Atelier 5 : Structuration de la filière et stratégie collective Soutenir l émergence de stratégies collectives nationales et internationales de filières, et de projets collaboratifs, notamment par le dialogue professionnel et interprofessionnel, ainsi que par le dialogue social ; contribuer à l équilibre des relations commerciales entre acteurs, de l amont agricole au commerce de détail. Etat des lieux-contexte - la diversité des productions en région, la diversité des filières, avec quelques points forts : les amylacées et les produits agroalimentaires intermédiaires, les produits de la mer, pomme de terre et légumes (légume d industrie, endive, ). Le premier secteur industriel régional avec de grands groupes, de niveau international. Une région carrefour, facilement connectée tant pour ses approvisionnement que pour ses débouchés. - la disparité de structuration économique d une filière à l autre - des fournisseurs primaires atomisés, un secteur de la transformation hétérogène, des distributeurs très concentrés - un contexte économique changeant : une volatilité des prix des matières premières grandissante, une moindre régulation de la production dans un certain nombre de cas et une modification des Organisations Communes de Marché. Les industries agroalimentaires, au cœur des chaînes de valeur, connaissent d un côté ces variations des approvisionnements et de l autre une nécessité de fournir des produits à prix stable - la demande des consommateurs est en évolution, avec des demandes qualitatives (signe officiel de qualité, proximité, nouvelles habitudes alimentaires, ), demandes qui nécessitent une adaptation tout au long des filières 1
Pistes/enjeux à discuter A. Répercuter tout au long des filières les réalités économiques auxquelles sont confrontés les acteurs A1. Mettre en place des outils d information/de pilotage partagés par l ensemble des acteurs (de l amont à l aval, via les IAA) Constat : Il y a aujourd hui nécessité d une plus grande transparence sur les marchés, nécessité de gommer les asymétries d information et d anticiper les tensions que peuvent connaître les marchés. Les acteurs doivent contribuer à produire des informations de qualité et en disposer de manière large et ce afin de fonder les échanges sur des informations objectives. Exemple d outils existants : -la statistique publique (Agreste pour le ministère en charge de l agriculture et Insee), -l observatoire de la formation des prix et des marges (https://observatoireprixmarges.franceagrimer.fr/pages/default.aspx), -le système d information sur les marchés (http://www.snm.franceagrimer.fr/cgibin/cgiaccueil). Piste : Mieux faire connaître les systèmes d information sur les marchés, les travaux de l observatoire de la formation des prix et des marges et mieux les utiliser dans les relations commerciales Les acteurs économiques utilisent-ils ces informations (en particulier à l aval des filières)? et si non pourquoi? la notion de coût de production est-elle prise en compte dans les transactions? La meilleure connaissance des fluctuation permettrait-elle de répercuter plus équitablement les variations des prix des matières premières? une meilleure prise en compte du comportement de la demande vis à vis du prix des produits et notamment l étude de l élasticité des prix par rapport à l offre et la demande peuvent-elles permettre d objectiver les transactions? A2. Diffuser/consolider les outils de transaction et les dispositions de la Loi de modernisation de l économie (LME) Les outils de transactions particuliers (conditions générales de vente, accords de partenariats contrats, ) doivent être utilisés au mieux pour faciliter les relations tout au long de la filière (entre secteur agricole et agroalimentaire d une part et entre fournisseurs et distribution d autre part). Piste : Mieux valoriser les évolutions législatives permises par la LME les évolutions réglementaires ont-elles amélioré les relations commerciales? La loi pourrait-elle être mieux appliquée? Quelles sont les attentes des acteurs en la matière? les éléments contractuels des outils de transaction sont ils assez précis pour ne pas être interprétés de différentes façons? les outils permettant de 2
vérifier la bonne application de la loi sont-ils suffisamment précis pour que les entreprises y fassent appel? Est-il nécessaire de former les acteurs des filières pour mieux valoriser ces changements? les dispositifs de la médiation de relations inter-entreprises et de la soustraitance sont-ils connus, utilisés? A3. Augmenter le pouvoir de négociation et favoriser l échange en réfléchissant à la défense des intérêts communs de la filière Constat : Les industriels des filières sont généralement dispersés, et sont en relation avec des acteurs de la distribution plus concentrés. Cette situation peut être compensée par une nouvelle structuration et par un ré-équilibrage des relations. Pistes : Rassembler les industriels et fournisseurs (autour de GIE d entreprises agroalimentaire par exemple) Quelles modalités de regroupements peuvent être envisagées pour constituer une force de négociation et de proposition d un poids plus important qu individuellement? les espaces de concertations interprofessionnels (voir ci-dessous) peuventils avoir un rôle à jouer dans ce type de médiation? B. Renforcer les liens entre les secteurs agricoles et agroalimentaires et structurer les échanges B1. Assurer la continuité des filières régionales Constat : certaines filières régionales peuvent être constituées de maillons fragiles, voire manquer d un certain niveau de transformation, ce qui limitent la valorisation agroalimentaire en région. A l inverse une filière dont l approvisionnement est exclusivement régional peut être impactée par des évolutions dans les productions amont. Piste : identifier, par filière, les «maillons fragiles» et réfléchir à leur renforcement. Identifier les dispositifs à mettre en place pour fidéliser les fournisseurs et s assurer que les IAA régionales restent un débouché intéressant. Le renforcement du contrat comme outils de stabilisation de l offre et de la demande est-il une solution? Quels exemples de contractualisation peuvent être repris? Quelles sont les conditions pour que ces outils soient efficaces et satisfaisant? Comment ces outils peuvent-ils être adaptés lors de crises conjoncturelles? Est-il nécessaire de former, sensibiliser à cet l utilisation de cet outil? 3
B2. Mettre en place/développer des lieux de concertation interprofessionnelle A l amont des filières, dans un contexte où les relations sont potentiellement déséquilibrées (producteurs agricoles très dispersés), il semble nécessaire d organiser la discussion, de trouver des lieux d échanges et des acteurs indépendants capables d agir en médiateur si nécessaire. Un certain nombre de problématiques peuvent ainsi être discutées collectivement : - nouvelles législations/normes en environnement, qualité, sanitaire, - adéquation offre des fournisseurs-besoin des IAA - cadrage des transactions et mise en place d accords de filières - Travaux collectifs sur les sujet R&D Plusieurs exemples de tels espaces existent en région : l espace de concertation pomme de terre, la conférence de bassin lait, le comité régional des céréales, la commission interrégionale des abattoirs, Pistes : multiplier les espaces de concertation régionaux (et/ou interrégionaux) et y réunir les acteurs pertinents Les industries de la seconde transformation, moins ancrées dans les sousfilières, peuvent-elles y trouver leur place? Quelle échelle est la plus pertinente : région, interrégion? Quelles filières pourraient être concernées en priorité? Les acteurs de la grande distribution peuvent-ils être intéressés par de tels espaces? quel rôle l Etat (et les collectivités territoriales) peuvent elles jouer dans ces espaces? Doivent-ils y être associés et si oui dans quelles conditions? Faut-il mobiliser les banques et la Banque de France pour apporter une expertise financière dans l élaboration des stratégies de filière? doit-on imaginer des espaces de concertation transfrontalier dans le cas du Nord - Pas de Calais et de certaines de ses productions (porc, volaille) B3. Organiser le secteur productif, regrouper les forces pour faciliter le dialogue et mutualiser les compétences Constat : l effet d atomisation de l amont agricole des filières est compensé par un regroupement des acteurs, voire un regroupement de l offre. Cela peut notamment permettre de stabiliser les relations avec les partenaires de la distribution. Piste : structurer le secteur productif, renforcer les organisations de producteurs autour de sujets d intérêts communs (gestion, commercialisation, marques régionales, ), susceptibles d être traités collectivement Quels bénéfices les acteurs de l aval peuvent-ils tirer d une telle structuration? 4
quels sont les leviers d action pour favoriser cette structuration? quelles sont les attentes des acteurs économiques vis-à-vis des pouvoirs publics sur ces sujets? Quelles sont les compétences nécessaires/manquantes dans ces structures? Quelles difficultés pour approvisionner l aval (du point de vue des IAA) sont rencontrées par ces structures (qualité, volumes, saisonnalité )?Comment les résoudre (mise en place de cahier des charges fédérant les opérateurs d amont, solutions de substitutions envisageables) Promouvoir la coopération (et les autres formes d économies sociales et solidaires) est-il une solution? Avec quelle valeur ajoutée pour la filière par rapport à d autre type d organisation? Quels intérêts trouve-t-on dans des associations transversales? quels atouts les marques collectives apportent à une entreprise? est ce que ce type de regroupement peut toucher un public plus large que régional? 5