ISSY LES MOULINEAUX Période 2013 à 2016

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ISSY LES MOULINEAUX Période 2013 à 2016 Constats : Commentaires : Page 1

Tableau 1 Commune ISSY les MOULINEAUX RATIOS DE SITUATION FINANCIERE Années 2013 2014 2015 2016 Variation 2016/2013 1 2 3 4 5 Population e (recensement INSEE) Dépenses réelles de fonctionnement par habitant : /hab Produit des impôts directs par habitant : /hab Recettes réelles de fonctionnement par habitant : /hab Dépenses d'équipement brut par habitant : /hab 65178 65178 66171 1479,63 1620,93 1583,92 503,54 518,59 524,65 1751,68 1791,84 1957,17 260,55 434,29 417,1 6 7 8 9 10 Encours de la dette par habitant : /hab Dotation globale de fonctionnement de l'etat par habitant : /hab Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : % Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : % En cours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement : % 61,16 14,05 12,21 157,95 145,22 112,88 36,5% 40,0% 44,3% 14,9% 24,0% 21,3% 3,5% 1,0% 0,6% Page 2

Tableau 2 Commune ISSY les MOULINEAUX RESULTAT SUR LES OPERATIONS REELLES PAR ANNEES Années 2013 2014 2015 2016 Dépenses réelles 96 439,3 k 102 909,3 k 104 809,8 k Variation 2016/2013 Fonctionnement Recettes réelles 114 171,2 k 118 560,3 k 129 507,9 k Résultat = Recettes - Dépenses 17 731,9 k 15 651,0 k 24 698,1 k Dépenses réelles 44 421,6 k 36 595,2 k 43 325,6 k Investissement Recettes réelles 19 618,8 k 40 348,9 k 38 197,3 k Résultat = Recettes - Dépenses -24 802,8 k 3 753,8 k -5 128,3 k Dépenses es F+I = D 140 860,9 k 139 504,5 k 148 135,4 k Recettes es F+I = R 133 790,0 k 158 909,2 k 167 705,2 k Résultat F+I = R - D -7 070,9 k 19 404,7 k 19 569,8 k Page 3

Tableau 3-1 Commune ISSY les MOULINEAUX FONCTIONNEMENT : Analyse du résultat réel par natures Chapîtres et Libellés 2013 2014 2015 2016 Variation 2016/2013 011 - Charges à caractère général 26 885,4 k 27,9% 28 906,2 k 28,1% 29 527,6 k 28,2% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 41 702,7 k 43,2% 44 216,2 k 43,0% 46 421,6 k 44,3% Dépenses réelles 014 - Atténuation de produits 4 733,8 k 4,9% 5 015,3 k 4,9% 5 273,1 k 5,0% 65 - Autres charges de gestion courante 21 768,0 k 22,6% 22 601,0 k 22,0% 23 467,3 k 22,4% S/T des dépenses de gestion courante 95 089,9 k 98,6% 100 738,7 k 97,9% 104 689,6 k 99,9% 66 - Charges financières 772,8 k 0,8% 351,7 k 0,3% -337,5 k -0,3% 67 -Charges exceptionnelles 501,2 k 0,5% 555,0 k 0,5% 445,0 k 0,4% 68 - Dotations aux amortissements & provisions 75,4 k 0,1% 1 264,0 k 1,2% 12,7 k 0,0% Autres dépenses 0,0% 0,0% 0,0% Total des dépenses réelles de fonctionnement 96 439,3 k 100% 102 909,3 k 100% 104 809,8 k 100% Recettes réelles 013 - Atténuation de charges 805,6 k 0,7% 990,2 k 0,8% 1383,9 k 1,1% 70 - Produits des services, du domaine, ventes diverses 7291,9 k 6,4% 8401,3 k 7,1% 7716,0 k 6,0% 73 - Impôts et taxes 82809,3 k 73% 83638,2 k 70,5% 84118,0 k 65,0% 74 - Dotations, subventions, participations 19 546,7 k 17,1% 20 340,3 k 17,2% 15 304,3 k 11,8% Autres produits de gestion courante 1 887,0 k 1,7% 2 575,0 k 2,2% 2 139,7 k 1,7% 112340,55 S/T des recettes de gestion courante 98,4% 115945,02 k 97,8% 110661,93 k 85,4% k 76 - Produits financiers 22,6 k 0,0% 211,0 k 0,2% 190,7 k 0,1% 77 - Produits exceptionnels 1 767,2 k 1,5% 2 373,9 k 2,0% 18 655,3 k 14,4% Autres 40,8 k 0,0% 30,4 k 0,0% 0,0% Total des recettes réelles de fonctionnement 114 171,17 k 100% 118 560,31 k 100% 129 507,91 k 100% Résultat réel de fonctionnement = Recettes - Dépenses 17 731,9 k 15,5% 15 651,0 k 13,2% 24 698,1 k 19,1% Page 4

Tableau 3-2 Commune ISSY les MOULINEAUX INVESTISSEMENT : Analyse du résultat réel par natures Chapîtres et Libellés 2013 2014 2015 2016 Variation 2016/2013 20 - Immobilisations incorporelles 995,73 k 2,2% 1 179,7 k 3,2% 1 049,7 k 2,4% 204 - Subventions d'équipement versées 4 171,2 k 9,4% 2 138,7 k 5,8% 2 960,8 k 6,8% 21 - Immobilisations corporelles 6 468,9 k 14,6% 8 577,3 k 23,4% 25 055,5 k 57,8% Dépenses réelles 23 - Immobilisations en cours 1 955,0 k 4,4% 4 180,9 k 11,4% 1 493,4 k 3,4% Total des opérations d'équipement 16 982,3 k 38,2% 12 229,6 k 33,4% 12 640,8 k 29,2% S/T des dépenses d'équipement 30 573,2 k 68,8% 28 306,2 k 77,3% 43 200,2 k 99,7% 10 - Dotations, fonds divers & réserves 1 175,8 k 2,6% 0,0 k 0,0% 0,0 k 0,0% 16 - Emprunts et dettes assimilés 7 645,6 k 17,2% 3 199,5 k 8,7% 109,2 k 0,3% 26 - Participations et créances rattachées 5 000,0 k 11,3% 5 000,0 k 13,7% 14,6 k 0,0% Autres 27,1 k 0,1% 89,5 k 0,2% 1,6 k 0,0% Total des dépenses réelles d'investissement 44 421,6 k 100% 36 595,2 k 100% 43 325,6 k 100% 13 - Subventions d'investissement reçues 1 569,0 k 8,0% 2 093,7 k 5,2% 21 770,2 k 57,0% 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,1 k 0,0% 1,4 k 0,0% 0,3 k 0,0% 23 - Immobilisations en cours 1 074,1 k 5,5% 917,1 k 2,3% 3 343,8 k 8,8% Recettes réelles Autres recettes 8,3 k 0,0% 0,0% 0,0% S/T des recettes d'équipement 2651,5 k 13,5% 3012,2 k 7,5% 25114,3 k 65,7% 10 - Dotations, fonds divers & réserves 16724,0 k 85,2% 5701,3 k 14,1% 5008,6 k 13,1% 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0,0 k 0,0% 31545,0 k 78,2% 8045,0 k 21,1% 27 - Autres immobilisations financières 181,2 k 0,9% 0,0% 28,8 k 0,1% Autres recettes financières 62,1 k 0,3% 90,5 k 0,2% 0,7 k 0,0% Total des recettes réelles d'investissement 19 618,8 k 100% 40 348,9 k 100% 38 197,2 k 100% Résultat d'investissement = Recettes - Dépenses -24 802,8 k ###### 3 753,8 k 9,3% -5 128,4 k -13,4% Page 5

Tableau 4-1 Commune ISSY les MOULINEAUX FONCTIONNEMENT Fonctions 2013 2014 2015 2016 Cumul Dépenses réelles 0- Services Généraux 27402,7 k 28276,6 k 28086,8 k 1- Sécurité, salubrité 1536,1 k 1565,1 k 1536,0 k 2- Enseignement, formation 15748,7 k 17416,9 k 20150,9 k 3- Culture 7946,1 k 7902,1 k 7711,4 k 4- Sports, jeunesse 16429,4 k 16995,5 k 18298,3 k 5- Interventions sociales, santé 3198,7 k 3301,2 k 3228,3 k 6- Famille 15478,5 k 16890,6 k 17097,1 k 7- Logement 274,4 k 233,7 k 220,8 k 8- Sces urbains, environnement 2441,2 k 3102,5 k 2688,6 k 9- Actions économiques 784,9 k 759,6 k 747,1 k Non ventilables 5 198,7 k 6 465,6 k 5 044,6 k Total des dépenses réelles de fonctionnement 96 439,3 k 102 909,3 k 104 809,8 k 0,0 k INVESTISSEMENT Fonctions 2013 2014 2015 2016 Cumul Dépenses réelles 0- Services Généraux 8500,3 k 5167,1 k 2586,9 k 1- Sécurité, salubrité 586,4 k 263,4 k 150,5 k 2- Enseignement, formation 10754,6 k 5245,8 k 3698,0 k 3- Culture 1048,1 k 719,8 k 621,6 k 4- Sports, jeunesse 7937,8 k 13484,2 k 12830,5 k 5- Interventions sociales, santé 105,5 k 187,5 k 208,7 k 6- Famille 558,0 k 631,8 k 447,5 k 7- Logement 745,9 k 416,2 k 2472,2 k 8- Sces urbains, environnement 439,2 k 2358,0 k 1505,1 k 9- Actions économiques 3,4 k 0,9 k 0,0 k Non ventilables 13 742,4 k 8 120,5 k 18 804,8 k Total des dépenses réelles d'investissement 44 421,6 k 36 595,2 k 43 325,6 k 0,0 k Page 6

Tableau 4-2 Commune ISSY les MOULINEAUX FONCTIONNEMENT Fonctions 2013 2014 2015 2016 Cumul Recettes réelles 0- Services Généraux 4425,0 k 4764,8 k 5917,8 k 1- Sécurité, salubrité 550,1 k 1329,4 k 449,9 k 2- Enseignement, formation 1317,4 k 1269,9 k 1678,5 k 3- Culture 2883,0 k 3364,0 k 2220,9 k 4- Sports, jeunesse 986,1 k 798,8 k 681,4 k 5- Interventions sociales, santé 250,9 k 207,3 k 165,3 k 6- Famille 8073,5 k 8584,5 k 9012,2 k 7- Logement 22,6 k 11,7 k 11286,2 k 8- Sces urbains, environnement 1752,5 k 3880,8 k 6995,0 k 9- Actions économiques 68,3 k 66,1 k 69,0 k Non ventilables 93 841,7 k 94 283,1 k 91 031,7 k Total des recettes réelles de fonctionnement 114 171,2 k 118 560,3 k 129 507,9 k 0,0 k INVESTISSEMENT Fonctions 2013 2014 2015 2016 Cumul Recettes réelles 0- Services Généraux 1283,7 k 113,3 k 354,8 k 1- Sécurité, salubrité 62,1 k 90,5 k 0,7 k 2- Enseignement, formation 514,9 k 797,8 k 163,4 k 3- Culture 30,1 k 214,5 k 315,1 k 4- Sports, jeunesse 159,1 k 781,6 k 4825,5 k 5- Interventions sociales, santé 0,0 k 0,0 k 0,0 k 6- Famille 55,4 k 133,0 k 367,0 k 7- Logement 0,0 k 0,0 k 0,0 k 8- Sces urbains, environnement 899,7 k 1238,1 k 1115,4 k 9- Actions économiques 181,2 k 0,0 k 28,8 k Non ventilables 16 432,5 k 37 043,9 k 31 026,6 k Total des recettes réelles d'investissement 19 618,8 k 40 348,9 k 38 197,3 k 0,0 k Page 7

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