«COMMENT AIDER LES PME ET LES TPE A SURMONTER LA CRISE ET A SE DEVELOPPER? :

«COMMENT AIDER LES PME ET LES TPE A SURMONTER LA CRISE ET A SE DEVELOPPER? : MISE EN ŒUVRE DE MESURES SPECIFIQUES, SOUTIEN DE L INNOVATION, VALORISATION DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION DES FILIERES» LE RAPPORTEUR : M. PIERRE ALBARRAZIN LE PRESIDENT : M. LUCIEN CAPELLA LES VICE-PRESIDENTS : M. GILBERT JAUFFRET M. ROGER MONGEREAU ASSEMBLEE PLENIERE DU JEUDI 26 MAI 2011 1/8

I- INTRODUCTION Le traitement de cette saisine s est effectué dans un contexte particulier. En effet, il n est pas possible de connaître exactement l impact de la crise sur l économie du département, nous disposons seulement des statistiques 2009, et d évaluer l état de la sortie de crise. Autres inconnues dues aux réformes en cours ou à venir, il n est pas possible de connaître les moyens que pourra consacrer le Conseil général au soutien de l économie, suite à la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la CET et la nouvelle répartition des compétences qu entrainera la réforme des collectivités locales. Le maintien ou la suppression de la clause de compétence générale sera déterminant. II- LES CONSIDERANTS Considérant n 1 : Le tissu économique du département. Le poids des PME et tout particulièrement celui des TPE est considérable sur le plan économique, social, environnemental, dans le département : - Le nombre de grands donneurs d ordre est faible. - 83% des établissements ont un effectif compris entre 0 et 9 salariés et les PME de trop petite taille, sont pour la plupart dans l impossibilité ou l incapacité de se développer et d innover. Considérant n 2 : Les acteurs et les aides actuelles - Les dispensateurs d aides dans le département sont très nombreux (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, interprofessions, banques, investisseurs privés ), ce qui compliquent la tache des responsables de PME et TPE quand il s agit de trouver l interlocuteur approprié, d autant que la multiplicité des interventions de l Etat et des collectivités territoriales n est pas concertée. - Les aides existant actuellement pour venir en aide aux PME/TPE, quelle que soit la nature de leurs difficultés, sont nombreuses et suffisantes, le Conseil général pour sa part intervenant dans l aide à la création, au développement et au soutien des entreprises innovantes. - De nombreux chefs d entreprises éprouvent des difficultés à se retrouver dans ce maquis d aides. Ils déplorent pour certains types d aides la complexité du montage des dossiers et le manque d informations sur les aides européennes. 2/8

Considérant n 3 : Les structures d accueils pour le développement des PME et TPE - Il existe en PACA, 9 pôles de compétitivité et 29 PRIDES dont les thématiques couvrent assez largement les activités du département. - Ces structures permettent de regrouper au sein d une même filière de grandes entreprises, des PME, des laboratoires de recherches privés ou universitaires, des centres de formations. - Les PME, y trouvent les moyens de résoudre plus facilement leurs problèmes administratifs, de gestion, de recherche et développement de valorisation, de relation Internationale. Considérant n 4 : Incubateurs et pépinières Ces structures accueillent de jeunes entreprises et leur apportent une aide du point de vu logistiques, mise à disposition de services annexes : conseils en gestion, juridique, commerce. Elles permettent l émergence de projets innovants issus de la recherche publique ou de la collaboration de jeunes entreprises avec les laboratoires universitaires. Il existe actuellement dans le département 4 couveuses et une dizaine de pépinières. Le séjour des jeunes entreprises est limité à 2 ans. Considérant n 5 : Transmission et reprise des entreprises Le nombre de PME de toutes tailles et de tous secteurs confondus à transmettre dans les 10 prochaines années est de l ordre de 15.000. Les conséquences en matière d emplois et de préservation des savoir-faire sont très importantes. Considérant n 6 : Difficultés des PME/TPE ne faisant pas partie de structures d accueil Elles concernent principalement : - La recherche et le développement (Contact avec l université), - La valorisation de la recherche (dépôt de brevets), - L accès aux marchés publics, - La commercialisation, - L exportation, - La promotion. Considérant n 7 : L artisanat L implication du Conseil général dans le développement de l artisanat (32.000 entreprises dont 97% de moins de 10 salariés et 100.000 employés) est très forte. Elle se caractérise par la mise en place d un programme ambitieux en partenariat avec la CMA (Chambre de Métiers et de l Artisanat). 3/8

Considérant n 8 : Le BTP Le BTP regroupe 12.000 établissements et emploie 47.000 salariés. La filière dépend de la commande publique et de la dynamique de la construction et de la rénovation. Considérant n 9 : L industrie agroalimentaire L industrie agroalimentaire dans le département comprend 152 TPE de 1 à 9 emplois et 183 PME de 10 à 200 emplois. Elles sont pour la plupart regroupées au sein du (RREA) Réseau Régional des Entreprises Agroalimentaires et de la (FRIAA) Fédération Régionale des Industries Agroalimentaires. Considérant n 10 : Industrie Les grands groupes (Métallurgie Mécanique, Microélectronique, Aéronautique, chimiepétrochimie) ont déployé une politique de partenariat avec certaines de leurs PME soustraitantes. Ils font partie des pôles de compétitivité et des PRIDES, ce qui facilite l intégration de leurs PME/TPE. Par contre la filière Mode-Textile et Habillement essentiellement constituée de TPE (4.000 établissements, 9.500 salariés) repose sur le dynamisme de ses créateurs. Les filières telles que la filière Biotechnologique, la filière Energie, la filière Optique, Photonique, Optronique, bénéficient d un potentiel Recherche important, propice à l innovation et à la création de jeunes entreprises. Considérant n 11 : Audiovisuel et Multimédia La filière audiovisuelle et multimédia est localisée sur 2 pôles. Le pôle de la Belle de Mai et le pôle culture en pays d Arles connaissent un essor important. Le pôle de la Belle de Mai est constitué de TPE, peu liées au monde de la recherche. Elles investissent dans l innovation et font peu appels aux fonds publics. Le pôle Culture en pays d Arles s appuie sur un tissu d entreprises innovantes dans l édition, l image animée, le patrimoine, l infographie. 4/8

III- LES PROPOSITIONS Préambules 1) La filière agriculture n a pas été prise en compte ; elle fera l objet d une saisine particulière. 2) Les propositions ou suggestions qui suivent s adressent à tous les acteurs qui interviennent dans la consolidation de l économie de l économie du Département, la plupart d entre elles devant faire l objet de partenariats. Il appartient au Conseil général, dans le cadre de sa politique volontariste à l égard de l économie, d intervenir ou pas. 3) L analyse des aides déjà existantes, montre à l évidence, que dans tous les domaines (gestion, fonds propres, fonds de roulement, transmission des entreprises, accès aux marchés publics, exportation innovation, recherche et développement, valorisation, promotion. Il existe, en cas de difficulté au sein de PME/TPE des aides appropriées et en nombre suffisant. Donc, multiplier d autres dispositifs et d autres types de soutien rendrait le système encore plus difficilement lisible. 4) Dans un premier temps, nous ferons des suggestions qui intéressent la majorité des filières et dans un deuxième temps nous nous intéresserons à des mesures spécifiques à prendre pour certaines filières. Proposition n 1 Afin de remédier aux difficultés exprimées par les responsables de PME/TPE concernant la multiplicité, la complexité des aides, la lourdeur des dossiers à constituer, la méconnaissance des aides locales, nationales et européennes. Le CDC suggère au Conseil général : - de s associer ou de soutenir les Chambres Consulaires ou d autres organismes compétents dans la création de lieux d information et d orientation destinés à aider les chefs d entreprises dans la recherche d interlocuteurs et d aides les mieux appropriés à leur situation. Proposition n 2 Concernant les difficultés financières que peuvent éprouver les PME/TPE, quelle que soit leur nature (fonds propres), quelle que soit l étape de leur développement, il faut faire connaître aux petites entreprises, l existence d une plateforme d orientation financière qui dispose de moyens très importants. Il conviendrait que les chambres consulaires en collaboration avec les collectivités territoriales fassent connaître l existence d une plateforme d orientation. La plateforme donne également accès au FSI (Fonds Stratégiques d Investissement). De même, il est nécessaire d aider les PME à monter des dossiers permettant d accéder aux fonds européens peu utilisés. 5/8

Proposition n 3 Afin de maintenir l emploi et l insertion des jeunes, il convient de consolider tous les dispositifs d appui à la transmission des entreprises et aider par exemple et quand cela est possible à la transformation des PME en SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production). Proposition n 4 - Faciliter le partenariat de certains grands groupes avec leurs sous-traitants PME/TPE. - Inciter les PME/TPE dont la spécialité correspond à une des thématiques des 9 pôles de compétitivité ou des 29 PRIDES de PACA à envisager leur intégration dans une de ces structures. Elles y trouveront les moyens de résoudre leurs problèmes administratifs ou de gestion, mais elles seront surtout en relation avec les différents centres de recherche universitaires et le monde de l entreprise ce qui leur permettra de mieux valoriser et exploiter localement leurs innovations. Proposition n 5 Il faut aider les start-up innovantes à se développer afin d enrayer la fuite de nos cerveaux dans d autres régions ou à l étranger : Actuellement, le taux de survie à 5 ans des jeunes entreprises est inférieur à 50%. Les start-up sont bien souvent issues d incubateurs ou de pépinières. Il convient donc de poursuivre voire développer les aides aux incubateurs et pépinières qui permettent l émergence de projets innovants. Le suivi et soutien aux jeunes entreprises est capital. C est pourquoi, il faut suggérer pour les pépinières la création de locaux à double fonction, autorisant après les deux années normalement accordées aux jeunes entreprises, un séjour prolongé d une ou deux années supplémentaires afin de leurs permettre de passer le cap difficile de la troisième et quatrième année. - De même, le coaching de jeunes créateurs par des dirigeants de grands entreprises à l instar du dispositif PLATO, initié par le Conseil général et la CCIMP doit être développé. 6/8

Proposition n 6 Il faut améliorer pour les PME/TPE l accès aux marchés publics, dans le respect de la règlementation en vigueur notamment : - en les aidant dans les démarches administratives, - en utilisant les possibilités d allotissement, - en introduisant des critères permettant d identifier les mieux-disant, permettant ainsi aux PME et TPE locales d être potentiellement soumissionnaires. Proposition n 7 Les PME/TPE indépendantes ont très peu de personnels d où des difficultés de faire de la recherche, de l innovation, de la valorisation avec prise de brevet, de la commercialisation, de l exportation et des actions de promotion. Il faut inciter les PME/TPE à l intérieur d un secteur déterminé à se regrouper afin de procéder à des recrutements et des mises à dispositions de personnels qualifiés par le biais de GE (Groupement d Entrepreneurs) à savoir : - de jeunes diplômés d université ou de jeunes ingénieurs pour la recherche et le développement. Ils doperont l entreprise par de nouvelles méthodes et de nouveaux savoirs et boosteront les entreprises frileuses ou en difficulté. - Des spécialistes en propriété industrielle pour la prise de brevets. - Des VIE (Volontaires Internationaux des Entreprises) pour l exportation. Cette mutualisation des moyens doit être accompagnée par la mise en place d une information permettant de faire appel aux fonds prévus par l Etat pour aider à la prospection. Proposition n 8 - Concernant la promotion des activités des PME/TPE, le Conseil général doit poursuivre voire intensifier les actions de promotion réalisées chaque année, mais un effort particulier doit être fait au niveau des manifestations internationales en partenariat avec les chambres consulaires : - participation à des salons à l étranger, - accompagnement des PME par des grandes entreprises exportatrices, - promotion des produits locaux, - valorisation du savoir-faire. 7/8

Proposition n 9 L artisanat est très soutenu par le Conseil général et d autres collectivités mais il conviendrait de soutenir le projet de la CMA de création d une université des métiers qui aura pour vocation à terme de remplir également le rôle de pole d innovation et de formation et aussi d attirer de nouveaux profils de chefs d entreprise (cadres supérieurs, ingénieurs, chercheurs). Comme dans les autres filières, il faut continuer à soutenir les actions en faveur de la transmission des entreprises (un artisan sur trois a plus de 55 ans), et aider les TPE à devenir des PME ou des ETI (Entreprises de Taille moyenne en capacité d Innovation). Proposition n 10 Le BTP constituant une part importante de l économie du département et générant de nombreux emplois, il conviendra de poursuivre la mise en place en collaboration avec l Etat et les intercommunalités, d un plan de relance, notamment au profit des logements sociaux. Il faut aider le BTP : - d une part à la mise en place de formations, de personnels qualifiés, capables d intégrer les nouvelles compétences pour construire des bâtiments intégrant les nouvelles normes environnementales et faire face à un essor de la demande d énergies renouvelables. - D autre part, la mise en œuvre des actions de valorisation des métiers de la filière qui rencontre des difficultés de recrutements, ces métiers estimés pénibles ne sont pas attractifs. Proposition n 11 Comme les autres filières, la transmission des entreprises agroalimentaires est une préoccupation majeure, mais s y ajoutent deux difficultés qui doivent être pris en considération. Emplois : besoin de formation continue, besoin en compétences ciblées et l export : besoin de soutien à l exportation et à l accès aux salons internationaux. Proposition n 12 Dans le secteur industriel, les PME sont souvent trop petites ou reposent sur une seule technique. Elles doivent élargir leur assise pour survivre. Il faut donc favoriser toutes les initiatives permettant des regroupements pour obtenir des ETI (Etablissement de Taille Intermédiaire, effectif supérieur à 250) capables d innovations. Il faut également les inciter à intégrer les nombreux pôles de compétitivité et les PRIDES, relevant de l industrie. 8/8

De plus, il faut soutenir des filières : - moins importantes mais faisant preuve d un grand dynamisme : la filière mode-textilehabillement, - plus récemment installées dans le département, mais qui sont en pleine croissance, reposant sur une recherche de haut niveau, porteuses d avenir, ayant généré de nombreuses entreprises et start-up, - la filière optique, photonique et optronique. - La filière biotechnologie. - La filière énergie. Proposition n 13 La filière «audiovisuelle et média» implantée sur deux sites : La Belle de Mai à Marseille et en Arles a connu un développement exemplaire. Les deux sites sont dotés de structures d accueil performantes pour les jeunes entreprises. Ils doivent être soutenus pour conserver le rythme actuel de leur progression. Proposition n 14 Favoriser à Marseille, en partenariat, la création d un centre artisanal et commercial, situé dans un lieu typique, près du port, susceptible d attirer les étrangers et croisiéristes, afin de leur faire découvrir les produits et le savoir-faire de la Provence. Proposition n 15 Soutenir les actions visant à permettre la poursuite du dispositif ZFU (Zone Franche Urbaine) ou plus largement œuvrer pour la création d une aide à des emplois francs pour des populations issues des ZUS (Zones Urbanisées Sensibles), ce qui pourrait contribuer à la création d emploi aidés sur l ensemble du territoire constituant ainsi une aide au développement des PME et TPE. 9/8