2 et 3 février 2012 G E S T I O N D E PA T R I M O I N E P R O T E C T I O N E T VA L O R I S A T I O N D U PA T R I M O I N E : L E S C L É S P R O G R A M M E P R É L I M I N A I R E PALAIS BRONGNIART 28, Place de la Bourse I PARIS 2 ème arrondissement www.jip-patrimoine.com
E D I T O R I A L C O M I T É D E P R O G R A M M E Monsieur le Professeur Laurent Aynès Professeur agrégé des Facultés de Droit Professeur à l Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne Maître Gilles Bonnet Docteur en Droit - Notaire - KL et Associés Madame Sophie Breuil Directrice de l Ingénierie Patrimoniale - Neufl ize OBC Monsieur Guillaume Cerutti Président-Directeur Général - Sotheby s France Monsieur le Professeur Daniel Gutmann Professeur à l Université Paris I - Panthéon- Sorbonne Of Counsel - CMS Bureau Francis Lefebvre Monsieur Jean de Lambertye Président La Demeure Historique Maître Jean-Yves Mercier Avocat associé - CMS Bureau Francis Lefebvre Monsieur Robert Monteux Président du groupe Revenu Multimédia Directeur de la publication Le Revenu Madame Diana des Moutis Directrice Gras Savoye Patrimoine Monsieur Eric Peuchot Ancien Directeur des Services administratifs de l Institut de France Chargé de mission auprès d Axel Kahn, Président de l Université Paris-Descartes Monsieur Jonathan Speck Partner - Mourant Ozannes Monsieur Michel Tirouflet Expert près la Cour d Appel de Paris Peu à peu, au cours des dernières décennies, le conseil en gestion de patrimoine s est imposé comme une profession à part entière. Il y a à cela des raisons bien connues : de nombreux salariés sont devenus des capitalistes, la charge fi scale s est non seulement alourdie mais elle est devenue protéiforme, la composante internationale se révèle de plus en plus présente, les lois, réglementations et instructions diverses rendent la gestion de leur patrimoine de plus en plus délicate et risquée pour ceux qui en détiennent. L accélération des changements, tout particulièrement fi scaux, impose aux praticiens une veille patrimoniale de qualité. Dans cette situation, les hommes de l art ayant trouvé leur place, il était naturel que naisse un congrès qui puisse non seulement les rassembler, leur permettre d échanger mais peut-être et surtout leur apporter l information la plus pointue et la plus récente dans les disciplines qui intéressent le conseil patrimonial : le droit civil, le droit international privé, le notariat, la fi scalité et la fi nance, pour ne citer que les principales. C est désormais chose faite. Les premières Journées de l Ingénierie Patrimoniale ont donc l ambition d informer et de former tous ceux qui se sont donné la mission de conseiller les particuliers. Elles se sont assurées, afi n de remplir cette mission, les compétences de beaucoup des meilleurs spécialistes dans les domaines du patrimoine, que ceux-ci soient des théoriciens ou des praticiens. Leurs contributions feront intervenir de nombreux cas réels, témoignages et exemple de montages innovants. Enfi n, le patrimoine étant composé de multiples éléments, le Congrès a souhaité n en oublier aucun afi n que les professionnels qui s y rendront trouvent une réponse à toutes les questions qu ils ou que leurs clients se posent. Les JIP 2012 seront l occasion idéale pour le participant aux JIP, en plus de l aspect formation, de développer dans une atmosphère conviviale son réseau professionnel auprès des sociétés partenaires présentes et des autres congressistes. Michel Tiroufl et Président du Comité de Programme
S Y N O P S I S Jeudi 2 février 09 h 00-09 h 50 Le nouveau paysage législatif de la gestion patrimoniale «Résumé des dernières lois de fi nances et de la loi de fi nancement de la Sécurité Sociale pour 2012» 09 h 50-10 h 40 Transmettre aujourd hui : nouvelles contraintes, nouvelles pistes 10 h 40-11 h 10 Pause café 11 h 10-12 h 00 La Maîtrise de l ISF après la disparition du bouclier fi scal 12 h 00-12 h 50 Les œuvres d art dans les successions : état des lieux et règles du jeu 12 h 50-14 h 00 Pause déjeuner 14 h 00-14 h 50 Synthèse du congrès des notaires 14 h 50-15 h 40 Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) en matière patrimoniale 15 h 40-16 h 10 Pause café 16 h 10-18 h 00 Au Choix Œuvres d art : de la passion aux stratégies patrimoniales (Table Ronde) Conciliation Médiation Arbitrage : Quand? Comment? Pourquoi? (Table Ronde) 18 h 30-20 h 00 Cocktail de bienvenue chez Sotheby s Vendredi 3 février Atelier NEUFLIZE OBC (horaire à confi rmer) 09 h 00-09 h 50 Trusts : comment comprendre, appliquer et maîtriser la nouvelle donne fi scale? 09 h 50-10 h 40 Aspects fi nanciers du divorce : panorama chiffré 10 h 40-11 h 10 Pause café Les Trusts dans l actualité : les experts partagent leur expérience (Table Ronde) 11 h 10-12 h 00 Les outils de la philanthropie : fondation et fonds de dotation 12 h 00-12 h 50 Des actifs professionnels au patrimoine privé 12 h 50-14 h 00 Pause déjeuner 14 h 00-14 h 50 Transfert de résidence : des conséquences civiles aussi importantes que méconnues 14 h 50-15 h 40 Transfert de résidence : des aspects fi scaux trop bien et trop mal connus 15 h 40-16 h 10 Pause café 16 h 10-18 h 00 Au Choix Fondations / Fonds de dotation, au delà de la théorie (Table Ronde) Monuments Historiques : outil de défiscalisation, passion coûteuse ou expérience entrepreneuriale? «Comment alléger le coût d un coup de cœur» (Table Ronde)
J E U D I 2 F É V R I E R 9 h 00-9 h 50 Le nouveau paysage législatif de la gestion patrimoniale «Résumé des dernières lois de fi nances et de la loi de fi nancement de la Sécurité Sociale pour 2012» Madame Sophie Breuil, Directrice de l Ingénierie Patrimoniale - Neufl ize OBC Maître Jean-Yves Mercier, Avocat associé - Bureau Francis Lefebvre Rappel des principales nouveautés issues des différentes lois votées en 2011 ; exposé des conséquences probables pour les patrimoines. Leçons à tirer en matière d organisation patrimoniale. 9 h 50-10 h 40 Transmettre aujourd hui : nouvelles contraintes, nouvelles pistes Maître Gilles Bonnet, Notaire associé - KL et Associés Revue des principaux dispositifs de transmission du patrimoine privé et professionnel, impact de la loi de fi nances rectifi cative pour 2011, émergence de nouveaux modes de transmission. 11 h 10-12 h 00 La maîtrise de l ISF après la disparition du bouclier fiscal Monsieur Robert Monteux, Président - Groupe Revenu Multimédia Maître Robert Magnan, Avocat fi scaliste Rappel des dernières modifi cations intervenues au travers de la 1 re LFR pour 2011, retour aux raisonnements et aux techniques d avant bouclier fi scal ou recherche de nouvelles pistes d optimisation. 12 h 00-12 h 50 Les œuvres d art dans les successions «État des lieux et règles du jeu» Madame Diana des Moutis, Directrice de Gras & Savoye patrimoine Monsieur Guillaume Cerutti, Président - Directeur Général Sotheby s France Maître Marceau Clermon, Notaire Associé SCP Dupont-Cariot, Depaquit & Clermon Comment déclarer une collection d art dans une succession? Les interactions entre l assurance d une collection, sa valeur successorale et son mode de déclaration. L intérêt des inventaires. Les ventes par les héritiers. 14 h 00-14 h 50 Synthèse du Congrès des Notaires Maître Gilles Bonnet, Notaire associé - KL et Associés Maître Jean-Pascal Roux, Notaire associé - SCP Hublot et associés Le dernier Congrès des Notaires, qui s est tenu en juin 2011 à Cannes, s est penché sur le fi nancement, les moyens de ses projets et la maîtrise des risques et a émis un certain nombre de vœux. Maître Gilles Bonnet, ancien rapporteur au 106 e Congrès des Notaires, fera une synthèse des travaux du Congrès de Cannes et dira un mot du prochain Congrès dont le thème sera la transmission avec notamment une réfl exion sur l intention libérale, la présentation des différents outils de la transmission et la planifi cation patrimoniale.
J E U D I 2 F É V R I E R 14 h 50-15 h 40 Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) en matière patrimoniale Professeur Laurent Aynes, Professeur agrégé des Facultés de Droit Monsieur Gilles Duverger-Nédellec, Président de Chambre Honoraire du Tribunal de Commerce de Paris Le règlement traditionnel des confl its est long, aléatoire, coûteux dans un monde progressivement apaisé, les parties recherchent des substituts à l action judiciaire. Certains de ces modes alternatifs conviennent particulièrement bien au règlement des litiges patrimoniaux, et notamment successoraux. 16 h 10-18 h 00 SESSIONS PARALLÈLES Table ronde 1 : Œuvres d art : de la passion aux stratégies patrimoniales Madame Diana Des Moutis, Directrice de Gras & Savoye patrimoine Monsieur Guillaume Cerutti, Président - Directeur Général Sotheby s France Monsieur Gilles Fuchs, Collectionneur Monsieur Fabien Vatinel, Directeur adjoint de l ingénierie patrimoniale - Banque Neufl ize OBC Conseils sur la constitution d une collection et sa protection. Point sur les avantages comparatifs du patrimoine artistique dans un environnement fi scal dégradé. Comment utiliser judicieusement les œuvres d art dans la mise en place de stratégies patrimoniales. La mobilisation des œuvres d art dans le recours à l emprunt : souplesse des garanties adossées à une œuvre. Témoignage d un collectionneur. Table ronde 2 : Conciliation Médiation Arbitrage : Quand? Comment? Pourquoi? Professeur Laurent Aynes, Professeur agrégé des Facultés de Droit Monsieur Michel Tiroufl et, Expert près la cour d appel de Paris Monsieur Gilles Duverger Nédellec, Président de Chambre Honoraire du Tribunal de Commerce de Paris Utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) dans la gestion patrimoniale. Exposé d exemples concrets.
V E N D R E D I 3 F É V R I E R 9 h 00-9 h 50 Trusts : comment comprendre, appliquer et maîtriser la nouvelle donne fiscale Professeur Laurent Aynes, Professeur agrégé des Facultés de Droit Professeur Daniel Gutmann, Professeur agrégé des Facultés de Droit Maître Pascal Schiele, Avocat spécialiste du contentieux fi scal Monsieur Jérôme Mendiharat, Directeur Général - Michel Tiroufl et Conseil La première LFR pour 2011 a complètement redessiné les contours fi scaux du trust pour les constituants et les bénéfi ciaires français. Les mécanismes de gestion fondés sur les trusts patrimoniaux ont été ainsi profondément modifi és. Les trusts gardent-ils leur intérêt? Quelles mesures peut-on prendre à l égard des trusts en vigueur? 9 h 50-10 h 40 SESSIONS PARALLÈLES Table ronde : Les trusts dans l actualité : les experts partagent leur expérience Professeur Daniel Gutmann, Professeur agrégé des Facultés de Droit Maître Agnès de l Estoile-Campi, Avocat associé - Bureau Francis Lefebvre Monsieur Jonathan Speck, Partner Mourant Ozannes Aspects financiers du divorce : panorama chiffré Maître Henri Latscha, Avocat - Cabinet Henri Latscha Monsieur Jérôme Mendiharat, Directeur Général - Michel Tiroufl et Conseil Monsieur Michel Tiroufl et, Expert près la cour d appel de Paris Le divorce, en plus d être un évènement familial douloureux peut s avérer être très pénalisant sur le plan fi nancier. Quels sont les enjeux d une telle situation? 11 h 10-12 h 00 Les outils de la philanthropie : fondation et fonds de dotation Monsieur Eric Peuchot, Docteur d Etat en Droit (Paris II), D.E.A. de Droit Public (Paris II), D.E.A. d Etudes politiques comparatives (Paris I) Maître Xavier Delsol, Avocat Associé - Cabinet Delsol Avec l arrivée des fonds de dotation, les particuliers et les entreprises disposent désormais d un large éventail de possibilités pour organiser au mieux leurs actions de philanthropie. Exposé des outils et de leur environnement juridique et fi scal. 12 h 00-12 h 50 Des actifs professionnels au patrimoine privé Maître Luc Jallais, Avocat associé - Bureau Francis Lefebvre Monsieur Geoffroy Catrice, Directeur adjoint de Neufl ize OBC Corporate Finance Monsieur Stéphane Verdickt, Expert comptable, Commissaire aux comptes - Groupe EAC-MBV La vente de son outil professionnel par un entrepreneur est l un des domaines ou l ingénierie patrimoniale prend tout son sens tant les pistes d optimisation fi scales et patrimoniales sont nombreuses mais jalonnées de contraintes. Le rôle de l ingénieur patrimonial avant, pendant et après la cession.
V E N D R E D I 3 F É V R I E R 14 h 00-14 h 50 Transfert de résidence. Des conséquences civiles aussi importantes que méconnues Professeur Laurent Aynes, Professeur agrégé des Facultés de Droit Madame Constance Carcel, Ingénieur Patrimonial - Michel Tiroufl et Conseil Madame Pauline Soulas, Ingénieur patrimonial au sein de la Banque Neufl ize OBC Ces dernières années ont vu la montée en régime d un exil le plus souvent fi scal. Parallèlement, les cadres des grandes sociétés sont fréquemment appelés à s expatrier. Si l on pense en premier lieu aux aspects fi scaux d un franchissement de frontière, on s interroge à tort beaucoup moins sur les conséquences civiles. Par exemple, en matière de divorce, de donation et de succession. 14 h 50-15 h 40 Transfert de résidence. Des aspects fiscaux trop bien et trop mal connus Professeur Daniel Gutmann (sous réserve) Madame Stéphanie Gerschtein, Ingénieur patrimonial au sein de la Banque Neufl ize OBC La décision d expatriation. Comment et sur quelles bases la prendre? Comment choisir sa destination? Quels sont les pièges à éviter? Quelles sont les précautions à prendre? 16 h 10-18 h 00 TABLES RONDES TRANSVERSALES Table ronde 1 : Fondations / Fonds de dotation, au delà de la théorie Monsieur Eric Peuchot, Docteur d Etat en Droit (Paris II), D.E.A. de Droit Public (Paris II), D.E.A. d Etudes politiques comparatives (Paris I) Monsieur Henri Lachmann (sous réserve) Table ronde 2 : Monuments historiques : outil de défiscalisation, passion coûteuse ou expérience entrepreneuriale? «Comment alléger le coût d un coup de coeur» Madame Diana des Moutis, Directrice de Gras & Savoye patrimoine Monsieur Jean de lambertye, Président La Demeure Historique Madame Armelle Verjat,Conseiller pour les affaires juridiques & fi scales La Demeure Historique Monsieur Roger Couffi n, Propriétaire de demeure historique Monsieur Arnaud de Pontac, Propriétaire de demeure historique
I N F O R M A T I O N S G É N É R A L E S JIP 2012 Palais Brongniart 2 et 3 Février 2012 Organisation logistique Europa Organisation 36 avenue Raymond Poincaré 75016 Paris Tél. : +33 (0) 1 70 96 81 00 Organisation générale : Damien LE MAREC dlemarec@europa-organisation.com Exposition / Sponsoring : Natacha ROGER nroger@europa-organisation.com Réservation Hôtelière : Carson Wagonlit wagonlit@europa-organisation.com Inscriptions Participer aux sessions des JIP constitue une action de formation. Celle-ci est validée, dans le cadre des obligations de formation, par la plupart des associations professionnelles. FORMATION CONTINUE (N : 11 75 44359 75 - Les entretiens Professionnels formation) Inscription sans convention de formation (Prix H.T.) Jusqu au 16/12/2011 A partir du 17/12/2011 Tarif normal 798,50 H.T. 990,80 H.T. Tarif organisme partenaire 600,33 H.T. 750 H.T. Inscription avec convention de formation (Prix Net) Jusqu au 16/12/2011 A partir du 17/12/2011 Tarif normal 819 1 011 Tarif organisme partenaire 618 769