Facturation incitative : regards croisés et retours d expérience Page 5 Hall 3, E257 Déchets infos Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets N 11 21 novembre 2012 www.dechets-infos.com Twitter : @Dechets_Infos Eco-Emballages, non lucratif? Pas pour tout le monde La rémunération du directeur général a augmenté de 70 % deux ans. Et l enveloppe allouée aux «jetons de présence» a grimpé de 45 % dans le même intervalle. Eco-Emballages le dit à qui veut l entendre : elle est certes une société anonyme, mais «à but non lucratif», ce qui change tout. Et elle travaille pour «l intérêt général». Soit. Mais cela n empêche pas quelques intérêts particuliers. En 2008, le directeur général Bernard Hérodin, qui s est illustré par les brillants placements dans les paradis fiscaux qui ont fait perdre au moins 30 M à son employeur, avait touché 261 000 bruts annuels, avantages en nature compris. Cela représentait à l époque 16 fois le SMIC. Mais pour un as de la finance, c est peu. Son successeur, Eric Brac de la Perrière, toujours en poste aujourd hui, a pour sa part démarré avec un salaire de misère : 141 000 bruts annuels en 2009, avantages en nature compris, mais pour une durée de 9 mois (son mandat a démarré en avril). Ramené sur un an, cela fait 188 000, soit 73 000 de moins que son prédécesseur (28 %) (1). Retard Eric Brac a un peu rattrapé son retard en 2010, après le réagrément d Eco-Emballages : sa rémunération a été portée à 233 000 bruts annuels, soit 19 400 /mois et une augmentation de 24 %. En 2011, il a dépassé, et pas qu un peu, le salaire de son prédécesseur : 318 000 bruts annuels (toujours avantages en nature compris), soit une (suite en page 2) Au sommaire Romainville : il n y a «pas de projet alternatif crédible», selon le Syctom Les rapports d audits rendus par l Ineris et EREP reconnaissent le sérieux du travail du Syctom et d Urbaser mais recommandent des compléments. > p. 2 Redevance : qui s y frotte s y SPIC Selon plusieurs jurisprudences, le passage à la redevance, incitative ou pas, implique de passer à un service public industriel et commercial (SPIC). > p. 5 Des poubelles qui «puent le Kafka» Un magazine grenoblois a demandé à des usagers leur sentiment sur la redevance incitative telle que pratiquée au Sud Grésivaudan. Edifiant. > p. 7 Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 1
Dans l actualité nouvelle augmentation de 36 %. Ou encore 18,5 fois le SMIC (26 500 bruts/mois). Félicitations! Ainsi, entre 2009 et 2011, Eric Brac aura vu son salaire augmenter de 70 %. En ces temps de crise et de rigueur budgétaire et salariale, cela fait plaisir de voir que quelques activités prospèrent. Le directeur général d Eco- Emballages n est pas le seul à tirer quelque menue monnaie de son travail. Les administrateurs de l éco-organisme qui siègent et participent à un des «comités spécialisés» (comité d audit, comité stratégique ) ou qui président le conseil d administration ou l assemblée générale des actionnaires touchent des «jetons de présence» (une somme forfaitaire par réunion). Pour 2010, l enveloppe maximale globale à distribuer avait été fixée à 132 000, mais la somme effectivement distribuée, compte tenu des absences, a été de 120 000. En 2011, l enveloppe maximale a été fixée à 162 000 et la somme réellement distribuée a été de 152 000. Compte tenu du nombre de réunions et en supposant que tous les membres aient toujours été présents, le montant moyen distribué par récipiendaire doit approcher les 2 000 par réunion, soit presque une fois et demi le SMIC (Eco-Emballages a refusé de nous donner des précisions sur les sommes touchées par administrateur). Pour 2012, l enveloppe maximale globale à distribuer a été portée à 192 000. Que voulez-vous, tout augmente! Extrait des comptes complets d Eco-Emballages déposés au greffe du tribunal de commerce. Les membres du comité directeur (4 personnes, hors directeur général) ne sont pas oubliés avec une rémunération moyenne annuelle brute de 116 000. 1. Précisons qu il ne nous est pas possible de donner les mêmes informations sur les autres écoorganismes, car ceux-ci se montrent d une pudeur de jeune fille quant à la rémunération de leurs dirigeants. En un sens, Eco-Emballages est ici victime de sa volonté de transparence Romainville : il n y a «pas de projet alternatif crédible», selon le Syctom Les audits réalisés par l Ineris et EREP reconnaissent le sérieux du travail réalisé par le Syctom et Urbaser. Mais ils recommandent quelques aménagements ou compléments. Le comité syndical prendra sa décision sur le devenir du projet le 19 décembre prochain. Les rapports des audits sur le projet d usine de tri mécano-biologique (TMB) et de méthanisation de Romainville ont été rendus courant octobre. Ces audits avaient été proposés au printemps dernier par le Syctom de l agglomération parisienne, maître d ouvrage, suite à la montée de l opposition au projet. Ils avaient été confiés, après appel d offres, à l Ineris (pour l étude de danger et pour l étude d impact) et au bureau d études suisse EREP (pour les questions relatives au compost et au biogaz), le tout sous l œil attentif d un garant chargé de veiller au bon déroulement de la concertation et à la stricte neutralité des audits. L Inéris considère que l étude de danger est globalement correcte. «Le degré d approfondissement de l étude est globalement bien proportionné aux enjeux du projet. La caractérisation de la plupart des risques est réalisée de manière per Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 2
Dans l actualité tinente.» L institut a relevé quelques lacunes dans l étude d accidentologie. Mais elles «n ont pas d incidence sur l identification des potentiels de dangers, des causes et des conséquences des scénarios d accident potentiels associés au projet». L Ineris a cependant relevé le niveau de probabilité du scénario d explosion d un digesteur. Selon l institut, «l exploitant [Urbaser, ndlr] devra faire la démonstration qu il va mettre en place toutes les mesures de maîtrise des risques nécessaires pour réduire la probabilité» de ce scénario. Image de synthèse du projet de centre multifilière de Romainville (Cabinet d architectes S PACE, avec l autorisation du Syctom) Bien proportionné Concernant l étude d impact, l Ineris estime qu elle est «conforme aux exigences du Code de l environnement [ ]. Le degré d approfondissement [ ] est globalement bien proportionné aux enjeux du projet. La caractérisation de la plupart des impacts est réalisée de manière pertinente.» L institut «propose ou recommande» cependant «plusieurs compléments d études» Bobigny rejoint l opposition On savait que la maire de Romainville Corinne Valls est opposée au projet depuis que le marché a été attribué, après l avoir approuvé (voir Déchets Infos n 1). Et voilà que la ville de Bobigny qui, comme Romainville, a voté pour le projet quand il a été lancé et s est ensuite prononcée à plusieurs reprise en sa faveur, a changé son fusil d épaule. Le conseil municipal a ainsi voté, le 8 novembre dernier, une résolution réclamant un «projet alternatif». Selon ce texte, «la concertation [ ] n a pas permis de lever les doutes ni de rétablir la confiance nécessaire». Interrogée par Déchets Infos sur ces «doutes», la mairie fait savoir que «les audits n ont pas convaincu la po pulation». «On se place du point de vue de la population, on réagit par mesure de précaution», indique un porteparole, qui ajoute : «Que les doutes soient fondés ou pas fondés, ce n est pas à nous de le dire.» Peut-être précisément aux audits, alors visant à «mieux caractériser et/ou à diminuer certains des impacts», en particulier ceux sur le paysage et le trafic et sur les émissions atmosphériques de certains polluants. Toutefois, après un point d étape avec le Syctom, l Ineris a estimé que «les quantifications de risques sanitaires correspondant [aux émissions atmosphériques] devraient probablement être inférieures aux valeurs repères usuelles». Il recommande une «mise à jour des modélisations de dispersion» et de l évaluation des risques sanitaires (ERS) pour le confirmer. Qualité équivalente Sur le compost, le bureau d études EREP, qui a travaillé en collaboration avec Aconsult, considère qu «on peut raisonnablement penser que la qualité du compost produit à partir du digestat de Romainville sera au moins équivalente, et probablement meilleure, que celle des composts issus d autres usines de TMB en France». La raison en est en particulier, selon EREP, que «seule la fraction granulométrique 0-10 mm sera introduite en méthanisation». «Les questions relatives aux nuisances occasionnées éventuellement lors du transport fluvial du compost [ ] semblent pouvoir être réglées durant la période de 2 à 3 ans» de construction de l usine. EREP recommande d analyser Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 3
Dans l actualité Arivem, chaise vide et rue presque vide L association de riverains Arivem, principale opposante au projet, a refusé de siéger au comité de pilo tage des audits. Elle a également refusé de transmettre à l Ineris et à EREP les résultats de la supposée expertise qu elle avait fait réaliser sur Romainville par le bureau d études Horizons (qui se qualifie luimême de «militant»). Elle le scénario d élimination d un compost qui serait non conforme. Ce scénario n avait, à la connaissance d EREP, «pas été analysé». La production de biogaz annoncée par Urbaser «se situe au-dessus des performances affichées par d autres unités» équivalentes. Selon EREP, «ceci peut s expliquer par le régime [ ] thermophile choisi [ ], ainsi que par une meilleure composition» des intrants. Réduire les risques Sur les dysfonctionnements potentiels de l usine, EREP considère que «les notes techniques et autres indications concernant la qualification du personnel [ ] ont été établies de manière compétente et rigoureuse. Pour autant qu elles soient suivies et scrupuleusement respectées, elles devraient notablement réduire les risques d accidents.» Enfin, EREP considère que même si des dispositifs d accès aux digesteurs sont prévus en toiture et à la base des cuves, la question des éventuelles interventions dans les digesteurs «semble sous-estimée par Urbaser, qui a pourtant enregistré de nombreux déboires de ce genre sur plusieurs installations». a co-organisé, le 17 novembre, une manifestation à Paris contre le tri mécanobiologique (TMB) qui a rassemblé, selon plusieurs confrères, 300 personnes, dont certaines venant d Angers et de Montpellier, ainsi que des militants de France Nature Environnement (FNE) et du CNIID (Centre national d information indépendante sur les déchets). Sur la base de ces conclusions, le Syctom considère que les fondamentaux de son projet ne sont pas remis en cause, et en particulier pas pour les raisons invoquées par les opposants (difficultés d écouler le compost, mauvaise qualité et problèmes de débouchés pour le biogaz, risques d explosion de digesteurs, risques de mauvaises odeurs dans le voisinage ). Il indique cependant travailler à intégrer dans le projet, avec son délégataire, les recommandations des rapports. Selon le président du Syctom, François Dagnaud, «pour l instant, il n y pas d alternative crédible» au projet. Il se dit cependant prêt à faire évoluer ce dernier, par exemple si une collecte sélective des biodéchets «en volume et en qualité suffisants» était mise en place par les communes, ou si la collecte sélective des emballages et papiers atteignaient de meilleurs résultats qu actuellement. Utopie du «zéro déchet» Or, rappelle-t-il, la collecte n est pas de la compétence du Syctom. Et jusqu à présent, les ratios de collecte sélective en Seine-Saint-Denis sont infé rieurs d environ 35 % à la moyenne du Syctom. Manière de dire que le «zéro déchet» (en fait, «zéro déchet résiduel») prôné par certains et qui est censé permettre de se passer de l usine de Romainville grâce à une politique de tri ambitieuse relève probablement de l utopie. Le comité syndical du Syctom doit se réunir le 19 décembre prochain pour décider du devenir du projet de Romainville. François Dagnaud a prévenu : «Nous ne renverrons pas le bébé à après les élections municipales», prévues en mars 2014. Les rapports d audit complets sont téléchargeables sur le site Internet du Sycom. Le Syctom assure que l usine de Romainville ne générera pas de nuisance olfactive, grâce en particulier à des sas à doubles portes et au fait que tous les équipements seront réunis dans un seul bâtiment en matériaux étanches et suffisamment ventilé. (document Syctom) Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 4
Facturation incitative : regards croisés La facturation incitative sera probablement un des enjeux de la politique des déchets des prochains mois. Le gouvernement a dit son intention de la «généraliser», mais sans préciser de calendrier, ni si cette généralisation prendrait la forme d une obligation. Plusieurs collectivités l essayent. Les retours d expérience n ont pas la même tonalité selon que ce sont des responsables des collectivités, des assujettis ou des observateurs extérieurs qui s expriment. Redevance : qui s y frotte s y SPIC Le passage à la redevance incitative ou pas entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs jurisprudences, il implique le passage du statut de service public administratif (SPA) à celui de service public à caractère industriel et commercial (SPIC). Des incertitudes demeurent sur la TVA à appliquer aux usagers. Pour une collectivité locale, le passage de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à la redevance (REOM), qu elle soit incitative ou pas, n est pas qu un simple changement du mode de facturation. Il implique aussi un certain nombre de changements, notamment juridiques et comptables, que le Cercle national du recyclage (CNR) a entrepris de résumer dans une note diffusée sur son site Internet (1). La principale conséquence du passage à la REOM est que le service d élimination des déchets n est plus un service public administratif (SPA) mais un service public industriel et commercial (SPIC). C est lié en particulier au fait que le service est alors financé non par une taxe (la TEOM) mais précisément par une redevance, par définition proportionnelle au service rendu, ce qui, de facto, rapproche son activité de celle d une entreprise privée. C est en tout cas ce qu affirment plusieurs jurisprudences, dont une du Conseil d Etat (1997) et deux du Tribunal des conflits (1996 et 2007). Réduire les déchets Toutefois, certains juristes estiment que si la redevance est incitative (RI), son objectif est officiellement en tout cas de réduire la production de déchets. Ce qui, selon eux, relèverait plutôt d un SPA que d un SPIC. C est notamment ce qu affirment Nadia Donati, consultant financier, et Blaise Eglie-Richters, avocat, dans un guide édité par Amorce (2). Certaines collectivités sont d ailleurs passées à la RI tout en restant dans le cadre d un SPA. Mais pour l instant, aucune jurisprudence ne va dans ce sens. Si le service des déchets devient un SPIC, il ne peut théoriquement plus passer de marchés publics mais doit conclure une délégation de service public (DSP) ou assurer le service en régie directe à autonomie financière, affirme la Direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l Intérieur). Le CNR précise cependant que «selon certains éléments juridiques, il reste possible, une fois la gestion en régie instaurée, de repasser un ou des marchés de service (d exploitation) dans lesquels les modalités sont entièrement fixées par la collectivité». Sur le plan comptable, ce n est Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 5
Le CNR contre les SPIC et la généralisation obligatoire plus la norme M14 qui s applique mais la M4, ce qui a plusieurs conséquences. D une part, le budget doit obligatoirement être équilibré (alors que le budget d un service des déchets en SPA peut être excédentaire ou déficitaire). D autre part, l amortissement est obligatoire pour toutes les immobilisations (en SPA, il est facultatif sur certaines immobilisations). Le Cercle national du recyclage (CNR) n a jamais caché son peu d enthousiasme pour la facturation incitative. Selon l association, la véritable incitation à produire moins de déchets doit se faire au moment de l acte d achat, par des écocontributions à la hauteur des coûts réels générés par le déchet qui sera issu du produit. Dans sa note sur la redevance, le CNR redit qu il est «opposé au caractère obligatoire de la tarification incitative car il n est pas avéré que cela permette de répondre au but visé de réduire la production de déchets». Il demande par ailleurs que «le service public d élimination des déchets soit qualifié de service public administratif quel que soit le mode financement» (TEOM ou REOM, incitative ou pas). Motif social Le SPIC ne permet pas les exonérations pour motif social. Seules peuvent être exonérées les personnes physiques ou morales qui apportent la preuve qu elles ne recourent pas au service. Ainsi, en passant de la TEOM à la REOM, des ménages qui étaient exonérés en raison de leurs faibles revenus ne le seront plus. Mais des entreprises qui payaient la TEOM pourront ne plus la payer, par exemple si elles recourent au service d opérateurs privés de collecte. Ce qui peut générer d importants transferts de charge, et rend par ailleurs difficile d établir de manière précise le tarif applicable pour arriver à un budget équilibré Le passage au SPIC a aussi des répercussions sur le statut des personnels. Ceux qui ont un statut d agent public (fonctionnaires ou contractuels) le gardent, mais les nouveaux recrutés ont automatiquement un statut de droit privé, avec application du Code du travail et, en cas de conflit, compétence des conseils des prud hommes (au lieu du tribunal administratif). Ce qui implique de faire cohabiter dans une même structure des personnels ayant des statuts différents. De même, les contentieux avec les usagers ou les tiers ne relèvent, dans un SPIC, pas du juge administratif mais du juge judiciaire. Enfin, le passage en SPIC permet à une collectivité qui a opté pour l assujettissement à la TVA de la récupérer aussi bien pour les dépenses de fonctionnement que pour celles d investissement, alors qu avec un SPA, ce n est possible que pour les investissements, et partiellement, via le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Toujours à propos de la TVA, le CNR a demandé à la DGFiP (direction générale des finances publiques) quel taux les collectivités appliquant la redevance devaient appliquer aux usagers. Il n avait à l heure où nous bouclions pas reçu de réponse. 1. Téléchargeable ici. 2. TVA et gestion des déchets ménagers, en collaboration avec l Ademe. La généralisation dans le flou La loi Grenelle 1 (août 2009) stipulait que la TEOM et la REOM devaient, dans un délai de 5 ans, intégrer une part variable incitative. Mais les exégètes, y compris au ministère de l Ecologie, se sont perdus en conjecture pour savoir si cela signifiait que toutes les collectivités appliquant la TEOM et la REOM devaient intégrer une part variable incitative (obligation générale), ou si les dispositifs de TEOM et de REOM devaient juste permettre d intégrer une part variable incitative, laissant aux collectivités la liberté de l appliquer ou non. Dans la «feuille de route pour la transition écologique» présentée cet automne, le gouvernement a indiqué qu il souhaitait «généraliser la facturation incitative». Mais il n a pas précisé de calendrier, et n a pas dit si cette généralisation prendrait la forme d une obligation. Interrogé à plusieurs reprises pour savoir ce qu il en était, le cabinet de la ministre de l Ecologie Delphine Batho est resté muet. Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 6
Sud Grésivaudan : des poubelles qui «puent le Kafka» Un magazine grenoblois a demandé à quelques citoyens leur sentiment sur la redevance incitative en vigueur dans le Sictom du Sud Grésivaudan. Odeurs, injustice sociale, éloignement des conteneurs, problèmes techniques : leur avis est assez différent de ce que l on peut entendre dans les colloques Les enquêtes de terrain sur la façon dont marche ou ne marche pas la redevance incitative (RI) sont rares. Dans les colloques, ce sont généralement les responsables des collectivités (élus ou techniciens) que l on entend, lesquels sont à la fois juges et parties de ce qu ils ont euxmêmes mis en place. Les habitants sont rarement pour ne pas dire jamais invités à donner leur point de vue. Un magazine de la région de Grenoble, Le Postillon, s y est collé en demandant à des personnes résidant sur le territoire du Sictom du Sud Grésivaudan leur sentiment sur la RI (1). On ne peut pas dire qu elles aient fait dans la langue de bois. Avis négatifs Si l on en croit l auteur de l enquête, «la totalité des avis» recueillis «ont été négatifs», hormis ceux de deux militants écologistes. Tout y passe. Le système est jugé socialement injuste, par exemple à l égard des personnes incontinentes «car elles ont forcément plus de déchets». Une locataire se plaint : «Avant, j avais une taxe de 40 ou 50 /an [ ]. Maintenant, je paye plus de 120 /an, quel que soit le nombre de sacs que je dépose.» Surtout, il semble qu il y ait eu quelques problèmes techniques, en particulier parce que les trappes des Moloks ne s ouvrent pas toujours à la présentation du badge. «Il faut compter environ trois quarts d heures pour aller jeter ses poubelles», explique un habitant cité par Le Postillon. «On arrive au premier Molok, soit il est plein, soit il ne fonctionne pas. Alors on va au deuxième, et on en fait trois-quatre à chaque fois. Ils disent que c est écolo parce qu il n y a plus de camions, mais nous, qu est-ce qu on roule [ ].» Rats, fouines et blaireaux Du coup, des habitants déposent parfois leur sacs d OMR à côté des conteneurs. D où «le retour des rats, des fouines, du blaireau», selon un employé municipal de Saint-Marcellin. Comme les gens essayent de garder leurs sacs à OMR le plus longtemps possible pour limiter le nombre de dépôt, et donc leur facture, apparaissent des problèmes d odeurs. «Ça pue dans les appartements», selon une retraitée. «[ ] Les Moloks puent vraiment quand ça fait longtemps qu ils ne les ont pas vidés. C est une horreur. On comprend à 50 mètres qu on s approche d un Molok [ ].» Sans parler de «tous les sacs qui restent à côté. Les chiens les éventrent. On voit de Des conteneurs vandalisés et hors d état. (Photo fournie par Le Postillon. DR) Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 7
plus en plus de rats. C est beaucoup plus sale qu avant.» Quant aux dépôts sauvages, ils seraient en «nette augmentation» selon plusieurs habitants cités. L auteur de l article dit avoir lui-même vu «des dizaines de sacs poubelles gisant le long de la route» entre Saint-Marcellin et Presles. Le maire de Saint- Marcellin, Jean-Marie Revol, évoque ce qu il est convenu d appeler le «tourisme des déchets : «Le maire de Tullins [une commune limitrophe du territoire du Sictom] récupère des déchets de toute sorte [ ]. Il m a envoyé [ ] une lettre comme à tous les autres maires pour dire que ce n était plus possible et qu il fallait trouver une solution.» Compréhensif Le même Jean-Marie Revol se montre compréhensif à l égard de ses administrés : «Il y a eu trop de défauts du matériel et donc les gens sont excédés. Je Un Molok incendié. 19 bacs de tri collectifs ont également été brûlés, indique le Sictom. (Photo fournie par Le Postillon. DR) me suis surpris moi-même certains matins. Bon, j ai joué le jeu. Mais quand le Molok est sale, la ferraille d ouverture est grasse, franchement, vous n avez pas envie de déposer et vous vous dites : C est bon, je le dépose à côté.» Il pointe cependant «un problème de responsabilité des habitants [ ].» Il reconnaît qu il y a «un mécontentement». Mais s interroge : «[ ] Est-ce que le mécontentement justifie que demain on fasse n importe quoi, qu on jette ses ordures partout et qu on vive dans un cadre de vie plus sale qu avant? Il y a une explication qu on n a pas.» Signe peut-être du mécontentement, des Moloks ont été vandalisés et un (au moins) a été brûlé (voir les photos). Le site Internet du Sictom fait lui-même état de «19 bacs de tri collectifs incendiés» à Saint-Marcellin. Commentaire du Sictom : «Il y a d autres moyens pour faire savoir ses désaccords.» Certes. Mais la méthode condamnable en soi en dit probablement assez long sur l exaspération ambiante. La RI du Sud Grésivaudan en pratique Le Sictom du Sud Grésivaudan (40 500 habitants, entre Grenoble et Romans) a démarré la RI en octobre 2009 sur une zone test (3 communes, 1 800 habitants) et a poursuivi avec une première extension en octobre 2010, avant une généralisation à tout son périmètre en janvier 2012. En pratique, la collecte en bacs a été remplacée par une collecte en points de proximité et points d apports volontaires, avec en particulier des conteneurs semienterrés du type Molok pour les ordures ménagères résiduelles (OMR). L accès aux trappes pour déposer les OMR se fait au moyen de cartes à puces. Le volume des trappes est de 30 litres. La facturation est en deux parties : une part fixe de 110 /foyer/an, à quoi il faut ajouter 11 /personne présente au foyer/an ; et une part variable fonction du nombre de dépôts. Les 18 premiers dépôts coûtent 0,75 chacun, les suivants 1,50 chacun. Chaque foyer se voit facturer au minimum 6 dépôts par an. Pour traquer les dépôts sauvages, une «brigade verte» a été instaurée, chargée d essayer d identifier les responsables, en particulier en ouvrant les sacs. Quand le responsable est identifié, il encourt une amende de 75. Début d explication Le deux seuls avis positifs recueillis par Le Postillon sont ceux de militants écologistes. L un considère que la RI, «c est bon pour la planète. Après, s il faut en venir à un système de contrainte, ce n est pas grave.» L autre estime que «85 % des ménages participent», ajoutant : «Les gens sont toujours réfractaires au changement. Mais après, ils s y font.» Un habitant a peut-être un début d explication au mouvement de résistance d une bonne part de ses concitoyens : «[ ] La dynamique du tri prenait bien. Mais là, ça a été très vite menaçant, alors les gens se sont braqués.» Le maire de Saint-Marcellin avance lui aussi un début d explication : «Je pense que le Sictom s est enfermé dans un sys Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 8
tème qui n est guère évolutif. Je ne sais pas comment aborder le problème. Il va falloir qu on trouve une réaction, un moyen d action, nous, les communes, parce qu on ne peut pas continuer comme ça» Interrogé par Le Postillon, le Sictom évoque les «états d âmes» (sic) de certains habitants. Selon le directeur, Richard Vernet, il y aurait «90 % de gens qui rentrent dans le système et 10 % qui sont en dehors [ ]». Le Postillon n a dû tomber que sur ces 10 % En octobre 2011, le bureau d études Inddigo, qui a aidé le Sictom dans la mise en place de la RI, parlait de la tarification incitative par apport volontaire comme d «une solution à développer». Pourquoi pas. Mais peut-être pas tel que ça a été fait au Sud Grésivaudan 1. Le Postillon, n 17, octobrenovembre 2012, «Quand les poubelles puent le Kafka», pp. 11 à 13. En vente en kiosque dans la région de Grenoble (2 ). Disponible gratuitement en PDF à partir de la mi-décembre sur : http:// www.les-renseignements-genereux.org/postillon/ Sictom Entre Monts et Vallées : «On veut bien discuter, mais pas tout remettre en cause» Le syndicat de traitement, à cheval sur l Ardèche et la Haute-Loire, fait face à une forte opposition à la RI. Les opposants dénoncent l impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n est «pas question de tout arrêter». Quand on demande à des responsables de Plastic Omnium (fournisseur de services et matériels pour la redevance incitative) des exemples de collectivités où la mise en place de la RI est difficile, ils citent spontanément le Sictom Entre Monts et Vallées (26 000 habitants, à cheval sur l Ardèche et la Haute-Loire). De fait, on ne peut pas dire que les choses s y passent pour le mieux. En 2008, le Sictom a lancé une étude d optimisation du service des déchets, soutenue financièrement par Eco- Emballages et réalisée par le cabinet Pöyry. Ses résultats ont été rendus en septembre 2009. Selon le directeur du Sictom, Guy Héritier, l étude pointait notamment un défaut d optimisation des collectes avec des fréquences allant, selon les communes, de C3 (3 fois/semaine) à C0,5 (1 fois tous les 15 jours). Par ailleurs, la décharge qui sert d exutoire aux déchets résiduels (non triés) arrive bientôt à saturation. Unanimité Pour y remédier, le Sictom a donc décidé, début mars 2010, soit six mois après la remise du rapport de Pöyry, à l unanimité, de mettre en place la redevance incitative avec facturation en fonction du volume des bacs et du nombre de levées. Dans la foulée, un appel d offres a été lancé, remporté par Plastic Omnium, qui s est vu confier la mission de faire l enquête de conteneurisation et de fournir les bacs dotés de puce, les systèmes de lecture des puces, etc. C est au moment de l enquête de conteneurisation, durant l été 2010, que les choses ont commencé à se gâter avec la montée progressive d une opposition à la RI et la création d un Collectif valorisons nos déchets (CVD). La commune de Saint-Agrève s oppose également à la RI. Les opposant reprochent en particulier au Sictom : le passage des bacs collectifs (qui desservent une bonne part des habitants, la collecte se faisant alors en points de regroupement, ce qui a un sens dans une région où la densité de population est faible) à des bacs individuels munis de clés ; le coût du dispositif : plus de 1 M d investissement (dont près de 700 000 pour la fourniture des bacs) et plus de 110 000 /an en fonctionnement (gestion du fichier, maintenance ), pour 26 000 habitants permanents et 5 400 résidences secondaires ; le fait que le Sictom ait décidé de mettre en place la RI avant se préoccuper d intensifier le tri et de se mettre Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 9
à la prévention (le programme de prévention n a été signé qu en novembre 2011). Un des conseillers municipaux de Saint-Agrève, Alain Cabanes, ex-délégué général d Amorce et qui ne siège pas au comité syndical du Sictom, explique par ailleurs que sa commune a demandé au receveur municipal de Saint- Agrève de faire une simulation, laquelle a montré que les ménages aux plus faibles revenus seraient les plus impactés par le passage à la RI (fait déjà constaté ailleurs). Réunions et manifestations Le CVD a organisé plusieurs réunions publiques et manifestations. Il demande que l accent soit mis sur «une façon responsable de trier» (avec en particulier des bacs de tri plus nombreux) et sur le compostage, individuel ou collectif, sans passer par la RI. Il pose comme préalable la résiliation du marché passé avec Plastic Omnium. La commune de Saint-Agrève, quant Une rencontre intéressante Des représentants du CVD (opposé à la RI) ont rencontré récemment des représentants du Sictom. Le compte rendu qu ils en ont fait est intéressant. On y voit la chargée de prévention du Sictom expliquer qu elle «n interviendr[a] pas dans le tri» car sa mission se situe surtout «avant le tri». Un élu reconnaît la précipitation de la décision et le fait qu elle ait été «mal communiquée». Il confie : «On ne nous dit pas tout, à nous petits délégués.» Alors les habitants à elle, propose en particulier le maintien des bacs collectifs, avec dispositifs de contrôle de l accès. Et elle reproche au Sictom de ne communiquer aucun budget prévisionnel lié à la mise en place de la RI. «On veut bien discuter, mais pas tout remettre en cause», explique à Déchets Infos le directeur du Sictom. Selon lui, le Sictom a «le soutien de tout le monde du côté des institutions». Et la RI, «tout le monde s y met». Quant à l opposition, il ne s agirait «pas d une majorité». Pour les aspects sociaux, Guy Héritier souligne que la TEOM (taxe d enlèvement des ordures ménagères, à laquelle la RI se subsituera) génère déjà des inégalités importantes, avec des montants payés qui vont «du simple au quadruple» en raison des bases de la taxe foncière, inégales d une commune à l autre. Selon lui, avec la RI, «il y aura des perdants et des gagnants». Mais «les perdants sont ceux qui ont des maisons sous-évaluées». Il insiste sur le fait que le nouveau tarif est dégressif en fonction du volume du bac, ce qui est censé atténuer le coût pour les familles. Année blanche Le Sictom a accepté dans un premier temps de repousser la distribution des nouveaux bacs et de modifier un peu le tarif de la RI. Mais la distribution des bacs a repris en juillet dernier dans la plupart des communes. 2013 sera une «année blanche» : les habitants sauront combien ils auraient eu à payer avec la RI, mais ils continueront de payer avec l ancien système. Le passage effectif à la RI est prévu début 2014, soit trois mois avant les élections municipales Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets Parution quinzomadaire (23 numéros par an) Diffusion par courriel 13, avenue du Dr Antoine Lacroix 94 270 Le Kremlin-Bicêtre Directeur de la publication et rédacteur en chef : Olivier Guichardaz guichardaz@dechets-infos.com www.dechets-infos.com Olivier Guichardaz est membre du réseau Ad Missions (société de portage salarial, Siret n 412 383 234 00017). La reproduction de tout ou partie du contenu de Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l éditeur. La liberté de la presse ne s use que si l on ne s en sert pas. Elle peut aussi, parfois, pâtir d un manque de ressource. Si les articles publiés dans Déchets Infos vous semblent pertinents, le meilleur moyen de le faire savoir est de vous abonner. C est aussi le meilleur moyen de continuer à nous lire. Si vous effectuez régulièrement des copies de numéros ou d articles de Déchets Infos (par exemple pour une revue de presse), merci d en informer le Centre français d exploitation du droit de la copie (CFC ; www.cfcopies.com). Abonnement (TVA : 19,6 %) : 1an, 23 numéros : 195 HT (233,22 TTC), 1 an, tarif réduit (ONG, chômeurs ; sur justificatif) : 145 HT (173,42 TTC) 3 mois, 6 numéros, non renouvelable : 45 HT (53,82 TTC). Abonnements groupés : le premier à plein tarif, les suivants à demi-tarif. Vente au numéro : 15 HT (17,94 TTC) Pour s abonner : www.dechets-infos.com/sabonner Déchets Infos Tous droits réservés ISSN : en cours Dépôt légal à parution Déchets Infos n 11 21 novembre 2012 page 10