218 Budget Primitif Nomenclature comptable M52
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 REPUBLIQUE FRANÇAISE PES - Collectivité Territoriale :DEPARTEMENT DU FINISTERE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22291116 POSTE COMPTABLE : COMPTABLE PUBLIC M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget principal Cd 29 (3) ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 22 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 23 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 24 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 25 A2 - Equipements non départementaux 26 A3 - Dépenses financières 27 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 28 A4.2 - Recettes RMI / RSA 29 A4.3 - Recettes financières 3 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 31 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 32 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 34 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 37 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 42 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 45 A1/1 - Opérations non ventilées 57 A1/ - Fonction (sauf 1) 59 A1/1 - Fonction 1 62 A1/2 - Fonction 2 63 A1/3 - Fonction 3 65 A1/4 - Fonction 4 69 A1/5 - Fonction 5 7 A1/6 - Fonction 6 79 A1/7 - Fonction 7 83 A1/8 - Fonction 8 87 A1/9 - Fonction 9 89 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 12 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 13 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 14 B2 - Méthodes utilisées 16 B3 - Etat des provisions 17 B4 - Etat des charges transférées 18 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 19 B6 - Prêts 111 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 113 Page 2
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 114 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 116 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 148 C3 - Etat des contrats de crédit-bail 153 C4 - Etat des contrats de PPP 154 C5 - Etat des autres engagements donnés 155 C6 - Etat des engagements reçus 156 C7 - Situation des autorisations de programme 157 C8 - Situation des autorisations d'engagement 164 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 167 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 17 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 177 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 179 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 196 D3.2 - Liste des établissements publics créés 198 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 199 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 2 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 21 E2 - Arrêté et signatures 22 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 936292 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 635 917 Longueur de la voirie départementale (en km) 3557 Nombre d organismes de coopération auxquels 25 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 439 48 793 572 412 612 587,56 67,37 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 81,83 2 Produit des impositions directes/population 253,72 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 851,4 4 Dépenses d équipement brut/population 127,81 5 Encours de dette/population (3) 351,95 6 DGF/population 159,98 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,5% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 99,44% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 15,2% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 41,35% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 1 47 5 59,88 1 48 58 725,69 29 56 953,95 A1 31 91 619,76 Investissement 219 864 93,8 23 47 51,63 (1) -12 352 557,86 A2-28 747 49,31 Fonctionnement 827 185 156,8 845 11 674,6 (2) 41 913 511,81 A3 59 839 29,7 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 1 41 47,5 III + IV, B1-1 41 47,5 Investissement I, III, B2, Fonctionnement II 1 41 47,5 IV, B3-1 41 47,5 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 3 5 212,26 Investissement A2 + B2-28 747 49,31 Fonctionnement A3 + B3 58 797 621,57 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 1 41 47,5 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active 8, 65 Autres charges de gestion courante (3) 1 33 47,5 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 219 237 92,9 248 39 94,32 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif) 28 82 1,42,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 248 39 94,32 248 39 94,32 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 849 643 729,27 819 648 19,12 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) 1 41 47,5,, (si excédent) = = = 31 37 27,65 Total de la section de fonctionnement (4) 85 685 136,77 85 685 136,77 TOTAL DU BUDGET (5) 1 98 724 231,9 1 98 724 231,9 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 182 415 342,26 36 821 75,64 219 237 92,9 143 569 462,1 14 469 632,31 248 39 94,32 759 174 96,96 9 469 632,31 849 643 729,27 796 826 358,48 22 821 75,64 819 648 19,12 941 589 439,22 127 291 382,95 1 68 88 822,17 94 395 82,49 127 291 382,95 1 67 687 23,44 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active 344 125,9, 329 32,84 329 32,84 329 32,84 2 Immobilisations incorporelles (sauf 5 265 746,52, 6 918 56,48 6 918 56,48 6 918 56,48 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) 67 333 745,88, 58 76 359,27 58 76 359,27 58 76 359,27 21 Immobilisations corporelles (y compris 7 498 558,8, 8 79 772,11 8 79 772,11 8 79 772,11 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 45 12 68,48, 44 39 36,56 44 39 36,56 44 39 36,56 Total des dépenses d équipement 125 454 784,77, 119 134 851,26 119 134 851,26 119 134 851,26 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6) 96,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 66 319 3,, 62 389 935, 62 389 935, 62 389 935, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 2 112 22,55, 356 156, 356 156, 356 156, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 68 527 25,55, 62 746 91, 62 746 91, 62 746 91, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 361 824,5, 534 4, 534 4, 534 4, Total des dépenses réelles d investissement 194 343 634,82, 182 415 342,26 182 415 342,26 182 415 342,26 4 Opérations ordre transf. entre 22 451 244,48 22 821 75,64 22 821 75,64 22 821 75,64 sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 12, 14, 14, 14, Total des dépenses d ordre d investissement 34 451 244,48 36 821 75,64 36 821 75,64 36 821 75,64 TOTAL 228 794 879,3, 219 237 92,9 219 237 92,9 219 237 92,9 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 28 82 1,42 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 248 39 94,32 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 11 39 233,1, 1 33 931,1 1 33 931,1 1 33 931,1 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 67,, 65, 65, 65, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9) 2,, 22, 22, 22, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9) 542 381,, 5, 5, 5, Total des recettes d équipement 78 853 614,1, 76 5 931,1 76 5 931,1 76 5 931,1 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 7,, 7 5, 7 5, 7 5, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 12 352 557,86, 28 82 1,42 28 82 1,42 28 82 1,42 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 33 566 67,, 29 2 4, 29 2 4, 29 2 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 3 345 792,1, 1 399 179,26 1 399 179,26 1 399 179,26 24 Produits des cessions d'immobilisations 167 13,8, 161 37,53 161 37,53 161 37,53 Total des recettes financières 56 432 149,95, 67 62 492,21 67 62 492,21 67 62 492,21 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 39,, 51 38,79 51 38,79 51 38,79 Total des recettes réelles d investissement 135 675 763,96, 143 569 462,1 143 569 462,1 143 569 462,1 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 15 15 378,76 1 22 47,86 1 22 47,86 1 22 47,86 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 78 456 294,44 8 249 584,45 8 249 584,45 8 249 584,45 41 Opérations patrimoniales (2) 12, 14, 14, 14, Total des recettes d ordre d investissement 15 471 673,2 14 469 632,31 14 469 632,31 14 469 632,31 TOTAL 241 147 437,16, 248 39 94,32 248 39 94,32 248 39 94,32 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 248 39 94,32 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 67 647 881,67 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 59 552 954,71, 37 91 331,1 37 91 331,1 37 91 331,1 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 16 81 743,, 159 838 8, 159 838 8, 159 838 8, 14 Atténuations de produits 1 998 77,, 15 575 65, 15 575 65, 15 575 65, 15 Revenu minimum d'insertion 32 5,, 32 5, 32 5, 32 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 1 334 955,, 97 888 886, 97 888 886, 97 888 886, 17 Revenu de solidarité active 19 7 899,4 8, 17 948 627,2 17 948 627,2 17 956 627,2 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 318 293 72,92 1 33 47,5 332 218 457,66 332 218 457,66 333 251 865,16,,,,, Total des dépenses de gestion courante 758 994 831,67 1 41 47,5 751 412 486,96 751 412 486,96 752 453 894,46 66 Charges financières 6 384 656,89, 6 39 3, 6 39 3, 6 39 3, 67 Charges exceptionnelles (3) 2 17 181,16, 722 31, 722 31, 722 31, 68 Dotations amortissements et provisions (3) 138, 1, 1, 1, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 767 687 669,72 1 41 47,5 759 174 96,96 759 174 96,96 76 215 54,46 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 15 15 378,76 1 22 47,86 1 22 47,86 1 22 47,86 78 456 294,44 8 249 584,45 8 249 584,45 8 249 584,45,,,, 93 471 673,2 9 469 632,31 9 469 632,31 9 469 632,31 TOTAL 861 159 342,92 1 41 47,5 849 643 729,27 849 643 729,27 85 685 136,77 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 685 136,77 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 565 6,, 548 1, 548 1, 548 1, 15 Revenu minimum d'insertion 47,, 47, 47, 47, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 39 211 355,, 39 893, 39 893, 39 893, 17 Revenu de solidarité active 859 25,, 1 39 25, 1 39 25, 1 39 25, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 651 84,, 9 913 24, 9 913 24, 9 913 24, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 271 988,, 288 93, 288 93, 288 93, 731 Impositions directes 233 479,, 237 556 588, 237 556 588, 237 556 588, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 235 383 613,, 21 11 523, 21 11 523, 21 11 523, 8 78 238,73, 8 93 2,48 8 93 2,48 8 93 2,48 Total des recettes de gestion courante 797 415 33,73, 796 31 658,48 796 31 658,48 796 31 658,48 76 Produits financiers 26,, 26, 26, 26, 77 Produits exceptionnels (4) 73 631,, 498 7, 498 7, 498 7, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 798 144 961,73, 796 826 358,48 796 826 358,48 796 826 358,48 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 22 451 244,48 22 821 75,64 22 821 75,64 22 821 75,64,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 22 451 244,48 22 821 75,64 22 821 75,64 22 821 75,64 TOTAL 82 596 26,21, 819 648 19,12 819 648 19,12 819 648 19,12 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 31 37 27,65 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 685 136,77 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 67 647 881,67 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 8 676 922, 8 676 922, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 62 389 935,, 62 389 935, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 6 918 56,48, 6 918 56,48 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 58 76 359,27, 58 76 359,27 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 8 79 772,11 31, 9 1 772,11 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 44 39 36,56 13 69, 58 8 36,56 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active 329 32,84, 329 32,84 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 356 156,, 356 156, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 14 144 828,64 14 144 828,64 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 534 4,, 534 4, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 182 415 342,26 36 821 75,64 219 237 92,9 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 28 82 1,42 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 248 39 94,32 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 37 91 331,1 37 91 331,1 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 159 838 8, 159 838 8, 14 Atténuations de produits 15 575 65, 15 575 65, 15 Revenu minimum d'insertion 32 5, 32 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 97 888 886, 97 888 886, 17 Revenu de solidarité active 17 956 627,2 17 956 627,2 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 333 251 865,16, 333 251 865,16 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières 6 39 3,, 6 39 3, 67 Charges exceptionnelles (8) 722 31,, 722 31, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 1, 8 249 584,45 81 249 584,45 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement 1 22 47,86 1 22 47,86 Dépenses de fonctionnement Total 76 215 54,46 9 469 632,31 85 685 136,77 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 685 136,77 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 7 5,, 7 5, 13 Subventions d'investissement (6) 1 33 931,1, 1 33 931,1 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 94 2 4,, 94 2 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 31, 31, 24 Subventions d'équipement versées (6) 22,, 22, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 5, 13 69, 14 19, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 1 399 179,26, 1 399 179,26 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 8 249 584,45 8 249 584,45 45 Opérations pour compte de tiers (3) 51 38,79, 51 38,79 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 1 22 47,86 1 22 47,86 24 Produits des cessions d'immobilisations 161 37,53 161 37,53 Recettes d investissement Total 114 767 46,59 14 469 632,31 219 237 92,9 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT 28 82 1,42 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 248 39 94,32 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 548 1, 548 1, 15 Revenu minimum d'insertion 47, 47, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 39 893, 39 893, 17 Revenu de solidarité active 1 39 25, 1 39 25, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 913 24, 9 913 24, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 288 93, 288 93, 731 Impositions directes 237 556 588, 237 556 588, 74 Dotations, subventions et participations (7) 21 11 523, 21 11 523, 75 Autres produits d'activités (7) 8 93 2,48, 8 93 2,48 76 Produits financiers 26,, 26, 77 Produits exceptionnels (7) 498 7, 22 821 75,64 23 32 45,64 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 796 826 358,48 22 821 75,64 819 648 19,12 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 31 37 27,65 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 685 136,77 Page 16
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 228 794 879,3, 219 237 92,9 219 237 92,9 119 669 251,26 99 567 841,64 219 237 92,9 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 58 121 38,89, 6 428 491,99 6 428 491,99 6 428 491,99, 6 428 491,99 57 776 913,8, 6 99 189,15 6 99 189,15 6 99 189,15, 6 99 189,15,,,,,,,,,,,,,, 344 125,9, 329 32,84 329 32,84 329 32,84, 329 32,84 67 333 745,88, 58 76 359,27 58 76 359,27 58 76 359,27, 58 76 359,27 Dépenses financières (détail en III-A3) 68 527 25,55, 62 746 91, 62 746 91, 62 746 91, 62 746 91, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 361 824,5, 534 4, 534 4, 534 4,, 534 4, 22 451 244,48 22 821 75,64 22 821 75,64 22 821 75,64 22 821 75,64 12, 14, 14, 14, 14, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3) 28 82 1,42 Total des dépenses d investissement cumulées 248 39 94,32 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 228 794 879,3, 219 237 92,9 219 237 92,9 219 237 92,9 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 78 853 614,1, 76 5 931,1 76 5 931,1 76 5 931,1 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 39,, 51 38,79 51 38,79 51 38,79 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 44 79 592,9, 38 26 49,79 38 26 49,79 38 26 49,79 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 78 456 294,44 8 249 584,45 8 249 584,45 8 249 584,45 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12, 14, 14, 14, 21 Virement de la section de fonctionnement 15 15 378,76 1 22 47,86 1 22 47,86 1 22 47,86 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4) 28 82 1,42 Total des recettes d investissement cumulées 248 39 94,32 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 57 776 913,8, 6 99 189,15 6 99 189,15 6 99 189,15, 5 265 746,52, 6 918 56,48 6 918 56,48 6 918 56,48, 231 Frais d'études 3 47 877,34, 4 927 846,43 4 927 846,43 233 Frais d'insertion 125 72,73, 135 52,8 135 52,8 251 Concessions, droits similaires 1 732 796,45, 1 855 157,97 1 855 157,97 21 Immobilisations corporelles 7 498 558,8, 8 79 772,11 8 79 772,11 8 79 772,11, 2111 Terrains nus 428 398,88, 619 23,42 619 23,42 2115 Terrains bâtis,, 183 73, 183 73, 2128 Autres agencements et aménagements 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 129 981,92, 22 652,82 22 652,82 38,, 6 1, 6 1, 21318 Autres bâtiments publics 4 456,52, 4 456,52 4 456,52 21351 Bâtiments publics 12,, 83 43,38 83 43,38 2151 Réseaux de voirie 68 53,55, 18, 18, 2152 Installations de voirie 85 713,75, 562 889,48 562 889,48 2153 Réseaux divers 25 395,51, 4 931,89 4 931,89 2157 Matériel et outillage technique 1 991 99,61, 1 114 467,59 1 114 467,59 216 Collections et oeuvres d'art 12 16,95, 35 332, 35 332, 2181 Install. générales, agencements 431 695,64, 46 365,86 46 365,86 2182 Matériel de transport 315 671,27, 1 413 78,87 1 413 78,87 21831 Matériel informatique scolaire 82 496,13, 628 695,35 628 695,35 21838 Autre matériel informatique 576 394,71, 61 652,25 61 652,25 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 177 94,35, 44 286,9 44 286,9 44 396,21, 321 48,67 321 48,67 2185 Matériel de téléphonie 5 78,61, 91 48,22 91 48,22 2188 Autres immobilisations corporelles 665 788,19, 1 594 249,7 1 594 249,7 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 45 12 68,48, 44 39 36,56 44 39 36,56 44 39 36,56, 2312 Agencements et aménagements de terrains 59 854,5, 668 87,75 668 87,75 231311 Bâtiments administratifs 534 588,1, 2 31 737,77 2 31 737,77 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 867 495,61, 1 516 34,46 1 516 34,46 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1,, 12 614,98 12 614,98 231318 Autres bâtiments publics 157 547,51, 15, 15, 231351 Bâtiments publics 3 527 126,12, 4 557 229,68 4 557 229,68 23151 Réseaux de voirie 13 71 24,55, 15 34 232,83 15 34 232,83 23152 Installations de voirie 35 834,26, 345 344,64 345 344,64 23153 Réseaux divers 2 114 826,34, 243 161,44 243 161,44 23157 Matériel et outillage technique 12 12,9, 4 17,56 4 17,56 2316 Restaur. des collections oeuvres art 23172 Agencements et aménagements de terrains 231735 Installations générales, agencements 23181 Installations générales, agencements et 29 112,69, 61 958,91 61 958,91 111 718,36, 124 854,25 124 854,25 5 142 674,29, 5 974 51,65 5 974 51,65 19 976,47, 16 269,39 16 269,39 23188 Autres,,,9,9 232 Immobilisations incorporelles en cours 446 92,24, 249 878,12 249 878,12 Page 2
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé 238 Avances commandes immo corporelles Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice 16 7 699,8, 13 12 375,4 13 12 375,4 Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active 344 125,9, 329 32,84 329 32,84 329 32,84, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 18 475,24, 15 388,24 15 388,24 2422 Privé : Bâtiments, installations 235 649,85, 223 914,6 223 914,6 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 22
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 23
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 24
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 25
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 67 333 745,88, 58 76 359,27 58 76 359,27 24111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 685 751,, 995 392,85 995 392,85 24112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 417 559,36, 957 318,63 957 318,63 24113 Subv. Etat : Projet infrastructure 11 923 65,63, 1 583 1,3 1 583 1,3 24121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 69 511,26, 571 163,57 571 163,57 24122 Subv. Régions : Bâtiments, 5 769 355,64, 5 866 16,42 5 866 16,42 installations 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 728 975,2, 2 51 99,93 2 51 99,93 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 17 783 795,9, 2 635 136,36 2 635 136,36 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 298 195,3, 43 243,37 43 243,37 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 397 82,, 2 496 929,4 2 496 929,4 241721 CCAS : Bien mobilier, matériel 38 635,5, 135 59,37 135 59,37 241722 CCAS : Bâtiments, installations 1 766 375,98, 1 831 67,77 1 831 67,77 241781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 62 8,, 1 363 953, 1 363 953, 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations 5 177 799,7, 4 42 98,21 4 42 98,21 24181 Autres org pub - Biens mob, mat, 941 84,8, 887 524,16 887 524,16 études 24182 Autres org pub - Bât. et installations 2 33 965,18, 2 986 698,51 2 986 698,51 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 425 23,69, 2 622 846,81 2 622 846,81 2422 Privé : Bâtiments, installations 8 33 128,64, 7 791 226,17 7 791 226,17 2431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 411 585,47, 648 17,44 648 17,44 2432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 616,62,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 26
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 68 527 25,55, 62 746 91, 62 746 91, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement 96,,,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 96,,,, 1322 Subv. non transf. Régions,,,, 1324 Subv. non transf. Communes,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 66 319 3,, 62 389 935, 62 389 935, 1641 Emprunts en euros 27 719,, 28 823 264, 28 823 264, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 33 333,, 4 366 667, 4 366 667, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 33 566 67,, 29 2 4, 29 2 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 261 Titres de participation,,,, 27 Autres immobilisations financières 2 112 22,55, 356 156, 356 156, 2744 Prêts d'honneur 15,, 25, 25, 2748 Autres prêts 31 8,, 31, 31, 275 Dépôts et cautionnements versés 16,, 35, 35, 27632 Créance Régions 1,,,, 27634 Créance Communes 1 949 222,55, 265 156, 265 156, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 27
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 78 853 614,1, 76 5 931,1 76 5 931,1 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 11 39 233,1, 1 33 931,1 1 33 931,1 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 536 143,1, 1 241 22,56 1 241 22,56 1312 Subv. transf. Régions 9,, 652 972, 652 972, 1314 Subv. transf. Communes,,,, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 141 24,,,, 1318 Autres subventions d'équipement 266 63,, 87 346, 87 346, transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21,,,, 1322 Subv. non transf. Régions 38 33,, 2, 2, 1324 Subv. non transf. Communes 78 216,, 249 313,45 249 313,45 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4,, 4, 4, 13272 Subv. non transf. FEDER 2,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,, 25, 25, 1331 D.G.E. transférable 4,, 4 5, 4 5, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 2 713 277,, 2 713 277, 2 713 277, transférables 1345 Amendes radars automatiques et de police 555,, 55, 55, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 67,, 65, 65, 1641 Emprunts en euros 67,, 65, 65, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2) 2,, 22, 22, 24113 Subv. Etat : Projet infrastructure,,,, 24121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel,,,, 24122 Subv. Régions : Bâtiments,,,,, installations 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel,,,, 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,,,, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations,,,, 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations,,,, 24181 Autres org pub - Biens mob, mat,,,,, études 24182 Autres org pub - Bât. et installations,,,, 24183 Autres org pub-proj infrastruct int nat.,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 2,, 22, 22, 2422 Privé : Bâtiments, installations,,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) 542 381,, 5, 5, 23151 Réseaux de voirie,,,, 2316 Restaur. des collections oeuvres art,,,, 235 Part investissement PPP 43 699,,,, 238 Avances commandes immo 498 682,, 5, 5, corporelles (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 28
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 56 432 149,95, 67 62 492,21 67 62 492,21 1 Dotations, fonds divers et réserves 19 352 557,86, 36 32 1,42 36 32 1,42 1222 FCTVA 7,, 7 5, 7 5, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 352 557,86, 28 82 1,42 28 82 1,42 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 33 566 67,, 29 2 4, 29 2 4, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 33 566 67,, 29 2 4, 29 2 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 261 Titres de participation,,,, 27 Autres immobilisations financières 3 345 792,1, 1 399 179,26 1 399 179,26 2744 Prêts d'honneur 2 364,, 13 821, 13 821, 2748 Autres prêts 599 572,9, 272 919,9 272 919,9 275 Dépôts et cautionnements versés,,,, 27632 Créance Régions 24,, 22 283,17 22 283,17 27634 Créance Communes 2 485 855,92, 1 9 156, 1 9 156, 24 Produits des cessions d'immobilisations 167 13,8, 161 37,53 161 37,53 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 3
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) 3 272 688,2, 534 4, 534 4, 454411 Aménagement foncier - Travaux pour le compte de la DREAL - RN 164 - Déviation Châteauneuf du Faou 45812 Dépenses - Opération sous mandat - Construction salle multifonctions commune Plonévez du Faou 45813 Dépense - Opérations sous mandat - Plateforme de covoiturage 584 82,63, 241 179,37 241 179,37 2 648 41,85, 33 586,85 33 586,85 39 456,72, 259 633,78 259 633,78 TOTAL RECETTES (3) (4) 3 316 925,16, 51 38,79 51 38,79 454421 Aménagement foncier - Travaux pour le compte de la DREAL - RN 164 - Déviation Châteauneuf du Faou 45822 Recettes - Opération sous mandat - Construction salle multifonctions commune Plonévez du Faou 45823 Recettes - Opération sous mandat - Plateforme de covoiturage 667 33,, 254, 254, 2 648 41,95,,, 1 211,21, 247 38,79 247 38,79 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 31
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 22 451 244,48 22 821 75,64 22 821 75,64 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 1 87 925,71 1 498 22, 1 498 22, 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 361 1,57 247 451, 247 451, 13913 Sub. transf cpte résult. Départements, 71 96, 71 96, 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 213 5,12 226 912, 226 912, 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 86, 13 973, 13 973, 139172 Sub. transf cpte résult.feder 629 433,27 33 259, 33 259, 139178 Autres fonds européens 2 64, 2 64, 2 64, 13918 Autres Sub. Transf équipement 261 715,72 285 479, 285 479, 13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 3 184 71, 3 583 949, 3 583 949, 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 2 713 277, 2 713 277, 2 713 277, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 198 Neutralisation des amortissements 13 27 36,9 14 144 828,64 14 144 828,64 4 RECETTES (2) 78 456 294,44 8 249 584,45 8 249 584,45 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 251 Concessions, droits similaires,,, 21318 Autres bâtiments publics,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 2182 Matériel de transport,,, 21838 Autre matériel informatique,,, 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers,,, 2185 Matériel de téléphonie,,, 2188 Autres immobilisations corporelles,,, 2831 Frais d'études 315 473,83 319 495,77 319 495,77 2833 Frais d'insertion 9 725, 11 217,19 11 217,19 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 356 165, 663 864, 663 864, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 938 187, 1 13 264, 1 13 264, 284113 Subv. Etat : Projet infrastructure 69 83, 1 98 575, 1 98 575, 284121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 82 878,3 733 95,81 733 95,81 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 64 444, 963 647, 963 647, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 28, 28, 28, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 61 898,76 1 418 219,42 1 418 219,42 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 23 727 698, 24 717 595, 24 717 595, 284151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 22 882, 324 627,88 324 627,88 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 432 64, 62 811, 62 811, 284162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 39 796, 39 796, 39 796, 2841721 CCAS : Bien mobilier, matériel 26 763, 35 715, 35 715, 2841722 CCAS : Bâtiments, installations 87 964, 238 863, 238 863, 2841781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 524 452,45 656 975,78 656 975,78 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 4 833 83, 5 247 472, 5 247 472, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 265 14,6 965 281,1 965 281,1 284182 Autres org pub - Bât. et installations 7 15 62, 7 136 37, 7 136 37, 284183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 945 6, 94 578, 94 578, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 788 915,68 2 619 219,19 2 619 219,19 28422 Privé - Bâtiments et installations 3 57 568, 3 587 627, 3 587 627, 28431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 651 567,66 695 315,21 695 315,21 28432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 337 48, 337 48, 337 48, 284411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études, 3 441, 3 441, 2851 Concessions et droits similaires 4 218 463,13 1 826 151,5 1 826 151,5 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 155, 2 155, 2 155, 28128 Autres aménagements de terrains 532 461, 569 938, 569 938, Page 32
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 281311 Bâtiments administratifs 623 85, 623 85, 623 85, 281312 Bâtiments scolaires 532 244, 532 244, 532 244, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 45 725, 1 46 329, 1 46 329, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 836 525, 834 746, 834 746, 281318 Autres bâtiments publics 789 829,9 978 72, 978 72, 281328 Autres bâtiments privés 4 666, 4 666, 4 666, 281351 Bâtiments publics 3 59 952, 3 869 537,64 3 869 537,64 28157 Matériel et outillage techniques 2 18 299,2 2 243 489,66 2 243 489,66 281728 Autres agencements (m. à dispo) 15 728, 175 621, 175 621, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 4 65 442, 5 95 412, 5 95 412, 2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 58 263, 58 263, 58 263, 281735 Installations générales (m. à dispo) 4 594 365, 4 768 397, 4 768 397, 281785 Matériel téléphonie (m. à dispo) 1 835, 1 835, 1 835, 28181 Installations générales, aménagt divers 82 398,33 15 573,67 15 573,67 28182 Matériel de transport 729 93,51 719 18,8 719 18,8 281831 Matériel informatique scolaire 323 453,84 33 217, 33 217, 281838 Autre matériel informatique 865 322,88 753 96,92 753 96,92 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 421 263,19 463 827,34 463 827,34 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 983,37 27 124,12 27 124,12 28185 Matériel de téléphonie 89 69,17 71 614,29 71 614,29 28188 Autres immo. corporelles 785 91,44 56 527,61 56 527,61 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 33
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 12, 14, 14, 231 Frais d'études,,, 251 Concessions, droits similaires,,, 2128 Autres agencements et aménagements,,, 21314 Bâtiments culturels et sportifs,,, 21318 Autres bâtiments publics,,, 21351 Bâtiments publics,,, 2151 Réseaux de voirie 217, 31, 31, 2152 Installations de voirie 19,,, 2153 Réseaux divers,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 21735 Installations générales (mise à dispo),,, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire,,, 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers,,, 2312 Agencements et aménagements de terrains,,, 231311 Bâtiments administratifs 3,,, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 78,,, 231314 Bâtiments culturels et sportifs, 2 685 965, 2 685 965, 231318 Autres bâtiments publics,,, 231351 Bâtiments publics 1 5, 2 5, 2 5, 23151 Réseaux de voirie,,, 23152 Installations de voirie,,, 23153 Réseaux divers,,, 2317312 Bâtiments scolaires 1 5, 8 5, 8 5, 231735 Installations générales, agencements 151, 4 35, 4 35, 232 Immobilisations incorporelles en cours,,, 238 Avances commandes immo corporelles,,, 41 RECETTES (2) 12, 14, 14, 231 Frais d'études 43, 3, 3, 233 Frais d'insertion 28, 1, 1, 238 Avances commandes immo corporelles 11 542, 13 69, 13 69, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 34
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 861 159 342,92 1 41 47,5 849 643 729,27 849 643 729,27 16 626 744,66 833 16 984,61 85 685 136,77 11 Charges à caractère général (4) 59 552 954,71, 37 91 331,1 37 91 331,1 2 447 881,46 35 462 449,64 37 91 331,1 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) 16 81 743,, 159 838 8, 159 838 8, 159 838 8, 159 838 8, 14 Atténuations de produits 1 998 77,, 15 575 65, 15 575 65, 15 575 65, 15 575 65, 15 Revenu minimum d'insertion 32 5,, 32 5, 32 5,, 32 5, 32 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 1 334 955,, 97 888 886, 97 888 886,, 97 888 886, 97 888 886, 17 Revenu de solidarité active 19 7 899,4 8, 17 948 627,2 17 948 627,2 169 459, 17 779 168,2 17 956 627,2 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 318 293 72,92 1 33 47,5 332 218 457,66 332 218 457,66 14 9 44,2 318 29 53,46 333 251 865,16 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières 6 384 656,89, 6 39 3, 6 39 3, 6 39 3, 6 39 3, 67 Charges exceptionnelles (4) 2 17 181,16, 722 31, 722 31, 722 31, 722 31, 68 Dotations amortissements et provisions (4) 138, 1, 1, 1, 1, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement 15 15 378,76 1 22 47,86 1 22 47,86 1 22 47,86 1 22 47,86 42 Opérations ordre transf. entre sections 78 456 294,44 8 249 584,45 8 249 584,45 8 249 584,45 8 249 584,45 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 85 685 136,77 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 82 596 26,21, 819 648 19,12 819 648 19,12 819 648 19,12 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 651 84,, 9 913 24, 9 913 24, 9 913 24, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 271 988,, 288 93, 288 93, 288 93, 731 Impositions directes 233 479,, 237 556 588, 237 556 588, 237 556 588, 74 Dotations, subventions et participations (4) 235 383 613,, 21 11 523, 21 11 523, 21 11 523, 75 Autres produits de gestion courante (4) 8 78 238,73, 8 93 2,48 8 93 2,48 8 93 2,48 13 Atténuations de charges (4) 565 6,, 548 1, 548 1, 548 1, 15 Revenu minimum d'insertion 47,, 47, 47, 47, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 39 211 355,, 39 893, 39 893, 39 893, 17 Revenu de solidarité active 859 25,, 1 39 25, 1 39 25, 1 39 25, 76 Produits financiers 26,, 26, 26, 26, 77 Produits exceptionnels (4) 73 631,, 498 7, 498 7, 498 7, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 22 451 244,48 22 821 75,64 22 821 75,64 22 821 75,64 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3) 31 37 27,65 Total des recettes de fonctionnement cumulées 85 685 136,77 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 36
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) 59 552 954,71, 37 91 331,1 37 91 331,1 642 Achats de prestations de services 57 46,, 57 46, 57 46, 65 Achats de matériel, équip. et travaux 42 5,, 24 5, 24 5, 6611 Eau et assainissement 117 2,, 91 5, 91 5, 6612 Energie - Electricité 898 72,, 887, 887, 6613 Chauffage urbain 512 98,, 421 27,66 421 27,66 6621 Combustibles 32 156,, 34 65, 34 65, 6622 Carburants 858 9,, 1 3 97, 1 3 97, 6623 Alimentation 335 36,, 314 43,2 314 43,2 6628 Autres fournitures non stockées 39 1,, 21 11, 21 11, 6631 Fournitures d'entretien 23 5,, 221 644, 221 644, 6632 Fournitures de petit équipement 1 1 791,64, 92 649,5 92 649,5 6633 Fournitures de voirie 1 437 215,, 1 24 577, 1 24 577, 6636 Vêtements de travail 183 85,, 19 718, 19 718, 664 Fournitures administratives 293 9,, 27 184,5 27 184,5 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 416 5,, 33 3, 33 3, 6661 Médicaments 21 733,, 22 5, 22 5, 6662 Vaccins et sérums 42 5,, 43, 43, 6668 Autres produits pharmaceutiques 142 553,, 176 2, 176 2, 667 Fournitures scolaires 7,, 18, 18, 668 Autres matières et fournitures 113 312,2, 122 374, 122 374, 611 Contrats de prestations de services 21 913 41,73, 1 935 55,1 1 935 55,1 6132 Locations immobilières 624 372,75, 697 463,19 697 463,19 6135 Locations mobilières 74 44,, 78 366, 78 366, 614 Charges locatives et de copropriété 169 494,, 234 184, 234 184, 61521 Entretien terrains 76 365,57, 493 758,8 493 758,8 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 87 736,83, 94 397,27 94 397,27 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 48 7,, 68 535,83 68 535,83 615231 Entretien, réparations voiries 3 157 298,14, 3 37 347,8 3 37 347,8 615232 Entretien, réparations réseaux,,,57,57 61524 Entretien bois et forêts 28 285,11, 177 835,52 177 835,52 61551 Entretien matériel roulant 283 8,, 3 861, 3 861, 61558 Entretien autres biens mobiliers 97 76,14, 63 43,86 63 43,86 6156 Maintenance 2 678 462,, 2 484 33,71 2 484 33,71 6161 Multirisques 3,, 3, 3, 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 6,, 3, 3, 6168 Autres primes d'assurance 598 11,, 657 5, 657 5, 617 Etudes et recherches 59 299,95, 341 618,5 341 618,5 6182 Documentation générale et technique 213 31,, 248 524, 248 524, 6183 Frais de formation (personnel extérieur 26 115,, 342 8, 342 8, 6184 Versements à des organismes de formation 1 33 554,95, 1 71 227, 1 71 227, 6185 Frais de colloques et de séminaires 48 896,63, 81 89,49 81 89,49 6188 Autres frais divers 5 78,, 66 338, 66 338, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 5,, 15 5, 15 5, 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 22 1,, 321 1, 321 1, 62268 Autres honoraires, conseils 2 46 642,9, 2 88 571,52 2 88 571,52 6227 Frais d'actes et de contentieux 175 193,, 28 599, 28 599, 6228 Divers 332 537,, 268 76, 268 76, 6231 Annonces et insertions 242 724,4, 23 726,52 23 726,52 6232 Fêtes et cérémonies 12 5,, 9 517, 9 517, 6233 Foires et expositions 1 6,,,, 6234 Réceptions 25 997,8, 283 686,9 283 686,9 Page 37
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6236 Catalogues et imprimés 266 91,, 672 223,2 672 223,2 6238 Divers 264 8,, 28 994,48 28 994,48 6241 Transports de biens 259 1,, 295 994, 295 994, 6245 Transports de personnes extérieures 6 92 48,, 4 999 5,8 4 999 5,8 6247 Transports collectifs 249 7,, 249 498,1 249 498,1 6248 Divers 2,, 2 6, 2 6, 6251 Voyages, déplacements et missions 2 71 67,, 2 722 112, 2 722 112, 6261 Frais d'affranchissement 631,, 596 9,24 596 9,24 6262 Frais de télécommunications 957 5,, 967 15, 967 15, 627 Services bancaires et assimilés 161 983,, 167 248, 167 248, 6281 Concours divers (cotisations) 231 95,5, 177 74, 177 74, 6282 Frais de gardiennage 1 864,, 98 92, 98 92, 6283 Frais de nettoyage des locaux 285 25,, 169 675, 169 675, 62872 Remb. frais au budget annexe 15 26,,,, 62878 Remboursement de frais à des tiers 433 372,, 411 367, 411 367, 6288 Autres services extérieurs 1 711 696,47, 1 29 59, 1 29 59, 63512 Taxes foncières 542,, 542, 542, 63513 Autres impôts locaux 9,, 5, 5, 6353 Impôts indirects 3 75,, 17, 17, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 7 5,, 16 1, 16 1, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 37 8,, 33 66, 33 66, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 49 6,, 58 5, 58 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 16 81 743,, 159 838 8, 159 838 8, 6331 Versement de transport 646 8,, 654 818, 654 818, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 479 8,, 481 293, 481 293, 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 23 5,, 23 2, 23 2, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 1,, 712 3, 712 3, 64111 Rémunération principale titulaires 69 449 792,, 68 91 7, 68 91 7, 64112 SFT, indemnité résidence 1 157 4,, 1 126, 1 126, 64113 NBI 526 2,, 63 4, 63 4, 64118 Autres indemnités titulaires 14 871 7,, 14 868 8, 14 868 8, 64121 Rémunération principale 17 534 651,, 17 176 988, 17 176 988, 64123 Indemnités d'attente 15,, 129 867, 129 867, 64126 Indemnités de licenciement 45,, 26 326, 26 326, 64128 Autres indemnités 255,, 382 663, 382 663, 64131 Rémunérations non tit. 6 654 8,, 7 222 6, 7 222 6, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 68 7,, 125 5, 125 5, 64162 Emplois d'avenir 1 449,, 1 74 567, 1 74 567, 64168 Autres emplois d'insertion 616 8,, 63 9, 63 9, 6417 Rémunérations des apprentis 184 8,, 199 4, 199 4, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 19 163 2,, 19 458 88, 19 458 88, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 918 2,, 23 867 267, 23 867 267, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 528 4,, 546 4, 546 4, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6,, 6, 6, 6473 Allocations de chômage 191,, 158 36, 158 36, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13,, 13, 13, 6475 Médecine du travail, pharmacie 161 9,, 161 9, 161 9, 6478 Autres charges sociales diverses 243,, 243, 243, 6488 Autres charges 687,, 683 275, 683 275, 14 Atténuations de produits 1 998 77,, 15 575 65, 15 575 65, 73913 Attributions de compensation CVAE 1 368 77,, 825 65, 825 65, 739261 Fonds de péréquation des DMTO 2,, 6, 6, 739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 7 3,, 8 4, 8 4, 7398 Autres reversements 33,, 35, 35, 15 Revenu minimum d'insertion 32 5,, 32 5, 32 5, 6227 Frais d'actes et de contentieux 3,, 3, 3, Page 38
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 21 5,, 21 5, 21 5, 6577 Remises gracieuses 2,, 2, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4,, 4, 4, 6747 Remises gracieuses 2,, 2, 2, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 1 334 955,, 97 888 886, 97 888 886, 62878 Remboursement de frais à des tiers 35,, 35, 35, 651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 14 844 7,, 33 786, 33 786, 651142 APA versée au bénéficiaire 37 42 155,, 13 724 786, 13 724 786, 651143 APA versée bénef. en étab. 1 26,, 1 446, 1 446, 651144 APA versée à l'étab. 47 32,, 48 83, 48 83, 6541 Créances admises en non-valeur,,,, 6568 Autres participations 2,, 2, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 18 75,, 18 75, 18 75, 6748 Autres subventions exceptionnelles 81,, 81, 81, 17 Revenu de solidarité active 19 7 899,4 8, 17 948 627,2 17 948 627,2 6132 Locations immobilières,,,, 6183 Frais de formation (personnel extérieur 2,, 2, 2, 6185 Frais de colloques et de séminaires 9,, 9 5, 9 5, 62268 Autres honoraires, conseils 59 5,, 19 5, 19 5, 6227 Frais d'actes et de contentieux 13,, 13, 13, 6228 Divers 15,, 115, 115, 6234 Réceptions 1 5,, 1, 1, 6288 Autres services extérieurs 1 5,, 1 5, 1 5, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 88 35 935,66, 87 87 85, 87 87 85, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 13 478 214,34, 13, 13, 65173 RSA - Versements facultatifs 36,,,, 6541 Créances admises en non-valeur,, 71, 71, 6542 Créances éteintes,, 1, 1, 65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 55 1,, 1 55 1, 1 55 1, 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 13 225,, 148 525, 148 525, 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 26 574,, 26 574, 26 574, 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2,, 2, 2, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 5 323 65,4 8, 5 355 78,2 5 355 78,2 6577 Remises gracieuses 38 7,, 89, 89, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6,, 6, 6, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 318 293 72,92 1 33 47,5 332 218 457,66 332 218 457,66 65111 Famille et enfance 4 2,, 3 725 937, 3 725 937, 6511211 Presta. de compensation handicapé +2ans 24 624,, 24 8, 24 8, 6511212 Presta. de compensation handicapé -2ans 6 592,, 6 112, 6 112, 651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 635,, 4 655, 4 655, 651123 Aides au titre du FDPH 2,, 2, 2, 6512 Secours d'urgence 1 62 843,, 2 446 47, 2 446 47, 6513 Bourses 5,, 1 525, 1 525, 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 5 712 596,, 5 35 96, 5 35 96, 6518 Autres (primes, dots) 12,, 112 384,69 112 384,69 65211 Frais de scolarité 62,, 52, 52, 65212 Frais périscolaires 137 15,, 131 5, 131 5, 6522 Accueil familial 6 575,, 6 623 83, 6 623 83, 6523 Frais d'hospitalisation 63 15,, 33 15, 33 15, 652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 1 58,, 1 528 987, 1 528 987, 652412 Mais. enf. caract. social 3 945 624,, 32 329 926, 32 329 926, 652413 Lieux de vie et d'accueil 2 423 175,, 2 238, 2 238, 652414 Foyers de jeunes travailleurs 34,, 28 5, 28 5, 652415 Etablissements scolaires 53 5,, 154, 154, 652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 12 315 47,, 11 46 43, 11 46 43, Page 39
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 652418 Autres 845,, 3 34, 3 34, 65242 Frais séj. étab. adultes hand 98 434 424,, 1 732 669, 1 732 669, 65243 Frais séj. étab. pers. âgées 16 53 48,, 16 548 622, 16 548 622, 6525 Frais d'inhumation 11 8,, 9 65, 9 65, 6531 Indemnités 1 77,, 1 88, 1 88, 6532 Frais de mission et de déplacement 12,, 12, 12, 6533 Cotisations de retraite 176,, 188, 188, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 595,, 584 84, 584 84, 6535 Formation 52 8,, 36 16, 36 16, 6541 Créances admises en non-valeur,, 2 2, 2 2, 6542 Créances éteintes,, 2 63, 2 63, 65511 Etablissements publics 6 653 868,, 6 52 868, 6 52 868, 65512 Etablissements privés 9 674,, 9 531, 9 531, 6553 Service d'incendie 23 33 4,, 23 536 4, 23 536 4, 65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 2 91 866,, 2 997 851, 2 997 851, 65542 Compens. / article L. 5217-13 du CGCT 2 622 89,, 2 944 78, 2 944 78, 6556 Contributions à des fonds 1 167 67,, 1 382 439, 1 382 439, 6558 Autres contributions obligatoires 2 792,, 2 832, 2 832, 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 724 735,14, 11 922 651,14 11 922 651,14 6568 Autres participations 9 91 74,29, 1 31 66, 1 31 66, 65731 Subv. fonct. Etat 49 97, 47 918, 323 2, 323 2, 65733 Subv. fonct. Départements 18,,,, 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 3 213 418, 62 764, 3 49 741, 3 49 741, 65735 Group. coll et coll. statut particulier 331 37,3, 26 638,31 26 638,31 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 8 87 192,65 69 963,86 9 34 31,47 9 34 31,47 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 826 784,75 265 74,75 3 6 986, 3 6 986, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 2 999 364,78 587 686,89 18 582 535,77 18 582 535,77 6577 Remises gracieuses 1,, 1, 1, 6581 Redev. concessions, brevets, licences... 2 7,, 3 49, 3 49, 65821 Déficit des budgets annexes administrati,,,, 65888 Autres 522 769,28, 522 769,28 522 769,28 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16+ 17 + 65 + 6586) 758 994 831,67 1 41 47,5 751 412 486,96 751 412 486,96 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 4
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B) 6 384 656,89, 6 39 3, 6 39 3, 66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 141,, 5 753, 5 753, 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4,,,, 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2,, 25, 25, 6618 Intérêts des autres dettes 39 656,89, 36 3, 36 3, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 2 17 181,16, 722 31, 722 31, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 41,, 32, 32, 6712 Amendes fiscales et pénales 3 8,, 3 8, 3 8, 6713 Dots et prix 2,, 76 7, 76 7, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 345 853,16, 13, 13, 6747 Remises gracieuses 16 928,, 11, 11, 6748 Autres subventions exceptionnelles 1,, 1, 1, 678 Autres charges exceptionnelles 1 651 6,, 368 81, 368 81, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3) 138, 1, 1, 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 138, 1, 1, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 767 687 669,72 1 41 47,5 759 174 96,96 759 174 96,96 23 Virement à la section d'investissement 15 15 378,76 1 22 47,86 1 22 47,86 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 78 456 294,44 8 249 584,45 8 249 584,45 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6761 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 78 456 294,44 8 249 584,45 8 249 584,45 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 93 471 673,2 9 469 632,31 9 469 632,31 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 861 159 342,92 1 41 47,5 849 643 729,27 849 643 729,27 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 849 643 729,27 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l exercice 1 41, Montant des ICNE de l exercice N-1 1 41, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 41
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent Page 42 RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 651 84,, 9 913 24, 9 913 24, 722 Coupes de bois 3,, 6, 6, 7322 Stationnement, location dom. portuaire 1,,,, 7323 Red.occupation dom. public départemental 65,, 7, 7, 7328 Autres droits stationnement et location 7 5,, 1, 1, 735 Locations de droits de chasse et pêche 3,,,, 737 Contribution pour dégradation des voies,,,, 738 Autres redevances et recettes 2,,,, 75 Etudes,,,, 762 Redevances services à caractère culturel 165,, 8, 8, 766 Redevances services à caractère social 45,, 45, 45, 768 Autres redevances et droits 67,, 632 8, 632 8, 781 Services exploités intérêt du personnel 8 4,, 8 4, 8 4, 7872 Remb. frais Budgets annexes,, 4, 4, 7878 Remb. frais par des tiers 5 94,, 8 297 9, 8 297 9, 788 Produits activités annexes (abonnements) 52,, 75 5, 75 5, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 271 988,, 288 93, 288 93, 7321 Taxe départementale publicité foncière,,,, 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 97,, 11, 11, 7323 Taxe départementale sur espaces naturels,,,, 73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 9 5,, 11, 11, 73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 268,, 1 193, 1 193, 7327 Taxe d'aménagement 4 5,, 5 2, 5 2, 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 92,, 93, 93, 7351 Taxe sur consommation finale électricité 1 8,, 1 7, 1 7, 7352 TICPE 56 7,, 56 7, 56 7, 7362 Taxes de séjour 17,, 25, 25, 7388 Autres 5,, 5, 5, 731 Impositions directes 233 479,, 237 556 588, 237 556 588, 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 164 958 921,, 168 622, 168 622, 73112 Cotisation sur la VAE 37 944,, 38 769, 38 769, 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 8,, 2 9 3, 2 9 3, 73121 F.N.G.I.R. 17 128 558,, 17 128 558, 17 128 558, 73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 1 889,, 1 947, 1 947, 74 Dotations, subventions et participations (2) 235 383 613,, 21 11 523, 21 11 523, 7411 Dotation forfaitaire 66 91 757,, 64 878 514, 64 878 514, 74122 Dotation de péréquation urbaine 13 937 35,, 13 971 923, 13 971 923, 74123 Dotation de compensation 71 279 153,, 7 936 428, 7 936 428, 744 FCTVA,, 5, 5, 7461 DGD 1 523 613,, 1 523 613, 1 523 613, 74712 Emplois d'avenir 1,, 7, 7, 74718 Autres participations Etat 558,, 636 9, 636 9, 7472 Participation régions 21 978 411,, 441 5, 441 5, 7473 Participation Départements 78,, 12 2, 12 2, 7474 Participation Communes et interco 1 269,, 282 8, 282 8, 7475 Group. coll et coll. statut particulier 296 4,, 324 4, 324 4, 74771 Participation Fonds social européen 2 35,, 2 416 95, 2 416 95, 74772 Participation FEDER,, 5 5, 5 5, 74778 Autres Participations,,,, 747812 Dotation versée au titre de la PCH 9 855,, 7 673, 7 673, 747813 Dotation versée au titre des MDPH,, 881 79, 881 79, 74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 4 5,, 4 5, 4 5, 74788 Autres 527,, 777 1, 777 1, 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 8,, 8, 8, 74832 D.C.R.T.P. 19 712,, 19 884, 19 884, 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 7,, 5, 5, 74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 636 736,, 21, 21, 74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 7 958 493,, 8 379 95, 8 379 95,
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Chap / art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 74881 Particip. familles resto, hébergt 1 95,, 1 9, 1 9, 74888 Autres 8,,,, 75 Autres produits de gestion courante (2) 8 78 238,73, 8 93 2,48 8 93 2,48 7511 Recouvrements sur département, autres CL 53 118,, 44 3, 44 3, 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 735 418,25, 72, 72, 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 6 23,, 6 453, 6 453, 7518 Recouvrements sur autres redevables 1,, 1, 1, 752 Revenus des immeubles 965 62,48, 965 62,48 965 62,48 7535 PCH 3,, 35, 35, 7581 Redevances pour concessions, licences,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,, 1, 1, 13 Atténuations de charges (2) 565 6,, 548 1, 548 1, 696 RRR obtenus sur approv. non stocké 1,, 1, 1, 619 RRR obtenus sur services extérieurs,, 2, 2, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 6 5,, 7, 7, 6419 Remboursements rémunérations personnel 374,, 339, 339, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 185,, 2, 2, 15 Revenu minimum d'insertion 47,, 47, 47, 7531 RMI 24 664,, 24 135,76 24 135,76 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 336,, 5 864,24 5 864,24 7718 Autres prod. except. opération gestion 17,, 17, 17, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 39 211 355,, 39 893, 39 893, 747811 Dotation versée au titre de l'apa 38 261 355,, 39 63, 39 63, 7478141 Part autonomie,,,, 7478142 Part prévention,,,, 7533 APA 95,, 83, 83, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, 17 Revenu de solidarité active 859 25,, 1 39 25, 1 39 25, 7878 Remb. frais par des tiers 1,, 1, 1, 74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion,, 45, 45, 74718 Autres participations Etat,,,, 75342 Allocations forfaitaires 587 55,, 587 55, 587 55, 75343 Allocations forfaitaires majorées 64 7,, 64 7, 64 7, 7588 Autres produits divers gestion courante,, 1, 1, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 15,, 15, 15, 7718 Autres prod. except. opération gestion 56,, 46, 46, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 797 415 33,73, 796 31 658,48 796 31 658,48 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 43
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B) 26,, 26, 26, 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 5,, 5, 5, 76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 25,, 25, 25, 76812 Sortie empr. risque sans IRA capital.,,,, 7688 Autres 5,, 5, 5, 77 Produits exceptionnels (C) (3) 73 631,, 498 7, 498 7, 7711 Dédits et pénalités perçus 15 131,, 8, 8, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,,,, 7718 Autres prod. except. opération gestion 5,,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 84,, 86, 86, 7748 Autres subventions exceptionnelles,,,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 59 5,, 411 9, 411 9, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 798 144 961,73, 796 826 358,48 796 826 358,48 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 22 451 244,48 22 821 75,64 22 821 75,64 7761 Différences sur réalisations (négatives),,, 7768 Neutralisation des amortissements 13 27 36,9 14 144 828,64 14 144 828,64 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 243 884,39 8 676 922, 8 676 922, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 22 451 244,48 22 821 75,64 22 821 75,64 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 82 596 26,21, 819 648 19,12 819 648 19,12 R 2 RESULTAT REPORTE 31 37 27,65 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 685 136,77 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 44
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 63 28 491 8 739 4 2 29 769 543 15 535 354 112 641 - Equipements départx 8 619 17 18 864 258 6 985 74 12 769 - Equip. non départx (c/24) 119 932 2 1 95 285 8 549 65 99 872 - Opérations financières 63 28 491 Dépenses d ordre 36 821 751 Total dépenses de l exercice 1 12 242 8 739 4 2 29 769 543 15 535 354 112 641 RAR N-1 et reports 28 82 1 Total cumulé dépenses d investissement 128 94 243 8 739 4 2 29 769 543 15 535 354 112 641 RECETTES Total recettes de l exercice 237 33 163 5 3 356 536 78 333 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement 237 33 163 5 3 356 536 78 333 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 119 393 468 4 79 171 23 679 2 39 14 19 21 189 418 1 419 237 RAR N-1 et reports 41 877 161 11 148 983 233 33 Total cumulé dépenses de fonctionnement 119 393 468 4 832 47 23 679 2 39 265 21 21 338 41 1 652 54 RECETTES Total recettes de l exercice 736 866 722 5 1 81 2 585 44 213 42 RAR N-1 et reports 31 37 28 Total cumulé recettes de fonctionnement 767 93 749 5 1 81 2 585 44 213 42 Page 45
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 1 457 338 329 33 32 931 844 12 646 989 2 45 56 4 27 745 182 415 342 - Equipements départx 2 638 754 21 232 69 1 661 596 6 25 24 367 6 99 189 - Equip. non départx (c/24) 7 818 584 329 33 11 699 235 1 985 393 2 345 31 4 183 377 59 35 662 - Opérations financières 63 28 491 Dépenses d ordre 36 821 751 Total dépenses de l exercice 1 457 338 329 33 32 931 844 12 646 989 2 45 56 4 27 745 219 237 93 RAR N-1 et reports 28 82 1 Total cumulé dépenses d investissement 1 457 338 329 33 32 931 844 12 646 989 2 45 56 4 27 745 248 39 94 RECETTES Total recettes de l exercice 1 49 313 5 189 748 22 248 39 94 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement 1 49 313 5 189 748 22 248 39 94 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 328 755 7 32 5 97 888 886 17 948 627 37 24 762 8 474 912 6 216 597 8 726 61 849 643 729 RAR N-1 et reports 329 262 8 5 24 725 969 43 278 1 41 48 Total cumulé dépenses de fonctionnement 329 84 963 32 5 97 888 886 17 956 627 37 74 762 8 499 637 6 217 566 8 769 339 85 685 137 RECETTES Total recettes de l exercice 2 497 83 47 39 893 1 39 25 4 51 5 5 583 62 2 72 819 648 19 RAR N-1 et reports 31 37 28 Total cumulé recettes de fonctionnement 2 497 83 47 39 893 1 39 25 4 51 5 5 583 62 2 72 85 685 137 Page 46
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 1 12 242 8 739 4 2 29 769 543 15 535 354 112 641 Dépenses réelles 63 28 491 8 739 4 2 29 769 543 15 535 354 112 641 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 164 Emprunts auprès des éts. financiers 62 389 935 23 Frais d'études, recherche, développement 797 41 96 17 1 345 37 24 Subventions d'équipement versées 119 932 2 1 95 285 8 549 65 99 872 25 Licences, logiciels, droits similaires 1 756 82 3 2 12 745 211 Terrains 17 23 73 212 Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions 4 457 215 Install., matériel, outillage techniques 7 225 43 486 216 Collections et oeuvres d'art 35 232 218 Autres immobilisations corporelles 1 634 918 2 341 87 119 498 12 769 231 Immobilisations corporelles en cours 3 746 458 5 93 76 2 599 652 232 Immobilisations incorporelles en cours 173 65 238 Avances commandes immo corporelles 499 862 9 485 383 2 536 324 274 Prêts 56 275 Dépôts et cautionnements versés 35 276 Autres créances immobilisées 265 156 454 Travaux effectués d'office 241 179 458 Opérations sous mandat 293 221 Dépenses d ordre 36 821 751 Opérations d ordre entre section 22 821 751 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 676 922 198 Neutralisation des amortissements 14 144 829 Opérations patrimoniales 14 215 Install., matériel, outillage techniques 31 231 Immobilisations corporelles en cours 13 69 RECETTES Total recettes d investissement 237 33 163 5 3 356 536 78 333 Page 47
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé Recettes réelles 24 Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement 16 Réserves 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 164 Emprunts auprès des éts. financiers 24 Subventions d'équipement versées 235 Part investissement PPP 238 Avances commandes immo corporelles 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées 454 Travaux effectués d'office 458 Opérations sous mandat Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 23 Frais d'études, recherche, développement 238 Avances commandes immo corporelles 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 132 563 531 5 3 356 536 78 333 161 38 7 5 28 82 1 643 259 688 333 2 2 713 277 94 2 4 5 286 74 1 112 439 254 247 39 14 469 632 9 469 632 1 22 48 56 197 291 24 52 293 14 31 13 69 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 119 393 468 4 79 171 23 679 2 39 14 19 21 189 418 1 419 237 Dépenses réelles 28 923 836 4 79 171 23 679 2 39 14 19 21 189 418 1 419 237 64 Achats d'études, prestations de services 65 Achats de matériel, équip. et travaux 1 5 23 66 Achats non stockés de matières et fourni 1 772 468 6 464 62 75 133 9 611 Contrats de prestations de services 249 367 613 Locations 442 867 55 122 8 36 614 Charges locatives et de copropriété 57 86 15 2 75 32 3 81 615 Entretien et réparations 2 6 55 621 251 896 1 616 Primes d'assurances 98 5 Page 48
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 617 Etudes et recherches 618 Divers 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 65173 RSA - Versements facultatifs 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 19 282 16 737 561 52 217 5 1 318 1 71 171 7 64 6 38 59 765 39 26 536 417 275 31 1 43 549 82 4 36 125 33 3 2 1 46 148 6 15 33 1 982 918 298 85 1 5 318 8 244 5 69 6 87 5 542 2 566 13 2 5 14 38 3 11 46 8 3 532 8 4 274 1 624 7 1 6 4 37 9 215 5 1 3 21 3 2 3 1 74 567 53 2 69 4 3 7 6 292 7 5 31 7 1 58 6 1 853 3 197 33 2 8 2 18 4 64 21 525 41 2 737 2 5 5 942 631 23 536 4 16 33 868 1 5 31 314 7 72 121 853 2 586 758 142 8 3 78 45 13 498 355 1 659 384 1 6 3 32 62 5 1 1 1 6 87 5 1 Page 49
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 15 255 65 9 469 632 9 469 632 1 22 48 8 249 584 RECETTES Total recettes de fonctionnement 736 866 722 5 1 81 2 585 44 213 42 Recettes réelles 714 44 971 5 1 81 2 585 44 213 42 69 RRR obtenus sur achats 619 RRR obtenus sur services extérieurs 2 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 4 5 6419 Remboursements rémunérations personnel 15 189 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 72 Ventes de récoltes et produits forestier 73 Redevances utilisation du domaine 76 Prestations de services 8 78 Autres produits 15 9 12 51 731 Impositions directes 237 556 588 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 122 193 734 Taxes liées aux véhicules 93 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 67 4 736 Impôts et taxes / activités services 738 Autres taxes 741 D.G.F. 149 786 865 744 FCTVA 5 746 Dotation générale de décentralisation 1 523 613 747 Participations 4 5 3 921 85 377 82 748 Autres attributions et participations 28 558 95 1 9 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 42 752 Revenus des immeubles 557 56 17 44 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante 762 Produits autres immo. financières 5 768 Autres produits financiers 25 5 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 Page 5
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 44 22 821 751 22 821 751 14 144 829 8 676 922 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 51
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 1 457 338 329 33 32 931 844 12 646 989 2 45 56 4 27 745 219 237 93 Dépenses réelles 1 457 338 329 33 32 931 844 12 646 989 2 45 56 4 27 745 182 415 342 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 164 Emprunts auprès des éts. financiers 62 389 935 23 Frais d'études, recherche, développement 41 96 1 388 232 149 646 11 876 5 62 899 24 Subventions d'équipement versées 7 818 584 329 33 11 699 235 1 985 393 2 345 31 4 183 377 59 35 662 25 Licences, logiciels, droits similaires 4 75 3 878 12 153 25 1 855 158 211 Terrains 58 981 55 43 82 753 212 Agencements et aménagements de terrains 22 653 22 653 213 Constructions 7 586 81 557 93 6 215 Install., matériel, outillage techniques 6 591 1 84 987 1 862 289 216 Collections et oeuvres d'art 1 35 332 218 Autres immobilisations corporelles 31 619 1 12 48 2 126 5 524 145 231 Immobilisations corporelles en cours 1 83 842 16 198 88 695 816 6 12 492 31 2 17 232 Immobilisations incorporelles en cours 76 417 397 249 878 238 Avances commandes immo corporelles 598 85 13 12 375 274 Prêts 56 275 Dépôts et cautionnements versés 35 276 Autres créances immobilisées 265 156 454 Travaux effectués d'office 241 179 458 Opérations sous mandat 293 221 Dépenses d ordre 36 821 751 Opérations d ordre entre section 22 821 751 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 676 922 198 Neutralisation des amortissements 14 144 829 Opérations patrimoniales 14 215 Install., matériel, outillage techniques 31 231 Immobilisations corporelles en cours 13 69 RECETTES Page 52
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé Total recettes d investissement Recettes réelles 24 Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement 16 Réserves 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 164 Emprunts auprès des éts. financiers 24 Subventions d'équipement versées 235 Part investissement PPP 238 Avances commandes immo corporelles 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées 454 Travaux effectués d'office 458 Opérations sous mandat Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 23 Frais d'études, recherche, développement 238 Avances commandes immo corporelles 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 1 49 313 5 189 748 22 248 39 94 1 49 313 5 189 748 22 143 569 462 161 38 7 5 28 82 1 649 748 1 981 341 499 313 4 559 313 4 5 7 213 277 55 55 94 2 4 22 22 5 286 74 1 112 439 254 247 39 14 469 632 9 469 632 1 22 48 56 197 291 24 52 293 14 31 13 69 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 328 755 7 32 5 97 888 886 17 948 627 37 24 762 8 474 912 6 216 597 8 726 61 849 643 729 Dépenses réelles 328 755 7 32 5 97 888 886 17 948 627 37 24 762 8 474 912 6 216 597 8 726 61 759 174 97 64 Achats d'études, prestations de services 57 46 57 46 65 Achats de matériel, équip. et travaux 24 5 66 Achats non stockés de matières et fourni 1 33 778 2 42 66 35 45 5 6 293 565 611 Contrats de prestations de services 7 87 882 17 1 733 214 1 935 55 613 Locations 415 9 326 383 2 19 4 86 1 45 829 Page 53
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 65173 RSA - Versements facultatifs 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 81 994 234 184 348 643 4 215 863 339 626 16 7 8 83 7 987 5 119 23 28 21 158 896 341 618 482 21 29 5 152 296 17 54 1 839 478 1 514 61 3 318 5 132 528 125 581 4 3 224 31 66 253 1 25 35 46 325 1 379 148 42 75 1 81 798 4 599 786 2 5 5 547 593 2 94 55 2 357 25 25 3 11 2 722 112 158 5 1 564 5 3 515 167 248 584 172 35 1 5 65 675 76 46 2 25 28 35 2 68 611 1 61 511 194 9 51 3 8 9 41 6 2 78 611 18 1 32 5 613 166 5 3 39 5 58 5 34 81 2 11 788 2 895 8 516 5 2 255 5 85 58 9 17 715 844 17 715 844 3 551 5 299 5 85 5 68 6 7 222 6 78 5 13 1 125 5 127 7 1 75 467 99 3 199 4 21 835 347 4 757 7 1 191 8 198 9 911 5 43 932 547 358 736 36 5 5 3 1 5 8 665 936 43 275 683 275 47 293 325 21 5 97 786 786 2 5 145 166 636 87 87 85 87 87 85 13 13 174 95 237 174 95 237 2 737 2 2 81 13 85 83 3 14 439 15 49 727 338 7 73 761 2 1 55 1 1 739 786 1 4 525 1 95 23 56 411 7 632 487 2 5 873 177 215 57 2 57 298 19 87 3 395 51 4 88 31 522 769 3 39 526 259 36 3 6 39 3 Page 54
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 18 112 5 17 65 4 18 75 6 85 5 158 75 13 2 81 2 194 1 2 28 11 368 81 1 32 15 575 65 9 469 632 9 469 632 1 22 48 8 249 584 RECETTES Total recettes de fonctionnement 2 497 83 47 39 893 1 39 25 4 51 5 5 583 62 2 72 819 648 19 Recettes réelles 2 497 83 47 39 893 1 39 25 4 51 5 5 583 62 2 72 796 826 358 69 RRR obtenus sur achats 1 1 619 RRR obtenus sur services extérieurs 2 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 2 5 7 6419 Remboursements rémunérations personnel 339 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 72 Ventes de récoltes et produits forestier 6 6 73 Redevances utilisation du domaine 71 71 76 Prestations de services 45 632 8 757 8 78 Autres produits 3 473 54 1 2 543 5 2 15 8 386 44 731 Impositions directes 237 556 588 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 5 2 127 393 734 Taxes liées aux véhicules 93 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 67 4 736 Impôts et taxes / activités services 25 25 738 Autres taxes 5 5 741 D.G.F. 149 786 865 744 FCTVA 5 746 Dotation générale de décentralisation 1 523 613 747 Participations 8 996 29 39 63 45 624 4 22 6 2 58 255 14 748 Autres attributions et participations 3 458 95 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 7 193 4 7 613 4 752 Revenus des immeubles 62 3 965 62 Page 55
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante 762 Produits autres immo. financières 768 Autres produits financiers 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 35 24 136 83 652 25 1 856 341 1 1 11 5 25 5 5 22 864 196 3 219 664 7 86 365 5 2 4 411 9 22 821 751 22 821 751 14 144 829 8 676 922 Page 56
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 1 12 241,64 Dépenses réelles 63 28 491, 164 Emprunts auprès des éts. financiers 62 389 935, 274 Prêts 56, 275 Dépôts et cautionnements versés 35, 276 Autres créances immobilisées 265 156, 454 Travaux effectués d'office 241 179,37 458 Opérations sous mandat 293 22,63 Dépenses d ordre 36 821 75,64 4 Opérations ordre transf. entre sections 22 821 75,64 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 676 922, 198 Neutralisation des amortissements 14 144 828,64 41 Opérations patrimoniales 14, 215 Install., matériel, outillage techniques 31, 231 Immobilisations corporelles en cours 13 69, RECETTES 237 33 163,31 Recettes réelles 132 563 531, 24 Produits des cessions d'immobilisations 161 37,53 12 Dotations et fonds d'investissement 7 5, 16 Réserves 28 82 1,42 164 Emprunts auprès des éts. financiers 94 2 4, 274 Prêts 286 74,9 276 Autres créances immobilisées 1 112 439,17 454 Travaux effectués d'office 254, 458 Opérations sous mandat 247 38,79 Recettes d ordre 14 469 632,31 21 Virement de la section de fonctionnement 1 22 47,86 4 Opérations ordre transf. entre sections 8 249 584,45 28 Amort. immobilisations incorporelles 56 197 291,4 281 Amortissement immobilisations corporelle 24 52 293,5 41 Opérations patrimoniales 14, 23 Frais d'études, recherche, développement 31, 238 Avances commandes immo corporelles 13 69, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 119 393 468,31 Dépenses réelles 28 923 836, 627 Services bancaires et assimilés 148 6, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 542, 655 Contributions obligatoires 5 942 631, 661 Charges d'intérêts 6 3, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 32, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 15 255 65, Dépenses d ordre 9 469 632,31 23 Virement à la section d'investissement 1 22 47,86 42 Opérations ordre transf. entre sections 8 249 584,45 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 8 249 584,45 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES 736 866 721,64 Page 57
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 Recettes réelles 714 44 971, 731 Impositions directes 237 556 588, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 122 193, 734 Taxes liées aux véhicules 93, 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 67 4, 741 D.G.F. 149 786 865, 744 FCTVA 5, 746 Dotation générale de décentralisation 1 523 613, 747 Participations 4 5, 748 Autres attributions et participations 28 558 95, 762 Produits autres immo. financières 5, 768 Autres produits financiers 25 5, Recettes d ordre 22 821 75,64 42 Opérations ordre transf. entre sections 22 821 75,64 776 Différences sur réalisations (négatives) 14 144 828,64 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 676 922, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 58
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne 41 48 Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 8 619 17,34,,, 1 68, 8 739 39,65 Equipements départementaux 8 619 17,34,,,, 8 619 17,34 23 Frais d'études, recherche, développement 797 4,7,,,, 797 4,7 25 Licences, logiciels, droits similaires 1 756 81,51,,,, 1 756 81,51 213 Constructions 4 456,52,,,, 4 456,52 215 Install., matériel, outillage techniques 7 225,39,,,, 7 225,39 218 Autres immobilisations corporelles 1 634 917,84,,,, 1 634 917,84 231 Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 238 Avances commandes immo corporelles 3 746 458,,,,, 3 746 458, 173 65,12,,,, 173 65,12 499 862,26,,,, 499 862,26 Equipements non départementaux (c/24),,,, 1 68, 119 932,31 RECETTES REELLES 5,,,,, 5, 238 Avances commandes immo corporelles 5,,,,, 5, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 2 Administration générale collectivité 21 22 Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne 41 48 Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 25 657 639,9 8 53 257,39 2 737, 1 285 263, 2 197 99,29 382 2, 4 79 17,58 65 Achats de matériel, équip. et travaux 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services, 1 5,,,,, 1 5, 26 2, 1 735 366,16, 1 92,,, 1 772 468,16 249 367,,,,,, 249 367, 613 Locations 6, 429 667,, 5 2,, 2, 442 867, 614 Charges locatives et de copropriété, 57 86,,,,, 57 86, 615 Entretien et réparations 3, 1 973 615,1, 29 44,,, 2 6 55,1 616 Primes d'assurances, 98 5,,,,, 98 5, 617 Etudes et recherches, 1,, 9 282,,, 19 282, 618 Divers 462 8,9 188 95,, 17 374, 69 155,81, 737 56,71 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 83 5, 51 31,, 4 861, 35, 4 5, 71 171, 94 1, 147 459,75, 51 349,, 13 4, 765 38,75 172, 64 665,, 142 484,, 24 4, 43 549, 625 Déplacements et missions 125,,,,,, 125, Page 59
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. Libellé (1) 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, 21 22 FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux), 1 46,24,,,, 1 46,24, 1 633,,,, 4 4, 15 33, 628 Divers 76 6, 534 351,, 294 371, 1 596, 76, 982 918, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 318 8,,,,,, 318 8,, 2 566,,,,, 2 566,, 13 2,,,,, 13 2, 6411 Personnel titulaire 14 38 3,,,,,, 14 38 3, 6413 Personnel non titulaire 1 624 7,,,,,, 1 624 7, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 3,,,,,, 1 3, 6416 Emplois d'insertion 1 74 567,,,,,, 1 74 567, 6417 Rémunérations des apprentis 69 4,,,,,, 69 4, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 292 7,,,,,, 6 292 7, 647 Autres charges sociales 197,,,,,, 197, 648 Autres charges de personnel 64,,,,,, 64, 651 Aides à la personne 21 525,,,,,, 21 525, 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 2 737,,,, 2 737, 1 5,,,, 1,, 2 5, 656 Participations, 295 514,14,,, 5 8, 31 314,14 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles, 55,, 225, 2 91 238,48 215 52, 2 586 758,48, 1,,,,, 1, 6, 2 5,,,,, 62 5, 5, 5,,,,, 1, 6,,,,,, 6,, 87 5,,,,, 87 5, RECETTES REELLES 1 816, 73 86,,, 2 416 95, 65, 5 1 81, 619 RRR obtenus sur services extérieurs 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 Redevances utilisation du domaine, 2,,,,, 2, 4, 5,,,,, 4 5, 15,,,,,, 15, 2,,,,,, 2,,,,,,,, 78 Autres produits 43, 62 9,,,,, 15 9, 747 Participations 1 382, 57 9,,, 2 416 95, 65, 3 921 85, 752 Revenus des immeubles, 557 56,,,,, 557 56, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,,,,, Page 6
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. Libellé (1) 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, 21 22 FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux) 16,,,,,, 16, 21, 23,,,,, 44, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 61
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, 2,, 2, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),, 2,, 2, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 12 8,, 23 536 4, 13, 23 679 2, 655 Contributions obligatoires,, 23 536 4,, 23 536 4, 657 Subventions de fonctionnement versées 12 8,,, 13, 142 8, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 62
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré 21 22 Collèges Lycées DEPENSES REELLES 7 841,98 653 652, 23 954 676,94, Equipements départementaux,, 18 841 58,79, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 955 484,21, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 3 2,, 211 Terrains,, 17,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 2 341 86,8, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 5 885 634,29, 238 Avances commandes immo corporelles,, 9 485 383,49, Equipements non départementaux (c/24) 7 841,98 653 652, 5 113 168,15, RECETTES REELLES,, 3 356 536,39, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, 643 259,39, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,, 2 713 277,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré 21 22 Collèges Lycées DEPENSES REELLES, 484 785, 35 534 585,3, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 6 464,, 613 Locations,, 55,, 614 Charges locatives et de copropriété,,,, 615 Entretien et réparations,, 621,, 618 Divers,, 52 217,3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 7,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 2 536,, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 625 Déplacements et missions,, 33,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),, 244 5,, 6411 Personnel titulaire,, 11 46 8,, 6413 Personnel non titulaire,, 1 6 4,, 6416 Emplois d'insertion,, 53 2,, 6417 Rémunérations des apprentis,, 3 7,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,, 5 31 7,, 647 Autres charges sociales,, 33 2,, 655 Contributions obligatoires,, 16 33 868,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 484 785, 16,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 1,, RECETTES REELLES, 299, 2 179,, 6419 Remboursements rémunérations personnel,, 189,, 78 Autres produits,, 12,, 747 Participations, 299, 78,, 748 Autres attributions et participations,, 1 9,, 752 Revenus des immeubles,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 63
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 5 55 86,6, 34 511,7 29 769 542,59 Equipements départementaux 18 737,8, 4 11,7 18 864 257,66 23 Frais d'études, recherche, développement 4 623,1,, 96 17,31 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 3 2, 211 Terrains,,, 17, 218 Autres immobilisations corporelles,,, 2 341 86,8 231 Immobilisations corporelles en cours 14 114,7, 4 11,7 5 93 76,6 238 Avances commandes immo corporelles,,, 9 485 383,49 Equipements non départementaux (c/24) 5 37 122,8, 3 5, 1 95 284,93 RECETTES REELLES,,, 3 356 536,39 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,,, 643 259,39 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,,, 2 713 277, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 647 2,, 2 437 8, 39 14 19,3 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 6 464, 613 Locations,,, 55, 614 Charges locatives et de copropriété,, 15 2, 15 2, 615 Entretien et réparations,,, 621, 618 Divers,,, 52 217,3 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 7, 623 Pub., publications, relations publiques,, 6, 26 536, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 625 Déplacements et missions,,, 33, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 244 5, 6411 Personnel titulaire,,, 11 46 8, 6413 Personnel non titulaire,,, 1 6 4, 6416 Emplois d'insertion,,, 53 2, 6417 Rémunérations des apprentis,,, 3 7, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 5 31 7, 647 Autres charges sociales,,, 33 2, 655 Contributions obligatoires,,, 16 33 868, 657 Subventions de fonctionnement versées 647 2,, 2 416 6, 3 78 45, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 1, RECETTES REELLES,, 17 44, 2 585 44, 6419 Remboursements rémunérations personnel,,, 189, 78 Autres produits,,, 12, 747 Participations,,, 377, 748 Autres attributions et participations,,, 1 9, 752 Revenus des immeubles,, 17 44, 17 44, Page 64
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 56 4,1 1 494 219, 8 59 542,45 84 3,44 Equipements départementaux,1, 5 45 978,45 84 3,44 23 Frais d'études, recherche, développement,, 628 682,9 11 621,68 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 11 892, 852,86 211 Terrains,,, 23 73, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 29 486,2, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,1, 11 547,22 21 685,48 231 Immobilisations corporelles en cours,, 2 188 45,85 26 113,42 232 Immobilisations incorporelles en cours,,,, 238 Avances commandes immo corporelles,, 2 536 324,46, Equipements non départementaux (c/24) 56 4, 1 494 219, 2 653 564,, RECETTES REELLES,, 688 333,17, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, 688 333,17, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 5 633 4, 4 645 164, 5 5 681, 758 24, 65 Achats de matériel, équip. et travaux,,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 5, 3 8, 387 5, 613 Locations,, 32, 2 1, 614 Charges locatives et de copropriété,,, 27 53, 615 Entretien et réparations 5,, 15, 3 7, 618 Divers,, 9 1, 28, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7,, 12, 1, 623 Pub., publications, relations publiques 2,, 29, 1 66, 624 Transports biens, transports collectifs 1,,, 2, 625 Déplacements et missions 3,,,, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 628 Divers 5,, 7 25, 139 3, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 69 6,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 6411 Personnel titulaire 3 532 8,,,, 6413 Personnel non titulaire 37 9,,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 21 3,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 58 6,,,, 647 Autres charges sociales 8 2,,,, 651 Aides à la personne,,,, 656 Participations,, 7 72,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 4 644 664, 4 782 459, 132 6, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, RECETTES REELLES,, 11, 15, Page 65
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 76 Prestations de services,,,, 78 Autres produits,,,, 747 Participations,, 11, 15, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 66
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 2 78 675,75 125 533,11 3 52 53, 134 45, 15 535 353,85 Equipements départementaux 1 37 188,75 125 533,11,, 6 985 73,85 23 Frais d'études, recherche, développement 668 72,23 36 3,3,, 1 345 36,84 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 12 744,86 211 Terrains,,,, 23 73, 215 Install., matériel, outillage techniques 14,,,, 43 486,2 216 Collections et oeuvres d'art 285 23,46 2 1,54,, 35 232, 218 Autres immobilisations corporelles 33 225,94 53 39,26,, 119 498, 231 Immobilisations corporelles en cours 369 3,12 16 462,28,, 2 599 651,67 232 Immobilisations incorporelles en cours,,,,, 238 Avances commandes immo corporelles,,,, 2 536 324,46 Equipements non départementaux (c/24) 78 487,, 3 52 53, 134 45, 8 549 65, RECETTES REELLES 2,,,, 78 333,17 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,,,, 688 333,17 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2,,,, 2, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 782 811, 379 98, 3 39 192, 548 95, 21 189 418, 65 Achats de matériel, équip. et travaux 23,,,, 23, 66 Achats non stockés de matières et fourni 113 85, 115 55,,, 62 75, 613 Locations 11, 77 7,,, 122 8, 614 Charges locatives et de copropriété, 18 33, 29 46,, 75 32, 615 Entretien et réparations 83 396, 27 8,,, 251 896, 618 Divers 3, 1,,, 5 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 37, 8 5,,, 64 6, 623 Pub., publications, relations publiques 24 1, 11 8, 119 915, 3 8, 417 275, 624 Transports biens, transports collectifs 73 2, 8,,, 82 4, 625 Déplacements et missions,,,, 3, 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 1, 628 Divers 45, 12 3,,, 298 85, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 69 6, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5,,,, 5, 6411 Personnel titulaire,,,, 3 532 8, 6413 Personnel non titulaire,,,, 37 9, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 21 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 1 58 6, 647 Autres charges sociales,,,, 8 2, 651 Aides à la personne,,,,, 656 Participations,,,, 7 72, 657 Subventions de fonctionnement versées 152 665,, 3 24 817, 545 15, 13 498 355, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,,, Page 67
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION RECETTES REELLES 181, 6,,, 213, 76 Prestations de services 8,,,, 8, 78 Autres produits 45, 6,,, 51, 747 Participations 56,,,, 82, Page 68
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 99 872, 12 769,36,, 112 641,36 Equipements départementaux, 12 769,36,, 12 769,36 218 Autres immobilisations corporelles, 12 769,36,, 12 769,36 Equipements non départementaux (c/24) 99 872,,,, 99 872, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 6 671 5, 3 76 737, 1, 4, 1 419 237, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 92 9, 1, 4, 133 9, 613 Locations, 36,,, 36, 614 Charges locatives et de copropriété, 3 81,,, 3 81, 615 Entretien et réparations, 1,,, 1, 617 Etudes et recherches, 16,,, 16, 618 Divers 2, 298 1,,, 318 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 38 59,,, 38 59, 623 Pub., publications, relations publiques, 31 1,,, 31 1, 624 Transports biens, transports collectifs 5, 35 5,,, 36, 625 Déplacements et missions 2,,,, 2, 628 Divers, 1 5,,, 1 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 5,,,, 87 5, 6411 Personnel titulaire 4 274,,,, 4 274, 6413 Personnel non titulaire 215 5,,,, 215 5, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 3,,,, 2 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 853 3,,,, 1 853 3, 647 Autres charges sociales 18 4,,,, 18 4, 651 Aides à la personne, 41,,, 41, 655 Contributions obligatoires, 1 5,,, 1 5, 656 Participations, 121 853,,, 121 853, 657 Subventions de fonctionnement versées, 1 659 384,,, 1 659 384, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 1,,, 1, RECETTES REELLES, 42,,, 42, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 42,,, 42, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 69
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES 2 242 13,5 296 35,27 2 1 3, Equipements départementaux 2 242 13,5 296 35,27 1 3, 23 Frais d'études, recherche, développement 37 367,91 13 592,25, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 4 74,67 211 Terrains, 58 98,92, 213 Constructions 6 1, 1 486,4, 215 Install., matériel, outillage techniques 5, 1 5, 4 591, 216 Collections et oeuvres d'art, 1,, 218 Autres immobilisations corporelles 211 137,79 46 96,9 52 574,33 231 Immobilisations corporelles en cours 1 716 997,8 83 783,8 3 6, 238 Avances commandes immo corporelles,,, Equipements non départementaux (c/24),, 2, RECETTES REELLES,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES 38 643 914,7 19 42 325,28 152 189 192, 64 Achats d'études, prestations de services,,, 65 Achats de matériel, équip. et travaux,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni 394 3, 788 86, 98 5, 611 Contrats de prestations de services, 7 87,, 613 Locations 12, 246 7, 33, 614 Charges locatives et de copropriété 68 994, 13,, 615 Entretien et réparations 28 543, 111 1, 29, 616 Primes d'assurances, 4, 3, 617 Etudes et recherches 75 23, 24, 2, 618 Divers 188 421,7 27 32, 65 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 8, 322 9, 391 321, 623 Pub., publications, relations publiques 1 5, 24 633, 3, 624 Transports biens, transports collectifs 1 5, 39 5, 28 5, 625 Déplacements et missions 615, 1 431 55, 48, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 13 5, 145, 627 Services bancaires et assimilés, 3 515,, 628 Divers 28, 321 7, 212, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 492 3, 53 811, 38 4, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 16 1, 2, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 5 3,, 6411 Personnel titulaire 23 488 8, 1 52 5, 1 259 9, 6412 Assistantes maternelles, 17 715 844,, 6413 Personnel non titulaire 1 631 1, 1 289 8, 63 6, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 4, 1 9, 56 2, 6416 Emplois d'insertion, 96 6, 31 1, 6417 Rémunérations des apprentis, 99 3,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 352 2, 1 693 947, 789 2, 647 Autres charges sociales 81 7, 271 836, 5 2, 648 Autres charges de personnel, 43 275,, 651 Aides à la personne, 6 181 919, 37 767, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, 56 742 946, 11 472 669, Page 7
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 2 2,, 655 Contributions obligatoires,, 1 632, 656 Participations 687 761,, 7 4, 657 Subventions de fonctionnement versées 118 85, 1 12 988, 232 62, 658 Charges diverses de gestion courante, 522 769,28, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 18,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 16 5, 32 44, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 5, 97, 678 Autres charges exceptionnelles, 1 2,, RECETTES REELLES 9 5, 1 41 4, 13 632 79, 69 RRR obtenus sur achats, 1,, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs, 1 5, 1, 76 Prestations de services, 45,, 78 Autres produits 9 5, 43 4, 3 61, 747 Participations, 1, 8 554 79, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 89 4, 1 33, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 35, 758 Produits divers de gestion courante, 1,, 771 Produits exception. / opérations gestion, 5,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 65,, 778 Autres produits exceptionnels, 2 5, 363, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 71
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 6 61,5 5 543 398,95 268 584, 1 457 337,77 Equipements départementaux,,,, 2 638 753,77 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 41 96,16 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 4 74,67 211 Terrains,,,, 58 98,92 213 Constructions,,,, 7 586,4 215 Install., matériel, outillage techniques,,,, 6 591, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 1, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 31 619,2 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 1 83 841,6 238 Avances commandes immo corporelles,,,,, Equipements non départementaux (c/24), 6 61,5 5 543 398,95 268 584, 7 818 584, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, 2 474 897, 8 45 372,4 328 755 7,39 64 Achats d'études, prestations de services,, 57 46,, 57 46, 65 Achats de matériel, équip. et travaux,,,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 3, 21 818, 1 33 778, 611 Contrats de prestations de services,,,, 7 87, 613 Locations,, 1 8, 5 4, 415 9, 614 Charges locatives et de copropriété,,,, 81 994, 615 Entretien et réparations,,,, 348 643, 616 Primes d'assurances,,,, 7, 617 Etudes et recherches,,,, 119 23, 618 Divers,, 15 72, 5 64, 482 21,7 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 49 51, 32 25, 1 514 61, 623 Pub., publications, relations publiques,, 6, 4 12, 66 253, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 25, 42 75, 625 Déplacements et missions,,,, 2 94 55, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 158 5, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 3 515, 628 Divers,, 1 2, 12 272, 584 172, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 1 61 511, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 18 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 5 3, 6411 Personnel titulaire,,,, 34 81 2, Page 72
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION 6412 Assistantes maternelles,,,, 17 715 844, 6413 Personnel non titulaire,,,, 3 551 5, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 78 5, 6416 Emplois d'insertion,,,, 127 7, 6417 Rémunérations des apprentis,,,, 99 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 21 835 347, 647 Autres charges sociales,,,, 358 736, 648 Autres charges de personnel,,,, 43 275, 651 Aides à la personne,, 895, 2 449 45,69 47 293 324,69 652 Frais de séjour, héberg., inhumation,, 16 689 622,, 174 95 237, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 2 2, 655 Contributions obligatoires,,, 1 382 439, 3 14 439, 656 Participations,, 3,, 7 73 761, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 2 317 575, 3 843 777,35 7 632 487,35 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 522 769,28 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, 18, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 58 71,, 17 65, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 1,, 13, 678 Autres charges exceptionnelles,,,, 1 2, RECETTES REELLES,, 5 27 5, 175, 2 497 83, 69 RRR obtenus sur achats,,,, 1, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs,,,, 2 5, 76 Prestations de services,,,, 45, 78 Autres produits,,,, 3 473 54, 747 Participations,, 27 5, 17, 8 996 29, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 5,, 7 193 4,,,,, 35, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 1, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,, 5, 7, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 365 5, Page 73
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 32 5,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3,,,, 651 Aides à la personne 21 5,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 2,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 2,,,, RECETTES REELLES 47,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 24 135,76,,, 771 Produits exception. / opérations gestion 22 864,24,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Page 74
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA 71 72 Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, 32 5, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,,, 3, 651 Aides à la personne,,,,, 21 5, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,,, 2,,,,,, 4,,,,,, 2, RECETTES REELLES,,,,, 47, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 771 Produits exception. / opérations gestion,,,,, 24 135,76,,,,, 22 864,24 Page 75
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES, 47 69 886, 1 446, 48 833, 97 888 886, 628 Divers, 35,,, 35, 651 Aides à la personne, 47 51 786, 1 446, 48 83, 97 786 786, 656 Participations, 2,,, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 16 75,, 2, 18 75,, 8,, 1, 81, RECETTES REELLES 39 893,,,, 39 893, 747 Participations 39 63,,,, 39 63, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 83,,,, 83, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 76
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,, 274 32,84 55, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),, 274 32,84 55, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 1 626 399,31,, 6 224 377,89 618 Divers 9 5,,, 2, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 148 5,,, 17, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 1, 628 Divers 1 5,,,, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, 65173 RSA - Versements facultatifs,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 71,,,, 656 Participations,,, 1 55 1, 657 Subventions de fonctionnement versées 1 389 899,31,, 4 483 277,89 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6,,,, RECETTES REELLES 451,,,, 78 Autres produits 1,,,, 747 Participations 45,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Page 77
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,, 329 32,84 Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,, 329 32,84 RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, 1 97 85,, 17 948 627,2 618 Divers,,,, 29 5, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 318 5, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 1, 628 Divers,,,, 1 5, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires,, 87 87 85,, 87 87 85, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, 13,, 13, 65173 RSA - Versements facultatifs,,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 1,, 81, 656 Participations,,,, 1 55 1, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 5 873 177,2,,,, 6, RECETTES REELLES,, 858 25,, 1 39 25, 78 Autres produits,,,, 1, 747 Participations,,,, 45, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 652 25,, 652 25, 758 Produits divers de gestion courante,, 1,, 1, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 196,, 196, Page 78
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES, 3 86 676,87 2 933 685,53, 386 496,36 Equipements départementaux, 2 564,9 2 111 612,53,, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 1 318 88,52,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,24 3 878,16,, 211 Terrains,, 39 42,5,, 213 Constructions,, 81 556,98,, 215 Install., matériel, outillage techniques, 2 563,85 1 757 273,8,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 631 862,31,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 15 824 774,48,, 232 Immobilisations incorporelles en cours,, 76 416,5,, Equipements non départementaux (c/24), 3 66 112,78 822 73,, 386 496,36 RECETTES REELLES,, 1 49 313,45,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,, 499 313,45,, 134 Fonds affectés à l'équipement non amort.,, 55,,, 235 Part investissement PPP,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES 17 558 688, 51 7, 7 33 633,, 5, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 8 7, 2 41 46,,, 611 Contrats de prestations de services,,,,, 613 Locations,, 212 2,,, 615 Entretien et réparations, 4 9, 4 17 27,,, 617 Etudes et recherches, 4 1, 17 737,,, 618 Divers 131 88,, 21 28,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 2 2, 128 816,,, 623 Pub., publications, relations publiques, 1 4, 22 373,,, 624 Transports biens, transports collectifs 1 5,, 31,,, 625 Déplacements et missions 2,, 357,,, 628 Divers, 4, 3 275,, 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 194 9,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 32 5,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,,, 6411 Personnel titulaire 11 788,,,,, 6413 Personnel non titulaire 299 5,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 757 7,,,,, 647 Autres charges sociales 36,,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 13,,, 655 Contributions obligatoires 15,,,,, 656 Participations, 3,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,, 3 39,,, 661 Charges d'intérêts,,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 85,,, Page 79
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 1 2 Routes et voirie Art. (1) Libellé Services communs Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie 678 Autres charges exceptionnelles,, 28,,, RECETTES REELLES 2 468, 557 2, 7,,, 73 Redevances utilisation du domaine,, 7,,, 76 Prestations de services, 232 8,,,, 78 Autres produits 2 468,,,,, 747 Participations, 324 4,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,,, 778 Autres produits exceptionnels,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 8
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 6 136 12,18 2 388 882,59 32 931 843,53 Equipements départementaux, 625 541,23 474 891,2 21 232 68,87 23 Frais d'études, recherche, développement, 54 898, 14 525,16 1 388 231,68 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 3 878,4 211 Terrains, 16,, 55 42,5 213 Constructions,,, 81 556,98 215 Install., matériel, outillage techniques, 27 149,62, 1 84 986,55 218 Autres immobilisations corporelles, 1 18, 46 365,86 1 12 48,17 231 Immobilisations corporelles en cours, 373 313,61, 16 198 88,9 232 Immobilisations incorporelles en cours,,, 76 416,5 Equipements non départementaux (c/24), 5 51 56,95 1 913 991,57 11 699 234,66 RECETTES REELLES,,, 1 49 313,45 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,, 499 313,45 134 Fonds affectés à l'équipement non amort.,,, 55, 235 Part investissement PPP,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 1 977 184,2 1 11 556,97 37 24 762,17 66 Achats non stockés de matières et fourni, 1 5,, 2 42 66, 611 Contrats de prestations de services,, 882 16,81 882 16,81 613 Locations,, 114 183,19 326 383,19 615 Entretien et réparations, 4 936,8, 4 215 863,8 617 Etudes et recherches, 6 373,, 28 21, 618 Divers,,, 152 296, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 1 512,, 132 528, 623 Pub., publications, relations publiques, 1 577,12, 25 35,12 624 Transports biens, transports collectifs,,, 1 81, 625 Déplacements et missions,,, 2 357, 628 Divers,, 3, 65 675, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 194 9, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 32 5, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 39 5, 39 5, 6411 Personnel titulaire,,, 11 788, 6413 Personnel non titulaire,,, 299 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 4 757 7, 647 Autres charges sociales,,, 36, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 13, 655 Contributions obligatoires,,, 15, 656 Participations, 1 79 786,, 1 739 786, 657 Subventions de fonctionnement versées, 179 2, 35 856,97 215 56,97 658 Charges diverses de gestion courante,,, 3 39, 661 Charges d'intérêts, 36 3,, 36 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 85, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 28, RECETTES REELLES, 385, 4 3, 4 51 5, Page 81
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION 73 Redevances utilisation du domaine, 1,, 71, 76 Prestations de services,, 4, 632 8, 78 Autres produits, 75,, 2 543, 747 Participations, 3,, 624 4, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 3, 3, 778 Autres produits exceptionnels,,,, Page 82
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES 4 657, 383 544, 6 9 788,9 454 415, 4 271 129,55 Equipements départementaux 4 657,,,, 1 656 938,61 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 149 646,2 25 Licences, logiciels, droits similaires 4 657,,,, 7 496,28 212 Agencements et aménagements de terrains,,,, 22 652,82 215 Install., matériel, outillage techniques,,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 2 125,82 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 695 816,34 232 Immobilisations incorporelles en cours,,,, 396,5 238 Avances commandes immo corporelles,,,, 598 84,83 Equipements non départementaux (c/24), 383 544, 6 9 788,9 454 415, 2 614 19,94 RECETTES REELLES,, 562 42, 87 346, 4, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, 562 42, 87 346,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,,, 4, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES 4 775 63,71 176 869,81 116 36,, 3 322 485,57 66 Achats non stockés de matières et fourni 3,,,, 31 744,52 611 Contrats de prestations de services,,,,, 613 Locations 2,,,, 19, 615 Entretien et réparations,,,, 339 625,74 617 Etudes et recherches,,,, 158 896,5 618 Divers, 14,,, 2 3,68 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 116 587,71 5 369,81,, 2 946, 623 Pub., publications, relations publiques 7 456,,,, 29 28,73 624 Transports biens, transports collectifs 5,,,, 298,1 625 Déplacements et missions 25,,,,, 628 Divers 16 14,,,, 59 882, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 51 3,,,,, 6411 Personnel titulaire 2 895 8,,,,, 6413 Personnel non titulaire 85 5,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 191 8,,,,, 647 Autres charges sociales 5 5,,,,, 656 Participations, 157 5,,, 883 25, 657 Subventions de fonctionnement versées 375 173,, 116 36,, 1 494 764,75 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes,,,, 32, Page 83
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel RECETTES REELLES 5, 62,48,, 5 525, 72 Ventes de récoltes et produits forestier,,,, 6, 73 Redevances utilisation du domaine,,,,, 78 Autres produits 5,,,,, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme,,,, 5 2, 738 Autres taxes,,,, 5, 747 Participations,,,, 212 6, 752 Revenus des immeubles, 62,48,,, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 2 4, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 84
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 1 442 454,65 12 646 989,1 Equipements départementaux, 1 661 595,61 23 Frais d'études, recherche, développement, 149 646,2 25 Licences, logiciels, droits similaires, 12 153,28 212 Agencements et aménagements de terrains, 22 652,82 215 Install., matériel, outillage techniques,, 218 Autres immobilisations corporelles, 2 125,82 231 Immobilisations corporelles en cours, 695 816,34 232 Immobilisations incorporelles en cours, 396,5 238 Avances commandes immo corporelles, 598 84,83 Equipements non départementaux (c/24) 1 442 454,65 1 985 393,49 RECETTES REELLES 4 5, 5 189 748, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort, 649 748, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort, 4, 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 4 5, 4 5, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 83 565,5 8 474 911,59 66 Achats non stockés de matières et fourni 3, 35 44,52 611 Contrats de prestations de services 1, 1, 613 Locations, 2 19, 615 Entretien et réparations, 339 625,74 617 Etudes et recherches, 158 896,5 618 Divers 1 5, 17 53,68 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 677, 125 58,52 623 Pub., publications, relations publiques 9 588,5 46 325,23 624 Transports biens, transports collectifs, 798,1 625 Déplacements et missions 25, 25 25, 628 Divers 15, 76 46, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 51 3, 6411 Personnel titulaire, 2 895 8, 6413 Personnel non titulaire, 85 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 1 191 8, 647 Autres charges sociales, 5 5, 656 Participations, 1 4 525, 657 Subventions de fonctionnement versées 71, 2 57 297,75 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes, 32, RECETTES REELLES 8, 5 583 62,48 72 Ventes de récoltes et produits forestier, 6, 73 Redevances utilisation du domaine,, 78 Autres produits, 5, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme, 5 2, 738 Autres taxes, 5, 747 Participations 8, 22 6, 752 Revenus des immeubles, 62,48 Page 85
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural 778 Autres produits exceptionnels, 2 4, Page 86
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,, 452 1,77 1 583 1,3 Equipements départementaux,, 25,25, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 25,25, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, Equipements non départementaux (c/24),, 451 985,52 1 583 1,3 RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES 731 4, 4 597 5, 114 447,, 66 Achats non stockés de matières et fourni 5,,,, 611 Contrats de prestations de services,,,, 613 Locations,, 4 86,, 615 Entretien et réparations,, 1,, 624 Transports biens, transports collectifs 5, 4 597 5,,, 625 Déplacements et missions 3,,,, 628 Divers,, 5,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 9,,,, 6411 Personnel titulaire 516 5,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 198 9,,,, 647 Autres charges sociales 3 1,,,, 651 Aides à la personne,, 2 5,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 11 87,, RECETTES REELLES,,,, 747 Participations,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 87
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 11 23,, 6, 199 841, 2 45 56,7 Equipements départementaux,, 6,, 6 25,25 23 Frais d'études, recherche, développement,,,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 25,25 231 Immobilisations corporelles en cours,, 6,, 6, Equipements non départementaux (c/24) 11 23,,, 199 841, 2 345 3,82 RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 33 25,, 74,, 6 216 597, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 5, 611 Contrats de prestations de services,, 733 214,2, 733 214,2 613 Locations,,,, 4 86, 615 Entretien et réparations 1,, 5,, 16, 624 Transports biens, transports collectifs,, 1 785,8, 4 599 785,8 625 Déplacements et missions,,,, 3, 628 Divers 15 25,,,, 2 25, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 8 9, 6411 Personnel titulaire,,,, 516 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 198 9, 647 Autres charges sociales,,,, 3 1, 651 Aides à la personne,,,, 2 5, 657 Subventions de fonctionnement versées 8,,,, 19 87, RECETTES REELLES,,,,, 747 Participations,,,,, Page 88
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES, 361 749,77 24 367,44 1 553 671,85 Equipements départementaux,, 24 367,44, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 11 875,8, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 12 491,64, Equipements non départementaux (c/24), 361 749,77, 1 553 671,85 RECETTES REELLES,,, 22, 24 Subventions d'équipement versées,,, 22, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 1 16 3, 155 346,, 4 893 415, 615 Entretien et réparations,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 4, 624 Transports biens, transports collectifs 2 5,,,, 625 Déplacements et missions 1,,, 1, 628 Divers,,, 28 35, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 6,,, 27, 6411 Personnel titulaire 733 8,,, 1 521 7, 6413 Personnel non titulaire 68 6,,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 13 1,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 317 6,,, 593 9, 647 Autres charges sociales 1,,, 5 7, 656 Participations,,, 1 95, 657 Subventions de fonctionnement versées, 155 346,, 723 155, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 5, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,, 2, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 11, RECETTES REELLES,, 3, 2 15, 78 Autres produits,,, 2 15, 736 Impôts et taxes / activités services,,,, 747 Participations,,,, 752 Revenus des immeubles,, 3,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 89
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 1 53 674,44 737 67, 26 674, 4 27 744,5 Equipements départementaux,,, 24 367,44 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 11 875,8 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 12 491,64 Equipements non départementaux (c/24) 1 53 674,44 737 67, 26 674, 4 183 377,6 RECETTES REELLES,,, 22, 24 Subventions d'équipement versées,,, 22, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 2 517,, 8 726 61, 615 Entretien et réparations,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 4, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 2 5, 625 Déplacements et missions,,, 11, 628 Divers,,, 28 35, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 41 6, 6411 Personnel titulaire,,, 2 255 5, 6413 Personnel non titulaire,,, 68 6, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,, 13 1, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 911 5, 647 Autres charges sociales,,, 5 8, 656 Participations,,, 1 95, 657 Subventions de fonctionnement versées, 2 517,, 3 395 51, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 5, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,, 2, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 11, RECETTES REELLES 2, 25,, 2 72, 78 Autres produits,,, 2 15, 736 Impôts et taxes / activités services, 25,, 25, 747 Participations 2,,, 2, 752 Revenus des immeubles,,, 3, Page 9
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie LT CREDIT AGRICOLE 4M 217 2/1/217 4, 66 4, 1 938, 66 4,, 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt CACIB Xu16853 16/12/24 3 5, 4,, 4, 3 5, SOCIETE GENERALE 168464 2/12/25 4, 4 5,, 4 5, 4, CACIB LT 535 2/12/25 4, 4 5,, 4 5, 4, CACIB LT 9228 15/7/29 5 6, 6 4, 29 774,7 6 4, 5 6, CACIB LT 9229 15/7/29 3 733 336, 4 266 669, 28 27,92 4 266 669, 3 733 336, ARKEA 4211624244 2/7/29 3 733 333,36 4 266 666,69 1 578,7 4 266 666,69 3 733 333,36 CACIB LT 11319 12/9/211 9, 15 5, 27 724,72 15 5, 9, 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 73 566 669,36 19 833 335,69 89 222,78 19 833 335,69 33 566 669,36 (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page 91
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 517 938 58,81 1641 Emprunts en euros (total) 444 938 58,81 211 CAISSE DES DEPOTS ET 1/1/22 1/1/22 1/11/23 941 14, V Livret A +.7 3,7 3,7 A X O A-1 CONSIGNATIONS 213 CREDIT AGRICOLE 2/12/23 29/12/23 15/2/24 1, F Taux fixe à 3.35 3,35 3,39 T X O A-1 % 214 ARKEA 27/11/23 27/11/23 3/1/24 5, F Taux fixe à 4.15 4,15 4,22 T C O A-1 % 215 CREDIT FONCIER DE 8/12/23 1/9/25 1/12/25 5, V (Euribor 12 2,35 2,38 T C O A-1 FRANCE M-Floor -.55 sur Euribor 12 M) +.55 216 CREDIT MUTUEL 22/11/24 22/11/24 28/2/25 7, F Taux fixe à 3.86 3,86 3,92 T P O A-1 % 217 CREDIT AGRICOLE 3/11/24 3/11/24 15/2/25 8, F Taux fixe à 3.3 3,3 3,6 T P O A-1 % 224 - Fixe CREDIT FONCIER DE 1/12/25 1/2/212 1/2/213 14, F Taux fixe à 2,75 2,75 A C O A-1 FRANCE 2.7475 % 229 DEXIA CL 8/1/28 1/1/29 1/4/29 5, F Taux fixe à 4.76 4,76 4,92 T P O A-1 % 23 SFIL CAFFIL 8/1/28 1/1/29 1/12/29 1, V (Euribor 3 3,43 3,52 A C O A-1 M-Floor -.5 sur Euribor 3 M) +.5 231 ARKEA 13/12/28 22/12/28 3/11/29 5, V TAM(Postfixé) + 2,17 2,2 A P O A-1.73 232 ARKEA 2/7/29 3/1/211 3/1/212 12, V Euribor 3 M + 2,49 2,55 T C O A-1.9 236 CACIB ex BFT CREDIT 18/12/29 3/11/21 15/3/211 1, F Taux fixe à 3.77 3,77 3,82 A C O A-1 AGRICOLE % 237 SOCIETE GENERALE 9/12/29 15/12/29 15/3/21 1, F Taux fixe à 3.64 % 3,64 3,74 T C O A-1 Page 92
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursementprunt d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 238 CACIB ex BFT CREDIT 18/12/29 1/9/21 15/9/211 2, F Taux fixe à 3.29 3,29 3,34 A C O A-1 AGRICOLE % 239 CAISSE D'EPARGNE 24/6/21 29/6/21 25/6/211 2, F Taux fixe à 3.19 3,19 3,19 A C O A-1 % 24 ARKEA 3/6/21 1/9/21 3/9/211 2, F Taux fixe à 3.25 3,25 3,25 A C O A-1 % 241 CAISSE CENTRALE DE 7/9/211 2/11/211 1/3/212 5, V Euribor 3 M + 2,39 2,41 T C O A-1 CREDIT COOPERATIF.8 242 BNP PARIBAS 22/8/211 7/12/211 7/3/212 5, V Euribor 3 M + 2,3 2,32 T C O A-1.83 244 CAISSE DES DEPOTS ET 19/12/211 15/12/216 19/12/217 15, V Livret A +.75 1,5 1,5 A C O A-1 CONSIGNATIONS 245 BNP PARIBAS 26/3/212 28/3/212 28/6/212 6, V Euribor 3 M + 3,71 3,76 T C O A-1 2.73 246 Deutsche Pfandbriefbank AG 21/3/212 27/11/212 27/2/213 8 6, V Euribor 3 M + 2,69 2,76 T C O A-1 2.5 247 CAISSE DES DEPOTS ET 6/4/212 25/4/212 1/11/212 5, V Euribor 3 M + 2,71 2,77 T C O A-1 CONSIGNATIONS 1.98 248 - Budget Principal Deutsche Pfandbriefbank AG 27/11/217 27/11/217 27/2/218 98 772, V (Euribor 3 M + 1,95 1,99 T C O A-1 1.95)-Floor sur Euribor 3 M 249 CAISSE CENTRALE DE 3/5/212 29/6/212 1/1/212 2, V Euribor 3 M + 3,82 3,88 T C O A-1 CREDIT COOPERATIF 3.15 25 BANQUE POSTALE 22/4/213 24/5/213 1/9/213 5, F Taux fixe à 3.73 3,73 3,78 T C O A-1 % 251 CAISSE D'EPARGNE 22/4/213 22/4/213 25/3/214 5, F Taux fixe à 3.68 3,68 3,73 T C O A-1 % 252 CREDIT AGRICOLE 4/6/213 1/6/213 1/9/213 5, F Taux fixe à 3,4 3,49 T C O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK 3.397 % 253 ARKEA 9/1/214 14/1/214 3/12/214 1, F Taux fixe à 2.21 2,21 2,23 T C O A-1 % 254 CREDIT FONCIER DE 9/1/214 2/1/214 2/1/215 5, F Taux fixe à 2.23 2,23 2,25 T C O A-1 FRANCE % 255 CREDIT AGRICOLE 28/1/214 17/11/214 17/11/215 1, V Euribor 3 M + 1,33 1,35 A C O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1.25 256 CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 25/9/214 16/2/215 31/5/215 5, V Moyenne Euribor 3 M + 1.2 1,21 1,21 T C O A-1 Page 93
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursementprunt d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 257 CAISSE DES DEPOTS ET 17/12/214 17/12/214 1/3/215 1, V Livret A + 1 2, 2, T P O A-1 CONSIGNATIONS 259 SFIL CAFFIL 29/5/215 1/9/215 1/12/215 7 545 779,27 F Taux fixe à 2.98 2,98 3,2 A P O A-1 % 26 SFIL CAFFIL 29/5/215 1/9/215 1/9/216 2, F Taux fixe à 2.4 2,4 2,7 A C O A-1 % 261 SFIL CAFFIL 29/5/215 1/6/215 1/12/215 7 942 925,54 F Taux fixe à 2.98 2,98 3,2 A P O A-1 % 262 SFIL CAFFIL 29/5/215 1/6/215 1/6/216 2, F Taux fixe à 2.3 2,3 2,6 A C O A-1 % 263 BANQUE POSTALE 9/9/215 21/1/215 1/2/216 5, V (Euribor 3 M +,7,71 T C O A-1.7)-Floor sur Euribor 3 M 264 consolidation SFIL CAFFIL 11/9/215 31/3/216 1/7/216 12, V (Euribor 3 M +,71,72 T C O A-1.71)-Floor sur Euribor 3 M 265 SOCIETE GENERALE 1/9/215 15/12/215 15/3/216 5, F Taux fixe à 1.66 1,66 1,69 T C O A-1 % 266 Deutsche Pfandbriefbank AG 27/7/216 3/6/216 14/2/217 2, V Euribor 3 M +,51,52 T C O A-1.77 267 CAISSE D'EPARGNE 13/1/216 13/1/216 25/3/217 7 5, V (Euribor 3 M +,27,27 T C O A-1.27)-Floor sur Euribor 3 M 268 ARKEA 13/1/216 11/1/216 3/6/217 1, V (Eonia(Postfixé),45,46 T C O A-1 +.45)-Floor sur Eonia(Postfixé) 269 CAISSE DES DEPOTS ET 14/11/216 14/2/217 1/6/217 8 15, F Taux fixe à 1.19 1,19 1,19 T P O A-1 CONSIGNATIONS % 27 CAISSE DES DEPOTS ET 14/11/216 14/2/217 1/6/217 5 35, F Taux fixe à 1.19 1,19 1,19 T P O A-1 CONSIGNATIONS % 271 CAISSE DES DEPOTS ET 14/11/216 5/12/216 1/12/217 2, F Taux fixe à %,, A C O A-1 CONSIGNATIONS 272 BANQUE POSTALE 2/1/217 31/1/217 15/2/218 2, F Taux fixe à 1.19 1,19 1,2 T C O A-1 % 273 CREDIT COOPERATIF 6/11/217 25/1/218 25/4/218 1, F Taux fixe à 1 % 1, 1, X C O A-1 274 ARKEA 2/12/217 2/12/217 28/2/218 1, V (Euribor 3 M +.41)-Floor sur Euribor 3 M,41,42 T C O A-1 Page 94
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Date Nature Date du Type de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux date de Nominal (2) de contrat) de file signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (1) Index (4) 275 ARKEA 16/1/217 3/3/218 3/6/218 1, V (Eonia(Postfixé) +.4)-Floor sur Eonia(Postfixé) Taux initial Pério- Niveau Taux de taux actuariel (5) dicité des Devise remboursements (6) Possibilité Catégorie Profil de d'amortissemensement rembour- d emprunt (7) anticipé (8) O/N,4,4 X C O A-1 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 73, 218 - Eonia CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 16/12/24 16/12/24 16/12/29 1, V (Eonia(Postfixé) +.5)-Floor -.5 sur Eonia(Postfixé) 225 - Eonia SOCIETE GENERALE 2/12/25 21/12/25 21/12/29 1, V (Eonia(Postfixé) +.59)-Floor -.59 sur Eonia(Postfixé) 226 CACIB ex BFT CREDIT 2/12/25 31/5/26 15/6/26 1, V (TAM(Postfixé) + AGRICOLE.6)-Floor -.6 sur TAM(Postfixé) 233 ARKEA 2/7/29 25/8/29 1/7/21 8, V (Eonia(Postfixé) + 1.32)-Floor -1.32 sur Eonia(Postfixé) 234 CACIB ex BFT CREDIT 15/7/29 15/7/29 15/7/21 12, V Eonia(Postfixé) AGRICOLE +.45 235 CACIB ex BFT CREDIT 15/7/29 15/7/29 15/7/21 8, V Eonia(Postfixé) AGRICOLE +.45 243 CACIB ex BFT CREDIT 12/9/211 13/9/211 17/12/212 15, V Moyenne de AGRICOLE Euribor 3 M +.6 2,2 2,19 A X O A-1 2,48 2,54 X X O A-1 2,37 2,41 X X O A-1 1,66 1,89 X X O A-1,8,8 X X O A-1,8,8 X X O A-1 2,15 2,2 X X O A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, Page 95
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux, du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Total général 517 938 58,81 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 96
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total), 329 526 388,75 33 75 21, 5 5 738,25, 1 264 24,75 1641 Emprunts en euros (total), 295 959 719,39 28 78 543,67 5 424 169,52, 1 252 91,61 211 N, A-1 643 762,47 19,83 V Livret A +.7 1,45 24 364,77 9 334,56, 1 725,71 213 N, A-1 748 876,69,87 V (Moyenne Euribor 3 M +.9)-Floor -.9 sur Moyenne Euribor 3 M 214 N, A-1 333 333,52,83 F Taux fixe à 4.15 % 215 N, A-1 666 666,8 1,92 V (TAG 3 M(Postfixé) +.95)-Floor -.95 sur TAG 3 M(Postfixé) 216 N, A-1 1 181 936,4 1,91 F Taux fixe à 3.86 % 217 N, A-1 1 287 72,59 1,87 F Taux fixe à 3.3 % 224 - Fixe N, A-1 9, 8,8 F Taux fixe à 2.7475 % 229 N, A-1 2 518 661,35 6, F Taux fixe à 4.76 % 23 N, A-1 3 999 999,97 5,92 V TAG 3 M(Postfixé) +.96 231 N, A-1 2 439 225,94 5,91 V TAM(Postfixé) +.73, 748 88,75,,, 4,22 333 333,52 8 645,65,,, 333 333,32,,, 3,92 579 618,23 37 299,89, 1 937,46 3,6 633 824,25 31 841,75, 2 474,18 2,75 1, 247 275,, 2 872,78 4,92 354 653,25 115 192,15, 26 37,83,63 666 666,67 25 246,72, 5 869,2,38 359 29,38 9 284,3, 8,27 Page 97
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 232 N, A-1 5 6, 6,83 V Euribor 3 M +,58 8, 31 7,49, 5 9,53.9 236 N, A-1 5 333 338, 7,21 F Taux fixe à 3.77 3,82 666 666, 23 859,44, 142 212,94 % 237 N, A-1 4 666 666,56 6,96 F Taux fixe à 3.64 3,74 666 666,68 162 974,26, 6 471,11 % 238 N, A-1 1 666 669, 7,71 F Taux fixe à 3.29 3,34 1 333 333, 355 87,49, 91 267,6 % 239 N, A-1 1 666 666,69 7,48 F Taux fixe à 3.19 3,19 1 333 333,33 34 266,67, 153 1,85 % 24 N, A-1 1 666 666,69 7,75 F Taux fixe à 3.25 3,25 1 333 333,33 346 666,67, 75 833,33 % 241 N, A-1 3,8 8,92 V Euribor 3 M +,47 333 333,32 13 86,4, 1 136,37.8 242 N, A-1 3,8 8,93 V Euribor 3 M +,5 333 333,32 14 668,54, 952,37.83 244 N, A-1 14 25, 18,96 V Livret A +.75 1,5 75, 213 75,, 1 356,16 245 N, A-1 3 7, 9,24 V Euribor 3 M + 1.43 246 N, A-1 5 582 456,4 9,15 V Euribor 3 M + 1.95 247 N, A-1 3 25,7 9,58 V Euribor 3 M + 1.98 248 - Budget Principal N, A-1 98 772, 9,15 V (Euribor 3 M + 1.95)-Floor sur Euribor 3 M 249 N, A-1 1 3,7 9,5 V Euribor 3 M + 3.15 25 N, A-1 3 5,6 1,42 F Taux fixe à 3.73 % 251 N, A-1 3 666 666,72 1,98 F Taux fixe à 3.68 % 252 N, A-1 3 5, 1,45 F Taux fixe à 3.397 % 253 N, A-1 7 833 333,29 11,75 F Taux fixe à 2.21 % 254 N, A-1 4,4 11,8 F Taux fixe à 2.23 % 1,11 4, 39 412,75, 212,48 1,65 63 58,76 88 52,88, 7 882,53 1,68 333 333,32 52 54,64, 8 249,31 1,99 98 245,6 17 238,11, 1 492,72 2,85 133 333,32 35 324,3, 8 232,37 3,78 333 333,32 125 887,5, 9 514,95 3,73 333 333,32 13 333,33, 1 73,7 3,49 333 333,34 116 229,3, 6 26,6 2,23 666 666,68 167 591,67,, 2,25 333 333,32 86 412,5, 15 899,8 Page 98
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Nature d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type après Capital restant dû au résiduelle O/N Montant couvert contrat) de couverture 1/1/N (en Index (13) (1) taux éventuelle années) (11) (12) 255 N, A-1 8, 11,88 V Euribor 3 M + 1.25 256 N, A-1 4 83 333,37 12,16 V Moyenne Euribor 3 M + 1.2 Niveau de taux d'intérêt Intérêts perçus ICNE de à la date Charges d'intérêt Capital (le cas échéant) l'exercice de vote (15) (16) du budget (14),94 666 666,67 75 796,95, 8 322,76,87 333 333,32 34 647,87, 2 815,63 257 N, A-1 8 719 33,78 16,92 V Livret A + 1 1,75 436 758,38 164 475,89, 13 244,74 259 N, A-1 6 332 17,56 1,92 F Taux fixe à 2.98 3,2 445 73,7 191 314,88, 14 617,68 % 26 N, A-1 17 333 333,34 12,67 F Taux fixe à 2.4 2,7 1 333 333,33 358 511,11, 19 76,67 % 261 N, A-1 6 665 281,63 1,92 F Taux fixe à 2.98 3,2 469 161,79 21 384,8, 15 387,3 % 262 N, A-1 17 333 333,34 12,42 F Taux fixe à 2.3 2,6 1 333 333,33 356 753,7, 192 173,33 % 263 N, A-1 4 333 333,36 12,83 V (Euribor 3 M +,71 333 333,32 29 865,4, 4 666,67.7)-Floor sur Euribor 3 M 264 consolidation N, A-1 1 8, 13,25 V (Euribor 3 M +,72 8, 75 583,44, 17 947,22.71)-Floor sur Euribor 3 M 265 N, A-1 4 333 333,28 12,96 F Taux fixe à 1.66 1,69 333 333,36 7 822,82, 2 951,11 % 266 N, A-1 18 666 666,68 13,87 F Taux fixe à 1.23 1,25 1 333 333,32 226 536,39, 27 834,44 % 267 N, A-1 7, 13,98 V (Euribor 3 M +,27 5, 18 647,81, 776,39.27)-Floor sur Euribor 3 M Taux fixe à.86 % 268 N, A-1 9 499 999,99 14,25 V (Euribor 3 M +,53 666 666,68 48 759,63,,.52)-Floor sur Euribor 3 M 269 N, A-1 7 877 9,6 19,17 F Taux fixe à 1.19 1,19 366 575,71 91 76,97, 7 168,53 % 27 N, A-1 5 171 382,24 19,17 F Taux fixe à 1.19 1,19 24 635,61 6 2,27, 4 75,72 % 271 N, A-1 1 9, 18,92 F Taux fixe à %, 1,,,, 272 N, A-1 2, 14,87 F Taux fixe à 1.19 % 1,2 1 333 333,32 241 966,67, 27 766,66 Page 99
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 273 N, A-1, 15,7 F Taux fixe à 1 % 1, 5,1 73 75,, 17 152,78 274 N, A-1 1, 15,25 V (Euribor 3 M +.41)-Floor sur Euribor 3 M 275 N, A-1, 2,25 V (Eonia(Postfixé) +.4)-Floor sur Eonia(Postfixé) (Euribor 3 M +.47)-Floor sur Euribor 3 M,42 655 737,72 41 627,32, 16,42,4 375, 35 455,62, 125,66 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9), 33 566 669,36 4 366 666,33 76 568,73, 11 123,14 218 - Eonia N, A-1 3 5, 6,96 V (Eonia(Postfixé), 5,,,, +.5)-Floor -.5 sur Eonia(Postfixé) 225 - Eonia N, A-1 4, 7,97 V (Eonia(Postfixé), 5,,,, +.59)-Floor -.59 sur Eonia(Postfixé) 226 N, A-1 4, 7,46 V (TAM(Postfixé) +, 5,,,,.6)-Floor -.6 sur TAM(Postfixé) 233 N, A-1 3 733 333,36 6,5 V (Eonia(Postfixé),98 533 333,33,,, + 1.32)-Floor -1.32 sur Eonia(Postfixé) 234 N, A-1 5 6, 6,54 V Euribor 3 M +,48 8, 26 17,13, 5 226,86.8 235 N, A-1 3 733 336, 6,54 V Euribor 3 M + 1,68 533 333, 24 624,77, 4 853,47 243 N, A-1 9, 8,96 V Euribor 3 M +.6,28 1, 25 926,83, 1 42,81 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total),,,,,, Page 1
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général, 329 526 388,75 33 75 21, 5 5 738,25, 1 264 24,75 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 11
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL,,,,,, (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 12
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 56 % de l encours 1,,,,, Montant en euros 329 526 388,75,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 13
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 14
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 15
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 5. Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 26 et 27 janvier 212 L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 27/1/212 L Logiciels et propriétés intellectuelles 2 27/1/212 L Subventions d'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 27/1/212 L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installations 15 27/1/212 L Subventions d'équipement versées pour financer des projets d'infrastructures d'intérêt national 3 27/1/212 L Véhicules légers 7 27/1/212 L Camions et véhicules industriels 6 27/1/212 L Mobilier administratif 12 27/1/212 L Mobilier scolaire 12 27/1/212 L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 27/1/212 L Matériel informatique 4 27/1/212 L Autres matériels 7 27/1/212 L Coffres forts 3 27/1/212 L Installations et appareils de chauffage 15 27/1/212 L Appareils de levag, ascenseurs 3 27/1/212 L Appareils de laboratoire 7 27/1/212 L Equipements de garage et ateliers 12 27/1/212 L Equipements de cuisine 1 27/1/212 L Plantations 2 27/1/212 L Autres agencements et aménagements de terrains 25 27/1/212 L Bâtiments scolaires 25 27/1/212 L Bâtiments administratifs 25 27/1/212 L Autres bâtiments 25 27/1/212 L Bâtiments légers, abris 1 27/1/212 L Constructions sur sol d'autrui 25 27/1/212 L Agencements, aménagement de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 27/1/212 L Constructions et acquisitions de navires 3 27/1/212 Page 16
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2) 115,, 115,, 115, Provisions pour litiges 115,, 115,, 115, Provision pour contentieux 115, 1/2/218, 115,, 115, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2) 885, 138, 1 23,, 1 23, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers 885, 138, 1 23,, 1 23, Provision pour indus RSA 85, 1/2/218 138, 223,, 223, Provision pour la créance SA TILLY SABCO 8, 1/2/218, 8,, 8, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 1, 138, 1 138,, 1 138, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 17
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 Exercice ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6812) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Exercice Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6862) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 18
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 1 Intitulé de l'opération : Aménagement foncier pour le compte de la DREAL - RN164 - Déviation de Châteauneuf du Faou - Dépenses Aménagement foncier pour le compte de la DREAL - RN164 - Déviation de Châteauneuf du Faou - Recettes Date de la délibération : 31/1/214 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 584 82,63, 241 179,37 241 179,37 454411 Aménagement foncier pour le compte de la DREAL - RN164 - Déviation de Châteauneuf du Faou - Dépenses (5) 584 82,63, 241 179,37 241 179,37 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) 584 82,63, 241 179,37 241 179,37 RECETTES (b) 667 33,, 254, 254, 454421 Financement par le mandant et par d autres tiers (7) 667 33,, 254, 254, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) 667 33,, 254, 254, N opération : 2 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat - Construction salle multifonctions pour la commune de Plonévez du Faou Date de la délibération : 17/1/211 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 2 648 41,85, 33 586,85 33 586,85 45812 Opération sous mandat - Construction salle multifonctions pour la commune de Plonévez du Faou (5) 2 648 41,85, 33 586,85 33 586,85 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) 2 648 41,85, 33 586,85 33 586,85 Page 19
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 N opération : 2 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat - Construction salle multifonctions pour la commune de Plonévez du Faou Date de la délibération : 17/1/211 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) RECETTES (b) 2 648 41,95,,, 45822 Financement par le mandant et par d autres tiers (7) 2 648 41,95,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) 2 648 41,95,,, N opération : 3 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat - Plateforme de covoiturage Date de la délibération : 22/6/217 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 1 616,22, 259 633,78 259 633,78 45813 Opération sous mandat - Plateforme de covoiturage (5) 1 616,22, 259 633,78 259 633,78 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) 1 616,22, 259 633,78 259 633,78 RECETTES (b) 1 211,21, 247 38,79 247 38,79 45823 Financement par le mandant et par d autres tiers (7) 1 211,21, 247 38,79 247 38,79 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) 1 211,21, 247 38,79 247 38,79 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 11
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PRETS IV B6 Bénéficiaires Prêts (compte 274) Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N Montant de l annuité à recouvrer ICNE de l exercice Assortis d intérêts (total),,,, Non assortis d intérêts (total) 3 569 611,4 353 18, GRALL Marie 1/1/26 1 525, 1 525, QUERE Virginie 1/1/29 1 5,, DESCHAMPS Emeline 1/1/21 1,, CHAMPEROUX Solweig 1/1/21 1, 1, MALABOUS Amélie 1/1/211 1 5, 1 5, MIGNON Alix 1/1/211 1, 1, CUEFF Laurie 1/1/211 1 525,, CARIOU Ronan 1/1/211 8,, AUGAY Laurianne 1/1/212 7,, GALLOU Pierig 1/1/212 1 53,, FRIED Steven 1/1/212 1, 1, QUINIOU Mélanie 1/1/213 2, 2, PIEROTTI Arnaud 1/1/213 686, 686, ZIVKOVIC Luka René 1/1/213 1 5, 1 5, HENRY Alexandre 1/1/214 3,, QUEMENEUR Franck 1/1/214 8,, NICOLAS Alexandre 1/1/214 1 15,, KEDDIE Axel 1/1/214 1 5,, LAURENT Damien 1/1/214 1 5,, FOUQUET Capucine 1/1/214 1 5,, GRALL Sébastien 1/1/214 1,, BLEUZEN Nicolas 1/1/214 7,, MORVAN Céline 1/1/214 1 5,, ORENGO Clément 1/1/214 1 15, 1 15, SIGNOR Clara 1/1/215 1 5,, FOUQUET Alice 1/1/215 1 5,, MAZIERE Erwan 1/1/215 1,, RIOU Kevin 1/1/215 1 5,, GEORGES Marine 1/1/215 5,, MACREZ Charlène 1/1/215 1 5,, BASMAISON Camille 1/1/215 1 5,, LE GUEN Elouan 1/1/215 1, 1, Capital Intérêts Page 111
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N GILLOT Tiphaine 1/1/216 762,, LE TOQUIN Estelle 1/1/216 8, 8, LE MEUR CUZON Clara 1/1/216 1 5,, SHAPOVALOV Vladyslav 1/1/216 1 5,, LE GAC Valentin 1/1/216 1 5,, AJZENBERG Fanny 1/1/216 1 5,, LAUDIC Edwin 1/1/216 1 5,, MINGAM Steven 1/1/216 1 5,, BIR Mathilde 1/1/216 1 5,, LOUARN Kevin 1/1/217 1 5,, TOULARASTEL Elouan 1/1/217 1 5,, BRUZAC Alexis 1/1/217 1 5,, MIMOUN Nabil 1/1/217 1 5,, BEAUCHAMP Baptiste 1/1/217 9,, BERTHENET Quentin 1/1/217 1 46, 1 46, LAGADEC François 1/1/217 1 46,, DREANO Antoine 1/1/217 1 46,, BOIXEL STREIFF Sélène 1/1/217 1 46,, MOURIER GERVY Corentin 1/1/217 1 46,, AYELLA Morgane 1/1/217 8,, GEORGELIN Michèle 1/1/213 4, 4, BELMIHOUB Nadjy 1/1/213 135, 135, LE FLOCH Philippe 1/1/213 135, 135, PELLE Karine 1/1/214 515, 515, OMNES Christophe 1/1/214 1 18, 1 14, DHIERRE Thomas 1/1/215 1 655, 1 14, MARTIN Isabelle 1/1/215 1 845, 1 14, DIEZ Daniel 1/1/215 1 655, 1 14, ROLLAND Marie-Andrée 1/1/215 79, 79, MAO Elisabeth 1/1/215 1 171, 1 171, ROSTRENN Dominique 1/1/215 2 89, 1 14, PLIQUET Guy 3/1/216 3 555, 1 14, AUTRET Jérôme 7/11/216 3 84, 1 14, LAFORCE Reynald 3/7/217 4 315, 1 14, Etablissements privés 25 916,33, handiprêt PACTARIM 1/1/1988 914 745,9 326 653, ISEN 1/1/1995 2 539 8,62, Montant de l annuité à recouvrer Capital Intérêts ICNE de l exercice Page 112
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 41 866 853, I 41 866 853, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 33 189 931, 33 189 931, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 28 823 264, 28 823 264, 1643 Emprunts en devises,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 366 667, 4 366 667, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 676 922, 8 676 922, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 676 922, 8 676 922, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II 41 866 853,, 28 82 1,42 7 668 854,42 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 113
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 99 53 119,1 III 99 53 119,1 Ressources propres externes de l année (a) 8 899 179,26 8 899 179,26 1222 FCTVA 7 5, 7 5, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation,, 27 Autres immobilisations financières 2744 Prêts d'honneur 13 821, 13 821, 2748 Autres prêts 272 919,9 272 919,9 275 Dépôts et cautionnements versés,, 27632 Créance Régions 22 283,17 22 283,17 27634 Créance Communes 1 9 156, 1 9 156, Ressources propres internes de l année (b) 9 63 939,84 9 63 939,84 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études 319 495,77 319 495,77 2833 Frais d'insertion 11 217,19 11 217,19 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 663 864, 663 864, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 13 264, 1 13 264, 284113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 98 575, 1 98 575, 284121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 733 95,81 733 95,81 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 963 647, 963 647, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 28, 28, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 418 219,42 1 418 219,42 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 24 717 595, 24 717 595, 284151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 324 627,88 324 627,88 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 62 811, 62 811, 284162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 39 796, 39 796, 2841721 CCAS : Bien mobilier, matériel 35 715, 35 715, 2841722 CCAS : Bâtiments, installations 238 863, 238 863, 2841781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 656 975,78 656 975,78 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 5 247 472, 5 247 472, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 965 281,1 965 281,1 284182 Autres org pub - Bât. et installations 7 136 37, 7 136 37, 284183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 94 578, 94 578, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 619 219,19 2 619 219,19 28422 Privé - Bâtiments et installations 3 587 627, 3 587 627, 28431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 695 315,21 695 315,21 28432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 337 48, 337 48, 284411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 441, 3 441, 2851 Concessions et droits similaires 1 826 151,5 1 826 151,5 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 155, 2 155, 28128 Autres aménagements de terrains 569 938, 569 938, 281311 Bâtiments administratifs 623 85, 623 85, 281312 Bâtiments scolaires 532 244, 532 244, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 46 329, 1 46 329, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 834 746, 834 746, 281318 Autres bâtiments publics 978 72, 978 72, Page 114
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) 281328 Autres bâtiments privés 4 666, 4 666, 281351 Bâtiments publics 3 869 537,64 3 869 537,64 28157 Matériel et outillage techniques 2 243 489,66 2 243 489,66 281728 Autres agencements (m. à dispo) 175 621, 175 621, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 5 95 412, 5 95 412, 2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 58 263, 58 263, 281735 Installations générales (m. à dispo) 4 768 397, 4 768 397, 281785 Matériel téléphonie (m. à dispo) 1 835, 1 835, 28181 Installations générales, aménagt divers 15 573,67 15 573,67 28182 Matériel de transport 719 18,8 719 18,8 281831 Matériel informatique scolaire 33 217, 33 217, 281838 Autre matériel informatique 753 96,92 753 96,92 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 463 827,34 463 827,34 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 124,12 27 124,12 28185 Matériel de téléphonie 71 614,29 71 614,29 28188 Autres immo. corporelles 56 527,61 56 527,61 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 161 37,53 161 37,53 21 Virement de la section de fonctionnement 1 22 47,86 1 22 47,86 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV 99 53 119,1,, 28 82 1,42 128 332 12,52 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 668 854,42 Ressources propres disponibles IV 128 332 12,52 Solde V = IV II (5) 57 663 266,1 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 115
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1 C1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS IV Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Total des emprunts contractés par des 67 448 56 295 collectivités ou des EP 287,31 889,4 (hors logements sociaux) CCAS ARZANO 213 P ARZANO Résid. Soleil Levant CDC 2, 1 845 775,98 CCAS Châteaulin 216 P CHATEAULIN CDC 5 333 42, 5 333 42, 1 29 22,45 2 179 934,54 26,23 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 34 146,86 53 321,72 39,9 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 72,93 11 435,63 CCAS GUIPAVAS 29 C GUIPAVAS Kerivoas CREDIT FONCIER 1 917 78, 1 56 77,58 21,14 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 2,88 - EUR 43 395, 68 489,57 CCAS PLEYBER-CHRIST 24 X PLEYBER-CHRIST Résid. Brug CREDIT FONCIER 2 439 184, 6 818,38 14,82 T F 4,257 F 4,19 - EUR 278,54 454,56 CCAS SIZUN 211 P SIZUN - EHPAD Val d'elorn CDC 7 591 382, 6 559 774,45 23,56 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 2,6 - EUR 17 554,14 191 52, COMMUNE ERGUE GABERIC 1993 P Lestonan CREDIT FONCIER 1 33 64,34 78 478,77,33 A F 5,825 F 4,75 - EUR 3 727,73 78 478,77 EHPAD DES ABERS 211 X LANDEDA EHPAD des Abers CDC 1 642 659, 1 264 847,43 EHPAD DES ABERS 211 X LANDEDA EHPAD des Abers CDC 3 495 96, 2 761 88,4 18,99 T V LIVRET A 3,411 V LIVRET A 3,41 - EUR 41 76,8 65 76,36 19,48 T F 3,39 F 3,39 - EUR 9 72,56 139 838,4 EHPAD DES ABERS 21 X PLOUGUERN EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS 21 X PLOUGUERN EHPAD des Abers CDC 1 513 967, 1 211 173,6 CDC 1 547 37, 1 26 948,6 19,9 T F 3,91 F 3,9 - EUR 36 35,52 6 558,68 19,4 T V LIVRET A 3,41 V LIVRET A 3,41 - EUR 39 859,32 61 894,8 EHPAD DES ABERS 21 X LANNILIS EHPAD des Abers CDC 4 94 98, 3 275 984, EHPAD DES ABERS 21 X LANNILIS EHPAD des Abers CDC 1 984 64, 1 547 569,92 19,9 T F 3,91 F 3,9 - EUR 98 199,22 163 799,2 19,4 T V LIVRET A 3,41 V LIVRET A 3,41 - EUR 51 18,31 79 362,56 EHPAD St-Michel de Kervoanec 215 X Plougourvest CDC 3 367 42, 3 311 296,34 29,31 T V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 2,11 - EUR 6 387,6 112 247,32 Page 116
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil 215 X Plougourvest CDC 4 453 184,19 4 453 184,19 215 X Plougourvest CDC 1 312 195, 1 29 325,8 215 X Plougourvest CDC 2 488 721, 2 447 242,32 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 29,73 T F 2,738 F 2,71 - EUR 119 172,76 148 439,48 29,42 T F 2,751 F 2,73 - EUR 34 427,6 43 739,84 29,45 T V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 2,11 - EUR 5 581,92 82 957,36 EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec MR ALEXIS JULIEN PLOUDALMEZEAU 215 X Plougourvest CDC 959 844, 943 846,6 29,45 T F 2,751 F 2,73 - EUR 25 183,1 31 994,8 215 X Plougourvest CDC 437 398, 43 18,4 29,45 T F 2,746 F 2,73 - EUR 11 475,87 14 579,92 215 X Plougourvest CDC 829 574, 815 747,76 29,45 T V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 2,11 - EUR 16 86,64 27 652,48 215 X Plougourvest CDC 319 949, 314 616,52 29,45 T F 2,746 F 2,73 - EUR 8 394,4 1 664,96 2 X Ploudal MR Alexis-Julien CDC 1 26 586,96 51 11,18 5,89 T F 6,951 F 6,78 - EUR 32 82,8 71 111,32 MR ALEXIS JULIEN PLOUDALMEZEAU 21 X Ploudalmézeau MR Alexis-Julien CDC 1 1, 71 25, 12,57 T F 3,171 F 3,17 - EUR 21 323,98 55, MR AU CHENE SCAER 24 X SCAER MR Au Chêne CREDIT FONCIER 171 415, 9 14,68 15,7 T F 4,257 F 4,19 - EUR 3 684,2 5 91,86 MR AU CHENE SCAER 23 P SCAER MR Au Chêne CDC 132 786, 1 58,65,41 A V LIVRET A 3,57 V LIVRET A 3,45 - EUR 365,3 1 58,65 MR CHATEAULIN 2 P CHATEAULIN - MR CDC 485 763,7 17 814,78 2,91 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 886,1 34 47,24 MR CHATEAULIN 21 X CHATEAULIN - MR CFFL 362 31,49 229 993,9 13,24 T V EURIBOR3M 5,386 V EURIBOR3M 5,21 - EUR 11 91,8 12 157,16 MR GOENVIC PLONEOUR LANVERN 1999 X Ploneour Lanv. MR P. Goenvic CFFL 784 141,95 32 463,4 6,83 T F 3,394 F 3,427 - EUR 1 48,27 39 444,86 MR PONT-L'ABBE 1999 X PT-L'ABBE MR Pors Moro CFFL 533 571,56 211 619,77 11,82 T V PIBOR 4,849 V PIBOR 4,97 - EUR 1 188,83 17 635, MR ROSPORDEN 1999 X Rosporden MR Ty an dud coz CREDIT FONCIER 129 581,67 27 573,53 2,83 S F 4,62 F 4,55 - EUR 1 155,84 8 78,9 MR ROSPORDEN 2 X Rosporden MR Ty an dud coz CDC 279 564,45 72 64,19 3,33 T V LIVRET A 4,299 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 746,57 19 32,74 MR St-Pierre PLABENNEC MR St-Pierre PLABENNEC 215 X MR PLABENNEC CDC 5 191 161, 5 155 999,74 215 X MR PLABENNEC CDC 8 38 839, 8 252 56,79 29,57 T V LIVRET A 1,355 V LIVRET A 1,35 - EUR 68 889,97 141 835,75 29,56 T V LIVRET A 1,355 V LIVRET A 1,35 - EUR 11 263,51 227 18,65 Page 117
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) ASS AMITIES ARMOR BREST ASS AMITIES ARMOR BREST 1991 P Le Conquet CREDIT FONCIER 23 P Plougonvelin Mouettes CREDIT FONCIER 56 36 42 97 1 729 85 38,54 745,87 366,2 321,3 785 112,44 258 212,1 3,83 A F 5,828 F 5,65 - EUR 14 588,98 57 249,15 48 47,39 36 498,55,33 A F 4,934 F 4,55 - EUR 1 66,65 36 498,55 ASS AMITIES ARMOR BREST 23 X Lannilis Penty CMB 575, 266 86,91 6,82 T F 4,991 F 4,9 - EUR 12 479,88 32 784,97 ASS AMITIES ARMOR BREST 24 X LE CONQUET - MR STREAT HIR CAISSE D'EPARGNE 1, 42 685,64 6,28 M F 5,11 F 4,9 - EUR 1 96,42 5 892,92 ASS AMITIES ARMOR BREST 25 X LE CONQUET - MR Sreat Hir CREDIT FONCIER 222 352,23 136 212,72 11,4 T F 4,764 F 4,68 - EUR 6 215,41 9 168,64 ASS AMITIES ARMOR BREST 28 P LANNILIS - Résid. Le Penty CDC 3, 276 123,32 29,56 A V LIVRET A 4,279 V LIVRET A 4,3 - EUR 11 873,31 3 343,51 ASS AMITIES ARMOR BREST ASS AMITIES ARMOR BREST 27 X LANNILIS - Résid. Le Penty CREDIT COOP 27 X LANNILIS - Résid. Le Penty CREDIT COOP 33 7, 256 29,48 19,48 T V LIVRET A 3,83 V LIVRET A 3,75 - EUR 9 476,46 8 932,8 17 5, 73 263,75 14,49 T V LIVRET A 3,187 V LIVRET A 3,15 - EUR 2 261,24 3 967,9 ASS AMITIES ARMOR BREST 21 X BREST Résid. Ker Gwenn CDC 4 262,5 314 699,62 17,32 T V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 3,6 - EUR 11 4,56 13 22,67 ASS AMITIES ARMOR BREST 29 X BREST Résid. Ker Gwenn CREDIT COOP 397 737,5 335 472,8 23,6 T V LIVRET A 2,912 V LIVRET A 2,88 - EUR 9 551,9 1 293,73 ASS AMITIES ARMOR BREST ASS AMITIES ARMOR BREST 213 P Plougonvelin rés. Mouettes CDC 787 62, 756 426,68 32,14 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 2,11 - EUR 15 699,84 15 829,1 213 X Plougonvelin rés. Mouettes CDC 592 116,9 565 332,76 32,14 T V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 3,17 - EUR 17 591,36 1 323,86 ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL 22 X Carhaix MAS CREDIT COOP 85, 198 71,36 4,48 T F 5,335 F 5,1 - EUR 9 289,29 44 155,84 ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL 23 X Carhaix MAS CDC 85, 233 75, 5,33 T V LIVRET A 4,198 V LIVRET A 4,2 - EUR 9 7,47 42 5, ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL 27 X CHATEAUNEUF DU FAOU FAM CREDIT COOP 938, 673 122,76 14,73 T V LIVRET A 4,577 V LIVRET A 4,5 - EUR 29 739,66 32 951,39 ASS LE CARMEL LE RELECQKERHUON 23 X Le Relecq-Kerhuon Foyer vie CREDIT AGRICOLE 182 938, 2 924,14,11 M F 5,376 F 5,25 - EUR 19,21 2 924,14 Page 118
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire ASS LES GENETS D'OR MORLAIX ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil 1997 P Châteaulin Quimill CREDIT FONCIER 1996 P Ploudal Keruscat CREDIT FONCIER Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 381 122,54 16 867,85 3,8 A F 6,685 F 5,75 - EUR 6 144,9 24 519,89 381 122,54 83 373,49 2,32 A F 6,726 F 5,75 - EUR 4 793,97 26 252,71 ASS LES GENETS D'OR MORLAIX ASS LES GENETS D'OR MORLAIX ASS LES GENETS D'OR MORLAIX 22 P Landivisiau Av République CDC 114 336,77 76 65,9 16,48 A V LIVRET A 3,697 V LIVRET A 3,7 - EUR 2 836,9 3 318,79 23 X Briec Foyer médicalisé CFFL 212 819, 86 588,55 5,74 T F 4,981 F 4,89 - EUR 4 3, 12 736,32 23 X Lesneven Foyer de vie CFFL 3, 117 652,45 5,66 T F 4,981 F 4,89 - EUR 5 423,33 18 173,23 ASS LES GENETS D'OR MORLAIX ASS LES GENETS D'OR MORLAIX 23 P LANDIVISIAU Creach Iller CREDIT FONCIER 2 P Landivisiau Résid. Coatmeur CILA EAU 1 272 267, 789 145,46 15,73 A V LIVRET A 4,53 V LIVRET A 4,5 - EUR 31 96,39 41 38,84 38 112,26 13 241,64 7, A F 1,84 F 1, - EUR 132,42 1 598,14 ASS ST JOSEPH BOURG BLANC 28 X Bourg Blanc Maison St-Joseph CREDIT FONCIER 5, 3 274,25 18,31 T V LIVRET A 5,518 V LIVRET A 5,44 - EUR 174,51 177, ASS ST JOSEPH BOURG BLANC 28 X Bourg Blanc Maison St-Joseph CREDIT FONCIER 1 266 17,17 943 87,57 15,15 S F 4,683 F 4,63 - EUR 43 28,6 42 795,62 ASS ST VINCENT LANDIVISIAU ASS ST VINCENT LANDIVISIAU 1998 P Landivisiau Lannouchen CDC 837 176,83 18 526,99 2,16 A F 4,8 F 4,8 - EUR 8 665,29 57 377,47 1998 X Landivisiau Lannouchen CDC 2 86 895,67 836 319,76 5,66 T V LIVRET A 4,249 V LIVRET A 3,5 - EUR 27 71,96 141 26,4 ASS ST VINCENT LANDIVISIAU 28 X EHPAD St Vincent Lannouchen BANQUE POP OUEST 27, 169 86,62 15,44 M F 3,688 F 2,7 - EUR 4 616,36 1 955,28 ASS ST VINCENT LANDIVISIAU 211 X GUICLAN - MR St-Jacques CDC 247 5, 2 325,75 18,15 T V LIVRET A 3,159 V LIVRET A 3,16 - EUR 6 163,53 8 8,6 ASS ST VINCENT LANDIVISIAU 211 X EHPAD St Vincent Lannouchen CREDIT COOP 15, 47 5, 3,9 M F 2,614 F 2,58 - EUR 1 48,14 15, ASS STEBERNADETTE ST-THEGONNEC 1994 P MR Ste-Bernadette CREDIT FONCIER 243 918,43 34 763,96 1,57 A F 5,532 F 4,85 - EUR 1 686,6 16 97,44 ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH 211 X St-Martin des champs EHPAD BANQUE POP OUEST 2, 132 322,29 8,91 M F 3,34 F 2,5 - EUR 3 156,61 13 277,15 CCAS de PLOUIGNEAU 215 P PLOUIGNEAU CDC 6 215 829, 6 215 829, 24,31 A V LIVRET A 1,346 V LIVRET A 1,35 - EUR 83 913,69 21 69,74 CH HOTEL DIEU PONT L' ABBE 21 X PT L'Abbé Hotel Dieu CFFL 1 219 592,14 613 33,1 12,99 T F 6,442 F 6,29 - EUR 37 486,61 46 289,8 Page 119
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire CH HOTEL DIEU PONT L' ABBE CONGREG ADORATION GUIPAVAS CONGREG SOEURS HOSP STTHOMASVI Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou initial chef de file Année Profil Périodicité des Taux initial Capital Durée rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 22 X PT L'ABBE Hôtel Dieu CFFL 266 785,78 126 723,23 13,99 T F 6,232 F 6,9 - EUR 7 514,36 8 892,86 22 P BREST Foyer de l'adoration CDC 25 95,5 82 915,51 4, A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 3 482,45 15 247,39 2 P MR St-Thomas de Villeneuve CDC 533 571,56 11 471,87 2,83 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 4 639,82 35 319,76 CONGREG SOEURS HOSP STTHOMASVI 23 P Plougastel-Da MR St-Thomas Villeneuve CDC 381, 27 526,22 1,74 A V LIVRET A 3,423 V LIVRET A 3,45 - EUR 7 159,66 15 831,89 FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT 2 P Plouescat Fond. Hospitalière CDC 686 2,58 299 463,37 7,83 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 12 577,46 32 269,25 FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT 25 X Plouescat Fondat. Hospit. CREDIT FONCIER 1 794 746,86 1 271 926,99 16,98 T V LIVRET A 3,68 V LIVRET A 3,56 - EUR 44 56,77 54 347,83 FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT 26 X Plouescat Fondat. Hospit. CREDIT AGRICOLE 26 X Plouescat Fondat. Hospit. CREDIT AGRICOLE 5, 38 333,41 18,23 T V EURIBOR3M 3,36 V EURIBOR3M 3, - EUR 9 62,33 16 666,66 5, 38 333,41 18,23 T F 3,734 F 3,68 - EUR 11 116,46 16 666,66 MUTUALITE FINISTERE MORBIHAN 21 X Rosporden MAS CDC 335 329,5 3 227,74 31,98 T F 3,431 F 3,43 - EUR 1 11,93 5 234,7 MUTUALITE FINISTERE MORBIHAN 21 X Rosporden MAS CDC 1 414 67,5 1 228 238,95 26,98 T F 3,461 F 3,46 - EUR 41 62,49 27 836,3 SA HLM Axentia 216 P AXENTIA CDC 1 819 938,7 1 368 512, 41,22 A F 1,35 F, - EUR,, SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 27 X Port-la-Forêt CAISSE D'EPARGNE 5, 314 751,22 1,13 T F 4,873 F 4,82 - EUR 14 938,5 24 36,88 SAEM PORT LA FORET FOUESNANT SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 211 X Port La Forêt BNP PARIBAS 175, 115 727,62 8,97 T F 3,547 F 3,5 - EUR 3 95,31 11 14,44 212 X Port la Forêt BNP PARIBAS 35, 188 828,55 4,78 T F 3,241 F 3,18 - EUR 5 585,25 35 412, SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 214 X Port La Foret CREDIT AGRICOLE 1, 25 858,44 1,11 T F 1,838 F 1,822 - EUR 33,65 2 639,67 SAHLM LES FOYERS RENNES 25 P ST-THONAN - ZI Croas ar Nezig CDC 1 156 918,58 694 582,45 11,32 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 23 963,9 47 73,69 SAHLM LES FOYERS RENNES 21 X DIRINON Foyer Menez Roual CDC 21 6, 156 56,32 17,7 T V LIVRET A 3,519 V LIVRET A 3,52 - EUR 5 35,45 6 749,43 SAHLM LES FOYERS RENNES 214 P PT-L'ABBE CDC 1 624 9, 1 771 347,7 38,55 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 21 511,55 31 31,3 Page 12
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM LES FOYERS RENNES Année Profil Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Durée Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle initial chef de file au 1/1/N Périodicité Taux initial des remboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 214 P PT-L'ABBE CDC 999 55, 965 669,42 23,56 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,35 - EUR 13 37,97 34 341,76 SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES 215 P ROCHE MAURICE CDC 2 872 672, 2 818 36,84 215 P ROCHE MAURICE CDC 3 671 6, 3 61 77,8 38,73 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 38 43,5 55 372,73 38,73 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 48 623,9 7 772,62 SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES 215 P ROCHE MAURICE CDC 464 3, 457 737,86 48,73 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 6 179,46 6 65,73 215 P ROCHE MAURICE CDC 583 4, 575 154,57 48,73 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 7 764,59 8 356,74 SAS FINIST'AIR GUIPAVAS 212 X SAS FINIST'AIR GUIPAVAS CREDIT AGRICOLE 725, 47 812,54 6,61 T F 3,786 F 3,73 - EUR 14 366,33 6 416,66 SCI AVEL MOR QUIMPER congrégation soeurs hospitaliè Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social ASS AMITIES ARMOR BREST 22 P Quimper Foyer Avel Mor CMB 798, 295 985,38 5,24 A F 4,962 F 5,3 - EUR 14 699,35 5 256,1 23 X LAMBALLE HSTV CMB 289, 17 282,1,59 M F 4,49 F 4,4 - EUR 286,62 17 282,1 283 256 237 763 4 491 7 71 285,13 132,3 95,34 76,69 213 X Plougonvelin rés. Mouettes CDC 245 548,94 226 677,68 22,15 T V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 3,6 - EUR 6 776,28 7 259,46 ASS STEBERNADETTE ST-THEGONNEC ASS STEBERNADETTE ST-THEGONNEC ASS STEBERNADETTE ST-THEGONNEC 215 X St-Thégonnec CDC 1 823 4, 1 782 736,1 215 X St-Thégonnec CDC 1 974 96, 1 913 438,45 215 X St-Thégonnec CDC 1 17 537,5 1 129 414,58 28,73 T F 2,686 F 2,66 - EUR 46 542,25 41 553,11 28,73 T V LIVRET A,467 V LIVRET A,462 - EUR 35 211,9 5 684,66 29,19 T V LIVRET A 1,67 V LIVRET A 1,6 - EUR 17 888,2 3 537,74 ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH 212 X ST-MARTIN DES CHAMPS EHPAD CREDIT FONCIER 1 233, 1 6 38, 21,48 T V LIVRET A 3,321 V LIVRET A 3,28 - EUR 34 173,83 49 32, ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH 215 X St Martin des champs CAISSE D'EPARGNE 6, 582 771,47 24,1 M F 1,971 F 1,95 - EUR 11 193,51 19 149,4 ASS THERESE RONDEAU LAVAL ASS THERESE RONDEAU LAVAL 215 X QUIMPER CDC 815, 781 41,68 28,48 T F 2,91 F 2,87 - EUR 21 889,32 27 166,66 215 P QUIMPER CDC 285, 277 231,13 28,65 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 3 742,62 7 873,75 CCAS PLEYBER-CHRIST 21 X Pleyber-Christ Résid. Brug CREDIT FONCIER 1 911 777, 1 33 484,28 14,82 T F 3,68 F 3,63 - EUR 46 133,57 86 898,96 Page 121
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire CCAS Plourtin-Les-Morlaix Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil 215 X CCAS Plourin-Les-Morlaix CDC 1 825, 1 733 749,99 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 28,23 T F,338 F,336 - EUR 22 981,64 6 833,34 CCAS Plouvorn 216 X EHPAD St Roch Plouvorn CDC 677 66, 677 66, 24,82 T V LIVRET A,343 V LIVRET A,336 - EUR 4 751,9 26 26,6 CCAS Plouvorn 216 X EHPAD St Roch Plouvorn CDC 1 561 595, 1 561 595, CCAS Plouvorn 217 P EHPAD St Roch Plouvorn CDC 2 71 413, 2 71 413, 25,46 T V LIVRET A 1,355 V LIVRET A 1,35 - EUR 47 389,6 26 353,99 25,46 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A, - EUR,, CCAS Pont-l'Abbé 217 P 217 EPHAD Pont-l'Abbé CDC 324, 324, 24,82 A F, F, - EUR, 12 96, CCAS Pont-l'Abbé 217 X 217 EHPAD Pont-l'Abbé 2 58 75, 2 58 75, CCAS Pont-l'Abbé 217 X 217 EHPAD Pont-l'Abbé 1 54 246, 1 54 246, 31,47 T F 2,566 F, - EUR,, 25,24 T F 1,882 F 1,87 - EUR 9 784,24 16 64,39 CCAS Querrien 216 X 217 CCAS Querrien CREDIT AGRICOLE 175, 167 624,96 18,76 T F 1,762 F 1,75 - EUR 2 884,37 7 54,96 CIAS CAP SIZUN 213 P Cleden Cap Sizun Ty Penn ar Bed CDC 2 362 818,15 2 173 883,98 26,73 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,6 - EUR 34 7,43 64 851,32 CIAS CAP SIZUN 214 X PLOUHINEC CDC 2 76 181, 1 972 371,94 CIAS Pleyben 216 C CIAS Pleyben CDC 2 931 38,5 2 931 38,5 28,31 T F 3,24 F 3, - EUR 57 746,93 69 26,4 4,72 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A, - EUR,, CIAS Pleyben 216 P EHPAD Pleyben CDC 751 212,5 751 212,5 24,49 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 2 282,74 25 462,98 EHPAD St-Michel de Kervoanec 215 X Plougourvest CDC 1 775 496, 1 745 94,4 29,31 T F 2,752 F 2,73 - EUR 46 583,9 59 183,2 Finistère Habitat 22 P KERGLOFF - Le Bourg CDC 14 296,73 13 23,78 33,98 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 555,7 126,23 Finistère Habitat 21 P ST-NIC - Lot Mimosas CCI MBO 3 2,61 3 2,61 22,98 A F,876 F 1,25 - EUR 377,51, Finistère Habitat 22 P KERGLOFF - Le Bourg CDC 277 474,18 214 417,37 18,99 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 9 5,54 6 46,74 Finistère Habitat 1998 P SIZUN - Le Bourg CILA EAU Finistère Habitat 1998 P ESQUIBIEN Rue Surcouf CILA EAU Finistère Habitat 1998 P LENNON - Le Bourg CILA EAU Finistère Habitat 1998 P LANDEDA - Prat Per CILA EAU Finistère Habitat 1998 P CLEDER - Streat Glaz CILA EAU 47 259,2 2 593,2 1, A F 1,1 F 1, - EUR 25,86 2 593,2 14 482,66 794,65 1, A F 1,1 F 1, - EUR 7,91 794,65 47 16,75 2 584,7 1, A F 1,1 F 1, - EUR 25,73 2 584,7 7 126,55 3 847,71 1, A F 1,1 F 1, - EUR 38,37 3 847,71 27 745,72 1 522,29 1, A F 1,1 F 1, - EUR 15,25 1 522,29 Page 122
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Désignation du de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou bénéficiaire chef de file Année Profil Finistère Habitat 1998 P BRIEC - Rue Résistance CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 1998 P Lampaul-Ploudal Kan an Avel CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 1998 P ARGOL Résid. Roi Gradlon CILCOB QUIMPER Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 56 46,14 3 94,9 1, A F 1,1 F 1, - EUR 3,86 3 94,9 36 587,76 2 7,5 1, A F 1,1 F 1, - EUR 2,2 2 7,5 51 832,67 2 843,99 1, A F 1,1 F 1, - EUR 28,33 2 843,99 Finistère Habitat 1998 P PLOMEUR - Prat Ouarc'h CDC 314 78,95 189 568,5 12,66 A V LIVRET A 4,196 V LIVRET A 4,3 - EUR 8 151,44 1 65,73 Finistère Habitat 2 P EAU - Tourouz CCI MBO 76 224,51 27 539,63 7,99 A F 1,5 F 1,5 - EUR 413,9 3 265,77 Finistère Habitat 21 P St Vougay Bourg CILA EAU Finistère Habitat 21 P Plouneventer Lot Kermaria CILA EAU Finistère Habitat 21 P REDENE - Place de l'eglise CILA EAU Finistère Habitat 21 P LAZ - Grand Rue CILA EAU Finistère Habitat 21 P Landerneau Rue Primevères CILA EAU Finistère Habitat 21 P Landerneau Rue Kertanguy CILA EAU Finistère Habitat 21 P CLEDER Rue Pont-Jegu CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P COLLOREC Pors Cab CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P CROZON Rue J. Prévert CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P Fouesnant Parc Hastel CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P Landerneau Kergreis Huella CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P LOC-EGUINER Bourg CILCOB QUIMPER 9 146,94 3 557,83 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 35,58 379,75 19 361,3 7 53,6 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 75,31 83,81 16 7,15 6 226,11 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 62,26 664,57 19 97,82 7 767,76 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 77,68 829,13 96 5,23 37 534,26 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 375,34 4 6,42 71 41,24 27 631,87 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 276,32 2 949,43 54 881,65 21 346,45 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 213,46 2 278,54 21 37,96 8 182,75 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 81,83 873,44 28 66,42 11 147,57 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 111,48 1 189,9 59 912,46 23 33,26 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 233,3 2 487,4 113 117,17 43 997,54 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 439,98 4 696,3 31 252,5 12 155,73 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 121,56 1 297,49 Finistère Habitat 21 P Plourin lès Morlaix Lot La Lande CILCOB QUIMPER 21 37,96 8 182,75 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 81,83 873,44 Finistère Habitat 21 P Pt-Aven Bourg Nizon CILCOB QUIMPER 64 28,59 24 94,25 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 249,4 2 658,29 Page 123
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Désignation du de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou bénéficiaire chef de file Année Profil Finistère Habitat 21 P Pt-Croix Cité Nouveau Logis CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P ST-NIC Lot Communal CILCOB QUIMPER Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 26 373,68 1 258,25 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 12,58 1 94,96 22 562,45 8 775,74 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 87,76 936,73 Finistère Habitat 1997 P PLOMEUR Prat Ouarc'h CDC 292 53,9 15 81,54 11,74 A V LIVRET A 3,825 V LIVRET A 3,55 - EUR 5 353,45 1 461,58 Finistère Habitat 1997 P ST-HERNIN Park Ty Toer CDC 151 689,94 79 27,34 11,15 A V LIVRET A 3,99 V LIVRET A 3,55 - EUR 2 814,1 5 499,23 Finistère Habitat 23 P LAZ Grand Rue CDC 18 698,51 77 484,61 19,82 A F 3,487 F 3,45 - EUR 2 673,22 2 754,5 Finistère Habitat 23 P LAZ Grand Rue CDC 9 4,7 8 44,37 34,81 A F 3,477 F 3,45 - EUR 277,53 121,85 Finistère Habitat 22 P MORLAIX Rue de Brest CILA EAU 12 7, 5 461,69 9,99 A F 1,1 F 1, - EUR 54,62 522,5 Finistère Habitat 22 P Châteauneuf Faou Rue Fontaines CILA EAU 54 5, 23 438,3 9,99 A F 1,1 F 1, - EUR 234,38 2 24,29 Finistère Habitat 22 P Concarneau Kerandon CILA EAU Finistère Habitat 22 P Melgven Rue Stade CILA EAU 67 2, 28 9,18 9,99 A F 1,1 F 1, - EUR 289, 2 762,33 22 9, 9 848,46 9,99 A F 1,1 F 1, - EUR 98,48 941,33 Finistère Habitat 23 P Plouvorn - MR St-Roch CDC 553 34,26 47 968,75 2,23 A V LIVRET A 3,5 V LIVRET A 3,45 - EUR 14 74,92 13 551,32 Finistère Habitat 23 P Plouvorn - MR St-Roch CDC 4 624,77 35 272,31 35,22 A F 3,489 F 3,45 - EUR 1 216,9 59, Finistère Habitat 24 P GOULIEN - Le Bourg CDC 17 629,4 84 922,25 2,99 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 2 929,81 2 39,84 Finistère Habitat 24 P GOULIEN - Le Bourg CDC 5 867,81 5 38,84 35,98 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 185,64 55,92 Finistère Habitat 24 P MOTREFF - Le Bourg CDC 138 12,93 18 966,66 21,7 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 3 759,35 3 67,77 Finistère Habitat 24 P MOTREFF - Le Bourg CDC 8 177,5 7 498,44 36,6 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 258,7 77,92 Finistère Habitat 24 P Locunolé Rte Querrien CDC 14 71,56 82 619,23 2,99 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 2 85,36 2 326, Finistère Habitat 24 P Locunolé Rte Querrien CDC 5 685,39 5 213,55 35,98 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 179,87 54,18 Finistère Habitat 22 P CLEDER - Pont-Jegu CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 22 P CROZON - Rue J Prévert CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 22 P LOC EGUINER Bourg CILCOB QUIMPER 67 567,54 67 567,54 23,98 A F,886 F 1,25 - EUR 844,59, 19 763,29 19 763,29 23,98 A F,886 F 1,25 - EUR 1 372,4, 39 946,98 39 946,98 23,98 A F,886 F 1,25 - EUR 499,34, Finistère Habitat 22 P PONT-AVEN - Bourg de Nizon CILCOB QUIMPER 85 566,58 85 566,58 23,98 A F,886 F 1,25 - EUR 1 69,58, Finistère Habitat 23 P LESNEVEN Rue Masseron CILA EAU Finistère Habitat 23 P BENODET Rue J. Daniel CILCOB QUIMPER 128 6, 6 539,78 1,99 A F 1,1 F 1, - EUR 65,4 5 233,91 1, 1, 24,7 A F,886 F 1,25 - EUR 1 25,, Page 124
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Désignation du de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou bénéficiaire chef de file Année Profil Finistère Habitat 23 P LOCUNOLE Route Querrien CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P GOULIEN Bourg CILCOB QUIMPER Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 23 2, 1 921,61 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 19,22 944,22 19, 8 944,42 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 89,44 773,29 Finistère Habitat 23 P Landudec Rues Aubépines et Ecoles Finistère Habitat 23 P Morlaix R. Clémenceau & Plougasnou CILCOB QUIMPER CILCOB QUIMPER 24 6, 11 58,64 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 115,81 1 1,2 49 7, 23 396,72 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 233,97 2 22,75 Finistère Habitat 23 P Poullan Bourg CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P MOTREFF Bourg CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P Plougonven Kervoazou CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P PLOUVORN Rue Messinou CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P PLOUNEVEZEL Bourg CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P CAST Rue Fontaine CILCOB QUIMPER 36 1, 16 994,5 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 169,95 1 469,23 23 4, 11 15,77 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 11,16 952,36 3 9, 14 546,48 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 145,46 1 257,61 59 4, 27 963,18 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 279,63 2 417,53 34 2, 16 1,2 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 161, 1 391,91 33 4, 15 723,32 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 157,23 1 359,36 Finistère Habitat 25 P PT-CROIX Foyer P.A. La Fontaine Finistère Habitat 26 X Rosporden Foyer La Croix Fleurs CDC 634 66, 28 919,66 3, A V LIVRET A 3,299 V LIVRET A 3,4 - EUR 7 13,27 49 39,36 CFFL 51 636,5 18 687,83 3,16 T F 3,547 F 3,45 - EUR 3 361,94 33 442,44 Finistère Habitat 26 P PLOUYE - Lot. Kerdanet CDC 9 189,84 8 78,62 38,3 A V LIVRET A 3,724 V LIVRET A 3,75 - EUR 329,27 58,51 Finistère Habitat 26 P PLOUYE - Lot. Kerdanet CDC 78 828,2 66 967,2 23,31 A V LIVRET A 3,717 V LIVRET A 3,75 - EUR 2 511,27 1 471,76 Finistère Habitat 26 P Mespaul Bourg Ste Catherine CDC 15 387, 14 666,22 38,6 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 3,75 - EUR 549,98 97,72 Finistère Habitat 26 P Mespaul Bourg Ste Catherine CDC 212 143, 179 786,22 23,7 A V LIVRET A 3,733 V LIVRET A 3,75 - EUR 6 741,98 3 951,23 Finistère Habitat 26 X TREGOUREZ CDC 176 243,98 22 431,3 1,66 T V EURIBOR3M 3,21 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 563,18 12 817,75 Finistère Habitat 26 X ARGOL CDC 97 4,92 19 48,17 2,91 T V EURIBOR3M 3,212 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 544,67 6 493,4 Finistère Habitat 26 X Diverses communes CDC 855 77,44 17 463,28,16 T V EURIBOR3M 3,28 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 139,51 17 463,28 Finistère Habitat 26 X Diverses communes CDC 75 238,48 66 531,76 1,16 T V EURIBOR3M 3,21 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 1 488,2 53 225,56 Finistère Habitat 26 X Diverses communes CDC 431 637,97 47 959,57 1,41 T V EURIBOR3M 3,21 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 1 149,4 31 973,2 Finistère Habitat 27 P ST-HERNIN Park Ty Toër CDC 17 746, 17 344,84 39,47 A V LIVRET A 4,478 V LIVRET A 4,5 - EUR 78,52 69,58 Finistère Habitat 27 P ST-HERNIN Park Ty Toër CDC 241 696, 214 199,7 24,48 A V LIVRET A 4,472 V LIVRET A 4,5 - EUR 9 638,96 3 88,98 Finistère Habitat 27 P St Vougay Bourg CDC 652, 637,26 39,47 A V LIVRET A 4,477 V LIVRET A 4,5 - EUR 28,68 2,56 Page 125
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 27 P St Vougay Bourg CDC 3 173, 2 812,3 24,48 A V LIVRET A 4,47 V LIVRET A 4,5 - EUR 126,54 5, Finistère Habitat 27 P St Vougay Bourg CDC 315, 37,88 39,47 A V LIVRET A 4,477 V LIVRET A 4,5 - EUR 13,85 1,23 Finistère Habitat 27 P St Vougay Bourg CDC 37 846, 33 54,48 24,48 A V LIVRET A 4,47 V LIVRET A 4,5 - EUR 1 59,32 596,43 Finistère Habitat 27 P La Feuillée Rte Berrien CDC 7 735,42 7 56,56 39,39 A V LIVRET A 4,459 V LIVRET A 4,5 - EUR 34,22 3,33 Finistère Habitat 27 P La Feuillée Rte Berrien CDC 74 588,63 66 13,13 24,4 A V LIVRET A 4,448 V LIVRET A 4,5 - EUR 2 974,63 1 175,47 Finistère Habitat 28 P ST-SEGAL Les Hauts du Bourg Finistère Habitat 28 P COLLOREC Rte de Karn ar Bleiz CDC 567 25, 541 52,67 29,98 A V LIVRET A 4,767 V LIVRET A 4,8 - EUR 25 992,99 4 323,23 CDC 326 215, 311 443,21 29,98 A V LIVRET A 4,784 V LIVRET A 4,8 - EUR 14 949,27 2 486,41 Finistère Habitat 28 P DINEAULT Park ar Garrec CDC 38 663, 36 834,91 4,13 A V LIVRET A 3,776 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 399,73 26,22 Finistère Habitat 28 P DINEAULT Park ar Garrec CDC 36 733, 33 316,73 3,14 A V LIVRET A 3,772 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 266,4 475,14 Finistère Habitat 28 P ST-Pol de Léon rue Guivarch CDC 24 296, 2 172,22 3,48 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 1,55 - EUR 312,67 511,79 Finistère Habitat 28 P MOTREFF Maison Neuve CDC 65 756, 57 63,12 4,47 A V LIVRET A 1,622 V LIVRET A 1,55 - EUR 893,27 1 16,48 Finistère Habitat 29 P Crozon Chard bleus Plogonnec recoles CDC 72, 346 21,1 6,16 A V LIVRET A 2,21 V LIVRET A 1,85 - EUR 6 44,72 48 696,12 Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC 129 39, 115 892,4 41,13 A V LIVRET A 1,99 V LIVRET A 1,85 - EUR 2 144,1 1 849, Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC 1 471 564, 1 262 2,45 31,14 A V LIVRET A 1,921 V LIVRET A 1,85 - EUR 23 347,4 29 262,51 Finistère Habitat 29 P SIZUN Rue Prat-al-Lenn CDC 27 462, 22 879,61 31,14 A V LIVRET A 1,17 V LIVRET A,95 - EUR 217,36 615,17 Finistère Habitat 29 P MORLAIX - Penlan CDC 69 359, 57 785,52 31,31 A V LIVRET A 1,16 V LIVRET A,95 - EUR 548,96 1 553,7 Finistère Habitat 29 P MORLAIX - Penlan CDC 11 773, 1 323,35 41,3 A V LIVRET A 1,14 V LIVRET A 1,5 - EUR 18,4 196,83 Finistère Habitat 29 P Morlaix-Penlan Loqueffret-Bourg CDC 95 327, 814 993,45 31,31 A V LIVRET A 1,92 V LIVRET A 1,85 - EUR 15 77,38 18 897,55 Finistère Habitat 29 P MORLAIX - Penlan CDC 128 211, 17 182, 31,31 A V LIVRET A 1,116 V LIVRET A 1,5 - EUR 1 125,42 2 835,57 Finistère Habitat 29 P Morlaix-Penlan Loqueffret-Bourg Finistère Habitat 29 P Plougourvest Ancien presbytère CDC 85 754, 77 17,31 41,3 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,85 - EUR 1 424,82 1 228,77 CDC 179 35, 153 41,11 31,47 A V LIVRET A 1,878 V LIVRET A 1,85 - EUR 2 837,92 3 556,97 Finistère Habitat 29 P BERRIEN Trensquilly CDC 343 398, 286 279,14 31,47 A V LIVRET A 1,74 V LIVRET A 1,5 - EUR 3 5,93 7 573,72 Finistère Habitat 21 P PLUGUFFAN - EAU CDC 1 438 851, 1 273 55,73 32,73 A V LIVRET A 2,35 V LIVRET A 2,35 - EUR 29 916,81 25 963,12 Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC 1 7 832, 916 13,73 31,47 A V LIVRET A 1,866 V LIVRET A 1,85 - EUR 16 948,41 21 242,66 Finistère Habitat 21 P PT-L'ABBE ST-NIC Rosporden CDC 1 952 386, 1 67 328,14 31,47 A V LIVRET A 1,857 V LIVRET A 1,85 - EUR 3 91,7 38 73,5 Finistère Habitat 29 P CHATEAULIN ND CDC 268 178, 178 546,76 11,74 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 2,35 - EUR 4 195,85 12 614,44 Page 126
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 29 P MORLAIX Rte de Callac CDC 438 764, 97 59,88 1,75 A V LIVRET A 2,257 V LIVRET A 2,35 - EUR 2 293,39 48 16,47 Finistère Habitat 29 P TAULE Coat-Héol CDC 59 973, 54 192,36 41,72 A V LIVRET A 1,529 V LIVRET A 1,55 - EUR 839,98 77,25 Finistère Habitat 29 P PT-CROIX Foyer St-Yves CDC 1 94 193, 73 939,5 11,66 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 13 22,88 52 929,64 Finistère Habitat 29 P AUDIERNE Foyer de vie CDC 366 124, 339 13,16 41,8 A V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 2,35 - EUR 7 966,81 3 771,5 Finistère Habitat 29 P AUDIERNE Foyer de vie CDC 4 8, 4 242 15,92 31,81 A V LIVRET A 2,322 V LIVRET A 2,35 - EUR 99 69,54 78 21,7 Finistère Habitat 29 P Dineault Foyer Genêts d'or CDC 487 65, 451 498,71 41,89 A V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 2,35 - EUR 1 61,22 5 22,29 Finistère Habitat 29 P Dineault Foyer Genêts d'or CDC 4 87 1, 3 612 13,14 Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC 2 975 785, 2 629 943,56 31,89 A V LIVRET A 2,322 V LIVRET A 2,35 - EUR 84 884,42 66 433,85 31,89 A V LIVRET A 2,322 V LIVRET A 2,35 - EUR 61 83,67 48 369,96 Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC 21 36, 194 733,2 41,89 A V LIVRET A 2,327 V LIVRET A 2,35 - EUR 4 576,23 2 166,13 Finistère Habitat 21 P Rosporden Villeneuve Cadol CDC 1 61 437, 938 78,32 31,89 A V LIVRET A 2,343 V LIVRET A 2,35 - EUR 22 44,84 17 253,15 Finistère Habitat 21 P MORLAIX Carrière CDC 6 929, 56 648,47 42,22 A V LIVRET A 1,768 V LIVRET A 1,8 - EUR 1 19,67 636,43 Finistère Habitat 21 P MORLAIX Carrière CDC 28 789, 25 595,64 32,22 A V LIVRET A 1,761 V LIVRET A 1,8 - EUR 4 51,73 4 58,92 Finistère Habitat 21 P Diverses communes CDC 269 378, 24 411,68 32,56 A V LIVRET A 1,761 V LIVRET A 1,8 - EUR 4 327,41 4 394,76 Finistère Habitat 21 P Diverses communes CDC 1 458 61, 1 33 844,16 32,56 A V LIVRET A 2,559 V LIVRET A 2,6 - EUR 34 61,95 2 41,94 Finistère Habitat 21 P Rosporden Foyer Croix des Fleurs CDC 213, 153 77,2 12,57 A V LIVRET A 2,524 V LIVRET A 2,6 - EUR 3 998,2 9 517,14 Finistère Habitat 21 P PT-L'ABBE LE FAOU CDC 1 6 315, 71 643,64 12,57 A V LIVRET A 1,97 V LIVRET A 1,6 - EUR 11 37,29 5 48,8 Finistère Habitat 211 P QUIMPER - Rue Terre Noire CDC 655 673, 584 983,19 32,89 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 2,5 - EUR 11 992,15 1 899,31 Finistère Habitat 211 P QUIMPER - Rue Terre Noire CDC 89 51, 82 78,88 42,89 A V LIVRET A 2,33 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 695,53 966,99 Finistère Habitat 211 P QUIMPER - Rue Terre Noire CDC 74 731, 674 824,46 32,89 A V LIVRET A 2,828 V LIVRET A 2,85 - EUR 19 232,49 1 533,18 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC 1 266 268, 1 153 61,78 32,89 A V LIVRET A 2,824 V LIVRET A 2,85 - EUR 32 877,65 18 6,3 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC 244 276, 217 939,97 32,89 A V LIVRET A 2,25 V LIVRET A 2,5 - EUR 4 467,77 4 6,62 Finistère Habitat 1998 X Diverses communes CFFL 2 268 441,37 181 758,46 1, M F 4,594 F 4,5 - EUR 4 753,23 167 462,18 Finistère Habitat 211 P PLOUGONVEN - ST-NIC CDC 397 242, 364 742,7 33,39 A V LIVRET A 2,835 V LIVRET A 2,85 - EUR 1 395,15 5 933,84 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC 482 523, 435 479,65 33,39 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 2,5 - EUR 8 927,33 8 351,28 Finistère Habitat 211 P LE FOLGOET - OUESSANT CDC 32 928, 289 639,28 33,39 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 2,5 - EUR 5 937,6 5 554,47 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC 1 45 436, 1 29 451,79 33,39 A V LIVRET A 2,835 V LIVRET A 2,85 - EUR 36 777,88 2 993,82 Finistère Habitat 21 P Diverses communes CDC 2 71,81 383,41,81 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 3,8 - EUR 14,58 383,41 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC 544 275, 491 211,17 33,56 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 69,83 9 42,5 Page 127
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Désignation du Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû bénéficiaire initial chef de file au 1/1/N Année Profil Finistère Habitat 211 P MILIZAC - EAU CDC 1 746 874, 1 63 955,42 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 33,56 A V LIVRET A 2,835 V LIVRET A 2,85 - EUR 45 712,73 26 94,8 Finistère Habitat 211 P PRIMELIN-GUILLIGOMARCH CDC 191 223, 174 316,85 33,81 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,85 - EUR 4 968,3 3 15,34 Finistère Habitat 211 P PRIMELIN-MORLAIX CDC 359 449, 322 268,27 33,81 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 2,5 - EUR 6 66,5 6 648,92 Finistère Habitat 212 P PLOUGONVEN Rue X. Grall CDC 292 959, 267 58,3 33,89 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 2,85 - EUR 7 611,16 4 757,46 Finistère Habitat 212 P CLEDER Creac'h Oalec CDC 359 972, 31 17,36 23,9 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 2,85 - EUR 8 835,49 9 175,71 Finistère Habitat 212 P Diverses communes CDC 292 231, 262 3,19 33,89 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 2,5 - EUR 5 371,7 5 45,55 Finistère Habitat 212 P Diverses communes CDC 1 694 331, 1 56 712,35 34,47 A V LIVRET A 2,38 V LIVRET A 2,35 - EUR 36 676,74 29 233,19 Finistère Habitat 212 P Diverses communes CDC 593 455, 538 665,74 34,47 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 1,55 - EUR 8 349,32 11 77,53 Finistère Habitat 212 P PT L'Abbé Prat Gwen Mejou Mordant CDC 71, 489 653,96 9,57 A V LIVRET A 2,42 V LIVRET A 2,35 - EUR 11 56,87 45 18,3 Finistère Habitat 212 P LANNILIS-EAU CDC 491 851, 442 746,71 34,81 A V LIVRET A 1,15 V LIVRET A 1,5 - EUR 4 648,84 1 533,1 Finistère Habitat 212 P PLOUGONVEN-LANNILIS CDC 985 954, 91 563,64 34,81 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,85 - EUR 16 678,92 18 542,73 Finistère Habitat 213 P PT-CROIX Les Alouettes CDC 452, 339 34,65 9,99 A V LIVRET A 1,983 V LIVRET A 1,85 - EUR 6 277,8 29 739,59 Finistère Habitat 213 P QLE Roz Glas QPER Ty Nay CDC 1, 925 354,84 35,47 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,55 - EUR 14 343, 19 389,97 Finistère Habitat 213 P QLE Roz Glas QPER Ty Nay CDC 1, 936 457,49 35,47 A V LIVRET A 2,35 V LIVRET A 2,35 - EUR 22 6,75 16 829,75 Finistère Habitat 213 P Fouesnant EHPAD Maner Kerelo CDC 5, 4 648 372,35 35,56 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 85 994,89 92 9,87 Finistère Habitat 213 P EAU Duguesclin CDC 34 119, 229 681,71 1,32 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,85 - EUR 4 249,11 19 572,6 Finistère Habitat 213 P ST-Thégonnec ST Martin CDC 1 135 264, 1 57 32,62 35,3 A V LIVRET A 1,877 V LIVRET A 1,85 - EUR 19 56,43 2 928,6 Finistère Habitat 213 P ST-Thégonnec ST Martin CDC 434 371, 399 455,63 35,3 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,5 - EUR 4 194,28 9 188,12 Finistère Habitat 213 P QUIMPERLE - LANMEUR CDC 263 979, 242 759,99 35,56 A V LIVRET A 1,77 V LIVRET A 1,5 - EUR 2 548,98 5 583,87 Finistère Habitat 213 P QUIMPERLE - LANMEUR CDC 1 23 719, 953 433,92 35,56 A V LIVRET A 1,878 V LIVRET A 1,85 - EUR 17 638,53 18 872,27 Finistère Habitat 213 P PLOUDANIEL FPH Couloigner CDC 249 176, 188 186,76 1,57 A V LIVRET A 1,919 V LIVRET A 1,85 - EUR 3 481,46 16 36,11 Finistère Habitat 213 P Fouesnant EHPAD Maner Kerelo CDC 3 175 268, 2 943 39,63 35,81 A V LIVRET A 1,614 V LIVRET A 1,6 - EUR 47 94,25 61 96,6 Finistère Habitat 213 P Fouesnant EHPAD Maner Kerelo CDC 824 732, 78 81,44 45,8 A V LIVRET A 1,612 V LIVRET A 1,6 - EUR 12 492,82 11 616,46 Finistère Habitat 213 P Diverses communes CDC 554 169, 56 99,5 35,81 A V LIVRET A,813 V LIVRET A,8 - EUR 4 55,27 12 26,23 Finistère Habitat 213 P Diverses communes CDC 1 512 639, 1 42 176,9 Finistère Habitat 213 P Diverses communes CDC 3 98 997, 2 547 752,5 35,81 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1,6 - EUR 22 434,83 29 15,29 15,9 A V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,6 - EUR 4 764,4 144 2,84 Page 128
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Désignation du Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû bénéficiaire initial chef de file au 1/1/N Année Profil Finistère Habitat 213 P LGFP 213 n 16 CDC 1 533 581, 1 421 589,6 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 35,89 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1,6 - EUR 22 745,43 29 58,25 Finistère Habitat 1993 P MORLAIX Boissière Tour E CIL ATLANTIQUE 6 86,21 6 86,21 5,41 A F, F, - EUR,, Finistère Habitat 1993 P Concarneau B.C.D.I.T.Kérandon Finistère Habitat 1993 P Concarneau B.C.D.I.T.Kérandon CCI MBO 91 469,41 23 548,73 4,99 A F 4,51 F 4, - EUR 941,95 4 347,74 CCI MBO 22 867,35 5 887,18 4,99 A F 4,51 F 4, - EUR 235,49 1 86,93 Finistère Habitat 199 P ARZANO Soleil Levant II CDC 221 51,7 113 726,31 8,99 A V LIVRET A 4,422 V LIVRET A 4,3 - EUR 6 2,45 8 915,92 Finistère Habitat 1984 P ARGOL Bourg CDC 13 918,6 3 127,49 3,91 A V LIVRET A 4,669 V LIVRET A 3,8 - EUR 154,96 722,39 Finistère Habitat 1993 P Hanvec Ménez Meur CDC 121 354,14 68 9,55 11,41 A V LIVRET A 4,646 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 371,66 4 254,8 Finistère Habitat 1993 P Roscoff Roc Trevigner CDC 271 286,46 158 195,97 11,41 A V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 741,34 9 767,4 Finistère Habitat 1991 P LE PONTHOU Bourg CDC 52 512,4 29 317,19 1,32 A V LIVRET A 4,796 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 493,28 2 31,48 Finistère Habitat 1998 P Lesneven Pen-Ar-Cosquer CDC 4 4,9 2 924,12 12,15 A V LIVRET A 4,8 V LIVRET A 4,8 - EUR 14,36 151,6 Finistère Habitat 1998 X Fouesnant Parc-Ar-Chastel LE SALF PARIS Finistère Habitat 1998 X QUIMPERLE - Lézardeau LE SALF PARIS 38 112,25 1 149,3,32 S F 2,1 F 2, - EUR 11,43 1 149,3 47 259,2 1 425,9,32 S F 2,1 F 2, - EUR 14,22 1 425,9 Finistère Habitat 1994 P Lesneven Pen ar Cosquer CDC 1 3 215,26 713 379,76 11,24 A V LIVRET A 4,593 V LIVRET A 4,3 - EUR 34 99,29 44 45,77 Finistère Habitat 1994 P Tourch Rue Kerlatous CDC 58 8,53 31 827,12 11,41 A V LIVRET A 4,59 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 557,46 1 965,8 Finistère Habitat 1994 P DAOULAS RUE DU PONT CDC 132 466, 72 864,6 11,91 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 529,28 4 498,8 Finistère Habitat 1994 P DIRINON RUE KER VALY CDC 119 844,2 65 921,32 11,91 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 193, 4 7,14 Finistère Habitat 1995 P LANDI RUE D'ARVOR CDC 382 937,37 222 988,68 12,15 A V LIVRET A 4,5 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 522,38 12 35,71 Finistère Habitat 1995 P LANDI RUE D'ARVOR CDC 21 374,48 117 262,59 12,15 A V LIVRET A 4,5 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 533,38 6 494,84 Finistère Habitat 1994 P BOTSORHEL BOURG CDC 136 762,15 9 687,2 12,99 A V LIVRET A 4,586 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 221,66 4 531,71 Finistère Habitat 1994 P BRELES Lot Le Gratz CDC 49 874,35 33 333,26 12,99 A V LIVRET A 4,596 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 551,73 1 665,69 Finistère Habitat 1987 P ARZANO/BANNALEC CDC 13 25,27 28 43, 5,91 A V LIVRET A 4,426 V LIVRET A 3,52 - EUR 1 888,47 4 148,27 Finistère Habitat 1987 P TREGOUREZ La Gare CDC 6 67,47 2 133,16 6,41 A V LIVRET A 4,288 V LIVRET A 3,52 - EUR 132,49 259,61 Finistère Habitat 1988 P PLOUEGAT-MOYSAN Bourg CDC 21 745,52 83 112,32 7,8 A V LIVRET A 4,296 V LIVRET A 3,52 - EUR 4 935,99 8 61,73 Finistère Habitat 1988 P Kersaint-Plab Le Traon CDC 148 53,76 58 388,39 7,24 A V LIVRET A 4,238 V LIVRET A 3,52 - EUR 3 377,7 6 49,24 Finistère Habitat 1989 P GOULIEN Bourg CDC 167 91,16 73 95,43 7,99 A V LIVRET A 4,29 V LIVRET A 3,52 - EUR 4 82,86 6 547,57 Finistère Habitat 1989 P St Goazec Cite L'Aulne CDC 114 778,71 54 466,4 8,99 A V LIVRET A 3,917 V LIVRET A 3,52 - EUR 2 885,67 4 27,3 Finistère Habitat 1995 P Tourch Rue Cdt Larminat CDC 15 92,45 9 248,7 12,91 A V LIVRET A 3,96 V LIVRET A 3,8 - EUR 351,45 515,25 Finistère Habitat 1988 P PT-CROIX MR St-Yves CDC 1 44 643,21 568 15,59 7,24 A V LIVRET A 4,263 V LIVRET A 3,52 - EUR 32 866,83 58 862,42 Finistère Habitat 1996 P BRIEC QUENEACH DU CDC 299 484,38 16 545,25 1,24 A V LIVRET A 4,45 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 326,53 11 124,67 Page 129
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 1996 P BRIEC QUENEACH DU CDC 173 964,87 93 257,73 1,24 A V LIVRET A 4,44 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 255,84 6 462,11 Finistère Habitat 1994 P Lanmeur ancien hopital CDC 19 98,38 14 299,91 11,49 A V LIVRET A 4,559 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 48,85 6 439,72 Finistère Habitat 1995 P KERNILIS Poul ar Born CDC 176 135,92 18 216,87 11,32 A V LIVRET A 4,437 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 873,74 6 681,57 Finistère Habitat 1998 P LOTHEY Bourg CDC 11 911,31 67 292,61 12,66 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 893,59 3 78,77 Finistère Habitat 1994 P ST Goazec Lot Kervoazec CDC 146 463,2 8 358,91 11,57 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 889,94 4 961,55 Finistère Habitat 1984 P Diverses communes CDC 75 374,61 16 27,67 3,66 A V LIVRET A 4,663 V LIVRET A 3,8 - EUR 814,93 3 758,2 Finistère Habitat 1984 P SEIN - Rue Guever CDC 247 555,86 54 88,77 3,66 A V LIVRET A 7,454 V LIVRET A 3,8 - EUR 2 745,16 12 659,71 Finistère Habitat 1986 P ARGOL CDC 11 952, 3 668,36 5,66 A V LIVRET A 4,335 V LIVRET A 3,52 - EUR 244,59 535,26 Finistère Habitat 1994 P Goulien Pen ar Ménez CDC 42 41,44 23 264,9 11,66 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 126,15 1 436,38 Finistère Habitat 1993 P Plounévézel Lot Com. CDC 154 69,25 79 312,86 1,74 A V LIVRET A 4,656 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 996,9 5 495,83 Finistère Habitat 1994 P Plomeur Rte PT L'Abbé CDC 9 71,86 5 323,5 11,74 A V LIVRET A 4,571 V LIVRET A 4,3 - EUR 257,68 328,66 Finistère Habitat 1994 P Pouldreuzic Bel air CDC 43 861,14 24 126,19 11,74 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 168,59 1 489,61 Finistère Habitat 1994 P Pouldreuzic St Fiacre CDC 27 954,54 15 376,63 11,74 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 744,79 949,39 Finistère Habitat 1995 P DIRINON KER VALY CDC 127 36,1 73 974,48 12,74 A V LIVRET A 4,471 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 454,5 4 97,24 Finistère Habitat 1995 P Locronan Résid. Porzay CDC 115 235,72 67 13,4 12,74 A V LIVRET A 4,47 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 133,62 3 716,64 Finistère Habitat 1994 P LANMEUR Ven. Mairie CDC 86 76,32 47 62,16 11,82 A V LIVRET A 4,567 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 34,28 2 939,7 Finistère Habitat 1996 P LOPEREC Rue Ponchou CDC 66 868,26 36 237,87 1,83 A V LIVRET A 4,372 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 558,22 2 546,61 Finistère Habitat 1996 P LOPEREC Rue Ponchou CDC 47 924,56 25 971,72 1,83 A V LIVRET A 4,372 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 116,78 1 825,16 Finistère Habitat 1999 P CHATEAULIN - Quimill CDC 189 512,96 12 868,93 13,24 A V LIVRET A 4,91 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 197,36 6 136,82 Finistère Habitat 1999 P CHATEAULIN - Quimill CDC 87 893,26 54 291,2 13,24 A V LIVRET A 3,62 V LIVRET A 3,8 - EUR 2 63,6 2 861, Finistère Habitat 1999 P CHATEAULIN - Quimill CDC 185 154,67 118 89,24 13,24 A V LIVRET A 4,91 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 77,84 5 995,69 Finistère Habitat 1999 P BRIEC Rue Résistance CDC 114 542,66 73 53,83 13,32 A V LIVRET A 4,9 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 141,31 3 79,13 Finistère Habitat 1999 P BRIEC Rue Résistance CDC 4 155,53 25 61,69 13,32 A V LIVRET A 4,9 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 11,26 1 3,31 Finistère Habitat 1999 P BRIEC Rue Résistance CDC 18 672,2 111 599,68 13,32 A V LIVRET A 3,619 V LIVRET A 3,8 - EUR 4 24,79 5 881,4 Finistère Habitat 1999 P BRIEC Rue Résistance CDC 16 589,25 99 194,74 13,32 A V LIVRET A 3,619 V LIVRET A 3,8 - EUR 3 769,4 5 227,32 Finistère Habitat 1999 P BRELES - Roz Avel CDC 71 118,26 45 358,31 13,4 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 95,41 2 32,95 Finistère Habitat 1999 P FOUESNANT- Kervihan CDC 146 896,6 84 397,28 13,8 A V LIVRET A 3,454 V LIVRET A 3,55 - EUR 2 996,1 4 758,17 Finistère Habitat 2 P FOUESNANT- Kervihan CDC 151 251, 88 841,82 14,8 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 3,5 - EUR 2 79,68 4 759,24 Finistère Habitat 1999 P Ergué Gab Coat Kerhuel CILA EAU 57 93,63 6 325,45 1, A F 1,11 F 1, - EUR 63,25 3 146,99 Finistère Habitat 2 P MESPAUL Parcelle 1714 CDC 374 117,44 226 646,37 14,8 A V LIVRET A 3,426 V LIVRET A 3,55 - EUR 8 45,95 11 72,68 Finistère Habitat 1999 P LE PONTHOU Place Mairie CDC 98 963,61 62 663,85 13,66 A V LIVRET A 4,172 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 694,54 3 181,6 Finistère Habitat 2 P StMartin-des-champs Roudour CILCOB QUIMPER 69 821,65 7 623,84 2, A F 1,1 F 1, - EUR 76,24 3 792,95 Page 13
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 2 P SIZUN Rue Monts d'arrée CDC 211 821,51 134 125,58 13,66 A V LIVRET A 4,212 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 767,4 6 89,89 Finistère Habitat 2 P SIZUN Rue Monts d'arrée CDC 111 642,84 68 462,65 13,66 A V LIVRET A 3,721 V LIVRET A 3,8 - EUR 2 61,58 3 67,82 Finistère Habitat 2 P Plouégat Moy Cros Ar Moal CDC 82 169,81 5 388,92 13,66 A V LIVRET A 3,739 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 914,78 2 655,37 Finistère Habitat 2 P Plouégat Moy Cros Ar Moal CDC 75 292,18 47 675,8 13,66 A V LIVRET A 4,233 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 5,3 2 42,58 Finistère Habitat 2 P LANNEANOU Bourg CDC 76 167,36 48 229,25 13,82 A V LIVRET A 4,224 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 73,86 2 448,72 Finistère Habitat 2 P LANNEANOU Bourg CDC 34 692,66 21 274,55 13,82 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 3,8 - EUR 88,43 1 121,12 Finistère Habitat 2 P TOURC'H Pont Ilis CDC 89 273,46 54 745,9 13,82 A V LIVRET A 3,685 V LIVRET A 3,8 - EUR 2 8,32 2 884,93 Finistère Habitat 2 P TOURC'H Pont Ilis CDC 16 278,17 11 488,29 13,82 A V LIVRET A 4,17 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 364, 5 152,81 Finistère Habitat 2 P KERNILIS Kerguioc'h CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 2 P Landerneau Allée 4 vents CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 2 P Landerneau Rte St-Thonan CILCOB QUIMPER 5 38,18 5 493,16 2, A F 1,1 F 1, - EUR 54,93 2 732,91 93 756,15 1 237,24 2, A F 1,1 F 1, - EUR 12,38 5 93,15 74 7,2 8 156,51 2, A F 1,1 F 1, - EUR 81,56 4 57,96 Finistère Habitat 2 P LOCRONAN Kervillic-Kerjacob CILCOB QUIMPER 56 46,14 6 158,98 2, A F 1,1 F 1, - EUR 61,59 3 64,17 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 84 859, 79 476,44 36,22 A F,813 F,8 - EUR 635,81 1 854,29 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 85 267, 79 858,57 36,22 A F,813 F,8 - EUR 638,87 1 863,2 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 178 88, 167 466,31 36,22 A F,813 F,8 - EUR 1 339,73 3 97,2 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 212 795, 199 297,54 36,22 A F,813 F,8 - EUR 1 594,38 4 649,86 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 222 546, 28 43,5 36,22 A F,813 F,8 - EUR 1 667,44 4 862,93 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 111 889, 14 791,95 36,22 A F,813 F,8 - EUR 838,34 2 444,92 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 7, 65 559,93 36,22 A F,813 F,8 - EUR 524,48 1 529,6 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 269 38, 254 741,75 36,22 A F 1,617 F 1,6 - EUR 4 75,87 5 1,26 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 225 691, 213 483,88 36,22 A F 1,614 F 1,6 - EUR 3 415,74 4 274,23 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 519 272, 491 185,76 36,22 A F 1,614 F 1,6 - EUR 7 858,97 9 834,18 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 7, 66 213,86 36,22 A F 1,614 F 1,6 - EUR 1 59,42 1 325,69 Finistère Habitat 214 C LGFP 214 CDC 1 897 467, 1 798 39,53 36,39 A F 1,85 F 1,85 - EUR 28 717,4 35 934,96 Finistère Habitat 214 C LGFP 214 CDC 621 39, 582 921,74 36,39 A F 1,5 F 1,5 - EUR 4 653,18 13 57,55 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 2, 1 89 16,4 36,89 A F 1,6 F 1,6 - EUR 3 24,26 37 84,57 Finistère Habitat 215 P LGFP 214 CDC 248 54, 235 517,72 36,56 A F 1,85 F 1,85 - EUR 3 761,1 4 76,26 Finistère Habitat 215 P LGFP 214 CDC 325 17, 35 153,4 36,56 A F 1,5 F 1,5 - EUR 2 435,89 7 14,3 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 94 337, 886 84,53 36,72 A F 1,361 F 1,35 - EUR 11 972,35 18 636,91 Page 131
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 327 813, 36 685,84 36,72 A F,8 F,8 - EUR 1 682,94 7 479,69 Finistère Habitat 215 P LGPF 214 CDC 1 5, 1 442 558,7 37,81 A F 1,35 F 1,35 - EUR 19 778,14 29 76,72 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 785 289, 74 613,34 36,81 A F 1,362 F 1,35 - EUR 9 998,28 15 563,95 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 621 665, 581 599,42 36,81 A F,8 F,8 - EUR 4 652,8 13 569,44 Finistère Habitat 215 P LGFP 214 CDC 1 5, 1 442 558,7 37,89 A F 1,35 F 1,35 - EUR 19 754,37 29 724,95 Finistère Habitat 214 P 214 LGFP CDC 237 845, 218 361,23 26,9 A F 1,377 F 1,35 - EUR 2 947,88 6 756,73 Finistère Habitat 214 P 214 LGFP CDC 76 757, 69 717,89 26,9 A F,577 F,55 - EUR 383,45 2 42,24 Finistère Habitat 214 P 214 LGFP CDC 3 985 936, 3 759 173,18 36,89 A F 1,371 F 1,35 - EUR 5 748,84 78 998,85 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 418 3, 4 441,7 46,88 A F 1,367 F 1,35 - EUR 5 45,95 6 156,5 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 88 822, 82 98,94 36,89 A F,571 F,55 - EUR 456, 2 26,64 Finistère Habitat 215 C CPG 215 CDC 928 949, 882 51,54 37,22 A F,545 F,55 - EUR 4 885,3 21 79,82 Finistère Habitat 215 C CPG 215 CDC 1 674, 1 54 8, Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 4 45 76, 4 241 269,49 Finistère Habitat 215 C CPG 215 CDC 1 733 989, 1 647 289,54 22,23 A F,57 F,5 - EUR 7 747,26 63 736,18 37,39 A F 1,364 F 1,35 - EUR 57 257,14 86 156,39 37,39 A F,81 F,8 - EUR 9 118,46 39 347,89 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 498 322, 476 455,64 37,56 A F,563 F,55 - EUR 2 62,51 11 37,98 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 1 217 598, 1 172 138,57 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 2 94 68, 2 683 247,97 37,56 A F 1,363 F 1,35 - EUR 15 823,87 23 81,62 17,57 A F 1,375 F 1,35 - EUR 36 223,85 132 689,29 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 1, 962 664,66 37,56 A F 1,363 F 1,35 - EUR 12 995,97 19 555,4 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 111 331, 18 264,44 47,55 A F 1,361 F 1,35 - EUR 1 461,57 1 617,78 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 1 12 57, 1 77 658,2 37,72 A F 1,35 F 1,35 - EUR 14 548,39 21 891,35 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 337 522, 322 346,46 37,72 A F,551 F,55 - EUR 1 772,91 7 65,42 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 3, 2 942 943,2 38,81 A F 1,349 F 1,35 - EUR 4 245,38 58 577,6 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 98 367, 867 525,33 37,89 A F,551 F,55 - EUR 4 771,39 2 589,46 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 2 75 397, 1 995 92,45 37,89 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 26 944,93 4 544,77 Page 132
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Désignation du Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû bénéficiaire initial chef de file au 1/1/N Année Profil Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 2, 1 961 962,13 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 2 938 813, 2 644 931,7 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 38,81 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 26 82,67 39 11,58 17,9 A F 1,351 F 1,35 - EUR 36 7,82 135 521,7 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 456, 415 73,88 17,9 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,35 - EUR 5 596,92 21 28,18 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 144, 133 129,15 22,9 A F,51 F,5 - EUR 663,91 5 627,4 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 375 9, 342 682,2 17,9 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,35 - EUR 4 613,77 17 334,42 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 1 1, 1 57 875,91 37,89 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 14 281,32 21 489,51 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 576 943, 537 567,5 22,9 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 7 237,22 2 737,12 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 4 264 968, 4 183 852,85 38,22 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 56 482,1 82 21,21 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 825 512, 82 19,91 47,46 A F 1,35 F 1,35 - EUR 1 827,27 11 984,43 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 1 741 79, 1 72 74,53 38,22 A F,551 F,55 - EUR 9 365,7 39 264,25 Finistère Habitat 216 C 216 CPG CDC 323 648, 317 175,4 48,21 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 1 749,4 5 672,37 Finistère Habitat 216 P CPG 216 CDC 1 359 245, 1 333 393,61 38,39 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 18,81 26 2,39 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 215 845, 212 794,38 48,38 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 2 872,72 3 91,81 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 961 39, 939 493,3 38,39 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 5 167,21 21 664,2 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 158 384, 155 623,29 48,38 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 855,93 2 775,89 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 1 156 357, 1 134 364,32 38,39 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 15 313,92 22 289,58 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 212 932, 28 158,25 38,55 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 1 144,87 4 8,1 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 7 122, 6 997,86 48,55 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 38,49 124,82 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 4 57 457, 3 879 382,91 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 4 624, 4 399 32,12 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 1, 1, Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 3 956 793, 3 881 539,2 18,82 A F 1,351 F 1,35 - EUR 52 371,67 18 478,9 18,82 A V LIVRET A,33 V LIVRET A,3 - EUR 13 197,96 225 353,92 39,81 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 13 685,27 19 279,94 38,81 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 52 4,78 76 269,91 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 93 767, 89 993,69 48,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 12 28,41 12 945,75 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 182 716, 178 619,66 38,81 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 982,41 4 118,87 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 38 572, 37 899,68 48,8 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 28,45 676,2 Page 133
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 324 68, 317 4,95 38,89 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 1 745,71 7 319,8 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 45 86, 45 7,58 48,88 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 247,54 82,81 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 925 129, 97 534,3 38,89 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 12 251,71 17 832,5 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 132 986, 131 16,45 48,88 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 769,94 1 94,92 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 746 341, 721 43,14 23,9 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 9 734,8 25 639,38 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 3 8, 3 633 225,21 Finistère Habitat 217 P CPG 217 CDC 2 578 656, 2 578 656, 18,82 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,35 - EUR 49 48,54 169 26,25 39,39 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 32 28,88 49 43,29 Finistère Habitat 217 P CPG 217 CDC 41 31, 41 31, 49,38 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 4 981,11 5 667,93 Finistère Habitat 217 P 1867/5196173/ CDC 1 534 16, 1 534 16, 39,39 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 7 765,51 34 393,38 Finistère Habitat 217 P CPG 217 CDC 211 279, 211 279, 49,38 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 1 69,48 3 682,7 MR ROSPORDEN 215 C Rosporden CDC 875 766,5 828 573,2 27,56 A V LIVRET A 1,367 V LIVRET A 1,35 - EUR 11 17,6 25 633,38 OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE 1993 P PT Launay Place Mairie CDC 151 859,15 79 269,95 11,49 A V LIVRET A 4,239 V LIVRET A 3,55 - EUR 2 814,8 5 54,88 1993 P PT Launay 1 quai Pouliquen CDC 29 577,23 158 58,24 12,32 A V LIVRET A 4,98 V LIVRET A 3,55 - EUR 5 611,7 9 964,55 1985 P PONT- AVEN - Kerantrech CDC 62 88,25 212 846,9 6,74 A V LIVRET A 3,579 V LIVRET A 2,77 - EUR 8 719,99 25 94,2 1988 P LANDREVARZEC - Le Bourg CDC 373 84,99 147 418,56 7, A V LIVRET A 4,26 V LIVRET A 2,77 - EUR 6 272,21 15 273,8 OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE 1988 P ERGUE GABERIC - Le Rouillen 1988 P CLOHARS-FOUESNANT Bourg 1988 P CLOHARS-FOUESNANT Bourg 1988 P ERGUE GABERIC - Le Rouillen 2 P ST-THURIEN Place du Centre CDC 445 913,38 175 856,14 7, A V LIVRET A 4,26 V LIVRET A 2,77 - EUR 7 482,13 18 219,32 CDC 75 49,16 297 283,2 7,74 A V LIVRET A 3,763 V LIVRET A 2,77 - EUR 9 852,18 32 632,31 CDC 87 979,79 318 645,3 7,32 A V LIVRET A 3,91 V LIVRET A 2,77 - EUR 13 117,2 33 12,78 CDC 445 913,38 176 738,38 7,74 A V LIVRET A 3,763 V LIVRET A 2,77 - EUR 5 857,24 19 4,31 CDC 166 35,34 94 568,84 14,9 A V LIVRET A 3,612 V LIVRET A 3,45 - EUR 3 262,63 5 3,3 OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE 2 P PEUMERIT- Bremphuez CDC 94 145,68 61 45,43 17,4 A V LIVRET A 3,174 V LIVRET A 3,5 - EUR 1 874,24 2 612,65 22 P GOURLIZON Ty Nevez CDC 17 31,8 14 573,78 34,72 A V LIVRET A 3,497 V LIVRET A 3,45 - EUR 52,8 22,75 Page 134
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou initial chef de file Année Profil Périodicité des Taux initial Capital Durée rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 22 P GOURLIZON Ty Nevez CDC 161 229,7 114 93,54 19,73 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 3,45 - EUR 3 965,1 4 84,99 23 P Tréméoc Hameau Mesmeur CDC 378 64,57 278 759,2 2,7 A V LIVRET A 3,494 V LIVRET A 3,45 - EUR 9 617,19 9 259,41 23 P Tréméoc Hameau Mesmeur CDC 42 133,86 36 582,6 35,6 A V LIVRET A 3,484 V LIVRET A 3,45 - EUR 1 262,1 527,91 212 P PLOEVEN Allée des Oiseaux CDC 81 918, 77 185,15 44,8 A V LIVRET A 1,897 V LIVRET A 1,85 - EUR 1 427,93 1 114,14 212 P PLOEVEN Allée des Oiseaux CDC 323 178, 296 495,16 34,81 A V LIVRET A 1,97 V LIVRET A 1,85 - EUR 5 485,16 6 98,1 1999 P PORT-LAUNAY CDC 17 358,36 19 892,64 16,74 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 3,55 - EUR 3 91,19 4 819,43 1956 P Dette garantie CDC 96 141,98 1 678,8,24 A F, F 2, - EUR 33,56 1 678,8 1989 P Dette garantie CDC 96 141,98 1 678,9,24 A F 2,161 F 2, - EUR 33,55 1 678,9 1955 P Dette garantie CDC 23 993,95 676,89,24 A F 1,757 F 2, - EUR 13,37 676,89 1955 P Dette garantie CDC 57 168,38 1 612,49,24 A F 1,726 F 2, - EUR 32,13 1 612,49 1955 P Dette garantie CDC 4 17,87 1 128,68,24 A F 1,726 F 2, - EUR 22,55 1 128,68 1955 P Dette garantie CDC 4 17,87 1 128,68,24 A F 1,726 F 2, - EUR 22,55 1 128,68 199 P Dette garantie CDC 28 584,19 86,2,24 A F 2,161 F 2, - EUR 16,12 86,2 1988 P OPAC CU Brest CDC 118 9,71 82 261,97 7, A F,22 F 1,52 - EUR 1 196,81 11 975,29 1995 P LE CONQUET- Poul-Conq CDC 374 847,27 244 286,16 15,49 A V LIVRET A 4,812 V LIVRET A 4,8 - EUR 12 79,12 1 76,95 1995 P OPAC CU Brest CDC 142 581,52 179 13,79 15,99 A V LIVRET A 3,916 V LIVRET A 5,8 - EUR 1 382,8 6 74,25 1987 P Dette garantie CDC 189 9,21 119 385,44 7,74 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,52 - EUR 1 736,92 17 379,54 1987 P Dette garantie CDC 2 172,67 126 436,71 7,74 A V LIVRET A,216 V LIVRET A 1,52 - EUR 1 839,5 18 46,3 Page 135
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou initial chef de file Année Profil Périodicité des Taux initial Capital Durée rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1988 P OPAC CU Brest CDC 461 936,95 291 777,2 7,91 A V LIVRET A,219 V LIVRET A 1,52 - EUR 4 245,1 42 475,46 1989 P Dette garantie CDC 775 58,15 48 345,68 11,66 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 4,2 - EUR 23 18,6 25 212,24 199 P OPAC CU Brest CDC 15 78,15 58 924,54 12,24 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 3,952 - EUR 2 861,94 3 263,66 1994 P OPAC CU Brest CDC 224 446,31 164 25,53 15,24 A V LIVRET A 3,989 V LIVRET A 4,8 - EUR 7 881,86 7 267,64 1988 P Dette garantie CDC 788 1,44 259 744,5 8,57 A V LIVRET A 5,44 V LIVRET A 4,8 - EUR 29 154,38 29 37,42 1999 P Ploumoguer Rue St-Pierre CDC 9 188,84 64 363,8 16,74 A V LIVRET A 4,157 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 767,61 2 376,96 1999 P Ploumoguer Rue St-Pierre CDC 39 331,85 27 27,65 16,74 A V LIVRET A 3,674 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 33,89 1 56,3 1999 P BOHARS - Kerampir CDC 264 712,47 188 911,52 16,74 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 4,3 - EUR 8 123,2 6 976,6 1999 P BOHARS - Kerampir CDC 63 571,24 43 975,16 16,74 A V LIVRET A 3,64 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 671,6 1 76,84 1989 P Dette garantie CDC 143 94,25 47 428,4 5,24 A V LIVRET A 4,978 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 931,33 6 92,35 1988 P Dette garantie CDC 612 387,7 159 795,66 4,49 A V LIVRET A 4,184 V LIVRET A 3,456 - EUR 12 64,51 29 466,32 1998 P MAHALON - Lot Ar Sav Heol CDC 16 376,2 9 513,16 12,91 A V LIVRET A 3,753 V LIVRET A 3,8 - EUR 361,5 553,87 1998 P MAHALON - Lot Ar Sav Heol CDC 79 163,18 47 581,17 12,91 A V LIVRET A 4,252 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 45,99 2 677,97 1998 P Guiler/Goyen Lot Communal CDC 1 994,43 6 72,88 12,91 A V LIVRET A 4,252 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 61,23 3 416,49 23 P Mahalon Lot. Ar Sav Heol CDC 4 846,71 4 191,7 34,98 A V LIVRET A 3,478 V LIVRET A 3,45 - EUR 144,61 6,49 23 P Mahalon Lot. Ar Sav Heol CDC 3 435,86 22 362,2 19,99 A F 3,488 F 3,45 - EUR 771,49 742,79 23 P Confort-Meilars Cité Ajoncs CDC 311 13,23 22 919,28 19,9 A F 3,483 F 3,45 - EUR 7 621,71 7 852,16 23 P Confort-Meilars Cité Ajoncs CDC 32 268,42 27 54,78 34,89 A F 3,452 F 3,45 - EUR 948,92 416,62 Page 136
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire OPH DOUARNENEZ HABITAT Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 27 P Confort Ancienne forge CDC 16 674,84 14 783,22 28,98 A V LIVRET A 3,988 V LIVRET A 4, - EUR 591,33 239,82 SA HLM Axentia 214 P SA HLM Axentia CDC 12 24 113, 11 972 3,77 38,14 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 164 135,47 238 91,1 SA HLM Axentia 214 P SA HLM Axentia CDC 221 16, 217 892,3 48,13 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 3 1,65 3 24,25 SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 213 X Port la Forêt BNP PARIBAS 185, 38 3,87,94 T V EURIBOR3M 1,396 V EURIBOR3M 1,386 - EUR 32,51 37, SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 214 X SAEM SODEFI CREDIT AGRICOLE 58, 487 141,4 12,11 T F 2,18 F 2,15 - EUR 1 271,63 35 424,34 SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES 21 P PLOUGONVELIN CDC 86 125,89 33 756,87 6,24 A V LIVRET A 3,271 V LIVRET A 3,52 - EUR 1 188,24 4 336,63 21 P PLOURIN LES MORLAIX CDC 434 915,56 186 45,79 7, A V LIVRET A 3,519 V LIVRET A 3,52 - EUR 6 561,49 2 578,86 SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES 215 P Pont-l'Abbé CDC 3 297 79,5 3 295 579,5 39,47 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 44 558,58 93 524,21 SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES 215 P Pont-l'Abbé CDC 248 868, 248 868, 49,46 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 3 36,9 5 963,83 217 C EHPAD Penmarc'h CDC 46, 46, 39,39 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 6 21, 13 521,89 217 P 217 EHPAD Penmarc'h CDC 887 82,5 887 82,5 25,74 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A, - EUR,, SAHLM ARMORIQUEHABITAT 21 P Lesneven Prat Allan CDC 2 2 25,11 1 21 428,68 8,57 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 42 9, 93 165,9 SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1978 P Dette garantie CDC 39 726,83 22 531,75 1,7 A F 1,11 F 1, - EUR 225,32 11 213,6 1982 P Dette garantie CDC 537 77,89 25 562,7,7 A F 3,62 F 3,6 - EUR 93,82 25 562,7 Page 137
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1982 P Dette garantie CDC 14 635,11 1 316,34 1,81 A F 3,493 F 3,35 - EUR 44,1 647,12 1982 P Dette garantie CDC 35 673,7 2 641,98 1,81 A F 3,53 F 3,35 - EUR 88,5 1 299,23 1982 P Dette garantie CDC 48 478,79 3 352,32 1,81 A F 3,754 F 3,6 - EUR 12,68 1 646,53 1982 P Dette garantie CDC 28 66,42 2 664,4 1,81 A F 3,76 F 3,6 - EUR 95,92 1 38,89 1987 P Dette garantie CDC 23 45,57 95 43,58 8,91 A V LIVRET A 4,319 V LIVRET A 4,2 - EUR 5 225,76 8 548,26 1987 P Dette garantie CDC 39 164,15 19 224,19 1,66 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 4,944 - EUR 1 254,1 1 332,1 1982 P Kerlouan/Plouguerneau CDC 362 66,42 4 65,13 1,66 A V LIVRET A 4,998 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 142,68 19 763,8 1988 P Dette garantie CDC 74 776,24 29 637,67 7, A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 4,2 - EUR 1 943,15 3 7,57 1988 P Dette garantie CDC 199 96,4 79 593,64 7,74 A V LIVRET A 4,184 V LIVRET A 4,2 - EUR 5 4,69 8 246,19 1986 P Dette garantie CDC 889 997,36 225 861,41 5,41 A V LIVRET A 3,62 V LIVRET A 2,15 - EUR 4 856,2 36 881,12 1984 P Diverses communes CDC 219 572,32 45 421,94 3,41 A V LIVRET A 4,84 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 812,76 1 911,31 SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1997 P Lamp-Guimiliau Rte St-Sauveur CDC 234 9,24 162 41,78 14,57 A V LIVRET A 4,337 V LIVRET A 4,8 - EUR 7 778,1 7 139,1 SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1995 P Ergué-Gabéric Rue Douric CDC 153 162,98 89 593,74 12,91 A V LIVRET A 5,117 V LIVRET A 5,8 - EUR 5 898,35 4 962,34 Page 138
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1994 P Ergué-Gab Rue du Douric CDC 36 31,19 18 116,1 9,91 A V LIVRET A 4,743 V LIVRET A 4,3 - EUR 849,54 1 42,27 SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1995 P Lamp-Guimiliau Rte St-Sauveur CDC 222 589,4 119 323,79 1,41 A V LIVRET A 4,665 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 445,38 8 268,31 SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1994 P Irivillac Rte Daoulas CDC 139 615,1 69 657,58 9,41 A V LIVRET A 4,781 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 38,39 5 461,2 1981 P Diverses communes CDC 874 295,11 53 729,21,16 A V LIVRET A 4,782 V LIVRET A 3,8 - EUR 4 179,78 53 729,21 1994 P MILIZAC - Cité du Stade CDC 26 54,77 12 86,11 9,66 A V LIVRET A 4,764 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 821,2 8 59,8 1983 P Diverses communes CDC 45 734,71 7 818,89 2,41 A V LIVRET A 4,825 V LIVRET A 3,8 - EUR 62,42 2 472,92 1981 P Diverses communes CDC 718 34,87 83 412, 1,91 A F 4,561 V LIVRET A 3,8 - EUR 8 39,2 4 629,32 1982 P Diverses communes CDC 863 471,23 14 668,58 1,16 A V LIVRET A 4,721 V LIVRET A 3,8 - EUR 6 484,24 5 983,24 1983 P Diverses communes CDC 331 424,16 55 357,14 2,41 A V LIVRET A 4,849 V LIVRET A 3,8 - EUR 4 265,11 17 58,6 21 P GUIMILIAU Rue Cerisiers CDC 237 785,92 183 439,25 18,4 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 887,89 5 647,64 21 P GUIMILIAU Rue Cerisiers CDC 118 242,8 88 773,6 18,4 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 3 373,4 2 897, 22 P Trégourez Ancienne école CDC 1 21,94 1 9,34 34,6 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 3,7 - EUR 4,34 12,4 21 P Landivisiau Bd République CDC 2 684,46 2 481,8 33,39 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 94,31 24,84 Page 139
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 22 P HENVIC - Rue de la Mairie CDC 5 74,96 4 12,25 19,7 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 3,7 - EUR 152,45 142,73 22 P Trégourez Ancienne école CDC 111 336,8 8 361,14 16,7 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 3 375,17 3 1,54 22 P HENVIC - Rue de la Mairie CDC 4 39,32 29 684,99 19,7 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 1 246,77 976,36 22 P Trégourez Ancienne école CDC 2 663,91 2 465,29 34,6 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 13,55 23,52 22 P Trégourez Ancienne école CDC 34 461,95 24 226,77 16,7 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 3,7 - EUR 896,39 98,42 21 P ST-RENAN - Bd du Ponant CDC 185 376,37 139 176,6 18,48 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 5 288,71 4 541,84 21 P Landivisiau Bd République CDC 6 419,36 45 361,54 18,4 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 723,74 1 48,31 21 P Landivisiau Bd République CDC 249 958,31 192 829,64 18,4 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 8 291,67 5 936,75 21 P ST-RENAN - Bd du Ponant CDC 828 928,4 639 474,45 18,48 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 27 497,4 19 687,84 21 P GUIMILIAU Rue Cerisiers CDC 5 227,1 4 937,87 33,39 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 212,33 41,88 21 P GUIMILIAU Rue Cerisiers CDC 2 978,65 2 753,89 33,39 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 14,65 27,55 21 P Landivisiau Bd République CDC 8 893,91 8 42,2 33,39 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 361,3 71,25 21 X LESNEVEN CMB 152 449,2 47 544,23 3,99 M F 6,697 F 6,5 - EUR 2 773,67 1 756,93 Page 14
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1998 P MOTREFF - Kernon CDC 21 342,86 1 812,71 1,91 A F 4,258 F 4,3 - EUR 525,97 81,75 23 P TREFLAOUENAN Bourg CDC 296 174,52 235 352,31 2,31 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 9 884,8 6 484,33 23 P TREFLAOUENAN Bourg CDC 21 136,57 19 734,88 35,3 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 828,86 174,29 SAHLM ARMORIQUEHABITAT 23 P GARLAN Val Vert CILA EAU 22 686, 1 679,64 1,82 A F 1,1 F 1, - EUR 16,8 923,3 SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1999 P KERNOUES Bourg CDC 121 543,18 88 436,95 17,48 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 82,79 3 93,73 1999 P Roche Maurice Rue Verger CDC 57 397,6 38 978,91 16,57 A V LIVRET A 3,692 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 481,2 1 562,51 1999 P Roche Maurice Rue Verger CDC 2 31,92 145 546,71 17,57 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 6 258,51 5 91,56 1999 P PLOUDIRY Bourg CDC 56 689,45 38 498,35 16,57 A V LIVRET A 3,685 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 462,94 1 543,24 1999 P PLOUDIRY Bourg CDC 154 29,1 112 74,25 17,57 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 819,19 3 92,61 1999 P Roche Maurice Imp Vx Moulin CDC 27 395,9 18 64,27 16,57 A V LIVRET A 3,688 V LIVRET A 3,8 - EUR 76,96 745,77 1999 P Roche Maurice Imp Vx Moulin CDC 54 335,13 39 535,2 17,57 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 7,2 1 383,3 1999 P TREFLEVENEZ Bourg CDC 99 21,43 72 18,69 17,57 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 13,77 2 525,5 1999 P KERNOUES Bourg CDC 28 92,5 19 627,66 16,48 A V LIVRET A 3,695 V LIVRET A 3,8 - EUR 745,85 786,79 Page 141
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1984 P Diverses communes CDC 1 196 892,48 267 578,21 3,41 A V LIVRET A 4,761 V LIVRET A 3,8 - EUR 17 183,43 61 85,13 21 P ST-RENAN Bd du Ponant CDC 157 873,69 74 553,92 7,32 A F 5,631 F 5,5 - EUR 4 1,47 7 668,92 21 P Cloître Pleyben Lot Ty Ker CDC 138 338,36 16 72,81 18,23 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 588,99 3 285,66 2 P Cloître Pleyben Lot Ty Ker CDC 28 895,48 2 781,53 17,23 A V LIVRET A 3,688 V LIVRET A 3,8 - EUR 789,7 738,74 1982 P Dette garantie CDC 427 314,6 58 561,22 2,81 A F 3,51 F 3,6 - EUR 2 18,2 18 836,93 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 1997 P LANDIVISIAU - Rue de Poulranet CDC 387 189,77 248 18,96 12,15 A V LIVRET A 4,233 V LIVRET A 5,3 - EUR 13 149,75 11 694,62 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 22 P ST-SAUVEUR Rue Sizun CDC 433 583,93 355 36,27 2,65 A V LIVRET A 4,7 V LIVRET A 5,2 - EUR 18 478,74 7 567,72 25 P Locunolé Toul Bonde CDC 26 726,58 239 22,79 22,82 A V LIVRET A 4,92 V LIVRET A 5,2 - EUR 12 429,18 3 52,76 26 P TREFLEZ - Guevren CDC 212 584,63 197 54,69 22,98 A V LIVRET A 4,92 V LIVRET A 5,2 - EUR 1 246,84 2 166,45 27 P Clohars F Résid. Kerelys CDC 682 217,72 622 577,77 19,82 A V LIVRET A 5,422 V LIVRET A 5,5 - EUR 34 241,78 11 315,92 29 P SAINT-YVI - Lot. communal CDC 139 915,39 4 334,37 2,66 A V LIVRET A 2,211 V LIVRET A 2,21 - EUR 891,39 13 249,31 29 P LANDUDEC Bourg CDC 37 428,42 1 381,4 2,91 A V LIVRET A 1,721 V LIVRET A 1,72 - EUR 178,56 3 443,59 29 P LANDUDEC Bourg CDC 42 631,77 16 127,76 3, A V LIVRET A 1,721 V LIVRET A 1,72 - EUR 277,4 3 839,4 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 212 P Plogastel St Germain EHPAD CDC 2 623 733,87 2 433 194,84 213 P LANDUDEC EHPAD CDC 1 82 572,73 1 78 374,23 34,81 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,85 - EUR 69 346,6 41 427,4 36,6 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 31 64,92 32 568,38 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 21 P ST-RENAN Place L. Cheminant CDC 434 226,52 29 146,85 7,83 A F 5,5 F 5,5 - EUR 11 53,8 21 513,69 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 216 C STE-SEVE CDC 185 73,51 183 266,98 38,3 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 2 455,71 3 834,64 Page 142
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM LE FOYER ARMOR LORIENT SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1987 P PLOUMOGUER - Ty Guen CDC 311 764,34 81 351,38 4,33 A V LIVRET A 4,217 V LIVRET A 3,456 - EUR 6 291,82 15 1,19 2 P SAINT-COULITZ Bourg CDC 258 583,38 17 572,69 14,49 A V LIVRET A 3,746 V LIVRET A 3,8 - EUR 6 481,76 7 962,62 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 2 P QUIMPER - APF CREDIT FONCIER 178 884,13 7 88,6,83 A V TAM 3,25 V TAM 1,15 - EUR 81,51 7 88,6 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 23 P QUIMPER - Foyer de Keraman CREDIT FONCIER 378 367, 224 586,6 1,7 A F 5,152 F 5,15 - EUR 11 566,18 15 684,91 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 25 P Guiler/Goyen Bar an Iliz CDC 274 693, 27 86, 21,65 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 7 171,17 6 466,5 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 24 P Loc Eguiner St Thég Rte Kerambloch 24 P Loc Eguiner St Thég Rte Kerambloch 25 P LE CLOITRE ST THEGONNEC CDC 213 26,19 168 82,96 21,23 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 5 798,87 4 732,8 CDC 7 46,42 6 841,27 36,22 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 236,2 71,9 CDC 191 813, 149 212,93 22,57 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 3,4 - EUR 5 73,24 4 382,52 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 25 X QUIMPER Foyer Keraman CREDIT FONCIER 86 834, 52 295,38 1,74 T F 4,888 F 4,8 - EUR 2 442,22 3 813,54 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 25 P ILE MOLENE Place du Karit CDC 41 925, 32 613,79 22,4 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 3,4 - EUR 1 18,87 957,9 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 26 P Lannedern Chemin départemental CDC 256 462,8 226 5,58 28,65 A V LIVRET A 3,75 V LIVRET A 3,75 - EUR 8 493,78 3 743,42 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 26 P LOCMELAR Bourg CDC 284 87, 25 898,17 28,65 A V LIVRET A 3,75 V LIVRET A 3,75 - EUR 9 48,68 4 146,64 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 28 X Roche-Maurice Foyer Keraoul CREDIT AGRICOLE 1 289 134, 1 31 722,37 2,1 T V LIVRET A 4,319 V LIVRET A 4,25 - EUR 43 328,39 32 95,74 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 28 P Roche-Maurice Foyer Keraoul CDC 834 72,29 782 523,5 3,6 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 33 648,51 8 689,84 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 27 P PLEYBER-CHRIST Foyer du Brug 27 P EAU Foyer du Broustic 27 P GUILER SUR GOYEN Rue du Stade 29 P KERGLOFF Rue Sébastien Le Balp CDC 692 474, 434 315,47 9,66 A V LIVRET A 4,251 V LIVRET A 4,3 - EUR 18 675,57 34 58,8 CDC 895 241, 679 742,13 29,73 A V LIVRET A 3,55 V LIVRET A 3,55 - EUR 24 13,85 21 847,31 CDC 566 623, 548 845,71 29,81 A V LIVRET A 4,939 V LIVRET A 5, - EUR 27 442,28 3 712,7 CDC 117 434,85 95 962,58 31,89 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 527,79 2 75,89 Page 143
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 29 P LANNEDERN Bourg CDC 36 693,14 29 569,15 31,81 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 162,63 847,64 212 P ST RENAN Foyer Don Bosco CDC 173 322,5 17 359,48 43,97 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,85 - EUR 4 855,25 81,4 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 212 P ST RENAN Foyer Don Bosco CDC 2 126 464, 2 34 84,27 33,98 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,85 - EUR 57 991,92 22 282,86 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 29 P QUIMPER - Foyer Keraman CREDIT FONCIER 593 641,71 23 237,56 3,91 A F 4,8 F 4,8 - EUR 9 393,69 54 154,8 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 212 P ILE MOLENE Park Bras CDC 161 611,57 151 173,15 34,64 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 2,5 - EUR 3 99,5 2 339,17 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 212 P LESNEVEN - Ty ar Gwenan CDC 1 198 77, 1 114 465,86 35,56 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 2 617,62 22 59,73 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 212 P Le Cloître ST-Thé Coat Bihan CDC 14 369,53 13 187,4 35,89 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,5 - EUR 138,47 33,33 212 P Le Cloître ST-Thé Coat Bihan CDC 19 57,82 18 194,5 35,89 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 336,6 36,14 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 213 P TAULE - Kerozal CDC 4 349 843,15 4 191 641,63 37,6 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,6 - EUR 64 769,77 78 23,44 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 213 P TAULE - Kerozal CDC 714 713,35 695 684,9 47,5 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 749,8 9 49,94 1998 P QUIMPER - APF CMB 45 734,71 3 788,66,91 A V PIBOR 6,1 V PIBOR 6,1 - EUR 231,13 3 788,66 2 P ST-COULITZ Bourg CDC 294 172,12 2 27,45 14,49 A V LIVRET A 4,157 V LIVRET A 4,3 - EUR 8 61,18 8 954,27 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 215 P Morlaix CDC 7 823 545, 7 823 545, 39,72 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,35 - EUR 15 617,86 148 795,49 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 215 P Morlaix CDC 634 942, 634 942, 49,71 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 8 571,72 8 973,89 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 216 P Pont-l'Abbé CDC 1 551 384, 1 551 384, 39,84 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 8 532,61 34 78,73 SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES 1993 P DIRINON - Menez Roual CDC 258 839,78 141 625,88 11,15 A V LIVRET A 4,558 V LIVRET A 4,3 - EUR 6 813,55 8 744,32 1995 P LANDUDEC - Ty Varlen CDC 42 191,68 23 39,41 12,57 A V LIVRET A 4,427 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 561,11 12 741,23 1994 P PLOUGONVEN - Kervoazou CDC 69 132,33 33 984,54 1,8 A V LIVRET A 4,444 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 559,81 2 354,9 Page 144
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Désignation du bénéficiaire SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES Année Profil Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Durée Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle initial chef de file au 1/1/N Périodicité Taux initial des remboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1981 P PORSPODER CDC 1 8 78,1 63 58,45,91 A F 5,51 V LIVRET A 5,4 - EUR 14 652,83 63 58,45 2 P PLOUGONVEN Lion d'or CDC 48 896,37 32 529,53 15,15 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 398,77 1 32,59 1996 P Plougonven St Eutrope CDC 63 92,85 33 9,19 1,8 A V LIVRET A 4,437 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 555,94 2 349,5 1995 P DIRINON - Menez Roual CDC 188 731,88 19 621,79 12,8 A V LIVRET A 4,478 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 195,48 6 71,64 SAHLM LES FOYERS RENNES 27 P Lanneanou Hameau Goarem Vras CDC 239 245,59 21 215,11 24,56 A V LIVRET A 4, V LIVRET A 4, - EUR 8 48,6 4 92,51 SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES 212 P CLEDER EHPAD Mestioual CDC 852 821,61 88 255,2 35,98 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 14 952,72 15 48,55 212 P CLEDER EHPAD Mestioual CDC 237 281,38 214 26,76 2,99 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 3 962,83 7 977,87 212 P BREST Foyer Kerdigemer CDC 172 33, 144 448,52 19,82 A V LIVRET A 1,934 V LIVRET A 1,85 - EUR 2 672,3 6 34,34 213 P Lannéanou Goarem Vraz CDC 126 567,68 113 835,27 37,72 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 568,64 2 36,38 213 P LANNEANOU CDC 17 43,69 16 558,66 47,72 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 213,4 236,21 213 P LANNEANOU CDC 12 73,62 121 6,43 37,72 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 648,56 2 798,62 213 P LANNEANOU CDC 18 381,52 17 738,7 47,72 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 94,61 314,12 2 P Roche maurice Keraoul Isella CDC 631 596,28 163 775,76 3,91 A F 3,538 F 3,55 - EUR 5 814,4 38 827,5 214 C Pont-l'Abbé CDC 181 6, 179 33,37 48,55 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,35 - EUR 2 418,18 2 62,6 SIVU RIVES DE L'ELORN 212 X GUIPAVAS MAPAD Rives Elorn CNRACL 6, 48, 19,9 T F, F, - EUR, 24, TOTAL GENERAL 46 741 318,31 336 156 387,9 6 587 479,33 11 611 16,26 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. Page 145
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Page 146
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT C1.2 C1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A 6 4 784,56 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B, Annuité nette de la dette de l exercice (2) C 38 942 931, Provisions pour garanties d emprunts D, Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D 44 947 715,56 Recettes réelles de fonctionnement II 796 826 358,48 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 5,64 (1) Hors opérations visées par l article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-3 du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 147
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SUBVENTIONS VERSEES IV C2 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT) Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Page 148 Nature juridique de l organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) 1 858 552, 24141 Subvention d'investissement Subvention d'investissement PNRA Etablissement de droit public 156 39, 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement BERRIEN Commune 21 44, BOLAZEC Commune 9 191, BOTMEUR Commune 9 13, BOTSORHEL Commune 12 227, BRELES Commune 18 948, BRENNILIS Commune 1 472, CLEDEN-CAP-SIZUN Commune 18 535, CLOITRE-PLEYBEN Commune 13 675, CLOITRE-SAINT-THEGONNEC Commune 16 969, COLLOREC Commune 15 969, CONFORT-MEILARS Commune 18 125, FEUILLEE Commune 15 15, GOULIEN Commune 12 39, GOULVEN Commune 12 7, GOURLIZON Commune 2 19, GUILER-SUR-GOYEN Commune 14 971, GUILLIGOMARC'H Commune 15 964, ILE-DE-BATZ Commune 2, ILE-DE-SEIN Commune 15, ILE-MOLENE Commune 15, ILE-TUDY Commune 13 61,
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Nature juridique de l organisme Montant de la subvention JUCH Commune 15 6, KERGLOFF Commune 19 719, KERLAZ Commune 15 344, KERNOUES Commune 15 13, LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU Commune 15 758, LANARVILY Commune 11 276, LANDELEAU Commune 21 369, LANDEVENNEC Commune 1 272, LANDUDAL Commune 18 299, LANGOLEN Commune 18 239, LANILDUT Commune 18 45, LANNEANOU Commune 11 669, LANNEDERN Commune 11 695, LANNEUFFRET Commune 8 259, LAZ Commune 15 911, LENNON Commune 19 9, LEUHAN Commune 16 973, LOC-BREVALAIRE Commune 8 873, LOC-EGUINER Commune 12 536, LOCMARIA-BERRIEN Commune 9 488, LOCMELAR Commune 12 872, LOCQUENOLE Commune 14 615, LOCRONAN Commune 16 125, LOQUEFFRET Commune 12 421, LOTHEY Commune 14 12, Page 149
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Nature juridique de l organisme Montant de la subvention MAHALON Commune 19 511, MARTYRE Commune 17 915, MESPAUL Commune 2 56, MOTREFF Commune 16 223, OUESSANT Commune 2, PEUMERIT Commune 17 431, PLOEVEN Commune 13 611, PLOUDIRY Commune 16 7, PLOUEGAT-MOYSAN Commune 16 185, PLOUGAR Commune 17 422, PLOUYE Commune 16 23, PLOVAN Commune 14 434, PONTHOU Commune 9 373, PORT-LAUNAY Commune 14 364, PRIMELIN Commune 14 418, ROSCANVEL Commune 15 838, ROSNOEN Commune 19 26, SAINT-COULITZ Commune 12 275, SAINT-DERRIEN Commune 17 241, SAINT-ELOY Commune 9 498, SAINT-FREGANT Commune 15 634, SAINT-GOAZEC Commune 16 246, SAINT-HERNIN Commune 16 887, SAINT-JEAN-DU-DOIGT Commune 12 821, SAINT-MEEN Commune 18 863, Page 15
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement 24142 Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Nature juridique de l organisme Montant de la subvention SAINT-NIC Commune 16 361, SAINT-RIVOAL Commune 1 69, SAINT-SAUVEUR Commune 18 735, SAINT-SERVAIS Commune 19 168, SAINT-THOIS Commune 17 619, SAINT-VOUGAY Commune 2 13, SCRIGNAC Commune 17 12, TREBABU Commune 11 288, TREFLAOUENAN Commune 15 41, TREFLEVENEZ Commune 9 116, TREFLEZ Commune 16 158, TREGARANTEC Commune 12 15, TREGARVAN Commune 8 26, TREGLONOU Commune 13 267, TREGUENNEC Commune 1 822, TREHOU Commune 15 467, TREMAOUEZAN Commune 14 177, TREOGAT Commune 14 425, TREOUERGAT Commune 1 234, TREZILIDE Commune 11 953, 24181 Subvention d'investissement Subvention d'investissement LABOCEA Etablissement de droit public 34, FONCTIONNEMENT (total) 6 447 126, 65737 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement EPCC "Chemins du patrimoine en Finistère" 65737 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement GIP "Musées de territoires finistériens" 65738 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE Etablissement de droit public 4 25, Etablissement de droit public 473, Etablissement de droit public 186, Page 151
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme 65738 Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale 65738 Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale 65738 Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale 65738 Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale 65738 Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale Centre hospitalier universitaire de Brest Centre hospitalier de Landerneau Nature juridique de l organisme Montant de la subvention Autre personne de droit public 291 1, Autre personne de droit public 111 46, Centre hospitalier de Morlaix Autre personne de droit public 174 996, Centre hospitalier de Cornouaille à Quimper Autre personne de droit public 327 327, Centre hospitalier de Quimperlé Autre personne de droit public 28 12, 6574 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement CAUE Association 35, 6574 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Association "Canaux de Association 3 2, Bretagne" 6574 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Amicale du personnel Association 51 925, 6574 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Amicale des Conseillers Association 225, départementaux du Finistère 6574 Subvention de fonctionnement Projet européen SANA (Sporto CIM de l'alto Minho Association 7 822,5 Adaptita Natura Nautika) Reversement subvention Europe 6574 Subvention de fonctionnement Projet européen SANA (Sporto Adaptita Natura Nautika) Reversement subvention Europe Association sportive espagnole AGAN Association 5 722,5 6574 Subvention de fonctionnement Projet européen SANA (Sporto Adaptita Natura Nautika) Reversement subvention Europe Comité départemental Handisport 29 Association 6 615, (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 152
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL IV C3 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exercice d origine du contrat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l exercice Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1) Crédits-bails mobiliers,,,,,,, Crédits-bails immobiliers,,,,,,, Total,,,,,,, (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 153
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE IV C4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 154
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV C5 Année d origine ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice TOTAL,,, 817 Subventions à verser en annuités,,, 818 Autres engagements donnés,,, Au profit d organismes publics,,, Au profit d organismes privés (1),,, (1) Concernant les garanties accordées à l Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l «Organisme bénéficiaire» de la garantie est toute personne titulaire d un «titre éligible» émis ou créé par l Agence France Locale ; - la rubrique «Périodicité» n est pas remplie car la garantie n a pas de périodicité. La garantie est d une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne «Dette en capital à l origine» correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d un titre éligible ; - la colonne «Dette en capital au 1/1/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne «Annuité à verser au cours de l exercice» n est pas remplie car l octroi de la garantie n implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu en cas d appel de la garantie. Page 155
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS IV C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d origine Nature de l engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l origine Créance en capital au 1/1/N Annuité à recevoir au cours de l exercice TOTAL,,, 826 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier),,, 827 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir),,, 828 Autres engagements reçus,,, A l exception de ceux reçus des entreprises,,, Engagements reçus des entreprises,,, Page 156
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL 94 2 889,93 79 422 548,61 1 19 443 438,54 683 289 97,42 119 669 251,26 92 392 265,74 123 47 86,59 321E4 AP 216-218 - Modes accueil petite enfance - D INV SUB 272 2,, 272 2, 119 328, 99 872, 53,, 38E13 AP 216-218 - véhicules et engins routiers - D INV MO 5 1, 2 1, 7 2, 3 781 974,75 2 31 564,79 1 116 46,46, 357E61 AP 216-218 Accompagnement des collectivités D INV MO 8,, 8, 3 343, 4 657,,, 77E137 AP 216-218 Accompagner les projets d'entreprise D INV SUB 214 698,, 214 698, 12 4, 22 298, 15, 3, 3E36 AP 216-218 Accueil siège IFREMER D INV SUB 4,, 4, 8, 2, 1 8, 12, 4E65 AP 216-218 Arts vivants et artistiques D INV SUB 7, 3, 1, 43 483, 36 517, 1, 1, 31E42 AP 216-218 Attractivité touristique D INV SUB 1 374 731,, 1 374 731, 858 68, 436 123, 8,, 19E61 AP 216-218 Bocage D INV SUB 2,, 2, 39 12, 16 988,,, 24E11 AP 216-218 Collections muséographiques D INV MO 28, 18, 46, 22 288,79 217 711,21 4,, 266E55 AP 216-218 Communication de l'institution D INV MO 121 815,, 121 815, 16 28, 6, 45 535,, 33E43 AP 216-218 Continuité avec les îles D INV MO 219 981,84, 219 981,84 159 981,84 6,,, 347E6 AP 216-218 Domaine routier departemental D INV MO 2 455 91, 11 11 33, 31 466 124, 19 263 194,9 11 237 93,13 964 999,78, 3E38 AP 216-218 ESRI D INV SUB 2 282 5, 2 25, 4 532 5, 518 725,2 1 4 774,8 1 421, 1 588, 97E116 AP 216-218 Energie D INV SUB 4,, 4, 38 751, 91 249,,, 8E36 AP 216-218 Etablissements scol 1er degré D INV SUB 1 26 515, 1 19 583, 2 226 98, 1 2 567, 62 26, 315 15, 288 256, 275E34 AP 216-218 Financement Labocéa D INV SUB 1 2,, 1 2, 68, 34,,, 273E45 AP 216-218 Financement MDPH D INV MO 148 453,29 33 329,48 181 782,77 42 183,41 96 191,37 43 47,99, 214E33 AP 216-218 Invest des petites communes D INV SUB 2 83 23, 1 4, 4 23 23, 2 83 23, 1 4,,, 5E24 AP 216-218 Invt collèges privés D INV SUB 5 16, 2 58, 7 74, 3 962 14, 2 497 986, 1 9, 19, 367E47 AP 216-218 Livre et Lecture publique D INV MO 1, 2 5, 12 5, 3 977,4 8 522,6,, 195E81 AP 216-218 Matériel des collèges D INV MO 1 848 92, 76, 2 68 92, 1 757 523,92 731 396,8 12,, 195E82 AP 216-218 Matériel des collèges D INV SUB 919, 488 728, 1 47 728, 578 671,4 419 56,6 285, 125, 328E9 AP 216-218 Moderniser le réseau des RD - D INV SUB 2 937 111,, 2 937 111, 165 484,86 25,, 2 745 646,14 328E92 AP 216-218 Moderniser le réseau des RD D INV MO 98, 6, 1 58, 198 197,47 1 4 386, 35, 25, 34E62 AP 216-218 Modes de transports alternatifs D INV MO 1 42 527,57 237 736, 1 658 263,57 193 13,16 99 678,22 273 486, 21 19,66 34E61 AP 216-218 Modes de transports alternatifs D INV SUB 1 5, 879 659, 2 379 659, 77 427, 487 73, 885 159, 3, 313E34 AP 216-218 Moyens financiers transversaux D INV MO 1 6, 4, 2, 917 213,52 512 151, 57 635,48, 36E144 AP 216-218 Musées et sites du réseau D INV SUB 2 325, 5, 2 825, 1 478 75, 856 25, 24, 25, 366E57 AP 216-218 Patrimoine archi et archéo D INV MO 2,, 2,, 2,,, 366E56 AP 216-218 Patrimoine archi et archéo D INV SUB 3 62 942, 818 217, 3 881 159, 1 583 13, 1 396 564, 556 297, 345 168, 76E11 AP 216-218 Projets économiques des territoires D INV SUB 1 976 24, -1 175, 81 24, 147 841,6 421 281,4 232 117,, 53E14 AP 216-218 Promouvoir l'aménag. foncier rural D INV SUB 6, 2, 8, 37 545,35 42 454,65,, Page 157
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 38E57 AP 216-218 Soutenir l'agriculture D INV SUB 2 11, 9, 3 1, 1 216 49,64 747 761,71 745 747,65 3, 362E24 AP 216-218 Soutien breton D INV SUB 11 6,, 11 6, 24 198, 45 966, 31 436,, 37E64 AP 216-218 Transports collectifs D INV MO 26 7,, 26 7,,,,, 37E65 AP 216-218 Transports collectifs D INV SUB 1 184 38,4-23 464, 1 16 574,4 892 649,55 199 841,,, 196E91 AP 216-218 Travaux GR Collèges Publics D INV SUB 487 583, 2, 687 583, 397 384,92 19 198,8 1,, 196E9 AP 216-218 Travaux GR collèges publics D INV MO 6 616, 4 2, 1 816, 3 587 737,74 3 683 262,26 3 45, 5, 354E53 AP 216-218 accès et maintien logement D INV SUB,,,,,,, 31E9 AP 216-218 actions récurrentes D INV MO 3 867 322, 2 121 6, 5 988 922, 3 178 473,43 2 394 877,42 415 571,15, 353E77 AP 216-218 adapter l'habitat D INV SUB 8 545 365, 2 39 885, 1 585 25, 1 18 712,43 1 898 596,55 2 92 323,59 4 63 617,43 21E65 AP 216-218 aménagement des communes D INV SUB 16,, 16,, 6, 1,, 257E41 AP 216-218 arts visuels D INV SUB,,,,,,, 14E92 AP 216-218 canal de Nantes à Brest D INV MO 8 5,, 8 5,, 8 5,,, 14E86 AP 216-218 canal de nantes à brest D INV SUB 552 988, 251 494, 84 482, 477 188, 243 3, 42 5, 41 494, 368E42 AP 216-218 conservation archives D INV MO 436 686,8, 436 686,8 369 74,12 66 982,68,, 368E43 AP 216-218 conservation archives D INV SUB 92 713,2, 92 713,2 36 313,2 56 4,,, 98E112 AP 216-218 déchets D INV SUB 1 385 235,, 1 385 235, 453 371, 291 864, 64,, 346E8 AP 216-218 equipt matériel acteurs cult D INV SUB 39,, 39, 7 76, 22 465, 8 829,, 356E22 AP 216-218 impact énergétique logement D INV SUB 992, 15, 1 142, 134 8, 52 2, 452 5, 52 5, 55E68 AP 216-218 lutte contre les inondations D INV SUB 777 144, 388 572, 1 165 716, 91 997,7 25 884, 176 156, 871 678,93 283E39 AP 216-218 réseau haut débit D INV MO 875 44,25 434 529,29 1 39 573,54 55 682,52 474 891,2 284,, 283E43 AP 216-218 réseau haut débit D INV SUB 24,, 24,,, 24,, 365E36 AP 216-218 soutien des assoc. culturelles D INV SUB 5, -19 5, 3 5,, 3 5,,, 345E2 AP 216-218 équipements culturels socioculturels D INV SUB 1 573 663, 1 7 69, 2 581 353, 667 634, 1 26, 71 961, 185 758, 31E92 AP 216-219 Bâtiments projets spécifiques D INV MO 2 166,, 2 166, 554 982,56 169 17,44 775, 667, 343E37 AP 217-221 - PDI - D INV SUB 15,, 15,, 55, 4, 55, 328E97 AP 217-22 Moderniser le réseau des RD D INV MO 1 44,, 1 44,, 358 794,5 756 25,5 325, 31E11 AP 217-22 Opérations immobilières D INV MO 2,, 2,, 2,,, 353E81 AP 217-22 appel à manisfestation d'intérêt D INV SUB 1,, 1,, 2, 4, 4, 36E16 AP 218-22 Musées et sites du réseau D INV MO, 1 7, 1 7,, 545, 53, 625, 31E11 AP 218-221 Bâtiments projets spécifiques D INV MO, 3 24 5, 3 24 5,, 49 5, 2 22, 53, 328E15 AP 218-221 Moderniser le réseau des RD D INV MO, 2 211, 2 211,, 8, 1 131, 1, 275E39 AP 218-222 INFORMATIQUE LABOCEA D INV, 466 667, 466 667,, 14, 14, 186 667, 353E84 AP 218-223 habitat aide à la pierre D INV SUB, 7 14, 7 14,, 433 818, 1 118 793, 5 587 389, 353E86 AP 218-223 habitat dévelopt offre publique D INV SUB, 6 86, 6 86,,,, 6 86, 19E62 AP CPER 215-22 Breizh Bocage 2 D INV SUB 832 26,, 832 26, 326, 96 26, 22, 19, 98E115 AP CPER 215-22 Déchets D INV SUB, 2, 2,, 2,,, 3E34 AP CPER 215-22 ESRI D INV SUB 1 495 5,, 1 495 5, 2 171 248, 1 692 752, 2 922 75, 3 78 75, 97E117 AP CPER 215-22 Energie D INV SUB 2 538 8,, 2 538 8, 362 96, 38 743, 825 865, 969 34, Page 158
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 15E44 AP CPER 215-22 PNRA D INV SUB 8,, 8, 47 331, 22 364, 2, 35 35, 38E58 AP CPER 215-22 Soutenir l'agriculture D INV SUB 5,, 5, 85, 15, 125, 275, 37E68 AP CPER 215-22 Tranports collectifs D INV SUB 799 493,, 799 493, 664 618,5 134 874,5,, 16E149 AP CPER 215-22 espaces naturels D INV SUB 384,, 384, 25 35,56 133 564,44 57 2, 168 2, 36E4 AP CPER 215-22 gestion intégrée de l'eau D INV SUB 2 713 571,, 2 713 571, 899 132,72 416 372, 471 54,28 926 526, 356E21 AP CPER 215-22 impact énergétique logement D INV SUB 1 542 857,, 1 542 857,, 34 286, 1 238 571,, 55E64 AP CPER 215-22 lutte contre les inondations D INV SUB 2,, 2, 268 39,16 31 5,49 27 5, 1 493 14,35 31E49 Bâtiments et sces généraux D INV MO 211 2 25 457,74, 2 25 457,74 2 12 55,9,,, 3E6 CPER 27-213 Enseignement sup - Aide inv - D INV SUB 1 747 968,, 1 747 968, 1 672 968, 72 76, 2 924,, 16E68 CPER 27-213 Espaces naturels, zones humides D INV SUB 421 431,89, 421 431,89 421 431,89,,, 55E32 CPER 27-213 Lutte contre les inondations D INV SUB 691 998,4, 691 998,4 646 43,17 15, 3 568,23, 36E1 CPER 27-213 Lutte contre les pollutions D INV SUB 6 98,87-2 5, 598 48,87 594 78,7 3 628,17,, 15E3 CPER 27-213 PNRA D INV SUB 1 47 131,, 1 47 131, 1 339 777,51 67 353,49,, 138E28 CPER 27-215 Plan Gérontologique D INV SUB 2 772,, 2 772, 2 464 959,12 37 4,88,, 39E2 CPER 28-213 Transpt ferrov. D INV SUB PROROGE 215-22 11 85,, 11 85, 4 98 322,57 125, 1 65 853,13 5 678 824,3 37E7 CPER 29-213 Transpt ferrov. D INV SUB PROROGE 215-22 2 477 628,23, 2 477 628,23 18 523 683,49 1 428 1,3 2, 325 943,44 356E2 CPER 211-213 Qualité énergétique logement D INV SUB 264 985,75-6, 258 985,75 249 218,61 9 767,14,, 72E59 CPER 215-22 Projet de développement du port de Brest 14,, 14, 4, 5, 4, 1, 97E42 CPER Energie D INV SUB 28 1 5 787,8-17 676, 1 33 111,8 936 855,8 54 224, 42 32,, 14E3 CPER Particip voirie natio D INV SUB 21 PROROGE 215-22 9 772 519,64, 9 772 519,64 8 313 918,27 386 496,36 375, 697 15, 353E27 CT 21-215 Adapter l'habitat D INV SUB 818 269, -2 312,73 815 956,27 815 956,27,,, 97E77 CT 21-215 Energie D INV SUB 116 134,88, 116 134,88 116 134,88,,, 97E79 CT 21-215 et CPER 27-213 Energie D INV SUB 74 722,, 74 722, 74 722,,,, 35E12 Eau potable et assainissement D INV SUB 21 3 193 141,56, 3 193 141,56 3 121 175,92 71 965,64,, 35E29 Eau potable et assainissement D INV SUB 212 2 971 387,47, 2 971 387,47 2 91 143,22 7 244,25,, 195E59 Matériel des collèges D INV SUB 212 518 183,48, 518 183,48 472 727,91 11,3,, 199E27 PROG - PPT dans collèges publics D INV MO 26/219 116 973 298,31, 116 973 298,31 114 583 934,2 2 71 5,2 1 9, 223 33, 199E4 PROG - PPT dans collèges publics D INV MO 21/219 93 877 944,85 13 477 755, 17 355 699,85 4 853 976,68 9 79 91,3 15 635 926,1 41 64 92,52 199E35 PROG - PTT dans collèges publics D INV SUB 26-211 3 67 673,9, 3 67 673,9 2 94 216,9 14 96,31 31,, 31E38 PROG 21-211 Bâtiments départementaux D INV MO 4 634 845,92, 4 634 845,92 4 65 498,87,, 29 347,5 31E36 PROG 21-211-Trvx bâtiments secteur solidarité - D INV MO 1 662 7,55, 1 662 7,55 1 64 647,68,, 21 422,87 36E81 PROG 21-214 Musées et sites culturels D INV MO 5 271 38,31-1 175,23 5 261 133,8 5 239 482,7 21 651,1,, 135E19 PROG 21-215 3ème Schéma handicapés: immobilier D INV SUB 2 799 264,85 -,53 2 799 264,32 2 723 819,72 75 444,6,, 349E7 PROG 21-215 Dév éco inter D INV SUB 248 441, -5, 243 441, 243 441,,,, 77E85 PROG 21-215 FDACE D INV SUB 13 37 647,6-85 17, 13 222 63,6 12 514 592,6 55 91,44 22 127,56, 138E29 PROG 21-215 Plan gérontologique D INV SUB 2 677 817, -82 293,26 2 595 523,74 18 593 965,74 1 215 684,38 785 873,62, 312E2 PROG 21-216 Informatique D INV MO 793 5,, 793 5, 536 376,72 63 252,84 8,44 113 87, 199E39 PROG 21-219 Accessibilité collèges publics D INV MO 16 735 277,7, 16 735 277,7 13 86 14,49 1 875 996,2 854 177,56 144 999, Page 159
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 353E31 PROG 211-212 habitat aide à la pierre D INV SUB 1 227 66, -23 658, 1 24 2, 1 167 252, 36 75,,, 353E34 PROG 211-216 Adapter l'habitat D INV SUB 3 191 525,3-561 971,85 2 629 553,45 2 629 552,35,8,, 353E38 PROG 211-217 Adapter l'habitat D INV SUB 4 985 6, -6, 4 385 6, 4 73 6, 312,,, 199E46 PROG 211-219 Accessibilité collèges publics D INV SUB 1 45 21,5, 1 45 21,5 414 81,41 47 493,85 519 96,24, 72E44 PROG 211-226 Ports de commerce D INV SUB 1 547 85,, 1 547 85, 553 333,33 95 33, 98 81, 8 376,67 31E58 PROG 212-215 Bâtiments et sces généraux D INV MO 21 991 134,59, 21 991 134,59 9 352 434,82 4 678 654,35 5 689 426,22 2 266 442,7 34E35 PROG 212 Mode de transports alternatifs D INV MO 55 352,32, 55 352,32 549 792,2,,, 353E46 PROG 212-213 Adapter l'habitat D INV SUB 1 76 256,42, 1 76 256,42 1 627 439,22 62 557,2 16 26,, 356E3 PROG 212-213 Qualité énergétique logement D INV SUB 864, -3, 861, 861,,,, 36E14 PROG 212-214 Musées et sites du réseau - D INV MO 4 188 68,, 4 188 68, 3 277 637,79 91 97,21,, 353E44 PROG 212-217 habitat aide à la pierre D INV SUB 6 31 68, -674 518,65 5 636 89,35 2 359 465,72 495 973,85 321 663,41 2 458 986,37 353E47 PROG 212-219 Adapter l'habitat D INV SUB 62,, 62,, 115 517,5 4 482,5 5, 38E46 PROG 213-215 Soutenir l'agriculture D INV SUB 5 88 488,74-4 252,35 5 84 236,39 4 82 484,27 281 752,12,, 71E47 PROG 213-215 ports de plaisance D INV SUB 1 22 678,, 1 22 678, 1 169 318, 33 36,,, 34E45 PROG 213-214 Modes de transport alternatif D INV MO 585,, 585, 66 536,9 39 495,8 28 968,11, 353E59 PROG 213-215 Adapter l'habitat D INV SUB 12 96 518,9-34 627,41 12 61 89,68 9 517 811,93 1 23 394,71 1 145 19,78 168 493,26 53E87 PROG 213-215 Aménagement foncier D INV SUB 128 891,33-2 468, 126 423,33 126 423,33,,, 4E57 PROG 213-215 Arts vivants et artistiques D INV SUB 98 471,, 98 471, 94 87, 3 61,,, 31E27 PROG 213-215 Attractivité touristique D INV SUB 3 52 182, -5, 3 51 682, 2 75 198, 31 484,,, 31E63 PROG 213-215 Bâtiments Projets spécifiques D INV MO 6 1 23,4, 6 1 23,4 2 8 611,89 377 863,61 1 33, 1 51 727,54 31E68 PROG 213-215 Bâtiments et sces généraux D INV MO 5 478 46,91, 5 478 46,91 5 468 294,75 1 112,16,, 14E74 PROG 213-215 Canal de Nantes à Brest D INV SUB 1 3 81,5, 1 3 81,5 1 289 61,5 11 2,,, 24E84 PROG 213-215 Collections muséographiques D INV MO 467 445,4, 467 445,4 46 372,87 7 72,53,, 266E45 PROG 213-215 Communication de l'institution D INV MO 182 329,56, 182 329,56 178 174,21 3 195,35 96,, 33E35 PROG 213-215 Continuité avec les îles D INV MO 1 566 917,85, 1 566 917,85 1 566 917,85,,, 253E74 PROG 213-215 Coopération et solidarité D INV SUB 275 44, -1 283, 273 761, 272 561, 1 2,,, 347E48 PROG 213-215 Domaine routier départemental D INV MO 24 67 113,13-18 752,93 24 651 36,2 24 587 582,4 44 68,83,, 98E97 PROG 213-215 Déchets D INV SUB 1 757 975, -14, 1 757 835, 1 635 66, 122 769,,, 35E35 PROG 213-215 Eau potable et assainissement D INV SUB 12 945 39,13-133 887,22 12 811 421,91 11 683 45,72 1 127 971,19,, 97E95 PROG 213-215 Energie D INV SUB 1 655 336,, 1 655 336, 1 497 639, 48 751, 18 946,, 3E28 PROG 213-215 Enseignement supérieur D INV SUB 2 887 949, -39 314, 2 848 635, 2 634 625, 214 1,,, 346E7 PROG 213-215 Equipt matériel acteurs cult D INV SUB 86 41, -1 231, 85 17, 85 17,,,, 8E29 PROG 213-215 Etablissements scol 1er degré D INV SUB 2 797 224,, 2 797 224, 2 763 832, 33 392,,, 273E36 PROG 213-215 Financement MDPH D INV MO 239 635,45, 239 635,45 213 38,4 3 88,63 22 446,42, 364E45 PROG 213-215 Information initiative jeunes D INV SUB 17 492,, 17 492, 12 492, 5,,, 76E82 PROG 213-215 Interventions économiques D INV SUB 2 426 364,6-21 139,16 2 45 225,44 1 435 397,63 34 967,37 452 62,84 176 239,6 5E23 PROG 213-215 Invt collèges privés D INV SUB 6 739 987,, 6 739 987, 6 657 973, 82 14,,, 328E74 PROG 213-215 Moderniser le réseau des RD D INV MO 525 32,99, 525 32,99 474 183,85 5 849,14,, Page 16
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 328E79 PROG 213-215 Moderniser le réseau des RD D INV SUB 3 161 679,2, 3 161 679,2 2 676 169,12 3, 185 59,9, 34E46 PROG 213-215 Modes de transport alternatif D INV MO 1 612 44,2, 1 612 44,2 1 58 359,78 98 725,4,, 34E47 PROG 213-215 Modes de transport alternatif D INV SUB 1 42 272,45, 1 42 272,45 1 351 997,23 1,,, 36E113 PROG 213-215 Musées et sites culturels D INV MO 2 94 952,, 2 94 952, 1 729 492,3 882 222,97 329 237,, 36E112 PROG 213-215 Musées et sites culturels D INV SUB 3 96 726,, 3 96 726, 2 763 239, 333 487,,, 366E35 PROG 213-215 Patrim archi et archéo D INV MO 1 21,, 1 21, 376 145,54 824 854,46,, 96E25 PROG 213-215 Patrimoine et cadre de vie D INV SUB 3 99 535, -15 381, 3 975 154, 3 877 364, 97 79,,, 268E56 PROG 213-215 Sites portuaires D INV MO 432 394,74-515,3 431 879,44 431 879,44,,, 268E57 PROG 213-215 Sites portuaires dptx D INV MO 5 715 897,78-6 748,51 5 79 149,27 5 566 245,42 142 93,85,, 37E45 PROG 213-215 Transports collectifs D INV SUB 2 48 4,42-2 98, 2 477 42,42 2 16 39,4 317 111,2,, 196E82 PROG 213-215 Travaux GR Collèges publics D INV MO 12 123 9,21, 12 123 9,21 11 434 373,92 689 526,29,, 196E83 PROG 213-215 Travaux GR Collèges publics D INV SUB 657 392,45-2 639,73 636 752,72 632 28,72 4 544,,, 354E28 PROG 213-215 accès et maintien logement D INV SUB 44 5, -7 5, 37, 26 5, 1 5,,, 19E57 PROG 213-215 bois-bocage D INV SUB 338 422, -4 213, 334 29, 243 299,5 9 99,5,, 368E26 PROG 213-215 conservation archives D INV MO 98 994,18-6,95 98 987,23 98 987,23,,, 16E119 PROG 213-215 espaces naturels D INV MO 1 97 92,84-6 995,94 1 9 96,9 1 879 455,45 2 641,45,, 16E12 PROG 213-215 espaces naturels D INV SUB 847 499,48-26 566,65 82 932,83 72 33,84 1 628,99,, 32E31 PROG 213-215 filière nautique D INV SUB 2 23 514, -22 37, 2 181 477, 2 127 519, 53 958,,, 311E33 PROG 213-215 gestion des SIS D INV MO 5 652 519,41, 5 652 519,41 5 652 519,41,,, 195E61 PROG 213-215 matériel des collèges D INV MO 2 53 67,79-28 237,93 2 475 432,86 2 475 432,86,,, 195E62 PROG 213-215 matériel des collèges D INV SUB 1 437 16,38-19 135,71 1 417 97,67 1 43 62,87 14 349,8,, 157E89 PROG 213-215 politiques de déplacements D INV MO 597, -11 558,46 585 441,54 465 43,84 12 1,7,, 363E28 PROG 213-215 sport pour tous D INV SUB 8 722 135,, 8 722 135, 8 67 64,,,, 345E19 PROG 213-215 équipements culturels et sociocult D INV SUB 7 834 78, -9 694, 7 825 14, 7 335 894, 489 12,,, 328E73 PROG 213-216 Moderniser le réseau des RD D INV MO 11 21 2,6, 11 21 2,6 4 699 838,32 2 277 91,65 1 311 25,82 2 731 915,21 366E36 PROG 213-217 Patrim archi et archéo D INV SUB 5 57 846,, 5 57 846, 3 998 94, 775 75, 145 42, 65, 3E29 PROG 213-217 Ueb campus D INV SUB 1 254 556, -17 153, 1 147 43, 81 847, 53 51, 42 68, 24 978, 281E44 PROG 213-217 accès à internet D INV SUB 7 999 1,92 -,99 7 999,93 3 742 354,85 1 913 991,57 2 342 654,51, 72E48 PROG 213-217 ports de commerce D INV SUB 7 225 888,82, 7 225 888,82 7 225 888,82,,, 15E35 PROG 213-218 PNRA D INV SUB 2 559 781,, 2 559 781, 1 418 65,13 1 1 58,87 1 135, 4, 2E37 PROG 213-218 SDIS D INV SUB 7 68, 1 1, 8 78, 5 7 383,55 2, 1 364 494,42 345 122,3 356E1 PROG 213-218 impact énergétique logement D INV SUB 1 877,, 1 877, 1 1 16, 759 84, 17,, 135E21 PROG 214-218 4ème schéma handicapés immobilier D INV SUB 4 4,, 4 4, 1 26 465,76 1 924 555,4 1 25 841,77 243 137,7 21E62 PROG 214-215 Aménagement des communes D INV SUB 1 39 678,14-2 369, 1 37 39,14 1 13 725,14 176 584,,, 31E76 PROG 214-217 AP Etudes D INV MO 199 777, -2, 179 777, 11 695,11 69 81,89,, 31E77 PROG 214-217 AP Travaux D INV MO 3 342 461,52-36 592,19 3 35 869,33 2 746 762,48 198 972,28 145, 215 134,57 53E94 PROG 214-218 Aménagement foncier rural D MO 968,, 968, 584 82,63 241 179,37 142,, 36E138 PROG 215-216 Musées et sites Mission phares EtudesD INV MO 1,, 1, 35 782,6 325 81,4 638 416,, Page 161
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 347E55 PROG 215-217 schema departemental signalisation D INV MO 1 528 1,, 1 528 1, 1 75 584,9 452 515,1,, 36E136 PROG 215-218 Musée et sites du réseau D INV MO 1 343,, 1 343, 3 262 186,1 3 2 16,14 3 375 653,85 73, 35E2 PROG 216-217 Projets transversaux du CPER D INV SUB 25,, 25, 223 326, 26 674,,, 374E19 PROG 216-218 Accès emploi public D INV SUB 4,, 4, 2 135,69 19 864,31,, 253E89 PROG 216-218 Coopération & Solidarité D INV SUB 17, 9, 26, 143 132, 98 868, 18,, 35E46 PROG 216-218 Eau potable et assainissement D INV MO 19 928,56 15, 34 928,56 14 364,47 2 564,9,, 35E47 PROG 216-218 Eau potable et assainissement D INV SUB 7 49, 3 5, 1 99, 2 711 946,47 1 795 931,7 2 742 121,83 3 74, 32E43 PROG 216-218 Filière nautique D INV SUB 1 978 314, 1 12 7, 2 991 14, 621 286, 1 488 415, 668 613, 212 7, 32E44 PROG 216-218 Filière nautique Quai Kléber D INV SUB 1 14,, 1 14,, 1 14,,, 325E42 PROG 216-218 Financer la vie à domicile des PA D INV SUB 5, 5, 1, 3 677,81 5,, 19 322,19 364E93 PROG 216-218 Information initiatives jeunes D INV SUB 2,, 2, 2,,,, 268E75 PROG 216-218 Sites portuaires travaux D INV MO 2 169 827,88-93 367,67 1 266 46,21 1 128 75,6 138 385,15,, 268E78 PROG 216-218 Sites portuaires travaux Romeur DZ D INV MO 35, -31 952,19 3 47,81 2 759,81 288,,, 268E76 PROG 216-218 Sites portuaires études D INV MO 87 48,6-76 39,25 11 368,81 11 368,81,,, 363E38 PROG 216-218 Sport pour tous D INV SUB 2 922 445, 1 855 251, 4 777 696, 1 118 76, 82 157, 1 221 381, 1 617 452, 23E38 PROG 216-218 Subventionner les associations PH D INV SUB 4, -2 629,4 1 37,6 1 37,6,,, 16E147 PROG 216-218 espaces naturels D INV MO 1 6, 7, 2 3, 996 817,67 1 37 492,33 265 69,, 16E148 PROG 216-218 espaces naturels D INV SUB 366 463,8 69, 435 463,8 12 98,68 24 155,12 11 4,, 274E53 PROG 216-218 filière pêche D INV SUB 85, -85,,,,,, 311E41 PROG 216-218 gestion des SIS D INV MO 3 667, 1 856 171, 5 523 171, 3 346 24,95 1 99 966,5 186,, 96E27 PROG 216-218 patrimoine et cadre de vie D INV SUB 2 2, 986, 3 186, 1 177 558, 285 754, 622 688, 1 1, 72E57 PROG 216-218 ports de commerce D INV SUB 1 763 13,3-1 742 521,42 2 491,88 11 865,72 8 626,16,, 69E5 PROG 216-218 ports de pêche D INV SUB 7,, 7, 248 955,21 118 744,79 332 3,, 268E81 PROG 216-218 sites portuaires D INV SUB 25, -5 156,59 19 843,41 19 843,41,,, 87E48 PROG 216-218 sécurité maritime D INV SUB 267 525, 1, 367 525, 177 322, 11 23, 8,, 69E55 PROG 218-22 Filière pêche D INV SUB, 85, 85,, 1, 2, 55, 98E78 PROG Déchets, collecte, traitement & part. UIOM D INV SUB 2 136 265,, 2 136 265, 2 116 483, 19 782,,, 353E26 PROG Développement offre publique logement D INV SUB 21 5 384 713,42, 5 384 713,42 5 367 213,42 17 5,,, 97E66 PROG Energie D INV SUB 21-215 6,, 6, 382 622,, 217 378,, 16E59 PROG Espaces naturels, acquisitions D INV MO 26-218 8 531 836,13, 8 531 836,13 7 35 994,55 598 84,83 58,, 311E29 PROG Gestion des SIS D INV MO ( logiciel MDPH) 1 7,, 1 7, 721 876,71 128 818,62 173 4, 675 94,67 311E9 PROG Informatique D INV MO 28 1 678 1,, 1 678 1, 1 125 14,56 122 35,33 135 692,11 294 818, 312E1 PROG Informatique D INV MO 29 833 2,, 833 2, 73 131,65 71 85,79 58 982,56, 311E18 PROG Informatique D INV MO 21-212 2 437 799,83, 2 437 799,83 825 459,71 173 37,34 152, 1 286 969,78 367E43 PROG Livre et Lecture publique D INV MO 216-217 4,, 4, 36 183,14 3 816,86,, 367E1 PROG Livre et lecture publique D INV MO 25 14 353 888,34, 14 353 888,34 14 242 338,94 11 311,74,, 55E6 PROG Lutte contre les inondations 214-215 D INV MO 89 8,, 89 8, 62 65,38 27 149,62,, 55E35 PROG Lutte contre les inondations D INV SUB 28 1 429 172,63-18 725,7 1 41 447,56 1 125 558,57 64 73,87 22 158,12, Page 162
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 368E1 PROG Moyens enseignement culture et sport D INV MO 229 19,7, 229 19,7 229 19,7,,, 2E27 PROG SDIS D INV SUB 29 6 45 749,77-1 225,38 6 35 524,39 6 35 524,39,,, 39E1 PROG Transports ferroviaires D INV SUB 28 (LGV) 46 97 516,, 46 97 516, 43 14 66,91 3,, 3 53 449,9 31E24 PROG Travaux sur bâtiments secteur solidarité D INV MO 29 7 743 96,42, 7 743 96,42 7 594 57,5,, 18 782,76 31E35 PROG Trvx sur les foyers de l'enfance D INV MO 21-214 779 895,, 779 895, 44 126,31 24 868,69, 35 9, 312E4 PROG développer l'ae D INV MO 212-215 532,, 532, 357 26,9 22, 22,1 13 793, 353E21 PROG dévelopt offre publique aide à la pierre D INV SUB 29 3 642 573,9-28 63, 3 614 51,9 3 614 51,9,,, 353E25 PROG dévelopt offre publique aide à la pierre D INV SUB 21 2 593 353,85, 2 593 353,85 2 585 963,86 7 389,99,, 328E66 PROG modernisation du réseau D INV MO 212-214 5 11 35,12, 5 11 35,12 4 66 325,6 1 34 71,6,, 72E45 Ports de commerce D INV SUB 212 225 886,39-8 626,16 217 26,23 217 26,23,,, 69E41 Ports de pêche D INV SUB 211 73 574,29-3 737,35 699 836,94 694 78,94,,, 199E56 Prog 212-219 PPT collèges publics D INV SUB 16 395 3, 1 668, 18 63 3, 5 679 751,91 1 419 68,21 1 663 95,1 9 3 844,78 138E32 SCHEMA PA 215-22 D INV SUB 15 127 91, 1 299, 16 426 91, 5 574 898,41 3 977 274,74 5 188 284,61 1 686 452,24 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 163
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL 7 165 68,54 9 35 621,42 79 515 689,96 51 329 653,81 16 626 744,66 6 815 56,46 4 733 277,11 344E23 AE - 214-221- FSE Mobilisation emploi D FONC 29 943,72-87 725,2 122 218,7 96 466,89 25 751,81,, 344E22 AE - 214-221- FSE Mobilisation emploi D FONC SUB 1 7, -484 916,9 585 83,91 436 635,3 8 648,19 67 8,69, 373E14 AE - 216-219 - Formations pluriannuelles 34, -6 1, 333 9, 261 569,85 66 373,48 5 6,, 343E22 AE -214-221 FSE Insertion et accès à l'emploi D FONC SUB 11 93, -5 723 373,21 6 26 626,79 3 698 294,64 1 241 99,29 1 266 341,86, 311E12 AE 29-212 Informatique D FONC (Asefil) 581,, 581, 35 761,86 11 289,12 218 949,2, 311E19 AE 21-214 Informatique D FONC (refonte SI PAPH) 547,, 547, 34 127,16 29 58,92 21 711,72 272 58,2 283E2 AE 21-219 réseau Haut débit PPP D FONC 7 879 75,85-333 81,73 7 546 669,12 7 546 563,12 16,,, 311E3 AE 212-213-Gestion des SIS- D FONC (logiciel MDPH) 36,, 36, 133 818,13 9 129,96 124 92,41 92 131,5 268E53 AE 213-214 sites portuaires D FONC MO 2 83 13,87-2 52,28 2 89 61,59 2 89 61,59,,, 357E45 AE 213-216 Accompagnement des collectivités D FONC 778 7, -75 28,9 73 671,91 681 32,1 5 369,81 17,, 373E7 AE 213-216 Conforter la formation D FONC 331 76, -5 275,91 326 484,9 326 484,9,,, 357E5 AE 214-216 Accompagnement des collectivités D FONC 132 78,, 132 78, 18 252,46 5 138,82 19 388,72, 268E61 AE 214-216 sites portuaires Sécurité D FONC MO 327 415,13, 327 415,13 327 415,13,,, 368E37 AE 214-217 conservat archives D FONC plan maîtrise sanita 949 23,7, 949 23,7 938 926,82,,, 268E62 AE 214-217 site portuaire D FONC MO 24 46,98-2 44, 21 966,98 2 454,98 1 512,,, 53E97 AE 214-218 Aménagement Foncier Rural D FONC 38,, 38, 21 344,69 8, 8 655,31, 36E131 AE 215-217 Musées et sites du réseau D FONC 13 191,48, 13 191,48 91 177,38 12 14,1,, 268E71 AE 215-217 Sites portuaires Concarneau D FONC MO 4 1, -1 5, 2 6, 2 6,,,, 268E68 AE 215-217 sites portuaires D FONC MO 1 859 476,74-161 27,33 1 698 269,41 1 684 183,21 14 86,2,, 283E35 AE 215-218 Réseau haut débit PPP D FONC (haut débit) 2 66 341,23, 2 66 341,23 976 18,42 881 91,81 28 25,, 16E136 AE 215-22 Espaces naturels D FONC MO 2 22 145,6 715, 2 917 145,6 2 19 161,74 578 283,57 319 7,29, 38E6 AE 216-217 Soutenir l'agriculture D FONC SUB 893 245, -2 533,67 872 711,33 872 711,33,,, 359E23 AE 216-218 Développement Durable D FONC SUB 13 5,, 13 5, 75 5, 55,,, 274E55 AE 216-218 Filière "Produits de la mer" D FONC SUB 27, -27,,,,,, 69E6 AE 216-218 Filière pêche D FONC SUB, 27, 27,, 5, 135, 13, 361E24 AE 216-218 Langue bretonne D FONC SUB 1 81 5, -833 36, 968 194, 968 193,,,, 133E76 AE 216-218 Vie à Domicile des PH D FONC SUB 1,, 1, 5, 5,,, Page 164
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 325E3 AE 216-218 Vie à domicile des PA FONC SUB conv départemen 525,, 525, 149, 347 575, 28 425,, 111E71 AE 216-218 information environnementale D FONC SUB 44 685, -3 5, 41 185, 31 185, 1,,, 362E33 AE 216-218 initiation breton écoles publiques D FONC SUB, 833 36, 833 36,, 6 5, 232 86,, 283E42 AE 216-218 réseau haut débit D FONC 358 37,44, 358 37,44 155 57,42 114 183,19 88 346,83, 354E54 AE 216-219 accès et maintien logement D FONC 3 618 814, 1 664 439, 5 283 253, 3 618 814, 1 664 439,,, 281E6 AE 217-218 Accès à internet D FONC 6,, 6,,, 6,, 31E45 AE 217-218 Finistère tourisme D FONC SUB 2 367 78,, 2 367 78, 2 29 428, 158 28,,, 38E63 AE 217-218 Soutenir l'agriculture D FONC SUB 644 823,39, 644 823,39 533 23,39 111 8,,, 281E59 AE 217-219 Accès à internet D FONC SUB 161 674,3, 161 674,3 78 8,3 35 856,97 47 89,3, 347E64 AE 217-22 Conserv gerer exploit routes dpales - D FONCT 64 143,, 64 143, 13 755,98 17, 2 244,2 13 143, 373E22 AE 218 221 Formation D FONC Formations pluriannuelles, 276, 276,, 111 9, 124 1, 4, 31E49 AE 218-219 Finistère 36 D FONC SUB, 2 367 78, 2 367 78,, 2 29 428, 158 28,, 38E67 AE 218-219 Soutenir l'agriculture D FONC SUB, 494 884, 494 884,, 396, 98 884,, 36E157 AE 218-22 Musée et site du réseau D FONC, 15, 15,, 22 985,9 47 14,1 35, 38E54 AE CPER 215-22 Soutenir l'agriculture D FONC 1 5,, 1 5, 15, 15, 35, 85, 16E138 AE CPER 215-22 Espaces naturels Conservatoire D FONC MO 429 814, 142 843, 572 657, 429 814, 142 843,,, 3E39 AE CPER 215-22 Innovation D FONC SUB. 75,, 75,, 12 5, 37 5, 25, 15E4 AE CPER 215-22 PNRA D FONC 2 83 228, 685 182, 2 768 41, 2 83 228, 685 182,,, 16E139 AE CPER 215-22 espaces naturels D FONC SUB 32 727,, 32 727, 287 81, 32 926,,, 36E44 AE CPER 215-22 gestion intégrée de l'eau D FONC 336 346,84 2, 356 346,84 257 251,94 87 12,25 12 82,65, 36E42 AE CPER 215-22 gestion intégrée de l'eau D FONC SUB 1 255 278,, 1 255 278, 725 195,51 93 588,75 436 493,74, 34E12 AE CT - 215 22 - D FONC SUB 79 2, 26 4, 15 6, 79 2, 26 4,,, 366E46 AE CT 215-22 Archéologie 17 26, 17 933, 125 139, 17 26, 17 933,,, 338E26 AE CT 215 22 insertion sociale des jeunes - D FONC SUB,,,,,,, 4E62 AE CT 215-22 Arts vivants pratiques artist D FONC SUB 2 934 983, 1, 3 934 983, 2 934 393, 1, 59,, 14E81 AE CT 215-22 Canal de Nantes à Brest D FONC SUB 9, 2, 11, 9, 2,,, 321E36 AE CT 215-22 D FONC SUB 246 35, 15, 396 35, 242 694, 15, 3 611,, 385E3 AE CT 215-22 Dév soc Pays Morlaix COB D FONC SUB 131 33, 151 33, 282 66, 127 23, 151 33, 4 1,, 384E3 AE CT 215-22 Dév soc Pays de Brest D FONC SUB 581 47, 599 7, 1 18 54, 573 87, 599 7, 7 6,, 383E4 AE CT 215-22 Dév soc Pays de Cornouaille D FONC SUB 355 61, 355 26, 71 87, 321 924, 359 76, 29 186,, 359E21 AE CT 215-22 Développement durable D FONC SUB 234 79,9 3, 264 79,9 225 79,9 3, 9,, 97E19 AE CT 215-22 Energie D FONC SUB 1,, 1, 1,,,, 364E83 AE CT 215-22 Information Initiative jeunes 318 875, 119 275, 438 15, 318 875, 119 275,,, Page 165
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 111E67 AE CT 215-22 Information environnementale D FONC SUB 577 115, 142 75, 719 865, 577 115, 142 75,,, 31E37 AE CT 215-22 Interventions div tourisme D FONC SUB 15 5, 33 65, 183 565, 124 736, 44 5, 14 329,, 76E95 AE CT 215-22 Interventions économiques D FONC SUB 47 54, -457, 47 83, 45 883,, 1 2,, 36E13 AE CT 215-22 Musée et sites du réseau FONC SUB 1 158 665, 152 665, 1 311 33, 1 158 665, 152 665,,, 32E4 AE CT 215-22 Nautisme D FONC SUB 768 943,, 768 943, 469 548, 223 5, 75 895,, 315E26 AE CT 215-22 Prévention familles et jeunes D FONC SUB 1 78 487, 382 966, 1 461 453, 1 56 32, 382 966, 22 185,, 367E38 AE CT 215-22 Réseau des bibliothèques D FONC SUB 45 4, 14 6, 6, 42 582, 14 6, 2 818,, 38E59 AE CT 215-22 Soutenir l'agriculture D FONC SUB 1,, 1, 645, 9 355,,, 362E25 AE CT 215-22 Soutien breton D FONC SUB 5, 9 36, 95 36, 5, 9 36,,, 37E79 AE CT 215-22 Transports collectifs - D FONC 82 5,, 82 5,, 69 87, 13 413,, 325E32 AE CT 215-22 Vie à domicile des PA D FONC SUB 2 251 638, 9, 3 151 638, 2 236 638, 915,,, 354E46 AE CT 215-22 accès et maintien logement D FONC SUB 155, 35, 19, 155, 35,,, 353E71 AE CT 215-22 adapter l'habitat D FONC SUB 372 147, 2, 392 147, 215 858,71 12 16, 74 128,29, 257E35 AE CT 215-22 arts visuels D FONC SUB 513 187, 171 686, 684 873, 512 873, 171 686, 314,, 16E141 AE CT 215-22 espaces naturels D FON SUB 1 6 77, 431 35, 1 492 12, 1 32 12, 46,,, 343E27 AE CT 215-22 insertion et accès à l'emploi D FONC SUB 469 178, 128 58, 597 236, 454 177, 143 59,,, 333E18 AE CT 215-22 lutte contre les exclusions D FONC SUB 43, 21, 64, 42, 22,,, 355E26 AE CT 215-22 politiques de l'habitat D FONC SUB 1 5,, 1 5, 1 5,,,, 365E31 AE CT 215-22 soutien des asso. culturelles D FONC SUB 237 85, 89 25, 327 1, 237 265, 89 25, 585,, 133E75 AE CT 215-22 vie à domicile des PH D FONC SUB 12, 12, 24, 12, 12,,, 373E19 AE- 217-22 - Formations pluriannuelles D FONC 3, -82 138,57 217 861,43 38 297,31 139 253,52 29 31,6 11, 386E4 AE-218-221 FSE Insertion et accès à l'emploi - D FONC, 126 295, 126 295,, 8, 25 875, 2 42, 386E3 AE-218-221 FSE Insertion et accès à l'emploi - D FONC SUB, 6 169 719,32 6 169 719,32, 768 6, 2 157 116,91 3 244 2,41 157E78 CT 21-215/CPER 27-213 Pol déplacements D FONC SUB 25, -4 17, 2 83, 2 83,,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 166
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N produits des amendes de radars automatiques non transférables, 55, 4 527 146,39-3 977 146,39 taxe additionnelle à la taxe de séjour 38, 22, 45, 483, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles 5 15 6, 5 2, 5 999 84, 4 35 166, taxe passagers maritimes 91 7, 5, 61 885, 79 122, Total 5 54 13, 6 2, 1 633 871,39 89 141,61 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : produits des amendes de radars automatiques non transférables Recettes Page 167 Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant art 1345 produits des amendes de radars automatiques non transférables 55, Dépenses Total 55, Article Libellé article Montant art 231 frais d'études 768 517,36 art 2111 terrains nus 268 623,26 art 21351 Installations générales, agencements, aménagement des bâtiments publics 81 556,98 art 2151 réseaux de voirie 25, art 2152 installations de voirie 34 58,89 art 23151 réseaux de voirie en cours 3 16 227,7 art 23152 installations de voirie en cours 243 162,83 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe additionnelle à la taxe de séjour Recettes Total 4 527 146,39 Reste à employer au 31/12/N (3) -3 977 146,39 Reste à employer au 1/1/N 38, Article Libellé article Montant art 7362 taxe additionnelle à la taxe de séjour, développement 22, Dépenses Total 22, Article Libellé article Montant art 65734 sub fonc communes et structures interco 15, art 65735 sub fonc autres groupements de collectivités 3,
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe additionnelle à la taxe de séjour Total 45, Reste à employer au 31/12/N (3) 483, Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe départementale sur les espaces naturels sensibles Recettes Reste à employer au 1/1/N 5 15 6, Article Libellé article Montant art 7327 taxe d'aménagement 5 2, Dépenses Total 5 2, Article Libellé article Montant art 231 frais d'études, autres actions en faveur milieu naturel 89, art 233 frais d'insertion, autres actions en faveur milieu naturel 1, art 24111 sub équip versées Etat, biens mobiliers, études, aut actions milieu nat 7, art 24112 sub équip versées Etat, bât. et installations, aut actions milieu nat 15, art 24141 sub équip versées communes & str interco-biens mobiliers, matériels, études, aut actions milieu nat 136, art 24142 sub équip versées communes & str interco-bât. installations, études, aut actions milieu nat 1 87 132, art 2421 sub équip versées personnes droit privé-biens mobiliers, matériel et études, aut actions milieu nat 11, art 2422 sub équip versées personnes droit privé-bât installations, aut actions milieu nat 8, art 2128 autres agencements et aménagements, autres actions en faveur milieu naturel 55, art 2312 agencements et aménagements de terrains en cours, autres actions en faveur milieu naturel 495, art 23151 réseaux de voirie 125, art 238 avances versées sur commandes immo corporelles, autres actions en faveur milieu naturel 633 359, art 6632 fournitures petits équipements, autres actions en faveur milieu naturel 3, art 61521 entretien et réparations/terrains, autres actions en faveur milieu naturel 225, art 61524 entretien et réparations/bois et forêts, autres actions en faveur milieu naturel 34, art 61558 entretien et réparations/autres biens mobiliers, autres actions en faveur du milieu naturel 2, art 6156 maintenance, autres actions en faveur milieu naturel 4 8, art 617 études et recherches, autres actions en faveur milieu naturel 6, art 6231 annonces et insertions, autres actions en faveur milieu naturel 1, art 6236 catalogues, imprimés, publications, autres actions en faveur milieu naturel 9, art 6281 concours divers, autres actions en faveur milieu naturel 2 2, art 6282 frais de gardiennage, autres actions en faveur milieu naturel 5, art 64 frais de personnels 37, art 6561 participation aux organismes regroupements 67 843, art 65731 sub fonct à l'etat, autres actions en faveur milieu naturel 27 6, art 65734 sub fonct aux communes et structures interco, autres actions en faveur milieu naturel 54 8, art 65735 sub fonct autres groupements coll, autres actions en faveur milieu naturel 8, art 65738 sub fonct organismes pub div, autres actions en faveur milieu naturel 6, art 6574 sub fonct pers, assoc, organismes droit privé, autres actions en faveur milieu naturel 589 16, art 7398 reversement impôts et taxes (CAUE) 32, Total 5 999 84, Page 168
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe départementale sur les espaces naturels sensibles Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe passagers maritimes Recettes Reste à employer au 31/12/N (3) 4 35 166, Reste à employer au 1/1/N 91 7, Article Libellé article Montant art 738 autres taxes 5, Dépenses Total 5, Article Libellé article Montant art 2128 autres agencements et aménagements, autres actions en faveur milieu naturel 45, art 6574 sub fonct pers, assoc, organismes droit privé, autres actions en faveur milieu naturel 16 885, Total 61 885, Reste à employer au 31/12/N (3) 79 122, (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 169
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,, 4, 3,, 3, Directeur général des services A 1,, 1, 1,, 1, Directeur général adjoint des services A 3,, 3, 2,, 2, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 932,5 2, 934,5 795, 13,8 88,8 Adjoints administratifs territoriaux C 429,5, 429,5 361, 1, 362, Administrateurs Territoriaux A 9,, 9, 3, 3, 6, Attachés Territoriaux A 217, 2, 219, 182,9 8, 19,9 Rédacteurs Territoriaux B 277,, 277, 248,1 1,8 249,9 FILIERE TECHNIQUE (c) 1 11,12 6,24 1 17,36 1 39,71 15,96 1 55,67 Adjoints Tech.Territor.EtablistsEnseignt C 6,, 6, 5,8, 5,8 Adjoints techniques territoriaux C 68,12 6,24 74,36 657,91 1,96 668,87 Agents de maîtrise Territoriaux C 146,, 146, 134,6, 134,6 Ingénieurs en chef territoriaux A 8,, 8, 7,9, 7,9 Ingénieurs territoriaux A 85,, 85, 7,1 5, 75,1 Techniciens Territoriaux B 185,, 185, 163,4, 163,4 FILIERE SOCIALE (d) 486,, 486, 418,3,5 418,8 Assistants territoriaux socio-éducatifs B 44,, 44, 378,9,5 379,4 Cadres territoriaux de santé A 18,, 18, 17,7, 17,7 Conseillers territoriaux socio-éducatifs A 25,, 25, 18,9, 18,9 Educateurs territor. de jeunes enfants B 3,, 3, 2,8, 2,8 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 152,6, 152,6 122,2 8, 13,2 Infirmiers Territoriaux Soins Généraux A 5,, 5, 43,2 1, 44,2 Infirmiers territoriaux B 1,, 1, 1,, 1, Médecins territoriaux A 3,6, 3,6 15,7 6, 21,7 Psychologues territoriaux A 15,, 15, 12,2 1, 13,2 Puéricultrices territoriales A 46,, 46, 41,4, 41,4 Sages-femmes territoriales A 1,, 1, 8,7, 8,7 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 28,15, 28,15 17, 2, 19, Biologistes, vétérinaires, pharmaciens A 3,15, 3,15 3, 1, 4, Cadre de santé - tech paramédicaux A 7,, 7,,,, TOTAL Page 17
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES Techniciens paramédicaux B 18,, 18, 14, 1, 15, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h) 51,, 51, 44, 1, 45, Adjoints du patrimoine territoriaux C 13,, 13, 11,3, 11,3 Assist. ter. conserv. patrimoine&biblio. B 19,, 19, 15,7, 15,7 Attachés ter. de conserv. du patrimoine A 1,, 1, 8, 1, 9, Bibliothécaires territoriaux A 5,, 5, 5,, 5, Conservateurs territor. de bibliothèques A 1,, 1, 1,, 1, Conservateurs territoriaux du patrimoine A 3,, 3, 3,, 3, FILIERE ANIMATION (i) 15,, 15, 13,2, 13,2 Animateurs Territoriaux B 15,, 15, 13,2, 13,2 FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5) 218, 1, 219, 182,3 15,1 197,4 Assistants Groupe d'élus C 6,, 6,, 5,6 5,6 Collaborateur de Cabinet A 7,, 7,, 6, 6, Corps Aides soignants et A.S.H qualifiés C 18, 1, 19, 14,3, 14,3 Corps Directeurs Etab.Sanit.Soc-Méc.D3S A 1,, 1, 1,, 1, Corps conseillers en économie soc. fam. B 1,, 1, 1,, 1, Corps de la maîtrise ouvrière C 1,, 1, 1,, 1, Corps des Adjoints des Cadres hospital. B 4,, 4, 3,, 3, Corps des Agents d'entretiens C,5,,5,,, Corps des Animateurs B 2,, 2, 2,, 2, Corps des Ass. Socio-Educ. B 99,, 99, 93,3, 93,3 Corps des Cadres Socio-Educatifs A 2,, 2, 2,, 2, Corps des ISGS A 4,, 4, 3,8, 3,8 Corps des Psychologues A 4,, 4, 3, 1, 4, Corps des adjoints adm. hospitaliers FPH C 7,, 7, 7,, 7, Corps des animateurs B 1,, 1, 1,, 1, Corps des assistants socio-éducatifs B 3,, 3,,,, Corps des attachés administration hospit A 1,, 1,, 1, 1, Corps des cadres socio-éducatifs A 1,, 1, 1,, 1, Corps des moniteurs-éducateurs B 3,, 3, 3,, 3, Corps des personnels ouvriers FPH C 37,5, 37,5 32,1,5 32,6 Corps des éducateurs de jeunes enfants B 5,, 5, 4,8, 4,8 Emplois Spécifiques A 1,, 1,, 1, 1, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 993,37 63,24 3 56,61 2 631,71 56,36 2 688,7 TOTAL Page 171
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 172
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 1 848 37,77 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoints administratifs territoriaux C ADM 27 11,42 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Adjoints techniques territoriaux C TECH 55 368,16 A Loi Berkani CDI Non titulaire de droit privé Adjoints techniques territoriaux C TECH 8 719,75 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Adjoints techniques territoriaux C TECH 43 596,86 A Loi Berkani CDI Non titulaire auxiliaire Adjoints techniques territoriaux C TECH 96 591,3 38 CDI Non Titulaire RQTH Administrateurs Territoriaux A ADM 64 561,12 3-3-2 CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Administrateurs Territoriaux A ADM 126 879,23 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Assistants Groupe d'élus C OTR 117 981,91 11-1 CDD Collaborateur groupe d'élus Assistants territoriaux socio-éducatifs B S 19 627,58 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Attachés Territoriaux A ADM 58 753,83 3-3-2 CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Attachés Territoriaux A ADM 223 241,6 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Attachés Territoriaux A ADM 28 988,49 38 CDI Non Titulaire RQTH Attachés ter. de conserv. du patrimoine A CULT 17 37,93 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Biologistes, vétérinaires, pharmaciens A MT 5 932,97 3-3-2 CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Collaborateur de Cabinet A OTR 318 936,35 11 CDD Collaborateur de cabinet Corps des Psychologues A OTR 43 977,57 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Corps des attachés administration hospit A OTR 31 395,92 3-3-2 CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Corps des personnels ouvriers FPH C OTR 14 376,38 3-3-2 CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Emplois Spécifiques A OTR 82 224,93 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Infirmiers Territoriaux Soins Généraux A MS 31 711,83 38 CDI Non Titulaire RQTH Ingénieurs territoriaux A TECH 15 397,22 3-3-2 CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Page 173
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieurs territoriaux A TECH 59 362,99 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Médecins territoriaux A MS 98 592,36 3-3-2 CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Médecins territoriaux A MS 14 59,3 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Psychologues territoriaux A MS 28 868,5 3-3-2 CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Rédacteurs Territoriaux B ADM 26 516,56 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Rédacteurs Territoriaux B ADM 19 43,43 38 CDI Non Titulaire RQTH Techniciens paramédicaux B MT 33 922,55 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 741 92,27 Adjoints administratifs territoriaux C ADM 325 416 473,25 3-1 CDD Contractuel non permanent Adjoints techniques territoriaux C TECH 325 24 962,31 3-1 CDD Contractuel non permanent Adjoints techniques territoriaux C TECH 325 5 984,13 3-2 CDD Contractuel non permanent Adjoints techniques territoriaux C TECH 325 33 891,25 3-1 CDD Contractuel non permanent Assist. ter. conserv. patrimoine&biblio. B CULT 339 54 95,89 3-1 CDD Contractuel non permanent Assist. ter. conserv. patrimoine&biblio. B CULT 326 2 268,98 3-1 CDD Contractuel non permanent Assist. ter. conserv. patrimoine&biblio. B CULT 354 3 99,98 3-1 CDD Contractuel non permanent Assistants territoriaux socio-éducatifs B S 347 76 749,9 3-1 CDD Contractuel non permanent Attachés Territoriaux A ADM 383 182 99,26 3-1 CDD Contractuel non permanent Attachés Territoriaux A ADM 389 26 188,25 3-1 CDD Contractuel non permanent Attachés ter. de conserv. du patrimoine A CULT 383 18 35,91 3-1 CDD Contractuel non permanent Attachés ter. de conserv. du patrimoine A CULT 472 6 73,88 3-1 CDD Contractuel non permanent Conseillers territoriaux socio-éducatifs A S 388 29 551,25 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des Ass. Socio-Educ. B OTR 347 41 88,6 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des Ass. Socio-Educ. B OTR 347 32 158,58 3-1 CDD Contractuel non permanent Page 174
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Corps des ISGS A OTR 373 13 942,67 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des Psychologues A OTR 383 21 188,35 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des adjoints adm. hospitaliers FPH C OTR 325 8 421,49 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des personnels ouvriers FPH C OTR 325 3 711,28 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des personnels ouvriers FPH C OTR 325 73 184,49 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des éducateurs de jeunes enfants B OTR 347 21 824,15 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des éducateurs de jeunes enfants B OTR 327 2 212,2 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des éducateurs de jeunes enfants B OTR 347 27 142,58 3-1 CDD Contractuel non permanent Infirmiers Territoriaux Soins Généraux A MS 349 59 98,42 3-1 CDD Contractuel non permanent Infirmiers Territoriaux Soins Généraux A MS 373 28 925, 3-1 CDD Contractuel non permanent Ingénieurs territoriaux A TECH 468 2 612,1 3-1 CDD Contractuel non permanent Ingénieurs territoriaux A TECH 565 33 188,48 3-1 CDD Contractuel non permanent Ingénieurs territoriaux A TECH 664 1 32,4 3-1 CDD Contractuel non permanent Médecins territoriaux A MS 586 19 596,96 3-1 CDD Contractuel non permanent Psychologues territoriaux A MS 349 12 754,8 3-1 CDD Contractuel non permanent Puéricultrices territoriales A MS 39 25 195,36 3-1 CDD Contractuel non permanent Puéricultrices territoriales A MS 414 11 241,33 3-1 CDD Contractuel non permanent Rédacteurs Territoriaux B ADM 339 54 771,18 3-1 CDD Contractuel non permanent Rédacteurs Territoriaux B ADM 347 3 474,74 3-1 CDD Contractuel non permanent Techniciens Territoriaux B TECH 339 2 543,35 3-2 CDD Contractuel non permanent Techniciens Territoriaux B TECH 347 36 141,6 3-1 CDD Contractuel non permanent Techniciens Territoriaux B TECH 361 18 523,27 3-1 CDD Contractuel non permanent TOTAL GENERAL 4 589 4,4 Page 175
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 212-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets. 11-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 212-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et 11-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 2 octobre 1985. Page 176
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 177
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 178
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l article L. 3313-1 du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à. (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Délégation de service public (3) Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme 7/3/216 - délégation de service public desserte aérienne de l'île d'ouessant Détention d une part du capital Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Finist'Air SAS Finist'Air SAS 733 214,2-8 actions x 46 SAFI - Société d'aménagement du SAEM 368, Finistère - 6 33 actions x 9 SODEFI - Société de Développement du SAEM 542 97, Finistère - 653 333 actions x 15 SABEMEN - Société Anonyme Bretonne SEM 9 799 995,1 d'economie Mixte d'equipement Naval - 7 189 actions 18,2 SEMAEB - Société d'économie mixte SEM 13 839,8 pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne - 3 actions x 7,62 SEM Grand Hôtel de la Mer - Société SEM 228 6, d'économie mixte du Grand Hôtel de la Mer - 1 action x,1 (entrée au capital d'armorique Habitat) SAS Federal Immo SA,1-5 actions x 16 SBAFER - Société d'aménagement SA 8, foncier et établissement rural - 1 action x 16 SACICAP - Sociétés anonymes SACI 16, coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - Participation au capital social SCIC HLM Habita 29/Logis Breton SCIC 2, Garantie ou cautionnement d un emprunt - OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 118 9,71 - LANDREVARZEC - Le Bourg OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 373 84,99 - ERGUE GABERIC - Le Rouillen OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 445 913,38 - CLOHARS-FOUESNANT - Le Bourg OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 75 49,16 - CLOHARS-FOUESNANT - Le Bourg OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 87 979,79 - ERGUE GABERIC - Le Rouillen OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 445 913,38 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 2 71,81 - FOUESNANT - EHPAD Maner Kerelo Finistère Habitat OPAC Public 3 175 268, - MORLAIX - BOISSIERE - TOUR E Finistère Habitat OPAC Public 6 86,21 - CONCARNEAU B.C.D.I.T.KERANDON Finistère Habitat OPAC Public 91 469,41 Page 179
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement - CONCARNEAU B.C.D.I.T. Finistère Habitat OPAC Public 22 867,35 - ARGOL - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 13 918,6 - LESNEVEN - Pen- Ar- Cosquer Finistère Habitat OPAC Public 4 4,9 - DIVERSES COMMUNES Finistère Habitat OPAC Public 75 374,61 - ARGOL - 9 LOGEMENTS Finistère Habitat OPAC Public 11 952, - PLOUDIRY - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 152 55,64 - LA FORET-FOUESNANT Port La Foret SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 1, - PLOUHINEC CIAS CAP SIZUN Autres bénéficiaires Public 2 76 181, - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 327 813, - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 785 289, - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 498 322, - 216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 825 512, - 216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 1 741 79, - CPG 216 Finistère Habitat OPAC Public 1 359 245, - 216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 7 122, - PONT-L'ABBE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 181 6, 14/5/1952 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 96 141,98 14/5/1952 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 96 141,98 14/5/1952 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 23 993,95 14/5/1952 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 4 17,87 14/5/1952 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 4 17,87 14/5/1952 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 28 584,19 6/1/1954 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 57 168,38 12/1/1974 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 39 726,83 28/12/1978 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 537 77,89 1/1/198 - DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 874 295,11 8/4/198 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 14 635,11 8/4/198 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 35 673,7 8/4/198 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 48 478,79 8/4/198 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 28 66,42 1/1/1981 - PORSPODER SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 1 8 78,1 28/7/1981 - DETTE GARANTIE SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 427 314,6 8/12/1981 - DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 863 471,23 1/1/1982 - KERLOUAN et PLOUGERNEAU SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 362 66,42 Page 18
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 1/1/1982 - DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 718 34,87 1/1/1983 - DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 45 734,71 1/1/1983 - DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 331 424,16 6/3/1984 - DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 219 572,32 6/3/1984 - DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 1 196 892,48 3/7/1984 - ILE-DE-SEIN - Rue Guever Finistère Habitat OPAC Public 247 555,86 1/1/1986 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 889 997,36 4/3/1986 - ARZANO/BANNALEC 12 ET 8 Logts Finistère Habitat OPAC Public 13 25,27 6/6/1986 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 189 9,21 6/6/1986 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 2 172,67 6/6/1986 - OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 461 936,95 3/6/1986 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 23 45,57 6/1/1986 - TREGOUREZ - La Gare 18 LOGTS Finistère Habitat OPAC Public 6 67,47 1/1/1987 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 74 776,24 1/1/1987 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 199 96,4 7/9/1987 - PLOUMOGUER - Ty Guen SAHLM LE FOYER ARMOR LORIENT SAHLM Privé 311 764,34 5/1/1987 - PLOUEGAT-MOYSAN - Le Bourg 6 L Finistère Habitat OPAC Public 21 745,52 2/11/1987 - KERSAINT-PLABENNEC - Le Traon Finistère Habitat OPAC Public 148 53,76 2/11/1987 - ST GOAZEC - Cite de L'Aulne 6 Finistère Habitat OPAC Public 114 778,71 1/1/1988 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 788 1,44 1/2/1988 - PONT-CROIX - MR St-Yves Finistère Habitat OPAC Public 1 44 643,21 5/2/1988 - DETTE GARANTIE OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 143 94,25 6/6/1988 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 39 164,15 18/7/1988 - GOULIEN - Le Bourg 6 logements Finistère Habitat OPAC Public 167 91,16 5/12/1988 - DETTE GARANTIE OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 612 387,7 1/1/199 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 775 58,15 5/3/199 - ARZANO Le Soleil Levant II Finistère Habitat OPAC Public 221 51,7 1/1/1991 - OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 15 78,15 4/2/1991 - LE PONTHOU - Bourg - 2 Logts Finistère Habitat OPAC Public 52 512,4 1/6/1991 - HANVEC MENEZ MEUR Finistère Habitat OPAC Public 121 354,14 16/7/1991 - LE CONQUET ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 785 112,44 19/9/1991 - PORT LAUNAY - Place de la Mairie OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 14 919,3 2/12/1991 - ROSCOFF ROC TREVIGNER Finistère Habitat OPAC Public 271 286,46 1/6/1992 - DIRINON - Menez Roual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 238 125,36 Page 181
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 17/7/1992 - DIRINON - Menez Roual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 188 731,88 8/9/1992 - LESNEVEN, PEN AR COSQUER Finistère Habitat OPAC Public 1 3 215,26 7/12/1992 - PLOUNEVEZEL LOT COMM. 2E PARTI Finistère Habitat OPAC Public 154 69,25 8/2/1993 - ERGUE-GABERIC - Lestonan COMMUNE ERGUE GABERIC Autres bénéficiaires Public 1 33 64,34 7/6/1993 - PORT LAUNAY - 1, quai Pouliquen OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 269 975,78 12/7/1993 - LAMPAUL-GUIMILIAU - Rte de St-Sauveur SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 25 86,18 12/7/1993 - TOURCH RUE DE KERLATOUS Finistère Habitat OPAC Public 58 8,53 4/1/1993 - ERGUE-GABERIC - Rue du Douric SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 141 472,69 4/1/1993 - ERGUE-GABERIC - Rue du Douric SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 33 538,78 4/1/1993 - IRVILLAC - Rte de Daoulas SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 128 819,42 4/1/1993 - PLOUGONVEN - Kervoazou SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 65 437,45 4/1/1993 - MILIZAC - Cité du Stade SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 189 799,3 4/1/1993 - DAOULAS RUE DU PONT 7 LOGTS Finistère Habitat OPAC Public 132 466, 4/1/1993 - DIRINON RUE KER VALY 1ERE TRAN Finistère Habitat OPAC Public 119 844,2 4/1/1993 - LANDIVISIAU RUE D'ARVOR 1è TR Finistère Habitat OPAC Public 382 937,37 4/1/1993 - LANDIVISIAU RUE D'ARVOR 2è TR Finistère Habitat OPAC Public 21 374,48 4/1/1993 - GOULIEN PEN AR MENEZ Finistère Habitat OPAC Public 42 41,44 4/1/1993 - PLOMEUR RTE PONT L ABBE Finistère Habitat OPAC Public 9 71,86 4/1/1993 - POULDREUZIC BEL AIR Finistère Habitat OPAC Public 43 861,14 4/1/1993 - POULDREUZIC ST FIACRE Finistère Habitat OPAC Public 27 954,54 4/1/1993 - DIRINON KER VALY 2TR 6 LOGTS Finistère Habitat OPAC Public 127 36,1 13/12/1993 - PLOUGONVEN - Kervoazou - St Eutrope SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 6 448,1 1/1/1994 - BOTSORHEL LE BOURG 8 LOGTS Finistère Habitat OPAC Public 136 762,15 1/1/1994 - BRELES - Lot Le Gratz Finistère Habitat OPAC Public 49 874,35 7/3/1994 - ST-THEGONNEC - MR Ste-Bernadette ASS STEBERNADETTE Association Privé 243 918,43 ST-THEGONNEC 2/5/1994 - LANMEUR ANCIEN HOPITAL 13 LGT Finistère Habitat OPAC Public 19 98,38 2/5/1994 - ST GOAZEC - Lotissement Kervoazec Finistère Habitat OPAC Public 146 463,2 2/5/1994 - LANMEUR - Venelle de la Mairie Finistère Habitat OPAC Public 86 76,32 6/6/1994 - KERNILIS - Poul ar Born Finistère Habitat OPAC Public 176 135,92 6/6/1994 - LOPEREC RUE DU PONCHOU 3 L Finistère Habitat OPAC Public 66 868,26 6/6/1994 - LOPEREC RUE DU PONCHOU 3 L Finistère Habitat OPAC Public 47 924,56 11/7/1994 - OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 252 288,64 12/9/1994 - BRIEC QUENEACH DU 9 LGTS Finistère Habitat OPAC Public 299 484,38 3/1/1994 - LOCRONAN RESIDENCE PORZAY 5 L Finistère Habitat OPAC Public 115 235,72 14/11/1994 - PLOUDALMEZEAU - Keruscat ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé 381 122,54 1/1/1995 - LE CONQUET- Poul-Conq OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 358 77,59 1/1/1995 - LANDUDEC - Ty Varlen SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 377 899,22 1/7/1995 - TOURCH - Rue Commandant Larminat Finistère Habitat OPAC Public 15 92,45 Page 182
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 1/7/1995 - BRIEC QUENEACH DU 6 LOGTS TR2 Finistère Habitat OPAC Public 173 964,87 29/12/1995 - CHATEAULIN - Quimill ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé 381 122,54 1/1/1996 - OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 254 129,16 4/3/1996 - LAMPAUL-GUIMILIAU - Rte de St-Sauveur SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 234 9,24 4/3/1996 - SAINT-HERNIN - Park Ty Toer Finistère Habitat OPAC Public 151 689,94 16/6/1996 - PLOMEUR - Prat Ouarc'h Finistère Habitat OPAC Public 292 53,9 4/11/1996 - PLOMEUR - Prat Ouarc'h Finistère Habitat OPAC Public 314 78,95 13/1/1997 - PONT- AVEN - Kerantrech OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 62 88,25 5/5/1997 - LANDIVISIAU - Rue de Poulranet SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 387 189,77 11/7/1997 - MOTREFF - Kernon SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 21 342,86 6/1/1997 - LOTHEY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 11 911,31 1/12/1997 - LANDIVISIAU - Centre Lannouchen ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé 762 245,9 1/12/1997 - LANDIVISIAU - Centre Lannouchen ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé 2 591 633,29 2/3/1998 - FOUESNANT- Parc-Ar-Chastel Finistère Habitat OPAC Public 38 112,25 2/3/1998 - QUIMPERLE - Lézardeau Finistère Habitat OPAC Public 47 259,2 4/5/1998 - CHATEAULIN - Quimill Finistère Habitat OPAC Public 189 512,96 4/5/1998 - CHATEAULIN - Quimill Finistère Habitat OPAC Public 87 893,26 4/5/1998 - CHATEAULIN - Quimill Finistère Habitat OPAC Public 185 154,67 6/7/1998 - MAHALON - Lot Ar Sav Heol OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 16 376,2 6/7/1998 - MAHALON - Lot Ar Sav Heol OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 79 163,18 6/7/1998 - GUILER-SUR-GOYEN - Lot Communal OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 1 994,43 6/7/1998 - QUIMPER - Ass Paralysés de France SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 45 734,71 7/9/1998 - PLOUGONVEN - Le Lion d'or SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 47 16,19 1/1/1998 - LA ROCHE MAURICE - Keraoul Isella SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 631 596,28 12/1/1998 - BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public 114 542,66 12/1/1998 - BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public 4 155,53 12/1/1998 - BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public 18 672,2 12/1/1998 - BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public 16 589,25 2/11/1998 - SIZUN - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 47 259,2 2/11/1998 - ESQUIBIEN - Rue Surcouf Finistère Habitat OPAC Public 14 482,66 2/11/1998 - LENNON - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 47 16,75 2/11/1998 - LANDEDA - Prat Per Finistère Habitat OPAC Public 7 126,55 2/11/1998 - CLEDER - Streat Glaz Finistère Habitat OPAC Public 27 745,72 2/11/1998 - BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public 56 46,14 2/11/1998 - LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU - Kan an Avel Finistère Habitat OPAC Public 36 587,76 2/11/1998 - ARGOL - Résidence Roi Gradlon Finistère Habitat OPAC Public 51 832,67 7/12/1998 - PORT-LAUNAY OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 17 358,36 4/1/1999 - CHATEAULIN - MR MR CHATEAULIN Maison de retraite Public 362 31,49 8/2/1999 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 2 268 441,37 1/3/1999 - PEUMERIT- Bremphuez OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 94 145,68 Page 183
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 1/3/1999 - KERNOUES - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 121 531,57 1/3/1999 - LA ROCHE MAURICE - Rue du Verger SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 57 397,6 1/3/1999 - LA ROCHE MAURICE - Rue du Verger SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 197 36,5 1/3/1999 - PLOUDIRY - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 56 689,45 1/3/1999 - LA ROCHE MAURICE - Imp Vieux Moulin SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 27 395,9 1/3/1999 - LA ROCHE MAURICE - Imp Vx Moulin SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 53 357,16 1/3/1999 - TREFLEVENEZ - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 97 494,19 1/3/1999 - KERNOUES - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 28 92,5 1/3/1999 - BRELES - Roz Avel Finistère Habitat OPAC Public 71 118,26 1/3/1999 - MESPAUL - Parcelle 1714 Finistère Habitat OPAC Public 374 117,44 1/3/1999 - LE PONTHOU - Place de la Mairie Finistère Habitat OPAC Public 98 963,61 1/3/1999 - SIZUN - Rue des Monts d'arrée Finistère Habitat OPAC Public 211 821,51 1/3/1999 - SIZUN - Rue des Monts d'arrée Finistère Habitat OPAC Public 111 642,84 1/3/1999 - PLOUEGAT- MOYSAN - Cros Ar Moal Finistère Habitat OPAC Public 82 169,81 1/3/1999 - PLOUEGAT- MOYSAN - Cros Ar Moal Finistère Habitat OPAC Public 75 292,18 1/3/1999 - LANNEANOU - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 76 167,36 1/3/1999 - LANNEANOU - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 34 692,66 1/3/1999 - TOURC'H - Pont Ilis Finistère Habitat OPAC Public 89 273,46 1/3/1999 - TOURC'H - Pont Ilis Finistère Habitat OPAC Public 16 278,17 6/4/1999 - ST-THURIEN - Place du Centre OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 166 35,34 6/4/1999 - BOHARS - Kerampir OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 264 712,47 6/4/1999 - BOHARS - Kerampir OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 63 571,24 3/5/1999 - PLOUMOGUER - Rue St-Pierre OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 9 188,84 3/5/1999 - PLOUMOGUER - Rue St-Pierre OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 39 331,85 7/6/1999 - FOUESNANT- Kervihan Finistère Habitat OPAC Public 146 896,6 7/6/1999 - FOUESNANT- Kervihan Finistère Habitat OPAC Public 151 251, 7/6/1999 - ST-MARTIN-DES-CHAMPS - Le Roudour Finistère Habitat OPAC Public 69 821,65 5/7/1999 - PLONEOUR-LANVERN - MR Pierre Goenvic MR GOENVIC PLONEOUR LANVERN Maison de retraite Public 784 141,95 5/7/1999 - PONT-L'ABBE - MR Pors Moro MR PONT-L'ABBE Maison de retraite Public 533 571,56 5/7/1999 - ROSPORDEN - MR Ty an dud coz MR ROSPORDEN Maison de retraite Public 268 234,5 6/9/1999 - ROSPORDEN - MR Ty an dud coz MR ROSPORDEN Maison de retraite Public 129 581,67 4/1/1999 - ST-RENAN - Bd du Ponant SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 178 354,91 4/1/1999 - ST-RENAN - Bd du Ponant SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 83 852,1 Page 184
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 4/1/1999 - LE CLOITRE-PLEYBEN - Lot Ty Ker SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 134 68,7 4/1/1999 - LE CLOITRE-PLEYBEN - Lot Ty Ker SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 28 895,48 15/11/1999 - SAINT-COULITZ - Le Bourg SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 258 583,38 15/11/1999 - ERGUE-GABERIC - Coat Kerhuel Finistère Habitat OPAC Public 57 93,63 15/11/1999 - KERNILIS - Kerguioc'h Finistère Habitat OPAC Public 5 38,18 15/11/1999 - EAU - Allée des 4 vents Finistère Habitat OPAC Public 93 756,15 15/11/1999 - EAU - Route de St-Thonan Finistère Habitat OPAC Public 74 7,2 15/11/1999 - LOCRONAN - Kervillic-Kerjacob Finistère Habitat OPAC Public 56 46,14 15/11/1999 - ST-RENAN - Bd du Ponant SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 157 873,69 15/11/1999 - SAINT-COULITZ - Le Bourg SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 294 172,12 8/2/2 - GUIMILIAU - Rue des Cerisiers SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 233 34,57 8/2/2 - GUIMILIAU - Rue des Cerisiers SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 116 276,74 8/2/2 - TREGOUREZ - Ancienne école SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 1 174,62 8/2/2 - LANDIVISIAU - Boulevard République SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 598,37 8/2/2 - TREGOUREZ - Ancienne école SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 18 7,16 8/2/2 - TREGOUREZ - Ancienne école SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 595,45 8/2/2 - TREGOUREZ - Ancienne école SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 33 683, 8/2/2 - LANDIVISIAU - Bd de la République SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 59 11,14 8/2/2 - LANDIVISIAU - Bd de la République SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 243 849,72 8/2/2 - GUIMILIAU - Rue des Cerisiers SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 5 73,17 8/2/2 - GUIMILIAU - Rue des Cerisiers SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 9,85 8/2/2 - LANDIVISIAU - Bd de la République SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 8 572,61 13/3/2 - EAU - Tourouz Finistère Habitat OPAC Public 76 224,51 3/4/2 - CHATEAULIN - MR MR CHATEAULIN Maison de retraite Public 485 763,7 5/6/2 - PLOUGASTEL-DAOULAS - MR St-Thomas de Villeneuve CONGREG SOEURS HOSP Maison de retraite Privé 533 571,56 STTHOMASVI 3/7/2 - SAINT-RENAN - Place Léon Cheminant SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 429 61,56 4/9/2 - QUIMPER - Ass Paralysés de France SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 178 884,13 3/1/2 - PLOUESCAT- Fondation Hospitalière FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT Association Privé 686 2,58 3/1/2 - PLOUDALMEZEAU - MR Alexis-Julien MR ALEXIS JULIEN PLOUDALMEZEAU Maison de retraite Public 1 26 586,96 Page 185
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 3/1/2 - HENVIC - Rue de la Mairie SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 5 61,46 3/1/2 - HENVIC - Rue de la Mairie SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 39 484,69 4/12/2 - LANDIVISIAU - Avenue de la République ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé 114 336,77 4/12/2 - LANDIVISIAU - Résidence Coatmeur ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé 38 112,26 5/1/21 - PONT L'ABBE - Hotel Dieu CH HOTEL DIEU PONT L' ABBE Association Privé 1 219 592,14 8/1/21 - LESNEVEN - Prat Allan SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 2 25,11 8/1/21 - LESNEVEN SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 152 449,2 5/2/21 - KERGLOFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 14 296,73 5/2/21 - KERGLOFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 277 474,18 5/2/21 - LAZ - Grand Rue Finistère Habitat OPAC Public 18 698,51 5/2/21 - LAZ - Grand Rue Finistère Habitat OPAC Public 9 4,7 2/5/21 - BREST - Foyer de l'adoration CONGREG ADORATION GUIPAVAS Association Privé 25 95,5 3/9/21 - TREFLAOUENAN - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 291 265,95 3/9/21 - TREFLAOUENAN - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 782,21 1/1/21 - PONT L'ABBE - Hôtel Dieu CH HOTEL DIEU PONT L' ABBE Association Privé 266 785,78 3/12/21 - SAINT-NIC - Lot Mimosas Finistère Habitat OPAC Public 3 2,61 3/12/21 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 9 146,94 3/12/21 - PLOUNEVENTER - Lot Kermaria Finistère Habitat OPAC Public 19 361,3 3/12/21 - REDENE - Place de l'eglise Finistère Habitat OPAC Public 16 7,15 3/12/21 - LAZ - Grand Rue Finistère Habitat OPAC Public 19 97,82 3/12/21 - EAU - Rue des Primevères Finistère Habitat OPAC Public 96 5,23 3/12/21 - EAU - Rue de Kertanguy Finistère Habitat OPAC Public 71 41,24 3/12/21 - CLEDER - Rue de Pont-Jegu Finistère Habitat OPAC Public 54 881,65 3/12/21 - COLLOREC - Pors Cab Finistère Habitat OPAC Public 21 37,96 3/12/21 - CROZON - Rue Jacques Prévert Finistère Habitat OPAC Public 28 66,42 3/12/21 - FOUESNANT - Parc Hastel Finistère Habitat OPAC Public 59 912,46 3/12/21 - EAU - Kergreis Huella Finistère Habitat OPAC Public 113 117,17 3/12/21 - LOC-EGUINER - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 31 252,5 3/12/21 - PLOURIN LES MORLAIX - Lot La Lande Finistère Habitat OPAC Public 21 37,96 3/12/21 - PONT-AVEN - Bourg de Nizon Finistère Habitat OPAC Public 64 28,59 3/12/21 - PONT-CROIX - Cité du Nouveau Logis Finistère Habitat OPAC Public 26 373,68 3/12/21 - SAINT-NIC - Lot Communal Finistère Habitat OPAC Public 22 562,45 3/12/21 - CLEDER - Pont-Jegu Finistère Habitat OPAC Public 67 567,54 3/12/21 - CROZON - Rue Jacques Prévert Finistère Habitat OPAC Public 19 763,29 3/12/21 - LOC EGUINER - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 39 946,98 3/12/21 - PONT-AVEN - Bourg de Nizon Finistère Habitat OPAC Public 85 566,58 4/2/22 - TREMEOC - Hameau de Mesmeur OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 378 64,57 4/2/22 - TREMEOC - Hameau de Mesmeur OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 42 133,86 Page 186
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 4/2/22 - MAHALON - Lotissement Ar Sav Heol OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 4 846,71 4/2/22 - MAHALON - Lotissement Ar Sav Heol OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 3 435,86 8/4/22 - PLOUGONVELIN SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé 86 125,89 RENNES 8/4/22 - PLOURIN LES MORLAIX SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé 434 915,56 RENNES 8/4/22 - CARHAIX - PLOUGUER - MAS ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL Association Privé 85, 8/4/22 - CARHAIX - PLOUGUER - MAS ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL Association Privé 85, 8/4/22 - PLEYBER-CHRIST - Résidence du Brug CCAS PLEYBER-CHRIST Autres bénéficiaires Public 2 439 184, 3/6/22 - SAINT-SAUVEUR - Rue de Sizun SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 424 418,6 3/6/22 - GOURLIZON - Ty Nevez OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 17 31,8 3/6/22 - GOURLIZON - Ty Nevez OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 161 229,7 1/7/22 - SCAER - Maison de retraite Au Chêne MR AU CHENE SCAER Maison de retraite Public 171 415, 1/7/22 - CONFORT-MEILARS - Cité des Ajoncs OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 311 13,23 1/7/22 - CONFORT-MEILARS - Cité des Ajoncs OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 32 268,42 1/7/22 - LANDIVISIAU - Creach Iller ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé 1 272 267, 2/9/22 - SCAER - MR Au Chêne MR AU CHENE SCAER Maison de retraite Public 132 786, 7/1/22 - QUIMPER - Foyer Avel Mor SCI AVEL MOR QUIMPER Autres bénéficiaires Privé 798, 14/11/22 - LE RELECQ-KERHUON - Foyer de vie ASS LE CARMEL LE Association Privé 182 938, RELECQKERHUON 14/11/22 - QUIMPER - Foyer de Keraman SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 378 367, 2/12/22 - CHATEAUNEUF DU FAOU - Rue des Fontaines Finistère Habitat OPAC Public 54 5, 2/12/22 - CONCARNEAU - Kerandon Finistère Habitat OPAC Public 67 2, 2/12/22 - MELGVEN - Rue du Stade Finistère Habitat OPAC Public 22 9, 2/12/22 - PLOUVORN - MR St-Roch Finistère Habitat OPAC Public 553 34,26 2/12/22 - PLOUVORN - MR St-Roch Finistère Habitat OPAC Public 4 624,77 2/12/22 - BENODET - Rue J. Daniel Finistère Habitat OPAC Public 1, 7/4/23 - LE CONQUET - MR STREAT HIR ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 1, 7/4/23 - LE CONQUET - MR Sreat Hir ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 222 352,23 5/5/23 - MORLAIX - Rue de Brest Finistère Habitat OPAC Public 12 7, 2/6/23 - GOULIEN - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 17 629,4 2/6/23 - GOULIEN - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 5 867,81 2/6/23 - MOTREFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 138 12,93 2/6/23 - MOTREFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 8 177,5 2/6/23 - LOCUNOLE - Route de Querrien Finistère Habitat OPAC Public 14 71,56 2/6/23 - LOCUNOLE - Route de Querrien Finistère Habitat OPAC Public 5 685,39 2/6/23 - LOCUNOLE - Route de Querrien Finistère Habitat OPAC Public 23 2, 2/6/23 - GOULIEN - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 19, 2/6/23 - LANDUDEC - Rues des Aubépines et des Ecoles Finistère Habitat OPAC Public 24 6, 2/6/23 - MORLAIX - Rues Clémenceau et de Plougasnou Finistère Habitat OPAC Public 49 7, 2/6/23 - POULLAN SUR MER - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 36 1, 2/6/23 - MOTREFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 23 4, 2/6/23 - PLOUGONVEN - Kervoazou Finistère Habitat OPAC Public 3 9, Page 187
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 2/6/23 - PLOUVORN - Rue de Messinou Finistère Habitat OPAC Public 59 4, 2/6/23 - PLOUNEVEZEL - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 34 2, 2/6/23 - CAST - Rue de la Fontaine Finistère Habitat OPAC Public 33 4, 7/7/23 - PLOUGONVELIN - Résidence Les Mouettes ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 48 47,39 7/7/23 - PLOUGASTEL- DAOULAS - MR St-Thomas de Villeneuve CONGREG SOEURS HOSP Maison de retraite Privé 381, STTHOMASVI 7/7/23 - GARLAN - Le Val Vert SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 22 686, 7/7/23 - LOC EGUINER ST THEGONNEC - Rte Kerambloch SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 213 26,19 7/7/23 - LOC EGUINER ST THEGONNEC - Rte Kerambloch SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 7 46,42 7/7/23 - LAMBALLE HSTV congrégation soeurs hospitaliè Autres bénéficiaires 289, 1/9/23 - LANNILIS - Le Penty ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 575, 6/1/23 - PLOUESCAT- Fondation Hospitalière FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT Association Privé 1 794 746,86 1/12/23 - LESNEVEN - Rue Masseron Finistère Habitat OPAC Public 128 6, 12/1/24 - BRIEC - Foyer médicalisé ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé 212 819, 12/1/24 - LESNEVEN - Foyer de vie ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé 3, 1/3/24 - GUILER SUR GOYEN - Bar an Iliz SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 274 693, 1/3/24 - ST-THONAN - ZI Croas ar Nezig SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 1 12, 1/5/24 - LOCUNOLE - Toul Bonde SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 258 352,48 1/5/24 - TREFLEZ - Guevren SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 28 92,74 6/9/24 - ILE MOLENE - Place du Karit SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 41 925, 7/2/25 - LANNEANOU - Hameau Goarem Vras SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 237 754,17 7/3/25 - PONT-CROIX - Foyer P.A. La Fontaine Finistère Habitat OPAC Public 634 66, 7/3/25 - LE CLOITRE ST THEGONNEC SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 191 813, 6/6/25 - PLOUYE - Lot. Kerdanet Finistère Habitat OPAC Public 9 189,84 6/6/25 - PLOUYE - Lot. Kerdanet Finistère Habitat OPAC Public 78 828,2 6/6/25 - MESPAUL - Bourg de Ste Catherine Finistère Habitat OPAC Public 15 387, 6/6/25 - MESPAUL - Bourg de Ste Catherine Finistère Habitat OPAC Public 212 143, 6/6/25 - QUIMPER - Foyer Keraman SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 86 834, 6/6/25 - LA FEUILLEE - Route de Berrien Finistère Habitat OPAC Public 7 735,42 6/6/25 - LA FEUILLEE - Route de Berrien Finistère Habitat OPAC Public 74 588,63 6/2/26 - PLOUESCAT- Fondation Hospitalière FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT Association Privé 5, 6/2/26 - PLOUESCAT- Fondation Hospitalière FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT Association Privé 5, 6/2/26 - CHATEAUNEUF DU FAOU - FAM ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL Association Privé 938, 6/3/26 - ROSPORDEN - Foyer La Croix des Fleurs Finistère Habitat OPAC Public 51 636,5 3/4/26 - CLOHARS-FOUESNANT - Résidence Kerelys SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 68, 2/5/26 - LANNEDERN - Chemin départemental SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 256 462,8 2/5/26 - TREGOUREZ Finistère Habitat OPAC Public 176 243,98 2/5/26 - ARGOL Finistère Habitat OPAC Public 97 4,92 2/5/26 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 855 77,44 2/5/26 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 75 238,48 2/5/26 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 431 637,97 2/5/26 - LANNILIS - Résidence Le Penty ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 3, Page 188
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 2/5/26 - LANNILIS - Résidence Le Penty ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 33 7, 2/5/26 - LANNILIS - Résidence Le Penty ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 17 5, 6/6/26 - LOCMELAR - Le Bourg SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 284 87, 4/9/26 - CONFORT-MEILARS - Ancienne forge OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 16 674,84 4/9/26 - SAINT-HERNIN - Park Ty Toër Finistère Habitat OPAC Public 17 746, 4/9/26 - SAINT-HERNIN - Park Ty Toër Finistère Habitat OPAC Public 241 696, 4/9/26 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 652, 4/9/26 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 3 173, 4/9/26 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 315, 4/9/26 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 37 846, 4/12/26 - LA ROCHE-MAURICE - Foyer de Keraoul SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 1 289 134, 4/12/26 - LA ROCHE-MAURICE - Foyer de Keraoul SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 818 369,5 7/5/27 - PLEYBER-CHRIST - Foyer du Brug SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 692 474, 7/5/27 - EAU - Foyer du Broustic SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 895 241, 2/7/27 - SAINT-SEGAL - Les Hauts du Bourg Finistère Habitat OPAC Public 567 25, 2/7/27 - GUILER SUR GOYEN - Rue du Stade SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 566 623, 2/7/27 - COLLOREC - Route de Karn ar Bleiz Finistère Habitat OPAC Public 326 215, 3/9/27 - LA FORET-FOUESNANT - Port-la-Forêt SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 5, 31/1/28 - DINEAULT - Park ar Garrec Finistère Habitat OPAC Public 38 663, 31/1/28 - DINEAULT - Park ar Garrec Finistère Habitat OPAC Public 36 733, 31/1/28 - ST-POL DE LEON - 3, rue de Guivarch Finistère Habitat OPAC Public 24 296, 31/1/28 - MOTREFF - Maison Neuve Finistère Habitat OPAC Public 65 756, 31/1/28 - CROZON Chardons bleus - PLOGONNEC rue des Ecoles Finistère Habitat OPAC Public 72, 31/1/28 - SIZUN-POULLAN/MER-BRENNILIS-LANDUNVEZ Finistère Habitat OPAC Public 129 39, 31/1/28 - SIZUN-POULLAN/MER-BRENNILIS-LANDUNVEZ Finistère Habitat OPAC Public 1 471 564, 31/1/28 - SIZUN - Rue Prat-al-Lenn Finistère Habitat OPAC Public 27 462, 31/1/28 - MORLAIX - Penlan Finistère Habitat OPAC Public 69 359, 31/1/28 - MORLAIX - Penlan Finistère Habitat OPAC Public 11 773, 31/1/28 - MORLAIX-Penlan - LOQUEFFRET-Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 95 327, 31/1/28 - MORLAIX - Penlan Finistère Habitat OPAC Public 128 211, 31/1/28 - MORLAIX-Penlan - LOQUEFFRET-Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 85 754, 31/1/28 - PLOUGOURVEST - Ancien presbytère Finistère Habitat OPAC Public 179 35, 31/1/28 - BERRIEN - Trensquilly Finistère Habitat OPAC Public 343 398, 31/1/28 - PLUGUFFAN - EAU Finistère Habitat OPAC Public 1 438 851, 31/1/28 - POULDERGAT - KERNILIS - MOTREFF Finistère Habitat OPAC Public 1 7 832, 31/1/28 - PONT-L'ABBE - ST-NIC - ROSPORDEN Finistère Habitat OPAC Public 1 952 386, 31/1/28 - CHATEAULIN - Notre-Dame Finistère Habitat OPAC Public 268 178, 31/1/28 - MORLAIX - Route de Callac Finistère Habitat OPAC Public 438 764, 31/1/28 - TAULE - Coat-Héol Finistère Habitat OPAC Public 59 973, 31/1/28 - PONT-CROIX - Foyer St-Yves Finistère Habitat OPAC Public 1 94 193, 31/1/28 - AUDIERNE - Foyer de vie Finistère Habitat OPAC Public 366 124, 31/1/28 - AUDIERNE - Foyer de vie Finistère Habitat OPAC Public 4 8, 31/1/28 - DINEAULT - Foyer Les Genêts d'or Finistère Habitat OPAC Public 487 65, Page 189
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 31/1/28 - DINEAULT - Foyer Les Genêts d'or Finistère Habitat OPAC Public 4 87 1, 31/1/28 - LESNEVEN-PLOUNEVENTER-ST-YVI- Finistère Habitat OPAC Public 2 975 785, ST-RIVOAL-ROSCOFF 31/1/28 - Finistère Habitat OPAC Public 21 36, LESNEVEN-PLOUNEVENTER-ST-YVI-ST-RIVOAL-ROSCOFF 31/1/28 - ROSPORDEN - ZAC La Villeneuve Cadol Finistère Habitat OPAC Public 1 61 437, 31/1/28 - MORLAIX - La Carrière Finistère Habitat OPAC Public 6 929, 31/1/28 - MORLAIX - La Carrière Finistère Habitat OPAC Public 28 789, 31/1/28 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 269 378, 31/1/28 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 1 458 61, 31/1/28 - ROSPORDEN - Foyer Croix des Fleurs Finistère Habitat OPAC Public 213, 31/1/28 - PONT-L'ABBE - LE FAOU Finistère Habitat OPAC Public 1 6 315, 31/1/28 - QUIMPER - Rue de la Terre Noire Finistère Habitat OPAC Public 655 673, 31/1/28 - QUIMPER - Rue de la Terre Noire Finistère Habitat OPAC Public 89 51, 31/1/28 - QUIMPER - Rue de la Terre Noire Finistère Habitat OPAC Public 74 731, 31/1/28 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 1 266 268, 31/1/28 - LANDELEAU-PLOUESCAT-ST.GOAZEC Finistère Habitat OPAC Public 244 276, 4/2/28 - GUICLAN - EHPAD St Vincent Lannouchen ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé 27, 5/5/28 - BOURG-BLANC - Maison St-Joseph ASS ST JOSEPH BOURG BLANC Association Privé 5, 5/5/28 - BOURG-BLANC - Maison St-Joseph ASS ST JOSEPH BOURG BLANC Association Privé 1 266 17,17 2/6/28 - KERGLOFF - Rue Sébastien Le Balp SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 117 434,85 2/6/28 - LANNEDERN - Le Bourg SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 36 185,44 2/3/29 - GUIPAVAS - Kerivoas CCAS GUIPAVAS Autres bénéficiaires Public 1 917 78, 2/3/29 - BREST - Résidence Ker Gwenn ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 4 262,5 2/3/29 - BREST - Résidence Ker Gwenn ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 397 737,5 6/4/29 - DIRINON - Foyer Menez Roual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 21 6, 6/4/29 - ROSPORDEN - MAS MUTUALITE FINISTERE MORBIHAN Autres bénéficiaires Privé 335 329,5 6/4/29 - ROSPORDEN - MAS MUTUALITE FINISTERE MORBIHAN Autres bénéficiaires Privé 1 414 67,5 1/3/21 - ST RENAN - Foyer Don Bosco SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 173 322,5 1/3/21 - ST-RENAN - Foyer Don Bosco SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 2 126 464, 1/3/21 - QUIMPER - Foyer Keraman SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 593 641,71 1/3/21 - LANDEDA - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public 1 642 659, 1/3/21 - LANDEDA - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public 3 495 96, 1/3/21 - PLOUGUERNEAU - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public 1 513 967, 1/3/21 - PLOUGUERNEAU - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public 1 547 37, 1/3/21 - LANNILIS - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public 4 94 98, 1/3/21 - LANNILIS - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public 1 984 64, 3/5/21 - PLOUDALMEZEAU - MR Alexis-Julien MR ALEXIS JULIEN PLOUDALMEZEAU Maison de retraite Public 1 1, 3/5/21 - GUICLAN - MR Saint-Jacques ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé 247 5, 7/6/21 - SAINT-YVI - Lot. communal SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 139 915,39 7/6/21 - LANDUDEC - Le Bourg SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 37 428,42 7/6/21 - LANDUDEC - Le Bourg SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 42 631,77 6/9/21 - PLEYBER-CHRIST - Résidence du Brug CCAS PLEYBER-CHRIST Autres bénéficiaires Public 1 911 777, Page 19
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 6/9/21 - SIZUN - EHPAD Val d'elorn CCAS SIZUN Autres bénéficiaires Public 7 591 382, 6/12/21 - GUICLAN - EHPAD St Vincent Lannouchen ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé 15, 28/1/211 - PLOUGONVEN - ST-NIC Finistère Habitat OPAC Public 397 242, 28/1/211 - PLOUGONVEN-ST-YVI-PLOUYE-ST-NIC Finistère Habitat OPAC Public 482 523, 28/1/211 - LE FOLGOET - OUESSANT Finistère Habitat OPAC Public 32 928, 28/1/211 - CROZON-PLOUENAN-LE FOLGOET Finistère Habitat OPAC Public 1 45 436, 28/1/211 - MILIZAC-EAU-OUESSANT Finistère Habitat OPAC Public 544 275, 28/1/211 - MILIZAC - EAU Finistère Habitat OPAC Public 1 746 874, 28/1/211 - PRIMELIN-GUILLIGOMARCH Finistère Habitat OPAC Public 191 223, 28/1/211 - PRIMELIN-MORLAIX Finistère Habitat OPAC Public 359 449, 28/1/211 - PLOUGONVEN - Rue Xavier Grall Finistère Habitat OPAC Public 292 959, 28/1/211 - CLEDER - Creac'h Oalec Finistère Habitat OPAC Public 359 972, 28/1/211 - PLOUGONVEN-CARHAIX-POULLAOUEN Finistère Habitat OPAC Public 292 231, 28/1/211 - CARANTEC-TAULE-STTHONAN-LOGONNA DAOULAS Finistère Habitat OPAC Public 1 694 331, 28/1/211 - CARANTEC-TAULE-STTHONAN-LOGONNA DAOULAS Finistère Habitat OPAC Public 593 455, 28/1/211 - PONT L'ABBE - Prat Gwen - Mejou Mordant Finistère Habitat OPAC Public 71, 28/1/211 - LANNILIS-EAU Finistère Habitat OPAC Public 491 851, 28/1/211 - PLOUGONVEN-LANNILIS Finistère Habitat OPAC Public 985 954, 28/1/211 - PONT-CROIX - Les Alouettes Finistère Habitat OPAC Public 452, 28/1/211 - QUIMPERLE Roz Glas - QUIMPER Ty Nay Finistère Habitat OPAC Public 1, 28/1/211 - QUIMPERLE Roz Glas - QUIMPER Ty Nay Finistère Habitat OPAC Public 1, 28/1/211 - FOUESNANT - EHPAD Maner Kerelo Finistère Habitat OPAC Public 5, 28/1/211 - EAU - Duguesclin Finistère Habitat OPAC Public 34 119, 28/1/211 - ST-THEGONNEC - ST MARTIN Finistère Habitat OPAC Public 1 135 264, 28/1/211 - ST-THEGONNEC - ST- MARTIN Finistère Habitat OPAC Public 434 371, 28/1/211 - QUIMPERLE - LANMEUR Finistère Habitat OPAC Public 263 979, 28/1/211 - QUIMPERLE - LANMEUR Finistère Habitat OPAC Public 1 23 719, 28/1/211 - PLOUDANIEL - FPH Couloigner Finistère Habitat OPAC Public 249 176, 28/1/211 - FOUESNANT - EHPAD Maner Kerelo Finistère Habitat OPAC Public 824 732, 28/1/211 - QUIMPER-PLOGASTELST-G.-PLOUEGATM. Finistère Habitat OPAC Public 554 169, 28/1/211 - QUIMPER-PLOGASTELSTG.-PLOUEGATM. Finistère Habitat OPAC Public 1 512 639, 28/1/211 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 3 98 997, 28/1/211 - LGFP 213 n 16 Finistère Habitat OPAC Public 1 533 581, 7/3/211 - PLOGASTEL-STGERMAIN - EHPAD SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 2 617 882,35 7/3/211 - LANDUDEC - EHPAD SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 1 784 856, 2/5/211 - ILE MOLENE - Park Bras SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 159 228,21 5/9/211 - CLEDER - EHPAD Mestioual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 821 271, 5/9/211 - CLEDER - EHPAD Mestioual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 233 54, 7/11/211 - St-MARTIN DES CHAMPS - EHPAD ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH Maison de retraite Privé 2, 7/11/211 - GUIPAVAS - MAPAD Rives de l'elorn SIVU RIVES DE L'ELORN Autres bénéficiaires Public 6, 9/1/212 - LA FORET-FOUESNANT - Port La Forêt SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 175, 2/4/212 - ST-MARTIN DES CHAMPS - EHPAD ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH Maison de retraite Privé 1 233, 1/5/212 - LESNEVEN - Ty ar Gwenan SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 1 198 77, Page 191
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 1/5/212 - BREST - Foyer Kerdigemer SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 172 33, 4/6/212 - LA FORET FOUESNANT - Port la Forêt SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 35, 4/6/212 - SAS FINIST'AIR - GUIPAVAS SAS FINIST'AIR GUIPAVAS Autres bénéficiaires Privé 725, 4/6/212 - PLOEVEN - Allée des Oiseaux OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 81 918, 4/6/212 - PLOEVEN - Allée des Oiseaux OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 323 178, 4/6/212 - LE CLOITRE ST-THEGONNEC - Coat Bihan SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 14 216,99 4/6/212 - LE CLOITRE ST-THEGONNEC - Coat-Bihan SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 19 332,37 7/1/213 - TAULE - Kerozal SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 4 2 895, 7/1/213 - TAULE - Kerozal SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 69 24, 4/3/213 - LANNEANOU - Goarem Vraz SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 12 822,51 4/3/213-213 LANNEANOU SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 16 27,1 4/3/213-213 LANNEANOU SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 123 469,86 4/3/213-213 LANNEANOU SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 17 824,68 8/4/213 - PLOUGONVELIN - Résidence Les Mouettes ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 755, 8/4/213 - PLOUGONVELIN - Résidence Les Mouettes ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 577, 8/4/213 - PLOUGONVELIN - Résidence Les Mouettes ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 243, 3/6/213 - CLEDEN CAP SIZUN - Ty Penn ar Bed CIAS CAP SIZUN Autres bénéficiaires Public 2 319 9, 3/6/213 - ARZANO - Résidence Soleil Levant CCAS ARZANO Autres bénéficiaires Public 2, 4/11/213-213 SA HLM Axentia SA HLM Axentia Autres bénéficiaires Privé 12 24 113, 4/11/213-213 SA HLM Axentia SA HLM Axentia Autres bénéficiaires Privé 221 16, 4/11/213-213 AXENTIA SA HLM Axentia Autres bénéficiaires Privé 1 368 512, 2/12/213 - LA FORET FOUESNANT - Port la Forêt SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 185, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 84 859, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 85 267, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 178 88, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 212 795, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 222 546, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 111 889, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 7, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 269 38, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 225 691, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 519 272, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 7, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 1 897 467, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 621 39, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 2, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 248 54, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 325 17, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 94 337, 3/2/214 - LGPF 214 Finistère Habitat OPAC Public 1 5, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 621 665, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 1 5, 3/2/214-214 LGFP Finistère Habitat OPAC Public 237 845, Page 192
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 3/2/214-214 LGFP Finistère Habitat OPAC Public 76 757, 3/2/214-214 LGFP Finistère Habitat OPAC Public 3 985 936, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 418 3, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 88 822, 3/3/214 - SAINTE-SEVE SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 185 73,51 3/3/214 - STE-SEVE SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 58 76,49 7/7/214 - PONT-L'ABBE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 1 624 9, 7/7/214 - PONT-L'ABBE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 999 55, 2/2/215-215 SAEM SODEFI SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 58, 2/2/215-215 PLOUIGNEAU CCAS de PLOUIGNEAU Autres bénéficiaires Public 6 215 829, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 928 949, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1 674, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 4 45 76, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1 733 989, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1 217 598, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 2 94 68, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 111 331, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1 12 57, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 337 522, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 3, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 98 367, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 2 75 397, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 2, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 2 938 813, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 456, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 144, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 375 9, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1 1, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 576 943, 2/3/215-215 QUIMPER ASS THERESE RONDEAU LAVAL Maison de retraite Privé 815, 2/3/215-215 QUIMPER ASS THERESE RONDEAU LAVAL Maison de retraite Privé 285, 2/3/215-215 Morlaix SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 7 823 545, 2/3/215-215 Morlaix SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 634 942, 4/5/215-215 St-Thégonnec ASS STEBERNADETTE Association Privé 1 823 4, ST-THEGONNEC 4/5/215-215 St-Thégonnec ASS STEBERNADETTE Association Privé 1 974 96, ST-THEGONNEC 4/5/215-215 St-Thegonnec ASS STEBERNADETTE Association Privé 1 152, ST-THEGONNEC 4/5/215-215 ST MARTIN DES CHAMPS ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH Maison de retraite Privé 6, 4/5/215-215 ROSPORDEN MR ROSPORDEN Maison de retraite Public 875 766,5 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 1 775 496, Page 193
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 3 367 42, 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 4 392 877, 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 1 312 195, 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 2 488 721, 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 959 844, 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 437 398, 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 829 574, 4/5/215-215 Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public 319 949, 7/9/215-215 Pont-l'Abbé SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé 3 297 79,5 RENNES 7/9/215-215 Pont-l'Abbé SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé 248 868, RENNES 5/1/215-215 LA ROCHE MAURICE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 2 872 672, 5/1/215-215 LA ROCHE MAURICE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 3 671 6, 5/1/215-215 LA ROCHE MAURICE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 464 3, 5/1/215-215 LA ROCHE MAURICE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 583 4, 2/11/215-215 CHATEAULIN CCAS Châteaulin Autres bénéficiaires Public 5 333 42, 2/11/215-215 MR PLABENNEC MR St-Pierre PLABENNEC Autres bénéficiaires Public 5 191 161, 2/11/215-215 MR PLABENNEC MR St-Pierre PLABENNEC Autres bénéficiaires Public 8 38 839, 7/12/215-215 CCAS Plourin-Les-Morlaix CCAS Plourtin-Les-Morlaix Autres bénéficiaires Public 1 825, 28/1/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 4 264 968, 28/1/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 323 648, 28/1/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 215 845, 28/1/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 961 39, 28/1/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 158 384, 28/1/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 1 156 357, 28/1/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 212 932, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 4 57 457, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 4 624, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 1, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 3 956 793, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 93 767, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 182 716, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 38 572, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 324 68, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 45 86, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 925 129, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 132 986, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 746 341, 1/2/216-216 CPG Finistère Habitat OPAC Public 3 8, 4/4/216-216 CIAS Pleyben CIAS Pleyben Autres bénéficiaires 2 931 38,5 4/4/216-216 EHPAD Pleyben CIAS Pleyben Autres bénéficiaires 751 212,5 6/6/216-216 Pont-l'Abbé SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 1 551 384, Page 194
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 5/9/216-216 EHPAD St Roch Plouvorn CCAS Plouvorn Autres bénéficiaires Public 677 66, 5/9/216-216 EPHAD St-Roc'h Plouvorn CCAS Plouvorn Autres bénéficiaires Public 1 561 595, 5/9/216-216 EHPAD St-Roc'h Plouvorn CCAS Plouvorn Autres bénéficiaires Public 2 71 413, 5/12/216-216 EHPAD Penmarc'h SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé 46, RENNES 5/12/216-217 CCAS Querrien CCAS Querrien Autres bénéficiaires Public 175, 6/2/217 - CPG 217 Finistère Habitat OPAC Public 2 578 656, 6/2/217 - CPG 217 Finistère Habitat OPAC Public 41 31, 6/2/217 - CPG 217 Finistère Habitat OPAC Public 1 534 16, 6/2/217 - CPG 217 Finistère Habitat OPAC Public 211 279, 6/6/217-217 EPHAD Pont-l'Abbé CCAS Pont-l'Abbé Autres bénéficiaires Public 324, 6/6/217-217 EHPAD Pont-l'Abbé CCAS Pont-l'Abbé Autres bénéficiaires Public 2 58 75, 6/6/217-217 EHPAD Pont-l'Abbé CCAS Pont-l'Abbé Autres bénéficiaires Public 1 54 246, 4/9/217-217 EHPAD Penmarc'h SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES SAHLM Privé 887 82,5 Subventions supérieures à 75 ou représentant plus de 5 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme 2/2/218 - Subvention annuelle d'investissement LABOCEA GIP 34, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Chemins du patrimoine en Finistère EPCC 4 25, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Finistère Ingénierie Assitance EPA 186, 2/2/218 - Subvention d'investissement PNRA Syndicat mixte 156 39, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement CAUE Association 35, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Centre hospitalier universitaire de Brest Hôpital public 291 1, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Centre hospitalier de Landerneau Hôpital public 111 46, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Centre hospitalier de Morlaix Hôpital public 174 996, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Centre hospitalier de Cornouaille à Hôpital public 327 327, Quimper 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Musée de territoires finistériens GIP 473, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Amicale des Conseillers départementaux du Finistère Association 225, Autres (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). Page 195
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT) Syndicat Mixte pour le Développement Brest - Iroise Syndicat Mixte pour le Développement Brest - Iroise IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Date d adhésion Mode de participation Montant du financement Syndicat Mixte d'aménagement Touristique de l'aulne et de l'hyères 16/9/1974 Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton "VIGIPOL" 1/1/198 Syndicat Mixte pour l'aménagement et la Protection de la pointe du Raz et du Cap Sizun 1/6/1991 Syndicat Mixte de l'aulne 23/6/1997 Synd Mixte de Dévelopt de Services de Techno, d'informations et de Télécomm de Bretagne - E-Mégalis 2/1/1999 Etablissement Public d'aménagement et de gestion du Bassin Versant de l'aulne (EPAGA) 31/1/28 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional d'armorique 25/6/29 Syndicat mixte du Conservatoire botanique armoricain de Brest 22/1/29 Syndicat Mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille 4/1/217 Autres organismes de regroupement EPCC "Chemins du patrimoine en Finistère" Remboursement des intérêts de l'emprunt pour le polder 124 Subvention d'investissement pour le polder 124 Contribution au budget du Sydicat Mixte (fonctionnement et investissement) Cotisation annuelle fixée par le comité syndical Contribution au budget du Syndicat Mixte (fonctionnement et investissement ) 2 % des charges d'annuités d'emprunts (participation des communes déduites) Participation au fonctionnement Participation aux frais de fonctionnement administratif : 54 % Participation statutaire: Fonctionnement : 685 182 Investissement : 156 39 Participation au fonctionnement Contribution au budget du SMPPC (fonctionnement) Contribution au budget de l'epic (fonctionnement et investissement) 39 299,86 95 33, 75 534, 15 25, 89, 3, 293 284, 25, 841 221, 142 843, 1 21, 4 25, Page 196
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 DESIGNATION DES ORGANISMES Date d adhésion Mode de participation Montant du financement Contribution au budget GIP LABOCEA 1/7/26 du GIP (fonctionnement 2 145, et investissement) EPCC "livre et lecture publique" 1/1/28 Contribution au budget de l'epic 15, (fonctionnement) EPIC "Nautisme en Finistère" 1/1/211 Contribution au budget de l'epic (fonctionnement et 1 84 85, investissement) Finistère tourisme - Agence de développement touristique 1/1/211 Contribution au budget de l'epic 2 29 428, (fonctionnement) EPIC "musique et danse en Finistère" 1/7/211 Contribution au budget de l'epic 466 3, (fonctionnement) Finistère Ingénierie Assistance 31/1/214 Contribution au budget (fonctionnement) 186, GIP "Musées de territoires finistériens" 1/6/216 Contribution au budget du GIP (fonctionnement) 473, Page 197
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement (1) Intitulé / objet de l établissement Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) EPCC EPCC "Chemins du patrimoine en Finistère" 3/5/24 1/5/25 SPIC oui EPIC EPIC "Nautisme en Finistère" 8/12/21 25/1/21 SPIC oui EPIC Finistère tourisme - Agence de Développement Touristique 8/12/21 25/9/21 SPIC oui Etablissement public administratif Finistère Ingénierie Assistance / assistance aux communes et groupements de communes 31/1/214 31/1/214 SPA non TVA (oui / non) (1) Il s agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 198
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 199
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Restaurant inter-administratif Restaurant administratif / Fourniture et service de repas au personnel des administrations 3/5/1982 3/5/1982 SPA musée départemental breton valoriser et conserver les collections muséographiques 3/7/1991 18/6/215 vendre des produits à la boutique du musée breton service des eaux et de l'assainissement : assistance technique assujettie à tva service aménagement numérique suivi station épuration auprès communes, epci non élig décret 27-1868 et industriels assuj TVA exploitation réseau départ de communications électroniques haut débit, pen ar bed numérique 29/1/29 29/1/29 préserver l'environnement 24/5/21 24/6/21 aménager le territoire service du centre départemental d'archéologie assurer des fouilles en matière d'archéologie préventive 21/6/212 21/6/212 assurer la préservation du patrimoine Page 2
DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP - 218 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E1 TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Variation des bases ou assiettes / (N-1) Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général Variation du taux / N-1 Produit voté par le conseil général Variation du produit / N-1 Taxe foncières sur les propriétés bâties,, % 15,97 %, % 168 622, 2,22 % Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et d environnement,, %, %, %,, % Taxe départementale des espaces naturels sensibles,, %, %, %,, % Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d enregistrement,, % 4,5 %, % 11, 13,4 % Taxe sur la consommation finale d électricité,, % 4,25, % 1 7, -,93 % Taxe sur les remontées mécaniques,, %, %, %,, % Taxe d aménagement,, % 1,5 %, % 5 2, 15,55 % Total des contributions directes et indirectes,, % 294 522,, % (1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. Page 21
Accusé de réception Acte reçu par: Préfecture du Finistère Nature transaction: AR de transmission d'acte Date d'émission de l'accusé de réception: 218-2-5 Nombre de pièces jointes: 3 Nom émetteur: Conseil départemental du Finistère N de SIREN: 222911 Numéro Acte de la collectivité locale: BP_218_CD29 Objet acte: BP 218 du Département du Finistère Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers Matière: 7.1-Decisions budgetaires Identifiant Acte: 29-222911-21822-BP_218_CD29-BF 1