MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Procédure adaptée en application de des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : 18-07-2014 à 12:00 Marché 2014M06 - Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Page 1/7
SOMMAIRE Article 1 - Acheteur... 3 Article 2 - Objet de la consultation... 3 2-1-Objet du marché... 3 2-2-Procédure de passation... 3 2-3-Forme du marché... 3 Article 3 - Dispositions générales... 3 3-1-Décomposition du marché... 3 3-2-Durée du marché - Délai d'exécution... 4 3-3-Modalités de financement et de paiement... 4 3-4-Forme juridique de l'attributaire... 4 3-5-Délai de validité des propositions... 4 3-6-Variantes et options... 4 3-7-Autres dispositions... 4 Article 4 - Dossier de consultation... 4 4-1-Contenu du dossier de consultation... 4 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique... 5 4-3-Modification de détail au dossier de consultation... 5 4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site... 5 Article 5 - Présentation des propositions... 5 5-1-Documents à produire... 5 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges... 6 5-3-Langue de rédaction des propositions... 6 5-4-Unité monétaire... 6 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis... 6 5-6-Négociation... 7 Article 6 - Jugement des propositions... 7 Article 7 - Renseignements complémentaires... 7 Marché 2014M06 - Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Page 2/7
Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay Adresse : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 9 44170 Nozay Téléphone : 02.40.79.51.51 Télécopie : 02.40.79.51.50 Site internet : www.cc-nozay.fr Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 30192000-1 : Fournitures de bureau Objet(s) complémentaire(s) : 30192700-8 : Papeterie 30194000-5 : Fournitures pour dessin 30195300-5 : Fournitures de bureau ou accessoires 39162100-6 : Matériel pédagogique 2-2-Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. 2-3-Forme du marché Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot Montant annuel Minimum Montant annuel Maximum Lot 1 - Lot unique 4 166,67 HT 8 333,33 HT Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché 3-1-1-Lots Le marché fait l'objet d'un lot unique. Marché 2014M06 - Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Page 3/7
3-1-2-Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 3-1-3-Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du marché - Délai d'exécution La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, trois fois, pour une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP. 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et options 3-6-1-Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. 3-6-2-Options Il n'est pas prévu d'option. 3-7-Autres dispositions Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Marché 2014M06 - Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Page 4/7
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Le dossier de consultation n'est pas mis à disposition par voie électronique. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Lettre de candidature ou modèle de DC1 (à télécharger sur le site du MINEFE : minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires, remplace l'ancien formulaire DC4) datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et l'habilitation du mandataire par ses cocontractants ; - Déclaration sur l'honneur ou modèle DC1 et DC2 (à télécharger sur le site du MINEFE : minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires, remplace les anciens formulaires DC4 et DC5) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Les effectifs du candidat ; - Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché 2014M06 - Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Page 5/7
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l'offre : Un projet de marché comprenant : - L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; - Le bordereau des prix unitaires (BPU) complété ; - Un planning de livraison daté et signé ; - Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) daté et signé ; - Les échantillons demandés à l article 6 du présent règlement ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Le bordereau des prix unitaires devra être remis sur support papier et sur CD ROM (format Excel). 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Marché 2014M06 - Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques - NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 Rue de l Eglise 44170 Nozay Tel : 02.40.79.51.51 Fax : 02.40.79.51.50 Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi : 16h30) Marché 2014M06 - Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Page 6/7
Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5-6-Négociation Le pouvoir adjudicateur peut être amené à négocier avec les 3 candidats les mieux classés dans l'analyse des offres. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération : 60 % ) 2. Délai d'exécution (pondération : 40 % ) Echantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des articles demandés cidessous. Les échantillons devront être remis au moment du dépôt des offres. Ces échantillons pourront être repris par les candidats non retenus dans les trente jours qui suivent la réception de la lettre les informant que leur offre n a pas été retenue. A défaut, ils seront considérés comme abandonnés au pouvoir adjudicateur. Si malencontreusement des échantillons étaient détériorés par l analyse, lors de leurs retraits, les candidats n auront aucune réclamation à formuler. Un échantillon de chaque produit désigné dans le tableau ci-dessous : Référence BPU Intitulé des articles 35 1 paire de ciseaux adulte 42 1 colle en bâton 103 1 enveloppe blanche à fenêtre cristal 166 1 porte-mine HB rechargeable 180 1 roller de correction 194 1 ruban adhésif invisible 200 1 stylo bille bleu 205 1 surligneur large jaune Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs et techniques Correspondant : Madame GOGUER Adresse : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l'eglise - BP 9 44170 Nozay Téléphone : 02.40.79.51.51 - Fax : 02.40.79.51.51 - Courriel : katell.goguer@cc-nozay.fr Marché 2014M06 - Achat de fournitures de bureau, de papeterie et de fournitures pédagogiques Page 7/7