TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES A MARMINOS

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES A MARMINOS PROCEDURE ADAPTEE SANS PUBLICITE ET AVEC MISE EN CONCURRENCE Article 26 et 28 du Code des Marchés Publics selon décret n 2006-975 du 1 er Août 2006 modifié DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 19 septembre 2013 à 16 heures

SOMMAIRE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES... 4 1.1. - OBJET DU MARCHE - EMPLACEMENT DES TRAVAUX -... 4 1.2. COMPOSITION DU GROUPEMENT... 4 1.3. - TRANCHES ET LOTS... 4 1.4. - VARIANTES ET OPTIONS... 4 1.5. - MAITRISE D ŒUVRE... 4 2. - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 2.1. - PIECES PARTICULIERES... 4 2.2. - PIECES GENERALES... 4 3. - MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES PRIX ET VARIATION DES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES... 5 3.1. - REPARTITION DES PAIEMENTS... 5 3.2. - CONTENU DES PRIX - MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES ET DE REGLEMENT DES COMPTES - TRAVAUX EN REGIE... 5 3.3. - VARIATION DANS LES PRIX... 6 3.4. PAIEMENTS DES SOUS-TRAITANTS... 7 3.5. DELAI DE PAIEMENT... 8 4. - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES... 8 4.1. - DELAI D'EXECUTION DU MARCHE... 8 4.2. - PROLONGATION DU DELAI D'EXECUTION... 8 4.3. - PENALITES POUR RETARD - PRIMES D'AVANCE... 9 4.4. - NON PRESENTATION DES ECHANTILLONS, DES DOCUMENTATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS, DES DOCUMENTS D EXECUTION EN COURS DE CHANTIER... 9 4.5. - REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX... 10 4.6. - REMISE DES DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION... 10 4.7. - REUNIONS DE CHANTIER... 10 5. - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE... 10 5.1. - CAUTIONNEMENT ET GARANTIES... 10 5.2. - AVANCE FORFAITAIRE ET AVANCE FACULTATIVE... 10 5.3. - AVANCE SUR MATERIELS... 10 6. - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS... 11 6.1. - PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS... 11 6.2. - CARACTERISTIQUES, QUALITE, VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS... 11 7. - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX... 11 7.1. - PERIODE DE PREPARATION - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX... 11 7.2. - PLAN D'EXECUTION - NOTES DE CALCULS - ETUDES DE DETAIL... 12 7.3. - MESURES D'ORDRE SOCIAL - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL... 12 7.4. - ORGANISATION, SECURITE ET HYGIENE DES CHANTIERS... 12 7.5. - TENUE A JOUR DES PLANS D'EXECUTION ET DOCUMENTS DE CHANTIER... 14 7.6. - REUNIONS DE CHANTIER... 14 7.7. - REGISTRE DE CHANTIER... 14 8. - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX... 14 8.1. - ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX... 14 CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 2/19 CH DU GERS

8.2. - RECEPTION... 15 8.3. - DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION... 16 8.4. CONDITIONS ET DELAIS DE GARANTIE... 17 8.5. - ASSURANCES... 17 9. REGLEMENT DES LITIGES... 17 10. - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX... 17 CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 3/19 CH DU GERS

1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1. - Objet du marché - Emplacement des travaux - Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent des travaux de: REFECTION DE TOITURES A MARMINOS La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Ils sont à réaliser dans une structure qui sera occupée le temps des travaux, annexe du Centre Hospitalier du Gers l atelier thérapeutique MARMINOS Route de Pessan 32000 AUCH Les travaux devront débuter au mois d octobre 2013. 1.2. Composition du groupement En cas de Groupement, il sera solidaire ou conjoint. Dans tous les cas, le mandataire sera solidaire. 1.3. - Tranches et lots Les travaux seront réalisés en 1 tranche ferme et 1 lot unique «Toiture et travaux connexes» 1.4. - Variantes et options Les variantes sont admises. Il n y a pas d option à chiffrer. 1.5. - Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par l Ingénieur, Chef des Services Techniques du Centre Hospitalier Du Gers. 2. - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 2.1. - Pièces particulières Acte d'engagement (A.E.) et son annexe : le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F) Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses 2 annexes Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Le mémoire technique détaillé Le plan annexé au présent CCAP Le planning d exécution des travaux, approuvé par le Maître d Ouvrage. 2.2. - Pièces générales Les pièces générales, bien que non jointes au présent marché, sont réputées parfaitement connues du titulaire du marché et les parties reconnaissent expressément leur caractère contractuel. Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.3.2 et notamment : CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 4/19 CH DU GERS

cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux. cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (D.T.U) énumérés aux annexes 1 et 2 des circulaires publiées au Journal Officiel, du Ministre de l Economie relatives aux cahiers des charges techniques des marchés publics de travaux de bâtiment. 3. - MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES PRIX ET VARIATION DES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.1. - Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l entreprise et à ses soustraitants et, en cas de groupement conjoint ou solidaire, la part respective des entreprises du groupement et de leurs sous-traitants. 3.2. - Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie 3.2.1. - Contenu des prix Les prix des marchés sont hors T.V.A. et sont établis : en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels indiqués ci-après lorsqu'ils ne dépassent pas les intensités-limite ci-après : Nature du phénomène Ouragan ou tempête Gelées Pluies Neige Intensité limite 70 km/h -5 au niveau du sol 10mm d eau à la ½ journée 20 cm En cas de litige, seules les intensités publiées par la station météorologique d AUCH LAMOTHE feront foi. toutes sujétions définies à l'article 10.1.1 du C.C.A.G. Travaux. 3.2.2. - Mode de règlement des comptes Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, détaillé dans le C.D.P.G.F. La décomposition du prix global et forfaitaire, annexe à l acte d engagement servira : -aux règlements des ouvrages exécutés en plus ou en moins à la suite de modifications techniques, -aux règlements des acomptes mensuels. 3.2.3. - Travaux en régie Il n'est pas prévu de travaux en régie. Les travaux non prévus sont soumis aux spécifications de l'article 15 du C.C.A.G. Travaux. CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 5/19 CH DU GERS

Lorsque les travaux modificatifs ou non prévus, ordonnés par le Maître de l'ouvrage, modifient l'importance d'ouvrages dus au forfait, la modification correspondante du prix global et forfaitaire est calculée en appliquant aux quantités ordonnées en plus ou en moins les prix unitaires du C.D.P.G.F. En cas d'impossibilité de facturation des travaux supplémentaires sur la base de la décomposition forfaitaire, il sera préparé par l'entrepreneur un bordereau de prix unitaires complémentaires, établi par assimilation aux ouvrages analogues du marché et soumis au contrôle du maître d œuvre. 3.2.4. - Projets de décompte Les projets de décompte seront présentés en prenant pour base le CDPGF du marché. Pour les décomptes partiels, les quantités mises en œuvre seront évaluées en pourcentage du montant correspondant. Jusqu'à réception des travaux et remise des DOE complets, les ouvrages ne pourront être décomptés que pour un montant maximum égal ou inférieur aux 95 % de la valeur du marché attribué et à 99 % jusqu à l établissement des DGD. Les travaux seront constatés et réglés mensuellement en fin de mois calendaire. Concernant le paiement des sous-traitants, il sera fait application des articles 115 & 116 du code des marchés publics 2006 modifié. La Direction des Services Economiques Travaux et Systèmes d information étant la personne désignée par le pouvoir adjudicateur pour recevoir la demande de paiement. 3.2.5. - Approvisionnements Pour l'application de l'article 11.3. du C.C.A.G. Travaux, il est précisé que les approvisionnements figurant au bordereau des prix du marché peuvent figurer dans les décomptes mensuels. A l'appui de tout projet de décompte comportant des approvisionnements l'entrepreneur ou le soustraitant doit justifier qu'il a acquis les matériaux et éléments concernés en toute propriété. Les approvisionnements ne peuvent être pris en compte que dans le cas ou leur destination ne fasse aucun doute et qu'ils puissent être facilement contrôlés. 3.3. - Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché, des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : 3.3.1. - Nature des prix Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités fixées aux articles 3.3.3. et 3.3.4. 3.3.2. - Mois d'établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la remise des offres, soit le mois de AOUT 2013. Ce mois est appelé "MOIS ZERO". 3.3.3. - Choix de l'index de référence L index de référence "I" choisi en raison de sa structure pour l actualisation des prix des prestations est le suivant : CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 6/19 CH DU GERS

- indice BT32 «Couvertures et accessoires en tuiles en terre cuite» 3.3.4. - Modalités d actualisation des prix S il s écoule plus de trois mois entre la date d établissement du prix figurant dans le marché (date limite de remise des offres) et la date d effet de l acte portant commencement d exécution des travaux (O.S.), les prix seront actualisés. Le coefficient d'actualisation Cn applicable pour le calcul de l'acompte du mois n portant commencement d'exécution des prestations est donné par la formule : In Cn = --- I0 Io et In sont les valeurs prises par les index de référence I du marché respectivement au mois zéro et au mois n-3. 3.3.5. - Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux T.V.A. en vigueur lors des encaissements correspondants. 3.4. Paiements des sous-traitants 3.4.1. Désignation des sous-traitant lors de l attribution du marché Les Entrepreneurs doivent, sauf impossibilité indépendante de leur volonté, indiquer au Maître d Ouvrage, dès la présentation des offres, les prestations qu ils envisagent de sous-traiter. A cet effet, ils doivent fournir au Maître d Ouvrage une déclaration mentionnant : la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant les renseignements mentionnés à l'article 3.6 du C.C.A.G. le compte à créditer la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 3.6 du C.C.A.G. le comptable assignataire des paiements. Ils doivent lui remettre également la déclaration du sous-traitant accompagnée des documents prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics. La notification du marché emporte l acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. 3.4.2. Désignation de sous-traitants en cours de marché L'acceptation d'un sous-traitant en cours de marché et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance sont constatés par un acte spécial de sous-traitance signé par le Pouvoir Adjudicateur et par l'entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance. CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 7/19 CH DU GERS

L'acte spécial indique : - la nature et le montant des prestations sous-traitées, - le nom, la raison ou la dénomination sociale, et l'adresse du sous-traitant, - les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir : la date (ou le mois) d'établissement des prix, les modalités d'actualisation des prix, les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses. - la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics. - le comptable assignataire des paiements. - si le sous-traitant est payé directement, le compte à créditer. 3.4.3. Modalités de paiement direct Il sera fait application des articles 115 et 116 du code des marchés publics. 3.5. Délai de paiement Le paiement des travaux s effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement, mentionné article 98 du Code des Marchés Publics, est de 50 jours à compter de la réception du projet de décompte par le Centre Hospitalier du Gers. Les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux de l intérêt légal applicable en France, majoré de deux points. Le comptable assignataire est le Trésorier d Auch. 4. - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 4.1. - Délai d'exécution du marché Le délai d exécution du marché est fixé à 2 mois à compter de la réception de l ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai est décomposé comme suit : - 2 semaines de délai pour la préparation de chantier. Le délai court à compter de la notification de l OS n 1 de préparation de chantier - 6 semaines de délai d exécution des travaux. Le délai court à compter de la notification de l OS n 2 de démarrage des travaux. Le planning détaillé d exécution des travaux, fourni dans l offre, deviendra contractuel lors de la mise au point du marché. 4.2. - Prolongation du délai d'exécution En vue de l'application éventuelle de l'article 19.2.3 du C.C.A.G., le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à 2 jours (2) jours pour l ensemble du marché. CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 8/19 CH DU GERS

Par dérogation à l'article 19.2.3 du C.C.A.G., le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera l'intensité limite : Nature du phénomène Ouragan ou tempête Gelées Pluies Neige Intensité limite 70 km/h -5 au niveau du sol 10mm d eau à la ½ journée 20 cm Toutes prolongations du délai d exécution des travaux pour cause d intempéries ne donneront pas lieu au versement d indemnités compensatoires. 4.3. - Pénalités pour retard - primes d'avance 4.3.1. - Pénalités de retard d exécution 4.3.1.1. - Retard dans la préparation de chantier, exécution des travaux, tâches intermédiaires Par dérogation à l article 20.1 du C.C.A.G. Travaux, il sera appliqué une pénalité par jour calendaire de retard de 1/500 ème du montant HT du marché initial, éventuellement modifié ou complété par les avenants survenus, avec un montant minimum forfaitaire de 50 HT par jour. Toutes les autres dispositions du C.C.A.G. Travaux sont applicables. Le Maître d ouvrage pourra appliquer ces pénalités provisoires en cas de dépassement du délai d'exécution des travaux ou d une tâche intermédiaire du planning d exécution contractualisé, constaté par le Maître d œuvre, au terme dudit délai augmenté du nombre de journée d intempéries, tel que défini à l article 4.2. Le maître d ouvrage se réserve la faculté de remettre en totalité ou en partie ces pénalités de retard. 4.3.1.2. - Retard dans la levée des réserves de parfait achèvement assorties à la réception Dans le cas où le titulaire n aurait pas, dans les quinze jours qui suivent la réception, remédié aux imperfections ou malfaçons mineures notées contradictoirement lors des opérations préalables à la réception, subira des pénalités de retard de 1/500 ème par jour calendaire de retard, sur le montant HT du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenu, avec un montant minimum forfaitaire de 50 HT par jour. 4.3.2. - Prime d avance Il ne sera pas versé de prime d'avance. 4.4. - Non présentation des échantillons, des documentations techniques des matériels, des documents d exécution en cours de chantier CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 9/19 CH DU GERS

La non-présentation des échantillons, des documentations techniques des matériels ou des documents d exécution dans les délais prescrits au cours du déroulement de l opération par le Maître d œuvre entraîne des pénalités de retard de 50 HT par jour calendaire de retard par document et par échantillon. 4.5. - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution des travaux et devront être effectifs au jour de la réception. En cas de retard ou de défaillance dans la remise en état des lieux ou le nettoyage des locaux, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur titulaire, après mise en demeure par ordre de service, sans préjudice d'une pénalité de 1/500 ème du montant HT du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus par jour calendaire de retard, avec un montant minimum forfaitaire de 50 HT par jour. 4.6. - Remise des documents à fournir après exécution Les documents à fournir après exécution, composés comme il est dit dans l'annexe 1 du présent C.C.A.P., seront remis dans un délai de 30 jours à compter de la date de prise d'effet de la réception des ouvrages. La non-remise du DOE entraînera l application d une pénalité de 50 HT par jour calendaire de retard. 4.7. - Réunions de chantier En cas d absence aux réunions de chantier, le maître d ouvrage pourra appliquer une pénalité par absence constatée de 80 HT. Au delà d un quart d heure, un retard sera compté comme une absence. 5. - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1. - Cautionnement et garanties Le taux de la retenue de garantie sera de 5 % (cinq pour cent) jusqu'à la date de fin du délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée conformément aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics. 5.2. - Avance forfaitaire et avance facultative Aucune avance facultative ne sera versée à l'entrepreneur. L avance forfaitaire sera versée selon les dispositions de l article 87 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut renoncer au bénéfice de l avance forfaitaire. Il l indiquera dans le cadre réservé à cet effet dans l acte d engagement. 5.3. - Avance sur matériels Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur. CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 10/19 CH DU GERS

6. - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1. - Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou dérogé aux dispositions des dites pièces. 6.2. - Caractéristiques, qualité, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. Travaux concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier. Sauf accord intervenu entre le Maître d œuvre et l'entrepreneur sur des dispositions différentes, les vérifications de qualité sont assurées par le Maître d œuvre ou son représentant. 7. - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 7.1. - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux Il est procédé, au cours de cette période de préparation, aux opérations énoncées ci-après, à la diligence respective des parties contractantes : - par les soins du Maître d œuvre : à une réunion avec les entreprises en vue de l'établissement du calendrier détaillé des travaux dans le cadre du délai contractuel - par les soins des entrepreneurs : établissement et présentation au visa du Maître d œuvre du programme d'exécution des travaux accompagnés du projet des installations du chantier et des ouvrages provisoires prévus à l'article 28.2. du C.C.A.G. Le projet des installations de chantier indique notamment la situation sur plan des locaux pour le personnel et de leurs accès à partir de l'entrée du chantier, leur desserte par les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement et leur date de réalisation. Ces dates doivent être telles que les conditions d'hébergement et d'hygiène sur le chantier soient toujours adaptées aux effectifs. Ces locaux comprennent des vestiaires, des douches, des sanitaires et des lieux de restauration bénéficiant de l'éclairage naturel. Leurs normes sont au moins égales en nombre et en qualité à celles des règlements et des conventions collectives en vigueur. Les accès aux locaux du personnel doivent être assurés depuis l'entrée du chantier dans les conditions satisfaisantes, en particulier du point de vue de la sécurité. établissement du plan de sécurité et d'hygiène prescrit par l'article 28.3. du C.C.A.G. et le plan de prévention CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 11/19 CH DU GERS

établissement et présentation de plans d'exécution, notes de calculs et études de détail nécessaires pour le début des travaux dans les conditions prévues à l'article 29 du C.C.A.G., à l'article 7.2. ci-après et au C.C.T.P. 7.2. - Plan d'exécution - Notes de calculs - Etudes de détail Les plans d'exécution des ouvrages sont établis par l entreprise. Les plans d'exécution des ouvrages et autres documents sont soumis au visa du Maître d œuvre. Ils sont également transmis pour information au Maître d ouvrage. Les différents documents sont remis lors de la réunion de chantier munis d un bordereau de remise. Les divers destinataires doivent les retourner à l entreprise avec leurs observations éventuelles lors de la réunion de chantier suivante ou au plus tard 10 jours calendaires après leur réception. Tous les documents d exécution sont transmis : avant approbation (ou nouvelle approbation) : - en 2 exemplaires au Maître d ouvrage après validation documents d exécution définitivement approuvés : - en 1 exemplaire pour le chantier - en 1 exemplaire au Maître d ouvrage Les documents sont clairement datés et indicés pour permettre d en établir la chronologie. 7.3. - Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du Travail La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d'exécution des travaux. La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent). 7.4. - Organisation, sécurité et hygiène des chantiers 7.4.1. - Sécurité et Hygiène Le Centre Hospitalier du Gers établira avec le titulaire du marché un plan de prévention avant le début des travaux. L entreprise travaillant sur le site est tenue de participer aux réunions qu il organise, la présence d un représentant effectivement employé sur le chantier est obligatoire. L entreprise retenue devra transmettre au CH Du Gers, avant le début du chantier : le nom de la personne chargée de diriger l'intervention la durée prévisible de l'intervention l'effectif prévisible des intervenants affectés à ce chantier CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 12/19 CH DU GERS

la liste des matériels présentant un risque particulier lié à leur utilisation ainsi que ceux soumis à un contrôle réglementaire. Les consignes de sécurité et les mesures liées à l'organisation des travaux seront obligatoirement validées par une visite commune du site avant l'ouverture du chantier. 7.4.1.1. - Responsabilités Conformément aux dispositions des l articles L4211-1 et 4211-2 de la loi N 93.1418 du 31/12/93 modifiée, le Centre Hospitalier du GERS prend en charge la coordination des mesures de sécurité propres au chantier. L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent respectivement, en application des dispositions du Code du Travail, à chacun des participants aux opérations de construction ou de démolition des ouvrages ou d'installations des équipements. L entreprise s'engage à informer l'ensemble des intervenants affectés à cette opération des mesures de sécurité spécifiques à ce chantier. 7.4.1.2. - Moyens L entreprise devra désigner un interlocuteur sécurité présent sur le chantier pendant la durée de son intervention. Afin de pouvoir faire appliquer les mesures qu'il juge utiles dans le cadre de sa mission, le coordonnateur est habilité par le Maître d'ouvrage à faire part directement de ses demandes auprès des intervenants pour mise en application avec copie correspondante au Maître d ouvrage. Si cette procédure n'est pas suivie d'effets, il doit en informer le Maître d'ouvrage pour que ce dernier prenne les mesures nécessaires. En cas de danger grave et imminent, le coordonnateur aura la possibilité de stopper les travaux en partie ou en totalité. En cas de non respect répétitif de consignes de sécurité et après mise en demeure, il sera fait application de pénalités équivalentes à un jour de pénalité de retard pour chaque nouvelle observation. 7.4.2. Installations de chantier Les lieux doivent être remis en état en fin de travaux et au plus tard au jour de la réception conformément à l article 4.5. du présent CCAP. 7.4.3. - Environnement du chantier Le chantier se déroule en site occupé. 7.4.4. - Nettoyage du chantier CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 13/19 CH DU GERS

L entreprise est tenue de nettoyer les lieux au fur et à mesure de son intervention. Si ce nettoyage n'est pas réalisé correctement, le Maître d'ouvrage chargera une entreprise de son choix de ce travail, aux frais du titulaire du marché, et ce sans préavis. 7.4.5. Gestion des déchets de chantier Conformément à l article 36 du CCAG Travaux, la valorisation ou l élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du Maître d Ouvrage en tant que «producteur» de déchets et du titulaire en tant que «détenteur» de déchets, pendant la durée du chantier. Toutefois, le titulaire reste «producteur» de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu il met en œuvre et les chutes résultant de ces interventions. Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte, au transport, au stockage et à l évacuation de ces déchets. Il est également de sa responsabilité de fournir des éléments de leur traçabilité. 7.5. - Tenue à jour des plans d'exécution et documents de chantier L entreprise tiendra en permanence sur le chantier, dans un casier fermé à clé, tous les documents à jour, ainsi que la liste de ces documents avec les dates des approbations concernant l'opération (plans, notes, etc..). Ces documents seront réservés à la Direction des Services Economiques Techniques et des Systèmes d Information. 7.6. - Réunions de chantier Les réunions de chantier sont dirigées par le Maître d œuvre qui en établit le compte-rendu, en présence d un représentant du Maître d Ouvrage. L entrepreneur est tenu d'y assister ou d'y déléguer un agent ayant pouvoir pour engager l'entreprise et donner sur-le-champ des ordres nécessaires sur le chantier. Les comptes-rendus de réunions de chantier seront envoyés par télécopie ou par mèl au plus tard sept jours après la réunion. L'entreprise devra se mettre en rapport avec le maître d œuvre dès réception du PV en cas de litige. 7.7. - Registre de chantier Par dérogation à l article 28.5 du CCAG, il ne sera pas tenu de registre de chantier. 8. - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 8.1. - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux 8.1.1. - Contrôles prévus au C.C.T.G. ou C.C.T.P. Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G. ou le C.C.T.P. seront assurés sur le chantier ou éventuellement en usine par le Maître d œuvre. Avant réception, le Maître d'ouvrage, conformément à l'article 44 du décret 73.1007 du 31 octobre 1973 (J.O. du 4 novembre 1973) fera procéder à ses frais par l'organisme de son choix, aux CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 14/19 CH DU GERS

vérifications et contrôles réglementaires en vue de la délivrance des procès-verbaux et comptesrendus exigés par le décret. Les dispositions du 4 de l'article 24 du C.C.A.G. relatives aux essais et vérifications à effectuer sur les matériaux et produits mis en œuvre sont applicables à ces essais. 8.1.2. - Autres contrôles Le maître d œuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et contrôles en sus de ceux définis par le marché : s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils sont rémunérés soit en dépenses contrôlées, soit par application d'un prix de bordereau, s'ils sont effectués par un tiers, ils sont rémunérés directement par le maître d'ouvrage. 8.2. - Réception 8.2.1. - Opérations préalables à la réception Par dérogation à l article 41.1.3, la réception tacite des ouvrages n est pas autorisée. Les opérations préalables à la réception sont comprises dans le délai contractuel défini au 4.1. du présent CCAP. Elles comportent : - la reconnaissance des ouvrages exécutés - les épreuves éventuellement prévues par le marché - la fourniture des plans et notices de fonctionnement, d'entretien et de maintenance (précisant leur périodicité) ainsi que l ensemble du DOE - la constatation éventuelle de l'inexécution de prestations prévues au marché - la vérification de la conformité des conditions de pose des équipements aux spécifications des fournisseurs conditionnant la garantie - la constatation éventuelle d'imperfections ou malfaçons - la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux - les constatations relatives à l'achèvement des travaux. Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal dressé sur le champ par le Maître d'œuvre et signé par lui et par l'entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer, il en est fait mention. Dans le délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal, le Maître d'œuvre fait connaître à l'entrepreneur s'il a ou non proposé au Pouvoir Adjudicateur de prononcer la réception des ouvrages, et, dans l'affirmative, la date de réception de l'ouvrage qu'il a proposé de retenir, ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposé d'assortir la réception. Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du Maître d'œuvre, le Pouvoir Adjudicateur décide si la réception est ou non prononcée, ou si elle est prononcée avec réserves. Si elle prononce la réception, elle fixe la date qu'elle retient pour l'utilisation de l'ouvrage. La décision ainsi prise est notifiée à l'entrepreneur. Dans le cas où certaines épreuves doivent, conformément aux stipulations du marché, être exécutées après une durée déterminée de service des ouvrages ou à certaines périodes de l'année, ou après la réalisation d'ouvrages non encore exécutés, la réception globale ne pourra être prononcée que sous réserve de l'exécution concluante de ces épreuves. CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 15/19 CH DU GERS

S'il apparaît que certaines prestations prévues au marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de prononcer la réception, sous réserve que l'entrepreneur s'engage à exécuter ces prestations dans un délai de 15 jours calendaires. La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception. Dans tous les cas, le décompte général est unique pour l'ensemble des travaux, la notification de la dernière décision de réception faisant courir le délai prévu à l'article 13.3.2 du CCAG. Dans tous les cas également, les stipulations générales relatives à la libération des sûretés ne sont applicables qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux du marché. 8.2.2. - Réserves Lorsque la réception est assortie de réserves, l Entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai de 15 jours calendaires. Au cas où des travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, le Maître d œuvre peut les faire exécuter aux frais et risques de l Entrepreneur concerné, avec application des pénalités prévues à l article 4.3.1.2. du présent CCAP. 8.2.3. - Non conformités mineures Si certains ouvrages, ou certaines parties d'ouvrages, ne sont pas entièrement conformes aux spécifications du marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, le Maître d œuvre peut, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et proposer à l Entrepreneur concerné une réfaction sur les prix. Si l Entrepreneur accepte la réfaction, les imperfections qui l'ont motivée se trouvent couvertes de ce fait et la réception est prononcée sans réserve. Dans le cas contraire, l Entrepreneur demeure tenu de réparer ces imperfections, la réception étant prononcée sous réserve de leur réparation. 8.2.4. - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Toute prise de possession des ouvrages par le Maître d'ouvrage doit être précédée de leur réception. Toutefois, s'il y a urgence, la prise de possession des ouvrages ou parties d'ouvrages peut intervenir antérieurement à la réception, sous réserve de l'établissement préalable d'un état des lieux contradictoire. Les stipulations de l'article 43 du C.C.A.G. sont applicables. 8.3. - Documents fournis après exécution Les dossiers des ouvrages exécutés seront établis suivant l annexe 1 du présent C.C.A.P intitulée «Composition des D.O.E» par les entreprises. Les délais sont récapitulés à l article 4.6. du présent CCAP. CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 16/19 CH DU GERS

8.4. Conditions et Délais de garantie Les délais de garantie courent à compter de la date d effet de la réception. Les délais de garantie sont conformes à l article 44.1 du C.C.A.G. Travaux. 8.5. - Assurances Dans un délai de sept jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, doivent justifier qu'ils sont titulaires : - d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. - d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792.6 et 2270 du Code Civil. 9. REGLEMENT DES LITIGES Toute contestation, tout litige relatif à l interprétation ou à l exécution du présent marché sera exclusivement porté devant le tribunal administratif de Pau sis Villa Noulibos Lyautey BP 543 64010 Pau Cédex (Tél : 05.59.84.94.40 et fax : 05.59.02.61.98 10. - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations apportées au CCAG Travaux sont répertoriées dans le tableau ci-après : Article du CCAG Travaux auquel il est dérogé Article du CCAP par lequel est introduite cette dérogation Article 19.2.3 Article 4.2 Article 20.1 Article 4.3.1.1 Article 28.5 Article 8.1.1 Article 41.1.3 Article 8.2.1 Fait à Auch, le 23 août 2013 L ENTREPRISE, Le Pouvoir Adjudicateur «Lu et approuvé» Le DIRECTEUR Date, tampon, signature du C.H. DU GERS J.J. OCHRYMCZUK Annexe 1 : Chartre graphique Annexe 2 : Nomenclature des plans CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 17/19 CH DU GERS

ANNEXE 1 AU CCAP CHARTRE GRAPHIQUE CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 18/19 CH DU GERS

ANNEXE 2 AU CCAP NOMENCLATURE DES PLANS 1 Plan de masse CCAP Travaux de réfection de toitures à Marminos 19/19 CH DU GERS