COMPTES ANNUELS du 01/07/2016 au 30/06/2017

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CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1

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ECOLE LA DECOUVERTE 29 RUE AUGUSTE RENOIR 31320 CASTANET TOLOSAN COMPTES ANNUELS du 01/07/2016 au 30/06/2017 -Bilan actif-passif -Compte de résultat -Détail bilan -Détail Compte de résultat Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17

ECOLE LA DECOUVERTE 31320 CASTANET TOLOSAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 30/06/2017 12 30/06/2016 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 899 15 2200 158 741 15 2200 831 15 90-2200 10.83- Total I 3114 158 2956 846 2110 249.33 Comptes de liaison Total II ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 449 449 880 880-449 100.00- Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 2814 807 2814 807 14 955 166 12 142-641 81.19-385.80 Comptes de Régularisation Total III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 4069 4069 16 001 11 932-74.57- TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 7183 158 7026 16 847 9822-58.30- Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

ECOLE LA DECOUVERTE 31320 CASTANET TOLOSAN BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 30/06/2017 12 30/06/2016 12 Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 13 061 729 12 331 NS FONDS ASSOCIATIFS Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 17 039-12 331 29 371-238.18- Total I 3979-13 061 17 039-130.46- Comptes de liaison Total II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources Total III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers 49 49 DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 1498 7667 400 1611 1098 6056 274.59 375.87 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 830 893 63-7.02- Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance Total IV Ecarts de conversion passif (V) 960 11 004 883 3787 77 7217 8.72 190.60 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 7026 16 847 9822-58.30- (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 10 044 49 2904 Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17

ECOLE LA DECOUVERTE 31320 CASTANET TOLOSAN COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 30/06/2017 12 30/06/2016 12 Euros % Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 52 65 666 31 530 52 34 136 108.26 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 305 9817 100 6572 205 3245 205.00 49.38 Total I 75 840 38 202 37 638 98.52 Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 38 836 431 44 865 8384 10 572 14 836 2002 28 264 431 30 029 6381 267.34 202.41 318.69 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 90 68 22 32.88 Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 0 1 1-56.70- Total II 92 606 27 479 65 127 237.01 1 - Résultat d'exploitation (I-II) 16 766-10 723 27 489-256.35- Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17

ECOLE LA DECOUVERTE 31320 CASTANET TOLOSAN COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 30/06/2017 12 30/06/2016 12 Euros % Produits financiers Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 57 4 53 NS Total V 57 4 53 NS Charges financieres Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total VI 2. Résultat financier (V-VI) 57 4 53 NS 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 16 709-10 727 27 436-255.76- Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 1604 1604-100.00- Total VII 1604 1604-100.00- Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 331 331 Total VIII 331 331 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) 331-1604 1935-120.61- Impôts sur les bénéfices (IX) Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX) 75 897 92 936 39 810 27 479 36 087 65 457 90.65 238.21 Solde intermédiaire 17 039-12 331 29 371-238.18- + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 17 039-12 331 29 371-238.18- Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17

ECOLE LA DECOUVERTE 31320 CASTANET TOLOSAN DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 30/06/2017 12 30/06/2016 12 Ecart N / N-1 Euros % AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 741 831 90-10.83-21810000 INST. GENERAL AGENCEMENT AMENA 899 899 28181000 AMT INST. GENERAL. AGENC AMENA 158-68- 90-132.88- AUTRES PARTICIPATIONS 15 15 26100000 TITRES DE PARTICIPATION 15 15 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2200 2200 27500000 DEPOT CAUTIONNEMENT 2200 2200 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2956 846 2110 249.33 CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES 880 880-100.00-41100000 CLIENTS COLLECTIF 880 880-100.00- AUTRES CREANCES 449 449 42100100 BIDAULT Emilie 9 9 46870000 PRODUITS A RECEVOIR 441 441 DISPONIBILITES 2814 14955 12142-81.19-51211000 CREDIT MUTUEL C.C. 955 955-100.00-51781000 LIVRET BLEU CREDIT MUTUEL 2735 14000 11265-80.46-53000000 CAISSE 78 78 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 807 166 641 385.80 48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 807 166 641 385.80 TOTAL ACTIF CIRCULANT 4069 16001 11932-74.57- TOTAL GENERAL 7026 16847 9822-58.30- Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17

ECOLE LA DECOUVERTE 31320 CASTANET TOLOSAN DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 30/06/2017 12 30/06/2016 12 Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU 13 061 729 12 331 NS 11000000 REPORT A NOUVEAU solde crédit 729 729 12000000 RESULTAT DE L'EXERCICE 12 331 12 331 RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 17 039-12 331 29 371-238.18- TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 3979-13061 17039-130.46- EMPRUNTS ET DETTES AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 49 49 51211000 CREDIT MUTUEL C.C. 49 49 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 1498 400 1098 274.59 40100000 FOURNISSEURS COLLECTIF 200 200 40810000 FOURNISSEURS FACT NON PARVENUE 1299 400 899 224.63 DETTES FISCALES ET SOCIALES 7667 1611 6056 375.87 42820000 PROV CONGES A PAYER 4077 4077 43110000 URSSAF CEA 2527 1611 916 56.84 43720100 SANTE MUTUELLE 78 78 43820000 PROV CHARG. CONGES A PAYER 775 775 44733000 FORMATION PARTICIP. EMPLOYEUR 130 130 44860000 ETAT AUTRES CHARGES A PAYER 80 80 AUTRES DETTES 830 893 63-7.02-46700100 FARRE Marc 893 893-100.00-46860000 CHARGES A PAYER 830 830 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 960 883 77 8.72 48700000 PRODUITS CONSTATES D AVANCE 960 883 77 8.72 TOTAL DETTES 11 004 3 787 7 217 190.60 TOTAL GENERAL 7026 16847 9822-58.30- Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17

ECOLE LA DECOUVERTE 31320 CASTANET TOLOSAN DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/06/2017 12 30/06/2016 12 Ecart N / N-1 Euros % VENTES DE MARCHANDISES 52 52 70710000 VENTE LIVRES 52 52 PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES 65 666 31 530 34 136 108.26 70611000 FRAIS SCOLARITE 55 195 24 650 30 545 123.92 70620000 ATELIERS ENFANTS 1030 1030 70830000 LOCATIONS 317 317 70838000 STAGES 3784 2720 1064 39.12 70838100 FORMATION PERSONNES EXTERIEUR 5340 2400 2940 122.50 70838200 FORMATION AUTRES 1760 1760-100.00- COTISATIONS 305 100 205 205.00 75600000 ADHESIONS 305 100 205 205.00 AUTRES PRODUITS 9817 6572 3245 49.38 75884000 AIDES A L'EMPLOI 9814 5735 4078 71.11 75885000 PRODUITS MANIFESTATIONS DIVERS 836 836-100.00-75886000 PRODUITS DIVERS 4 1 3 398.59 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 75 840 38 202 37 638 98.52 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 38 836 10 572 28 264 267.34 60610000 ELECTRICITE 489 489 60617000 CHAUFFAGE 755 312 443 142.06 60652000 PETIT EQUIPEMENT 3541 3541 60653000 FOURNITURES ENTRETIEN 505 2 362 1 857-78.61-60655000 FOURNITURES LINGERIE 278 278 60656000 PETIT MAT FOURNIT CUISINE 493 530 37-6.91-60658000 PETIT MAT FOURNIT REPROGRAPHIE 126 419 293-69.92-60659000 PETIT MAT FOURNIT ADMINISTRATI 646 327 319 97.74 60672000 PETIT MAT FOURNIT RESTAURATION 333 250 83 33.41 60673000 PETIT MAT FOURNIT INFIRMERIE 29 34 5-14.46-60680000 PETIT MAT FOURNIT PEDAGOGIQUE 3611 3695 84-2.27-60692000 PETIT MAT FOURNIT FOYER RECOLL 200 200-100.00-61320000 LOYERS ET CHARGES LOCATIVES 25 300 36 25 264 NS 61520000 ENTRETIEN REPARATION LOCAUX 198 106 92 86.45 61560000 MAINTENANCE 72 72 61600000 PRIMES D'ASSURANCES 401 139 262 188.61 61810000 DOCUMENTATION GLE ADMINISTRATI 63 91 29-31.29-62140000 PERSONNEL DETACHE MAD GESL 1098 1098 62261000 HONORAIRES ADMINISTRATIFS 400 400-100.00-62262000 HONORAIRES FORMATION 500 500-100.00-62280000 HONORAIRES DIVERS 500 500-100.00-62360000 CATALOGUES ET IMPRIMES 98 98 62510000 VOYAGES DEPLACEMENTS SALARIES 279 485 205-42.37-62630000 AFFRANCHISSEMENTS 44 44-100.00-62650000 TELEPHONE INTERNET 407 32 375 NS 62700000 SERVICES BANCAIRES 78 65 14 21.13 62818000 AUTRES COTISATIONS 35 47 12-25.21- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 431 431 63330000 FORMATION PROF PARTICP EMPLOY 275 275 63513000 IMPOTS LOCAUX / REDEV. DECHETS 156 156 Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17

ECOLE LA DECOUVERTE 31320 CASTANET TOLOSAN DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/06/2017 12 30/06/2016 12 Ecart N / N-1 Euros % SALAIRES ET TRAITEMENTS 44 865 14 836 30 029 202.41 64110000 SALAIRES BRUTS 40 788 14 836 25 952 174.93 64120000 CONGES PAYES 4077 4077 CHARGES SOCIALES 8384 2002 6381 318.69 64500000 CEA URSSAF 6768 1956 4812 246.00 64520000 PREVOYANCE 158 158 64520100 SANTE MUTUELLE 312 312 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 371 46 325 703.90 64880000 CHARG. SOC. /CONGES A PAYER 775 775 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 90 68 22 32.88 68112000 DOT AMT IMMOB CORPORELLES 90 68 22 32.88 AUTRES CHARGES 0 1 1-56.70-65800000 CHARGES DIVERS 0 1 1-56.70- TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 92 606 27 479 65 127 237.01 RESULTAT D'EXPLOITATION 16 766-10 723 27 489-256.35- AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 57 4 53 NS 76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 57 4 53 NS TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 57 4 53 NS RESULTAT FINANCIER 57 4 53 NS RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 16 709-10 727 27 436-255.76- PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1604 1604-100.00-77160000 FAMILLES DONS EXCEPT 1604 1604-100.00- TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1604 1604-100.00- CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 331 331 67130000 DONS 100 100 67200000 CHARGES SUR EXERCICE ANTERIEUR 231 231 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 331 331 RESULTAT EXCEPTIONNEL 331-1 604 1 935-120.61- TOTAL PRODUITS 75 897 39 810 36 087 90.65 TOTAL DES CHARGES 92 936 27 479 65 457 238.21 SOLDE INTERMEDIAIRE 17 039-12 331 29 371-238.18- EXCEDENTS OU DEFICITS 17 039-12 331 29 371-238.18- Dossier N DECOUV en Euros. Edité le 28/08/2017 à 09:17

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