du conseiller en placement ou du gestionnaire de portefeuille responsable de votre compte; il y a un changement important aux informations personnelles vous concernant. Comme la plupart de nos clients investissent pour le long terme, la convenance des placements détenus dans votre compte avec conseils ne sera pas nécessairement revue en cas de fluctuations de marchés même si ces fluctuations sont importantes. Assurez-vous de faire part à votre conseiller en placement de vos questions ou préoccupations quant aux événements ou circonstances qui, selon vous, pourraient influencer la convenance des placements que vous détenez. Les comptes gérés : Avec ce type de compte, vous n avez pas à valider ou à approuver chacune des transactions avant qu elles ne soient effectuées dans votre compte. En optant pour un compte géré, votre conseiller en placement travaille d abord avec vous pour déterminer vos objectifs, votre horizon temporel, votre tolérance au risque et votre profil d investisseur. Ensuite, il vous aide à choisir le(s) compte(s) géré(s) qui correspond(ent) le mieux à vos attentes. La gestion quotidienne de vos placements est alors prise en charge par votre conseiller en placement ou par le(s) gestionnaire(s) de portefeuille externe(s) que vous avez sélectionné(s). Bien sûr, vous êtes tenu informé, sur une base régulière, de toutes les transactions effectuées à votre compte géré. Convenance et comptes gérés : La vérification quotidienne de la convenance de vos placements en fonction de votre profil et de votre situation est effectuée dans le cadre du service lié aux comptes gérés toutes les transactions sont analysées avant d être exécutées afin de s assurer qu elles sont adaptées au mandat d investissement que vous avez choisi, ainsi qu aux conditions de marchés. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la documentation que vous avez reçue lors de l ouverture de votre compte géré.
12 CONDITIONS GÉNÉRALES Nos communications avec vous Confirmation de vos transactions Nous vous envoyons une confirmation écrite pour chaque transaction effectuée à un de vos comptes. Ces confirmations sont envoyées le jour suivant la date de la transaction et peuvent être transmises par la poste régulière ou par voie électronique. Si vous avez choisi l envoi électronique, vos confirmations de transactions sont disponibles sur notre site web sécurisé auquel vous pouvez accéder à votre convenance avec le nom d utilisateur et le mot de passe que nous vous avons assignés. Si vous possédez un compte géré, vous pouvez choisir de ne pas recevoir les confirmations de transactions. Veillez à vérifier toutes les confirmations de transactions que vous recevez et à nous faire part de toute erreur ou de tout problème dans les 10 jours suivant leur réception. Si nous n avons pas de retour de votre part à l intérieur de ce délai, nous considérons que les renseignements apparaissant sur la confirmation sont exacts et que vous avez autorisé, reconnu et accepté les transactions effectuées à votre compte. Relevés de portefeuille Chaque fois qu il y a de l activité à votre compte, nous vous envoyons un relevé de portefeuille mensuel sur lequel vous pourrez prendre connaissance de toutes les activités qui ont eu lieu au cours de cette période ce relevé vous est envoyé au début du mois suivant la ou les transaction(s). Si aucune activité n a été effectuée à votre compte mais qu il comporte des liquidités ou des titres, vous recevez un relevé de portefeuille trimestriel. Les relevés sont disponibles sous forme papier ou en version électronique. Tout comme pour les confirmations, les relevés électroniques sont disponibles sur notre site web sécurisé auquel vous pouvez accéder à votre convenance.
13 Assurez-vous d examiner tous vos relevés attentivement et signalez-nous les erreurs ou les problèmes dans les 30 jours suivant leur réception. Si vous ne communiquez pas avec nous à l intérieur de ce délai, nous considérons que le relevé de portefeuille est exact et que vous avez autorisé, reconnu et accepté les opérations qui y sont décrites. Vous trouverez plus d informations au sujet de votre relevé de portefeuille dans le livret Bienvenue à la Financière Banque Nationale, qui vous a été envoyé lors de l ouverture de votre compte. Rapport sur le rendement du compte FBN Gestion de patrimoine ne fournit pas de rapport sur le rendement des comptes, tel que le calcul du taux de rendement ou les revenus et gains en capital réalisés et non réalisés, mais nous évaluons présentement la possibilité de les produire éventuellement. Nous vous informerons de ce service dès qu il sera disponible. FBN Gestion de patrimoine vous fournit toutefois des informations sur le coût moyen d acquisition de vos titres. En comparant ce coût moyen au prix du marché, vous pouvez déterminer si votre placement génèrerait un profit ou une perte. Pour communiquer avec nous Si vous constatez des erreurs à vos confirmations de transactions ou relevés de portefeuille, ou si vous devez nous transmettre des informations telles qu un changement d adresse, de numéro de téléphone ou de courriel, assurez-vous d en informer votre conseiller en placement le plus tôt possible. N hésitez pas à communiquer avec nous dans les plus brefs délais si vous n êtes pas satisfait à l égard de n importe quel aspect de notre service ou du traitement de vos comptes. Les coordonnées du service à la clientèle se trouvent à la dernière page de votre relevé de portefeuille.
14 CONDITIONS GÉNÉRALES Les honoraires et frais que vous payez Nous croyons que les gens bien informés au sujet de leur facturation pour les services obtenus sont en mesure de mieux percevoir la valeur de ce qu ils obtiennent pour le prix payé. Nous vous encourageons donc à lire attentivement les informations suivantes et à vous assurer de faire appel à votre conseiller en placement si vous avez des questions. Les frais que nous chargeons peuvent varier en fonction du type de compte que vous possédez, des services que vous recherchez et du niveau de gestion dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs. Deux options de tarification de base Le «produit de base» de FBN Gestion de patrimoine consiste à fournir des conseils en investissement, puis à exécuter les opérations sur titres afin de mettre en œuvre les recommandations formulées. À titre de client, vous pouvez choisir l une des deux options de tarification suivantes : Par transaction (une commission ou une marge est facturée à chaque achat ou vente d un placement de façon à couvrir le coût de la transaction, de même que le conseil ou le service); ou À honoraires (des frais perçus selon un pourcentage des actifs que vous détenez chez nous couvrent les frais de conseil et service ainsi que l exécution des transactions). Chacune de ces options de tarification possède ses avantages et ses inconvénients : l une n est certainement pas meilleure que l autre. Sans égard à l option que vous avez choisie, vous obtenez la même qualité de service.
15 Notez que notre mode de tarification par défaut est à la transaction. Si vous payez pour nos services selon la méthode des honoraires calculés en fonction de la valeur de vos actifs, des documents ont été signés à cet effet. Les coûts et les frais applicables à ce service sont décrits dans la documentation connexe supplémentaire. 1. Tarification par transaction L élément le plus important à comprendre au sujet de cette option de tarification est que bien qu elle soit associée à une activité (une transaction), la commission ou la marge demandée couvre le conseil et le service que vous recevez de la FBN Gestion de patrimoine et de votre conseiller en placement en plus de l exécution de la transaction. De manière générale, les commissions sont facturées sur les transactions de valeurs mobilières cotées en bourse, comme les actions ordinaires et privilégiées, les options et les fonds négociés en bourse, pour lesquelles nous agissons généralement comme contrepartie, alors que les marges s appliquent plutôt aux opérations à revenu fixe obligations, coupons détachés, bons du Trésor et CPG, pour lesquels nous agissons généralement en tant qu agent principal. Tel qu expliqué en détail aux paragraphes suivants, des commissions peuvent aussi s appliquer à certaines transactions de fonds communs de placement. Commissions (actions ordinaires et privilégiées, fonds négociés en bourse et autres titres cotés en bourse) Une commission est facturée lorsqu un titre est acheté et lorsqu il est vendu. La commission est alors ajoutée au coût des titres sur un achat et déduite du produit de la vente lors d une disposition. Ces montants seront clairement identifiés sur les confirmations de transactions que vous recevrez.
16 CONDITIONS GÉNÉRALES Marges (titres à revenu fixe autres que les actions privilégiées) Une marge est une charge intégrée aux placements à revenu fixe. Elle reflète la différence entre le coût réel d un produit pour le distributeur et le prix auquel il est offert au client. Pratiquement toutes les institutions financières facturent des marges sur leurs produits à revenu fixe. Les courtiers en valeurs mobilières incorporent les marges à leurs taux des transactions à revenu fixe en achetant des titres tels que des obligations, des débentures ou des bons du Trésor en très grande quantité, directement auprès des émetteurs à un certain niveau de revenu d intérêt ou «rendement». Ils les revendent ensuite à des investisseurs individuels en beaucoup plus petite quantité et à un taux de rendement légèrement inférieur. La différence entre ces deux taux représente la marge. Elle couvre le coût d opération et le risque financier de la tenue de grandes quantités de titres en inventaire. Notez que lorsque votre conseiller en placement vous indique un rendement à échéance pour un placement à revenu fixe, la marge a déjà été prise en compte. En d autres termes, le rendement offert est exactement le taux de rendement que vous cumulerez sur l obligation, le coupon détaché ou le bon du Trésor, à condition de conserver le titre jusqu à l échéance. De manière générale, la marge varie proportionnellement à l échéance du titre plus le terme est court, plus la marge sera réduite, et vice-versa. Enfin, une autre situation où une marge peut s appliquer est lorsque la transaction nécessite la conversion de devises. Par exemple, si vous avez acheté un titre affiché en euros sur la bourse de Francfort à partir de votre compte libellé en dollars canadiens, nous devons convertir votre argent canadien en euros en appliquant notre taux de change du jour afin de régler la transaction. FBN Gestion de patrimoine pourrait dégager un revenu sur cette conversion monétaire en raison de la différence entre notre taux de change institutionnel et celui au détail.
17 Fonds communs de placement Nous avons inclus une section spéciale consacrée aux fonds communs de placement, car ils sont un peu plus complexes qu une simple action ou obligation en ce qui concerne les frais. Il y a deux composantes à ce que vous payez lorsque vous investissez dans des fonds communs de placement. Les frais de gestion sont facturés par l ensemble des fonds communs de placement. Selon le fonds que vous achetez, il pourrait aussi y avoir des frais de transaction sous la forme d une commission. Fonds communs de placement Frais de gestion Tous les fonds communs de placement facturent des frais de gestion; ceux-ci sont directement déduits de l actif du fonds et servent à payer les coûts du fonds (la gestion de portefeuille, la tenue des registres, la garde des valeurs, les rapports, etc.) et à générer la marge bénéficiaire de la société de fonds. Les frais de gestion sont facturés selon un pourcentage de l actif sous administration du fonds. Ce pourcentage est divulgué à la fois dans le prospectus du fonds et dans sa notice annuelle. Les frais de gestion varient en fonction de la catégorie des actifs sous-jacents, les frais des fonds d actions étant généralement supérieurs à ceux des fonds obligataires ou du marché monétaire. Pour certains fonds, une partie des frais de gestion est remise au distributeur (dans ce cas, FBN Gestion de patrimoine et ses conseillers en placement) sur une base continue aussi longtemps que l investisseur est propriétaire du fonds. La portion des frais de gestion versés au distributeur est appelée commission de suivi. Fonds communs de placement Commissions de suivi Lorsqu une commission de suivi est versée par le fonds au distributeur, le pourcentage utilisé pour calculer ce montant est entièrement divulgué dans le prospectus du fonds. La logique qui sous-tend
18 CONDITIONS GÉNÉRALES les commissions de suivi est qu elles compensent le distributeur et ses conseillers en placement pour les frais engagés (maintien de la position dans ses livres, émission de relevés, etc.) ainsi que pour les conseils et les services fournis aux investisseurs par la suite. Fonds communs de placement Commissions Des commissions sont facturées sur de nombreux fonds communs de placement mais, contrairement à d autres placements, la commission s applique soit lorsque vous investissez dans le fonds, soit lorsque vous le vendez pas les deux. Les commissions prélevées lors de l achat (parfois désignées à titre de «frais d entrée») sont calculées selon un pourcentage de votre achat brut et sont simplement soustraites du montant réel investi. Par exemple, une commission de 2 % perçue sur l achat de 5 000 $ d un fonds signifie que FBN Gestion de patrimoine prélèvera 100 $ du montant brut. Votre investissement réel sera alors de 4 900 $. De nombreux fonds peuvent aussi être achetés avec une option de «frais de vente différés» (parfois appelés «frais de sortie»). Avec cette option, vous n avez rien à payer au départ et votre montant total est investi dans le fonds. La compagnie de fonds applique des frais, selon un calendrier dégressif, lorsque vous encaissez votre investissement plus longtemps vous êtes propriétaire du fonds, moins vous payez lorsque vous le vendez. Dans la plupart des cas, les frais d acquisition reportés tombent à zéro généralement sur une période inférieure à sept ans. Ces frais d acquisition reportés sont appliqués sur le montant brut racheté et soustraits du fruit de la vente. Par exemple, si vous aviez racheté 5 000 $ de fonds communs de placement et que les frais d acquisition reportés avaient chuté à 1 %, étant donné que vous aviez détenu le fonds pendant plusieurs années, 50 $ auraient été retirés du produit et le montant net que vous auriez reçu de la vente aurait été de 4 950 $.
19 Enfin, il existe aussi plusieurs fonds sans commission de transaction (souvent appelés «fonds sans frais d acquisition»). 2. Tarification pour l option à honoraires Lorsque comparée aux commissions, l option à honoraires est relativement simple à comprendre. Des honoraires sont calculés selon un pourcentage de la valeur de vos placements. Ce montant, facturé mensuellement ou trimestriellement, couvre les frais de conseil et de service, ainsi que l exécution de toutes les opérations nécessaires à la gestion de votre portefeuille. En d autres termes, il remplace les commissions et les marges. Beaucoup de clients préfèrent cette option de tarification parce qu ils n ont jamais à prendre en compte le coût de faire une transaction dans leurs décisions d investissement. Il existe deux catégories de comptes à honoraires : avec conseils et gérés. Votre choix entre ces deux types de comptes à honoraires a dû être effectué en fonction de la nature de la relation que vous souhaitiez avoir avec FBN Gestion de patrimoine et votre conseiller en placement. Comptes à honoraires avec conseils : Un compte à honoraires avec conseils est un compte au sein duquel vous conservez le plein contrôle de vos investissements votre conseiller en placement formule des recommandations, que vous êtes libre de suivre ou non. Les honoraires à payer sont présentés dans la convention de compte que vous avez signée à l ouverture de votre compte. Les montants qui vous sont facturés sur une base périodique sont indiqués dans vos relevés de portefeuille. Si les honoraires s appliquent à un compte non enregistré, ils sont généralement considérés comme déductibles d impôt. Nous vous recommandons de consulter votre comptable ou fiscaliste afin de déterminer comment cela peut s appliquer à votre situation personnelle.
20 CONDITIONS GÉNÉRALES Les comptes gérés : Avec un compte géré, vous avez délégué le suivi quotidien de votre portefeuille et les décisions quant aux titres à acheter ou à vendre à votre conseiller en placement ou à un gestionnaire de portefeuille. Les honoraires payés sont indiqués dans la convention de compte géré que vous avez signée à l ouverture de votre compte. FBN Gestion de patrimoine possède un certain nombre d offres innovatrices de comptes gérés. Encore une fois, si les honoraires s appliquent à un compte non enregistré, ils sont généralement considérés comme déductibles d impôt. Là encore, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou fiscaliste afin de déterminer comment cela peut s appliquer à votre situation personnelle.
21 Autres frais pouvant vous être facturés Frais liés aux opérations sur les marchés étrangers Si vous achetez ou vendez des titres inscrits sur les marchés étrangers, il vous faut savoir que certaines bourses, commissions de valeurs mobilières, courtiers principaux («prime brokers») ou gouvernements étrangers peuvent, de temps à autre, imposer des taxes ou des frais s appliquant à la négociation, à l exécution ou au règlement de transactions fi n a n c i è r e se ffectuées dans leur pays. Ces frais sont conservés par la bourse, la commission des valeurs mobilières ou le gouvernement et ne sont pas partagés avec FBN Gestion de patrimoine. Lorsque ces frais sont perçus, ils s ajoutent aux commissions et frais d administration habituels que FBN Gestion de patrimoine applique à vos comptes et à vos transactions, selon l option de tarification que vous avez choisie. Le cas échéant, ces frais supplémentaires apparaissent sur vos confirmations de transactions. Intérêts Si FBN Gestion de patrimoine vous consent du crédit, par l entremise d un compte sur marge ou à la suite d un solde négatif à votre compte, vous devez payer des intérêts débiteurs au taux en vigueur. De même, si vous effectuez une vente à découvert, des frais financiers sont évalués pour couvrir le coût de l emprunt des titres.
22 CONDITIONS GÉNÉRALES Frais d administration Jusqu à présent, nous avons défini les frais liés au conseil et à l exécution de vos transactions. Comme toutes les institutions financières, nous avons également des frais de services spécifiques qui sont périphériques à nos activités principales. Ces frais, que nous appelons frais d administration, sont répertoriés dans le livret Bienvenue à la Financière Banque Nationale qui vous a été remis à l ouverture de votre premier compte, et peuvent être obtenus de votre conseiller en placement. Frais de services de base Nos frais annuels de services de base couvrent tous les coûts associés à l ouverture et au maintien d un compte d investissement. Ces frais de services de base ne s appliquent qu aux clients ayant choisi d être facturés à la transaction. Puisque ces frais sont exemptés lorsque l activité au compte génère suffisamment de revenus pour couvrir les coûts de maintien, ceux-ci sont, en réalité, rarement facturés. Il est à noter que les commissions, marges et autres frais mentionnés ci-dessus peuvent être modifiés de temps à autre. Nous vous informerons de ces changements, tel que prescrit par les règlements qui régissent notre industrie.
23 Autres frais et paiements que nous pouvons recevoir de tierces parties Il y a un certain nombre de situations où des tiers peuvent nous verser une compensation au-delà de la commission de transaction, de la marge ou des frais de gestion d actifs que nous vous facturons. Par exemple, nous apparions parfois votre ordre avec celui d une autre partie qui nous verse des commissions. Un autre cas possible est lorsque nous agissons à titre d agent principal dans l opération en d autres mots, lorsque vous nous achetez ou vendez directement des titres (ou par le biais d une de nos sociétés affiliées) plutôt que par l entremise d une tierce partie. Parfois, la position d agent principal nous donne l occasion de réaliser des revenus supplémentaires. Dans certains cas, lorsque vous achetez des fonds communs de placement sur une base de frais d acquisition reportés, le fabricant du fonds peut verser une contrepartie à FBN Gestion de patrimoine, en sa qualité de distributeur. Lorsque nous agissons à titre de preneur ferme, (achat de titres de l émetteur pour les revendre au public), nous pouvons recevoir des commissions directement de l émetteur du titre. Ces commissions sont décrites dans le prospectus ou dans d autres documents relatifs au titre en question. Enfin, en cas de restructurations ou de réorganisations, certains émetteurs peuvent payer à FBN Gestion de patrimoine des honoraires de sollicitation afin de compenser nos conseillers en placement pour le travail effectué dans le but d inciter les investisseurs à utiliser leur procuration de vote. Ce qui précède ne comporte que des exemples de situations où nous pouvons recevoir une compensation de la part de tierces parties. Il peut se présenter d autres situations pour lesquelles nous recevons des honoraires ou des commissions de tierces parties sur des opérations relatives à votre compte. Lorsque de telles situations créent un conflit d intérêts important, votre conseiller en placement vous en fait part.
24 CONDITIONS GÉNÉRALES Conflits d intérêts La nature même de notre activité d intermédiaire financier signifie qu il est fréquent pour nous d agir à la fois pour le vendeur et pour l acheteur d un titre. Cette situation crée le risque de conflits d intérêts, ce qui représente une raison majeure pour laquelle notre industrie est l une des plus strictement réglementée et étroitement surveillée au Canada. Le potentiel de conflits d intérêts n est pas un problème en soi, à condition que des mesures appropriées soient mises en place pour identifier ces situations et les gérer de façon à ce que les intérêts de toutes les parties soient protégés. Nous considérons comme un conflit d intérêts potentiel toute circonstance dans laquelle nos intérêts, ceux de nos conseillers en placement ou ceux de nos employés peuvent être incompatibles avec les intérêts de nos clients. Nous identifions soigneusement tous les conflits d intérêts pouvant survenir dans le cours normal de nos activités, puis évaluons le niveau de risque associé à chacun d eux. Lorsque nous identifions des situations pouvant créer un conflit d intérêts ou représentant un risque trop élevé pour vous ou pour l intégrité des marchés financiers, nous prenons les mesures nécessaires pour les éviter le plus souvent en renonçant à l occasion d affaires donnant lieu à cette situation. Dans le cas contraire, nous prenons les mesures appropriées pour contrôler le conflit potentiel. Lorsque de telles situations ne peuvent être évitées, nous prenons soin de vous en informer afin que vous soyez au courant de ceux-ci et en mesure d en tenir compte dans votre prise de décision. Pour vous aider à mieux comprendre et à évaluer nos conflits d intérêts, réels ou potentiels, vous trouverez une explication plus détaillée des conflits types, avec des exemples de mesures que nous prenons pour les gérer, dans le livret intitulé Modalités et conditions relatives aux comptes qui vous a été remis à l ouverture de votre compte. Vous pouvez également obtenir une copie de ce document auprès de votre conseiller en placement.
25 Exprimez vos préoccupations Nous croyons qu il est important que vous soyez à l aise de communiquer avec nous chaque fois que vous avez une question ou un commentaire concernant nos produits et services. Nous accueillons favorablement toute observation au sujet de n importe quel aspect de votre relation avec FBN Gestion de patrimoine, car nous sommes d avis que la critique constructive nous donne l occasion d améliorer notre offre de sorte qu elle corresponde davantage à vos attentes. Si votre expérience avec FBN Gestion de patrimoine ou avec nos conseillers en placement n est pas à la hauteur de vos attentes, il est important de nous le faire savoir. Nous apprécions avoir l occasion de réviser nos processus, nos produits et nos services pour voir comment nous pouvons faire mieux. N hésitez pas à communiquer avec nous. La procédure complète d enregistrement d une plainte est expliquée à la section «dépôt d une plainte» dans le livret Bienvenue à la Financière Banque Nationale que vous avez reçu à l ouverture de votre compte. Vous trouverez des informations sur la façon de déposer une plainte dans la brochure de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières intitulée Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte, que vous avez aussi reçu à l ouverture de votre compte. Votre conseiller en placement peut également vous faire parvenir des copies de ces documents.
26 CONDITIONS GÉNÉRALES Notre succès est votre réussite financière Avoir une institution financière avec laquelle vous avez développé une relation de confiance constitue une étape importante vers une expérience d investissement positive. FBN Gestion de patrimoine est fière d offrir à ses clients des conseils objectifs, soutenus par une gamme de produits et de services innovatrice, un ensemble complet d outils et une recherche économique et financière exhaustive, à la fois de sources internes et externes. Nous sommes honorés que vous ayez choisi FBN Gestion de patrimoine et nous vous remercions de nous avoir donné l occasion d établir cette relation avec vous. Nous espérons qu elle se poursuivra pendant bien des années, sous la lumière de votre réussite financière. Nous demeurons disponibles pour continuer de répondre à vos besoins financiers et d agir en tant que source de confiance à cet égard.
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