Colloque «Le lobbyisme et la transparence à un moment décisif» Qu en est-il de la pratique du lobbyisme? par: Hélène Lauzon Présidente du Conseil patronal de l environnement du Québec (CPEQ) Assemblée nationale 21 février 2014
Qu est-ce que le CPEQ? Organisme privé québécois, créé en 1992 Membres : grands secteurs industriels et d affaires Plus de 280 000 emplois directs Revenus combinés de plus de 45 milliards 2
Qu est-ce que le CPEQ? Notre Mission Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l environnement et du développement durable. 3
Quelques exemples d activités de lobbying En amont des projets de loi et de règlement; Au moment de la publication de projets de règlement dans la Gazette officielle; Sollicitation de rencontres afin de discuter de difficultés d application de la règlementation; Influence dans le cadre de l élaboration politiques publiques. 4
Nos membres Plus de 200 entreprises membres 31 associations membres Entreprises et associations membres du CPEQ 244 250 195 200 150 100 40 50 0 1992 2008 2014 5
Qu est-ce que le CPEQ? Quelques membres 6
La réalité d un lobbyiste québécois Lobbying évolutif Pratiques évolutives (ex: élection d un nouveau gouvernement en septembre 2012 suite à la Commission Charbonneau); Approche évolutive Piège: diaboliser la fonction; Fonction noble: alimenter le gouvernement dans l élaboration de ses politiques publiques; Acceptabilité sociale de politiques publiques. 7
La réalité d un lobbyiste québécois Lourdeur des obligations et sollicitation des ressources Suivis hebdomadaires pour mises à jour de l inscription au Registre des lobbyistes du Québec Dualité des registres et des concepts (fédéral et provincial) Gestion d agenda a posteriori des plus hauts dirigeants de l organisation 8
La réalité d un lobbyiste québécois Lourdeur administrative -Les employés qui utiliseront le registre pour inscrire les activités de lobbying doivent être assermentés par un notaire lors de l inscription -Renouvellement annuel des activités de lobbying en cours -Renouvellement annuel de l identité des représentants de compte 9
La réalité d un lobbyiste québécois Interactions avec le personnel du Registre Dédoublement des étapes pour inscrire une nouvelle activité de lobbying et zèle du personnel administratif: à qui incombe réellement l obligation de déclarer? Bonne collaboration des juristes du Registre 10
La réalité d un lobbyiste québécois Iniquités dans l assujettissement? Définition de lobbyiste: «Toute personne dont l emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d une association ou d un autre groupement à but non lucratif.» Règlement relatif au champ d application de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme (le «Règlement») 11
La réalité d un lobbyiste québécois Iniquités dans l assujettissement? Exception prévue à l article 1 (11) du Règlement pour: «toute autre personne dont l emploi ou la fonction consiste à exercer, même d une manière importante, des activités de lobbyisme pour le compte d une association ou d un autre groupement à but non lucratif qui n est ni constitué à des fins patronales, syndicales ou professionnelles, ni formé de membres dont les majorité sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises». 12
La réalité d un lobbyiste québécois Iniquités dans l assujettissement? Au Canada, seuls le Québec, l Alberta et la Ville de Toronto n appliquent pas leur législation en matière de lobbyisme à l ensemble des associations et organismes à but non lucratif. Propositions de modifications du Commissaire au lobbyisme à la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme, déposées à l Assemblée nationale du Québec le 9 mai 2012 13
Le lobbyisme et l obligation de consultation du gouvernement?
Questions?