DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.
13 B 0473 Délibération du BUREAU ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE CENTRALE LILLE - VILLENEUVE D'ASCQ - Maintenance et fourniture de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de Lille et du Grand Stade Pierre Mauroy - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Année 2014 Le marché n 2012EPV092 a été conclu en 2012 avec la société OPTIFIB fabricant et installateur du système afin d assurer la maintenance préventive et curative du système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement en ouvrage de Lille. A la fin de l année 2012, le jalonnement dynamique des parkings du Grand Stade Pierre Mauroy a été mis en service par la société OPTIFIB dans le cadre du marché M11EPV144. Dans un souci d économies d'échelle, il est envisagé de regrouper ces deux prestations de maintenance qui concernent la même technologie dans un seul marché pour l année 2014. Dans cette optique, le marché n 2012EPV092 relatif aux installations de Lille n'a pas été reconduit pour 2014. Afin de réaliser ces prestations, il est envisagé de recourir à la procédure de l appel d offres ouvert pour la dévolution d un marché à bons de commande dont le montant annuel minimum sera de 22.000 HT et le montant annuel maximum de 88.000 HT. Ce marché sera reconductible tacitement, par périodes annuelles, pour les années 2015, 2016 et 2017. En conséquence, il vous est proposé, les commissions TRANSPORTS et ESPACE PUBLIC URBAIN ET NATUREL STATIONNEMENT consultée : 1) de décider la réalisation des prestations objet du marché ; 2) d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la dévolution de ces prestations en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ; 3) d'autoriser Madame la Présidente à signer le marché ; 4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit (19781) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:17 1 / 2 13 B 0473 167/178
13 B 0473 la signature d'un marché négocié, conformément aux dispositions de l'article 35-I-1 ou de l'article 35-II-3 du Code des marchés publics ; 5) d'autoriser la reconduction tacite éventuelle pour les années 2015, 2016 et 2017 du marché qui sera conclu à la suite de l'appel d'offres ; 6) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite de la dotation votée par le Conseil de Communauté au budget général. Résultat du vote : Adopté à la majorité Le Groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19781) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:17 2 / 2 13 B 0473 168/178
13 B 0474 Délibération du BUREAU MOBILITE ET TRANSPORTS - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU Parcs de stationnement - Travaux de mise en conformité de la continuité des liaisons électriques - Avenant n 1 avec la société EIFFAGE ENERGIE - Décision Par délibération n 11 B 0825, le Bureau de Communauté du 21 octobre 2011 a autorisé le lancement d un appel d offres ouvert pour un marché de travaux de mise en conformité de la continuité des liaisons radioélectriques. En effet, les diagnostics effectués en 2010 ont révélé que certains volumes n étaient pas conformes. Leur mise en conformité implique la réalisation de travaux d installation d équipements permettant de renforcer la couverture relayée INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions). Le marché attribué à Eiffage Energie Tertiaire Nord a été notifié le 10 mai 2012 pour un montant de 129 918,60 HT. Au cours du chantier, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires. Le cahier des charges ne stipulait pas qu un report d alarme sur la Gestion Technique Centralisée (GTC) devait être réalisé. Néanmoins ce report est nécessaire afin d assurer une surveillance de bon fonctionnement des installations de continuité radioélectrique. Les coffrets des répéteurs n étant pas installés directement dans les locaux de surveillance des parkings, une liaison complémentaire par câble multipaire est à réaliser entre répéteurs et la GTC ainsi qu une programmation des essais et une mise en service. Ces prestations nécessitent une prolongation de délai de 8 semaines. Le coût de ces travaux supplémentaires s élève à 4 838,57 HT sur le prix global forfaitaire et porte ainsi le montant du marché à 134 757,17 HT ce qui représente une augmentation de 3,72 % du montant initial du marché. En conséquence, il vous est proposé, les Commissions Transports et Espace Public Urbain et Naturel - Stationnement consultées : 1) d autoriser Madame la Présidente à signer l avenant n 1 avec la société Eiffage Energie Tertiaire Nord pour un montant de 4 838,57 HT, portant le montant du marché à 134 757,17 HT ; 2) de réajuster la dépense correspondante sur les crédits ouverts dans nos documents budgétaires dans la limite des dotations votées par le Conseil de (19881) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:12 1 / 2 13 B 0474 169/178
13 B 0474 Communauté parcs». au Budget Général, sur l opération 654O013 «Lille tous Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19881) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:12 2 / 2 13 B 0474 170/178
13 B 0475 Délibération du BUREAU MOBILITE ET TRANSPORTS - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU LILLE - Parc de stationnement République - Travaux d'installation d'équipements de détection et d'alarme incendie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Le parking République à Lille, parc de stationnement datant de 1977 et d une capacité d environ 360 places, est un ouvrage classé de type Parc de Stationnement (PS) au titre des Etablissements Recevant du Public (ERP). Cet ouvrage communautaire géré en Délégation du Service Public (DSP) par la société EFFIA Stationnement depuis le 1 er juillet 2012 fait l objet d un programme de réaménagements et de mise aux normes. Dans le cadre de la sécurité incendie, ce parking se doit d être doté aujourd hui de moyens de détection, d alarme et d alerte conformément à l arrêté du 9 mai 2006 relatif à la règlementation de sécurité dans les ERP. Afin de respecter l article PS 27 dudit arrêté, il est nécessaire d installer un équipement d alarme de type 3, une sonorisation de sécurité et les asservissements sur les équipements de sécurité existants. Pour réaliser ces travaux, il est proposé le lancement d un marché de travaux par voie d appel d offres ouvert. Le coût de l'opération est estimé à 100 000 HT. En conséquence, il vous est proposé, les Commissions Transports et Espace Public Urbain et Naturel - Stationnement consultées : 1) d'autoriser l'exécution des travaux précités ; 2) d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la dévolution des travaux en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics et d'autoriser Madame la Présidente à signer le marché ; 3) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié en application des dispositions des articles 35-I- 1 ou 35-II-3 du Code des marchés publics ; (19882) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:12 1 / 2 13 B 0475 171/178
13 B 0475 4) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des dotations votées par le Conseil de Communauté au Budget Général, sur l'opération 654O013 «DSP Lille tous parcs». Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19882) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:12 2 / 2 13 B 0475 172/178