REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF

REPUBLIQUE FRANCAISE 67 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN BUDGET PRIMITIF EXERCICE 218

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22671119 POSTE COMPTABLE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : PRINCIPAL (3) ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 63 A1/4 - Fonction 4 67 A1/5 - Fonction 5 68 A1/6 - Fonction 6 76 A1/7 - Fonction 7 8 A1/8 - Fonction 8 82 A1/9 - Fonction 9 84 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 86 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 87 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 1 B2 - Méthodes utilisées 12 B3 - Etat des provisions 14 B4 - Etat des charges transférées 15 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 16 B6 - Prêts 19 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 114 Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 115 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 117 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 29 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés 21 C6 - Etat des engagements reçus 211 C7 - Situation des autorisations de programme 212 C8 - Situation des autorisations d'engagement 233 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 238 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 24 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 262 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 264 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 267 D3.2 - Liste des établissements publics créés 268 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 269 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 27 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 271 E2 - Arrêté et signatures 272 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 1 125 798 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 218 2 Longueur de la voirie départementale (en km) 3 668 Nombre d organismes de coopération auxquels 8 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 625 15 37 693 599 358 616,9 63 66, (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 716,44 727, 2 Produit des impositions directes/population 37,14 326, 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 88,72 862, 4 Dépenses d équipement brut/population 56,44 5, 5 Encours de dette/population (3) 532,69 614, 6 DGF/population 86,48 16, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 17 17 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 97 97,6 capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 6,98 5,8 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 65,87 71,2 (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 Cet état ne contient pas d'information. RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 1 28 346 914,73 1 47 872 536,16 6 342 149,6 A1 25 867 77,49 Investissement 21 141 37,48 167 985 368,57 (1) -47 369 71,21 A2-8 525 73,12 Fonctionnement 827 25 544,25 879 887 167,59 (2) 53 711 22,27 A3 16 392 843,61 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 25 867 77,49 Investissement A2 + B2-8 525 73,12 Fonctionnement A3 + B3 16 392 843,61 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 Cet état ne contient pas d'information. DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 Cet état ne contient pas d'information. DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 251 145 712,59 251 145 712,59 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 251 145 712,59 251 145 712,59 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 93 444 715,54 93 444 715,54 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 93 444 715,54 93 444 715,54 TOTAL DU BUDGET (5) 1 181 59 428,13 1 181 59 428,13 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 233 11 745,59 18 34 967, 251 145 712,59 135 286 533,47 115 859 179,12 251 145 712,59 816 585 536,42 113 859 179,12 93 444 715,54 914 49 748,54 16 34 967, 93 444 715,54 1 49 696 282,1 131 894 146,12 1 181 59 428,13 1 49 696 282,1 131 894 146,12 1 181 59 428,13 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 4 626 58,, 2 823 3, 2 823 3, 2 823 3, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) 48 577 682,35, 49 64 345,59 49 64 345,59 49 64 345,59 21 Immobilisations corporelles (y compris 4 693 749,9, 1 53 5, 1 53 5, 1 53 5, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 5 845,, 5 665, 5 665, 5 665, Total des dépenses d équipement 18 743 12,25, 113 146 145,59 113 146 145,59 113 146 145,59 1 Dotations, fonds divers et réserves 2 5,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 127 8,, 113, 113, 113, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 2 531 436,, 1 234 6, 1 234 6, 1 234 6, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 132 831 436,, 114 234 6, 114 234 6, 114 234 6, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 6 224 758,39, 5 73, 5 73, 5 73, Total des dépenses réelles d investissement 247 799 26,64, 233 11 745,59 233 11 745,59 233 11 745,59 4 Opérations ordre transf. entre 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, 16 34 967, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 2 922 82, 2, 2, 2, Total des dépenses d ordre d investissement 18 325 116,5 18 34 967, 18 34 967, 18 34 967, TOTAL 266 124 322,69, 251 145 712,59 251 145 712,59 251 145 712,59 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 251 145 712,59 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 17 426 512,, 17 722 512, 17 722 512, 17 722 512, 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 67 8,, 51, 51, 51, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement 85 226 512,, 68 722 512, 68 722 512, 68 722 512, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 8,, 8, 8, 8, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9) 75,, 5, 5, 5, 16 Emprunts et dettes assimilées 6,, 45, 45, 45, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 8 767 122,46, 7 498 21,47 7 498 21,47 7 498 21,47 24 Produits des cessions d'immobilisations 1,, 476, 476, 476, Total des recettes financières 77 842 122,46, 61 24 21,47 61 24 21,47 61 24 21,47 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 4 45,, 5 54, 5 54, 5 54, Total des recettes réelles d investissement 167 518 634,46, 135 286 533,47 135 286 533,47 135 286 533,47 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 14 679 736,23 33 856 47,12 33 856 47,12 33 856 47,12 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 81 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 41 Opérations patrimoniales (2) 2 922 82, 2, 2, 2, Total des recettes d ordre d investissement 98 65 688,23 115 859 179,12 115 859 179,12 115 859 179,12 TOTAL 266 124 322,69, 251 145 712,59 251 145 712,59 251 145 712,59 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 251 145 712,59 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 97 824 212,12 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 58 575 95,, 6 143 141, 6 143 141, 6 143 141, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 14 168 794,, 139 577 781, 139 577 781, 139 577 781, 14 Atténuations de produits 9 469 288,, 1 14 596,89 1 14 596,89 1 14 596,89 15 Revenu minimum d'insertion 7,, 7, 7, 7, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 94 932 492,, 9 546 35, 9 546 35, 9 546 35, 17 Revenu de solidarité active 174 273 883,, 172 188 816, 172 188 816, 172 188 816, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 322 237 137,96, 331 789 214,53 331 789 214,53 331 789 214,53,,,,, Total des dépenses de gestion courante 799 727 499,96, 84 329 899,42 84 329 899,42 84 329 899,42 66 Charges financières 14 11,, 1 9, 1 9, 1 9, 67 Charges exceptionnelles (3) 583 3,, 588 5, 588 5, 588 5, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues 973 958, 767 137, 767 137, 767 137, Total des dépenses réelles de fonctionnement 815 394 757,96, 816 585 536,42 816 585 536,42 816 585 536,42 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 14 679 736,23 33 856 47,12 33 856 47,12 33 856 47,12 81 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 8 3 132,,,,, 95 682 868,23 113 859 179,12 113 859 179,12 113 859 179,12 TOTAL 911 77 626,19, 93 444 715,54 93 444 715,54 93 444 715,54 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 444 715,54 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 17,, 2 167, 2 167, 2 167, 15 Revenu minimum d'insertion 15,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 73 55,, 32 8, 32 8, 32 8, 17 Revenu de solidarité active 78 935,, 77 976 872,1 77 976 872,1 77 976 872,1 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 98 95,, 7 16 619,24 7 16 619,24 7 16 619,24 73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 33 83,, 271 871 938, 271 871 938, 271 871 938, 731 Impositions directes 299 424 56,84, 346 799 316,7 346 799 316,7 346 799 316,7 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 199 67 126,74, 152 947 453,5 152 947 453,5 152 947 453,5 17 37 544,, 2 983 726,94 2 983 726,94 2 983 726,94 Total des recettes de gestion courante 891 681 265,58, 912 76 926,48 912 76 926,48 912 76 926,48 76 Produits financiers 15,, 24 22,6 24 22,6 24 22,6 77 Produits exceptionnels (4) 3 844 64,56, 1 498 8, 1 498 8, 1 498 8, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 895 675 33,14, 914 49 748,54 914 49 748,54 914 49 748,54 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, 16 34 967,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, 16 34 967, TOTAL 911 77 626,19, 93 444 715,54 93 444 715,54 93 444 715,54 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 444 715,54 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 97 824 212,12 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 16 34 967, 16 34 967, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 113,, 113, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 2 823 3,, 2 823 3, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 49 64 345,59 1, 5 64 345,59 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 1 53 5, 1, 11 53 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 5 665,, 5 665, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 1 234 6,, 1 234 6, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 5 73,, 5 73, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 233 11 745,59 18 34 967, 251 145 712,59 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 251 145 712,59 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 6 143 141, 6 143 141, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 139 577 781, 139 577 781, 14 Atténuations de produits 1 14 596,89 1 14 596,89 15 Revenu minimum d'insertion 7, 7, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 9 546 35, 9 546 35, 17 Revenu de solidarité active 172 188 816, 172 188 816, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 331 789 214,53, 331 789 214,53 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières 1 9,, 1 9, 67 Charges exceptionnelles (8) 588 5,, 588 5, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 8 3 132, 8 3 132, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 767 137, 767 137, 23 Virement à la section d'investissement 33 856 47,12 33 856 47,12 Dépenses de fonctionnement Total 816 585 536,42 113 859 179,12 93 444 715,54 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 444 715,54 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 8,, 8, 13 Subventions d'investissement (6) 17 772 512, 1, 18 772 512, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 96, 3 132, 96 3 132, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6), 1, 1, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 7 498 21,47, 7 498 21,47 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 8, 8, 45 Opérations pour compte de tiers (3) 5 54,, 5 54, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 33 856 47,12 33 856 47,12 24 Produits des cessions d'immobilisations 476, 476, Recettes d investissement Total 135 286 533,47 115 859 179,12 251 145 712,59 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 251 145 712,59 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 2 167, 2 167, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 32 8, 32 8, 17 Revenu de solidarité active 77 976 872,1 77 976 872,1 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 16 619,24 7 16 619,24 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 271 871 938, 271 871 938, 731 Impositions directes 346 799 316,7 346 799 316,7 74 Dotations, subventions et participations (7) 152 947 453,5 152 947 453,5 75 Autres produits d'activités (7) 2 983 726,94, 2 983 726,94 76 Produits financiers 24 22,6, 24 22,6 77 Produits exceptionnels (7) 1 498 8, 16 34 967, 17 533 767, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 914 49 748,54 16 34 967, 93 444 715,54 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 444 715,54 Page 16

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 266 124 322,69, 251 145 712,59 251 145 712,59 119 979 145,59 131 166 567, 251 145 712,59 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 6 165 329,9, 63 541 8, 63 541 8, 63 421 8, 12, 63 541 8, 6 165 329,9, 63 541 8, 63 541 8, 63 421 8, 12, 63 541 8,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 48 577 682,35, 49 64 345,59 49 64 345,59 49 594 345,59 1, 49 64 345,59 Dépenses financières (détail en III-A3) 132 831 436,, 114 234 6, 114 234 6, 114 234 6, 114 234 6, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 6 224 758,39, 5 73, 5 73, 5 73,, 5 73, 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, 16 34 967, 16 34 967, 2 922 82, 2, 2, 2, 2, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 251 145 712,59 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 266 124 322,69, 251 145 712,59 251 145 712,59 251 145 712,59 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 85 226 512,, 68 722 512, 68 722 512, 68 722 512, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 45,, 5 54, 5 54, 5 54, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 77 842 122,46, 61 24 21,47 61 24 21,47 61 24 21,47 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 81 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 2 922 82, 2, 2, 2, 21 Virement de la section de fonctionnement 14 679 736,23 33 856 47,12 33 856 47,12 33 856 47,12 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 251 145 712,59 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 6 165 329,9, 63 541 8, 63 541 8, 63 421 8, 12, 4 626 58,, 2 823 3, 2 823 3, 2 713 3, 11, 231 Frais d'études 2 88 83,, 1 77, 1 77, 232 Frais de recherche et de développement 3,, 4, 4, 233 Frais d'insertion 127 75,, 11, 11, 251 Concessions, droits similaires 1 615,, 1 551 3, 1 551 3, 28 Autres immobilisations incorporelles 45,, 45, 45, 21 Immobilisations corporelles 4 693 749,9, 1 53 5, 1 53 5, 1 43 5, 1, 2111 Terrains nus 45,, 385, 385, 2118 Autres terrains 5,, 55, 55, 21311 Bâtiments administratifs,, 18, 18, 21328 Autres bâtiments privés,, 2 5, 2 5, 2151 Réseaux de voirie 31 875,9,,, 2152 Installations de voirie 1,, 1, 1, 2153 Réseaux divers 8,, 25, 25, 2157 Matériel et outillage technique 1 212,, 1 57, 1 57, 216 Collections et oeuvres d'art 2,, 2, 2, 2181 Install. générales, agencements,,,, 21831 Matériel informatique scolaire 998 25,, 2, 2, 21838 Autre matériel informatique 928 657,2, 2 16, 2 16, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3,, 3, 3, 175,, 135, 135, 2185 Matériel de téléphonie 198,, 455, 455, 2188 Autres immobilisations corporelles 284 966,8, 321 5, 321 5, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 5 845,, 5 665, 5 665, 5 665,, 231311 Bâtiments administratifs 2 415,, 9, 9, 231312 Bâtiments scolaires 13 775,, 14 5, 14 5, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 8,, 1, 1, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 345,, 1 82, 1 82, 231318 Autres bâtiments publics,, 15, 15, 231351 Bâtiments publics 8 262,, 8 85, 8 85, 23151 Réseaux de voirie 23 33,, 23 55, 23 55, 23152 Installations de voirie 65,, 65, 65, 23153 Réseaux divers,, 5, 5, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 7,, 7, 7, 231788 Autres 115,, 6, 6, 23188 Autres 1,, 1, 1, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 48 577 682,35, 49 64 345,59 49 64 345,59 24112 Subv. Etat : Bâtiments, installations,, 257 3,, 24114 Voirie,,, 257 3, 24121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 5,, 15, 15, 24122 Subv. Régions : Bâtiments,,, 695, 695, installations 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 63,, 742 467, 742 467, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 949 948,44, 15 169 16,4 15 169 16,4 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,, 2, 2, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations,, 51 13,8 51 13,8 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations 3 31 792,91, 3 178 88,46 3 178 88,46 24181 Autres org pub - Biens mob, mat,,, 42, 42, études 24182 Autres org pub - Bât. et installations,, 2 5, 2 5, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 42 467 941,, 26 593 551,29 26 593 551,29 2431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 25,, 25, 25, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 132 831 436,, 114 234 6, 114 234 6, 1 Dotations, fonds divers et réserves 2 5,,,, 1222 FCTVA,,,, 13 Plan de relance FCTVA 2 5,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 1324 Subv. non transf. Communes,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 127 8,, 113, 113, 1641 Emprunts en euros 67 8,, 68, 68, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt,,,, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2,, 2, 2, 166 Refinancement de dette 4,, 25, 25, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 2 531 436,, 1 234 6, 1 234 6, 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 6,, 6, 6, 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 2 529 836,, 1 233, 1 233, 275 Dépôts et cautionnements versés 1,, 1, 1, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 85 226 512,, 68 722 512, 68 722 512, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 17 426 512,, 17 722 512, 17 722 512, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 985,, 7 43, 7 43, 1312 Subv. transf. Régions 35,, 494, 494, 1313 Subv. transf. Départements,,,, 13172 Subv. transf. FEDER 3,, 26, 26, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 693,, 1 2, 1 2, 1322 Subv. non transf. Régions 43,, 5, 5, 1324 Subv. non transf. Communes,,,, 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 15,, 6, 6, 13273 Subv. non transf. FEOGA 5,, 4, 4, 1331 D.G.E. transférable 8,, 8, 8, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 5 655 512,, 5 655 512, 5 655 512, transférables 1335 Amendes radars automatiques et de police 563,, 563, 563, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 67 8,, 51, 51, 1641 Emprunts en euros 67 8,, 51, 51, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 251 Concessions, droits similaires,,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations,,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 2188 Autres immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, 231312 Bâtiments scolaires,,,, 23151 Réseaux de voirie,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 77 842 122,46, 61 24 21,47 61 24 21,47 1 Dotations, fonds divers et réserves 8,, 8, 8, 1222 FCTVA 8,, 8, 8, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. 75,, 5, 5, 13872 Subv non transf FEDER 75,, 5, 5, 16 Emprunts et dettes assimilées 6,, 45, 45, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2,, 2, 2, 166 Refinancement de dette 4,, 25, 25, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 8 767 122,46, 7 498 21,47 7 498 21,47 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 2 289 369,84, 1 424 491,74 1 424 491,74 2748 Autres prêts 6 47 723,34, 6 66 5,45 6 66 5,45 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 7 29,28, 7 29,28 7 29,28 24 Produits des cessions d'immobilisations 1,, 476, 476, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) 19 681 628,6, 5 73, 5 73, 454111 REFECTION DE TRANCHEES 1 482 198,9, 2, 2, 454121 REFECTION DE TRANCHEES 4 89,37,,, 454211 TRAVAUX DE REMEMBREMENT 16 899 999,48, 2, 2, 45818 Pont-route franchissant les écluses sur le Rhin à Gambsheim RD2 1 294 54,12, 3 53, 3 53, TOTAL RECETTES (3) (4) 4 911 644,14, 5 54, 5 54, 454121 REFECTION DE TRANCHEES 3 121 581,47, 2, 2, 454123 Transport en Site Propre Ouest Strasbourgeois 56 886,28,,, 454221 TRAVAUX DE REMEMBREMENT 963 176,39, 1 94, 1 94, 45828 Pont-route franchissant les écluses sur le Rhin à Gambsheim 32,, 3 4, 3 4, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 929 263,7 1 697 98, 1 697 98, 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 595,19 135 77, 135 77, 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 69, 1 888, 1 888, 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 16 272,7 15 94, 15 94, 139171 Sub. transf cpte résult.fse 1 88, 1 88, 1 88, 139172 Sub. transf cpte résult.feder 47 462,95 62 65, 62 65, 139178 Autres fonds européens 257 81,62 257 89, 257 89, 13918 Autres Sub. Transf équipement 38 757,52 49 471, 49 471, 13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 2 487 6, 1 535 95, 1 535 95, 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 11 255 756, 12, 12, 13935 Sub. transf cpte résult. radars auto. 169, 143 842, 143 842, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 4 RECETTES (2) 81 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 169 Primes de remboursement des obligations 3 132, 3 132, 3 132, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2111 Terrains nus,,, 2115 Terrains bâtis,,, 2117 Bois et forêts,,, 2118 Autres terrains,,, 21328 Autres bâtiments privés,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 2182 Matériel de transport,,, 21838 Autre matériel informatique,,, 2831 Frais d'études 953 72, 1 52 89, 1 52 89, 2832 Frais de recherche et de développement 14 514, 39 183,2 39 183,2 2833 Frais d'insertion 15 957,32 88 343,76 88 343,76 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel, 1, 1, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 344 613, 1 449 629, 1 449 629, 284121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 262, 63 739, 63 739, 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 772 279, 792 852, 792 852, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 693 818, 693 818, 693 818, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 316 772,26 223 632,41 223 632,41 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 39 322 662,37 35 212 493,59 35 212 493,59 284143 Subv.Cne : Projet infrastructure 61 174, 88 674, 88 674, 284151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2, 1, 1, 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 121 647, 123 83, 123 83, 284162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 493 858, 2 545 325, 2 545 325, 284163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 392 17, 1 916 765, 1 916 765, 2841721 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 59,64 1 895,22 1 895,22 2841722 CCAS : Bâtiments, installations 8 957, 8 957, 8 957, 2841781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 15 93,2 42 918,96 42 918,96 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 216 386, 6 437 364, 6 437 364, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 75, 65 641, 65 641, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 1 587 616, 1 714 716, 1 714 716, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 22 333,24 165 414,5 165 414,5 28422 Privé - Bâtiments et installations 6 26 188, 6 656 932, 6 656 932, 28431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel, 19 57, 19 57, 28432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 121 2, 121 2, 121 2, 284411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 57, 15 53, 15 53, 284412 Sub nat org pub - Bât. et installations 4 152, 141 888, 141 888, 284422 Sub nat privé - Bât. et installations, 11 384, 11 384, Page 31

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 2851 Concessions et droits similaires 897 412,44 941 113,6 941 113,6 288 Autres immobilisations incorporelles 12 861,32 5 286,95 5 286,95 28128 Autres aménagements de terrains 28 953, 28 953, 28 953, 281311 Bâtiments administratifs 1 993 899, 2 39 846, 2 39 846, 281312 Bâtiments scolaires 2 751, 2 35 926, 2 35 926, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 417 46, 418 145, 418 145, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 557 881, 1 636 929, 1 636 929, 281318 Autres bâtiments publics 123 538, 269 863, 269 863, 281328 Autres bâtiments privés 2 833, 2 833, 2 833, 281351 Bâtiments publics 4 29 413,97 4 658 484,1 4 658 484,1 281352 Bâtiments privés 1 14, 1 14, 1 14, 28152 Installations de voirie 316 374, 329 882, 329 882, 28157 Matériel et outillage techniques 739 975,11 1 99 243,95 1 99 243,95 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 4 533, 4 284 39, 4 284 39, 281735 Installations générales (m. à dispo) 743 873, 743 873, 743 873, 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 82 477, 85 57, 85 57, 28181 Installations générales, aménagt divers 76 588,63 87 965,72 87 965,72 28182 Matériel de transport,,, 281831 Matériel informatique scolaire 198 39,95 38 187,3 38 187,3 281838 Autre matériel informatique 646 215,45 398 658,77 398 658,77 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 56 278,84 49 532,55 49 532,55 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 58 568,83 96 688,25 96 688,25 28185 Matériel de téléphonie 16 8,21 54 636,61 54 636,61 28188 Autres immo. corporelles 253 446,22 242 148,19 242 148,19 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 32

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 2 922 82, 2, 2, 232 Frais de recherche et de développement 7 82,,, 24412 Sub nat org pub - Bât. et installations,,, 24413 Sub nat org pub-proj infrastruct int nat 1, 1, 1, 2111 Terrains nus 1, 1, 1, 2117 Bois et forêts,,, 23151 Réseaux de voirie 915,,, 41 RECETTES (2) 2 922 82, 2, 2, 1324 Subv. non transf. Communes 1, 1, 1, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,,, 231 Frais d'études 915,,, 2111 Terrains nus 1, 1, 1, 21838 Autre matériel informatique 7 82,,, 454121 REFECTION DE TRANCHEES,,, 454123 Transport en Site Propre Ouest Strasbourgeois,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 33

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 911 77 626,19, 93 444 715,54 93 444 715,54 3 26 76, 927 417 955,54 93 444 715,54 11 Charges à caractère général (4) 58 575 95,, 6 143 141, 6 143 141, 28 876, 6 114 265, 6 143 141, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) 14 168 794,, 139 577 781, 139 577 781, 139 577 781, 139 577 781, 14 Atténuations de produits 9 469 288,, 1 14 596,89 1 14 596,89 1 14 596,89 1 14 596,89 15 Revenu minimum d'insertion 7,, 7, 7,, 7, 7, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 94 932 492,, 9 546 35, 9 546 35,, 9 546 35, 9 546 35, 17 Revenu de solidarité active 174 273 883,, 172 188 816, 172 188 816, 4, 172 148 816, 172 188 816, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 322 237 137,96, 331 789 214,53 331 789 214,53 2 957 884, 328 831 33,53 331 789 214,53 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières 14 11,, 1 9, 1 9, 1 9, 1 9, 67 Charges exceptionnelles (4) 583 3,, 588 5, 588 5, 588 5, 588 5, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues 973 958, 767 137, 767 137, 767 137, 767 137, 23 Virement à la section d'investissement 14 679 736,23 33 856 47,12 33 856 47,12 33 856 47,12 33 856 47,12 42 Opérations ordre transf. entre sections 81 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 93 444 715,54 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 911 77 626,19, 93 444 715,54 93 444 715,54 93 444 715,54 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 98 95,, 7 16 619,24 7 16 619,24 7 16 619,24 73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 33 83,, 271 871 938, 271 871 938, 271 871 938, 731 Impositions directes 299 424 56,84, 346 799 316,7 346 799 316,7 346 799 316,7 74 Dotations, subventions et participations (4) 199 67 126,74, 152 947 453,5 152 947 453,5 152 947 453,5 75 Autres produits de gestion courante (4) 17 37 544,, 2 983 726,94 2 983 726,94 2 983 726,94 13 Atténuations de charges (4) 17,, 2 167, 2 167, 2 167, 15 Revenu minimum d'insertion 15,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 73 55,, 32 8, 32 8, 32 8, 17 Revenu de solidarité active 78 935,, 77 976 872,1 77 976 872,1 77 976 872,1 76 Produits financiers 15,, 24 22,6 24 22,6 24 22,6 77 Produits exceptionnels (4) 3 844 64,56, 1 498 8, 1 498 8, 1 498 8, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, 16 34 967, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées 93 444 715,54 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) 58 575 95,, 6 143 141, 6 143 141, 6218 Autres fournitures consommables,,,, 642 Achats de prestations de services 3,,,, 6611 Eau et assainissement 15 1,, 13 1, 13 1, 6612 Energie - Electricité 1 56,, 1 599, 1 599, 6618 Autres fournitures non stockables 2 8,, 2 2, 2 2, 6621 Combustibles 54,, 55 5, 55 5, 6622 Carburants 362 7,, 281 6, 281 6, 6623 Alimentation 16,, 154 4, 154 4, 6628 Autres fournitures non stockées 232 2,, 228 7, 228 7, 6631 Fournitures d'entretien 34,, 35, 35, 6632 Fournitures de petit équipement 446,, 469 9, 469 9, 6633 Fournitures de voirie 674,, 664, 664, 6636 Vêtements de travail 241,, 233, 233, 664 Fournitures administratives 175 85,, 195 2, 195 2, 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 411 9,, 411, 411, 6661 Médicaments 14 5,, 13 5, 13 5, 6662 Vaccins et sérums 497 75,, 572 75, 572 75, 6668 Autres produits pharmaceutiques 26 5,, 21 5, 21 5, 667 Fournitures scolaires 4,, 4, 4, 668 Autres matières et fournitures 296 135,, 255 5, 255 5, 611 Contrats de prestations de services 4,, 62, 62, 6132 Locations immobilières 1 9,, 1 674 2, 1 674 2, 6135 Locations mobilières 5 271 2,, 5 363, 5 363, 614 Charges locatives et de copropriété 57,, 583 7, 583 7, 61521 Entretien terrains 192 4,, 19 7, 19 7, 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 439 9,, 2 265 9, 2 265 9, 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 72 4,, 17 9, 17 9, 615231 Entretien, réparations voiries 5 872,, 5 75, 5 75, 61524 Entretien bois et forêts 37 35,, 35, 35, 61551 Entretien matériel roulant 425 9,, 425, 425, 61558 Entretien autres biens mobiliers 122 5,, 121, 121, 6156 Maintenance 2 14 696,, 2 12 415, 2 12 415, 6161 Multirisques 293 6,, 281 4, 281 4, 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 56 9,, 571 5, 571 5, 6168 Autres primes d'assurance 57,, 54 3, 54 3, 617 Etudes et recherches 892 523,, 2 799 576, 2 799 576, 6182 Documentation générale et technique 24 7,, 27 5, 27 5, 6183 Frais de formation (personnel extérieur 242,, 239, 239, 6184 Versements à des organismes de formation 464 95,, 369, 369, 6185 Frais de colloques et de séminaires,,,, 6188 Autres frais divers 396 5,, 388 92, 388 92, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14,, 15, 15, 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 321 3,, 96 8, 96 8, 62268 Autres honoraires, conseils 985 371,, 823 712, 823 712, 6227 Frais d'actes et de contentieux 143 25,, 132 5, 132 5, 6228 Divers 888 56,, 1 12 46, 1 12 46, 6231 Annonces et insertions 341 9,, 395 2, 395 2, 6232 Fêtes et cérémonies 197 5,, 183, 183, 6233 Foires et expositions 158 9,, 112 4, 112 4, 6234 Réceptions 124,, 191, 191, 6236 Catalogues et imprimés 1 129 5,, 977, 977, Page 36

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6238 Divers 834 63,, 676 68, 676 68, 6241 Transports de biens 17 5,, 12 6, 12 6, 6245 Transports de personnes extérieures 4 36 7,, 4 313 5, 4 313 5, 6247 Transports collectifs 9,, 5, 5, 6248 Divers 1,, 1, 1, 6251 Voyages, déplacements et missions 777 14,, 772 35, 772 35, 6255 Frais de déménagement 62,, 31, 31, 6261 Frais d'affranchissement 77 27,, 655, 655, 6262 Frais de télécommunications 1 492 7,, 1 434 7, 1 434 7, 627 Services bancaires et assimilés 254,, 24, 24, 6281 Concours divers (cotisations) 989 44,, 943 57, 943 57, 6282 Frais de gardiennage 632 5,, 692 5, 692 5, 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 754,, 1 93 2, 1 93 2, 62878 Remboursement de frais à des tiers 12 33 875,, 12 483 36, 12 483 36, 6288 Autres services extérieurs 2 361 56,, 2 325 811, 2 325 811, 63512 Taxes foncières 145,, 153, 153, 63513 Autres impôts locaux 115,, 118 5, 118 5, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 5,, 3, 3, 6358 Autres droits 5,, 5, 5, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 4,, 19 6, 19 6, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 14 168 794,, 139 577 781, 139 577 781, 6218 Autre personnel extérieur 1,, 1, 1, 6331 Versement de transport 846 232,, 786, 786, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 363 831,, 321, 321, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 589,, 67, 67, 64111 Rémunération principale titulaires 53 231 129,, 55 255, 55 255, 64112 SFT, indemnité résidence 1 114 5,, 1 5, 1 5, 64113 NBI 462 567,, 533, 533, 64118 Autres indemnités titulaires 16 749 261,, 15 951 61, 15 951 61, 64121 Rémunération principale 9 982 358,, 1 82 29, 1 82 29, 64128 Autres indemnités 42 844,, 25, 25, 64131 Rémunérations non tit. 1 611 97,, 9 49, 9 49, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 451 669,, 42 9, 42 9, 64162 Emplois d'avenir 274 8,, 27, 27, 6417 Rémunérations des apprentis 331 3,, 33, 33, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 19 963 53,, 19 965 495, 19 965 495, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 2 247,, 2 46 894, 2 46 894, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 462 367,, 1 441 912, 1 441 912, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 377 7,, 37, 37, 6473 Allocations de chômage 12 1,, 1, 1, 6475 Médecine du travail, pharmacie 296 3,, 296 3, 296 3, 6488 Autres charges 1 889 4,, 1 867, 1 867, 14 Atténuations de produits 9 469 288,, 1 14 596,89 1 14 596,89 73914 Fonds péréquation cotis./va entreprises 1 331 746,, 1 16 799, 1 16 799, 739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 7 97,, 8 387 797,89 8 387 797,89 7398 Autres reversements 167 542,, 61, 61, 15 Revenu minimum d'insertion 7,, 7, 7, 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs),,,, 6541 Créances admises en non-valeur 55,, 55, 55, 6542 Créances éteintes,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15,, 15, 15, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 94 932 492,, 9 546 35, 9 546 35, 6184 Versements à des organismes de formation 2 129,, 1, 1, 6228 Divers 55,, 4, 4, 6251 Voyages, déplacements et missions 42 767,, 42 8, 42 8, 6331 Versement de transport 28 255,, 2, 2, Page 37

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 556,, 9, 9, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 522,, 18, 18, 64111 Rémunération principale titulaires 1 288 387,, 1 32, 1 32, 64112 SFT, indemnité résidence 22 2,, 2, 2, 64113 NBI 6 941,, 6, 6, 64118 Autres indemnités titulaires 281 5,, 351 2, 351 2, 64131 Rémunérations non tit. 171 312,, 27, 27, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 46 5,, 79, 79, 64162 Emplois d'avenir 6 8,, 6, 6, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 322 531,, 346 8, 346 8, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 414 842,, 436 6, 436 6, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21,, 16, 16, 6475 Médecine du travail, pharmacie 7 2,, 7 2, 7 2, 6488 Autres charges 21 8,, 16, 16, 651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 3 538 287,, 28 9, 28 9, 651142 APA versée au bénéficiaire 2 726 525,, 16 73, 16 73, 651143 APA versée bénef. en étab. 55,, 5, 5, 651144 APA versée à l'étab. 4 617 188,, 41 66, 41 66, 6518 Autres (primes, dots) 19 25,, 19 25, 19 25, 6541 Créances admises en non-valeur,,,, 6542 Créances éteintes,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,, 8, 8, 6747 Remises gracieuses,, 2 5, 2 5, 17 Revenu de solidarité active 174 273 883,, 172 188 816, 172 188 816, 6184 Versements à des organismes de formation 1 766,, 1, 1, 6245 Transports de personnes extérieures 3,, 27, 27, 6251 Voyages, déplacements et missions 22 392,, 21 6, 21 6, 6331 Versement de transport 22 814,, 2, 2, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 247,, 9, 9, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 33,, 12, 12, 64111 Rémunération principale titulaires 1 795 53,, 1 57, 1 57, 64112 SFT, indemnité résidence 18 1,, 3, 3, 64113 NBI 5 25,, 1, 1, 64118 Autres indemnités titulaires 21 9,, 37, 37, 64131 Rémunérations non tit. 128 995,, 12, 12, 64162 Emplois d'avenir 7 3,, 3, 3, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 352 836,, 35, 35, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 541 873,, 54, 54, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 5,, 1, 1, 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 2,, 1 2, 1 2, 6488 Autres charges 26 8,, 26, 26, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 137 77 4,, 135 747 248, 135 747 248, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 2 451 24,, 2 252 752, 2 252 752, 6518 Autres (primes, dots) 2,, 24, 24, 6541 Créances admises en non-valeur,,,, 6542 Créances éteintes,,,, 65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 3 842,, 3 891 946, 3 891 946, 65662 Contrat d'initiative-emploi 1 638,, 1, 1, 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 343 119,, 321 216, 321 216, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 7 238 399,, 7 319 854, 7 319 854, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25,, 25, 25, 6747 Remises gracieuses,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 322 237 137,96, 331 789 214,53 331 789 214,53 65111 Famille et enfance 1 952 866,, 1 941 969, 1 941 969, 6511211 Presta. de compensation handicapé +2ans 2 829 558,, 22 222 372, 22 222 372, 6511212 Presta. de compensation handicapé -2ans 3 523 362,, 3 597 91, 3 597 91, Page 38

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 651122 Allocation compensatrice tierce personne 7 399 967,, 7, 7, 651128 Autres 25,, 25, 25, 6512 Secours d'urgence 295,, 295, 295, 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat,, 67 671, 67 671, 6518 Autres (primes, dots) 7 45,, 69 75, 69 75, 65211 Frais de scolarité 223,, 2 5, 2 5, 65212 Frais périscolaires 53 482,, 55 482, 55 482, 6522 Accueil familial 5 452 3,, 5 264 485, 5 264 485, 6523 Frais d'hospitalisation 5,, 5, 5, 652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 15 475 14,, 15 143 85,26 15 143 85,26 652412 Mais. enf. caract. social 54 681 538,, 56 864 538, 56 864 538, 652413 Lieux de vie et d'accueil 3 4,, 3 455, 3 455, 652414 Foyers de jeunes travailleurs 31,, 31, 31, 652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 4 837 7,, 4 26, 4 26, 652418 Autres 9 376 656,, 13 692 926, 13 692 926, 65242 Frais séj. étab. adultes hand 8 734 999,, 85 18 393, 85 18 393, 65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 928,, 13, 13, 6525 Frais d'inhumation 5,, 5, 5, 6531 Indemnités 1 665,, 1 68, 1 68, 6532 Frais de mission et de déplacement 116,, 117, 117, 6533 Cotisations de retraite 164,, 172, 172, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 48,, 48, 48, 6535 Formation 15,, 15, 15, 6541 Créances admises en non-valeur 66,, 66, 66, 6542 Créances éteintes,,,, 65511 Etablissements publics 12 976,, 1 5, 1 5, 65512 Etablissements privés 3 95,, 3 95, 3 95, 6553 Service d'incendie 3 97 87,, 3 97 87, 3 97 87, 65542 Compens. / article L. 5217-13 du CGCT 11 198 7,91, 11 198 7,91 11 198 7,91 6556 Contributions à des fonds 1 28 98,95, 953 7,36 953 7,36 6558 Autres contributions obligatoires 243,, 243, 243, 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 394,, 2 426 883, 2 426 883, 6568 Autres participations 8 534 882,1, 7 846 6, 7 846 6, 65731 Subv. fonct. Etat 1 26 276,, 1 26 276, 1 26 276, 65732 Subv. fonct. Régions 391,, 38, 38, 65733 Subv. fonct. Départements 43 25,, 1, 1, 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 49 476,, 3 341 362, 3 341 362, 65735 Group. coll et coll. statut particulier 78,, 2, 2, 65736 Subv. fonct. SPIC,,,, 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 1 965 625,, 1 947 768, 1 947 768, 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 99 35,, 114 35, 114 35, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 19 56 12,, 2 39 725, 2 39 725, 6581 Redev. concessions, brevets, licences... 3,, 1 4, 1 4, 65821 Déficit des budgets annexes administrati 4,, 4, 4, 65888 Autres 1 1,, 1 1, 1 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16+ 17 + 65 + 6586) 799 727 499,96, 84 329 899,42 84 329 899,42 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 39

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B) 14 11,, 1 9, 1 9, 66111 Intérêts réglés à l'échéance 14,, 1 8, 1 8, 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1,, 1, 1, 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1,,,, 6688 Autres,,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 583 3,, 588 5, 588 5, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3,,,, 6712 Amendes fiscales et pénales,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 337 5,, 335, 335, 6747 Remises gracieuses 118,, 83, 83, 678 Autres charges exceptionnelles 127 5,, 17 5, 17 5, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E) 973 958, 767 137, 767 137, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 815 394 757,96, 816 585 536,42 816 585 536,42 23 Virement à la section d'investissement 14 679 736,23 33 856 47,12 33 856 47,12 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 81 3 132, 8 3 132, 8 3 132, 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6761 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 81, 8, 8, 6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 3 132, 3 132, 3 132, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 95 682 868,23 113 859 179,12 113 859 179,12 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 911 77 626,19, 93 444 715,54 93 444 715,54 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 444 715,54 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l exercice 3 54 236,1 Montant des ICNE de l exercice N-1 3 44 236,1 = Différence ICNE N ICNE N-1 1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent Page 41 RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 98 95,, 7 16 619,24 7 16 619,24 7323 Red.occupation dom. public départemental 454 15,, 454, 454, 7328 Autres droits stationnement et location 34,, 35, 35, 735 Locations de droits de chasse et pêche 2 7,, 2 7, 2 7, 7388 Autres 176 578,, 1 7, 1 7, 75 Etudes,,,, 762 Redevances services à caractère culturel 4 76,, 4 66 2, 4 66 2, 7632 Redevances services à caractère loisir 8,, 1, 1, 766 Redevances services à caractère social 3 254,, 3 254, 3 254, 768 Autres redevances et droits 4,,,, 781 Services exploités intérêt du personnel 4,, 4, 4, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 23,, 15,24 15,24 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 66,, 22, 22, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 612,, 699, 699, 7871 Remb. frais collectivité rattachement 15,,,, 7872 Remb. frais Budgets annexes 15,, 458, 458, 7878 Remb. frais par des tiers 2 97 65,, 386 2, 386 2, 788 Produits activités annexes (abonnements) 1 55,, 1 55, 1 55, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 25 33 83,, 271 871 938, 271 871 938, 7321 Taxe départementale publicité foncière 97,, 114, 114, 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg.,,,, 7323 Taxe départementale sur espaces naturels,,,, 7324 Taxe pour financement dépense des CAUE,,,, 73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 5 495 83,, 6 868 64, 6 868 64, 73262 Attribution fonds solidarité des départ. 6 23,, 6 353 334, 6 353 334, 7327 Taxe d'aménagement 4 5,, 5, 5, 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 125 635,, 127 6, 127 6, 7351 Taxe sur consommation finale électricité 11,, 11 5, 11 5, 7353 Redevance des mines 7,, 5, 5, 7362 Taxes de séjour 4,, 5, 5, 7388 Autres,,,, 731 Impositions directes 299 424 56,84, 346 799 316,7 346 799 316,7 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 183 515 1,, 187 7, 187 7, 73112 Cotisation sur la VAE 79 674 29,, 81 471 518,7 81 471 518,7 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 2,, 2 3, 2 3, 73121 F.N.G.I.R. 21 975 788,, 21 975 798, 21 975 798, 73123 Attributions de compensation CVAE,, 41 412, 41 412, 73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 12 58 959,84, 11 94, 11 94, 7318 Autres impôts locaux ou assimilés,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) 199 67 126,74, 152 947 453,5 152 947 453,5 7411 Dotation forfaitaire 61 2,, 59 1, 59 1, 74122 Dotation de péréquation urbaine 16 771 377,69, 17 2, 17 2, 74123 Dotation de compensation 21 678 971,, 21 15 81, 21 15 81, 74124 DGF des permanents syndicaux,, 4, 4, 744 FCTVA,, 9, 9, 7461 DGD 6 244 669,, 6 244 669, 6 244 669, 74712 Emplois d'avenir,,,, 74718 Autres participations Etat 3 162 64,, 4 25 952, 4 25 952, 7472 Participation régions 41 56,, 152, 152, 7473 Participation Départements,, 5, 5, 7474 Participation Communes et interco 23,, 279 824,5 279 824,5 7475 Group. coll et coll. statut particulier 2 875,, 2 917 2, 2 917 2, 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 42,, 425, 425, 74771 Participation Fonds social européen 3 5,, 3 5, 3 5, 74778 Autres Participations 4 423,5,,, 747812 Dotation versée au titre de la PCH 9,, 9, 9, 7478222 Participation Caisses alloc. familiales 83 714,, 83 714, 83 714, 74788 Autres 96,, 777 9, 777 9,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Chap / art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 74832 D.C.R.T.P. 28 336 64,, 23 336 64, 23 336 64, 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE),,,, 74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.,,,, 74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 74 728,, 3 764 59, 3 764 59, 75 Autres produits de gestion courante (2) 17 37 544,, 2 983 726,94 2 983 726,94 7511 Recouvrements sur département, autres CL 79,, 78 782,94 78 782,94 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 476 5,, 476 5, 476 5, 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 13 591 439,, 17 71 439, 17 71 439, 7518 Recouvrements sur autres redevables 4,, 4, 4, 752 Revenus des immeubles 848,, 1 194, 1 194, 7535 PCH 51,, 47, 47, 7581 Redevances pour concessions, licences 15 4,, 18, 18, 75861 Régies dotées seule autonomie financière,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante 946 7,, 915 5, 915 5, 13 Atténuations de charges (2) 17,, 2 167, 2 167, 691 RRR obtenus sur matières premières,,,, 694 RRR obtenus sur études et prestations,,,, 619 RRR obtenus sur services extérieurs,,,, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs,, 3, 3, 6419 Remboursements rémunérations personnel 4,, 1 857, 1 857, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13,, 28, 28, 15 Revenu minimum d'insertion 15,,,, 7531 RMI 15,,,, 7788 Produits exceptionnels divers,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 73 55,, 32 8, 32 8, 747811 Dotation versée au titre de l'apa 32 893 51,, 3 5, 3 5, 7478141 Part autonomie 2 1 4,,,, 7478142 Part prévention,, 1 5, 1 5, 74788 Autres 36,,,, 7518 Recouvrements sur autres redevables 45,, 35, 35, 7533 APA 35,, 45, 45, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, 17 Revenu de solidarité active 78 935,, 77 976 872,1 77 976 872,1 7352 TICPE 68 7,, 68 736 872,1 68 736 872,1 74771 Participation Fonds social européen 665,, 45, 45, 74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 8 38,, 7 5, 7 5, 75342 Allocations forfaitaires 1 1,, 1 2, 1 2, 75343 Allocations forfaitaires majorées 9,, 9, 9, 75344 Versements facultatifs,,,, 7788 Produits exceptionnels divers,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 891 681 265,58, 912 76 926,48 912 76 926,48 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 42

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B) 15,, 24 22,6 24 22,6 761 Produits de participations 15,, 2, 2, 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance,, 4 22,6 4 22,6 77 Produits exceptionnels (C) (3) 3 844 64,56, 1 498 8, 1 498 8, 7711 Dédits et pénalités perçus 58,, 58 2, 58 2, 7713 Libéralités reçues 1,, 1, 1, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,,,, 7718 Autres prod. except. opération gestion 2,, 2, 2, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12,, 12, 12, 7748 Autres subventions exceptionnelles,,,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 3 744 64,56, 1 398 6, 1 398 6, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 895 675 33,14, 914 49 748,54 914 49 748,54 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, 7761 Différences sur réalisations (négatives),,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 15 42 296,5 16 34 967, 16 34 967, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 911 77 626,19, 93 444 715,54 93 444 715,54 R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 93 444 715,54 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 43

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 124 597 675 8 6 3 33 865 422 9 197 643 1 - Equipements départx 8 1 3 25 93 2 378 5 - Equip. non départx (c/24) 5 7 935 422 6 819 143 1 - Opérations financières 124 597 675 Dépenses d ordre 18 34 967 Total dépenses de l exercice 142 632 642 8 6 3 33 865 422 9 197 643 1 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement 142 632 642 8 6 3 33 865 422 9 197 643 1 RECETTES Total recettes de l exercice 228 72 21 6 55 512 94 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement 228 72 21 6 55 512 94 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 137 736 923 47 22 11 31 1 87 44 92 6 2 475 2 1 1 144 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement 137 736 923 47 22 11 31 1 87 44 92 6 2 475 2 1 1 144 RECETTES Total recettes de l exercice 741 763 72 6 194 7 25 6 36 9 511 214 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement 741 763 72 6 194 7 25 6 36 9 511 214 Page 44

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 3 945 347 33 975 3 15 747 77 3 765 351 233 11 746 - Equipements départx 3 26 952 15 1 63 541 8 - Equip. non départx (c/24) 3 915 347 3 292 3 14 977 17 1 52 351 49 64 346 - Opérations financières 124 597 675 Dépenses d ordre 18 34 967 Total dépenses de l exercice 3 945 347 33 975 3 15 747 77 3 765 351 251 145 713 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement 3 945 347 33 975 3 15 747 77 3 765 351 251 145 713 RECETTES Total recettes de l exercice 6 96 7 43 1 94 251 145 713 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement 6 96 7 43 1 94 251 145 713 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 31 252 873 93 9 187 1 172 242 16 27 117 121 27 17 481 5 193 5 7 84 958 93 444 716 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement 31 252 873 93 9 187 1 172 242 16 27 117 121 27 17 481 5 193 5 7 84 958 93 444 716 RECETTES Total recettes de l exercice 57 445 79 32 8 78 32 872 1 33 462 5 133 575 74 22 93 444 716 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement 57 445 79 32 8 78 32 872 1 33 462 5 133 575 74 22 93 444 716 Page 45

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 142 632 642 8 6 3 33 865 422 9 197 643 1 Dépenses réelles 124 597 675 8 6 3 33 865 422 9 197 643 1 13 Plan de relance FCTVA 164 Emprunts auprès des éts. financiers 88 166 Refinancement de dette 25 23 Frais d'études, recherche, développement 8 3 42 24 Subventions d'équipement versées 11 597 675 5 7 935 422 6 819 143 1 25 Licences, logiciels, droits similaires 1 511 3 2 28 Autres immobilisations incorporelles 45 211 Terrains 213 Constructions 2 68 215 Install., matériel, outillage techniques 325 45 216 Collections et oeuvres d'art 2 218 Autres immobilisations corporelles 1 145 3 43 371 5 231 Immobilisations corporelles en cours 2 26 22 1 9 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 454 Travaux effectués d'office 458 Opérations sous mandat Dépenses d ordre 18 34 967 Opérations d ordre entre section 16 34 967 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 34 967 Opérations patrimoniales 2 23 Frais d'études, recherche, développement 24 Subventions d'équipement versées 1 211 Terrains 1 231 Immobilisations corporelles en cours RECETTES Total recettes d investissement 228 72 21 6 55 512 94 Page 46

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé Recettes réelles 24 Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 138 Autres subventions invest. non transf. 164 Emprunts auprès des éts. financiers 166 Refinancement de dette 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées 454 Travaux effectués d'office 458 Opérations sous mandat Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 169 Primes de remboursement des obligations 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 23 Frais d'études, recherche, développement 211 Terrains 218 Autres immobilisations corporelles 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 112 861 21 6 55 512 94 8 4 94 1 363 5 655 512 71 25 7 49 992 7 29 115 859 179 113 859 179 33 856 47 3 132 61 128 5 18 871 995 2 1 1 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 137 736 923 47 22 11 31 1 87 44 92 6 2 475 2 1 1 144 Dépenses réelles 23 877 744 47 22 11 31 1 87 44 92 6 2 475 2 1 1 144 22 Dépenses imprévues 767 137 64 Achats d'études, prestations de services 66 Achats non stockés de matières et fourni 2 511 1 898 1 488 45 611 Contrats de prestations de services 62 52 8 613 Locations 2 918 2 5 614 Charges locatives et de copropriété 583 7 615 Entretien et réparations 2 56 215 1 643 53 7 3 616 Primes d'assurances 455 7 424 3 27 2 Page 47

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 228 7 32 386 4 28 5 235 1 138 547 4 64 5 13 5 257 9 1 771 18 622 3 17 2 1 296 75 13 5 3 87 4 1 583 46 46 5 2 4 5 232 711 2 577 915 3 395 325 126 9 153 118 5 5 11 1 3 5 11 336 8 14 954 6 5 558 9 4 387 2 4 1 53 1 44 38 8 119 152 368 27 33 6 14 7 54 2 68 2 25 16 36 3 1 55 5 63 34 4 2 464 66 1 596 286 3 97 87 14 693 15 6 93 5 1 367 883 1 5 25 1 5 1 21 868 2 1 777 2 6 134 22 526 116 1 2 4 1 9 145 2 5 9 414 597 Page 48

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 686 Dot. amort. et prov. Charges financières Opérations d ordre à l intérieur de la section 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 113 859 179 113 859 179 33 856 47 8 3 132 RECETTES Total recettes de fonctionnement 741 763 72 6 194 7 25 6 36 9 511 214 Recettes réelles 725 728 735 6 194 7 25 6 36 9 511 214 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 3 6419 Remboursements rémunérations personnel 1 787 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 28 73 Redevances utilisation du domaine 16 4 75 76 Prestations de services 1 4 66 2 78 Autres produits 15 1 28 26 75 731 Impositions directes 324 823 519 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 127 221 938 734 Taxes liées aux véhicules 127 6 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 11 55 736 Impôts et taxes / activités services 741 D.G.F. 97 355 81 744 FCTVA 9 746 Dotation générale de décentralisation 6 244 669 747 Participations 2 683 925 9 22 43 14 58 714 748 Autres attributions et participations 27 11 113 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 752 Revenus des immeubles 1 169 25 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante 873 3 118 2 5 761 Produits de participations 2 762 Produits autres immo. financières 771 Produits exception. / opérations gestion 2 2 12 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 13 1 6 1 112 Recettes d ordre 16 34 967 Opérations d ordre entre section 16 34 967 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 34 967 Page 49

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Opérations d ordre à l intérieur de la section Libellé 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 5

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 3 945 347 33 975 3 15 747 77 3 765 351 251 145 713 Dépenses réelles 3 945 347 33 975 3 15 747 77 3 765 351 233 11 746 13 Plan de relance FCTVA 164 Emprunts auprès des éts. financiers 88 166 Refinancement de dette 25 23 Frais d'études, recherche, développement 1 45 3 1 227 24 Subventions d'équipement versées 3 915 347 3 292 3 14 977 17 1 52 351 49 64 346 25 Licences, logiciels, droits similaires 2 1 551 3 28 Autres immobilisations incorporelles 45 211 Terrains 385 55 44 213 Constructions 2 68 215 Install., matériel, outillage techniques 767 1 542 216 Collections et oeuvres d'art 2 218 Autres immobilisations corporelles 3 39 5 5 371 5 231 Immobilisations corporelles en cours 24 345 6 1 5 665 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 6 6 274 Prêts 1 233 1 233 275 Dépôts et cautionnements versés 1 1 454 Travaux effectués d'office 2 62 1 38 2 2 458 Opérations sous mandat 3 53 3 53 Dépenses d ordre 18 34 967 Opérations d ordre entre section 16 34 967 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 34 967 Opérations patrimoniales 2 23 Frais d'études, recherche, développement 24 Subventions d'équipement versées 1 211 Terrains 1 231 Immobilisations corporelles en cours RECETTES Page 51

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé Total recettes d investissement Recettes réelles 24 Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 138 Autres subventions invest. non transf. 164 Emprunts auprès des éts. financiers 166 Refinancement de dette 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées 454 Travaux effectués d'office 458 Opérations sous mandat Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 169 Primes de remboursement des obligations 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 23 Frais d'études, recherche, développement 211 Terrains 218 Autres immobilisations corporelles 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 6 96 7 43 1 94 251 145 713 6 96 7 43 1 94 135 286 533 476 476 8 26 7 43 8 184 2 52 2 52 7 18 512 5 5 71 25 7 49 992 7 29 2 1 94 2 14 3 4 3 4 115 859 179 113 859 179 33 856 47 3 132 61 128 5 18 871 995 2 1 1 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 31 252 873 93 9 187 1 172 242 16 27 117 121 27 17 481 5 193 5 7 84 958 93 444 716 Dépenses réelles 31 252 873 93 9 187 1 172 242 16 27 117 121 27 17 481 5 193 5 7 84 958 816 585 536 22 Dépenses imprévues 767 137 64 Achats d'études, prestations de services 66 Achats non stockés de matières et fourni 43 5 1 244 1 1 11 5 296 25 611 Contrats de prestations de services 3 62 613 Locations 23 4 46 7 37 2 Page 52

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 583 7 6 18 1 862 915 97 2 378 876 2 16 2 799 576 12 1 1 365 63 92 1 1 1 215 42 1 864 372 4 5 114 7 1 3 2 228 472 57 3 3 24 5 3 2 535 28 1 114 27 3 19 4 611 1 248 7 42 8 21 6 54 9 64 1 2 5 5 5 867 75 2 2 89 7 24 12 216 62 7 21 15 18 375 378 48 47 41 115 26 36 22 1 865 3 275 2 3 19 6 16 324 761 1 697 2 1 98 6 898 11 11 1 34 924 76 466 261 1 17 29 1 17 29 2 13 27 12 52 88 1 11 9 88 5 722 79 481 9 6 3 36 33 15 197 141 799 4 9 2 5 5 19 516 45 43 937 71 7 2 1 2 314 7 11 16 26 3 5 14 11 1 99 35 59 757 87 9 2 67 671 122 97 428 135 747 248 135 747 248 2 252 752 2 252 752 197 725 129 197 725 129 2 464 55 715 4 513 48 3 11 45 2 932 329 57 815 578 5 96 25 4 891 946 323 973 445 15 165 429 7 271 561 15 7 73 77 1 48 2 549 961 5 34 8 34 871 56 4 42 41 1 9 Page 53

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 686 Dot. amort. et prov. Charges financières Opérations d ordre à l intérieur de la section 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 19 15 8 25 455 45 8 2 5 3 85 5 18 15 17 5 6 1 14 597 113 859 179 113 859 179 33 856 47 8 3 132 RECETTES Total recettes de fonctionnement 57 445 79 32 8 78 32 872 1 33 462 5 133 575 74 22 93 444 716 Recettes réelles 57 445 79 32 8 78 32 872 1 33 462 5 133 575 74 22 914 49 749 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 3 6419 Remboursements rémunérations personnel 7 1 857 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 28 73 Redevances utilisation du domaine 51 592 4 76 Prestations de services 3 254 4 763 454 78 Autres produits 316 2 1 84 765 731 Impositions directes 21 975 798 346 799 317 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 5 132 221 938 734 Taxes liées aux véhicules 127 6 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 68 736 872 8 286 872 736 Impôts et taxes / activités services 5 5 741 D.G.F. 97 355 81 744 FCTVA 9 746 Dotation générale de décentralisation 6 244 669 747 Participations 16 617 8 32 7 95 214 462 133 575 61 296 591 748 Autres attributions et participations 27 11 113 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 18 296 227 35 18 646 227 752 Revenus des immeubles 1 194 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 47 45 1 29 2 21 758 Produits divers de gestion courante 1 23 5 761 Produits de participations 2 762 Produits autres immo. financières 4 22 4 22 Page 54

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 56 88 2 12 12 272 1 398 6 16 34 967 16 34 967 16 34 967 Page 55

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 142 632 641,94 Dépenses réelles 124 597 674,94 13 Plan de relance FCTVA, 164 Emprunts auprès des éts. financiers 88, 166 Refinancement de dette 25, 24 Subventions d'équipement versées 11 597 674,94 215 Install., matériel, outillage techniques, Dépenses d ordre 18 34 967, 4 Opérations ordre transf. entre sections 16 34 967, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 34 967, 41 Opérations patrimoniales 2, 23 Frais d'études, recherche, développement, 24 Subventions d'équipement versées 1, 211 Terrains 1, 231 Immobilisations corporelles en cours, RECETTES 228 72 2,59 Recettes réelles 112 861 21,47 12 Dotations et fonds d'investissement 8, 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 1 363, 164 Emprunts auprès des éts. financiers 71, 166 Refinancement de dette 25, 274 Prêts 7 49 992,19 276 Autres créances immobilisées 7 29,28 Recettes d ordre 115 859 179,12 21 Virement de la section de fonctionnement 33 856 47,12 4 Opérations ordre transf. entre sections 8 3 132, 169 Primes de remboursement des obligations 3 132, 28 Amort. immobilisations incorporelles 61 128 4,65 281 Amortissement immobilisations corporelle 18 871 995,35 41 Opérations patrimoniales 2, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1, 23 Frais d'études, recherche, développement, 211 Terrains 1, 218 Autres immobilisations corporelles, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 137 736 923,1 Dépenses réelles 23 877 743,89 22 Dépenses imprévues 767 137, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 138, 627 Services bancaires et assimilés 2, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 153, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 66, 657 Subventions de fonctionnement versées 1 5, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 661 Charges d'intérêts 1 9, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 145, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 9 414 596,89 Dépenses d ordre 113 859 179,12 23 Virement à la section d'investissement 33 856 47,12 42 Opérations ordre transf. entre sections 8 3 132, Page 56

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 8, 686 Dot. amort. et prov. Charges financières 3 132, 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES 741 763 71,94 Recettes réelles 725 728 734,94 73 Redevances utilisation du domaine 16 4, 78 Autres produits 15,24 731 Impositions directes 324 823 518,7 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 127 221 938, 734 Taxes liées aux véhicules 127 6, 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 11 55, 741 D.G.F. 97 355 81, 744 FCTVA 9, 746 Dotation générale de décentralisation 6 244 669, 747 Participations 2 683, 748 Autres attributions et participations 27 11 113, 761 Produits de participations 2, 771 Produits exception. / opérations gestion 2, 778 Autres produits exceptionnels 13, Recettes d ordre 16 34 967, 42 Opérations ordre transf. entre sections 16 34 967, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 34 967, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 57

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne 41 48 Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 8 6 3,,,,, 8 6 3, Equipements départementaux 8 1 3,,,,, 8 1 3, 23 Frais d'études, recherche, développement 8,,,,, 8, 25 Licences, logiciels, droits similaires 1 511 3,,,,, 1 511 3, 213 Constructions 2 68,,,,, 2 68, 215 Install., matériel, outillage techniques 325,,,,, 325, 218 Autres immobilisations corporelles 1 145,,,,, 1 145, 231 Immobilisations corporelles en cours 2 26,,,,, 2 26, Equipements non départementaux (c/24) 5,,,,, 5, RECETTES REELLES,,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 2 Administration générale collectivité 21 22 Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne 41 48 Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 25 382 885,87 16 649 876, 2 94 1, 1 991 172, 192 476, 99 6, 47 22 19,87 64 Achats d'études, prestations de services 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services,,,,,,, 6 3, 2 398 8, 16,,,, 2 511 1, 15, 47,,,,, 62, 613 Locations, 2 918 2,,,,, 2 918 2, 614 Charges locatives et de copropriété, 583 7,,,,, 583 7, 615 Entretien et réparations, 2 56 215,,,,, 2 56 215, 616 Primes d'assurances, 455 7,,,,, 455 7, 617 Etudes et recherches, 8 7,, 22,,, 228 7, 618 Divers 181, 25,,,,, 386, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 13, 524 4, 8,,, 2, 547 4, 13, 382, 33, 1 343 18,,, 1 771 18, 17,,,,,, 17, 625 Déplacements et missions 256, 4 75,,,,, 296 75, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 1 547, 36,,,, 1 583, 628 Divers 817 1, 4 36 911, 17 1,,, 1 6, 5 232 711, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 395,,,,,, 395, Page 58

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. Libellé (1) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, 21 22 FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux), 118 5,,,,, 118 5, 1 4, 9 7,,,,, 11 1, 6411 Personnel titulaire 11 336 8,,,,,, 11 336 8, 6413 Personnel non titulaire 2 4,,,,,, 2 4, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 8,,,,,, 8, 6416 Emplois d'insertion 27,,,,,, 27, 6417 Rémunérations des apprentis 33,,,,,, 33, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 14,,,,,, 6 14, 647 Autres charges sociales 1, 296 3,,,,, 36 3, 648 Autres charges de personnel 1 55,,,,,, 1 55, 651 Aides à la personne, 4,,,,, 4, 653 Indemnités, frais et formation élus,, 2 464,,,, 2 464, 655 Contributions obligatoires 1 596 285,87,,,,, 1 596 285,87 656 Participations, 9 6,,,, 96, 15 6, 657 Subventions de fonctionnement versées 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 251 4, 15, 427 992, 192 476,, 1 21 868,,,,,,,, RECETTES REELLES 3 426 9, 2 767 8,,,,, 6 194 7, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 3,,,,, 3, 1 787,,,,,, 1 787, 28,,,,,, 28, 76 Prestations de services 1,,,,,, 1, 78 Autres produits 334, 694,,,,, 1 28, 747 Participations 925 9,,,,,, 925 9, 752 Revenus des immeubles, 1 169,,,,, 1 169, 758 Produits divers de gestion courante 771 Produits exception. / opérations gestion 778 Autres produits exceptionnels, 873,,,,, 873,, 2,,,,, 2,, 1 6,,,,, 1 6, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 59

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 2, 3 99 87,, 31 1 87, 628 Divers, 2,,, 2, 655 Contributions obligatoires,, 3 97 87,, 3 97 87, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 2,, 2, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 6

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré 21 22 Collèges Lycées DEPENSES REELLES 1 297 237,31 342 185,3 26 45,, Equipements départementaux,, 25 93,, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 3,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 2,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 45,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 3 43,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 22,, Equipements non départementaux (c/24) 1 297 237,31 342 185,3 52,, RECETTES REELLES,, 6 55 512,, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, 4,, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,, 5 655 512,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré 21 22 Collèges Lycées DEPENSES REELLES 24 417 1, 1 21, 17 655 3,, 611 Contrats de prestations de services,, 52,, 615 Entretien et réparations,, 1 643,, 616 Primes d'assurances,, 424 3,, 618 Divers 4,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 64 5,, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 625 Déplacements et missions 13 5,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 46,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 325,,,, 6411 Personnel titulaire 14 954 6,,,, 6413 Personnel non titulaire 1 53,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 54,,,, 648 Autres charges de personnel 5,,,, 655 Contributions obligatoires,, 14 45,, 656 Participations,, 93 5,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 1 21,,, RECETTES REELLES,, 25,, 747 Participations,, 22,, 758 Produits divers de gestion courante,, 3,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 61

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 5 776,,, 33 865 422,34 Equipements départementaux,,, 25 93, 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 3, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 2, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 45, 218 Autres immobilisations corporelles,,, 3 43, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 22, Equipements non départementaux (c/24) 5 776,,, 7 935 422,34 RECETTES REELLES,,, 6 55 512, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,,, 4, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,,, 5 655 512, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 243,, 567 2, 44 92 6, 611 Contrats de prestations de services,,, 52, 615 Entretien et réparations,,, 1 643, 616 Primes d'assurances,,, 424 3, 618 Divers,,, 4, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 64 5, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 625 Déplacements et missions,,, 13 5, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 46, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 325, 6411 Personnel titulaire,,, 14 954 6, 6413 Personnel non titulaire,,, 1 53, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 7 54, 648 Autres charges de personnel,,, 5, 655 Contributions obligatoires 243,,, 14 693, 656 Participations,,, 93 5, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 567 2, 1 777 2, RECETTES REELLES,,, 25, 747 Participations,,, 22, 758 Produits divers de gestion courante,,, 3, Page 62

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 47, 443 83, 3 464 348,16 238 486, Equipements départementaux, 14, 2 31 5, 9, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 28 Autres immobilisations incorporelles,,,, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles, 14, 211 5, 9, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 1 82,, Equipements non départementaux (c/24) 47, 33 83, 1 432 848,16 229 486, RECETTES REELLES,, 94,, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, 94,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 5 669 9, 6 62 122, 3 911 415, 558, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 25, 234 6, 42 5, 611 Contrats de prestations de services, 8,,, 613 Locations, 3, 2,, 615 Entretien et réparations, 29 2, 29,, 616 Primes d'assurances, 1 3, 16 9,, 617 Etudes et recherches, 2,,, 618 Divers 6, 1, 12 5,, 621 Personnel extérieur au service,, 1,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 8 5, 5, 72, 623 Pub., publications, relations publiques, 275 3, 182, 5, 624 Transports biens, transports collectifs, 5 6,, 14 5, 625 Déplacements et missions 22, 4 5, 3 5,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 4, 42 5, 627 Services bancaires et assimilés, 4,,, 628 Divers, 455, 12 915,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 68, 37, 21,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 5,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,, 3 5, 6411 Personnel titulaire 3 663 9, 985, 91,, 6413 Personnel non titulaire 36, 72, 36,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation, 5, 69,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 51, 53, 64,, 648 Autres charges de personnel 4, 13, 1,, 656 Participations,, 78,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 3 37 322, 23 5,, 658 Charges diverses de gestion courante, 2 4,,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, RECETTES REELLES, 1 191 5, 5 61 7, 43 4, 73 Redevances utilisation du domaine,, 75,, Page 63

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 1 Culture Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 76 Prestations de services, 95, 3 71 2,, 78 Autres produits, 229 5, 3,, 747 Participations,, 3 5, 31 4, 752 Revenus des immeubles,, 25,, 758 Produits divers de gestion courante,, 118,, 771 Produits exception. / opérations gestion, 12,,, 778 Autres produits exceptionnels,, 1 1, 12, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 64

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 1 344 95,31 146, 2 12 543,86 987 53, 9 197 643,33 Equipements départementaux, 146, 52,, 2 378 5, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 42,, 42, 28 Autres immobilisations incorporelles, 45,,, 45, 216 Collections et oeuvres d'art, 2,,, 2, 218 Autres immobilisations corporelles, 11,,, 371 5, 231 Immobilisations corporelles en cours, 7, 1,, 1 9, Equipements non départementaux (c/24) 1 344 95,31, 2 5 543,86 987 53, 6 819 143,33 RECETTES REELLES,,,, 94, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,,,, 94, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 715 883, 112 5, 1 54, 1 833 2, 2 475 2, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 33, 5,, 898 1, 611 Contrats de prestations de services,,,, 8, 613 Locations,,,, 5, 615 Entretien et réparations, 4 5,,, 53 7, 616 Primes d'assurances,,,, 27 2, 617 Etudes et recherches,, 12,, 32, 618 Divers,,,, 28 5, 621 Personnel extérieur au service,,,, 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 13 5, 623 Pub., publications, relations publiques, 6, 1,, 622 3, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 2 1, 625 Déplacements et missions,,,, 3, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 46 5, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 4, 628 Divers, 15,, 5, 577 915, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 126, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 5, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 3 5, 6411 Personnel titulaire,,,, 5 558 9, 6413 Personnel non titulaire,,,, 1 44, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 119, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 2 68, 648 Autres charges de personnel,,,, 63, 656 Participations 587 883,,,, 1 367 883, 657 Subventions de fonctionnement versées 128,, 937, 1 828 2, 6 134 22, 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 2 4, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,,, Page 65

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION RECETTES REELLES, 8 25,, 1 6, 6 36 9, 73 Redevances utilisation du domaine,,,, 75, 76 Prestations de services,,,, 4 66 2, 78 Autres produits, 1 25,,, 26 75, 747 Participations, 7,, 1 6, 43 14, 752 Revenus des immeubles,,,, 25, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 118, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 12, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 1 112, Page 66

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, 1, 1, Equipements départementaux,,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,, 1, 1, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 6 914 4, 2 366 52, 49 224, 23, 1 1 144, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 458 45, 3,, 488 45, 615 Entretien et réparations,, 3,, 3, 618 Divers 16, 219,,, 235, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 215, 42 9,, 257 9, 625 Déplacements et missions 87 4,,,, 87 4, 628 Divers, 3,,, 3, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9,,,, 9, 6411 Personnel titulaire 4 387,,,, 4 387, 6413 Personnel non titulaire 38,,,, 38, 6414 Personnel rémunéré à la vacation, 97 368, 55,, 152 368, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 92, 61 22, 43 958,, 2 25 16, 648 Autres charges de personnel 34,,,, 34, 656 Participations, 1 5 25,,, 1 5 25, 657 Subventions de fonctionnement versées, 7 75, 288 366, 23, 526 116, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,,, 678 Autres charges exceptionnelles, 2 5,,, 2 5, RECETTES REELLES, 58 714, 2 5,, 511 214, 747 Participations, 58 714,,, 58 714, 758 Produits divers de gestion courante,, 2 5,, 2 5, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 67

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES 16 646, 473 146,45 21, Equipements départementaux, 3,, 218 Autres immobilisations corporelles, 3,, Equipements non départementaux (c/24) 16 646, 443 146,45 21, RECETTES REELLES,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES 38 922 6, 125 999 945,16 123 631 599, 66 Achats non stockés de matières et fourni 3 5, 38,, 613 Locations 23,,, 618 Divers 1,, 2, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 462 312, 4 6, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 624 Transports biens, transports collectifs, 1 19, 5, 625 Déplacements et missions 248 7,,, 628 Divers 12 156 36, 45 242,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 48,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 3,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 2,, 6411 Personnel titulaire 16 311 5, 13 261,, 6412 Assistantes maternelles, 1 17 29,, 6413 Personnel non titulaire 2 13,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation, 16 322, 34 4, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 43, 7 739 841, 27 3, 648 Autres charges de personnel 11,,, 651 Aides à la personne, 1 996 44, 32 832 447, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, 98 691 24,26 85 951 392, 655 Contributions obligatoires, 4 118 444,9, 656 Participations, 1 365 25, 4 395, 657 Subventions de fonctionnement versées 1, 266 995, 195, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 3, 127, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 5, 4, 678 Autres charges exceptionnelles, 18,, RECETTES REELLES 24 745 798, 1 895 526,94 23 58 7, 6419 Remboursements rémunérations personnel 7,,, 76 Prestations de services,,, 731 Impositions directes 21 975 798,,, 747 Participations 2 7, 3, 9, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 1 593 526,94 14 12 7, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 47, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 2, 8, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 68

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, 2 741 554,4 36, 3 945 346,85 Equipements départementaux,,,, 3, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 3, Equipements non départementaux (c/24),, 2 741 554,4 36, 3 915 346,85 RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 25, 1 73 28, 13 788 225, 5 957 835,55 31 252 872,71 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 2,, 43 5, 613 Locations,,,, 23, 618 Divers,,,, 12, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 21, 377, 864 372, 623 Pub., publications, relations publiques,, 57 3,, 57 3, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 1 114, 625 Déplacements et missions,,,, 248 7, 628 Divers,, 15,, 12 216 62, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 48, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 3, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 2, 6411 Personnel titulaire,,,, 16 324 761, 6412 Assistantes maternelles,,,, 1 17 29, 6413 Personnel non titulaire,,,, 2 13, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 5 722, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 15 197 141, 648 Autres charges de personnel,,,, 11, 651 Aides à la personne 25,, 111 266, 32, 35 59 757, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation,, 13 82 533,, 197 725 129,26 655 Contributions obligatoires,,, 394 63,55 4 513 48,45 656 Participations,, 2,, 5 96 25, 657 Subventions de fonctionnement versées, 1 73 28, 239 126, 4 866 232, 7 271 561, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 6,, 19, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, 45, 678 Autres charges exceptionnelles,,,, 18, RECETTES REELLES,, 3 719 8, 3 53 254, 57 445 78,94 6419 Remboursements rémunérations personnel,,,, 7, 76 Prestations de services,,, 3 254, 3 254, 731 Impositions directes,,,, 21 975 798, 747 Participations,, 1 117 8, 3 5, 16 617 8, Page 69

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION,, 2 6,, 18 296 226,94,,,, 47, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),, 2,, 12, Page 7

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 15,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 15,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, RECETTES REELLES,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Page 71

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA 71 72 Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, 78,,, 93, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 55,,, 55, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,,, 15,,, 15,,, 15,,, 8,,, 8, RECETTES REELLES,,,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,,,, Page 72

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 2 977 1, 46 76, 5, 4 4, 9 187 1, 618 Divers 1,,,, 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 4,,, 4, 625 Déplacements et missions 42 8,,,, 42 8, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 47,,,, 47, 6411 Personnel titulaire 1 697 2,,,, 1 697 2, 6413 Personnel non titulaire 27,,,, 27, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 79,,,, 79, 6416 Emplois d'insertion 6,,,, 6, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 799 4,,,, 799 4, 647 Autres charges sociales 7 2,,,, 7 2, 648 Autres charges de personnel 16,,,, 16, 651 Aides à la personne, 46 64, 5, 4 4, 87 9, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 8,,, 8, 2 5,,,, 2 5, RECETTES REELLES 3 95, 1 85,,, 32 8, 747 Participations 3 5, 1 5,,, 32, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 753 Recouvrement indus d'insertion et aides, 35,,, 35, 45,,,, 45, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 73

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 2 154 196, 65,, 5 954 574, 618 Divers,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 624 Transports biens, transports collectifs 27,,,, 625 Déplacements et missions,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 6411 Personnel titulaire,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,, 6416 Emplois d'insertion,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 647 Autres charges sociales,,,, 648 Autres charges de personnel,,,, 651 Aides à la personne,,, 2, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, 656 Participations,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 1 884 196, 65,, 5 754 574, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, RECETTES REELLES,,,, 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie,,,, 747 Participations,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Page 74

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES, 3 12 8, 16 947 446,, 172 242 16, 618 Divers, 1,,, 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 5,, 5, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 27, 625 Déplacements et missions, 21 6,,, 21 6, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 41,,, 41, 6411 Personnel titulaire, 1 98,,, 1 98, 6413 Personnel non titulaire, 12,,, 12, 6416 Emplois d'insertion, 3,,, 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 9,,, 9, 647 Autres charges sociales, 1 2,,, 1 2, 648 Autres charges de personnel, 26,,, 26, 651 Aides à la personne,,,, 2, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires,, 135 747 248,, 135 747 248, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, 2 252 752,, 2 252 752, 656 Participations,, 4 891 946,, 4 891 946, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 7 73 77,,, 25,, 25, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 3,, 3, RECETTES REELLES, 45, 77 582 872,1, 78 32 872,1 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie,, 68 736 872,1, 68 736 872,1 747 Participations, 45, 7 5,, 7 95, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 771 Produits exception. / opérations gestion,, 1 29,, 1 29,,, 56,, 56, Page 75

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES, 37, 32 583,, 257 3, Equipements départementaux,, 26 952,,, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 1 45,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 2,,, 211 Terrains,, 385,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 767,,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 39,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 24 345,,, Equipements non départementaux (c/24), 37, 1 9,, 257 3, RECETTES REELLES,, 6 6,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 476,,, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, 26,,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,, 1 62,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 5,,, 454 Travaux effectués d'office,, 2,,, 458 Opérations sous mandat,, 3 4,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES 1 394 9, 151, 8 683 3, 3 589, 3 11 44,95 66 Achats non stockés de matières et fourni, 1, 711 1, 532,, 613 Locations,, 1 822, 2 224,, 615 Entretien et réparations,, 5 443, 673,, 617 Etudes et recherches, 15, 2,,, 618 Divers 3,, 275, 6,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 14, 1,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 3,,, 625 Déplacements et missions 54 9,,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 2,,, 628 Divers 7,,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 115,,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 3,,, 6411 Personnel titulaire 6 898,,,,, 6413 Personnel non titulaire 52,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 5,,,,, 648 Autres charges de personnel 3,,,,, 655 Contributions obligatoires,,,, 3 11 44,95 656 Participations 24,,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 35,,, 678 Autres charges exceptionnelles,, 15,,, RECETTES REELLES 95, 125 9, 742,,, 73 Redevances utilisation du domaine 35, 12, 454,,, 78 Autres produits,, 11,,, Page 76

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 1 2 Routes et voirie Art. (1) Libellé Services communs Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie 747 Participations 6, 113 9, 5,,, 778 Autres produits exceptionnels,, 272,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 77

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 24, 525, 33 975 3, Equipements départementaux,,, 26 952, 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 1 45, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 2, 211 Terrains,,, 385, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 767, 218 Autres immobilisations corporelles,,, 39, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 24 345, Equipements non départementaux (c/24), 24, 525, 3 292 3, RECETTES REELLES,, 9, 6 96, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 476, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,,, 26, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,, 9, 2 52, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 5, 454 Travaux effectués d'office,,, 2, 458 Opérations sous mandat,,, 3 4, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 1 13, 147, 28 876, 27 117 12,95 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 1 244 1, 613 Locations,,, 4 46, 615 Entretien et réparations, 64,, 6 18, 617 Etudes et recherches,, 28 876, 378 876, 618 Divers,,, 365, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 114, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 3, 625 Déplacements et missions,,, 54 9, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 2, 628 Divers,,, 7, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 115, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,, 3, 6411 Personnel titulaire,,, 6 898, 6413 Personnel non titulaire,,, 52, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 2 5, 648 Autres charges de personnel,,, 3, 655 Contributions obligatoires,,, 3 11 44,95 656 Participations, 83,, 323, 657 Subventions de fonctionnement versées 1 13,,, 1 48, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 15, RECETTES REELLES, 35, 35 562, 1 33 462, 73 Redevances utilisation du domaine,,, 51, 78 Autres produits, 35,, 316, 747 Participations,, 35 562, 214 462, 778 Autres produits exceptionnels,,, 272, Page 78

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Page 79

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES, 33, 13 744 531,33, 226 7, Equipements départementaux,,,, 15, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 3, 211 Terrains,,,, 55, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 5, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 6, Equipements non départementaux (c/24), 33, 13 744 531,33, 76 1, RECETTES REELLES,, 7 4,, 3, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, 7 4,, 3, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES 17 552 1, 2 427 6, 5 847 3, 3, 1 16 481, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 1, 611 Contrats de prestations de services,, 3,,, 613 Locations,,,,, 617 Etudes et recherches, 5, 1 63, 3,, 618 Divers 1,,,, 53 92, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 7,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 24 5,,, 625 Déplacements et missions 61 1,, 3,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26,,,,, 6411 Personnel titulaire 11 11,,,,, 6413 Personnel non titulaire 88,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 19,,,,, 648 Autres charges de personnel 5,,,,, 651 Aides à la personne,, 67 671,,, 655 Contributions obligatoires,, 2 932 329,,, 656 Participations, 736,,, 237, 657 Subventions de fonctionnement versées, 591 6, 1 89 8,, 868 561, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes, 6,,,, RECETTES REELLES 24 75, 5, 73 824,5, 35, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme, 5,,,, 747 Participations 24 75,, 73 824,5, 35, 778 Autres produits exceptionnels,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 8

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 1 446 475,91 15 747 77,24 Equipements départementaux, 15, 23 Frais d'études, recherche, développement, 3, 211 Terrains, 55, 218 Autres immobilisations corporelles, 5, 231 Immobilisations corporelles en cours, 6, Equipements non départementaux (c/24) 826 475,91 14 977 17,24 RECETTES REELLES, 7 43, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort, 7 43, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES, 27 17 481, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 1, 611 Contrats de prestations de services, 3, 613 Locations,, 617 Etudes et recherches, 2 16, 618 Divers, 63 92, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 7, 623 Pub., publications, relations publiques, 24 5, 625 Déplacements et missions, 64 1, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 26, 6411 Personnel titulaire, 11 11, 6413 Personnel non titulaire, 88, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 5 19, 648 Autres charges de personnel, 5, 651 Aides à la personne, 67 671, 655 Contributions obligatoires, 2 932 329, 656 Participations, 973, 657 Subventions de fonctionnement versées, 2 549 961, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes, 6, RECETTES REELLES, 5 133 574,5 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme, 5, 747 Participations, 133 574,5 778 Autres produits exceptionnels,, Page 81

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES 1 973 5, 3, 21,, 618 Divers 1,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 3,, 624 Transports biens, transports collectifs, 3, 18,, 625 Déplacements et missions 2 5,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36,,,, 6411 Personnel titulaire 1 34,,,, 6413 Personnel non titulaire 1,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 516,,,, 648 Autres charges de personnel 14,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,, RECETTES REELLES,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 82

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, 1, 5 193 5, 618 Divers,,,, 1, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 3, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 1, 3 19, 625 Déplacements et missions,,,, 2 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 36, 6411 Personnel titulaire,,,, 1 34, 6413 Personnel non titulaire,,,, 1, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 516, 648 Autres charges de personnel,,,, 14, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,,, RECETTES REELLES,,,,, Page 83

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES, 1 93 89,87, 1 489 14,2 Equipements départementaux,,, 1, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 1, Equipements non départementaux (c/24), 697 89,87, 9 14,2 RECETTES REELLES,,, 1 94, 454 Travaux effectués d'office,,, 1 94, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 2 15 75, 1 968 4, 511 3, 572, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 11,, 618 Divers 1,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 1 3,, 625 Déplacements et missions 5 5,,,, 628 Divers 5, 15,, 14, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22,,,, 6411 Personnel titulaire 924,,,, 6413 Personnel non titulaire 11,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45,,,, 648 Autres charges de personnel 11,,,, 656 Participations 445,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 41 575, 1 968 25,, 558, 658 Charges diverses de gestion courante,, 4,, RECETTES REELLES 2, 4 22,6,, 78 Autres produits 2,,,, 736 Impôts et taxes / activités services,,,, 762 Produits autres immo. financières, 4 22,6,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 84

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 346 157,, 3 765 35,89 Equipements départementaux,,, 1, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 1, Equipements non départementaux (c/24), 346 157,, 1 52 35,89 RECETTES REELLES,,, 1 94, 454 Travaux effectués d'office,,, 1 94, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 2 738 183,, 7 84 958, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 11, 618 Divers,,, 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 1 3, 625 Déplacements et missions,,, 5 5, 628 Divers, 2,, 21 15, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 22, 6411 Personnel titulaire,,, 924, 6413 Personnel non titulaire,,, 11, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 45, 648 Autres charges de personnel,,, 11, 656 Participations,,, 445, 657 Subventions de fonctionnement versées, 2 736 183,, 5 34 8, 658 Charges diverses de gestion courante,,, 4, RECETTES REELLES, 5,, 74 22,6 78 Autres produits,,, 2, 736 Impôts et taxes / activités services, 5,, 5, 762 Produits autres immo. financières,,, 4 22,6 Page 85

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 9/12/213 1,,,,, 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 32 15/12/26 3,,,,, 47 3/12/29 14 666 668, 9 333 334, 1 117,34 9 333 334,, 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 144 666 668, 9 333 334, 1 117,34 9 333 334,, (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page 86

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 71, FR11593466 Société Générale 18/1/213 22/1/213 23/1/223 1, V EUR3M,225,77 X F In Fine N A-1 FR12188621 Natixis 2/1/214 6/1/214 6/4/221 7, F FIXE 1,23 1,28 X F In Fine N A-1 FR12189389 Bayerische Landesbank 26/9/214 3/9/214 3/9/224 12, F FIXE 1,635 1,67 X F In Fine N A-1 FR1285851 COMMERBANKZ 19/6/215 23/6/215 23/6/221 7, V EUR3M -,39,2 X F In Fine N A-1 FR1299372 NOMURA INTERNATIONAL 23/9/215 6/1/215 6/1/225 15, F FIXE 1,495 1,5 X F In Fine N A-1 PLC FR13141983 GFI SECURITIES LIMITED 22/3/216 24/3/216 24/3/226 1, F FIXE 1,1 1,14 X F In Fine N A-1 FR13183753 HSBC 22/6/216 22/6/216 22/6/226 1, F FIXE 1, 1,3 X F In Fine N A-1 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1 6 445 699,88 1641 Emprunts en euros (total) 898 112 366,58 886966A1 Landesbank Hessen-Thüringen 9/12/216 15/12/216 15/6/217 2, F FIXE 1,6 1,8 S C Amortissements N A-1 Girozentrale Constants 76274k Landesbank Hessen-Thüringen 27/11/212 1/12/212 1/12/213 2, F FIXE 4,47 4,53 X F In Fine N A-1 Girozentrale 83636 Landesbank Hessen-Thüringen 25/11/215 18/12/215 2/6/216 2, V EUR6M -,159,59 S C Amortissements N A-1 Girozentrale Constants 113791 Caisse des Dépôts et 3/12/23 3/12/23 1/4/24 7 9, V LIVRETA 3, 3,42 T C Amortissements N A-1 Consignations Constants 122357 Caisse des Dépôts et 31/7/23 18/12/23 1/1/25 2 214, V LIVRETA 2,25 2,5 A C Amortissements N A-1 Consignations Constants 13567 Caisse des Dépôts et 8/12/24 8/12/24 1/4/25 7, V LEP 4,25 2,84 T C Amortissements N A-1 Consignations Constants 1154333 Caisse des Dépôts et 15/12/28 15/12/28 1/4/29 12 875, F FIXE 3,56 3,57 T C Amortissements N A-1 Consignations Constants 121664 CREDIT COOPERATIF 26/4/212 28/12/212 1/4/213 5, V EUR3M,991 3, T C Amortissements N A-1 Constants 129961 Caisse des Dépôts et 9/12/211 9/12/211 1/3/212 33 1, V EUR3M,,74 T C Amortissements N A-1 Consignations Constants 1222525 Caisse des Dépôts et Consignations 21/6/212 1/7/212 1/7/213 2 681 318, V LIVRETA 2,25 1,93 A C Amortissements Constants N A-1 Page 87

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité de Possibilité Date Catégorie Nature Date du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef de Date de premier taux Niveau des Profil d'amortissement (7) sement rembour- ou date de Nominal (2) Index (4) Devise numéro de contrat) Taux d emprunt file signature remboursement (3) (5) sements anticipé d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (8) (6) O/N 131292 CREDIT COOPERATIF 8/11/213 27/12/213 27/3/214 5, V LIVRETA 2,25 1,67 T C Amortissements N A-1 Constants 1411657 CREDIT COOPERATIF 1/1/214 15/12/214 1/4/215 5, V EUR3M,79 1,61 T C Amortissements N A-1 Constants 1665 Société Générale 1/12/27 1/12/27 31/12/27 25, V EONIA 3,885,86 A C Amortissements N A-1 Constants 21461 2 Crédit Mutuel Banque de 22/12/211 22/12/211 31/3/212 15, V LEP 2,75 3,18 T C Amortissements N A-1 l'economie Constants 21461 3 Crédit Mutuel Banque de 7/3/212 3/4/212 3/6/212 15, V LEP 2,75 3,1 T C Amortissements N A-1 l'economie Constants 2ème HELABA Landesbank Hessen-Thüringen 16/7/213 26/9/213 26/9/214 1, F FIXE 3,39 3,44 X F In Fine N A-1 Girozentrale 32293/6336527955 CA-CIB 2/6/29 2/6/29 2/9/29 15, F FIXE 3,88 3,94 T C Amortissements N A-1 Constants 32573 CA-CIB 8/6/29 8/6/29 3/9/29 15, F FIXE 3,92 3,98 T C Amortissements N A-1 Constants 31642L Caisse d'epargne d'alsace 14/11/25 14/11/25 31/3/26 15, F FIXE 3,2 3,6 T C Amortissements N A-1 Constants 31643M Caisse d'epargne d'alsace 14/12/25 14/12/25 31/3/26 2, F FIXE 3,6 3,1 T C Amortissements N A-1 Constants 3164492N Caisse d'epargne d'alsace 11/12/26 11/12/26 31/3/27 1, F FIXE 3,9 3,96 T C Amortissements N A-1 Constants 31645P Caisse d'epargne d'alsace 28/8/213 29/11/213 28/2/214 2, F FIXE 3,5 3,11 T C Amortissements N A-1 Constants 316763 CA-CIB 3/12/21 3/12/21 3/3/211 3, V EUR3M 1,418,81 T C Amortissements N A-1 Constants 326843 CA-CIB 3/9/21 3/9/21 3/12/21 3, F FIXE 3,13 3,17 T C Amortissements N A-1 Constants 326873 CA-CIB 3/12/21 3/12/21 3/3/211 1, V EUR3M 1,44,93 T C Amortissements N A-1 Constants 3772489 Caisse d'epargne d'alsace 29/9/26 29/9/26 31/12/26 1, F FIXE 3,97 4,3 T C Amortissements N A-1 Constants 3781262 Caisse d'epargne d'alsace 28/9/27 28/9/27 31/12/27 1, F FIXE 4,6 4,68 T C Amortissements N A-1 Constants 378266 Caisse d'epargne d'alsace 2/12/27 2/12/27 31/3/28 1, F FIXE 4,45 4,53 T C Amortissements N A-1 Constants 3785398 Caisse d'epargne d'alsace 3/6/28 3/6/28 3/9/28 15, F FIXE 4,14 4,2 T C Amortissements N A-1 Constants 385173 CA-CIB 25/1/213 19/12/213 19/3/214 15, V EUR3M,218 1,82 T C Amortissements Constants N A-1 Page 88

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef de numéro de contrat) file 3è HELABA Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale 48855-1 Crédit Mutuel Banque de l'economie 488552 Crédit Mutuel Banque de l'economie 488553 Crédit Mutuel Banque de l'economie 488554 Crédit Mutuel Banque de l'economie 488557 Crédit Mutuel Banque de l'economie 488559 Crédit Mutuel Banque de l'economie 521947 Caisse des Dépôts et Consignations 521963 Caisse des Dépôts et Consignations 52758 Caisse des Dépôts et Consignations 52767 Caisse des Dépôts et Consignations Taux initial Périodicité Date Date du Type de d'émission Date de premier taux Niveau des Profil d'amortissement (7) ou date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise signature remboursement (3) (5) sements d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (6) 14/1/213 23/1/213 23/1/214 1, F FIXE 3,26 3,32 A C Amortissements Constants 7/4/23 7/4/23 3/9/23 15, F FIXE 3,85 3,89 S C Amortissements Constants 9/12/23 9/12/23 31/3/24 1, F FIXE 3,96 4,2 T C Amortissements Constants 2/7/24 2/7/24 3/9/24 1, F FIXE 4,8 4,14 T C Amortissements Constants 19/9/25 19/9/25 31/12/25 15, F FIXE 3,13 3,17 T C Amortissements Constants 1/1/213 2/12/213 31/3/214 5, F FIXE 3,4 3,45 T C Amortissements Constants 27/11/215 18/12/215 31/3/216 1, F FIXE 1,5 1,51 T C Amortissements Constants 1/4/214 24/12/214 1/5/215 1 62 74, V INFLAT,6 2,56 A C Amortissements Constants 1/4/214 24/12/214 1/5/215 1 348 22, V INFLAT,6 2,56 A C Amortissements Constants 1/4/214 24/12/214 1/5/215 1 13 841, V INFLAT,6 2,6 A C Amortissements Constants 1/4/214 24/12/214 1/4/215 8 895, V INFLAT, 2,14 T C Amortissements Constants 628225966 BNP PARIBAS 3/6/25 3/6/25 3/9/25 1, F FIXE 3,45 3,49 T C Amortissements Constants 6421676 LANDESBANK SAAR 12/12/213 2/12/213 2/6/214 1, V EUR6M,322 1,54 S C Amortissements Constants 64774266 LANDESBANK SAAR 9/12/216 22/12/216 22/6/217 1, F FIXE 1,4 1,6 S C Amortissements Constants 777931192M Caisse d'epargne d'alsace 1/12/23 1/12/23 31/3/24 1, F FIXE 3,97 4,3 T C Amortissements Constants 777931592T Caisse d'epargne d'alsace 2/12/24 2/12/24 31/3/25 2, F FIXE 3,86 3,92 T C Amortissements Constants 79 SCHULDSCHEIN HSBC 24/3/214 9/4/214 9/4/215 1, F FIXE 2,472 2,47 A C Amortissements Constants 84 Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale 31/7/214 14/8/214 16/2/215 2, F FIXE 2,193 2,23 S C Amortissements Constants 862982923 CA-CIB 16/1/214 15/12/214 31/3/215 7 5, V MOYEURIBOR3M,82 1,61 T C Amortissements Constants 8744 Caisse d'epargne d'alsace 25/1/21 25/1/21 31/3/211 3, V EUR3M 2,25 1,9 T C Amortissements Constants Possibilité Catégorie de remboursement d emprunt anticipé (8) O/N N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 Page 89

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité de Possibilité Date Catégorie Nature Date du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef de Date de premier taux Niveau des Profil d'amortissement (7) sement rembour- ou date de Nominal (2) Index (4) Devise numéro de contrat) Taux d emprunt file signature remboursement (3) (5) sements anticipé d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (8) (6) O/N 8925472 Caisse d'epargne d'alsace 3/11/211 3/11/211 29/2/212 3 75, V EUR3M 1,53,95 T C Amortissements N A-1 Constants 992229 HSBC 23/7/213 14/8/213 14/8/214 1, F FIXE 3,315 3,32 X F In Fine N A-1 94547 Caisse d'epargne d'alsace 16/1/214 14/12/214 31/3/215 15, V EUR3M,81,74 T C Amortissements Constants 946368 Caisse d'epargne d'alsace 28/1/214 16/12/214 31/3/215 1, V EUR3M,79 1,2 T C Amortissements Constants 954255DP DEUTSCHEPFANDBRIEFBANK 3/11/214 18/12/214 31/3/215 15, V EUR3M,78,88 T C Amortissements Constants 9661325 Caisse d'epargne d'alsace 25/11/215 18/12/215 31/3/216 2, V EUR3M -,244,69 T C Amortissements Constants 971779 Caisse d'epargne d'alsace 3/11/211 3/11/211 29/2/212 1, V LIVRETA 2,25 2,61 T C Amortissements Constants CO9783 CA-CIB 19/12/217 29/12/217 31/3/218 1, V EUR3M,,19 T C Amortissements Constants MIN245529EUR Dexia Crédit Local 5/3/27 19/12/27 1/4/28 1, V EUR3M 4,949 1,14 T C Amortissements Constants MIN2934EUR Dexia Crédit Local 3/4/23 3/4/23 1/11/23 1, F FIXE 4,46 4,58 S C Amortissements Constants MIN235742EUR Dexia Crédit Local 25/11/25 19/12/27 1/4/28 25, V EUR3M 4,449 4,94 T C Amortissements Constants MIR21552EUR Dexia Crédit Local 14/12/29 14/12/29 31/12/21 8 571 428,58 V EONIA,461,44 A C Amortissements Constants MIR22597EUR Dexia Crédit Local 14/12/29 14/12/29 31/12/21 9 642 855, V EONIA,461,4 A C Amortissements Constants MIR243376EUR Dexia Crédit Local 15/12/26 31/12/212 31/12/215 3, V EONIA,68,4 A C Amortissements Constants MON248936EUR Dexia Crédit Local 16/7/27 16/7/27 1/11/27 5, F FIXE 4,55 4,7 T C Amortissements Constants MON248937EUR Dexia Crédit Local 28/12/27 28/12/27 1/4/28 5, F FIXE 4,57 4,72 T C Amortissements Constants MON262411EUR Dexia Crédit Local 18/12/28 18/12/28 1/4/29 2, F FIXE 4,69 4,77 T C Amortissements Constants MON281382EUR LA BANQUE POSTALE 4/12/213 27/12/213 1/4/214 15, V EUR3M,294 1,16 T C Amortissements Constants MON5799EUR LA BANQUE POSTALE 16/11/215 2/12/215 1/4/216 8, F FIXE 1,48 1,5 T C Amortissements Constants MON51437EUR LA BANQUE POSTALE 26/1/216 2/12/216 1/4/217 1, F FIXE,77,79 T C Amortissements Constants MON51438EUR LA BANQUE POSTALE 26/1/216 2/12/216 1/7/217 1, F FIXE,77,78 S C Amortissements Constants N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 N A-1 Page 9

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité Date Nature Date du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef de Date de premier taux Niveau des Profil d'amortissement (7) ou date de Nominal (2) Index (4) numéro de contrat) Taux Devise file signature remboursement (3) (5) sements d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (6) MPH518836EUR LA BANQUE POSTALE 18/12/217 29/12/217 1/5/218 1, V EUR3M,7,17 T C Amortissements Constants Possibilité Catégorie de remboursement d emprunt anticipé (8) O/N N A-1 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 18 333 333,3 77851792Y Caisse d'epargne d'alsace 1/12/29 1/12/29 31/12/21 5 999 999,98 V EONIA,425,38 A C Amortissements N A-1 Constants 77863192Y Caisse d'epargne d'alsace 1/12/29 1/12/29 31/12/21 1, V EONIA,415,34 A C Amortissements N A-1 Constants 77873392J Caisse d'epargne d'alsace 2/12/211 2/12/211 1/2/212 3,2 V EUR1M 1,137,15 M C Amortissements N A-1 Constants 1533 Société Générale 22/12/29 22/12/29 23/12/21 5 999 999,98 V EONIA,,4 A C Amortissements N A-1 Constants 1664 Société Générale 4/11/29 4/11/29 3/11/29 18 333 333,32 V EONIA,41,3 A C Amortissements N A-1 Constants 16728 Société Générale 2/12/211 2/12/211 8/12/212 22, V EONIA,542,8 A C Amortissements N A-1 Constants AA9298 Caisse d'epargne d'alsace 21/12/29 21/12/212 31/12/212 16, V T4M 1,,29 X F In Fine N A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), Page 91

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1678 Autres emprunts et dettes, (total) 168 Emprunts et dettes assimilés, (Total) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Total général 1 77 445 699,88 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 92

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total), 71,, 771 913,75, 313 76,4 FR11593466 N, A-1 1, 5, V EUR3M,491, 49 645,56, 9 547,22 FR12188621 N, A-1 7, 3, F FIXE 1,23, 86 1,, 63 454,52 FR12189389 N, A-1 12, 6, F FIXE 1,635, 196 2,, 49 453,15 FR1285851 N, A-1 7, 3, V EUR3M,61, 4 329,3, 94,89 FR1299372 N, A-1 15, 7, F FIXE 1,495, 224 25,, 52 836,99 FR13141983 N, A-1 1, 8, F FIXE 1,1, 11,, 84 986,3 FR13183753 N, A-1 1, 8, F FIXE 1,, 11 388,89, 53 333,33 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total), 55 596 223,58 68 716 483,41 9 336 14,14, 1 15 881,52 1641 Emprunts en euros (total), 513 851 778,72 57 849 816,12 9 334 982,5, 1 15 881,52 886966A1 N, A-1 18 666 666,66 13, F FIXE 1,6 1 333 333,34 198 82,59, 7 145,19 76274k N, A-1 2, 9, F FIXE 4,47, 894,, 51 435,62 83636 N, A-1 17 333 333,32 12, V EUR6M,56 1 333 333,34 96 517,3, 2 737,78 113791 N, A-1 658 333,15 1, V LIVRETA 1,95 526 666,53 8 921,27, 63,3 122357 N, A-1 295 2, 1, V LIVRETA 1, 147 6, 2 952,, 1 471,96 13567 N, A-1 1 49 999,83 2, V LEP 1,2 466 666,62 1 453,8, 1 723,24 1154333 N, A-1 5 364 583,45 6, F FIXE 3,56 858 333,32 177 162,1, 39 474,5 121664 N, A-1 3 416 666,73 1, V EUR3M 1,3 333 333,32 42 791,67, 9 911,91 129961 N, A-1 23 17, 13, V EUR3M, 1 655,,,, 1222525 N, A-1 1 787 545,35 9, V LIVRETA 1,35 178 754,53 24 131,86, 1 889,9 131292 N, A-1 3 666 666,72 1, V LIVRETA 1,25 333 333,32 44 27,83, 462,96 1411657 N, A-1 4 83 333,37 12, V EUR3M,871 333 333,32 44 141,46, 11 127,72 1665 N, A-1 8 333 333,3 4, F FIXE 2,69 1 666 666,67 227 28,11,, 21461 2 N, A-1 9, 8, V LEP 2,55 1, 219 937,5,, Page 93

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 21461 3 N, A-1 9 25, 9, V LEP 2,55 1, 226 312,5,, 2ème HELABA N, A-1 1, 13, F FIXE 3,39, 339,, 89 161,64 32293/6336527955 N, A-1 6 5, 6, F FIXE 3,88 1, 236 949,44, 16 597,78 32573 N, A-1 6 5, 6, F FIXE 3,92 1, 24 698,89,, 31642L N, A-1 3, 2, F FIXE 3,2 1, 79 275,,, 31643M N, A-1 4,16 2, F FIXE 3,6 1 333 333,32 17 1,,, 3164492N N, A-1 2 666 666,52 3, F FIXE 3,9 666 666,68 94 25,,, 31645P N, A-1 1 466 666,72 1, F FIXE 3,5 133 333,32 43 28,33, 3 51,85 316763 N, A-1 15 5, 7, V EUR3M,74 2, 22 57,64,, 326843 N, A-1 15 5, 7, F FIXE 3,13 2, 462 848,75,, 326873 N, A-1 6 5, 12, V EUR3M,44 5, 7 78,3,, 3772489 N, A-1 2 499 999,85 3, F FIXE 3,97 666 666,68 89 325,,, 3781262 N, A-1 4 875, 9, F FIXE 4,6 5, 215 625,,, 378266 N, A-1 3 333 333,2 4, F FIXE 4,45 666 666,68 137 28,33,, 3785398 N, A-1 5 5, 5, F FIXE 4,14 1, 212 175,,, 385173 N, A-1 11, 1, V EUR3M 1,193 1, 133 54,77, 4 737,87 3è HELABA N, A-1 8, 15, F FIXE 3,26 5, 26 8,, 46 22,55 48855-1 N, A-1 5,, F FIXE 3,85 5, 9 625,,, 488552 N, A-1 666 666,48, F FIXE 3,96 666 666,48 16 5,,, 488553 N, A-1 999 999,82 1, F FIXE 4,8 666 666,68 3 6,,, 488554 N, A-1 2 75, 2, F FIXE 3,13 1, 74 337,5,, 488557 N, A-1 3 666 666,72 1, F FIXE 3,4 333 333,32 12 416,67,, 488559 N, A-1 8 666 666,64 12, F FIXE 1,5 666 666,68 126 25,,, 521947 N, A-1 1 389 174,86 17, V INFLAT 2,14 77 176,38 29 728,34, 18 769,13 521963 N, A-1 1 155 617,15 17, V INFLAT 2,14 64 2,95 24 73,21, 15 613,53 52758 N, A-1 869 6,58 17, V INFLAT 2,14 48 278,14 18 596,74, 12 838,44 52767 N, A-1 7 73 178,54 18, V INFLAT 2,221 423 571,44 169 239,5, 4 472,25 628225966 N, A-1 1 666 666,5 2, F FIXE 3,45 666 666,68 48 875,,, 6421676 N, A-1 7 333 333,36 1, V EUR6M,82 666 666,66 63 693,65, 2 294,54 64774266 N, A-1 9 333 333,34 13, F FIXE 1,4 666 666,66 95 333,33, 2 228,57 777931192M N, A-1 666 666,48, F FIXE 3,97 666 666,48 16 541,65,, Page 94

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 777931592T N, A-1 2 666 666,84 1, F FIXE 3,86 1 333 333,32 83 633,35,, 79 SCHULDSCHEIN N, A-1 7 999 999,99 11, F FIXE 2,472 666 666,67 197 76,, 132 11,9 84 N, A-1 15 999 999,98 11, F FIXE 2,193 1 333 333,34 343 57,, 119 726,44 862982923 N, A-1 6 375, 16, V MOYEURIBOR3M,75 375, 46 757,81,, 8744 N, A-1 19 5, 12, F FIXE 2,25 1 5, 426 93,76,, 8925472 N, A-1 2 25, 8, V EUR3M,55 25, 11 859,38, 947,22 992229 N, A-1 1, 1, F FIXE 3,315, 331 5,, 126 242,47 94547 N, A-1 13 2, 21, V EUR3M,68 6, 88 23,,, 946368 N, A-1 7 999 999,96 11, V EUR3M,92 666 666,68 71 3,,, 954255DP N, A-1 12, 11, V EUR3M,791 1, 93 211,66,, 9661325 N, A-1 17 333 333,36 12, V EUR3M,68 1 333 333,32 114 466,67,, 971779 N, A-1 5 999 999,94 8, V EUR3M 1,1 666 666,68 63 25,, 5 51,85 CO9783 N, A-1 1, 9, V EUR3M,19 1, 18 642,44,, MIN245529EUR N, A-1 5 125, 1, F FIXE 3,215 5, 16 939,78, 37 586,47 MIN2934EUR N, A-1 5 166 666,59 15, F FIXE 4,46 333 333,32 229 834,54, 35 927,78 MIN235742EUR N, A-1 8 749 999,87 5, F FIXE 4,449 1 666 666,68 361 481,24, 77 928,2 MIR21552EUR N, A-1 1 71 428,59, V EONIA, 1 71 428,59,,, MIR22597EUR N, A-1 2 142 852, 1, V EONIA, 1 71 426,,,, MIR243376EUR N, A-1 19 142 86, 3, V EONIA, 4 785 714,,,, MON248936EUR N, A-1 2 437 5, 9, F FIXE 4,55 25, 18 19,9, 16 588,54 MON248937EUR N, A-1 2 562 5, 1, F FIXE 4,57 25, 114 384,87, 26 713,87 MON262411EUR N, A-1 8 333 333,45 6, F FIXE 4,69 1 333 333,32 367 383,33, 81 182,88 MON281382EUR N, A-1 11 25, 11, V EUR3M,971 1, 17 59,5, 25 158,34 MON5799EUR N, A-1 7 66 666,69 13, F FIXE 1,48 533 333,32 11 626,67, 23 91,58 MON51437EUR N, A-1 9 499 999,99 14, F FIXE,77 666 666,68 71 225,, 16 819,34 MON51438EUR N, A-1 9 666 666,67 14, F FIXE,77 666 666,66 73 15,, 34 461,68 MPH518836EUR N, A-1 1, 1, V EUR3M,7 75, 5 835,28, 1 79,17 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9), 36 744 444,86 1 866 667,29 1 31,64,, 77851792Y N, A-1 666 666,64, V EONIA, 666 666,64,,, Page 95

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 77863192Y N, A-1 2, 1, V EONIA, 1,,,, 77873392J N, A-1 1 277 777,64 3, V EUR1M, 3 333 333,36,,, 1533 N, A-1 666 666,62, V EONIA, 666 666,62,,, 1664 N, A-1 4 999 999,96 2, V EONIA, 1 666 666,67,,, 16728 N, A-1 8 8, 3, V EONIA, 2 2,,,, AA9298 N, A-1 9 333 334, 6, V T4M,128 1 333 334, 1 31,64,, 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général, 621 596 223,58 68 716 483,41 1 17 927,89, 1 464 587,92 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 96

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 97

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL,,,,,, (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 98

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 86 % de l encours 1,,,,, Montant en euros 621 596 223,58,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 99

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 11

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 5 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 24 avril 215 L Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 16/12/23 L Frais de recherche et de développement (si suivis de réalisation) 5 16/12/23 L Frais de recherche et de développement (non suivis de réalisation) 1 16/12/23 L Concesssions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 16/12/23 L Logiciels 2 16/12/23 L Camions et véhicules industriels 8 16/12/23 L Matériels classiques 1 16/12/23 L Coffre fort 3 16/12/23 L Installations et appareils de chauffage 2 16/12/23 L Appareils de levage - ascenceurs 3 16/12/23 L Equipements sportifs 15 16/12/23 L Livres 1 16/12/23 L Installations générales, agencements, aménagements divers) 15 16/12/23 L Plantations 2 16/12/23 L Autres agencements et aménagements de terrains 3 16/12/23 L Bâtiments scolaires 25 16/12/23 L Bâtiments 3 16/12/23 L Constructions sur sol d'autrui : sur la durée du bail à construction 16/12/23 L Bâtiments légers, abris 15 16/12/23 L Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 2 16/12/23 L Lorsque les aides à l'investissement des entreprises ne relèvent d'aucune des 3 catégories 5 25/6/212 L Expositions permanentes 1 9/12/213 L Voitures 1 24/4/215 L Mobilier 15 24/4/215 L Matériel de bureau électrique ou électronique 1 24/4/215 L Matériel informatique 5 24/4/215 L Appareils médicaux ou de laboratoires 1 24/4/215 L Equipement de garages et d'ateliers 15 24/4/215 L Equipement de cuisines 15 24/4/215 Page 12

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du L Primes d'émission sur emprunts au compte 169 : sur la durée de l'emprunt 8/12/216 L Lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 8/12/216 L Lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations 3 8/12/216 L Lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national 4 8/12/216 Page 13

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2), 2 3, 2 3,, 2 3, Provisions pour litiges, 2 3, 2 3,, 2 3, Maison de l'alsace à Paris, 17/1/216 2 3, 2 3,, 2 3, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2),,,,, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers,,,,, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS, 2 3, 2 3,, 2 3, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 14

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 Exercice ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6812) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Exercice Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6862) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 15

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 3 Intitulé de l'opération : Transport en Site Propre Ouest Strasbourgeois Date de la délibération : 18/6/27 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a),,,, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c),,,, RECETTES (b) 682 381,81,,, 454123 Financement par le mandant et par d autres tiers (7) 56 886,28,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers 175 495,53,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) 682 381,81,,, N opération : 45411 Intitulé de l'opération : REFECTION DE TRANCHEES Date de la délibération : 4/11/23 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 3 753 354,97, 2, 2, 454121 (5) 4 89,37,,, 454111 (5) 3 748 464,6, 2, 2, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) 3 753 354,97, 2, 2, RECETTES (b) 3 669 841,38, 2, 2, 454121 Financement par le mandant et par d autres tiers (7) 3 117 526,25, 2, 2, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers 552 315,13,,, Page 16

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N opération : 45411 Intitulé de l'opération : REFECTION DE TRANCHEES Date de la délibération : 4/11/23 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) 3 669 841,38, 2, 2, N opération : 45421 Intitulé de l'opération : TRAVAUX DE REMEMBREMENT Date de la délibération : 4/11/23 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 11 122 553,54, 2, 2, 454211 (5) 11 122 553,54, 2, 2, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) 11 122 553,54, 2, 2, RECETTES (b) 963 176,39, 1 94, 1 94, 454221 Financement par le mandant et par d autres tiers (7) 963 176,39, 1 94, 1 94, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) 963 176,39, 1 94, 1 94, N opération : 8 Intitulé de l'opération : Pont-route franchissant les écluses sur le Rhin à Gambsheim Pont-route franchissant les écluses sur le Rhin à Gambsheim RD2 Date de la délibération : 3/11/215 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 647 27,6, 3 53, 3 53, 45818 (5) 647 27,6,,, 4581 (5),, 3 53, 3 53, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) 647 27,6, 3 53, 3 53, RECETTES (b) 32,, 3 4, 3 4, Page 17

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N opération : 8 Intitulé de l'opération : Pont-route franchissant les écluses sur le Rhin à Gambsheim Pont-route franchissant les écluses sur le Rhin à Gambsheim RD2 Date de la délibération : 3/11/215 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés 45828 Financement par le mandant et par d autres tiers (7) 32,, 3 4, 3 4, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) 32,, 3 4, 3 4, Total (4) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 18

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PRETS IV B6 Bénéficiaires Prêts (compte 274) Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N Montant de l annuité à recouvrer ICNE de l exercice Assortis d intérêts (total), 1 551,6 4 22,6 2 752,9 Communauté de communes du Pays de Barr 27/4/1998, 1 551,6 4 22,6 2 752,9 Non assortis d intérêts (total), 7 397 469,87 Communauté de communes du Pays de Barr 25/11/21, 1 27,55 Communauté de communes du Pays de Barr 17/6/26, 3 34, Communauté de communes du Pays de Barr 17/6/26, 7 15,45 Alsabail 13/7/27, 7 142,83 Alsabail 19/6/26, 7 187,5 Communauté de Communes du Val de Moder 21/4/28, 15 31,5 Alsabail 24/4/26, 18 229,15 Communauté de communes du Pays de Barr 25/11/22, 9 519,63 Communauté de Communes du Pays de Wissembourg 25/8/23,, SAFER 14/12/29,, Communauté de communes du Pays de Barr 25/11/25, 15 11,44 Alsabail 4/7/211, 5 225, Alsabail 4/2/213, 3 946,67 Alsabail 7/7/214, 6 328, Communauté de Communes du Pays de Wissembourg 25/8/23,, Alsabail 6/2/212, 7 291,67 Communauté de Communes de l'outre Forêt 6/1/28, 36 669,29 Alsabail 4/5/29, 9 375, Alsabail 4/1/21, 7 812,5 Communauté de Communes du Pays de Wissembourg 25/8/23,, Alsabail 5/7/21, 1 5, Communauté de Communes du Pays de Wissembourg 25/8/23,, Communauté de communes du Pays de Barr 25/11/22, 22 378,2 Communauté de communes du Pays de Barr 25/11/22, 23 565,32 Communauté de Communes du Pays Rhénan 3/9/212, 49 9, Alsabail 2/11/29, 1 52,8 Alsabail 23/3/28, 18 312,5 Alsabail 3/1/211, 6 98,33 Alsabail 4/1/21, 14 222,22 Alsabail 3/9/212, 8 666,67 Alsabail 17/1/25, 61 5, Capital Intérêts Page 19

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N Alsabail 6/2/212, 12 361,11 Alsabail 4/1/21, 1 312,5 Alsabail 16/4/27, 31 25, Alsabail 8/4/213, 8, Communauté de Communes de l'alsace Bossue 12/6/26,, Alsabail 4/11/213, 8 437,5 Alsabail 7/7/214, 7 5, Alsabail 4/5/29, 37 5, Alsabail 6/9/21, 25 616, Alsabail 21/4/28, 26 666,67 Communauté de communes de la la Plaine du Rhin 2/11/26,, Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim 7/9/29, 16 464,86 Communauté d'agglomération de Haguenau 17/7/26,, Alsabail 28/1/28, 27 777,75 Alsabail 4/3/213, 13 888,89 Alsabail 25/4/25, 83 333,35 Communauté de communes du Pays de Barr 6/6/25, 44 568,3 Alsabail 17/12/27, 3 93,75 Alsabail 24/4/26, 45 233,33 Alsabail 1/3/21, 33 185,22 SAFER 14/12/29,, Alsabail 7/4/214, 1 416, Alsabail 4/1/21, 17 78,33 Alsabail 19/2/29, 28 125, Alsabail 7/4/214, 12 656,25 Alsabail 3/9/212, 16 666,67 Alsabail 29/6/215, 9 66,67 Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim 5/9/211, 121 75,6 Alsabail 7/2/211, 25 781,25 Alsabail 4/2/213, 16 125, Communauté de Communes du Pays de Wissembourg 25/8/23, 129 243,48 Alsabail 3/9/212, 18 75, Communauté de communes du Pays de Barr 25/11/22, 66 796,94 Communauté de Communes du Pays de Wissembourg 25/8/23, 137 5, Alsabail 28/8/28, 46 875, Alsabail 21/8/26, 7 642,92 Alsabail 4/2/213, 18 55,58 Alsabail 4/11/213, 16 25, Alsabail 3/11/215, 13 333,33 Montant de l annuité à recouvrer Capital Intérêts ICNE de l exercice Page 11

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N SAFER 14/12/29,, Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 1/7/213, 153, Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Communauté de Communes du Pays de Hanau 18/6/26,, Communauté de Communes du Pays Rhénan 3/9/212, 33, Alsabail 3/9/212, 35 555,56 Communauté de Communes de l'alsace Bossue 12/6/26,, Communauté de Communes du Pays de Hanau 18/9/26,, Communauté de Communes de l'alsace Bossue 23/4/21, 94 53,33 Alsabail 3/1/211, 27 333,33 Alsabail 2/11/29, 48 285,31 Alsabail 7/4/214, 18 333,33 Alsabail 19/2/29, 11 851,85 Alsabail 1/7/213, 25 866,66 Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Alsabail 4/7/211, 36 12,5 Alsabail 13/1/28, 72 5, Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Alsabail 19/2/29, 57 721, Alsabail 3/1/211, 46 296,22 Association des Paralysés 1/1/1974, 7 29,28 Alsabail 4/11/213, 29 666,66 Communauté de Communes de Sélestat 27/8/27,, Alsabail 3/11/215, 19 2, Alsabail 29/6/215, 25, Alsabail 3/11/28, 7 972,22 Alsabail 2/11/29, 57 5, Communauté de communes de la la Plaine du Rhin 2/11/26,, Alsabail 16/2/29, 58 979,17 Alsabail 3/1/211, 43 666,66 Alsabail 11/5/215, 34 9,91 Alsabail 3/1/211, 45 127,6 Alsabail 4/7/211, 63 73,77 Communauté de Communes du Pays de Niederbronn 7/4/214,, Alsabail 3/11/215, 22 382,2 Alsabail 3/11/215, 22 4, Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim 5/9/211, 75, Alsabail 3/9/212, 6, Montant de l annuité à recouvrer Capital Intérêts ICNE de l exercice Page 111

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N Alsabail 4/7/212, 85, Alsabail 7/2/211, 71 428,58 Alsabail 3/11/215, 31 2, Alsabail 7/2/211, 62 5, Alsabail 4/2/213, 5, Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile 1/7/213, 76 5, Alsabail 11/5/215, 54, Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Alsabail 29/6/215, 45 416,66 Alsabail 11/5/215, 53 2, Alsabail 29/6/215, 39 68, Alsabail 3/11/28, 138 888,89 Alsabail 19/2/29, 93 75, Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Alsabail 1/2/28, 154 916,67 Alsabail 4/2/213, 79 166,67 Alsabail 3/11/28, 212 5, Communauté de Communes du Canton d'erstein 27/8/27,, Communauté de Communes du Pays de Niederbronn 1/9/214,, Alsabail 3/9/212, 122 222,22 Alsabail 1/9/28, 37 37,37 Alsabail 3/9/212, 155 555,56 Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Communauté de communes du Pays de Barr 3/1/211,, Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Communauté de communes de la la Plaine du Rhin 2/11/26,, Communauté de communes du Pays de Barr 2/7/212, 129, Alsabail 13/1/28, 31 41,67 Alsabail 13/1/28, 244 812,5 Communauté de communes du Pays de Barr 3/1/211,, Communauté de communes du Pays de Barr 3/1/211,, Communauté d'agglomération de Haguenau 3/9/212,, Alsabail 28/1/28, 333 333,33 Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Alsabail 19/11/27, 354 166,67 Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, SIBAR 14/6/25, 164 375,35 Communauté de Communes de l'alsace Bossue 12/6/26, 64 387,25 Communauté de Communes de Saverne 12/6/26,, Montant de l annuité à recouvrer Capital Intérêts ICNE de l exercice Page 112

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N Communauté d'agglomération de Haguenau 3/9/212,, Alsabail 7/4/214, 18, Communauté d'agglomération de Haguenau 3/9/212,, Communauté d'agglomération de Haguenau 15/12/28,, Communauté d'agglomération de Haguenau 3/9/212,, Alsabail 8/4/213, 222 222,17 Communauté d'agglomération de Haguenau 3/9/212,, Communauté d'agglomération de Haguenau 3/9/212,, Alsabail 1/1/212, 5, Montant de l annuité à recouvrer Capital Intérêts ICNE de l exercice Page 113

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 84 34 967, I 84 34 967, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 68, 68, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 68, 68, 1643 Emprunts en devises,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 34 967, 16 34 967, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 1222 FCTVA,, 13 Plan de relance FCTVA,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 34 967, 16 34 967, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II 84 34 967,,, 84 34 967, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 114

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 129 883 2,59 III 129 883 2,59 Ressources propres externes de l année (a) 15 548 21,47 15 548 21,47 1222 FCTVA 8, 8, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf. 5, 5, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 1 424 491,74 1 424 491,74 2748 Autres prêts 6 66 5,45 6 66 5,45 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 7 29,28 7 29,28 Ressources propres internes de l année (b) 114 335 179,12 114 335 179,12 169 Primes de remboursement des obligations 3 132, 3 132, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études 1 52 89, 1 52 89, 2832 Frais de recherche et de développement 39 183,2 39 183,2 2833 Frais d'insertion 88 343,76 88 343,76 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1, 1, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 449 629, 1 449 629, 284121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 63 739, 63 739, 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 792 852, 792 852, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 693 818, 693 818, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 223 632,41 223 632,41 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 35 212 493,59 35 212 493,59 284143 Subv.Cne : Projet infrastructure 88 674, 88 674, 284151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1, 1, 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 123 83, 123 83, 284162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 545 325, 2 545 325, 284163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 916 765, 1 916 765, 2841721 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 895,22 1 895,22 2841722 CCAS : Bâtiments, installations 8 957, 8 957, 2841781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 42 918,96 42 918,96 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 437 364, 6 437 364, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 65 641, 65 641, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 1 714 716, 1 714 716, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 165 414,5 165 414,5 28422 Privé - Bâtiments et installations 6 656 932, 6 656 932, 28431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 19 57, 19 57, 28432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 121 2, 121 2, 284411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 15 53, 15 53, 284412 Sub nat org pub - Bât. et installations 141 888, 141 888, 284422 Sub nat privé - Bât. et installations 11 384, 11 384, 2851 Concessions et droits similaires 941 113,6 941 113,6 288 Autres immobilisations incorporelles 5 286,95 5 286,95 28128 Autres aménagements de terrains 28 953, 28 953, 281311 Bâtiments administratifs 2 39 846, 2 39 846, 281312 Bâtiments scolaires 2 35 926, 2 35 926, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 418 145, 418 145, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 636 929, 1 636 929, Page 115

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) 281318 Autres bâtiments publics 269 863, 269 863, 281328 Autres bâtiments privés 2 833, 2 833, 281351 Bâtiments publics 4 658 484,1 4 658 484,1 281352 Bâtiments privés 1 14, 1 14, 28152 Installations de voirie 329 882, 329 882, 28157 Matériel et outillage techniques 1 99 243,95 1 99 243,95 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 4 284 39, 4 284 39, 281735 Installations générales (m. à dispo) 743 873, 743 873, 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 85 57, 85 57, 28181 Installations générales, aménagt divers 87 965,72 87 965,72 28182 Matériel de transport,, 281831 Matériel informatique scolaire 38 187,3 38 187,3 281838 Autre matériel informatique 398 658,77 398 658,77 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 49 532,55 49 532,55 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 688,25 96 688,25 28185 Matériel de téléphonie 54 636,61 54 636,61 28188 Autres immo. corporelles 242 148,19 242 148,19 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 476, 476, 21 Virement de la section de fonctionnement 33 856 47,12 33 856 47,12 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV 129 883 2,59,,, 129 883 2,59 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 84 34 967, Ressources propres disponibles IV 129 883 2,59 Solde V = IV II (5) 45 848 233,59 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 116

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1 C1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS IV Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 18 31 928,41 1 119 285,12 223 125,87 854 62,57 Archéologie Alsace 214 X Produits CDC Construction d'un centre archéologique à Sélestat C.D.C 1 79 96,4 1 667 211,39 29, T V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,739 A-1 28 615,4 56 998,68 Archéologie Alsace 215 C Amortissements Constants Construction d'un centre archéologique à Sélestat CEP ALSACE 1 81 2, 1 24 294,74 22, T F FIXE 1,37 F FIXE 1,35 A-1 13 785,73 45 524,2 CCAS DE CHATENOIS 1999 P Echéances Construction d'une maison de retraite à Chatenois CFF 634 58,67 17 87,6 3, A F FIXE 4,95 F FIXE 5, A-1 8 54,38 39 629,37 CENTRE DE HARTHOUSE 21 P Echéances Rénovation 2 pavillons d'hébergement pour adultes handicapés à Haguneau C.D.C 311 642,68 74 181,35 3, A F FIXE 3,6 V LIVRETA 1,95 A-1 1 446,54 18 642,73 CENTRE DE HARTHOUSE 23 P Echéances Réhabilitation de 14 logements du 3ème Pavillon à Haguneau C.D.C 356 454, 121 429,64 5, A F FIXE 3,48 V LIVRETA 1,95 A-1 2 367,88 2 443,86 CENTRE DE HARTHOUSE 23 C Amortissements Constants Restructuration cuisine et création du CAT restauration à Haguneau C.D.C 76 41, 211 923, 5, A F FIXE 3,65 V LIVRETA 1,95 A-1 4 132,5 35 32,5 CENTRE DE HARTHOUSE 211 C Amortissements Constants Création d'une unité de vie à Haguenau C.D.C 1 117, 337 5, 13, T F FIXE 3,31 V LIVRETA 3,25 A-1 1 664,62 25, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE 23 P Echéances Construction Maison pour adultes handicapés à Wingen sur Moder CFF 1 737 226, 1 138 538,98 15, T F FIXE 3,16 F FIXE 2,83 A-1 31 631,14 55 961,72 COMMUNE DE HILSENHEIM 1998 P Echéances Construction d'une maison de retraite à Hilsenheim DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 1 392 97,99 213 664,5 1, A F FIXE 5,86 F FIXE 5,95 A-1 12 713,4 13 394,68 COMMUNE DE SCHIRMECK 23 C Amortissements Constants Travaux de restructuration et d'extension de la Maison de retraite de Schirmeck C.D.C 783 77,13 372 62,91 11, T F FIXE 3,2 F FIXE 1,936 A-1 6 972,9 31 664,96 Page 117

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DEPARTEMENTAUX DE BISCHWILLER 1994 C Amortissements Constants Construction de la Maison des Ainés à Bischwiller B.F.C.M. 762 245,9 53 357,21 1, T V CM 7,4 V CM 1,96 A-1 821,7 3 489,8 ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DEPARTEMENTAUX DE BISCHWILLER 23 C Amortissements Constants Rénovation Pavillon St Jean de Dieu à Bischwiller C.D.C 243 918, 12 195,9, T F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,936 A-1 118,6 12 195,9 FOYER CHARLES FREY 23 C Amortissements Constants Mise aux normes et restructuration du Foyer Charles Frey C.D.C 1 633 232,24 521 727,2 5, T F FIXE 2,75 V LIVRETA 1,936 A-1 9 441,42 9 735,12 FOYER CHARLES FREY 214 X Produits CDC Mise aux normes et restructuration du Foyer Charles Frey C.D.C 2 5, 2 229 166,71 26, T V LIVRETA 1,59 V LIVRETA 1,343 A-1 29 522,84 83 333,32 MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG 1993 P Echéances Construction d'une maison de retraite à Willgottheim CFF 941 776,21 79 671,83, A F FIXE 6,17 F FIXE 4,59 A-1 3 656,94 79 671,83 MAISON DE RETRAITE MARQUAIRE 212 X Produits CDC Restructuration de l'ehpad Marquaire à Mutzig C.D.C 2 3, 1 84, 15, T F FIXE 2,68 F FIXE 3,231 A-1 58 5,74 115, MAISON DE RETRAITE MARQUAIRE 212 P Echéances Restructuration de l'ehpad Marquaire à Mutzig MSA 1, 51 552,34 4, A F FIXE 1,25 F FIXE 1,233 A-1 644,4 1 55,9 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 155 778 924,38 129 38 392,95 2 32 94,32 3 742 12,99 ALSABAIL 22 P Echéances Construction d'un CAT à Reichshoffen pour la Fondation Sonnenhof C.D.C 353 86,68 42 942,42 5, T F FIXE 3,46 V LIVRETA 1,936 A-1 774,1 7 876,64 AXENTIA HLM 1997 P Echéances Complément financement Maison de retraite Soultz-sous-Forêts CEP ALSACE 169 79,99 49 642,22 3, A F FIXE 7,22 F FIXE 7,15 A-1 3 549,42 11 156,1 AXENTIA HLM 1995 P Echéances Construction de 8 logements à Soultz-sous-Forêts C.D.C 223 51,67 14 33,65 1, A F FIXE 4,2 F FIXE 2,5 A-1 2 138,78 9 431,53 AXENTIA HLM 28 X Libre Acquisition EHPAD 8 logements Rue Dr Deutsch à Soultz-sous-Forêts C.D.C 1 97 622, 877 998,92 21, A F FIXE 4,95 F FIXE 1,35 A-1 11 852,99 34 542,31 Page 118

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) AXENTIA HLM 212 X Produits CDC Restructuration extension EHPAD Le Soultzerland à Soultz/Forêts Gestion Fondation Sonnenhof C.D.C 2 218 174, 2 142 341,77 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 28 921,61 45 21,22 AXENTIA HLM 212 X Produits CDC Restructuration extension EHPAD Le Soultzerland à Soultz/Forêts Gestion Fondation Sonnenhof C.D.C 262 67, 258 189,82 46, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 3 485,56 3 969,48 AXENTIA HLM 212 X Produits CDC Restructuration extension EHPAD Le Soultzerland à Soultz/Forêts Gestion Fondation Sonnenhof C.D.C 1 222 19,11 1 155 47,49 31, T F FIXE 3,53 F FIXE 3,484 A-1 39 992,17 2 573,67 DOMIAL ESH 1999 P Echéances SELESTAT Aménagement 22 logements et ateliers Maison de l'aapei Marché Choux C.D.C 86 818,59 446 253,39 13, A F FIXE 3,74 F FIXE 2,5 A-1 9 148,19 31 795,37 DOMIAL ESH 29 P Echéances CHATENOIS EXTENSION DU FOYER APEI C.D.C 328 88, 296 636,45 41, A F FIXE 1,91 V LIVRETA 1,35 A-1 4 4,59 5 295,1 DOMIAL ESH 29 P Echéances CHATENOIS EXTENSION DU FOYER APEI C.D.C 2 418 335, 2 84 426,89 31, A F FIXE 1,91 V LIVRETA 1,35 A-1 28 139,76 52 51,34 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC HOENHEIM Rénovation et extension du Foyer d'accueil Spécialisé "Résidence Grossmatt" C.D.C 513 299, 467 4,23 34, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 6 35,4 1 527,6 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC HOENHEIM Rénovation et extension du Foyer d'accueil Spécialisé "Résidence Grossmatt" C.D.C 1 46 929, 1 329 269,32 34, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 17 945,14 29 961,64 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC Soultz-sous-Forêts Construction de la Maison d'accueil Spécialisée Dietrich Bonheoffer C.D.C 1 959 658, 1 942 28,61 46, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 26 217,39 29 857,29 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC Soultz-Sous-Forets Construction de la Maison d'accueil Spécialisée Dietrich Bonheoffer C.D.C 7 444 22,82 7 34 294,16 36, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 94 962,97 147 825,36 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC VILLE C OBJ 211 213 Const résidences séniors 15 logts Rue Breitenau C.D.C 216 569, 24 648,77 36, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,35 A-1 2 762,76 4 3,68 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC VILLE C OBJ 211 213 Const résid séniors 15 logts Rue Breitenau C.D.C 5 676, 48 632,95 46, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,35 A-1 656,54 747,7 Page 119

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 213 X Produits CDC VILLE C OBJ 211 213 Const résid séniors 15 logts Rue Breitenau C.D.C 522 53, 488 84,65 36, A V LIVRETA,79 V LIVRETA,55 A-1 2 688,43 11 948,45 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC VILLE C OBJ 211 213 Const résid séniors 15 logts Rue Breitenau C.D.C 127 383, 121 79,71 46, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,55 A-1 665,94 2 264,56 DOMIAL ESH 214 X Produits CDC VILLE Construction EHPAD Rue Breitenau C.D.C 259 939, 25 234,9 37, A V LIVRETA 1,51 V LIVRETA 1,35 A-1 3 378,16 5 83,21 DOMIAL ESH 215 X Produits CDC VILLE Construction EHPAD Rue Breitenau C.D.C 6 1 856, 5 873 78,52 37, A V LIVRETA 1,59 V LIVRETA 1,35 A-1 79 286,56 119 34,67 DOMIAL ESH 215 X Produits CDC VILLE Construction EHPAD Rue Breitenau C.D.C 3 666, 292 384,3 47, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A-1 3 947,19 4 369,4 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances Acquisition-amélioration 5 lgts rue de la Liberté à Still C.D.C 421 4, 366 24,86 31, A F FIXE 2,52 V LIVRETA 1,35 A-1 4 941,34 9 22,8 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances Construction 16 logements rue de la Liberté à Still - Plus C.D.C 421, 378 636,8 33, A F FIXE 2,61 V LIVRETA 1,15 A-1 4 354,32 9 163,85 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances Construction 16 logements rue de la Liberté à Still - Plus foncier C.D.C 379, 353 822,16 43, A F FIXE 2,82 V LIVRETA 1,35 A-1 4 776,6 5 94,78 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances STILL Construction 16 logements rue de la Liberté C.D.C 71 971, 63 471,42 33, A F FIXE 1,82 V LIVRETA,35 A-1 222,15 1 761,2 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 21 P Echéances STILL Construction 16 logements rue de la Liberté C.D.C 5, 45 852, 43, A F FIXE 2,2 V LIVRETA,55 A-1 252,19 923,92 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 211 P Echéances Réhabilitation du presbytère à Grendelbruch C.D.C 95 987,5 85 95,75 33, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 1 159,73 2 7,7 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 211 P Echéances Réhabilitation du presbytère à Grendelbruch C.D.C 24, 22 139,43 42, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 298,88 383,18 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 211 P Echéances Réhabilitation du presbytère à Grendelbruch C.D.C 95 532,5 83 861,91 33, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 461,24 2 249,85 FOYER DE LA BASSE BRUCHE 211 P Echéances Réhabilitation du presbytère à Grendelbruch C.D.C 23 88, 21 628,42 42, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 118,96 447,23 Page 12

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 27 P Echéances ILLKIRCH Financement locaux prof pour location CMS CG DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 1 5, 851 873,8 2, A F FIXE 3,91 F FIXE 3,85 A-1 32 797,12 26 646,68 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 P Echéances ILLKIRCH Financement locaux prof pour location CMS CG CEP ALSACE 1 1, 1 33 322,13 2, A F FIXE 3,42 F FIXE 2,77 A-1 28 623,3 34 73,48 HABITAT FONCIERE ET HUMANISME SCA FONCIE 211 P Echéances MARMOUTIER Acquisition en VEFA de 2 logements Rue St Martin C.D.C 5, 45 739,67 43, A F FIXE 1,55 V LIVRETA,55 A-1 251,57 921,67 HABITATION MODERNE 21 P Echéances Thal Marmoutier Construction EHPAD pour Home St Joseph DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 4 44, 3 637 531,57 23, A F FIXE 2,31 F FIXE 2,38 A-1 86 573,25 114 127,9 HABITATION MODERNE 214 X Produits CDC Construction FAM à Holtzheim au profit de Route Nouvelle Alsace C.D.C 3 3, 3 212 59,3 32, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA 1,86 A-1 59 744,3 71 374,77 HABITATION MODERNE 214 X Produits CDC Construction FAM à Holtzheim au profit de Route Nouvelle Alsace C.D.C 2 34, 2 284 35,49 32, T F FIXE 3,3 F FIXE 3,211 A-1 72 851,36 41 122,12 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 1999 P Echéances DIEMERINGEN Construction Maison de Retraite CEP ALSACE 1 29 3,87 63 642,73 13, A V LIVRETA 4,41 V LIVRETA 2,95 A-1 17 87,46 26 874,46 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 23 P Echéances Diemeringen Travaux amél et mise normes MDR Les Coquelicots C.D.C 17 575, 51 292,15 6, A F FIXE 3,13 F FIXE 1,95 A-1 1,2 7 327,45 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances Extension de l'ehpad Les coquelicots à Diemeringen C.D.C 194 278, 12 579,77 19, A F FIXE 2,6 F FIXE 1,35 A-1 1 384,83 4 52,3 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances Extension de l'ehpad Les coquelicots à Diemeringen C.D.C 1 742 853, 1 388 749,3 34, A V LIVRETA 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 18 748,12 31 32,31 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances Extension de l'ehpad Les coquelicots à Diemeringen C.D.C 8 342, 75 27,13 43, A F FIXE 2,6 F FIXE 1,35 A-1 1 15,3 1 262,75 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 C Amortissements Constants Extension de l'ehpad Les Coquelicots à Diemeringen - ASAPA MSA 1, 51 776,99 4, A F FIXE 1,52 F FIXE 1,5 A-1 787,44 1, OPUS 67 OPH 23 P Echéances BISCHHEIM FINANCEMENT RELAIS MATERNEL C.D.C 65, 4 98,2, A F FIXE 3,56 F FIXE 1,95 A-1 97,11 4 98,2 Page 121

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 22 P Echéances STRASBOURG EXTENSION SIEGE SOCIAL ACHAT 17 RUE JACOB MAYER CEP ALSACE 75, 237 87,32 4, S F FIXE 4,72 F FIXE 4,68 A-1 1 592,42 46 686,17 OPUS 67 OPH 23 P Echéances Travaux extension siège OPUS Acquisition Poste-Casino Cabinet dentaire CEP ALSACE 1 112 8, 441 591,64 5, T F FIXE 4,51 F FIXE 4,44 A-1 18 522,51 65 719,55 OPUS 67 OPH 24 P Echéances MARLENHEIM Construction d'une maison de retraite C.D.C 4 43 6, 2 867 229,77 21, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,95 A-1 55 91,98 15 613,39 OPUS 67 OPH 25 P Echéances Opérations d'aménagement CEP ALSACE 196, 36 73,34 1, T F FIXE 3,85 F FIXE 3,87 A-1 1 184,78 16 441,24 OPUS 67 OPH 25 P Echéances Opérations d'aménagement ANNEE 25 CEP ALSACE 564, 258 896,22 7, T F FIXE 4,1 F FIXE 4,1 A-1 1 137,22 31 324,42 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MONSWILLER Maison Accueil Personnes Agées 23 logts Rue du Général Leclerc C.D.C 57, 497 357,4 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 6 714,32 9 772,78 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MONSWILLER Maison Accueil Personnes Agées 23 logts Rue du Général Leclerc C.D.C 81, 791 84,48 38, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 4 355,12 18 259,4 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MONSWILLER Maison Accueil Personnes Agées 23 logts Rue du Général Leclerc C.D.C 173, 17 47,9 38, A V LIVRETA 1,86 V LIVRETA 1,86 A-1 3 162,89 3 7,1 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC OBERHOFFEN Acqui 24 logts Rue Goethe - Résidence seniors C.D.C 1 9, 1 863 864,2 38, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 25 162,16 36 623,82 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC KINTZHEIM Construction 1 logement Résidence Senior Le Hatenberg C.D.C 198, 194 621,29 38, A V LIVRETA 1,86 V LIVRETA 1,86 A-1 3 619,96 3 441,55 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Kintzheim Construction Résidence séniors Rues Schweitzer et Judepfad C.D.C 1 128, 1 63 827,25 36, A V LIVRETA 1,3 V LIVRETA 1,35 A-1 14 361,67 22 356,28 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Kintzheim Construction Résidence séniors Rues Schweitzer Judepfad C.D.C 127, 118 545,34 36, A V LIVRETA,53 V LIVRETA,55 A-1 652, 2 897,75 SAMINS 23 C Amortissements Constants Mise en conformité du Marché - Gare aux normes européennes SOCIETE GENERALE 12, 4 137,92, T F FIXE 4,57 F FIXE 4,22 A-1 65,49 4 137,92 SAMINS 23 C Amortissements Constants Mise en conformité du Marché - Gare aux normes européennes SOCIETE GENERALE 12, 4 137,96, T V EURIB3 3,8 V EURIB3,675 A-1 1,47 4 137,97 Page 122

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SAMINS 24 P Echéances Constrution d'un entrepot au Marché - Gare CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 395 2, 154 523,97 6, T V EUR3M 1,74 V EUR3M,55 A-1 739,38 21 649,61 SCAEB 214 P Echéances Extension de la maison de retraite La Voûte Etoilée à Bischheim CEP ALSACE 2 546, 2 491 291,78 38, T V LIVRETA 3,5 V LIVRETA 3,35 A-1 84 23,1 32 726,11 SCAEB 214 P Echéances Restructuration de la maison de retraite La Voûte Etoilée à Bischheim CEP ALSACE 5, 445 886,82 16, T F FIXE 3,75 F FIXE 3,65 A-1 16 231,21 19 529,72 SCAEB 214 P Echéances Extension et restructuration de la maison de retraite La Voûte Etoilée à Bischheim CREDIT MUTUEL 25, 225 47,24 17, T F FIXE 3,75 F FIXE 3,65 A-1 8 29,48 9 569,86 SCAEB 214 P Echéances Extension et restructuration de la maison de retraite La Voûte Etoilée à Bischheim CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE 25, 225 47,24 17, T F FIXE 3,75 F FIXE 3,65 A-1 8 28,99 9 569,86 SERS 212 P Echéances Restructuration de l'hôpital Stéphanie en EHPAD CFF 6 2, 5 878 729,2 35, T V LIVRETA 1,73 V LIVRETA 1,78 A-1 14 63,98 87 94,13 SIBAR 1999 P Echéances HAGUENAU et MUTZIG Travaux Amélioration Immeubles Armée CEP ALSACE 719 12,1 97 497,74 1, T F FIXE 4,89 F FIXE 4,59 A-1 3 545,69 54 62,51 SIBAR 1999 P Echéances RACHAT GENDARMERIES CEP ALSACE 2 241,56 336 846,2 1, T F FIXE 5,38 F FIXE 5,1 A-1 13 822,5 164 231,9 SIBAR 22 C Amortissements Constants CONSTRUCTION Casernes Gendarmeries et Extension de brigades C.D.C 1 276 76,52 271 311,63 4, T F FIXE 5,32 F FIXE 5,18 A-1 12 813,89 63 838,4 SIBAR 24 P Echéances REICHSHOFFEN Transf-Extension Gendarmerie logements foyer Handicapé C.D.C 46 29, 249 556,77 16, A F FIXE 3,22 F FIXE 1,95 A-1 4 866,36 12 522,2 SIBAR 24 P Echéances CONSTRUCTION Gendarmeries WASSELONNE SCHIRMECK et PETITE PIERRE CEP ALSACE 2 15, 1 36 73,31 11, T F FIXE 3,88 F FIXE 4,13 A-1 52 648,83 85 836,69 SIBAR 24 P Echéances STRASBOURG Construction 32 logts Foyer Les Cigales pour Arahm C.D.C 4 449 192,81 2 539 65,3 2, A F FIXE 3,49 F FIXE 1,95 A-1 49 522,3 99 16,86 SIBAR 25 P Echéances STRASBOURG Prêt complémentaire Construction 32 Logements Foyer pour ARAHM C.D.C 1 464 28,75 1 171 122,18 21, A F FIXE 2,8 F FIXE 1,9 A-1 22 251,32 43 376,92 Page 123

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 21 X Produits CDC STRASBOURG Construction d'un EHPAD au profit de l'abrapa Quartier Danube C.D.C 5 9 294, 5 75 494,49 34, A V LIVRETA 3,37 V LIVRETA 1,91 A-1 18 974,94 116 48,6 SIBAR 21 X Produits CDC STRASBOURG Construction d'un EHPAD au profit de l'abrapa Quartier Danube C.D.C 1 279, 1 45 649,25 24, T F FIXE 3,19 F FIXE 3,435 A-1 35 367,62 43 119,56 SIBAR 211 X Produits CDC SAALES Construction de gendarmerie C.D.C 1 32, 1 26 716,2 33, A V LIVRETA 3,59 V LIVRETA 1,95 A-1 23 53,97 25 349,51 SIBAR 211 X Produits CDC VILLE Construction de gendarmerie C.D.C 1 6, 1 462 686,3 33, A V LIVRETA 3,59 V LIVRETA 1,95 A-1 28 522,38 3 726,69 SIBAR 24 P Echéances Construction d'une MAS pour l'adapei Transfert Nouvelles Cités de Lingolsheim C.D.C 3 214 75, 1 684 87,7 12, A F FIXE 3,4 F FIXE 1,95 A-1 32 853,75 127 797,99 SIBAR 212 P Echéances Bischwiller Lauterbourg Molsheim Installation chaudières à pellets BPRES 3, 216 85,35 1, M F FIXE 3,9 F FIXE 3, A-1 6 313,92 18 633,14 SIBAR 212 P Echéances Bischwiller Lauterbourg Molsheim Installation de chaudières à pellets BPRES 45, 333 12,75 1, M F FIXE 4,45 F FIXE 4,3 A-1 13 983,6 26 967,63 SIBAR 21 C Amortissements Constants OBERNAI Construction d'une gendarmerie CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 3 8, 3 33 333,41 22, M F FIXE 3,92 F FIXE 3,8 A-1 114 51,19 133 333,32 SIBAR 212 X Produits CDC BOUXWILLER Construction d'une gendarmerie C.D.C 2 6, 2 356 726, 25, A V LIVRETA 3,7 V LIVRETA 2,15 A-1 5 669,61 68 62,99 SIBAR 213 X Produits CDC WOLFISHEIM Construction d'une gendarmerie C.D.C 3 9, 3 622 54,62 26, A V LIVRETA 2,73 V LIVRETA 2,15 A-1 77 883,85 1 369,46 SIBAR 214 X Produits CDC BISCHWILLER Construction d'un IME au profit de la Fondation Sonnenhof C.D.C 683 25, 617 725, 26, T V LIVRETA 1,87 V LIVRETA 1,343 A-1 8 199,24 19 544,18 SIBAR 213 X Produits CDC STRASBOURG Construction d'une résidence séniors 42 logts rue Schutterlin C.D.C 4 5, 4 162 951,99 35, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 56 199,85 9 568,57 SIBAR 214 X Produits CDC ERGERSHEIM Construction 21 logements Résidence Séniors rue Principale C.D.C 1 875, 1 768 329,88 36, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA 1,35 A-1 23 872,45 37 161,37 SIBAR 214 X Produits CDC ERGERSHEIM Construction 21 logements Résidence Séniors rue Principale C.D.C 65, 579 544,17 46, A V LIVRETA 1,62 V LIVRETA 1,35 A-1 7 823,85 8 91,7 Page 124

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 215 C Amortissements Constants DORLISHEIM Construction d'une résidence seniors Rue Luther CARSAT 1 796 937, 1 617 245, 17, A F FIXE, F FIXE, A-1, 89 846, SIBAR 216 X Produits CDC DORLISHEIM Construction 28 logements Rue Luther - Résidence Seniors C.D.C 2 5, 1 667 667,81 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 22 513,52 32 768,67 SIBAR 216 X Produits CDC DORLISHEIM Construction 28 logements Rue Luther - Résidence Seniors C.D.C 355, 349 982,64 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 724,77 5 85,9 SIBAR 216 X Produits CDC HAGUENAU Construction 36 logements Rue des Papillons C.D.C 3 5, 3 433 433,73 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 46 351,36 67 464,91 SIBAR 216 X Produits CDC HAGUENAU Construction 36 logements Rue des Papillons C.D.C 59, 581 661,29 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 852,43 8 451,28 SIBAR 216 X Produits CDC LINGOLSHEIM Construction 55 logements Résidence Seniors C.D.C 815, 857 293, 39, A V LIVRETA 2,2 V LIVRETA 1,86 A-1 15 945,65 21 432,33 SIBAR 216 X Produits CDC LINGOLSHEIM Construction 55 logements Résidence Seniors C.D.C 1 5, 1 13 94,49 39, A V LIVRETA 2,2 V LIVRETA 1,86 A-1 2 533,29 27 598,51 SIBAR 216 X Produits CDC LINGOLSHEIM Construction 55 logements Résidence Seniors C.D.C 635, 667 621,15 49, A V LIVRETA 1,99 V LIVRETA 1,86 A-1 12 417,75 13 352,42 SIBAR 216 X Produits CDC LINGOLSHEIM Construction 55 logements Résidence Seniors C.D.C 3, 3 112 571,66 39, A V LIVRETA 1,45 V LIVRETA 1,35 A-1 42 19,72 59 197,8 SIBAR 216 X Produits CDC LINGOLSHEIM Construction 55 logements Résidence Seniors C.D.C 1,, 5, A V LIVRETA 1,44 V LIVRETA, A-1,, SIBAR 216 X Produits CDC BETSCHDORF Construction 4 logements Lotissement Sandmatt C.D.C 469, 46 8,12 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 6 211,8 9 4,3 SIBAR 216 X Produits CDC BETSCHDORF Construction 4 logements Lotissement Sandmatt C.D.C 186, 183 371,19 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 475,51 2 664,3 SIBAR 216 X Produits CDC PLOBSHEIM Construction 2 logements 2a et b rue de la Garonne C.D.C 26, 255 55,8 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 521,75 4 933,17 SIBAR 217 X Produits CDC BOUXWILLER Construction 8 logements 9 rue de Kirrwiller C.D.C 375, 366 592,81 38, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 2 16,26 8 453,43 SIBAR 217 X Produits CDC DORLISHEIM Construction Résidence Seniors Rue Luther C.D.C 51, 368 463,57 48, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 2 26,55 6 572,38 SIBAR 217 X Produits CDC DORLISHEIM Construction Résidence Seniors Rue Luther C.D.C 222, 219 27,76 48, A V LIVRETA 1,86 V LIVRETA 1,86 A-1 4 78,44 2 78, Page 125

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 MOLSHEIM Construction gendarmerie rue de l'ecospace C.D.C 2, 1 732 53,26 31, A F FIXE 2,56 V LIVRETA 1,35 A-1 23 382,72 43 633,43 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 MOLSHEIM Construction de la Gendarmerie C.D.C 2 5, 2 176 772,24 31, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A-1 29 386,43 54 836,68 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 MOLSHEIM Construction de la Gendarmerie C.D.C 2 9, 2 67 37,42 33, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,35 A-1 35 198,65 6 935,39 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 MOLSHEIM Construction de la Gendarmerie C.D.C 1, 93 463,67 33, A F FIXE 2,92 F FIXE 1,35 A-1 12 196,76 21 114,85 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 BISCHWILLER Construction d'une gendarmerie C.D.C 3 35, 2 916 874,78 31, A F FIXE 2,36 F FIXE 1,35 A-1 39 377,81 73 481,15 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 DORLISHEIM Résidence Séniors 61 logts Tr 1 C.D.C 3 8, 3 583 815,23 36, A V LIVRETA 1,32 V LIVRETA 1,35 A-1 48 381,51 75 313,7 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 DORLISHEIM Résidence Séniors 61 logts Tr 1 C.D.C 1 654, 1 584 46,72 46, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 21 389,49 24 359,11 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ROTHAU 14 logt Lotissement Basse Sponne - Résidence Seniors C.D.C 1 21, 1 186 987,9 38, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 16 24,33 23 323,58 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ROTHAU 14 logt Lotissement Basse Sponne - Résidence Seniors C.D.C 59, 581 661,29 48, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 7 852,43 8 451,28 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 STUTZHEIM Résidence senior Route de Saverne C.D.C 5 947, 2 89 951,2 38, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 39 27,84 56 85,46 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 STUTZHEIM Résidence senior Route de Saverne C.D.C 1 639, 1 615 835,36 48, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 21 813,78 23 477,36 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 741 784 322,72 554 848 681,1 8 798 889,55 23 221 145,19 3 Sources - Oberlin 28 C Amortissements Constants Travaux de réhabilitation à Colroy la Roche CREDIT COOPERATIF 4, 22, 1, T V LIVRETA 2,54 V LIVRETA 2,18 A-1 4 632,5 2, 3 Sources - Oberlin 28 C Amortissements Constants Travaux de réhabilitation de la cuisine + atelier bois CREDIT COOPERATIF 2, 117 5, 11, T V LIVRETA 2,52 V LIVRETA 2,93 A-1 3 332,88 1, Page 126

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) AAPEI CENTRE ALSACE 2 C Amortissements Constants Construction foyer pour handicapés à Chatenois CREDIT MUTUEL 1 963 939,25 838 131,93 11, M V CM1 3,28 V CM1,72 A-1 5 788,68 74 5,68 AAPEI CENTRE ALSACE 1997 P Echéances Construction foyer pour handicapés à Chatenois B.F.C.M. 99 918,61 371 962,28 9, M V CM 3,37 V CM,355 A-1 1 257,85 38 478,84 AAPEI CENTRE ALSACE 1997 P Echéances Construction foyer pour handicapés à Chatenois CREDIT MUTUEL 99 918,61 413 435,88 11, M F FIXE 3,75 F FIXE,57 A-1 2 1,9 37 24,8 AAPEI CENTRE ALSACE 26 C Amortissements Constants Achat CAMS/Foyer autistes à Châtenois + 2 euro SOCIETE GENERALE 4 2, 2 765 422,28 18, M F FIXE 4,18 F FIXE 4,16 A-1 113 782,71 147 588,24 AAPEI CENTRE ALSACE 25 C Amortissements Constants Travaux du CAT de Sélestat CREDIT MUTUEL 22, 88, 7, A F FIXE 2,13 F FIXE, A-1 492,3 11, AAPEI CENTRE ALSACE 28 C Amortissements Constants Equipement Foyer Le Castel à Sélestat et agrandissement ESAT Evasion à Chatenois CREDIT MUTUEL 5, 58 333,22 1, M F FIXE 3,86 F FIXE 4,8 A-1 1 7, 49 999,92 AAPEI CENTRE ALSACE 27 C Amortissements Constants Mobilier et équipement Résidence Le Charme à Chatenois CREDIT MUTUEL 2, 16 666,66, M F FIXE 2,99 F FIXE 4,2 A-1 32,83 16 666,66 AAPEI DE STRASBOURG ET ENVIRONS 22 C Amortissements Constants Cuisine du CAT de Schiltigheim C.D.C 142 282,32 37 349,32 5, T F FIXE 3,29 F FIXE 1,936 A-1 671,4 7 114,8 AAPEI DE STRASBOURG ET ENVIRONS 25 C Amortissements Constants Immeuble à Schiltigheim C.D.C 48, 249 6, 12, A F FIXE 3,38 F FIXE 1,9 A-1 4 742,4 19 2, AAPEI HAGUENAU-WISSEMBOURG 2 P Echéances Construction d'un foyer d'hébergement à Haguenau DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 381 122,54 71 995,48 7, T F FIXE 3,28 F FIXE 4,29 A-1 2 779,74 19 198,76 AAPEI HAGUENAU-WISSEMBOURG 29 P Echéances Construction d'un foyer d'hébergement à Wissembourg CREDIT MUTUEL 1 5, 1 212 5, 24, T F FIXE 1,85 F FIXE 1,88 A-1 22 442,5 5, AAPEI HAGUENAU-WISSEMBOURG 211 C Amortissements Constants Construction d'un foyer d'hébergement à Wissembourg CREDIT MUTUEL 45, 262 5, 8, T F FIXE 4,5 F FIXE 4,2 A-1 1 552,5 3, AAPEI REGION DE SAVERNE 2 C Amortissements Constants Construction d'un Foyer d'accueil Spécialisé à Saverne CEP ALSACE 619 75,26 61 97,52 1, A F FIXE 3,19 F FIXE 5,16 A-1 3 197,68 3 985,27 AAPEI REGION DE SAVERNE 28 P Echéances Extension de l'ime Le Rosier Blanc à Saverne CREDIT MUTUEL 1, 63 523,69 1, M F FIXE 4,7 F FIXE 4,32 A-1 2 649,46 4 822,98 AAPEI REGION DE SAVERNE 21 C Amortissements Constants Acquisition et réhabilitation pour l'esat de Saverne C.D.C 741 975, 528 657,13 14, T F FIXE 2,8 F FIXE 3,211 A-1 16 529,12 37 98,76 Page 127

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) ABRAPA 26 P Echéances Acquisition de la Maison de retraite à Lutzelhouse - BP BPRES 97, 631 21,87 13, M F FIXE 2,85 F FIXE 1,85 A-1 11 38,81 35 183,3 ABRAPA 26 P Echéances Acquisition de la Maison de retraite à Lutzelhouse - CM CREDIT MUTUEL 97, 626 667,8 13, T F FIXE 3,24 F FIXE 3,2 A-1 19 613,49 36 91,11 ABRAPA 21 C Amortissements Constants Extension de l'ehpad de Marzolff à Reichshoffen C.D.C 89 495, 615 553,48 18, T F FIXE 3,8 F FIXE 3,55 A-1 18 417,71 33 728,96 ABRAPA 21 P Echéances Extension de l'ehpad de Marzolff à Reichshoffen BPRES 992, 749 597,49 13, M F FIXE 3,12 F FIXE 1,85 A-1 13 56,63 42 873,26 ABRAPA 212 P Echéances Restructuration et aménagement des maisons de retraite Herrade et Ermitage à Strasbourg et Illkirch CARSAT 536 8, 36 748, 7, A F FIXE, F FIXE, A-1, 38 342, ABRAPA 23 C Amortissements Constants Travaux modernisation maisons retraite Herrade et Ermitage CRAM (pret sans intérêts) 526 384, 131 596, 4, A F FIXE, F FIXE, A-1, 26 319,2 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 1999 C Amortissements Constants Construction d'un foyer à Duttlenheim CRAM (pret sans intérêts) 457 347,5 68 62,6 2, A F FIXE, F FIXE, A-1, 22 867,35 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 1999 C Amortissements Constants Construction d'un foyer à Duttlenheim CRAM (pret sans intérêts) 274 48,23 27 44,85 1, A F FIXE, F FIXE, A-1, 13 72,41 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 21 C Amortissements Constants Construction d'un foyer à Duttlenheim C.D.C 16 714,31 21 342,79 3, A F FIXE 3,66 F FIXE 1,95 A-1 416,18 5 335,72 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 21 C Amortissements Constants Acquisition de locaux à Sélestat C.D.C 1 67 143,12 213 428,56 3, A F FIXE 3,6 V LIVRETA 1,95 A-1 4 161,86 53 357,16 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 22 C Amortissements Constants Humanisation du foyer d'accueil spécialisé de Duttlenheim C.D.C 1 219 592, 487 836,8 9, A F FIXE 3,52 F FIXE 1,95 A-1 9 512,82 48 783,68 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 25 P Echéances Construction d'une blanchisserie à Duttlenheim CEP ALSACE 6, 295 211,46 7, M F FIXE 4,37 F FIXE 4,32 A-1 12 98,14 33 259,32 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 23 C Amortissements Constants Création d'une MAS à Lingolsheim (1ère tranche) CRAM (pret sans intérêts) 389 667, 116 9,1 5, A F FIXE, F FIXE, A-1, 19 483,35 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 24 C Amortissements Constants Construction d'une MAS à Lingolsheim (2eme tranche) CRAM (pret sans intérêts) 389 667, 136 383,45 6, A F FIXE, F FIXE, A-1, 19 483,35 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 25 C Amortissements Constants Création d'une MAS à Lingolsheim CRAM (pret sans intérêts) 389 666, 155 866,4 7, A F FIXE, F FIXE, A-1, 19 483,3 ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 28 C Amortissements Constants Réhabilitation-mise en conformité Duttlenheim et Strasbourg CEP ALSACE 57 54, 399 378,36 2, M F FIXE 4,73 F FIXE 4,75 A-1 18 556,44 19 17,96 Page 128

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 28 C Amortissements Constants Réhabilitation-mise en conformité Duttlenheim et Strasbourg CEP ALSACE 891, 626 175, 21, M F FIXE 4,52 F FIXE 4,8 A-1 29 43, 29 7, ADAPEI Papillons Blancs d'alsace 29 C Amortissements Constants Travaux de réfection de l'esat de Sélestat 'Les ateliers du Haut-Koenigsbourg" CREDIT MUTUEL 1 3, 72 416,31 11, M F FIXE 4,27 F FIXE 2, A-1 14 3,59 65,4 ADEF RESIDENCES 211 P Echéances Réalisation d'un EHPAD à Truchtersheim BCME 6 565 81, 5 85 975,1 24, T F FIXE 2,49 F FIXE 2,85 A-1 165 2,73 163 28,91 AFTC ALSACE 212 C Amortissements Constants Travaux à l'accueil de Jour à Illkirch CEP ALSACE 39, 279 5, 14, M F FIXE 4,75 F FIXE 4,69 A-1 12 865,9 19 5, AIPAHM 27 P Echéances Travaux de mises aux normes de sécurité à Illkirch CREDIT MUTUEL 25, 98 215,37 4, M F FIXE 3,73 F FIXE 3,35 A-1 3 12,15 18 258,35 AIPAHM 215 P Echéances Travaux de rénovation du FAS à Illkirch CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 48, 372 25,5 16, T F FIXE 1,89 F FIXE 1,87 A-1 6 829,88 18 782,56 ALPHONSE OBERLE Association 26 P Echéances Réhabilitation à Climbach - CM CREDIT MUTUEL 732 951,64 98 37,69 1, T F FIXE 3,35 F FIXE 3,25 A-1 2 372,68 67 25,6 ALPHONSE OBERLE Association 26 P Echéances Réhabilitation à Climbach - BP BPRES 668 922,39 33 422,27, T F FIXE 3,29 F FIXE 3,25 A-1 47,89 33 422,27 AMIS PARENTS ADULTES HANDIC PAYS PTE PIE 24 C Amortissements Constants Acquisition de mobilier à La Petite Pierre - CM3 CREDIT MUTUEL 3, 2 332,78 1, M F FIXE 4,33 F FIXE 4,25 A-1 6,18 2,4 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 1999 C Amortissements Constants Construction Maison de retraite à Oberhausbergen CEP ALSACE 1 95 612,72 166 741,4 1, T V LIVRETA 2,9 V LIVRETA,57 A-1 746,76 95 28,64 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 2 C Amortissements Constants Aménagement et équipement de 23 lits de maison de retraite à Oberhausbergen CEP ALSACE 762 245,9 133 392,85 3, T V LIVRETA 2,33 V LIVRETA,45 A-1 535,96 38 112,28 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 23 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CDC C.D.C 883 154, 412 778,5 1, T F FIXE 2,38 V LIVRETA 1,936 A-1 7 712,24 38 398, AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 23 P Echéances MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CFF CFF 5 2, 3 749 696,31 16, T V LIVRETA 3,65 V LIVRETA 2,65 A-1 97 772,3 161 889,1 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 22 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CRAM (1ere) CRAM (pret sans intérêts) 256 517, 64 129,25 4, A F FIXE, F FIXE, A-1, 12 825,85 Page 129

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 23 C Amortissements Constants MAS et EPHAD à Oberhausbergen - CRAM 2 CRAM (pret sans intérêts) 256 517, 76 955,1 5, A F FIXE, F FIXE, A-1, 12 825,85 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 24 C Amortissements Constants MAS et EPHAD à Oberhausbergen - CRAM 3 CRAM (pret sans intérêts) 144 874, 5 75,9 6, A F FIXE, F FIXE, A-1, 7 243,7 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 22 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CRAM4-1 CRAM (pret sans intérêts) 8 769, 2 192,25 4, A F FIXE, F FIXE, A-1, 4 38,45 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 22 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CRAM4-2 CRAM (pret sans intérêts) 8 769, 24 23,7 5, A F FIXE, F FIXE, A-1, 4 38,45 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 22 C Amortissements Constants MAS et EHPAD à Oberhausbergen - CRAM4-3 CRAM (pret sans intérêts) 8 771, 28 269,85 6, A F FIXE, F FIXE, A-1, 4 38,55 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 27 P Echéances Prêt complémentaire EHPAD à Oberhausbergen CFF 1, 79 169,59 19, T F FIXE 3,92 F FIXE 4,33 A-1 33 797,6 25 931,26 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 212 P Echéances Extension de l'ehpad à Oberhausbergen CEP ALSACE 3, 2 639 375,53 19, T F FIXE 4,37 F FIXE 4,6 A-1 121 663,49 82 559,62 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 212 P Echéances Extension de l'ehpad à Oberhausbergen CFF 5, 4 635 556,41 31, S V LIVRETA 1,94 V LIVRETA 1,82 A-1 85 152,29 85 199,46 AMRESO-BETHEL ETABLISSEMENTS OBERHAUSBER 212 P Echéances Extension de l'ehpad à Oberhausbergen CFF 1 3, 1 214 899,12 44, S V LIVRETA 2,1 V LIVRETA 1,82 A-1 22 363,99 11 959,57 ARAHM Association Aide aux Handicapés Moteurs 1998 P Echéances Extension du CAT l'essor à Strasbourg CIAL 365 877,64 26 169,17, A F FIXE 4,1 F FIXE 2,14 A-1 55,6 26 169,17 ARAHM Association Aide aux Handicapés Moteurs 24 C Amortissements Constants Foyer d'accueil médicalisé 'Les Cigales' à Strasbourg CRAM (pret sans intérêts) 346 18, 121 163, 6, A F FIXE, F FIXE, A-1, 17 39, ARAHM Association Aide aux Handicapés Moteurs 26 C Amortissements Constants Equipement du Foyer d'accueil Médicalisé Les Cigales à Strasbourg CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 8, 199 999,61 3, M F FIXE 2,62 F FIXE 2,77 A-1 4 758,71 61 538,52 ARSEA Association 212 C Amortissements Constants Reconstruction des ateliers pédagogiques du Château d'angleterre à Bischeim CEP ALSACE 4, 35, 15, T F FIXE 4,3 F FIXE 4,1 A-1 12 197,5 2, ASAPA DIEMERINGEN 211 C Amortissements Constants Achat équipement extension maison de retraite à Diemeringen CEP ALSACE 3, 11, 3, M F FIXE 3,2 F FIXE 3,41 A-1 3 282,13 3, Page 13

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) ASAPA DIEMERINGEN 1996 C Amortissements Constants Acquisition d'équipement pour la Maison de retraite à Diemeringen CEP ALSACE 152 449,2 7 622,26, M F FIXE 5,3 F FIXE 3,5 A-1 144,5 7 622,26 ASSO STRASBOURGEOISE PERSONNES AGEES 25 C Amortissements Constants Achat de mobilier et travaux de réfection à Strasbourg CEP ALSACE 125, 53 645,61 8, M F FIXE 3,66 F FIXE 3,63 A-1 1 843,38 6 25,8 ASSOC EVANGELIQ LUTHERIEN DE BIENFAISANC 21 C Amortissements Constants Travaux de mises aux normes à la Maison de retraite du Kirchberg à La Petite Pierre CEP ALSACE 2, 11 111,21 7, M V LIVRETA 2,53 V LIVRETA 2,75 A-1 2 612,5 13 333,32 Adèle de GLAUBITZ ASSOCIATION 22 C Amortissements Constants Travaux de restructuration Institution Saint Joseph à Strasbourg CREDIT MUTUEL 7 5, 175 125, 4, T F FIXE 5,9 F FIXE, A-1 5 153,2 35 25, BARTISCHGUT Association 216 P Echéances Rachat de la Maison de retraite Bartischgut à CUS Habitat à Strasbourg BANQUE POSTALE 1 1, 1 71 46,9 24, T F FIXE 1,16 F FIXE 1,17 A-1 12 367,82 38 444,3 BATIGERE NORD EST 22 P Echéances BARR Acquisition amélioration de 9 logements 13-15 rue des Cigognes C.D.C 485 379,98 339 614,87 19, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 2,35 A-1 7 98,95 13 496,88 BATIGERE NORD EST 26 P Echéances MOLSHEIM C OBJ Acq amél de 32 logts Place Hotel de Ville C.D.C 2 224 717,4 1 748 425,3 2, A F FIXE 4,19 V LIVRETA 2,3 A-1 4 213,78 8 171,62 BATIGERE NORD EST 26 P Echéances MOLSHEIM C OBJ Acquisition amél de 32 logts 7-9 - 11 rue de Strasbourg C.D.C 831 256,87 7 517,46 25, A F FIXE 2,69 V LIVRETA 1,75 A-1 12 259,6 21 57,76 BATIGERE NORD EST 26 P Echéances MOLSHEIM C OBJ Acq amél de 32 logts 7-9 - 11 rue de Strasbourg C.D.C 727 349,76 671 485,1 4, A F FIXE 3,78 V LIVRETA 1,75 A-1 11 75,99 11 335,81 BATIGERE NORD EST 27 P Echéances HOCHFELDEN C OBJ Acq amél 3 logts Pte Rue Eglise - 6 rue du Général Leclerc C.D.C 12, 11 568,55 29, A F FIXE 3,78 V LIVRETA 1,55 A-1 1 574,31 2 684,96 BATIGERE NORD EST 27 P Echéances HOCHFELDEN C OBJ Acq Amél 3 logts Pte Rue Eglise - 6 rue du Général Leclerc C.D.C 22, 197 673,85 39, A F FIXE 3,79 V LIVRETA 1,55 A-1 3 63,94 3 64,19 BATIGERE NORD EST 28 P Echéances BRUMATH C OBJ Construction 1 logts 14 rue Pfaffenhoffen C.D.C 67, 565 62,63 3, A F FIXE 2, V LIVRETA 1,35 A-1 7 635,88 14 814,53 BATIGERE NORD EST 28 P Echéances BRUMATH C OBJ Construction 1 logts 14 Rue Pfaffenhoffen C.D.C 452, 42 86,54 4, A F FIXE 1,97 V LIVRETA 1,35 A-1 5 428,17 7 46,41 BATIGERE NORD EST 28 P Echéances BRUMATH C OBJ Const 1 logts 14 rue de Pfaffenhoffen C.D.C 12, 98 185,2 3, A F FIXE 1,9 V LIVRETA,45 A-1 441,83 2 958,59 Page 131

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH Acq Amél 5 logts 14 rue Pfaffenhoffen DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 3, 25 312,95 21, A F FIXE 2,78 F FIXE 2,32 A-1 587,26 77,12 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH Acq amél 5 logts 14 Rue de Pfaffenhoffen DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 435, 411 877,99 41, A V LIVRETA 3,48 V LIVRETA 2,55 A-1 1 52,89 3 45,72 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH C OBJ 26 29 Construction 2 logts 14 Rte Pfaffenhoffen C.D.C 48 45, 42 749,29 32, A F FIXE 1,4 V LIVRETA,55 A-1 235,12 1 184,38 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH C OBJ 26 29 Construction 2 logts 14 Rte Pfaffenhoffen C.D.C 89 595, 82 469,19 42, A F FIXE 1,4 V LIVRETA,55 A-1 453,58 1 74,9 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances BRUMATH C OBJ 26 29 Construction 2 logts Rte de Pfaffenhoffen C.D.C 23, 2 246,91 32, A F FIXE,94 V LIVRETA,45 A-1 91,11 57,26 BATIGERE NORD EST 29 P Echéances BRUMATH Acq logts ind et 1 logement 12/14 Rte Pfaffenhoffen DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 22, 18 77,65 24, T F FIXE 1,75 F FIXE 1,87 A-1 347,1 556,6 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances BRUMATH Acq 6 logts 12 Rte de Pfaffenhoffen CFF 4, 339 741,7 23, A V LIVRETA 1,91 V LIVRETA 1,9 A-1 6 455,9 8 363,35 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances BRUMATH Acq 6 logts 12 Rte de Pfaffenhoffen CFF 355, 323 118,85 43, A V LIVRETA 2,9 V LIVRETA 1,857 A-1 5 998,86 3 847,93 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Const 7 logts Rue Chevreuil C.D.C 719 39, 65 917,92 32, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,35 A-1 8 787,39 15 762,86 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Constr 17 logts Rue Chevreuil C.D.C 837 492, 789 28,44 42, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,35 A-1 1 654,31 13 628,76 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Const 17 logts Rue Chevreuil C.D.C 169, 148 77,75 32, A F FIXE 1,65 V LIVRETA,45 A-1 669,47 4 19,18 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Constr 1 logt Comp Rue Chevreuil C.D.C 5, 45 246,6 32, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,35 A-1 61,82 1 95,7 Page 132

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Const 1 logt Comp Rue Chevreuil C.D.C 48 662, 45 856,51 42, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,35 A-1 619,6 791,89 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Const d'un logt Rue Chevreuil C.D.C 11 247, 9 9,74 32, A F FIXE 1,65 V LIVRETA,45 A-1 44,55 278,86 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Const 1 logt Rue du Chevreuil C.D.C 42 872, 37 862,79 32, A F FIXE 1,75 V LIVRETA,55 A-1 28,25 1 48,99 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Const 1 logt rue du Chevreuil C.D.C 54 128, 49 823,2 42, A F FIXE 1,76 V LIVRETA,55 A-1 274,3 1 29,51 BATIGERE NORD EST 21 P Echéances GEUDERTHEIM C OBJ 26 29 Constr 1 logt Rue Chevreuil C.D.C 15, 13 24,5 32, A F FIXE 1,65 V LIVRETA,45 A-1 59,42 371,91 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ 26 29 Constr 22 logts Quartier Frère Rue du Foulon C.D.C 1 5, 1 358 56,3 33, A F FIXE 2,52 V LIVRETA 1,35 A-1 18 339,83 31 749,65 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ 26 29 Constr de 22 logts Quartier Frère Foulon C.D.C 731, 684 279,8 43, A F FIXE 2,53 V LIVRETA 1,35 A-1 9 237,78 11 489,26 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ 26 29 Const 7 logts Rue Kléber C.D.C 33, 32 359,41 33, A F FIXE 3,4 V LIVRETA 1,88 A-1 5 684,36 6 432,7 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ 26 29 Const 7 logts rue Kléber C.D.C 35, 288 551,99 43, A F FIXE 3,5 V LIVRETA 1,88 A-1 5 424,78 4 273,46 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ 26 29 Acq amél 6 logts 152 Grand'Rue C.D.C 275, 26 169,82 43, A F FIXE 3,12 V LIVRETA 1,88 A-1 4 891,19 3 853,12 BATIGERE NORD EST 211 P Echéances HAGUENAU C OBJ 26 29 Acq amél 6 logts (prêt compl) 152 Grand'rue C.D.C 87, 78 793,35 33, A F FIXE 2,59 V LIVRETA 1,35 A-1 1 63,71 1 841,48 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ 213 215 Acq amél 3 logts 13C rue de Strasbourg C.D.C 83, 8 214,35 37, A V LIVRETA 2,11 V LIVRETA 1,86 A-1 1 491,99 1 47,85 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ 213 215 Acq amél 3 logts 13C rue de Strasbourg C.D.C 117, 114 192,4 47, A V LIVRETA 2,11 V LIVRETA 1,86 A-1 2 123,98 1 493,64 Page 133

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC HAGUENAU C OBJ 213 215 Acq-amél 14 logts anc Caserne Thurot C.D.C 115, 111 12,59 47, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A-1 611,6 2 28,86 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC HAGUENAU C OBJ 213 215 Acq-amél 14 logts anc Caserne Thurot C.D.C 854, 822 115,63 37, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 11 98,56 16 7,31 BATIGERE NORD EST 215 X Produits CDC HAGUENAU C OBJ 213 215 Acq-amél 14 logts anc Caserne Thurot C.D.C 241, 234 361,77 47, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A-1 3 163,88 3 52,3 BATIGERE NORD EST 216 X Produits CDC HAGUENAU C OBJ 213 215 Construction 17 logts Rue Deutz C.D.C 79, 79, 4, A V LIVRETA,52 V LIVRETA,55 A-1,, BATIGERE NORD EST 216 X Produits CDC HAGUENAU C OBJ 213 215 Construction 17 logts Rue Deutz C.D.C 681, 671 375,15 48, A V LIVRETA 1,33 V LIVRETA 1,35 A-1 9 63,56 9 754,79 BATIGERE NORD EST 217 X Produits CDC Construction logements Avenue de Wissembourg à Haguenau C.D.C 76, 76, 41, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1,, CARITAS D'ALSACE 29 C Amortissements Constants Acquisition Foyer Résidence Arc en Ciel à Strasbourg C.D.C 46 546, 27 57,94 11, T F FIXE 3,48 F FIXE 3,54 A-1 9 177,44 23 27,28 CARITAS D'ALSACE 29 C Amortissements Constants Restructuration Institut Don Bosco à Huttenheim C.D.C 1 73, 1 176 4, 16, T F FIXE 3,45 F FIXE 3,435 A-1 39 523,56 69 2, CARITAS D'ALSACE 23 C Amortissements Constants Humanisation et construction de pavillons d'hébergement à Diebolsheim C.D.C 1 1, 526 87,4 1, T F FIXE 2,58 F FIXE 1,936 A-1 9 837,32 47 826,8 CARITAS D'ALSACE 23 X Produits CDC Construction d'un complexe pour activités sportives et psychomotrices à Epfig C.D.C 152 449, 49 546,6 6, T F FIXE 3,23 F FIXE 1,936 A-1 93,84 7 622,44 CARITAS D'ALSACE 24 C Amortissements Constants Création d'un centre d'adaptation à la vie active à Strasbourg C.D.C 215, 72 562,5 6, T F FIXE 3,24 F FIXE 1,936 A-1 1 326,71 1 75, CARITAS D'ALSACE 23 C Amortissements Constants Restructuration de la maison de retraite à Koenigshoffen C.D.C 1 524 49, 69 795,76 7, T F FIXE 2,76 F FIXE 1,936 A-1 11 251,68 76 224,52 CARITAS D'ALSACE 1999 C Amortissements Constants Restructuration et transformation de la Maison de cure de Marienbronn DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 1 295 816,65 123 953,24 1, A F FIXE 4,99 F FIXE 4,99 A-1 6 185,26 61 976,6 COLMAR HABITAT HLM 29 P Echéances Villé Acquisition de 16 logements rue du Mont St Odile C.D.C 32 749, 29 947,57 41, A F FIXE 1,89 V LIVRETA 1,35 A-1 3 927,79 5 193,47 COLMAR HABITAT HLM 29 P Echéances Villé Acquisition de 16 logements Rue du Mont Ste Odile C.D.C 274 886,96 241 817,64 32, A F FIXE 2,16 V LIVRETA 1,35 A-1 3 264,54 5 864,89 Page 134

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) COLMAR HABITAT HLM 21 P Echéances SELESTAT Construction d'un logement Vieux Chemin de Bergheim C.D.C 52 418,39 48 54,97 34, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 266,98 1 26,8 COLMAR HABITAT HLM 21 P Echéances SELESTAT Construction d'un logement Vieux Chemin Bergheim C.D.C 7 263, 6 635,77 42, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 36,5 137,12 DIACONAT - BETHESDA 24 C Amortissements Constants Reprise prêt 8558111/4 + financement travaux + mobilier à Strasbourg CEP ALSACE 973, 61 122,76 1, T F FIXE 4,8 F FIXE 4,72 A-1 2 266,79 34 927,28 DIACONAT BISCHWILLER 27 C Amortissements Constants Travaux de restructuration Maison de retraite de Bischwiller CFF 2 6, 1 61 85,38 21, T F FIXE 3,23 F FIXE 2,63 A-1 27 433,84 49 969,44 DOMIAL ESH 1994 P Echéances ROPPENHEIM Construction 6 logements Rue Principale C.D.C 83 386,72 34 862,3 8, A F FIXE 4,9 F FIXE 2,5 A-1 714,67 3 849,16 DOMIAL ESH 1994 X Echéances Progressives SAVERNE Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Const 79 logts C.D.C 2 12 523,86 817 93,36 9, A F FIXE 4,9 V LIVRETA 2,5 A-1 16 767,57 85 188,65 DOMIAL ESH 1997 P Echéances SOULTZ SOUS FORETS-(P.L LOGEMENT URGENCE) C.D.C 16 159,59 4 172,11 4, A F FIXE 3,9 V LIVRETA 1,55 A-1 64,67 838,3 DOMIAL ESH 1998 P Echéances CONSTRUCTION DE 2 LOGTS Lotissement Kreutzwald à STEINBOURG-GAR.5%- C.D.C 396 367,45 21 64,93 12, A F FIXE 3,72 F FIXE 2,5 A-1 4 36,33 16 79,29 DOMIAL ESH 1998 P Echéances CHATENOIS Construction de 1 logements - GAR.4% C.D.C 684, 152 488,22 15, A F FIXE 4,29 F FIXE 1,95 A-1 2 973,52 9 579,17 DOMIAL ESH 1999 P Echéances ZINSWILLER Réhabilitation de 5 logements C.D.C 96 695,83 53 173,26 14, A F FIXE 3,82 V LIVRETA 2,5 A-1 1 9,5 3 687,93 DOMIAL ESH 1999 X Produits CDC MARCKOLSHEIM CONSTRUCT.3 LOGTSCITE DOUANIERE1ERE TR.-8%- C.D.C 1 361 64,82 76 379,9 16, A V LIVRETA 2,34 V LIVRETA 1,95 A-1 13 774,41 43 838,68 DOMIAL ESH 1999 P Echéances KIRRBERG Construction de 4 logements C.D.C 1 835,6 58 887,64 14, A F FIXE 4,27 F FIXE 2,5 A-1 1 27,19 3 921,48 DOMIAL ESH 1999 P Echéances ELSENHEIM Réhabilitation de 1 logements C.D.C 53 357,15 6 613,9 1, A F FIXE 3,81 V LIVRETA 2,5 A-1 135,57 3 39,78 DOMIAL ESH 1999 P Echéances ELSENHEIM Réhabilitation du presbytère en 1 logements sociaux (Prêt comp) CEP ALSACE 32 776,54 2 835,98 1, T F FIXE 3,54 F FIXE 2,72 A-1 54,29 2 258,26 Page 135

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 1999 P Echéances MARCKOLSHEIM CONSTRUCT. 23 LOGTS CITE DOUANIERE2E TR.-7%- C.D.C 92 492,6 514 399,83 17, A F FIXE 3,22 F FIXE 1,95 A-1 1 3,8 28 898,93 DOMIAL ESH 1999 P Echéances MARCKOLSHEIM ACQUIS-AMELIOR 2 LOGTSCITE DOUANIERE-GAR.8%- C.D.C 148 18,45 87 55,75 17, A F FIXE 3,5 F FIXE 1,57 A-1 1 366,78 5 253,86 DOMIAL ESH 1999 P Echéances DETTWILLER Construction 36 logements Parc VOGEL C.D.C 1 561 77,94 94 379,43 17, A F FIXE 4,46 F FIXE 1,95 A-1 18 337,4 55 419,6 DOMIAL ESH 1999 P Echéances DETTWILLER Construction 6 logements Parc VOGEL C.D.C 356 486,78 29 359,71 17, A F FIXE 3,78 F FIXE 1,56 A-1 3 266,1 12 642,89 DOMIAL ESH 1999 P Echéances DIEFFENBACH AU VAL Réhabilitation de 2 logements C.D.C 27 346,76 15 41,11 14, A F FIXE 3,47 V LIVRETA 1,55 A-1 238,86 1 56,5 DOMIAL ESH 2 P Echéances WINGEN SUR MODER ACQUIS-AMELIORATION DE 8 LOGTS - GAR.23% C.D.C 98 177,17 62 277, 17, A F FIXE 3,68 F FIXE 1,95 A-1 1 214,4 3 419,92 DOMIAL ESH 2 P Echéances MONSWILLER ACQUIS-AMELIORATION 3 LOGTS-GAR.5%- C.D.C 74 318,9 44 543,84 18, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,54 A-1 685,98 2 572,99 DOMIAL ESH 21 P Echéances PFAFFENHOFFEN Rue des Bouvreuils (41 logts gpe Habiter Alsace) C.D.C 718 797,12 32 383,75 8, A F FIXE 4,16 F FIXE 1,95 A-1 5 896,49 34 257,3 DOMIAL ESH 21 P Echéances BOUXWILLER Rue du Vieux Tilleul 16 logts gpe Habiter Alsace) C.D.C 118 147,99 99 45,4 8, A F FIXE 4,16 F FIXE 1,95 A-1 1 938,4 11 261,68 DOMIAL ESH 21 P Echéances SAVERNE 9, 11 et 13 rue de la Colline (18 logts gpe Habiter Alsace) C.D.C 388 744,99 152 825,65 8, A F FIXE 3,62 F FIXE 1,95 A-1 2 98,1 17 313,75 DOMIAL ESH 21 P Echéances SCHILTIGHEIM RACHAT de 35 logements et 39 garages au GHA situés 27 et 29 rue Victor Schoelcher C.D.C 728 41,41 127 547,13 8, A F FIXE 3,65 F FIXE 1,95 A-1 2 487,17 14 449,92 DOMIAL ESH 21 P Echéances LINGOLSHEIM RACHAT de 5 logements au GHA Rue Touraine C.D.C 545 691,26 79 6,53 8, A F FIXE 3,65 F FIXE 1,95 A-1 1 54,63 8 95,72 DOMIAL ESH 21 P Echéances LINGOLSHEIM RACHAT de 72 logements à GHA Rue Mozart CFF 1 122 817,66 484 85,8 8, A F FIXE 3,46 F FIXE 2,6 A-1 12 64,93 44 844,46 Page 136

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 21 P Echéances ILLKIRCH RACHAT de 3 logements A GHA CFF 49 72,5 21 742,18 8, A F FIXE 4,42 F FIXE 3,7 A-1 84,46 1 924,7 DOMIAL ESH 21 P Echéances LINGOLSHEIM RACHAT de 5 logements à GHA RueTouraine DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 92 574,41 366 742,59 8, T F FIXE 3,96 F FIXE 3,77 A-1 13 246,83 41 312,53 DOMIAL ESH 21 P Echéances LINGOLSHEIM RACHAT de 72 logements à GHA Rue Mozart DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 681 481,9 279 183,89 1, T F FIXE 3,47 F FIXE 3,77 A-1 1 178,62 24 711,19 DOMIAL ESH 21 P Echéances SOULTZ SOUS FORETS RACHAT de 18 logements à GHA DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 483 856,11 198 222,56 8, T F FIXE 3,47 F FIXE 3,77 A-1 7 197,58 19 635,13 DOMIAL ESH 21 P Echéances CHATENOIS Construction 16 logements C.D.C 414 114,14 32 286,28 22, A F FIXE 3,57 F FIXE 1,94 A-1 5 864,36 1 553,5 DOMIAL ESH 21 P Echéances Construction d'un logement pour Handicapé à Chatenois C.D.C 8 669,86 5 93,62 19, A F FIXE 2,6 F FIXE 1,45 A-1 86, 257,74 DOMIAL ESH 22 P Echéances CONSTRUCT RESID PIERRE VALDO A MARMOUTIER POUR SONNENHOF C.D.C 3 783 894,14 1 835 29,91 9, A F FIXE 2,98 F FIXE 1,95 A-1 35 786,59 187 82,2 DOMIAL ESH 26 P Echéances MARMOUTIER Construction Foyer Pierre Waldo Prêt Comp C.D.C 638 271, 418 855,15 13, A F FIXE 3,96 V LIVRETA 1,75 A-1 7 329,97 26 662,48 DOMIAL ESH 22 P Echéances SAESSENHEIM ACQUIS.AMELIORATION 3 LOGTS ANCIENNE FERME-75% C.D.C 129 2,54 91 69,5 21, A F FIXE 4,47 F FIXE 1,93 A-1 1 768,7 3 381,87 DOMIAL ESH 23 P Echéances SAVERNE CONSTRUCTION 24 LOGTS RUE DES BAINS C.D.C 413 471,83 319 377,75 24, A F FIXE 3,18 F FIXE 1,94 A-1 6 195,93 1 47,74 DOMIAL ESH 23 P Echéances OTTERSWILLER CONSTRUCTION DE 8 LOGTS INDIVIDUELS C.D.C 215 72,57 167 577,98 24, A F FIXE 4,18 F FIXE 1,93 A-1 3 234,26 5 278,79 DOMIAL ESH 23 P Echéances CHATENOIS Réhabiliation 24 logements C.D.C 11, 28 253,94 3, A F FIXE 3,42 F FIXE 1,95 A-1 55,95 7 153,72 Page 137

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 24 P Echéances WASSELONNE Réhabilitation de 8 logements Rue BERLIOZ CEP ALSACE 11 25, 11,7 1, M F FIXE 4,17 F FIXE 4,9 A-1 287,3 8 755,17 DOMIAL ESH 24 P Echéances MUTTERSHOLTZ CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C 195 466,57 157 24,63 25, A F FIXE 3,19 F FIXE 1,95 A-1 3 61,98 4 694,7 DOMIAL ESH 24 P Echéances ROSTEIG ACQUISITION-AMELIORATION DE 4 LOGTS C.D.C 156 715,5 139 319,97 39, A F FIXE 3,43 F FIXE 1,95 A-1 2 716,74 2 331,65 DOMIAL ESH 24 P Echéances ROSTEIG ACQUISITION AMELIORATION DE 4 LOGTS C.D.C 5 162,5 3 917,24 21, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,95 A-1 76,39 144,29 DOMIAL ESH 24 P Echéances HERRLISHEIM CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS C.D.C 16 2,21 129 47,41 25, A F FIXE 3,48 F FIXE 1,93 A-1 2 49,62 3 868,53 DOMIAL ESH 24 P Echéances BERGBIETEN CONSTRUCTION 4 LOGTS RUE COMMANDERIE C.D.C 11, 88 366,58 25, A F FIXE 4,4 F FIXE 1,95 A-1 1 723,15 2 641,97 DOMIAL ESH 24 P Echéances STEINBOURG CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS RUE DU PRESBYTERE C.D.C 25 71,42 21 691,37 25, A F FIXE 3,42 F FIXE 1,93 A-1 3 892,65 6 46,23 DOMIAL ESH 24 P Echéances LA BROQUE ACQUIS AMELIORATION 6 LOGTS parc d'albay C.D.C 215 854,3 174 93,87 25, A F FIXE 4,41 F FIXE 1,93 A-1 3 36,1 5 218,92 DOMIAL ESH 24 X Produits CDC BERSTHEIM ACQUIS AMELIORATION 5 LOGTS IMPASSE DIME C.D.C 16, 131 617,86 25, A F FIXE 3,57 F FIXE 1,93 A-1 2 54,23 3 945,59 DOMIAL ESH 24 X Produits CDC LORENTZEN ACQUISITION- MELIORATION 4 LOGTS RUE PRINCIPALE C.D.C 89 5, 71 61,17 25, A F FIXE 4,63 F FIXE 1,95 A-1 1 396,4 2 14,99 DOMIAL ESH 24 P Echéances LA BROQUE ACQUISITION-AMELIORATION 6 LOGTS ANCIENNE MAIRIE C.D.C 113 163,3 91 27,18 25, A F FIXE 3,22 F FIXE 1,93 A-1 1 761,52 2 736,6 DOMIAL ESH 25 P Echéances WEYER CONSTRUCTION DE 6 LOGTS 11 à 16 RUE DE L'EGLISE C.D.C 177 5, 146 425,36 26, A F FIXE 5,6 F FIXE 1,74 A-1 2 547,8 4 294,84 DOMIAL ESH 25 P Echéances GEISPOLSHEIM Rachat PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Const 5 maisons pr gendarmes CEP ALSACE 375, 234 96,11 12, A V EURIB12 2,4 V EURIB12 1,657 A-1 3 947,36 14 54,88 Page 138

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 26 P Echéances BEHLENHEIM ACQ AMELIORATION DE 3 LOGTS ANCIEN PRESBYTERE C.D.C 67 5, 55 782,36 26, A F FIXE 4,41 F FIXE 1,74 A-1 97,62 1 636,17 DOMIAL ESH 26 P Echéances GRENDELBRUCH Acq Amél 4 logts C.D.C 65 869,4 53 559,89 24, A F FIXE 3,48 V LIVRETA 1,75 A-1 937,3 1 726,21 DOMIAL ESH 26 X Produits CDC MORSBRONN LES BAINS Acq Amél 1 logt C.D.C 16 597,5 13 253,34 25, A V LIVRETA 1,7 V LIVRETA 1,25 A-1 165,67 582,42 DOMIAL ESH 27 P Echéances STEINBOURG CONSTRUCTION 6 LOGTS RUE DU PRESBYTERE C.D.C 213 31,5 184 276,62 32, A F FIXE 3,37 F FIXE 1,74 A-1 3 26,42 4 18,67 DOMIAL ESH 27 P Echéances STEINBOURG CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS RUE DU PRESBYTERE C.D.C 6 45, 54 155,91 39, A F FIXE 4,44 F FIXE 1,75 A-1 947,73 946,22 DOMIAL ESH 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ Acquisition-Amélioration 7 logements rue Batelier C.D.C 583 838, 59 665,8 3, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,55 A-1 7 899,81 12 93,71 DOMIAL ESH 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 7 LOGTS RUE BATELI C.D.C 179 652, 163 728,3 4, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,55 A-1 2 537,78 2 887,84 DOMIAL ESH 28 P Echéances HOCHFELDEN C OBJ Construction 2 logts rue Rosiers C.D.C 34 51, 28 219,72 2, A F FIXE 4,38 V LIVRETA 2,13 A-1 61,8 1 79,62 DOMIAL ESH 28 P Echéances HOCHFELDEN C OBJ Construction 2 logts rue Rosiers C.D.C 263 443, 243 161,95 4, A F FIXE 4,38 V LIVRETA 2,13 A-1 5 179,35 3 772,45 DOMIAL ESH 28 P Echéances BISCHWILLER C.OBJ ACQUIS-AMELIOR 56 LOGTS RUE REPUBLIQUE C.D.C 1 889 3, 1 649 17,1 3, A F FIXE 3,31 F FIXE 1,55 A-1 25 559,77 41 837,19 DOMIAL ESH 28 P Echéances BISCHWILLER C.OBJ ACQUIS-AMEL 56 LOGTS RUE REPUBLIQUE C.D.C 1 837 169, 1 674 326,15 4, A F FIXE 3,31 F FIXE 1,55 A-1 25 952,6 29 531,75 DOMIAL ESH 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ CONSTRUCTION 16 LOGTS AVENUE PASTEUR C.D.C 1 261 53, 1 91 167,19 3, A F FIXE 3,1 F FIXE 1,2 A-1 13 94,1 29 265,29 DOMIAL ESH 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ CONSTRUCTION 16 LOGTS AVENUE PASTEUR C.D.C 67 716, 61 196,8 4, A F FIXE 3, F FIXE 1,2 A-1 734,35 1 164,16 Page 139

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 28 P Echéances BISCHWILLER C.OBJ ACQUIS-AMEL 8 LOGTS RUE PHARMACIENS C.D.C 32 554, 244 651,46 3, A F FIXE 3,8 F FIXE 1,55 A-1 3 792,1 6 27,5 DOMIAL ESH 28 P Echéances BISCHWILLER C.OBJ ACQUIS-AMEL 8 LOGTS RUE PHARMACIENS C.D.C 229 97, 29 585,93 4, A F FIXE 3,8 F FIXE 1,55 A-1 3 248,58 3 696,68 DOMIAL ESH 28 P Echéances BOUXWILLER C.OBJ CONTRUCTION 7 LOGTS GRAND RUE C.D.C 457 385, 399 277,13 3, A F FIXE 3,34 F FIXE 1,55 A-1 6 188,8 1 13,5 DOMIAL ESH 28 P Echéances BOUXWILLER C.OBJ CONSTRUCTION 7 LOGTS GRAND RUE C.D.C 18 417, 98 87,15 4, A F FIXE 3,34 F FIXE 1,55 A-1 1 531,51 1 742,76 DOMIAL ESH 28 P Echéances HAGUENAU C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 1 LOGT RUE FORSTHE C.D.C 16, 13 776,5 31, A F FIXE 1,72 F FIXE,5 A-1 6,89 427,17 DOMIAL ESH 28 P Echéances HAGUENAU C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 1 LOGT RUE FORSTHE C.D.C 2 953, 18 611,87 4, A F FIXE 2,33 F FIXE,55 A-1 12,37 45,92 DOMIAL ESH 28 P Echéances BOUXWILLER C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 6 LOGTS GRANDRUE C.D.C 285 967, 249 636,69 3, A F FIXE 3,36 F FIXE 1,55 A-1 3 869,37 6 333,53 DOMIAL ESH 28 P Echéances BOUXWILLER C.OBJ ACQUIS-AMELIORATION 6 LOGTS GRAND RUE C.D.C 264 997, 241 58,21 4, A F FIXE 4,27 F FIXE 1,55 A-1 3 743,38 4 259,72 DOMIAL ESH 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ ACQUIS-AMEL 3 logements Rue STE MARIE MINE C.D.C 93 762, 79 626,63 3, A F FIXE 2,36 V LIVRETA,55 A-1 437,95 2 362,88 DOMIAL ESH 28 P Echéances SELESTAT C.OBJ Acquisition-AMEL 3 logements rue Ste Marie Mines C.D.C 49 228, 43 727,62 4, A F FIXE 2,35 V LIVRETA,55 A-1 24,5 953,71 DOMIAL ESH 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Acq Amel 2 logts place de la gare C.D.C 172 855, 15 79,76 3, A F FIXE 4, V LIVRETA 1,55 A-1 2 336, 3 823,66 DOMIAL ESH 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Acq amél 2 logts Plce Gare C.D.C 6 153, 5 67,61 4, A F FIXE 4,17 V LIVRETA 1,55 A-1 86,92 98,9 DOMIAL ESH 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Acq amél 1 logt rue principale C.D.C 32 893, 27 934,11 3, A F FIXE 3,22 V LIVRETA,55 A-1 153,64 828,93 Page 14

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Acquisition amél 1 logt rue Principale C.D.C 4 9, 3 561,6 4, A F FIXE 3,18 V LIVRETA,55 A-1 19,59 77,66 DOMIAL ESH 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Construction 8 logts Place de la Gare C.D.C 589 268, 513 774,22 3, A F FIXE 2,65 V LIVRETA 1,55 A-1 7 963,5 13 34,96 DOMIAL ESH 28 P Echéances OTTROTT C OBJ Construction 8 logts place de la Gare C.D.C 11 345, 92 252,4 4, A F FIXE 2,55 V LIVRETA 1,55 A-1 1 429,91 1 627,15 DOMIAL ESH 29 P Echéances ETTENDORF Rachat PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 3 logts Rue Principale C.D.C 21 957, 183 384,3 31, A F FIXE 2,2 V LIVRETA 1,35 A-1 2 475,69 4 619,77 DOMIAL ESH 29 X Produits CDC ETTENDORF Rachat PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 3 logts Rue Principale C.D.C 19 4, 173 147,29 41, A F FIXE 5,8 F FIXE 1,35 A-1 2 337,49 3 9,71 DOMIAL ESH 29 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 8 logts Rue Princ Pleiades C.D.C 491 5, 443 142,81 32, A F FIXE 4,33 F FIXE 1,35 A-1 5 982,43 1 747,69 DOMIAL ESH 29 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 8 logts Rue Princ Pleiades C.D.C 249 43,6 227 851,2 42, A F FIXE 1,77 V LIVRETA 1,35 A-1 3 75,99 3 943,55 DOMIAL ESH 29 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 2 logts Rue Princ PLeiades C.D.C 138 973,1 117 651,81 32, A F FIXE,52 V LIVRETA,5 A-1 58,83 3 536,76 DOMIAL ESH 29 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 2 logts Rue Princ Pleiades C.D.C 68 777,46 6 663,45 42, A F FIXE,53 V LIVRETA,5 A-1 3,33 1 396,2 DOMIAL ESH 29 P Echéances HAGUENAU Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acquisition 4 logts rue Filature C.D.C 62, 563 819,95 41, A F FIXE 1,97 V LIVRETA 1,35 A-1 7 611,57 1 64,28 DOMIAL ESH 29 P Echéances HAGUENAU Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acquisition 2 logts rue Filature C.D.C 6, 52 511,74 41, A F FIXE,66 V LIVRETA,5 A-1 26,26 1 237,51 Page 141

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 29 P Echéances BEHLENHEIM C.OBJ ACQUISITION 2 logements Place de l'ecole C.D.C 18 3, 96 38,78 31, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 296,52 2 419,39 DOMIAL ESH 29 P Echéances BEHLENHEIM C.OBJ ACQUISITION 2 logements Place de l'ecole C.D.C 12 89, 11 88,79 41, A F FIXE 1,89 V LIVRETA 1,35 A-1 16,39 212,7 DOMIAL ESH 29 P Echéances ZINSWILLER C OBJ Acquisition 2 logts rue des Romains C.D.C 113 861, 46 895,6 31, A F FIXE,61 V LIVRETA,5 A-1 23,45 1 454,16 DOMIAL ESH 29 P Echéances ZINSWILLER C OBJ Acquisition 2 logts rue des Romains C.D.C 69 6, 61 755,54 41, A F FIXE,6 V LIVRETA,5 A-1 3,88 1 455,35 DOMIAL ESH 29 P Echéances ZINSWILLER C OBJ Acquisition 4 logts Rue des Prés C.D.C 59 135, 39 88, 41, A F FIXE,6 V LIVRETA,5 A-1 19,54 921,17 DOMIAL ESH 29 P Echéances WASSELONNE C OBJ Construction 6 logts Lot Osterfeld C.D.C 37 316, 273 24,25 31, A F FIXE 1,9 V LIVRETA 1,35 A-1 3 688,26 6 882,49 DOMIAL ESH 29 P Echéances WASSELONNE C OBJ Construction 6 logts Lot Osterfeld C.D.C 174 381, 16 728,13 41, A F FIXE 1,9 V LIVRETA 1,35 A-1 2 169,83 2 869,2 DOMIAL ESH 29 P Echéances GAMBSHEIM C OBJ Construction 9 logts Lotisst Dordogne C.D.C 583 588, 518 81,35 31, A F FIXE 1,91 V LIVRETA 1,35 A-1 7 3,94 13 69,74 DOMIAL ESH 29 P Echéances GAMBSHEIM C OBJ Construction 9 logts Lot Dordogne C.D.C 14 667, 96 472,26 41, A F FIXE 1,9 V LIVRETA 1,35 A-1 1 32,38 1 722,4 DOMIAL ESH 29 P Echéances MONSWILLER C.OBJ Acquisition 5 logements Rue Haute C.D.C 23 675, 145 831,21 31, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,55 A-1 82,7 4 18,44 DOMIAL ESH 29 P Echéances MONSWILLER C.OBJ Acquisition 5 logements Rue Haute C.D.C 84 19, 76 516,56 41, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,55 A-1 42,84 1 624,48 DOMIAL ESH 29 P Echéances STEIGE C.OBJ Acquisition 3 logements collectifs Grand Rue C.D.C 14 813, 25 752,42 31, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,55 A-1 141,64 738,22 DOMIAL ESH 29 P Echéances STEIGE C.OB Acquisition 3 Logements collectifs GRAND RUE C.D.C 3 454, 3 142,21 41, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,55 A-1 17,28 66,71 Page 142

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 29 P Echéances SPARSBACH C.OBJ Acquisition 2 LOGTS RUE PRINCIPALE C.D.C 74 37, 65 16,7 31, A F FIXE 1,7 F FIXE,55 A-1 358,9 1 866,36 DOMIAL ESH 29 P Echéances SPARSBACH C.OBJ ACQUISITION 2 LOGEMENTS RUE PRINCIPALE C.D.C 26 297, 23 923,2 41, A F FIXE 1,7 F FIXE,55 A-1 131,58 57,9 DOMIAL ESH 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Acq VEFA 6 logements ECLUSES DU RHIN C.D.C 811 125,33 722 516,25 32, A F FIXE 2,21 V LIVRETA 1,35 A-1 9 753,97 17 523,43 DOMIAL ESH 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq VEFA 6 logements ECLUSES RHIN C.D.C 158 862,1 147 278,59 42, A F FIXE 2,23 V LIVRETA 1,35 A-1 1 988,26 2 549,4 DOMIAL ESH 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq VEFA 1 logement ECLUSES DU RHIN C.D.C 16 57,25 139 732,59 32, A F FIXE 1,46 V LIVRETA,55 A-1 768,53 3 873,28 DOMIAL ESH 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq VEFA 1 logement ECLUSES DU RHIN C.D.C 25 154, 22 733,14 41, A F FIXE 1,49 V LIVRETA,55 A-1 125,3 482,64 DOMIAL ESH 29 P Echéances GAMBSHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq VEFA 7 logts Ecluses du Rhin C.D.C 16 71,31 92 565,94 32, A F FIXE 1,37 V LIVRETA,45 A-1 416,55 2 68,2 DOMIAL ESH 29 P Echéances MORSCHWILLER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Const 5 logts Le St Ulrich Rue Princ C.D.C 58, 52 597,27 31, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A-1 7 28,6 13 114,75 DOMIAL ESH 29 P Echéances MORSCHWILLER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Const 5 logts St Ulrich Rue princ C.D.C 129 284, 12 417,99 41, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A-1 1 625,64 2 149,48 DOMIAL ESH 29 P Echéances MORSCHWILLER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq 1 logt St Ulrich 14 rue princ C.D.C 11, 1 499,92 41, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 552,75 2 133,66 Page 143

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/MODER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq Amél 14 logts Cour Opalines C.D.C 1 16 46,19 95 419,88 32, A F FIXE 2,21 V LIVRETA 1,35 A-1 12 223,17 21 959,45 DOMIAL ESH 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE S/MODER Rachat PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq Amél 14 logts Cour Opalines C.D.C 866 85,15 82 934,9 42, A F FIXE 2,24 V LIVRETA 1,35 A-1 1 839,61 13 896,84 DOMIAL ESH 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/MODER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq Amél 2 logts COUR OPALINES C.D.C 6, 5 882,13 31, A F FIXE 1,49 V LIVRETA,55 A-1 279,85 1 458,6 DOMIAL ESH 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/MODER Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq Amél 2 logts COUR OPALINES C.D.C 15, 133 492,36 41, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 734,21 2 834,1 DOMIAL ESH 29 P Echéances SESSENHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq de 5 Logts Rue A.FUCHS Moissons C.D.C 684 94, 632 986,88 41, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A-1 8 545,32 11 298,92 DOMIAL ESH 29 P Echéances SESSENHEIM Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Acq 1 logement Rue A.FUCHS Les Moisons C.D.C 15, 94 894,65 41, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 521,92 2 14,65 DOMIAL ESH 29 P Echéances ALBE CONV OBJ 27-29 ACQUIS-AMEL 3 LOGTS 25 RUE EGLISE C.D.C 184 696, 141 167,3 31, A F FIXE 1,52 F FIXE,55 A-1 776,42 4 46,73 DOMIAL ESH 29 P Echéances BARR CONV OBJ 27-29 ACQUIS-AMEL 12 LOGTS RUE DU BUHL C.D.C 68 381, 61 367,38 31, A F FIXE 2,32 F FIXE 1,35 A-1 828,46 1 545,95 DOMIAL ESH 29 P Echéances BARR CONV OBJ 27-29 ACQUIS-AMEL 12 LOGTS RUE DU BUHL C.D.C 55 484, 512 644,29 41, A F FIXE 2,32 F FIXE 1,35 A-1 6 92,7 9 15,78 DOMIAL ESH 29 P Echéances KOGENHEIM CONV OBJ 27-29 ACQUIS-AMEL 3 LOGTS RUE EGLISE C.D.C 158 393, 11 67,8 31, A F FIXE 2,31 F FIXE 1,35 A-1 1 494,5 2 787,97 DOMIAL ESH 29 P Echéances KOGENHEIM CONV 27-29 ACQUIS-AMEL 3 LOGTS RUE EGLISE C.D.C 28 189, 26 251,32 41, A F FIXE 1,85 F FIXE 1,35 A-1 354,39 468,59 Page 144

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 29 P Echéances RHINAU CONV OBJ 27 29 Acquisition Amél 4 logements Rue Cygnes C.D.C 69 24, 61 211,46 31, A F FIXE 1,52 F FIXE 1,5 A-1 642,72 1 619,39 DOMIAL ESH 29 P Echéances RHINAU CONV OBJ 27 29 Acquisition Amél 4 logements Rue des Cygnes C.D.C 3 65, 217 212,15 41, A F FIXE 1,52 F FIXE,55 A-1 1 194,67 4 611,5 DOMIAL ESH 29 P Echéances SELTZ CONV OBJ 27 29 Acquisition Amél 12 logements 11 GL de Gaulle C.D.C 69 84, 62 644,42 31, A F FIXE 1,85 F FIXE 1,35 A-1 845,7 1 578,12 DOMIAL ESH 29 P Echéances SELTZ CONV OBJ 27 29 Acquisition Amél 12 logements 11 Gal Gaulle C.D.C 618 156, 533 451,32 41, A F FIXE 2,32 F FIXE 1,35 A-1 7 21,59 9 522,2 DOMIAL ESH 29 P Echéances SCHIRMECK C OBJ Acq Amél 6 logts 147 Grand Rue C.D.C 312 482, 286 4,99 32, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 3 861,7 6 936,57 DOMIAL ESH 29 P Echéances SCHIRMECK C OBJ Acq Amel 6 logts 147 Grand Rue C.D.C 54 23, 51 141,92 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 69,42 885,14 DOMIAL ESH 29 P Echéances WASSELONNE CONV.OBJ 27 29 Acquisition Amél 8 logements Rue Berlioz C.D.C 41 88, 37 699,55 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,55 A-1 27,35 1 45, DOMIAL ESH 29 P Echéances WASSELONNE CONV.OBJ 27 29 Acquisition Amél 8 logements BERLIOZ C.D.C 28, 259 916,16 42, A F FIXE,97 F FIXE,55 A-1 1 429,54 5 374,47 DOMIAL ESH 21 P Echéances SELESTAT RENOVATION MISE AUX NORMES ASCENSEURS RUE TABAC C.D.C 82, 52 911,44 7, A F FIXE 1,5 V LIVRETA 1, A-1 529,11 6 385,9 DOMIAL ESH 21 P Echéances SELESTAT CONV OBJ 27 29 Réh 44 logements Rues Mozart Faure C.D.C 1 547 229, 1 278 466,81 17, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 17 259,3 63 221,47 DOMIAL ESH 21 P Echéances SELESTAT C OBJ 27 29 Acq Amel 2 logts Sapins Zizette C.D.C 25 357, 158 196,21 32, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 87,8 4 385,7 DOMIAL ESH 21 P Echéances SELESTAT C OBJ 27 29 Acq Amel 2 logts Sapins Zizette C.D.C 41, 37 789,12 42, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 27,84 781,39 DOMIAL ESH 21 P Echéances PFETTISHEIM C OBJ 27 29 Acq VEFA 4 logts Rue principale C.D.C 21, 19 883,51 32, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 576,93 4 629,56 Page 145

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 21 P Echéances PFETTISHEIM C OBJ 27 29 Acq VEFA 4 logts Rue Principale C.D.C 42 3, 39 621,65 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 534,89 685,76 DOMIAL ESH 21 P Echéances PFETTISHEIM C OBJ 27 29 Acq VEFA 4 logts rue principale C.D.C 211 613, 189 125,95 32, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 1 4,19 5 242,42 DOMIAL ESH 21 P Echéances PFETTISHEIM C OBJ 27 29 Acq VEFA 4 logts rue Principale C.D.C 5 87, 46 886,16 42, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 257,87 969,5 DOMIAL ESH 21 P Echéances SAVERNE C.OBJ 27 29 Acquisition Amél 15 Logements Maison Relais UDAF C.D.C 666 42, 583 135,76 32, A F FIXE 1,5 V LIVRETA 1,5 A-1 6 122,93 14 877,45 DOMIAL ESH 21 P Echéances SAVERNE C.OBJ 27 29 Acquisition amél 15 logements Maison Relais UDAF C.D.C 338 6, 24 561,6 42, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 1 125,9 4 229,86 DOMIAL ESH 211 P Echéances SCHIRMECK Acqu Amél Maison Relais 16 logts Grand Rue C.D.C 194 27, 171 73,79 33, A F FIXE 1,55 V LIVRETA,55 A-1 944,52 4 67,19 DOMIAL ESH 211 X Produits CDC SCHIRMECK Acqu amél 1 maison relais en 16 logts Grand Rue C.D.C 29 795, 195 516,45 43, A V LIVRETA 2,24 V LIVRETA 2,25 A-1 4 399,12 2 647,1 DOMIAL ESH 211 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Pret Compl Acq VEFA 2 logts 62 R Princ Pleiades C.D.C 15, 13 77,55 43, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 75,39 276,21 DOMIAL ESH 211 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Pret Compl Acq VEFA 8 logts 62 rue Princ Pleiades C.D.C 5, 45 37,96 33, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 68,1 1 52,58 DOMIAL ESH 211 P Echéances WALBOURG Rachat à PERSPECTIVES CP 5 Sept 211 Pret compl Acq VEFA 8 logts Rue Princ Pléiades C.D.C 35 35, 32 917,67 43, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 444,39 552,7 DOMIAL ESH 211 P Echéances HAGUENAU Rachat à PERSPECTIVES HABITAT CP 5 Sept 211 Pret Comp Acq Amèl 4 logts Filature C.D.C 3, 27 22,76 33, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 364,81 631,55 DOMIAL ESH 211 P Echéances HAGUENAU Acq Amél d'un logt C.D.C 11 112, 85 83,74 33, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 471,92 2 31,94 Page 146

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 212 X Produits CDC SAVERNE Les Sources Acq 79 logts Rue Ruth C.D.C 45, 362 658,7 29, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 4 895,89 9 885,79 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC BARR Berges de Kirneck Acq 35 logts rue de la Vallée C.D.C 23, 25 954,33 29, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 78,38 5 614,15 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC SOUFFLENHEIM Barberousse Acq 34 logts Rue de Routzenheim C.D.C 7, 62 621,7 29, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA 1,3 A-1 814,7 1 72,1 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC ETTENDORF Villa Bonsai Acq 3 logts C.D.C 165, 147 169,33 29, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 986,79 4 11,71 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC URBEIS Acq Amél de 2 logts Rue principale C.D.C 139 737, 129 221,46 31, A V LIVRETA,72 V LIVRETA,55 A-1 71,72 3 74,29 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC GRIES CONV OBJ 21 212 Acq Amél de 2 logts rue Principale C.D.C 63 344, 56 946,78 34, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 313,21 1 479,92 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC GRIES CONV OBJ 21 212 Acq Amél de 2 logts rue Principale C.D.C 15 836, 14 567,61 42, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 8,12 31,23 DOMIAL ESH 212 P Echéances BENFELD Acq 24 logements 3 Rue du Chateau CFF 585, 524 413,79 29, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA 2,4 A-1 12 585,93 1 189,55 DOMIAL ESH 212 P Echéances MUTZIG Acq 34 logements 2 4 6 rue de l'orge CFF 92, 824 719,1 29, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA 2,4 A-1 19 793,26 16 24,59 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC SELESTAT Acq VEFA 2 logements Rte Colmar/St Léonard C.D.C 1 5, 1 1 16,61 35, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA,55 A-1 5 56,38 25 223,78 DOMIAL ESH 212 X Produits CDC SELESTAT Acq VEFA 2 logements Rte Colmar/St Léonard C.D.C 548 47, 528 99,58 45, A V LIVRETA 2,4 V LIVRETA,55 A-1 2 99, 1 136,22 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC ROSHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 15 logts 6 à 1 rue Braun C.D.C 26, 249 617,15 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 3 369,83 5 43,64 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC ROSHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 9 logts 6 à 1 rue Braun C.D.C 19 9, 16 694,8 45, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 44,38 1 688,46 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC ROSHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 6 logts 6 à 1 rue Braun C.D.C 93 51, 88 722,85 35, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 487,98 2 235,33 Page 147

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) DOMIAL ESH 213 X Produits CDC ROSHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 6 logts 6 à 1 rue Braun C.D.C 61 819, 59 621,16 45, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 327,92 1 142,6 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC MOLSHEIM CONV OBJ 21 212 Acq amél 25 logements rue Champ/Lorr C.D.C 963 859, 891 666,38 35, A V LIVRETA 1,54 V LIVRETA 1,35 A-1 12 37,5 19 398,96 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC MOLSHEIM CONV OBJ 21-212 Acq amél 25 logts rue Champ Lorr C.D.C 734 511, 694 61,9 45, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,35 A-1 9 369,82 1 983,61 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC REICHSHOFFEN Le Verger Acq 15 logts rue Oberbronn C.D.C 214, 19 684,21 29, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,3 A-1 2 478,89 5 237,77 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC ERSTEIN CONV OBJ 211 213 Acq amél 6 logements place René Friedel C.D.C 284 18, 265 784,7 36, A V LIVRETA,82 V LIVRETA,55 A-1 1 461,82 6 496,9 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC ERSTEIN CONV OBJ 211 213 Acq amél 6 logements place René Friedel C.D.C 11 95, 11 286,18 44, A V LIVRETA,81 V LIVRETA,55 A-1 62,7 221,74 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 11 logements av de la gare C.D.C 84 69, 79 227,99 36, A V LIVRETA,82 V LIVRETA,55 A-1 435,75 1 936,67 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 11 logements av de la gare C.D.C 76 677, 72 882,79 46, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,55 A-1 4,86 1 363,13 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 11 logements av de la gare C.D.C 256 82, 241 986,91 36, A V LIVRETA 1,53 V LIVRETA 1,35 A-1 3 266,82 5 85,35 DOMIAL ESH 213 X Produits CDC MOLSHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 11 logements av de la gare C.D.C 276 797, 265 637,63 46, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,35 A-1 3 586,11 4 83,98 DOMIAL ESH 214 X Produits CDC SELESTAT Réhabilitation 16 logements rue Filature C.D.C 1 378, 1 321 316,45 21, A V LIVRETA,71 V LIVRETA,5 A-1 6 66,58 56 966,97 DOMIAL ESH 214 X Produits CDC SELESTAT Réhabilitation 16 logements rue Filature C.D.C 71, 683 469,7 21, A V LIVRETA 1,51 V LIVRETA 1,35 A-1 9 226,83 26 889,1 DOMIAL ESH 214 X Produits CDC ODRATZHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 3 logements C.D.C 195 536, 182 518,77 36, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 1 3,85 4 461,53 DOMIAL ESH 214 X Produits CDC ODRATZHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 3 logements C.D.C 49 34, 46 57,14 46, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 255,79 869,83 ETABLISSEMENTS DIACONESSES 2 C Amortissements Constants Travaux de restructuration et de rénovation Maison de retraite Emmaus à Strasbourg CEP ALSACE 1 524 49,17 533 571,65 8, M V LIVRETA 1,85 V LIVRETA, A-1, 6 979,68 Page 148

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT 26 C Amortissements Constants Travaux de réhabilitation et mises aux normes à Chateau Walk à Haguenau CEP ALSACE 1 21 5, 674 19, 16, T F FIXE 2,85 F FIXE 3,2 A-1 21 83,76 4 86, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT 25 P Echéances Reprise de la clinique du Neuenberg à Ingwiller - DEXIA DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 5, 2 437 15,33 8, A F FIXE 3,97 F FIXE 3,697 A-1 9 11,33 233 152,68 FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT 25 P Echéances Reprise de la clinique du Neuenberg à Ingwiller - BP BPRES 1 5, 526 294,41 5, T V EUR3M 2,39 V EUR3M 1,42 A-1 5 119,22 93 517,35 FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT 25 P Echéances Reprise de la Clinique du Neuenberg à Ingwiller - CC CREDIT COOPERATIF 5, 213 477,59 6, T V EURIB3 2,27 V EURIB3,72 A-1 1 468,45 25 43,52 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 22 P Echéances Restructuration et rénovation du CAT à Bischwiller - Unité Marianne Wolf C.D.C 426 857, 116 644,64 4, T F FIXE 3,37 F FIXE 1,936 A-1 2 78,45 24 727,69 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 23 P Echéances Restructuration pavillon d'hébergement, cuisine et réseau d'assainissement Bischwiller et Marmoutier C.D.C 5 664 15,41 2 882 499,47 1, T F FIXE 2,88 F FIXE 1,936 A-1 53 81,76 275 189,24 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 28 P Echéances Création du foyer d'accueil Spécialisé d'erckartswiller CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 2, 1 464 977,29 16, T V LIVRETA 2,25 V LIVRETA 2,37 A-1 34 81,29 72 255,36 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 27 C Amortissements Constants Travaux et équipements à Erckarswiller CEP ALSACE 845, 126 75, 1, T F FIXE 2,67 F FIXE 3,75 A-1 3 564,84 84 5, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 27 P Echéances Travaux de restauration et projet d'erckartswiller CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 5 236, 4 11 725,39 13, T F FIXE 3,27 F FIXE 4,7 A-1 188 786,58 228 866,54 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 213 P Echéances Reconstruction de serres horticoles et achat d'équipement popur l'esat Daniel Legrand à Bischwiller CEP ALSACE 2, 521 332,1 16, M V EURIB3 1,88 V EURIB3 1,742 A-1 8 999,17 25 833,7 FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 215 P Echéances Mise aux normes du FAS FAM Gustave Stricker à Bischwiller CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 2 12, 1 872 448,3 16, M F FIXE 2,88 F FIXE 2,8 A-1 52 21,96 87 241,59 FOYER MARIE - MADELEINE ASS DU 216 P Echéances Mise au normes d'accessibilité des bâtiments du Foyer à Illkirch BANQUE POPULAIRE 21, 172 42,84 13, M F FIXE 2,22 F FIXE 2,2 A-1 3 669,7 12 315,72 FOYER MARIE - MADELEINE ASS DU 216 C Amortissements Constants Mise au normes d'accessibilité des bâtiments du Foyer à Illkirch CREDIT MUTUEL 21, 188 999,94 13, M F FIXE 2,22 F FIXE 2,2 A-1 4 16,83 14,4 Page 149

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) Fondation Providence de Ribeauvillé 26 P Echéances Rénovation et création d'un bâtiment à Vendenheim SOCIETE GENERALE 1 2, 321 245,3 3, M F FIXE 3,64 F FIXE 1,25 A-1 3 458,46 97 459,2 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acq VEFA 6 logts Rue de la Dordogne C.D.C 52, 457 271, 32, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,35 A-1 6 173,16 11 9,35 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acq VEFA 6 logts Rue de la Dordogne C.D.C 83, 75 95,24 42, A F FIXE 3,23 V LIVRETA 1,35 A-1 1 24,72 1 313,74 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acquisition 3 logts Rue de la Dordogne C.D.C 6, 5 794,82 32, A F FIXE 3,48 V LIVRETA,5 A-1 25,4 1 526,96 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acquisition 3 logts Rue de la Dordogne C.D.C 133, 117 39,31 42, A F FIXE 3,45 V LIVRETA,5 A-1 58,65 2 699,59 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acquisition 2 logts Rue de la Dordogne C.D.C 44, 38 787,13 32, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,35 A-1 523,63 94,71 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 X Libre RHINAU Acquisition 2 logts Rue de la Dordogne C.D.C 97 8, 89 659,6 42, A F FIXE 3,23 V LIVRETA 1,35 A-1 1 21,4 1 551,79 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 P Echéances HERBSHEIM C.OBJ Acquisition VEFA 6 logts 19 rue Principale C.D.C 3, 276 597,7 33, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 3 734,7 6 454,9 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 P Echéances HERBSHEIM C OBJ Acquisition VEFA 6 logts 19 rue Principale C.D.C 65 8, 62 753,27 43, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 847,17 1 51,21 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 P Echéances HERBSHEIM C OBJ Acq VEFA 7 logts 19 rue principale C.D.C 677, 611 332,26 33, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 3 362,33 16 392,23 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 29 P Echéances HERBSHEIM C OBJ Acq VEFA 7 logts rue Principale C.D.C 78 1, 73 2,72 43, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 41,51 1 469,98 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 21 X Produits CDC ACHENHEIM C OBJ 28 21 Acq Amél 8 logts 1 3 Rue du Moulin C.D.C 397 6, 362 939,43 34, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 899,68 8 18,63 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 21 X Produits CDC ACHENHEIM C OBJ 28 21 Acq Amél 8 logts 1 3 Rue du Moulin C.D.C 97 1, 91 58,62 44, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 229,29 1 483,95 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 21 X Produits CDC ACHENHEIM C OBJ 2821 Acq Amél 12 logts 1 3 Rue du Moulin C.D.C 795 5, 714 249,2 34, A V LIVRETA 1,56 V LIVRETA,55 A-1 3 928,37 18 561,8 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 21 X Produits CDC ACHENHEIM COBJ 28 21 Acq Amél 12 logts rue du Moulin C.D.C 129 5, 119 549,11 44, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 657,52 2 348,7 Page 15

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 212 X Produits CDC WILLGOTTHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 6 logts rue de la Montée C.D.C 28, 255 538,7 35, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 1 45,46 6 438,18 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 212 X Produits CDC WILLGOTTHEIM C OBJ 211 213 Acq amél 6 logts rue de la Montée C.D.C 99 5, 92 87,57 45, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 51,44 1 778,6 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 X Produits CDC KOLBSHEIM C OBJ 211 213 Const 3 logts 8 Rue Mont Saint Odile C.D.C 127, 122 258,42 37, A V LIVRETA 1,61 V LIVRETA 1,35 A-1 1 65,49 2 483,53 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 X Produits CDC KOLBSHEIM C.OBJ 211 213 Const 3 logts 8 Rue Mont Saint Odile C.D.C 96 8, 94 133,69 47, A V LIVRETA 1,61 V LIVRETA 1,35 A-1 1 27,8 1 46,63 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 X Produits CDC KOLBSHEIM C OBJ 211 213 Const 3 logts 8 Rue Mont Saint Odile C.D.C 334, 319 344,8 37, A V LIVRETA,82 V LIVRETA,55 A-1 1 756,39 7 579,17 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 X Produits CDC KOLBSHEIM C OBJ 211 213 Const 3 logts 8 Rue Mont Saint Odile C.D.C 9 6, 87 529,52 47, A V LIVRETA,83 V LIVRETA,55 A-1 481,41 1 598,39 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 214 P Echéances OBERNAI Construction de 1 logts Rue des Erables (PSLA) CREDIT COOPERATIF 1 4, 111 748,52 2, T V EUR3M 1,2 V EUR3M 1,137 A-1 1 285,7 3 228,25 HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 216 X Produits CDC HOERDT Construction de 5 logts Rue Neuve - Lotissement La Marelle C.D.C 179, 179, 4, A V LIVRETA,56 V LIVRETA, A-1,, HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 216 X Produits CDC HOERDT Construction de 5 logts Rue Neuve - Lotissement La Marelle C.D.C 73, 73, 5, A V LIVRETA,56 V LIVRETA, A-1,, HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 216 X Produits CDC HOERDT Construction de 5 logts Rue Neuve - Lotissement La Marelle C.D.C 119,, 5, A V LIVRETA 1,37 V LIVRETA, A-1,, HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 216 X Produits CDC HOERDT Construction de 5 logts Rue Neuve - Lotissement La Marelle C.D.C 121 2, 121 2, 5, A V LIVRETA 1,37 V LIVRETA, A-1,, HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 216 X Produits CDC HOERDT Acqui - amélioration de 3 logts Rue Neuve - Lotissement La Marelle C.D.C 328,, 4, A V LIVRETA 1,37 V LIVRETA, A-1,, HABITAT DE L'ILL STE COOPERATIVE HLM 216 X Produits CDC HOERDT Acqui - amélioration de 3 logts Rue Neuve - Lotissement La Marelle C.D.C 151 9, 151 9, 5, A V LIVRETA 1,37 V LIVRETA, A-1,, Page 151

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) HABITAT FONCIERE ET HUMANISME SCA FONCIE 213 X Produits CDC MARMOUTIER Acquisition en VEFA 1 logement 11 Rue St Martin C.D.C 39, 35 745,63 35, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 196,6 9,6 HABITAT FONCIERE ET HUMANISME SCA FONCIE 217 X Produits CDC DAMBACH la VILLE Acquisition de 4 logements Les Prés Fleuris C.D.C 27, 262 983,28 33, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 1 446,41 7 55,31 HOME PROTESTANT 217 P Echéances Acquisition et réhabilitation du bâtiment Le Clair Foyer à Strasbourg BANQUE POSTALE 2 1, 2 28 247,74 23, T F FIXE 1,31 F FIXE 1,28 A-1 25 968,43 72 675,11 HOSPITALOR - Groupe SOS 26 P Echéances Construction d'un EHPAD à Lembach CFF 1 45, 869 989,6 12, A V LIVRETA 2,69 V LIVRETA 2,3 A-1 2 9,76 53 959,14 HOSPITALOR - Groupe SOS 25 P Echéances Acquisition et travaux Maisons de retraite Bischwiller DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 1 6, 166 687,89 1, T V EURIB3 2,38 V EURIB3,647 A-1 864,15 88 965,44 HOSPITALOR - Groupe SOS 29 C Amortissements Constants Construction de l'ehpad à Strasbourg Neudorf CFF 2 945 459, 2 2 912,12 16, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,88 A-1 37 654,75 117 818,36 HOSPITALOR - Groupe SOS 2 P Echéances Restructuration Maison de retraite Julie Gsell à Bischwiller C.D.C 232 445,16 114 371,78 8, T F FIXE 4,4 F FIXE 4,99 A-1 5 411,64 11 126,92 HOSPITALOR - Groupe SOS 21 P Echéances Restructuration Maison de retraite Julie Gsell à Bischwiller CFF 895 516,32 525 86,64 1, T F FIXE 5,11 F FIXE 5,9 A-1 3 18,9 38 549,59 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 217 X Produits CDC MOLSHEIM Construction 17 logements Rue Kling C.D.C 365 445, 365 445, 38, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 2 9,95, Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 217 X Produits CDC MOLSHEIM Construction 17 logements Rue Kling C.D.C 39 539, 34 143,58 48, A V LIVRETA,53 V LIVRETA,55 A-1, 5 425,9 Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 217 X Produits CDC MOLSHEIM Construction 17 logements Rue Kling C.D.C 334 17, 334 17, 38, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 1 837,94, Habitat des Salariés d'alsace - Transfert Domial 217 X Produits CDC MOLSHEIM Construction 17 logements Rue Kling C.D.C 248 737, 248 737, 48, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 1 368,5, ICF NORD - EST SNCF GROUPE 211 X Produits CDC ROSHEIM Acquisition en VEFA de 18 Logements C.D.C 1 417 66, 1 269 4,4 29, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 17 136,91 34 62,82 ICF NORD - EST SNCF GROUPE 211 X Produits CDC ROSHEIM Acquisition en Vefa de 6 logements C.D.C 483 421, 425 878,26 29, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 2 342,33 13 95,89 ICF NORD - EST SNCF GROUPE 211 X Produits CDC ROSHEIM Acquisition en Vefa de 6 Logements C.D.C 44 21, 387 321,44 24, A V LIVRETA 3,35 V LIVRETA 1,85 A-1 7 165,45 12 325,69 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances DRUSENHEIM C.OBJ 27 29 Acquisition 6 logements rue des Bouleaux C.D.C 53, 478 349,96 41, A F FIXE 2,34 F FIXE 1,55 A-1 7 414,42 8 166,52 Page 152

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances BENFELD C.OBJ 27 29 Construction 26 logements Rue de la Gare C.D.C 1 7, 1 378 542,8 25, A F FIXE 2,4 F FIXE 1,35 A-1 18 61,33 44 612,42 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances BENFELD C.OBJ 27 29 Construction 26 logements Rue de la Gare C.D.C 815, 725 1,17 4, A F FIXE 1,99 F FIXE 1,35 A-1 9 787,52 13 354,47 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances ERSTEIN C.OBJ 27 29 Construction 12 logements Filature C.D.C 73, 591 962,5 25, A F FIXE 2,45 F FIXE 1,35 A-1 7 991,49 19 157,1 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances ERSTEIN C.OBJ 27 29 Construction 12 logements Filature C.D.C 156, 138 773,23 4, A F FIXE 2,43 F FIXE 1,35 A-1 1 873,44 2 556,19 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances ERSTEIN C.OBJ 27 29 Construction2 logements ZAC Filature C.D.C 18, 83 474,2 25, A F FIXE 1,15 F FIXE,5 A-1 41,74 3 19,52 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances ERSTEIN C.OBJ 27 29 Construction 2 logements ZAC Filature C.D.C 27 5, 23 415,23 4, A F FIXE 1,12 F FIXE,5 A-1 11,71 565,41 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances LA BROQUE C.OBJ 27 29 Acquisition VEFA 13 logements Les Feignes C.D.C 1 2, 827 125,67 25, A F FIXE 2,53 F FIXE 1,35 A-1 11 166,2 26 767,45 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances LA BROQUE C.OBJ 27 29 Acquisition VEFA 13 logements Les Feignes C.D.C 42, 373 62,23 4, A F FIXE 2,43 F FIXE 1,35 A-1 5 43,87 6 882,6 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC LA BROQUE C.OBJ 27 29 Acquisition VEFA 1 logement Les Feignes C.D.C 8, 61 832,74 25, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA,5 A-1 3,92 2 363,35 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC LA BROQUE C.OBJ 27 29 Acquisition VEFA 1 logement Les Feignes C.D.C 28, 23 84,98 4, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA,5 A-1 11,92 575,69 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ 27 29 Acq VEFA 42 logements Muehlmatt C.D.C 3 35, 2 716 54,21 25, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,35 A-1 36 673,29 87 912,72 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ 27 29 Acq VEFA 42 logts LOT Muehlmatt C.D.C 83, 714 326,33 4, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 1,35 A-1 9 643,41 13 157,84 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ 27 29 Construction 2 logements Muehlmatt C.D.C 17, 131 394,58 25, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA,5 A-1 65,7 5 22,12 Page 153

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ 27 29 Construction 2 logts LOT Muehlmatt C.D.C 33, 28 98,29 4, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA,5 A-1 14,5 678,49 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SOULTZ/SOUS/FORETS C.OBJ 27 29 Construction 1 logement Reeberg C.D.C 14, 1 82,73 25, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA,5 A-1 5,41 413,59 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SOULTZ/SOUS/FORETS C.OBJ 27 29 Constr 1 logement Reeberg C.D.C 17, 14 474,88 4, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA,5 A-1 7,24 349,52 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SUNDHOUSE C.OBJ 27 29 Const 12 logts rue Wittisheim C.D.C 98, 794 689,36 25, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA 1,35 A-1 1 728,31 25 717,75 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC SUNDHOUSE C.OBJ 27 29 Const 12 logts Rue Wittisheim C.D.C 24 1, 213 586,22 4, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 1,35 A-1 2 883,41 3 934,25 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 P Echéances DOSSENHEIM/SUR/Z C.OBJ 27 29 Const 4 logts Rue Aubépines C.D.C 374, 33 279,43 25, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 1,35 A-1 4 94,27 9 814,73 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC DOSSENHEIM/SUR/Z C.OBJ 27 29 Const 4 logts Rue Aubépines C.D.C 135, 12 92,19 4, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA 1,35 A-1 1 621,24 2 212,1 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC DOSSENHEIM/SUR/ZINSEL C.OBJ 27 29 Const 4 logts rue Aubépine C.D.C 34, 262 789,16 25, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA,5 A-1 131,39 1 44,25 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 28 X Produits CDC DOSSENHEIM/SUR/ZINSEL C.OBJ 27 29 Const logts Rue Aubépine C.D.C 13, 11 69,22 4, A V LIVRETA 2,27 V LIVRETA,5 A-1 55,35 2 672,85 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ 27 29 Const 4 Logts Rue Eisenbruch C.D.C 23, 191 866,87 26, A F FIXE 2,31 V LIVRETA 1,35 A-1 2 59,2 5 936,92 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ 27 29 Const 8 Logts Rue Eisenbruch C.D.C 15, 135 718,2 41, A F FIXE 1,87 V LIVRETA 1,35 A-1 1 832,19 2 422,59 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ 27 29 Const 8 Logts Rue Eisenbruch C.D.C 23, 186 895,28 26, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 1 27,92 6 439,79 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SCHWEIGHOUSE/M C.OBJ 27 29 Const 8 Logts Rue Eisenbruch C.D.C 15, 132 517,45 41, A F FIXE 1,7 V LIVRETA,55 A-1 728,85 2 813,4 Page 154

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SOUFFLENHEIM C.OBJ 27 29 Acq VEFA 6 Logts Rue Sessenheim C.D.C 422 612, 352 544,52 26, A F FIXE 1,88 F FIXE 1,35 A-1 4 759,35 1 98,75 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SOUFFLENHEIM C.OBJ 27 29 Acq en VEFA 6 Logts Rue Sessenheim C.D.C 99 388, 89 924,97 41, A F FIXE 1,87 F FIXE 1,35 A-1 1 213,99 1 65,17 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SOUFFLENHEIM C.OBJ 27 29 Acq VEFA 6 Logts Rue Sessenheim C.D.C 422 612, 343 49,51 26, A F FIXE 1,8 F FIXE,55 A-1 1 888,75 11 832,74 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SOUFFLENHEIM C.OBJ 27 211 Acq VEFA 6 Logts Rue Sessenheim C.D.C 99 388, 87 84,3 41, A F FIXE 1,61 F FIXE,55 A-1 482,92 1 864,13 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances HOCHFELDEN C.OBJ 27 29 Const 14 Logts Lot JOHN GRAN C.D.C 1 7, 1 428 68,23 26, A F FIXE 2,69 F FIXE 1,35 A-1 19 287,18 44 27,53 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances HOCHFELDEN C.OBJ 27 29 Const 14 Logts LOT JOHN GRA C.D.C 557, 58 287,75 41, A F FIXE 1,83 F FIXE 1,35 A-1 6 861,88 9 73,2 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances HAGUENAU C.OBJ 27 29 Const 26 Logts ILOT ETOILE C.D.C 1 849, 1 553 899,85 26, A F FIXE 1,83 F FIXE 1,35 A-1 2 977,65 48 82,18 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances HAGUENAU C.OBJ 27 29 Const 26 Logts ILOT ETOILE C.D.C 426, 388 744,3 41, A F FIXE 1,84 F FIXE 1,35 A-1 5 248,5 6 939,15 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC HAGUENAU C.OBJ 27 29 Const 22 Logts Rue Teinturerie C.D.C 1 687, 1 417 755,3 26, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 19 139,69 43 869,47 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC HAGUENAU C.OBJ 27 29 Const 22 Logts Rue Teinturerie C.D.C 565, 515 588,11 41, A V LIVRETA 1,38 V LIVRETA 1,35 A-1 6 96,44 9 23,33 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC PFAFFENHOFFEN C.OBJ 27 29 Acq VEFA 11 Logts Arsine 1 C.D.C 1 25 6, 861 914,39 26, A V LIVRETA 1,99 V LIVRETA 1,35 A-1 11 635,84 26 67,14 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC PFAFFENHOFFEN C.OBJ 27 29 Acq VEFA 11 Logts Arsine 1 C.D.C 142 5, 13 37,7 41, A V LIVRETA 1,96 V LIVRETA 1,35 A-1 1 755,51 2 321,19 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances PFAFFENHOFFEN C.OBJ 27 29 Const 16 Logts Arsine 2 C.D.C 931, 782 412,51 26, A F FIXE 1,83 V LIVRETA 1,35 A-1 1 562,57 24 21,12 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances PFAFFENHOFFEN C.OBJ 27 29 Const 16 Logts Arsine 2 C.D.C 445, 46 82,67 41, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A-1 5 482,12 7 248,64 Page 155

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances PFAFFENHOFFEN C.OBJ 27 29 Const 16 Logts Arsine 2 C.D.C 192, 157 28,31 26, A F FIXE 1,4 V LIVRETA,55 A-1 863,66 5 41,67 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances PFAFFENHOFFEN C OBJ 27 29 Const 16 logts Arsine 2 C.D.C 92, 81 863,1 41, A F FIXE 1,4 V LIVRETA,55 A-1 45,25 1 737,98 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC SAVERNE C OBJ 27 29 Const 32 Logts Rue Ermitage C.D.C 2 373, 1 994 269,52 26, A V LIVRETA 1,99 V LIVRETA 1,35 A-1 26 922,64 61 78,5 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC SAVERNE C OBJ 27 29 Const 32 logts Rue Ermitage C.D.C 9, 821 29,78 41, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 11 87,43 14 66,17 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC SAVERNE C OBJ 27 29 Const 32 logts Rue Ermitage C.D.C 125, 12 231,99 26, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 562,28 3 522,57 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 X Produits CDC SAVERNE C OBJ 27 29 Const 32 logts Rue Ermitage C.D.C 25, 222 453,82 41, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA,55 A-1 1 223,5 4 722,79 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances EBERSHEIM C OBJ 27 29 ACQ VEFA 7 Logts Rte Nationale C.D.C 441 835, 371 318,19 26, A F FIXE 2,29 V LIVRETA 1,35 A-1 5 12,8 11 489,66 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances EBERSHEIM C.OBJ 27 29 Acq VEFA 7 logements Rue Nationale C.D.C 33 165, 3 264,57 41, A F FIXE 2,32 V LIVRETA 1,35 A-1 48,57 54,23 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances EBERSHEIM C.OBJ 27 29 Acq VEFA 4 logements Rte nationale C.D.C 186 5, 152 53,12 26, A F FIXE 1,52 V LIVRETA,55 A-1 838,92 5 255,67 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances EBERSHEIM C.OBJ 27 29 Acq VEFA 4 logements Rte nationale C.D.C 4, 35 592,61 41, A F FIXE 1,52 V LIVRETA,55 A-1 195,76 755,65 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances BISCHWILLER C/OBJ 27 29 Construction 5 logements rue Profonde C.D.C 321 188, 262 685,49 26, A F FIXE 1,55 V LIVRETA,55 A-1 1 444,77 9 51,26 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances BISCHWILLER C/OBJ 27 29 Construction 5 logements C.D.C 78 812, 7 128,13 41, A F FIXE 1,52 V LIVRETA,55 A-1 385,7 1 488,85 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances DACHSTEIN C/OBJ 27 29 Acq VEFA 1 Maisons Rue Remise C.D.C 746 2, 611 393,8 21, A F FIXE 3,4 V LIVRETA 2,11 A-1 12 9,39 22 124,68 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances DACHSTEIN C/OBJ 27 29 Acq VEFA 1 Maisons Rue Remise C.D.C 377 868, 351 96,49 41, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 2,11 A-1 7 426,37 5 29,83 Page 156

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances DACHSTEIN C/OBJ 27 29 Acq VEFA 1 Maisons Rue Remise C.D.C 379 852, 33 74,51 31, A F FIXE 2,31 V LIVRETA 1,35 A-1 4 465, 8 331,93 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ 27 29 Const 14 logements Rue Vallée C.D.C 1 8 696, 871 465,97 27, A F FIXE 2,28 V LIVRETA 1,35 A-1 11 764,79 25 818,26 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ 27 29 Const 14 logements Rue Vallée C.D.C 274 64, 253 881,98 42, A F FIXE 2,31 V LIVRETA 1,35 A-1 3 427,41 4 394,8 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ 27 29 Const 14 logts Rue Vallée C.D.C 127 9, 17 586,95 27, A F FIXE 1,41 V LIVRETA,45 A-1 484,14 3 614,3 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ 27 29 Const 3 logements Rue Artisans C.D.C 1 958 953, 1 692 443,38 27, A F FIXE 2,27 V LIVRETA 1,35 A-1 22 847,99 5 14,72 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ 27 29 Const 3 logts Rue Artisans C.D.C 481 587, 446 123,3 42, A F FIXE 1,84 V LIVRETA 1,35 A-1 6 22,66 7 721,31 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 29 P Echéances SUNDHOUSE C/OBJ 27 29 Const 3 logts Rue Artisans C.D.C 244 4, 25 584,48 27, A F FIXE,94 V LIVRETA,45 A-1 925,13 6 95,94 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 211 P Echéances BISCHWILLER Acquisition VEFA 28 logements Rue Mar Joffre C.D.C 1 711 889,84 1 523 138,97 29, A F FIXE 2,19 V LIVRETA 1,15 A-1 17 516,1 42 84,36 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 211 P Echéances BISCHWILLER Acquisition VEFA 28 logements Rue Mar Joffre C.D.C 783 674,31 733 675,34 44, A F FIXE 2,42 V LIVRETA 1,35 A-1 9 94,62 11 956,46 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 211 P Echéances BISCHWILLER Acquisition VEFA 12 logements Rue du Mar Joffre C.D.C 65 837,45 529 795,89 29, A F FIXE 1,46 V LIVRETA,35 A-1 1 854,29 16 779,8 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 211 P Echéances BISCHWILLER Acquisition VEFA 12 logements Rue Mar Joffre C.D.C 321 428,24 296 267,25 44, A F FIXE 1,68 V LIVRETA,55 A-1 1 629,47 5 82,55 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 212 X Produits CDC SUNDHOUSE Conv/Obj Construction d'une maison Rue de la Vallée C.D.C 246 64,77 225 6,94 35, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 1 237,84 5 67,3 IMMOBILIERE 3F ALSACE HLM 212 X Produits CDC SUNDHOUSE Conv/Obj Construction d'une maison Rue de la Vallée C.D.C 76 97,4 71 793,32 45, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 394,86 1 375,88 INSTITUTION MERTIAN 2 C Amortissements Constants Construction d'un batiment à Andlau CREDIT MUTUEL 69 796,7 62 153,69 1, A F FIXE 4,64 F FIXE 4,45 A-1 2 765,84 31 76,86 Page 157

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) LE LIEBFRAUENBERG - ASSOCIATION 21 C Amortissements Constants Réhabilitation d'un bâtiment de l'association à Goersdorf CREDIT MUTUEL 44, 237 111,48 8, M F FIXE 3,57 F FIXE 3,55 A-1 7 94,17 29 333,28 LE NEUHOF ass de gestion de l'étab foyer 23 C Amortissements Constants Travaux rénovation et humanisation internat + achat mobilier à Strasbourg CREDIT MUTUEL 1 8, 72,, M F FIXE 3,97 F FIXE 3,95 A-1 1 54,5 72, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 1998 P Echéances SAVERNE Réhabilitation de 1 logements C.D.C 158 862,39 83 266,18 12, A F FIXE 3,72 F FIXE 1,95 A-1 1 623,69 6 513,29 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 28 P Echéances HOCHFELDEN Acquisition VEFA de 14 logements Rue de Bouxwiller C.D.C 1 24 5,82 893 743,71 31, A F FIXE 1,75 V LIVRETA 1,35 A-1 12 65,54 2 9,95 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 28 P Echéances HOCHFELDEN Acquisition VEFA 14 logements rue de Bouxwiller C.D.C 393 356, 359 757,79 41, A F FIXE 1,76 F FIXE 1,35 A-1 4 856,73 6 421,74 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances HOCHFELDEN C.OBJ 27 29 Acq VEFA 13 logements Rue de Bouxwiller C.D.C 1 163 91,13 1 34 615,72 33, A F FIXE 2,35 F FIXE 1,35 A-1 13 967,31 21 35,54 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 X Produits CDC HOCHFELDEN C.OBJ 27-29 ACQ VEFA 13 logements Rue de Bouxwiller C.D.C 262 78, 252 37,2 43, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 46,14 4 236,31 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 X Produits CDC HOCHFELDEN C.OBJ 27-29 Acq VEFA 3 logts rue de Bouxwiller C.D.C 187 79,95 167 451,2 33, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 92,98 4 71,89 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 X Produits CDC HOCHFELDEN C.OBJ 27-29 ACQ VEFA 3 logements Rue de Bouxwiller C.D.C 42 739, 39 949,8 43, A V LIVRETA 1,59 V LIVRETA,55 A-1 219,72 85, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 29 P Echéances WESTHOFFEN (C.OB) Acquisition VEFA 4 logements Lieu Dit REBHO C.D.C 161 841, 15 241,97 41, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 28,27 2 676,5 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 29 P Echéances WESTHOFFEN (C.OBJ) Acquisition en VEFA 4 logements LIEU DIT REBH C.D.C 284 464, 25 533,65 31, A F FIXE 1,85 F FIXE 1,35 A-1 3 382,2 5 631,89 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ 27-29 Acquisition VEFA 13 logements Marthenthal C.D.C 767 12, 698 49,9 33, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 9 428,53 14 412,53 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ 27-29 Acquisition VEFA 13 logements Marthenthal C.D.C 68 335, 573 262,93 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 7 739,5 9 899,62 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ 27-29 Acquisition VEFA 1 logement Marthenthal C.D.C 65 831, 58 726,7 33, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 322,99 1 428,4 Page 158

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ 27-29 Acquisition VEFA 1 Logement Marthelthal C.D.C 38 668, 35 592,58 42, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 195,76 735,46 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances GERTWILLER C/OBJ 27-29 Acquisition VEFA 14 logements THPE Marthelthal C.D.C 159 987, 142 998,89 33, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 643,5 3 9,11 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ 27 29 Acquisition en VEFA 7 logements Grand Rue C.D.C 355 38,8 324 862,64 33, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 4 385,65 6 73,93 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ 27 29 Acquisition en VEFA 7 logements Grand Rue C.D.C 343 225, 323 437,19 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 4 366,4 5 585,41 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ 27 29 Acquisition en VEFA 2 logements Grand Rue C.D.C 114 548,43 12 658,27 33, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 564,62 2 496,33 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ 27 29 Acquisition en VEFA 2 logements Grand Rue C.D.C 71 341, 65 667, 42, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 361,17 1 356,9 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 21 P Echéances NIEDERMODERN C/OBJ 27-29 Acquisition en VEFA 9 logements THPE Grand Rue C.D.C 12 981,41 92 734,78 33, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 417,31 2 529,22 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances BRUMATH Acquisition en VEFA 13 logements 2 Rue Collège C.D.C 93 89,12 843 777,62 35, A F FIXE 2,16 V LIVRETA 1,15 A-1 9 73,44 19 52,98 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances BRUMATH Acquisition en VEFA 13 logements 2 Rue Collège C.D.C 448 357,87 423 44,4 45, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A-1 5 716,44 6 71, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances BRUMATH Acquisition en VEFA 4 logements 2 Rue du Collège C.D.C 321 25,4 288 724,22 35, A F FIXE 1,45 V LIVRETA,35 A-1 1 1,53 7 539,47 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 211 P Echéances BRUMATH ACQUISITION VEFA 4 LOGEMENTS RUE DU COLLEGE C.D.C 17 49,63 1 268,46 45, A F FIXE 1,65 V LIVRETA,55 A-1 551,48 1 921,58 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC NIEDERMODERN Acquisition en VEFA de 7 logements Grand Rue C.D.C 516 58, 473 49,59 34, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 6 391,3 1 67,62 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC NIEDERMODERN Acquisition en VEFA de 7 logements Grand Rue C.D.C 338 487, 318 593,66 44, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 4 31,1 5 192,2 Page 159

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC NIEDERMODERN Acquisition en VEFA de 3 logements Grand Rue C.D.C 247 586, 223 276,6 34, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 1 228,2 5 82,47 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC NIEDERMODERN Acquisition en VEFA de 3 logements Grand'Rue C.D.C 121 178, 112 34,33 44, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 617,87 2 27,7 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC HAGUENAU C/OBJ 21-212 Acq 17 logements VEFA Dom Baillis rue des Moutons C.D.C 844 532, 823 424,69 36, A V LIVRETA 2,55 V LIVRETA 1,35 A-1 11 116,23 17 34,23 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC HAGUENAU C/OBJ 21-212 Acq 14 logements VEFA Dom Baillis rue des Moutons C.D.C 486 485, 481 865,63 46, A V LIVRETA 2,59 V LIVRETA 1,35 A-1 6 55,19 7 48,33 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC HAGUENAU C/OBJ 21-212 Acq 3 logements VEFA Dom Baillis rue des Moutons C.D.C 194 3, 184 62,87 36, A V LIVRETA 1,9 V LIVRETA,55 A-1 1 15,32 4 512,47 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 212 X Produits CDC HAGUENAU C/OBJ 21-212 Acq 3 logements VEFA Dom Baillis rue des Moutons C.D.C 75 26, 72 561,88 46, A V LIVRETA 1,93 V LIVRETA,55 A-1 399,9 1 357,13 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC HILSENHEIM C/OBJ 21-212 Acq 6 logements VEFA Le WILLERBUEHL C.D.C 453 9, 436 982,91 36, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A-1 5 899,27 9 183,18 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC HILSENHEIM C/OBJ 21-212 Acq 5 logements VEFA Le WILLERBUEHL C.D.C 153 974, 15 563,91 46, A V LIVRETA 1,64 V LIVRETA 1,35 A-1 2 32,61 2 314,81 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC HILSENHEIM C/OBJ 21-212 Acq 1 logement VEFA Le WILLERBUEHL C.D.C 11 4, 14 251,78 36, A V LIVRETA,82 V LIVRETA,55 A-1 573,38 2 548,36 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC HILSENHEIM C/OBJ 21-212 Acq 1 logement VEFA Le WILLERBUEHL C.D.C 27 599, 26 481,92 46, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA,55 A-1 145,65 495,29 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC MUTTERSHOLTZ C Obj 21 212 Acq VEFA 14 logements Rue Cigognes C.D.C 35 437, 343 538,6 38, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,55 A-1 1 889,46 7 478,45 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC MUTTERSHOLTZ C Obj 21 212 Acq VEFA 14 logements rue Cigognes C.D.C 116 812, 115 18,34 48, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,55 A-1 633,1 1 91,88 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC MUTTERSHOLTZ C Obj 21 212 Acq VEFA 14 logements rue Cigognes C.D.C 7 773, 691 157,79 38, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A-1 9 33,63 12 592,73 Page 16

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 214 X Produits CDC MUTTERSHOLTZ C Obj 21 212 Acq VEFA 14 logements rue Cigognes C.D.C 48 257, 44 574,25 48, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A-1 5 461,75 5 277,4 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 215 X Produits CDC SELESTAT - C Obj 212 215 Acq VEFA 9 logements rue Frédéric Meyer C.D.C 243 149,, 39, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 1 27,6 5 177,3 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 215 X Produits CDC SELESTAT - C Obj 212 215 Acq VEFA 9 logements rue Frédéric Meyer C.D.C 81 49,, 49, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 448,17 1 42,35 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 215 X Produits CDC SELESTAT - C Obj 212 215 Acq VEFA 9 logements rue Frédéric Meyer C.D.C 512 32,, 39, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 6 543,16 9 218,6 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 215 X Produits CDC SELESTAT - C Obj 212 215 Acq VEFA 9 logements rue Frédéric Meyer C.D.C 299 773,, 49, A V LIVRETA 1,41 V LIVRETA 1,35 A-1 4 1,51 4 292,91 LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 216 X Produits CDC HAGUENAU - C Obj 212 215 Acq VEFA 23 logements Grande Rue Hohmann C.D.C 497 825,, 4, A V LIVRETA,55 V LIVRETA, A-1,, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 216 X Produits CDC HAGUENAU - C Obj 212 215 Acq VEFA 23 logements Grande Rue Hohmann C.D.C 183 314,, 5, A V LIVRETA,55 V LIVRETA, A-1,, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 216 X Produits CDC HAGUENAU - C Obj 212 215 Acq VEFA 23 logements Grande Rue Hohmann C.D.C 741 228,, 4, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA, A-1,, LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA d'hlm 216 X Produits CDC HAGUENAU - C Obj 212 215 Acq VEFA 23 logements Grande Rue Hohmann C.D.C 449 37,, 5, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA, A-1,, LE RELAIS ASS - BISCHHEIM 23 C Amortissements Constants Réaménagement et agrandissement du foyer à Bischheim BPRES 522 85, 34 856,62, A F FIXE 4,55 F FIXE 4,3 A-1 1 498,84 34 856,62 LES AMIS DE LA MAISON ST FRANCOIS 211 C Amortissements Constants Travaux de mise en conformité maison de retraite Marienthal C.D.C 1, 687 5, 13, T F FIXE 3,5 F FIXE 3,416 A-1 22 844,46 5, LOGIEST 24 P Echéances HILSENHEIM Const de 4 Pavillons Lot Les Cygnes C.D.C 134 694,27 14 449,4 22, A F FIXE 3,21 V LIVRETA 1,95 A-1 2 36,76 3 642,16 LOGIEST 24 P Echéances HILSENHEIM Constr 4 pavillons Lot Les Cygnes C.D.C 86 623,75 76 744,84 37, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,95 A-1 1 496,52 1 381,68 MAIS.RETRAITE SACRE COEUR ASS DAUENDORF 21 P Echéances Rénovation et modernisation du Sacré-Coeur à Dauendorf CREDIT MUTUEL 1 974 433, 1 596 945,1 21, M F FIXE 2,56 F FIXE 2,13 A-1 33 485,1 54 539,8 Page 161

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) MAIS.RETRAITE SACRE COEUR ASS DAUENDORF 28 C Amortissements Constants Renovation et modernisation de la maison de retraite à Dauendorf CEP ALSACE 1 63 61, 1 288 855,86 18, M F FIXE 2,42 F FIXE 2, A-1 25 152,56 68 133,36 MAIS.RETRAITE SACRE COEUR ASS DAUENDORF 217 P Echéances Extension du bâtiment Notre Dame à Dauendorf CEP ALSACE 1 3, 1 15 989,81 24, M F FIXE 1,61 F FIXE 1,6 A-1 16 7,17 34 7,75 MAIS.RETRAITE SACRE COEUR ASS DAUENDORF 217 P Echéances Extension du bâtiment Notre Dame à Dauendorf CREDIT MUTUEL 2, 1 983 348,7 29, M F FIXE 1,88 F FIXE 1,86 A-1 36 46,56 5 577,36 MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 2 P Echéances Travaux de restructuration Maison de retraite à Strasbourg C.D.C 1 77 118,55 475 414,67 7, T F FIXE 2,97 F FIXE 3,54 A-1 15 973,23 52 428,93 MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 2 P Echéances Création d'un hébergement temporaire à Strasbourg C.D.C 486 125,52 214 564,4 7, T F FIXE 2,97 F FIXE 3,54 A-1 7 29,4 23 662,24 MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 23 C Amortissements Constants Clair séjour à Strasbourg DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 152 449, 62 54,9 1, T F FIXE 2,29 F FIXE,518 A-1 311,92 6 97,96 MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM 23 C Amortissements Constants Clair séjour à Strasbourg DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 274 48, 112 57,28 1, T F FIXE 2,29 F FIXE,518 A-1 561,47 1 976,32 MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE 215 X Produits CDC Acquisition de l'ehpad La Roselière à Schweighouse sur Moder C.D.C 1 3, 1 153 75, 17, T F FIXE 2,52 F FIXE 2,477 A-1 27 973,47 65, MAISONS DE LA CROIX 28 C Amortissements Constants Construction 36 chambres Institut des Aveugles de Still DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 1 49, 1 42 999,88 2, T V LIVRETA 2,72 V LIVRETA 2,11 A-1 21 614,31 49 666,68 MAISONS DE LA CROIX 21 C Amortissements Constants Construction et réhabilitation Institut des Aveugles à Still CEP ALSACE 2 69 398, 1 427 884,62 17, T V LIVRETA 1,99 V LIVRETA 1,53 A-1 21 371,71 82 775,92 MAISONS DE LA CROIX 211 P Echéances Modernisation - agrandissement Institut des Aveugles à Still DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 69, 41 1,44 9, T V LIVRETA 2,17 V LIVRETA 1,84 A-1 7 114,82 38 453,66 MAISONS DE LA CROIX 21 C Amortissements Constants Modernisation et agrandissement Institut des Aveugles à Still CEP ALSACE 787 6, 521 785, 13, T V EURIB3 1,98 V EURIB3 1,58 A-1 8 1,88 39 38, Page 162

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) MAISONS DE LA CROIX 1998 P Echéances Extension du foyer d'accueil spécialisé à Grendelbruch CREDIT MUTUEL 55 645,85 111 33, 5, T F FIXE 4,39 F FIXE 4,1 A-1 4 279,25 18 555, MAISONS DE LA CROIX 216 C Amortissements Constants Réhabilitation du batiment Les Tilleuls à Still SOCIETE GENERALE 2 5, 2 374 999,96 18, M F FIXE 1,77 F FIXE 1,75 A-1 4 559,89 125,4 MISSIONS AFRICAINES Association des 21 C Amortissements Constants Rénovation maison de retraite à Saint Pierre C.D.C 472 655,14 124 71,93 5, T F FIXE 3,4 F FIXE 1,936 A-1 2 23,34 23 632,76 NEOLIA SA d'hlm 21 P Echéances SELESTAT C/OBJ 28 21 Acq VEFA 18 logements Rue Dieweg C.D.C 1 65 382, 1 469 14,9 32, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 19 833,4 35 631,57 NEOLIA SA d'hlm 21 P Echéances SELESTAT C/OBJ 28 21 Acq VEFA 18 logts Rue Dieweg C.D.C 473 266, 438 414,79 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 5 918,6 7 587,89 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28 21 Const 16 logts Hameau Poetes C.D.C 1 55 636, 1 397 537,96 33, A F FIXE 2,49 V LIVRETA 1,35 A-1 18 866,76 32 661,87 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28 21 Const 16 logts Hameau Poetes C.D.C 656 482, 611 38,69 43, A F FIXE 2,51 V LIVRETA 1,35 A-1 8 253,64 1 265,26 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28 21 Const 2 logts Hameau Poetes C.D.C 75 28, 66 344,76 33, A F FIXE 1,79 V LIVRETA,55 A-1 364,9 1 779,89 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C.OBJ 28 21 Constr 2 logts Hameau Poetes C.D.C 59 82, 54 76,48 43, A F FIXE 1,79 V LIVRETA,55 A-1 3,89 1 12,34 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28-21 1.TR. Construction 2 logements 1er Décembre C.D.C 1 794 392, 1 612 73,13 33, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 21 762,99 37 675,76 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28-21 1ère TR Construction 2 logements 1er Décembre C.D.C 333 842, 39 86,74 43, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 4 183,12 5 22,65 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28-21-Acquisition-amél de 2 logements rue du 1er Décembre-2e tr. C.D.C 2 367, 18 8,75 33, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 2 43,12 4 26,98 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28-21 2E Tr.Acq-Amél 2 logements 1er Décembre C.D.C 38 532, 35 764,8 43, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 482,82 6,48 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28-21 2E Tr.Acq-Amél 2 logements 1er Déc C.D.C 167 36, 147 52,55 33, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 811,26 3 957,2 Page 163

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances KOGENHEIM C/OBJ 28-21 2E Tr.Acq-Amél 2 logements 1er déc C.D.C 32 75, 29 25,84 43, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 16,88 589,41 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances RHINAU C/OBJ 28-21 Construction de 2 logements PLUS rue Daubensand C.D.C 1 949 284, 1 751 227,35 33, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 23 641,57 4 927,94 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances RHINAU C/OBJ 28-21 Construction 2 logements rue de Daubensand C.D.C 432 456, 41 39,89 43, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 5 418,78 6 739,47 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ 28 21 Construction 27 logements Rue Vallée St Ulrich C.D.C 2 28 394, 1 822 299,4 33, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 24 61,4 42 588,97 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C.OBJ 28-21 Construction 27 logements Rue Vallée St Ulrich C.D.C 452 96, 42 422, 43, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 5 675,7 7 59,1 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ.28-21 Construction 2 logements Rue Vallée St Ulrich C.D.C 98 85, 86 475,2 33, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 475,61 2 319,95 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ 28 21 Construction 2 logements Rue Vallée St Ulrich C.D.C 52 64, 48 5,13 43, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 264,3 967,31 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances GAMBSHEIM C/OBJ Acquisition VEFA 5 maisons Rue du Stade C.D.C 491 318, 439 353,24 33, A F FIXE 2,8 V LIVRETA 1,35 A-1 5 931,27 1 268,12 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances GAMBSHEIM C/OBJ Acquisition VEFA 5 Maisons Rue du Stade C.D.C 22, 23 269,29 43, A F FIXE 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 744,14 3 412,95 NEOLIA SA d'hlm 211 X Produits CDC BARR C/OBJ Acquisition-amél 6 logements Rue Taufflieb C.D.C 192 492, 173 271,7 33, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA 1,35 A-1 2 339,17 4 49,53 NEOLIA SA d'hlm 211 X Produits CDC BARR C/OBJ Acquisition-amél 6 logements Rue Taufflieb C.D.C 159 911, 148 783,26 43, A V LIVRETA 2,25 V LIVRETA 1,35 A-1 2 8,57 2 498,12 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ Acquisition-Amél 2 logements Rue Taufflieb C.D.C 56 114, 49 531,86 33, A F FIXE 2,4 V LIVRETA,55 A-1 272,43 1 328,84 NEOLIA SA d'hlm 211 P Echéances BARR C/OBJ Acquisition-Amél 2 logements Rue Taufflieb C.D.C 18 75, 17 83,85 43, A F FIXE 2,4 V LIVRETA,55 A-1 93,96 344,24 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC HUTTENHEIM C/OBJ Acquisition en VEFA 15 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 1 121 536, 1 27 89,65 34, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 13 875,43 23 166,76 Page 164

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC HUTTENHEIM C/OBJ Acquisition en VEFA 15 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 415 9, 391 456,99 44, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 5 284,67 6 379,44 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC HUTTENHEIM C/OBJ Acquisition en VEFA 2 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 154 299, 139 148,71 34, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 765,32 3 616,18 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC HUTTENHEIM C/OBJ Acquisition en VEFA 2 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 38 575, 35 761,67 44, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 196,69 72,58 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC MATZENHEIM C/OBJ 28 21 Acq VEFA 9 logements Berges du Lavoir C.D.C 718 353, 668 15,85 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 9 2,4 14 536,19 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC MATZENHEIM C/OBJ 28 21 Acq VEFA 9 logements Berges du Lavoir C.D.C 254 71, 241 867,12 45, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 3 265,21 3 827,58 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC MATZENHEIM C/OBJ 28 21 Acq VEFA 3 logements Berges du Lavoir C.D.C 269 794, 247 748,43 35, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 1 362,62 6 241,9 NEOLIA SA d'hlm 212 X Produits CDC MATZENHEIM C/OBJ 28 21 Acq VEFA 3 logements Berges du Lavoir C.D.C 66 324, 62 226,98 45, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 342,25 1 192,54 OBERLIN Etablissement 213 C Amortissements Constants Travaux de restructuration de l'etablissement Oberlin à La Broque CIC 1, 426 966,4 3, M F FIXE 1,88 F FIXE 1,85 A-1 6 847,99 134 831,52 ODELIA Association 27 C Amortissements Constants Acquisition maison de retraite de Rothau CREDIT AGRICOLE D'ALSACE 2 35, 1 41, 14, T V LIVRETA 2,87 V LIVRETA 1,88 A-1 25 845,3 94, OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC WESTHOUSE Acq VEFA 12 logements La jonelière C.D.C 681, 619 627,93 34, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 8 364,98 13 966,37 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC WESTHOUSE Acquisition VEFA 12 logements Rue du Kirweg La Jonelière C.D.C 289, 27 94,85 44, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 3 646,28 4 41,65 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC TRUCHTERSHEIM Acquisition VEFA 8 logements Bonsais C.D.C 842, 766 118,54 34, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 342,6 17 268,26 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC TRUCHTERSHEIM Acq VEFA 8 logements Bonsais C.D.C 12, 112 15,1 44, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 514,3 1 827,67 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC HAGUENAU Acquisition VEFA 17 logements Le Clos St Georges C.D.C 1 478, 1 344 81,87 34, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 18 154,83 3 311,74 Page 165

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC HAGUENAU Acquisition VEFA 17 logements Le Clos St Georges C.D.C 327, 35 69,4 44, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 4 125,72 4 98,41 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC STRASBOURG Acq VEFA 18 logements Rte de Schirmeck C.D.C 1 142, 1 39 82,38 34, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 14 27,61 23 42,85 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC STRASBOURG Acq VEFA 18 logements Rte de Schirmeck C.D.C 45, 42 562,92 44, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 5 677,6 6 853,77 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction 9 logements-rue du Conseil C.D.C 553, 511 58,54 35, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 6 96,34 11 129,87 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Acq-amél 8 logements-rue du Conseil C.D.C 1 65, 996 348,92 35, A V LIVRETA 1,96 V LIVRETA 2,28 A-1 22 716,76 18 152,7 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction d'un logement rues des Prés/Prairie C.D.C 18, 164 274,88 35, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 93,51 4 138,83 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction de 4 logements rues des Prés/Prairie C.D.C 532, 492 153,43 35, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 6 644,7 1 77,22 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction de 3 logements rues des Prés/Prairie C.D.C 294, 268 315,63 35, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 1 475,74 6 76,8 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC BISCHWILLER Construction de 4 logements rues des Prés/Prairie C.D.C 363, 335 811,46 35, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 4 533,45 7 35,87 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition VEFA 29 logements Jardin des deux Rives Allée Chuchotement C.D.C 1 82, 1 683 682,81 35, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 22 729,72 36 629,95 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition VEFA 29 logements Jardin des deux Rives Allée Chuchotement C.D.C 1 298, 1 226 518,46 45, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 16 558, 19 49,81 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition VEFA 29 logements Jardin des deux Rives Allée Chuchotement C.D.C 47, 428 939,95 35, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 2 359,17 1 86,94 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition VEFA 29 logements Jardin des deux Rives Allée Chuchotement C.D.C 35, 326 458,8 45, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 1 795,52 6 256,38 OPUS 67 OPH 1979 P Echéances BOURG BRUCHE 195268 (GAR 52%) C.D.C 13 349,4 6 26,51, A F FIXE 2,99 F FIXE 3,6 A-1 223,44 6 26,51 Page 166

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti Année Profil OPUS 67 OPH 198 X Produits CDC BOURG BRUCHE CPLT FINANCIER 12 LOGTS (GAR 52%) Périodicité des Taux initial Capital Organisme Durée Montant restant rem- prêteur ou résiduelle Taux Index (4) Taux initial dû au bour- sements (3) actua- chef de file 1/1/N riel (2) (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de Catégorie d emprunt (7) taux Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) C.D.C 5 152,78 542,9 1, A V LIVRETA 6,22 V LIVRETA 2,5 A-1 11,11 27,64 OPUS 67 OPH 1981 P Echéances LANGENSOULTZBACH - ACQUISITION AMELIORATION -(GAR.87%)-REAM C.D.C 1 699 17,98 83 697,28, A F FIXE 4,59 F FIXE 2,55 A-1 2 134,28 83 697,28 OPUS 67 OPH 1981 P Echéances GAR.61%-REFINANCEMENT - Marmoutier C.D.C 1 152 659,4 59 458,54, A F FIXE 5,1 F FIXE 2,5 A-1 1 218,9 59 458,54 OPUS 67 OPH 1982 X Produits CDC MARCKOLSHEIM Construction 2 logts GAR 15% C.D.C 171 82,1 19 99,74 1, A V LIVRETA 5,25 V LIVRETA 2,5 A-1 48,15 9 94,21 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances NIEDERLAUTERBACH Construction 3 logements (GAR.75.26%) C.D.C 146 55,28 56 26,52 7, A F FIXE 4,16 F FIXE 1,27 A-1 714,51 7 166,57 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances NIEDERLAUTERBACH Const 3 logts/6 (GAR 75,26%) C.D.C 146 55,28 38 111,49 4, A F FIXE 4, F FIXE 1,224 A-1 1 417,18 7 27,76 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances WOERTH (GAR.32,87%) C.D.C 141 761,17 36 99,98 4, A F FIXE 3,95 F FIXE 1,72 A-1 1 435,81 6 821,14 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances WOERTH (GAR.32,87%) C.D.C 69 848,32 18 226,13 4, A F FIXE 4,33 F FIXE 1,72 A-1 77,45 3 36,9 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances BOERSCH (GAR.5,58%) C.D.C 23 489,9 77 939,98 7, A F FIXE 3,93 F FIXE 1,27 A-1 989,84 9 928,13 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances ROTHAU C.D.C 71 681,53 18 74,49 4, A F FIXE 3,85 F FIXE 1,224 A-1 655,21 3 449,11 OPUS 67 OPH 1988 P Echéances ROPPENHEIM (GAR.8,13%) C.D.C 342 162,87 136 322,42 7, A F FIXE 4,75 F FIXE 2,55 A-1 7 143,68 14 123,49 OPUS 67 OPH 1989 P Echéances DRUSENHEIM (GAR.31,7%) C.D.C 25 47,93 19 69,41 8, A F FIXE 4,7 F FIXE 2,5 A-1 5 45,75 9 818,34 OPUS 67 OPH 1989 P Echéances FOUDAY (GAR.52,88%) C.D.C 137 69,49 45 38,45 5, A F FIXE 4,75 F FIXE 2,5 A-1 2 317,7 6 621,54 OPUS 67 OPH 1989 P Echéances SCHWEIGHOUSE SUR MODER 16 logts Lot la Clairière C.D.C 154 697,64 55 263,36 9, A F FIXE 4,63 F FIXE 2,5 A-1 2 695, 4 332,54 Page 167

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 199 P Echéances MUTZIG (GAR.79%) C.D.C 2 572 48,68 1 15 211,65 9, A F FIXE 3,97 F FIXE 2,5 A-1 23 579,34 114 324,8 OPUS 67 OPH 199 P Echéances WISSEMBOURG 2749 (GAR.36%) C.D.C 55 867,58 67 69,25 9, A F FIXE 4,3 F FIXE 2,5 A-1 1 374,92 6 666,28 OPUS 67 OPH 1993 P Echéances MONSWILLER II (GAR.58%) C.D.C 189 424,21 77 856,9 8, A F FIXE 3,7 V LIVRETA 2,5 A-1 1 596,7 8 596,28 OPUS 67 OPH 1993 P Echéances MONSWILLER III (GAR.58%) C.D.C 157 549,48 64 755,79 8, A F FIXE 3,7 V LIVRETA 2,5 A-1 1 327,49 7 149,77 OPUS 67 OPH 1993 P Echéances REIPERTSWILLER (GAR.67,3%) C.D.C 267 11,3 141 747,6 12, A F FIXE 3,72 V LIVRETA 2,5 A-1 2 95,82 1 86,11 OPUS 67 OPH 1993 P Echéances ROPPENHEIM (GAR.86,43%) C.D.C 716 813,37 38 424,16 12, A F FIXE 4,13 V LIVRETA 2,5 A-1 7 798,69 29 146,62 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 RAPAPLA 6 414 F 38511 C.D.C 44 515,11 11 17,71 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 1 722,75 2 526,4 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385111 C.D.C 75 614,71 18 715,3 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 926,31 4 29,81 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385112 C.D.C 75 4,92 18 564,11 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 92,71 4 256,21 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385113 C.D.C 7 583,89 17 469,88 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 731,61 4 5,34 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385115 C.D.C 59 912,46 14 828,65 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 318,63 3 399,78 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385116 C.D.C 53 966,95 13 357,1 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 88,53 3 62,4 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C 2693 6,414MF 385117 C.D.C 67 77,57 16 62,4 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 595,92 3 86,37 Page 168

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385118 C.D.C 66 925,12 16 564,31 3, A F FIXE 5,6 F FIXE 5,8 A-1 2 59,2 3 797,72 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances VENDENHEIM SAVERNE 2693 6,414MF 385119 C.D.C 47 564,9 11 772,36 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 1 84,74 2 699,6 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 38512 C.D.C 75 614,71 18 715,3 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 926,31 4 29,81 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385121 C.D.C 54 881,65 13 583,49 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 123,93 3 114,3 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385122 C.D.C 68 754,51 17 17,9 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 66,81 3 91,53 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385123 C.D.C 62 656,55 15 57,81 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 2 424,83 3 555,49 OPUS 67 OPH 1991 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385124 C.D.C 44 21,21 1 942,24 3, A F FIXE 5,88 F FIXE 5,8 A-1 1 71,95 2 58,74 OPUS 67 OPH 1992 P Echéances CG 23493 C.D.C 2693 6,414MF 385128 C.D.C 51 7,42 15 379,35 4, A F FIXE 6,14 F FIXE 5,8 A-1 2 39,73 2 739,16 OPUS 67 OPH 1992 P Echéances CG 23493 C.D.C. 2693 6,414MF 385129 C.D.C 59 455,12 17 94,31 4, A F FIXE 6,14 F FIXE 5,8 A-1 2 374,61 3 188,87 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances DRUSENHEIM V 5594 (GAR.37%) C.D.C 35 876,23 183 558,91 12, A F FIXE 4,4 V LIVRETA 2,5 A-1 3 762,96 14 63,57 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances SELTZ III 15293 (GAR.88%) C.D.C 2 612 845,88 1 353 846,58 12, A F FIXE 4,8 V LIVRETA 2,5 A-1 27 753,85 13 726,44 OPUS 67 OPH 1994 P Echéances STEINBOURG I 6594 (GAR.5%) C.D.C 584 595,31 35 827,73 12, A F FIXE 3,71 V LIVRETA 2,5 A-1 6 269,47 23 431,33 OPUS 67 OPH 1994 P Echéances MERTZWILLER 2594 (GAR.74%) C.D.C 1 336 884,13 699 383,37 12, A F FIXE 3,77 V LIVRETA 2,5 A-1 14 337,36 53 584,2 Page 169

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1994 P Echéances BELMONT -26594- (GAR.9%) C.D.C 267 548,2 133 616,9 11, A F FIXE 4,16 V LIVRETA 2,5 A-1 2 739,12 11 8,5 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances BALDENHEIM I -9195- (GAR.5%) - Rue Jacky C.D.C 257 444,46 142 257,31 13, A F FIXE 3,7 V LIVRETA 2,5 A-1 2 916,28 1 132,26 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances SAVERNE IX -24195- (GAR.5%) C.D.C 587 65,8 279 25,67 1, A F FIXE 3,77 V LIVRETA 2,5 A-1 5 72,3 25 224,3 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances INGWILLER II PLA-1895-(GAR.34,24%) - Rue du Weinbaechel C.D.C 27 459,66 96 842,23 1, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 2,5 A-1 1 985,26 8 754,58 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances (PLATS-INGWILLER II)-1895-(GAR.34,24%) - Rue du Weinbaechel C.D.C 66 429,77 31 66,26 1, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,55 A-1 49,73 2 851,39 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances (PLA-MARCKOLSHEIM VI)-18895-(GAR.79,6%) - Rue des Cerisiers C.D.C 1 318 665,88 615 553,63 1, A F FIXE 3,49 V LIVRETA 2,5 A-1 12 618,85 55 646,27 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances (PLATS-MARCKOLSHEIM VI)-1895-(GAR.79,6%) - Rue des Cerisiers C.D.C 395 369,55 188 432,17 1, A F FIXE 3,8 V LIVRETA 1,55 A-1 2 92,7 16 97,6 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances SCHERWILLER PLA-19995-(GAR.75%) - Lotissement Vieux Village C.D.C 726 736,39 339 24,77 1, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 2,5 A-1 6 954,44 3 667,49 OPUS 67 OPH 1995 P Echéances SCHERWILLER PLATS-19995-(GAR.75%) - Lotissement Vieux Village C.D.C 229 149,84 19 212,25 1, A F FIXE 3,9 V LIVRETA 1,55 A-1 1 692,79 9 835,89 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances WISSEMBOURG XI-PLA-51295-(GAR.78%) - Clos des Marronniers C.D.C 3 48 555,54 1 754 771,49 11, A F FIXE 3,59 F FIXE 2,5 A-1 35 972,81 145 513,58 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances WISSEMBOURG XI-PLATS-51295-(GAR.78%) - Clos des Marronniers C.D.C 385 364,91 198 272,4 11, A F FIXE 3,16 V LIVRETA 1,55 A-1 3 73,22 16 364,81 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances PLA-NIEDERBRONN III-PLA-(GAR.55%) - Lotissement Heidenkopf C.D.C 659 565,44 327 473,14 11, A F FIXE 3,51 V LIVRETA 2,5 A-1 6 713,2 27 132,46 OPUS 67 OPH 1996 P Echéances NIEDERBRONN III-PLATS-(GAR.55%) - Lotissement Heidenkopf C.D.C 24 533,69 97 848,48 11, A F FIXE 3,5 V LIVRETA 1,55 A-1 1 516,65 8 34,84 Page 17

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1996 P Echéances BISCHHEIM XII Acquisition Amélioration 6 logements-(gar.5%) C.D.C 186 75,5 71 462,84 4, A F FIXE 5,93 F FIXE 6, A-1 4 287,77 12 36,61 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances WITTISHEIM II-PLA-(GAR.3%) - Place de la Mairie C.D.C 4 344,8 2 335,99 12, A F FIXE 3,5 V LIVRETA 2,5 A-1 47,89 178,81 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances WITTISHEIM II-PLATS-(GAR.3%) - Place de la Mairie C.D.C 2 63,51 1 365,71 12, A F FIXE 3,16 V LIVRETA 1,55 A-1 21,17 17,28 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances FOUDAY II-PLA-(GAR.91%) - 33 chemin de Saint Blaise C.D.C 35 22,93 161 356,72 12, A F FIXE 3,61 V LIVRETA 2,5 A-1 3 37,81 12 35,95 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances FOUDAY II-PLATS-(GAR.91%) - 33 chemin de Saint Blaise C.D.C 9 867,24 46 386,1 12, A F FIXE 3,14 V LIVRETA 1,55 A-1 718,98 3 643,8 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances FROESCHWILLER I -PLA (GAR.82%) - 52 rue Principale C.D.C 237 515,57 124 349,92 12, A F FIXE 3,36 V LIVRETA 2,5 A-1 2 549,18 9 518,28 OPUS 67 OPH 1997 P Echéances FROESCHWILLER I PLATS (GAR.82%) - 52 rue Principale C.D.C 74 129,86 37 472,11 12, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,55 A-1 58,81 2 943,58 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances WITTISHEIM I PLA (GAR.63%) - Rue de la Gare C.D.C 37 337,22 169 493,35 13, A F FIXE 3,65 V LIVRETA 2,5 A-1 3 474,61 12 59,79 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances WITTISHEIM I PLATS (GAR.63%) - Rue de la Gare C.D.C 87 399,2 46 633,4 13, A F FIXE 3,19 V LIVRETA 1,55 A-1 722,81 3 411,12 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances REICHSHOFFEN II-PLA-(GAR.47%) - Rue de Haguenau C.D.C 515 887,47 284 56,7 13, A F FIXE 3,29 V LIVRETA 2,5 A-1 5 832,39 2 243,21 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances REICHSHOFFEN II-PLATS-(GAR.47%) - Rue de Haguenau C.D.C 114 641,66 61 168,74 13, A F FIXE 3,19 V LIVRETA 1,55 A-1 948,12 4 474,38 OPUS 67 OPH 1998 P Echéances DRUSENHEIM VI-PLA-(GAR.41%) - Rue du Général De Gaulle C.D.C 418 777,45 23 951,51 13, A F FIXE 3,41 V LIVRETA 2,5 A-1 4 734,51 16 432,65 OPUS 67 OPH 1999 P Echéances ROPPENHEIM III-PLA- GAR-(64%) C.D.C 141 472,68 78 423,19 13, A F FIXE 3,91 V LIVRETA 2,5 A-1 1 67,67 5 587,62 Page 171

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 1999 P Echéances ROPPENHEIM III-PLATS-(GAR.64%) C.D.C 65 37,14 35 71,3 13, A F FIXE 3,48 V LIVRETA 1,55 A-1 543,6 2 568,33 OPUS 67 OPH 1999 P Echéances WOERTH III-PLA-(GAR.28%) C.D.C 89 64,2 46 885,87 13, A F FIXE 3,92 V LIVRETA 2,5 A-1 961,16 3 468,17 OPUS 67 OPH 2 P Echéances SPACHBACH OBERDORF Construction de 8 logements (PLALM)-(GAR-6%) C.D.C 182 938,82 18 899,11 14, A F FIXE 3,36 V LIVRETA 2,5 A-1 2 232,43 7 118,94 OPUS 67 OPH 2 P Echéances OBERDORF-SPACHBACH Construction de 2 logements (PLALO)-(GAR.6%) C.D.C 64 28,59 36 951,53 14, A F FIXE 2,92 V LIVRETA 1,55 A-1 572,75 2 488,54 OPUS 67 OPH 21 P Echéances Acquisition 325 logements GROUPE HABITER ALSACE BISCHHEIM ILLK.(5%) C.D.C 3 239 541,62 961 984,37 8, A F FIXE 3,66 V LIVRETA 1,95 A-1 18 758,7 18 984, OPUS 67 OPH 21 P Echéances ACQUIST 325 LGTS DU GRPE HABITER ALSACE BISCHHEIM ILLKIRCH CEP ALSACE 1 143 367,63 354 29,32 8, A F FIXE 2,9 F FIXE 4,523 A-1 16 22,78 32 217, OPUS 67 OPH 21 P Echéances KESKASTEL Construction de 6 logements rue de la Libération C.D.C 137 24,11 93 163,38 18, A F FIXE 3,38 F FIXE 1,95 A-1 1 816,69 4 98,8 OPUS 67 OPH 21 P Echéances STILL Construction 26 logements Rue des Ecoles C.D.C 812 553,26 551 734,24 18, A F FIXE 3,86 V LIVRETA 1,95 A-1 1 758,82 24 269,7 OPUS 67 OPH 22 P Echéances BISCHHEIM VII Réhabilitation 66 logements C.D.C 99 91,86 28 692,95 4, A F FIXE 3,61 V LIVRETA 1,95 A-1 559,51 5 782,1 OPUS 67 OPH 22 P Echéances BISCHHEIM Amélioration de 46 logements Rue Mistral C.D.C 16 714,31 31 125,21 4, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 1,95 A-1 66,94 6 272,14 OPUS 67 OPH 22 P Echéances BISCHHEIM XIII Acq amél 19 Logements C.D.C 392 556, 275 828,18 19, A F FIXE 3,28 V LIVRETA 1,95 A-1 5 378,65 11 48,81 OPUS 67 OPH 22 P Echéances BISCHHEIM XIII Acq amél 19 logements C.D.C 217 24, 183 74,86 34, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,95 A-1 3 582,25 3 78,86 OPUS 67 OPH 23 P Echéances BISCHHEIM IV et V Réhabilitation Immeubles de 166 logements C.D.C 87 98, 62 216,24, A F FIXE 3,51 V LIVRETA 1,95 A-1 1 213,22 62 216,24 Page 172

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 23 P Echéances FORT LOUIS Acquisition Amélioration 5 logements Rue St LOUIS C.D.C 118 95, 86 413,59 2, A F FIXE 3,52 V LIVRETA 1,95 A-1 1 685,7 3 369,19 OPUS 67 OPH 23 P Echéances FORT LOUIS Acquisition Amélioration 5 logements Rue St Louis C.D.C 66 397, 48 235,43 2, A F FIXE 3,51 V LIVRETA 1,95 A-1 94,59 1 88,65 OPUS 67 OPH 23 P Echéances BISCHHEIM IV Acquisition Amélioration 5 logements C.D.C 112 5, 81 779,83 2, A F FIXE 3,84 V LIVRETA 1,95 A-1 1 594,71 3 188,52 OPUS 67 OPH 23 P Echéances BISCHHEIM Agence Rue Lamartine C.D.C 11, 8 48,99, A F FIXE 3,55 V LIVRETA 1,95 A-1 163,98 8 48,99 OPUS 67 OPH 24 P Echéances ZINSWILLER Acquisition Amélioration 5 logements Grand Rue C.D.C 88 5, 66 88,59 21, A F FIXE 3,41 V LIVRETA 1,95 A-1 1 34,17 2 463,53 OPUS 67 OPH 25 P Echéances STRASBOURG Acq amél de 11 logts rue Schwendi C.D.C 32 5, 234 81,16 22, A F FIXE 3,33 V LIVRETA 1,9 A-1 4 447,54 8 21, OPUS 67 OPH 25 P Echéances BISCHHEIM Travaux Chauffage 72 logements Rue Vendenheim C.D.C 82 5, 19 283,99 2, A F FIXE 2,86 V LIVRETA 1,45 A-1 279,62 6 335,69 OPUS 67 OPH 25 P Echéances SCHERWILLER Construction de 1 logements Lot Vieux Village C.D.C 236 8, 183 241,3 22, A F FIXE 3,34 V LIVRETA 1,9 A-1 3 481,58 6 426,87 OPUS 67 OPH 25 P Echéances LINGOLSHEIM Réhabilitation de 84 logements Rue des Tilleuls C.D.C 425, 99 341,77 2, A F FIXE 2,86 V LIVRETA 1,45 A-1 1 44,46 32 638,38 OPUS 67 OPH 25 P Echéances LAMPERTSLOCH Acquisition amélioration 3 logements ancien presbytère C.D.C 35 1, 28 46,71 23, A F FIXE 3,69 V LIVRETA 1,75 A-1 49,82 95,38 OPUS 67 OPH 25 P Echéances EBERSHEIM Acquisition Amélioration 5 logements Presbytère C.D.C 138, 11 269,9 23, A F FIXE 3,66 V LIVRETA 1,75 A-1 1 929,71 3 736,54 OPUS 67 OPH 25 P Echéances WASSELONNE Travaux mise en place chauffage dans 1 logts C.D.C 15, 4 639,56 3, A F FIXE 3,22 V LIVRETA 1,4 A-1 64,96 1 135,82 OPUS 67 OPH 26 P Echéances BISCHHEIM Réhabilitation de 92 logements rue Ronsard C.D.C 357 5, 19 991,79 3, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,4 A-1 1 539,89 26 927,18 Page 173

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 27 P Echéances MARLENHEIM Construction 1 maisons CLOS Marlenberg C.D.C 856, 683 133,7 2, A F FIXE 4,35 V LIVRETA 2,13 A-1 14 55,75 26 134,97 OPUS 67 OPH 27 X Produits CDC MARLENHEIM Construction 1 maisons CLOS Marlenberg C.D.C 377, 347 361,3 4, A V LIVRETA 1,56 V LIVRETA 2,13 A-1 7 398,79 5 389,1 OPUS 67 OPH 27 P Echéances ERSTEIN Construction 16 logements VEFA ZAC FILATURE C.D.C 1 29, 1 29 488,88 2, A F FIXE 4,35 F FIXE 2,13 A-1 21 928,11 39 385,65 OPUS 67 OPH 27 P Echéances ERSTEIN Construction de 16 logements VEFA ZAC FILATURE C.D.C 35, 322 483,7 4, A F FIXE 4,36 V LIVRETA 2,13 A-1 6 868,9 5 3,7 OPUS 67 OPH 27 P Echéances HERRLISHEIM Construction de 4 logements Lot Kleinstein C.D.C 514, 41 199,44 2, A F FIXE 5,18 V LIVRETA 2,13 A-1 8 737,25 15 693,19 OPUS 67 OPH 21 P Echéances HOENHEIM Réha 77 logts Ecopret Rues henri Dunant A Fleming Robertsau C.D.C 1 193 5, 678 265,24 7, A F FIXE 1,88 F FIXE 1,9 A-1 12 887,4 79 34,2 OPUS 67 OPH 21 P Echéances MOLSHEIM Construction de 4 logements rue des Vergers C.D.C 316, 265 79,54 22, A F FIXE 2,38 V LIVRETA 1,88 A-1 4 996,86 9 343,81 OPUS 67 OPH 21 P Echéances MOLSHEIM Construction de 4 logements rue des Vergers C.D.C 154, 144 471,1 42, A F FIXE 2,38 F FIXE 1,88 A-1 2 716,5 2 212,62 OPUS 67 OPH 21 P Echéances EPFIG Acquisition VEFA 1 logements 88 Ste Marguerite C.D.C 87 15, 75 583,61 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 34,13 2 129,69 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC HAGUENAU Acquisition VEFA 19 logements 6 Rue des Aviateurs C.D.C 181, 157 671,83 32, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA,45 A-1 79,52 4 442,68 OPUS 67 OPH 21 P Echéances ROESCHWOOG Construction 8 logements 74 Rue de la Gare C.D.C 67, 58 17,89 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 261,49 1 637,28 OPUS 67 OPH 21 P Echéances SELESTAT Construction 16 logements rue des Muguets C.D.C 17, 147 437,89 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 663,47 4 154,31 OPUS 67 OPH 26 P Echéances LGFP 25 28 INGWILLER Const de 1 logements Rue du Gal Philippot C.D.C 825, 688 42,91 28, A F FIXE 3,73 V LIVRETA 1,75 A-1 12 4,75 18 414,94 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 STRASBOURG Const de 11 logements Route d'altenheim C.D.C 28, 249 242,99 38, A F FIXE 4,6 V LIVRETA 1,75 A-1 4 361,75 4 59,8 Page 174

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 26 P Echéances LGFP 25 28 Réha Huttenheim I et II (244 ) Schiltigheim XII (28 ) C.D.C 272, 83 399,29 3, A V LIVRETA 2,45 V LIVRETA 1,4 A-1 1 167,59 2 417,5 OPUS 67 OPH 26 P Echéances LGFP 25 28 Huttenheim I ET II (366 ) Schiltigheim XII (42 ) C.D.C 48, 235 737,31 9, A V LIVRETA 2,4 V LIVRETA 1,75 A-1 4 125,4 21 776,32 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 MOLSHEIM VII Const de 6 logements Rue de la Source C.D.C 25, 184 947,46 19, A F FIXE 4,46 V LIVRETA 2,3 A-1 4 253,79 9 45,99 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 MOLSHEIM III Réh de 56 logements Rue des Rochers C.D.C 48, 274 796,31 9, A F FIXE 3,9 V LIVRETA 1,75 A-1 4 88,94 25 384,4 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 MOLSHEIM III Réha e 56 logements Rue des Rochers C.D.C 32, 18 519,32 9, A F FIXE 3,53 V LIVRETA 1,4 A-1 2 527,27 16 943,64 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 ERSTEIN XVIII Const de 44 logements ZAC Filature C.D.C 89, 794 738,75 39, A F FIXE 3,85 V LIVRETA 1,55 A-1 12 318,45 14 49,45 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 ERSTEIN XVIII Const 44 logements ZAC Filature C.D.C 1 6, 1 346 877,78 29, A F FIXE 3,86 V LIVRETA 1,55 A-1 2 876,61 35 64,6 OPUS 67 OPH 21 P Echéances SOULTZ S/FORETS Construction de 11 logements Baron Fleck C.D.C 95, 82 391,78 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 37,76 2 321,53 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 STRASBOURG Const de 11 logements 2 Route d'altenheim C.D.C 5, 423 745,74 29, A F FIXE 4,55 V LIVRETA 1,75 A-1 7 415,55 1 86,5 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 ERSTEIN XV Acq Amél 8 Logts Av de la Gare C.D.C 15, 134 482,3 39, A F FIXE 4,47 F FIXE 1,75 A-1 2 353,44 2 349,68 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 MARCKOLSHEIM IV Réha 31 logements Cité de l'etang C.D.C 182, 12 67,37 9, A F FIXE 4,22 V LIVRETA 1,4 A-1 1 437,39 9 636,69 OPUS 67 OPH 27 P Echéances LGFP 25 28 MUTZIG III Réha 62 logements rue du Spiess C.D.C 5, 282 61,43 9, A F FIXE 4,9 V LIVRETA 1,4 A-1 3 948,86 26 474,44 OPUS 67 OPH 27 X Produits CDC LGFP 25 28 Wissembourg VI/VII (294 4 ) Molsheim III (65 ) C.D.C 944 4, 531 124,16 9, A V LIVRETA 3,4 V LIVRETA 1,4 A-1 7 435,74 49 851,59 Page 175

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 27 X Produits CDC LGFP 25 28 ERSTEIN XV AA (444 ) STRASBOURG CN (36 ) C.D.C 84, 679 819,18 29, A V LIVRETA 3,75 V LIVRETA 1,75 A-1 11 896,84 17 423,6 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 MUTZIG III Réha de 62 logements Rue du Spiess C.D.C 59, 331 811,99 9, A F FIXE 4,12 V LIVRETA 1,4 A-1 4 645,37 31 144,5 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 ERSTEIN XVIII Const de 44 logements Zac Filature C.D.C 1 9, 1 595 614,46 29, A F FIXE 4,28 V LIVRETA 1,55 A-1 24 732,2 42 179,94 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 WINGERSHEIM II CN (761 715 ) MARMOUTIER III A ( 22 ) C.D.C 981 715, 83 85,43 29, A F FIXE 4,48 V LIVRETA 1,75 A-1 14 526,5 21 274,88 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 MOLSHEIM VII Construction de 8 logements rue de la Source C.D.C 53, 448 972,81 29, A F FIXE 4,61 V LIVRETA 1,75 A-1 7 857,2 11 57,7 OPUS 67 OPH 21 P Echéances WESTHOUSE Acquisition VEFA 12 logements Lot Kirweg C.D.C 16, 91 931,88 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 413,69 2 59,34 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 WISSEMBOURG VI et VII Réha de 47 logements rue fauvettes C.D.C 441 6, 248 685,8 9, A F FIXE 4,32 V LIVRETA 1,4 A-1 3 481,6 23 341,78 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP 25 28 ERSTEIN XIV CN (6 ) WINGERSHEIM I AA (167 ) C.D.C 767, 649 2,5 29, A V LIVRETA 4,24 V LIVRETA 1,75 A-1 11 357,85 16 634,23 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 logements C.D.C 1, 562 853,13 9, A F FIXE 4,71 V LIVRETA 1,4 A-1 7 879,94 52 829,7 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 HAGUENAU XVII Acq Amél 6 logements Rue Torture C.D.C 529, 444 574,34 29, A F FIXE 3,9 V LIVRETA 1,55 A-1 6 89,9 11 752,29 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 HAGUENAU XVII Acq Amél 6 logements Rue de la Torture C.D.C 65, 57 963,3 39, A F FIXE 3,89 V LIVRETA 1,55 A-1 898,43 1 56,84 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 MARLENHEIM Acq Amél de 24 logements Rue Pensionnat C.D.C 96, 812 332,81 29, A F FIXE 4,11 V LIVRETA 1,75 A-1 14 215,82 2 819,9 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 logements C.D.C 1 3, 564 541,7 9, A F FIXE 3,82 V LIVRETA 1,4 A-1 7 93,58 52 988,19 Page 176

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 ERSTEIN XIV Construction de 2 logements av Gare C.D.C 77, 7 271,93 4, A F FIXE 5,9 V LIVRETA 1,75 A-1 1 229,76 1 186,31 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 ERSTEIN XVI Acq Amél 1 logement rue des Dentelles C.D.C 12, 1 347,4 3, A F FIXE 4,76 V LIVRETA 1,55 A-1 16,38 262,53 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 ERSTEIN XVI Acq-Amél 1 logement Rue des Dentelles C.D.C 7, 63 542,51 4, A F FIXE 4,76 V LIVRETA 1,55 A-1 984,91 1 12,76 OPUS 67 OPH 21 P Echéances WISSEMBOURG Construction 32 logements Quartier Breitwiese C.D.C 326, 282 733,86 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 1 272,3 7 966,51 OPUS 67 OPH 27 X Produits CDC LGFP 25 28 WASSELONNE VI CN (9 ) ERSTEIN XIV CN (497 ) C.D.C 1 397, 1 211 889,68 3, A V LIVRETA 2,31 V LIVRETA 1,75 A-1 21 28,7 29 776,19 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 PFAFFENHOFFEN I Réha 24 logements rue du Muguet C.D.C 262, 159 886,63 1, A F FIXE 4,58 V LIVRETA 1,2 A-1 1 918,64 13 683,84 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 PFAFFENHOFFEN I Réha 4 logements rue du Muguet C.D.C 262, 162 36,61 1, A F FIXE 4,95 V LIVRETA 1,55 A-1 2 511,57 13 624,8 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 MOLSHEIM VII Construction 6 maisons rue de la Source C.D.C 68, 487 833,1 2, A F FIXE 5,69 V LIVRETA 2,3 A-1 11 22,16 18 331,1 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 logements C.D.C 1, 614 953,42 1, A F FIXE 4,79 V LIVRETA 1,4 A-1 8 69,35 52 1,29 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 HUTTENHEIM I et II (115 ) MARCKOLSHEIM IV (9 ) C.D.C 25, 126 65,45 1, A F FIXE 3,96 V LIVRETA 1,4 A-1 1 764,92 1 68,55 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 MOLSHEIM VI Réha 32 logements rue du Champ du Feu C.D.C 278 5, 17 397,4 1, A F FIXE 4,74 V LIVRETA 1,55 A-1 2 641,16 14 327,6 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 MOLSHEIM VI Réha 32 logements Rue du Champ du Feu C.D.C 278 5, 168 127,75 1, A F FIXE 4,39 V LIVRETA 1,2 A-1 2 17,53 14 389,16 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 logements C.D.C 1, 68 357,1 1, A F FIXE 4,59 V LIVRETA 1,4 A-1 8 517, 51 541,42 Page 177

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 WINTZENHEIM I Construction 3 logements rue de l'ecole C.D.C 2, 171 291,42 3, A F FIXE 4,32 V LIVRETA 1,75 A-1 2 997,6 4 28,64 OPUS 67 OPH 21 P Echéances WISSEMBOURG WEILER Construction 2 logements rue Vallée C.D.C 24, 2 814,77 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 93,67 586,49 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP 25 28 ERSTEIN XVII (9 ) BARR X (229 5 ) C.D.C 39 5, 277 446,75 4, A V LIVRETA 4,3 V LIVRETA 1,55 A-1 4 3,42 4 893,61 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP 25 28 ERSTEIN XVII (175 ) BARR X (268 176 ) C.D.C 443 176, 377 231,67 3, A V LIVRETA 2,23 V LIVRETA 1,55 A-1 5 847,9 9 57,74 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25 28 BARR IV et V Réha 36 logements rue des Tanneurs C.D.C 983, 596 2,74 1, A F FIXE 3,26 V LIVRETA 1,4 A-1 8 346,81 5 511,52 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP 25-28 GUNDERSHOFFEN I (18 ) MARCKOLSHEIM I (218 ) C.D.C 398, 242 782,35 1, A V LIVRETA 4,3 V LIVRETA 1,55 A-1 3 763,13 2 413,2 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP 25-28 GUNDERSHOFFEN I (18 ) MARCKOLSHEIM I (218 ) C.D.C 398, 239 528,13 1, A V LIVRETA 2,22 V LIVRETA 1,2 A-1 2 874,34 2 499,93 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP 25-28 SCHILTIGHEIM VIII Réhabilitation 178 lots ruessarrebourg, Tassigny, Ste Odile C.D.C 93, 564 55,61 1, A F FIXE 2,78 V LIVRETA 1,4 A-1 7 896,78 47 788,1 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 28 BARR IX (93 E) HOENHEIM III (1 77 E) C.D.C 1 863, 1 585 786,66 3, A V LIVRETA 2,36 V LIVRETA 1,55 A-1 24 579,69 4 232,98 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP 25-28 BISCHHEIM III (424 )-MUTZIG IV (318 ) C.D.C 742, 446 557,47 1, A F FIXE 2,27 V LIVRETA 1,2 A-1 5 358,69 38 218,46 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP 25-28 BISCHHEIM III (424 ) MUTZIG IV (318 ) C.D.C 742, 452 624,39 1, A F FIXE 2,62 V LIVRETA 1,55 A-1 7 15,68 38 56,78 OPUS 67 OPH 28 P Echéances LGFP 25-28 BARR X Acquisition VEFA 9 logements Les Jardins Bodenfeld C.D.C 4, 337 683,97 3, A F FIXE 2,48 V LIVRETA 1,35 A-1 4 558,73 8 844,5 OPUS 67 OPH 21 P Echéances STRASBOURG-LABEL THPE Acquisition VEFA 18 logements Rte de Schirmeck C.D.C 174 65, 151 47,76 32, A F FIXE,95 V LIVRETA,45 A-1 681,62 4 267,95 Page 178

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP 25-28 SAVERNE I-II (569 )-BISCHHEIM III (25 ) C.D.C 819, 494 938,2 1, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,35 A-1 6 681,66 42 38,67 OPUS 67 OPH 28 X Produits CDC LGFP 25-28 SAVERNE I ET II (569 ) BISCHHEIM III (25 ) C.D.C 819, 488 29,45 1, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1, A-1 4 882,9 42 27,7 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP 25 28 LA BROQUE CLAQUETTE Acq amél logement foyer 6 chbres C.D.C 6, 519 615,96 31, A F FIXE 2,8 V LIVRETA 1,35 A-1 7 14,82 13 9,3 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 28 (5 montants et 4 communes concernées) C.D.C 2 338, 2 24 77,24 31, A V LIVRETA 1,93 V LIVRETA 1,35 A-1 27 334,4 51 7,48 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 28 HOENHEIM III (6 ) ROUNTZENHEIM I et II (92 4 + 61 6 ) C.D.C 754, 682 927,64 41, A V LIVRETA 1,91 V LIVRETA 1,35 A-1 9 219,52 12 19,37 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP 25 28 BISCHHEIM XV Réh de 274 logts Rue Emile Haag C.D.C 1 5, 1 111 69,68 16, A F FIXE 2,46 V LIVRETA 1,35 A-1 14 999,44 58 582,19 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 28 MUTZIG IV (7 ) MARCKOLSHEIM I (42 ) PFAFFENHOFFEN I (1 ) C.D.C 212, 138 852,69 11, A V LIVRETA 4,6 V LIVRETA 1,35 A-1 1 874,51 1 736,86 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 28 Réhabilitation sur 6 communes C.D.C 852, 551 354,53 11, A V LIVRETA 2,7 V LIVRETA 1, A-1 5 513,55 43 473,63 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP 25 28 BISCHHEIM XV Réh de 274 logts Rue Emile Haag C.D.C 1 5, 1 98 31,47 16, A F FIXE 1,83 V LIVRETA 1, A-1 1 983,1 59 592,19 OPUS 67 OPH 29 P Echéances LGFP 25 28 BISCHWILLER III A V Réha 54 logts Rues Oeillets, violettes C.D.C 4, 291 42,9 16, A F FIXE 1,64 V LIVRETA 1, A-1 2 91,42 15 791,38 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 28 BISCHHEIM (869 ) SCHILTIGHEIM I à VI (3 131 ) C.D.C 4, 2 91 421,1 16, A V LIVRETA 1,51 V LIVRETA 1, A-1 29 14,21 157 913,78 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 28 (3 communes concernées) C.D.C 15, 97 63,35 11, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 1 317,65 7 547,23 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 29 (3 communes concernées 4 montants) C.D.C 1 89 94, 1 629 851,17 31, A V LIVRETA 1,91 V LIVRETA 1,35 A-1 22 2,99 41 58,79 OPUS 67 OPH 29 X Produits CDC LGFP 25 28 (3 communes concernées 4 montants) C.D.C 1 767, 1 594 111,57 41, A V LIVRETA 1,9 V LIVRETA 1,35 A-1 21 52,51 28 455,15 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC LGFP 25 28 ERSTEIN (393 E) DRULINGEN II (5 E) C.D.C 443, 319 547,19 16, A V LIVRETA 1,7 V LIVRETA,55 A-1 1 757,51 17 983,44 Page 179

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP 25 28 SELESTAT I Const de 3 logts THPE CLOS SOLEA C.D.C 281, 237 421,53 31, A F FIXE 1,46 V LIVRETA,45 A-1 1 68,4 6 914,69 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC LGFP 25 28 (4 communes concernées) C.D.C 2 887, 2 513 736,56 31, A V LIVRETA 2,33 V LIVRETA 1,35 A-1 33 935,44 63 325,4 OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC LGFP 25 28 HOCHFELDEN I (495 ) MARLENHEIM IV (65 ) C.D.C 1 145, 1 44 864,39 41, A V LIVRETA 2,2 V LIVRETA 1,35 A-1 14 15,67 18 651, OPUS 67 OPH 21 X Produits CDC LGFP 25 28 (8 communes concernées 9 montants) C.D.C 1 348, 7 68 262,38 16, A V LIVRETA 2,32 V LIVRETA 1,35 A-1 13 683,54 44 949,5 OPUS 67 OPH 211 P Echéances ERSTEIN Acq Amél 12 maisons PLS 13 Rte de Krafft C.D.C 1 58 283, 1 354 744,35 23, A F FIXE 3,1 V LIVRETA 1,85 A-1 25 62,77 45 352,74 OPUS 67 OPH 211 P Echéances ERSTEIN Acq Amél 13 maisons PLS F 13 Route de krafft C.D.C 477 583, 447 555,73 43, A F FIXE 3,1 V LIVRETA 1,85 A-1 8 279,78 6 676,2 OPUS 67 OPH 211 P Echéances OBERNAI Const 4 logts Parc Roselière C.D.C 2 975, 2 656 751,79 33, A F FIXE 2,4 F FIXE 1,15 A-1 3 552,65 64 299,22 OPUS 67 OPH 211 P Echéances OBERNAI Construction 4 logements PLUS F Parc Roselière C.D.C 581, 538 667,73 43, A F FIXE 2,6 F FIXE 1,35 A-1 7 272,1 9 44,4 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC SELTZ Acquisition en VEFA 16 logements PLUS Les Genets C.D.C 46, 376 418,39 43, A V LIVRETA 2,24 V LIVRETA 1,35 A-1 5 81,65 6 32,18 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC SELTZ Acquisition en VEFA 16 logements Les Genets C.D.C 1 684, 1 53 855,46 33, A V LIVRETA 2,23 V LIVRETA 1,15 A-1 17 294,34 36 396,6 OPUS 67 OPH 211 P Echéances ALTECKENDORF Construction 8 logements PLAI BBC 3,7 Rue Principale C.D.C 615, 538 387,21 33, A F FIXE 1,6 F FIXE,35 A-1 1 884,36 14 939,8 OPUS 67 OPH 211 P Echéances ALTECKENDORF Construction 8 logements PLAI F 3,7 Rue Principale C.D.C 154, 14 22,62 43, A F FIXE 1,8 V LIVRETA,55 A-1 771,11 2 825,12 OPUS 67 OPH 27 P Echéances Ligne financement travaux amélioration hors réhabilitations PSP DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 4, 2 394 111,32 9, M V EUR3M 4,7 V EUR3M 4, A-1 92 147,46 198 723,1 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC SCHILTIGHEIM Réhabilitation 12 logements rue du Languedoc - Quartier du Marais C.D.C 1 44, 1 4 398,71 9, A V LIVRETA 2,25 F FIXE 1,9 A-1 19 83,58 92 148,41 Page 18

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC WISSEMBOURG Réhabilitation de 118 logements PLS Rues Faisan-Alouettes C.D.C 2 4, 1 422 898,19 9, A V LIVRETA 2,25 F FIXE 1,9 A-1 27 35,7 13 543,58 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC HAGUENAU Réhabilitation 112 logements Rues Eglise St Joseph-Fougères C.D.C 1 224, 853 738,91 9, A V LIVRETA 2,25 F FIXE 1,9 A-1 16 221,4 78 326,15 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC ROSSFELD Construction 6 logements rue Kreuzel C.D.C 612 73, 568 975,4 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 7 681,16 12 378,54 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC ROSSFELD Construction 6 logements rue Kreuzel C.D.C 12 27, 96 975,35 45, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 39,17 1 534,65 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC WISSEMBOURG Construction 2 logements rue de la Vallée C.D.C 58, 53 858,22 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 727,9 1 171,73 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DACHSTEIN Acquisition VEFA 11 logements rue de la Remiseles villas Villandry C.D.C 764, 79 442,89 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 9 577,48 15 434,53 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DACHSTEIN Acquisition VEFA 11 logements rue de la Remiseles villas Villandry C.D.C 355, 336 621,21 45, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 4 544,39 5 327,7 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC BISCHWILLER Acquisition VEFA 42 logements rue Maréchal Joffre-le relais du Roy C.D.C 2 593, 2 47 834,25 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 32 55,76 52 384,49 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC BISCHWILLER Acquisition VEFA 42 logements rue Maréchal Joffre-le relais du Roy C.D.C 1 28, 1 213 732,79 45, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 16 385,39 19 27,48 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DAMBACH LA VILLE Acquisition VEFA 1logements rue Boutons d'or- les près fleuris C.D.C 75, 696 442,61 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 9 41,98 15 151,7 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DAMBACH LA VILLE Acquisition VEFA 1 logements rue Boutons d'or- les près fleuris C.D.C 272, 257 918,2 45, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 3 481,9 4 81,59 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DAMBACH LA VILLE Acquisition VEFA 2 logements rue paquerettes- les près fleuris C.D.C 215, 199 646,89 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 695,23 4 343,49 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC DAMBACH LA VILLE Acquisition VEFA 2 logements rue paquerettes- les près fleuris C.D.C 75, 71 117,16 45, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 96,8 1 125,44 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC MORSBRONN LES BAINS Acquisition VEFA 8 logts 54 rue Haguenau C.D.C 475, 441 8,32 35, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 5 954,58 9 596,8 Page 181

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC MORSBRONN LES BAINS Acquisition VEFA 8 logts 54 rue Haguenau C.D.C 174, 164 991,8 45, A V LIVRETA 2,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 227,39 2 611,2 OPUS 67 OPH 212 X Produits CDC SCHILTIGHEIM - BISCHHEIM Réhab 115 logts rues Ronsard et Mistral C.D.C 3 8, 3 298 684,95 2, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 44 532,25 136 915,69 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC ECKBOLSHEIM Acq-amélioration 29 logements rue des Cerises C.D.C 1 1, 1 17 61,47 35, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 13 737,74 22 138,99 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC HAGUENAU Construction 2 logements-acq-amél 6 logements rue de la Torture C.D.C 125, 115 637,56 35, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 561,11 2 515,79 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC Haguenau Réhabilitation 13 logts Acacias C.D.C 28, 188 166,38 17, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,5 A-1 94,83 1 16,42 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC Reichshoffen Réhabilitation 24 logts Lamartine C.D.C 336, 33 961,7 17, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,5 A-1 1 519,81 16 18,37 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC Sarre Union Réhabilitation 26 logts Chateau d'eau C.D.C 281, 254 25,54 17, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,5 A-1 1 271,3 13 531,8 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELTZ Const VEFA 6 logts Tumuli C.D.C 724, 696 969,22 37, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A-1 9 49,8 14 158,11 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELTZ Const VEFA 6 logts Tumuli C.D.C 26, 252 838,42 47, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A-1 3 413,32 3 778,12 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELESTAT Construction 12 logements 64 vieux chemin de Bergheim C.D.C 1 88, 1 46 335,45 37, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 14 125,53 21 255,7 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC SELESTAT Construction 12 logements 64 vieux chemin de Bergheim C.D.C 54, 524 632,89 47, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 82,54 7 839,5 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC BISCHHEIM Réhabilitation 68 logements Résidence Charles Huck C.D.C 5, 462 254,1 22, A V LIVRETA,5 V LIVRETA,5 A-1 2 311,27 19 14,66 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC BISCHHEIM Réhabilitation 68 logements Résidence Charles Huck C.D.C 1 7, 989 223,58 22, A V LIVRETA,5 V LIVRETA,5 A-1 4 946,12 4 691,37 OPUS 67 OPH 215 X Produits CDC BISCHHEIM Réhabilitation 68 logements Résidence Charles Huck C.D.C 2 382, 2 31 26,11 23, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 31 67,1 81 829,88 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC HOENHEIM Acqui 69 lgts Rue de la Wantzenau C.D.C 2 754, 2 312 147,88 37, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 12 716,81 54 875,49 Page 182

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC HOENHEIM Acqui 69 lgts Rue de la Wantzenau C.D.C 1 229, 1 186 38,4 47, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 6 523,21 21 658,36 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC HOENHEIM Acqui 69 lgts Rue de la Wantzenau C.D.C 7, 519 32,91 37, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 1,83 1 549,39 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC HOENHEIM Acqui 69 lgts Rue de la Wantzenau C.D.C 1 379, 1 339 756,97 47, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 18 86,72 2 19,74 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC HOCHFELDEN Acqui 1 logts Rue de la Sablière C.D.C 1 224, 1 2 72,82 38, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 16 29,73 23 593,45 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC HOCHFELDEN Acqui 1 logts Rue de la Sablière C.D.C 25, 22 12,65 48, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 2 728,39 2 936,46 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC ECKBOLSHEIM Const 18 logts Rue du Lac C.D.C 967, 948 68,69 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 12 86,22 18 639,59 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC ECKBOLSHEIM Const 18 logts Rue du Lac C.D.C 1 8, 1 64 735,93 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 14 373,94 15 47,13 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE Acqui 2 logts Rue du Maréchal Leclerc C.D.C 213, 28 948,97 38, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 2 82,81 4 15,72 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE Acqui 4 logts Rue du Maréchal Leclerc C.D.C 32, 296 256,28 38, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 3 999,46 5 821,26 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC Réhabilitation 665 logements dans le Bas-Rhin C.D.C 851, 799 436,38 13, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 792,39 52 259,73 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC HAGUENAU Construction 2 logements 1A - B rue des Epines C.D.C 221, 216 796,82 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 926,76 4 259,92 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC HAGUENAU Construction 2 logements 1A - B rue des Epines C.D.C 18, 16 473,59 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 437,39 1 547,2 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC GRIES Construction 8 logements Rue des Mésanges et rue des Hirondelles C.D.C 6, 588 588,64 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 945,95 11 565,41 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC GRIES Construction 8 logements Rue des Mésanges et rue des Hirondelles C.D.C 213, 29 989,59 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 834,86 3 51,5 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MEISTRATZHEIM Construction 16 logements 126 rue des Finckwiller C.D.C 1 131, 1 19 489,58 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 14 978,11 21 8,81 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MEISTRATZHEIM Construction 16 logements 126 rue des Finckwiller C.D.C 55, 542 226,63 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 32,6 7 878,31 Page 183

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MOMMENHEIM Construction 12 logements 28 rue du Maréchal Foch C.D.C 84, 788 78,78 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 647,57 15 497,65 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MOMMENHEIM Construction 12 logements 28 rue du Maréchal Foch C.D.C 44, 433 781,3 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 5 856,5 6 32,65 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MOMMENHEIM Construction 3 logements 22 rue de Saverne C.D.C 332, 325 685,71 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 396,76 6 399,53 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MOMMENHEIM Construction 3 logements 22 rue de Saverne C.D.C 169, 166 611,46 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 249,25 2 42,79 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE Construction 7 logements Rue des Peupliers C.D.C 3, 294 294,32 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 972,97 5 782,71 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE Construction 7 logements Rue des Peupliers C.D.C 2, 196 196,21 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 648,65 3 855,14 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC BARR Construction 23 logements 77 avenue des Vosges C.D.C 1 249, 1 225 245,35 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 16 54,81 24 75,34 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC BARR Construction 23 logements 77 avenue des Vosges C.D.C 62, 611 237,29 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 8 251,7 8 881,1 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC DAMBACH Construction 1 logements Lotissement Les Prés Fleuris C.D.C 9, 882 882,96 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 11 918,92 17 348,12 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC DAMBACH Construction 1 logements Lotissement Les Prés Fleuris C.D.C 34, 335 194,64 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 525,13 4 87,23 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC GRIESHEIM Construction 1 logements Rue du Maréchal Leclerc C.D.C 73, 716 116,18 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 9 667,57 14 71,25 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC GRIESHEIM Construction 1 logements Rue du Maréchal Leclerc C.D.C 289, 284 915,45 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 846,36 4 139,69 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MOMMENHEIM Construction 18 logements Domaine des Tuileries C.D.C 1 255, 1 231 131,24 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 16 62,27 24 19,99 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC MOMMENHEIM Construction 18 logements Domaine des Tuileries C.D.C 742, 731 513,2 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 9 875,43 1 628,55 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SAVERNE Construction 12 logements Rue des Sources C.D.C 972, 953 513,6 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 12 872,43 18 735,97 Page 184

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SAVERNE Construction 12 logements Rue des Sources C.D.C 454, 447 583,44 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 6 42,38 6 53,18 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE Construction 8 logements Rue du Château d'eau C.D.C 681, 668 48,11 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 9 18,65 13 126,74 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SCHWEIGHOUSE Construction 8 logements Rue du Château d'eau C.D.C 343, 338 152,24 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 565,6 4 913,2 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC ZELLWILLER Construction 8 logements Rue Verte C.D.C 727, 713 173,23 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 9 627,84 14 13,43 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC ZELLWILLER Construction 8 logements Rue Verte C.D.C 258, 254 353,58 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 433,77 3 695,65 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC KINTZHEIM Construction 4 logements Rue Charlemagne C.D.C 43, 421 821,86 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 5 694,6 8 288,54 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC KINTZHEIM Construction 4 logements Rue Charlemagne C.D.C 148, 145 98,26 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 969,76 2 119,98 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SCHILTIGHEIM Réhabilitation 17 logements Rue des Chasseurs et Rue Perle C.D.C 4 15, 3 574 585,39 23, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 48 256,9 127 17,71 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SOLUTZ LES BAINS Construction 16 logements Rue de Molsheim C.D.C 951, 932 912,99 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 12 594,33 18 331,18 OPUS 67 OPH 216 X Produits CDC SOLUTZ LES BAINS Construction 16 logements Rue de Molsheim C.D.C 51, 52 791,97 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 6 787,69 7 35,34 OPUS 67 OPH 217 X Produits CDC PHBB Diverses opérations C.D.C 9, 9, 29, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 11 848,45, OPUS 67 OPH 217 X Produits CDC PHBB Diverses opérations C.D.C 75, 75, 39, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 9 873,71, OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP 29 211 (8 communes concernées) C.D.C 2 32, 2 65 223,1 32, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 27 88,51 5 88,55 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP 29 211 SELESTAT II (27 ) ROESCHWOOG I (7 ) C.D.C 34, 314 962,48 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 4 251,99 5 451,24 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP 29 211 SOULTZ/S/FORETS I Construction 8 logements rue Baron Fleckenstein C.D.C 1, 86 994,9 32, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 478,47 2 411,43 Page 185

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP 29 211 SCHILTIGHEIM II-III Réhabilitation 381 logements 2e tranche C.D.C 4 192, 3 265 197,59 17, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 44 8,17 161 467,28 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP 29 211 WISSEMBOURG XIII Construction 18 Logts BREITWIESE C.D.C 2, 178 36,48 32, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 43,49 4 317,98 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP 29 211 HOENHEIM IV Construction 7 logements VEFA Les Emailleries C.D.C 1 13, 946 992,27 22, A F FIXE 2,41 V LIVRETA 1,91 A-1 18 87,55 33 175,62 OPUS 67 OPH 21 P Echéances LGFP 29 211 HOENHEIM IV Construction de 7 logts VEFA Les Emailleries C.D.C 17, 158 929,62 42, A F FIXE 2,41 V LIVRETA 1,91 A-1 3 35,56 2 417,1 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 CP 6 JUIN 211 4 888 2 (7 COMMUNES) C.D.C 4 888 2, 4 394 841,43 33, A F FIXE 2,42 V LIVRETA 1,35 A-1 59 33,36 12 711,85 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 CP 6 JUIN 211 1 763 (7 COMMUNES) C.D.C 1 763, 1 637 878,52 43, A F FIXE 2,65 V LIVRETA 1,35 A-1 22 111,36 27 5,47 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 CP 6 JUIN 211 31 (3 Communes) C.D.C 31, 273 449,49 33, A F FIXE 1,84 V LIVRETA,55 A-1 1 53,97 7 336,1 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 CP 6 JUIN 211 SOULTZ/S/FOR (75 ) BETSCHDORF (12 ) C.D.C 195, 177 946,6 43, A F FIXE 1,83 V LIVRETA,55 A-1 978,71 3 585,66 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 CP 6 JUIN 211 2 878 E WISSEMBOURG XIII-XIV C.D.C 2 878, 2 587 527,85 33, A F FIXE 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 34 931,63 6 473,12 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 CP 6 JUIN 211 5 15 (5 COMMUNES) C.D.C 5 15, 4 152 66,55 18, A F FIXE 2,7 V LIVRETA 1,35 A-1 56 52,9 193 163,98 OPUS 67 OPH 211 X Produits CDC LGFP 29 211 4 41 Wissembourg Haguenau Schiltigheim Drusenheim Saverne C.D.C 4 41, 3 256 424,88 18, A V LIVRETA 2,54 V LIVRETA 1,35 A-1 43 961,74 151 496,6 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 WISSEMB WEILER XV Construction de 1 logement C.D.C 62, 57 546,29 43, A F FIXE 2,63 V LIVRETA 1,35 A-1 776,87 966,22 Page 186

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 TIR 2 879 E (HAGUENAU-2 39 ) (DRULINGEN III 57 ) C.D.C 2 879, 2 586 479,73 33, A F FIXE 2,64 V LIVRETA 1,35 A-1 34 917,48 6 448,62 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 HAGUENAU Construction de 24 Logements Quartier St Joseph C.D.C 33, 36 294,73 43, A F FIXE 2,63 V LIVRETA 1,35 A-1 4 134,98 5 142,78 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 WISSEMB WEILER XV Construction de 1 Logement+9 Chambres C.D.C 215, 189 551,16 33, A F FIXE 1,82 V LIVRETA,55 A-1 1 42,53 5 85,28 OPUS 67 OPH 211 P Echéances LGFP 29 211 WISSEMB WEILER XV Constrution d'un logement+9 chambres C.D.C 84, 76 63,91 43, A F FIXE 1,82 V LIVRETA,55 A-1 421,32 1 543,59 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG 212 213 SELESTAT Acq VEFA 3 logements rue de Bale C.D.C 2 265, 2 13 256,68 35, A V LIVRETA 2,48 V LIVRETA 1,35 A-1 28 393,97 45 758,14 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG 212 213 SELESTAT Acq VEFA 3 logements rue de Bale C.D.C 1, 948 228,74 45, A V LIVRETA 2,46 V LIVRETA 1,35 A-1 12 81,9 15 5,84 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG 212 213 STRASBOURG ET SELTZ VI (578 et 3 ) C.D.C 68, 461 23,67 35, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 2 536,77 11 62,49 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG 212 213 Strasbourg Drusenheim Geispolsh Avolsh Sand Seltz C.D.C 5 51, 4 672 682,33 35, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 63 81,21 11 658,19 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG 212 213 Strasbourg Drusenheim Geispolsh Avolsh Sand Seltz C.D.C 2 358, 2 228 143,69 45, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 79,94 35 26,67 OPUS 67 OPH 213 X Produits CDC LOG 212 213 1 Communes dont 2 CUS C.D.C 15 155, 13 1 554,29 2, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 176 857,48 543 753,49 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Niedermodern Acq-Amél 4 logts C.D.C 38, 358 381,52 36, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 4 838,15 7 531,37 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Drusenheim Acq VEFA 8 logts Quai moder C.D.C 54, 59 279,2 36, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 6 875,27 1 72,47 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Drusenheim Acq VEFA 8 logts Quai moder C.D.C 2, 191 584,86 46, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 2 586,4 2 945,47 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Obernai Construction 4 logts La Roselière C.D.C 66, 622 452,11 36, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 8 43,1 13 8,81 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 La Wantzenau Acq-amél 9 logts Rue des Héros C.D.C 68, 641 314,31 36, A V LIVRETA 1,36 V LIVRETA 1,35 A-1 8 657,74 13 477,19 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 La Wantzenau Acq-amél 9 logts Rue des Héros C.D.C 258, 247 144,45 46, A V LIVRETA 1,33 V LIVRETA 1,35 A-1 3 336,45 3 799,67 Page 187

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Saverne Const 3 logts 1 3 Rue Scierie C.D.C 325, 36 51,5 36, A V LIVRETA 1,33 V LIVRETA 1,35 A-1 4 137,89 6 441,31 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Marlenheim Construction de 1 logts Hofstatt C.D.C 731, 689 412,89 36, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 9 37,7 14 487,98 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Marlenheim Construction de 1 logts Hofstatt C.D.C 36, 344 852,73 46, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 4 655,51 5 31,86 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Saverne Construction de 5 logts Rue de l'oignon C.D.C 25, 235 777,32 36, A V LIVRETA 1,3 V LIVRETA 1,35 A-1 3 182,99 4 954,85 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Saverne Construction de 5 logts Rue de l'oignon C.D.C 85, 81 423,56 46, A V LIVRETA 1,31 V LIVRETA 1,35 A-1 1 99,22 1 251,83 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Stotzheim Construction 15 logts Rue Bas-Village C.D.C 1 126, 1 61 941,3 36, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 14 336,2 22 316,65 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Stotzheim Construction 15 logts Rue Bas-Village C.D.C 4, 383 169,7 46, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 5 172,79 5 89,96 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 WANGEN Acq-amél 5 logts Rue Strohl C.D.C 426, 41 764,55 36, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 5 423,82 8 443,6 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Dossenheim Sur Zinsel Construction 4 logements C.D.C 342, 319 232,33 36, A V LIVRETA,53 V LIVRETA,55 A-1 1 755,78 7 83,39 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Dossenheim Sur Zinsel Construction 4 logements C.D.C 145, 137 527,75 46, A V LIVRETA,54 V LIVRETA,55 A-1 756,4 2 572,19 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Haguenau Acq Amél 4 logements C.D.C 22, 25 354,14 36, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 1 129,45 5 19,72 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Haguenau Acq Amél 4 logements C.D.C 129, 122 352,27 46, A V LIVRETA,58 V LIVRETA,55 A-1 672,94 2 288,36 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Kaltenhouse Construction de 23 logts C.D.C 1 798, 1 46 91,27 36, A V LIVRETA,52 V LIVRETA,55 A-1 7 737,96 34 39,62 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Kaltenhouse Construction de 23 logts C.D.C 355, 336 75,88 46, A V LIVRETA,53 V LIVRETA,55 A-1 1 851,88 6 297,44 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Haguenau Réhabilitation 96 logts C.D.C 3 435, 3 84 311,83 21, A V LIVRETA 1,27 V LIVRETA 1,35 A-1 41 638,21 121 343,27 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Schiltigheim Réhabilitation 35 logts C.D.C 11 8, 1 595 37,6 21, A V LIVRETA 1,33 V LIVRETA 1,35 A-1 143 36,65 416 841,49 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Saverne Réhabilitation 8 logts C.D.C 3, 269 372,22 21, A V LIVRETA 1,32 V LIVRETA 1,35 A-1 3 636,52 1 597,67 Page 188

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Mertzwiller Réhabilitation 24 logts C.D.C 1, 897 97,38 21, A V LIVRETA 1,32 V LIVRETA 1,35 A-1 12 121,75 35 325,55 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Molsheim Réhabilitation 144 logts C.D.C 3 697, 3 319 563,57 21, A V LIVRETA 1,32 V LIVRETA 1,35 A-1 44 814,11 13 598,56 OPUS 67 OPH 214 X Produits CDC LOG 212 213 Molsheim Réhabilitation 144 logts C.D.C 1 83, 1 472 499,29 11, A V LIVRETA 1,31 V LIVRETA 1,35 A-1 19 878,74 113 861,79 PIERRES et TERRITOIRES (Groupe Procivis Alsace) 215 P Echéances MARLENHEIM Construction de 6 logements PSLA-2e tr CREDIT COOPERATIF 9, 12 17,96 2, T V EUR3M,22 V EUR3M 1,184 A-1 1 211,72 3 23,84 PIERRES et TERRITOIRES (Groupe Procivis Alsace) 217 P Echéances GEUDERTHEIM Construction de 5 logements Rue des Grives PSLA CREDIT COOPERATIF 555, 543 291,79 3, T F FIXE 1,16 F FIXE 1,15 A-1 6 72,54 15 765,9 PIERRES et TERRITOIRES (Groupe Procivis Alsace) 217 P Echéances ERGERSHEIM Construction de 7 logements 4 et 6 impasse du Chateau PSLA CREDIT COOPERATIF 9, 844 776,43 3, T F FIXE 1, F FIXE,98 A-1 7 565,1 222 25,58 PIERRES et TERRITOIRES (Groupe Procivis Alsace) 217 P Echéances GEUDERTHEIM Construction de 4 logements Rue des Grives Les Villas Eglantine PSLA CREDIT COOPERATIF 5, 496 371,53 3, T F FIXE,91 F FIXE,89 A-1 4 467,27 14 596,61 PROCIVIS HABITAT ALSACE SCI 213 P Echéances ERGERSHEIM Construction de 11 maisons PSLA CREDIT COOPERATIF 1 7, 42 334,62 27, T V EUR3M,8 V EUR3M, A-1, 13 965,88 PROVIDENCE LA (Assoc gestion foyer) 24 C Amortissements Constants Construction et réhabilitation de bâtiments à Hilsenheim CREDIT MUTUEL 2 585, 1 421 75, 13, T F FIXE 2,94 F FIXE 3,1 A-1 42 872,23 13 4, PROVIDENCE LA (Assoc gestion foyer) 21 C Amortissements Constants Travaux de rénovation de l'établissement à Hilsenheim C.D.C 1 795, 1 436,8 23, T F FIXE 2,88 F FIXE 3,113 A-1 44 1,7 59 833,32 ROUTE NOUVELLE ALSACE ASSOCIATION 1998 C Amortissements Constants Equipement Maison de retraite et Foyer d'accueil à Strasbourg CEP ALSACE 1 524 49,17 386 645,92 5, M F FIXE 4,75 F FIXE 4,95 A-1 17 635,2 66 282,12 SAINT VINCENT - GROUPE HOSPITALIER 23 C Amortissements Constants Reprise de la Maison de retraite Saint Joseph à Strasbourg BPRES 3 158, 52 633,53, T F FIXE 4,68 F FIXE 4,6 A-1 65,29 52 633,53 SAINT VINCENT - GROUPE HOSPITALIER 26 P Echéances Construction clinique à Strasbourg - Dexia DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 2 5, 1 672 663,57 12, A F FIXE 2,1 F FIXE 2,75 A-1 45 998,25 18 777,54 SAINT VINCENT - GROUPE HOSPITALIER 25 P Echéances Construction clinique à La Robertsau - BP BPRES 1 812 5, 1 149 546,88 1, T F FIXE 3,21 F FIXE 3,25 A-1 36 289,87 88 424,71 SAINT VINCENT - GROUPE HOSPITALIER 215 X Produits CDC Rénovation pavillons Jeanne d'arc à Saverne C.D.C 457 5, 47 2,14 17, T V LIVRETA 1,56 V LIVRETA 1,343 A-1 5 362,83 2 774,9 SAREPTA ASSOC DORLISHEIM 27 C Amortissements Constants Unité Alzheimer à Dorlisheim CFF 1 4, 944 999,85 2, T F FIXE 3,45 F FIXE 3,12 A-1 28 938, 46 666,68 Page 189

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 1985 P Echéances REAMENAGEMENT - Strasbourg C.D.C 5 9,14 8 175,23 2, A F FIXE 3,87 F FIXE 1,95 A-1 159,42 2 736,54 SIBAR 1985 P Echéances CONSTRUCTION ELSAU C.D.C 89 99,29 14 31,49 2, A F FIXE 3,85 F FIXE 1,95 A-1 279,5 4 79,25 SIBAR 1985 P Echéances REAMENAGEMENT - Strasbourg C.D.C 131 851,78 21 177,11 2, A F FIXE 4,35 F FIXE 1,95 A-1 412,95 7 88,76 SIBAR 1988 P Echéances CRONENBOURG II CFF 1 725 4,39 126 118,75, A F FIXE 5,89 F FIXE 4,85 A-1 6 116,76 126 118,75 SIBAR 1988 P Echéances ELSAU GOYA 1ère tranche C.D.C 942 18,66 235 267,61 4, A F FIXE 3,83 F FIXE 1,224 A-1 2 88,48 47 545,47 SIBAR 1988 P Echéances ELSAU GOYA 2ème tranche C.D.C 934 157,12 233 264,9 4, A F FIXE 4,85 F FIXE 1,224 A-1 2 855,95 47 14,58 SIBAR 1992 P Echéances STRASBOURG koenigshoffen Construction 27 logts C.D.C 1 641 48,14 62 859,44 7, A F FIXE 4,31 V LIVRETA 1,95 A-1 12 16,76 77 65,54 SIBAR 1992 P Echéances MOLSHEIM MUEHLWEG CFF 1 279 882,22 477 638,19 4, A F FIXE 5,66 F FIXE 4,5 A-1 21 493,72 84 954,19 SIBAR 1993 P Echéances WASSELONNE Rue des Cerisiers C.D.C 1 16 511,8 476 57,4 8, A F FIXE 4,7 F FIXE 1,95 A-1 9 283,12 52 977,8 SIBAR 1993 P Echéances HAGUENAU LERICHE C.D.C 3 811 296,25 1 563 445,44 8, A F FIXE 5,1 F FIXE 1,95 A-1 3 487,19 173 984,86 SIBAR 1994 P Echéances WALBOURG C.D.C 397 81,4 174 454,29 9, A F FIXE 3,7 F FIXE 1,95 A-1 3 41,86 17 493,66 SIBAR 1994 P Echéances BISCHOFFSHEIM C.D.C 646 534,72 284 49,72 9, A F FIXE 3,62 F FIXE 1,95 A-1 5 538,97 28 483,5 SIBAR 1995 P Echéances ERGERSHEIM C.D.C 195 569,93 98 165,74 11, A F FIXE 3,47 F FIXE 1,95 A-1 1 914,23 8 228,57 Page 19

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 1995 P Echéances KOENIGSHOFFEN C.D.C 849 718,87 399 755,37 1, A F FIXE 3,71 F FIXE 1,95 A-1 7 795,23 36 494,35 SIBAR 1995 P Echéances HOHENGOEFT C.D.C 214 3,77 18 836,99 11, A F FIXE 3,49 F FIXE 1,95 A-1 2 122,32 9 123,7 SIBAR 1997 P Echéances BOERSCH Rue de la Libération C.D.C 115 291,19 6 241,82 12, A F FIXE 3,19 F FIXE 1,95 A-1 1 174,72 4 665,69 SIBAR 1996 P Echéances WOLSCHHEIM C.D.C 273 126,36 142 713,66 12, A F FIXE 3,37 F FIXE 1,95 A-1 2 782,92 11 53,6 SIBAR 1998 P Echéances SAINT PIERRE CONSTRUCTION 8 LOGTS RUE DES ERABLES C.D.C 235 991,69 128 914,51 14, A F FIXE 3,53 F FIXE 1,95 A-1 2 513,83 9 58,67 SIBAR 1998 P Echéances BERSTHEIM RUE DES FRERES C.D.C 256 138,74 125 639,33 12, A F FIXE 3,47 F FIXE 1,95 A-1 2 449,97 1 78,57 SIBAR 1999 P Echéances MUTZIG CEP ALSACE 282 792,93 38 341,84 1, T F FIXE 4,89 F FIXE 4,59 A-1 1 394,37 21 472,89 SIBAR 1999 P Echéances SAVERNE Acquisition Amélioration 18 logts La Romaine C.D.C 152 449,2 88 638,59 14, A F FIXE 3,46 F FIXE 1,95 A-1 1 728,45 5 983,74 SIBAR 1999 P Echéances SAVERNE Acquisition Amélioration 2 logts La Romaine C.D.C 22 867,35 12 951,18 14, A F FIXE 3,3 F FIXE 1,55 A-1 2,75 887,92 SIBAR 1999 P Echéances SDAU - Strasbourg CEP ALSACE 266 785,78 39 372,29 1, T F FIXE 4,82 F FIXE 4,76 A-1 1 534,41 19 22,45 SIBAR 1999 P Echéances WASSELONNE ACQUISITION D'UN IMMEUBLE CEP ALSACE 45 734,71 6 874,45 1, T F FIXE 5,26 F FIXE 5,1 A-1 282,9 3 351,59 SIBAR 21 P Echéances WALBOURG Construction 4 logts 58 Grand Rue C.D.C 185 442,26 121 583,9 16, A F FIXE 3,4 F FIXE 1,95 A-1 2 37,89 6 1,81 SIBAR 21 P Echéances GRIES Acquisition Amélioration d'un logement C.D.C 33 951,69 18 91,83 15, A F FIXE 2,79 F FIXE 1,45 A-1 274,21 1 278,57 Page 191

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 21 P Echéances ERGERSHEIM 6 logts 13 rue principale C.D.C 284 882,67 186 781,29 16, A F FIXE 3,1 F FIXE 1,95 A-1 3 642,23 9 372,27 SIBAR 21 P Echéances OTTROTT Construction 12 logements place de la gare C.D.C 394 156,64 258 196,81 16, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,95 A-1 5 34,84 12 955,74 SIBAR 21 P Echéances ALLENWILLER Construction 4 pavillons rue de Jetterswiller C.D.C 189 113,35 123 99,83 16, A F FIXE 3,1 F FIXE 1,95 A-1 2 417,82 6 221,58 SIBAR 22 P Echéances STRASBOURG Acquisition immeuble rue du Cygne C.D.C 1 615 44,8 489 77, 4, A F FIXE 3,36 F FIXE 3,45 A-1 16 894,89 92 929,15 SIBAR 23 P Echéances PFULGRIESHEIM Construction 6 logements C.D.C 22 85,79 145 233, 18, A F FIXE 2,98 F FIXE 1,95 A-1 2 832,5 6 388,51 SIBAR 24 P Echéances LINGOLSHEIM Acquis-Amélioration 5 logts rue nouvelle cité C.D.C 2 52 546,51 1 52 842,64 12, A F FIXE 2,88 F FIXE 1,95 A-1 29 656,43 115 767,97 SIBAR 23 P Echéances MEINAU MOLSHEIM Travaux de grosses réparations CEP ALSACE 1 76, 153 877,3, T F FIXE 4,15 F FIXE 3,461 A-1 3 354,96 153 877,3 SIBAR 24 P Echéances SAALES Acquisition-Amélioration d'une maison 22 rue de l'eglise C.D.C 133, 98 558,81 21, A F FIXE 2,66 F FIXE 1,45 A-1 1 429,1 3 835,45 SIBAR 26 P Echéances GRIES Acquisition Amélioration 3 logts Impasse du Renard C.D.C 1 122,5 69 66,24 21, A F FIXE 3,75 F FIXE 1,75 A-1 1 218,11 2 621,12 SIBAR 27 P Echéances HUTTENDORF Acquisition Amélioration 2 logts 7 rue de l'ecole C.D.C 8, 62 567,3 21, A F FIXE 3,59 F FIXE 1,75 A-1 1 94,93 2 356,6 SIBAR 27 P Echéances ODRATZHEIM Acquisition Amélioration 1 logement 1 rue de l'ecole C.D.C 46 866,28 38 1,22 22, A F FIXE 3,83 F FIXE 1,75 A-1 665,18 1 356,51 SIBAR 27 P Echéances NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Construction 5 pavillons Rue Haute Lotissement Les Hauts du Kochersberg C.D.C 41 413,98 34 198,21 25, A F FIXE 4,59 F FIXE 1,75 A-1 5 953,47 1 444,99 SIBAR 27 P Echéances BARR SAVERNE REICHSHOFFEN Acquisition-amél Maisons Enfance (MECS) C.D.C 1 4, 1 88 32,6 2, A F FIXE 4,19 V LIVRETA 1,55 A-1 16 864,5 44 232,46 Page 192

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 27 P Echéances LA WANTZENAU Construction de 19 logements de gendarmes C.D.C 3 62 1, 2 427 775,31 22, A F FIXE 3,8 V LIVRETA,673 A-1 32 353,11 93 63,17 SIBAR 27 P Echéances SOUFFLENHEIM Construction de 15 logements de gendarmes C.D.C 2 387 4, 1 863 687,2 22, A F FIXE 3,8 V LIVRETA,673 A-1 24 835,94 71 44,14 SIBAR 27 P Echéances SOULTZ SOUS FORETS Construction de 2 logements de gendarmes C.D.C 2 854 5, 2 242,37 22, A F FIXE 3,8 V LIVRETA,673 A-1 29 877,43 85 941,91 SIBAR 27 P Echéances TRUCHTERSHEIM Construction de 17 logements de gendarmes C.D.C 3 321 6, 2 611 22,41 22, A F FIXE 3,8 V LIVRETA,673 A-1 34 797,5 1 94,42 SIBAR 27 P Echéances WOERTH Construction de 12 logements de gendarmes C.D.C 1 712 7, 1 347 417,35 22, A F FIXE 3,8 V LIVRETA,673 A-1 17 956, 51 65,14 SIBAR 27 P Echéances BENFELD Construction de 21 logements de gendarmes C.D.C 2 958 3, 2 39 136,75 22, A F FIXE 3,8 V LIVRETA,673 A-1 3 772,1 88 515,44 SIBAR 21 P Echéances STRASBOURG Acquisition immeuble 3 logements rue Fred Vlès C.D.C 2 5, 2 33 284,3 22, A F FIXE 2,54 V LIVRETA 1,35 A-1 27 449,34 93 1,87 SIBAR 212 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition amélioration 19 logements rue Jacques Peirotes C.D.C 71 225, 663,2 44, A V LIVRETA 2,87 V LIVRETA 1,85 A-1 12 265,5 9 57,19 SIBAR 212 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition amélioration 19 logements rue Jacques Peirotes C.D.C 9, 829 351,77 34, A V LIVRETA 2,88 V LIVRETA 1,85 A-1 15 343,1 17 57,52 SIBAR 212 X Produits CDC STRASBOURG Acquisition amélioration 19 logements rue Jacques Peirotes C.D.C 748 315, 688 983,4 34, A V LIVRETA 2,88 V LIVRETA 1,8 A-1 12 41,69 14 32,17 SIBAR 214 X Produits CDC WASSELONNE Construction 2 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 22, 28 717,69 36, A V LIVRETA 2,2 V LIVRETA 1,86 A-1 3 882,15 3 971,15 SIBAR 214 X Produits CDC WASSELONNE Construction 2 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 91 475, 88 112,13 46, A V LIVRETA 2,3 V LIVRETA 1,86 A-1 1 638,89 1 189,5 SIBAR 24 X Produits CDC OFFENDORF Acquisition en VEFA 9 logements rue des Nénuphars C.D.C 9, 832 59,41 35, A V LIVRETA 1,24 V LIVRETA 1,35 A-1 11 239,97 18 113,71 SIBAR 24 X Produits CDC OFFENDORF Acquisition foncière en VEFA 9 logements rue des Nénuphars C.D.C 31, 292 928,12 45, A V LIVRETA 1,31 V LIVRETA 1,35 A-1 3 954,53 4 635,63 Page 193

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 214 X Produits CDC GEISPOLSHEIM construction de 11 logts rue du Mal Foch C.D.C 1 864, 1 761 43,3 36, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 23 778,94 37 15,8 SIBAR 213 X Produits CDC NORDHEIM Construction 9 logements rue Nobles C.D.C 85, 786 335,38 35, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 615,53 17 17,39 SIBAR 213 X Produits CDC NORDHEIM Construction 9 logements rue Nobles C.D.C 315, 297 652,78 45, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 18,31 4 71,4 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 97, 93 396,87 37, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 513,68 2 216,64 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 142, 138 153,8 47, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 759,85 2 522,84 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 36, 298 346,84 37, A V LIVRETA 2,36 V LIVRETA 1,86 A-1 5 549,25 5 47,63 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 349, 343 639,31 47, A V LIVRETA 2,36 V LIVRETA 1,86 A-1 6 391,69 4 494,82 SIBAR 214 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 179, 174 699,31 37, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 358,44 3 548,81 SIBAR 215 X Produits CDC STRASBOURG Construction de 15 logts Av Colmar Lombards III C.D.C 212, 29 1,79 47, A V LIVRETA 1,6 V LIVRETA 1,35 A-1 2 821,65 3 123,21 SIBAR 213 X Produits CDC SAINT PIERRE Construction de 8 logements - rue des Acacias C.D.C 814, 753 31,76 35, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 165,93 16 382,85 SIBAR 213 X Produits CDC SAINT PIERRE Construction de 8 logements - rue des Acacias C.D.C 186, 175 756,89 45, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 372,72 2 781,37 SIBAR 213 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction 4 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 57, 527 37,25 35, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 118,65 11 472,2 SIBAR 213 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction 4 logements rue du Gal de Gaulle C.D.C 74, 69 417,37 41, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 937,13 1 239,12 SIBAR 213 X Produits CDC BISCHWILLER Acq amélioration de 14 logements rue des Frênes C.D.C 947 87, 864 347,75 35, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 4 753,91 21 776,85 SIBAR 213 X Produits CDC ERSTEIN Acq amélioration d'un logement rue Schaeffersheim C.D.C 17, 157 267,7 35, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 123,11 3 421,48 SIBAR 213 X Produits CDC ERSTEIN Acq amélioration d'un logement rue Schaeffersheim C.D.C 7, 66 145,7 45, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 892,96 1 46,75 SIBAR 213 X Produits CDC SARRE UNION Acq amélioration d'un logement rue Phalsbourg C.D.C 181 4, 167 813,22 35, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 265,48 3 65,92 SIBAR 213 X Produits CDC SARRE UNION Acq amélioration d'un logement rue Phalsbourg C.D.C 58 6, 55 372,86 45, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 747,53 876,29 Page 194

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 213 X Produits CDC LA WANTZENAU Acq amélioration 11 logts rue Gal Leclerc Anc Gendarmerie C.D.C 45, 41 687,2 35, A V LIVRETA 1,5 V LIVRETA,55 A-1 2 258,78 1 347,7 SIBAR 213 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction d'un logement rue Principale C.D.C 11, 1 39,2 35, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 552,15 2 529,28 SIBAR 213 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction d'un logement rue Principale C.D.C 45, 41 973,28 45, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 23,85 84,39 SIBAR 213 X Produits CDC OFFENDORF Construction d'un logement - Quai Muehlrhein C.D.C 16, 134 749,3 17, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 819,12 6 663,48 SIBAR 214 X Produits CDC Truchtersheim Acq VEFA 12 logements C.D.C 1 1, 1 37 42,19 36, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA 1,35 A-1 14 5,17 21 81,34 SIBAR 214 X Produits CDC Truchtersheim Acq VEFA 12 logements C.D.C 43, 411 97,42 46, A V LIVRETA 1,56 V LIVRETA 1,35 A-1 5 56,75 6 332,78 SIBAR 214 X Produits CDC Donnenheim Acq VEFA 8 logements C.D.C 85, 81 642,88 36, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA 1,35 A-1 1 822,18 16 846,49 SIBAR 214 X Produits CDC Donnenheim Acq VEFA 8 logements C.D.C 39, 373 59,46 46, A V LIVRETA 1,56 V LIVRETA 1,35 A-1 5 43,47 5 743,69 SIBAR 216 X Produits CDC GEUDERTHEIM Construction 7 logements Lot Heiligenhaeusel C.D.C 66, 647 447,5 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 8 74,54 12 721,96 SIBAR 216 X Produits CDC GEUDERTHEIM Construction 7 logements Lot Heiligenhaeusel C.D.C 31, 35 618,65 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 125,85 4 44,5 SIBAR 216 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction 7 logements Rue de Batzendorf C.D.C 7, 686 686,75 38, A V LIVRETA 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 9 27,27 13 492,98 SIBAR 216 X Produits CDC WAHLENHEIM Construction 7 logements Rue de Batzendorf C.D.C 3, 295 759,98 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 992,76 4 297,26 SIBAR 216 X Produits CDC GEISWILLER Construction 2 logements Rue Principale C.D.C 13, 125 21,7 37, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 687,79 2 539,67 SIBAR 216 X Produits CDC GEISWILLER Construction 2 logements Rue Principale C.D.C 16, 155 446,79 47, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 98,53 2 322,81 SIBAR 216 X Produits CDC WIMMENAU Construction 3 logements Rue de la Gare C.D.C 25, 24 426,35 37, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 245,76 4 883,97 SIBAR 216 X Produits CDC WIMMENAU Construction 3 logements Rue de la Gare C.D.C 16, 155 446,79 47, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 98,53 2 322,81 SIBAR 216 X Produits CDC BENFELD Acquisition 2 logements Rue du Landsberg C.D.C 2, 191 7,68 37, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 1 5,54 4 533,29 SIBAR 27 P Echéances LGFP 27 29 WASSELONNE Acquisition amélioration 3 logements 8 Rue Paiens C.D.C 17 196, 138 183,23 22, A F FIXE 3,75 V LIVRETA,673 A-1 1 841,46 5 296,94 Page 195

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 27 P Echéances LGFP 27 29 WASSELONNE Acquisition amélioration 3 logements 14-15 rue Paiens C.D.C 19 245, 154 39, 22, A F FIXE 4,29 V LIVRETA,673 A-1 2 52,76 5 94,72 SIBAR 27 P Echéances LGFP 27 29 WASSELONNE Construction 7 logements Rue du Gal de Gaulle C.D.C 58, 492 918,67 22, A F FIXE 3,69 V LIVRETA,673 A-1 6 568,75 18 894,91 SIBAR 27 P Echéances LGFP 27 29 ZEHNACKER Construction 7 pavillons Rue Koppelgass C.D.C 65 35, 58 44,6 25, A F FIXE 3,77 V LIVRETA 1,75 A-1 8 897,7 2 91,23 SIBAR 27 P Echéances LGFP 27 29 LOHR Construction d'1 pavillon Rue d'ottwiller C.D.C 115, 93 524,55 22, A F FIXE 3,75 V LIVRETA,673 A-1 1 246,33 3 585,5 SIBAR 27 P Echéances LGFP 27 29 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT Acquisition amél 5 logements 121 rue Eglise C.D.C 4, 339 943,91 22, A F FIXE 3,69 V LIVRETA,673 A-1 4 53,17 13 3,97 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 STRASBOURG MEINAU Remplacement Chaufferie rue d'anjou C.D.C 114 457, 8 1,45 15, A F FIXE 3,77 V LIVRETA 1,2 A-1 961,21 4 57,93 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 STRASBOURG MEINAU Remplacement chaufferie Rue d'anjou C.D.C 1 348 965, 944 46,16 15, A F FIXE 3,81 V LIVRETA 1,2 A-1 11 328,55 53 871,99 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 Wasselonne Acquisition amélioration 7 logements Rues Puits et Lampe C.D.C 24, 192 764,17 25, A F FIXE 4,8 V LIVRETA 1,55 A-1 2 987,84 7 751,55 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 BISCHOFFSHEIM Acquisition-amélioration 1 logement Rue Cours libre C.D.C 145, 13 118,79 4, A F FIXE 4,2 V LIVRETA 1,55 A-1 2 16,84 2 295,4 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 DACHSTEIN Acquisition VEFA 22 logts rues Altorf et Prévert C.D.C 398 466, 362 28,37 4, A F FIXE 4,64 F FIXE 1,95 A-1 7 64,47 5 851,9 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 WASSELONNE ( 366 735 ) FROHMUL (25 ) C.D.C 616 735, 525 547,5 3, A F FIXE 4,6 V LIVRETA 1,55 A-1 8 145,98 13 333,65 SIBAR 29 X Produits CDC LGFP 27 29 DACHSTEIN ( 1 9 ) BRUMATH (62 ) C.D.C 2 52, 1 982 191,62 2, A V LIVRETA 4,38 V LIVRETA 1,95 A-1 38 652,74 77 283,81 Page 196

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 STRASBOURG Construction 34 logements Résidence Ile de France C.D.C 3 2, 2 71 471,7 3, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 36 469,87 7 755,98 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 STRASBOURG Réha 36 logements Avenue de Normandie Bat F C.D.C 444 869, 265 188,35 1, A F FIXE 2,43 V LIVRETA 1, A-1 2 651,88 22 926,62 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 STRASBOURG Réha 36 lgts Avenue de Normandie C.D.C 436 52, 282 259,17 11, A F FIXE 2,3 V LIVRETA 1, A-1 2 822,59 22 255,8 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 BISCHOFFSHEIM Construction 2 logements Rue Principale C.D.C 229 692, 24 327,59 4, A F FIXE 2,57 F FIXE 1,35 A-1 2 758,42 3 763,7 SIBAR 29 P Echéances LGFP 27 29 BISCHOFFSHEIM ( 85 + 4 ) BERNARDVILLE (35 ) C.D.C 475, 4 999,71 3, A F FIXE 2,61 V LIVRETA 1,35 A-1 5 413,5 1 52,84 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 STRASBOURG Acquisition Vefa 3 logements rue de Besançon C.D.C 1 194 99, 1 95 482,36 41, A F FIXE 2,38 V LIVRETA 1,88 A-1 2 595,7 17 358,87 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 STRASBOURG Acquisition de 3 logements rue de Besançon C.D.C 1 611 126, 1 28 39,27 22, A F FIXE 2,38 V LIVRETA,673 A-1 17 62,78 49 8,8 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 ROSSFELD Construction 1 logements rue de Herbsheim C.D.C 1 4, 1 218 992,45 31, A F FIXE 1,91 V LIVRETA 1,35 A-1 16 456,4 3 78,54 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 ALLENWILLER Acquisition 3 logements rue Principale C.D.C 26, 226 384,32 31, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A-1 3 56,19 5 73,1 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 BRUMATH Acquisition Vefa 6 logements rue Galien C.D.C 9, 783 637,99 31, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A-1 1 579,11 19 741,21 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 BRUMATH Acquisition Vefa 6 logements rue Galien C.D.C 13, 93 992,16 41, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A-1 1 268,89 1 677,78 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 HOERDT Construction 18 logements rue d'eckwersheim C.D.C 6, 522 425,35 31, A F FIXE 2,37 V LIVRETA 1,35 A-1 7 52,74 13 16,81 Page 197

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 LA PETITE PIERRE Const 6 logts rue Principale Ancienne gendarmerie C.D.C 166 483, 151 923,28 41, A F FIXE 2,42 V LIVRETA 1,35 A-1 2 5,96 2 711,86 SIBAR 21 X Libre LGFP 27 29 LA PETITE PIERRE Construction 6 logements rue Principale Ancienne gendarmerie C.D.C 433 517, 377 467,11 31, A F FIXE 2,45 V LIVRETA 1,35 A-1 5 95,81 9 59,5 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 LA PETITE PIERRE Construction 2 maisons C.D.C 282, 251 31,43 32, A F FIXE 2,64 V LIVRETA 1,35 A-1 3 388,92 6 88,35 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 UHLWILLER ( 3 ) ALLENWILLER (4 ) SAESSOLSHEIM (35 C.D.C 1 5, 93 52,6 32, A F FIXE 2,64 V LIVRETA 1,35 A-1 12 562,2 22 568,22 SIBAR 21 P Echéances LGFP 27 29 KNOERSHEIM Construction 6 logements C.D.C 78, 694 342,21 32, A F FIXE 2,64 V LIVRETA 1,35 A-1 9 373,62 16 84,12 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 BISCHOFFSHEIM Acquisition 2 logements rue Principale C.D.C 28, 187 6,89 33, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,35 A-1 2 524,59 4 37,54 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 BISCHOFFSHEIM Acquisition 2 logements rue Principale C.D.C 43, 39 948,26 43, A F FIXE 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 539,3 67,74 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 BISCHWILLER Construction 8 logements rue de la Couronne C.D.C 8, 719 257,21 33, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,35 A-1 9 79,97 16 89,76 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 ERSTEIN Construction 5 logements rue St Quentin C.D.C 55, 463 8,75 23, A F FIXE 3,46 V LIVRETA 1,88 A-1 8 75,92 19 494,82 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 ERSTEIN Construction 5 logements rue St Quentin C.D.C 95 265, 89 421,95 43, A F FIXE 3,44 V LIVRETA 1,88 A-1 1 681,13 1 324,34 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 GIMBRETT Construction 12 logements rue Kienheim C.D.C 1 3, 1 174 52,76 33, A F FIXE 2,92 F FIXE 1,35 A-1 15 855,79 27 449,3 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 GIMBRETT Construction 12 logements rue Kienheim C.D.C 21, 195 96,15 43, A F FIXE 2,89 F FIXE 1,35 A-1 2 633,8 3 275,72 Page 198

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 HAGUENAU Construction 12 logements boulevard Leriche C.D.C 1 192, 1 71 693,24 33, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,35 A-1 14 467,86 25 46,54 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 HAGUENAU Construction 12 logements boulevard Leriche C.D.C 56, 47 88,78 43, A F FIXE 2,94 V LIVRETA 1,35 A-1 6 346,2 7 892,93 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 WIMMENAU Construction 1 lgt rue Principale C.D.C 12, 17 888,57 33, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,35 A-1 1 456,5 2 521,46 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 WIMMENAU Construction 1 lgt rue Principale C.D.C 41, 38 9,21 43, A F FIXE 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 514,22 639,54 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 WIMMENAU Acquisition 2 lgts rue Principale C.D.C 25, 224 767,88 33, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,35 A-1 3 34,37 5 253,5 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 WIMMENAU Acquisition 2 lgts rue Principale C.D.C 53, 49 238,54 43, A F FIXE 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 664,72 826,73 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 WIMMENAU Acquisition 2 lgts rue Principale C.D.C 279 3, 251 11,69 33, A F FIXE 2,9 V LIVRETA 1,35 A-1 3 389,99 5 868,71 SIBAR 211 P Echéances LGFP 27 29 WIMMENAU Acquisition 2 lgts rue Principale C.D.C 7 7, 65 682,36 43, A F FIXE 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 886,71 1 12,83 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Niederschaeffolsheim Construction logements Rue de la Paix C.D.C 1 3, 1 189 311,15 34, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA 1,35 A-1 16 55,7 26 86,99 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Niederschaeffolsheim Construction logements Rue de la Paix C.D.C 12, 111 73,77 4, A V LIVRETA 2,28 V LIVRETA 1,35 A-1 1 58, 2 57,58 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lingolsheim Construction logements Rue des Prés C.D.C 431 65, 393 77,93 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 5 315,6 8 874,15 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lingolsheim Construction logements Rue des Prés C.D.C 234 935, 22 339,26 44, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 2 974,58 3 59,8 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lingolsheim Acquisition amélioration logements Rue du Gazon C.D.C 45, 411 1,98 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 5 548,53 9 263,95 Page 199

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lingolsheim Acquisition amélioration logements Rue du Gazon C.D.C 17, 159 438,45 44, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 2 152,42 2 598,31 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Schnersheim Construction logements Lotissement Le Houblon C.D.C 85, 797 192,28 44, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 1 762,1 12 991,57 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Schnersheim Construction logements Lotissement Le Houblon C.D.C 1 25, 1 137 349,36 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 15 354,22 25 635,77 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Ernolsheim Construction logements Rue Principale C.D.C 1 5, 1 37 6,61 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 18 495,9 3 879,86 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Ernolsheim Construction logements Rue Principale C.D.C 245, 227 129,76 39, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 3 66,25 4 319,77 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Brumath Construction logements Rue du Général Rampont C.D.C 95, 867 67,86 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 11 713,56 19 557,24 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Brumath Construction logements Rue du Général Rampont C.D.C 492, 461 433,64 44, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 6 229,35 7 519,83 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Brumath Construction logements Rue du Général Rampont C.D.C 7, 636 915,62 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 8 598,36 14 356,4 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Brumath Construction logements rue du Général Rampont C.D.C 387, 361 684,11 44, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 4 882,74 5 894,24 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Hoerdt Construction logements Rue d'eckwersheim C.D.C 1, 913 337,75 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 12 33,6 2 586,57 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg Construction logements Quai des Alpes C.D.C 1 2, 1 96 5,29 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 14 796,7 24 73,89 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg Construction logements Quai des Alpes C.D.C 54, 56 451,56 44, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 6 837,1 8 253,47 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg Construction logements Quai des Alpes C.D.C 1 25, 1 137 349,36 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 15 354,22 25 635,77 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg Construction logements Rue Klingenthal C.D.C 1 4, 1 278 672,84 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 17 262,8 28 821,2 Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lauterbourg Construction logements Rue de la Première Armée C.D.C 1 45, 1 319 325,26 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 17 81,89 29 737,5 SIBAR 212 X Produits CDC LGFP 211 Lauterbourg Construction logements Rue de la Première Armée C.D.C 59, 475 73,37 44, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 6 422, 7 752,38 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Allenwiller Construction logements Rue d'obersteigen C.D.C 1 5, 1 364 819,23 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 18 425,6 3 762,93 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Allenwiller Construction logements Rue d'obersteigen C.D.C 66, 616 825,59 44, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 8 327,15 1 52,2 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Salenthal Construction logements Rue de l'eglise C.D.C 52, 473 137,34 34, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 6 387,35 1 664,49 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Salenthal Construction logements Rue de l'eglise C.D.C 56, 51 859,52 4, A V LIVRETA 2,89 V LIVRETA 1,35 A-1 7,1 955,25 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Bouxwiller Acquisition logements Grand'Rue C.D.C 15, 137 743,12 35, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA,55 A-1 757,59 3 47,37 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Bouxwiller Acquisition logements Rue du Marché aux Grains C.D.C 22, 22 23,24 35, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA,55 A-1 1 111,13 5 89,88 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Bischoffsheim Acquisition logements Rue du Chateau C.D.C 3, 275 486,23 35, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA,55 A-1 1 515,17 6 94,75 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Bischoffsheim Acquisition logements Rue du Chateau C.D.C 22, 26 41, 45, A V LIVRETA 2,8 V LIVRETA,55 A-1 1 135,25 3 955,72 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Wasselonne Construction logements Rue de la Gare C.D.C 77, 7 574,72 35, A V LIVRETA 1,57 V LIVRETA,55 A-1 388,16 1 778,1 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Wasselonne Construction logements Rue de la Gare C.D.C 59, 55 258,52 45, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 33,92 1 59, SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Wahlenheim Construction logements Rue Principale C.D.C 18 87, 99 785,31 35, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 548,82 2 514,4 Page 21

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Wahlenheim Construction logements Rue Principale C.D.C 31 13, 29 155,91 45, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA,55 A-1 16,36 558,75 SIBAR 213 X Produits CDC LGFP 211 Strasbourg BAT D-E Construction logements Av. de Normandie C.D.C 6, 532 611,58 22, A V LIVRETA 2,35 V LIVRETA,673 A-1 7 97,71 2 416,43 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 SINGRIST construction 9 logements rue d'eckwersheim C.D.C 85, 759 22,98 36, A V LIVRETA 1,62 V LIVRETA 1,35 A-1 1 249,24 15 954,61 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 SINGRIST construction 9 logements rue d'eckwersheim C.D.C 68, 582 417,94 46, A V LIVRETA 1,58 V LIVRETA 1,35 A-1 7 862,64 8 954,26 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 AVENHEIM SCHNERSHEIM Constr 2 logements Montaigne C.D.C 1 648, 1 554 244,8 36, A V LIVRETA 1,52 V LIVRETA 1,35 A-1 2 982,3 32 662,36 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 AVENHEIM SCHNERSHEIM Constr 2 logements Montaigne C.D.C 1 447, 1 386 116,4 46, A V LIVRETA 1,53 V LIVRETA 1,35 A-1 18 712,57 21 31,54 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 GAMBSHEIM Constr 21 logements Ried C.D.C 1 8, 1 697 596,68 36, A V LIVRETA 1,54 V LIVRETA 1,35 A-1 22 917,56 35 674,91 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 GAMBSHEIM Constr 21 logements Ried C.D.C 9, 862 131,84 46, A V LIVRETA 1,55 V LIVRETA 1,35 A-1 11 638,78 13 254,65 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 PFULGRIESHEIM Constr 9 logements Le Levant C.D.C 95, 895 953,81 36, A V LIVRETA 1,59 V LIVRETA 1,35 A-1 12 95,38 18 828,42 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 PFULGRIESHEIM Constr 9 logements Le Levant C.D.C 458, 438 729,31 46, A V LIVRETA 1,61 V LIVRETA 1,35 A-1 5 922,85 6 745,14 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 HOHATZENHEIM Const 7 logts Brandgarten C.D.C 487, 459 294,21 36, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 6 2,47 9 652,5 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 HOHATZENHEIM Const 7 logts Brandgarten C.D.C 533, 51 573,62 46, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 6 892,74 7 849,71 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 Ernolsheim sur Bruche Acq-amél 2 logts C.D.C 23, 214 688,41 36, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A-1 1 18,79 5 247,89 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 Ernolsheim sur Bruche Acq-amél 2 logts C.D.C 119, 112 867,61 46, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A-1 62,77 2 11,97 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 WIWERSHEIM Const 15 logts rue de Saverne C.D.C 1 2, 1 131 731,12 36, A V LIVRETA 1,31 V LIVRETA 1,35 A-1 15 278,37 23 783,28 Page 22

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 WIWERSHEIM Const 15 logts rue de Saverne C.D.C 684, 655 22,19 46, A V LIVRETA 1,34 V LIVRETA 1,35 A-1 8 845,47 1 73,54 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 OTTERSWILLER Const 5 logts rue des Pierres C.D.C 34, 32 657,14 36, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 328,87 6 738,6 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 OTTERSWILLER Const 5 logts rue des Pierres C.D.C 383, 366 884,98 46, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 952,95 5 64,59 SIBAR 214 X Produits CDC LOG 213 214 WALBOURG Acq-Amél 2 logts Grand Rue C.D.C 284, 265 93,52 36, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A-1 1 458,1 6 48,1 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ERGERSHEIM Acq-amél 2 logts C.D.C 15, 144 255,81 37, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 947,45 2 93,39 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ERGERSHEIM Acq-amél 2 logts C.D.C 64, 62 178,71 47, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 839,41 929,13 SIBAR 215 X Produits CDC LOG 214 216 HOHENGOEFT Const 6 logts rue des pierres C.D.C 47, 461 61,1 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 6 224,32 9 59,58 SIBAR 215 X Produits CDC LOG 214 216 HOHENGOEFT Const 6 logts rue des pierres C.D.C 34, 335 194,64 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 525,13 4 87,23 SIBAR 215 X Produits CDC LOG 214 216 COSSWILLER Const 3 logts 3 Font et Fuchsb C.D.C 32, 313 913,94 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 237,84 6 168,22 SIBAR 215 X Produits CDC LOG 214 216 COSSWILLER Const 3 logts 3 Font et Fuchsb C.D.C 19, 187 314,65 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 528,75 2 721,6 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 PLOBSHEIM Const 8 logts Rue de l'etang C.D.C 995, 976 76,16 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 13 177,3 19 179,31 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 PLOBSHEIM Const 8 logts Rue de l'etang C.D.C 19, 17 459,46 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 45,7 1 561,34 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 NORDHEIM Const 6 logts Rue Fischer C.D.C 6, 588 588,64 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 945,95 11 565,41 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 NORDHEIM Const 6 logts Rue Fischer C.D.C 25, 246 466,65 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 327,3 3 581,5 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 HOERDT Const 8 logts Rue des Erables C.D.C 75, 735 735,8 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 9 932,43 14 456,77 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 HOERDT Const 8 logts Rue des Erables C.D.C 248, 244 494,92 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 3,68 3 552,4 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 WASSELONNE Const 1 logt Rue de la Gare C.D.C 1, 98 98,11 38, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 1 324,32 1 927,57 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 WASSELONNE Const 1 logt Rue de la Gare C.D.C 6, 59 152, 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 798,55 859,45 Page 23

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ITTENHEIM Const 3 logt Route de Paris C.D.C 165, 161 861,88 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 185,14 3 18,48 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ITTENHEIM Const 3 logt Route de Paris C.D.C 32, 297 731,71 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 4 19,38 4 325,91 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ITTENHEIM Const 2 logt Route de Paris C.D.C 25, 21 11,12 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 2 714,87 3 951,51 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ITTENHEIM Const 2 logt Route de Paris C.D.C 9, 88 727,99 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 1 197,83 1 289,18 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ITTENHEIM Const 8 logt Rue des Erables C.D.C 67, 657 257,31 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 8 872,97 12 914,72 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 ITTENHEIM Const 8 logt Rue des Erables C.D.C 541, 533 353,83 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 7 2,28 7 749,39 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 GIMBRETT Const 6 logt Rue des Artisans C.D.C 375, 367 867,9 38, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 4 966,22 7 228,38 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 GIMBRETT Const 6 logt Rue des Artisans C.D.C 561, 553 71,16 48, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 7 466,46 8 35,88 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 HOHENGOEFTConst 6 logt Lotissement Le Holzweg C.D.C 48, 47 87,91 38, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 6 356,76 9 252,33 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 HOHENGOEFTConst 6 logt Lotissement Le Holzweg C.D.C 35, 345 53,31 48, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 4 658,22 5 13,47 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 STRASBOURG 16 logt 8 rue de l'ill C.D.C 1 6, 784 784,85 38, A V LIVRETA 1,95 V LIVRETA 1,35 A-1 1 594,6 15 42,55 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 BOUXWILLER 1 logt 9 rue de Kirrwiller C.D.C 15, 146 637,13 38, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 86,5 3 381,37 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 SAINT PIERRE 2 logt Chemin de Stottzheim C.D.C 21, 25 291,98 38, A V LIVRETA,55 V LIVRETA,55 A-1 1 129,11 4 733,91 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 WASSELONNE 3 logt Rue Osterfeld C.D.C 28, 274 674,7 38, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 78,11 5 397,19 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 WASSELONNE 3 logt Rue Osterfeld C.D.C 285, 28 971,98 48, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 793,12 4 82,4 SIBAR 216 X Produits CDC LOG 214 216 STRASBOURG Réhabilitation 72 lgt C.D.C 253, 244 424,35 23, A V LIVRETA 1,35 V LIVRETA 1,35 A-1 3 299,73 8 691,42 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances NEUWILLER LES SAVERNE C.D.C 698 282,65 178 248,11 4, A F FIXE 4,5 F FIXE 1,224 A-1 2 182,36 36 22,35 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances KESKASTEL C.D.C 86 429,74 14 385,95 4, A F FIXE 3,9 F FIXE 1,224 A-1 176,13 2 97,27 Page 24

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances FROHMUHL C.D.C 9 391,12 5 9,33 4, A F FIXE 3,56 F FIXE 1,224 A-1 61,33 1 12,34 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances FROHMUHL C.D.C 9 391,12 22 571,15 4, A F FIXE 4,5 F FIXE 1,224 A-1 276,35 4 561,43 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances MONSWILLER C.D.C 59 721,85 113 345,43 4, A F FIXE 3,91 F FIXE 1,224 A-1 1 387,74 22 96,9 SIBAR-SCIRS 1988 P Echéances MONSWILLER C.D.C 1 569 158,31 391 827,31 4, A F FIXE 3,95 V LIVRETA 1,224 A-1 4 797,3 79 184,78 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances SARREWERDEN C.D.C 38 957,28 11 449,28 5, A F FIXE 3,96 F FIXE 1,224 A-1 14,18 1 933,82 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances SARREWERDEN C.D.C 28 19,91 1 814,63 5, A F FIXE 3,45 F FIXE 1,224 A-1 22,22 36,5 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances LA PETITE PIERRE C.D.C 22 514,12 2 264,81 5, A F FIXE 3,59 F FIXE 1,224 A-1 27,73 382,53 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances LA PETITE PIERRE C.D.C 23 445,56 6 89,49 5, A F FIXE 3,96 F FIXE 1,224 A-1 84,36 1 163,82 SIBAR-SCIRS 1989 P Echéances WIMMENAU C.D.C 51 219,93 56 293,15 5, A F FIXE 3,91 V L.C.E 1,95 A-1 1 97,72 9 375,2 SIBAR-SCIRS 1995 P Echéances ALTWILLER C.D.C 9 157,68 45 254,38 11, A F FIXE 3,4 F FIXE 1,95 A-1 882,46 3 793,37 SIBAR-SCIRS 1995 P Echéances VOELLERDINGEN C.D.C 7 497,41 35 385,96 11, A F FIXE 3,4 F FIXE 1,95 A-1 69,3 2 966,17 SIBAR-SCIRS 1995 P Echéances HARSKIRCHEN C.D.C 325 154,54 162 31,7 11, A F FIXE 3,5 F FIXE 1,95 A-1 3 159,61 13 581,96 SIBAR-SCIRS 1999 P Echéances PUBERG C.D.C 53 717,96 31 247,16 14, A F FIXE 3,29 F FIXE 1,95 A-1 69,32 2 71,31 SIIHE 213 X Produits CDC Acquisition-amélioration 8 logements sociaux à Haguenau C.D.C 25 291,5 23 687,65 45, A V LIVRETA 1,57 V LIVRETA,55 A-1 13,28 453,96 Page 25

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SIIHE 213 X Produits CDC Acquisition-amélioration 8 logements sociaux à Haguenau C.D.C 12 883,5 94 298,37 35, A V LIVRETA 1,57 V LIVRETA,55 A-1 518,64 2 375,81 SIIHE 213 X Produits CDC Construction 17 logements sociaux à Haguenau C.D.C 5, 458 277,4 35, A V LIVRETA 1,57 V LIVRETA,55 A-1 2 52,53 11 546,9 SIIHE 213 X Produits CDC Acquisition-amélioration de 6 logements à Haguenau C.D.C 266 913, 243 594,98 35, A V LIVRETA,83 V LIVRETA,55 A-1 1 339,77 6 137,27 SIIHE 213 X Produits CDC Acquisition-amélioration de 6 logements à Haguenau C.D.C 127 887, 119 285,23 45, A V LIVRETA,8 V LIVRETA,55 A-1 656,7 2 286,3 SIIHE 216 X Produits CDC Acquisition-amélioration de 2 logements à Haguenau C.D.C 133 67, 13 673,23 38, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A-1 718,7 3 13,25 SIIHE 216 X Produits CDC Acquisition-amélioration de 2 logements à Haguenau C.D.C 66 33, 65 173,83 48, A V LIVRETA,56 V LIVRETA,55 A-1 358,46 1 162,52 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances SELESTAT C OBJ 29 211 Acq Amél 16 logts 4 Rue Mozart C.D.C 85, 756 976,15 32, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 219,18 18 359,19 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances SELESTAT C/OBJ 29-211 Acq-Amel 16 logements 4 Rue Mozart C.D.C 168, 155 714,2 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 12,14 2 695,3 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances OBERNAI C OBJ 29 211 Acq-amél 6 logts Rue du Coteau C.D.C 45, 4 752,5 32, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 5 41,15 9 719,58 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances OBERNAI C/OBJ 29-211 Acquisition-amél 6 logements rue Coteau C.D.C 82, 76 3,27 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 1 26,4 1 315,44 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances ROSHEIM C OBJ 29 211 Acqu amél 16 logts rue Abattoir C.D.C 99, 881 654,56 32, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 11 92,34 21 383,6 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances ROSHEIM C/OBJ 29-211 Acquisition-amél 16 logements Rue Abattoir C.D.C 161, 149 225,94 42, A F FIXE 1,85 V LIVRETA 1,35 A-1 2 14,55 2 582,74 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances LA BROQUE C OBJ 29 211 Acqu amél 6 logts Rue Leclerc C.D.C 275, 239 284,51 32, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 1 316,6 6 632,78 SOMCO SA D'HLM 21 P Echéances LA BROQUE C/OBJ 29-211 Acquisition-amél 6 logements rue Leclerc C.D.C 44, 39 891,28 42, A F FIXE 1,5 V LIVRETA,55 A-1 219,4 824,86 SOMCO SA D'HLM 212 X Produits CDC LA BROQUE C/OBJ (Prêt compl) Acquisition-amél 6 logements rue Leclerc C.D.C 27, 242 732,23 34, A V LIVRETA 2,5 V LIVRETA,55 A-1 1 335,3 6 38,9 Page 26

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) SOMCO SA D'HLM 211 P Echéances SELESTAT Acq amél 8 logements 25 Rue des Precheurs C.D.C 43, 362 53,26 33, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 4 887,72 8 461,55 SOMCO SA D'HLM 211 P Echéances SELESTAT Acquisition-amélioration 8 logements rue des Prêcheurs C.D.C 152, 141 81,21 43, A F FIXE 2,6 V LIVRETA 1,35 A-1 1 94,6 2 368,79 ST JOSEPH Maison de retraite SAALES 28 C Amortissements Constants Travaux de restructuration à Saales C.D.C 1 75 954, 1 352 519,2 22, T F FIXE 3,62 F FIXE 1,541 A-1 2 495,9 6 111,96 ST JOSEPH Maison de retraite SAALES 28 C Amortissements Constants Travaux d'extension maison de retraite St Joseph à Saales CRAM (pret sans intérêts) 2, 11, 1, A F FIXE, F FIXE, A-1, 1, STE COOP PROMOTION IMMOBILIERE - AMELOGIS 216 P Echéances MARLENHEIM Construction 5 maisons PSLA Tranche 3 CREDIT COOPERATIF 92, 894 636,72 2, T V EUR3M 1,22 V EUR3M 1,242 A-1 11 239,87 25 686,93 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1994 P Echéances WISCHES 1ère tr. Construction de 17 logements Lotissement Chamatte C.D.C 2 19 946,7 959 12,74 1, A F FIXE 4,1 V LIVRETA 2,5 A-1 19 661,61 86 73,24 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1995 P Echéances WISCHES Construction de 12 logements lotissement Chamatte C.D.C 72 769,65 328 53,9 1, A F FIXE 3,5 V LIVRETA 2,5 A-1 6 725,9 29 656,12 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1995 P Echéances WISCHES Construction de 5 logements Lot. La Chamatte C.D.C 265 891,28 144 194,3 13, A F FIXE 3,44 F FIXE 1,55 A-1 2 235,1 1 2,18 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1997 P Echéances WASSELONNE Construction de 5 Logements C.D.C 1 117 396,57 681 47,82 16, A F FIXE 3,36 F FIXE 2,5 A-1 13 961,48 4 85,99 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 1997 P Echéances WASSELONNE Construction de 9 Logements C.D.C 192 186,91 82 741,4 5, A F FIXE 5,23 F FIXE 5,5 A-1 4 55,78 11 628,13 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 2 P Echéances WASSELONNE WACKENBACH Construction de 4 logements C.D.C 58 684,1 39 25,64 18, A F FIXE 2,96 F FIXE 2,5 A-1 84,64 2 29,9 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 2 P Echéances WASSELONNE WACKENBACH Construction de 4 Logements C.D.C 22 139,33 14 4,27 18, A F FIXE 2,32 F FIXE 1,55 A-1 223,21 771,89 STRASBOURGEOISE HABITAT SA d'hlm (LA) 21 P Echéances WASSELONNE-WACKENBACH Construction de 4 logements C.D.C 59 654,14 39 899,5 18, A F FIXE 3,4 F FIXE 2,5 A-1 817,94 2 62,64 St Sauveur Groupe 216 X Produits CDC Restructuration de l'ehpad Bethesda Contades à Strasbourg C.D.C 1 847,, 3, A V LIVRETA 1,38 V LIVRETA, A-1,, Page 27

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En intérêts capital (8) St Sauveur Groupe 217 X Produits CDC Restructuration extension de l'ehpad Notre Dame à Niederbronn C.D.C 817, 786 362,5 19, T V LIVRETA 1,37 V LIVRETA 1,343 A-1 1 356,8 4 85, St Sauveur Groupe 217 X Produits CDC Restructuration extension de l'ehpad Notre Dame à Niederbronn C.D.C 3 265 543, 3 143 85,13 19, T V LIVRETA 1,89 V LIVRETA 1,847 A-1 56 927, 163 277,16 TRAVAIL ET ESPERANCE ASSOCIATION 2 P Echéances Construction d'une section d'accueil spécialisée à Mundolsheim C.D.C 914 694,1 423 53,38 8, A F FIXE 3,25 F FIXE 3,55 A-1 15 35,33 4 764,43 TOTAL GENERAL 915 874 175,51 694 6 359,17 11 342 19,74 27 817 328,75 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Page 28

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT C1.2 C1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A 39 137 716, Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B 21 722, Annuité nette de la dette de l exercice (2) C 68, Provisions pour garanties d emprunts D, Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D 17 159 438, Recettes réelles de fonctionnement II 914 49 749, Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 11,72 (1) Hors opérations visées par l article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-3 du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 29

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV C5 Année d origine ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice TOTAL,,, 817 Subventions à verser en annuités,,, 818 Autres engagements donnés,,, Au profit d organismes publics,,, Au profit d organismes privés (1),,, (1) Concernant les garanties accordées à l Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l «Organisme bénéficiaire» de la garantie est toute personne titulaire d un «titre éligible» émis ou créé par l Agence France Locale ; - la rubrique «Périodicité» n est pas remplie car la garantie n a pas de périodicité. La garantie est d une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne «Dette en capital à l origine» correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d un titre éligible ; - la colonne «Dette en capital au 1/1/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne «Annuité à verser au cours de l exercice» n est pas remplie car l octroi de la garantie n implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu en cas d appel de la garantie. Page 21

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS IV C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d origine Nature de l engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l origine Créance en capital au 1/1/N Annuité à recevoir au cours de l exercice TOTAL,,, 826 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier),,, 827 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir),,, 828 Autres engagements reçus,,, A l exception de ceux reçus des entreprises,,, Engagements reçus des entreprises,,, Page 211

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL 2 227 132 447,21 166 719 799,87 2 393 852 247,8 1 758 552 568,49 119 979 145,59 83 299 121,46 86 995 968,35 D ACHATMATRI 214/1 Achats Matériel Routes Intelligentes 2 5,, 2 5, 2 26 14,27,,, D ACQUIMMO 217/1 ACQUISITIONS IMMOBILIERES 5,, 5, 768 62,53 2 5,,, D ETCHAMFEU 215/1 AMENAGEMENT CHAMP DU FEU 3, 34 257,11 334 257,11 273 437,24 52,,, D PROXIVOIRI 215/1 AP 215-1 G 216 Projets de proximité de voirie 1,, 1, 3 457 43,9 1 5, 2, 2 37, D RDOPST 24/2 AST1 VLIO 6,, 6, 4 511 746,16,,, D RDOPST 24/4 AST5 - RD18-Liaison A4-LORENTZEN 15 6,, 15 6, 1 827 991,31 2, 2, 11 492 22,96 D RDOPST 24/5 AST6 - RD14/133-Liaison SAVERNE/BOUXWILLER 11 3,, 11 3, 6 132 955,7 265, 1 835, 2 87 865,89 D RDOPST 24/6 AST7 - RD28-entre SOULTZ SOUS FORETS et SELTZ 11 7,, 11 7, 11 572 943,1,,, D RDOPST 24/9 AST12 - RD45-Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM 8,, 8, 7 722 42,49,,, D RDOPST 24/1 AST13 - RD63-Suppression du PN6 à REICHSTETT 6,, 6, 5 268 758,32,,, D RDOPST 24/14 AST2 - RD421-SAVERNE-HOCHFELDEN 12 5,, 12 5, 1 845 767,32,,, D RDOPST 24/15 AST21 - RD422-MOLSHEIM-MARLENHEIM 8 95,, 8 95, 8 749 543,99,,, D RDOPST 24/16 AST22 - RD422- DEVIATION DE MOLSHEIM 28 15,, 28 15, 28 13 517,65,,, D RDOPST 24/17 AST24 - RD422-Suppression PN2 à MOLSHEIM 7,, 7, 1 82 974,9 55, 4 5, 4, D RDOPST2 215/1 AST34 SUPPR PN 31 DETTWILLER 134,, 134, 13 268,9,,, D RNTOPST 26/2 AST41 - RD 183 - DEVIATION DE FEGERSHEIM 6 3,, 6 3, 4 944 45,44,,, D RNTOPST2 215/1 AST41 RD183 DEVIATION DE FEGERSHEIM 2,, 2,,,,, D RNTOPST 26/3 AST42 - RD 142 CRENEAU DE WISCHES 2 8,, 2 8, 327 84,3 5, 2 25, 134 32,47 D RNTOPST 26/4 AST43 - RD 162 DEVIATION DE MERTZWILLER 1 5,, 1 5, 1 398 44,29 95,,, D RNTOPST 26/5 AST44 - RD 163 DEVIATION DE SOUFFLENHEIM 11 4,, 11 4, 1 989 989,6,,, D RNTOPST 26/6 AST45 - RD 14 AMENAGEMENT DE MARMOUTIER 8,, 8, 6 139 687,47 1 86,,, D RNTOPST 26/7 AST46 - RD 14 Déviation de Marlenheim 11 3,, 11 3, 1 993 986,18,,, D ACCPROPAP 213/1 Accession sociale à la propriété 65,, 65, 15, 5,,, D ACCPROPAP 211/1 Accession sociale à la propriété 47,, 47, 394, 13,,, D VERDON 21/1 Acquisition et Rénovation des locaux rue du Verdon 12 91,, 12 91, 12 886 79,86,,, D COLLEGE1 25/7 Acquisition foncière collège de Heiligenstein 41,, 41, 48 483,91,,, D ACQUISCUIS 28/1 Acquisition matériels de cuisine des Collèges 2 93,, 2 93, 2 738 238,17,,, D CPER215P2 216/1 Amélioration accès route Strasbourg 25,, 25,,,,, D REHAPARPRI 212/1 Amélioration de l habitat parc privé 6 372 935,94, 6 372 935,94 5 566 448,37 297 56, 31 298,57, D REHAPARPRI 213/1 Amélioration de l habitat parc privé 7 517 69,28, 7 517 69,28 6 38 422,68 3, 3, 262 583,43 D RIVIERESAP 211/1 Aménagement des rivières 3 556,, 3 556, 2 547 622,66,,, D AGRIMASSIF 28/1 Ateliers de tranformation en zone Massif Vosg 132,, 132, 111 923,38,,, Page 212

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 213 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D AUTRVHDD 213/1 Autres travaux HDD 1,, 1, 88 924,8 5,,, D SUBCOLL1 21/2 Avance pour des travaux aux colleges par les Group.Communes 1 82 846,7, 1 82 846,7 1 816 74,58,,, D CTSCE912 29/1 CLO 2ème phase Tram-Train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges 161 98,7, 161 98,7 161 98,7,,, D RDOPST 24/8 CLO AST11 - RD32/1-Echangeur de HOCHFELDEN-SCHWINDRAZHEIM 217 894,76, 217 894,76 217 894,76,,, D RDOPST 24/11 CLO AST15 - RD224-Déviation de WASSELONNE 49 441,17, 49 441,17 49 441,17,,, D RDOPST 24/13 CLO AST19 - RD 263-Echangeur de SOULTZ SOUS FORETS 118 259,6, 118 259,6 118 259,6,,, D ACCPROPAP 21/1 CLO Accession sociale à la propriété 1 773,, 1 773, 1 773,,,, D ACCPROPAP 212/1 CLO Accession sociale à la propriété 61,, 61, 61,,,, D CAFCMFE1 2/1 CLO Acquisition Fonciere CMS Selestat 1 643 5,, 1 643 5, 1 643 5,,,, D MAISDPT1 26/1 CLO Acquisition foncière 1 25,, 1 25, 1 25,,,, D AEROPOR1 23/1 CLO Aeroport23 876 863,2, 876 863,2 876 863,2,,, D COFVN1 2/4 CLO Autres 2 1 154 528,41, 1 154 528,41 1 154 528,41,,, D SUBCOLL1 21/1 CLO Avance pour travaux dans les colleges Region.Alsace21 895 759,94, 895 759,94 895 759,94,,, D CEPAGS 29/1 CLO CEPAGES-Convention d échange et de Partenariat Géographique de STRBG 574 4,, 574 4, 574 4,,,, D CAFCMFE1 21/2 CLO CMS de MOLSHEIM 262 775,86, 262 775,86 262 775,86,,, D CREAINT1 22/1 CLO CREATION D UN INTERNAT 656,56, 656,56 656,56,,, D FCUNIV1 22/2 CLO CRITT AERIAL 22 1 221 549,73, 1 221 549,73 1 221 549,73,,, D BATUNI1 2/2 CLO CTSVE ISIS 2 14 189 59,38, 14 189 59,38 14 189 59,38,,, D FCUNIV1 21/2 CLO CTSVE ULP-OSIRIS 152 449,2, 152 449,2 152 449,2,,, D FCUNIV1 21/1 CLO Centre de Production Multimedia 21 CPER 836 64,47, 836 64,47 836 64,47,,, D CENTRLALIQ 26/1 CLO Centre de l Imaginaire Lalique 2 675,, 2 675, 2 675,,,, D COLNDRU1 2/1 CLO College neuf Drulingen 3 39 234,89, 3 39 234,89 3 39 234,89,,, D MULSPOSELT 21/1 CLO Complexe Multi Sports de Seltz 648 55,, 648 55, 648 55,,,, D CSHERRLISH 211/1 CLO Complexe sportif de Herrlisheim 997 368,7, 997 368,7 997 368,7,,, D COFVN1 2/2 CLO Contrat de Plan Etat Region 2 33 475 171,57, 33 475 171,57 33 475 171,57,,, D DIGIPLANCA 27/1 CLO Digitalisation du plan cadastral 174 895,29, 174 895,29 174 895,29,,, D FCUNIV1 21/2 CLO Extension Bibliotheque Campus Illkirch 21 CPER 381 122,, 381 122, 381 122,,,, D EXTCCI 21/1 CLO Extension du pôle formation CCISBR 731 562,75, 731 562,75 731 562,75,,, D FCUNIV1 21/9 CLO Faculte Chirurgie Dentaire 21 CPER 2 769 997,97, 2 769 997,97 2 769 997,97,,, D EAU REP 214/1 CLO G 214 REPORT EAU 3 66,59, 3 66,59 3 66,59,,, D VSO INV 214/1 CLO G 214 Reports Entrentien et Maintenance VSO 196 597,9, 196 597,9 196 597,9,,, D TDR INV 214/1 CLO G 214 Reports Tournant du Rhin 24 471,6, 24 471,6 24 471,6,,, D BIBLIOTHEQ 25/1 CLO Grande Bibliothèque Strasbourg 4 621 144,8, 4 621 144,8 4 621 144,8,,, D CTSCE918 29/1 CLO Liaison interports 2 828,, 2 828, 2 828,,,, D MAISDPT1 24/6 CLO MAISONS DU CONSEIL GENERAL 5,, 5, 5,,,, D OPUNICTSVE 23/1 CLO Op.Universit. CTSVE 23-25 367 361,53, 367 361,53 367 361,53,,, D ESPVAU 214/1 CLO P 214 215 Espace Vauban 16 6 549,78, 16 6 549,78 16 6 549,78,,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D SITEARCHEO 214/1 CLO P 214 Sites archéologiques PAIR 27 154,2, 27 154,2 27 154,2,,, D PISCINOBER 28/1 CLO Piscine d Obernai 2 598 942,4, 2 598 942,4 2 598 942,4,,, D CPER7E8 27/1 CLO Plan Bruche 4 955,52, 4 955,52 4 955,52,,, D FCUNIV1 21/19 CLO Pole U Amenagement Campus Illkirch 21 CPER 251 25,, 251 25, 251 25,,,, D ACQDONIG 214/1 CLO R 214 Acquisition de données géographiques et statistiques 12 548,51, 12 548,51 12 548,51,,, D MOBIBLIO 214/1 CLO R 214 Maitrise d ouvrage Bibliothèques 34 891,58, 34 891,58 34 891,58,,, D TDR INV 214/2 CLO R 214 Tournant du Rhin 2 334,, 2 334, 2 334,,,, D CPER7C1 27/1 CLO Travaux de mise en sécurité du château du Haut-Koenigsbourg 2 483 868,5, 2 483 868,5 2 483 868,5,,, D CPER7C2 27/1 CLO Travaux de mise en valeur du château du Haut-Koenigsbourg. 2 118 74,81, 2 118 74,81 2 118 74,81,,, D FCUNIV1 2/9 CLO ULP OSIRIS 2 CTSVE 152 449,, 152 449, 152 449,,,, D UNIRECH1 22/1 CLO UNIVERSITE RECHERCHE 2 532 526,22, 2 532 526,22 2 532 526,22,,, D LUMPATUNES 213/1 CLO Ville de Strasbourg - Mise en lumière Patrimoine UNESCO 145 373,33, 145 373,33 145 373,33,,, D TRAMTRA1 2/1 CLO-2 Tram-Train 8 189,16, 8 189,16 8 189,16,,, D ALSABAIL 213/1 CLO-ALSABAIL 213 551,, 551, 551,,,, D SYNTWITTER 213/1 CLO-AMENAGEMENT D UN TERFRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE WITTERSHEIM 233 586,36, 233 586,36 233 586,36,,, D RNTOPST 26/8 CLO-AST 48 - RD 14 DEVIATION DE SINGRIST 9 429,78, 9 429,78 9 429,78,,, D RDOPST 24/7 CLO-AST9 - RD29-Déviation de ROHRWILLER 183 836,92, 183 836,92 183 836,92,,, D RDOPST 24/12 CLO-AST18 - RD263-Ecrans végétalisés de RIEDSELTZ 214 385,4, 214 385,4 214 385,4,,, D RDOPST 24/18 CLO-AST25 - RD468-ILLKIRCH-Cor de Chasse 18 121,96, 18 121,96 18 121,96,,, D ABATHOLTZH 26/1 CLO-Abattoirs de Holtzheim 413 614,18, 413 614,18 413 614,18,,, D CTSCE914 29/1 CLO-Accessibilité multimodale de Strasbourg depuis l Ouest 2,, 2, 2,,,, D CPER7VT12 27/1 CLO-Adaptation des structures d accueil pour les personne agées et handicapées. 2 649 83,, 2 649 83, 2 649 83,,,, D AEROPOR1 2/1 CLO-Aeroport 2 3 75 212,1, 3 75 212,1 3 75 212,1,,, D AEROPOR1 22/1 CLO-Aeroport 22 48 23,1, 48 23,1 48 23,1,,, D SPORT2 26/1 CLO-Aides aux sports 1 282 292,1, 1 282 292,1 1 282 292,1,,, D AMQUIPVAIS 26/1 CLO-Amélior.Equip.Vaisseau 35 939,8, 35 939,8 35 939,8,,, D ARO 21/1 CLO-Aménagement Réseau Ordinaire 2 766 986,28, 2 766 986,28 2 766 986,28,,, D SUBCOLL1 27/1 CLO-Aménagement de la 1/2 pension du Collège du Parc à Illkirch 911 397,54, 911 397,54 911 397,54,,, D CPER7ES7C 27/1 CLO-Aménagement du Centre de formation des musiciens intervenants à Sélestat 96,, 96, 96,,,, D LICHTENBER 26/1 CLO-Aménagement du Chateau du Lichtenberg 449 189,49, 449 189,49 449 189,49,,, D ARO 27/1 CLO-Aménagement réseau ordinaire 11 494 98,36, 11 494 98,36 11 494 98,36,,, D AMENAGPAYS 27/1 CLO-Aménagements paysager 2 67 537,17, 2 67 537,17 2 67 537,17,,, D AMENAGPAYS 21/1 CLO-Aménagements paysager 476 235,52, 476 235,52 476 235,52,,, D ASSAINSECU 21/1 CLO-Assainissement sécurisation 914 496,, 914 496, 914 496,,,, D SUBCOLL1 2/2 CLO-Avances Travaux effectues dans les Colleges par les Groupements de Communes 2 496,46, 2 496,46 2 496,46,,, Page 214

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP D SUBCOLL1 2/1 CLO-Avances pour travaux effectues dans les Colleges par la Region Alsace 2 Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 215 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 1 499 976,37, 1 499 976,37 1 499 976,37,,, D BANAPLOBS 27/1 CLO-BASE NAUTIQUE PLOBSHEIM 77 312,85, 77 312,85 77 312,85,,, D CPER7ES24 27/1 CLO-Bâtiment Weiss B à Strasbourg. 75,, 75, 75,,,, D CASTNABOR 24/1 CLO-CARRIERES DE ST NABOR 24 231 54,86, 231 54,86 231 54,86,,, D CASTNABOR 26/1 CLO-CARRIERES DE ST NABOR 26 149 779,53, 149 779,53 149 779,53,,, D CAFCMFE1 2/2 CLO-CMS Saverne 16 179,86, 16 179,86 16 179,86,,, D CAFCMFE1 21/1 CLO-CMS de SCHILTIGHEIM 21 15 8,1, 15 8,1 15 8,1,,, D COLNOBE1 22/1 CLO-COL.NEUF OBERHAUSBERGEN 551,26, 551,26 551,26,,, D COFVN1 24/1 CLO-CONTRAT TRIENNAL 24 573 488,94, 573 488,94 573 488,94,,, D BATUNI1 2/3 CLO-CPER IUFM 2 11 345 15,6, 11 345 15,6 11 345 15,6,,, D CTASMODGA 211/1 CLO-CTAS Modes de garde 2 23 284,, 2 23 284, 2 23 284,,,, D CTSCE12 14 212/2 CLO-CTSCE12-14 DEPE 1ère tranche 3,, 3, 3,,,, D CTSCE12 14 212/1 CLO-CTSCE12-14 ENSAS 2ème tranche 1 38,, 1 38, 1 38,,,, D COFVN1 2/3 CLO-CTSVE 2 2 79 578,67, 2 79 578,67 2 79 578,67,,, D FCUNIV1 2/1 CLO-CTSVE ISU2 3 811 225,43, 3 811 225,43 3 811 225,34,,, D FCUNIV1 2/5 CLO-Campus Vie Etudiante 2 CPER 152 449,2, 152 449,2 152 449,2,,, D CASERNGEND 28/1 CLO-Caserne Gendramerie Molsheim 2 745 5,, 2 745 5, 2 745 5,,,, D CASERNGEND 26/8 CLO-Caserne de Benfeld 752 474,, 752 474, 752 473,99,,, D CASERNGEND 26/6 CLO-Caserne de Bischwiller 943 644,, 943 644, 943 644,,,, D CASERNGEND 26/2 CLO-Caserne de La Wantzenau 765 572,, 765 572, 765 572,,,, D CASERNGEND 26/5 CLO-Caserne de Saales 243 57,, 243 57, 243 57,,,, D CASERNGEND 26/7 CLO-Caserne de Soufflenheim 538 662,, 538 662, 538 662,,,, D CASERNGEND 26/1 CLO-Caserne de Soultz s/forêt 658 439,, 658 439, 658 439,,,, D CASERNGEND 26/4 CLO-Caserne de Truchtersheim 761 89,55, 761 89,55 761 89,55,,, D CASERNGEND 26/9 CLO-Caserne de Villé 287 5,, 287 5, 287 5,,,, D CASERNGEND 26/3 CLO-Caserne de Woerth 417 996,, 417 996, 417 996,,,, D CIPDEHLING 212/1 CLO-Centre Interp Patri DEHLINGEN 1 432,, 1 432, 1 432,,,, D CIPANDLAU 211/1 CLO-Centre d Interprétation du Patrimoine d Andlau 1 753 81,, 1 753 81, 1 753 81,,,, D CPER7RE2A 27/1 CLO-Centre de biologie intégrative 1,, 1, 1,,,, D CPER7RC1 27/1 CLO-Centre de biologie intégrative (pôle innovat.thérapeut.) à Illkirch 1ère tr. 1 83,, 1 83, 1 83,,,, D AREFAC 27/1 CLO-Centre du Kleebach 21,, 21, 21,,,, D CTSPOGAMBS 21/1 CLO-Centre sportif de Gambsheim 475 385,62, 475 385,62 475 385,62,,, D CITESCOL 27/1 CLO-Cité scolaire de la Haute-Bruche à Schirmeck 43 957,55, 43 957,55 43 957,55,,, D COFTGVE1 21/1 CLO-Cofinancement TGV Europeen 88 119 11,99, 88 119 11,99 88 119 11,99,,, D COFOFER1 2/1 CLO-Cofinancement d operations ferroviaires 2 2 326 751,33, 2 326 751,33 2 326 751,33,,, D COFINVOIRI 211/2 CLO-Cofinancement de la voirie divers 58 74,57, 58 74,57 58 74,57,,, D FCUNIV1 21/12 CLO-College Doctoral Europeen 21 CTSVE 2 477,, 2 477, 2 477,,,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 216 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D COLNBIS1 2/1 CLO-College de Bischheim Lamartine 9 274 844,15, 9 274 844,15 9 274 844,15,,, D COLNDUT1 2/1 CLO-College de Duttlenheim 14 517 86,77, 14 517 86,77 14 517 86,77,,, D COLLEGE1 25/5 CLO-Collège Herrlisheim 187 733,18, 187 733,18 187 733,18,,, D COLLEGE1 25/11 CLO-Collège de Diemeringen 4 34 75,59, 4 34 75,59 4 34 75,59,,, D COLLEGE1 24/8 CLO-Collège de HOERDT - demi pension 2 456 757,25, 2 456 757,25 2 456 757,25,,, D COLLEGE1 25/12 CLO-Collège de Sarre Union 63 752,66, 63 752,66 63 752,66,,, D COLLEGE1 25/9 CLO-Collège neuf d Erstein 422 763,9, 422 763,9 422 763,9,,, D COMPSCHIRR 213/1 CLO-Complex SCHIRRHEIN 59 193,72, 59 193,72 59 193,72,,, D COMP PMBE 212/1 CLO-Complément PMBE et sortie d exploitation 172 518,6, 172 518,6 172 518,6,,, D CPER7RE8A 27/1 CLO-Consortium de ressources structurales et analytiques CIRACS à Strbg. 1 666 667,, 1 666 667, 1 666 667,,,, D MUSDANS1 24/2 CLO-Constr.Cité Musique/Danse STRG 3 777 958,, 3 777 958, 3 777 958,,,, D CARCHDE1 2/2 CLO-Construction Archives Departementales 35 667 96,68, 35 667 96,68 35 667 96,68,,, D CMMONTVE 211/1 CLO-Construction CMS Montagne Verte 483,, 483, 483,,,, D CCITSCI1 2/2 CLO-Construction Cite Scientifique pour les Jeunes 17 21 34,31, 17 21 34,31 17 21 34,31,,, D GYMMARLENH 27/1 CLO-Construction d un gymnase à Marlenheim 752 223,4, 752 223,4 752 223,4,,, D EQUIPMONSW 211/1 CLO-Construction d un équipement culturel à Mosnwiller 381 6,, 381 6, 381 6,,,, D CPER7ES19 29/1 CLO-Construction de la faculté dentaire-budget complémentaire 1 167,, 1 167, 1 167,,,, D CLVD1 2/2 CLO-Construction du Laboratoire Veterinaire 268 438,43, 268 438,43 268 438,43,,, D FCUNIV1 2/2 CLO-Construction du Pole Univ API ET BIOTECHNOLOGIE ILLKIRCH GRAF 1 538 185,97, 1 538 185,97 1 538 185,97,,, D ZENITH 26/1 CLO-Construction du Zénith 3 277,, 3 277, 3 277,,,, D MGDRULIN 21/1 CLO-Construction maison de l enfance à Drulingen 545 76,, 545 76, 545 76,,,, D RNTOPST 27/1 CLO-Contournement de Schirmeck 1 29 154,96, 1 29 154,96 1 29 154,96,,, D COFVN1 21/4 CLO-Contrat de Plan Etat-Region 15 817,4, 15 817,4 15 817,4,,, D FCUNIV1 21/3 CLO-Crous Resto U Cronenbourg 21 CPER 381 122,54, 381 122,54 381 122,54,,, D FCUNIV1 21/16 CLO-Crouss Residense Robertsau 21 CPER 69 796,7, 69 796,7 69 796,7,,, D MRPFAFFE 21/1 CLO-Création EHPAD Pfaffenhoffen 1 98 68,, 1 98 68, 1 98 68,,,, D MRTRUCHT 21/1 CLO-Création EHPAD Truchtersheim 1 969 75,, 1 969 75, 1 969 75,,,, D MRSOULTZ 211/1 CLO-Création EPHAD Soultz Ss Foret 756 295,, 756 295, 756 295,,,, D MEDIABRUMA 211/1 CLO-Création de la Médiathèque de Brumath 1 189 6,14, 1 189 6,14 1 189 6,14,,, D CTSCEEUROP 213/1 CLO-Création du lieu de l Europe 3,, 3, 3,,,, D CPER7RE1 27/1 CLO-Ctenre de recherche en biomédecine de Strasbourg. 167,, 167, 167,,,, D LOGDEMAP 29/1 CLO-DEMOLITION DE LOGEMENT 367 183,, 367 183, 367 183,,,, D LOGDEMAP 213/1 CLO-Démolition de logements 497 94,, 497 94, 497 94,,,, D LOGDEMAP 21/1 CLO-Démolition logements 741 9,21, 741 9,21 741 9,21,,, D LOGDEMAP 211/1 CLO-Démolition logements 374 999,2, 374 999,2 374 999,2,,, D CPER7RE6A 27/1 CLO-Détecteur spectromètre de masse à Strasbourg 5,, 5, 5,,,, D ECAM 29/1 CLO-ECAM - Strasbourg Europe 5 15,, 5 15, 5 15,,,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 217 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D COLLEGE1 24/9 CLO-EGPA collège Solignac à Strasbourg 1 99 887,85, 1 99 887,85 1 99 887,85,,, D FCUNIV1 2/11 CLO-EHICS ET EAHPU 2 CONSTRUCTION CTSVE REGROUPEMENT 1 963 35,52, 1 963 35,52 1 963 35,52,,, D EPIDE 212/1 CLO-EPIDE Défense 2ème Chance 475,, 475, 475,,,, D AEROPOR1 27/1 CLO-EQUIPEMENT AEROPORTUAIRE A LA CCI 1 637 879,76, 1 637 879,76 1 637 879,76,,, D RDOPST 24/1 CLO-ETUDES GENERALES 24 39 869,53, 39 869,53 39 869,53,,, D AUDIBISCHH 213/1 CLO-Ecole de musique-auditorium à Bischheim 226 182,, 226 182, 226 182,,,, D EGLSURBOUR 213/1 CLO-Eglise SURBOURG 142 537,, 142 537, 142 537,,,, D EGLAURELIE 213/1 CLO-Eglise Ste Aurélie Strasbourg 588 75,, 588 75, 588 75,,,, D EGLOFFENDO 213/1 CLO-Eglise d OFFENDORF 87 531,7, 87 531,7 87 531,7,,, D EGLFRIESEN 213/1 CLO-Eglise de FRIESENHEIM 74 385,35, 74 385,35 74 385,35,,, D EGLSIMULTA 213/1 CLO-Eglise simultanée de WANGEN 12 86,, 12 86, 12 86,,,, D EGLEVMETHO 213/1 CLO-Eglise évangélique méthodiste de STRASBOURG 12 571,13, 12 571,13 12 571,12,,, D ENTPROG1 23/1 CLO-Entretien Progr Opér Direc23 12 74 975,4, 12 74 975,4 12 74 975,4,,, D ENTPROG1 22/1 CLO-Entretien Programme 22 11 386 733,58, 11 386 733,58 11 386 733,58,,, D ENTPROG1 21/2 CLO-Entretien Programme OP.directes 21 13 65 244,7, 13 65 244,7 13 65 244,67,,, D ENTPROG1 2/1 CLO-Entretien Programme Operations directes 165 666,5, 165 666,5 165 666,5,,, D FCUNIV1 2/6 CLO-Environnement 2 CPER 76 224,51, 76 224,51 76 224,51,,, D ESPENTZHEI 213/1 CLO-Espace culturel Entzheim 54 568,8, 54 568,8 54 568,8,,, D CTSCE939 29/1 CLO-Etude d opportunuité et de faisabilité de la construction d un nouvel opéra 15 73,5, 15 73,5 15 73,5,,, D CTSCE9 29/1 CLO-Etude stratégique : renforcement du rôle européen de Strasbourg 25,, 25, 25,,,, D CPER7T11 27/1 CLO-Etudes : TSPO 94 92,1, 94 92,1 94 92,1,,, D TRAMTRA1 28/1 CLO-Etudes Avant Projet 578 382,9, 578 382,9 578 382,9,,, D MAISDPT1 24/2 CLO-Etudes générales 44 864,24, 44 864,24 44 864,24,,, D RDOPST 27/1 CLO-Etudes générales 27 35 62,82, 35 62,82 35 62,82,,, D RDOPST 26/1 CLO-Etudes générales et de faisabilité 26 136 451,75, 136 451,75 136 451,75,,, D MRBISCHH 21/1 CLO-Extension EHPAD Bischheim 1 458,, 1 458, 1 458,,,, D FCUNIV1 21/15 CLO-Extension ENSAIS 21 CPER 1 67,, 1 67, 1 67,,,, D CPER7ES29 211/1 CLO-Extension Restaurant Universitaire Cronenbourg 499 999,14, 499 999,14 499 999,14,,, D EXTBAT1 21/1 CLO-Extension Restructuration des Batiments Departementaux 24 242,92, 24 242,92 24 242,92,,, D MRBENFEL 21/1 CLO-Extension Rénovation EHPAD Benfeld 1 686 18,, 1 686 18, 1 686 18,,,, D CTSCE931 29/1 CLO-Extension de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture 1 36,, 1 36, 1 36,,,, D CCITSCI1 29/1 CLO-Extension du Vaisseau 468 181,79, 468 181,79 468 181,79,,, D GYMINTBARR 27/1 CLO-Extension du gymnase intercommunal de Barr 975 21,6, 975 21,6 975 21,6,,, D SPESCHBACH 213/1 CLO-Extension salle polyv ESCHBACH 526 519,89, 526 519,89 526 519,89,,, D COLLEGE1 24/5 CLO-Extension, restructuration du collège Freppel à Obernai 5 285 92,65, 5 285 92,65 5 285 92,65,,, D COLLEGE1 24/2 CLO-Extension, restructuration du collège Kléber à Haguenau 17 926,84, 17 926,84 17 926,84,,, D ETUDENS 214/1 CLO-G 214 215 Etudes Espaces Naturels Sensibles 55 38,, 55 38, 55 38,,,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 218 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ETUDECHET 214/1 CLO-G 214 216 ETUDES DECHETS 797,47, 797,47 797,47,,, D MAT EAU 214/1 CLO-G 214 216 MATERIEL POUR EAU ASSAINISSEMENT 23 992,8, 23 992,8 23 992,8,,, D SUBVMAD 214/1 CLO-G 214 Action Foncier Logement 531 148,3, 531 148,3 531 148,3,,, D AFLGVEST 214/1 CLO-G 214 DGE Aménagements Fonciers LGV EST 64 57,92, 64 57,92 64 57,92,,, D COLLPUBLI2 214/1 CLO-G 214 REPORTS COLLEGES PUBLICS 2 416,9, 2 416,9 2 416,9,,, D PROJTOUR 214/1 CLO-G 214 REPORTS PROJETS TOURISTIQUES 71 79,, 71 79, 71 79,,,, D ENSTRAINV 214/1 CLO-G 214 Reports Enseignement et Transmission Artistiques Investissements 5,, 5, 5,,,, D MATOS 214/1 CLO-G 214 Reports Matériel sportif 5 295,54, 5 295,54 5 295,54,,, D SUBIBLIO 214/1 CLO-G 214 Reports Subventions Bibliothèques 13 41,41, 13 41,41 13 41,41,,, D ZAI2 214/1 CLO-G 214 ZA Réduction prix vente reports 28 237,, 28 237, 28 237,,,, D RDOPST 29/2 CLO-Giratoires vers Walbourg - Surbourg 1 338 71,2, 1 338 71,2 1 338 71,2,,, D GYMBROQUE 28/1 CLO-Gymnase La Broque 683 688,9, 683 688,9 683 688,9,,, D GYMROTONDE 28/1 CLO-Gymnase Parc de la Rotonde à Cronenbourg 551 382,8, 551 382,8 551 382,8,,, D GYMSOUFFL 28/1 CLO-Gymnase de Soufflenheim 858 992,, 858 992, 858 992,,,, D GYMNWOERTH 211/1 CLO-Gymnase de Woerth 523 661,31, 523 661,31 523 661,31,,, D GYMHEYRITZ 29/1 CLO-Gymnase du Heyritz 1 53 46,4, 1 53 46,4 1 53 46,4,,, D COLLEGE1 21/1 CLO-Gymnase pour le collège Foch de Haguenau 2 6,, 2 6, 2 6,,,, D GYMNPLOBSH 213/1 CLO-Gymnase à Plobsheim 499 889,4, 499 889,4 499 889,4,,, D WIMAX 28/1 CLO-HAUT DEBIT WIMAX 11 992 374,75, 11 992 374,75 11 992 374,75,,, D HEBETUD 28/1 CLO-Hébergement privé 277 158,13, 277 158,13 277 158,13,,, D HOTENTMART 213/1 CLO-Hôtel d entreprise du Martelberg 12,, 12, 12,,,, D CPER7ES6 27/1 CLO-IUFM de Strasbourg - 2 ème tranche 73 278,6, 73 278,6 73 278,6,,, D FCUNIV1 2/4 CLO-IUT/CNAM CPER2 34 898,3, 34 898,3 34 898,3,,, D CPER7RE5A 27/1 CLO-Imagerie du petit animal - cyclotron à Strasbourg. 5,, 5, 5,,,, D FCUNIV1 21/11 CLO-Institut Charles Sadron ICS 21 CTSVE 2 134 286,24, 2 134 286,24 2 134 286,24,,, D BATPOMPE 25/1 CLO-Interreg IIIA - Bateau-pompe 3,, 3, 3,,,, D INV CTV2 213/1 CLO-Investissement Divers Contrats de Territoires V2 249 141,, 249 141, 249 141,,,, D LGVRHINRHO 26/1 CLO-LGV RHIN RHONE 14 192 119,1, 14 192 119,1 14 192 119,1,,, D LGVRHRH 21/1 CLO-LGV Rhin Rhone 49 666,7, 49 666,7 49 666,7,,, D LIAINTPOR2 212/1 CLO-Liaison Interports 2ème phase 1 84,, 1 84, 1 84,,,, D TRAMWAY1 2/1 CLO-Lignes B et C 6 553 42,13, 6 553 42,13 6 553 42,13,,, D MAISROUGE 213/1 CLO-MAISON ROUGE MERTZWILLER 95 422,96, 95 422,96 95 422,96,,, D MAISDPT1 24/5 CLO-MAISONS DU CONSEIL GENERAL 9 96 962,89, 9 96 962,89 9 96 962,89,,, D MAISDPT1 24/3 CLO-MAISONS DU CONSEIL GENERAL DE MOLSHEIM 1 118 84,54, 1 118 84,54 1 118 84,54,,, D MAISDPT1 24/4 CLO-MAISONS DU CONSEIL GENERAL HAGUENAU 1 18 157,97, 1 18 157,97 1 18 157,97,,, D FCUNIV1 21/13 CLO-Maison Inter Universitaire des Sciences Humaines d Alsace MISHA CTSVE 21 2 15 214,, 2 15 214, 2 149 681,,,, D MAISARNIED 21/1 CLO-Maison des Arts et Congrès 312,, 312, 312,,,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 219 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D MAISDPT1 24/1 CLO-Maison du Conseil Général de SAVERNE 83 84,76, 83 84,76 83 84,76,,, D MAISASSOC 28/1 CLO-Maisons des association à Oberhoffen 523 877,44, 523 877,44 523 877,44,,, D MAISDPT1 26/2 CLO-Maisons du Conseil Général 3 152 387,39, 3 152 387,39 3 152 387,39,,, D MAITDECHET 212/1 CLO-Maîtrise des déchets 212 (Convention ADEME) 141 191,29, 141 191,29 141 191,29,,, D MGENFANC 212/1 CLO-Mode de garde petite enfance 1 341 581,, 1 341 581, 1 341 581,,,, D MGENFANC 213/1 CLO-Mode de garde petite enfance autres CT 1 427 89,54, 1 427 89,54 1 427 89,54,,, D MUSEE2 26/1 CLO-Musée (Centre d Interprétation du Patrimoine) 528 73,5, 528 73,5 528 73,5,,, D CPER7RE9A 27/1 CLO-NanoMat Strasbourg à Strasbourg. 1,, 1, 1,,,, D AOS 21/1 CLO-Opérations de sécurité 1 566 59,5, 1 566 59,5 1 566 59,5,,, D AIDFILAGRI 214/2 CLO-P 214 Atelier Fruits et Abeilles Muttersholtz 2 5,, 2 5, 2 5,,,, D CIGALDONNE 214/1 CLO-P 214-217 Subventions données CIGAL 34 365,52, 34 365,52 34 365,52,,, D COLLPUBLI2 214/4 CLO-P 215 ECOLE EUROPEENNE 142 352,75, 142 352,75 142 352,75,,, D SUBECOLEUR 214/1 CLO-P 215 SUBVENTION ECOLE EUROPENNE 39 837,, 39 837, 39 837,,,, D SUBECOLEUR 216/1 CLO-P 216 SUBVENTION ECOLE EUROPEENNE 19 6,, 19 6, 19 6,,,, D PCMUI 213/1 CLO-PLAN CAMPUS MAISON UNIVERSITAIRE 2 5,, 2 5, 2 5,,,, D ITICYCLE 21/2 CLO-Parcours cyclables 7 69,36, 7 69,36 7 69,36,,, D ITICYCLE 27/1 CLO-Parcours cyclables 5 69 782,, 5 69 782, 5 69 782,,,, D ITICYCLE 21/1 CLO-Parcours cyclables 2 581 595,84, 2 581 595,84 2 581 595,84,,, D TMNTCOL1 2/5 CLO-Petites Reparations dans les Colleges 32 27,52, 32 27,52 32 27,52,,, D PISCINSEL 28/1 CLO-Piscine de Sélestat 1 216 9,8, 1 216 9,8 1 216 9,8,,, D CPER7E5 27/1 CLO-Plan "Ill" 4 991,, 4 991, 4 991,,,, D PLANUMCOLL 216/1 CLO-Plan Numérique des Collèges 91 742,3, 91 742,3 91 742,3,,, D CPER7PMBE 27/1 CLO-Plan de Modernisation des Bâtiments d Elevage 2 5,, 2 5, 2 5,,,, D PDMI 211/1 CLO-Plan de modernisation des itinéraires - Subvention Equipement Etat 24,, 24, 24,,,, D FCUNIV1 21/17 CLO-Pole U Amenagement Campus Esplanade 21 CPER 416 643,, 416 643, 416 643,,,, D FCUNIV1 21/8 CLO-Pole U Gymnase Campus Esplanade 21 CPER 522 681,, 522 681, 522 681,,,, D FCUNIV1 21/14 CLO-Pole de Formation Questions Europeennes 21 CTSVE 45 734,71, 45 734,71 45 734,71,,, D PORTAUTO1 22/1 CLO-Port autonome 573 994,94, 573 994,94 573 994,94,,, D PORTAUTO1 26/1 CLO-Port autonome 26 484 673,21, 484 673,21 484 673,21,,, D CPER7ES1 27/1 CLO-Porte de l innovation à Strasbourg. 114 494,1, 114 494,1 114 494,1,,, D CPER711A 27/1 CLO-Projet Réalise (environnement,géosciences...) 729 34,8, 729 34,8 729 34,8,,, D CPER7RE14 27/1 CLO-Projets et équipements pour les CRITT, les plates-formes technologiques... 249,, 249, 249,,,, D CPER7E11 27/1 CLO-Prévention des coulées de boues : travaux. 1 35 334,27, 1 35 334,27 1 35 334,27,,, D POLCULDRUS 213/1 CLO-Pôle culturel à Drusenheim 152 731,16, 152 731,16 152 731,16,,, D COLLPRIVES 213/1 CLO-R 213 Collèges privés 975 555,78, 975 555,78 975 555,78,,, D DSILOG 213/1 CLO-R 213-215 Opérations d acquisitions des solutions logicielles et AMO 5 576 515,66, 5 576 515,66 5 576 515,66,,, D ALSABAIL 214/1 CLO-R 214 ALSABAIL Avances remboursables 2 849 15,, 2 849 15, 2 849 15,,,, D ASPA INV 214/1 CLO-R 214 ASPA Investissement 29 324,, 29 324, 29 324,,,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D AIDDIVENV 214/2 CLO-R 214 Aide Apiculture 11,, 11, 11,,,, D ARCH INV 214/1 CLO-R 214 Archives 156 148,82, 156 148,82 156 148,82,,, D TOURTRA 214/1 CLO-R 214 CAMPING et RESTAURATION 277 581,, 277 581, 277 581,,,, D COLLPUBLI2 214/2 CLO-R 214 COLLEGES PUBLICS 1 226 246,16, 1 226 246,16 1 226 246,16,,, D CMSPAP 214/1 CLO-R 214 Centre Médico Sociaux Subventions d investissement 237 354,54, 237 354,54 237 354,54,,, D COLLPRIVES 214/1 CLO-R 214 Collèges privés 422 477,78, 422 477,78 422 477,78,,, D CREDIFINV 214/1 CLO-R 214 Création et Diffusion Culturelles Investissements 244 144,49, 244 144,49 244 144,49,,, D ENSTRAINV 214/2 CLO-R 214 Enseignement et Transmission Artistiques Investissements 146 82,, 146 82, 146 82,,,, D HANDICAP 214/1 CLO-R 214 Equipements pour Personnes Handicapées 246 247,91, 246 247,91 246 247,91,,, D ETABENFANT 214/1 CLO-R 214 Etablissements pour enfants 1 232 119,43, 1 232 119,43 1 232 119,43,,, D HK INV 214/1 CLO-R 214 HAUT-KOENIGSBOURG INVESTISSEMENTS 142,, 142, 142,,,, D HOTELPEPI 214/1 CLO-R 214 Hotels et pépinières d entreprises 1 135 281,1, 1 135 281,1 1 135 281,1,,, D SUBENS 214/1 CLO-R 214 Subventions Espaces Naturels Sensibles 277 815,85, 277 815,85 277 815,85,,, D ALSABAIL 215/1 CLO-R 215 ALSABAIL Avances remboursables 3 129 6,, 3 129 6, 3 129 6,,,, D ACQDONIG 214/2 CLO-R 215 Acquisition de données géographiques et statistiques 6 677,8, 6 677,8 6 677,8,,, D COLLPUBLI2 214/3 CLO-R 215 COLLEGES PUBLICS 1 258 855,57, 1 258 855,57 1 258 855,57,,, D CREDIFINV 215/2 CLO-R 215 Création et Diffusion Culturelles Investissements 451 515,, 451 515, 451 515,,,, D ALSABAIL 216/1 CLO-R 216 ALSABAIL Avances remboursables 1 587 733,, 1 587 733, 1 587 733,,,, D ACQDONIG 216/1 CLO-R 216 Acquisition de données géographiques et statistiques 3 75,, 3 75, 3 75,,,, D COLLPUBLI2 216/1 CLO-R 216 COLLEGES PUBLICS 1 177 617,74, 1 177 617,74 1 177 617,74,,, D VSO INV 215/1 CLO-R 216 Entretien & maintenance Vaisseau 152 9,66, 152 9,66 152 9,66,,, D MOBIBLIO 215/1 CLO-R 216 maîtrise d ouvrage Bibliothèques 4 964,, 4 964, 4 964,,,, D RNTOPST 27/2 CLO-RD 163 Déviation de Haguenau 364 959,22, 364 959,22 364 959,22,,, D REHABLOGAP 29/1 CLO-REHABILITATION LOGEMENTS 3 857 569,49, 3 857 569,49 3 857 569,49,,, D CHACHAMFEU 27/1 CLO-REST.CHALET CHAMP DU FEU 2 95 611,13, 2 95 611,13 2 95 611,13,,, D CPER7VT2 27/1 CLO-Reconversion de la carrière de St. Nabor (tranche 2 voie ferrée). 17 616,8, 17 616,8 17 616,8,,, D RELAISBDBR 25/2 CLO-Relais BDBR 6 841,12, 6 841,12 6 841,12,,, D RELCULTWIS 21/1 CLO-Relais culturel Wissembourg 68 154,, 68 154, 68 154,,,, D CPER7ES8C 27/1 CLO-Renforcement des formations de l INSA. 1,, 1, 1,,,, D CPER7VT1 27/1 CLO-Requalification urbaine du quartier Saint-Joseph à Haguenau 346 494,1, 346 494,1 346 494,1,,, D CMS 211/1 CLO-Restructuration CMS 123 552,35, 123 552,35 123 552,35,,, D FOYSTLOUIS 211/1 CLO-Restructuration du Foyer Saint Louis à Schiltigheim 283 528,8, 283 528,8 283 528,8,,, D MUSEE3 28/1 CLO-Restructuration du musée Bouxwiller Pays de Hanau 1 24 585,64, 1 24 585,64 1 24 585,64,,, D PISCKIBITZ 212/1 CLO-Restructuration extension de la piscine de la Kibitzenau 2 55 625,, 2 55 625, 2 55 625,,,, D MTSTEODILE 29/1 CLO-Réhab.Mt.Ste.Odile 2ème tranc 85,, 85, 85,,,, D CMMEINAU 211/1 CLO-Réhabilitation CMS Meinau / Canardière 953 177,, 953 177, 953 177,,,, D BNUS 21/1 CLO-Réhabilitation de la BNUS 7 8,, 7 8, 7 8,,,, D MGCANARD 21/1 CLO-Réhabilitation, extension multi accueil Canardière 569 557,, 569 557, 569 557,,,, Page 22

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D MRMUTZIG 211/1 CLO-Rénovation EHPAD Mutzig 1 325 63,, 1 325 63, 1 325 63,,,, D MRERSTEI 21/1 CLO-Rénovation HL Erstein 344 25,, 344 25, 344 25,,,, D KALTENHOUS 212/1 CLO-Salle Multi-activités à Kaltenhouse 641 766,4, 641 766,4 641 766,4,,, D COLLEGE1 212/1 CLO-Schéma directeur accès handicapés 376 213,77, 376 213,77 376 213,77,,, D SUBVCG1 2/1 CLO-Subventions Constructions de Casernes de Gendarmerie 2 337 824,27, 337 824,27 337 824,27,,, D SUBDIV1 21/1 CLO-Subventions diverses 179 49,28, 179 49,28 179 49,28,,, D SYNTSCHIRR 213/1 CLO-Synthé SCHIRRHEIN 194 729,6, 194 729,6 194 729,6,,, D COFTGVE1 27/1 CLO-TGV EST 1ère étape-2ème phase 2 4 876,58, 2 4 876,58 2 4 876,58,,, D COFTGVE1 24/1 CLO-TGV24 5 265 339,11, 5 265 339,11 5 265 339,11,,, D TICSANTE 21/1 CLO-TIC SANTE 914 679,13, 914 679,13 914 679,13,,, D TRAVAGGLO 29/1 CLO-TRAVERSES D AGGLOMERATIONS 29 4 437 188,46, 4 437 188,46 4 437 188,46,,, D TRAMTRA1 26/1 CLO-Tram-Train 26 6 535 996,37, 6 535 996,37 6 535 996,37,,, D TRAMTRA1 22/1 CLO-Tram-Train22 661 998,4, 661 998,4 661 998,4,,, D TRAMWAY1 24/1 CLO-Tramway4 19 757 374,69, 19 757 374,69 19 757 374,69,,, D PISCWACKEN 212/1 CLO-Transformation de la piscine du Wacken en piscine nordique 1 476 234,, 1 476 234, 1 476 234,,,, D TMNTCOL1 21/2 CLO-Travaux Maintenance Colleges 6 748 984,3, 6 748 984,3 6 748 984,3,,, D TCTRERT1 21/1 CLO-Travaux de Mise aux Normes des Centres Routiers 1 172,73, 1 172,73 1 172,71,,, D TRAVAGGLO 27/1 CLO-Traverses d agglomération 9 225 449,, 9 225 449, 9 225 449,,,, D TRAVAGGLO 21/1 CLO-Traverses d agglomérations 4 65 774,21, 4 65 774,21 4 65 774,21,,, D TMNTCOL1 22/1 CLO-Travx.Mainten.Colleges 6 511 23,45, 6 511 23,45 6 511 23,45,,, D TMNTCOL1 23/1 CLO-Travx.Mainten.Colleges 6 335 716,5, 6 335 716,5 6 335 716,5,,, D BATUNI1 2/1 CLO-U2 ITI 2 32 164,59, 32 164,59 32 164,59,,, D FCUNIV1 2/3 CLO-U2 Maison du Chercheur 2 228 673,53, 228 673,53 228 673,53,,, D UNITRAIOM 25/2 CLO-Unité trait.ordur.ménag.smitom 3 544 98,, 3 544 98, 3 544 98,,,, D TRAITDECHE 211/1 CLO-Unités de traitement des ordures ménagères 1 239 655,1, 1 239 655,1 1 239 655,1,,, D UNITRAIOM 25/1 CLO-Unités trait.ordur.ménag.cus 6 986 66,, 6 986 66, 6 986 66,,,, D ZAI OBERNA 213/1 CLO-ZAI D OBERNAI 1 53,, 1 53, 1 53,,,, D ZAI 212/2 CLO-ZAI Goxwiller-Valff 1 29,, 1 29, 1 29,,,, D COLLEGE1 24/4 CLO-colleges 29 729,81, 29 729,81 29 729,81,,, D CPER7RE4A 27/1 CLO-magerie et robotique médicale et chirurgicale à Strasbourg 1,, 1, 1,,,, D AOS 27/1 CLO-pérations de sécurité 8 199 3,38, 8 199 3,38 8 199 3,38,,, D COLNHEI1 22/1 COL.NEUF HEILIGENSTEIN 322 65,95, 322 65,95 321 73,14,,, D PLANUMCOLL 217/1 COLLEGES 15,, 15, 13 674,26,,, D LOGCONSAP 29/1 CONSTRUCTION LOGEMENTS AIDES 7 663 295,3, 7 663 295,3 7 518 842,,,, D TCTRERT1 27/1 CTCG WISSEMBOURG 6 67 86,7, 6 67 86,7 4 349 271,71,,, D CTSCE12 14 212/3 CTSCE12-14 SERTIT 8,, 8,,,,, D COFVN1 26/1 CTSVE 26-28 4 245 118,89, 4 245 118,89 3 977 433,32,,, D CASERGEND2 212/1 Casernes gendarmerie ph 2 3 5,, 3 5, 2 887 954,99,,, Page 221

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP D CPER7RC2 27/1 Centre de recherche en biomédecine Strasbourg (1ère et 2ème tranches) D CPER7RE3 27/1 Chimie biologique intégrative et technologie du médicament à Strasbourg. Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 4 45,, 4 45, 3 541,,,, 333,, 333, 333,,,, D CTHANVILLE 212/1 Château de Thanvillé 483 76,68, 483 76,68 372 481,39 111 279,29,, D CITSCOLHM 29/1 Cité scol.henri Meck Molsheim 2 2,, 2 2, 2 78 218,,,, D COFINVOIRI 211/1 Cofinancement de la voirie CTAS CUS 3 183 554,16, 3 183 554,16 2 583 36,95 7, 53 517,21, D COLLEGE1 25/2 Collège Benfeld 15 7,, 15 7, 14 152,79 1,,, D COLLEGE1 29/1 Collège Katia et Maurice Kaft à Eckbolsheim 5,, 5, 35 14,17,,, D COLLEGE1 25/3 Collège Schiltigheim Rouget de Lisle 17 25,, 17 25, 16 714 538,46,,, D COLLEGE1 25/4 Collège Sélestat Mentel 12 25,, 12 25, 12 177 472,95,,, D COLLEGE1 28/3 Collège de Bischwiller MAUROIS 1 25,, 1 25, 524 48,91 1, 5, 1, D COLLEGE1 25/1 Collège de Brumath 14,, 14, 1 114 16,76 2, 3 5, 7 3, D COLLEGE1 27/3 Collège de Lauterbourg 1/2 pension 4 669 352,3, 4 669 352,3 4 49 313,76,,, D COLLEGE1 28/2 Collège de Reichshoffen 5,, 5, 38 443,48 3, 2, 2 5, D COLLEGE1 28/4 Collège de Sundhouse 2 126,, 2 126, 2 15 994,29,,, D COLLEGE1 27/1 Collège de la Robertsau 12 9,, 12 9, 11 593 22,26,,, D COLLEGE1 24/7 Collège neuf Heiligenstein 14 922 829,84, 14 922 829,84 14 744 721,72,,, D COLLEGE1 212/3 Construc demi pension collège Rembrant Bugatti Molsheim 4,, 4, 67 54,6,,, D LOGCONSAP 21/1 Construction de logements aidé 5 295 92,89, 5 295 92,89 5 78 139,79 147 728,53,, D CPER7ES13 27/1 Construction du pôle d administration publique 1ère.tranche-const.et foncier. 1 79,, 1 79, 5 241 8, 3 237, 2, 311 2, D EHPAD 212/1 Construction et Rénovation EHPAD 3 86 25,, 3 86 25, 3 86 25,,,, D LOGCONSAP 211/1 Construction logements aidés 6 43 134,25, 6 43 134,25 5 18 78,61 5, 25,, D LOGCONSAP 212/1 Construction logements aidés 5 397 859,15, 5 397 859,15 5 83 753,45 296 8,,, D LOGCONSAP 213/1 Construction logements aidés 5 412 336,38, 5 412 336,38 3 512 43,59 5, 5, 8, D MEDIAVILLE 213/1 Création Médiathèque CDC Villé 668 896,, 668 896, 668 896,,,, D CPER7ES1C 27/1 Création d un 3ème.département IUT de Haguenau - Construction. 1 39,, 1 39, 1 379 468,94,,, D PLATFORMES 27/1 Dambach-la-Ville 1 55,, 1 55, 8,,,, D LOGDEMAP 212/1 Démolition de logements 489 79,, 489 79, 165 79, 139 265, 99 999,51, D BOURGCENTR 213/1 Développement Bourgs Centres 5, -1 839 723,89 3 16 276,11 2 47 621,34 47, 143,, D BASSINSVIE 213/1 Développement local - Bassin de Vie 1, -2, 8, 5 87 123,76 1, 8,, D EHPAD 213/1 EHPAD 5 353 3,, 5 353 3, 4 895 279,6 17 254,4,, D EAU 211/1 Eau Assainissement 12 6,, 12 6, 11 662 721,58,,, D EAU 212/1 Eau Assainissement 11 6,, 11 6, 1 831 589,11,,, D ECOLEURO 21/1 Ecole Européenne de Strasbourg 12 1,, 12 1, 9 482 925,37,,, D EGLPIERPAU 213/1 Eglise St Pierre et Paul Neuviller les Saverne 67,, 67, 423 724,88 141 796,22,, D RES67INV 215/1 Equipement Réseau 67 15,, 15,,,,, D TSPO 211/1 Etude faisab TCSP liais Truch 11,, 11, 9 212,,,, Page 222

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D RDOPST 28/1 Etudes générales et de faisabilité 1 4,, 1 4, 1 4 235,17,,, D EXTBAT1 21/1 Ext Restructuration Batiments Départementaux 3,, 3, 69 722,77,,, D EXTBAT1 26/1 ExtRestrBatDepartementaux26 1 45,, 1 45, 1 411 82,53,,, D EXRECOL1 22/1 Extens. et Restruct.Colleges 2 46 799 999,82, 46 799 999,82 45 84 84,5,,, D RESHDPT1 21/1 Extension Hôtel du Département 5 5,, 5 5, 4 657 694,55,,, D TRAMWAY2 213/1 Extension du réseau Tramway de l Agglomération Strasbourgeoise 5 5,, 5 5, 5 197 5,4,,, D EXTBAT1 2/1 Extension et restructuration des batiments departementaux 9 96 64,51, 9 96 64,51 8 525 224,55,,, D CPER7RC6 27/1 Extension institut biologie moléculaire des plantes (IBMP à Strasbourg) 1 13,, 1 13, 1 93 52,32,,, D COLLEGE1 24/6 Extension, restructuration du collège de Drusenheim 7 35,, 7 35, 7 248 549,6,,, D EXRECOL1 21/1 Extensions et restructurations de colleges 78 129 364,86, 78 129 364,86 77 718 563,91,,, D EXRECOL1 2/1 Extensions et restructurations de colleges 43 229 838,33, 43 229 838,33 42 637 473,7,,, D AFPLATFORM 214/1 G 214 215 Aménagements Fonciers Plateformes d activités 433 834,12, 433 834,12 227 261,76 1, 97 568,56, D AFESPRUR 214/1 G 214 215 DGE Aménagement Foncier de l Espace Rural 1 65,, 1 65, 1 41 612,21 8, 16 878,24, D MOENS 214/1 G 214 215 Espaces Naturels Sensibles 168 253,48, 168 253,48 168 237,48,,, D SUIVIPIG 214/1 G 214 215 Suivi des animations PIG 2 971 2,, 2 971 2, 2 867 27,37,,, D ETUDERIV 214/1 G 214 216 Etudes Rivières 692 292,75, 692 292,75 349 4,73,,, D MNTBATDEPT 214/1 G 214 216 Maintenance des bâtiments départementaux 6 157 934,88, 6 157 934,88 5 23 2,5,,, D TRVXMACOLL 214/1 G 214 216 Travaux de maintenance des collèges 23 4,, 23 4, 2 788 163,98,,, D MATOUTMOB 214/1 G 214 217 Acquisition matériel outillage mobilier services dept. 1 639 22,18, 1 639 22,18 1 69 61,2,,, D COVOITUR 214/1 G 214 217 Covoiturage 555 715,18, 555 715,18 332 144,81,,, D ETUDMABAT 214/1 G 214 217 Etudes prévisionelles de maintentance des bâtiments 11,, 11, 7 627,6,,, D INVESTBAC 214/1 G 214 218 Bacs Investissement 9, 1, 1, 539 75,96 4, 47 735,8, D ETUDESRD 214/1 G 214 218 Etudes RD hors opérations 3 88 59,43 5, 3 588 59,43 2 361 626,15 4, 4, 359 888,11 D AIDDIVENV 214/1 G 214 Aides Diverses Environnement Reports 2,, 2, 1 21,86,,, D ARTISANA 214/1 G 214 Artisanat Reports 94 83,, 94 83, 84 725,,,, D LOGCONSR 214/1 G 214 Construction de logements 1 249 465,21, 1 249 465,21 985 374,84 34 14, 16 53,24, D BASSINSVIE 214/2 G 214 Développement local bassins de vie reports 583 754,62, 583 754,62 382 699,74,,, D EQUIPSPOR 214/2 G 214 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRASBOURG 2 447 258,56, 2 447 258,56 2 318 618,56 128 639,59,, D GDUVOYAGE 214/1 G 214 Gens du voyage 97 27,51, 97 27,51 53 636,24,,, D AIDESPAYSA 214/1 G 214 REPORTS DES ENVELOPPES HORS AP 2341 133 611,98, 133 611,98 18 256,7 8, 3 753,14, D MUSEEINV 214/1 G 214 REPORTS EQUIPEMENTS CULTURELS ET MUSEOGRAPHIE 23 32,87, 23 32,87 14 747,69 8 573,18,, D EQUIPSPOR 214/1 G 214 REPORTS EQUIPEMENTS SPORTIFS et SOCIO-EDUCATIFS 4 264 754,66, 4 264 754,66 3 74 645,15 95 863,27,, D PATRINPRO2 214/1 G 214 REPORTS PATRIMOINE NON PROTEGE 292 65,59, 292 65,59 27 423,72 22 226,87,, D PATRIPROT2 214/1 G 214 REPORTS PATRIMOINE PROTEGE 22 47,, 22 47, 2 832, 19 215,,, D ADEMEREP 214/1 G 214 Report Déchets 35 91,53, 35 91,53 35 91,53,,, D ENSPRI2 214/1 G 214 Reports écoles maternelles et primaires 695 884,63, 695 884,63 663 19,15 21 632,3,, D REHA2REP 214/1 G 214 Réhabilitation Logements 1 29 47,41, 1 29 47,41 126 666,75 2, 84 985,15, D REHA1REP 214/1 G 214 Réhabilitation Logements Parc Public 231 353,5, 231 353,5 134 34,12 24 412,2,, Page 223

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D SUBVTHD 214/1 G 214 Subvention équipement THD 1 1,, 1 1, 576 492,64,,, D TOURTRA 214/3 G 214 TOURISME TRADITIONNEL REPORTS 987 462,12, 987 462,12 478 864,6 5 228,,, D ZAI2 214/2 G 214 ZA reports 1 387 918,, 1 387 918, 346 653,,,, D AFCG67 214/1 G 214-215 Aménagements Fonciers Voirie Départementale 1 835,44, 1 835,44 729 741,8 9, 6, 49 82,77 D AFETAT 214/1 G 214-215 Aménagements Fonciers Voirie Etat 47 473,55, 47 473,55 132 564,12 1, 1, 78 65,29 D TRAVAGGLO1 214/1 G 214-216 Traverses en Agglomération 1 5,, 1 5, 7 761 316,73,,, D TELEGES 215/1 G 215-217 Subventions Télégestion 45,, 45, 24 599,26,,, D AFESPRUR 216/1 G 216 217 DGE Aménagement Foncier de l Espace Rural 1 35,, 1 35, 16 429,36 45, 45, 3, D SUIVIPIG 215/2 G 216 217 Suivi des animations PIG 2 971 2,, 2 971 2, 938 94,57,,, D ACHATMATST 216/1 G 216 218 ACHAT PETIT MATERIEL DE VOIRIE 139, 62, 21, 118 592,37 62, 2 4,, D REHABILRD2 216/1 G 216 218 ENTRETIEN PROGRAMME DU RESEAU ROUTIER 31 4, 15 2, 46 6, 3 981 71,61 15 2, 252 966,44, D EXTBAT2 216/1 G 216 218 ETUDES DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 9,, 9, 1 11,19 3,,, D COLLEGE2 216/1 G 216 218 ETUDES DE PROGRAMMATION DES COLLEGES 7,, 7, 11 379,59 3,,, D REFTRANCH 216/1 G 216 218 REFECTION DES TRANCHEES 6,, 6, 266 568,7 2, 113 56,19, D MUSEEINV 216/3 G 216 CTAS AMENAGEMENT MUSEES LOCAUX COMMUNES 79 8,, 79 8,, 79 8,,, D CREDIFINV 216/2 G 216 CTAS EQUIPEMENTS CULTURELS COMMUNES 32,, 32, 137 41,2 1, 81,, D EQUIPSPOR 216/2 G 216 CTAS EQUIPEMENTS SPORTIFS 2 633 6,, 2 633 6, 1 524 46,57 756 41,,, D SUBIBLIO 216/2 G 216 CTAS SUBVENTIONS BIBLIOTHEQUES 65, -31, 34, 486,2 17,,, D PATRINPRO2 216/2 G 216 PIL Patrimoine non protégé 52,, 52, 393 811,61 15 811,7,, D SUBIBLIO 216/1 G 216 Subventions Bibliothèques 53,, 53, 299 92,91 212 486,,, D AFETAT 215/1 G 216-217 Aménagement foncier voirie Etat 36,, 36, 27 395,71 3, 1, 174 574,4 D SUBESPRUR 216/1 G 216-217 DGE Subventions Travaux Aménagement Espace Rural - Agriculture D SUBTCRD 216/2 G 216-217 DGE Subventions Travaux Aménagement Espace Rural - Routes 645,, 645, 472 751,69 17 623,91,, 1 833,, 1 833, 893 5,6 585, 25, 24 8,58 D ETUDEPREOP 217/1 G 217 219 Etudes pré-opérationnelles 217, -86, 131, 42 295,,,, D MAT EAU 217/1 G 217 219 MATERIEL POUR EAU ASSAINISSEMENT 8,, 8,,,,, D MNTBATDEPT 217/1 G 217 219 Travaux maintenance bâtiments départementaux 1 3, 8, 2 1, 685 155,57 1 3,,, D TRVXMACOLL 217/1 G 217 219 Travaux maintenance des collèges 15, 7 5, 22 5, 6 876 85,4 7 5, 7 5,, D LUTANTIVEC 217/1 G 217 219 lutte anti-vectorielle 6,, 6,, 1, 25, 25, D ETUDECANAL 217/1 G 217 Etudes canal 85,, 85, 68 85,,,, D TRAVAGGLO1 217/1 G 217-219 Trav Agglomération 3 5, 3 5, 7, 2 28 11,53 3, 1 551 199,78, D COLLEGE2 217/1 G MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE COLLEGES ADAP 3 65,, 3 65, 46 422,54 1 5,,, D COLLEGE2 217/2 G Projets collèges 5 2,, 5 2,, 4 475,,, D COULBOUES 215/2 G Travaux contre les coulées de boues 254 27,, 254 27, 94 12,57 76 1,,, D MOENS 215/1 G216-217 MO ENS 421 41,, 421 41, 117 924, 5,,, D AFETAT 215/2 G216-221 contournement autoroutier Strasbourg (GCO) 5,, 5, 184 479,81 1 15, 1, 1 65, D MAITENERGB 217/1 G217 221 Maîtrise energie bâtiments départementaux 25,, 25,, 5, 5, 1, Page 224

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 225 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ACHATMATRI 218/1 G218 221 ACHAT MATERIEL ROUTES INTELLIGENTES, 1, 1,, 71, 29,, D ETUDMABAT 218/1 G218 221 ETUDES PREVISIONNELLES DE MAINTENANCE DES BATIMENTS, 28, 28,, 1, 9, 9, D FAED 218/1 G218 221 FONDS D ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT, 5, 5,,,,, D FSC 218/1 G218 221 FONDS DE SOLIDARITE COMMUNALE, 5, 5,,,,, D HK INV 218/2 G218-22 -HK PROJET NUMERIQUE, 3, 3,, 2, 1,, D ACQCUISCOL 218/1 G218-22 ACQUISITION MATERIEL CUISINE COLLEGES, 9, 9,, 45, 45,, D AFESPRUR 218/1 G218-22 AMENAGEMENT FONCIER ESPACE RURAL, 65, 65,,, 5, 6, D MOENS 218/1 G218-22 MOENS, 5, 5,, 1, 21, 19, D PLANUMCOLL 218/1 G218-22 PLAN NUMERIQUE COLLEGES, 2 65, 2 65,, 2 65,,, D SUBESPRUR 218/1 G218-22 SUB TRAV ESPACE RURALE-AGRICULTURE, 4, 4,,, 7, 33, D GDUVOYAGE 218/1 G218-221 GENS DU VOYAGE, 11, 11,, 55, 55,, D MATOUTMOB 218/1 G218-221- ACQUISITION MATERIEL OUTILLAGE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX, 74, 74,, 37, 37,, D COVOITUR 218/1 G218-221-COVOITURAGE, 32, 32,, 5, 5, 22, D COFTGVE1 26/2 GARE TGV MULTIMODAL SAVERNE 1 3,, 1 3, 1 3,,,, D GEOPLATEF 213/1 Géoplateforme CIGAL 127 5,, 127 5, 112 172,27,,, D HOTELS 212/1 Hôtellerie familiale 4 4,, 4 4, 4 265 653,78 7 5,,, D IMMOBACS 21/1 Immeubles Bacs Rhénans 35,, 35,,,,, D COMMPROXI 213/1 Locaux pour commerces de proximité 6,, 6, 338 583,13 133 8,87,, D MEDIALAMP 216/1 MEDIATHEQUE DE LAMPERTHEIM 97 35,, 97 35, 97 35,,,, D MNTBAT1 2/1 MaintBatDep2 862 959,57, 862 959,57 783 336,42,,, D MNTBAT1 22/1 MaintBatDepart 1 159 347,24, 1 159 347,24 1 69 549,24,,, D MNTBAT1 23/1 MaintBatDepart 1 24,, 1 24, 1 197 99,73,,, D MNTBAT1 21/1 Maintenance Batiments Departementaux 21 1 463 51,57, 1 463 51,57 1 326 69,16,,, D MAISARILLK 213/1 Maison des Arts à Illkirch 568 544,, 568 544, 458 544, 11,,, D PLATFORMES 27/3 Martelberg 4 35,, 4 35, 2 582 816,16 585,,, D MAITENG1 29/1 Maîtrise de l énergie dans les collèges 7 4,, 7 4, 3 48 529,32,,, D CTASMODGA 213/1 Mode de garde petite enfance CTAS 1 424 3,, 1 424 3, 1 419 763,48,,, D MUSEE4 213/1 Musées de Strasbourg 413 1,, 413 1, 413,,,, D AMTC 214/1 P 214 218 Aménagements Transports Collectifs 2,, 2, 3 933,35,,, D CMSINV 214/1 P 214 221 CMS DE BARR 5,, 5, 1 92,19,,, D PLATFORM2 214/1 P 214 Avance extension Port Autonome de Lauterbourg 2 98 94,, 2 98 94, 37 369,65,,, D QPLUS67 214/1 P 214 Quartier Plus 67 4 865 792,5, 4 865 792,5 67 291,4 5, 6, 3 12 185,46 D PLATFORM2 214/2 P 214 Subvention extension Port Autonome de Lauterbourg 2 798 539,, 2 798 539, 493 826,21,,, D COLLEGE2 214/2 P 214-216 Collège Lingolsheim 8, 3 3, 11 3, 3 464 82,71 1 7, 2 42 956,33 64 826,87 D REQUALA35 215/1 P 215 22 REQUALIFICATION A35 STRASBOURG 1,, 1,, 1,,, D CPER15C2 215/1 P 215 CPER Biblio Humaniste Selestat 1 5,, 1 5, 1 164 3,89 25, 62,, D CPER15R6 215/1 P 215 CPER RN 353 Rocade Sud seconde phase 12,, 12, 1 766 698,,, 1 28 32,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DEMATCADAS 215/1 P 215 Dématérialisation du cadastre Alsace-Moselle 35,, 35, 227 5, 15, 17 5,, D ZAIBERNH 215/1 P 215 ZAI BERNHOL 34,, 34,,,,, D ZAIGRIES 215/1 P 215 ZAI GRIES 387,, 387,,,,, D ZAIWEYER 215/1 P 215 ZAI WEYERSHEIM 62,, 62,,,,, D COLLEGE2 215/5 P 215-17 COLLEGE MERTZWILLER MISE EN ACCESSIBILITE PARTIELLE D COLLEGE2 215/6 P 215-18 EXTENSION DEMI PENSION COLLEGE DE SOULTZ SOUS FORETS 3,, 3, 258 47,31,,, 36,, 36, 283 437,33 75,,, D ETUDRDOPST 214/1 P 215-216 ETUDES GENERALES RDOPST 5,, 5, 29 435,48 1, 3, 22 287,99 D CEPAGS 215/1 P 215-217 CEPAGES-Convention d échange et de Partenariat Géographique de STRBG 5,, 5, 5,,,, D COLLEGE2 215/4 P 215-217 Collège Bouxwiller 2,, 2, 58 948,8 1 5, 2, 5, D HTKOENIGS2 215/2 P 215-218 HK SINISTRE EAU 3 4,, 3 4, 2 297 944,9 1 1,,, D HTKOENIGS2 215/1 P 215-221 HK GROSSE MAINTENANCE 37, 24, 61, 15 141,74 39,,, D CPER215P1 216/1 P 216 Amélioration accès fer Strasbourg 125, -25, 1,, 5, 5,, D CPER15R1 216/1 P 216 CPER15 A35 Murs antibruit 48,, 48, 468 871,2,,, D CTEMS 216/1 P 216 CTEMS CAMPUS TECHMED 1 5,, 1 5, 1 5,,,, D CTEMS 216/2 P 216 CTEMS DIVERS EQUIPEMENTS COMMUNAUX 79,, 79, 17 2,26 39, 2,, D CPER15FL3 216/1 P 216 Etudes fluviales 38, -1, 28,, 15, 8, 5, D RDOPST2 215/2 P 216 Gambsheim reconstruction du pont 6 5,, 6 5, 647 27,6 3 53, 1 47, 612 133,9 D INONDATION 216/1 P 216 INONDATIONS 1,, 1, 1 125, 13, 77,, D PCLC 216/1 P 216 Plan Campus Learning Center 5,, 5, 1 5, 1, 1, 1 5, D RIPTHDALSA 216/1 P 216 RIP THD ALSACE 3 5,, 3 5, 968 175, 525, 455, 1 551 825, D CPER15R7 216/1 P 216 RN4-A351 AMENAGEMENT MULTIMODAL 7 34,, 7 34,, 125, 2, 5 215, D EXTBAT2 215/2 P 216 Restructuration du Parc Départemental d Erstein 2,, 2,,,,, D TELMOBIL 216/1 P 216 TELMOBIL ZONES BLANCHES 36, 75, 1 56, 35 622,4 39, 26, 1 377,96 D CPER215P4 216/1 P 216 Terminal Lauterbourg 45,, 45, 244 796,67 1, 75, 3, D CPER215P3 216/1 P 216 Terminal conteneurs vides Strasbourg 166, -41, 125,, 75, 5,, D PROJETBÂT 217/1 P 217 PROJETS BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX 1 8,, 1 8,,,,, D SUBECOLEUR 217/1 P 217 SUBVENTION ECOLE EUROPEENNE 9,, 9, 9,,,, D SUBCOLL2 217/3 P 217-218 Collège Kléber sécurisation des façades 7,, 7,, 1,,, D COLLEGE2 218/1 P 218-221 COLLEGE DE HOERDT, 4 5, 4 5,, 2, 6, 3 25, D COLLEGE2 218/2 P 218-221 COLLEGE KLEBER HAGUENAU - REHABILITATION, 2 5, 2 5,, 5, 25, 1 75, D INVAPS 216/1 P ACTIONS PREVENTIONS SANITAIRE 3,, 3, 27,,,, D RDOPST2 217/1 P AST57 RD111 DUPPIGHEIM DEPLACEMENT RD 3 4,, 3 4, 149 366,45 1 5, 5, 1 1, D RDOPST2 217/2 P AST58 Liaison RD183-RD829 Benfeld Sand 1,, 1,,,,, D RDOPST2 217/3 P AST59 RD183/RD425 Réaménagement échangeur d Erstein 1,, 1,,,,, D RDOPST2 217/4 P AST6 Liaison COS Aéroport 1,, 1,,,,, D PCPA 216/1 P CAMPUS CITE PAUL APPELL 6,, 6,, 1 5, 1 3, 3 2, Page 226

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D PCVESH 216/1 P CAMPUS VIE ETUDIANTE SITE DE L HOPITAL 1,, 1,,, 2, 8, D SUBCOLL2 217/1 P CITE SCOLAIRE MONNET-CHAUFFERIE 5,, 5,,,,, D CPER15R8 217/1 P CPER RN59 Déviation Châtenois 12,, 12,, 122 3, 2 39, 9 838 7, D SUBCOLL2 217/2 P Cité scolaire Kléber reprise chauffage interne 4,, 4,,,,, D HKBASETOPA 217/1 P HK Bastion Etoile Pavillon 1,, 1,, 3,,, D FDEVURB2 216/1 P RENOVATION PALAIS JUSTICE STRASBOURG 2 25,, 2 25, 2 25,,,, D RDOPST2 218/1 P-218-225 RD142 AMENAGEMEN A ROTHAU, 5, 5,,, 25, 25, D ACCBATDEP 215/2 P216 Accessibilité bâtiments départementaux hors collèges 696 254,8 22, 916 254,8 267 287,64 25,,, D VERDON217 217/1 P217 Acquisition et rénovation des locaux rue du Verdon 2,, 2, 1 341 22, 18,,, D EXTBAT217 217/1 P217 ExtRestr HDD-Vauban-SARRELOUIS 1,, 1, 78 627,55 25,, 534, D CPER17C5 217/1 P217-219 POLE CONSERVATION MUSEES STRASBOURG 1 5,, 1 5, 5, 75, 25,, D PLANUMCOLL 217/2 P217-22-PLAN NUMERIQUE COLLEGES-CABLAGES 1 635,, 1 635, 49 64,2 5, 5, 5, D CEPAGS 218/1 P218-22 DONNEES GEOGRAPHIQUES EMS, 15, 15,, 5, 5, 5, D PLATFORMES 212/1 PFDA BRUMATH-TRANCHE 1BIS ET 2 12 187 5,, 12 187 5, 9 433 48,82 75, 75,, D PLATFORMES 211/1 PFDA d Alsace Centrale - seconde tranche 1 825,, 1 825, 2,,,, D PIA 212/1 PIA 1,, 1, 1,,,, D DECHADEME 213/1 PLAN ADEME 388 67,, 388 67, 145 688,64,,, D PVE CPER7 27/1 PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE L EROSION 392 75,66, 392 75,66 392 75,66,,, D TMNTCOL1 21/3 Petites Reparations dans les Colleges 21 182 938,82, 182 938,82 176 91,72,,, D PISC PFAFF 213/1 Piscine de Pfaffenhoffen 254 983,95, 254 983,95 254 983,85,,, D CPER7T14 27/1 Port Autonome de Strasboug - site de Strasbourg. 1 14 727,, 1 14 727, 921 71,5,,, D CPER7T15 27/1 Port Autonome de Strasbourg - site de Lauterbourg 175,, 175, 172 961,99,,, D COFVN1 21/3 Prefinancement des Acquisitions Foncieres 6,, 6, 425 146,18,,, D PROXIVOIRI 211/1 Projets de proximité de la voirie 18 7,, 18 7, 17 813 954,38,,, D FDEVURB2 213/1 Projets structurants CTAS 1 2,, 1 2, 9 249 13,61 18,,, D CPER7E1 27/1 Prévention des coulées de boues : études 21,, 21, 21 214,31,,, D BASSINSVIE 214/3 R 213 Contrats de Territoire Génération 2 1, -378 486,4 621 513,96 379 276,65 242 237,31,, D ACCPROPAP 214/1 R 214 Accession sociale à la propriété 69,, 69, 69,,,, D REHAPARPRI 214/1 R 214 Amélioration de l habitat parc privé 12 161 948,96, 12 161 948,96 1 429 752,79 45, 45, 46 46,17 D RIVIERESAP 214/1 R 214 Aménagement des rivières 277 426,29, 277 426,29 29 598,19,,, D AAPSI 214/1 R 214 Appel à projets Solidarité Internationale 2 95,, 2 95, 19 45,,,, D ARTISANA 214/2 R 214 Artisanat 394 181,, 394 181, 389 77,,,, D LOGCONSAP 214/1 R 214 CONSTRUCTION LOGEMENTS AIDES 3 135 761,76, 3 135 761,76 992 725,27 1 26 345, 55, 61 851,49 D SUBESPRUR 214/1 R 214 DGE Subventions Travaux Aménagement Espace Rural 1 143 91,35, 1 143 91,35 1 27 384,4,,, D LOGDEMAP 214/1 R 214 Démolition de logements 526 733,, 526 733, 295 733, 1, 13,, D MUSEEINV 214/2 R 214 EQUIPEMENTS CULTURELS et MUSEOGRAPHIE 1 611 333,89, 1 611 333,89 1 338 692,48 71 4,41,, D EQUIPSPOR 214/3 R 214 EQUIPEMENTS SPORTIFS et SOCIO-EDUCATIFS 8 595 59,1, 8 595 59,1 7 753 821,4 3, 14,, D EAU 214/1 R 214 Eau Assainissement 3 126 366,45, 3 126 366,45 2 555 322,18 25, 13,, Page 227

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 228 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ENSPRI2 214/2 R 214 Ecoles maternelles et primaires 4 126 183,62, 4 126 183,62 3 826 379,54 124, 124,, D VSO INV 214/2 R 214 Entrentien et Maintenance Vaisseau 478 423,66, 478 423,66 385 586,68,,, D PERSAGEES 214/1 R 214 Etablissements Personnes Agées 2 71 93,92, 2 71 93,92 2 46 424,94,,, D HOTELS 214/1 R 214 HOTELLERIE APPEL A PROJETS 294 446,2, 294 446,2 93 135,77 75,,, D INVINSERT 214/1 R 214 Insertion 45 792,88, 45 792,88 22 774,76,,, D LOGDEFAV 214/1 R 214 Logement Ménages Défavorisés 171 97,34, 171 97,34 131 563,26 25 319,78,, D TOURTRA 214/2 R 214 MEUBLES et CHAMBRES HOTES 473 186,9, 473 186,9 349 37,4,,, D MATOS 214/2 R 214 Matériel sportif 138 473,49, 138 473,49 122 688,72,,, D MODGARDE 214/1 R 214 Modes de garde 3 869 24,41, 3 869 24,41 3 87 244,67,,, D PATRINPRO2 214/2 R 214 PATRIMOINE NON PROTEGE 853 154,98, 853 154,98 815 976,8 15,,, D PATRIPROT2 214/2 R 214 PATRIMOINE PROTEGE 1 532 337,86, 1 532 337,86 1 35 735,57 111 58,87,, D PMBE 214/1 R 214 PMBE 172 326,48, 172 326,48 145 98,6,,, D REHAPARCPU 214/1 R 214 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement 1 933 499,5, 1 933 499,5 1 57 18,86,,, D AIDFILAGRI 214/3 R 214 SOUTIEN MONTAGNE 37 197,54, 37 197,54 26 33,2 9 14,2,, D BASSINSVIE 214/1 R 214 Soutien à l élaboration des documents d urbanisme 589 715,63, 589 715,63 277 177,92 1, 1, 51 355,39 D SUBIBLIO 214/2 R 214 Subventions Bibliothèques 62 74,87, 62 74,87 589 825,67,,, D ACCPROPAP 215/1 R 215 Accession sociale à la propriété 35,, 35, 59,,,, D REHAPARPRI 214/2 R 215 Amélioration de l habitat parc privé 7 499 982,27, 7 499 982,27 5 735 943,34 7, 397 16,47, D ARCH INV 214/2 R 215 Archives 137,, 137, 119 89,14,,, D ARTISANA 215/2 R 215 Artisanat 391 448,, 391 448, 375 92,53,,, D LOGCONSAP 215/1 R 215 CONSTRUCTION LOGEMENTS AIDES 2 861 333,84, 2 861 333,84 872 79,81 762 313, 49, 689 22,72 D TOURTRA 215/1 R 215 Camping & restauration 452 253,5, 452 253,5 421 534,5 5 734,,, D LOGDEMAP 215/1 R 215 Démolition de logements 1,, 1,, 6, 4,, D MUSEEINV 214/3 R 215 EQUIPEMENTS CULTURELS et MUSEOGRAPHIE 817 178,38, 817 178,38 675 465,11 13 693,92,, D EAU 215/2 R 215 Eau Assainissement 55,, 55, 335 271,96 9, 3,, D ENSPRI2 215/2 R 215 Ecoles maternelles et primaires 2 14 197,, 2 14 197, 1 96 17,31 61 553, 44 13,75, D ENSTRAINV 215/2 R 215 Enseignement et Transmission Artistiques Investissements 375 235,, 375 235, 221 43,19 153 83,,, D VSO INV 214/3 R 215 Entrentien et Maintenance Vaisseau 43,, 43, 386 628,42,,, D EQUIPSPOR 215/3 R 215 Equipements Sportifs et Socio-educatifs CT 6 5,, 6 5, 6 198 828,32 257 53,,, D HK INV 214/2 R 215 HAUT-KOENIGSBOURG INVESTISSEMENTS 246 5,, 246 5, 246 499,9,,, D HOTELS 215/1 R 215 HOTELLERIE APPEL A PROJETS 288,, 288, 178 917, 15 695,,, D HOTELPEPI 215/1 R 215 Hotels et pépinières d entreprises 25,, 25, 25,,,, D COMMPROXI 215/1 R 215 Locaux pour commerces de proximité 17,, 17, 17,,,, D LOGDEFAV 214/2 R 215 Logement Ménages Défavorisés 49 486,29, 49 486,29 49 486,29,,, D MEMORIAL2 215/1 R 215 MEMORIAL ALSACE LORRAINE 9 5,, 9 5, 5 915,1 3 584,5,, D MOBIBLIO 214/2 R 215 Maitrise d ouvrage Bibliothèques 9,, 9, 1 264,1,,, D MATOS 215/2 R 215 Matériel sportif 11 329,, 11 329, 11 82,67,,, D MODGARDE 215/2 R 215 Modes garde 1 61 726,, 1 61 726, 1 564 13,77 43 146,45,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 229 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D PCAE 215/2 R 215 PCAE 3,, 3, 299 942,52,,, D PATRIPROT2 215/2 R 215 Patrimoine Protégé CT 227 477,55, 227 477,55 163 319,83 17 76,5,, D PATRINPRO2 215/2 R 215 Patrimoine non protégé CT 558 26,26, 558 26,26 55 41,13,,, D RECFRICH 215/1 R 215 Reconversion friches industrielles 453 819,, 453 819, 358 852,26,,, D REHAPARCPU 215/1 R 215 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement 91 355,62, 91 355,62 638 517,84 18 57, 154 267,78, D SUBIBLIO 215/2 R 215 Subventions Bibliothèques 14 485,69, 14 485,69 14 454,53,,, D SUBVVOIRIE 215/2 R 215 Subventions aux communes pour la voirie 6 815 766,41, 6 815 766,41 4 736 316,56,,, D DSIINV 215/1 R 215-218 DSI Investissement 9,, 9, 3 885 885,92 2 621 3, 2 1 852,55, D AIDESPAYSA 216/1 R 216 AIDES PAYSAGES RENOVATION PASTORALE 12 798, -31 282,42 71 515,58 48 448,9 18 134,,, D REHAPARPRI 215/2 R 216 Amélioration de l habitat parc privé 8 344,, 8 344, 5 356 989,6 1 29, 1 337 149,87 15, D ARCH INV 215/1 R 216 Archives 147,, 147, 13 973,28,,, D CMSCTAS 16 216/1 R 216 CMS CTAS 5,, 5, 379 354, 12 646,,, D LOGCONSAP 216/1 R 216 CONSTRUCTION LOGEMENTS AIDES 1 9,, 1 9, 246 762,66 32, 59, 74, D CREDIFINV 216/1 R 216 Création et Diffusion Culturelles Investissements 8 563,, 8 563, 8 563,,,, D EPELFI2 216/1 R 216 EPELFI 27,, 27, 266 877,34,,, D MUSEEINV 216/1 R 216 EQUIPEMENTS CULTURELS et MUSEOGRAPHIE 14 5,, 14 5, 6 185,85,,, D ENSPRI2 216/1 R 216 Ecoles maternelles et primaires 1 6,, 1 6, 619 142,73 135, 135,, D ENSTRAINV 216/1 R 216 Enseignement et Transmission Artistiques Investissements 454 198,, 454 198, 174 712,85 15,,, D EQUIPSPOR 216/1 R 216 Equipements Sportifs et Socio-educatifs CT 9 2,, 9 2, 3 667 249,21 1 5, 1 5, 1 963 45,88 D PERSAGEES 216/1 R 216 Etablissements Personnes Agées 2 226,, 2 226, 1 79 4, 519 5,,, D HK INV 215/1 R 216 Haut-Koenigsbourg investissement 248,, 248, 28 287,23,,, D INVINSERT 216/1 R 216 Insertion 216,, 216, 77 198,,,, D MUSEEINV 216/2 R 216 LALIQUE 76 3,, 76 3, 38 753,7 37 546,3,, D LOGDEFAV 216/1 R 216 Logement Ménages Défavorisés 5,, 5, 34 588,24,,, D MODGARDE 216/1 R 216 Modes garde 1 879,, 1 879, 473 684,74,,, D PCAE 216/1 R 216 PCAE 3,, 3,,,,, D PATRIPROT2 216/2 R 216 PIL Patrimoine Protégé 53 32,81, 53 32,81 36 658,78 16 291,5,, D PATRIPROT2 216/3 R 216 Patrimoine Protégé - hors CT 875 99,84, 875 99,84 445 222,1 229 687,43,, D PATRIPROT2 216/1 R 216 Patrimoine Protégé CT 311,, 311, 171 55,48 139 494,52,, D PATRINPRO2 216/1 R 216 Patrimoine non protégé CT 1 56, 48 562, 1 554 562, 1 131 975,1 26 285,2,, D PATRINPRO2 216/3 R 216 Patrimoine non protégé hors CT 354,, 354, 28 656,79 2 492,32,, D PROJTOUR 216/1 R 216 Projets touristiques structurants des CT 6,, 6, 137 654,33 12, 15, 15, D RECFRICH 216/1 R 216 Reconversion de friches industrielles 35, -258 711, 91 289, 8, 11 289,,, D REHAPARCPU 216/1 R 216 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement 1 29 755,24, 1 29 755,24 654 835,24 355,,, D SUBEQPCOLL 216/1 R 216 Subvention d équipement des Collèges 16 3,64, 16 3,64 16 3,64,,, D SUBVVOIRIE 216/1 R 216 Subventions aux communes pour la voirie 1,, 1, 2 87 359,95 1 7, 5 467 957,38, D PDPINV 215/2 R 216 investissement PDP 15,, 15,,,,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 23 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D AIDESPAYSA 217/1 R 217 AIDES PAYSAGES RENOVATION PASTORALE 48 21,, 48 21, 6 23,66 24 15,,, D ARCH INV 217/1 R 217 ARCHIVES 147,, 147, 127 999,7,,, D ACQDONIG 217/1 R 217 Acquisition de données géographiques et statistiques 1,, 1, 5 16,,,, D REHAPARPRI 217/1 R 217 Amélioration de l habitat parc privé 1 413,, 1 413, 1 846 497,99 3 3, 2 34, 3 125, D COLLPUBLI2 217/1 R 217 COLLEGES PUBLICS 1 23,, 1 23, 984 866,7,,, D LOGCONSAP 217/1 R 217 CONSTR LOGE AIDES 1 9,, 1 9, 58 32, 13, 42, 1 264 239,84 D CMSPAP 217/1 R 217 Centre Médico Sociaux Subvention d investissement 4,, 4,, 4,,, D MUSEEINV 217/1 R 217 EQUIPEMENTS CULTURELS ET MUSEOGRAPHIE 22 5,, 22 5, 6 674,85 3 37,,, D VSO INV 217/1 R 217 Entretien Maintenance Vaisseau 99 724,, 99 724, 99 392,36,,, D PERSAGEES 217/1 R 217 Etablissements personnes agées 3 493,, 3 493, 317 9, 1 316 8,,, D HK INV 217/1 R 217 HAUT KOENIGSBOURG INVESTISSEMENT 191 5,, 191 5, 189 271,6,,, D LOGDEFAV 217/1 R 217 Logement Ménages Défavorisés 5,, 5,, 2,,, D MOBIBLIO 217/1 R 217 MATERIEL INFORMATIQUE ET MOBILIER 13,, 13, 12 321,66,,, D REHAPARCPU 217/1 R 217 Réhabilitation logements parc public et opérations d accompagnement 95,, 95, 384 611,2 166,,, D SUBEQPCOLL 217/1 R 217 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS COLLEGES 244,, 244, 87 48,2,,, D SUBENS 217/1 R 217 Subventions Espaces Naturels Sensibles 2, -2,,,,,, D INVINSERT 217/1 R 217 insertion 7,, 7, 4, 3,,, D MOBIBLIO 218/1 R 218 MATERIEL INFORM MOBILIE, 9, 9,, 9,,, D MODGARDE 216/2 R CTAS 216 MODES GARDE 65,, 65, 47 6, 4,,, D PATRINPRO2 217/1 R-PATRIMOINE NON PROTEGE 1,, 1,, 2, 2, 6, D ACQDONIG 218/1 R218 ACQUISITION DONNES IGS, 1, 1,, 1,,, D ARCH INV 218/1 R218 ARCHIVES INVESTISSEMENTS, 146, 146,, 146,,, D LOGCONSAP 218/1 R218 CONSTRUCT LOGEMENT AIDES, 1, 1,, 15, 5, 35, D HANDICAP 218/1 R218 EQUIPEMENTS PERSONNES HANDICAPEES, 84, 84,, 21, 21, 42, D HK INV 218/1 R218 HK INVESTISSEMENT, 191 5, 191 5,, 191 5,,, D INVINSERT 218/1 R218 INSERTION, 37, 37,, 33, 3, 1, D LOGDEFAV 218/1 R218 LOGEMENTS MENAGES DEFAVORISES, 5, 5,, 1, 2, 2, D PERSAGEES 218/1 R218 PERSONNES AGEES, 3 725 44, 3 725 44,, 735, 1 255 44, 1 735, D REHAPARPRI 218/1 R218 REHABILITATION LOGEMENTS PARC PRIVES, 7 5, 7 5,, 1 4, 2 5, 3 6, D REHAPARCPU 218/1 R218 REHABILITATION LOGEMENTS PARC PUBLIC, 81, 81,, 21, 156, 435, D AIDESPAYSA 218/1 R218-AIDES PAYS RENOV PASTORALE, 65, 65,, 2 613, 25 88, 18 57, D COLLPUBLI2 218/1 R218-COLLEGES PUBLICS, 3, 3,, 3,,, D VSO INV 218/1 R218-ENTRETIEN MAINTENANCE VAISSEAU, 14, 14,, 14,,, D SUBEQPCOLL 218/1 R218-SUBVENTIONS EQUIPEMENTS COLLEGES, 25, 25,, 25,,, D RDOPST 29/3 RD142 Dorlisheim-Mutzig 3,, 3, 225 499,96 35, 2 15, 194 794,78 D COLLEGE1 213/2 RESTRUCTURATION COLLEGE CHATENOIS 2,, 2,,,,, D RIS 215/1 RIS A VELO 5,, 5, 14 392,5,,, D CRFENF1 21/2 Reconstr. Pouponniere Foyer de l Enfance 21 8,, 8, 7 982 577,3,,,

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D SUBCOLL1 212/1 Reconstruction travaux cités scolaires et autres collèges 1 6,, 1 6, 88 65, 17,,, D CPER7VT1 27/1 Reconversion de la carrière de Saint Nabor (tranche 1 abattage) 1 849,, 1 849, 1 457 689,14,,, D RECFRICH 213/1 Reconversion friches industrielles 499 969,8, 499 969,8 476 391,19,,, D RGPMTPAT 21/1 Regroupemment des services du PAT 9,, 9, 653 829,25,,, D TRAV CAN 213/1 Restauration canal 2 2,, 2 2, 2 26 291,67 1, 7,, D COLLEGE1 212/5 Restructuration 1/2 pension Collège Romain Rolland Erstein 1 5,, 1 5, 1 448 996,26,,, D CMS 21/1 Restructuration CMS 1 1,, 1 1, 1 43 241,23,,, D RESHDPT1 29/1 Restructuration Hôtel du Département et Hall d accueil 6 31 735,76, 6 31 735,76 6 31 735,76,,, D MAIVACWANG 212/2 Restructuration Wangenbourg 2 12,, 2 12, 1 871 1,86,,, D BANAPLOBS 212/1 Restructuration extension base nautique de Plobsheim 2 15,, 2 15, 1 88 727,44,,, D REHAPARPRI 21/1 Réhabilitation de logements 5 795 9,67, 5 795 9,67 4 898 248,14,,, D REHAPARPRI 211/1 Réhabilitation de logements 6 518 263,28, 6 518 263,28 5 375 156,38 14 732, 494 97,5 3, D REHAPARCPU 21/1 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement D REHAPARCPU 211/1 Réhabilitation de logements parc public et opérations d accompagnement 3 748 72,29, 3 748 72,29 3 748 72,29,,, 2 996 989,39-299 9,16 2 697 899,23 2 528 444,67 31 3,,, D REHAPARCPU 212/1 Réhabilitation logements parc public 2 47 558,62, 2 47 558,62 2 436 259,7,,, D REHAPARCPU 213/1 Réhabilitation logements parc public 2 598 59,76, 2 598 59,76 1 956 986,48 21 1, 219 255, 16, D COLLEGE1 212/4 Réhabilitation lourde collège Romain Rolland Ersteiné col Romain Rolla 18 5,, 18 5, 14 855 114,23 2 5, 5, 2, D MRGRAFEN 211/1 Rénovation EHPAD Grafenbourg 3 223 8,, 3 223 8, 3 62 61,,,, D MECSRENO 212/1 Rénovation Maison d Enfant à Caractère Social 397 885,, 397 885, 35 947,83,,, D COLLEGE1 25/15 SEGPA collège Les Sources Saverne 1 6,, 1 6, 87 49,84, 1,, D MUSEEINV 218/2 SUBVENTION ACQUISITIONS BNUS, 1, 1,, 1,,, D PNRVNINV 218/1 SUBVENTION PARC VOSGES DU NORD, 2, 2,,,,, D COLLEGE1 212/2 Salle polyvalente collège Foch Haguenau 1 5,, 1 5, 53 497,34,,, D EXTBAT2 217/1 Siege délégation territoire nord - Ilot foch Haguenau 5,, 5, 3 918,55 4, 2 7, 1 7, D SFMAP 26/1 Société Fermière de la Maison de l Alsace à Paris 12 5,, 12 5, 1 319 719,47,,, D SUBVVOIRIE 211/1 Subventions aux communes pour la voirie 21 6,, 21 6, 18 535 592,92,,, D SUBVVOIRIE 211/2 Subventions aux communes pour la voirie (21) 5 31 463,16, 5 31 463,16 5 1 463,16,,, D SUBDIVINV 215/1 Subventions diverses d investissement 86 2 758,14 1 114 334,27 96 117 92,41, 11 597 674,94,, D RDOPST 29/1 Subventions équip.déplacement de réseaux inhérants aux opérations struct sur RD 75,, 75, 39 63,47,,, D EAU 213/1 Sécurisation, assainissement et alimentation eau potable 213 4 61,, 4 61, 4 59 418,62 3,,, D TICSANTE 212/1 TIC SANTE Réseau de démonstrateurs 1 33,, 1 33, 977 724,,,, D HTKOENIGS 27/1 TRAVAUX 11 279 56,85, 11 279 56,85 11 147 79,3 3,,, D TRAMPNE1 21/1 TSPO 1,, 1, 1 734 11,48,,, D PLATFORMES 27/2 Thal-Drulingen 7 722,, 7 722, 623 755,14 45,,, D CPER7T8 27/1 Transport en Site Propre Ouest (TSPO) 1ère tranche 3,, 3, 16 913 798,62,,, D TCTRERT1 22/1 Trav.Ctre.Techniques 22 2 466 51,38, 2 466 51,38 1 113 654,96,,, Page 231

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D COFTGVE1 21/1 Travaux 2ème phase 7,, 7, 64 225 269,2,,, D TMNTCOL1 2/4 Travaux Maintenance dans les Colleges 1 448 265,66, 1 448 265,66 1 44 724,36,,, D ADAPTCTCG 26/1 Travaux d adaptation des centres techniques 3,, 3, 133 593,48 15, 75, 1 4, D TRAVAGGLO 211/1 Traverses d agglomérationd 211 14 891 196,92, 14 891 196,92 13 697 355,19,,, D CMS 212/2 UTAMS 2 5,, 2 5, 2 298 445,49 1,,, D ZACGUNDERS 213/1 ZAC DE GUNDERSHOFFEN 1 42,, 1 42, 79 586,,,, D ZAI WOERTH 213/1 ZONE D ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE WOERTH 64 5,, 64 5, 32 25,,,, D ZAI 212/1 ZONE D ACTIVITES INTERCOMMUNALES D AUENHEIM 66,, 66, 575 45,,,, D ZAI 211/1 Zone d Activité Intercommunale à Marckolsheim -1ère tranche 1 5,, 1 5, 1 355 378,,,, D COLLEGE1 24/3 colleges 18 83,, 18 83, 18 814 381,92,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 232

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL 59 827 22,9 984 424, 6 811 644,9 39 847 845,51 3 26 76, 2 346 29, 2 99 629, D ATTRAC AP 216/1 ATTRAC 217-22 8 16,, 8 16, 2 359 8,,,, D CTSCE911 29/1 Accessibilité aérienne de Strasbourg 3 44,, 3 44, 3 438 343,18,,, D RESTFORET 25/1 Aide à la restructuration foncière de la forêt privée 15,, 15, 15,,,, D ANIMDECHET 25/2 Animateurs déchets CSIB 4 752,32, 4 752,32 926,82,,, D BURALS 214/1 Bureau Alsace APA 264 144,, 264 144, 264 144,,,, D BURALS 218/1 Bureau Alsace Ass.Promotion Alsace, 195 6, 195 6,, 65 2, 65 2, 65 2, D REALISE 25/1 C.P.E.R.Recherche REALISE 35 347,, 35 347, 281 948,92,,, D RECRUTANIM 26/1 CLO Rugby 44 852,82, 44 852,82 44 852,82,,, D RECRUTANIM 25/15 CLO Ski 34 31,, 34 31, 34 31,,,, D RECRUTANIM 25/12 CLO-A.G.R. 45 735,, 45 735, 45 735,,,, D ALSACINTER 29/1 CLO-ALSACE INTERNATIONALE 1 24,, 1 24, 1 24,,,, D ALSACINTER 21/1 CLO-Alsace Internationale (AI) 1 24,, 1 24, 1 24,,,, D QUALENVIR3 28/1 CLO-Alsace Qualité Environnement 6,, 6, 6,,,, D ANIMDECHET 25/1 CLO-Animateurs déchets UCA 8 717,68, 8 717,68 8 717,68,,, D ANIMDECHET 26/1 CLO-Animateurs déchets UCA 24 2,, 24 2, 24 2,,,, D MANIFSPORT 25/1 CLO-Ass.Stages Léonard SPECHT 71,, 71, 71,,,, D BAALNOVO 25/1 CLO-Baal Novo - Interreg IIIA 36,, 36, 36,,,, D BURALS 28/1 CLO-Bureau Alsace Ass.Promotion Alsace 417 515,, 417 515, 417 515,,,, D CASTNABOR 25/1 CLO-CARRIERES ST NABOR FONCTIONNEMENT 62 5,, 62 5, 62 5,,,, D CCIRA 212/1 CLO-CCI Alsace Dével.International 5 4,, 5 4, 5 4,,,, D CTSCE CIIE 215/1 CLO-CT1517 Centre Information sur les Institutions Européennes 2,, 2, 2,,,, D EMSPART 29/1 CLO-Chaires Entreprise EM Strasbourg Partenaires 26 665,, 26 665, 26 665,,,, D PROJINT4 29/5 CLO-Cluster Trinational sur l Energie 46 759,46, 46 759,46 46 759,46,,, D CTSVE 28/1 CLO-Contrat Triennal Strasbourg Ville Européenne 2,, 2, 2,,,, D ENTRCOUSH 23/1 CLO-ENTRETIEN COURANTSERV HIVER 17 71 589,95, 17 71 589,95 17 71 589,95,,, D ETMA 29/1 CLO-Ecole européene des métiers de la télévision 266,, 266, 266,,,, D RECRUTANIM 25/2 CLO-Escrime 45 735,, 45 735, 45 735,,,, Page 233

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D EURINFCONS 25/1 CLO-Euro-Info Consommateurs CPER 77 25,, 77 25, 77 25,,,, D EURINFCONS 27/1 CLO-Euro-Info Consommateurs CPER 2,, 2, 2,,,, D CTSCE923 29/1 CLO-Fondation Nationale Alfred KASTLER 15,, 15, 15,,,, D GORNA 25/1 CLO-GORNA 211,, 211, 211,,,, D PROJINT4 29/6 CLO-Gestion foncière durable dans les petites communes 2 783,87, 2 783,87 2 783,87,,, D RECRUTANIM 25/1 CLO-Gymnastique 26 485,39, 26 485,39 26 485,39,,, D HAMSTER 25/1 CLO-HAMSTER 19 168,, 19 168, 19 168,,,, D INFOBKEHL 27/1 CLO-INFOBEST KEHL 2 746,, 2 746, 2 746,,,, D MADAG 212/1 CLO-INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT MADAGASCAR D MADAG 21/1 CLO-INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT MADAGASCAR 2,, 2, 2,,,, 185,, 185, 185,,,, D INT3ASTECH 25/1 CLO-INT III-A Assistance technique 9 899,5, 9 899,5 9 899,5,,, D INT3RESJEU 25/1 CLO-INT III-A Réseau Jeunesse 1,, 1, 1,,,, D MADAG 211/1 CLO-IRCOD MADAGASCAR PROGRAMME 211 185,, 185, 185,,,, D MADAG 213/1 CLO-IRCOD MADAGASCAR PROGRAMME 213 185,, 185, 185,,,, D MADAG 214/1 CLO-IRCOD MADAGASCAR PROGRAMME 214 185,, 185, 185,,,, D MADAG 214/2 CLO-IRCOD MADAGASCAR PROGRAMME 215 12,, 12, 12,,,, D CPER7VT13 27/1 CLO-Ingénierie de coopération transfrontalière (Euroinstitut, Infobest, projet 275 137,, 275 137, 275 137,,,, D DROITLOCAL 25/1 CLO-Institut de droit local 313 162,, 313 162, 313 162,,,, D LANDBWSECO 27/1 CLO-Land B-W secrétariat 81 18,, 81 18, 81 18,,,, D LANDBWSECO 25/1 CLO-Land B-W secrétariat commun 26 795,42, 26 795,42 26 795,42,,, D MISSINFOB 25/1 CLO-Mission Infobest Instance PAMINA 14 166,63, 14 166,63 14 166,63,,, D MISSINFOB 27/1 CLO-Mission Infobest Instance Pami 8 982,, 8 982, 8 982,,,, D RECRUTANIM 25/11 CLO-Natation 29 92,28, 29 92,28 29 92,28,,, D PROJINT4 28/1 CLO-Neurex + 48,, 48, 48,,,, D ONFINT3ACS 25/1 CLO-ONF-Projet INTERREG IIIA CENTRE SUD 29 227,, 29 227, 29 227,,,, D RESCHATEAU 215/1 CLO-P 215 Reseau Chateaux Forts Alsace 18 111,, 18 111, 18 111,,,, D RECRUTANIM 25/9 CLO-Parachutisme 7 622,5, 7 622,5 7 622,5,,, D PFCGE 25/1 CLO-Plate-Forme Cancéropôle du Grand-Est 75,, 75, 75,,,, D PROJINT4 211/1 CLO-Proj int IV A Tri-Neuron 46 8,, 46 8, 46 8,,,, D PROJINT4 29/2 CLO-Projet INTERREG IVA BRGM Modelisation Fossé Rhénan 29 9,, 29 9, 29 9,,,, Page 234

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D CPER711AF 27/1 CLO-Projet Réalise environnement géosciences 9,, 9, 9,,,, D PTICS 29/1 CLO-Projet Technologie de l Information et de la Communication Santé 25,, 25, 25,,,, D PROJINT4 29/4 CLO-RME pilier Société civile forum citoyens 12 475,57, 12 475,57 12 475,57,,, D FJCONFRHSU 25/1 CLO-RP Freibourg Fds Jeunesse Conf 3 334,, 3 334, 3 334,,,, D INFOBKEHL 25/1 CLO-RPFreibourg Infobest Kehl CPER 5 492,, 5 492, 5 492,,,, D PROJINT4 28/2 CLO-Rhena Tour 24,, 24, 24,,,, D SOUTRESCON 26/1 CLO-Soutien au réseau CONECTUS 32,, 32, 32,,,, D ADEC 212/1 CLO-Soutien aux initiatives innovantes 212 1 517 159,25, 1 517 159,25 1 517 159,25,,, D CTSCE925 29/1 CLO-Soutien de projets Centre d Information sur les Istitutions Européennes D CTSCE924B 29/1 CLO-Soutien de projets du Pôle Européen d Administration Publique (PEAP) 21,, 21, 21,,,, 127 896,, 127 896, 127 896,,,, D ADEC 25/1 CLO-Soutien initiat.innov.adec 2 486,, 2 486, 2 486,,,, D SOUTHESPCR 26/1 CLO-Soutien thèse Pôle Conduites à risque 125 35,, 125 35, 125 35,,,, D ENSSUP 215/2 CLO-Subventions diverses crédits de répartition 19 516,, 19 516, 79 516,,,, D RECRUTANIM 25/7 CLO-Tennis 45 735,, 45 735, 45 735,,,, D MANIFSPORT 25/4 CLO-Tennis Tour 67 6,, 6, 6,,,, D RECRUTANIM 25/8 CLO-Tennis de table 14 37,51, 14 37,51 14 37,51,,, D TJP 26/1 CLO-Théatre Jeune Public 46,, 46, 46,,,, D RECRUTANIM 25/14 CLO-Tir 45 735,, 45 735, 45 735,,,, D LICENCSCOL 25/2 CLO-U.G.S.E.L. 6,, 6, 6,,,, D LICENCSCOL 25/3 CLO-U.N.S.S. 28 5,, 28 5, 28 5,,,, D LICENCSCOL 25/1 CLO-U.S.E.P. 54 9,, 54 9, 54 9,,,, D LICENCSCOL 28/2 CLO-UGSEL 28 6,, 6, 6,,,, D LICENCSCOL 28/3 CLO-UNSS 28 28 5,, 28 5, 28 5,,,, D LICENCSCOL 28/1 CLO-USEP 28 54 9,, 54 9, 54 9,,,, D UCA 29/1 CLO-Union des Coopérations Artisanales d Alsace 17 451,69, 17 451,69 17 451,69,,, D SUBDIV1 22/1 CLO-subventions diverses 22 212 338,26, 212 338,26 212 338,26,,, D CTSCE CIIE 214/1 CT1517 Centre Information sur les Institutions Européennes 21,, 21,,,,, D CTSCE1214F 212/1 CTSCE 12-14 fonctionnement 15,, 15, 1,,,, D CONFRHINSU 213/1 Conférence Rhin Supérieur - secrétariat et fonds coopération 122 845,, 122 845, 1 982, 21 863,,, D GEOTHERM 217/2 ETUD GEOTHERMIE ALSACE DU NORD 126 27,, 126 27, 71 455,2 28 876, 11 12, 14 683, D EUROINSTIT 25/1 Euro-Institut CPER 31,, 31, 31,,,, Page 235

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D SONDECH 216/1 G 216-217 Etudes sondages 3 69,, 3 69, 3 69,,,, D RECRUTANIM 25/4 Haltérophilie 45 735,, 45 735, 41 117,71,,, D RECRUTANIM 25/5 Handball 45 735,, 45 735, 33 658,36,,, D INT5 215/1 INTERREG V 15 573,61, 15 573,61 29 616,61 21, 21, 21, D INT4ASTECH 28/1 INTERRG 4 Assistance technique 18 91,, 18 91, 15,,,, D INFOBKEHL 214/1 Infobest Kehl/Strasbourg 19 222,, 19 222, 1 984, 2 746, 2 746, 2 746, D DROITLOCAL 212/1 Institut de droit local 286 24, 5, 336 24, 286 24, 5,,, D CTSCE CIIE 212/1 Institutions Européennes 24 4,, 24 4, 24 4,,,, D RACEVOSGE 211/1 MAE Race Vosgienne 19 18,, 19 18, 15 3,,,, D ENTBATCOLL 213/1 Maintenance courante des collèges publics 2,, 2,,,,, D MARCHINSER 212/1 Marché d insertion 44,, 44, 3 538,49,,, D FAPI 217/1 P217 218 FONDS D APPUI AUX POLITIQUES D INSERTION 78 824,, 78 824, 35 4, 568 824,,, D FAPI 218/1 P218 219 FONDS D APPUI AUX POLITIQUES D INSERTION, 78 824, 78 824,,,,, D PAEC 216/1 PAEC 216-22 Mesures agro-environnementales subventions 35,, 35, 14, 7, 7, 7, D CIGAL 27/1 PROJET CIGAL 193 492,39, 193 492,39 186 742,39,,, D GGRANDEST 217/1 PROJET GEOGRANDEST 27,, 27,, 9, 9, 9, D PAEC 215/1 Participation Projet Agro Environnemental et Climatique 215-219 451 256,, 451 256, 27 753,6 9 251, 9 251,, D PAEC 217/1 Participation Projet Agro Environnemental et Climatique 217-221 5,, 5,, 1, 1, 3, D BIOETICA 25/1 Projet BIOETICA, forum europée 75,, 75, 25,,,, D PROJINT5 216/1 Projet INTERREG 5 32,, 32, 2, 12,,, D PROJINT4 213/1 Projet INTERREG IV A - Tourisme Upper Rhine Valley 2 2,, 2, 18 492,1,,, D PROJINT4 213/2 Projet interreg 4 horizon 22 9 25,, 9 25, 7 843,,,, D QUALENVIR2 25/1 Qualité Environnement 24,, 24, 18,,,, D PROJDECHET 215/2 R 215 Projet pour les déchets 14,, 14, 12,,,, D ATTRAC AP 217/2 SOUTIEN A L ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 9 44,, 9 44,, 1 95, 1 95, 1 95, D ALSACE2 217/1 SOUTIEN ALSACE 2 217-219 481 65,, 481 65, 141 65, 17, 17,, D CPER7RE13 27/1 Sciences de l homme et de la société (Fonctionnement) 16,, 16, 77 247,79,,, D RECRUTANIM 25/3 Société de Gymnastiques du B-R 22 21,97, 22 21,97 13 317,97,,, D ENSSUP 217/1 Subventions diverses crédit de répartition 3,, 3, 11 44,,,, D ENSSUP 216/1 Subventions diverses crédit de répartition 28 2,, 28 2, 8 137,,,, D ENSSUP 212/1 Subventions diverses crédits de répartition 668 12,, 668 12, 31 894,71,,, D ENSSUP 211/1 Subventions diverses crédits de répartition 331 185,2, 331 185,2 275 986,2,,, D ENSSUP 214/1 Subventions diverses crédits de répartition 2,, 2, 62 45,5,,, Page 236

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D ENSSUP 213/1 Subventions diverses crédits de répartition 23,, 23, 174 91,23,,, D ENSSUP 218/1 Subventions diverses crédits de répartition, 3, 3,, 2, 1,, D TFRETR216 216/1 TASK FORCE RETRAITE 2,, 2, 2,,,, D TIC-SANTE 212/1 TICSANTE LIEN SOCIAL 72,, 72, 25 14,,,, D PROJINT4 29/1 Tourism Upper Rhine 6,, 6, 56 772,27,,, D UPPAM 28/3 Université Populaire UP Pamina VHS 5,, 5, 49 521,24,,, D RECRUTANIM 25/1 Voile 6 98,, 6 98, 5 975,71,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 237

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N D.D.E.C., 5 655 512, 26 15, -2 494 488, D.G.E., 8, 1 124 476,95-324 476,95 PRODUIT DES AMENDES DES RADARS AUTOMATIQUES, 611 976, 611 976,, TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR, 5, 5,, Total, 7 567 488, 28 386 452,95-2 818 964,95 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : D.D.E.C. Recettes Page 238 Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1332 DOTATIONS DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES 5 655 512, Dépenses Total 5 655 512, Article Libellé article Montant 24122 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 17, 24142 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1, 2157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 45, 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 2, 21838 AUTRES MATERIELS INFORMATIQUES 1 13, 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 3, 231312 BATIMENTS SCOLAIRES 14 5, 231351 BATIMENTS PUBLICS 7 5, Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : D.G.E. Recettes Total 26 15, Reste à employer au 31/12/N (3) -2 494 488, Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1331 DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 8, Dépenses Total 8, Article Libellé article Montant 24142 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 821 681,95

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : D.G.E. 2422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 298 795, 615231 VOIRIES 4, Total 1 124 476,95 Reste à employer au 31/12/N (3) -324 476,95 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : PRODUIT DES AMENDES DES RADARS AUTOMATIQUES Recettes Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1335 PRODUIT DES AMENDES DES RADARS AUTOMATIQUES 611 976, Dépenses Total 611 976, Article Libellé article Montant 23151 AMENAGEMENT DES POINTS D'ARRETS 45 55,5 23151 AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 566 92,5 Total 611 976, Reste à employer au 31/12/N (3), Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR Recettes Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 7362 TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR 5, Dépenses Total 5, Article Libellé article Montant 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES, AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE 5, Total 5, Reste à employer au 31/12/N (3), (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 239

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,, 6, 6,, 6, Directeur général des services A 1,, 1, 1,, 1, Directeur général adjoint des services A 1,, 1, 1,, 1, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53 A 4,, 4, 4,, 4, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6, 29,8 89,8 729,6 46,1 775,7 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 98, 52, 15, 14,8,8 141,6 ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 2, 6, 26, 25,1, 25,1 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 98, 39, 137, 123,9 5,6 129,5 ADMINISTRATEUR A 5, 1, 6, 4, 1,9 5,9 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 4, 1, 5, 4,8, 4,8 ATTACHE PRINCIPAL A 37, 5, 42, 41,3, 41,3 ATTACHE TERRITORIAL A 125, 2, 145, 124,2 18, 142,2 DIRECTEUR TERRITORIAL A 29, 1, 3, 28,9 1, 29,9 MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 C A 2,, 2, 2,, 2, REDACTEUR B 75, 29, 14, 8,5 18,8 99,3 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 64, 32,8 96,8 91,8, 91,8 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 43, 23, 66, 62,3, 62,3 FILIERE TECHNIQUE (c) 1 154, 13, 1 257, 1 197,56 27,95 1 225,51 ADJOINT TEC TER PPAL 1E EE C 3,, 3, 3,, 3, ADJOINT TEC.TER.PPAL 2E CL EE C 424, 34, 458, 449,8, 449,8 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 35,, 35, 35,, 35, ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C 158, 17, 175, 16,6 7,5 168,1 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 11, 5, 115, 113,7, 113,7 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 111, 18, 129, 113,46 6,69 12,15 AGENT DE MAITRISE C 23, 1, 24, 23,9, 23,9 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 31, 1, 32, 31,8, 31,8 INGENIEUR A 28, 4, 32, 25,3 6, 31,3 INGENIEUR EN CHEF A 15,, 15, 15,, 15, INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE A 2,, 2, 2,, 2, INGENIEUR PRINCIPAL A 58, 13, 71, 68,6, 68,6 MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 C 2,, 2, 1, 1, 2, PERSONNEL SERVICE CDI C, 2, 2,,,76,76 TOTAL Page 24

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TECHNICIEN B 32, 1, 33, 28,8 4, 32,8 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 57, 5, 62, 61,, 61, TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 38, 2, 4, 37,6 2, 39,6 FILIERE SOCIALE (d) 638, 95, 733, 267,1 449,4 716,5 ASSISTANT FAMILIAL 49,, 49,, 49, 49, ASSISTANT SOCIO-EDUC.PRINCIPAL B 139, 73, 212, 2,, 2, ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B 77, 2, 97, 52,3 4,4 92,7 CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 6, 1, 7, 6,9, 6,9 CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO- ED A 4, 1, 5, 4,9, 4,9 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1,, 1, 1,, 1, EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENF B 2,, 2, 2,, 2, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 77, 53, 13, 19, 9,92 118,92 CADRE DE SANTE 2EME CLASSE A 6, 2, 8, 7,6, 7,6 CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE A 6, 1, 7, 6,9, 6,9 CADRE SUPERIEUR DE SANTE A 1,, 1, 1,, 1, INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE B, 1, 1,,9,,9 INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A 4, 5, 9, 7,3 1, 8,3 INFIRMIER SOINS GENERAUX C.SUP A 3,, 3, 3,, 3, INFIRMIER SOINS GENERAUX H CL A 4,, 4, 4,, 4, MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A, 3, 3,,9 1,15 2,5 MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A 4, 6, 1, 6,8 1,9 8,7 MEDECIN TERR.HORS CLASSE A 6, 1, 7, 6,9, 6,9 MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 B A, 3, 3, 1,4, 1,4 PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A 9, 1, 1, 7, 2,37 9,37 PSYCHOLOGUE TERR.HORS CLASSE A 7, 3, 1, 9,5, 9,5 PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A 7, 7, 14, 8,9 3,5 12,4 PUERICULTRICE CLASSE SUP.(S) A 1, 1, 2, 1,9, 1,9 PUERICULTRICE HORS CLASSE (S) A 15, 12, 27, 25,3, 25,3 PUERICULTRICE TERR.CL NORM.(A) A 1,, 1, 1,, 1, PUERICULTRICE TERR.CL.SUP.(A) A 1, 1, 2, 1,8, 1,8 SAGE-FEMME TERR. HORS CLASSE A 1, 6, 7, 5,9, 5,9 SAGE-FEMME TERR.CLASSE NORMALE A 1,, 1, 1,, 1, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 5, 1, 6, 4,5 1, 5,5 TECHNICIEN PARAMEDICAL CL NORM B 1, 1, 2,,5 1, 1,5 TECHNICIEN PARAMEDICAL CL SUP B 4,, 4, 4,, 4, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h) 78, 18,5 96,5 89,3 4, 93,3 TOTAL Page 241

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL C 13,, 13, 13,, 13, ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E C 3, 2, 5, 4,7, 4,7 ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C 18, 3, 21, 19,4 1, 2,4 ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 5, 3, 8, 7,5, 7,5 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 6, 3, 9, 8,6, 8,6 ASSISTANT DE CONSERVATION B 13, 2,5 15,5 13,2 2, 15,2 ATTACHE CONSERV.PAT A 9, 4, 13, 11,4 1, 12,4 BIBLIOTHECAIRE A 6,, 6, 6,, 6, CONSERVATEUR TERR. BIBLIO A 2,, 2, 2,, 2, MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 A 3, 1, 4, 3,5, 3,5 FILIERE ANIMATION (i) 1, 1, 2, 1,8, 1,8 ANIMATEUR B 1,, 1, 1,, 1, ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B, 1, 1,,8,,8 FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5) 12, 1, 13, 5, 7,8 12,8 CHARGE ETUDES PRINCIPAL CEAU A 3,, 3,, 3, 3, DIRECTEUR ETUDES 1E CL CEAU A 1,, 1,, 1, 1, HK - GROUPE2 NIVEAU2 B, 1, 1,,,8,8 MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 5,, 5, 5,, 5, TECHNICIEN CHEF CEAU B 3,, 3,, 3, 3, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 565, 482,3 3 47,3 2 43,86 546,17 2 95,3 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 242

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 2 131 774, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM 2 67, A CDI ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 21 416, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 9 964, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 16 22, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 984, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 984, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 556, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 14 556, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 14 556, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 7 332, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 14 685, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 7 332, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 7 278, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 14 556, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 15 922, A CDD ADJOINT TECH. TER. ETAB. ENS C TECH 2 638, A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 8 142, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 1 66, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 4 66, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 8 223, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 1 96, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 8 395, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 3 55, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 19 939, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 22 217, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 11 346, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 8 86, A CDI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 2 698, A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 28 1, A CDD ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT 25 46, A CDD ADMINISTRATEUR A ADM 7 631, A CDI ADMINISTRATEUR A ADM 53 919, A CDI ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 23 691, A CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 15 426, 3-1 CDD ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI Page 243

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 244 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 245 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 246 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 247 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 248 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 249 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 25 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 251 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 252 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 253 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT FAMILIAL S 4 168, A CDI ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 15 426, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 23 255, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 23 552, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 854, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 733, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 15 426, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 21 33, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 661, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 114, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 854, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 23, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 767, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 22 937, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 77, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 557, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 646, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 27 72, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 466, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 15 426, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 16 166, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 39, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 646, A CDD

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 254 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 49, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 15 426, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 17 512, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 797, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 854, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 9 255, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 14 353, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 17 816, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 46, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 66, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 22 937, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 25 383, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 19 832, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 854, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 16 297, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 675, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 24 854, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 22 937, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 7 713, 3-1 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 15 426, 3-1 CDD ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 32 344, A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 4 422, A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 4 142, A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 45 854, A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 28 472, A CDI ATTACHE TERRITORIAL A ADM 36 328, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 28 45, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 29 466, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 27 67, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 29 319, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 28 154, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 3 645, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 25 918, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 3 226, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 27 67, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 28 699, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 39 118, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 31 888, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 17 828, 3-3-2 CDD CHARGE ETUDES PRINCIPAL CEAU A OTR 68 52, A CDI CHARGE ETUDES PRINCIPAL CEAU A OTR 59 239, A CDI CHARGE ETUDES PRINCIPAL CEAU A OTR 68 795, A CDI DIRECTEUR ETUDES 1E CL CEAU A OTR 79 471, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 255 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) DIRECTEUR TERRITORIAL A ADM 73 537, A CDD HK - GROUPE2 NIVEAU2 B OTR 26 965, A CDI INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A MS 29 35, A CDD INGENIEUR A TECH 32 217, A CDI INGENIEUR A TECH 46 561, A CDD INGENIEUR A TECH 32 1, A CDD INGENIEUR A TECH 35 251, A CDD INGENIEUR A TECH 35 319, A CDD INGENIEUR A TECH 17 828, 3-1 CDD MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 31 515, A CDI MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 4 43, A CDI MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS 41 82, A CDD MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS 4 966, A CDD MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 TECH, A CDI PERSONNEL SERVICE CDI C TECH 6 781, A CDI PERSONNEL SERVICE CDI C TECH 11 526, A CDI PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 3 15, A CDD PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 1 683, A CDI PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 27 62, A CDD PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS 12 412, A CDI PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS 17 828, A CDD PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS 21 952, A CDD PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS 29 583, A CDD REDACTEUR B ADM 21 472, A CDD REDACTEUR B ADM 3 535, A CDI REDACTEUR B ADM 23 929, A CDD REDACTEUR B ADM 17 122, A CDD REDACTEUR B ADM 26 1, A CDD REDACTEUR B ADM 23 86, A CDD REDACTEUR B ADM 23 13, A CDD REDACTEUR B ADM 23 895, A CDD REDACTEUR B ADM 22 447, A CDD REDACTEUR B ADM 23 986, A CDD REDACTEUR B ADM 16 73, A CDD REDACTEUR B ADM 23 182, A CDD REDACTEUR B ADM 15 285, A CDD REDACTEUR B ADM 21 88, A CDD REDACTEUR B ADM 24 21, A CDD REDACTEUR B ADM 15 426, A CDD REDACTEUR B ADM 15 826, A CDD REDACTEUR B ADM 22 751, A CDD REDACTEUR B ADM 24 337, A CDD TECHNICIEN B TECH 28 73, A CDI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) TECHNICIEN B TECH 23 278, A CDD TECHNICIEN B TECH 21 88, A CDD TECHNICIEN B TECH 23 586, A CDD TECHNICIEN CHEF CEAU B OTR 4 549, A CDI TECHNICIEN CHEF CEAU B OTR 4 164, A CDI TECHNICIEN CHEF CEAU B OTR 43 682, A CDI TECHNICIEN PARAMEDICAL CL NORM B MT 15 426, 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 28 335, A CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 2 219, A CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 793 39, ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 15 483, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 556, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 556, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 556, A CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 556, 3-a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 556, 3-a CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 556, 3-a CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 14 892, A CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 15 167, A CDD ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE C CULT 14 982, A CDD APPRENTI OTR 1 82, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 13 174, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 13 174, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 11 142, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 6 587, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 889, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 4 974, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 13 174, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 6 587, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 889, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 889, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 889, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE Page 256

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) APPRENTI OTR 1 485, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 13 443, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 889, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 5 512, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 5 512, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 485, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 276, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 13 443, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 3 361, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 3 361, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 1 889, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 276, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 8 2, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 8 2, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 8 2, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 6 49, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 8 2, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 9 276, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR 13 443, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE APPRENTI OTR, A CONTRAT D'APPRENTISSAGE ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 15 426, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 15 426, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 16 149, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 16 297, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 16 452, A CDD A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE A CONTRAT D'APPRENTISSAGE Page 257

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 258 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 16 149, A CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B S 15 426, 3-a CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 2 88, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 2 521, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 18 71, A CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 17 828, 3-a CDD COLLABORATEUR DE CABINET A OTR 45 845, A CDD CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 259 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Page 26 REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR EMPLOI AVENIR OTR 17 844, A EMPLOI AVENIR A EMPLOI AVENIR INFIRMIER SOINS GENERAUX C.NRL A MS 18 291, A CDD PSYCHOLOGUE TERR.CL.NORMALE A MS 9 36, A CDD PUERICULTRICE CLASSE NORM.(S) A MS 2 993, A CDD REDACTEUR B ADM 15 495, A CDD REDACTEUR B ADM 19 288, A CDD REDACTEUR B ADM 16 66, A CDD REDACTEUR B ADM 7 713, A CDD SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE SERVICE CIVIQUE OTR 1 35, A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE TECHNICIEN B TECH 15 426, A CDD TOTAL GENERAL 21 925 83, (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 212-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets. 11-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 212-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et 11-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 2 octobre 1985. Page 261

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 262

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 263

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l article L. 3313-1 du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Conseil départemental du Bas-Rhin, Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG CEDEX 9 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Délégation de service public (3) Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Détention d une part du capital - 26,31 % du capital social Compagnie des Transports Strasbourgeois - 78,58 % du capital social Société Immobilière du Bas-Rhin - SIBAR - 27,48 % du capital social Société D'aménagement et d'equipement de la Région de Strasbourg - SERS - 25,77 % du capital social Société Régionale Immobilière pour le Commerce et l'industrie - SICOMI ALSABAIL - 15,8 % du capital social Société d'aménagement et de Gestion du Marché d'intérêt National de Strasbourg - SAMINS - 5 % du capital social AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM 14 rue de la Gare des Marchandises 672 STRASBOURG 4 rue Bartsich 671 STRASBOURG 1 rue Oberlin 67 STRASBOURG 7 place Brandt 671 STRASBOURG 58 rue du Marché Gare 672 STRASBOURG ROUTE DEPARTEMENTALE 221 6796 ENTZHEIM SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Société Anonyme d'economie Mixte Locale Autre Société anonyme à conseil d'administration -,3 % du capital social Caisse d'epargne d'alsace Caisse d'épargne et de prévoyance - 1,3 % du capital social Crédit Immobilier d'alsace - PROCIVIS ALSACE - 24 actions détenues Société coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin 11 rue du Marais Vert 6784 STRASBOURG CEDEX 11 rue du Marais Vert 6784 STRASBOURG CEDEX 18/1/1984-2 parts à 38,11 Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 22/1/1985-2 parts à 38,11 Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 21/1/1985 - Participation à hauteur de 6% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 17/11/1986 - Participation à hauteur de 6% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 29/1/1987 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 1 315 6, 392 875, 2 217 6, 2 51 2, 187 17, Société anonyme 7 4, 76 24, Autre Société anonyme à 19 776, conseil d'administration Société anonyme de HLM 3 19,92 Association de droit local 762,25 Association de droit local 762,25 Association de droit local 11 396,3 Association de droit local 9 92,85 Association de droit local 22 656,24 Page 264

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme 15/11/1988 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 13/7/1989 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 23/1/1989 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 9/11/199 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 15/7/1991 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 18/8/1992 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/1/1992 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/3/1993 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/3/1993 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 22/7/1993 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 11/1/1993 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 17/1/1994 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/12/1994 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/12/1994 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 19/12/1994 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 24/4/1995 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 24/4/1995 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 18/12/1995 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 18/12/1995 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 18/12/1995 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 21/1/1996 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 21/1/1996 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 21/1/1996 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Association de droit local 16 924,4 Association de droit local 4 389,77 Association de droit local 7 14,71 Association de droit local 1 4,85 Association de droit local 27 59,99 Association de droit local 1 674,65 Association de droit local 1 972,54 Association de droit local 2 811,77 Association de droit local 2 68,58 Association de droit local 3 576,76 Association de droit local 3 49,67 Association de droit local 1 951,8 Association de droit local 2 552, Association de droit local 3 286,19 Association de droit local 1 829,85 Association de droit local 2 298,28 Association de droit local 1 399,42 Association de droit local 7 25,2 Association de droit local 1 826,9 Association de droit local 2 548,57 Association de droit local 11 88,85 Association de droit local 2 895,31 Association de droit local 2 143,12 Page 265

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme 24/3/1997 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 25/6/1997 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 2/1/1997 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 13/3/1998 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 25/5/1998 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 22/11/1999 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 14/12/1999-1 actions à 15,24 SA d'hlm La Strasbourgeoise Habitat 18 route des Romains 672 STRASBOURG 22/9/23 - Participation à hauteur de 8% aux achats de parcelles Conservatoire des Sites Alsaciens Chemin du Grosswald 6819 UNGERSHEIM 8/11/24-1 action à,1 DOMIAL 25 place du Capitaine Dreyfus 68 COLMAR 8/11/24-2 actions à,1 SA d'hlm Immobilière 3F Nord-Est 1 rue Déserte 67 STRASBOURG 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Batigère Nord-Est 15 route du Rhin 67 STRASBOURG 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Présence Habitat 13 rue Clotilde Aubertin 57 METZ 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm ICF Nord-Est 13 rue du Bains aux plantes 672 STRASBOURG Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Association de droit local 3 747,5 Association de droit local 1 95,96 Association de droit local 2 672,13 Association de droit local 1 597,97 Association de droit local 545,59 Association de droit local 1 318,27 Société anonyme de HLM 152,45 avec conseil d'administration Association de droit local 772,17 Société anonyme de HLM,1 avec conseil d'administration Autre Société anonyme à,2 conseil d'administration Société anonyme de HLM,1 avec conseil d'administration Société anonyme de HLM,1 avec conseil d'administration Société anonyme de HLM,1 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm La Maison des Aveugles Société anonyme de HLM,1 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Néolia Lorraine 31 rue de Montréal 575 SAINT Société anonyme de HLM,1 AVOLD avec conseil d'administration 8/11/24-1 action à,1 SA d'hlm Habitation Moderne 24 route de l'hôpital 671 STRASBOURG 8/11/24-1 action à,1 Nouveau Logis de l'est - SCIC HABITAT 2 rue Seyboth 67 STRASBOURG 11/5/217 -,82 % du capital social Société d'aménagement Foncier et d'etablissement Rural Grand Est - SAFER Garantie ou cautionnement d un emprunt Société anonyme de HLM avec conseil d'administration Société anonyme de HLM avec conseil d'administration 2 rue Léon Patoux 511 REIMS Safer anonyme à conseil d'administration,1,1 22 592, Subventions supérieures à 75 ou représentant plus de 5 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Autres (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). Page 266

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT) IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Date d adhésion Mode de participation Montant du financement Pôle d'archéologie Interdépartementale Rhénan Contribution statutaire et subvention 86, Agence Territoriale d'ingéniérie Publique Contribution statutaire 736, Syndicat mixte du Musée de l'imaginaire Lalique Contribution statutaire et subvention 557 546,3 Syndicat de Coopération pour le Parc Régional des Vosges du Nord - SYCOPARC Contribution statutaire et subvention 249 91, Syndicat mixte du Mémorial d'alsace-moselle Contribution statutaire et subvention 11 467,5 Groupement local de Coopération transfrontalière REGIO PAMINA Contribution statutaire 65, Groupement local de Coopération transfrontalière EURO INSTITUT Contribution statutaire 31, Groupement local de Coopération transfrontalière Bateau-pompe EUROPA I Contribution statutaire 2, Autres organismes de regroupement Page 267

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement (1) Intitulé / objet de l établissement Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Etablissement public Etablissement Public Foncier Local (EPFL) 1/12/27 SPIC oui Etablissement public administratif Pôle d'archéologie Interdépartementale Rhénan (PAIR) 1/9/27 13/6/26 SPA SPIC oui coopération interdépartementale TVA (oui / non) (1) Il s agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 268

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Etablissement public Parc départemental d'entretien des cours d'eau d'erstein 22671143 SPIC oui Etablissement public Foyer de l'enfance 2267115 SPA non Etablissement public Laboratoire Départemental d'analyses 22671184 SPIC oui Etablissement public Le Vaisseau 24/5/24 2267111 SPIC oui Etablissement public Parc véhicules et Bacs Rhénans 226711126 SPA non (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 269

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Etablissement public Etablissement public Etablissement public Etablissement public Service Départemental d'etudes et d'aménagement Urbain Service informatique Service de prévention des actions sanitaires - car radiologique Service imprimerie Page 27

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E1 TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Variation des bases ou assiettes / (N-1) Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général Variation du taux / N-1 Produit voté par le conseil général Variation du produit / N-1 Taxe foncières sur les propriétés bâties,, % 13,18 %, % 187 7, 3,19 % Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et d environnement,, %, %, %,, % Taxe départementale des espaces naturels sensibles,, %, %, %,, % Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d enregistrement,, % 4,5 %, % 114, 22,6 % Taxe sur la consommation finale d électricité,, % 4,25, % 11 5, -1,7 % Taxe sur les remontées mécaniques,, %, %, %,, % Taxe d aménagement,, % 1,25 %, % 5, 25, % Total des contributions directes et indirectes,, % 318 2, 49,9 % (1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. Page 271

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 32 Nombre de suffrages exprimés : 4 VOTES : Pour : 34 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 17/11/217 Présenté par Le Président (1), A Strasbourg, le 11/12/217 Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 11/12/217 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi Excusé BEY Françoise Excusée Pouvoir à M. OEHLER BIERRY Frédéric BITZ Olivier BUFFET Françoise Excusée BURGER Etienne CAHN Mathieu Excusé Pouvoir à Mme KEMPF CARBIENER Thierry DEBES Vincent DELATTRE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard Page 272

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine HEINTZ Paul Excusé Pouvoir à Mme KOCHERT HOERLE Jean-Louis HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis Excusé JEANPERT Chantal Excusée Pouvoir à M. Meyer JUNG Martine Excusée Pouvoir à M. ELKOUBY JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé Pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie Excusée MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge PFERSDORFF Françoise Excusée Pouvoir à M. BITZ SCHULTZ Denis SENE Marc SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne Excusé WOLFHUGEL Christiane Excusée Pouvoir à Mme Dollinger ZAEGEL Sébastien Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/12/217, et de la publication le 21/12/217 A Strasbourg, le 21/12/217 Page 273

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PRINCIPAL - BP - 218 (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 274

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 22671143 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POSTE COMPTABLE DE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : PARC ERSTEIN CD67 (2) ANNEE 218 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19 A3.2 - Etalement des provisions 2 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A6 - Etat des charges transférées 23 A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 24 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 25 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 26 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 27 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 3 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 3 796 61, 3 796 61, + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 3 796 61, 3 796 61, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 35, 35, + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 35, 35, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 4 146 61, 4 146 61, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général 1 429,, 1 596 9, 1 596 9, 1 596 9, 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 833 5,, 1 833 5, 1 833 5, 1 833 5, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des dépenses de gestion des services 3 262 51,, 3 43 41, 3 43 41, 3 43 41, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles 2,, 16 2, 16 2, 16 2, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation 3 282 51,, 3 446 61, 3 446 61, 3 446 61, 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 35, 35, 35, 35, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation 35, 35, 35, 35, TOTAL 3 632 51,, 3 796 61, 3 796 61, 3 796 61, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 3 796 61, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 3 622 51,, 3 776 61, 3 776 61, 3 776 61, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion des services 3 622 51,, 3 776 61, 3 776 61, 3 776 61, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 1,, 2, 2, 2, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation 3 632 51,, 3 796 61, 3 796 61, 3 796 61, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation,,,, TOTAL 3 632 51,, 3 796 61, 3 796 61, 3 796 61, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 3 796 61, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 35, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles 35,, 35, 35, 35, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement 35,, 35, 35, 35, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 35,, 35, 35, 35, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL 35,, 35, 35, 35, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 35, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 35, 35, 35, 35, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des recettes d ordre d investissement 35, 35, 35, 35, TOTAL 35,, 35, 35, 35, + Page 7

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 35, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 35, (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 1 596 9, 1 596 9, 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 833 5, 1 833 5, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles 16 2, 5, 21 2, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 345, 345, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total 3 446 61, 35, 3 796 61, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 3 796 61, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6) 35,, 35, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 35,, 35, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 35, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 3 776 61, 3 776 61, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 2,, 2, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 3 796 61,, 3 796 61, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 3 796 61, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles, 1, 1, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 34, 34, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total, 35, 35, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 35, + + = Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) 1 429, 1 596 9, 1 596 9, 661 Fournitures non stockables (eau, énergie 8, 11 1, 11 1, 663 Fournitures entretien et petit équipt 6, 3 6, 3 6, 666 Carburants 244, 199 3, 199 3, 668 Autres matières et fournitures 215, 26 8, 26 8, 611 Sous-traitance générale 11, 11, 11, 6135 Locations mobilières 285, 21, 21, 61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1,,, 61551 Entretien matériel roulant 25, 356, 356, 61558 Entretien autres biens mobiliers 2, 15, 15, 6156 Maintenance 1, 5, 5, 6168 Autres 35, 35, 35, 618 Divers 2, 25, 25, 6226 Honoraires 19, 11, 11, 6236 Catalogues et imprimés 5, 5, 5, 6237 Publications 8, 7 1, 7 1, 6238 Divers 4 5, 1, 1, 6251 Voyages et déplacements 158 5, 151 5, 151 5, 6257 Réceptions 5, 3, 3, 6261 Frais d'affranchissement 5, 1, 1, 6262 Frais de télécommunications 13,,, 6283 Frais de nettoyage des locaux 8,,, 6287 Remboursements de frais, 188 65, 188 65, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1, 5, 5, 6358 Autres droits 2 3, 2 55, 2 55, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2, 2, 2, 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 833 5, 1 833 5, 1 833 5, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5, 5, 5, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9, 9, 9, 6411 Salaires, appointements, commissions 1 485, 1 51 85, 1 51 85, 6413 Primes et gratifications 31, 31, 31, 6415 Supplément familial, 11, 11, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f., 155, 155, 6452 Cotisations aux mutuelles 4 5, 4 5, 4 5, 6453 Cotisations aux caisses de retraites, 265, 265, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 5, 3 5, 3 5, 6458 Cotisat autres organismes sociaux, 2 15, 2 15, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13 5, 13 5, 13 5, 6475 Médecine du travail, pharmacie 2, 2, 2, 648 Autres charges de personnel 1, 1, 1, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 1, 6542 Créances éteintes,,, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (11 + 12 + 14 + 65) 3 262 51, 3 43 41, 3 43 41, 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c) 2, 16 2, 16 2, 672 Reverst excédent collectivité rattach,,, 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2, 16 2, 16 2, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 3 282 51, 3 446 61, 3 446 61, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 35, 35, 35, Page 12

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 1, 5, 5, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34, 345, 345, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 35, 35, 35, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 35, 35, 35, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 3 632 51, 3 796 61, 3 796 61, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 3 796 61, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 3 622 51, 3 776 61, 3 776 61, 74 Travaux 3 22 51, 3 176 61, 3 176 61, 76 Prestations de services 6, 6, 6, 787 Remboursement de frais,,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante,,, 7588 Autres,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 13 + 7 + 73 + 74 + 75 3 622 51, 3 776 61, 3 776 61, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 1, 2, 2, 7718 Autres produits except. opérat gestion,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,, 775 Produits cessions d'éléments d'actif 1, 2, 2, 778 Autres produits exceptionnels,,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 3 632 51, 3 796 61, 3 796 61, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 3 632 51, 3 796 61, 3 796 61, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 3 796 61, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35, 35, 35, 2154 Matériel industriel 23, 6, 6, 2155 Outillage industriel 8, 2, 2, 2182 Matériel de transport 4, 27, 27, 2188 Autres immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, Total des dépenses d équipement 35, 35, 35, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 35, 35, 35, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8),,, Reprises sur autofinancement antérieur,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 35, 35, 35, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 35, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 35, 35, 35, 2154 Matériel industriel 1, 1, 1, 28131 Bâtiments 6 5, 6 5, 6 5, 28154 Matériel industriel 17, 17, 17, 28155 Outillage industriel 55, 55, 55, 28182 Matériel de transport 18 5, 18 5, 18 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 35, 35, 35, 41 Opérations patrimoniales (8),,, TOTAL RECETTES D ORDRE 35, 35, 35, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 35, 35, 35, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 35, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 2 IV A2 Délibération du 11 décembre 27 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 28/6/24 L Logiciels 2 28/6/24 L Voitures 5 28/6/24 L Camions et VHS industriels 8 28/6/24 L Mobilier 1 28/6/24 L Matériel de bureau 5 28/6/24 L Matériel informatique 3 28/6/24 L Matériels classiques 1 28/6/24 L Coffre fort 3 28/6/24 L Installations et appareils de chauffage 2 28/6/24 L Appareils de levage - ascenceurs 3 28/6/24 L Appareils médicaux - laboratoire 5 28/6/24 L Equipement de garages et d'ateliers 1 28/6/24 L Equipement de cuisines 1 28/6/24 L Installations de voirie 3 28/6/24 L Livres 1 28/6/24 L Installations générales, agencements, aménagement divers 15 28/6/24 L Plantations 2 28/6/24 L Autres agencements et aménagements de terrains 3 28/6/24 L Bâtiments 3 28/6/24 L Bâtiments légers, abris 15 28/6/24 L Agencements et aménagements de bâtiments 2 28/6/24 Page 18

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE prévisionnel au 31/12/N Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL SEMI-BUDGETAIRES,,,,, (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 19

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 (1) Il s agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l objet d un étalement. IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, 16441 Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 21

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34, III 34, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) 34, 34, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28131 Bâtiments 6 5, 6 5, 28154 Matériel industriel 17, 17, 28155 Outillage industriel 55, 55, 28182 Matériel de transport 18 5, 18 5, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV 34,,,, 34, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV 34, Solde V = IV II (6) 34, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 22

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV A6 Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l étalement A6 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 23

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A7 A7 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 24

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 N ou intitulé de l AP D INVPDE 214/2 R 214 INVESTISSEMENT PDE D INVPDE 215/1 R 215 INVESTISSEMENT PDE D INVPDE 215/2 R 216 INVESTISSEMENT PDE D INVPDE 217/1 R 217 INVESTISSEMENT PDE D INVPDE 218/1 R218-INVESTISSEMENT PARC D ERSTEIN IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Montant des CP Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer au-delà de N (3) 385,, 385, 357 343,68,, 525 551,93, 525 551,93 154 448,7,, 447 791,44, 447 791,44 315 3,63,, 536 53,63 27, 86 53,63 58 239,38 27,,, 35, 35,, 8,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 25

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Page 26

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,, 2, 2,, 2, ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 1,, 1, 1,, 1, REDACTEUR B 1,, 1, 1,, 1, FILIERE TECHNIQUE (c) 33,,8 33,8 28,8 5, 33,8 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 9,, 9, 9,, 9, ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 6,, 6, 6,, 6, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 7,,8 7,8 6,8 1, 7,8 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,, 1, 1,, 1, INGENIEUR A 1,, 1, 1,, 1, INGENIEUR EN CHEF A 1,, 1, 1,, 1, INGENIEUR PRINCIPAL A 1,, 1, 1,, 1, MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 3,, 3,, 3, 3, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 1,, 1, 1,, 1, TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 3,, 3, 2, 1, 3, FILIERE SOCIALE (d),,,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f),,,,,, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h),,,,,, FILIERE ANIMATION (i),,,,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 35,,8 35,8 3,8 5, 35,8 TOTAL Page 27

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 28

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 6 178, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 2 638, 3-2 CDD MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 TECH, A CDI MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 TECH, A CDI MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 TECH, A CDI TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 39 54, 3-4 CDI Agents occupant un emploi non permanent (7), TOTAL GENERAL 6 178, (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 212-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets. 11-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 212-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et 11-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 2 octobre 1985. Page 29

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 32 Nombre de suffrages exprimés : 4 VOTES : Pour : 34 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 17/11/217 Présenté par (1) Le Président, A Strasbourg le 11/12/217 (1) Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 11/12/217 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi Excusé BEY Françoise Excusée Pouvoir à M. OEHLER BIERRY Frédéric BITZ Olivier BUFFET Françoise Excusée BURGER Etienne CAHN Mathieu Excusé Pouvoir à Mme KEMPF CARBIENER Thierry DEBES Vincent DELATTRE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC ERSTEIN CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D HEINTZ Paul Excusé Pouvoir à Mme KOCHERT HOERLE Jean-Louis HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis Excusé JEANPERT Chantal Excusée Pouvoir à M. Meyer JUNG Martine Excusée Pouvoir à M. ELKOUBY JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé Pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie Excusée MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge PFERSDORFF Françoise Excusée Pouvoir à M. BITZ SCHULTZ Denis SENE Marc SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne Excusé WOLFHUGEL Christiane Excusée Pouvoir à Mme Dollinger ZAEGEL Sébastien Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/12/217, et de la publication le 21/12/217 A Strasbourg,le 21/12/217 (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental. Page 31

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POSTE COMPTABLE DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN BUDGET : 3 FOYER DE L'ENFANCE M22 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 218

EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Dépenses Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire ACHATS (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 97,72 17 25, 21, 21, 21, 6612 ENERGIE - ELECTRICITE 5 37,65 8, 51, 51, 51, 6613 CHAUFFAGE 136 614,59 13, 135, 135, 135, 6621 COMBUSTIBLES ET ET CARBURANTS 267,63 1, 5, 5, 5, 6622 PRODUITS D'ENTRETIEN 12 447,76 2, 15, 15, 15, 6623 FOURNITURES D'ATELIER 46 532,96 6, 45, 45, 45, 6624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 193,96 14, 9, 9, 9, 6625 FOURNITIURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS 33 53,16 5, 35, 35, 35, 66261 COUCHES ALESES 9 386, 11, 1, 1, 1, 66268 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 76 61,41 7, 75, 75, 75, 663 ALIMENTATION 274 592,23 27, 27, 27, 27, 666 FOURNITURES MEDICALES 23 514,65 15, 1, 1, 1, SERVICES EXTERIEURS 6112 PRESTATION A CARACTERE MEDICO-SOCIAL 187 163,25 215, 19, 19, 19, AUTRES SERVICES EXTERIEURS 62428 AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS 11 92,83 24, 12, 12, 12, 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 79 332,94 134, 85, 85, 85, 6257 RECEPTIONS 552,6 1, 1, 1, 1, 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 314,68 5, 5, 5, 5, 6281 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR 1 17,61 3, 2, 2, 2, 6282 PRESTATIONS D'ALIMENTATION A L'EXTERIEUR 169 955,6 15, 155, 155, 155, 6283 PRESTATIONS DE NETTOYAGE A L'EXTERIEUR 33 75,64 6, 45, 45, 45, 6288 AUTRES 115 68,95 192, 135, 135, 135, TOTAL GROUPE I 1 29 263,28 1 517 75, 1 32, 1 32, 1 32,

EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Dépenses Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6226 HONORAIRES 12 736,59 15 8, 14, 14, 14, 6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 218 342,37 217 497, 24 35, 24 35, 24 35, 6336 COTISATION AU FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER 6 95,78 6 39, 55 824, 55 824, 55 824, 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 3 866 865,85 3 937 969, 3 9 439, 3 9 439, 3 9 439, 64112 NBI, SFT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 185 859, 23, 19, 19, 19, 64113 PRIME DE SERVICE 272 799,29 277, 29, 29, 29, 641181 GRATIFICATIONS DES STAGIAIRES 26 972,94 15, 15, 15, 15, 641188 AUTRES 974 516,92 1 84, 1 5, 1 5, 1 5, 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 16 812,18 1 43 46, 1 432 8, 1 432 8, 1 432 8, 64138 AUTRES INDEMNITES 33 971,63 46 45, 46 45, 46 45, 46 45, 64151 REMUNERATION PRINCIPALE 687 534,9 435 16, 357 1, 357 1, 357 1, 64158 AUTRES INDEMNITES 199 95,67 141 25, 122 3, 122 3, 122 3, 6416 EMPLOIS D'INSERTION 152 242,8 87 25, 9, 9, 9, 6428 AUTRES 73 32,88 75, 75, 75, 75, 64511 COTISATIONS A L'URSSAF 1 35 427,31 1 262 768, 1 213, 1 213, 1 213, 64513 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 9 376,48 85 66, 78 8, 78 8, 78 8, 64514 COTISATIONS A L'ASSEDIC 135 996,46 138 973, 13 1, 13 1, 13 1, 64515 COTISATIONS A LA CNRACL 1 317 224,65 1 274 625, 1 259 837,29 1 259 837,29 1 259 837,29 64521 COTISATIONS A L'URSSAF 21 844,14 22 5, 22 5, 22 5, 22 5, 64523 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6 49,95 4 75, 4 75, 4 75, 4 75, 64524 COTISATIONS A L'ASSEDIC 4 484,88 4 8, 4 8, 4 8, 4 8, 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 31 581,97 31 4, 29 14, 29 14, 29 14, 6475 MEDECINE DU TRAVAIL 4 643,3 4 8, 4 8, 4 8, 4 8, 64784 OEUVRES SOCIALES 115 632,6 119 475, 115 76, 115 76, 115 76, 6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 61 239,52 5, 5, 5, 5, TOTAL GROUPE II 11 237 267,99 11 439 563, 11 17 75,29 11 17 75,29 11 17 75,29

Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Dépenses Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 44 579,84 62, 26 12, 26 12, 26 12, 6135 LOCATIONS MOBILIERES 171 54,92 2, 175, 175, 175, 614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE 4 477,95 7, 4 36, 4 36, 4 36, 61521 BATIMENTS PUBLICS 39 266,8 4, 4, 4, 4, 61558 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 11 318,92 3, 15, 15, 15, 61568 AUTRES 27 876,44 32, 28, 28, 28, 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 873,46 3 5, 3, 3, 3, 6184 CONCOURS DIVERS 5 868,9 3, 1 5, 1 5, 1 5, 6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES 5, 5, 5, 5, 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 811, 1, 1, 1, 1, 6358 AUTRES DROITS 9, 187, 1, 1, 1, 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 65, 1, 1, 1, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEURS 2 11,18 6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE EHESP 28 749,5 27 743, 27 743, 27 743, 27 743, 6588 AUTRES 1 44, 15, 11, 11, 11, CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 354,78 EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 68112 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 234 885,2 235, 24, 24, 24, 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 93 785, 3, TOTAL GROUPE III 679 533,44 694 8, 578 823, 578 823, 578 823, TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 13 27 64,71 13 651 393, 13 51 573,29 13 51 573,29 13 51 573,29 2 DEFICIT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 13 27 64,71 13 651 393, 13 51 573,29 13 51 573,29 13 51 573,29

EXPLOITATION : RECETTES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 733118 AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX 12 88 5, 12 957 783, 12 728 85,26 12 728 85,26 12 728 85,26 TOTAL GROUPE I 12 88 5, 12 957 783, 12 728 85,26 12 728 85,26 12 728 85,26

EXPLOITATION : RECETTES GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON MEDICAL 164 124,99 34 953,77 1, 1, 1, 781 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL 6 6, 9, 9, 9, 9, 747 FONDS A ENGAGER 3 755, 7481 FONDS POUR L EMPLOI HOSPITALIER 34 219,49 3, 3, 3, 3, 7548 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 266,15 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 45 38,3 1, 1, 1, 1, TOTAL GROUPE II 254 49,93 83 953,77 149, 149, 149,

EXPLOITATION : RECETTES GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES PRODUITS FINANCIERS Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 312,18 AUTRES PRODUITS 7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL GROUPE III 2 312,18 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 13 137 222,11 13 41 736,77 12 877 85,26 12 877 85,26 12 877 85,26 Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 2 EXCEDENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION REPORTE 69 656,23 Report à nouveau en n 173 768,3 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 13 137 222,11 13 651 393, 13 51 573,29 13 51 573,29 13 51 573,29

INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1518 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES Réel n-2 Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL

INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Dépenses autorisées Budget exécutoire Réel n-2 Total 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 7 586,37 5, 4, 4, 4, 2154 MATERIEL ET OUTILLAGE 35 215,33 3, 3, 3, 3, 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 882,78 65, 1, 1, 1, 2184 MOBILIER 43 21,53 7, 12, 12, 12, 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 97,12 5, 4, 4, 4, TOTAL 157 613,13 265, 24, 24, 24,

INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Réel n-2 Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL

INVESTISSEMENT : DEPENSES Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Dépenses Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 157 613,13 265, 24, 24, 24, 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 157 613,13 265, 24, 24, 24,

INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Budget Réel n-2 exécutoire n-1 1518 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 93 785, 3, Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL 93 785, 3,

INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire 28131 AMORTISSEMENT DES BATIMENTS 48 688,87 48 688,87 48 688, 48 688, 48 688, 28135 AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRU 29 224,5 27 84,66 5, 5, 5, 28154 MATERIEL ET OUTILLAGE 29 848,55 21 49,78 34 812, 34 812, 34 812, 28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 5 532,29 1 369,51 28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 435,78 1 35,27 2, 2, 2, 28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 121 155,66 133 43,66 1, 1, 1, 28188 AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 342,25 4 5, 4 5, 4 5, TOTAL 234 885,2 235, 24, 24, 24,

INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Réel n-2 Budget exécutoire n-1 Budget prévisionnel proposé Mesures Reconduction nouvelles Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL

INVESTISSEMENT : RECETTES Budget prévisionnel proposé Budget Mesures Recettes Budget Réel n-2 exécutoire n-1 Reconduction nouvelles Total autorisées exécutoire TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 328 67,2 265, 24, 24, 24, 1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 328 67,2 265, 24, 24, 24,

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A2 A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES FOYER DE L'ENFANCE CHOIX DU CONSEIL GENERAL Délibération du Biens de faible valeur : amortissement en 1 an 28/6/4 Seuil d'amortissement sur un an : 35 11/12/7 Procédure d'amortissement (linéraire, dégressif, variable) AMORTISSEMENT : LINEAIRE Immobilisations incorporelles Catégories de biens amortis : Durée : Délibération du Frais d'études (non suivies de réalisation) 28/6/4 Logiciels 2 an(s) 28/6/4 Immobilisations corporelles Voitures 5 an(s) 28/6/4 Camions et VHS industriels 8 an(s) 28/6/4 Mobilier 1 an(s) 28/6/4 Matériel de bureau 5 an(s) 28/6/4 Matériel informatique 3 an(s) 28/6/4 Matériels classiques 1 an(s) 28/6/4 Coffre fort 3 an(s) 28/6/4 Installations et appareils de chauffage 2 an(s) 28/6/4 Appareils médicaux - Laboratoire 5 an(s) 28/6/4 Equipement de garages et d'ateliers 1 an(s) 28/6/4 Equipement de cuisines 1 an(s) 28/6/4 Livres 1 an(s) 28/6/4 Installations générales, agencements, aménagement divers 1 an(s) (IGAAC) 28/6/4 Bâtiments 3 an(s) 28/6/4 Bâtiments légers, abris 15 an(s) 28/6/4 Agencements et aménagements de bâtiments 2 an(s) 28/6/4

FOYER DE L'ENFANCE ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/218 GRADES ou CADRES D'EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES 218 EFFECTIFS POURVUS EN ETP (dont contractuels sur postes permanents) au 31/12/217 Dont : TEMPS NON COMPLET DIRECTEUR A 1, 1, DIRECTEUR ADJOINT A 1, 1, TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 2, 2, ATTACHE A 3, 3, ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS B 2, 2, ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER C 9, 9, TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 14, 14, TECHNICIEN HOSPITALIER B 1, 1, AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2, 2, MAITRE OUVRIER C 1, 1, OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE C 6, 6, AGENT ENTRETIEN QUALIFIE C 19, 19, INGENIEUR HOSPITALIER PPAL A,, TOTAL FILIERE TECHNIQUE 29, 29, CADRE SOCIO EDUCATIF A 6, 6, ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B 45, 45, EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE B 1, 1, EDUCATEUR JEUNES ENFANTS B 29, 29, MONITEUR EDUCATEUR B 22, 22, ANIMATEUR B 1, 1, CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE B 1, 1, PSYCHOLOGUE A 6, 6, PUERICULTRICE CADRE SUPERIEUR DE SANTE A 2, 2, PUERICULTRICE A 4, 4, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C 42, 42, MEDECIN A 1, 1,36 4 TOTAL FILIERE SOCIALE 16, 16,36 4 GRADES ou CADRES D'EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES 218 EFFECTIFS POURVUS EN ETP (dont contractuels sur postes permanents) au 31/12/216 Dont : TEMPS NON COMPLET ASSISTANTES FAMILIALES 35, 27, TOTAL ASSISTANTES FAMILIALES 35, 27, CONTRAT AIDE (CUI) 13, 7, 12 CONTRAT AIDE (EMPLOI D'AVENIR),, TOTAL EMPLOIS NON CITES 13, 7, 12 TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 253, 239,36 16, AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIE SECTEUR (ventilation budgétaire) REMUNERATION Indice brut minimum ETP CONTRAT (motifs sous forme de n d'articles) ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B SOCIO 347 7, EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B SOCIO 347 6, ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 325 1,2 AGENT EDUCATIF C SOCIO 325 2, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C SOCIO 328 5,8 AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE C SOCIO 328 1, TOTAL CONTRATS selon le motif "besoin saisonnier ou occasionnel (article 9-1)" 23, ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 325 1, ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B SOCIO 347 4, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C SOCIO 328 1, EDUCATEUR JEUNES ENFANTS B SOCIO 347 1, TECHNICIEN HOSPITALIER B TECH 347, PUERICULTRICE A SOCIO 414 1, AGENT EDUCATIF C SOCIO 325 1, AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C TECH 34 1, TOTAL CONTRATS selon le motif "remplacement maladie, maternité (article 9-1)" AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIE SECTEUR (ventilation budgétaire) REMUNERATION Indice brut minimum 1, ETP CONTRAT (motifs sous forme de n d'articles) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C SOCIO 328 1, ASSISTANT SOCIO EDUCATIF B SOCIO 347 1, MONITEUR EDUCATEUR B SOCIO 339 1, TOTAL CONTRATS selon le motif "compensation de temps partiel (article 3,1)" TOTAL MISSIONS TEMPORAIRES, SERVICE CIVIQUE ADM, TECH, S 2, SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN 3,4 APPRENTI, TOTAL SVE ET SC TOTAL AGENTS NON TITULAIRES SUR POSTES NON PERMANENTS 3, 5,4 41,4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22671184 POSTE COMPTABLE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 (3) ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Page 2 Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées 39 B3 - Etat des provisions 4 B4 - Etat des charges transférées 41 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 42 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 45 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 48 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E2 - Arrêté et signatures 5 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 Cet état ne contient pas d'information. RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 1 325 17,34 96 354,95 19 692,9 A1-398 97,3 Investissement 4 377,15 34 742,82 (1) 16 93,21 A2 1 458,88 Fonctionnement 1 284 64,19 871 612,13 (2) 3 598,88 A3-49 429,18 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1-398 97,3 Investissement A2 + B2 1 458,88 Fonctionnement A3 + B3-49 429,18 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 Cet état ne contient pas d'information. DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 Cet état ne contient pas d'information. DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 5, 5, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 5, 5, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 1 4 15, 1 4 15, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 1 4 15, 1 4 15, TOTAL DU BUDGET (5) 1 45 15, 1 45 15, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 5,, 5,, 5, 5, 1 35 15, 5, 1 4 15, 1 4 15,, 1 4 15, 1 4 15, 5, 1 45 15, 1 4 15, 5, 1 45 15, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 1,, 1, 1, 1, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 49,, 49, 49, 49, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6),,,,, Total des dépenses d équipement 5,, 5, 5, 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 5,, 5, 5, 5, 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL 5,, 5, 5, 5, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (8),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (2),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 5, 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement 5, 5, 5, 5, TOTAL 5,, 5, 5, 5, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 5, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 496 6,, 476 15, 476 15, 476 15, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 87 2,, 87 2, 87 2, 87 2, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 35,, 755, 755, 755,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 1 367 15,, 1 347 15, 1 347 15, 1 347 15, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (3) 3,, 3, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 37 15,, 1 35 15, 1 35 15, 1 35 15, 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 5, 5, 5, 5,,,,, 5, 5, 5, 5, TOTAL 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, 1 4 15, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 4 15, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 1,, 1, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 991 15,, 971 15, 971 15, 971 15, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 425,, 425, 425, 425, 3,, 3, 3, 3, Total des recettes de gestion courante 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, 1 4 15, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, 1 4 15, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, 1 4 15, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 4 15, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 5, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 1,, 1, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 49,, 49, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 5,, 5, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 476 15, 476 15, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 87 2, 87 2, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 755,, 755, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 3,, 3, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 5, 5, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total 1 35 15, 5, 1 4 15, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 4 15, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 5, 5, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total, 5, 5, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 971 15, 971 15, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 425, 425, 75 Autres produits d'activités (7) 3,, 3, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 1 4 15,, 1 4 15, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 4 15, Page 16

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 5,, 5, 5,, 5, 5, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 5,, 5, 5,, 5, 5, 5,, 5, 5,, 5, 5,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 5, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 5,, 5, 5, 5, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 5, 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 5, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 5,, 5, 5,, 5, 1,, 1, 1,, 1, 251 Concessions, droits similaires 1,, 1, 1, 21 Immobilisations corporelles 49,, 49, 49,, 49, 2157 Matériel et outillage technique 41,, 41, 41, 2181 Install. générales, agencements 5,, 5, 5, 21838 Autre matériel informatique 1,, 1, 1, 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1,, 1, 1, 2188 Autres immobilisations corporelles 1,, 1, 1, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4),,,, TOTAL RECETTES (3) (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2),,, 4 RECETTES (2) 5, 5, 5, 28157 Matériel et outillage techniques 44 1, 44 1, 44 1, 28181 Installations générales, aménagt divers 3 6, 3 6, 3 6, 281838 Autre matériel informatique 1, 1, 1, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1, 1, 1, 28188 Autres immo. corporelles 3, 3, 3, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 31

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 32

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15,, 1 4 15, 1 4 15, 11 Charges à caractère général (4) 496 6,, 476 15, 476 15,, 476 15, 476 15, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) 87 2,, 87 2, 87 2, 87 2, 87 2, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 35,, 755, 755,, 755, 755, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4) 3,, 3, 3, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 5, 5, 5, 5, 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 4 15, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, 1 4 15, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 991 15,, 971 15, 971 15, 971 15, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 425,, 425, 425, 425, 75 Autres produits de gestion courante (4) 3,, 3, 3, 3, 13 Atténuations de charges (4) 1,, 1, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 4 15, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) 496 6,, 476 15, 476 15, 6623 Alimentation 5,, 5, 5, 6632 Fournitures de petit équipement 225,, 225, 225, 6636 Vêtements de travail,,,, 611 Contrats de prestations de services 24,, 24, 24, 6135 Locations mobilières 5,, 5, 5, 61558 Entretien autres biens mobiliers 1,, 1, 1, 6156 Maintenance 1,, 3, 3, 617 Etudes et recherches 15,, 15, 15, 6182 Documentation générale et technique 1,, 1, 1, 6188 Autres frais divers 4,, 4, 4, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15,, 15, 15, 62268 Autres honoraires, conseils 15,, 15, 15, 6231 Annonces et insertions 2,, 2, 2, 6241 Transports de biens 3,, 3, 3, 6251 Voyages, déplacements et missions 5 5,, 5 5, 5 5, 62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 185,, 145, 145, 6288 Autres services extérieurs 2,,,, 6358 Autres droits 25,,,, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 87 2,, 87 2, 87 2, 6331 Versement de transport 8 7,, 8 8, 8 8, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 45,, 2 45, 2 45, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 5,, 4 5, 4 5, 64111 Rémunération principale titulaires 454 55,, 454 55, 454 55, 64112 SFT, indemnité résidence 25 2,, 25 1, 25 1, 64118 Autres indemnités titulaires 13,, 13, 13, 64131 Rémunérations non tit. 3,, 3, 3, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 85,, 85, 85, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 115,, 115, 115, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7,, 7, 7, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial,,,, 6475 Médecine du travail, pharmacie 3,, 3, 3, 6478 Autres charges sociales diverses 6 5,, 6 5, 6 5, 6488 Autres charges 1,, 1, 1, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 35,, 755, 755, 6541 Créances admises en non-valeur 3,, 75, 75, 65888 Autres 5,, 5, 5, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16+ 17 + 65 + 6586) 1 367 15,, 1 347 15, 1 347 15, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 3,, 3, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3,, 3, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 1 37 15,, 1 35 15, 1 35 15, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 5, 5, 5, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5, 5, 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 5, 5, 5, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 4 15, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 991 15,, 971 15, 971 15, 768 Autres redevances et droits 991 15,, 971 15, 971 15, 7871 Remb. frais collectivité rattachement,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) 425,, 425, 425, 74718 Autres participations Etat 25,, 25, 25, 7473 Participation Départements 4,, 4, 4, 75 Autres produits de gestion courante (2) 3,, 3, 3, 7588 Autres produits divers gestion courante 3,, 3, 3, 13 Atténuations de charges (2) 1,, 1, 1, 6419 Remboursements rémunérations personnel 1,, 1, 1, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (3),,,, 7711 Dédits et pénalités perçus,,,, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,,,, 7718 Autres prod. except. opération gestion,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1 42 15,, 1 4 15, 1 4 15, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 4 15, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 2 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 28/6/24 L Frais d'études (non suivies de réalisation) 5 28/6/24 L Logiciels 2 28/6/24 L Voitures 5 28/6/24 L Camions et VHS industriels 8 28/6/24 L Mobilier 1 28/6/24 L Matériel de bureau 5 28/6/24 L Matériel informatique 3 28/6/24 L Matériels classiques 1 28/6/24 L Coffre fort 3 28/6/24 L Installations et appareils de chauffage 2 28/6/24 L Appareils de levage - ascenceurs 3 28/6/24 L Appareils médicaux - laboratoire 5 28/6/24 L Equipement de garages et d'ateliers 1 28/6/24 L Equipement de cuisines 1 28/6/24 L Livres 1 28/6/24 L Installations générales, agencements, aménagement divers 15 28/6/24 L Bâtiments 3 28/6/24 L Bâtiments légers, abris 15 28/6/24 L Agencements et aménagements de bâtiments 2 28/6/24 Page 39

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2),,,,, Provisions pour litiges,,,,, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2),,,,, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers,,,,, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS,,,,, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 Exercice ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6812) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Exercice Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6862) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 41

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 42

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 43

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5, III 5, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 5, 5, 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28157 Matériel et outillage techniques 44 1, 44 1, 28181 Installations générales, aménagt divers 3 6, 3 6, 281838 Autre matériel informatique 1, 1, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1, 1, 28188 Autres immo. corporelles 3, 3, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV 5,,,, 5, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV 5, Solde V = IV II (5) 5, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 44

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,, 2, 2,, 2, ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 1,, 1, 1,, 1, REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,, 1, 1,, 1, FILIERE TECHNIQUE (c) 8, 6, 14, 12,7, 12,7 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,, 1, 1,, 1, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C, 2, 2, 1,3, 1,3 INGENIEUR A 2,, 2, 2,, 2, INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE A 1,, 1, 1,, 1, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B, 4, 4, 3,4, 3,4 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 4,, 4, 4,, 4, FILIERE SOCIALE (d),,,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,, 1, 1,, 1, BIOL,VET,PHARM CL NORMALE A 1,, 1, 1,, 1, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h),,,,,, FILIERE ANIMATION (i),,,,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11, 6, 17, 15,7, 15,7 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. Page 45

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 46

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6), Agents occupant un emploi non permanent (7) 22 941, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE TOTAL GENERAL 22 941, (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 212-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets. 11-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 212-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et 11-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 2 octobre 1985. Page 47

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 48

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 49

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 32 Nombre de suffrages exprimés : 4 VOTES : Pour : 34 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 17/11/217 Présenté par Le Président (1), A Strasbourg, le 11/12/217 Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 11/12/217 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi Excusé BEY Françoise Excusée Pouvoir à M. OEHLER BIERRY Frédéric BITZ Olivier BUFFET Françoise Excusée BURGER Etienne CAHN Mathieu Excusé Pouvoir à Mme KEMPF CARBIENER Thierry DEBES Vincent DELATTRE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard Page 5

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine HEINTZ Paul Excusé Pouvoir à Mme KOCHERT HOERLE Jean-Louis HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis Excusé JEANPERT Chantal Excusée Pouvoir à M. Meyer JUNG Martine Excusée Pouvoir à M. ELKOUBY JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé Pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie Excusée MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge PFERSDORFF Françoise Excusée Pouvoir à M. BITZ SCHULTZ Denis SENE Marc SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne Excusé WOLFHUGEL Christiane Excusée Pouvoir à Mme Dollinger ZAEGEL Sébastien Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/12/217, et de la publication le 21/12/217 A Strasbourg, le 21/12/217 Page 51

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES CD67 - BP - 218 (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 52

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 2267111 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DEPARTEMENT DU BAS-RHIN POSTE COMPTABLE DE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : VAISSEAU CD67 (2) ANNEE 218 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19 A3.2 - Etalement des provisions 2 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 23 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 24 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 28 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 586 61, 586 61, + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 586 61, 586 61, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 5, 5, + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 5, 5, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 591 61, 591 61, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général 31 15,, 326 51, 326 51, 326 51, 12 Charges de personnel, frais assimilés 23,, 25, 25, 25, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des dépenses de gestion des services 531 25,, 576 61, 576 61, 576 61, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles,,,,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),, 5, 5, 5, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation 531 25,, 581 61, 581 61, 581 61, 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 5, 5, 5, 5, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation 5, 5, 5, 5, TOTAL 536 25,, 586 61, 586 61, 586 61, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 586 61, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 3,, 3, 3, 3, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 54 84,, 555, 555, 555, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des recettes de gestion des services 534 85,, 585 1, 585 1, 585 1, 76 Produits financiers 1 4,, 1 6, 1 6, 1 6, 77 Produits exceptionnels,,,,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation 536 25,, 586 61, 586 61, 586 61, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation,,,, TOTAL 536 25,, 586 61, 586 61, 586 61, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 586 61, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 5, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles 5,, 5, 5, 5, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement 5,, 5, 5, 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 5,, 5, 5, 5, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL 5,, 5, 5, 5, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 5, 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des recettes d ordre d investissement 5, 5, 5, 5, TOTAL 5,, 5, 5, 5, + Page 7

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 5, (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 326 51, 326 51, 12 Charges de personnel, frais assimilés 25, 25, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 5, 5, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 5, 5, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total 581 61, 5, 586 61, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 586 61, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6) 5,, 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 5,, 5, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 3, 3, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 555, 555, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante 1, 1, 76 Produits financiers 1 6,, 1 6, 77 Produits exceptionnels,,, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 586 61,, 586 61, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 586 61, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 5, 5, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total, 5, 5, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, + + = Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) 31 15, 326 51, 326 51, 637 Var. stocks marchandises, terr.nus 34 9, 39 41, 39 41, 64 Achats d'études, prestations de services 2, 2, 2, 663 Fournitures entretien et petit équipt 1, 1, 1, 668 Autres matières et fournitures 14, 114, 114, 67 Achats de marchandises 95, 125, 125, 6135 Locations mobilières 4, 4, 4, 6231 Annonces et insertions 3 5, 3 5, 3 5, 6236 Catalogues et imprimés 1 5, 1 5, 1 5, 6238 Divers 1 5, 1 5, 1 5, 6241 Transports sur achats 1 5, 1 5, 1 5, 627 Services bancaires et assimilés 1 25, 1 6, 1 6, 6287 Remboursements de frais 3, 1, 1, 635111 Cotisat Foncière des Entreprises 3, 3 5, 3 5, 12 Charges de personnel, frais assimilés 23, 25, 25, 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 23, 25, 25, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 1, 6541 Créances admises en non-valeur,,, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (11 + 12 + 14 + 65) 531 25, 576 61, 576 61, 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c),,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1), 5, 5, 695 Impôts sur les bénéfices, 5, 5, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 531 25, 581 61, 581 61, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 5, 5, 5, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5, 5, 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 5, 5, 5, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 5, 5, 5, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 536 25, 586 61, 586 61, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 586 61, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Page 12

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5) 3, 3, 3, 637 Var. stocks marchandises, terr.nus 3, 3, 3, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 54 84, 555, 555, 71 Ventes produits finis et intermédiaires 236 84, 265, 265, 77 Ventes de marchandises 148, 17, 17, 783 Locations diverses 12, 12, 12, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante 1, 1, 1, 7588 Autres 1, 1, 1, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 13 + 7 + 73 + 74 + 75 534 85, 585 1, 585 1, 76 Produits financiers (b) 1 4, 1 6, 1 6, 7688 Autres 1 4, 1 6, 1 6, 77 Produits exceptionnels (c),,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 536 25, 586 61, 586 61, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 536 25, 586 61, 586 61, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 586 61, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5, 5, 5, 2188 Autres immobilisations corporelles 5, 5, 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, Total des dépenses d équipement 5, 5, 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 5, 5, 5, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8),,, Reprises sur autofinancement antérieur,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 5, 5, 5, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 168 Autres réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 5, 5, 5, 28188 Autres 5, 5, 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (8),,, TOTAL RECETTES D ORDRE 5, 5, 5, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 5, 5, 5, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 35 IV A2 Délibération du 11 décembre 214 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 12/6/26 L Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 12/6/26 L Frais de recherche et développement (si suivis de réalisation) 5 12/6/26 L Frais de recherche et développement (si non suivis de réalisation) 1 12/6/26 L Concession et droit similaire, brevet, licence, marque 5 12/6/26 L Voitures 5 12/6/26 L Camions 8 12/6/26 L Mobilier 1 12/6/26 L Matériel de bureau 5 12/6/26 L Matériel informatique 3 12/6/26 L Matériels classiques 1 12/6/26 L Coffre-fort 3 12/6/26 L Appareils de chauffage 2 12/6/26 L Appareils de levage, ascenseur 3 12/6/26 L Equipement de garages et d'atelier 1 12/6/26 L Equipement de cuisine 1 12/6/26 L Livres 1 12/6/26 L Installation générale, agencement 15 12/6/26 L Bâtiments 3 12/6/26 L Bâtiments légers, abris 15 12/6/26 L Agencements et aménagements de bâtiments 2 12/6/26 Page 18

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE prévisionnel au 31/12/N Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL SEMI-BUDGETAIRES,,,,, (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 19

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 (1) Il s agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l objet d un étalement. IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, 16441 Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 21

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5, III 5, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) 5, 5, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28188 Autres 5, 5, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV 5,,,, 5, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV 5, Solde V = IV II (6) 5, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 22

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A7 A7 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 23

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2, 1, 21, 17, 3,8 2,8 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 9,, 9, 8, 1, 9, ADMINISTRATEUR A 1,, 1,, 1, 1, ATTACHE TERRITORIAL A 4,, 4, 4,, 4, DIRECTEUR TERRITORIAL A 1,, 1, 1,, 1, REDACTEUR B 3, 1, 4, 2, 1,8 3,8 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,, 1, 1,, 1, REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,, 1, 1,, 1, FILIERE TECHNIQUE (c) 12,, 12, 1, 2, 12, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 2,, 2, 2,, 2, AGENT DE MAITRISE C 1,, 1,, 1, 1, AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,, 1, 1,, 1, INGENIEUR A 2,, 2, 2,, 2, TECHNICIEN B 2,, 2, 2,, 2, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 1,, 1, 1,, 1, TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 3,, 3, 2, 1, 3, FILIERE SOCIALE (d) 1,, 1, 1,, 1, ASSISTANT SOCIO-EDUC.PRINCIPAL B 1,, 1, 1,, 1, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f),,,,,, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h), 1, 1,,8,,8 ASSISTANT DE CONSERVATION B, 1, 1,,8,,8 FILIERE ANIMATION (i) 8, 1, 9, 5,8 3, 8,8 ADJOINT TER. D'ANIMATION C 4, 1, 5, 4,8, 4,8 TOTAL Page 24

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES ANIMATEUR B 4,, 4, 1, 3, 4, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 41, 3, 44, 34,6 8,8 43,4 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 25

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 251 23, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 24 859, 3-2 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 67 86, A CDI AGENT DE MAITRISE C TECH 27 326, 3-4 CDI ANIMATEUR B ANIM 23 86, 3-2 CDD ANIMATEUR B ANIM 25 131, 3-2 CDD ANIMATEUR B ANIM 15 426, 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 16 764, 3-1 CDD REDACTEUR B ADM 25 26, 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 25 365, 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 45 144, ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 14 556, 3-a CDD CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE CUI-CAE OTR 7 647, A CUI CAE A CUI CAE TOTAL GENERAL 296 167, (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 212-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets. 11-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). Page 26

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 212-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et 11-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 2 octobre 1985. Page 27

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 32 Nombre de suffrages exprimés : 4 VOTES : Pour : 34 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 17/11/217 Présenté par (1) Le Président, A Strasbourg le 11/12/217 (1) Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 11/12/217 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi Excusé BEY Françoise Excusée Pouvoir à M. OEHLER BIERRY Frédéric BITZ Olivier BUFFET Françoise Excusée BURGER Etienne CAHN Mathieu Excusé Pouvoir à Mme KEMPF CARBIENER Thierry DEBES Vincent DELATTRE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine Page 28

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - VAISSEAU CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D HEINTZ Paul Excusé Pouvoir à Mme KOCHERT HOERLE Jean-Louis HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis Excusé JEANPERT Chantal Excusée Pouvoir à M. Meyer JUNG Martine Excusée Pouvoir à M. ELKOUBY JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé Pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie Excusée MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge PFERSDORFF Françoise Excusée Pouvoir à M. BITZ SCHULTZ Denis SENE Marc SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne Excusé WOLFHUGEL Christiane Excusée Pouvoir à Mme Dollinger ZAEGEL Sébastien Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/12/217, et de la publication le 21/12/217 A Strasbourg,le 21/12/217 (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental. Page 29

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU BAS-RHIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 226711126 POSTE COMPTABLE : LA PAIERIE DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : PARC VEHICULES CD67 (3) ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Page 2 Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées 4 B3 - Etat des provisions 41 B4 - Etat des charges transférées 42 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 43 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 46 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 49 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E2 - Arrêté et signatures 51 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 Cet état ne contient pas d'information. RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 7 45 819,22 7 677 218,47 2 221 3,41 A1 2 492 42,66 Investissement 1 386 122,16 2 71 194,67 (1) 1 4 136,61 A2 2 85 29,12 Fonctionnement 6 19 697,6 5 66 23,8 (2) 82 866,8 A3 47 193,54 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 2 492 42,66 Investissement A2 + B2 2 85 29,12 Fonctionnement A3 + B3 47 193,54 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 Cet état ne contient pas d'information. DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 Cet état ne contient pas d'information. DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 2 64 333, 2 64 333, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 2 64 333, 2 64 333, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 6 496 858, 6 496 858, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 6 496 858, 6 496 858, TOTAL DU BUDGET (5) 8 561 191, 8 561 191, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 2 14 333, 5, 2 64 333, 23, 1 834 333, 2 64 333, 4 662 525, 1 834 333, 6 496 858, 6 446 858, 5, 6 496 858, 6 676 858, 1 884 333, 8 561 191, 6 676 858, 1 884 333, 8 561 191, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 1 955 438,81, 2 14 333, 2 14 333, 2 14 333, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6),,,,, Total des dépenses d équipement 1 955 438,81, 2 14 333, 2 14 333, 2 14 333, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 1 955 438,81, 2 14 333, 2 14 333, 2 14 333, 4 Opérations ordre transf. entre 5, 5, 5, 5, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement 5, 5, 5, 5, TOTAL 2 5 438,81, 2 64 333, 2 64 333, 2 64 333, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 64 333, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (8),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 27,, 18, 18, 18, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 3,, 5, 5, 5, Total des recettes financières 3,, 23, 23, 23, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement 3,, 23, 23, 23, 21 Virement de la section de fonctionnement (2),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 1 834 333, 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 1 834 333, TOTAL 2 5 438,81, 2 64 333, 2 64 333, 2 64 333, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 64 333, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 1 784 333, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 3 645 44,19, 3 442 525, 3 442 525, 3 442 525, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 1 252,, 1 22, 1 22, 1 22, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1,,,,,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 4 897 45,19, 4 662 525, 4 662 525, 4 662 525, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (3) 1,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 898 45,19, 4 662 525, 4 662 525, 4 662 525, 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 1 834 333,,,,, 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 1 834 333, TOTAL 6 63 844,, 6 496 858, 6 496 858, 6 496 858, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 496 858, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4),, 4 5, 4 5, 4 5, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 45 844,, 6 295 358, 6 295 358, 6 295 358, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 5,, 5, 5, 5, 65,, 65, 65, 65, Total des recettes de gestion courante 6 52 844,, 6 414 858, 6 414 858, 6 414 858, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4) 33,, 32, 32, 32, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 6 553 844,, 6 446 858, 6 446 858, 6 446 858, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 5, 5, 5, 5,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 5, 5, 5, 5, TOTAL 6 63 844,, 6 496 858, 6 496 858, 6 496 858, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 496 858, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 1 784 333, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 2 14 333, 5, 2 64 333, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 2 14 333, 5, 2 64 333, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 64 333, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 3 442 525, 3 442 525, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 1 22, 1 22, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 1 834 333, 1 834 333, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total 4 662 525, 1 834 333, 6 496 858, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 496 858, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 18,, 18, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 1 834 333, 1 834 333, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5, 5, Recettes d investissement Total 23, 1 834 333, 2 64 333, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 64 333, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 4 5, 4 5, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 295 358, 6 295 358, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 5, 5, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 5, 5, 75 Autres produits d'activités (7) 65,, 65, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 32,, 32, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 6 446 858, 5, 6 496 858, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 496 858, Page 16

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 2 5 438,81, 2 64 333, 2 64 333,, 2 64 333, 2 64 333, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 1 955 438,81, 2 14 333, 2 14 333,, 2 14 333, 2 14 333, 1 955 438,81, 2 14 333, 2 14 333,, 2 14 333, 2 14 333,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 5, 5, 5, 5, 5,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 2 64 333, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 2 5 438,81, 2 64 333, 2 64 333, 2 64 333, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 3,, 23, 23, 23, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 1 834 333, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 2 64 333, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 1 955 438,81, 2 14 333, 2 14 333,, 2 14 333,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles 1 955 438,81, 2 14 333, 2 14 333,, 2 14 333, 2157 Matériel et outillage technique 1 315 438,81, 1 635 683, 1 635 683, 2181 Install. générales, agencements 4,, 4, 4, 2182 Matériel de transport 6,, 338 65, 338 65, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 2157 Matériel et outillage technique,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 3,, 23, 23, 1 Dotations, fonds divers et réserves 27,, 18, 18, 1222 FCTVA 27,, 18, 18, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 3,, 5, 5, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4),,,, TOTAL RECETTES (3) (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 5, 5, 5, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2157 Matériel et outillage technique 5, 5, 5, 4 RECETTES (2) 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 28157 Matériel et outillage techniques 1 318 873,41 1 423, 1 423, 28181 Installations générales, aménagt divers 7 683, 7 683, 7 683, 28182 Matériel de transport 378 882,4 43 65, 43 65, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 31

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 32

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 6 63 844,, 6 496 858, 6 496 858,, 6 496 858, 6 496 858, 11 Charges à caractère général (4) 3 645 44,19, 3 442 525, 3 442 525,, 3 442 525, 3 442 525, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) 1 252,, 1 22, 1 22, 1 22, 1 22, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 1,,,,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4) 1,,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 1 834 333, 1 834 333, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 496 858, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 6 63 844,, 6 496 858, 6 496 858, 6 496 858, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 45 844,, 6 295 358, 6 295 358, 6 295 358, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 5,, 5, 5, 5, 75 Autres produits de gestion courante (4) 65,, 65, 65, 65, 13 Atténuations de charges (4),, 4 5, 4 5, 4 5, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4) 33,, 32, 32, 32, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 5, 5, 5, 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 496 858, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) 3 645 44,19, 3 442 525, 3 442 525, 6611 Eau et assainissement 6,, 6 6, 6 6, 6612 Energie - Electricité 3,, 3 6, 3 6, 6613 Chauffage urbain 6,, 5, 5, 6621 Combustibles 5,, 4, 4, 6622 Carburants 1 45 254,19, 1 89 225, 1 89 225, 6631 Fournitures d'entretien 32,, 32, 32, 6632 Fournitures de petit équipement 647,, 62, 62, 6633 Fournitures de voirie 85,, 5, 5, 664 Fournitures administratives 2,, 2, 2, 668 Autres matières et fournitures 85,, 7, 7, 6135 Locations mobilières 15,, 12, 12, 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15,,,, 61551 Entretien matériel roulant 2,, 2, 2, 61558 Entretien autres biens mobiliers 15,, 12, 12, 6161 Multirisques 247,, 25, 25, 6184 Versements à des organismes de formation 12,,,, 6188 Autres frais divers 4,, 4, 4, 62268 Autres honoraires, conseils 2,, 2, 2, 6234 Réceptions 1,, 1, 1, 6251 Voyages, déplacements et missions 15,, 15 5, 15 5, 62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 213,, 21, 21, 62878 Remboursement de frais à des tiers 823,, 7, 7, 6288 Autres services extérieurs 2,, 21, 21, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 15,, 25 14, 25 14, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 1 252,, 1 22, 1 22, 6331 Versement de transport,,,, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L.,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT,,,, 64111 Rémunération principale titulaires 1 252,, 1 22, 1 22, 64112 SFT, indemnité résidence,,,, 64113 NBI,,,, 64118 Autres indemnités titulaires,,,, 64131 Rémunérations non tit.,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f.,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites,,,, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.,,,, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial,,,, 6475 Médecine du travail, pharmacie,,,, 6488 Autres charges,,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 1,,,, 6541 Créances admises en non-valeur,,,, 65888 Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16+ 17 + 65 + 6586) 4 897 45,19, 4 662 525, 4 662 525, Page 35

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 36

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 1,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 4 898 45,19, 4 662 525, 4 662 525, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6761 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 75 438,81 1 834 333, 1 834 333, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 6 63 844,, 6 496 858, 6 496 858, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 496 858, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 37

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 45 844,, 6 295 358, 6 295 358, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 872 1,, 5 735, 5 735, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 16,, 16, 16, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 23 744,, 24, 24, 7871 Remb. frais collectivité rattachement 35,, 37, 37, 7878 Remb. frais par des tiers,, 6 358, 6 358, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) 5,, 5, 5, 74888 Autres 5,, 5, 5, 75 Autres produits de gestion courante (2) 65,, 65, 65, 7588 Autres produits divers gestion courante 65,, 65, 65, 13 Atténuations de charges (2),, 4 5, 4 5, 691 RRR obtenus sur matières premières,, 4 5, 4 5, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 6 52 844,, 6 414 858, 6 414 858, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 38

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (3) 33,, 32, 32, 7711 Dédits et pénalités perçus 1,, 1, 1, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 32,, 31, 31, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 6 553 844,, 6 446 858, 6 446 858, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 5, 5, 5, 722 Immobilisations corporelles 5, 5, 5, 7761 Différences sur réalisations (négatives),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 5, 5, 5, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 6 63 844,, 6 496 858, 6 496 858, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 496 858, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 2 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 11 décembre 217 L Concessions et droits similaires, brevets, licences et marques - Logiciels 2 11/12/217 L Plantations d'arbres et d'arbustes 2 11/12/217 L Autres agencements et aménagements 3 11/12/217 L Matériel et outillage technique : Voitures 7 11/12/217 L Matériel et outillage technique : Tracteurs 8 11/12/217 L Matériel et outillage technique : Camions et véhicules industriels 1 11/12/217 L Matériel et outillage technique : Equipements de garages et d'ateliers 1 11/12/217 L Matériel et outillage technique : Installations et appareils de chauffage 2 11/12/217 L Matériel et outillage technique : Appareils de levage : Ascenseurs 3 11/12/217 L Autres installations, matériel et outillage techniques : Coffre-fort 3 11/12/217 L Autres installations, matériel et outillage techniques : Equipement de cuisine 1 11/12/217 L Autres installations, matériel et outillage techniques : Appareils médicaux ou de laboratoire 5 11/12/217 L Autres immobilisations corporelles : Matériel classique 1 11/12/217 L Autres immobilisations corporelles : Livres 1 11/12/217 L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 11/12/217 L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 2 11/12/217 L Installations générales, agencements et aménagements divers : Bâtiments légers, abris 15 11/12/217 L Installations générales, agencements et aménagements divers : Bâtiment 3 11/12/217 L Installations générales, agencements et aménagements divers -Matériel de transport : Voitures 7 11/12/217 L Autre matériel informatique 3 11/12/217 L Autres matériels de bureau et mobiliers : Mobiliers 1 11/12/217 L Autres matériels de bureau et mobiliers : Matériel de bureau électrique ou électronique 5 11/12/217 L Matériel de téléphonie 5 11/12/217 Page 4

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2),,,,, Provisions pour litiges,,,,, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2),,,,, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers,,,,, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS,,,,, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 41

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 Exercice ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6812) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Exercice Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6862) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 42

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 43

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 44

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 64 333, III 2 64 333, Ressources propres externes de l année (a) 18, 18, 1222 FCTVA 18, 18, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 1 884 333, 1 884 333, 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28157 Matériel et outillage techniques 1 423, 1 423, 28181 Installations générales, aménagt divers 7 683, 7 683, 28182 Matériel de transport 43 65, 43 65, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 5, 5, 21 Virement de la section de fonctionnement,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV 2 64 333,,,, 2 64 333, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV 2 64 333, Solde V = IV II (5) 2 64 333, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 45

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a),,,,,, Directeur général des services,,,,,, Directeur général adjoint des services,,,,,, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3, 2, 5, 3,8 1, 4,8 ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C, 1, 1,,9,,9 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 2,, 2, 1, 1, 2, ATTACHE TERRITORIAL A 1,, 1, 1,, 1, REDACTEUR B, 1, 1,,9,,9 FILIERE TECHNIQUE (c) 34, 1, 35, 32,9 2, 34,9 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 5,, 5, 5,, 5, INGENIEUR EN CHEF A, 1, 1,,9,,9 INGENIEUR PRINCIPAL A 3,, 3, 3,, 3, MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 C 16,, 16, 14, 2, 16, TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 5,, 5, 5,, 5, TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 5,, 5, 5,, 5, FILIERE SOCIALE (d),,,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e),,,,,, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f),,,,,, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h),,,,,, FILIERE ANIMATION (i),,,,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 37, 3, 4, 36,7 3, 39,7 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. Page 46

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 47

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 22 79, CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 22 79, 38 CDD MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 TECH, A CDI MIS A DISPOSITION AUPRES CD67 C TECH, A CDI Agents occupant un emploi non permanent (7) 14 556, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 14 556, 3-a CDD TOTAL GENERAL 36 635, (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 212-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets. 11-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 212-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et 11-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 2 octobre 1985. Page 48

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 49

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 5

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents : 32 Nombre de suffrages exprimés : 4 VOTES : Pour : 34 Contre : 6 Abstentions : Date de convocation : 17/11/217 Présenté par Le Président (1), A Strasbourg, le 11/12/217 Le Président, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session plénière A Strasbourg, le 11/12/217 Les membres de l assemblée délibérante (2),. ALFANO Alfonsa BAUER Marcel BERTRAND Rémi Excusé BEY Françoise Excusée Pouvoir à M. OEHLER BIERRY Frédéric BITZ Olivier BUFFET Françoise Excusée BURGER Etienne CAHN Mathieu Excusé Pouvoir à Mme KEMPF CARBIENER Thierry DEBES Vincent DELATTRE Cécile DILIGENT Danielle DOLLINGER Isabelle ELKOUBY Eric ERBS André ERNST Nathalie ESCHLIMANN Michèle FISCHER Bernard Page 51

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 GRAEF-ECKERT Catherine GREIGERT Catherine HEINTZ Paul Excusé Pouvoir à Mme KOCHERT HOERLE Jean-Louis HOLDERITH-WEISS Nadine HOMMEL Denis Excusé JEANPERT Chantal Excusée Pouvoir à M. Meyer JUNG Martine Excusée Pouvoir à M. ELKOUBY JURDANT-PFEIFFER Pascale KEMPF Suzanne KOCHERT Stéphanie LE TALLEC Yves Excusé Pouvoir à Mme GRAEF-ECKERT LEHMANN Marie-Paule MARAJO-GUTHMULLER Nathalie Excusée MAURER Jean-Philippe MEYER Philippe MOZZICONACCI Frédérique Excusée MULLER-BRONN Laurence OEHLER Serge PFERSDORFF Françoise Excusée Pouvoir à M. BITZ SCHULTZ Denis SENE Marc SUBLON Yves THOMAS Nicole WOLF Etienne Excusé WOLFHUGEL Christiane Excusée Pouvoir à Mme Dollinger ZAEGEL Sébastien Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/12/217, et de la publication le 21/12/217 A Strasbourg, le 21/12/217 Page 52

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN - PARC VEHICULES CD67 - BP - 218 (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : le Conseil Départemental (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 53