- 1 - SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Concubin(e) éparé (e) Divorcé(e) Veuf(ve)



Documents pareils
DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

Demande de logement social

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

Action sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

Demande d aide au logement

DOSSIER D INSCRIPTION

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

Demande de logement social Article R du code de la construction et de l habitation

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement social

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Depuis le... N allocataire :...

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES

DOSSIER DE CANDIDATURE

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

Dossier d informations et de réservation

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes La Rochelle Tél : E mail : contact@residence-newrochelle.

LE PRÊT Nouvel Équipement

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

DELIBERATION N DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P EVRY CEDEX

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :

ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

(article L , III, du code de la construction et de l habitation)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées

Résidence Columba. Information & réservation

Assurance gratuite contre la perte de revenus

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

Résidence Columba Information & réservation

2, rue Edmond Rostand à Montereau Pour avoir des renseignements complémentaires, n hésiter pas téléphoner au :

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

Fiche pratique : demi-part fiscale & APL

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

Primes à l acquisition

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque

Demande d aide juridictionnelle

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

Demande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)

Prêt DolceVita BoostÉlec

LE PRÊT NUOS CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

DEMANDE D ADMISSION A LA MAISON DE RETRAITE SAINT NICOLAS DE ROSCOFF

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n Son siège social est sis au 5 rue Blanche PARIS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Le PRÊT Dovre Financement

TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION

2 laveries dans la résidence avec lave-linge et sèche-linge. Tables et fers à repasser sur demande à l accueil.

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Le Prêt Lumifinance. Faites entrer la lumière dans votre maison grâce à la solution de financement de votre Aluminier Agréé TECHNAL

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone :

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Dossier de Rachat de Crédits

Transcription:

1 Section du arrondissement N dossier PIAF : IDENTITÉ DU DEMANDEUR Qualité Madame Mademoiselle Monsieur de naissance marital Prénoms Date de naissance Nationalité Française Union Européenne Autre SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Concubin(e) éparé (e) Divorcé(e) Veuf(ve) ADRESSE DU DEMANDEUR Bâtiment/étage/porte N /rue Code postal/ville portable courriel Date d arrivée à l adresse Si vous êtes hébergé(e) : de l hébergeant Si vous connaissez une assistante sociale : de l assistante sociale Existence d un signalement social à l appui de la demande oui non Si vous bénéficiez d une mesure de protection juridique : Tutelle Curatelle simple Curatelle renforcée du tuteur /curateur ou association courriel Autre personne à contacter : courriel Lien de parenté Votre demande relève telle d une situation d urgence? oui non Si non dans quel délai souhaitez vous être accueilli(e)? entre 6 mois et 1 an plus de 1 an Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à traiter les demandes d aide facultative du CASVP dénommé PIAF. Le destinataire des données est le CASVP. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au directeur de la section d arrondissement du CASVP dont vous dépendez.

2 Quelle structure avezvous choisie pour votre accueil? Résidenceappartements Résidencerelais Foyersoleil HBM Résidenceservices EHPAD

3 Section du arrondissement IDENTITE DU CODEMANDEUR Qualité Madame Mademoiselle Monsieur de naissance marital Prénoms Date de naissance Nationalité Française Union Européenne Autre Lien de parenté avec le demandeur SITUATION FAMILIALE DU CODEMANDEUR Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Concubin(e) ADRESSE DU CODEMANDEUR Bâtiment/étage/porte N /rue Code postal/ville portable courriel Date d arrivée à l adresse Si vous êtes hébergé(e) : de l hébergeant Séparé (e) Divorcé(e) Veuf(ve) Si vous connaissez une assistante sociale : de l assistante sociale Si vous bénéficiez d une mesure de protection juridique : Tutelle Curatelle simple Curatelle renforcée du tuteur/curateur ou association courriel Autre personne à contacter : courriel Lien de parenté

4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE SITUATION ACTUELLE Cocher la ou les cases correspondant à votre situation Locataire dans le privé Logé dans un foyer Logé dans le parc social Logé par l employeur Logé par un tiers (hébergé) Propriétaire Logé dans un hôtel Logé dans un logement déclaré insalubre Logé dans une résidence retraite (hors Personne déjà admise en urgence en établissement CASVP) Logé dans une résidence gérée par le CASVP (transfert) En attente d expulsion imminente Logé dans un local non destiné à l habitat (cave, parking, voiture, bois, tente, autre) Logement sinistré Superficie approximative du logement bre de pièces (chambre, studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces, 5 pièces et plus) bre de personnes logées Etage RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONFORT DE VOTRE LOGEMENT Ascenseur desservant votre logement Baignoire dans le logement Douche dans le logement WC dans le logement WC ou sanitaires extérieurs au logement Eau chaude dans le logement Chauffage collectif Chauffage individuel gaz Chauffage individuel électricité Sans chauffage Eau courante Cuisine ou coin cuisine dans le logement

5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE SITUATION FINANCIERE VOS CHARGES LOCATIVES ACTUELLES Personnes concernées Nature Montant mensuel Demandeur Loyer Codemandeur Loyer Demandeur Charges locatives Codemandeur Charges locatives Charges de copropriété Remboursement d emprunt VOS RESSOURCES ACTUELLES Revenu fiscal de référence figurant sur votre dernier avis d impôt Personnes concernées Montant année n2 Montant année n1 Demandeur Codemandeur (si déclaration séparée) Détail des ressources mensuelles Personnes concernées Indiquer le nom de la caisse de retraite s il y a lieu Demandeur Retraite principale : Codemandeur Retraite principale : Demandeur Retraite complémentaire 1 : Retraite complémentaire 2 : Retraite complémentaire 3 : Retraite complémentaire 4 : Retraite complémentaire 5: Codemandeur Retraite complémentaire 1 : Retraite complémentaire 2 : Retraite complémentaire 3 : Retraite complémentaire 4 : Retraite complémentaire 5 : Demandeur Aide au logement : APL ALS Codemandeur Aide au logement : APL ALS Demandeur Revenus de capitaux : Codemandeur Revenus de capitaux : Demandeur Revenus fonciers : Codemandeur Revenus fonciers : Demandeur Rentes viagères : Codemandeur Rentes viagères : Demandeur Autres : Autres : Codemandeur Autres : Autres : Montant mensuel

6 VOUS AVEZ DEMANDE A ETRE ACCUEILLI(E) EN E.H.P.A.D MOTIF DE VOTRE DEMANDE (Cocher la ou les cases correspondant à votre situation) Demande sollicitée par le service social d un hôpital Demande sollicitée par un tiers autorisé Vous êtes en perte d autonomie Vous êtes déjà en hébergement temporaire CASVP Déjà dans un EHPAD du CASVP, vous souhaitez en changer Déjà dans une résidence services du CASVP, vous souhaitez être logé (e) en EHPAD Déjà dans une résidence appartements du CASVP, vous souhaitez être logé (e) en EHPAD Vous avez été réorienté(e) vers un EHPAD lors de la visite médicale Votre retour au domicile est impossible Votre maintien au domicile n est plus possible Vous souhaitez un hébergement d été Vous souhaitez être accueilli ( e) avec votre conjoint ( e) en chambre double Vous souhaitez être accueilli(e) avec votre conjoint(e) dans un même établissement Vous souhaitez vous rapprocher de votre famille Vous êtes déjà en hébergement temporaire Hors CASVP Votre hébergeant doit quitter le logement Votre logement est sinistré Vous résidez déjà dans un EHPAD Hors CASVP et souhaitez en changer Vous souhaitez un hébergement temporaire Vous souhaitez être admis ( e) en secteur classique Vous souhaitez être admis ( e) en secteur protégé Si vous le connaissez, merci d indiquer votre GIR Admission en secteur classique Admission en secteur protégé Hébergement d été HEBERGEMENT TEMPORAIRE MOYEN DE PAIEMENT (cocher la case correspondant à votre situation) Vous serez accueilli (e) à titre payant Vous serez accueilli (e) à titre payant avec épargne Vous serez accueilli (e) à titre payant avec un engagement de caution solidaire Vous serez accueilli (e) au titre de l aide sociale légale Date de décision : Organisme payeur : Etat Département de Paris Autre département Vous serez accueilli (e) au titre de l aide sociale d urgence Date de décision :

7 PERSONNES POUVANT SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE Pour le demandeur Pour le codemandeur Prénom Lien de parenté COORDONNEES DU MEDECIN TRAITANT Prénom Fax Courriel Si vous n avez pas de préférence particulière cocher la case cicontre LOCALISATION SOUHAITEE DE L ETABLISSEMENT Si vous souhaitez tous les établissements de un ou plusieurs arrondissements de Paris, cocher une ou plusieurs case cicontre, correspondant à votre choix Si vous souhaitez un ou plusieurs établissements précis, indiquer leur nom et leur adresse cicontre 1 er 2 ème 3 ème 5 ème 6 ème 7 ème 8 ème 9 ème 10 ème 11 ème 12 ème 13 ème 14 ème 15 ème 16 ème 17 ème 18 ème 19 ème 20 ème