PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 L an deux mille treize, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGNERON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2013 PRESENTS: MM Mmes VIGNERON MEDARD GUILHEN MICHAUD GACON BARTHELEMY STRIFFLING ANNETON FATIEN PIGENET DRUON GROSSHANS ABSENTS : Mme CHOMONT et M ANDRIN POUVOIR : M THOUVENIN a donné pouvoir à M MEDARD Madame Josiane DRUON a été élue secrétaire de séance ORDRE DU JOUR : ----------------------------- 1/ Délibération n 2013 103 Tarif 2014 : salle polyvalente 2/ Délibération n 2013 104 Tarif 2014 : mairie annexe 3/ Délibération n 2013 105 Tarif 2014 : concessions cimetière 4/ Délibération n 2013 106 Tarif 2014 : columbarium 5/ Délibération n 2013 107 Tarif 2014 : PRE (Participation Raccordement Egout) 6/ Délibération n 2013-108 Ancien presbytère : remplacement de la porte-fenêtre 7/ Délibération n 2013 109 Travaux AEP 2014 Renforcement et renouvellement du réseau de distribution AEP Chemin de Villerose Chemin du Chassaing - Purges 8/ Délibération n 2013 110 Déclassement du domaine public au domaine privé de la commune de la parcelle AI 197 9/ Délibération n 2013 111 GROUPAMA : indemnisation vestiaires foot 10/ Délibération n 2013 112 Riom Communauté : adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne Autorisation de l assemblée pour l ajout de 2 délibérations non inscrites à l ordre du jour 11/ Délibération n 2013 113 Restauration et mise en valeur du petit patrimoine 2013 Demande de fonds de concours auprès de Riom Communauté. 12/ Délibération n 2013 114 Budget principal DM n 5 Questions diverses

Monsieur VALLET, membre du public, informe Monsieur le Maire de son souhait de poser une question à l issue de la présente réunion. 1/ Délibération n 2013 103 Tarif 2014 : salle polyvalente Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir à la hausse les tarifs de location de la salle polyvalente pour 2014 et propose une augmentation équivalente au montant de l inflation moyenne 2013 qui s élève à 1%. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 voix contre, décide d appliquer une augmentation de 1% portant les tarifs de location de la salle polyvalente pour l année 2014 à : 192.91 arrondi à 193 pour une journée (10H00 10H00) 96,67 arrondi à 97 par journée supplémentaire 96,67 arrondi à 97 pour une réservation de 10H à 20H (libération impérative de la salle à 20 H) Le montant de la location est acquitté le jour ouvrable suivant, au moment de la restitution des clés. 2/ Délibération n 2013 104 Tarif 2014 : mairie annexe Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir à la hausse les tarifs de location de la salle de réunion de la mairie annexe pour 2014 et propose d appliquer une augmentation équivalente au montant de l inflation moyenne 2013 qui s élève à 1 %. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 voix contre, décide d appliquer une augmentation de 1 % portant les tarifs de location de la salle de réunion de la mairie annexe pour l année 2014 à : 45.94 arrondi à 46 pour une location de 10h à 22h Le montant de la location est acquitté le jour ouvrable suivant, au moment de la restitution des clés. 3/ Délibération n 2013 105 Tarif 2014 : concessions cimetière Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il y a lieu de revoir les tarifs des concessions du cimetière communal pour l année 2014.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur et propose au Conseil Municipal d appliquer une augmentation équivalente au montant de l inflation moyenne 2013 qui s élève à 1%. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 abstention - décide d appliquer une augmentation de 1% sur le prix des concessions du cimetière communal pour l année 2014. - définit les nouveaux tarifs comme suit : Concession de 5 m 2 superficiels : 645,93 arrondi à 646 Concession de 2.50 m 2 superficiels : 323,34 arrondi à 323 4/ Délibération n 2013 106 Tarif 2014 : columbarium Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu de revoir le tarif des cases du columbarium communal pour l année 2014. Monsieur le Maire rappelle le tarif en vigueur et propose d appliquer une augmentation équivalente au montant de l inflation moyenne 2013 qui s élève à 1%. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention : - DECIDE d appliquer l augmentation de 1% sur les tarifs des cases du columbarium communal pour l année 2014 - DEFINIT le nouveau tarif comme suit : 645,93 arrondi à 646 la case 5/ Délibération n 2013 107 Tarif 2014 : PRE (Participation Raccordement Egout) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 31 mai 1995 instaurant une participation des administrés pour le raccordement au réseau d assainissement selon l article L 33 et suivants du Code de la Santé Publique. Le montant de cette participation s élevait en 2011 à 480,22 arrondis à 280,00 et n a pas été réévalué depuis. Monsieur le Maire propose d appliquer une augmentation de 2% sur ce tarif portant le montant de la PRE pour 2014 à 489.82 arrondis à 490,00. Monsieur le Maire précise qu à l instar de l ensemble des tarifs communaux, ce tarif sera révisé annuellement en fonction du taux d inflation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents : - accepte la révision de prix de la PRE pour un montant de 490,00 pour l année 2014 correspondant à une augmentation de 2% du tarif 2011 - dit que ce tarif sera révisé annuellement en fonction du taux d inflation 6/ Délibération n 2013 108 Presbytère : remplacement de la porte-fenêtre Monsieur le Maire explique qu il est nécessaire de procéder au remplacement de la porte-fenêtre de la salle de séjour de l ancien presbytère actuellement en location. Les devis proposés sont les suivants : Menuiserie en PVC : 2 propositions - Entreprise Martin SANCHEZ : 880,00 HT soit 941,60 TTC - Entreprise Christian PERRET : 833,00 HT soit 891,31 TTC Menuiserie en bois : 2 propositions - Entreprise Martin SANCHEZ : 1 200,00 HT soit 1 284,00 TTC - Entreprise Eric MONTEL : 1 336,94 HT soit 1 430,52 TTC Monsieur le Maire propose de retenir l offre de l entreprise Christian PERRET (menuiserie en PVC) pour un montant de 833,00 HT soit 891,31 TTC. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : - DECIDE de confier le remplacement de la porte-fenêtre de la salle de séjour de l ancien presbytère à l entreprise Christian PERRET (menuiserie en PVC) pour un montant de 833,00 HT soit 891,31 TTC. - DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2014 du budget de la commune 7/ Délibération n 2013 109 Travaux AEP 2014 Renforcement et renouvellement du réseau de distribution AEP Chemin de Villerose Chemin du Chassaing - Purges Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il convient de prévoir les travaux AEP à réaliser sur le territoire de la commune. Pour 2014, Monsieur le Maire propose le renforcement et le renouvellement du réseau de distribution AEP chemin de Villerose et chemin du Chassaing ainsi que le remplacement de plusieurs purges. Le montant estimatif de ces travaux s élève à 25 000 HT, MO comprise, pour lesquels il convient de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général Monsieur le Maire explique avoir été informé par les services du Département que ces opérations ne pourraient être retenues que pour un subventionnement 2015.

La forte vétusté des réseaux de ces sites impliquant une réalisation rapide de ces opérations, Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Général l autorisation de commencer les travaux par anticipation dès 2014. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Décide la réalisation de travaux de renforcement et renouvellement du réseau de distribution AEP chemin de Villerose et chemin du Chassaing ainsi que le remplacement de plusieurs purges - Accepte le montant de l estimation - Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention pour ce projet auprès du Conseil Général pour la programmation 2015 - Charge Monsieur le Maire de solliciter du Conseil Général l autorisation de commencer les travaux par anticipation dès 2014 8/ Délibération n 2013-110 Déclassement du domaine public au domaine privé de la commune de la parcelle AI 197 Monsieur Pierre MEDARD, adjoint au Maire et rapporteur de cette question, expose au Conseil Municipal la situation de la parcelle cadastrée AI 197 appartenant au domaine public de la commune dont un usage privé a été fait depuis des décennies par les propriétaires de l habitation sise 2 rue du Plot et mitoyenne de la parcelle publique. Cette propriété étant mise en vente au décès de sa propriétaire, afin de proposer une prestation équivalente aux futurs acquéreurs, les héritiers sollicitent la commune pour une cession de cette parcelle publique. Monsieur MEDARD explique que cette parcelle ne présente pas d intérêt particulier pour la commune et précise que cette cession nécessite un déclassement du domaine public au domaine privé de la commune. Il convient pour le conseil municipal de se prononcer sur ce déclassement. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Accepte le déclassement de la parcelle cadastrée AI 197 du domaine public au domaine privé de la commune 9/ Délibération n 2013-111 GROUPAMA : indemnisation vestiaire foot Monsieur le Maire rappelle le vol survenu dans les vestiaires du foot le 24 août dernier. Le montant de l indemnisation s élève à 415,01 correspondant à l intégralité de la dépense. Il convient pour l assemblée d accepter ce remboursement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents : - Accepte le remboursement de la Compagnie d assurance GROUPAMA pour un montant de 415,01, - Dit que cette somme sera imputée au compte 7788 de la section de fonctionnement du budget 2013. 10/ Délibération n 2013 112 Riom Communauté : adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 14 novembre 2013, le conseil communautaire de Riom Communauté a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne Il explique que le territoire d Auvergne est classé en Parc Naturel Régional depuis 1977 pour la présence et la gestion durable de patrimoines naturels, paysagers et culturels remarquables et fragiles. Ce classement non pérenne a été renouvelé en 1993, en 2000, puis le 19 juin dernier pour 12 ans par décret du 1 er Ministre. Cette gestion est réalisée en application d une charte adoptée après enquête publique par toutes les collectivités territorialement concernées et l Etat Il précise que suite à la proposition du Syndicat mixte du Parc à Riom Communauté de devenir Agglomération porte du Parc des Volcans d Auvergne, Riom Communauté a - Approuvé la charte 2013-2025 du Parc par délibération du 27 septembre 2012, - Adopté une convention définissant les modalités de partenariat entre le Syndicat mixte du Parc et Riom Communauté, agglomération porte du Parc, par délibération du 7 février 2013. Il convient aux membres du Conseil Municipal d émettre un avis sur l adhésion de Riom Communauté au syndicat mixte. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents : - APPROUVE l adhésion de Riom Communauté au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne. 11/ Délibération n 2013 113 Restauration et mise en valeur du petit patrimoine 2013 Demande de fonds de concours auprès de Riom Communauté Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 mai 2013 portant validation du projet de restauration et mise en valeur du petit patrimoine consistant en la restauration des bacs du lavoir la réfection du mur de soutènement de la terrasse du château et la mise en valeur de l affleurement rocheux.

Le montant de ces travaux s élève à 24 038.80 HT, maîtrise d œuvre comprise, pour lesquels la commune de Marsat sollicite un fonds de concours de 50% auprès de Riom Communauté. 12/ Délibération n 2013-114 Ajustement des crédits pour dépassement à l article 66111- intérêts des emprunts Budget principal DM n 5 Désignation FONCTIONNEMENT D-66111 : Intérêts réglés à l échéance TOTAL D 66 : Charges financières D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur les opérations de gestion TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles TOTAL FONCTIONNEMENT Dépenses Diminution de crédits Dépenses Augmentation de crédits Recettes Diminution de crédits Recettes Augmentation de crédits 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 1.00 1.00 0.00 0.00 TOTAL GENERAL 0.00 0.00 0.00 0.00 QUESTIONS DIVERSES Travaux ancienne cantine Monsieur le Maire informe qu un avenant au marché sera soumis au conseil municipal à la prochaine séance de janvier relatif à plusieurs travaux supplémentaires ou modificatifs et notamment la pose d un sol plastique pour un montant total de 4157,48 HT. A cet exposé et en raison du coût estimé trop élevé de l opération, l assemblée se prononce défavorablement- pour la pose d un sol plastique et décide de sursoir à cette décision. Futur compteur communicant gaz Monsieur le Maire informe l assemblée que l intervenant privilégié de GRDF a présenté les nouveaux compteurs gaz qui seront en service d ici les prochaines années. Ils permettront un relevé de la consommation à distance et seront plus fiables.

Travaux en cours Monsieur Alain GUILHEN, adjoint aux travaux, fait le point sur les travaux en cours : les travaux route de Saint Genès sont terminés et ceux de la rue des Buges devraient commencer début février 2014. Travaux au château Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les travaux avancent bien mais qu il faut attendre la livraison des tuiles. Par ailleurs il signale que des travaux supplémentaires seront à prévoir au budget 2014 notamment piquetage, rejointoiement et réparation d une gargouille. Télésurveillance Monsieur Jacques STRIFFLING, conseiller municipal délégué aux travaux des bâtiments, explique aux membres du conseil municipal que suite au vol dans les vestiaires du foot, deux entreprises ont été consultées pour proposer leurs services concernant la surveillance de trois sites sur la commune : la mairie, la cantine scolaire et les vestiaires du foot. Les devis seront étudiés lors d un prochain conseil municipal. SIARR Monsieur Jacques STRIFFLING, conseiller municipal délégué aux travaux des bâtiments et Monsieur Michel GROSSHANS, conseiller municipal, font un rapide compte-rendu de la dernière réunion du SIARR A noter qu il n y a pas de modification du tarif syndical. Ils précisent qu il est possible de visiter la station d épuration. Dates à retenir Prochain conseil municipal : jeudi 23 janvier 2014 à 20H00 Prochains conseils communautaires : jeudi 19 décembre 2013 à La Moutade jeudi 6 février 2014 à Ménétrol Vœux du Maire : vendredi 10 janvier 2014 à 19H00 Repas du CCAS : samedi 25 janvier 2014 à 12H00 Question du public Monsieur VALLET rapporte le fait que certains habitants de la rue du Soleil Levant s inquiètent de voir passer fréquemment des camions remplis de terre. Monsieur Pierre MEDARD, adjoint à l urbanisme, lui répond que cela vient du fait de la construction à proximité d un bâtiment agricole d une grande superficie. Il précise que les travaux seront rapidement terminés. Séance levée à 21h20

FEUILLE DE CLOTURE du Conseil Municipal du 17/12/2013 Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer. 1/ Délibération n 2013 103 Tarif 2014 : salle polyvalente 2/ Délibération n 2013 104 Tarif 2014 : mairie annexe 3/ Délibération n 2013 105 Tarif 2014 : concessions cimetière 4/ Délibération n 2013 106 Tarif 2014 : columbarium 5/ Délibération n 2013 107 Tarif 2014 : PRE (Participation Raccordement Egout) 6/ Délibération n 2013 108 Ancien presbytère : remplacement de la porte-fenêtre 7/ Délibération n 2013 109 Travaux AEP 2014 Renforcement et renouvellement du réseau de distribution AEP Chemin de Villerose Chemin du Chassaing - Purges 8/ Délibération n 2013 110 Déclassement du domaine public au domaine privé de la commune de la parcelle AI 197 9/ Délibération n 2013 111 GROUPAMA : indemnisation vestiaires foot 10/ Délibération n 2013 112 Riom Communauté : adhésion au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne 11/ Délibération n 2013 113 Restauration et mise en valeur du petit patrimoine 2013 Demande de fonds de concours auprès de Riom Communauté 12/ Délibération n 2013-114 Budget principal DM n 5 Questions diverses

FEUILLE DE SIGNATURES Séance du 17 décembre 2013 NOM Prénom FONCTION SIGNATURE VIGNERON Jacques MEDARD Pierre GUILHEN Alain MICHAUD Gilles Maire 1 er adjoint 2 ème adjoint 3 ème adjoint GACON Pascale BARTHELEMY Joëlle 4 ème adjointe Conseillère municipale THOUVENIN Baudouin Conseiller municipal Pouvoir à Mr MEDARD ANDRIN Vincent Conseiller municipal Absent CHOMONT Florence STRIFFLING Jacques ANNETON Monique FATIEN Claude PIGENET Michel DRUON Josiane GROSSHANS Michel Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale Conseiller municipal Absente