Organisation de l ouvrage... p. 3 Guide de première connexion... p. 5 Accédez à votre publication sur : mode d emploi... p. 7 Recherchez un modèle sur www.editions-tissot.fr : mode d emploi... p. 8 Accédez à la convention collective de votre choix... p. 9 Index alphabétique des modèles... p. 611 Index alphabétique de la publication... p. 629 Partie 01 - Les embauches et les contrats aidés Les étapes de l entretien de recrutement... GPB.01.010 21 Rédiger une promesse d embauche... GPB.01.020 23 Tableau des limitations à la liberté d embaucher... GPB.01.030 25 Les vérifications à effectuer avant l embauche... GPB.01.040* Tableau des conditions d embauche d un étranger... GPB.01.050 27 Embaucher un stagiaire... GPB.01.060* Embaucher un jeune en «job d été»... GPB.01.070* Tableau des principaux contrats aidés... GPB.01.080 29 Conclure un contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA)... GPB.01.090* Conclure un contrat unique d embauche... GPB.01.100* Bénéficier du titre emploi-service entreprise (TESE)... GPB.01.110* Bénéficier du chèque emploi pour les très petites entreprises (chèque TPE)... GPB.01.120 31 L obligation d emploi des personnes handicapées... GPB.01.130 33 Tableau des aides publiques à l embauche des personnes handicapées... GPB.01.140* Conclure un contrat d apprentissage... GPB.01.150 35 Conclure un contrat de professionnalisation... GPB.01.160 37 Garantir la légalité d un prêt de main-d œuvre... GPB.01.180 39 Le recours à la sous-traitance... GPB.01.190 41 Intégrer un groupement d employeurs... GPB.01.200 43 Les modalités d application de la priorité de réembauchage... GPB.01.210* Les principales étapes de l intégration du nouvel embauché... GPB.01.220* Tableau des formalités administratives d embauche... GPB.01.230 45 Remplir une déclaration préalable à l embauche (DPAE) / une déclaration unique d embauche (DUE)... GPB.01.240* Les règles applicables en matière de période d essai... GPB.01.250 48 Partie 02 - La rédaction des contrats de travail Tableau des conditions de validité du contrat à durée indéterminée (CDI)... GPB.02.010 53 Les règles spécifiques à la conclusion du contrat à durée déterminée (CDD)... GPB.02.020 56 Cumuler un contrat de travail et un mandat social... GPB.02.021 59 Tableau comparatif contrat à durée déterminée (CDD) / contrat de travail temporaire (CTT)... GPB.02.030 62 Bien rédiger le CDD pour remplacement... GPB.02.031 66 Le contrat à durée indéterminée de chantier... GPB.02.040 68 Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT 11
Tableau des clauses obligatoires et des clauses interdites... GPB.02.050 70 Tableau des principales clauses facultatives... GPB.02.060 73 Rédiger une clause de déplacement... GPB.02.080 75 Rédiger une clause de permis de conduire... GPB.02.081 77 Rédiger une clause de délégation de pouvoirs... GPB.02.082 79 Tout savoir sur la clause de non-concurrence... GPB.02.090* Tout savoir sur la clause de dédit-formation... GPB.02.100 82 Rédiger une clause d exclusivité... GPB.02.110* Rédiger une clause de confidentialité... GPB.02.120* Tout savoir sur la clause d objectifs... GPB.02.130* La durée des contrats de travail temporaire... GPB.02.140 84 Recourir à l intérim... GPB.02.150 87 Rédiger un contrat de travail à temps partiel... GPB.02.151 90 Conclure un contrat de travail intermittent... GPB.02.160 92 Partie 03 - Le temps et la durée du travail Tableaux des limites maximales de la durée du travail... GPB.03.010 97 Fixer et modifier la répartition de l horaire collectif hebdomadaire... GPB.03.020 99 Calculer la durée de travail effectif... GPB.03.030 101 Tableau des outils permettant de contrôler la durée du travail des salariés... GPB.03.040* Calculer le nombre de JRTT en fonction du nombre de semaines travaillées... GPB.03.050* Organiser la récupération d heures... GPB.03.090 103 Mécanismes d épargne des congés payés, JRTT, compte épargne-temps... GPB.03.100* Les règles de calcul des majorations liées aux heures supplémentaires... GPB.03.110 105 Les règles de fonctionnement de la contrepartie obligatoire en repos (anciennement repos compensateur)... GPB.03.120 107 Tableau des procédures de mise en place des modalités d aménagement du temps de travail... GPB.03.130* Les conventions de forfait en jours... GPB.03.150 110 Les étapes du recours au travail à temps partiel... GPB.03.180 112 Les étapes du recours à la modulation... GPB.03.190 114 Les étapes du recours aux horaires individualisés... GPB.03.200* Les étapes du recours à l astreinte... GPB.03.210 116 Les étapes du recours au travail de nuit... GPB.03.220 118 Partie 04 - Les conditions de travail et les modifications du contrat de travail Intégrer un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail... GPB.04.010 123 Tableau des aides publiques à l amélioration de l organisation et des conditions de travail... GPB.04.020* Statuts social et fiscal des salariés détachés à l étranger... GPB.04.035 125 La période probatoire... GPB.04.040 127 Tableau des conséquences d un changement dans la situation juridique de l employeur... GPB.04.050* Les règles de suppression d un usage, d un engagement unilatéral, d un accord atypique... GPB.04.070 129 Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 12 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT
Partie 05 - La discipline dans l entreprise La procédure disciplinaire... GPB.05.010 133 La procédure disciplinaire à l encontre d un salarié protégé... GPB.05.011 136 La procédure d élaboration du règlement intérieur... GPB.05.020 139 Le contenu du règlement intérieur... GPB.05.025 141 La procédure de modification d un règlement intérieur... GPB.05.030 144 Bien conduire l entretien préalable... GPB.05.035 146 Connaître les différentes formes de mise à pied... GPB.05.036 149 Connaître les principales sanctions disciplinaires... GPB.05.037 152 Choisir et notifier la sanction appropriée... GPB.05.040 155 Faire face aux absences injustifiées d un salarié... GPB.05.050 158 Recourir à l alcootest pour vérifier l alcoolémie d un salarié... GPB.05.060 161 Sanctionner la violation d une règle de sécurité... GPB.05.061 163 Agir en cas d abandon de poste... GPB.05.070 166 Le recours aux procédés de surveillance dans l entreprise... GPB.05.080 168 Tableau des différents procédés de surveillance des salariés... GPB.05.090* Recourir à un dispositif de géolocalisation... GPB.05.095 171 Contrôler l utilisation d, des fichiers informatiques et des messageries... GPB.05.096 173 Contrôler l utilisation du téléphone au travail et les conversations téléphoniques... GPB.05.097 176 Réagir en cas d incarcération du salarié... GPB.05.100 179 Sanctionner pour un motif lié à la vie privée... GPB.05.110* Sanctionner l utilisation du matériel de l entreprise à des fins personnelles... GPB.05.111 181 Sanctionner un salarié qui abuse de sa liberté d expression... GPB.05.112* Partie 06 - Les absences, congés, accidents et maladies Les règles applicables en matière de suspension du contrat de travail... GPB.06.010 187 Tableau des différents motifs d absences... GPB.06.020 189 Les congés payés... GPB.06.030 192 Le congé de maternité... GPB.06.040 195 Le remplacement de la salariée en congé de maternité... GPB.06.041 198 Le retour de la salariée en congé de maternité... GPB.06.042 201 Les congés liés à la naissance (hors congé de maternité)... GPB.06.050 204 Le congé parental d éducation... GPB.06.051 206 Le congé de paternité... GPB.06.052 208 Les congés pour événements familiaux... GPB.06.060 210 Tableau des congés spéciaux... GPB.06.070 212 Réagir à l annonce de la grossesse d une salariée... GPB.06.080* La protection de l emploi et des conditions de travail en cas de maternité... GPB.06.090 214 Faire face à un arrêt maladie... GPB.06.100 217 L indemnisation de l arrêt maladie... GPB.06.110 220 Congés payés et maladie, accident, maternité... GPB.06.115 223 La modification des dates des congés... GPB.06.116 226 La contre-visite médicale... GPB.06.120 228 Visite de reprise et visite de préreprise... GPB.06.121 231 Les procédures applicables face à l inaptitude... GPB.06.130 233 L obligation de reclassement du salarié inapte... GPB.06.131 236 Les règles spécifiques à l inaptitude d origine professionnelle... GPB.06.132 239 Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT 13
Invalidité et inaptitude : les distinctions... GPB.06.133 242 Contester l avis d inaptitude rendu par le médecin du travail... GPB.06.134 244 Inaptitude temporaire et aptitude avec réserves... GPB.06.135 246 Faire face à l inaptitude d un salarié en CDD... GPB.06.136 249 Gérer une proposition de passage à un mi-temps thérapeutique... GPB.06.140* Réagir à la survenance d un accident du travail... GPB.06.150 251 Réagir à la survenance d un accident de mission... GPB.06.160* Réagir à la survenance d un accident de trajet... GPB.06.170* L indemnisation de l accident du travail... GPB.06.175 254 Réagir à une demande de reconnaissance d une maladie professionnelle... GPB.06.180 256 Tableau des voies de contestation d un accident de travail... GPB.06.190 259 Tableau des différences entre accident du travail et accident de trajet... GPB.06.200* La responsabilité de l employeur pour faute inexcusable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle... GPB.06.201 262 Faire face à l enquête pénale suite à un accident du travail... GPB.06.202 265 Recourir au chômage-intempéries... GPB.06.210 268 Indemniser le chômage-intempéries... GPB.06.220 270 La procédure de recours au chômage partiel... GPB.06.230 272 Signer une convention d activité partielle de longue durée... GPB.06.240 275 Partie 07 - La formation professionnelle Tableau des principaux partenaires en matière de formation... GPB.07.010* Construire un plan de formation... GPB.07.020 279 Préparer la consultation du comité d entreprise sur le plan de formation... GPB.07.030 281 Réagir à une demande de congé individuel de formation (CIF)... GPB.07.040 283 Réagir à une demande d exercice du droit individuel à la formation (DIF)... GPB.07.050 285 Réagir à une demande de validation des acquis de l expérience (VAE)... GPB.07.060 287 Réagir à une demande de bilan de compétences... GPB.07.070 289 Panorama des aides publiques à la formation professionnelle... GPB.07.080* Partie 08 - La rémunération et les cotisations Les règles de détermination de la rémunération... GPB.08.010 293 Tableau des principaux avantages en nature... GPB.08.020 296 Les règles de gestion des frais professionnels... GPB.08.030 298 Les règles de gestion des petits déplacements... GPB.08.035 300 Les règles de gestion des grands déplacements... GPB.08.037 302 Les règles de gestion des avances, acomptes et prêts aux salariés... GPB.08.040 304 La procédure de saisie sur salaire... GPB.08.050 306 Les règles d application de la retenue sur salaire pour absence... GPB.08.060* La procédure de cession sur salaire... GPB.08.070* Les règles d application de la garantie de paiement du salaire en cas de procédure collective... GPB.08.080* Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement... GPB.08.090 309 Les étapes de la mise en place d un accord de participation... GPB.08.100 312 Calcul et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)... GPB.08.101 314 Les étapes du recours aux dispositifs d épargne salariale d entreprise... GPB.08.110 317 Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 14 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT
Tableau du régime social et fiscal des plans d épargne entreprise... GPB.08.120* Les étapes de la mise en place d un accord de prévoyance... GPB.08.130 319 Bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires (réduction «Fillon»)... GPB.08.150 322 Bénéficier des aides accordées aux entreprises installées dans les zones franches urbaines... GPB.08.160* Tableau des délais de paiement des cotisations de Sécurité sociale... GPB.08.170 325 Réagir à une procédure de contrôle sur place de l URSSAF... GPB.08.180 327 Tableau des cotisations sociales sur salaires... GPB.08.190 330 Tableau des cotisations patronales à caractère particulier et des taxes et participations sur les salaires... GPB.08.200 333 Partie 09 - La santé et la sécurité au travail Tableau des principales obligations de l employeur en matière de prévention des risques professionnels... GPB.09.010 339 Tableau des principaux registres, attestations et documents obligatoires en matière de santé/sécurité... GPB.09.020 341 Tableau des principaux organismes partenaires en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail... GPB.09.030* Rédiger le document unique d évaluation des risques professionnels... GPB.09.040 343 Les étapes de la rédaction d une délégation de pouvoirs... GPB.09.050 345 Exécuter la formation des salariés à la sécurité... GPB.09.060* Danger grave et imminent : faire face au signalement et/ou au retrait d un travailleur... GPB.09.070 347 Réagir face à l usage d alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail... GPB.09.080 349 Calculer la cotisation accident du travail / accident de trajet... GPB.09.090 351 Choisir un service médical de santé au travail... GPB.09.110* Nature, modalités et enjeux des examens obligatoires pour le salarié... GPB.09.120* Liste des documents à fournir au médecin du travail... GPB.09.130 354 Quand faire appel à la médecine du travail?... GPB.09.140* Partie 10 - Les obligations de l employeur Tableau des obligations de l employeur en matière de libertés individuelles... GPB.10.010* Le droit et la liberté d expression dans l entreprise... GPB.10.011 359 Le droit syndical et la liberté syndicale dans l entreprise... GPB.10.012 362 Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés... GPB.10.020 365 Les obligations de l employeur en matière de repas... GPB.10.021 369 Les obligations de l employeur en matière de transport... GPB.10.022 372 Tableau des documents devant obligatoirement être conservés par l entreprise... GPB.10.030 375 Tableau des affichages permanents... GPB.10.040 378 Tableau des principaux éléments devant composer le dossier d un salarié... GPB.10.050 381 La procédure de déclaration à la CNIL... GPB.10.060 383 Tableau des cas dans lesquels une autorisation administrative doit être recueillie... GPB.10.070 386 Mettre en œuvre l égalité professionnelle... GPB.10.080* «À travail égal, salaire égal» : comment l appliquer?... GPB.10.085 389 Lutter activement contre les discriminations... GPB.10.086 393 La procédure à mettre en œuvre pour obtenir une reconnaissance de handicap... GPB.10.090 397 Réagir face au harcèlement... GPB.10.100 399 Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT 15
Procéder à l entretien d évaluation... GPB.10.101 402 Tout savoir sur le travail dissimulé... GPB.10.110 405 Éviter le piège de la fausse sous-traitance... GPB.10.111 409 Réaliser un bilan social... GPB.10.120 412 Tout savoir sur l abus de bien sociaux... GPB.10.121* Les obligations contractuelles du salarié... GPB.10.130* Partie 11 - Le départ des salariés Le motif personnel de licenciement... GPB.11.010 417 Le motif économique de licenciement... GPB.11.020 420 Les interdictions et limitations au droit de licencier... GPB.11.030* La procédure de licenciement personnel... GPB.11.040 423 L entretien préalable au licenciement... GPB.11.041 426 Réagir à une prise d acte de rupture du contrat de travail... GPB.11.050* Rompre le contrat de travail d un salarié malade... GPB.11.060 429 Bien se défendre face à une prise d acte par le salarié de la rupture de son contrat... GPB.11.065 432 Licencier un salarié pour inaptitude physique... GPB.11.070 435 La procédure de licenciement d un représentant du personnel... GPB.11.080* Licenciement pour fin de chantier... GPB.11.090 438 Agir en cas de décès du salarié... GPB.11.100 440 Définir l ordre des licenciements économiques... GPB.11.110 442 L obligation de reclassement et d adaptation avant un licenciement pour motif économique... GPB.11.115 445 La procédure spécifique du reclassement à l étranger en cas de licenciement économique... GPB.11.116 448 La procédure de licenciement individuel pour motif économique... GPB.11.120 451 La procédure de licenciement économique de 2à9salariés sur 30 jours... GPB.11.130* La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours en l absence de représentants du personnel... GPB.11.140* La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises de moins de 50 salariés... GPB.11.150 455 La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises d au moins 50 salariés... GPB.11.160 459 Le plan de sauvegarde de l emploi... GPB.11.170 463 Les obligations de l employeur en matière de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique... GPB.11.180* La priorité de réembauchage... GPB.11.181 466 Tableau des sanctions en cas de violation des règles relatives au licenciement... GPB.11.190 468 La durée du préavis de licenciement ou de démission... GPB.11.200 471 Le déroulement du préavis... GPB.11.201 473 Les heures pour recherche d emploi... GPB.11.202 475 Les conséquences possibles liées à la rupture du contrat de travail... GPB.11.210* Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail.. GPB.11.220 477 Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture... GPB.11.230 480 Tableau des documents de fin de contrat à remettre au salarié... GPB.11.240* La rupture conventionnelle du contrat de travail... GPB.11.250 483 Réagir à une démission... GPB.11.260 486 Conclure un départ négocié... GPB.11.270 488 Conclure une transaction... GPB.11.280 490 Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 16 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT
Gérer un départ volontaire à la retraite... GPB.11.290 493 Mettre un salarié à la retraite... GPB.11.300 498 La cessation anticipée d activité des victimes de l amiante... GPB.11.301 502 La retraite anticipée pour travaux pénibles... GPB.11.302 504 La retraite progressive... GPB.11.303 507 Les conditions du cumul emploi-retraite... GPB.11.310 510 La portabilité des garanties prévoyance en cas de départ du salarié... GPB.11.320 512 La portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de départ du salarié... GPB.11.330 515 Partie 12 - Les élections professionnelles Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)... GPB.12.010 521 Calculer l effectif de l entreprise... GPB.12.020 523 Mettre en place d une institution représentative du personnel... GPB.12.030 525 Négocier un protocole d accord préélectoral (PAP)... GPB.12.040* Déterminer le nombre de candidats, de collèges, de sièges... GPB.12.050 527 Procéder au dépouillement... GPB.12.060* Quand et comment établir un procès-verbal de carence... GPB.12.070* Les démarches à accomplir après les élections... GPB.12.080 529 Procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel.. GPB.12.090* Procéder au renouvellement total d une institution représentative du personnel (IRP)... GPB.12.100 531 Calculer le nombre de représentants du personnel en fonction de l effectif... GPB.12.110 533 Partie 13 - Les représentants du personnel Tableau des mandats des instances représentatives du personnel... GPB.13.010* Tableau des moyens d actions des DP, du CE et du CHSCT... GPB.13.020 537 Tableau des salariés protégés... GPB.13.030 539 Tableau des réunions régulières obligatoires des instances représentatives du personnel avec l employeur... GPB.13.040 541 Tableau des réunions avec l employeur obligatoirement organisées à la demande des instances représentatives du personnel... GPB.13.050* Le droit spécifique à la formation des représentants du personnel... GPB.13.060 543 Les principaux cas de délit d entrave à éviter... GPB.13.070 545 Tableau des crédits d heures des représentants du personnel... GPB.13.080 547 Déterminer et suivre le nombre d heures de délégation des représentants du personnel (RP)... GPB.13.090* Tableau des principaux éléments du statut protecteur des représentants du personnel... GPB.13.100* La protection de l employeur contre l abus de droit des représentants du personnel. GPB.13.110* La procédure du droit d alerte par le CE, le CHSCT ou les DP... GPB.13.120 549 Tableau des attributions du comité d entreprise... GPB.13.130 551 Les règles de fonctionnement du comité d entreprise... GPB.13.140 553 Convoquer et tenir une réunion du comité d entreprise... GPB.13.150* Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... GPB.13.160 555 Tableau des obligations d information du comité d entreprise... GPB.13.170 557 Calculer le budget de fonctionnement du comité d entreprise... GPB.13.180* Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT 17
Calculer le budget des œuvres sociales et culturelles du comité d entreprise... GPB.13.190 559 Tableau des principaux documents à présenter au comité d entreprise... GPB.13.200 561 Tableau des missions et attributions du CHSCT... GPB.13.210 563 Convoquer et tenir une réunion du CHSCT... GPB.13.220* Rédiger un procès-verbal de réunion du CHSCT... GPB.13.230* Les rendez-vous essentiels avec le CHSCT... GPB.13.240 565 Tableau des attributions des délégués du personnel... GPB.13.250* Convoquer et tenir une réunion des délégués du personnel... GPB.13.260 567 Tableau des principaux documents à présenter aux délégués du personnel... GPB.13.270 569 Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise... GPB.13.280* Tableau des attributions des délégués syndicaux... GPB.13.290 571 Tableau des attributions de la section syndicale... GPB.13.300* Tableau des attributions du représentant syndical au comité d entreprise... GPB.13.310* Tableau des principaux documents à présenter aux délégués syndicaux... GPB.13.320 573 La procédure de mise en place de la délégation unique du personnel... GPB.13.330 575 Partie 14 - Les relations collectives Calendrier des négociations obligatoires... GPB.14.010 579 Organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO)... GPB.14.020 581 Qualifier un conflit collectif... GPB.14.030* Réagir face à un conflit collectif... GPB.14.040 583 Les procédures de résolution d un conflit collectif... GPB.14.050 585 Les conséquences d un conflit collectif sur les salariés... GPB.14.060* Négocier un accord de fin de conflit collectif... GPB.14.070* Partie 15 - Le droit, la législation du travail et son contrôle Les différentes sources du droit du travail... GPB.15.010 589 Hiérarchie et articulations des différentes normes en droit du travail... GPB.15.020 591 La présentation et l applicabilité des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics... GPB.15.030 593 Déterminer la juridiction compétente... GPB.15.040* La procédure devant le conseil de prud hommes... GPB.15.050 595 La procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale... GPB.15.060* La procédure du recours gracieux ou hiérarchique administratif... GPB.15.070* Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l employeur... GPB.15.080 597 Réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l employeur... GPB.15.090 599 Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection du travail... GPB.15.100 601 Réagir en cas de réception d une lettre d observation, d une mise en demeure, ou d un procès-verbal... GPB.15.110 603 La procédure de recours contre les décisions de l inspection du travail... GPB.15.120* Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection de l URSSAF... GPB.15.130 605 Utiliser la procédure de rescrit social... GPB.15.135 607 Les règles et bonnes pratiques pour accueillir le contrôleur sécurité de la CRAM... GPB.15.140* Tableau des registres que l employeur doit tenir à jour... GPB.15.150 609 Les s suivies d une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr 18 Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP - ÉDITIONS TISSOT