Restitution Analyse Documents Terrain sur les RPS SNB 2011 Etude réalisée pour le Comité scientifique du SNB par : Olivier de Cassagnac, Avocat ogc.avocat@gmail.com 06 64 19 23 53
Le Conseil Scientifique RPS Les Universitaires Xénophon VAXEVANOGLOU, Ergonome Européen, MCF, Université Droit et Santé Lille 2 Gérard VALLERY, Ergonome, Pr. D Ergonomie, Université de Picardie Sandrine PONNELLE, Psychologue de la Santé au Travail, MCF, Université de Picardie Les Elus CFE/CGC et SNB Bernard SALENGRO, Médecin du Travail, Secrétaire Confédéral CFE/CGC Régis DOS SANTOS, Président National du SNB Fréderic MASSA, Elu CHSCT Les Personnalités ès qualités Olivier de CASSAGNAC, Avocat, Ergonome Florence FEUILLEBOIS, Avocate
SOMMAIRE Introduction: La grille d analyses I Les Documents uniques II Les accords de prévention des RPS III Les «Expertises directions» IV Les expertises CHSCT Danger grave et imminent Modification des conditions de travail Réorganisation demande du CE V Points de vigilance Le rôle du CHSCT Le rôle du CHSCT La sur-responsabilisation responsabilisation des managers? Conclusions: RPS et Pénibilité
INTRODUCTION
Les remontées terrains L objectif, grâce à ces résultats très concrets, est de permettre au SNB- CFE/CGC de disposer, d ici la fin de l année 2011, d outils immédiatement utilisables par l ensemble de ses Délégués Syndicaux, élu(e)s de Comité d Entreprise, de CHS-CT, etc. pour travailler, dans les entreprises à l amélioration de la qualité de vie au travail! et la première «analyse scientifique» nationale, dans l ensemble des entreprises de ces secteurs de la banque, de la finance et du crédit, des pratiques en matière de Risques Psycho Sociaux, de Stress et de Souffrance au Travail. Cet ensemble de documents sera traité et analysé par un doctorant dans le cadre d une thèse. Il s agit donc, également dans cette initiative, d un travail scientifique d analyse des «données terrains», en faisant un bilan, pour capitaliser ce que les CHSCT où le SNB est présent ont eu comme action.
Une centaine de documents Une centaine de document a été remontée par les CHSCT. Nous les avons classés sous 4 grandes catégories, dans l ordre logique d une démarche de prévention des RPS: 1- Les documents uniques d évaluation des risques (6) 2- Les Accords d entreprise prévention RPS (10) 3 - Les experts direction: ( questionnaires, observatoire stress ) (22) 4 - Les expertises CHSCT (17)
Grille de conformité Pour juger si une action suit les bonnes pratiques en matière de RPS
Méthodologie d analyse Nous avons examiné les documents au regard des critères : Juridiques : principes généraux de la prévention, Evaluation des risques (Circulaire de 2002) «Sociaux»: ANI 2008 sur le stress, ANI 2010 Violence Harcèlement Moral Scientifiques: Le modèle de SIEGRIEST, le KARAZEK Indicateurs de suivi des RPS (préconisations du Collège d experts, 6 axes, 40 indicateurs - cf. présentation de l enquête RPS)
Rappel du cadre juridique Les risques psychosociaux sont des risques présents dans l entreprise et de ce fait relèvent de l évaluation des risques (décret 2001) au titre de la préservation de la santé mentale Il pèse sur l employeur une obligation de sécurité de résultat (février 2002), à défaut faute inexcusable de l employeur Il appartient à l employeur de prendre soin de la santé mentale et physique des salariés Reconnaissance du harcèlement moral d organisation Le CHSCT est l interlocuteur privilégié en matière de Sécurité, Santé et Conditions de travail. Il intervient: (est consulté) sur tout projet de réorganisation impactant les conditions de travail Sur saisine du CE dans le cadre d un projet de réorganisation pour l éclairer sur l impact sur les conditions de travail En cas de danger grave Pour toute question en lien avec la santé et la sécurité Désormais sur la détermination du champ de la pénibilité
Rappel cadre social Accord National Interprofessionnel sur le Stress au travail 2008 Accord National Interprofessionnel sur la Violence et le Harcèlement au travail
Rappel scientifique Rapport du collège d expert : mars 2011 Préconisation d une démarche Préconisation des modèles notamment KARAZEK et SIEGRIEST ( références enquêtes SUMER) 6 axes 40 indicateurs : (issus rapports DARES)
Préconisations du collège d experts sur les démarches de prévention des RPS La démarche de prévention et d analyse examinerait les principaux aspects de la prévention primaire : l implication de la direction et des responsables opérationnels dans la prévention des risques psychosociaux ; la formation des managers à cette prévention ; le rôle du CHSCT ; l existence d un plan de prévention ; les dispositifs d évaluation des risques ; les procédures spécifiques de traitement de ceux-ci ; la consultation des salariés sur le traitement des risques ; la négociation sur les conditions de travail ; les appuis dans l évaluation et le traitement des risques.
Préconisations du collège d experts sur les démarches de prévention des RPS (2) Les aspects de la prévention secondaire étudiés seraient les procédures permettant de traiter la violence au travail, le harcèlement, la discrimination et le stress au travail ; la formation et l information des salariés sur les risques psychosociaux ; l information des salariés sur les personnes à consulter en cas de problèmes ayant une origine psychosociale liée au travail ; l assistance confidentielle à des salariés confrontés à des problèmes ayant une origine psychosociale liée au travail. La prévention tertiaire serait examinée à travers: le repérage et le signalement de salariés «en situation de risque psychologique ou ayant des comportements addictifs et l assistance qui leur est proposée»
I -Documents
Document Unique Nature Acteur Période ANI DUER Indicateurs Travail réel Document Direction 2011 Oui Trop général Non Accentuer Unique Document unique Plan Direction 2009 Non Non trop général Non Non trop général d action Qualité de vie au travail Document unique RPS Direction 2010 oui Trop général Non Pas assez terrain Document unique Document unique (modèle) Direction 2010 Oui RPS cantonnée dans environnement de travail et ergonomie Absence de chapitre spécifique Direction 2011 Lien analyse du risque DUE Direction 2010 Oui être plus précis Non Voir lien travail réel Trop général Non Pousser encore plus par unités de travail Trop général RPS Très détaillé risque Hold- up Non Non sauf hold up aggression
Méthodologie du document unique Trois étapes d évaluation des risques (Circulaire 2002) 1ère étape / L identification des risques et leur description ces risques sont classés en trois catégories : - généraux, concernant l ensemble des sites ou certains sites du fait de spécificités locales - professionnels, bancaires en agences ou au Siège - liés aux intervenants extérieurs. 2ème étape/ Leur cotation en terme de gravité et de fréquence L analyse est faite sur l ensemble des sites de travail de l entreprise. Codes utilisés pour analyser les risques (cf grille INRS) : Gravité Fréquence A / faible 1/ rare (annuel) B/ important 2/ peu fréquent (mensuel) C/ très grave 3/ fréquent (hebdomadaire) 4/ très fréquent (quotidien) 3ème étape / L élaboration d un programme d actions à mener 3ème étape / L élaboration d un programme d actions à mener Cette étape consiste à rechercher des solutions et à effectuer des choix dans le respect des principes généraux de prévention (cf article L 4121-1 code du travail), notamment en combattant les risques à la source, en adaptant le travail à la personne, en remplaçant ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou l est moins. Le programme annuel de prévention comporte la liste des mesures prises au cours de l année à venir
Constats Documents trop généralistes Les RPS sont un risque parmi d autres présentés notamment dans la partie «conditions de travail» Description sur l ensemble d une société ou d un périmètre La prévention des agressions est plus concrète Les documents ne répondent pas à la circulaire de 2002 sur la partie des RPS
II - Accords RPS
Accords RPS (1) Accord méthode RPS Partenaires sociaux 2010 Reprise définitions et objectifs ANI Lien méthodologie reprise ANI 2008 Exemples indicateurs Voir réalité pas démarche primaire Accord RPS Partenaires sociaux 2010 Reprise définitions et objectifs ANI Lien Exemples indicateurs Absence démarche primaire Accord sur le Bien être Partenaires sociaux 2010 Reprise définitions et objectifs ANI Renvoyer évaluation des risques Exemples indicateurs Voir réalité prévention primaire hors formation manager Accord Branche Stress Partenaires sociaux 2010 ANI 2010 Renvoyer à analyse du risque Exemples indicateurs Renvoi terrain Accord branche violence au travail Accord de méthode stress Partenaires sociaux 2010 Un des axes de travail Renvoyer à analyse du risque Exemples indicateurs Partenaires sociaux 2010 En lien ANI Objectif Exemples indicateurs r Renvoi au terrain Méthode primaire limité
Accords RPS (2) Nature Acteur Période ANI DUER Indicateurs Travail réel Accord prévention stress Projet accord méthode prévention stress RPS Partenaires sociaux 2011 En lien avec ANI Commission Nationale HSCT Méthode Partenaires sociaux 2010 ANI 2008 Démarche ARACT Niveau National Niveau National Renvoie au DUER Exemples indicateurs absentéisme turn over Exemples indicateurs absentéisme turn over Voir application terrain Voir application terrain Accord prévention stress au travail Projet accord RPS Partenaires sociaux 2010 Reprise ANI Renvoi au DUE Voir la pratique pour chaque Unité de travail Références indicateurs accords Vérifier qu analyse du travail réel dans la mise en œuvre Partenaires sociaux 2011 Oui Alimenter Oui Effectivité prévention Primaire? Accord Stress Partenaires sociaux 2010-2011 ANI 2008 Alimenter Oui Prévention primaire?
Constats Un rapport a été remis au Ministre du Travail sur le contenu des accords négociés dans le cadre de la prévention des RPS le constat propre au secteur bancaire rejoint le constat national. 80% des accords visent à faire un diagnostic pour évaluer les RPS et accélérer leur prévention. «Ils se réfèrent pour leur écrasante majorité à l Accord stress de 2008 et l accord sur Violences et harcèlement moral de juin 2010». «Rares sont les accords comportant un engagement précis de la direction» Il ressortait du rapport que si des efforts sont à noter, les entreprises n ont pas encore adopter de véritables mesures concrètes : Les actions retenues sont majoritairement de la prévention secondaire (formation, centrée sur l individu), tertiaire (lignes d écoutes, soutien psychologique), peu d orientation sur la prévention primaire (sauf formation managers) Donnent des moyens d actions qui existent déjà: experts, réunions, analyse des risques, mise à jour et intégration des données dans le document unique Les accords recopient et reprennent les termes des deux accord Nationaux. Mise en place de groupes de travail qui se substituent aux CHSCT «De plus, quasiment aucun accord n identifie l impact des NTIC pour éviter leur empiètement croissant et constant sur la vie privée».
III - Conseil Direction
Direction Nature de l intervention Qui Date ANI DUE Indicateurs Travail réel Audit RPS Direction 2009 Oui Démarche évaluation Accentuer travail terrain KERASEK SIEGRIEST Affiner Baromètre Direction 2010 Lien lointain Non Non Non social Baromètre Direction 2010 Lien lointain Non non Non Social Résultats Direction 2010 Lien lointain Non Non Non baromètre social Analyse RPS Direction 2010-2011 Lien avec analyse Analyse du risque ne ressort pas des directives de la circulaires Critiques de la méthodologie retenue absence concertation Critique décalage terrain Document stress au travail (INRS) Direction 2010 Non Sensibilisation Présentation Non Démarche RPS Direction 2011 Références définitions Alimenter document unique Oui références Voir pour la prévention primaire
Direction (2) Accord de méthode stress (ARACT) Direction 2010 Lien ANI 2008 Lien démarche Démarche ARACT Voir application pratique Formation Direction 2010 Oui Non Non Non Observatoire Stress Partenaires sociaux 2010 Oui Médical Outil de prévention Une des mesures Trop statistiques possibles Présentation enjeux RPS Direction 2010 Oui Non Une sensibilisation Non Observatoire Stress Partenaires sociaux 2011 Oui Médical Outil de prévention Une des mesures possibles Trop statistiques Enquête stress Direction 2010 Oui Evaluation médicale indicateurs quantitatif médicaux Plan d action Direction 2010 Oui Un lien Une Non Qualité de vie au travail sensibilisation GT Stress Partenaires sociaux 2010 Oui Une piste Oui A développer Observatoire médical du stress Présentation stress WOCCQ (Résultat enquête Partenaire sociaux 2009 Oui Une possibilité WOCCQ pas indicateur retenu par collège d experts Non Partenaires sociaux 2009 Oui sur la démarche Limité WOCCQ Non
Direction (3) Formation Animer individuellement collaborateurs Formation Gérer stress équipe Direction 2010-2011 Pas de lien Démarche de sensibilisatio n Assimilation prévention secondaire et primaire Direction 2010-2011 Démarche de sensibilisation Assimilation prévention secondaire et primaire Décalage Groupe de travail stress Avancées sur démarches RPS Avancées démarches RPS Partenaires sociaux 2010-2011 lien ANI 2008 Etre plus terrain COPIL 2011 Reprise définition ANI Oui outils ne sont pas décrits dans l accord COPIL 2011 ANI Oui Oui Oui Approfondir
Constats Nécessité de vérifier la conformité des «experts» aux champ scientifique, juridique et social Le WOCCQ n est pas une méthode d analyse des risques psychosociaux La question se pose du rôle et de la place d un observatoire du stress surtout quand celui-ci est intitulé Observatoire médical du stress La répartition entre partenaires sociaux et CHSCT n est pas claire Le rôle des comités de pilotage par rapport aux CHSCT Exemples de guide de formation sur le thème «gérer son équipe» Démarche de qualité de vie au travail Utilisation des baromètres sociaux comme indicateurs: n est pas une démarche de prévention RPS Exemple: recours à un expert en management et organisation du travail et exploitation du baromètre social par un consultant en motivation salariale Point de vigilance: l association du CHSCT Question de la traduction en actions des constats Association du CHSCT au plan d action
IV Expertises
CHSCT Type Instance ANI DUE Indicateurs Travail Réel Expertise Demande CHSCT extra sur certaines agences suite visite CHSCT 2010 2011 Oui Oui Oui Expertise CHSCT Danger grave CHSCT 2011 Expertise CHSCT Analyse des risques Oui Oui Expertise fusion CHSCT 2009 Expertise concertation Analyse réelle Oui Oui Expertise CHSCT Mise en place rémunération variable Expertise Enquête RPS CHSCT 2010 Expertise Analyse réelle CHSCT 2011 Expertise Oui Oui Oui CHSCT Expertise RPS CHSCT 2011 Expertise Oui Oui Oui Expertise Expertise CHSCT 2010 Oui Oui Oui Oui Expertise (plusieurs expertises) Expertise CHSCT PSE 2008-2010 Oui Oui (évaluation réelle des risques) Oui Oui Oui Impacts
CHSCT (2) Présentation CHSCT 2010 Oui CHSCT Accord stress violence Avancées CHSCT 2010 Oui négociations Conformité cabinet CHSCT 2010 Oui Oui Oui Groupe travail stress Point accord Groupe Action CHSCT (courriers membres analyse membre CHSCT Enquête questionnaire ( analyse données) CHSCT (présentation plan qualité de vie au travail) Expertise CHSCT CHSCT 2010 Oui CHSCT 2011 Alimenter Oui Préciser CHSCT 2010-2011 Analyse du risque ne ressort pas des directives de la circulaires Critiques de la méthodologie retenue absence concertation Partenaires sociaux 2011 Analyse terrain Modalité d évaluation de n ANI 2008 Questions du CHSCT 2010 Pas une évaluation Possibilité offerte par l accord CHSCT mise en place nouvel entretien évaluation performances 2009 Analyse d un risque entretien annuel Pas de concertation En dehors du champ Critique décalage terrain Analyse terrain données quantitatives et qualitatives Déconnecté analyse travail réel Mis en place suite remontées terrain Regarde impacts terrain
Constats Demander aux experts leur méthodologie systématiquement Encore des blocages des Directions sur le recours à l expertise Recours aux experts ont été faits au titre de : danger grave L 4612-1 CT Pour cela, l'expert devra procéder à l'analyse des textes, des documents, ainsi qu'à une analyse des situations réelles de travail des salariés. (1 cas) Saisine par le Comité d entreprise dans le cadre d un Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) ou d une réorganisation (l un des plus fréquents) Modification importante des conditions de travail, 4614-12 2 du Code du travail qui ouvre cette possibilité "en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail". Cas le plus fréquent notamment mise en place d un nouvel outil d évaluation des salariés (1 cas)
Cahier des charges de l expertise Aider le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à : Repérer les éléments qui, dans les situations de travail, sont de nature à favoriser l émergence de situations de stress ou de souffrance (facteurs psychosociaux, organisationnels, charge ou contenu de travail, relations interpersonnelles ) ; Repérer les conséquences éventuelles des situations identifiées de stress ou de souffrance chez le personnel concerné ; Intégrer les risques psychosociaux, le stress et la souffrance dans son programme de prévention des risques Renforcer les capacités des équipes à faire face, à court et à moyen terme ; Remédier, à plus long terme, aux difficultés que la société peut rencontrer face à ce type de risques professionnels en construisant une démarche participative entre CHSCT et Direction au service exclusif de la prévention des risques professionnels et de l amélioration des conditions de travail des salariés.
Démarche Une démarche intégrée devrait donc comporter trois étapes : Une étape de pré diagnostic à partir d une analyse basée sur des protocoles de questionnaires éprouvés et validés scientifiquement (ETAPE 1) Une étape de mise en discussion des résultats avec des groupes de salariés représentant les unités organisationnelles / managériales et les métiers et qui peut déclencher des analyses du travail (ETAPE 2) Une étape de construction sociale des actions d amélioration et de prévention (ETAPE 3).
L évaluation des risques: point de départ incontournable Depuis 2001 l employeur doit effectuer un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l entreprise : L évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d un diagnostic en amont - systématique et exhaustif - des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés. L apport des connaissances scientifiques et l évolution des conditions de travail ont mis en évidence de nouveaux risques professionnels (amiante, risques à effet différé liés aux substances dangereuses, troubles Musculosquelettiques, risques psychosociaux ), qui soulignent la nécessité de renforcer l analyse préventive des risques. La pertinence de l évaluation des risques repose en grande partie sur la prise en compte des situations concrètes de travail - dit «travail réel» - qui se différencie des procédures prescrites par l entreprise (circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002) : «de ce fait, l analyse des risques a pour objet d étudier les contraintes subies par les travailleurs et les marges de manœuvre dont ceux-ci disposent, dans l exercice de leur activité. L association des travailleurs et l apport de leur connaissance des risques ainsi que de leur expérience s avèrent à cet égard indispensable».
Point de vigilance ressortant de l analyse des documents: le rôle du management Un consensus pour montrer le manager comme solution au stress Une présentation du manager avec une vision idéale qui ne tient pas compte des injonctions contradictoires La formation des managers comme facteur de prévention primaire Le manager doit savoir gérer son stress et celui de ses équipes doit veiller à prévenir et corriger les facteurs de stress susceptibles de relever du domaine professionnel, notamment en garantissant un style de management propice à l épanouissement et à la bonne santé au travail des collaborateurs rs Les rapports des experts CHSCT font ressortir une «diminution de la confiance dans le management de terrain», les mêmes managers étant «soumis à des injonctions contradictoires». 1 acteur de la prévention pratiques managériales facteurs de prévention et de bien être au travail sont celles témoignant de la reconnaissance au travail, le soutien des collaborateurs, la culture du respect, le contrôle de la charge de travail, l encouragement, l autonomie et la participation aux décisions, la clarification des rôles de chacun, le travail en équipe, l entraide et le dialogue, et la préservation de l équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ;
Point de vigilance ressortant de l analyse des documents: le rôle du CHSCT «COPIL» présentera le travail au CHSCT Les acteurs de la prévention des RPS : Direction et délégués syndicaux Egalement le médecin du travail qui est juridiquement le plus qualifié pour appréhender le rapport entre santé et emploi» Le CHSCT n est pas présent comme acteur de la prévention des RPS Il est indiqué dans le même accord: «Le CHSCT est informé et consulté sur l ensemble des projets techniques ou d organisation afin d en connaître en d en analyser les impacts sur la santé, la sécurité, et les conditions de travail des salariés Il joue un rôle spécifique dans l étude et la prévention des situations à risque» Les CHSCT apparaissent mise de côté avec ce type de rédaction Difficulté CHSCT local, Objectif réflexion global CHSCT doivent rester vigilants et faire jouer à plein leurs prérogatives
Conclusion Une prise en compte de la prévention des RPS mais difficulté de mise en œuvre opérationnelle L opposition d une idéologie de principe Veiller à la non-stigmatisation du management Les CHSCT doivent jouer leur rôle pleinement Le rôle de prévention du CHSCT est étendu à la protection de «la santé physique et mentale». Il peut enclencher une expertise sur ce thème (L 4523-5 du CT)
Perspectives: Ne pas laisser le champ de la pénibilité L exclusion des RPS du champ des négociations sur la pénibilité Au regard de l évolution du secteur bancaire, les CHSCT doivent reconnecter la question des RPS au champ de négociation des mesures de prévention de la pénibilité.