DOCUMENT UNIQUE regroupant : Contrat Cahier des charges Règlement de consultation Objet de la consultation : «Réalisation des supports institutionnels de communication de Bruitparif» MAPA 20140324 BRUITPARIF Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Date limite de réception des offres : Le vendredi 11 avril 2014 à 17 heures Page 1/13
SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation p.3 Article 2 : Contractant p.3 Article 3 : Contexte p.4 Article 4 : Description des prestations attendues p.5 Article 5 : Condition d exécution du marché p.7 Article 5.1. Validité de la proposition p.7 Article 5.2. Durée du contrat p.7 Article 5.3. Modalités de paiement p.7 Article 5.4. Contenu et présentation de la proposition p.7 Article 6 : Classement des offres p.8 Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des réponses p.8 Article 8 : Bordereau des prix à renseigner par le candidat p.9 Page 2/13
Article 1 : Objet de la consultation La présente consultation concerne la réalisation des supports institutionnels de communication de Bruitparif. La présente consultation est passée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est à bons de commande. Il est conclu pour une durée de deux années, renouvelable par durée d une année et pour quatre années au maximum, à compter de la notification du marché. Article 2 : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :...... Cochez la case correspondante à votre situation : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société 1 :... agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 2 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du / / après avoir pris connaissance du présent document, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 18-I et 18-II du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code de marchés publics. Je m engage sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document, sur mon offre, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le présent document. Page 3/13
Article 3 : Contexte Bruitparif, Observatoire du bruit en Ile-de-France (site internet : www.bruitparif.fr), est une structure pluraliste ayant un statut d association qui regroupe différents membres au sein de quatre collèges distincts : des représentants de l Etat ; des représentants des collectivités territoriales d Ile-de-France ; des représentants des activités économiques contribuant directement ou indirectement à l émission de bruits ; des représentants des associations de protection de l'environnement et de consommateurs. L association a pour objet, dans sa zone de compétence qui recouvre l'ensemble du territoire régional, de mesurer le bruit, d évaluer la gêne sonore, de développer la connaissance, de diffuser toute information et d élaborer des indicateurs en matière de bruit lié aux infrastructures et bruit aérien, bruit lié aux activités économiques et à la vie locale. Elle a vocation à être un outil d analyse et de suivi permanent permettant d'éclairer les politiques publiques, ainsi qu un vecteur de sensibilisation des Franciliens à l environnement sonore. Bruitparif observe et évalue le bruit en Ile-de-France en associant différents outils : le développement d un réseau de mesure permanent, la conduite de campagnes de mesure et le pilotage d une cartographie régionale du bruit dont le projet a été lancé en 2012. Bruitparif diffuse l intégralité des données collectées par l intermédiaire de deux plateformes : une plateforme de consultation des données de mesure «site rumeur» et une plateforme de cartographie interactive (web-sig). Bruitparif élabore des analyses et des synthèses, à partir des données issues de ces différents outils d observation, et publie des rapports d étude. Bruitparif prend part également aux travaux d évolution des méthodes d observation du bruit (travaux de normalisation des méthodes, recherche et développement de nouveaux indicateurs ). Les activités d observation de Bruitparif s inscrivent dans une démarche qualité afin de répondre aux attentes des Franciliens et des acteurs publics de disposer d informations fiables et objectives sur le bruit en Ile-de-France. Bruitparif a par ailleurs développé depuis sa création un programme d accompagnement des acteurs afin que le bruit soit davantage pris en considération dans les politiques publiques et que l application de la directive européenne 2002/CE/49 soit facilitée. Ce programme d accompagnement repose sur l élaboration de méthodologies et de fiches techniques, l animation du «Forum des acteurs franciliens pour une meilleure gestion de l environnement sonore» et la participation à un certain nombre de groupes de travail ou d expertise. Bruitparif travaille également à faciliter les échanges et les coordinations au niveau international et à faciliter l appropriation de la problématique du bruit par tous via son implication dans la conduite ou la participation à des projets européens (pilotage du projet Life Harmonica notamment) et le développement des relations européennes. L information sur le bruit est effectuée de manière permanente, elle est renforcée ponctuellement à l occasion de la publication d études structurantes, d ouverture de nouvelles stations ou à l occasion d événements comme la JNA (Journée Nationale pour l Audition). L information se fonde sur le principe de transparence, avec la mise à disposition du public et des acteurs de l ensemble des éléments produits par Bruitparif. La communication est assurée par des supports d information (sites internet et publications papier) mais aussi par des actions de formation, des interventions extérieures et l organisation d événements de sensibilisation. Au cours du dernier trimestre 2014, Bruitparif va déménager à Pantin pour rejoindre le GIP «Cité régionale de l Environnement». Cet événement sera l occasion de revisiter l identité graphique de Bruitparif et de faire évoluer ses supports d information et de communication. Page 4/13
Article 4 : Description des prestations attendues La présente consultation concerne la réalisation des supports institutionnels de communication de Bruitparif. Les prestations qui pourront faire l objet de commandes sont indiquées dans le tableau page suivante. Pour les prestations de type print, les quantités et les nombres d exemplaires sont donnés à titre indicatif. Pour les prestations de type web, il est demandé au candidat d indiquer les bases tarifaires qu il pratique par jour de travail pour les différents domaines d intervention suivants : - Ergonomie (proposition de zoning) - Web design (proposition d axes de création et adaptation) - Réalisation de CSS pour intégration En effet, Bruitparif a fait le choix d internaliser le développement et l administration de ses trois principaux sites internet : - site institutionnel www.bruitparif.fr ; - site www.ciro.fr relatif à l activité émergente de Bruitparif sur les ondes électromagnétiques ; - plateforme européenne www.noiseineu.eu de diffusion d information harmonisée sur le bruit à l échelle européenne ; ainsi que d un certain nombre d applicatifs techniques à forte valeur ajoutée : - applicatif «rumeur» de consultation des données de mesure collectées par le réseau de surveillance de Bruitparif ; - applicatif «cartographie» de type web-sig permettant de consulter les cartographies du bruit produites sur la région Ile-de-France ; - applicatif «indice Harmonica» permettant de calculer et de mettre à la disposition des données grand public sur le bruit. Aussi, les prestations qui sont demandées dans le domaine du web concernent essentiellement des missions d assistance et de conseil en ergonomie, de proposition d axes de création graphique et la livraison de CSS pour intégration dans les sites développés et administrés par Bruitparif. Chaque commande de travaux fera l objet d un brief spécifique en fonction de la cible, de l objectif du support et des moyens qui lui sont consacrés. Le titulaire s engage à respecter les observations et indications qui y seront mentionnées. Les commandes relatives à la réalisation de supports de type print pourront concerner uniquement les travaux de type création/production graphique sans la partie fabrication/impression. Les attentes de Bruitparif concernant le prestataire retenu sont : Un prestataire expérimenté dans le domaine de la création et de l exécution graphique, pour le print et pour le web. Un prestataire apte à assister et à conseiller Bruitparif dans le déploiement et la valorisation de son identité visuelle, pour le print et pour le web. Un partenaire réactif capable de travailler dans des délais parfois contraints. Bruitparif s engage à mettre à disposition du prestataire les éléments nécessaires à l exercice de sa mission. Page 5/13
Type de prestation Rapport d activité, de l ordre de 40 pages, format A4 Document relié type rapport de référence sur l environnement sonore en Ile-de-France, de l ordre de 80 pages, format A4 Quantité 1 par an tirage : 1000 exemplaires 1 (2 ème semestre 2014) tirage : 1000 exemplaires Document type «guide méthodologique» élaboré dans le cadre du projet Life Harmonica, de l ordre de 24 pages, format A4, relié Lettre d information type «Francilophone», brochure 8 pages, format A4 Plaquette institutionnelle Bruitparif, 2 volets, 3 volets, 4 volets, A4, A5, version FR/GB Plaquette de présentation de «CIRO» - Cellule d Information Régionale sur les Ondes électromagnétiques, 2 volets, 3 volets, 4 volets, A4, A5 Lettre d information de la CIRO, 4 pages, format A4 Flyer pour les actions de sensibilisation Chemise 2 volets à rabat (dossier d information remis aux visiteurs ou pochette utilisée pour les documents remis lors des Conseils d Administration ou des Assemblées Générales) Carton d invitation/programme pour séminaire, colloque, un volet, deux volets Carte de vœux Carte de visite Carte de correspondance Papier à en-tête Tirage : 10 000 Enveloppes : - petit format, avec fenêtre - petit format, sans fenêtre - grand format, avec fenêtre - grand format, sans fenêtre Conseil et assistance sur la partie web - Ergonomie - Web design - Réalisation de CSS 1 (2 ème semestre 2014) : Tirage : 1000 exemplaires De 2 à 4 numéros par an, tirage : 2500 exemplaires 1 (2 ème semestre 2014) : tirage : 2500 exemplaires 1 en 2015 : tirage : 2500 exemplaires De 2 à 4 numéros par an, tirage : 2500 exemplaires 2 à 3 par an Tirage : 5000 exemplaires 1 tous les 4 ans tirage : 2500 exemplaires De 2 à 4 par an Tirage : 1500 exemplaires 1 par an Tirage : 1500 exemplaires 13 tous les 4 ans Tirage : 500 exemplaires chaque 1 tous les 4 ans Tirage : 1500 exemplaires Tirage : 10 000 10 000 10 000 10 000 Page 6/13
Article 5 : Conditions d exécution du marché Article 5.1. Validité de la proposition La validité de la proposition est de trois mois après la date limite de remise des offres. Article 5.2. Durée du contrat Le marché est à bons de commande. Il est conclu pour une durée de deux années, renouvelable par durée d une année et pour quatre années au maximum, à compter du jour de la notification du marché. Les commandes peuvent être effectuées jusqu au dernier jour du marché. Les prix sont fermes pendant la première année d exécution du marché. Ils sont ajustables à partir du treizième mois d exécution du marché sur présentation d un nouveau tarif, soumis à l approbation de Bruitparif. En cas d augmentation égale ou supérieure à 3%, Bruitparif se réserve le droit de résilier le marché sans préavis ni indemnité. Article 5.3. Modalités de paiement Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours, sur présentation de la facture (précisant la référence du marché) établie en 1 exemplaire ou par voie électronique, adressée à Bruitparif. Article 5.4. Contenu et présentation de la proposition Les réponses doivent être rédigées en langue française exclusivement. Chaque réponse devra contenir les pièces suivantes, datées et signées par le candidat : - Le présent document dûment complété, paraphé, daté et signé conformément aux indications mentionnées. - Le bordereau des prix fourni à l article 8 à remplir, dater et signer. Les prix doivent intégrer l ensemble de la prestation (tous les frais connexes doivent être inclus), dont le suivi de dossier ainsi que les aller-retour de création. Pour les prestations de type print, le coût unitaire sera décomposé en deux parties : coût de création/production et coût de fabrication/impression. Les coûts de fabrication/impression seront établis sur la base du nombre de tirages qui est communiqué à titre indicatif. Pour les prestations de type web, les coûts seront indiqués sous la forme de bases tarifaires à la journée. - Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (DC5 ou forme libre) ; DC4 (lettre de candidature ou d habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l adresse http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Page 7/13
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise : La présentation de l entreprise ; Les références dans le domaine concerné. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, s il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. N.B. : L absence de références relatives à l exécution de marchés de même nature ne peut justifier à elle seule l élimination du candidat. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Article 6 : Classement des offres Les offres seront évaluées selon les critères suivants : - Délais de réalisation : 30 % - Proposition financière : 40 % - Expérience et références dans le domaine concerné : 30 % Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des réponses Les réponses doivent comporter la mention «REPONSE MAPA 20140324 BRUITPARIF». Elles doivent être transmises, en priorité par voie électronique, avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : BRUITPARIF 9 impasse Milord, 75018 Paris marches@bruitparif.fr Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour élaborer leur offre, les candidats peuvent contacter : Mme Fanny MIETLICKI, Directrice de Bruitparif Tél : 01 75 00 04 00 / Fax : 01 75 00 04 01 email : marches@bruitparif.fr Page 8/13
Article 8 : Bordereau des prix à renseigner par le candidat Désignation Prix unitaires H.T Délais Rapport d activité Création/Production Spécifier le prix pour la création du principe graphique de la double page type avec couverture et ensuite le prix pour l exécution des autres pages en indiquant le prix par quatre pages supplémentaires Fabrication/Impression recto/verso en 1000 PEFC 140 g/m2 pages intérieures et 250 g/m2 pages de couverture, certification Distinguer délais de cération/production et délais de fabication/impression pour le print Publication, format A4 Spécifier le prix pour la création du principe graphique de la double page type avec couverture et ensuite le prix pour l exécution des autres pages en indiquant le prix par quatre pages supplémentaires recto/verso en 1000 PEFC 140 g/m2 pages intérieures et 250 g/m2 pages de couverture, certification Lettre d information, brochure 4 pages, format A4 recto/verso en 2500 PEFC 150 g/m2, certification Page 9/13
Lettre d information, brochure 8 pages, format A4 recto/verso en 2500 PEFC 150 g/m2, certification Plaquette type un volet A4 Indiquer le prix pour un volet supplémentaire recto/verso en 2500 PEFC, certification Plaquette type un volet A5 Indiquer le prix pour un volet supplémentaire recto/verso en 2500 PEFC, certification Flyer type un volet 10 x 21cm Indiquer le prix pour un volet supplémentaire recto/verso en 5000 PEFC, certification Page 10/13
Chemise 2 volets à rabat recto/verso en 2500 PEFC, certification Carton d invitation type un volet 21 x 10 cm Indiquer le prix pour un volet supplémentaire recto/verso en 1500 PEFC, certification Carte de vœux type un volet 21 x 10 cm Indiquer le prix pour un volet supplémentaire recto/verso en 1500 PEFC, certification Carte de visite fabrication/impression de 500 exemplaires Carte correspondance 10 x 21 cm de format fabrication/impression de 1500 exemplaires Page 11/13
Papier à en-tête fabrication/impression : 10 000 exemplaires Enveloppes logo/adresse avec fabrication/impression : - petit format, avec fenêtre 10 000 exemplaires - petit format, sans fenêtre 10 000 exemplaires - grand format, avec fenêtre 10 000 exemplaires - grand format, sans fenêtre 10 000 exemplaires Conseil et assistance sur la partie web Spécifier le prix par jour - Ergonomie - Web design - Réalisation de CSS Date : Signature et Cachet Page 12/13
Fait à, le Le Prestataire Signature Signature : La Présidente de Bruitparif Cachet Cachet Page 13/13