COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Drôme Commune de Grâne COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 L an deux mil quinze, le seize mars à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du dix mars 2015 s est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Madame Muriel PARET, Maire. PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Delphine ROI, MM. Serge PELOUARD, Manuel VAUCOULOUX, Jean-Paul XATARD, Adjoints; MMES Francine DELAUNAY, Odile DESLOGES, Laure HAILLET DE LONGPRE, Elise MAMALET, Christine MARION; MM. Robert ARNAUD Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, François CASTELLA, Jean-Luc COURTIAL, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD. EXCUSES: Corinne CHAMBRON (donne pouvoir à Robert ARNAUD), Secrétaire de séance : Elise MAMALET Arrivée de Robert ARNAUD à 19h14. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu de séance du 16 février 2015. Après en avoir délibéré, à l unanimité le Conseil municipal approuve le compte-rendu de séance du 23 février 2015. I. FINANCES Le prix d'achat des terrains déterminé sous le précédent mandat s'avère erroné, ce qui a une incidence sur le calcul de la tva sur marge. Afin de respecter nos engagements vis-à-vis des acquéreurs, le prix de vente TTC figurant dans les compromis de vente n'est pas remis en cause, l'écart de résultat est donc entièrement imputé sur le prix hors taxe. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le nouveau prix de cession hors taxes de chacun des lots de la ZAC. ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 1 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 2 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 3 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 4 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 5 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 6 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 7 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 8 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 9 Commune de Grâne - Compte-rendu du Conseil municipal du 16.03.2015 1/5

ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 10 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 11 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 12 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 13 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 15 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 16 ZAC de la Tourache Vente d'un terrain Lot 17 Prix achat du PRIX VENTE Lot N SURF. terrain 30,86 Marge TTC /m² Lot 1 465 m² 51 259,74 14 349,90 30 758,20 45 108,10 20,0% 6 151,64 Lot 2 397 m² 43 763,70 12 251,42 26 260,23 38 511,65 20,0% 5 252,05 Lot 3 437 m² 48 173,13 13 485,82 28 906,09 42 391,91 20,0% 5 781,22 Lot 4 388 m² 42 771,57 11 973,68 25 664,91 37 638,59 20,0% 5 132,98 Lot 5 327 m² 36 047,17 10 091,22 21 629,96 31 721,18 20,0% 4 325,99 Lot 6 407 m² 44 866,05 12 560,02 26 921,69 39 481,71 20,0% 5 384,34 Lot 7 520 m² 57 322,72 16 047,20 34 396,27 50 443,47 20,0% 6 879,25 Lot 8 519 m² 57 212,48 16 016,34 34 330,12 50 346,46 20,0% 6 866,02 Lot 9 393 m² 43 322,75 12 127,98 25 995,64 38 123,62 20,0% 5 199,13 Lot 10 370 m² 40 787,32 11 418,20 24 474,27 35 892,47 20,0% 4 894,85 Lot 11 364 m² 40 125,90 11 233,04 24 077,38 35 310,42 20,0% 4 815,48 Lot 12 365 m² 40 236,14 11 263,90 24 143,53 35 407,43 20,0% 4 828,71 Lot 13 520 m² 57 322,72 16 047,20 34 396,27 50 443,47 20,0% 6 879,25 Lot 14 697 m² Lot 15 553 m² 66 508,20 17 065,58 41 202,18 58 267,76 20,0% 8 240,44 Lot 16 601 m² 72 281,07 18 546,86 44 778,51 63 325,37 20,0% 8 955,70 Lot 17 551 m² 66 267,68 17 003,86 41 053,18 58 057,04 20,0% 8 210,64 TOT Ecole de l'espérance - Sortie scolaire participation financière La classe de CM2 de l'école élémentaire de l'espérance projette de faire un voyage en Auvergne, sur le thème des volcans, du 18 au 21 mai 2015. Le Conseil général envisage de financer à hauteur de 240 la sortie scolaire de l'école élémentaire pour l'année scolaire en cours. Sa participation est conditionnée par celle de la Commune, d'un montant au moins égal. Il est proposé au Conseil municipal de participer au financement des sorties scolaires de l'école élémentaire de l'espérance de la manière suivante : o L'école élémentaire de l'espérance devra solder avant le 31 décembre 2015, au titre du budget «sorties» lui étant alloué pour l exercice en cours, la somme de 3 458.49 correspondant : au reliquat de l'année 2014 d'un montant de 1 183,49 auquel s'ajoute la somme de 25 par élève présent au 1 er janvier 2015 (91 élèves) soit 2 275 o Prix vente HTVA Taux TVA TVA sur marge 7 874 m² 892 095,14 242 991,64 540 919,58 540 920,58 108 183,92 A partir du 1 er janvier 2016, par année civile, un montant de 25 par élève présent au 1 er janvier sera alloué à l'école élémentaire de l'espérance en vue de participer au financement des sorties scolaires. Commune de Grâne - Compte-rendu du Conseil municipal du 16.03.2015 2/5

I. URBANISME ZAC de la Tourache Déclaration d'utilité Publique - Demande d'ouverture de l'enquête préalable (rapporteur: Serge PELOUARD) Point reporté. ZAC de la Tourache - Déclassement de voirie faisant suite à enquête publique Il est proposé au Conseil municipal de retenir les conclusions du commissaire enquêteur du 5 novembre 2014 relative au déclassement pour partie des voies communales n 25 et 26. Convention d'études et de veille foncière entre la Commune de Grâne et l'epora Une perspective s offre à la Commune d acquérir un terrain situé en centre du village. L hypothèse d une telle acquisition repose sur la possibilité de trouver un porteur financier du projet, qu il s agisse de la maîtrise du foncier comme du transfert de propriété auprès des futurs acquéreurs. Deux démarches ont été initiées : l élaboration d une esquisse d aménagement en concertation avec un représentant des commerçants et, dans le cadre de la démarche préalable au lancement de la révision du PLU, avec la population. La deuxième démarche concerne la sollicitation d un organisme porteur du projet, en l occurrence l Établissement Public Foncier de l Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Il est proposé au Conseil municipal d approuver la convention d études et de veille foncière ayant pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre EPORA et la Commune pour la réalisation de leurs missions respectives de service public. La Collectivité confie ainsi à l EPORA une mission générale d études et de veille foncière. Les parties s engagent à conduire les études préalables permettant de préciser le périmètre opérationnel d initiative publique, la définition du projet ainsi que ses conditions de faisabilité, de financement et de mise en œuvre. Sur les périmètres identifiés comme présentant un intérêt stratégique, EPORA assure une veille foncière, et peut, le cas échéant, acquérir des biens immobiliers pour le compte de la Commune et dans les conditions exposées par la convention. EPORA participe au financement des études à conduire à hauteur de 80 %, le montant de ces études étant de l ordre de 20 000. La Commune participe quant à elle au financement des études conduites à hauteur de 20 % de leur coût global. Instruction des autorisations d'urbanisme approbation des conventions d'utilisation du service aux communes en urbanisme (rapporteur: Manuel VAUCOULOUX ) Il est proposé au Conseil municipal d approuver : o La convention d utilisation du service commun ayant pour objet de préciser les modalités d utilisation du service commun en urbanisme de la Communauté de Communes du Val de Drôme. Le service commun en urbanisme est mis à disposition de la collectivité utilisatrice, en appui aux élus et aux services municipaux, pour : 1. Apporter à toutes les communes de la CCVD qui en font la demande, ou aux collectivités contributrices, le conseil, l accompagnement et l assistance dont elles expriment le besoin. 2. Assurer l instruction des autorisations d urbanisme dès lors qu elle ne sera plus assurée par l Etat et pour les communes qui ne souhaitent pas reprendre la maîtrise de cette mission. 3. Conseiller les élus des collectivités membres et mutualiser les réflexions relatives à l urbanisme Commune de Grâne - Compte-rendu du Conseil municipal du 16.03.2015 3/5

et à l aménagement du territoire dans le périmètre de la CCVD Il est entendu que la Commune reste seule compétente notamment en matière d élaboration des documents d urbanisme (PLU et Carte Communale) et de la délivrance des autorisations d urbanisme. o La convention pour les collectivités contributrices : un agent communal contribuera au renforcement de l équipe amenée à prendre le relais, prévu à compter du 1 er avril 2015, des services de l Etat pour l instruction des demandes d autorisation relevant du droit des sols. Le temps à y consacrer est de 3 heures ½ (1/2 journée) par semaine. Concertation participative préalable à la révision du Plan Local d Urbanisme - Choix du cabinet d études spécialisées en charge de l animation (rapporteur: Manuel VAUCOULOUX) Suite à la mise en concurrence menée auprès de douze cabinets spécialisés menée avec l'appui du CAUE, il est proposé au Conseil municipal de retenir l'offre du groupement des cabinets Architecture In vivo (GRENOBLE) et PAAM (MARSEILLE), composée comme suit: tranche ferme (démarche de concertation participative): 10 080 HT tranche conditionnelle (accompagnement de la démarche dans le cadre de la révision du PLU) : 9 660 HT. Elise MAMALET rappelle qu une subvention de 10 000 a été sollicitée auprès du Département afin de financer cette mission. II. QUESTIONS DIVERSES Désignation d'un nouveau référent ambroisie (rapporteur: Manuel VAUCOULOUX) Il est exposé que la commune a initie et conduira une démarche à caractère pilote ayant pour objectif de limiter la prolifération de l ambroisie. Cette démarche comprend deux grands axes : d une part l engagement formel des parties concernées (exploitants agricoles, services techniques municipaux, Communauté de Communes du Val de Drôme, propriétaires d espaces boisés, riverains de chemins ruraux) à contribuer à l objectif. D autre part, l information et la sensibilisation de la population, y compris les enfants des écoles, via des expositions et animations, avec la contribution de la Gare des Ramières et d associations grânoises (Mille Feuille, Bois de la Dame, ). Il convient de désigner un nouveau référent, en remplacement de Madame Francine Delaunay, démissionnaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve A L'UNANIMITE la nomination de Manuel VAUCOULOUX, lequel ne prend pas part au vote. III. INFORMATION CCVD Informations diverses (rapporteur: Muriel PARET) Un radeau a été installé sur le lac des Freydières dans le cadre de l observation de la migration des sternes. Béatrice MARTIN, Vice-présidente de la CCVD, sera sollicité pour venir présenter le schéma de mutualisation lors du Conseil municipal du 27 avril 2015. Un groupe de travail est constitué par la CCVD pour établir un schéma territorial de la signalétique commerciale, auquel participera Madame le maire. La CCVD projette de construire un bâtiment sur l Ecosite pour accueillir ses services administratifs. La SCOP SOLSTICE va également s installer sur l Ecosite (coopérative d activités assurant un accompagnement des jeunes entrepreneurs, notamment par le biais du portage salarial). Un projet de création de trois pépinières d entreprises implantées sur Grâne (zone d activités des Grandes Vignes), Livron et Ecosite (artisans, TPE) est à l étude. La CCVD a engagé un diagnostic culture, arts vivants et arts plastiques de manière à identifier les besoins du territoire. Commune de Grâne - Compte-rendu du Conseil municipal du 16.03.2015 4/5

Le recrutement d un travailleur social est en cours par le Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS) afin d accompagner les communes dans la prise en charge des demandes d aide sociale au sein du réseau. Le groupe jeunesse de la CCVD mène actuellement une réflexion sur les actions à mettre en œuvre et la possibilité de mutualiser les services d un éducateur. La CCVD propose aux communes intéressées de solliciter le cabinet d études ayant conduit une analyse et produit un rapport sur le développement commercial pour l ensemble de son territoire. Il s agira d explorer plus finement la question à l échelle communale. Grâne a donné son accord. Un projet de salle multi-activités au parc des Crozes est à l étude. Des contacts ont été pris avec le SDIS afin d étudier la possibilité un bâtiment conjoint au corps des pompiers et aux services techniques communaux. Aide à l'appréciation du projet de convention Commune/SDED (rapporteur: Manuel VAUCOULOUX) La société PAPA MARIBO se propose de faire une information aux conseillers municipaux sur les obligations réglementaires liées à la mise en place du guichet unique et les enjeux en découlant pour la Commune (réseau sensible de l'éclairage public notamment). Etat d avancement assainissement, dont SIAAG et groupe de travail municipal Il sera prochainement procédé au raccordement de locaux au réseau de collecte des eaux usées et pluviales. La maitrise d ouvrage sera assurée par la Commune. Suite aux dysfonctionnements repérés grâce au test à la fumée réalisé en 2004, des courriers vont être adressés aux particuliers leur demandant de procéder à la mise en conformité de leur raccordement audit réseau de collecte. Lancement de la consultation prestataires téléphonie bâtiments communaux Un cahier des charges va être prochainement soumis à plusieurs prestataires (tranche ferme). Une tranche optionnelle concernant la fourniture du matériel spécifié dans la tranche ferme pourra être proposée, qui sera susceptible d être engagée ultérieurement. Inscription d élus volontaires aux sessions de formation AMD-ADIL-CNFPT- Département-DDT-CAUE Validation du tableau d inscription des élus pour assurer les permanences lors des élections départementales. La commission communale des finances aura lieu le lundi 30 mars à 19h La commission ZAC aura lieu le mercredi 8 avril à 19h. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Prochaines séances du Conseil municipal: mardi 7 avril à 19h (vote du budget primitif 2015). lundi 27 avril à 19h Commune de Grâne - Compte-rendu du Conseil municipal du 16.03.2015 5/5