Les comptes administratifs 2014

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Transcription:

Les comptes administratifs 2014 Le Budget global 2014 Budget principal de la Commune Budget annexe du Service de l'assainissement Budget annexe du Port de Plaisance Budget annexe du Lotissement

Le budget global 2014 : 11,5 Millions d * En recettes (fonctionnement et investissement) Assainissement 18% Lotissement 6% Budget principal 53% Port de plaisance 23% *budget global 2013 : 13 M

Le budget principal de la Commune Section de Fonctionnement

Budget principal de la Commune Section de Fonctionnement DEPENSES CA CA RECETTES CA CA 2013 2014 2013 2014 Achats 355 342 337 621 Ventes de produits et Prestations 165 279 152 219 Services extérieurs 397 598 406 068 Recettes fiscales 2 559 714 2 600 371 Impôts et taxes 11 008 8 181 DGF et autres dotations 1 292 703 1 249 463 Charges de personnel 1 282 385 1 345 637 Autres produits de gestion courantes 65 125 60 124 Autres charges de gestion courante 456 257 475 174 Travaux en régie 13 917 Charges financières 20 243 17 469 Atténuation de charges 2 182 9 849 Produits financiers 15 15 Charges exceptionnelles 228 602 Produits exceptionnels 120 435 101 380 Dotations aux amortissements 226 315 156 460 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 916 Atténuation de produits Divers Autres opérations d'ordre 114 070 130 587 TOTAL 2 863 445 2 877 797 TOTAL 4 219 370 4 206 338 Excédent de fonctionnement 1 424 707 1 653 247 Excédent reporté n-1 68 782 324 707 ou virement section d'investissement TOTAL 4 288 152 4 531 044 TOTAL 4 288 152 4 531 044

Budget principal de la Commune Section d investissement DEPENSES CA CA RECETTES CA CA 2013 2014 2013 2014 20 Immobilisations incorporelles 11 681 9 486 1068 Affectation du résultat (excéde 700 000 1 100 000 10 Fonds reserves (FCTVA+taxe ame 468 255 181 492 204 Subv. d'équipement versées 1 412 93 492 13 Subventions d'équipement 108 383 6 149 16 Emprunts 0 21 Immobilisations corporelles 210 191 468 129 165 Dépôts et cautionnements reçus 637 213 13 Subvention d'invt reçues 20 Immobilisations incorporelles (041) (reversement des PUR perçues à la CCPBS) 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 898 462 1 457 030 23 Immobilisation en cours 27 Autres immobilisations financières 4 000 27 Autres immobilisations financières 024 Produits de cessions 16 Emprunt 176 425 183 965 sous-total dépenses réelles 1 302 171 2 212 103 sous-total recettes réelles 1 277 275 1 287 854 041 opérations patrimoniales 52 195 6 790 28 Amortissements 340 385 156 460 231 Charges transférées (trx régie) 13 917 32 916 opérations patrimoniales 52 195 137 376 sous-total dépenses d'ordre 66 112 39 706 Virement de la section de fonctionnement sous-total recettes d'ordre 392 579 293 836 19 Différence sur immobilisations TOTAL 1 368 284 2 251 809 TOTAL 1 669 855 1 581 690 Excédent d'investissement (reporté année n-1) 26 898 Déficit d'investissement (reporté anné 274 673 Résultat ( déficit année n) 0 643 221 Résultat ( excédent année n) 26 898 sous TOTAL 1 669 855 2 251 809 sous TOTAL 1 669 855 2 251 809 Restes à Réaliser 1 170 999 644 780 Restes à réaliser 97 088 226 264

Synthèse Budget Commune 2014 Section de Fonctionnement Recettes : 4 531 044 Dépenses : 2 877 797 Excédent de fonctionnement : 1 653 247 Recettes : 2 251 809 Dépenses : 1 608 588 Déficit d investissement : - 643 221 Résultat global de clôture Résultat global : + 1 010 026 RAR en dépenses d investissement : - 644 780 RAR en recettes d investissement : + 226 264 Disponible pour l autofinancement en 2015 : + 591 510

Le budget Annexe de l assainissement Section de fonctionnement Section d investissement

Budget annexe de l Assainissement Section d exploitation DEPENSES CA CA RECETTES CA CA 2013 2014 2013 2014 606 achats 783 423 615 entretien et réparations 0 Taxes de raccordement 59 293 53 462 616 Primes d'assurances 444 1 165 Redevance assain.collectif 314 382 325 373 617 Etudes et recherches& divers 7062 Redevance assain.non coll 966 467 6225 Honoraires 14 363 12 604 74 Subventions d'exploitation 2 226 62 Divers 758 Produits divers gestion cour. 694 626 frais postaux et frais de télécommunications 456 728 628 Divers 1 934 65 autres charges de gestion courante 6541 créances admises en non valeurs Total des dépenses de gestion de services 17 980 14 921 Total des recettes de gestion de services 377 561 379 302 67 charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 67 528 6 991 673 titres annulés exercices antérieurs 9 334 4 448 671 Charges exceptionnelles sur opé. de gestion Total des dépenses réelles d'exploitation 27 314 19 369 Total des recettes réelles d'exploitation 67 528 386 293 68 Dotations aux amortissements 516 731 519 697 77 Quote part de subventions 275 967 268 056 023 Virement à la section d'investissement 023 Virement à la section d'investissement Total des dépenses d'ordre d'exploitation 516 731 519 697 Total des recettes d'ordre d'exploitation 275 967 268 056 TOTAL 544 045 539 065 TOTAL 721 056 654 350 Résultat cumulé de l'exercice 655 979 471 263 Résultat reporté année -1 478 967 355 979 TOTAL 1 200 023 1 010 328 TOTAL 1 200 023 1 010 328

Budget annexe de l Assainissement DEPENSES CA CA RECETTES CA CA 2013 2014 2013 2014 203 Frais d'études 106 Réserves 300 000 300 000 2312/2313 Constructions & terrain 27 Récupération TVA ( SAUR) 115 178 43 461 2315 Travaux d'extension de réseaux 702 817 260 556 2318 Autres immobilisations corporelles 238 Avances et acomptes 35 147 31 opérations pour compte de tiers 77 774 31 opérations pour compte de tiers 69 883 Total des dépenses réelles d'investissement 702 817 373 476 Total des recettes réelles d'invt 415 178 413 344 13 Subventions d'investissement( amortis.) 275 967 268 056 040 opés de transferts entre sections 516 731 519 697 Opérations patrimoniales 121 928 58 628 021 Virement de la section d'exploitation 041 Opés patrimoniales (TVA+rbt avance forfa 121 928 58 628 Total des dépenses d'ordre d'investissement 397 895 326 684 Total des recettes d'ordre d'invt 638 660 578 325 TOTAL 1 100 712 700 161 TOTAL 1 053 838 991 669 Resultat d'investissement N 30 543 322 051 Résultat d'investissement n-1 77 418 30 543 TOTAL 1 131 255 1 022 212 TOTAL 1 131 256 1 022 212 Restes à réaliser (dépenses) 329 722 698 353 Restes à réaliser (recettes) 0 0

Synthèse budget assainissement 2014 Section de Fonctionnement Recettes : 1 010 328 Dépenses : 539 065 Excédent de fonctionnement : 471 263 Recettes : 1 022 212 Dépenses : 700 161 Excédent d investissement : 322 051 Résultat global de clôture Résultat global : + 793 314 RAR en dépenses : - 698 353 RAR en recettes Solde fin d année 2014 : + 94 961

Le budget Annexe du Port de Plaisance Section de Fonctionnement

Budget annexe du Port de Plaisance Section d exploitation DEPENSES 2013 CA RECETTES 2013 CA CA 2014 CA 2014 Achats 201 553 230 899 013 Atténuation de charges 5 524 500 Services extérieurs 1 581 869 674 253 63 impôts 52 079 52 117 7062 Ventes de produits 727 339 794 546 sous-total chapitre 1 835 501 957 269 74 Subventions d'exploitation 278 822 95 929 6215 autre personnel extérieur 40 000 30 000 Charges de personnel 204 212 201 928 sous total chapitre 012 244 212 231 928 758 Produits divers gestion cour. 156 2 65 autres charges de gestion 2 000 408 66 Charges financières -60 775 Produits de cession d'actif 67 charges exceptionnelles 29 706 29 901 77 autres produits exceptionnels 6 375 2 538 675 Valeurs comptables sorties d'actifs 68 Dot. amortissements & provisions 214 669 215 110 6812 Amt charges d'exploitation à étaler 0 140 000 69 impôts sur les bénéfices 7815 Reprises sur provisions 1 035 388 DEPENSES RELLES D'EXPLOITATION 2 326 029 1 574 616 RECETTES RELLES D'EXPLOITATION 2 053 604 893 515 023 Virement à la section d'investissement 791 transfert de ch. D'exploitation 700 000 777 Quote part de subventions 34032 26 970 TOTAL 2 326 029 1 574 616 TOTAL 2 087 636 1 620 485 Résultat cumulé de l'exercice 30 642 76 511 Résultat année n-1 269 035 30 642 TOTAL 2 356 671 1 651 127 TOTAL 2 356 671 1 651 127

Budget annexe du Port de Plaisance DEPENSES 2013 CA RECETTES 2013 CA CA 2014 CA 2014 203 Frais d'études 1572 Provisions grosses réparations 205 logiciels 21 immobilisations 1 782 31 469 2312 travaux sur terrains 4 881 13 Subventions d'investissement 2313 Constructions 1641 Emprunts 2315 installations techniques 15 790 1688 intérêts courus TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 22 452 31 469 23 Immobilisation en cours 139 Subventions d'investissement ( amort.) 34 032 26 970 21 Immobilisation corporelle 131 remboursement Subventions investissement 15722 reprises sur provisions pour gros ent 1 035 388 28 Amortissements 214 669 215 110 16 Remboursement capital d'emprunts 41 976 4818 Charges à étaler 140 000 4818 charges à étaler 700 000 021 Virement de la section exploitation Restes à réaliser TOTAL 1 133 849 758 439 TOTAL 214 669 355 110 Résultat cumulé de l'exercice 691 709 288 380 Résultat d'investissement report 1 610 889 691 709 TOTAL 1 825 558 1 046 819 TOTAL 1 825 558 1 046 819

Synthèse budget Port de plaisance 2014 Section de Fonctionnement Recettes : 1 651 127 Dépenses : 1 574 616 Excédent de fonctionnement 76 511 Recettes : 1 046 819 Dépenses : 758 438 Excédent d investissement : 288 380 Résultat global de clôture Résultat global : + 364 891 RAR en dépenses 3 260 RAR en recettes Solde fin d année 2014 : + 361 631

Le budget Annexe du Lotissement de Hent Croas Section de Fonctionnement

Budget annexe du Lotissement Section d exploitation DEPENSES CA CA RECETTES CA CA 2013 2014 2013 2014 01 Charges à caractère général 6015 Terrains à aménager 7015 Vente de terrains aménagés 54 090 6045 Achats d'études, prestations de servi 2 028 71355 Var des encours de production 605 achat de matériel, équipement set trav 10 084 33 665 74 Dotations, subventions et participations 7 265 608 Frais access 1 405 63512 taxes foncières 1 405 75 autres produits de gestion courante 3 658 charges diverses de gestion courante TOTAL DES OPERATIONS REELLES 13 516 35 070 TOTAL DES RECETTES RELLES 61 357 0 042 opérations de transferts entre sections 042 opérations de transferts entre sections 7133 Var des en-cours de production de bi 218 566 230 677 7133 Variation des en-cours 230 677 265 746 71355 Var de stocks de terrains aménagés 71355 Var des stocks de terrains aménagés TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 218 566 230 677 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 230 677 265 746 TOTAL 232 082 265 746 TOTAL 292 034 265 746 Résultat cumulé de l'exercice 158 846 158 846 Résultat année n-1 98 894 158 846 TOTAL 390 928 424 592 TOTAL 390 928 424 592

Budget annexe du Lotissement DEPENSES CA CA RECETTES CA CA 2013 2014 2013 2014 Charges transférées 230 677 265 746 1572 Provisions grosses réparations 13 Subventions d'investissement 1641 Emprunts 1688 intérêts courus 23 Immobilisation en cours 21 Immobilisation corporelles 28 Amortissements 021 Virement de la section exploitation Opés d'ordre 040 Opés de transfets d'ordre entre sections 218 566 Terrains aménagés 230 677 TOTAL 230 677 265 746 TOTAL 218 566 230 677 solde négatif reporté N-1 218 566 230 677 solde Négatif N 230 677 265 746 TOTAL 449 242 496 423 TOTAL 449 242 496 423