SAINT JOUVENT E dépôt 152 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine 1622-1966 (Recensement 1990 : 1 292 habitants) 1997
Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
Série D - Administration générale de la commune E dépôt 152 / D 1* Délibérations du conseil municipal 1 (19 fév. 1790-24 août 1834); à la fin du registre, à l envers : enregistrement des lois et décrets de l Assemblée nationale, des lettres patentes, des extraits des arrêtés de la préfecture, des arrêtés du maire, des actes administratifs de la commune, des délibérations du conseil municipal 2 (21 fév. 1790-14 mai 1838). 1790-1838 E dépôt 152 / D 2*-4* Délibérations du conseil municipal. 1838-1875 D 2* 1er août 1838-27 mai 1855 D 3* 24 juin 1855-11 déc. 1864 D 4* 14 mai 1865-26 avril 1875 E dépôt 152 / D 5* E dépôt 152 / D 6* Enregistrement de la correspondance «arrivée» (23 oct. 1943-9 janv. 1948). Enregistrement de la correspondance «départ» (23 oct. 1943-17 oct. 1958). 1943-1948 1943-1958 1 Nombreux recensements de la population depuis 1790, tableaux nominatifs de la garde nationale et des conscrits. 2 Tableaux des chemins de la commune (1833).
Série E - Etat civil Registres paroissiaux E dépôt 152 / E 1* Baptêmes, sépultures (19 oct. 1622-15 avril 1626); baptêmes (11 oct. 1622-19 août 1625); baptêmes, mariages, sépultures (9 oct. 1676-18 janv. 1679, 14 sept.- 21 déc. 1678, 9 janv. 1679-28 déc. 1680, fév. 1681-19 déc. 1693, 1692-1693, 1694-18 nov. 1700, 23 mai-1er sept. 1697, 18 nov. 1700-7 mars 1707, 1er janv. 1707-17 sept. 1709, 11 janv. 1708-16 mai 1709, 22 sept. 1709-mars 1721). 1622-1721 E dépôt 152 / E 2* Baptêmes, mariages, sépultures (13 mars 1721-19 fév. 1734, 12 janv.-3 mars 1736, 9-18 janv. 1735, 20 déc. 1734-8 janv. 1735, 13 mars-13 oct. 1736, 14 fév.-19 avril 1735, 23 oct. 1736-12 janv. 1737, 20 fév.-19 déc. 1734, 23 janv.- 11 fév. 1735, 23 avril-28 déc. 1735, 1737-1792). Registres d état civil 1721-1792 E dépôt 152 / E 3* Naissances, mariages, divorces, décès. 1793 - an X E dépôt 152 / E 4*-5* Tables décennales des actes de naissances, mariages, décès. E 4* 1803-1872 E 5 1873-1922 1803-1922
Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 152 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels (1858-1896); naissances, mariages, décès : états nominatifs annuels 3 (1897-1905). E dépôt 152 / F 2 Recensements de la population : tableaux nominatifs 4, 1858-1905 1836-1936 états récapitulatifs 5. E dépôt 152 / F 3 Agriculture, prix, salaires : état statistique (1857-1871); statistique internationale de l agriculture : questionnaire (1873); statistiques agricoles décennales : questionnaires (1882-1892); statistiques agricoles : états annuels (1882-1908); registres des cultures (1903-1908); récolte de céréales : bulletins de déclarations par exploitants (1941). 1857-1941 E dépôt 152 / F 4 Livrets d ouvriers : registre d inscription (1856-1867); travail des enfants dans l industrie : registre d inscription (1930-1932). 1856-1932 3 Lacunes. 4 Lacunes : 1846-1856. 5 Lacunes : 1846-1851.
Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 152 / G 1* Etat général des fonds de la paroisse de Saint Jouvent (art. 1-5181). 1741 E dépôt 152 / G 2 Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Jouvent : feuilles de mutations. [1741-1791] E dépôt 152 / G 3* Cadastre : état de sections (sections A - F) 6. 1811 E dépôt 152 / G 4 Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties : états annuels des mutations 7. 1811-1820 E dépôt 152 / G 5*-6* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties. 1823-1914 G 5* folios 4-446 8 G 6* folios 447-691 E dépôt 152 / G 7* Matrice cadastrale des propriétés bâties; table alphabétique des propriétaires. 1882-1910 E dépôt 152 / G 8 E dépôt 152 / G 9 Contribution foncière : rôle (1810); contributions foncière, portes et fenêtres, personnelle-mobilière : état du contingent communal (1815); contributions foncière, portes et fenêtres, personnelle-mobilière, patentes: matrices générales (1829-1848) 9. Contributions foncière, portes et fenêtres, personnellemobilière : matrices générales. 1810-1848 1850-1931 E dépôt 152 / G 10 Contributions directes : matrices générales. 1931-1966 E dépôt 152 / G 11 Commissaires-répartiteurs : arrêtés de nomination (1852-1856). Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : mandements (1864-1889). Contributions directes : états récapitulatifs annuels (1869-1905). Trente plus imposés de la commune : listes nominatives (1853-1870). Contribution spéciale pour l armement, l équipement, l habillement et la solde des gardes nationaux mobilisés : rôle et état (1870-1872). 1852-1905 6 Table alphabétique des propriétaires. 7 Lacunes : 1813, 1815. 8 Table alphabétique des propriétaires. 9 Lacunes : 1836-1838, 1842-1844.
E dépôt 152 / G 12 E dépôt 152 / G 13 Chemins vicinaux : rôles de prestation en argent ou en nature pour travaux de réparations et d entretien 10. Rétribution scolaire : registres servant à l inscription des engagements souscrits par les parents qui ont adopté le système de l abonnement (1861-1868); rôles (1852-1870). 1824-1916 1852-1870 E dépôt 152 / G 14 Impôts sur les bénéfices de l exploitation agricole : instructions et correspondance, déclarations des superficies exploitées, résumé des rôles. 1948 10 Lacunes : 1825-1863, 1868-1906.
Série H - Affaires militaires E dépôt 152 / H 1 Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes 11 1816-1875 E dépôt 152 / H 2 E dépôt 152 / H 3 E dépôt 152 / H 4 E dépôt 152 / H 5* Armée territoriale. Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes. Garde nationale : contrôle général du service ordinaire et de la réserve. Garde nationale mobile : tableau nominatif de recensement des classes 1864-1866 et correspondance (1868); garde nationale sédentaire : liste alphabétique des citoyens (1870). Garde nationale : correspondance relative aux conseils de recensement et de discipline, à la solde et à l équipement/habillement des gardes et la création de ressources (1870). Garde nationale : répertoire des jugements rendus par le conseil de discipline; liste nominative des membres du conseil de discipline. 1855-1866 [1832-1850] 1868-1870 1831 11 Registre des notifications faîtes à domicile des lettres de mise en activité (1817); certificats provisoires d exemption de service (1815); état numérique des effectifs du 29ème régiment de chasseurs à cheval (s.d.); secours aux familles de militaires (1870); état nominatif des hommes mariés ou veufs avec enfants (1870).
Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 152 / J 1* Hôtel : registre pour l enregistrement des voyageurs 12. 1904-1926 E dépôt 152 / J 2 Sinistres : tableaux annuels récapitulatifs. 1886-1909 E dépôt 152 / J 3 Etrangers : correspondance, état nominatif des étrangers allemands (1901-1942); registre spécial des visas accordés (1921-1929). 1901-1942 E dépôt 152 / J 4* Vaccinations : registre d inscription des enfants vaccinés. [1930-1943] 12 Logeur : Pierre VILLATTE, débitant au bourg de Saint-Jouvent.
Série K - Elections, personnel communal E dépôt 152 / K 1 Incapacité électorale : avis de condamnation (1877-1935). Commission de révision de la liste électorale : arrêtés de nomination des membres (1875-1897). Listes électorales : registre des procès-verbaux de la commission administrative (1923-1960). 1877-1960 E dépôt 152 / K 2 Listes électorales et tableaux des rectifications. 1871-1951 E dépôt 152 / K 3 E dépôt 152 / K 4 Elections politiques. Elections des représentants du peuple : liste des élécteurs (1850); sénatus-consulte : procèsverbaux des opérations électorales (1852); plébiscite : tableau de rectification de la liste des électeurs, procèsverbal des opérations électorales (1870); élections générales : procès-verbal des opérations électorales (1946); élections au Conseil de la République : procèsverbal des opérations électorales (1948); élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1881-1920); élections législatives : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1852-1919); élections départementales et aux conseils général et d arrondissement : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1852-1922); élections municipales : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des membres du conseil, arrêté de suspension d un maire (1834-1936). Elections socio-professionnelles. Elections à la chambre de commerce : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales (1904-1951); élections au tribunal de commerce : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales (1884-1951); élections à la chambre départementale de l agriculture : listes des électeurs (1919-1935). 1834-1948 1904-1951
Série L - Finances de la commune E dépôt 152 / L 1-6 Budgets et comptes de la commune 13. 1813-1920 L 1 1813-1839 14 L 2 1840-1859 L 3 1860-1874 L 4 1875-1889 L 5 1890-1904 L 6 1905-1920 E dépôt 152 / L 7 Taxe municipale sur les chiens : registres destinés aux déclarations des propriétaires de chiens. 1855-1866 E dépôt 152 / L 8 Taxe municipale sur les chiens : rôles 15. 1865-1918 13 Lacunes. 14 1818-1820 : états justificatifs des dépenses. 15 Lacunes : 1869-1873, 1875-1907.
Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 152 / M 1 Ecoles et mairie : projets de construction et d agrandissement. 1846-1898
Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 152 / O 1 Chemins communaux : tableaux généraux de classement (1825, 1833-1834). Chemins vicinaux : tableaux général et supplémentaire de classement (1864-1867). Chemins publics ruraux : tableau général de classement (1864-1875). Chemin vicinal de petite communication n 10, de Saint-Jouvent à Limoges : travaux de construction d une partie (1863). 1825-1875
Série P - Cultes E dépôt 152 / P 1 Fabrique paroissiale de Saint-Jouvent : budgets et comptes 16. 1836-1906 16 Lacunes : 1838-1839, 1841-1885.
Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 152 / Q 1 Commission administrative du bureau de bienfaisance : procès-verbaux d élection des délégués (1893-1912). Hôpital/hospice : états nominatifs des malades indigents de la commune (1862-1869), arrêtés préfectoraux d admission (1876). 1862-1912 E dépôt 152 / Q 2* Protection des enfants du premier âge. Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. 1879-1892 E dépôt 152 / Q 3 Carnet de nourrice (1935-1940). Consultations des nourrissions : fiches individuelles (1932-1941). 1932-1941
Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 152 / R 1 E dépôt 152 / R 2 Instruction publique : instructions et correspondance relatives aux réglements des écoles, aux bâtiments et matériels scolaires, aux délégués cantonaux chargé de la surveillance des écoles, aux indemnités de logement des instituteurs, aux cours d adultes, au distribution des prix, aux bourses d études et brevets de capacité, aux subventions,...(1851-1899); enfants admis gratuitement : listes nominatives (1852-1881); enfants de 6 à 13 ans : liste nominative (1882); instituteurs : arrêtés de nomination et procès-verbaux d installation (1859-1900); traitement des instituteurs publics : fixation du contingent communal (1876-1888); dépenses et ressources des écoles : états annuels du contingent communal et extraits de délibérations du conseil municipal (1854-1890). Bibliothèque populaire communale : registre d entrée et de sortie des livres (1931-1947); registre des recettes et des dépenses (1931-1935). 1851-1900 1931-1947
Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes E dépôt 152 / S 1 Gravure officielle du Maréchal Pétain en uniforme; texte imprimé : «J ai été avec vous dans les jours glorieux. Je reste avec vous dans les jours sombres. Soyez à mes côtés», signature manuscrite Ph. Pétain, dim. 24,5 x 33 cm. juin 1940
Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 64 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 152 (code I.N.S.E.E. de la commune de Saint-Jouvent). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 64 / A 1 document éliminé E supplément 64 / D 1-4 E dépôt 152 / D 1-4 E supplément 64 / D 5 document éliminé E supplément 64 / E 1-3 E dépôt 152 / 1-3 E supplément 64 / E 4 E dépôt 152 / E 4-5 E supplément 64 / F 1-2 E dépôt 152 / F 1-2 E supplément 64 / F 3-4 documents éliminés E supplément 64 / F 5 E dépôt 152 / F 4 E supplément 64 / G 1-3 E dépôt 152 / G 1-3 E supplément 64 / G 4-5 E dépôt 152 / 5-6 E supplément 64 / G 6 E dépôt 152 / G 4 E supplément 64 / G 7 E dépôt 152 / G 8 E supplément 64 / G 8 E dépôt 152 / G 12 E supplément 64 / G 9-10 E dépôt 152 / L 7-8 E supplément 64 / G 11 E dépôt 152 / G 11 E supplément 64 / G 12 E dépôt 152 / G 8-9 E supplément 64 / G 13-16 E dépôt 152 / G 11 E supplément 64 / G 17 E dépôt 152 / G 13 E supplément 64 / H 1-4 E dépôt 152 / H 1-4 E supplément 64 / J 1-2 documents éliminés E supplément 64 / I 3 E dépôt 152 / J 3 E supplément 64 / I 4 E dépôt 152 / K 1 E supplément 64 / I 5 E dépôt 152 / K 3 E supplément 64 / I 6 E dépôt 152 / F 4 E supplément 64 / K 1 E dépôt 152 / K 2 E supplément 64 / K 2 E dépôt 152 / K 2-3 E supplément 64 / L 1-6 E dépôt 152 / L 1-6 E supplément 64 / L 6 (règles à suivre...) document éliminé E supplément 64 / O 1 E dépôt 152 / O 1 E supplément 64 / P 1-6 E dépôt 152 / P 1 E supplément 64 / Q 1 E dépôt 152 / Q 1 E supplément 64 / R 1 archives de l école n appartenant pas à la commune, versées aux Archives départementales de la Haute-Vienne E supplément 64 / R 2 E dépôt 152 / G 13 E supplément 64 / R 3-4 E dépôt 152 / R 1 E supplément 64 / varia E dépôt 152 / S 1