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Tableau 1 Commune SEVRES RATIOS DE SITUATION FINANCIERE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Années 2013 2014 2015 2016 Population e (recensement INSEE) de fonctionnement par habitant : /hab Produit des impôts directs par habitant : /hab de fonctionnement par habitant : /hab Dépenses d'équipement brut par habitant : /hab Encours de la dette par habitant : /hab Dotation globale de fonctionnement de l'etat par habitant : /hab Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :% Dépenses d'équipement brut/ de fonctionnement :% En cours de la dette / de fonctionnement :% 23412 23706 24029 1218,61 1217,93 1205,20 631,60 633,72 632,94 1552,45 1508,55 1426,74 134,57 176,67 180,77 796,17 711,03 627,01 201,85 186,15 154,83 55,25% 55,05% 46,39% 8,67% 11,71% 12,67% 51,28% 47,13% 43,95% 2016/2013

Tableau 2 Commune SEVRES RESULTAT SUR LES OPERATIONS REELLES PAR ANNEES Années 2013 2014 2015 2016 28 530,1 k 28 872,3 k 28 959,7 k 2016/2013 en % Fonctionnement 33 075,5 k 33 443,8 k 32 858,4 k Résultat = Recettes - Dépenses 4 545,4 k 4 571,4 k 3 898,7 k 5 974,9 k 6 226,9 k 7 323,3 k Investissement 3 991,0 k 5 862,2 k 5 428,8 k Résultat = Recettes - Dépenses -1 983,9 k -364,8 k -1 894,4 k Dépenses es F+I = D 34 505,1 k 35 099,3 k 36 283,0 k Recettes es F+I = R 37 066,5 k 39 306,0 k 38 287,2 k Résultat F+I = R - D 2 561,5 k 4 206,7 k 2 004,3 k

Tableau 3-1 Commune SEVRES FONCTIONNEMENT : Analyse du résultat réel par natures Chapîtres et Libellés 2013 2014 2015 2016 2016/2013 011 - Charges à caractère général 8 404,6 k 29,5% 8 150,3 k 28,2% 8 731,4 k 30,2% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 15 762,6 k 55,2% 15 893,0 k 55,0% 15 904,0 k 54,9% 014 - Atténuation de produits 390,2 k 1,4% 959,1 k 3,3% 1 017,8 k 3,5% 65 - Autres charges de gestion courante 3 396,9 k 11,9% 3 326,1 k 11,5% 2 814,0 k 9,7% S/T des dépenses de gestion courante 27 954,3 k 98,0% 28 328,5 k 98,1% 28 467,2 k 98,3% 66 - Charges financières 515,0 k 1,8% 494,1 k 1,7% 416,1 k 1,4% 67 - Charges exceptionnelles 60,8 k 0,2% 49,7 k 0,2% 76,4 k 0,3% 68 - Dotations aux amortissements & provisions 0,0% 0,0% 0,0% Autres dépenses 0,0% 0,0% 0,0% Total des dépenses réelles de fonctionnement 28 530,1 k 100% 28 872,3 k 100% 28 959,7 k 100% 013 - Atténuation de charges 152,9 k 0,5% 84,2 k 0,3% 57,4 k 0,2% 70 - Produits des services, du domaine, ventes diverses 4058,3 k 12,3% 4107,2 k 12,3% 4039,2 k 12,3% 73 - Impôts et taxes 20775,7 k 63% 20992,0 k 62,8% 21292,5 k 64,8% 74 - Dotations, subventions, participations 7443,8 k 22,5% 7730,2 k 23,1% 6939,0 k 21,1% Autres produits de gestion courante 396,2 k 1,2% 379,2 k 1,1% 368,5 k 1,1% S/T des recettes de gestion courante 32826,91 k 99,2% 33292,76 k 99,5% 32696,66 k 99,5% 76 - Produits financiers 0,1 k 0,0% 151,0 k 0,5% 0,0% 77 - Produits exceptionnels 248,6 k 0,8% 0,0% 161,7 k 0,5% Autres 0,0% 0,0% 0,0% Total des recettes réelles de fonctionnement 33 075,53 k 100% 33 443,76 k 100% 32 858,39 k 100% Résultat réel de fonctionnement = Recettes - Dépenses 4 545,4 k 13,7% 4 571,4 k 13,7% 3 898,7 k 11,9%

Tableau 3-2 Commune SEVRES INVESTISSEMENT : Analyse du résultat réel par natures Chapîtres et Libellés 2013 2014 2015 2016 2016/2013 20 - Immobilisations incorporelles 12,32 k 0,2% 46,2 k 0,7% 198,9 k 2,7% 204 - Subventions d'équipement versées 879,8 k 14,7% 252,4 k 4,1% 1187,0 k 16,2% 21 - Immobilisations corporelles 350,0 k 5,9% 372,3 k 6,0% 1253,5 k 17,1% 23 - Immobilisations en cours 2780,5 k 46,5% 3769,6 k 60,5% 2891,3 k 39,5% Total des opérations d'équipement 0,0% 0,0% 0,0% S/T des dépenses d'équipement 4022,5 k 67,3% 4440,5 k 71,3% 5530,7 k 75,5% 13 - Subventions d'investissement 0,0% 0,0% 0,0% 16 - Emprunts et dettes assimilés 1937,0 k 32,4% 1784,3 k 28,7% 1789,4 k 24,4% 27 - Autres immobilisations financières 0,0% 0,0% 0,0% Autres dépenses 15,4 k 0,3% 2,2 k 0,0% 3,2 k 0,0% Total des dépenses réelles d'investissement 5974,9 k 100% 6226,9 k 100% 7323,3 k 100% 13 - Subventions d'investissement reçues 789,0 k 19,8% 665,2 k 11,3% 1002,9 k 18,5% 16 - Emprunts et dettes assimilés 15,0 k 0,4% 0,0% 0,0% 23 - Immobilisations en cours 0,0% 21,7 k 0,4% 10,4 k 0,2% Autres recettes 99,9 k 2,5% 131,2 k 2,2% 0,0% S/T des recettes d'équipement 903,9 k 22,6% 818,0 k 14,0% 1013,4 k 18,7% 10 - Dotations, fonds divers & réserves 756,2 k 18,9% 616,1 k 10,5% 114,4 k 2,1% 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 2315,5 k 58,0% 4417,8 k 75,4% 4294,6 k 79,1% 27 - Autres immobilisations financières 9,2 k 0,2% 8,7 k 0,1% 6,5 k 0,1% Autres recettes financières 6,2 k 0,2% 1,6 k 0,0% 0,0% Total des recettes réelles d'investissement 3991,0 k 100% 5862,2 k 100% 5428,8 k 100% Résultat d'investissement = Recettes - Dépenses -1 983,9 k - 49,7% -364,8 k -6,2% -1 894,4 k - 34,9%

Tableau 4-1 Commune SEVRES FONCTIONNEMENT Fonctions 2013 2014 2015 2016 Cumul 0- Services Généraux 10520,4 k 10462,3 k 10150,4 k 1- Sécurité, salubrité 376,3 k 413,4 k 421,3 k 2- Enseignement, formation 4808,4 k 4642,7 k 4809,8 k 3- Culture 2112,0 k 2095,2 k 2157,9 k 4- Sports, jeunesse 4540,7 k 4457,2 k 4184,7 k 5- Interventions sociales, santé 491,2 k 604,8 k 416,0 k 6- Famille 4592,6 k 4636,0 k 5003,0 k 7- Logement 4,4 k 4,4 k 4,4 k 8- Sces urbains, environnement 81,2 k 40,2 k 332,7 k 9- Actions économiques 18,2 k 10,0 k 7,3 k Non ventilables 984,6 k 1 506,2 k 1 472,2 k Total des dépenses réelles de fonctionnement 28 530,1 k 28 872,3 k 28 959,7 k INVESTISSEMENT 0- Services Généraux 545,5 k 587,1 k 1077,2 k 1- Sécurité, salubrité 64,4 k 59,7 k 42,2 k 2- Enseignement, formation 1491,2 k 774,5 k 485,5 k 3- Culture 512,4 k 2314,0 k 1343,2 k 4- Sports, jeunesse 1004,2 k 323,2 k 334,3 k 5- Interventions sociales, santé 0,2 k 2,1 k 0,3 k 6- Famille 137,4 k 77,9 k 265,0 k 7- Logement 102,6 k 197,3 k 474,0 k 8- Sces urbains, environnement 172,1 k 104,4 k 1492,8 k 9- Actions économiques 0,2 k 0,2 k 0,2 k Non ventilables 1 944,6 k 1 786,5 k 1 808,6 k Total des dépenses réelles d'investissement 5 974,9 k 6 226,9 k 7 323,3 k

Tableau 4-2 Commune SEVRES FONCTIONNEMENT Fonctions 2013 2014 2015 2016 Cumul 0- Services Généraux 1202,9 k 834,5 k 1087,8 k 1- Sécurité, salubrité 2- Enseignement, formation 1245,4 k 1278,4 k 1353,8 k 3- Culture 141,5 k 95,3 k 101,4 k 4- Sports, jeunesse 1064,9 k 1066,2 k 1113,0 k 5- Interventions sociales, santé 39,1 k 66,7 k 49,9 k 6- Famille 3193,2 k 3940,8 k 3443,8 k 7- Logement 2,8 k 4,2 k 10,5 k 8- Sces urbains, environnement 1527,1 k 1638,7 k 2152,2 k 9- Actions économiques 114,2 k 113,3 k 59,9 k Non ventilables 24 544,4 k 24 405,7 k 23 486,1 k Total des recettes réelles de fonctionnement 33 075,5 k 33 443,8 k 32 858,4 k INVESTISSEMENT 0- Services Généraux 28,8 k 73,9 k 1- Sécurité, salubrité 2- Enseignement, formation 71,1 k 48,7 k 49,6 k 3- Culture 411,7 k 205,4 k 632,8 k 4- Sports, jeunesse 28,0 k 184,3 k 6,8 k 5- Interventions sociales, santé 6- Famille 128,7 k 31,7 k 7- Logement 99,9 k 131,2 k 8- Sces urbains, environnement 130,9 k 180,2 k 231,6 k 9- Actions économiques Non ventilables 3 091,9 k 5 038,6 k 4 476,5 k Total des recettes réelles d'investissement 3 991,0 k 5 862,2 k 5 428,8 k