Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du mercredi 09 février 2011 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 09 février 2011 à 21h00 sous la présidence du Maire. Présents : M. JANTEL, Maire. Mme SISTERNES, 1 er Adjoint. M. BERNADOU, 3 ème Adjoint. Mmes BOUCHER et DE HARO MM. AUBERTIN (à partir de 09h07), AYLI NG, GIRAUD, LOPEZ, PEREZ et ROLLAND. Absents excusés : MM. MAZZAGGIO, MORENO et ROUSSILLON. Secrétaire de séance : Mme SISTERNES Rédactrice : Mme SISTERNES Début de séance : 21h04 Approbation du précédent compterendu Le précédent compte-rendu a été approuvé à l unanimité des présents à ce conseil par vote à main levée. Ordre du jour 1. Délibérations Subvention véhicule électrique Après l acquisition et l immatriculation d un véhicule électrique par la Commune (étapes antérieures obligatoires), M. le Maire demande au Conseil l autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional et de l «ADEME» (Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie). Après discussions sur son utilisation, le Conseil accepte à l unanimité. Projet d aménagement zone du cimetière
M. le Maire rappelle tout d abord aux Elus l historique du projet de la «Z.A.C des FLABEGUES» (voir délibérations du 28 juin 2006, du 21 mars 2007 et du 08 janvier 2009) et les démarches effectuées par l aménageur désigné : «TERRES du SOLEIL» qui n ont pas pu être menées à leur terme suite à une forte résistance de propriétaires. Il souligne ensuite que, suite à l échec de ce projet, la Commune se trouve confrontée à des besoins impérieux et une forte demande concernant tout particulièrement les équipements publics (Écoles, hébergement non médicalisé de personnes âgées) et les logements en particulier pour accueillir la jeune population locale qui désire vivre dans leur village. Pour pallier ces manques, il propose alors d engager une réflexion sur un autre territoire situé derrière le cimetière sur le lieu-dit «Chemin de Castelnau», en zone ND (zone naturelle), entre le chemin de CONAS, de PEZENAS et de CASTELNAU, soit une superficie approchant les 70000 m². Compte tenu du fait - que le P.O.S., obsolète depuis le 1 er janvier 2010, ne permet plus de satisfaire les besoins en terme d habitat, - que la Commune ne peut plus avoir recours à une procédure de révision simplifiée pour ouvrir cette zone à l urbanisation car la révision du P.O.S en P.L.U est engagée - et que le P.L.U. nécessite un temps de procédure de plusieurs années incompatible avec les besoins immédiats, M. le Maire indique, qu après recherches juridiques, la Commune dispose, néanmoins, de la possibilité de rendre constructibles des terrains actuellement classés en zone non constructible dans le cadre d une procédure de mise en compatibilité du Plan d Occupation des Sols (P.O.S.) avec une déclaration de Projet pour la réalisation d une opération d aménagement ou d un programme de constructions. IL propose donc au Conseil municipal d engager cette procédure de mise en compatibilité du Plan d Occupation des Sols (P.O.S.) avec une déclaration de Projet sur le secteur du Chemin de Castelnau en vue de permettre la réalisation d une opération d aménagement ou d un programme de constructions. Le Conseil accepte à l unanimité Projet d'électrification de bâtiments d exploitation et cave Après avoir repris le projet de M. Guillaume ROUSSILLON visant à créer, en zone NC du P.O.S, des bâtiments d exploitation et une cave viticole particulière, M. le Maire rappelle que le Conseil avait déjà délibéré sur le principe de cette installation en date du 14 mai 2009 et que cette délibération avait été annulée pour vice de forme. Il demande ensuite au Conseil de reprendre position sur la recevabilité du projet étant entendu que l activité agricole de M. ROUSSILLON est exercée à titre principal sur une exploitation de 60 ha environ. Après discussions, il ressort les conditions suivantes : - Le financement du raccordement électrique doit être pris en charge par M. ROUS- SILLON. A ce sujet, M. JANTEL précise que celui-ci sera diminué de la subvention éventuelle pouvant être allouée par la commission permanente du Conseil Général 2
- La maison d habitation, et éventuellement une activité annexe, ne pourront être mises en place qu après la création des bâtiments d exploitation et la construction de la cave vinicole. Le Conseil accepte le principe de cette installation à l unanimité et précise que le dossier, complété de l étude architecturale et paysagère, devra être soumis à l approbation du Conseil municipal. A ce propos, M. BERNADOU fait remarquer qu il est indispensable, de contrôler les installations autorisées par la Commune pour éviter les dérives éventuelles. Admission en non valeur (Affaire BUGAT) Suite à un accident de travail, M. BUGAT est resté pendant de longs mois en arrêt. Pendant cette période, par erreur, la Commune a perçu les indemnités journalières pour lui mais l intéressé aussi. Il s avère donc qu un trop perçu a été versé et une demande de remboursement d une partie des indemnités journalières versées a été signifiée à M. BUGAT. Ce dernier a fait état de son incapacité à rembourser cette somme et a demandé à la Commune une remise gracieuse (voir compte rendu du 22 décembre 2010). M. le Percepteur, quant à lui, a signalé à la Commune son impossibilité à recouvrer cette somme (grandes difficultés financières de M. BUGAT) et demande au Conseil municipal d entériner par une délibération cette incapacité. Le Conseil accepte le principe de cette régularisation et délibère à l unanimité. 2. Point sur la procédure de révision du P.L.U M.le Maire informe le Conseil de la nécessité de reprendre la délibération de prescription de la révision générale du document d urbanisme et de s inspirer du modèle plus «réglementaire» transmis par les services de la D.D.T.M. avant de la transmettre à toutes les personnes associées. La commission du P.L.U. s est réunie à plusieurs reprises pour finaliser dans un premier temps un cahier des charges qui sera divulgué aux bureaux d études désirant répondre à l appel à candidature lancée par la Municipalité. Le délai de dépôt des offres a été fixé au 28 février, l ouverture des plis se fera le même jour par la commission d appel d offres et le rendu de l étude des propositions se fera avec M. JAFFARD de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) le 02 mars 2011. Rappel des membres de la commission du P.L.U. Mme SISTERNES Nadine MM.AUBERTIN Lionel, BERNADOU Gérard, BORON Richard, CONSUL Pierre, FOSSIER Pierre, GIRAUD Paul, JANTEL Christian, MAUNE Gérard, MAZZAGGIO Pascal, PEREZ Sylvian, ROLLAND Guy, ROUSSILLON Guillaume, SERRANO Patrick et VINCENT Michel. 3. Estimation domaniale du domaine LAPETINA 3
M. le Maire informe le Conseil qu il a demandé une évaluation domaniale du domaine de «LAPE- TINA» au centre des impôts (service des Domaines). Ce domaine comprend 10 hectares en terre et 5 bâtiments, dont 4 d entre eux ne sont pas entretenus, répartis sur 4 hectares. Il a été évalué à 130.000 hors frais de dépollution avec une marge de négociation de plus ou moins 15%. Cette estimation a été demandée pour éclairer la réflexion sur l opportunité d une acquisition par la Commune pour une autonomie d épandage des boues de la station et sur un projet de création d un site dédié aux sports de plein air avec d autres partenaires (Conseil général, Conseil régional, État, Communauté des communes). 4. Débat d orientation budgétaire M. le Maire rappelle : - les difficultés récurrentes en matière de recettes (stagnation de la D.G.F., diminution des dotations, baisse des subventions et... de la population), - la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement et l endettement de la commune - et l obligation de dégager un auto financement («à minima» remboursement du capital des emprunts) Budget «Fonctionnement» M. le Maire évoque : - le chapitre Personnel avec la nécessité d une égalité de traitement (technique et administratif) et l éventualité de mettre en place le régime indemnitaire des agents territoriaux (l Indemnité d Administration et de Technicité : «I.A.T.») pour les agents titulaires, - la nécessité de réaliser une étude sur les besoins et les effectifs du Personnel - et l obligation d un contrôle et d un suivi très rigoureux du chapitre 11 Avec Mme SISTERNES, il a ensuite fait part au Conseil des différentes aides demandées par des associations caritatives et autres. Budget «Investissement» M. le Maire a fait le point sur les dossiers en cours tels que l aménagement de la place de l'église et de la Poste, la réhabilitation des bâtiments communaux, place du quai et les travaux de voirie. Il a mis l accent sur le changement éventuel du camion (17 ans d âge), et de l épareuse, trop vétustes, en mauvais état et chers en entretien. Il rappelle également la nécessité d établir un tableau d amortissement des matériels de l atelier. 5. Questions et informations diverses 4
Comme il avait été décidé au précédent conseil, M. GIRAUD a planifié une étude de mise à jour de la numérotation de la rue du Verdier qui cause problème. Elle a été présentée au Conseil. Après débat, deux solutions ont été retenues. Avant toute décision du Conseil, elles seront examinées lors une réunion avec les riverains le mercredi 23 février 2011 en Mairie. Affaire à suivre. Mmes BOUCHER et SISTERNES demandent que soit réorganisée la distribution des bulletins communaux effectuée par les Elus pour pallier les dysfonctionnements actuels et permettre une distribution rapide et efficace. Mme BOUCHER a rendu compte au Conseil des visites effectuées chez les personnes âgées malades avec Josephe ALCOVER (membre du CCAS) (22) et en maison de retraite avec M. JANTEL (9). Concernant les travaux de la résidence «La Rose des Vents» (Hérault- Habitat) avenue d Alignan, M le Maire a fait le point sur les problèmes juridiques entre le Conseil général, maître d œuvre, et le voisin immédiat. La visite de l expert a été annoncée pour le 23 février. Affaire à suivre. Concernant la mise en conformité du cimetière (étalée sur 3 ans) avec l aide du cabinet d ingiénerie «Groupe ELABOR», Mme SISTERNES a informé le Conseil que la 1 ère phase de la procédure de reprise des tombes à l état d abandon était en cours et se clôturera le mardi 15 février 2011 Suite à la mise en place du rond-point, route de BEZIERS, M. PEREZ juge maintenant obsolète le «stop» implanté à l intersection avec la rue des FLABEGUES. Après débat, M. BERNADOU prend acte et fera le nécessaire pour l enlever. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h50. 5