Organisation de votre ouvrage... p. 3 Guide de première connexion... p. 5 Accéder à votre publication sur www.editions-tissot.fr... p. 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... p. 8 Liste des abréviations... p. 17 Index alphabétique des modèles... p. 795 Index alphabétique de la publication... p. 801 Partie n 01 - Les normes applicables à l employeur Les différentes sources du droit du travail... GPS.01.010 21 Hiérarchie et articulations des différentes normes en droit du travail... GPS.01.020 23 L assujettissement des entreprises à une convention ou un accord collectif... GPS.01.030 25 Les effets d une convention ou d un accord collectif sur le contrat de travail... GPS.01.040 27 Partie n 02 - Recourir à la justice Comment déterminer la juridiction compétente?... GPS.02.010 31 La procédure devant le conseil de prud hommes... GPS.02.020 33 La procédure devant le tribunal d instance... GPS.02.040 35 La procédure devant le tribunal de grande instance... GPS.02.050 37 La procédure devant le tribunal de commerce... GPS.02.060 39 La procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale... GPS.02.070 41 La procédure contentieuse devant le tribunal administratif... GPS.02.080 43 La procédure du recours gracieux ou hiérarchique administratif... GPS.02.090 45 La procédure devant les juridictions pénales... GPS.02.100 47 Comment réagir en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l employeur?... GPS.02.110 49 Comment réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l employeur?... GPS.02.111 51 Partie n 03 - Les obligations de l employeur face à l Administration Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection du travail... GPS.03.010 55 Comment réagir en cas de réception d une lettre d observation, d une mise en demeure, ou d un procès-verbal?... GPS.03.020 57 La procédure de recours contre les décisions de l inspection du travail... GPS.03.030 59 Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection de l URSSAF... GPS.03.040 61 Les règles et bonnes pratiques pour accueillir le contrôleur sécurité de la CARSAT... GPS.03.050 64 Tableau des registres que l employeur doit tenir à jour... GPS.03.060 66 Partie n 04 - Les services de santé au travail Comment choisir un service médical de santé au travail?... GPS.04.010 71 Les différentes visites médicales... GPS.04.020 73 Check-list des examens médicaux obligatoires pour les salariés... GPS.04.030 75 Liste des documents à fournir au médecin du travail... GPS.04.040 77 A quelles occasions faire appel à la médecine du travail?... GPS.04.050 79 Comment rédiger le document unique d évaluation des risques?... GPS.04.060 81 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT 9
Partie n 05 - Le recrutement Les étapes de la construction du descriptif de poste... GPS.05.010 85 Savoir choisir les supports de recherche et rédiger l offre d emploi... GPS.05.020 87 Les vérifications à effectuer avant l embauche... GPS.05.030 89 Les étapes de l entretien de recrutement... GPS.05.040 91 Comment rédiger une promesse d embauche?... GPS.05.060 93 Tableau des limitations à la liberté d embaucher... GPS.05.080 95 Les principales étapes de l intégration du nouvel embauché... GPS.05.090 97 Tableau des formalités administratives d embauche... GPS.05.100 99 Comment remplir une déclaration préalable à l embauche / déclaration unique d embauche?... GPS.05.110 101 Tableau des conditions d embauche d un étranger... GPS.05.120 103 Comment embaucher un travailleur à domicile ou un télétravailleur?... GPS.05.130 105 Comment embaucher un stagiaire?... GPS.05.140 107 Comment embaucher un jeune en «job d été»?... GPS.05.150 109 L obligation d emploi des personnes handicapées... GPS.05.160 111 Le recours à la sous-traitance... GPS.05.200 114 Comment intégrer un groupement d employeurs?... GPS.05.210 116 Partie n 06 - Les aides financières à l embauche Tableau des principaux contrats aidés... GPS.06.010 121 Comment conclure un contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)?... GPS.06.030 123 Comment conclure un contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA)?... GPS.06.040 126 Comment conclure un contrat d avenir?... GPS.06.050 128 Comment conclure un contrat initiative-emploi?... GPS.06.060 131 Comment conclure un contrat unique d insertion (CUI)?... GPS.06.061 133 Comment conclure un contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS)?... GPS.06.070 137 Comment bénéficier d un titre emploi-service entreprise (TESE)?... GPS.06.091 139 Comment bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires?... GPS.06.110 142 Comment bénéficier des aides accordées aux entreprises installées dans les zones franches urbaines?... GPS.06.120 144 Tableau des aides publiques à l embauche des personnes handicapées... GPS.06.130 147 Partie n 07 - Le choix et la rédaction du contrat de travail La conclusion d un contrat à durée indéterminée (CDI)... GPS.07.010 153 Les règles spécifiques à la conclusion du contrat à durée déterminée (CDD)... GPS.07.020 155 Tableau comparatif contrat à durée déterminée (CDD) / contrat de travail temporaire (CTT)... GPS.07.030 159 Tableau des principales clauses facultatives... GPS.07.040 162 Tout savoir sur la clause de non-concurrence... GPS.07.070 164 Tout savoir sur la clause de mobilité... GPS.07.071 167 Tout savoir sur la clause de dédit-formation... GPS.07.080 169 Comment rédiger une clause d exclusivité?... GPS.07.090 171 Comment rédiger une clause de confidentialité?... GPS.07.100 173 Tout savoir sur la clause d objectifs... GPS.07.110 175 Tout savoir sur la clause de propriété... GPS.07.120 177 La durée des contrats de travail temporaire... GPS.07.130 179 Recourir à l intérim... GPS.07.140 181 Comment conclure un contrat nouvelles embauches?... GPS.07.150 184 Comment conclure un contrat de travail intermittent?... GPS.07.160 185 10 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT
Partie n 08 - L exécution du contrat de travail Les règles applicables en matière de période d essai... GPS.08.010 189 Les règles applicables en matière de période probatoire... GPS.08.020 192 Quelle attitude l employeur doit-il adopter face au cumul d emplois?... GPS.08.030 194 Les règles de cumul d un contrat de travail et d un mandat social... GPS.08.040 196 Comment garantir la légalité d un prêt de main-d œuvre?... GPS.08.050 198 Les étapes de la rédaction d une délégation de pouvoirs... GPS.08.060 200 Les règles applicables en matière de suspension du contrat de travail... GPS.08.070 202 Tableau des différents motifs d absences... GPS.08.080 204 Que faire en cas de décès du salarié?... GPS.08.090 206 Liste des domaines impactés par l ancienneté des salariés... GPS.08.100 208 Partie n 09 - Les documents et affichages obligatoires dans l entreprise Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés... GPS.09.010 213 Tableau des documents devant obligatoirement être conservés par l entreprise... GPS.09.020 215 Tableau des principaux éléments devant composer le dossier d un salarié... GPS.09.030 217 Tableau des cas dans lesquels une autorisation administrative doit être recueillie... GPS.09.040 220 Comment réaliser un bilan social?... GPS.09.050 223 Tableau des affichages permanents... GPS.09.060 225 Partie n 10 - Les droits et libertés au travail Tableau des obligations de l employeur en matière de libertés individuelles... GPS.10.010 229 Les obligations contractuelles du salarié... GPS.10.020 233 Les principaux cas dans lesquels une déclaration à la CNIL est obligatoire... GPS.10.030 236 Les règles spécifiques liées à l emploi des femmes et des jeunes travailleurs... GPS.10.050 239 Mettre en œuvre l égalité professionnelle... GPS.10.060 241 «À travail égal, salaire égal» : comment l appliquer?... GPS.10.061 245 Comment réagir face au harcèlement?... GPS.10.080 247 Partie n 11 - La rémunération Les règles de détermination de la rémunération... GPS.11.010 253 Les règles applicables concernant l évolution des rémunérations... GPS.11.020 256 Tableau des éléments de rémunération... GPS.11.030 259 Tableau des principaux avantages en nature... GPS.11.040 262 Les règles de gestion des frais professionnels... GPS.11.050 265 La prise en charge des frais de transport des salariés... GPS.11.051 268 Les règles de gestion des avances, acomptes, prêts... GPS.11.060 271 Comment constituer un bulletin de paie?... GPS.11.070 274 Les modalités de paiement de la rémunération... GPS.11.080 277 Tout savoir sur le travail dissimulé... GPS.11.090 279 La procédure de saisie sur salaire... GPS.11.100 283 Les règles d application de la retenue sur salaire... GPS.11.110 286 La procédure de cession sur salaire... GPS.11.120 288 Les règles d application de la garantie de paiement du salaire en cas de procédure collective... GPS.11.130 291 Tableau des délais de paiement des cotisations sociales... GPS.11.140 294 Utiliser la procédure de rescrit social... GPS.11.150 297 Comment réagir face à une procédure de recouvrement des cotisations sociales?... GPS.11.160 300 Le règlement des cotisations de Sécurité sociale... GPS.11.170 303 Tableau des charges sociales sur salaires... GPS.11.180 305 Cumul revenus / allocations chômage : quelles conditions?... GPS.11.190 307 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT 11
La procédure de recours au chômage partiel... GPS.11.200 309 Signer une convention d activité partielle de longue durée... GPS.11.205 312 Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement... GPS.11.210 315 Les étapes de la mise en place d un accord de participation... GPS.11.211 319 Les étapes du recours aux dispositifs d épargne salariale d entreprise... GPS.11.220 323 Tableau du régime social et fiscal des plans d épargne entreprise... GPS.11.230 327 Les étapes du recours à un accord de prévoyance... GPS.11.240 330 Mettre en place un accord de mutuelle... GPS.11.250 333 Partie n 12 - L obligation de formation Récapitulatif des principaux partenaires en matière de formation... GPS.12.010 339 Comment construire un plan de formation?... GPS.12.020 341 Comment préparer la consultation du comité d entreprise sur le plan de formation?... GPS.12.021 343 Comment former ses salariés dans le cadre du plan de formation?... GPS.12.022 345 Comment réagir face à une demande de congé individuel de formation (CIF)?... GPS.12.030 348 Comment réagir face à une demande d exercice du droit individuel à la formation (DIF)?... GPS.12.031 351 Comment réagir face à une demande de validation des acquis de l expérience (VAE)?... GPS.12.040 354 Comment réagir face à une demande de bilan de compétences?... GPS.12.050 356 Tableau comparatif des différents contrats de formation... GPS.12.060 358 Comment conclure un contrat d apprentissage?... GPS.12.070 361 Schémas récapitulatifs des deux nouveaux dispositifs d aides au contrat d apprentissage... GPS.12.071 364 Comment gérer un apprenti durant sa formation?... GPS.12.080 366 Comment conclure un contrat de professionnalisation?... GPS.12.090 368 L aide au contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 26 ans : aide de 1.000 i à 2.000 i... GPS.12.091 371 Panorama des aides publiques au remplacement des salariés en formation... GPS.12.100 373 Panorama des aides publiques à la formation professionnelle... GPS.12.110 375 Partie n 13 - La discipline dans l entreprise La procédure disciplinaire... GPS.13.010 379 Comment choisir et notifier la sanction appropriée?... GPS.13.014 383 Quand et comment rédiger un règlement intérieur?... GPS.13.020 387 Le contenu du règlement intérieur... GPS.13.021 389 La procédure de modification d un règlement intérieur... GPS.13.030 391 Bien conduire l entretien préalable... GPS.13.031 393 Connaître les différentes formes de mises à pied... GPS.13.032 395 Connaître les principales sanctions disciplinaires... GPS.13.033 398 Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié?... GPS.13.050 401 Sanctionner pour un motif lié à la vie privée... GPS.13.051 404 Les règles de recours aux procédés de surveillance dans l entreprise... GPS.13.070 408 Les différents procédés de surveillance des salariés... GPS.13.071 411 Recourir à un dispositif de géolocalisation... GPS.13.072 413 Les règles de recours à l alcootest dans l entreprise... GPS.13.073 415 Comment réagir en cas d incarcération du salarié?... GPS.13.080 417 Partie n 14 - Le temps et la durée du travail Tableaux des limites maximales de la durée du travail... GPS.14.010 421 Comment fixer et modifier la répartition de l horaire collectif hebdomadaire?... GPS.14.020 424 Comment calculer la durée de travail effectif?... GPS.14.030 426 Tableau des outils permettant de contrôler la durée du travail des salariés... GPS.14.040 430 Tableau des congés spéciaux... GPS.14.050 432 12 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT
Comment calculer le nombre de JRTT en fonction du nombre de semaines travaillées?... GPS.14.060 435 Comment calculer le nombre de jours de congés payés en fonction du nombre de semaines travaillées?... GPS.14.070 437 Comment organiser la récupération d heures?... GPS.14.120 439 Mécanismes d épargne des congés payés, JRTT, compte épargne-temps... GPS.14.130 441 Les règles d attribution des congés sans solde... GPS.14.140 444 Les règles de calcul des majorations liées aux heures supplémentaires... GPS.14.150 447 Les règles de fonctionnement de la contrepartie obligatoire en repos... GPS.14.160 451 Tableau des procédures de mise en place des modalités d aménagement du temps de travail... GPS.14.170 454 Les étapes du recours au travail dominical... GPS.14.180 457 Comment déterminer le temps de travail des jeunes?... GPS.14.200 460 Comment bénéficier d un appui-accompagnement à la réorganisation du temps de travail?... GPS.14.230 463 Les étapes du recours au travail à temps partiel... GPS.14.240 465 Les étapes du recours à la modulation... GPS.14.250 468 Les étapes du recours aux horaires individualisés... GPS.14.260 471 Les étapes du recours à l astreinte... GPS.14.270 474 Les étapes du recours au travail en continu... GPS.14.280 477 Les étapes du recours au travail de nuit... GPS.14.290 479 Les étapes du recours aux équipes de suppléance... GPS.14.300 482 Tableau des sanctions pénales relatives à la durée du travail... GPS.14.310 485 Partie n 15 - La modification du contrat de travail Comment intégrer un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail?... GPS.15.010 489 Comment envoyer un salarié à l étranger?... GPS.15.020 491 Tableau des conséquences d un changement dans la situation juridique de l employeur... GPS.15.030 493 Partie n 16 - Le départ des salariés Le motif personnel de licenciement... GPS.16.010 497 Le motif économique de licenciement... GPS.16.011 499 Les interdictions et limitations au droit de licencier... GPS.16.020 501 La procédure de licenciement personnel... GPS.16.030 503 Comment réagir face à une prise d acte de rupture du contrat de travail?... GPS.16.040 506 Comment rompre le contrat de travail d un salarié malade?... GPS.16.050 508 La procédure de licenciement d un représentant du personnel... GPS.16.060 510 Comment définir l ordre des licenciements économiques?... GPS.16.070 512 La procédure de licenciement individuel pour motif économique... GPS.16.080 514 La procédure de licenciement économique de 2à9salariés sur 30 jours... GPS.16.081 517 La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours en l absence de représentants du personnel... GPS.16.082 520 La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises de moins de 50 salariés... GPS.16.083 522 La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises d au moins 50 salariés... GPS.16.084 524 L obligation de reclassement et d adaptation avant un licenciement pour motif économique... GPS.16.090 526 Les obligations de l employeur en matière de reclassement suite au licenciement pour motif économique... GPS.16.100 528 Les modalités d application de la priorité de réembauchage... GPS.16.110 531 Tableau des sanctions en cas de violation des règles relatives au licenciement... GPS.16.120 533 Les conditions et la durée du préavis... GPS.16.130 535 Quelles sont les conséquences possibles liées à la rupture du contrat de travail?... GPS.16.140 537 Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail... GPS.16.150 539 Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture... GPS.16.160 541 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT 13
Tableau des documents de fin de contrat à remettre au salarié... GPS.16.170 543 Comment calculer les indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail?... GPS.16.180 545 Comment réagir face à une démission?... GPS.16.190 547 Comment réagir face à un abandon de poste?... GPS.16.200 549 Comment conclure un départ négocié?... GPS.16.210 551 La procédure de rupture conventionnelle... GPS.16.211 553 Comment conclure une transaction?... GPS.16.220 556 Comment gérer un départ volontaire à la retraite?... GPS.16.230 558 Comment mettre un salarié à la retraite?... GPS.16.231 560 Les conditions du cumul emploi-retraite... GPS.16.240 563 La préretraite progressive et la préretraite totale FNE... GPS.16.260 565 La cessation anticipée d activité de certains travailleurs salariés (CATS)... GPS.16.261 567 La cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante (CAATA)... GPS.16.262 569 Les procédures de mise en place des régimes de retraite d entreprise... GPS.16.270 571 Partie n 17 - La maternité, la maladie ou l inaptitude des salariés Comment faire face à un arrêt maladie?... GPS.17.010 575 La contre-visite médicale... GPS.17.020 578 Les procédures applicables face à l inaptitude... GPS.17.030 581 Comment gérer une proposition de passage à un mi-temps thérapeutique?... GPS.17.040 585 Comment réagir face à la grossesse d une salariée?... GPS.17.050 588 Tableau des domaines de protection de la femme enceinte... GPS.17.060 591 Tableau des congés liés à la naissance (hors congé de maternité)... GPS.17.070 594 Tableau du congé de maternité... GPS.17.080 597 Partie n 18 - L hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail Tableau des principales obligations de l employeur en matière de prévention des risques professionnels... GPS.18.010 603 Tableau des principaux registres, attestations et documents obligatoires en matière de santé / sécurité... GPS.18.020 605 Comment exécuter la formation des salariés à la sécurité?... GPS.18.030 607 Comment faire face à un danger grave et imminent /àlamention de l usage de son droit de retrait par un salarié?... GPS.18.040 609 Comment réagir face à l usage d alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail?... GPS.18.050 611 Tableau des principaux organismes partenaires en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail... GPS.18.060 613 Tableau des aides publiques à l amélioration de l organisation et des conditions de travail... GPS.18.070 615 Comment réagir face à la survenance d un accident du travail?... GPS.18.080 617 Comment réagir face à la survenance d un accident de mission?... GPS.18.090 619 Comment réagir face à la survenance d un accident de trajet?... GPS.18.100 621 Comment réagir face à une demande de reconnaissance d une maladie professionnelle?... GPS.18.110 623 Tableau des voies de contestation d un accident de travail... GPS.18.120 625 Tableau des différences entre accident de trajet et accident de travail... GPS.18.130 627 Comment calculer la cotisation accident de travail / accident de trajet?... GPS.18.140 629 Partie n 19 - Les élections professionnelles Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)... GPS.19.020 633 Comment calculer l effectif de l entreprise?... GPS.19.030 635 La mise en place d une institution représentative du personnel : mode d emploi... GPS.19.031 638 Comment négocier un protocole d accord préélectoral?... GPS.19.040 642 Comment déterminer le nombre de candidats, de collèges, de sièges?... GPS.19.050 646 14 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT
Comment procéder au dépouillement?... GPS.19.060 649 Quand et comment établir un procès-verbal de carence des élections?... GPS.19.070 652 Quelles sont les démarches à accomplir après les élections?... GPS.19.080 654 Quand et comment procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel?... GPS.19.090 657 Comment procéder au renouvellement total d une institution représentative du personnel?... GPS.19.091 659 Partie n 20 - Les représentants du personnel Tableau des mandats des instances représentatives du personnel... GPS.20.010 665 Tableau des moyens d action des DP, du CE et du CHSCT... GPS.20.020 667 Tableau des salariés protégés... GPS.20.030 669 Tableau des réunions régulières obligatoires des instances représentatives du personnel avec l employeur... GPS.20.040 671 Tableau des réunions avec l employeur obligatoirement organisées à la demande des instances représentatives du personnel... GPS.20.050 673 Le droit spécifique à la formation des représentants du personnel... GPS.20.060 675 Les mesures de prévention en matière de discrimination syndicale... GPS.20.070 677 Les principaux cas de délit d entrave à éviter... GPS.20.080 679 Comment calculer le nombre de représentants du personnel en fonction de l effectif?... GPS.20.090 681 Tableau des crédits d heures des représentants du personnel... GPS.20.100 683 Comment déterminer et suivre le nombre d heures de délégation des représentants du personnel?... GPS.20.110 685 Tableau des principaux éléments du statut protecteur des représentants du personnel... GPS.20.120 687 La protection de l employeur contre l abus de droit des représentants du personnel... GPS.20.130 689 Tableau des cumuls possibles des mandats des représentants du personnel... GPS.20.140 691 Comment réagir face à la nomination d un expert par le CE ou le CHSCT?... GPS.20.150 693 La procédure du droit d alerte par le CE, le CHSCT ou les DP... GPS.20.160 695 Tableau des attributions du comité d entreprise... GPS.20.170 697 Les règles de fonctionnement du comité d entreprise... GPS.20.180 699 Les règles de fonctionnement des commissions obligatoires du comité d entreprise... GPS.20.190 701 Les règles de fonctionnement des commissions facultatives du comité d entreprise... GPS.20.191 703 Quand, comment convoquer et tenir une réunion du comité d entreprise?... GPS.20.200 705 Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... GPS.20.210 707 Tableau des obligations d information du comité d entreprise... GPS.20.211 709 Comment calculer le budget de fonctionnement du comité d entreprise?... GPS.20.220 711 Comment calculer le budget des activités sociales et culturelles du comité d entreprise?... GPS.20.230 713 Tableau des principaux documents à présenter au comité d entreprise... GPS.20.240 715 Tableau des missions et attributions du CHSCT... GPS.20.260 717 Quand et comment convoquer et tenir une réunion du CHSCT?... GPS.20.270 719 Comment rédiger un procès-verbal de réunion du CHSCT?... GPS.20.280 721 Les rendez-vous essentiels avec le CHSCT... GPS.20.290 723 Calendrier et contenu des documents à présenter obligatoirement au CHSCT... GPS.20.300 725 Le bilan et le programme annuels présentés au CHSCT... GPS.20.310 727 Tableau des attributions des délégués du personnel (DP)... GPS.20.320 729 Quand et comment convoquer et tenir une réunion des délégués du personnel (DP)?... GPS.20.330 731 Tableau des principaux documents à présenter aux délégués du personnel (DP)... GPS.20.340 733 Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise... GPS.20.350 735 Comment déterminer la représentativité d un syndicat au sein d une entreprise?... GPS.20.360 738 Dans quelles conditions une section syndicale peut-elle être créée?... GPS.20.370 741 Comment réagir en cas de visite de personnalités invitées par les syndicats?... GPS.20.380 743 Tableau des attributions des délégués syndicaux... GPS.20.390 745 Tableau des attributions de la section syndicale... GPS.20.400 747 Tableau des attributions du représentant syndical au comité d entreprise (CE)... GPS.20.410 749 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT 15
Tableau des principaux documents à présenter aux délégués syndicaux... GPS.20.420 751 La procédure de mise en place de la délégation unique du personnel... GPS.20.430 753 Comment déterminer l existence d une unité économique et sociale (UES)?... GPS.20.440 755 La procédure de mise en place d un délégué de site... GPS.20.450 757 Partie n 21 - Les accords collectifs et le statut collectif non négocié Les règles de négociation collective issues de la loi du 20 août 2008... GPS.21.010 761 Comment déterminer le niveau de négociation?... GPS.21.020 763 Tableau du régime des accords collectifs... GPS.21.030 765 Comment bénéficier des stipulations d un accord collectif dont le champ d application ne couvre pas votre entreprise?... GPS.21.040 767 Les principales étapes de la négociation d un accord collectif... GPS.21.050 769 Le changement des accords applicables en cas de modification de la situation juridique de l employeur... GPS.21.060 772 Comment démissionner d une organisation syndicale signataire d un accord?... GPS.21.070 774 Calendrier des négociations obligatoires... GPS.21.080 776 Comment organiser la négociation annuelle obligatoire?... GPS.21.090 778 Les règles de suppression d un usage, d un engagement unilatéral, d un accord atypique... GPS.21.100 780 Partie n 22 - Les conflits collectifs Comment qualifier un conflit collectif?... GPS.22.010 785 Comment réagir face à un conflit collectif?... GPS.22.020 787 Les procédures de résolution d un conflit collectif... GPS.22.030 789 Quelles sont les conséquences d un conflit collectif sur les salariés?... GPS.22.040 791 Comment négocier un accord de fin de conflit?... GPS.22.050 793 16 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT