1 SEANCE DU 24 AVRIL 2013 PRESIDENT : M. François de MAZIERES, Maire 4-2013 Sont présents : Groupe Liste d Union pour un nouveau souffle pour Versailles Mme DUCHENE (sauf délibérations 2013.04.43 à 48), M. NOURISSIER, Mme de CREPY, M. VOITELLIER, Mme BEBIN, M. BANCAL, Mme GRAS, M. BERNOT, Mme CHAGNAUD- FORAIN, M. FRESNEL, Mme ORDAS, M. SAPORTA, Mme BOËLLE, M. BELLAMY et Mme PIGANEAU, adjoints. Mme BOURACHOT-ROUCAYROL, Mme de la FERTÉ, Mme HATTRY, Mme PERILLON, M. FLEURY, Mme RIGAUD-JURÉ, Mme BOURGOUIN-LABRO, M. TENENBAUM (sauf délibérations 2013.04.43 à 48), M. BARTHALON (sauf délibérations 2013.04.43 et 44), M. LAMBERT, Mme SENERS, Mme ROUCHER, M. HOLTZER, Mme BOUQUET (sauf délibérations 2013.04.43 à 53), M. DELAPORTE, M. LEVRIER, M. PAIN, Mme PERREAUX, M. LINQUIER, M. MERCIER (sauf délibérations 2013.04.35 à 42), M. LEBIGRE (sauf délibération 2013.04.43), M. MASSON et M. PERIER, Groupe Versailles Autrement La Gauche Unie Mme NICOLAS, Mme LEGUE, Mme PILLARD et M. DEFRANCE, Groupe Union pour le Renouveau de Versailles M. AUDIBERT, Non inscrite Mme LEHERISSEL (sauf délibération 2013.04.44), Absents excusés : Groupe Liste d Union pour un nouveau souffle pour Versailles M. LEFEVRE a donné pouvoir à Mme de CREPY, Mme SCHMIT, Mme BADARANI, Mme MELLOR, Mme GIRAUD, Groupe Versailles Autrement La Gauche Unie M. CASANOVA a donné pouvoir à Mme NICOLAS, Mme GERGEN a donné pouvoir à Mme LEGUE, Groupe Union pour le Renouveau de Versailles M. de LESQUEN a donné pouvoir à M. AUDIBERT. Informations municipales M. le Maire : Secrétaire de séance : M. BELLAMY Comme à l accoutumée, voici quelques informations. Lors du mois qui vient de s écouler, nous avons eu plusieurs manifestations. Tout d abord, la finale des Olympiades de la lecture. Elle s est déroulée au niveau de la ville de Versailles. Ensuite, il y aura une sélection à l échelon régional, puis national. Il faut que les Olympiades de la lecture lancées ici deviennent une opération nationale. On a servi de ville prototype, ou plus exactement nous avons lancé le projet. Il est donc repris maintenant au niveau national et soutenu notamment par France Télévision. La finale sera d ailleurs à la Comédie française. C est vous dire à quel point le projet que nous avons porté ici avec François-Xavier Bellamy fonctionne et est devenu un exemple. Ensuite, vous savez que nous avons accueilli des écoliers allemands dans le cadre de partenariat avec Potsdam. C était organisé notamment par Mireille Gras. Cela avait l air très sympathique. Plusieurs d entre vous étaient là. J ai vu Sylvie, Emmanuelle. Notre partenariat est donc en route. J ai également demandé à Florence Mellor de le suivre tout particulièrement.
2 Versailles Jazz Festival a fêté ses dix ans, du 12 au 19 avril. Emmanuelle de Crépy, je crois que c était superbe? Les finales des Vendredis du rock ont eu lieu le 19 avril. François-Xavier a relancé ça. C est étonnant, car il y a tout de même une créativité des ensembles de musique à Versailles qui est totalement exceptionnelle. Il y avait une belle ambiance. Il faut rendre aussi hommage aux maisons de quartiers qui se sont beaucoup impliquées. Dans le cadre de l année Le Nôtre, les événements commencent et il y en a beaucoup, avec une première partie, le festival Plastique Danse Flore. Emmanuelle de Crépy l a suivi. C était au parc Balbi. Il y a eu également l inauguration et l exposition d art floral. Ceux qui ont pu la voir l ont trouvée extraordinaire. J avoue que c était vraiment étonnant. C est typiquement le genre de manifestation qui ne coûte pas un sou à la ville de Versailles. C était complètement exceptionnel. C est un travail au niveau national et international. Il y avait huit pays étrangers, mais c était organisé par la fédération nationale. Cela renoue avec l histoire versaillaise, parce qu il y avait traditionnellement à Versailles des expositions d art floral. Je crois qu il faudra continuer, dans la mesure où ils le peuvent, car ils sont venus à leurs frais. Il y avait un investissement important de chacun des participants. Ceux qui aiment Tintin et Spirou peuvent aller à la bibliothèque. Le décalage est assez sympathique entre la bibliothèque et l exposition organisée sur Tintin et Spirou. Là, il faut remercier nos équipes, notamment notre directeur de la communication Rémy Le Gall et Guillaume Pahlawan. Là encore, c est l exemple même de notre politique culturelle, c est-à-dire que l on n y met pas des sommes faramineuses, mais nous faisons des expositions vraiment de premier plan pour spécialiste. Nous avons aussi lancé la campagne - c est un sujet sensible - sur l initiation à l éducation canine avec «le chien du citoyen». Magali Ordas pourra nous en parler si vous le souhaitez. C est une campagne pour que les propriétaires de chiens éduquent le mieux possible leurs «toutous». Cela va donc durer un certain temps. Et puis, je vous invite à aller voir une exposition, pour ceux qui ne l ont pas vue, car elle est très étonnante : c est dans le cadre de l année Le Nôtre au parc Balbi. Vous avez une exposition de «landart», ainsi qu au jardin des Musiciens italiens qui sera ouvert dans deux mois. Ce sont vraiment des œuvres de qualité. Le 18 mai, il y aura la Nuit des musées et également la manifestation Trésors cachés, organisée par Marie Boëlle. C est quelque chose qui est bien ancré maintenant dans la vie versaillaise. Le samedi 25 mai 2013, auront lieu le forum des tout-petits et le Jardin de la gourmandise, c est Claire Chagnaud-Forain qui maîtrise cela, et les Olympiades du vivre ensemble, suivies par Annick Bouquet. C est devenu également une manifestation tout à fait remarquable, très suivie également à l extérieur de Versailles. Et puis, vous allez avoir l ouverture de la Cour des senteurs, que nous suivons tous attentivement ces derniers jours. Objectivement, vous verrez, c est extraordinaire, parce-que les boutiques sont splendides. Vous serez invités à l inauguration le 15 mai 2013. Nous commençons à avoir beaucoup de presse sur ce sujet. Le système de fluidité de circulation fonctionne vraiment très bien. J espère que cela va permettre d aider les commerçants du quartier Saint-Louis. Cela fait des années que l on essaie de l obtenir, et maintenant c est le cas : nous ouvrons dans la journée la salle du Jeu de Paume. La Ville paie un gardien pour que cette salle soit ouverte. Vous savez que depuis que je suis élu ici, c est-à-dire dix-huit ans, on attend ça. Nous sommes très heureux d avoir pu le conclure avec le château de Versailles, avec un système économique, puisqu il y a maintenant des audioguides. C est Marie Boëlle qui a mis cela au point. Profitant notamment de ce qui se développe à Paris, vous pouvez maintenant vous balader au château de Versailles et à Versailles avec le même audioguide. C est exceptionnel pour nous en termes touristiques. Mais on va découvrir tout cela au moment de l inauguration. Voilà donc ce qui va se passer. Je vais passer au compte-rendu des décisions prises en application de délégation de compétences.
M. DEFRANCE : 3 Monsieur le Maire, vous avez parlé de l ouverture du Jeu de Paume. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Par contre, nous sommes un peu interloqués par l affiche propreté, qui reprend justement le fameux serment du Jeu de Paume à tête de chien pour l ensemble des citoyens de cette époque. Ils se sont défendus quand même contre une monarchie et ils ont posé les bases de la République et de la démocratie dans lesquelles nous vivons aujourd hui. Nous vous avons fait parvenir notre mécontentement quant à l utilisation de cette symbolique. Nous avons dit qu il fallait sourire de tout. Nous sommes d accord, mais nous tenons, Monsieur le Maire, puisque nous parlons du Jeu de Paume, à marquer quand même ce point. Pour nous, c est un des fondements de la société dans laquelle nous vivons aujourd hui. Ces gens, qui ont d autres visages que des têtes de chien, nous ont amenés à la démocratie que nous vivons aujourd hui. Nous avons été un peu interloqués par cette image et cette symbolique forte de la nation. Nous tenons donc à vous faire part de notre point de vue sur ce sujet. On peut sourire et rire de tout, comme le dit la phrase artistique. Là, nous avons vraiment été interloqués par la symbolique du Jeu de Paume. M. le Maire : D accord. Je pourrais répondre d une certaine façon : comme l affiche est très noire, on ne le voit pas. C est de l humour. Effectivement, j entends ce que vous dites. Le problème est qu il faut tout de même que les gens regardent encore les affiches sur la propreté et c est compliqué. M. DEFRANCE : On ne tient pas à polémiquer. Nous souhaitons uniquement donner notre avis, Monsieur le Maire. M. le Maire : Tout à fait. Je le note et je l entends. Je comprends. Vous savez par ailleurs que notre équipe a mis en valeur cette salle. Avez-vous d autres remarques? Mme NICOLAS : Je souhaitais vous poser une question nous avons eu quelques échos sur des problèmes rencontrés au foyer Eole. Apparemment, des gens se plaignent des nombreux changements de direction? M. le Maire : Oui. Nous avons eu des difficultés. Corinne, peux-tu répondre? Mme BEBIN : Effectivement, on a mené une opération de recrutement d un directeur, qui n a pas fonctionné, au milieu de l année 2012. Nous avons été obligés de relancer un recrutement. Le directeur est arrivé depuis un mois maintenant. Il a pris les choses complètement en main. Nous avons tenu une réunion la semaine dernière avec l ensemble de l équipe pour bien expliquer les différentes étapes de la reprise en main de la nouvelle direction du foyer Eole, compte tenu tout d abord d une évaluation interne qui doit être menée très rapidement et ensuite, d une mise en conformité d un certain nombre de documents qui aujourd hui n existent pas à Eole, notamment les projets individualisés des résidents. C est une obligation légale. C est donc le premier travail qui va être mené. A partir de là, un certain nombre d aménagements des temps de travail des équipes va être mis en conformité, en réponse aux besoins des résidents dans le cadre de ces projets individualisés. M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, lors d un précédent Conseil municipal, je vous avais demandé solennellement que l on débaptise la place Thiers au vu de la répression faite aux Communards. J avais même soumis le nom du préfet Erignac pour le remplacer. C était très bien, à l angle de la République et de l école des Postes, Saint-Symphorien et Champ Lagarde. A mon avis, c est vraiment un bon endroit. La place Thiers pourra disparaître et ce souvenir douloureux pourrait ne plus être versaillais. Puisque nous l avons fait pour Pétain, on peut très bien le faire pour Thiers.
M. le Maire : 4 Je note ce que vous dites. Simplement, on ne le fera pas car les gens détestent voir changer le nom des rues. C est un ancien président de la République. Là, franchement, je n ai pas envie de rentrer dans ces considérations. Ce faisant, je retiens une chose sur ce que vous dites : il serait bien, effectivement, que l on trouve un endroit pour le préfet Erignac. Il faut que l on y pense. COMPTE-R END U d e s décis i ons pris e s par M. le M aire e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L. 2 1 2 2-2 2 d u C o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s ( d é l i b é r a t i o n d u 6 m a i 2 0 1 0 ) DATE N OBJET 11 mars 2013 2013/62 Prestation d assistance à la création d un festival paysager «André Le Nôtre» du 2 mai au 13 juillet 2013. Avenant n 1 au marché passé avec la société Blueland ayant pour objet des modifications sur la répartition et les conditions de paiement ainsi que la cession de certaines œuvres. Il est sans incidence financière sur le montant du marché. 11 mars 2013 2013/63 Remplacement de menuiseries extérieures 3 lots. Marchés conclus suite à une procédure adaptée, avec les sociétés suivantes : - MPO pour le lot n 1 «école maternelle Dunoyer de Segonzac située au 2 rue de Bretagne. Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC» pour un montant de 62 000 HT soit 74 152 TTC, - Thareaut pour le lot n 2 «logement de fonction au 21 rue des Missionnaires remplacement des menuiseries bois» pour un montant de 45 252 HT soit 48 419,64 TTC, Negro pour le lot n 3 «centre technique municipal au 143 ter rue Yves le Coz remplacement d une baie vitrée en aluminium laquée» pour un montant de 52 440 HT soit 62718,24 TTC. 12 mars 2013 2013/64 Fourniture et livraison d'articles scolaires et de petits matériels pédagogiques destinés notamment à la petite enfance, aux écoles, aux accueils pré et post scolaires, aux centres de loisirs et aux maisons de quartiers. Avenant n 1 au marché passé avec la société Cipa majuscule ayant pour objet de modifier un article du cahier des clauses particulières. Cet avenant est sans incidence financière sur les seuils du marché. 12 mars 2013 2013/65 Travaux d aménagements de l avenue de l Europe. Avenant n 1 au lot n 2 «espaces verts» passé avec la société AEJ (art et entretien du jardin) pour un montant de 6 243 HT soit 7 466,63 TTC. 12 mars 2013 2013/66 Prestations de sténotypie pour la rédaction des procès-verbaux des conseils municipaux de la ville de Versailles, des conseils d administration du centre communal d action sociale, des conseils communautaires de la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc et des instances paritaires de Versailles (incluant son CCAS) et de Versailles Grand Parc (CTP). Marché à procédure adaptée avec la société Ubiqus SAS conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Ce marché sera réglé sans indication de seuil minimum et un seuil maximum global de 110 000 HT soit 131 560 TTC. 12 mars 2013 2013/67 Avenant n 1 relatif au marché à procédure adaptée concernant la mise en service et la maintenance d une application de gestion des risques professionnels conclu avec la société TDC Software.
5 12 mars 2013 2013/68 Mission de maîtrise d œuvre pour la restauration du bassin des Francine et la mise en valeur du site. Avenant 1 au marché passé avec le groupement Benjamin Mouton/ Cabinet Dupuis/ Société Alternet/ Société Cosil/ Société Waterdesign, dont le mandataire est la société Benjamin Mouton, ayant pour objet la fixation du forfait de rémunération de la maîtrise d œuvre, pour un montant global et forfaitaire de 121 007,33 HT, soit 144 724,77 TTC ainsi que la fixation du coût d objectif définitif pour la phase 1. 18 mars 2013 2013/69 Organisation de la classe de découvertes 2013 pour les enfants de l école élémentaire village de Montreuil à Versailles "découverte de Londres" (1 classe de CM1/CM2 et 1 classe de CM2). Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société La ligue de l enseignement Fédération des Yvelines pour un montant estimatif de 25 740 (pas de TVA), sur la base de 52 enfants soit 495 par enfant. 18 mars 2013 2013/70 Avenant n 1 relatif au marché à procédure adaptée concernant la dématérialisation des procédures de marchés publics, conclu avec la société Avenue Web Systèmes pour un montant forfaitaire de 11 040 HT soit 13 203,84 TTC. 19 mars 2013 2013/71 Mise à disposition de matériel audio et vidéo pour les prestations événementielles. Marché à bons de commande conclu suite à procédure adaptée avec la société Ignimage dont le seuil maximum est de 180 000 HT soit 215 280 TTC pour trois ans à compter de la date de notification. 19 mars 2013 2013/72 Démolition et désamiantage des bâtiments au sein de la caserne de Croÿ, 5, rue Royale à Versailles. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Lefebvre pour un montant de 57 820 HT, soit 69 152,72 TTC. 21 mars 2013 2013/74 Emplacement de stationnement appartenant à la Ville situé au sous-sol de la résidence Versailles Grand Siècle. Convention de location de l emplacement n 6 à M. Gérard Boulle. 22 mars 2013 2013/75 Travaux d aménagement intérieur de la crèche Richaud. Relance du lot n 4 «serrurerie et métallerie». Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la Société métallerie sarthoise pour un montant de 33 510 HT, soit 40 077,96 TTC. 25 mars 2013 2013/76 Maison de quartier des Chantiers. Création d une salle polyvalente en construction modulaire. Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société SFC pour un montant de global et forfaitaire de 145 125,34 HT, soit 173 569,91 TTC. 26 mars 2013 2013/78 Acquisition, mise en œuvre, maintenance et hébergement d une solution de gestion des données entreprise. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société A6 CMO pour un montant forfaitaire de 13 948,91 HT soit 16 682,90 TTC pour une durée globale allant de la date de notification au 31 décembre 2016. Les prestations complémentaires seront réglées par application des prix figurant au bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 26 mars 2013 2013/79 Travaux de rénovation de l assainissement. Lot n 1 : création d une nouvelle canalisation, avenue de Saint Cloud, lot n 2 : création d une nouvelle canalisation, rue Honoré de Balzac et lot n 3 : remplacement d une canalisation vétuste, rue Louis Haussmann.
6 Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec la société Art Bâti pour le lot n 1 pour un montant estimatif de 32 951,32 HT soit 39 409,78 TTC et le lot n 3 pour un montant estimatif de 47 974,50 HT soit 57 377,50 TTC et avec la société Watelet pour le lot n 2 pour un montant estimatif de 30 378,50 HT soit 36 332,69 TTC. Le lot n 1 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n 1, le lot n 2 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n 2 et le lot n 3 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de réception de l ordre de service du lot n 3. 26 mars 2013 2013/80 Ecole des Beaux-arts. Fixation des droits d inscription 2013-2014. 26 mars 2013 2013/81 Réfection d étanchéité de toitures et de chéneaux zinc. Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec la société Deschamps. Lot 1 : «centre technique municipal 143 ter, rue Yves Le Coz» pour un montant de 39 174,85 HT, soit 46 853,12 TTC pour la tranche ferme et de 136 711,15 HT, soit 163 506,54 TTC pour la tranche conditionnelle. Lot 2 : «école élémentaire Wapler impasse du Docteur Wapler à Versailles» pour un montant de 44 057,26 HT, soit 52 692,48 TTC pour la tranche ferme et de 18 827,66 HT, soit 22 517 88 TTC pour la tranche conditionnelle. 26 mars 2013 2013/82 Achats et livraisons de petits outillages pour divers services de la Ville. Lot n 2 «outillages à main». Avenant n 1 au marché passé avec la société Wurth ayant pour objet d augmenter les seuils maximum annuels déterminés en valeur de 4 000 HT soit 4 784 TTC. 29 mars 2013 2013/83 Analyses microbiologiques et «diagnostics hygiène» pour différents services de la Ville et du CCAS. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes : - lot 1 «diagnostic hygiène et analyses microbiologiques de surface» : société Eurofins bioscences. Pour les diagnostics hygiène, le seuil minimum annuel en quantité est de 70 et le seuil maximum annuel en quantité est de 200. Pour les analyses microbiologiques de surface, le seuil minimum annuel en quantité est de 210 et le seuil maximum annuel en quantité est de 600. - lot 2 «analyses microbiologiques alimentaires et hydrologiques» : société Agrobio. Ce marché est sans seuils. Les présents marchés sont conclus pour une durée de deux ans à compter de la date de réception du premier bon de commande «spécifique» et seront renouvelables 2 fois 1 an. 29 mars 2013 2013/84 Travaux de rénovation par chemisage en continu du collecteur ovoïde situé sous la chaussée axiale du boulevard du Roi. Lot n 1 (section comprise entre la place de la Loi et la rue des Missionnaires). Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société Colas Idf Normandie pour un montant estimatif de 99 235 HT, soit 118 685,06 TTC. Le délai de réalisation des travaux est de 14 jours à compter de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 29 mars 2013 2013/85 Mise à disposition temporaire de la salle des fêtes de l hôtel de Ville à la Société nationale d horticulture de France pour l organisation d une exposition d art floral du 19 au 21 avril 2013.
7 29 mars 2013 2013/86 Mise à disposition de locaux scolaires à destination de l Association de gymnastique volontaire de Clagny-Glatigny pour le 2ème semestre de l année scolaire 2012/2013. Conventions. 2 avril 2013 2013/87 Marché de maîtrise d œuvre conclu avec le groupement Vergely/Alep/Base/Denizou/Pierron/Auberger-Favre, pour la création d une antenne à la maison de quartier Saint-Louis et le traitement paysager des espaces extérieurs au sein de la caserne de Croÿ située 5, rue Royale à Versailles. Avenant n 2 ayant pour objet la fixation du forfait définitif et la suppression de la mission ordonnancement /pilotage/ coordination, portant le montant de la rémunération à 197 995 HT, soit une augmentation de 22,22% par rapport au forfait provisoire défini initialement. 3 avril 2013 2013/88 Réalisation d une cartographie achat et redéfinition de la nomenclature pour la ville de Versailles, la communauté d agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) et le centre communal d action sociale (CCAS). Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société CKS Education, dont le seuil maximum est de 22 575,25 HT soit 27 000 TTC, pour une durée de quatre ans maximum. 3 avril 2013 2013/89 Régie de recettes. Perception des participations des familles aux frais de garde liés au secteur de la petite enfance. Modification de l encaisse. 4 avril 2013 2013/90 Assistance et maintenance du logiciel Infine. Avenant n 1 au marché passé avec la société Finindev ayant pour objet de corriger une erreur matérielle figurant dans le contrat de maintenance. Les décisions n 2013/60, 61, 73 et 77 sont annulées. M. le Maire : Avez-vous des observations? Mme PILLARD : On se félicite de la restauration du bassin des Francine pour le prix d un demi-banc. M. le Maire : (Rires) J ai bien compris votre allusion. En réalité, pour le bassin des Francine, nous n avons pas fait la restauration qui avait été envisagée, parce que je considérais justement que tout d abord, il rendait service à la population et, qu ensuite, le projet de restauration avec une grande lentille coûte quand même très cher. Dans le contexte actuel, ce n est pas une priorité. Quant au banc, je pense qu il faut attendre l inauguration pour savoir si nous sommes tous enthousiastes ou pas. Globalement, le nouveau projet coûte infiniment moins cher que l ancien. Rien que le projet paysager, alors même qu il détruisait beaucoup le bassin, coûtait douze millions d euros. Nous ne sommes pas du tout sur ces sommes-là. Toutefois, on verra ce que cela donne. Je pense qu il faut encore savoir faire des gestes qui nous relient à l histoire de cette ville. Il faut savoir, de temps en temps, faire un effort. Vous savez combien nous sommes attentifs à la moindre dépense dans cette ville, néanmoins il faut que nous ayons la capacité de faire des efforts, très raisonnables mais qui marquent tout de même. On est une ville de culture et une ville exceptionnelle. Il faut savoir que nous travaillons avec une très grande «star» du paysage : ce jardin est fait par Michel Desvigne. On le voit tout le temps. Michel le fait avec son épouse : c est elle qui fait ces aménagements, c est également une paysagiste. Il travaille dans des conditions qui sont les moins onéreuses possibles pour la Ville, c est-à-dire qu il accompagne les services techniques de la Ville. S il avait géré directement la maîtrise d œuvre, ce serait différent.
8 M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, nous tenons à saluer l exposition florale. C était véritablement un bijou à l intérieur d un bijou, qui est l hôtel de Ville. Dès qu on rentrait dans l hôtel de Ville, on se voyait complètement dépaysé. La beauté et l ensemble des sculptures ont vraiment été, à notre avis, à la hauteur du rendez-vous. C était vraiment une manifestation réussie cependant, au niveau de la communication, beaucoup de gens n étaient pas au courant. Je ne porterai pas préjudice. Ce n est pas pour polémiquer, mais beaucoup de gens m ont dit «Je n étais pas au courant. Je n ai pas vu. Je n ai pas su». Ont-ils regardé les panneaux? Je ne sais pas du tout M. le Maire : C est exact. Compte tenu de la qualité de cette exposition, totalement exceptionnelle, notre communication était insuffisante. Si l on recommence, on fera mieux. Je leur ai proposé de revenir dès qu elles le veulent, «elles» parce que c était essentiellement des femmes. M. DEFRANCE : J ai un deuxième point. Il concerne la décision n 2013/87 sur l aménagement des espaces extérieurs de la caserne de Croÿ. Ce sont des espaces extérieurs ouverts au public. S agit-il d espaces extérieurs qui vont être aménagés pour la crèche et pour la maison de quartier? S agit-il d un jardin public? Ce n est pas véritablement lisible dans le compte-rendu. M. le Maire : Ce sera un jardin public. Vous connaissez bien l intérieur de la caserne de Croÿ. Vous avez notamment une sorte de colonnade assez exceptionnelle, classée monument historique. On a racheté cette parcelle. Aujourd hui, elle est au cœur d un site qui est sous-exploité. C est donc un aménagement paysager. Là aussi, c est fait par un paysagiste, jeune encore mais qui est très identifié. M. DEFRANCE : C est bien les jeunes! M. le Maire : Oui c est bien. Actuellement, il y a en beaucoup. Regardez, chaque fois que nous faisons des concours, vous avez la jeune élite française qui se présente maintenant à Versailles. C est très intéressant en matière d architecture ou de paysage. Sur le dernier concours que nous avons lancé, nous sommes à plus de 150 dossiers, avec toutes les agences qui font actuellement parler d elles, notamment dans les moins de 40 ans. Ce qui se passe est très intéressant. Vous aurez là un jardin avec une maison de quartier, un peu à l exemple de ce que nous avons fait à Richard Mique. C est vrai que la salle supplémentaire faite à Richard Mique côté gymnase fonctionne vraiment très bien. Je crois que tout le monde est ravi de cette salle. On est dans la même logique. Cela nous fera un équipement de quartier complémentaire, qui manque actuellement à Saint-Louis. On aura la salle Delavaux à Porchefontaine, celle de Richard Mique et celle-ci. Elle devrait être finie juste avant les élections, si tout se passe bien. M. DEFRANCE : Il y a d ailleurs énormément de remerciements. Les gens sont très satisfaits, et notamment le club numismatique versaillais. Il avait émigré au Chesnay pendant de longues années. Il est très content d être revenu sur cette salle de Richard Mique, parce qu on leur en a donné les moyens, on leur en a donné les possibilités. Le stationnement manquait. Et je crois qu il va falloir le voir pour les années à venir, au moins pour les exposants, pour un minimum d approche. Je pense que c est une fidélisation par rapport à cette salle et par rapport à toutes les associations (cartophilie, timbres et autres). On a ainsi une grande salle à mettre à disposition pour l ensemble de nos associations et c est vraiment très bien. M. le Maire : Je pense que ce sont des logiques de quartier qui sont intéressantes. Avez-vous d autres observations?
9 En l absence d autres observations, le Conseil municipal prend acte de ces décisions. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2013 M. le Maire : Avez-vous des observations? En l absence d observations, le procès-verbal est adopté à l unanimité. On passe, si vous le voulez bien, aux délibérations. 2013.04.35 Avis de la ville de Versailles sur le projet du schéma directeur régional d Ile de France (SDRIF) soumis à enquête publique. Un document est projeté en séance. M. le Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 110, L. 111-1-1, 121-1, L. 141-1, code de l urbanisme, Vu le schéma directeur régional d Ile de France (SDRIF) approuvé le 26 avril 1994 et révisé le 25 septembre 2008, Vu le plan local d urbanisme (PLU) de Versailles approuvé le 8 septembre 2006 et révisé le 24 novembre 2011, Vu l arrêté n 13-15 du 25 février 2013 du président du conseil régional portant ouverture de l enquête publique relative à la révision du SDRIF, Vu le dossier d enquête tenu à la disposition du public aux jours et aux heures habituelle d ouverture au public des bâtiments désignés comme lieu d enquête et également consultable pendant la durée de l enquête sur le site internet du conseil régional, Vu la délibération n 2012-12-11 du 4 décembre 2012 du conseil communautaire de la communauté d agglomération Versailles Grand Parc donnant avis sur le projet de SDRIF, Vu le projet de SDRIF arrêté par le conseil régional le 25 octobre 2012 et soumis à enquête publique du 28 mars 2013 au 30 avril 2013, --------------------- Il nous est demandé un avis sur le projet de schéma directeur régional d Ilede-France (SDRIF). Il est soumis à enquête publique. Je vous rappelle très rapidement ce qu est le SDRIF : c est un document stratégique de l espace francilien à l horizon de 2030 rien que ça ayant pour objectifs : - d identifier les enjeux régionaux liés au développement, l aménagement et l urbanisme ; - de déterminer la destination des parties du territoire ; - localiser les infrastructures et les équipements majeurs ; - localiser les extensions urbaines, les activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. Le schéma directeur régional d Ile de France (SDRIF) est un document d aménagement et d urbanisme élaboré par le conseil régional d Ile-de-France qui donne un cadre à l organisation de l espace francilien. La vocation de ce document est de déterminer notamment «la destination générale des différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des
10 extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques». Cette approche spatiale de l aménagement s inscrit dans une approche plus stratégique du développement francilien. Le SDRIF identifie les enjeux régionaux et s attache à une approche intégrée et transversale des thématiques permettant de répondre à ces enjeux. Le SDRIF assure la cohérence des politiques publiques sectorielles des différents acteurs compétents et l articulation des échelles temporelles et spatiales de l aménagement.» Quelle est la portée juridique du SDRIF? C est un élément important. Les orientations du SDRIF s imposent aux autres documents de planification urbaine. Le SDRIF d Ile-de-France vaut SCOT. Les PLU approuvés seront rendus compatibles dans les trois ans à compter de l approbation du SDRIF. L État et la Région veilleront aux mises en œuvre des orientations du SDRIF par le biais des porter à connaissance et avis consultatifs des projets de PLU. Les dates-clés du SDRIF : Le SDRIF a été approuvé le 26 avril 1994. Il a été mis en révision par délibération le 25 juin 2004 et le projet a été arrêté le 15 février 2007 pour être approuvé par le conseil régional le 25 septembre 2008. Cependant, le Conseil d État a remis en cause la validité de ce nouveau SDRIF révisé dans un avis négatif rendu le 27 octobre 2010 fondé sur son incompatibilité avec les dispositions de la loi du 3 juin 2010 sur le «Grand Paris». Le conseil régional, après de nouvelles études intégrant les grandes orientations contenues dans la loi du 3 juin 2011, a élaboré un nouveau projet de révision du SDRIF qui est actuellement soumis à enquête publique. Ce nouveau schéma, après approbation, doit guider le développement de l Ile-de-France à l horizon de 2030. Le nouveau projet a été arrêté le 25 octobre 2012. L enquête publique aura lieu du 28 mars au 14 mai 2013. Est-ce que vous vous rendez compte de la longueur de la procédure? L article L. 111-1-1 du Code de l urbanisme précise que les PLU approuvés avant l approbation du SDRIF devront être rendus compatibles dans un délai de trois ans à compter de cette approbation. L État sera garant de la prise en compte du SDRIF au travers du porter à connaissance qu il adressera aux communes et à leurs groupements lors de l élaboration ou la révision des documents d urbanisme locaux, de son association à ces procédures, du contrôle de légalité et de la délivrance des agréments. La région veillera à la prise en compte des orientations du SDRIF par le biais de son association à l élaboration, ou la révision, des documents d urbanisme locaux, notamment de son avis consultatif sur les projets arrêtés et de ses politiques de mise en œuvre. A la lecture des orientations du nouveau projet de SDRIF soumis à enquête publique, qui s articulent autour de trois grands piliers : 1) relier et structurer, qui sont les thèmes choisis par le conseil régional, 2) polariser et équilibrer, 2) préserver et valoriser, qui sont actuellement les grands thèmes de l urbanisme. Versailles est intégrée aux 138 communes de Cœur de métropole. Nous transmettons notre avis : la ville de Versailles constate des inéquations avec ses projets majeurs.
11 Ensuite, vous avez une carte de destination générale, avec un zoom sur Versailles, qui illustre ces axes : force est de constater que ces orientations sont d une lecture extrêmement complexe, d un niveau de précision parfois douteux et qu elles ne sont pas en adéquation avec les projets essentiels envisagés sur le territoire de Versailles. Les pastilles rouges sont des zones définies comme de grandes densités. Les pastilles oranges sont définies comme des zones de densité intermédiaire. Nous avons constaté à partir de cela qu il y avait un certain nombre d anomalies. Il faut bien reconnaître que ces points sont tout de même - et c est le moins que l on puisse dire - un peu imprécis. Si l on regarde dans le détail, nous avons fait une série de remarques. 1) «Relier et structurer». Ce premier axe concerne les infrastructures de transport au sens large, l armature logistique de la région, les réseaux et les équipements liés aux ressources (transport et stockage d énergie, matériaux, d eau, rejets, déchets, ). Ces points relèvent de la compétence de la communauté d agglomération Versailles Grand-Parc qui a émis des remarques dans sa délibération du 4 décembre 2012. La ville de Versailles confirme les observations contenues dans cette délibération. La première remarque concerne la qualification donnée à la gare des Chantiers comme futur équipement devant accueillir une gare TGV. La pastille de la gare Versailles Chantiers est à modifier car elle est déjà une gare accueillant le TGV. La deuxième remarque, l échangeur RN12/RD91 situé à Versailles connaît aujourd hui un fort niveau de saturation entraînant des problèmes de sécurité majeurs et une situation d enclavement pour le secteur de Satory. Sa mise à niveau est une condition forte du développement du secteur de Satory (est et ouest), secteur à fort potentiel d urbanisation et de densification préférentielle. Or, le projet de mise à niveau de cet échangeur n apparait pas sur la carte de destination générale des sols. Pour nous, c est essentiel de faire l aménagement de cet échangeur. Il est très dommage qu il ne soit pas pris en compte dans le SDRIF. En conséquence, ce document doit être modifié. 2) «Polariser et équilibrer» : définir les grandes orientations relatives au développement et à l aménagement des territoires. Première remarque, le quartier Versailles Chantiers apparaît comme un secteur à fort potentiel de densification. Certes, caractérisé comme un quartier urbanisé de la Ville et comprenant le pôle d échange multimodal, Versailles- Chantiers ne présente pas les potentialités pour y développer la densification prévue dans le projet du SDRIF, dans lequel les forts potentiels de densification concernent un nombre très important de m² à construire. En effet, le projet développé actuellement par la ville de Versailles prévoit 40 000 m² de surface de plancher : nous sommes bien en deça du potentiel. Tout simplement, aussi parce que, comme vous le savez, à Versailles, il faut respecter des hauteurs par rapport au château. La cartographie doit être modifiée en ce sens par la suppression des pastilles correspondantes. Il s agit ensuite de rectifier la pastille sur la carte de destination générale des sols concernant la zone des Matelots-Mortemets qui apparait comme un secteur à fort potentiel de densification. En effet, situé dans le domaine national du parc de Versailles, le secteur des Matelots-Mortemets n a pas vocation à accueillir un projet à fort potentiel d urbanisation. Le projet du SDRIF semble en contradiction avec les contraintes patrimoniales d un site classé au patrimoine mondial de l UNESCO. De surcroît, les sols du secteur des Matelots-Mortemets sont également classés au titre des monuments historiques. Nous sommes rappelés à l ordre par le ministère de la Culture chaque fois que l on veut imaginer un simple bâtiment sur cette zone.
12 Enfin, le quartier de Satory (est et ouest) apparaît comme une combinaison de secteurs à fort potentiel de densification et d urbanisation préférentielle. Il convient d apporter des rectifications aux pastilles figurant sur la carte de destination générale des sols. En effet, le plateau de Satory (est et ouest) est un secteur de développement à conforter. La partie appartient aux ministères de la Défense et de l Intérieur. La partie ouest accueille des entreprises ainsi que des activités militaires. En ce sens, il est nécessaire de clarifier l attribution des pastilles et la quantification associée (hectares à développer et nombre de logements) sur le plan. Il est proposé par la Ville de Versailles deux pastilles «rouges» sur Satory ouest (secteur à fort potentiel de densification) à la place de cinq pastilles oranges et deux pastilles oranges sur Satory est (secteur d urbanisation préférentielle) à la place de cinq pastilles rouges. Vous connaissez bien l enjeu des deux. 3) «Préserver et valoriser» : cet axe impose des continuités sur le territoire communal. Cependant et de manière étonnante, l avenue de Paris figure comme une nouvelle liaison verte alors qu elle se trouve être un site inscrit et en milieu urbain dense. Par ailleurs, les cartes présentent plusieurs incohérences : - la présence d un nouvel «espace boisé et espace naturel» sur une partie ouest des pistes de Satory alors que ce site a vocation à recevoir de nouveaux espaces d urbanisation ; - le nord du secteur de l ancienne caserne Pion est classé en espace agricole. Il est évident que ce classement apparaît en inadéquation avec le projet de valorisation de ce site. Enfin, il est à noter que l orientation du SDRIF consistant à assurer l intégrité des bois et forêts de plus de 0,5 ou 1 ha est extrêmement contraignante et risque d être un frein au développement de l Ile-de-France dès lors que toute construction doit se trouver à plus de 50 m des lisières. Les seuils proposés doivent être révisés pour les porter respectivement à 1 ha et 10 ha. Ce sont donc des choses assez techniques dont je voulais vous faire part. Mais ce n est pas du tout propre à la Ville de Versailles. Les documents du SDRIF qui sont élaborés au niveau de la région sont des documents dont il faut reconnaître les lacunes en termes de précision. Elles sont très nombreuses. Dans toutes les villes, on a les mêmes observations. Nous l avons constaté l autre jour à l intercommunalité. Il faut vraiment leur signaler les problèmes que cela pose. En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante : APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) de demander la prise en compte par le conseil régional d Ile-de France des remarques formulées par la ville de Versailles, 2) de joindre au registre d enquête publique la présente délibération afin qu elle soit portée à la connaissance et à l analyse de la commission d enquête, 3) d autoriser M. le Maire ou son représentant à transmettre cette présente délibération à M. le préfet des Yvelines et prendre toute autre mesure nécessaire à son exécution. Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports et de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement.mme PILLARD : Oui, mais par exemple, sur le quartier de Satory, les propositions de la Ville concernant les pastilles rouges, c est-à-dire les secteurs à fort potentiel de densification, passeraient de cinq pastilles à deux. C est un peu regrettable. M. le Maire :
13 Non. On propose en tout cas de ne pas prendre en compte les pastilles telles qu elles sont proposées. Là, c est complètement incohérent par rapport à la réalité. Vous voyez que les pastilles rouges se trouvent sur des zones militaires et les pastilles oranges se trouvent sur le champ de manœuvre qui est totalement pollué. Aujourd hui, c est totalement inapplicable. Nous sommes en demande par rapport à l établissement public de Paris-Saclay. Nous ne faisons que rappeler la nécessité d avancer sur ce dossier. C est l État qui a les clés, ce n est plus nous, il faut le reconnaître. L État s est focalisé - et on peut le comprendre - sur le plateau de Saclay. Le moins que l on puisse dire est que la réflexion est tout de même moins rapide. Nous avons lancé des études sur la partie est, dont une étude tout à fait remarquable qui a été faite par Joan Busquets. C est un très grand urbaniste catalan. Maintenant, cette réflexion ne peut être amorcée qu avec la Défense nationale et le ministère de l Intérieur. Personnellement, j ai beaucoup insisté sur le fait qu il fallait, certes, améliorer l habitat des militaires, c est très important, mais en même temps, respecter le caractère de cité militaire, parce que c est un camp militaire. Il est impensable d avoir une telle densification aujourd hui sur cet espace-là. De toute façon, toutes les clés sont dans les mains de l État, toutefois nos interlocuteurs l admettent et nous disent qu effectivement, il y a des approximations. Ils ne sont pas choqués quand on leur dit que le choix des pastilles est un peu bizarre. Mme PILLARD : J avais également une autre question concernant l ancienne caserne Pion. L étude du SDRIF la note en espace agricole. Effectivement, ce site apparaît vraiment très loin des quartiers de Versailles. La Ville souhaite maintenir son projet de construction de logements sur ce site? M. le Maire : Sur l espace agricole, c est vrai que c est compliqué car vous avez un espace qui ne peut pas être urbanisé, puisqu il est sous le cône d atterrissage des avions. Vous savez également qu il y a toute une partie qui est très proche du château de Versailles et les associations de défense disent que l on ne peut pas construire dans ce lieu. Ma position en ce domaine est très claire. Si le ministère de la Culture a les moyens de racheter ces terrains, on ne s y opposera pas du tout. Toutefois, on ne peut pas tout demander à la Ville, comme le racheter pour éviter d avoir des projets de type grandes surfaces commerciales ou autres sur la partie la plus proche de la départementale, puisque le classement du PLU l aurait permis. On est donc rentré dans cette logique-là pour éviter des catastrophes. Maintenant, on ne peut pas non plus nous demander de porter le coût financier de cette opération. Nous sommes très ouverts sur ces sujets-là. M. DEFRANCE : Monsieur le Maire, la sous-exploitation des Mortemets me gêne. Nous avons quand même une arrivée de gare. Elle vient de Saint-Germain. Je n ai pas l impression que cette espèce de raccordement/bifurcation Saint-Germain-Versailles par l espace des Mortemets ait été prise en compte. Pour moi, il y aurait plusieurs points à faire à cet endroit, comme des aménagements environnementaux et tout un ensemble d accueil de logements avec une haute teneur environnementale. On pourrait ainsi avoir un vrai travail d architecte sur cet environnement. Ça me gêne donc qu il n y ait qu un seul point parce que cela nous manque beaucoup. Concernant le plateau de Satory, je pense que la position de l État est relativement simple. Ce sont des terrains militaires. Les projections sont donc faciles à faire : l armée est propriétaire, il semble normal qu ils tablent sur les terrains militaires et tous les terrains leur appartenant. Mais pour les Mortemets, il me semble que l on se rejoint un peu sur la sous-exploitation de la plaine des Mortemets. M. le Maire : Sur les Mortemets, le sujet est très délicat parce que vous avez aujourd hui, du côté du château de Versailles et du ministère de la Culture, la volonté de reconstituer l ancien domaine royal. Là, je crois qu en gros, c est l État qui va nous dire ce qu il est possible de faire ou de ne pas faire. C est un raisonnement que je peux tout à fait admettre en tant qu amoureux et défenseur du patrimoine. Il fallait de toute façon agir. C est pour cela que l on a fait l allée des Mortemets. Si l on rentre dans une logique qui est celle de l aménagement paysager des Mortemets, ce sera déjà un acquis très important. Ce sera une sorte de ballon d oxygène pour la ville de Versailles, un peu le pendant du parc
14 aux moutons qui existe du côté du quartier Notre-Dame. C est pour cela que nous nous sommes engagés à fond dans cette logique-là. Ensuite, il est vrai que s il y a construction ou services - parce que nous avons aussi besoin d avoir des services, je pense notamment à Phébus qui est aujourd hui placé au milieu des Mortemets - cela veut dire que l on peut utiliser les terrains qui sont les plus proches de cette ancienne gare des Matelots. Nous travaillons donc sur ce projet avec le château et l État, non pas sur l urbanisation parce que là ce serait une autre étape mais déjà sur une meilleure valorisation de ces terrains. Avez-vous d autres observations? Y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions? Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du groupe «Versailles Autrement la Gauche Unie»). 2013.04.36 municipaux. Année scolaire 2013/2014 et année civile 2014. M. NOURISSIER : LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-29 et le titre III «recettes» du livre III «finances communales» de la deuxième partie «la commune»; Vu l article 194 du Code général des impôts ; Vu le décret 2001-493 du 6 juin 2001 relatif aux modalités de communication des documents administratifs ; Vu l arrêté du 1 er octobre 2001 du Premier ministre relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d un document administratif ; Vu la délibération n 98.07.178 du Conseil municipal du 24 juillet 1998, portant sur les conditions d exonérations de droits d occupation du sol pour les pétitionnaires ; Vu la délibération n 2005.06.119 du Conseil municipal du 16 juin 2005 portant sur les tarifs municipaux de la Ville ; Vu la délibération n 2010.05.59 du Conseil municipal du 6 mai 2010, accordant au Maire les délégations prévues à l article L.2122-22 al.2 du CGCT ; Vu la délibération 2011.07.91 du Conseil municipal du 7 juillet 2011 fixant les modalités d utilisation des locaux de l accueil de loisirs primaire des Grands Chênes ; Vu la délibération n 2012.05.59 du Conseil municipal du 10 mai 2012 concernant les tarifs municipaux pour l année scolaire 2012/2013 et l année civile 2013 ; Vu la délibération n 2012.10.142 du Conseil municipal du 18 octobre 2012 concernant l intégration des hébergements de catégories 5 étoiles aux tarifs de la taxe de séjour, ------------------- Chaque année, le Conseil municipal fixe les tarifs des services municipaux pour l année scolaire et pour l année civile suivante. Il est important de noter pour cette année, et pour la deuxième année consécutive, que les propositions d évolution de tarifs applicables à l année scolaire 2013-2014 et à l année civile 2014 ont été fixées sur la base d une progression de 2
15 % contre 3 % jusqu ici. Les années antérieures, on faisait 3 %. L année dernière, nous avons fait 2 %. Cette année, nous continuons à ne faire que 2 %. Vous verrez aussi, dans le rapport qui précède la délibération, qu il n y aura pas d augmentation de tarif pour un certain nombre de prestations. - restauration scolaire des quotients 1 à 3 ; - portage des repas des quotients 1 à 4 ; - activités tarifées en fonction du prix de revient : séjours vacances, sorties, projets ou stages des maisons de quartiers ; - entrées au musée Lambinet et prestations du salon de thé ; - droits d inscription et carte 5 conférences pour l Université Inter-âges ; - droits d inscription à la bibliothèque ou discothèque ; - délivrance et frais d envoi de photocopies d après microfilms, supports numériques ou originaux par les Archives ; - frais d inscription en maisons de quartiers et les ateliers Découverte culinaire ; - espaces publicitaires dans les différents supports (magazine, guides, expositions murales ), sachant que certains d entre eux sont désormais assujettis à la TVA ; - stationnement de surface hors abonnements (horodateurs, parkings hors Europe ) ; - participation des agents à la restauration du centre technique municipal ; Par ailleurs, nous introduisons de nouvelles activités en 2013/2014 : - location sur une semaine de la galerie de l Ecole des Beaux-Arts, pour les expositions des anciens élèves (jusqu à présent la location portait sur 2 semaines), - location de la salle de formation de l Atelier numérique ; - intégration de tous les catalogues, ouvrages et instruments de recherche édités par les Archives, à l instar du Musée Lambinet ; - cours collectifs d instruments de musique à la Direction de la Vie des quartiers, de la jeunesse et des loisirs, - programmation de loisirs pour les 11-17 ans en maisons de quartiers ; Les tarifs des abonnements annuels et nouveaux abonnements mensuels des professionnels sur la place d Armes sont quant à eux supprimés ; La nouvelle politique tarifaire sur l ensemble de l école des Beaux Arts pour rendre la grille plus lisible et plus attractive se traduit par une suppression des droits d inscription pour les élèves à temps partiel (pratique de découverte ou de loisirs), une harmonisation des tarifs selon la durée des cours, la création d un tarif pour les étudiants ou jeunes actifs (18-25 ans) et l application d une dégressivité pour des inscriptions multiples, à l instar de ce que pratique l Université Inter-âges. La date d application des tarifs votés pour l année scolaire est fixée à la rentrée scolaire 2013/2014 et pour les tarifs établis en année civile, au 1er janvier 2014. Le fait de ne pas faire d évolution de 3 %, mais de seulement 2 %, ainsi que les évolutions inférieures à 2 % représentent un effort budgétaire non négligeable pour la ville de Versailles, de l ordre d un point de fiscalité à peu près. APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE, 1) de fixer les tarifs municipaux selon les tableaux joints, à compter de l année scolaire 2013/2014, pour les tarifs applicables en année scolaire ; 2) de fixer les tarifs municipaux selon les tableaux joints, à compter de l année civile 2014, pour les tarifs applicables en année civile ; 3) dit que les recettes afférentes seront imputées au budget de la Ville, aux chapitres, articles et comptes par nature concernés.
16 Avis favorable de la commission de l administration générale, de la vie économique et des finances, de la commission de l enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports, de la commission de l urbanisme, des travaux et du logement et de la commission de la famille et du social. Ces commissions ont fait au passage deux ou trois remarques, qui ont été prises en compte par le rectificatif que vous avez sur table. Mme NICOLAS : On a remarqué effectivement, comme le disait M. Nourissier, que la restauration scolaire n allait pas augmenter. Par contre - je l ai vu après et je n ai pas réalisé - pour les garderies post et pré scolaires pour les quotients 1, 2 ou 3, il aurait été bon aussi de ne pas les augmenter. Ce sont quand même malheureusement des coûts supplémentaires pour les familles à bas revenus. M. NOURISSIER : Sur un certain nombre de points, nous avons estimé qu il y aurait un bouleversement qui serait introduit dans les prestations liées de près ou de loin à la réforme des rythmes scolaires. Nous avons préféré différer d un an toute décision, pour connaître l impact de ces différents changements sur le budget de la Ville et sur l organisation municipale, en termes de restauration scolaire et de garde. Un certain nombre de décisions ne seront donc pas prises cette année, en toute connaissance de cause. Mme NICOLAS : Merci. Mme PILLARD : Nous voulions remercier M. Fresnel d avoir accédé à notre demande de non-augmentation pour le quotient 1 pour le centre d initiation sportive. Par contre, nous regrettons, pour les maisons de quartiers, que le forfait d inscription de 11 soit maintenu quel que soit le quotient familial des familles, surtout dans cette période difficile. M. le Maire : Avez-vous des observations particulières? Mme LEGUE : J ai été étonnée de l augmentation des parkings, notamment le parking de l avenue de l Europe. Ils augmentent à chaque fois de 12 %, 11 % ou 9 %. Je pensais que vous aviez dit que les parkings n allaient pas être augmentés? M. VOITELLIER : Sur Europe, c est parce que nous avons eu des travaux d aménagement de voiries et de réfection avec la nouvelle entrée. Nous l avons stabilisé. On le remet donc sur le tarif voirie pour que ce soit aussi cher que sur la voirie. Auparavant, c était en dessous. C est donc juste un rééquilibrage suite aux travaux effectués. C est uniquement sur ce parking-là. C est vraiment spécifique. Concernant les tarifs voirie, ils n ont pas bougé. Il n y a aucun changement depuis 2008. On a dit que nous ne les augmenterions pas et on ne les a donc pas augmentés depuis 2008. M. le Maire : On peut comprendre la question de Mme Legué : j ai fait la même réflexion quand on a fait l étude. En fait, les engagements que nous avions pris étaient sur les abonnements sur voirie. Là, nous sommes sur un des parkings. On avait en plus la nécessité de rééquilibrer un peu par rapport aux autres parkings existants. Ce sont des parkings en concession. Celui-ci n est pas un parking en concession effectivement, mais les autres le sont.
Mme PILLARD : 17 Toujours sur ce parking de l avenue de l Europe, il est indiqué qu un stationnement de 12 à 24 heures va donc passer à 20. Très bien. Le ticket perdu, jour de présence du véhicule, est à 16. On a donc intérêt à déclarer que l on a perdu son ticket. M. le Maire : On ne l avait pas vu, bravo! M. VOITELLIER : On peut faire un amendement sur ce point-là. Mme PILLARD : Comme quoi, l opposition sert à quelque chose. M. le Maire : (Rires) On fait un amendement. M. VOITELLIER : Il y avait déjà des amendements. On peut en rajouter un pour que ce soit à 20 puisque vous le proposez. On rajoute donc un point n 3 concernant le stationnement sur le parking. Mme PILLARD : Inutile de mettre une plaque en indiquant que c est l opposition qui l a fait remarquer (Rires)! M. VOITELLIER : La presse est là. Elle s en chargera. (Rires) Mme PILLARD : Par contre, le 0 % d augmentation pour le centre d initiation sportive, là vous pouvez. M. DEFRANCE : Je vois qu une heure de parking Place d armes, c est 3. Avenue de l Europe, c est 1,80. Si l on fait un ratio sur les autres parkings, qui ne sont pas des parkings à une heure - ça me gêne quand même parce que l on est par tranche de 20 minutes sur Poincaré, avenue de Sceaux et deux ou trois autres endroits - je trouve que nous n avons pas une harmonisation de politique de stationnement globale sur la Ville. Cela me perturbe. Est-ce que demain, on ne va pas faire la chasse au parking le moins cher, quitte à faire 500 mètres de plus? Si l on avait une politique d égalité de tarif sur l ensemble des offres parkings, cela me semblerait assez intéressant, quand on connaît le prix des parkings souterrains et le périmètre de protection de ces parkings par rapport aux surfaces et à l enterré. M. VOITELLIER : Là-dessus, il y a effectivement une certaine inégalité, toutefois on ne touche pas les mêmes personnes sur le parking de la Place d armes que sur les autres parkings de Versailles. Il est un peu plus cher au tarif horaire sur la place d Armes. En revanche, tout le tarif sur la voirie publique est à 1,80 avec un minimum de 50 centimes de perception quel que soit le secteur et même si c est affecté à un concessionnaire. Mme PILLARD : Concernant le parking de la Place d armes, il est toujours aussi mal fréquenté, en général le week-end, puisque de nombreuses voitures et en particulier les Twingo sont régulièrement vandalisées sur ce parking.
M. VOITELLIER : 18 Des caméras vont être installées dans les prochaines semaines sur le parking, notamment au bout de votre rue. M. DEFRANCE : Pourquoi avez-vous supprimé l abonnement professionnel annuel? M. VOITELLIER : On veut essayer de dissuader les gens d être sur le parking de la Place d armes. Actuellement, on constate qu il y a une carence en place pour les touristes qui viennent visiter le château. Ce parking est destiné avant tout à la fréquentation du château. On laisse l abonnement mensuel de façon à ce que les gens puissent le prendre s ils en ont vraiment besoin. Pour un abonnement annuel, on encourage les gens à aller sur d autres parkings, un peu plus éloignés de la zone touristique. M. DEFRANCE : Oui, mais pour les petites et moyennes entreprises et industries, par exemple pour un plombier qui travaille sur le quartier Saint-Louis, où l on connaît la difficulté du stationnement ou sur une partie du quartier Notre-Dame, rue Colbert et rue Madame, c est quand même très pratique d avoir un emplacement à cet endroit quand on a une petite camionnette et que l on doit déplacer des éléments lourds, tels qu une baignoire ou des choses comme ça. Je trouve que c est dommage d écarter ainsi les artisans versaillais. M. VOITELLIER : Ce n est pas pour écarter les artisans. C est pour les tarifs professionnels de personnes qui, par exemple, viennent travailler dans des institutions, une administration ou des entreprises à côté mais qui n utilisent pas forcément leur voiture pour des raisons professionnelles. Il y a ensuite un tarif artisan qui est spécifique. Ce ne sont pas eux qui sont visés. Si des ouvriers doivent venir travailler, ils bénéficient d un tarif spécial pour venir à proximité de leur chantier. En revanche, on ne veut pas que tous les véhicules de société soient stockés, poids lourds ou autres, sur le parking de la Place d armes. Ce n est pas un parking pour une activité professionnelle, c est un parking pour les touristes et pour l accueil du château en priorité. M. DEFRANCE : D accord. Permettez-moi de revenir sur le parking de l avenue de l Europe, Monsieur Voitellier. On avait un espace réservé aux commerçants du marché, notamment. Là, dans les tarifs, je ne vois pas de tarifs favorables pour permettre à tous ces commerçants de venir stationner leur véhicule, notamment sur les emprises, le temps du marché forain et des marchés alimentaires. Je pense qu il y a peut-être quelque chose à faire pour conserver le stationnement à Versailles et faire en sorte qu il soit favorable à l ensemble de ces commerçants qui viennent à Versailles pour nous proposer leurs produits de qualité et pour rester attractifs. Mme BOËLLE : Monsieur Defrance, le parking de l Europe est gratuit pour les commerçants des halles et des marchés et ils nous en sont extrêmement gré. A part les volants, parce que certains ne revenaient pas, nous avons fait très attention à avoir des cartes nominatives et à purger un peu tout cela. Maintenant, ils sont identifiés. L accès est donc totalement gratuit pour permettre l essor du commerce de Versailles. M. DEFRANCE : Quand j ai lu la délibération, je ne l ai pas vu. C est pour cela que je me permets de vous poser la question parce que cela me semble important. C est dynamique pour une Ville d offrir un stationnement gratuit à ses petits artisans et à ses petits commerçants. Comme je ne voyais pas de ligne, je vous posais la question, tout simplement.
M. le Maire : 19 Effectivement, c est un élément important à préciser. Au moment où nous avons refait l avenue de l Europe, nous nous sommes posé beaucoup de questions. Dans ce parking, il y avait finalement beaucoup de camions qui restaient en permanence. Certains servaient en réalité uniquement de frigos. Cela a été l occasion pour nous d une remise à plat. Sous le contrôle de Marie Boëlle, les commerçants qui travaillent sur le marché ont le droit à des cartes gratuites, toutefois il y a maintenant un véritable contrôle. Effectivement, il faut le savoir et cela mérite d être précisé. M. VOITELLIER : Toutes les cartes sont maintenant gérées par la direction de la sécurité, comme les abonnements des autres parkings. Elles sont délivrées sous contrôle, dès lors qu il y a un justificatif du service commercial de la Ville. M. le Maire : Avez-vous d autres observations? M. AUDIBERT : En tant que député, vous êtes bien placé pour savoir qu il est question d abolir l universalité des allocations familiales. Nous ne savons pas encore à quelle sauce seront mangées les familles. Nous avons déjà une petite idée. Nous regrettons une chose au niveau de la restauration scolaire, c est que vous n ayez pas eu l élégance d appliquer de façon uniforme la même augmentation pour ces repas, dans la même mesure où les familles qui vont être dans les classes 4 à 7 seront deux fois pénalisées par une baisse des allocations familiales, qui pourrait être très conséquente et aussi par une augmentation des frais de cantine scolaire. M. le Maire : Il y a deux éléments de réponse. Par rapport à la politique des allocations familiales, il est clair que ma position, en tant que député, est qu il ne faut pas trop évoquer ici les questions qui relèvent du Parlement. Ma position est très claire. Je pense que c est effectivement une erreur. Il est évident que la politique telle qu elle est menée depuis des décennies en France permet de soutenir les familles. Ce qui semble se dessiner ne correspond pas du tout à ce que je défends personnellement. Sur le deuxième point, concernant Versailles, il est clair qu aujourd hui nous avons fait un effort particulier sur les familles qui ont de grosses difficultés. On nous remonte que dans la situation de crise actuelle, vous avez des enfants dont c est pratiquement l unique repas. C est donc une considération d ordre quasiment humanitaire. Après, on serait ravi de pouvoir le faire pour tout le monde, mais c est un problème de coûts financiers pour la Ville. C est 800 000 repas par an. Aujourd hui, c est la solution que l on vous propose. Il est évident que dans une période faste, on serait ravi de le faire pour tout le monde... Mme PILLARD : Je pense qu une recette serait possible. Elle concerne la taxe de séjour pour les hôtels de tourisme quatre étoiles luxe à cinq étoiles. Ils n ont aucune augmentation or, je pense qu ils sont largement au-dessus du quotient 7 dont parlait M. Audibert. En effet, on pouvait peut-être leur proposer une augmentation conséquente? 1,5 par jour, quand on s offre un hôtel cinq étoiles, je pense que l on est en mesure de payer un peu plus? M. le Maire : Nous comprenons votre proposition mais, en fait, vous avez une circulaire du 3 octobre 2003 qui fixe les limites du barème et nous sommes aujourd hui aux limites de ce barème. Mme PILLARD : On ne peut pas enlever la virgule? (Rires) M. le Maire : Visiblement, non! Autrement, ce serait une excellente suggestion. Croyez-moi, je pense que nous l aurions tout de suite fait! (Rires)
M. DEFRANCE : 20 En tant que député, je pense que vous êtes bien placé pour savoir que les lois fluctuent selon les majorités et selon les parlementaires qui défendent les lois. Aujourd hui, la loi sur les allocations familiales n est pas votée. On ne sait pas si ce sera compensé par des aménagements d impôts. On ne sait pas s il y aura un ensemble d aménagements fiscaux qui seront faits avec une diminution, voire une diminution très légère ou pas. Aujourd hui, faire une démarche alarmiste et faire peur aux gens, ce n est pas sérieux. Attendons le projet de loi dans son ensemble et son intégralité pour voir s il y a vraiment mesure à ce que les communes appliquent sur l ensemble des coefficients une diminution ou une remise à niveau selon la loi. On sait que la loi est votée aujourd hui et demain, les décrets d application peuvent évoluer et faire bouger les lignes. Comme le dit le général Bernot, toutes les lois peuvent être modifiées. M. le Maire : C est vrai qu il ne s agit que d annonces du gouvernement. Elles vont dans le sens d une remise en cause du principe d universalité. Attendons. J ai dit d ailleurs que c était des annonces : par rapport à celles-ci, je dis ma position qui ne vous étonnera pas. Voilà, c est clair. Avez-vous d autres observations? Nous allons tout d abord voter l amendement. Vous l avez sur table. Alain Nourissier va nous le relire. M. NOURISSIER : Suite aux remarques émises en commission le mardi 23 avril 2013, des modifications ont été apportées concernant les tarifs de certains services (rectifications d erreurs matérielles). Il convient donc de remplacer les pages 4 et 33 de l annexe attachée à la délibération, dont les points suivants ont été modifiés ainsi : 1) concernant la direction des Sports, pour le centre d initiation sportive (CIS), page 4 : - la possibilité de versement en 3 fois est supprimée, - le tarif annuel exigible pour le quotient familial 1 ne subit pas d augmentation par rapport à l année dernière et reste donc à 81,50. 2) concernant le stationnement payant, page 33 : - le tarif de 279 indiqué tout en bas de page, pour les droits de stationnement des taxis, est un tarif semestriel. Au point 2, qui s appelle «concernant le stationnement payant», vous avez un premier tiret qui fixe le tarif de 279. Pour tenir compte de notre débat, je vous propose de rajouter un deuxième tiret que je vous lis c est une proposition «le tarif pour ticket perdu (parking de l avenue de l Europe, page 32) est porté à 20 au lieu de 16». M. le Maire : Etes-vous d accord? Qui vote contre? Mme PILLARD : Pardon, il y a une question que nous avons oublié de vous poser. Elle concerne justement l amendement de la délibération n 2013.04.36. Concernant les activités sportives, la possibilité de versement en trois fois est supprimée. Est-ce qu un versement mensuel reste possible ou pas? Faut-il tout payer d un coup dès le mois de septembre? M. FRESNEL : Je maintiens la réponse que je vous ai faite hier. Le logiciel actuel ne nous permet pas de faire de paiement en plusieurs fois pour une prestation qui n est pas réalisée. Mme PILLARD : Oui, le logiciel n est pas le même dans tous les services, puisque dans d autres services, il est possible de payer par mois. Serait-il possible que vous puissiez être équipé du même logiciel?