Table des matières. Introduction. Les moyens et objectifs de la fiscalité environnementale... 5

Table des matières Introduction. Les moyens et objectifs de la fiscalité environnementale................................... 5 Partie I Les différents instruments étatiques disponibles en matière environnementale : lequel utiliser?................ 7 Chapitre 1. Les différents instruments étatiques disponibles en matière environnementale............................ 9 1.1. L instrument de la réglementation.................. 11 1.2. L instrument de la taxe environnementale pure ou de la redevance environnementale et l instrument du subside environnemental sous forme de réduction/déduction fiscale......................................... 12 1.2.1. L instrument de la taxe environnementale pure ou de la redevance environnementale............ 13 a. La taxe environnementale................. 13 b. La redevance environnementale............ 19 c. Taxe ou redevance environnementale?....... 20 1.2.2. L instrument du subside environnemental sous forme de réduction/déduction fiscale.......... 21 1.3. L instrument des permis négociables................ 23 1.3.1. Généralités............................... 23 1.3.2. Le contexte global de réduction des émissions de CO 2..................................... 24 a. Concernant le Protocole de Kyoto (période 2008-2012).................................. 25 b. Concernant la directive européenne 2003/87/CE (période 2005-2007)...................... 26 1.3.3. L exemple de la directive européenne 2003/87/CE 26 1.4. Les contraintes juridiques actuelles des réglementations belges en matière environnementale................ 31 1.4.1. Le respect des articles 10, 11 et 23 de la Constitution belge.................................... 31 LARCIER 415

La fiscalité environnementale en Belgique a. Le respect des principes de l égalité des citoyens et de la non-discrimination établis par les articles 10 et 11 de la Constitution.......... 32 b. Le respect du principe du droit des citoyens à un environnement sain, établi par l article 23, alinéa 3, 4 o, de la Constitution............. 33 1.4.2. Les contraintes européennes................. 34 a. L intégration européenne, notamment en matière fiscale et de législation environnementale................................... 34 b. L interdiction européenne des aides d État.... 37 1.5. Conclusion.................................... 41 Chapitre 2. Les taxes et redevances environnementales : quelles différences d utilisation?.............................. 43 2.1. L impôt....................................... 43 2.1.1. Définition de l impôt....................... 43 2.1.2. Conséquences de la qualification d «impôt».... 46 2.2. La redevance................................... 48 2.2.1. Définition de la redevance................... 48 2.2.2. Conséquences de la qualification de «redevance» 49 2.3. À cheval sur l impôt et la redevance : les rétributions exigées du citoyen et l article 173 de la Constitution... 50 2.3.1. Que dit l article 173 de la Constitution?........ 50 2.3.2. Impact de l article 173 de la Constitution sur la qualification des rétributions exigées des citoyens 51 2.4. Tableau récapitulatif............................. 52 2.5. Conséquence d une mauvaise qualification d un prélèvement.................................... 53 2.6. Conclusion : quel est l instrument le plus adapté à l objectif poursuivi par l autorité?.................. 54 2.6.1. Quant à l importance de l objectif poursuivi par l autorité................................. 54 2.6.2. Quant au destinataire de la mesure envisagée.... 56 416 LARCIER

Table des matières Chapitre 3. Quel instrument pour quelle autorité en Belgique? 57 3.1. La fiscalité environnementale et les institutions belges : qui peut faire quoi dans la mosaïque des institutions belges?........................................ 57 3.1.1. Généralités............................... 57 a. Les autorités autonomes................... 57 i. Généralités.......................... 57 ii. Caractère exclusif des compétences des communautés et des régions............ 58 iii. Particularité : le caractère asymétrique des communautés et régions............... 58 b. Les autorités décentralisées................. 59 c. Tableaux récapitulatifs.................... 59 3.1.2. Le pouvoir fédéral.......................... 60 a. Compétence territoriale du pouvoir fédéral... 61 b. Compétences matérielles du pouvoir fédéral... 61 c. L étendue des pouvoirs fiscaux de l État fédéral 62 3.1.3. Les pouvoirs fédérés : les régions et les communautés............................. 63 a. Les régions............................. 64 i. Compétence territoriale des régions...... 64 ii. Compétences matérielles des régions..... 65 b. Les communautés........................ 69 i. Compétence territoriale des communautés 69 ii. Compétences matérielles des communautés 70 c. Les transferts de compétences entre pouvoirs fédérés................................. 71 d. L étendue des pouvoirs fiscaux des communautés et régions.............................. 75 i. Les impôts fédéraux perçus au profit des communautés et des régions............ 75 ii. Le pouvoir fiscal propre des communautés et des régions : les taxes communautaires et régionales propres............................. 76 iii. Taxes communautaires propres.......... 78 iv. Taxes régionales propres dans la Région wallonne............................ 79 v. Taxes régionales propres dans la Région de Bruxelles-Capitale..................... 80 vi. Taxes régionales propres dans la Région flamande............................ 81 LARCIER 417

La fiscalité environnementale en Belgique 3.1.4. Les pouvoirs locaux : les provinces, les communes et les agglomérations de communes........... 83 a. Les provinces........................... 83 i. Compétence territoriale des provinces.... 84 ii. Compétence matérielle des provinces..... 84 b. Les communes et les agglomérations de communes............................. 86 i. Compétence territoriale des communes... 86 ii. Compétence matérielle des communes.... 87 c. L étendue des pouvoirs fiscaux des provinces et communes............................. 89 i. Le pouvoir fiscal propre des provinces et des communes.......................... 89 ii. Impôts et taxes actuels des provinces..... 91 iii. Impôts et taxes actuels des agglomérations de communes.......................... 92 iv. Impôts et taxes actuels des communes.... 93 3.1.5. Tableau récapitulatif........................ 94 3.2. La fiscalité environnementale actuelle en Belgique..... 97 3.2.1. État fédéral............................... 98 3.2.2. Région wallonne........................... 99 3.2.3. Région de Bruxelles-Capitale................. 100 3.2.4. Région flamande........................... 101 3.2.5. Provinces................................. 102 3.2.6. Agglomérations de communes................ 102 3.2.7. Communes............................... 102 3.2.8. Le poids financier des taxes environnementales.. 103 3.3. L étendue des pouvoirs des institutions belges pour établir une redevance environnementale............. 109 3.4. Conclusion : quel est l instrument le plus adapté à l objectif poursuivi par l autorité?.................. 110 Chapitre 4. La responsabilité des acteurs dans l efficacité de la fiscalité environnementale........................ 115 418 LARCIER

Table des matières Partie II La charge fiscale de l investissement environnemental.......... 117 Chapitre 1. Tableau récapitulatif des conséquences fiscales de l investissement environnemental...................... 119 Chapitre 2. Les impôts et taxes applicables à l investissement environnemental : généralités.......................... 125 2.1. Les impôts sur les revenus........................ 125 2.1.1. Principes d imposition des personnes physiques.. 125 a. Les personnes concernées.................. 125 c. Tableau récapitulatif du calcul des revenus imposables............................. 131 d. Moyens d action en matière de fiscalité environnementale....................... 133 2.1.2. Principes d imposition des sociétés............ 138 a. Les personnes concernées.................. 138 b. Quels sont les revenus concernés?........... 141 c. Tableau récapitulatif du calcul des revenus imposables............................. 141 d. Quel est le taux de l impôt?................ 142 e. Moyens d action en matière de fiscalité environnementale....................... 142 2.1.3. Principes d imposition des autres personnes morales.................................. 146 a. Les personnes concernées.................. 146 b. Quels sont les revenus concernés?........... 146 c. Moyens d action en matière de fiscalité environnementale....................... 149 2.2. La T.V.A........................................ 149 2.2.1. Le système de la T.V.A....................... 149 2.2.2. Quand une T.V.A. est-elle due sur une opération ou activité?.................................. 152 2.2.3. Le tarif de la T.V.A. due...................... 154 a. La situation actuelle en Belgique............ 154 b. Les contraintes européennes en matière de taux de T.V.A................................ 155 2.2.4. La neutralité de la T.V.A. : le droit à déduction de la T.V.A. acquittée sur ses achats par le producteur de biens et de services.............................. 158 LARCIER 419

La fiscalité environnementale en Belgique 2.3. Les droits d enregistrement........................ 159 2.3.1. Principes de l enregistrement................. 159 2.3.2. Tarifs et exonérations des droits d enregistrement 160 Chapitre 3. La charge fiscale directe de l investissement environnemental au moment de sa constitution........... 163 3.1. Le coût direct de l investissement environnemental et les impôts sur les revenus............................ 163 3.1.1. L investissement environnemental des entreprises 163 a. Généralités............................. 163 b. Application au coût direct de l investissement environnemental........................ 164 3.1.2. L investissement environnemental des particuliers et des personnes morales soumises à l impôt des personnes morales......................... 165 3.2. Le coût direct de l investissement environnemental et la T.V.A...................................... 167 3.2.1. L investissement environnemental des entreprises 167 a. Généralités............................. 167 b. Application au coût direct de l investissement environnemental........................ 167 3.2.2. L investissement environnemental des consommateurs finaux sans droit à déduction... 167 a. Généralités............................. 167 b. Application au coût direct de l investissement environnemental........................ 168 i. Le taux de T.V.A. de 6 % applicable aux immeubles de plus de quinze ans........ 168 ii. Le taux de T.V.A. de 6 % applicable aux immeubles de plus de cinq ans.......... 172 iii. Autres taux réduits de T.V.A. applicables aux travaux immobiliers............... 175 iv. Application à l investissement environnemental immobilier.................... 177 v. Le cas de la rénovation d immeubles...... 178 3.3. Le coût direct de l investissement environnemental et les droits d enregistrement........................ 184 3.3.1. Généralités............................... 184 420 LARCIER

Table des matières 3.3.2. Application au coût direct de l investissement environnemental.......................... 184 Chapitre 4. La charge fiscale directe de l investissement environnemental postérieurement à sa constitution........ 187 4.1. En matière d impôt des personnes physiques et d impôt des sociétés.................................... 187 4.1.1. L amortissement de l investissement environnemental des entreprises...................... 187 a. Généralités............................. 187 b. Application au coût direct de l investissement environnemental........................ 187 4.1.2. Le précompte immobilier.................... 189 a. Généralités............................. 189 i. Base taxable du précompte immobilier.... 189 ii. Exonérations du précompte immobilier prévues par l article 253 du C.I.R. 92...... 190 iii. Exonérations économiques et environnementales temporaires du précompte immobilier.......................... 191 b. Application au coût direct de l investissement environnemental........................ 197 4.1.3. Influence de la perception de subsides, eu égard à l investissement en capital, sur la charge fiscale de l entreprise............................... 198 a. Le principe de la soumission des subsides à l impôt sur les revenus.................... 198 i. Généralités.......................... 198 ii. Application aux subsides en capital....... 198 iii. Application aux autres subsides.......... 199 b. Corollaires de la soumission des subsides à l impôt sur les revenus.................... 200 c. L exonération des subsides régionaux à l impôt des sociétés............................. 201 i. Les exonérations applicables en matière d incitants régionaux à l expansion économique et d incitants européens de remise au travail...................... 201 ii. Les exonérations en matière d incitants régionaux à la recherche et développement 202 4.2. Le cas spécifique des taxes locales sur la force motrice.. 202 LARCIER 421

La fiscalité environnementale en Belgique Chapitre 5. Répercussions indirectes de l investissement environnemental sur la charge fiscale globale de l entreprise 205 5.1. La déduction pour investissement.................. 205 5.1.1. Généralités............................... 205 5.1.2. Pourcentages de la déduction pour investissement 207 a. Impôt des personnes physiques............. 207 b. Impôt des sociétés........................ 209 5.1.3. Définition des investissements tendant à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées.. 212 5.1.4. Définition des investissements tendant à une utilisation plus rationnelle de l énergie, à l amélioration des processus industriels au point de vue énergétique et, plus spécialement, à la récupération d énergie dans l industrie......... 215 5.1.5. Régime d étalement........................ 222 5.1.6. Formalités................................ 223 5.1.7. Lien avec le caractère environnemental de l investissement........................... 225 5.2. La réserve d investissement........................ 226 5.2.1. Généralités............................... 226 5.2.2. Groupe-cible : les P.M.E. au sens fiscal.......... 226 5.2.3. Calcul du montant immunisé au titre de la réserve d investissement........................... 227 5.2.4. Condition d investissement Liens avec la déduction pour investissement............... 227 5.2.5. Lien avec le caractère environnemental de l investissement........................... 228 5.3. Les «intérêts notionnels»......................... 228 5.3.1. Généralités............................... 228 5.3.2. Calcul du montant déductible au titre des intérêts notionnels................................ 229 5.3.3. Taux des intérêts notionnels................. 230 5.3.4. Lien avec la réserve d investissement........... 230 5.3.5. Lien avec le caractère environnemental de l investissement........................... 231 5.4. Le crédit d impôt pour recherche et développement.... 231 422 LARCIER

Table des matières 5.4.1. Généralités............................... 231 5.4.2. Groupe-cible : les brevets et la recherche et développement............................ 232 5.4.3. Calcul du montant du crédit d impôt pour recherche et développement................. 232 5.4.4. Taux du crédit d impôt pour recherche et développement............................ 232 5.4.5. Régime d étalement........................ 233 5.4.6. Lien avec le caractère environnemental de l investissement........................... 233 5.5. La nouvelle déduction sur les revenus de brevets...... 233 5.6. Autres mesures en matière d impôt des personnes physiques...................................... 233 5.6.1. Réduction de l impôt des personnes physiques pour les dépenses en vue d une utilisation plus rationnelle de l énergie dans une habitation..... 234 5.6.2. Réduction de l impôt des personnes physiques pour les maisons passives.................... 250 Chapitre 6. Les spécificités de la fiscalité automobile......... 253 6.1. Préalable : la réglementation européenne en matière automobile.................................... 253 6.2. La taxation des véhicules lors de leur achat........... 255 6.2.1. La taxe de mise en circulation................ 255 6.2.2. Les primes et réductions fiscales et parafiscales à l achat d un véhicule : la réduction fédérale sur facture et l éco-bonus wallon................. 260 6.3. La taxation des véhicules postérieurement à leur achat. 263 6.3.1. État actuel de la taxe de circulation, de la taxe complémentaire de circulation et de la taxe compensatoire des accises................... 263 a. Taxe de circulation....................... 263 b. La taxe complémentaire de circulation....... 265 c. La taxe compensatoire des accises........... 265 d. Tableau récapitulatif...................... 266 6.3.2. L eurovignette............................. 267 6.3.3. La taxation des plus-values................... 269 LARCIER 423

La fiscalité environnementale en Belgique 6.3.4. La déduction des frais professionnels afférents aux voitures.................................. 273 Partie III La taxation environnementale de l énergie................... 275 Chapitre 1. Tableau récapitulatif de la taxation environnementale de l énergie........................................ 277 Chapitre 2. Généralités................................. 281 2.1. La soumission de l énergie aux droits d accises........ 281 2.2. La cotisation sur l énergie......................... 282 Chapitre 3. Les possibilités offertes par la directive européenne du 27 octobre 2003.................................. 285 3.1. Les niveaux minima de taxation................... 285 3.2. Exonérations et réductions........................ 286 3.3. Éléments critiques............................... 288 Chapitre 4. La législation belge actuelle.................... 291 4.1. Les tarifs belges des droits d accises................. 291 4.1.1. Généralités............................... 291 4.1.2. Les tarifs réduits pour les entreprises grandes consommatrices en possession d un permis environnemental et les autres entreprises, également en possession d un tel permis........ 291 4.2. Exonérations.............................. 298 4.3. Obligations administratives «accises».......... 301 Chapitre 5. La fiscalité spécifique aux biocarburants......... 307 5.1. La directive 2003/30/CE du 8 mai 2003.............. 307 5.2. La loi-programme du 11 juillet 2005................ 308 5.3. La loi du 10 juin 2006............................ 311 Chapitre 6. L état actuel des droits d accise sur l énergie....... 313 424 LARCIER

Table des matières Partie IV La fiscalité environnementale, les emballages et les déchets...... 321 Chapitre 1. La cotisation d emballage..................... 323 1.1. Définitions..................................... 323 1.2. Montant de la cotisation d emballage sur les récipients de boissons.................................... 324 1.3. Écotaxe sur les appareils photos jetables............. 325 1.4. Écotaxe sur les piles.............................. 325 1.5. Écotaxe sur les emballages de certains encres, colles et solvants à usage professionnel..................... 326 1.6. Les cotisations environnementales.................. 327 Chapitre 2. Les taxes régionales wallonnes................. 329 2.1. Définitions..................................... 330 2.2. Taxe sur la mise des déchets en centre d enfouissement technique...................................... 330 2.3. Taxe sur l incinération de déchets.................. 332 2.4. Taxe sur la coïncinération des déchets............... 333 2.5. Taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets 334 2.6. Taxe sur les déchets soumis à une obligation de reprise. 335 2.7. Taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers 336 2.8. Réduction et exonération de taxes.................. 337 2.8.1. Réduction de taxe liée à un mécanisme de prévention................................ 337 2.8.2. Exonération de taxes liée à un mécanisme de prestations d intérêt général.................. 339 2.9. Taxe sur la détention de déchets................... 340 2.10. Taxe sur l abandon de déchets..................... 341 2.11. Indexation des montants de taxe................... 342 2.12. Modalités de facturation des taxes.................. 342 2.13. Éléments de procédure........................... 342 Chapitre 3. Les liens avec les obligations de reprise et de recyclage.......................................... 345 LARCIER 425

La fiscalité environnementale en Belgique 3.1. Emballages..................................... 345 3.2. Équipements électriques et électroniques............ 346 3.3. Obligation de reprise étendue en Région wallonne..... 346 3.4. Liens entre taxation sur les déchets et infraction à l obligation de reprise............................ 348 3.5. Liens avec la T.V.A............................... 349 Partie V La taxation environnementale de l eau...................... 351 Chapitre 1. Taxation wallonne des eaux................... 353 1.1. La taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.................................... 353 1.1.1. Taxe sur les eaux usées domestiques........... 354 1.1.2. Taxe sur les eaux usées industrielles............ 358 1.1.3. Éléments de procédure...................... 359 1.2. La redevance et la contribution sur les prises d eau..... 360 Chapitre 2. Taxation bruxelloise des eaux : la taxe régionale bruxelloise sur le déversement des eaux usées............. 363 Partie VI La fiscalité des sols pollués................................ 365 Chapitre 1. Taxation wallonne des sites d activité économique désaffectés......................................... 367 Chapitre 2. Taxation bruxelloise des sites d activité économique désaffectés......................................... 371 Partie VII La taxation environnementale régionale et ses conséquences en matière d impôts sur les revenus............................ 375 Partie VIII Les aspects fiscaux des quotas d émission de gaz à effet de serre... 379 Chapitre 1. Aspects impôts sur les revenus des quotas d émission de gaz à effet de serre................................ 381 426 LARCIER

Table des matières 1.1. L octroi de quotas et de droits d émission en matière d impôt des sociétés............................. 381 1.1.1. La méthode dite «nette».................... 381 1.1.2. Les méthodes dites «brutes»................. 383 1.1.3. Tableau récapitulatif des méthodes............ 384 1.2. L imposabilité des cessions de quotas ou de droits d émission en matière d impôts sur les revenus........ 386 1.2.1. Dans le chef de l entreprise venderesse......... 386 1.2.2. Dans le chef de l entreprise acheteuse.......... 388 1.3. Le sort fiscal des amendes à payer par l entreprise..... 389 1.4. Le cas particulier des certificats verts................ 389 Chapitre 2. Aspects t.v.a. des quotas d émission de gaz à effet de serre............................................ 391 2.1. Conséquences T.V.A. de l octroi d un quota ou d un droit d émission par l autorité publique.................. 391 2.1.1. Importance du titre onéreux de l allocation du quota pour son imposabilité à la T.V.A.......... 391 2.1.2. L octroi de quotas à titre onéreux est-il soumis à la T.V.A.?............................... 391 a. Controverse sur l existence d un service imposable à la T.V.A., même en cas de titre onéreux................................ 391 b. Absence de qualité d assujetti dans le chef de l autorité publique....................... 394 c. Conclusion............................. 396 2.1.3. Le registre national et la T.V.A................. 397 2.2. Les implications T.V.A. du marché des quotas ou droits d émission en Belgique........................... 398 2.2.1. L existence d un bien ou d un service fourni à un tiers, requise pour l imposabilité à la T.V.A....... 398 2.2.2. La fourniture par un assujetti agissant en tant que tel, requise pour l imposabilité à la T.V.A..... 400 2.2.3. Quand une cession de quota ou de droit d émission est-elle soumise à la T.V.A. en Belgique? 402 2.2.4. Inapplicabilité des exemptions relatives aux instruments financiers...................... 403 a. Généralités............................. 403 LARCIER 427

La fiscalité environnementale en Belgique b. Application aux contrats de vente de quotas.. 403 c. Applications aux instruments financiers pour lesquels les quotas sont sous-jacents......... 405 2.2.5. Déduction de la T.V.A. due sur l acquisition de ces quotas et droits d émission dans le chef de l entreprise acheteuse....................... 407 2.3. Le cas particulier des certificats verts................ 408 Graphiques............................................. 411 428 LARCIER