Nomenclature d exécution 2006. Programme 721. «Gestion du patrimoine immobilier de l État»



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d exécution 2006 721 «du patrimoine immobilier de l État» Mission ministérielle : YB «du patrimoine immobilier de l État» Ministère : 07 «Économie, finances et industrie» (Version du 23/01/2007 à 05:34:43 ) 1

2

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Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction 721-01 (0721) (10) Contribution au désendettent de l État 721-02 Dépenses immobilières 721-02-01 (0721) (20) Relogent des services 52 2058 (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat 51 21112 (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 213111 (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat 51 2131121 (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique 51 2131122 (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié 51 214 (AQ) Constructions sur sol d autrui 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l Etat 51 21512 (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat 51 231111 (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 231112 (CK) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 231121 (CL) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financent 51 231122 (CM) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques financés par contrat de location-financent assimilé 51 231141 (CN) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 231142 (CP) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit quasigratuit 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2313112 (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat 51 2313121 (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent 51 2313122 (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2313142 (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2314 (CY) Immobilisations corporelles en crs - constructions sur sol d autrui 51 2315 (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2381112 (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2381142 (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 23814 (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui 51 23815 (EJ) Avances versées sur installations spécialisées 51 2382111 (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2382112 (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 2382141 (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2382142 (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2382311 (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat 51 2382314 (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 23824 (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d autrui 51 23825 (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées 51 23828 (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles 51 240 (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat 31 4091 (4V) Frnisseurs - avances sur commandes 31 43145 (9V) Avoirs sur ventes - administrations 31 467187 (M9) Instrunts financiers conditionnels 31 46754 (3X) Avoirs sur ventes. Clients divers 31 604 (LD) Achats d études et prestations de service 31 60613 (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d entreprises du bâtint 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606268 (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications 4

Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 61118 (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financent immobilier 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financent des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique 31 611313 (PC) Locations de salles de crs et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611317 (Z9) Loyers s (expérintation) 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61152 (PQ) Entretien des terrains 31 61154 (PU) Entretien des constructions sur sol d autrui 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d évaluation et d impact 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61378 (RY) Autres frais d actes et de procédure 31 615512 (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r 31 615514 (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r 31 615524 (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagents de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagents 31 61728 (N7) Rémunérations des prestations rendues par les s établissents financiers 31 61812 (VE) Collecte et traitent des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d habitation 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6212838 (WE) Autres taxes locales et spéciales d équipent 31 621286 (WG) Divers s impôts, taxes et versents assimilés revenant à l Etat 31 621287 (WH) Divers s impôts, taxes et versents assimilés ne revenant pas à l Etat 31 621288 (WJ) Divers s impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 721-02-02 (0721) (21) Maintien de la valeur du patrimoine 52 2058 (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 213111 (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat 51 2131121 (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique 51 2131122 (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié 51 21745 (BR) Structures et bâtints militaires démontables non banalisés 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2313112 (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat 51 2313121 (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent 51 2313122 (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2313142 (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2315 (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 23815 (EJ) Avances versées sur installations spécialisées 51 2382111 (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2382112 (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 2382141 (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2382142 (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2382311 (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat 51 2382314 (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 23825 (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées 51 23828 (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles 51 240 (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat 721-02-03 (0721) (22) Entretien 31 4091 (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (nveau) 5

Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction 31 611531 (PR) Entretien des bâtints 31 611536 (PS) Entretien des vrages d infrastructure rtière 31 611538 (PT) Entretien des s vrages d infrastructure 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipents d incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées 721-02-04 (0721) (23) Autres dépenses 52 2058 (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat 51 21112 (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 213111 (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat 51 2131121 (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique 51 2131122 (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié 51 213881 (AP) Autres infrastructures appartenant à l Etat 51 214 (AQ) Constructions sur sol d autrui 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l Etat 51 21512 (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat 51 21745 (BR) Structures et bâtints militaires démontables non banalisés 51 21841 (CE) Matériel de bureau appartenant à l Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 21881 (CH) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat 51 231111 (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 231112 (CK) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 231121 (CL) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financent 51 231122 (CM) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques financés par contrat de location-financent assimilé 51 231141 (CN) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 231142 (CP) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit quasigratuit 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2313112 (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat 51 2313121 (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent 51 2313122 (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2313142 (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2314 (CY) Immobilisations corporelles en crs - constructions sur sol d autrui 51 2315 (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées 51 2316 (DA) Immobilisations corporelles en crs - matériel technique, industriel et tillages 51 231718 (DJ) Immobilisations corporelles en crs - équipents militaires - systès d information et de communication 51 23172 (DL) Immobilisations corporelles en crs - ss-ensembles et accessoires militaires 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en crs - s immobilisations corporelles 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2381112 (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2381142 (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 23814 (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui 51 23815 (EJ) Avances versées sur installations spécialisées 51 2381718 (ET) Avances versées sur systès d information et de communication militaires 51 2382111 (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat 51 2382112 (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 2382141 (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2382142 (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 2382311 (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat 51 2382314 (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit 51 23824 (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d autrui 51 23825 (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées 51 23828 (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles 51 240 (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat 31 4091 (4V) Frnisseurs - avances sur commandes 31 43145 (9V) Avoirs sur ventes - administrations 31 467187 (M9) Instrunts financiers conditionnels 31 46754 (3X) Avoirs sur ventes. Clients divers 31 604 (LD) Achats d études et prestations de service 31 60613 (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d entreprises du bâtint 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 6

Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction 31 606268 (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 61118 (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financent immobilier 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financent des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique 31 611313 (PC) Locations de salles de crs et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611317 (Z9) Loyers s (expérintation) 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61152 (PQ) Entretien des terrains 31 61154 (PU) Entretien des constructions sur sol d autrui 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 611588 (QQ) Entretien des diverses s immobilisations corporelles 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d évaluation et d impact 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61378 (RY) Autres frais d actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires (nveau) 31 615512 (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r 31 615514 (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r 31 615524 (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61728 (N7) Rémunérations des prestations rendues par les s établissents financiers 31 61812 (VE) Collecte et traitent des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d habitation 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6212838 (WE) Autres taxes locales et spéciales d équipent 31 621286 (WG) Divers s impôts, taxes et versents assimilés revenant à l Etat 31 621287 (WH) Divers s impôts, taxes et versents assimilés ne revenant pas à l Etat 31 621288 (WJ) Divers s impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 628722 (3Z) Rembrsents et rectifications de produits encaissés l année crante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - transferts aux entreprises (nveau) 62 72932 (7S) Rembrsents des s produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises (nveau) 7